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CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES CONDAMNÉS DES COMMISSIONS MIXTES DE 1852 Inventaire-index des articles BB/22/131/1 à 189 volume 1, tranche alphabétique A-C par Danis HABIB PARIS 1999

DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

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CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES

DEMANDES ET DOSSIERSDE RECOURS EN GRÂCE

DES CONDAMNÉS DESCOMMISSIONS MIXTES DE 1852

Inventaire-index des articles BB/22/131/1 à 189

volume 1, tranche alphabétique A-C

par Danis HABIB

PARIS1999

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

SOMMAIRE

AVERTISSEMENT

Sauf mention contraire (indiquée sur la chemise), les dossiers de recours en grâce de lasous-série BB/22/131/1 à 189 sont

1- par DATE (du mois et année de la grâce),2- puis suivant l’ORDRE NUMÉRIQUE des dossiers.

Nous demandons aux chercheurs de respecter cet ordre.Les documents du XIXe siècle sont fragiles.

Nous prions les lecteurs de les manipuler avec précaution.

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

INTRODUCTION

vec ce présent inventaire-index s’achève l’analyse des demandes et des dossiersde recours en grâce des condamnés des commissions mixtes de 1852. Un premierensemble documentaire avait déjà fait l’objet d’une édition analogue (2948demandes de grâces des condamnés des commissions mixtes de la sous-série BB30

462 à 479) 1. Il restait néanmoins à appliquer le même traitement à une masse documentairenettement plus volumineuse dans une autre sous-série, qui, jusqu’à présent, n’avait fait l’objetque d’un inventaire sommaire 2 : c’est donc l’objet de ce présent inventaire-index qui analyse8515 demandes et dossiers de la sous-série BB22 1311 à 189.

AContenu et mode de classement des dossiers et demandes

Les caractères généraux exposés dans l’introduction de l’inventaire-index de BB30

(voir la note 1) restent valables, à savoir que les documents se présentent sous trois formes :de simples suppliques, des demandes et des dossiers. Ajoutons toutefois ces remarques trèsimportantes :

1. De simples suppliques composées d’une pièce (aussi appelées actes desoumission ou actes d’adhésion à l’Empereur) dans lesquelles le condamné renoncetotalement à toute intrigue politique et prête serment à l’Empereur, ne figurent pas dansl’inventaire-index, en raison, d’une part de leur caractère répétitif et, d’autre part, de leurfaible teneur informative (le nom seul apparaît, suivi parfois de la nature de la peine). Ledétail de ces suppliques est, par conséquent, à voir dans le répertoire numérique à lasuite de cette introduction. Ce type de document n’est représenté que dans le seuldépartement du Var (BB22 160 et BB22 162).

2. Les autres suppliques (lorsqu’elles sont composées de deux à trois pièces) setrouvent logiquement à leurs place alphabétique dans l’inventaire-index. Elles sont appeléesdemandes (en opposition à dossiers qui comportent plusieurs pièces).

3. Un dossier comporte plusieurs pièces.

3.1. En règle générale, un dossier porte un numéro GP (grâces politiques) : ilest alors classé par date de la grâce puis par ordre numérique.

3.2. Si un dossier n’est pas numéroté GP, il est alors classé :

par date de la grâce ;

puis par département ;

et enfin par noms.

Il est très important de se souvenir de ce mode de classement afin d’éviter toutdéclassement lors de la recherche des documents dans le carton. En effet, nous avons

1 Demandes de grâces des condamnés des commissions mixtes de 1852, inventaire-index dactylographié desarticles BB30 462 à 479, 1997 (coté BB30/9 à la salle des inventaires du CARAN et en version PDF sur le site duCHAN).2 Grâces collectives, grâces politiques (1791-1856), inventaire sommaire manuscrit des articles BB22 1 à 190,par E. Guillemot, 74 pages, 1930 (coté BB22/1 à la salle des inventaires du CARAN). Inventaire complété par unindex manuscrit sur fiches (CARAN, microfiches 6171-6214).

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respecté le cadre de classement de E. Guillemot (voir la note 2), or ce classement n’est pashomogène : il est tantôt par date de la grâce, tantôt par ordre alphabétique des départements.Par exemple pour les fêtes du 15 août 3, pour l’avènement de l’Empire 4, pour le mariage del’Empereur 5 ou bien lors des passages de l’Empereur dans les départements, des grâcesentières, de remises ou de commutations de peines ont été accordées ; les grâces accordéeslors de ces diverses occasions sont classées par département puis par ordre alphabétique desnoms. Ainsi, le nom seul ne suffit pas pour retrouver un dossier ou une demande dans lecarton : il est également conseillé de prendre comme autres informations, la date de la grâceet le département dans lequel la commission mixte a siégé.

La présentation de l’inventaire

L’inventaire analyse 8515 demandes et dossiers de recours en grâce cotés BB22 1311 à189 (78 articles). Ces demandes et dossiers, on l’a dit, sont classés par date du mois et annéede la grâce. L’instrument de recherche ci-dessous les a classées par ordre alphabétique.

Les 8515 notices se présentent de la manière suivante dans cet inventaire-index :

Nom : le nom est en capitales et en caractère gras ; pour les noms de jeune fille, des renvoisont été faits au nom d’usage de mariée ou de veuve. Voir la liste des renvois à la fin del’inventaire-index.

La variante du nom : le nom en capitales et en caractère non gras indique soit un surnom(ou un sobriquet, ou parfois un pseudonyme) donné à la personne sollicitant la grâce, soitl’autre variante d’écriture du nom 6. Voir la liste des renvois à la fin de l’inventaire-index.

Prénoms : les prénoms sont en minuscules.

Date de naissance : celle-ci est parfois reconstituée d’après l’âge de la personne.

Profession : voir à l’annexe B (classement par catégorie professionnelle).

Nature de la peine : elle indique la peine au moment de la demande de la grâce ; en effet,les condamnés, avant d’être transportés en Algérie 7 ou à la Guyane étaient détenus sur leurlieu d’embarquement (Toulon, Brest) ou au fort de Bicêtre. Rappelons que les sentencesprononcées par les commissions mixtes ont été la transportation (à Cayenne ou en Algérie),l’expulsion du territoire, l’internement dans une ville (souvent dans un départementdifférent du lieu de la condamnation), la mise sous surveillance de la haute police (avecinterdiction de circuler librement et de s’absenter pendant 24 heures de sa résidence).

N° du dossier ou/et département : les dossiers n’ont pas tous un numéro GP 8 ; enrevanche, le département (siège de la commission mixte) est à chaque fois représenté.

3 BB22 133 et BB22 173 à 180.4 BB22 137.5 BB22 148 à 161.6 C’est le cas par exemple du nommé DELUC Mathieu, dans le Lot-et-Garonne, pour lequel quatre demandesont été envoyées au « président de la République », au ministre de la Justice, au préfet et enfin à « l’Empereurfrançais » à des dates différentes (les demandes précédentes n’avaient pas été prises en considération car neremplissant pas les conditions exigées par la circulaire du 13 novembre 1852) et sous quatre noms différents :DULUC (aîné), DELUCQ (aîné), DELUCQ et DULUC.7 Transportation suivie ou non d’internement (sur les documents, on trouve Algérie - ou Algérie +).8 Voir l’annexe A : classement par dossiers GP. Muni du numéro du dossier, on peut suivre les différentes étapesde la grâce par la consultation du registre BB30* 809 (Enregistrement des demandes de grâces pour les condamnéspolitiques. 1852-1853). Toutefois, cette consultation est inutile pour la recherche d’un dossier, beaucoup pluscommode par l’inventaire-index.

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Remarques : cette rubrique est très importante car elle indique le mode de classement de lademande ou du dossier dans le carton.

Cote : numéro d’article, suivi de la date de la grâce 9.

L’intérêt du fonds

Les documents contenus dans ce fonds éclaté en deux sous-séries, ne sont certes pasinconnus des spécialistes d’histoire politique et sociale, mais la présentation onomastique desdossiers de recours en grâce, telle qu’elle est proposée par cet inventaire-index, peut ouvrir denouvelles perspectives de recherches.

C’est évidemment le cas pour les recherches généalogiques ainsi que pour les diversesmonographies locales ou régionales qui pourront être prolongées (les villes à forte proportiond’ouvriers, ont été on le sait, les premières à s’insurger dans les départements ; nous avonsdonc pensé qu’un index regroupant les demandes de grâces par catégorie professionnellepourrait contribuer à ces recherches 10).

C’est également le cas des recherches biographiques, qui seront, à l’évidence,grandement facilitées. Nous sommes en effet persuadés que les demandes et les dossiers degrâce, parce qu’ils n’ont pas été suffisamment utilisés, peuvent compléter les 12 000 noticesdu Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français (voir la rubrique« bibliographie »).

En ce qui concerne les travaux universitaires, si le « 2-Décembre » et les journéessuivantes ont déjà fait l’objet de nombreuses recherches (arrestations, affiches, barricades,soulèvement dans les départements, propagande anti-socialiste, etc.), les dossiers de recoursen grâce ainsi que les documents qu’ils contiennent, n’ont pas beaucoup été étudiés. Lesdiverses lettres de recommandations, les correspondances administratives entre le préfet, lemagistrat et l’officier militaire (c’est-à-dire « la commission mixte »), les milliers desuppliques de condamnés peuvent être autant de nouveaux matériaux de travail pourl’historien.

Le décret du 27 mars 1852 avait établi les premiers bagnes à Cayenne (Guyane). 300condamnés environ furent transportés à Cayenne (voir dans Jean-Claude FARCY, rubrique« bibliographie » [2], aux pages 95 à 98, pour les différences entre un transporté de droitcommun, un déporté et un transporté politique). L’étude des dossiers de ces premierstransportés à Cayenne peut donner des renseignements très divers à un spécialiste des coloniespénitentiaires. Nous avons donc pris le parti de mettre à disposition du lecteur la liste destransporté à Cayenne 11.

Dans la mesure où cet inventaire a été traité grâce au logiciel de base de données ACCESS (deMicrosoft), d’autres annexes peuvent être éditées, comme par exemple :

1. une liste alphabétique des demandes par département ;2. une autre par métier (boucher, journalier, etc.) ;3. une liste des exilés dans tel pays (par exemple, la Suisse, la Belgique) ;4. une autre pour les exilés à Nice (aujourd’hui Alpes-Maritimes) ;5. la liste des internés hors du département dans lequel ils ont été jugés ; etc.

9 Il arrive que le condamné soit décédé avant que la décision de la grâce ne lui soit transmise, la demande estnéanmoins classée à la date de la décision. Exemple : BALLAND Adolphe, décédé le 25/11/1852 selonD. DEVOS (voir la rubrique « bibliographie »), ou le 29/11/1852 selon J. MAITRON (idem), pourtant, sademande est classée dans le dossier des grâces du 2/2/1853 (c’est à dire 2 mois après son décès).10 Voir l’annexe B : classement par catégorie professionnelle.11 Voir l’annexe C : liste des transportés à Cayenne (Guyane).

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Janvier 1999. D. H

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

[1] DEVOS (Denise), La Troisième République et la mémoire du coup d’État deLouis-Napoléon Bonaparte. F15 3964 à 4223, Archives nationales, 1992, 598 pages(disponible à la salle des inventaires du CARAN sous la référence F15/2). Cet instrument derecherches donne aux pages XLII à LXI, toutes les sources complémentaires aux Archives(Centre de Paris, Centre des Archives d’Outre-mer), dans les fonds départementaux ainsi quedans les Archives militaires (Service historique de l’Armée de Terre, de la Marine) et cellesdes Archives de la Préfecture de police.

[2] FARCY (Jean-Claude), Guide des Archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), CNRS Éditions, Paris, 1992 ; 1175 pages (disponible à la salle des inventaires duCARAN sous la référence ADG/28). Ce guide présente et analyse également les différentstypes de documents judiciaires.

[3] FARCY (Jean-Claude), Deux siècles d’histoire de la Justice (1789-1989), élémentsde bibliographie, Université de Paris-Nanterre, 2 tomes, 1076 pages (également disponible surcédérom).

[4] Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français de la Révolutionfrançaise à la fondation de la première Internationale (1789-1864), publié sous la directionde Jean MAITRON, Les Éditions ouvrières, 1964-1966, 3 tomes, 488, 533 et 535 pages(consultable à la salle de lecture du CARAN sous la référence 82 C).

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE

BB/22/131-189 Insurrection de décembre 1851 : grâces accordées aux individuscondamnés par les commissions mixtes pour participation à l’insurrection, à des sociétéssecrètes ou pour propagande socialiste.

Dossiers classés par date du mois et année de la grâce (série GP) ou par départements.1852-1856

131/1. Grâces du 22 mars au 4 avril 1852.

131/2. Grâces du 6 au 23 avril 1852.

132/1. Grâces du 7 mai au 18 juin 1852.

132/2. Grâces du 19 juin au 14 juillet 1852.

133/1. Grâces du 15 août 1852 [voir aussi BB/22/179 et 180].

133/2. Grâces du 28 août 1852.

134. Grâces du 1er au 30 septembre 1852.

135. Grâces du 1er au 30 octobre 1852.

136. Grâces du 10 au 24 novembre 1852.

137/1. Grâces du 2 décembre 1852 [classement par numéro des dossiers GP].

137/2. Grâces du 2 décembre 1852 [classement par départements puis par noms].

138. Grâces du 4 décembre 1852.

139. Grâces du 6 au 8 décembre 1852.

140. Grâces du 11 décembre 1852.

141. Grâces du 15 décembre 1852.

142. Grâces du 18 décembre 1852.

143/1. Grâces du 22 au 29 décembre 1852 [classement par numéro des dossiers GP].

143/2. Grâces du 29 décembre 1852 [classement par départements puis par noms].

144. Grâces du 5 janvier 1853.

145. Grâces du 8 janvier 1853.

146. Grâces du 12 au 15 janvier 1853.

147/1. Grâces du 19 janvier 1853.

147/2. Grâces du 26 janvier 1853.

148-161 Grâces accordées à l’occasion du mariage de l’Empereur (2 février 1853) : classement départemental.

148/1. Ain, Allier, Ardèche.

148/2. Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron.

149. Basses-Alpes et Hautes-Alpes.

150/1. Bouches-du-Rhône, Cantal.

150/2. Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse.

151/1. Dordogne, Doubs.

151/2. Drôme.

152. Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde.

153. Hérault.

154/1. Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes.

154/2. Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret.

155. Lot, Lot-et-Garonne.

156. Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe, Meuse, Nièvre, Nord, Oise.

157. Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Pyrénées-Orientales.

158. Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Oise, Deux-Sèvres, Somme.

159. Seine.

160. Tarn, Tarn-et-Garonne, Var

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Dans le dossier du Var, on trouve de très nombreuses suppliques de condamnés sur lesquelles les informations sont très réduites, il s’agit généralement d’une « lettre-type » dans laquelle le condamné « renonce à ses engagements du passé et promet pour l’avenir, obéissance, soumission et fidélité à l’Empereur ».

