Jonquière, le 6 janvier 2016

Section des affaires sociales 575, rue Saint-Amable, Édifice Lamer-Gouin Québec (Québec) G1R 5R4 Téléphone: (418) 643-3418; 1-800-567-0278 Télécopieur: (418) 643-5335

No dossier TAQ : SAS-Q-189737-1302 No dossier de la partie intimée : 13774998200001

« Maxime Gagnon numéro 1 », partie requérante

c.

Le Procureur général du Québec, partie intimée et Commission de la santé et de la sécurité du travail (IVAC), partie mise en cause

BREF AFFIDAVIT DÉTAILLÉ / DEMANDE DE REMISE POUR L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2016 à 13h00 à l’HÔTEL LE MONTAGNAIS DU TÉMOIN MAXIME GAGNON NÉ LE 27 MAI

1983 À L’HÔPITAL DE CHICOUTIMI

1. (466) Le 28 avril 2011, madame Nathalie Turcotte aidait le requérant « Maxime Gagnonnuméro 1 » à remplir une demande d’indemnisation hors délai à l’IVAC (137 749 982) ;

2. (491) Le 9 mai 2011, le requérant « Maxime Gagnon numéro 1 » parvenait à porter plaintepour les événements du 4 juillet 2009 (N/D SAG110509-018) ;

3. (503) Le 16 mai 2011 – au guichet d’accès pour la clientèle sans médecins de famille, uneinfirmière procédait à l’évaluation d’un « Maxime Gagnon numéro 2 »SIGNÉ PAR LA DOCTEURE

CATHERINE HOUDE ;

4. (517) Le 9 juin 2011 – à la demande d’Annie Laroche et à l’insu du requérant « MaximeGagnon numéro 1 », le sergent Sylvain Houde du bureau des enquêtes criminellestransmettait des informations « pertinentes » pour un tout autre numéro de dossier à l’IVAC(137 746 053), relativement à un tout autre rapport d’événement (N/D SAG110314-029) ;

5. (557) Le 19 juillet 2011, des services étaient rendus à la CSST par le CSSS de Jonquièrevis-à-vis un « Maxime Gagnon non-déterminé » ;

6. (565) Le 28 juillet 2011, madame Annie Laroche confirmait à « Maxime Gagnon numéro 1 »la disparition mystérieuse d’une quantité industrielle de fractures du crâne pour de« premières blessures (?) » subies le 1 juillet 2009 - ainsi que la disparition d’une quantitéindustrielle de troubles psychiatriques constatés chez « Maxime Gagnon numéro 1 » auCSSS Domaine-du-Roy en janvier 2011 ;

7. (563) Le 28 juillet 2011 – dans le cadre d’une évaluation neuropsychologique pour les

mauvais événements?1, « Maxime Gagnon numéro 1 » rencontrait la neuropsychologue

Annie Tremblay ;

1 Une enquête est ouverte depuis 3 mois à l’Ordre des psychologues du Québec…

8. (605) Le 23 août 2011, le requérant « Maxime Gagnon numéro 1 » informait le bureau de la

révision administrative qu’il semblait y avoir une confusion au niveau des documents envoyés pour analyser sa situation & qu’il contestait donc la décision ;

9. (617) Le 30 août 2011, le Procureur Général suggérait à « Maxime Gagnon numéro 1 » de

recontacter les « enquêteurs » pour faire état de « nouvelles déclarations » ;

10. (619) Le 30 août 2011 – « Maxime Gagnon numéro 1 » tentait d’informer le guichet d’accès unique pour la clientèle sans médecin de famille qu’il y avait un gros malentendu (SIGNÉ PAR LA

DOCTEURE CATHERINE HOUDE) ; 11. (639) Le 1 septembre 2011, l’infirmière Johanne Lavoie procédait à une réévaluation du

dossier fusionné suivant les résultats d’examen neuropsychologiques de « Maxime Gagnon numéro 1 » vis-à-vis les événements de « Maxime Gagnon numéro 2 » ;

12. (699) Le 3 novembre 2011, « Maxime Gagnon numéro 2 » était expédié à la docteure

Catherine Houde, fusionné avec « Maxime Gagnon numéro 1 » ;

13. (719) Le 15 novembre 2011, le docteur Benoît Croteau aurait rencontré un « Maxime Gagnon dans l’attente de son procès »2 ;

14. (741) Dans le cadre d’une enquête préliminaire pro forma impliquant « Maxime Gagnon

numéro 2 »3, le 13 janvier 2012 la docteure Catherine Houde commençait à facturer à la Régie de l’Assurance-Maladie du Québec dans le dossier de « Maxime Gagnon numéro 1 »;

