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Né(e) le NOM DN Prénom(s) suivi du nom marital à Adresse courrier Adresse géographique Email Portable Bureau Téléphone Fax Domicile Territoire, département ou pays de naissance 1 DEMANDEUR ATTENTION : La pension de retraite ne pourra pas vous être versée tant que vous n’aurez pas cessé votre activité professionnelle Né(e) le NOM DN Prénom(s) suivi du nom marital à Adresse courrier Adresse géographique Email Portable Bureau Téléphone Fax Domicile Territoire, département ou pays de naissance 2 CONJOINT(E) DU DEMANDEUR - à votre charge ? - la CAFAT - l’ENIM - la Sécurité Sociale - le Trésor - une assurance privée Votre conjoint(e) est-il (elle) : Votre conjoint(e) perçoit-il(elle) une pension de retraite, une pension de réversion, indemnité, une rente ou autres, versées par : Situation familiale actuelle Votre conjoint(e) dispose-t-il(elle) d’autres revenus ? Si oui, préciser la nature et le montant de ses ressources oui non Souhaitez-vous percevoir la majoration pour conjoint(e) à charge ? oui non - salarié(e) ? oui non - patenté(e) ? oui non - associé(e) dans une société ? oui non oui non oui non oui non oui non oui non Si oui, préciser le montant des sommes perçues : Si oui, préciser le montant des sommes perçues : oui non Date de réception DEMANDE DE PENSION DE RETRAITE SCRE0012-F8300-1-071116 Régime des Salariés Régime de Protection Sociale en Milieu Rural (RPSMR) Mettre une croix (x) dans la ou les case(s) correspondante(s) à votre demande. Caisse de Prévoyance Sociale Te Fare Turuuta’a Votre Protection Sociale, Notre Métier Célibataire Marié(e) Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Concubin(e) Partenaire PACS CPS - Service Retraite - BP 1- 98713 Papeete - TAHITI - Tél : 40 41 68 07 - Fax : 40 54 52 14 - Email : [email protected] - Site : www.cps.pf - N° TAHITI 183707 «Est passible des peines applicables en matière de faux et d’usage de faux prévues par le Code pénal, tout individu qui aurait commis ou tenté de commettre un faux en écriture privée». IMPORTANT :

demande pension de retraite p1 - CPS · 2016-12-28 · - la CAFAT - l’ENIM - la Sécurité Sociale - le Trésor - une assurance privée Votre conjoint(e) est-il (elle) : Votre conjoint(e)

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Page 1: demande pension de retraite p1 - CPS · 2016-12-28 · - la CAFAT - l’ENIM - la Sécurité Sociale - le Trésor - une assurance privée Votre conjoint(e) est-il (elle) : Votre conjoint(e)

Né(e) le

NOM

DN

Prénom(s)

suivi du nom marital

à

Adresse courrier

Adresse géographique

Email

Portable BureauTéléphone

Fax

Domicile

Territoire, département ou pays de naissance

1 DEMANDEUR

ATTENTION : La pension de retraite ne pourra pas vous être versée tant que vous n’aurez pas cessé votre activité professionnelle

Né(e) le

NOM

DN

Prénom(s)

suivi du nom marital

à

Adresse courrier

Adresse géographique

Email

Portable BureauTéléphone

Fax

Domicile

Territoire, département ou pays de naissance

2 CONJOINT(E) DU DEMANDEUR

- à votre charge ?

- la CAFAT

- l’ENIM

- la Sécurité Sociale

- le Trésor

- une assurance privée

Votre conjoint(e) est-il (elle) :

Votre conjoint(e) perçoit-il(elle) une pension de retraite, une pension de réversion, indemnité, une rente ou autres, versées par :

Situation familiale actuelle

Votre conjoint(e) dispose-t-il(elle) d’autres revenus ?

Si oui, préciser la nature et le montant de ses ressources

oui non

Souhaitez-vous percevoir la majoration pour conjoint(e) à charge ? oui non

- salarié(e) ? oui non

- patenté(e) ? oui non

- associé(e) dans une société ? oui non

oui non

oui non

oui non

oui non

oui non

Si oui, préciser le montant des sommes perçues :

Si oui, préciser le montant des sommes perçues :oui non

Date de réception

DEMANDE DE PENSION DE RETRAITE

SC

RE

0012

-F83

00-1

-071

116

Régime des Salariés Régime de Protection Sociale en Milieu Rural (RPSMR)

Mettre une croix (x) dans la ou les case(s) correspondante(s) à votre demande.

Caisse de Prévoyance SocialeTe Fare Turuuta’a

Votre Protection Sociale,Notre Métier

Célibataire Marié(e) Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Concubin(e) Partenaire PACS

CPS - Service Retraite - BP 1- 98713 Papeete - TAHITI - Tél : 40 41 68 07 - Fax : 40 54 52 14 - Email : [email protected] - Site : www.cps.pf - N° TAHITI 183707

«Est passible des peines applicables en matière de faux et d’usage de faux prévues par le Code pénal, tout individu qui aurait commis ou tenté de commettre un faux en écriture privée».IMPORTANT :

Page 2: demande pension de retraite p1 - CPS · 2016-12-28 · - la CAFAT - l’ENIM - la Sécurité Sociale - le Trésor - une assurance privée Votre conjoint(e) est-il (elle) : Votre conjoint(e)

4 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT VOTRE DEMANDE

Faites-vous une demande de retraite anticipée :

- pour inaptitude au travail ?

- pour travaux pénibles (RATP) ?

Percevez-vous des indemnités journalières, une rente d’accident du travail ou une pension d’invalidité ?

Avez-vous cotisé à l’un des régimes de retraite suivant :

- Régime Général de la Sécurité Sociale ?

3 ENFANT(S) DU DEMANDEUR

etraite anticipée pour travaux pénibles (RATP)oui non

oui non

Si oui, joindre le relevé des périodes validées par ce régime.

oui non

oui non

oui non

oui non

oui non

Avez-vous cessé votre activité salariée ?

el )e(éNsmonérPmoN Lieu de naissance

Avez-vous cessé votre activité non salariée ?

Avez-vous cessé votre activité relevant du RPSMR ?

Si oui, indiquer la date :oui non

Si oui, indiquer la date :oui non

Si oui, indiquer la date :oui non

SC

RE

0012

-F83

00-2

-071

116

Page 3: demande pension de retraite p1 - CPS · 2016-12-28 · - la CAFAT - l’ENIM - la Sécurité Sociale - le Trésor - une assurance privée Votre conjoint(e) est-il (elle) : Votre conjoint(e)

SC

RE

0012

-F83

00-3

-071

116

Signature

leFait à

(mettre une croix dans la case correspondante)

Joindre le relevé d’identité correspondant

6 MODE DE PAIEMENT

5 POINT DE DEPART DE LA PENSION

le droit commun, à compter du premier jour du mois suivant la reprise d’activité.

attesté de la cessation d’activité servant à la liquidation de la pension de retraite. Cette activité ne peut ouvrir droit à aucune prestation au titre de

l’assurance vieillesse.

Votre pension de retraite ne peut être versée que sur un compte ouvert à votre nom personnel.

volontairement.

jour du mois suivant votre cessation d’activité.

du dépôt de la demande.

Votre relevé des périodes validées par la CAFAT, l’ENIM et la Sécurité Sociale

Votre relevé d’identité bancaire ou postal

PIECES A FOURNIR

commis ou tenté de commettre un faux en écriture privée».

(en cas de changement de référence bancaire)

(en cas de changement de référence bancaire)