ABBEAU BenoninABEILLE VictorACHARD HenriACHARD Jean-HenriAGNELAGNÈS ÉdouardAGNÈS Jean-BaptisteAILLAUD HonoréALLARD LouisALLIER PierreAMBROIS JulesAMI Jean-FrançoisAMI Louis-AlphonseARMERAT AlphonseARMIEL Jean-BaptisteARNAUD AugusteARNAUD JeanARNOUX Jean-LouisARNOUX ThomasAUBERT François-SiméonAUBERT IsidoreAUBERT LouisAUDIBERT Jean-AntoineAUDIER FélicienAUDIER GermainAUDIGIER AntoineAUGARDE DésiréAUGARDE FrançoisAUGARDE Honoré-CharlesAUTRAN AdolpheAUTRIN JustinAVIGNON LouisBAC GermainBAGARY PierreBARBAROUX ÉtienneBARBAROUX PaulBARLATIER MariusBARLE François-LouisBARLE François-MariusBARTHÉLEMY FrançoisBARTHÉLEMY LéonBASSE HonoréBASSET GustaveBAUDE CasimirBAYOL SimonBECH EugèneBECH HonoréBECH MaximinBEGUIER ÉtienneBEILLON FrançoisBÉLAGNÉ Abel-ÉtienneBELLON FrançoisBELON HippolyteBENOÎT PascalBENONIN LouisBERARD Antoine-AndréBERARD F.BERNARD AugusteBERNE AndréBERNE ConstantBERNE JosephBERNE MauriceBERRAT FerdinandBERTIN PhilippeBERTRAND JustinienBESSON JosephBIENVENU ConstantinBLACHAS MariusBLAISE B.BLANC (Alexandre à

Victor)BŒUF (Fortuné à Pierre)BONNARD André

BONNARD AntoineBONNAUD FrançoisBONNAUD PhilémonBONNEFOY FrançoisBONNEFOY JosephBONNEFOY PhilippeBONNET FrançoisBONNET Jean-BaptisteBOUCHARD CasimirBOUFFIER CésarBOUFFIER ÉtienneBOUFFIER JulienBOUIS Jean-LouisBOURRILLON RomainBOYER CamilleBOYER HippolyteBRANGUIER GermainBRANGUIER PierreBREMOND AndréBREMOND BenoîtBREMOND CharlesBREMOND Jean-BaptisteBRENGUIER AugusteBRENGUIER EugèneBRENGUIER MariusBROCARD CasimirBROUCHIER Jean-JosephBRUN (Casimir à Pascal)BRUNET MariusBURLE FrançoisBURLE François-LouisCANEBIER GustaveCANOLLE BernardCAPUS EugèneCARLE MarcelCARRASSAN UlysseCARRET AugustinCASTELLANNET JeanCASTELLE Jean-JosephCAUVIER FrédéricCAUVIN JosephCAUVIN ToussaintCAUVIN TropezCAVALIER AntoineCAVALIER FrédéricCAVALIER HonoréCAVALIER PonsCHAUTARD AntoineCIVAL AugustinCLEGUE AndréCLÉMENT FerdinandCODOU Élisabeth, femme

ZAFRAMYCOLLET IsidoreCOLOMBET Jean-BaptisteCOMBE JosephCONDROYER Jean-

BaptisteCONSTANT Jean-BaptisteCONSTANT JosephCONSTANT PierreCONSTANTIN ÉdouardCONSTANTIN Marius-

PierreCOULET FrançoisCOULOMB ÉtienneCOULOMB EugèneCOULOMB FirminCOULOMB Jean-FrançoisCOULOMB LaurentCROIZY JacquesDAUMAS JérômeDAUPHIN Hilaire

DAUPHIN PonsDÉCUGIS ÉtienneDENAUS DanielDENAUS FrançoisDREVÈS ÉtienneDURAND AdrienDURAND FrançoisESCLAGON JosephESTELLE FerdinandESTELLE HippolyteFABRE CésarFABRE ÉtienneFABRE Jean-JosephFABRE PierreFABREGUE JosephFALICON Jean-BaptisteFASSY AugusteFASSY Jean-BaptisteFASSY JosephFELICON Jean-BaptisteFENOUIL MariusFERAND MariusFERAND VictorFERAUD Léon-AntoineFERRAU FéréolFLAYOL Jean-AndréFLORENS JeanFOUBERT ÉtienneFOUBERT JosephFOUQUE JeanFOUQUE LambertFOUQUE SiméonFRANCE JeanFRANÇOIS FortunéFREGIER FortunéGAGNARD FrançoisGAL FrançoisGAMMÈRE LouisGAN FrançoisGARCIN AugusteGARCIN HonoréGARCIN Jean-BaptisteGARCOIN JosephGARNIER PhilippeGARRASSIN Jean-BaptisteGASQUET Joseph-LucienGASSIER DenisGASSIER FrançoisGASSIER PascalGASTINEL JosephGAUCH FrançoisGAUTIER LouisGENSOLLEN ClaudeGERMAIN FrançoisGERMAIX LouisGILLY ÉliséeGINOUVÈS MariusGIRAUD (Augustin à

Mathieu)GOMBAUD PascalGONDARD ZachéeGONDRON JacquesGOULIN JosephGRAND Joseph-LaurentGRAS DariusGRAS LouisGRISOLLE BarthélemyGRISOLLE Jean-BaptisteGRISOLLE QuénisGUEIDON FrançoisGUEYDON JosephGUIGOU FrançoisGUIGOU Godefroy

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

GUIGOUNNET JosephGUILLE Clément-PhilémonGUILLEN VincentHENNEQUIN Charles-

NicolasHENRY BenoîtHERAUD Honoré-Louis-

AlbertHERMITTE PierreICARD François-VictorISNARD MariusJAUBERT (Augustin à

Zacharie)JEAN HenriJEAN LouisJEAN MaximinJOULIAN FerdinandJOULIAN Jean-BenoîtJOULIAN Pierre-MartinJOUVE Jean-JosephJOUVENEL ClémentJUBERT HonoréJUÈS François-BathildeJUÈS François-PélageJUPIEN PaulLABORDE ÉtienneLAMBERT Henri-ClaudeLAMBERT HonoréLAMBERT Jean-BaptisteLANTELME LouisLASAUVAGERIELAUGIER PierreLAURENT AugustinLAUTIER JosephLEED CasimirLEYDIER LouisLIEUTAUD GrégoireLIEUTAUD JosephLOMBARD LouisLONG CasimirLONG CharlesLUQUET PascalMAILLE BrunoMAILLE Joseph-LouisMARINI ÉtienneMARION ThéodoreMARIUS AugusteMARQUIS CélestinMARTEL HilarionMARTEL JosephMARTIN (de Fréjus)MARTIN FortunéMARTIN JosephMARTIN LazareMARTIN LouisMAURIN MariusMAURRAS AndréMAURRAS SimonMAXIMIN LéonMEIFFRON MarcelinMENUT LouisMENUT Louis-JosephMICHEL JosephMICHEL Joseph-FrançoisMICHEL Pascal

MOISSON JosephMONTAGNAC AugustinMONTAUD LouisMOUTTE Joseph-JacquesMOUTTET ÉdouardMURAIRE JosephNÈGRE MariusNICOLAS ÉtienneNICOLAS JosephNICOLAS L.NIEL ÉdouardNIRAS Jean-JosephNIVIÈRE JosephNIVIÈRE PaulOLIVIER EugèneORGIAS Jean-BaptistePALLASSY PierrePARDIGON AugustePARRON PhilippePASCAL (de Salernes)PASCAL JacquesPASCAL Jean-BaptistePASCALET LouisPASCALIN CélestinPAUL StanislasPAYANT AlexandrePELISSIER JulesPETIT LouisPETIT PierrePEYRACHE Jean-BaptistePEYRE GrégoirePHILIBERT Pierre-LaurentPIQUET JacquesPISTON JosephPLAUCHIER JosephPOLAIRE LouisPONTIER JosephPORRE LouisPORTAL ÉtiennePOURPRE Marius-VictorPOURRIÈRE CélestinPREIRÉ VictorRAME JosephRAPON AntoineRASTIGUE Jean-BaptisteRAVEL A.RAYNAUD JosephRAYNAUD MariusREBOUL FrançoisREBOUL HenriREBOUL JosephREBOUL Joseph-PierreREBOUL Louis-DésiréREBOUL SiméonREBUFFAT AugustinREBUFFAT FerdinandREBUFFAT HenriREBUFFAT Jean-BaptisteREQUIER AnselmeREQUIER MauriceREVEST FrançoisREY AlphonseREYMONENQ AntoninREYMONENQ JoachimREYNAUD Jean

REYNIER LouisRICARD JosephRICAUD StanislasRICHAUD CasimirRICHAUD JosephRICHAUD RaymondRIGAUD VictorRIPPERT Jean-JosephRIQUIER HilarionROBERT AntoineROCHE Jean-PascalROUBAUDROUBAUD FrançoisROUBAUD JosephROUBIÈS AugusteROUVIER CésaireROUVIER LouisROUX CasimirROUX HippolyteROUX LouisROUX PierreROUX Pierre-JosephRUGIAS FerdinandSABATIER GervaisSABATIER JosephSABBATIER JosephSALLE Jean-LouisSAUVE Jean-BaptisteSAUVE Joseph-BlaiseSAUVE LouisSAUZÈDE Jean-BaptisteSEQUIER HilarionSEREINE Jean-AlexandreSERRALIER ToussaintSERRET LouisSIGALOUX AntoineSILVY MarcSIMÉON LouisSIMON SiméonSIVAN LazareSOULLEILHES FerdinandSUMIAN Louis-BlaiseTHOMAS ÉtienneTHOMASETTY JosephTOCHOU Joseph-MaximinTOURNIEZ LouisTOURTIN JosephTRABAUD LangeTRICON François-GabrielTRIGON PierreTRONCHE LouisTRUC FrançoisTRUC LouisVACHIER JosephVASCONI SylvestreVENTRE JosephVERLAQUE Jean-BaptisteVERLAQUE JustinVERO FrançoisVIDAL JeanVINCENT Jean-BaptisteVINCENT LucienVIOLLIER JosephZAFRAMY César

161/1. Vaucluse.

161/2. Haute-Vienne, Vosges, Yonne.

162. Grâces du 12, 16 et 23 février 1853. Dans le dossier des demandes du 23 février 1853 du Var, on trouve de très nombreuses suppliques de condamnés sur lesquelles les informations sont très réduites, il s’agit généralement d’une « lettre-type » dans laquelle le condamné « renonce à ses engagements du passé et promet pour l’avenir, obéissance, soumission et fidélité à l’Empereur ».

ABEL AntoineAGARRAT BaptistinAGARRAT François

ALEXIS PierreALLÈGRE JosephALLÈGRE Victor

ANGLADE Joseph-RomainAZAN Marius

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BERENGUIER Louis-Maximin

BERNARD Henri-LouisBERNARD JosephBLAQUOS JosephBOERI FrançoisBONNAUD JeanBOUFFIER Jean-Baptiste-

FélixBOUFFIER LouisBOUISSON Jean-BaptisteBOYER Jean-BaptisteBROQUIER ÉdouardBROQUIER HonoréBROQUIER LéonBRUN DominiqueCAILLAC JosephCAUVET JeanCHRISTIAN HippolyteCOSTE Jean-FrançoisDALMAS HonoréDECUGIS JosephDOLLOUME AugusteDONNADEY JacquesDONNADEY MauriceDUBUISSON JulesESPITALIER JacquesFABRE Denis-Antoine

FABRE JacquesFARNAUD FrançoisFAURE JeanFORTOUL HyacintheGANTAUME CharlesGARDANNE Toussaint-

FrédéricGARNIER HilarionGASQUET Jean-BaptisteGASQUET LouisGINOUVÈS JosephGINOUVÈS Louis-ClémentGIRAUD PierreGUEIT AntoineGUEIT FélixGUEIT VanentinGUIOL JosephHUGUES François-GabrielISNARD Jean-ÉtienneJARTOUX Pierre-AntoineJOSEPH PierreLAFAGE PierreLAUGIER Jean-JosephLAURENS Jean-DanielMAQUARD MarienMARTIN (de Bandol)MARTIN BénoniMARTIN Joseph

MARTIN Joseph (père et fils)

MEISSONNIER AdolpheRAMPIN François-

PhilémonREBOUL Joseph-PhilippeREY HyacintheREY Louis-LazareREY Pierre-AntoineREYNAUD LouisREYNIER DominiqueRICORD BenoîtRIQUIER CasimirROSSI ThomasROUVET FrançoisRUY MathiasSALLE Calixte-CasimirSALLE Jean-Joseph-

HippolyteSALLES PierreSIVAN LouisTAILLIÈRE JosephTARDIEU PierreTERRAS LouisVERSE AlbertVERSE JeanVERSE JosephVINCENT Laurent

163. Grâces du 2 mars 1853.

164. Grâces des 12 et 23 mars 1853.

165/1. Grâces du 13 avril 1853 [classement par numéro des dossiers GP].

165/2. Grâces du 13 avril 1853 [classement par départements puis par noms].

166. Grâces du 27 avril 1853.

167/1. Grâces du 7 au 14 mai 1853.

167/2. Grâces du 8 juin 1853.

168. Grâces du 13 août au 21 novembre 1853.

169. Grâces des 3 et 10 décembre 1853.

170. Grâces du 28 décembre 1853.

171/1. Grâces du 28 janvier 1854.

171/2. Grâces du 28 janvier 1854 (uniquement le département de l’Hérault).

172/1. Grâces du 8 février au 26 avril 1854.

172/2. Grâces du 17 mai et du 14 juin 1854.

173-178. Grâces du 12 août 1854 accordées aux inculpés des départements suivants :173/1. Allier, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-

du-Rhône.

173/2. Cher, Corrèze, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure.

174. Gard, Gers, Gironde.

175. Hérault.

176. Isère, Jura, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Marne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Puy-de-Dôme et Pyrénées-Orientales.

177. Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise,Seine-Inférieure, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vendée, Haute-Vienne, Vosges, Yonne.

178/1 et 2. Var.

179. Grâces du 15 août 1852 [voir aussi BB/22/133].

180. Grâces du 15 août 1852 (suite) [voir aussi BB/22/133].

181. Grâces du 29 septembre 1854.

182. Grâces des 25 octobre, 11 et 25 novembre 1854.

183. Grâces du 2 décembre 1854.

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

184. Grâces du 30 décembre 1854.

185/1. Grâces du 13 janvier, 7 février 1855.

185/2. Grâces du 14 février 1855.

186. Grâces du 31 mars au 11 juillet 1855.

187/1. Grâces du 16 août 1855 [classement par numéro des dossiers GP].

187/2. Grâces du 16 août 1855 [classement par départements puis par noms].

188. Grâces du 16 août 1855 (suite), 22 septembre et 7 novembre 1855.

189. Grâces des 9 et 26 avril, 3 mai 1856.

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

INVENTAIRE-INDEX

AABAZAËR Alexandre

Né/née : 1818Profession : marchand de cristaux à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 69 GP SeineRemarques :

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

ABBAILLE LouisNé/née : 1819Profession : cultivateur à MaraussanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

ABBAL BaptisteNé/née : 1806Profession : cultivateur à MontblancPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

ABBAT Jean-Baptiste-HonoréNé/née : 23 février 1821Profession : cultivateur à EntrecasteauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

ABDON PyNé/née : 7 octobre 1830Profession : épicier à ColliourePeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

ABEILHÉ Bertand-Louis-PhilippeNé/née : 23 août 1820Profession : propriétaire à MontesquiouPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/186 grâces du : 31/3/1855

ABEILLE FrançoisNé/née : 1806Profession : aubergiste à LussanPeine : soumis à la surveillance

N° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande collective sans numéro.

BB/22/174 grâces du : 12/8/1854

ABEILLE Léon-AntoineNé/née : 11 avril 1821Profession : garde forestier à TourtourPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

ABEILLE PierreNé/née : 1814Profession : aubergiste et maçon à VelleronPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 397 GP VaucluseRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

ABEL PierreNé/née : 1806Profession : cultivateur à OrangePeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

ABERLIN VictorNé/née : Profession : tailleur de pierres à MontpellierPeine : internéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

ABERT HilarionNé/née : Profession : ferblantier à Moustiers-Sainte-MariePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2602 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (32 propositions pour un seul dossier).