15. (751) Le 7 février 2012, la docteure Catherine Houde facturait encore à la RAMQ dans le

dossier de « Maxime Gagnon numéro 1 » ;

16. (763) Le 9 février 2012, l’Hôpital de Chicoutimi transmettait de nouveaux documents à la police de Ville Saguenay, (764) en portant une attention toute particulière à oublier de transmettre des rapports médicaux avec une quantité industrielle de fractures du crâne ;

17. (769) Le 15 février 2012, le docteur Denis Rochette tentait d’apprendre à « Maxime Gagnon

numéro 1 » qu’il s’agissait juste d’un « accident » ;

18. (871) La docteure Catherine Houde a continué à facturer beaucoup d’actes médicaux à la RAMQ dans le dossier de « Maxime Gagnon numéro 1 » ; « Maxime Gagnon numéro 1 » a continué d’écrire beaucoup de lettres à qui mieux-mieux pour expliquer qu’il y avait un problème – tout en prenant bien soin de demander des prolongations au bureau de la révision administrative ;

19. Le 31 janvier 2013, alors que le bureau de la révision administrative insistait pour rendre une décision malgré la confusion administrative, le requérant « Maxime Gagnon numéro 1 » constatait que le sergent Sylvain Houde avait transmis des informations inexactes à l’IVAC dès le 9 juin 2011 pour un dossier inconnu 137 746 053, relativement à des événements inconnus SAG110314-0294 ;

20. À l’IVAC, une téléphoniste était toute contente d’apprendre à « Maxime Gagnon numéro 1 » qu’il s’appelait « Michel Savard » & que ses indemnisations étaient acceptées…

2 Maxime Gagnon numéro 1 affirme ne jamais avoir rencontré le docteur Benoît Croteau… 3 Non encore confirmé. 4 Tout cela fait également l’objet d’une demande de révision à la Commission d’Accès à l’information…

21. (973) Inquiet, le requérant « Maxime Gagnon numéro 1 » a tenté d’informer le substitut du

Procureur Général – partie intimée, que le sergent Sylvain Houde avait envoyé des fausses

informations à l’IVAC dès le 9 juin 2011 (FAIT 4) ;

22. (975) Le 5 février 2013, Me Mélanie Paré expédiait un « Hein? » ; (977) Docteure CatherineHoude facturait ENCORE dans le dossier de « Maxime Gagnon numéro 1 » ; Le sergentSylvain Houde contactait « Maxime Gagnon numéro 1 » pour savoir s’il restait d’autresinformations à envoyer à Me Isabelle Grimard ;

23. (977) Le 6 février 2013, le sergent Sylvain Houde corroborait à Me Isabelle Grimard lesinformations « pertinentes » expédiées à Annie Laroche le 9 juin 2011 pour un rapport

d’événement du 14 mars 2011 ; qu’il y avait « insuffisance de preuves » pour

les événements du 4 juillet 2009 ;

24. (981) Le 7 février 2013 – dans le cadre d’une décision non signée, Me Isabelle Grimardconfirmait la décision d’Annie Laroche de refuser l’accès au régime – en allant même un peu

plus loin : « (982) Quant à l’aspect de la relation causale entre les problèmes de santé mentale

et les fractures de 2009, la preuve est insuffisante pour conclure à un lien direct

».

25. Avec les informations dont il disposait, le requérant « MaximeGagnon numéro 1 » a fait une requête au Tribunal Administratifdu Québec pour contester « tout ça » SAS-Q-189737-1302 ;

26. (1199) Le 18 juin 2013, « Maxime Gagnon numéro 1 » est parvenu à faire parvenir une boîtede documents à la Direction des enquêtes de la Régie de l’Assurance-Maladie du Québec :

« Je n’ai pas souvenir d’avoir eu le Docteur Catherine Houde comme médecin de famille depuis le 3 novembre 2011 ; Je ne sais pas pourquoi son nom apparaît sur près de la moitié de ma fiche historique de la RAMQ depuis les casse-têtes fatidiques du 4 juillet 2009. Merci de me faire parvenir les conclusions de votre enquête ou de référer le cas à des vrais agents de la paix – et ce, même si une crapule a ajouté à la main « Amnésie des événements » sans initiales sur un document électronique au moment de fabriquer de la fausse preuve médicale pour un complément d’enquête avec un faux médecin de famille du nom de Catherine Houde ».