BB/22/134 grâces du : 29/9/1852

ABERT PierreNé/née : Profession : cultivateur à ChantemerlePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

ABONNET Né/née : Profession : maçon à Sancerre

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 15 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

ABRAM AntoineNé/née : Profession : cultivateur à MazauguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

ABRAM JosephLAPIN (dit)Né/née : Profession : maçon à Puy-Saint-MartinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

ACART AlexandreNé/née : Profession : peintre en fleurs à ParisPeine : interné au Havre (Seine-Maritime)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

ACÉZAT FrançoisNé/née : Profession : cabaretier à BrouillaPeine : interné à Mont-de-Marsan (Landes)N° dossier ou/et département : 1842 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier collectif.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

ACHARD JacquesNé/née : Profession : ouvrier cartier à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

ACHARD Jean-BaptisteNé/née : Profession : cordonnier à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

ACHARD Jean-Pierre-CésarNé/née : 1807Profession : aubergiste à CrupiesPeine : transportéN° dossier ou/et département : 683 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

ACHARD LouisNé/née : Profession : propriétaire à ForcalquierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

ACHARD MarieNé/née : Profession : rédacteur du journal « La Civilisation »Peine : détenu à ToulouseN° dossier ou/et département : 735 GP Garonne (Haute-)Remarques :

BB/22/131/2 grâces du : 7/4/1852

ACHET François-AlphonseNé/née : Profession : propriétaire à SancoinsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 40 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

ACQUIER FrançoisNé/née : 22 novembre 1817Profession : forgeron à RodezPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1303 GP AveyronRemarques : deux cotes

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852 BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

ADAM ÉtienneNé/née : 1791Profession : propriétaire à Saint-SaulgePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/172/1 grâces du : 26/4/1854

ADER JosephNé/née : Profession : boucher à BarbastePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-Garonne

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

ADOUÉ JosephPILLE (dit)Né/née : 10 octobre 1801Profession : serrurier à FleurancePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 415 GP GersRemarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

ADOUY Jean-AntoineNé/née : 1820Profession : boucher à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

AFFIAC François-JoachimNé/née : Profession : propriétaire à Rieux-MinervoisPeine : interné à Moissac (Tarn-et-Garonne)N° dossier ou/et département : 1939 GP AudeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

AFFRE AndréNé/née : 1811Profession : cultivateur à PradesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

AFFRE FrédéricNé/née : 1831Profession : forgeron à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

AFFRE JeanNé/née : 24 juillet 1815Profession : cultivateur à CébazanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

AGAR Jean-PierreNé/née : 1810Profession : teinturier à BoussaguesPeine : transporté en Algérie

N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

AGARD Louis-JosephNé/née : 1801Profession : chaudronnier à ParisPeine : exilé à Bruxelles (Belgique)N° dossier ou/et département : 994 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

AGEL GuillaumeProfession : relieur à PerpignanPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

AGENON JeanNé/née : Profession : tailleur d'habits Clermont-FerrandPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

AGNELY AlexandreNé/née : 13 novembre 1811Profession : bouchonnier à la Garde-FreinetPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : 2111 GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

AGNÈS FrançoisNé/née : Profession : armurier à Saint-ÉtiennePeine : interné à Tulle (Corrèze)N° dossier ou/et département : 2559 GP LoireRemarques :

BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853

AGOGUÉ Pierre-JustinNé/née : 1825Profession : journalier à OizonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

AGOUSTI MichelAUGUSTI (ou)Né/née : 1827Profession : cordonnier à EstagelPeine : transporté

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

N° dossier ou/et département : 2256 GP Pyrénées-OrientalesRemarques :

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

AGRET AlexisNé/née : 1820Profession : cultivateur à NeffièsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : deux cotes.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

AGUT Jean (père)Né/née : 1803Profession : propriétaire à BarranPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

AGUTTER BernardNé/née : 1er octobre 1815Profession : marchand de nouveautés à ChabanaisPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CharenteRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

AICARD DésiréNé/née : 1826Profession : tisserand et perruquier à VidaubanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 369 GP VarRemarques :

BB/22/169 grâces du : 3/12/1853

AIGNAN Eugène (ou Casimir)Né/née : 1820Profession : tonnelier à Bonny-sur-LoirePeine : détenuN° dossier ou/et département : 275 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

AIGUIER Charles-Jean-BaptisteLIBÉRAL (dit)Né/née : 5 novembre 1812Profession : cultivateur à Solliès-PontPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

AIGUIER HippolyteNé/née : 16 octobre 1826Profession : cultivateur à Soilliès-PontPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Var

Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/189 grâces du : 9/4/1856

AIGUILLON Jean-BaptisteNé/née : 1804Profession : propriétaire à SisteronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

AILHAUD Né/née : Profession : ancien commissaire de police à ForcalquierPeine : interné à Auch (Gers)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

AILHAUD Antoine-RaphäelAILLAUD (ou)Né/née : Profession : cultivateur à ChamptercierPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

AILHAUD Jean-FrançoisNé/née : 1827Profession : instituteur à Mallefougasse-AugesPeine : transporté en Algérie puis soumis à la surveillance (le 10/12/1853)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

AILHON Henri-AugusteNé/née : 10 décembre 1818Profession : boulanger à MarseillePeine : internéN° dossier ou/et département : 2601 GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande collective (27 propositions pour un seul dossier).

BB/22/134 grâces du : 29/9/1852

AILLAUD AdolpheNé/née : Profession : tailleur d'habits à ValensolePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2729 GP Alpes (Basses-)

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : demande collective (classement alphabétique).

BB/22/136 grâces du : 18/11/1852

AILLAUD AlexisNé/née : 2 juillet 1822Profession : cultivateur à EsparronPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Var

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

AILLAUD DenisNé/née : Profession : cultivateur à ValensolePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

AJALBERT Pierre-MarieNé/née : 1835Profession : peintre en bâtiments à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)Peine : détenu à Fontevrault-l'Abbaye (Maine-et-Loire)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

ALAMELLE JosephNé/née : Profession : cultivateur à Beaumont-de-PertuisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

ALASSEUR Pierre-CharlesNé/née : Profession : conducteur des ponts et chausées à GienPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

ALAZET Louis (fils)Né/née : 24 août 1823Profession : propriétaire à IllePeine : interné à Tarbes (Hautes-Pyrénées)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

ALBAGNAC JosephNé/née : Profession : tailleur d'habits à LodèvePeine : transporté en Algérie

N° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

ALBAT Joseph-LouisNé/née : 1816Profession : cultivateur à ViasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

ALBERT DominiqueMELOT (dit)Né/née : Profession : limonadier à MuretPeine : internéN° dossier ou/et département : 1021 GP Garonne(Haute-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

ALBERT Jean-BaptisteNé/née : Profession : cordonnier à AgenPeine : interné à MontaubanN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

ALBERT JosephNé/née : 1826Profession : propriétaire à MontesquieuPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

ALBERT LaurentCHICOT (dit)Né/née : 1812Profession : saunier à SauzellePeine : internéN° dossier ou/et département : 1850 GP Charente-InférieureRemarques :

BB/22/135 grâces du : 12/10/1852

ALBERT Paul-LéopoldNé/née : Profession : médecin à Saint-ChinianPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1456 GP HéraultRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

ALBERT PierreNé/née : 1817Profession : vigneron à BessanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853

ALBERT Théodore-FrançoisNé/née : 1814Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 182 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique (dossier 737 GP joint à celui-ci).

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

ALBÈS JulienNé/née : 1800Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

ALBÈS LouisNé/née : 1800Profession : meunier à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

ALBOUY PierreALBUI (ou)Né/née : 1827Profession : cultivateur à MaraussanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

ALBRAND Jean-JosephNé/née : 1795Profession : domicilié à Pont-de-BarretPeine : transportéN° dossier ou/et département : 685 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

ALEXANDRE JeanNé/née : 1793Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

ALEXANDRE Joseph-NicolasNé/née : Profession : propriétaire à TrevolPeine : transportéN° dossier ou/et département : 579 GP AllierRemarques :

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

ALGRIN Jean-BaptisteNé/née : 1815Profession : tonnelier à PézenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

ALIBERT François (fils)Né/née : Profession : cultivateur à MontboucherPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

ALIBERT GabrielNé/née : Profession : journalier à Corneilla-del-VercolPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1143 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

ALIBERT Jean-BenjaminNé/née : Profession : cultivateur à PortiragnesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

ALIBERT PierreNé/née : 1824Profession : journalier à CanetPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

ALIC JeanNé/née : 1826Profession : cultivateur à ManosquePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

ALIGON Antoine-BasileNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

ALIGON LaurentALLIGON (ou)Né/née : 1826Profession : cultivateur à AnnayPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

ALINAT AntoineNé/née : 1818Profession : tisserand à LodèvePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852 BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

ALIS Joseph-AmédéeNé/née : 1816Profession : instituteur à Villeuneuve-sur-LotPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

ALIVON Louis-GabrielNé/née : 10 janvier 1832Profession : boulanger à ManosquePeine : interné à Pau (Pyrénées-Atlantiques)N° dossier ou/et département : 1363 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/132/2 grâces du : 7/7/1852

ALLAGUILLAUME Né/née : Profession : boulanger et débitant de boissons à GermignyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 127 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

ALLAIN Edmond-Edouard-AntoineNé/née : Profession : ébéniste à BressuirePeine : transporté en Algérie

N° dossier ou/et département : 459 GP Sèvres (Deux-)Remarques :

BB/22/131/1 grâces du : 29/3/1852

ALLARD Clément-FrançoisNé/née : 1813Profession : menuisier à Druyes-les-Belles-FontainesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

ALLARD Étienne-NicolasNé/née : Profession : ouvrier maçon à ParisPeine : interné à Orléans (Loiret)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

ALLARD Jacques-FrançoisNé/née : Profession : cordonnier à NonancourtPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP EureRemarques : demande collective sans numéro.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

ALLARD Jean-LouisNé/née : 1822Profession : propriétaire à Château-ArnouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

ALLARD Julien-FrançoisNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

ALLÈGRE BonaventureNé/née : Profession : cultivateur à BessePeine : interné à Castelnaudary (Aude)N° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

ALLÈGRE DésiréNé/née : Profession : Peine : interné à Nîmes (Gard)

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

ALLÈGRE Jean-MarieNé/née : 1793Profession : avocat et membre de l'Assemblée constituante en 1848Peine : interné à Saint-André-de-Cubzac (Gironde)N° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

ALLÈGRE MathieuTHOUZELLES (dit)Né/née : Profession : marchand de fruits à GangesPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).

BB/22/135 grâces du : 1/10/1852

ALLÈGRE Pierre (et son frère Antoine)Né/née : 19 août 1825 (Pierre)Profession : boulangers à la MachinePeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : 189 GP NièvreRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

ALLÈGRE Pierre-AugusteNé/née : 12 novembre 1808Profession : propriétaire à Sainte-Livrade-sur-LotPeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 15/8/1852)N° dossier ou/et département : 1638 GP Lot-et-GaronneRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

ALLEMAND Alexis-DominqueNé/née : 1814Profession : cafetier à GapPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853

ALLEMAND Antoine-MartialNé/née : Profession : boulanger à Salon

Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

ALLEMAND Louise-FernandeNé/née : Profession : Peine : transportée en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

ALLEMAND MédardNé/née : 1812Profession : domicilié à SalonPeine : interné à Nîmes (Gard)N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/164 grâces du : 12/3/1853

ALLEMAND Pierre-Léger-ProsperNé/née : 1815Profession : médecin à RiezPeine : transporté puis interné (le 7/4/1852)N° dossier ou/et département : 784 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/189 grâces du : 9/4/1856

ALLEMOZ Jacques-VictorNé/née : Profession : médecin à SancoinsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 39 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

ALLIBERT Honoré-MichelNé/née : 1821Profession : cultivateur à Sainte-TullePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

ALLIER JeanNé/née : Profession : sabotier à ChasnayPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Nièvre

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

ALLIOT JeanNé/née : Profession : journalier à PrécyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2322 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

ALLIVON PierreALIVON (ou)Né/née : 1825Profession : cordonnier à LursPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/183 grâces du : 2/12/1854

ALLIX Guillaume-Charles-Henri-AlexandreNé/née : Profession : ancien officier d'infanteriePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2053 GP NièvreRemarques :

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

ALLOUARD JeanNé/née : 1797Profession : aubergiste à Châtillon-en-DioisPeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 25/8/1852)N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

ALLOUIS Pierre-AlexandreNé/née : Profession : aubergiste à UpaixPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

ALLUCHON RenéNé/née : 1823Profession : vigneron à Saint-Pierre-le-MoûtierPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

ALMAIRAC AlexandreNé/née : 1798Profession : fabricant de chandelles à Saint-ThibéryPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

ALMARIC DenisNé/née : 18 vendémiaire an VIIIProfession : cultivateur à VillemusPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1594 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/189 grâces du : 9/4/1856

ALONZO Justo (dit Louis)Profession : ouvrier à MasseubePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

ALPHÉRAN Jean-Pierre-CharlesNé/née : 17 décembre 1818Profession : cultivateur à RiansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 379 GP VarRemarques :

BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855

ALQUIER JeanNé/née : 1832Profession : cultivateur à RoustanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).

BB/22/135 grâces du : 1/10/1852

ALRIC Louis-FrançoisNé/née : 20 frimaire an VIIProfession : peseur public à MillauPeine : interné à Aurillac (Cantal)N° dossier ou/et département : 1187 GP AveyronRemarques : voir aussi FOISSAC Lucien (demande collective).

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

AMALRIC JeanNé/née : Profession : menuisier à MazametPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP TarnRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

AMAND Antoine-JosephNé/née : 1807Profession : négociant en bois à Paris

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2099 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

AMANT JeanNé/née : Profession : manoeuvre à DornecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

AMARTIN FrançoisProfession : charpentier à NérondesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 179 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

AMAURY Jean-LazareNé/née : Profession : ancien secrétaire de la sous-préfecture de LapalissePeine : transportéN° dossier ou/et département : 1123 GP AllierRemarques :

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

AMAYENC FrançoisNé/née : Profession : cultivateur à Châteauneuf-Val-Saint-DonatPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

AMAYENC Pierre-AugusteNé/née : 1826Profession : cultivateur à Château-ArnouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

AMAYON FrançoisNé/née : 1819Profession : cultivateur à VentavonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)

Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

AMBARD AmableNé/née : 4 septembre 1833Profession : tanneur à CarcèsPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

AMBARD Jean-JosephNé/née : Profession : cultivateur au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 378 GP Var

BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852

AMELAINE JeanNé/née : 1799Profession : propriétaire à Saint-Benin-d'AzyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 428 GP Nièvre

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

AMELOT Né/née : 1808Profession : marchand de musique et professeur de violon à LorientPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP MorbihanRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

AMENC AntoineNé/née : 1811Profession : tailleur d'habits à ManosquePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

AMIC HonoréNé/née : 1821Profession : perruquier au MuyPeine : exilé à NiceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

AMIC MarcellinNé/née : 17 pluviôse an XIIIProfession : cultivateur à ForcalqueiretPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

AMIEL TimoléonNé/née : Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2742 GP VarRemarques : demande collective (classement alphabétique).

BB/22/136 grâces du : 24/11/1852

AMIELH PascalAMIEL (ou)Né/née : 1810Profession : cultivateur à BrunetPeine : transportéN° dossier ou/et département : 786 GP Alpes (Basses-)

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

AMIGAS AndréNé/née : 1817Profession : tailleur d'habits à ElnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2156 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

AMION JeanNé/née : 1799Profession : charron et forgeron à MarmandePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2184 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

AMIOT VictorNé/née : 1825Profession : ouvrier forgeron à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

AMODRU FrançoisAMANDRU (ou)Né/née : 19 août 1817Profession : charpentier à AnglurePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP MarneRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

AMORIS AlexandreAMORIC (ou)Né/née : 1er juillet 1826Profession : cultivateur à GranePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 967 GP Drôme

Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

AMOURDEDIEU FrançoisNé/née : 1786Profession : tisserand à BonieuxPeine : interné à Voiron (Isère)N° dossier ou/et département : 2554 GP VaucluseRemarques : demande collective (30 propositions de grâce pour un seul dossier).

BB/22/134 grâces du : 24/9/1852

AMOUROUX FrançoisNé/née : Profession : cultivateur au CanetPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

AMOUROUX JeanNé/née : Profession : propriétaire agriculteur à MonbalenPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

AMOUROUX Jean-AugusteNé/née : 1813Profession : propriétaire et rédacteur du « Journal de l'Indre »Peine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 212 GP IndreRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

AMPHOUX Jean-BaptisteNé/née : 11 septembre 1824Profession : cordonnier à BarjolsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

AMYOT SéraphinAMIOT (ou)Né/née : 13 avril 1810Profession : notaire à MorteauPeine : transporté en Algérie puis interné (le 28/12/1853)N° dossier ou/et département : 2014 GP DoubsRemarques :

BB/22/182 grâces du : 11/11/1854

ANCEAUX PaulNé/née :

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : sellier à Saint-AmandPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 90 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

ANCELON Étienne-AugusteNé/née : Profession : médecinPeine : expulsé du territoire (ou détenu ?)N° dossier ou/et département : 467 GP MeurtheRemarques :

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

ANCENET BaptisteANSANAY (ou)Né/née : 1833Profession : garçon perruquier à ClamecyPeine : interné à Langres (Haute-Marne)N° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

ANDIOL JulesNé/née : Profession : tailleur d'habits à MarseillePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2601 GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande collective (27 propositions pour un seul dossier).

BB/22/134 grâces du : 29/9/1852

ANDRAL PierreNé/née : Profession : fileur de laine à Saint-ChinianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).

BB/22/135 grâces du : 1/10/1852

ANDRAU AndréANDREAU (ou)Né/née : 1824Profession : cafetier à BrignolesPeine : exilé à NiceN° dossier ou/et département : 1708 GP Var

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

ANDRÉ AndréSCARABIN (dit)Né/née : 1817Profession : cultivateur à MelvePeine : transportéN° dossier ou/et département : 661 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

ANDRÉ AntoineNé/née : 1804Profession : cuisinier à MarseillePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

ANDRÉ CésarNé/née : Profession : tailleur d'habits à Baume-les-DamesPeine : transporté (par contumace), réfugié en SuisseN° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

ANDRÉ DenisProfession : domicilié à GermignyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 126 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

ANDRÉ ÉtiennePALETTE (dit)Né/née : 1818Profession : portefaix à PézenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

ANDRÉ FrançoisNé/née : 1782Profession : Peine : interné à Arras (Pas-de-Calais)N° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

ANDRÉ FrançoisNUET (dit)Né/née : 4 vendémiaire an XIIIProfession : berger à OraisonPeine : transportéN° dossier ou/et département : 394 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

ANDRÉ François-GermainNé/née : 1812Profession : tailleur de pierresPeine : interné à Rouen (Seine-Maritime)N° dossier ou/et département : 2595 GP Seine-et-OiseRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

ANDRÉ GuillaumeROUGET (dit)Né/née : 1798Profession : cultivateur à CapestangPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

ANDRÉ HippolyteNé/née : 1823Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

ANDRÉ JacquesNé/née : 1825Profession : journalier à TrévolPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2336 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

ANDRÉ Jacques-François-IsidoreNé/née : Profession : ancien adjoint au maire de Château-ArnouxPeine : interné à Carcassonne (Aude)N° dossier ou/et département : 2729 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (classement alphabétique).

BB/22/136 grâces du : 18/11/1852

ANDRÉ JeanPIPETTE (dit)Né/née : 1818Profession : cultivateur à Nézignan-l'ÉvêquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).

BB/22/135 grâces du : 1/10/1852

ANDRÉ Jean-Antoine (ou Jean-Baptiste)BRISCOT (dit)Né/née : 1824Profession : cordonnier à SisteronPeine : transporté

N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

ANDRÉ Jean-BaptisteNé/née : Profession : maître de poste à MalijaiPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1382 GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier réuni à 2729 GP (demande collective).

BB/22/136 grâces du : 18/11/1852

ANDRÉ Jules-Léon-AndréNé/née : 21 juin 1826Profession : cultivateur à Saint-Étienne-Vallée-FrançaisePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2737 GP LozèreRemarques : demande collective (8 propositions pour un seul dossier).

BB/22/134 grâces du : 30/9/1852

ANDRÉ Scipion-FerdinandNé/née : 30 mai 1829Profession : cultivateur à Saint-Étienne-Vallée-FrançaisePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2737 GP LozèreRemarques : demande collective (8 propositions pour un seul dossier).

BB/22/134 grâces du : 30/9/1852

ANDRÉ SimonNé/née : 1802Profession : mécanicien et fabricant de pointes dites de Paris à ChabeuilPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 246 GP DrômeRemarques : voir aussi la notice suivante.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

ANDRÉ SimonNé/née : 1802Profession : mécanicien et fabricant de pointes à ChabeuilPeine : détenu à Tarascon (Bouches-du-Rhône)N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : voir aussi la notice précédente.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

ANDRÉ ThéoduleNé/née : 2 septembre 1808Profession : boucher à Couches-les-MinesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques :

BB/22/177 grâces du : 12/8/1854

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

ANDRIEU AnneANDUZE (femme)Né/née : 1807Profession : cultivatrice à Villeneuve-lès-BéziersPeine : transportée en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

ANDRIEU César-AugusteANDRIOU (ou)Né/née : Profession : cordonnier à FréjusPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : 362 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

ANDRIEU Jean-Baptiste (fils)Né/née : 2 octobre 1823Profession : tailleur d'habits à HyèresPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : 383 GP VarRemarques :

BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853

ANDRIEU JulienNé/née : 1830Profession : instituteur à PignansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 419 GP VarRemarques :

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

ANDRIEU PaulinNé/née : 1787Profession : médecin à RoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1941 GP HéraultRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

ANDRILLO BaptisteNé/née : Profession : cultivateur à EstagelPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

ANDRILLO FrançoisNé/née : 1807Profession : journalier à EstagelPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1155 GP Pyrénées-OrientalesRemarques :

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

ANDRY CharlesNé/née : 4 mars 1802Profession : journalier à ParisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 290 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

ANDRY Charles-AlphonseRIGAULT (dit)Né/née : Profession : marchand de volailles à MeauxPeine : détenu à MeauxN° dossier ou/et département : 582 GP Seine-et-MarneRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

ANGER Pierre-JeanNé/née : Profession : mégissier à Château-GontierPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP MayenneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

ANGLADE AlexisProfession : garçon tonnelier à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

ANGLADE JacquesNé/née : 1819Profession : perruquier à BéziersPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1171 GP HéraultRemarques : dossier 2050 GP joint à celui-ci.

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

ANGLADE JacquesNé/née : Profession : Peine : transportéN° dossier ou/et département : 502 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

ANIZAN BertrandNé/née : 6 nivôse an VI à Ardiège (Haute-Garonne)Profession : ancien instituteur à AubagnanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LandesRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

ANNEQUIN AntoineHENNEQUIN (ou)Né/née : 5 janvier 1831Profession : tailleur d'habits à GrenoblePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP IsèreRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

ANNOT BenoîtNé/née : 1790Profession : peigneur de chanvres à LapalissePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

ANSAUD CélestinAUSSAN (ou)Né/née : 26 octobre 1816Profession : cultivateur au Cannet-des-MauresPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

ANTHOINE Claude-Louis-MagloireProfession : chaufournier à OrléansPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 567 GP Loiret

BB/22/131/1 grâces du : 31/3/1852

ANTOINE Auguste-Joseph-GilbertNé/née : 1812Profession : gérant de l'association des ouvriers menuisiers en fauteuilsPeine : internéN° dossier ou/et département : 1787 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

ANTOINE VictorNé/née : 1802Profession : avoué à la cour d'appel de NancyPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 194 GP MeurtheRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

ANTONIN ZacharieNé/née : Profession : ancien maire de Fons-sur-LussanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2526 GP GardRemarques :

BB/22/135 grâces du : 20/10/1852

ANTOULIN ÉtienneNé/née : 1821Profession : cultivateur à Poët-LavalPeine : soumis à la surveillance

N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

APARD Jean-PierreNé/née : 1817Profession : instituteur à ChâteaumeillantPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2398 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

APPY AugusteNé/née : 1827Profession : menuisier à CérestePeine : transporté puis interné hors du département (le 23/2/1853)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/182 grâces du : 25/10/1854

APPY DanielNé/née : Profession : docteur en médecine à GordesPeine : exilé à Douvres (Grande-Bretagne)N° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

AQUINOS Jean-SylvestreNé/née : 1821Profession : scieur de long à MarseillePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855

ARBAUD AntoineNé/née : 1816Profession : cultivateur à GranePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 968 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

ARBAUD AugusteNé/née : 1824Profession : cultivateur à GranePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

ARBIEU Pierre-FrançoisNé/née : 1815

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : cultivateur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

ARBOUIN JeanARBOUIS (ou)Né/née : 1802Profession : propriétaire à SeychesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1962 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

ARCHER JosephProfession : instituteur à DieulefitPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

ARCHIES JosephNé/née : 1808Profession : cultivateur à AupsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

ARDIN AntoineNé/née : 1827Profession : serrurier à Lons-le-SaunierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

ARDISSON Jean-BaptisteNé/née : 1819Profession : cultivateur au MuyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1683 GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

ARDURA Félix (dit Armand-Philippe)Né/née : 17 avril 1811Profession : sabotier à Blaye (Gironde)Peine : transportéN° dossier ou/et département : 1226 GP GirondeRemarques : dossier réuni à 2573 GP (demande collective).

BB/22/135 grâces du : 9/10/1852

ARÈNE Jean-BaptisteNé/née : 1807Profession : tonnelier à ToulonPeine : transporté en Algérie

N° dossier ou/et département : 2742 GP VarRemarques : demande collective (classement alphabétique).

BB/22/136 grâces du : 24/11/1852

ARGAUD FrédéricNé/née : 1821Profession : bourrelier à ChoméracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

ARGENCE FrançoisNé/née : 1815Profession : boulanger à BourdeauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

ARGENTÈS JosephARGENT (ou)Né/née : 1824Profession : cultivateur à MarseillanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

ARGILE ArmandNé/née : Profession : domicilié à Saint-AmandPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 86 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

ARGOUD AntoineNé/née : 1816Profession : domestique à ClérieuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

ARIET AnatoleNé/née : Profession : notaire à BieslesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 797 GP Marne (Haute-)Remarques :

BB/22/131/2 grâces du : 10/4/1852

Page 28: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

ARLAUD JeanNé/née : 22 juin 1813Profession : cultivateur à SisteronPeine : interné à Valence (Drôme)N° dossier ou/et département : 1362 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/132/2 grâces du : 3/7/1852

ARLAUD JosephNé/née : Profession : boulanger à ChantemerlePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

ARLAUD Joseph-DamasseNé/née : 12 décembre 1814Profession : tanneur à Manosque puis à VilleneuvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/189 grâces du : 9/4/1856

ARMAND EugèneNé/née : 1820Profession : cultivateur à SouspierrePeine : transportéN° dossier ou/et département : 970 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

ARMAND JacquesNé/née : 1803Profession : tisserand à Châteauneuf-du-RhônePeine : transportéN° dossier ou/et département : 969 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

ARMAND JeanNé/née : Profession : maire de Poët-CélardPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2262 GP DrômeRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier).

BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852

ARMAND Pierre-ÉtienneARBEAU (dit)Né/née : Profession : cordonnier à MarseillanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Hérault

Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

ARMAND VictorNé/née : 1827Profession : cultivateur à SisteronPeine : transportéN° dossier ou/et département : 609 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

ARMAUDRU Joseph-JustinNé/née : Profession : cafetier à SalinsPeine : interné à Arras (Pas-de-Calais)N° dossier ou/et département : 1831 GP JuraRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

ARMETTE PaulNé/née : Profession : tonnelier à NarbonnePeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP AudeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

ARNAL PierrePOT (dit)Né/née : 1803Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/169 grâces du : 10/12/1853

ARNAUD AugusteNé/née : 1829Profession : maçon à MontélimarPeine : transportéN° dossier ou/et département : 298 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

ARNAUD ClaudeNé/née : Profession : cordonnier à BédarridesPeine : interné à Tarascon (Bouches-du-Rhône)N° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

ARNAUD ÉmeryNé/née : 19 novembre 1814Profession : propriétaire à Olonzac

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

ARNAUD FélixNé/née : Profession : perruquier à BarcelonnettePeine : détenu à Toulon (Var)N° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier); voir aussi la notice suivante.

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

ARNAUD FélixNé/née : Profession : perruquier à BarcelonnettePeine : interné à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)N° dossier ou/et département : 2071 GP Alpes (Basses-)Remarques : voir aussi la notice précédente.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

ARNAUD FrançoisNé/née : 1820Profession : cultivateur à VidaubanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

ARNAUD Frédéric-LéopoldNé/née : 1802Profession : cordonnier à MarseillePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

ARNAUD HéliodoreNé/née : 26 mars 1815 à Tourouzelle (Aude)Profession : ferblantierPeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 26/6/1852)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

ARNAUD Henri-SylvainNé/née : Profession : maçon à AuriolPeine : interné à Pertuis (Vaucluse)N° dossier ou/et département : 384 GP Bouches-du-RhôneRemarques : grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

ARNAUD JeanNé/née : Profession : cafetier à Dufort-de-SossenacPeine : transporté (par contumace), réfugié à Genève (Suisse)N° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

ARNAUD Jean-BaptisteNé/née : 10 mars 1822Profession : cultivateur à SeillonsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

ARNAUD Jean-VincentProfession : cultivateur (ou boucher) à FiganièresPeine : exilé volontaire à NiceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853

ARNAUD JosephNé/née : Profession : tisserand à l'EscallePeine : interné à Nevers (Nièvre)N° dossier ou/et département : 1462 GP Alpes (Basses-)

BB/22/132/2 grâces du : 19/6/1852

ARNAUD JosephNé/née : 1828Profession : cultivateur à SaouPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

ARNAUD LéonardNé/née : Profession : notaire à LinardsPeine : exilé à Londres (Grande-Bretagne)N° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

ARNAUD LouisNé/née : 1821Profession : aubergiste aux TonilsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 686 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

Page 30: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

ARNAUD LouisNé/née : 1796Profession : cultivateur à VidaubanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

ARNAUD MariusProfession : cultivateur à PélissannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

ARNAUD Pierre-Joseph-PlacideNé/née : 3 avril 1813Profession : ancien maire de SisteronPeine : interné à Grenoble (Isère)N° dossier ou/et département : 24 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

ARNAUD RenéNé/née : 1814Profession : propriétaire (ou perruquier) à BourdeauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

Page 31: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

ARNAUD-ARNAUD

CADET (dit)Né/née : Profession : propriétaire à ÉtauliersPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 855 GP GirondeRemarques :

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

ARNAUDIE Pascal-Henry (dit Vinson)ARNAUDY (ou)Né/née : Profession : cordonnier à MirandePeine : transporté (par contumace), réfugié à Saint-Sébastien (Espagne)N° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

ARNEFAUD MayeulNé/née : Profession : tisserand à ThionnePeine : interné à Thiers (Puy-de-Dôme)N° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

ARNIAUD FrançoisNé/née : 1810Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

ARNOUX AndréNé/née : Profession : menuisier à DieulefitPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

ARNOUX Jean-CharlesNé/née : 1809Profession : agent de remplacement militaire à OrangePeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

ARNOUX JosephNé/née : 10 juin 1832Profession : cultivateur à Entrecasteaux

Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

ARNOUX LouisNé/née : 1806Profession : propriétaire aux MéesPeine : transporté (par contumace), réfugié à Malaga (Espagne)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

ARNOUX MartinNé/née : 14 janvier 1819Profession : cultivateur à BrunetPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/189 grâces du : 26/4/1856

ARNOUX ThomasProfession : cultivateur à BarjolsPeine : détenu à ToulonN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

ARNOUX UrbainNé/née : 1827Profession : propriétaire à MontmeyanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

AROUX FélixNé/née : 1802Profession : propriétaire à MontaurePeine : interné à LorientN° dossier ou/et département : 861 GP Eure

BB/22/131/2 grâces du : 10/4/1852

ARPET GaspardProfession : propriétaire et marchand de bois à DionPeine : transportéN° dossier ou/et département : 649 GP AllierRemarques : voir aussi GODILLON François (demande collective).

BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852

ARRIBERT JacquesNé/née : 1806Profession : employé de l'octroi à MarseillePeine : interné à Saint-Lizier (Ariège)

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

ARRIVAT AntoineNé/née : Profession : Peine : interné à Avignon (Vaucluse)N° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

ARRIVAT BenjaminNé/née : Profession : maréchal-ferrant à BassanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

ARRIVETS Jean-François (dit Martin)Né/née : 20 juillet 1808Profession : négociant à AuchPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 890 GP GersRemarques :

BB/22/174 grâces du : 12/8/1854

ARRONDEAU JeanNé/née : 1817Profession : marchand mercier à MellePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Sèvres (Deux-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

ARSAC Auguste-FrançoisNé/née : 28 juin 1826Profession : cultivateur à GranePeine : transportéN° dossier ou/et département : 971 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

ARSAC JosephNé/née : 1824Profession : cultivateur à GranePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

ARSON Michel-FulcrandNé/née :

Profession : Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : dossier incomplet (les pièces antérieures à 1852 sont en déficit).

BB/22/135 grâces du : 1/10/1852

ARTAUD Casimir (et son frère Jean-Baptiste)Né/née : Profession : cultivateurs à Saint-Paul-lès-DurancePeine : internés à Montélimar (Drôme)N° dossier ou/et département : 371 GP Bouches-du-RhôneRemarques : voir aussi la notice suivante.