27. (1203) Après enquête – même si la docteure Catherine Houde avait omis de fournir les fauxrapports médicaux à la Régie de l’Assurance-maladie du Québec, il a finalement été convenuqu’il s’agissait uniquement d’une « erreur d’ouverture de dossier » & les actes médicaux ontétés dé-facturés sur la base seule des explications de la docteure Catherine Houde ;

28. (1207) Le 26 juillet 2013, la Régie informait « Maxime Gagnon numéro 1 » qu’il n’était pluspertinent de soumettre des documents car ceux-ci ne relevaient pas de problèmes qui sontde leur juridiction et qu’il fallait les faire parvenir aux autres autorités concernées ;

29. Malheureusement, « Maxime Gagnon numéro 1 » a eu beaucoup de difficultés à expédier denouveaux documents à qui que ce soit puisque tous les organismes impliqués (publics etprivés) ont préféré opter pour le silence ;

30. En raison de certaines difficultés découlant principalement de certains organismes à ne pasrespecter à la lettre la Loi sur l’accès (public et privé), jusqu’à tout récemment le requérant« Maxime Gagnon numéro 1 » a été dans l’impossibilité d’exposer certains faits au TribunalAdministratif du Québec – même au moment de la conférence de gestion préparatoire dansle dossier en titre SAS-Q-189737-1302 ;

31. Une enquête est ouverte depuis plus de 3 mois à l’Ordre des psychologues du Québec vis-à-vis la neuropsychologue Annie Tremblay – relativement à l’évaluation neuropsychologiquesubie le 28 juillet 2011 vis-à-vis les troubles de secrétariat du sergent Sylvain Houde ;

32. Entre autres, il se tient présentement deux examens de mésentente à la Commission d’accèsà l’information afin d’obtenir tous les faux rapports médicaux produits par la docteureCatherine Houde avec mes renseignements identificateurs (dossiers 1010775 et 1010856)5 ;Le 10 novembre 2015 – suite à une conférence téléphonique, il a été convenu que les deuxparties intimées procèderaient par affidavit6 – suivi de ceux7 du requérant « Maxime Gagnonnuméro 1 », ce qui fut fait :

33. Le 5 janvier 2016, Me Hélène Grenier informait « Maxime Gagnon numéro 1 » qu’elle avaittous les éléments en mains pour prendre une décision & qu’elle accordait aux parties encorejusqu’au 26 janvier 2016 pour produire des observations supplémentaires ;

ARGUMENTS AU SOUTIEN DE LA DEMANDE DE REMISE TARDIVE

Me Desaulnier,

À ce stade-ci, je suis dans l’impossibilité d’agir vis-à-vis le litige prévu pour l’audience du 11 janvier 2016 – en raison des circonstances exceptionnelles ayant étés mises à jour après ma requête initiale au Tribunal administratif (POINT 25).

Jusqu’à tout récemment j’étais d’ailleurs dans l’impossibilité de demander une remise pour l’audience du 11 janvier 2016.

Mes arguments sont les suivants :

A - J’ai des motifs probables et raisonnables de croire que la confusion de dossier remonte en réalité à juillet 2009 & qu’elle serait une explication logique de certaines impossibilités d’agir –

puisque quelqu’un d’autre aurait pu recevoir des appels à ma place dès 2009 ; Effectivement,

certains professionnels de la santé ne facturent pas à l’acte à la Régie de l’Assurance-Maladie du Québec (ce qui se trouvait alors hors de leur pouvoir d’enquête en juillet 2013) - et je vous prie de me croire, je ne dispose pas encore de l’ensemble des informations pouvant infirmer ou corroborer cette hypothèse (DOSSIERS 1010775 et 1010856 à la Commission d’accès à l’information) ;

B – Non seulement j’affirme qu’il m’était impossible de remplir la demande d’indemnisation dans l’année suivant la survenance des blessures en raison de la gravité de celles-ci, j’allègue également qu’il m’était impossible d’entreprendre des démarches à la Commission d’accès à

5 D’ailleurs, d’autres demandes de révisions suivront vis-à-vis les informations inexactes transmises à l’IVAC par le sergent Sylvain Houde dès le 9 juin 2011… 6 Voir PDFs en pièce-jointe… 7 Je n’ai pas joint à la présente mon affidavit de 99 pages pour raconter l’ensemble de mon calvaire à Me Grenier, si vous le désirez vraiment vous pourrez vous référer à la pièce-jointe PDF par COURRIEL…

l’information entre le 4 juillet 2009 et le 4 juillet 2010 puisque les faits ayant conduits à ces démarches ont étés mis-à-jours seulement en mai 2013 (« erreur d’ouverture de dossier ») – soit près de 4 ans après les événements du 4 juillet 2009 ;

C – La requête pour contester la décision de Me Isabelle Grimard au TAQ a été produite en février 2013 – soit près de 4 mois avant que je parvienne à faire ouvrir une enquête à la Régie de l’Assurance-Maladie du Québec ; Paradoxalement, c’est dans le cadre de ce brou-ha-ha que j’ai fini par mettre à jour « l’erreur d’ouverture de dossier » ;

Voilà mon dilemme : Quand bien même je serais en mesure de faire la preuve de mon impossibilité d’agir à ce jour – (et preuve que je suis peut-être déjà à mesure de produire pour le litige) …

Et même si cela serait un succès & que vous seriez en droit de renvoyez le dossier au bureau

d’accès au régime… Va-t-on demander à une nouvelle neuropsychologue d’évaluer un dossier

pour lequel je n’ai même pas encore été en mesure de faire des demandes de rectifications en

raison d’une « erreur d’ouverture de dossier » pouvant avoir des répercussions colossales un

peu partout ?