BB/22/189 grâces du : 9/4/1856

ARTAUD Casimir (et son frère Jean-Baptiste)Né/née : Profession : cultivateurs à Saint-Paul-lès-DurancePeine : internés à Montélimar (Drôme)N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : voir aussi la notice précédente.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

ARTAUD JosephNé/née : 1831Profession : boulanger à Chantemerle-les-BlésPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

ARTHAUD AntoineNé/née : 1800Profession : cultivateur à MisonPeine : transporté à Cayenne puis exilé à Londres(le 15/8/1854)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/186 grâces du : 31/3/1855

ARTHAUD Jean-HippolyteNé/née : Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

ARTURION DenisNé/née : 1806Profession : sellier à CroisyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Cher

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

ARTUS Né/née : Profession : ancien maire de FeucherollesPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 817 GP Seine-et-OiseRemarques :

BB/22/131/2 grâces du : 10/4/1852

ASCORDO FrançoisNé/née : 1792Profession : épicier et agriculteur à PerpignanPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

ASSELINEAU François-Germain-NapoléonNé/née : Profession : ancien boulanger à ThuryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1925 GP YonneRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

ASTIER FrédéricNé/née : 1826Profession : chapelier à DraguignanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

ASTIER JosephNé/née : 1804Profession : cafetier à VolonnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/1 grâces du : 28/1/1854

ASTOIN Jean-JosephNé/née : Profession : Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2107 GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier réuni à 2602 GP (demande collective).

BB/22/134 grâces du : 29/9/1852

ASTOUL Joseph-CasimirNé/née : Profession : marchand de plâtre à Cruzy

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 25/10/1854

ASTRE JeanNé/née : 1826Profession : cultivateur à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

ASTRUC Alexis-Pascal-FaréNé/née : Profession : propriétaire à CauxPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier); voir aussi la notice suivante.

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

ASTRUC Alexis-Pascal-FaréNé/née : 5 décembre 1816Profession : propriétaire à CauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : voir aussi la notice précédente.

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

ASTRUC AndréNé/née : 1826Profession : maréchal-ferrant à Saint-JustPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

ASTRUC Emmanuel-JosephNé/née : 1er mai 1815Profession : instituteur à ColombièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

ASTRUC ÉtienneNé/née : 1824Profession : cultivateur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

ASTRUC Fulcrand-CharlesNé/née : Profession : affineur de draps à Labastide-Rouairoux

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP TarnRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

ASTRUC JeanNé/née : 1819Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

ASTRUC JosephNé/née : Profession : domicilié à Saint-Martin-de-l'ArçonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

ASTRUC MartinNé/née : 1822Profession : boulanger à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

ASTRUC Pierre (dit Pierrot)Né/née : Profession : tisserand Colombières-sur-OrbPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

ATGÉ JosephALGÉNé/née : 1807Profession : journalier à PézillaPeine : interné à PérigueuxN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

ATHENOLD JeanNé/née : Profession : cultivateur aux TonilsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

AUBAGNAC JeanNé/née : 1820Profession : cloutier à MontpellierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

AUBEL Aimé-HippolyteNé/née : 15 octobre 1812Profession : peintre décorateur et marchand d'habits à ÉvreuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP EureRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

AUBENAS JosephNé/née : 1803Profession : cultivateur à MarsannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

AUBERGIER AlexisNé/née : 1807Profession : cultivateur à PierreruePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

AUBERGIER LouisNé/née : 1820Profession : médecin à ChambonPeine : interné à Tulle (Corrèze)N° dossier ou/et département : GP CreuseRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

AUBERT ÉtienneNé/née : 1812Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

AUBERT Jean-BaptisteZINC (dit)Né/née : 1800

Page 35: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : tailleur de pierres à SisteronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

AUBERT Jean-Étienne-AlexandreNé/née : 4 août 1809 (ou 3 septembre 1810)Profession : cultivateur à BrasPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1688 GP VarRemarques :

BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855

AUBERT Jean-Honoré-SauveurNé/née : 5 avril 1820Profession : tanneur à BarjolsPeine : transporté puis interné (le 16/2/1853)N° dossier ou/et département : 357 GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

AUBERT LouisNé/née : 3 avril 1828Profession : garçon de café à SètePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

AUBERT Louis-MariusNé/née : 1811Profession : boucher à DignePeine : transportéN° dossier ou/et département : 278 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

AUBERT MariusNé/née : 23 novembre 1829Profession : cultivateur à TavernesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

AUBERT MariusNé/née : 12 décembre 1827Profession : cultivateur à Beaumont-de-PertuisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

AUBERT MédarNé/née : Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté en Algérie

N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

AUBERT PierreNé/née : 1811Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

AUBERT SébastienNé/née : 1804Profession : ancien cantonnier à PuimoissonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/172/1 grâces du : 1/3/1854

AUBERTIN AdolpheNé/née : Profession : avocat à MaraussanPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1427 GP Hérault

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

AUBET Joseph (fils d'Henri)LOUBET (dit)Né/née : 1831Profession : cultivateur à ManosquePeine : détenuN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

AUBIN CharlesNé/née : Profession : ancien instituteur à ChâtelleraultPeine : exilé à l'île de JerseyN° dossier ou/et département : GP VienneRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

AUBIN HippolyteNé/née : 1823Profession : propriétaire à BessanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1427 GP HéraultRemarques :

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

Page 36: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

AUBIN Joseph-HenriNé/née : 1825Profession : cordonnier à DraguignanPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 2165 GP Var

BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853

AUBOUET PierreProfession : domicilié à SancoinsPeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 38 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

AUBOYER AntonyNé/née : Profession : propriétaire à Saint-PrixPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 109 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

AUBREGAT AndréNé/née : 1800Profession : ancien instituteur à OllièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 380 GP VarRemarques :

BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852

AUBRY AndréPEYRE (dit)Né/née : Profession : colporteur à PerpignanPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1157 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

AUCANTE Émile (dit Roch)Né/née : 1822Profession : clerc d'avoué à la ChâtrePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 809 GP IndreRemarques :

BB/22/168 grâces du : 29/10/1853

AUCHÈRES JulesAUCHÈRE (ou)Né/née : 1823Profession : fabricant de formes à HenrichemontPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1044 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

AUCOUTURIER-BLONDIN Joseph-AlexandreNé/née : 1811Profession : huissier à Dompierre

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2455 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

AUDE JosephNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

AUDEBRAND FrédéricNé/née : 1815Profession : propriétaire à Dun-sur-AuronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

AUDEBRAND PhilippeNé/née : 1815Profession : domicilié à Dun-sur-AuronPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

AUDEMAR ModesteNé/née : Profession : plâtrier à PaulhanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

AUDEMARD ÉtienneNé/née : 1829Profession : cultivateur au MuyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

AUDET JeanNé/née : Profession : débitant de boissons à GermignyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 132 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

Page 37: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

AUDIBERT François-XavierNé/née : 1808Profession : tisserand à OrpierrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 845 GP Alpes (Hautes-)Remarques :

BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853

AUDIN FrançoisNé/née : 1829Profession : passementier à Saint-Didier-en-VelayPeine : interné à Aurillac (cantal)N° dossier ou/et département : GP Loire (Haute-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

AUDOUARD LaurentNé/née : Profession : instituteur à ChoméracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

AUDOUARD Pierre-AndréNé/née : 5 septembre 1791Profession : propriétaire et maire de RéquistaPeine : détenuN° dossier ou/et département : 1303 GP AveyronRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

AUDOUIN AugustinNé/née : Profession : aubergiste à MauzéPeine : exilé en BelgiqueN° dossier ou/et département : 538 GP Sèvres (Deux-)Remarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

AUDOUY FrançoisNé/née : Profession : typographe à MarseillePeine : internéN° dossier ou/et département : 2601 GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande collective (27 propositions pour un seul dossier).

BB/22/134 grâces du : 29/9/1852

AUDOYER (frères)Né/née : Profession : tailleurs de pierres à ManePeine : transportés en Algérie

N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

AUDOYER EugèneNé/née : Profession : cultivateur à CardetPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

AUDOYER Joseph-ThéodoreNé/née : 1817Profession : cordonnier à PierreruePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

AUDRA AugusteNé/née : 1816Profession : menuisier à BeaufortPeine : détenuN° dossier ou/et département : 2169 GP DrômeRemarques :

BB/22/133/2 grâces du : 19/8/1852

AUDRY Louis-AugustinNé/née : 1833Profession : maçon à Neuvy-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

AUGÉ Né/née : Profession : avocat à VersaillesPeine : interné à PoitiersN° dossier ou/et département : 1203 GP Seine-et-OiseRemarques :

BB/22/132/1 grâces du : 28/5/1852

AUGÉ François-AyoulProfession : perruquier à ProvinsPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 993 GP Seine-et-MarneRemarques : voir aussi CERCEAU Jules-Alexandre (demande collective).

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

AUGÉ Jean-PierreProfession : instituteur privé à Selles-sur-CherPeine : transporté en Algérie

Page 38: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

N° dossier ou/et département : GP Loir-et-CherRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

AUGÉ PaulAUGER (ou)Né/née : 1823Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

AUGER Antoine-SavinienMAZAGRAN (dit)Né/née : 1812Profession : charpentier et marchand de vins à AuteuilPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques :

BB/22/177 grâces du : 12/8/1854

AUGER ChristopheProfession : journalier à Ourouer-lès-BourdelinsPeine : interné à Écueillé (Indre)N° dossier ou/et département : 2122 GP CherRemarques : voir aussi PACAUD Jean (demandecollective).

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

AUGER Pierre-ProsperNé/née : 1815Profession : boulanger à Saint-AmandPeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

AUGÈRES Jean-PierreAUGERET (ou)Né/née : 1822Profession : propriétaire à la LivinièrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 12/2/1853

AUGÉRY ÉtienneNé/née : 1815Profession : boucher à la Celle-BruèrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

AUGIER AdrienNé/née : 1825Profession : musicien à Dieulefit

Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

AUGIER ÉmileNé/née : Profession : tailleur d'habits à BourdeuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

AUGIER FrançoisNé/née : 1824Profession : cultivateur à BourdeauxPeine : transportéN° dossier ou/et département : 972 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

AUGIER PierreNé/née : 15 novembre 1821Profession : cultivateur à CagnesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

AUGUSTIN JosephNEPPE (dit)Né/née : 1832Profession : agriculteur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1497 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

AUGY JeanNé/née : Profession : domicilié à Vailly-sur-SauldrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 19 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

AUJAME JeanAUJAMES (ou)Né/née : 1818Profession : journalier à Paray-le-FrésilPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 578 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

AULÈS Louis (fils)Né/née : 1832Profession : cultivateur à CruzyPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

AULIN LouisNé/née : 1806Profession : journalier à SagonnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

AULOY Jean-Marie-EugèneNé/née : 1816Profession : employé au bureau des hypothèques de CharollesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/169 grâces du : 3/12/1853

AUMELAS Augustin-Prosper (ou Auguste)Né/née : 4 décembre 1822Profession : fileur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

AUNET LouisNé/née : 1831Profession : cultivateur à MontboucherPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

AUNET ThomasProfession : cultivateur à RoynacPeine : transportéN° dossier ou/et département : 973 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

AUPANNETIER GilbertNé/née : 1819Profession : menuisier à ChambonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Creuse

Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

AUPIN JulesNé/née : Profession : cultivateur à MontblancPeine : internéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

AUQUIER FerdinandProfession : marchand de soies à AlèsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2224 GP GardRemarques : demande collective (34 propositions pour un seul dossier).

BB/22/134 grâces du : 30/9/1852

AURIC JosephNé/née : 1804Profession : serrurier à OrangePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/164 grâces du : 23/3/1853

AURILLON JeanNé/née : 1831Profession : épicier à NîmesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

AURIOL JacquesORIOL (ou)Profession : berger à Sainte-MariePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

AUROIR LouisCHARRETTE (dit)Né/née : 1820Profession : charron au ChâteletPeine : transporté (par contumace), réfugié à Londres (Angleterre)N° dossier ou/et département : 2299 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

AUROUSSEAU AnnetNé/née : 1816Profession : tailleur d'habits à Cercy-la-Tour

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : interné à Dijon (Côte-d'Or)N° dossier ou/et département : 1816 GP NièvreRemarques :

BB/22/132/2 grâces du : 14/7/1852

AUSSARGUES Antoine-Justin (et son frère Paul-Isaac)

Né/née : 26 février 1826 (et 6 novembre 1823)Profession : cultivateurs à VendarguesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier collectif sans numéro.

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

AUSSEIL JosephNé/née : Profession : agriculteur à ThuirPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

AUSSILLOUX VictorNé/née : 1823Profession : chaudronnier à Labastide-RouairouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP TarnRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

AUTHEBON Jean-PierreNé/née : 1806Profession : cultivateur à LavérunePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/169 grâces du : 3/12/1853

AUTISSIER Jean-BaptisteNé/née : 5 avril 1821Profession : journalier à MirandePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/174 grâces du : 12/8/1854

AUTRAN Lazare-PatriceNé/née : 31 août 1798Profession : cultivateur à BaudinardPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Var

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

AUVET ÉvaristeNé/née : 23 juillet 1828Profession : cultivateur à Brue-AuriacPeine : soumis à la surveillance

N° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

AUVET Jean-Joseph (père)Né/née : 28 novembre 1802Profession : boucher à Brue-AuriacPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 385 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

AUVET MathieuNé/née : 25 mai 1799Profession : cultivateur à Brue-AuriacPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

AUVET Nicolas-Joseph (fils)Né/née : 1829Profession : instituteur à Brue-AuriacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 385 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

AUZIÈRE Armand-ValentinOZIÈRES (ou)Né/née : 1817Profession : fabricant d'images religieuses à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 323 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

AVÉROS AugustinNé/née : Profession : Peine : exilé volontaire à Barcelone (Espagne)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

AVICE Alexis-LouisProfession : cafetier à VibrayePeine : interné à Mondoubleau (Loir-et-Cher)N° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

AVIGNON DE MORLAC Paul-AchilleNé/née : Profession : avocat à Verneuil-sur-AvrePeine : interné à Rennes (Ille-et-Vilaine)N° dossier ou/et département : GP EureRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

AVILA EugénioNé/née : Profession : Peine : exilé volontaire en BelgiqueN° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

AVINENS JulesNé/née : 11 octobre 1812Profession : perruquier à BordeauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1905 GP GirondeRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

AVOL JosephNé/née : Profession : maçon à GranePeine : transportéN° dossier ou/et département : 684 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

AVON Jean-Baptiste (et son frère Melchior-Baltazard)

AVOND (ou)Né/née : Profession : potiers de terre à QuinsonPeine : transportésN° dossier ou/et département : 660 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

AVRIL Michel-GérardNé/née : 1816Profession : serrurier à ManosquePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

AVRIL PierreNé/née : 1794Profession : cultivateur à ValensolePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

AYCARD Paul-AntoineNé/née : 1811Profession : notaire à Draguignan

Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 134 GP VarRemarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

AYLIES JosephNé/née : 1817Profession : fabricant de casquettes à FleurancePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

AYMARD JosephEYMARD (ou)Né/née : Profession : marchand de quatre saisons à ParisPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

AYMÈS FrançoisAYME (ou)Né/née : 1820Profession : menuisier à MauguioPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1885 GP HéraultRemarques : dossier réuni à 2588 GP (demande collective).

BB/22/135 grâces du : 1/10/1852

AYMOND FrançoisEYMOND (ou)Né/née : 1810Profession : menuisier à ForcalquierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

AYRAUD-DEGEORGES HAYRAUD-DEGEORGES (ou)Né/née : Profession : homme de lettres à ArrasPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2193 GP Pas-de-CalaisRemarques : dossier 568 GP joint à celui-ci.

BB/22/162 grâces du : 23/2/1853

AYROL Marcel (et Pierre)Profession : propriétaires à Saint-Jean-Pla-de-CorsPeine : internés à Mont-de-Marsan (Landes)N° dossier ou/et département : 1842 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier collectif.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

AZAÏS Jean-AnselmeNé/née : Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

AZÉMA AlexisNé/née : Profession : cultivateur à LésignanPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

AZÉMA LouisNé/née : Profession : cultivateur à RoujanPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

AZÉMA Louis-IsidoreNé/née : 1823Profession : boulanger à RoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

AZÉMAR César-Augustin

Né/née : Profession : élève en pharmacie à Saint-PargoirePeine : transporté puis interné à Avignon (Vaucluse)N° dossier ou/et département : 1738 GP HéraultRemarques :

BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855

AZEMARD VictorNé/née : 22 août 1800Profession : médecin et maire de Sainte-JuliettePeine : détenuN° dossier ou/et département : 1303 GP AveyronRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

AZERM LouisNé/née : 2 mai 1798Profession : ancien représentant à l'Assemblée constituante (en 1848)Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Garonne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 5/11/1853

AZÉMAR César-AugustinNé/née : Profession : élève en pharmacie à Saint-PargoirePeine : transporté puis interné à Avignon (Vaucluse)N° dossier ou/et département : 1738 GP HéraultRemarques :

BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855

AZEMARD VictorNé/née : 22 août 1800Profession : médecin et maire de Sainte-JuliettePeine : détenuN° dossier ou/et département : 1303 GP AveyronRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

AZERM LouisNé/née : 2 mai 1798Profession : ancien représentant à l'Assemblée constituante (en 1848)Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Garonne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 5/11/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BBABEAU Jacques

Né/née : 1807Profession : maréchal-ferrant à CébazanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BABEY Né/née : Profession : ancien maire de SalinsPeine : interné à Arras (Pas-de-Calais)N° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

BABEY JeanNé/née : 21 juin 1798Profession : pharmacien à SalinsPeine : interné à Arras (Pas-de-Calais)N° dossier ou/et département : 1680 GP JuraRemarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

BABILLOT GilbertLE CUIRASSIER (dit)Né/née : 1806Profession : cordonnier à Saint-Amand-MontrondPeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

BABISE VincentNé/née : 1824Profession : journalier à Saint-VerainPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BAC IsidoreNé/née : 1832Profession : Peine : interné à Angers (Maine-et-Loire)N° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BACARISSE GuillaumeNé/née : Profession : géomètre à Saint-Pierre-de-NogaretPeine : interné à Nontron (Dordogne)

N° dossier ou/et département : 2585 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).

BB/22/135 grâces du : 6/10/1852

BACCOU FrançoisBACOU (ou)Né/née : 1803Profession : marchand de beurre à Saint-PonsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BACCOU JeanLA ROUSSILLE (dit)Né/née : 1812Profession : cordonnier à RiolsPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

BACHASSE SalomonNé/née : 1819Profession : instituteur à Saint-RomanPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2262 GP DrômeRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier).

BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852

BACHOUX François-AntoineNé/née : 16 avril 1818Profession : journalier à l'Hay-les-RosesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 122 GP SeineRemarques :

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BACOT ÉtienneNé/née : 14 janvier 1820Profession : ouvrier en velours à Lyon-Croix-RoussePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1998 GP RhôneRemarques :

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

BACQUÉ AlexandreNé/née : 21 juillet 1835Profession : propriétaire à LupiacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BACQUÉ BaptisteNé/née : 11 octobre 1807

Page 44: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : cultivateur à CondomPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BACQUÉ JeanNé/née : 1806Profession : charpentier à MarciacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 729 GP GersRemarques :

BB/22/174 grâces du : 12/8/1854

BACULARD Jean-BaptisteNé/née : 1824Profession : voiturier à PierrelattePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BADIÉ PierreNé/née : Profession : cultivateur à Villelongue-des-MontsPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BADIN DenisProfession : terrassier au DonjonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BADIN Edme (dit Blain)Né/née : 27 novembre 1824Profession : manoeuvre à OisyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

BADIN LazareProfession : fondeur en bois au DonjonPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BADIN Louis (ou Pierre)PATRON (dit)Né/née : 1783Profession : laboureur à Oisy

Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2330 GP NièvreRemarques : dossier 1551 GP joint à celui-ci.

BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853

BAGARRY Frédéric-LambertNé/née : 20 janvier 1818Profession : maréchal-ferrant à MoissacPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BAGARRY Joseph-GrégoireNé/née : 1820Profession : cultivateur à Esparron-de-VerdonPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

BAGARRY LouisNé/née : 1811Profession : perruquier à BauduenPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BAGET JeanNé/née : Profession : garçon limonadier à MoulinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1627 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BAGNARD AntoineNé/née : Profession : tailleur d'habits à MontluçonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BAGNAT ÉtienneNé/née : 10 septembre 1815Profession : peintre en bâtiments et ménétrier à IssoudunPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2310 GP IndreRemarques :

BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855

BAIGNOL MartialBAGNOL (ou)Né/née : Profession : menuisier à Coussac-Bonneval

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1557 GP Vienne (Haute-)Remarques :

BB/22/132/1 grâces du : 16/6/1852

BAILLAT MichelNé/née : 1830Profession : maçon à EstagelPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

BAILLE FrançoisNé/née : Profession : portefaix à MarseillePeine : interné à Avignon (Vaucluse)N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

BAILLE Jean-BaptisteNé/née : Profession : plâtrier à VolonnePeine : interné à Albi (Tarn)N° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

BAILLE Jean-Baptiste-AiméNé/née : 7 décembre 1820Profession : boulanger à LoupianPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

BAILLE MartialNé/née : 1800Profession : propriétaire à MarseillanPeine : transportéN° dossier ou/et département : 988 GP HéraultRemarques :

BB/22/131/2 grâces du : 23/4/1852

BAILLE Pierre-GaspardBAYLE (ou)Né/née : 1817 (ou 1812)Profession : fermier à VolonnePeine : transportéN° dossier ou/et département : 787 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par dossier (dossier 2624 GP joint à celui-ci).

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BAILLET JeanDEGAL (dit)Né/née : Profession : jardinier à ClairacPeine : transportéN° dossier ou/et département : 528 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BAILLS JacquesBATTLE (ou)Né/née : 29 septembre 1806Profession : maréchal-ferrant à VivèsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

BAIN Jean-BaptisteNé/née : 1817Profession : vétérinaire à LimogesPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 2279 GP Vienne (Haute-)Remarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BAIXAS JosephNé/née : Profession : cultivateur à PiaPeine : exilé volontaire à Barcelone (Espagne)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BAJARD Jean-MarieNé/née : 20 mars 1819Profession : tailleur de pierres à ClunyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

BAJOLLE Jean-Baptiste-HippolyteNé/née : 1821Profession : cultivateur à Montfort (Alpes-de-Haute-Provence)Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : voir aussi la notice suivante.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

BAJOLLE Jean-Baptiste-HippolyteNé/née : 1821Profession : cultivateur à Montfort

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : transportéN° dossier ou/et département : 2626 GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier réuni à 2729 GP (demande collective); voir aussi la notice précédente.

BB/22/136 grâces du : 18/11/1852

BAJON MichelNé/née : Profession : propriétaire à GondrinPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

BALAGNA Jean-MarieNé/née : Profession : marchand à BercyPeine : interné à Versailles (Yvelines)N° dossier ou/et département : 148 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BALAGUÉ Jean-Baptiste-PierreNé/née : Peine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : GP AriègeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

BALAMAN Étienne-LouisNé/née : 7 avril 1826Profession : cultivateur à MontadyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

BALAMAN FélixNé/née : 4 avril 1820Profession : cultivateur à MaraussanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2682 GP HéraultRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BALAMAN Jean-FrançoisCAMPAGNE (dit)Né/née : 1808Profession : propriétaire à MaraussanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2687 GP HéraultRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BALAMAN Pierre-Bernard-LéandreNé/née : 1814Profession : géomètre à MaraussanPeine : interné

N° dossier ou/et département : 1407 GP HéraultRemarques : voir aussi la notice suivante.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BALAMAN Pierre-Bernard-LéandreNé/née : Profession : géomètre à MaraussanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : voir aussi la notice précédente.

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

BALANDE OnuphreNé/née : Profession : serrurier à ElnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BALANDIER AntoineNé/née : 1816Profession : tailleur d'habits à la Guerche-sur-l'AuboisPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

BALARD JacquesNé/née : 1813Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BALAT-RIPOUL JosephNé/née : Profession : agriculteur à ClairaPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BALBOEUF ClaudeNé/née : Profession : mineur à PatingesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BALDIÉ AntoineNé/née : Profession : maréchal-ferrant et ancien maire de Corneilla-del-VercolPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1144 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BÂLE GeorgesNé/née : 1818Profession : journalier à MeillantPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BALESTRIER FulcrandNé/née : 1809Profession : maçon à MontpellierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/164 grâces du : 12/3/1853

BALIGENT CharlesBALIJON (ou)Né/née : Profession : journalier à NérondesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2319 GP CherRemarques :

BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852

BALLAIS ÉtienneBALLAY (ou)Né/née : 1800Profession : garde particulier à TrevolPeine : interné à Pouzol (Puy-de-Dôme)N° dossier ou/et département : 1623 GP Allier

BB/22/136 grâces du : 20/11/1852

BALLAND AdolpheNé/née : Profession : peintre en bâtiment à Saint-Sauveur-en-PuisayePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BALLARD LouisNé/née : 1811Profession : ferblantier à MontélimarPeine : interné à Marseille (Bouches-du-Rhône)N° dossier ou/et département : GP Drôme

Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

BALLIAS Né/née : 1802Profession : médecin à BagasPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 856 GP GirondeRemarques :

BB/22/131/2 grâces du : 10/4/1852

BALLUT LazareNé/née : 1814Profession : tisserand à FontainesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BALMIGÈRE PascalNé/née : 8 avril 1823Profession : journalier à SigeanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AudeRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855

BALTHIOT ÉtienneBALTHIAUT (ou)Né/née : 23 février 1824Profession : mécanicien à la MachinePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Nièvre

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

BALUFFE Auguste-FrançoisNé/née : Profession : propriétaire à AbeilhanPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BANCAUD JeanNé/née : Profession : cabaretier à VicqPeine : interné à Barbezières (Charente)N° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

BANCELIN Étienne-DésiréNé/née : Profession : cafetier à NonancourtPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP EureRemarques : demande collective sans numéro.

Page 48: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

BANCELIN FrançoisNé/née : 1812Profession : cordonnier à CourtenayPeine : transportéN° dossier ou/et département : 790 GP LoiretRemarques :

BB/22/133/2 grâces du : 28/8/1852

BANESSY VincentCIGALE (dit)Né/née : Profession : cultivateur à Espira-de-l'AglyPeine : détenu à PerpignanN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BANIS PierreNé/née : 27 mars 1822Profession : cultivateur à Castelnau-de-GuersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

BANNE HippolyteNé/née : 21 novembre 1819Profession : instituteur à MontargisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1244 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

BANYULS JosephBAGNOULS (ou)Né/née : 1821Profession : tonnelier à Espira-de-l'AglyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BAPTISTE FrançoisBAPTISTIN (ou)Né/née : 16 décembre 1803Profession : charretier à OllièresPeine : expulsé puis interné (le 28/12/1853)N° dossier ou/et département : 424 GP VarRemarques :

BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855

BARANDON JeanNé/née : 1803Profession : pâtissier à BergeracPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1636 GP Dordogne

Remarques : BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

BARANDON JeanBARRANDON (ou)Né/née : Profession : cultivateur à MauguioPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 1738 GP HéraultRemarques :

BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855

BARAQUIN Louis-HenryNé/née : 19 février 1813Profession : ingénieur civil à Rouen (Seine-Maritime)Peine : transportéN° dossier ou/et département : 688 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BARASCUD Jean-Louis-ClémentPOIGNA (dit)Né/née : 23 février 1821Profession : gantier à MillauPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2206 GP AveyronRemarques :

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

BARAT LazareNé/née : Profession : tisserand à LagessePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AubeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

BARATE JacquesBARRATE (ou)Né/née : 1800Profession : ancien garde-champêtre et cultivateur à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BARATHON Joseph-PierreNé/née : Profession : cultivateur à CoulangesPeine : interné à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)N° dossier ou/et département : 1625 GP AllierRemarques :

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BARATON ThomasNé/née : 1807Profession :

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : détenu à LimogesN° dossier ou/et département : 82 GP Vienne (Haute-)Remarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BARAUD LouisBARRAUD (ou)Né/née : 1805Profession : vigneron à ChâteaumeillantPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2407 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

BARBARIN AntoineNé/née : Profession : cultivateur à MoustierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BARBARIN FrançoisNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BARBAROUX FerréolNé/née : 17 septembre 1825Profession : cultivateur au Cannet-du-LucPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BARBAROUX Jean (et Pierre)Né/née : Profession : cultivateurs à Colombières-sur-OrbPeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier collectif sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BARBAROUX Joseph-EugèneNé/née : 1813Profession : instituteur à AllosPeine : interné puis soumis à la surveillance (le 28/1/1854)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)

Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 25/10/1854

BARBAT JosephNé/née : 18 août 1831Profession : forgeron à MézinPeine : interné à Auch (Gers)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

BARBAZAN LouisNé/née : Profession : cultivateur à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BARBE AlexandreNé/née : Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

BARBE ÉtienneNé/née : 1827Profession : cultivateur à BoussaguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

BARBE FrançoisNé/née : 1826Profession : boucher à ColombiersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BARBE Joseph-ÉtienneNé/née : 1823Profession : tailleur d'habits à SavassePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

BARBE Pierre-FlorentinNé/née : 1824Profession : portefaix à AvignonPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

Page 50: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

BARBÉ Jean-BaptisteNé/née : Profession : ancien secrétaire de la mairie de MirandePeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : 904 GP Gers

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

BARBECOT Jean-BaptisteNé/née : Profession : cafetier à Lyon-GuillotièrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2537 GP RhôneRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BARBELANNE Né/née : 1807Profession : ancien instituteur à LamontjoiePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BARBEREAU Jacques-ÉtienneBARBERAUD (ou)Né/née : 1818Profession : cultivateur à CharentonnayPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2294 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

BARBÈS AmbroiseNé/née : 1799Profession : épicier à Villeneuve-sur-LotPeine : interné à Cunèges (Dordogne)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

BARBÈS Pierre-Léo (fils)Né/née : Profession : épicier à Villeneuve-sur-LotPeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/172/1 grâces du : 1/3/1854

BARBET JeanNé/née :

Profession : receveur du péage du pont à Sainte-Livrade-sur-LotPeine : internéN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BARBEY Jean-Claude (et son frère Jean-François)Né/née : Profession : propriétaires à ChagnyPeine : internés hors du départementN° dossier ou/et département : 847 GP Saône-et-LoireRemarques : dossier collectif.

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

BARBIÉ AntoineNé/née : Profession : cordonnier à PamiersPeine : détenu (?)N° dossier ou/et département : GP AriègeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

BARBIER AlexandreNé/née : Profession : maçon à Neuvy-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

BARBIER AugustinNé/née : 1828Profession : charpentier à Neuvy-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BARBIER Charles-VictorNé/née : 28 mai 1787Profession : capitaine de gendarmerie en retraite à ArboisPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1785 GP JuraRemarques :

BB/22/132/2 grâces du : 14/7/1852

BARBIER Claude-DenisLA VEUVE (dit)Né/née : 1824Profession : vigneron à MesnayPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

Page 51: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BARBIER Edme-AntoineNé/née : 23 avril 1795Profession : officier de santé à Thorigny-sur-OreusePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/172/1 grâces du : 29/3/1854

BARBIER HenriNé/née : 5 janvier 1826Profession : journaliste à Lons-le-SaunierPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1366 GP JuraRemarques :

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

BARBIER HilarionNé/née : Profession : cultivateur à BrignolesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

BARBIÈRE Georges (et Léon)Né/née : Profession : Peine : transportéN° dossier ou/et département : 2730 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (classement alphabétique).

BB/22/136 grâces du : 18/11/1852

BARBIEUX François-AlbertNé/née : 1822Profession : rentier à VersaillesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 650 GP Seine-et-OiseRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BARBOUX FélixNé/née : 1802Profession : ancien avoué et ancien maire à ChâteaurouxPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1068 GP IndreRemarques :

BB/22/135 grâces du : 20/10/1852

BARBOUX Jean-ÉtienneNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BARBUT AntoineNé/née : 1813Profession : fabricant de plâtre à Saint-Félix-de-PallièresPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande collective sans numéro.

BB/22/174 grâces du : 12/8/1854

BARDET BenoîtNé/née : 1818Profession : mineur à la MachinePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BARDET JosephNé/née : Profession : relieur à ClermontPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1948 GP OiseRemarques : voir aussi MINOT Claude (demande collective).