Et alors même qu’une enquête est toujours ouverte à l’Ordre des psychologues du Québec?

De plus, il a été très difficile de concilier deux dossiers diamétralement opposés pour deux tribunaux ayant des fonctions diamétralement opposées ; Étant trop occupé avec les démarches à la Commission d’Accès à l’Information pour lesquelles je ne bénéficie pas de l’aide juridique – sans égard au nombre de fois que l’on m’a sauté sur la tête en date du 4 juillet 2009, je n’ai pas été en mesure de faire appel à l’aide juridique dans le dossier SAS-Q-189737 1302.

Bien que je puisse comprendre l’empressement de la partie intimée à régler le dossier le plus rapidement possible pour « l’intérêt de la justice », j’allègue qu’à ce stade-ci j’attends surtout la décision finale de Me Hélène Grenier à la Commission d’accès à l’information : Je serai plus à même d’obtenir des services d’aide juridique pour le TAQ quand la décision aura été rendue.

Sur ce, je vous prie d’agréer mes salutations écrites les plus distinguées.

MAXIME GAGNON 2251, RUE SAINT-MAURICE

JONQUIÈRE, QUÉBEC G8A 1T3

(418) 376-3387

ORDRE DES PSYCHOLOGUES DU QUÉBEC

BUREAU DU SYNDIC

Le 30 novembre 2015

Monsieur Maxime Gagnon 2251, rue Saint-Maurice Jonquière, QC G7G 1 Y6

OBJET:

'Monsieur,

Conclusion d'enquête Psychologue: Numéro de dossier :

PERSONNEL & CONFIDENTIEL Xpresspost LP 4913884 78CA

Mme Marie-Josée Harvey 201516-122

Le 29 juillet 2015, vous nous avez fait parvenir une demande d'enquête à l'endroit de la psychologue Marie-Jasée Harvey. Nous aimerions vous faire part des conclusions de notre démarche.

Vous reprochiez à la psychologue Harvey d'être intervenue auprès de vous à partir du dossier client d'un autre Maxime Gagnon et ainsi d'avoir contribué à une confusion d'identité à votre sujet.

Rappelons ici que l'enquête du syndic a pour but de déterminer si un professionnel a dérogé à son code de déontologie et, s'il y a lieu, de déterminer les mesures à prendre pour corriger la situation ou éviter que la situation ne se répète. Il peut également traduire le dossier au Conseil de discipline de !'Ordre lorsqu'il le juge nécessaire. Pour mener l'enquête en titre, nous avons mené les activités suivantes :

• Correspondance et échanges courriels avec vous; • Analyse des documents que vous nous avez remis; • Entrevue d'enquête avec le psychologue.

Téléphone: 514 738-1881 poste 244 1 800 363-2644

Télécopieur: 514 738-7303

Courriel : syndic@ordrepsy.qcca

1100, avenue Beaumont, bureau 510 Mont-Roya l (Québec) H3P 3HS

www.ord repsy.qcca

Monsieur Maxime Gagnon Le 27 novembre 2015 Page2

Au terme de notre enquête, nous n'avons pas pu établir que la psychologue Harvey avait dérogé à son Code de déontologie, ni qu'elle ait contribué à une confusion d'identité à votre endroit. L'enquête a révélé que la psychologue Harvey était intervenue auprès de vous seulement par téléphone et qu'elle détenait le bon dossier lorsqu'elle l'a fait. Nous concluons donc cette enquête par l'envoi de la présente, sans recourir au Conseil de discipline.

En terminant, nous désirons vous aviser qu'en conformité avec l'article 123.4 du Code des professions, vous pouvez demander l'avis du comité de révision, dans les 30 jours de la date de réception de notre décision de ne pas déposer une plainte auprès du conseil de discipline.

Pour ce faire, il vous est possible d'écrire au Secrétaire général de !'Ordre des psychologues, monsieur Stéphane Beaulieu, pour lui faire part des motifs qui justifieraient, selon vous, cette demande de révision.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Le syndic,

Robert Vachon, M.A., D.E.S.S. Psychologue

RV/jjl