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

BARDET PierreNé/née : 26 janvier 1814Profession : ébéniste à Villeneuve-sur-LotPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BARDET SalvyNé/née : 1802Profession : cultivateur à Villeneuve-sur-LotPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BARDÉTIS DominiqueNé/née : 1832Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BARDIN LouisNé/née : 1810Profession : forgeron à Coulanges-les-NeversPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2387 GP Nièvre

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

BARDONNEAU LouisNé/née : 29 octobre 1820 à Andryes (Yonne)Profession : journalier à Billy-sur-OisyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855

BARÈGES Jean-MarieNé/née : 1812Profession : ancien instituteur communal à Bagnères-de-BigorrePeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1517 GP Pyrénées (Hautes-)Remarques :

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

BARENNE Joseph-AntoineNé/née : Profession : cordonnier à ThiersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BARET AiméBARRET (ou)Né/née : Profession : propriétaire à VelauxPeine : internéN° dossier ou/et département : 2601 GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande collective (27 propositions pour un seul dossier).

BB/22/134 grâces du : 29/9/1852

BAREYRE FrançoisNé/née : Profession : tailleur d'habits à MonheurtPeine : interné à Mont-de-Marsan (Landes)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 6/12/1852

BAREYRE JeanNé/née : Profession : tisserand au Mas-d'AgenaisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2550 GP Lot-et-GaronneRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

BARGINET PierreNé/née : Profession : cafetier et membre du conseil municipal à La MûrePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2558 GP IsèreRemarques :

BB/22/136 grâces du : 20/11/1852

BARGUES BaptisteNé/née : Profession : maréchal-ferrant à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

BARISSAT AntoineNé/née : septembre 1812Profession : peintre en bâtiments à IssoirePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

BARITAUD Odon-ThomasBARITEAUD (ou)Né/née : 27 décembre 1813Profession : agent d'affaires à LonguevillePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

BARLATIER Marcel-MathieuNé/née : 5 avril 1813Profession : cantonnier à BarjolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Var

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

BARNABÉ FrançoisNé/née : 1795Profession : cordonnier au DonjonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BARNABÉ PierreNé/née : 1826Profession : cordonnier au DonjonPeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 11/11/1854

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BARNEAUD FrançoisNé/née : Profession : avocat à SisteronPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

BARNIER AndréNé/née : 1819Profession : cultivateur à BezaudunPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BARNIER AndréNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BARNIER FrançoisNé/née : 1815Profession : cultivateur à Poët-LavalPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

BARNIER Gilles-Cyprien-SiméonNé/née : 16 septembre 1799Profession : marchand de vins à MarseillePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques :

BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855

BARNIER Pierre-Jean-AndréNé/née : 1805Profession : cultivateur à Poët-LavalPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

BARNOUIN Pierre-FélixNé/née : 1800Profession : tourneur à CrestPeine : soumis à la surveillance

N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BAROCHE Jean-FrançoisNé/née : Profession : marchand de charbons à Tain-L'HermitagePeine : transporté (par contumace), réfugié à Genève (Suisse)N° dossier ou/et département : 2629 GP DrômeRemarques :

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BARODET AntoineNé/née : 1811Profession : propriétaire à DornesPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1553 GP NièvreRemarques :

BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853

BAROIN ÉtienneNé/née : Profession : maréchal-ferrant à OurouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

BARON Barthélemy (fils)Né/née : Profession : cultivateur à PouylebonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BARON BasileNé/née : 16 janvier 1821Profession : menuisier à MasseubePeine : transporté (par contumace), réfugié au BrésilN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

BARON JeanNé/née : Profession : tuillier à IzeurePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

BARON JeanNé/née : 1822

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : tailleur d'habits à Augy-sur-AuboisPeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

BARON JosephBAROU (ou)Né/née : 1812Profession : propriétaire à ManosquePeine : transportéN° dossier ou/et département : 659 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

BARON VitalNé/née : Profession : ancien maire de PouylebonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/174 grâces du : 12/8/1854

BAROU PancraceBARON (ou)Né/née : 1819Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

BARRAL AntoineNé/née : 1823Profession : cordonnier à DieulefitPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BARRAL AugusteNé/née : 1822Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

BARRAL BenoîtNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)

Remarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BARRAL CharlesNé/née : 1816Profession : secrétaire de la mairie de Saint-Étienne-Vallée-FrançaisePeine : interné à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) puis soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1256 GP LozèreRemarques : deux cotes.

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853 BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855

BARRAL ClaudeNé/née : 7 février 1812Profession : tonnelier à CruzyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/183 grâces du : 2/12/1854

BARRAL ÉtienneNé/née : 1818Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

BARRAL Fortuné (dit Lélé)Né/née : 21 février 1822Profession : serrurier à Clermont-l'HéraultPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/172/1 grâces du : 26/4/1854

BARRAL FrançoisNé/née : 1817Profession : cordonnier à Francillon-sur-RoubionPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BARRAL Joseph (et Lucien)Né/née : Profession : cordonniers à SaouPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande collective sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BARRALLIER FrançoisNé/née : Profession : cordonnier à BarcelonnettePeine : détenu à Toulon (Var)

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

N° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

BARRAS AugustinNé/née : Profession : cultivateur à ValensolePeine : interné à Aurillac (Cantal)N° dossier ou/et département : 2135 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

BARRAT Né/née : Profession : domicilié à Saint-AmandPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 182 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BARRAT FrançoisNé/née : Profession : boulanger à AgenPeine : internéN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

BARRAUX Joseph-HenriNé/née : 1824Profession : limonadier à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1653 GP SeineRemarques :

BB/22/136 grâces du : 20/11/1852

BARRE RaymondNé/née : 1800Profession : Peine : transportéN° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

BARREAUD JacquesNé/née : Profession : tourneur et propriétaire à MontluçonPeine : interné à Luçon (Vendée)N° dossier ou/et département : 775 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BARRELON Antony (dit)Né/née : Profession : armurier à Libourne

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/174 grâces du : 12/8/1854

BARRÈRE BernardNé/née : 1812Profession : menuisier à PauPeine : exilé volontaire à Bilbao (Espagne)N° dossier ou/et département : 2155 GP Pyrénées (Basses-)Remarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BARRÈRE FrançoisNé/née : 1807Profession : journalier à VillerachPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BARRÈRE Jean-BaptisteN° dossier ou/et département : 729 GP GersRemarques : voir aussi la notice suivante.

BB/22/174 grâces du : 12/8/1854

BARRÈRE Jean-BaptisteNé/née : Profession : armurier à MirandePeine : transportéN° dossier ou/et département : 728 GP GersRemarques : voir aussi CESTAC Antoine et PUJOS Dominique (demande collective); voir aussi la notice précédente.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BARRÈRE PaulNé/née : 1801Profession : serrurier à Saint-GironsPeine : interné à Saint-GironsN° dossier ou/et département : 1678 GP AriègeRemarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

BARRÈS AntoineL'ÉVÊQUE (dit)Né/née : Profession : cultivateur à CébazanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

BARRÈS PierreBARÈS (ou)Né/née :

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : maçonPeine : interné à Nîmes (Gard)N° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BARRET AntoineNé/née : 1821Profession : bouchonnier au MuyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BARRET ÉtienneNé/née : Profession : menuisier ChénéraillesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CreuseRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BARRET Jean-GuillaumeNé/née : 8 novembre 1819Profession : batelier au MuyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BARRIÈRE Jean-FrançoisNé/née : 1803Profession : cultivateur à la Motte-du-CairePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BARRIÈRE Jean-François-AristideNé/née : Profession : propriétaire à MontpezatPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 1119 GP Lot-et-GaronneRemarques :

BB/22/168 grâces du : 29/10/1853

BARRIÈRE JérômeNé/née : 30 brumaire an IXProfession : cordier à OlonzacPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

BARRILLON Étienne-DanielNé/née : 1803Profession : maréchal-ferrant et vétérinaire à AspresPeine : transporté

N° dossier ou/et département : 842 GP Alpes (Hautes-)Remarques :

BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852

BARRILLON FrançoisBARILLON (ou)Né/née : 1813Profession : cafetier à AvignonPeine : interné à Marseille (Bouches-du-Rhône)N° dossier ou/et département : 2731 GP VaucluseRemarques : demande collective (classement alphabétique).

BB/22/136 grâces du : 18/11/1852

BARROT Jean-Marie-AntoineNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BARRUS LouisNé/née : 9 août 1823Profession : bouchonnier à la Garde-FreinetPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

BART ClaudeJEAN-BART (dit)Né/née : 1803Profession : cultivateur à MirmandePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

BARTHARÈS Jean-MarieNé/née : 28 juillet 1817Profession : propriétaire à JegunPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 924 GP GersRemarques :

BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853

BARTHARÈS NoëlNé/née : 1816Profession : cultivateur à Castéra-VerduzanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BARTHE BazileNé/née : Profession : fileur de laine à LodèvePeine : transporté en Algérie

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BARTHE FrançoisNé/née : Profession : fileur de laines à LodèvePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

BARTHE Jean-JosephBARTHAS (dit)Né/née : Profession : tanneur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BARTHE MartinNé/née : 1831Profession : cordonnier à FlorensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BARTHÉLEMY JeanNé/née : 1829Profession : menuisier à GlandagePeine : transportéN° dossier ou/et département : 681 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

BARTHÉLEMY JeanNé/née : 1819Profession : tailleur d'habits et serrurier à SigoncePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/189 grâces du : 9/4/1856

BARTHÉLEMY Jean-AntoineNé/née : Profession : bouchonnier et cafetier à VidaubanPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

BARTHÉLEMY Jean-Joseph-MartialQUINTAL (dit)Né/née : 1821

Profession : fileur de laine à Saint-ChinianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/183 grâces du : 2/12/1854

BARTHÉLEMY Jean-LouisPOLOGNE (dit)Né/née : 1817Profession : messager domicilié à MaussanePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 11/11/1854

BARTHÉLEMY JosephNé/née : 1817Profession : propriétaire et contremaître dans uneusine métallurgique à BordezacPeine : transporté en Algérie puis interné (le 5/1/1853)N° dossier ou/et département : GP GardRemarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

BARTHÉLEMY MariusNé/née : Profession : Peine : détenu à ToulonN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

BARTHÉLEMY Marius-FerdinandNé/née : 1796Profession : maire et président du conseil municipal de ManosquePeine : interné à Marseille (Bouches-du-Rhône)N° dossier ou/et département : 614 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BARTHES JeanBARTHE (ou)Né/née : 22 février 1808Profession : maréchal-ferrant à Saint-Jean-de-ThuracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques :

BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855

BARTHÈS Auguste (et Baptiste)Né/née : Profession : tanneur (et maçon) à RiolsPeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Hérault

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : dossier collectif sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BARTHÈS BénoniNé/née : 1806Profession : cafetier à RiolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BARTHÈS BernardCRANSON (dit)Né/née : Profession : cordonnier à Maraussan (ou à Marseillan)Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

BARTHÈS ÉmileBARTHEZ (ou)Né/née : 31 octobre 1824 à Mazamet (Tarn)Profession : serrurier à MagalasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 25/10/1854

BARTHÈS François (dit France)Né/née : 1807Profession : scieur de long à Labastide-RouairouxPeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP TarnRemarques :

BB/22/177 grâces du : 12/8/1854

BARTHÈS Henri-LéonNé/née : 1815Profession : commissaire en marchandises à RiolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

BARTHÈS JacquesMILLET (dit)Né/née : 27 août 1817Profession : fileur à Saint-PonsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Hérault

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

BARTHÈS JeanNé/née : 21 août 1793Profession : cabaretier à MazametPeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP TarnRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 11/11/1854

BARTHÈS JosephNé/née : 1826Profession : cultivateur à VillepassansPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

BARTHÈS JosephAUZIAS (dit)Né/née : 1812Profession : plâtrier à RiolsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1720 GP HéraultRemarques :

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BARTHÈS MichelNé/née : Profession : brassier à Saint-EstèvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BARTHÈS Paul (fils)Né/née : Profession : tailleur d'habits à ColombièresPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BARTISSOL Michel-BernardNé/née : 1800Profession : journalier à ThuirPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BASCOUL JeanNé/née : 1822Profession : tisserand à Saint-ChinianPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Hérault

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 12/2/1853

BASSET AntoineNé/née : Profession : propriétaire à SalernesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

BASSET Edmond-FrançoisNé/née : 3 octobre 1811Profession : propriétaire à SalernesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BASSET FrédéricNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 218 GP NièvreRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

BASSET Guillaume-MichelNé/née : Profession : arpenteur géomètre et ancien greffier à CorbignyPeine : interné à Rochefort (Charente-Maritime)N° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BASSET GustaveNé/née : Profession : pharmacien à SalernesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique (« L'Union du Var », n° 159 du 21 décembre 1851, 1 feuille, joint à ce dossier sans numéro).

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

BASSET JosephNé/née : 1822Profession : ancien instituteur à Clairvaux-les-LacsPeine : interné à Arras (Pas-de-Calais) puis soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2028 GP JuraRemarques : deux cotes.

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852 BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853

BASSET PierreNé/née :

Profession : cultivateur à SouspierrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

BASTIDE AdolpheNé/née : 1827Profession : tailleur d'habits à CauxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

BASTIDE CasimirNé/née : 1807Profession : tailleur d'habits à MontélimarPeine : transportéN° dossier ou/et département : 682 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

BASTIDE CharlesPRINCE (dit)Né/née : 1817Profession : cultivateur à MontoulierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

BASTIDE Louis (fils)Né/née : Profession : plâtrier à PézenasPeine : internéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BASTIÉ JeanNé/née : 3 novembre 1825Profession : cordonnier à CaunesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AudeRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

BATAILLARD Gustave-Hippolyte-AdolpheNé/née : 30 mai 1819Profession : ancien huissier à Pont-de-RoidePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BATAILLE JeanNé/née : 1816Profession : vacher à Villelongue-de-la-SalanquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1139 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique (dossier 367 GP joint à celui-ci).

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BATAVE PierreNé/née : Profession : cordonnier à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BATHOL Jean-BaptisteNé/née : Profession : Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1873 GP Puy-de-DômeRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BATISSIER GilbertNé/née : 24 juin 1810Profession : propriétaire à Bourbon-l'ArchambaultPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 577 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BATLLE PierreProfession : brassier à PradesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BATTLE JeanNé/née : 1816Profession : négociant à Arles-sur-TechPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 23/2/1853

BATTU ÉtienneLAFLEUR (dit)Né/née : 1817Profession : maçon à la CoucourdePeine : transporté

N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

BATUT LaurentNé/née : 26 avril 1815Profession : ouvrier typographe et libraire à CarcassonnePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AudeRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/189 grâces du : 26/4/1856

BAUD JacquesBAU (ou)Né/née : 1819Profession : cultivateur à Cheval-BlancPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

BAUD Jean-PierreNé/née : 1809 à Monteux (Vaucluse)Profession : cordonnier à MarseillePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/186 grâces du : 31/3/1855

BAUDASSÉ JulienNé/née : Profession : cultivateur à MarseillanPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

BAUDASSÉ Pierre (ou Jean-Pierre)LAGOUELLE (dit)Né/née : Profession : cultivateur à MarseillanPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

BAUDASSÉ SaturninNé/née : 1809Profession : cultivateur à MarseillanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

BAUDE ToussaintNé/née : 1820Profession : ancien commis de l'octroi à la CiotatPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

BAUDELIN Jean-Baptiste-FerdinandNé/née : 1824Profession : menuisier à la Charité-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2386 GP NièvreRemarques :

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

BAUDET FerdinandNé/née : 1830Profession : chapelier au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1545 GP VarRemarques :

BB/22/132/1 grâces du : 11/6/1852

BAUDIER ClaudeNé/née : 1813Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AinRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BAUDIÈRE AntoineNé/née : 1803Profession : chiffonnier à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

BAUDIN Jean-JulesNé/née : 1815Profession : fermier à FoursPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

BAUDON Charles-André-CamilleNé/née : 1819Profession : cultivateur à MontjouxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BAUDOU AntoinePALOT (dit)Né/née : 1810Profession : cultivateur à Lézignan-la-CèbePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

BAUDOUIN Né/née : 1810Profession : tailleur d'habits à MèzePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BAUDRAN AlexandreNé/née : 1818Profession : imprimeur sur étoffes à Bourg-lès-ValencePeine : transportéN° dossier ou/et département : 245 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

BAUDREU BarthélémyNé/née : Profession : marchand de peaux à PerpignanPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1311 GP Pyrénées-OrientalesRemarques :

BB/22/132/1 grâces du : 5/6/1852

BAUDRIER Louis-AlfredBOUDRIER (ou)Né/née : 1821Profession : ancien bijoutier et graveur sur métaux à ParisPeine : transporté (par contumace), réfugié en Grande-BretagneN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

BAUGÉ Charles-AugusteBEAUGÉ (ou)Né/née : 12 mai 1812Profession : charron à CollemiersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1600 GP YonneRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BAUMIER Né/née : Profession : cultivateur à Ouanne

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : interné à Angoulême (Charente)N° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

BAUMIER BEAUMIER (ou)Né/née : Profession : architecte Sablé-sur-SarthePeine : interné à CaenN° dossier ou/et département : 953 GP SartheRemarques :

BB/22/131/2 grâces du : 20/4/1852

BAURY PierreBEAURY (ou)Né/née : 1812Profession : vigneron à Château-sur-AllierPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

BAUVALET Laurent-AugusteBEAUVALLET (ou)Né/née : Profession : commerçant à ToulPeine : interné à Amiens (Somme)N° dossier ou/et département : 198 GP MeurtheRemarques : demande collective (16 propositions de grâce pour un seul dossier).

BB/22/132/2 grâces du : 23/6/1852

BAUX GabrielNé/née : Profession : propriétaire à CoustougesPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BAUX JeanBEAUX (ou)Né/née : Profession : ouvrier ajusteur à ToulousePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 1810 GP Garonne(Haute-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BAUX JeanNé/née : Profession : cultivateur à ToulougesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-Orientales

Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BAVOUX NapoléonBAVOUT (ou)Né/née : 7 septembre 1817Profession : médecin à LajouxPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1324 GP JuraRemarques :

BB/22/132/1 grâces du : 7/6/1852

BAYARD DominiqueNé/née : Profession : géomètre expert à MuretPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1021 GP Garonne(Haute-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BAYART-VARLET François-JosephNé/née : Profession : entrepreneur de charpentes à Saint-OmerPeine : exilé en BelgiqueN° dossier ou/et département : GP Pas-de-CalaisRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BAYLAC FrançoisNé/née : 1825Profession : charron à Vic-FezensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

BAYLAC JeanNé/née : Profession : ouvrier typographe à AuchPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BAYLET JosephNé/née : 13 octobre 1818Profession : tuilierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BAYOL SimonNé/née : 1825Profession : cultivateur à Varages

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : transportéN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

BAYOT FrançoisNé/née : 1802Profession : tailleur d'habits à MontélimarPeine : transportéN° dossier ou/et département : 680 GP DrômeRemarques :

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

BAYROU HenriNé/née : 1829Profession : médecin-vétérinaire à CastelsarrasinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Tarn-et-GaronneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

BAZAILLAS JeanNé/née : Profession : domicilié à PuymirolPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BAZAX JosephBASAX (ou)Né/née : 1825Profession : cultivateur à BezollesPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BAZAX PierreBASAX (ou)Né/née : 1818Profession : menuisier à JustianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 884 GP GersRemarques :

BB/22/164 grâces du : 23/3/1853

BAZERGUE EugèneNé/née : 1817Profession : tanneur à Saint-ArromanPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1520 GP Pyrénées (Hautes-)Remarques :

BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853

BAZIN Né/née :

Profession : instituteur à Lussac-les-ÉglisesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

BAZIN Pierre-AntoineNé/née : Profession : cordonnierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Seine-et-OiseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BÉAL SylvestreNé/née : 30 décembre 1818Profession : domicilié à la Garde-FreinetPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BEAUDÉAN JeanBAUDÉAN (ou)Né/née : 1815Profession : fileur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BEAUFFETY GilbertBOFFETY (ou)Né/née : 1800Profession : sabotier à Saint-LéonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/169 grâces du : 3/12/1853

BEAUFILS AugustinNé/née : Profession : sabotier à Neuvy-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

BEAUFILS Jacques-HippolyteNé/née : 1827Profession : tailleur de pierres à ChevrochesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 188 GP NièvreRemarques :

BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BEAUFILS-HUGUEREAU Alexandre-CyrilleNé/née : Profession : mercier en gros à BonnétablePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2090 GP SartheRemarques :

BB/22/162 grâces du : 16/2/1853

BEAUFOL Né/née : Profession : domicilié à BarlieuPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 197 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BEAUJARD Michel-Alexandre-ÉvaristeNé/née : 1824Profession : avocat à Château-ChinonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 431 GP NièvreRemarques :

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

BEAUJEU Gilbert (ou Jean)LE BLANC (dit)Né/née : Profession : coutelier à Celles-sur-DurollePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2578 GP Puy-de-DômeRemarques :

BB/22/162 grâces du : 12/2/1853

BEAULIEU Aignan (ou Agnan)Né/née : 1788Profession : cultivateur à AnnayPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BEAULIEU AlexandreNé/née : 1812Profession : journalier à Saint-Geneviève-des-BoisPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

BEAULOUP Né/née : Profession : épicier à VolvicPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 851 GP Puy-de-DômeRemarques :

BB/22/131/2 grâces du : 10/4/1852

BEAUMADIER AlexisLE POUSSANEN (dit)Né/née : Profession : tonnelier à MèzePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853

BEAUMADIER JeanNé/née : 1811Profession : tonnelier à MèzePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BEAUMADIER NumaNé/née : Profession : Peine : exilé volontaire à Barcelone (Espagne)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BEAUME JeanNé/née : Profession : avoué à MontpellierPeine : transportéN° dossier ou/et département : 739 GP HéraultRemarques : dossier 1497 S52 joint à celui-ci.

BB/22/132/2 grâces du : 26/6/1852

BEAUME JosephNé/née : 1814Profession : maréchal-ferrant à RoynacPeine : transportéN° dossier ou/et département : 978 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

BEAUMET AndréNé/née : Profession : cultivateur à RochegudePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

BEAUMEVIEILLE Vital (ou Victor)Né/née : Profession : tanneur au MonastèrePeine : détenu à RodezN° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

BEAUMOND PierreNé/née : 1828Profession : domestique aux TourrettesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

BEAUP Louis-AugusteNé/née : Profession : ancien surveillant de travaux publicsà GrenoblePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2274 GP IsèreRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

BEAUPIN Étienne-AugustePARIS (dit)Né/née : Profession : Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 284 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

BEAUPIN François-GuillaumeNé/née : 1818Profession : bonnetier à GienPeine : interné à ChâteaurenardN° dossier ou/et département : 2290 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

BEAUPIN Louis-FrançoisNé/née : 1819Profession : tonnelier et cabaretier à Saint-Amand-en-PuisayePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1953 GP NièvreRemarques :

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

BEAUVAIS AlexandreDEBEAUVAIS (ou)Né/née : Profession : employé au chemin de fer du NordPeine : internéN° dossier ou/et département : 1295 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BEAUVAIS AlexisBOVET (ou)Né/née : Profession : bourrelier à Saint-PérayPeine : soumis à la surveillance

N° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

BEAUVAIS CharlesNé/née : Profession : sellier à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BEAUVAIS ÉdouardNé/née : Profession : avocat et membre du conseil généraldu département à LorientPeine : interné à Angers (Maine-et-Loire)N° dossier ou/et département : 1428 GP MorbihanRemarques :

BB/22/132/2 grâces du : 30/6/1852

BEAUZÉ René-Philippe (père)Né/née : 1797Profession : cordonnier à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BEC Auguste (et François)Né/née : Profession : cultivateurs à Saint-GervaisPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande collective sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BEC FortunéNé/née : 1833Profession : cultivateur à VolonnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/172/1 grâces du : 29/3/1854

BÉCANNE FrançoisNé/née : Profession : aubergiste à MuretPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1021 GP Garonne(Haute-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BECH AlexandreNé/née : 24 novembre 1815Profession : cultivateur à EntrecasteauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BECH Jean-BaptisteNé/née : 3 juillet 1795Profession : cultivateur à EntrecasteauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BECH JosephBANCHIER (dit)Né/née : 9 janvier 1799Profession : cultivateur à EntrecasteauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BÉCHARD AdolpheNé/née : 1827Profession : pâtissier à Saint-ChaptesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

BÉCHARD JulesNé/née : Profession : journalier à LédignanPeine : interné à Nîmes (Gard)N° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BÊCHE CharlesNé/née : 1808Profession : cafetier à AllexPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2628 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

BÉCHET FrançoisNé/née : Profession : menuisier et ébéniste à MontluçonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BEDET EdmeNé/née : 1803

Profession : journalier à UrryPeine : internéN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

BEDOS HenriNé/née : 1830Profession : cultivateur à Cazouls-lès-BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853

BEDOS PierreNé/née : 1823Profession : vigneron à Cazouls-lès-BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BEDOS Pierre (père)Né/née : 20 novembre 1799Profession : cultivateur à Cazouls-lès-BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/186 grâces du : 30/6/1855

BEDOT JeanLE CONGRÉ (dit)Né/née : Profession : cultivateur à ArlesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

BEDU SymphorienNé/née : Profession : domicilié à BarlieuPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 195 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BÉGOU AntoineNé/née : 16 août 1824Profession : propriétaire à VeynesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

BÉGOU Maurice-AlexandreNé/née : Profession : cultivateur à MenglonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

BEL AntoineNé/née : 13 juin 1814Profession : tailleur de pierres à Antibes (Alpes-Maritimes)Peine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BEL GermainNé/née : 1826Profession : garnisseur de draps à MazametPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP TarnRemarques :

BB/22/177 grâces du : 12/8/1854

BÉLAMAN CélestinNé/née : 1823Profession : cultivateur à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BÉLAMAN JacquesBELLAMAN (ou)Né/née : 1813Profession : cultivateur à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BELBÈZE André-DominiqueNé/née : 1813Profession : roulier à FleurancePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BÉLIARD ConstantNé/née : 1799Profession : prêtre à Mouthier-Haute-PierrePeine : transporté en Algérie

N° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

BELIGOU GuiraudBELLUGON (ou)Né/née : 1803Profession : tailleur d'habits à PuissaliconPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BELIN Adolphe-LouisNé/née : 1804Profession : marchand de vins, traiteur et conseiller municipal à VanvesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2083 GP SeineRemarques :

BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853

BELIN BenjaminNé/née : Profession : coutelier à ParthenayPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2579 GP Sèvres (Deux-)Remarques : dossier réuni à 2736 GP (demande collective).

BB/22/135 grâces du : 13/10/1852

BELIN ÉtienneNé/née : Profession : ouvrier saisonnierPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

BELIN JacquesNé/née : Profession : marchand de chandelles à ClamecyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

BELLAIGUE Claude-AntoineNé/née : 1817Profession : menuisier à PolignyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

Page 68: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BELLANGER Germain-DominiqueNé/née : Profession : médecin à SenlisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 78 GP OiseRemarques :

BB/22/131/1 grâces du : 25/3/1852

BELLANGER-DIOT SébastienNé/née : 1817Profession : cabaretier à MontrichardPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2584 GP Loir-et-CherRemarques :

BB/22/135 grâces du : 16/10/1852

BELLARD Joseph-VictorNé/née : 16 février 1820Profession : menuisier et cabaretier à CreilPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 820 GP OiseRemarques :

BB/22/131/2 grâces du : 10/4/1852

BELLE JosephNé/née : 1807Profession : maçon à Chanos-CurdonPeine : transportéN° dossier ou/et département : 679 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

BELLEGUISE Jules-AntoineBELGUISE (ou)Né/née : 20 janvier 1823Profession : fondeur en cuivre à Saint-OmerPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP Pas-de-CalaisRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

BELLEMAIN FrançoisNé/née : 1826Profession : Peine : interné à Cambrai (Nord)N° dossier ou/et département : GP Seine-et-MarneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BELLEY Frédéric-EugèneNé/née : 1813Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BELLIN Louis-IsidoreNé/née : 1830 à Morestel (Isère)Profession : étudiant en médecine et rédacteur du« Le Suffrage universel »Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2538 GP HéraultRemarques :

BB/22/189 grâces du : 9/4/1856

BELLIOUD Pierre-BasileNé/née : 14 juin 1823Profession : liquoriste à DraguignanPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1683 GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BELLON DominiqueNé/née : 20 mai 1819Profession : cultivateur à EsparronPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BELLON Henri-FrançoisNé/née : 12 mars 1814Profession : tailleur d'habits à AmpusPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BELLONET JeanNé/née : Profession : cultivateur à MarseillanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BELLONET RochNé/née : Profession : cultivateur à MarseillanPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

BELLOT GilbertNé/née : Profession : charron à ValignyPeine : interné à Guéret (Creuse)N° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BELLOT DES MINIÈRES Né/née : Profession : juge au tribunal civil de BordeauxPeine : exilé en BelgiqueN° dossier ou/et département : 2768 GP GirondeRemarques :

BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853

BELLUGUET AugustinNé/née : 1792Profession : cultivateur à LacostePeine : interné à BonnieuxN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

BÉNARD CharlesNé/née : 1er avril 1826Profession : ancien instituteur puis commis négociant à GrassePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

BÉNARD EdmeNé/née : 1800Profession : flotteur à ArmesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 629 GP NièvreRemarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

BÉNARD Jean-BaptisteProfession : garçon boulanger à ClamecyPeine : interné à Montargis (Loiret)N° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

BÉNARD Pierre-JeanNé/née : 1830Profession : scieur de long à Bonny-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

BÉNARD-LECHEVALLIER Pierre-ÉtienneNé/née : 1805Profession : propriétaire à Coudray-Rabut (Calvados)Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 828 GP SeineRemarques :

BB/22/143/1 grâces du : 22/12/1852

BENASSY MarcellinNé/née : Profession : officier de santé à Arfeuilles

Peine : interné à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)N° dossier ou/et département : 1730 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BENAU JacquesNé/née : Profession : maire adjoint révoqué de Nézignan-l'ÉvêquePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BÉNAZET JosephNé/née : 1831Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1158 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BENET AdrienNé/née : 26 ventôse an XIIProfession : commerçant à OrangePeine : interné à Lyon (Rhône)N° dossier ou/et département : 2044 GP VaucluseRemarques :

BB/22/136 grâces du : 20/11/1852

BENET CasimirNé/née : 19 mars 1811Profession : négociant à Caudiès-de-Fenouillèdes(Pyrénées-Orientales)Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AudeRemarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

BENEZECH EspritNé/née : Profession : Peine : détenu à BéziersN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BENEZECH FirminNé/née : Profession : maçon à Saint-Jean-de-la-BlaquièrePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BENEZECH FrédéricNé/née : 22 octobre 1809Profession : fabricant de chandelles à MillauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1539 GP AveyronRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

BENEZECH JeanNé/née : Profession : cultivateur à CessenonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BÉNÉZET PaulBÉNAZET (ou)Né/née : 17 décembre 1830Profession : cordonnier à Saint-TropezPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BENISTANT PierreBENISTAND (ou)Né/née : 1805Profession : cultivateur à VaunaveysPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

BENOIT Jean-BaptisteNé/née : 1818Profession : imprimeur sur étoffes à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853

BENOÎT François (ou Pierre)Né/née : Profession : cordonnier à ArfeuillesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BENOÎT FrédéricNé/née : 1818Profession : bijoutier à LodèvePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Hérault

Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

BENOÎT Jacques-PhilippeBENOIST (ou)Né/née : Profession : ancien notaire à Ouzouer-sur-TrézéePeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 718 GP LoiretRemarques :

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

BENOÎT JeanL'INTRÉPIDE (dit)Né/née : 1810Profession : tisserand de draps à LodèvePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BÉNOTY JosephNé/née : 1817Profession : maréchal-ferrantPeine : interné à Mende (Lozère)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

BÉRAL Jean-BaptisteNé/née : 19 septembre 1806Profession : avocat à CahorsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 209 GP LotRemarques :

BB/22/162 grâces du : 12/2/1853

BÉRANGER Jean-PierreNé/née : 1809Profession : cultivateur à la Baume-CornillanePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BÉRANGER Jean-PierreNé/née : Profession : domicilié à VermentonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BÉRARD (fils)Né/née :

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : Peine : interné à Toul (Meurthe-et-Moselle)N° dossier ou/et département : GP MarneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

BÉRARD JacquesProfession : cultivateur à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BÉRARD Léon (fils)Né/née : 1826Profession : cultivateur à Saint-Lager-BressacPeine : transporté en Algérie puis interné (le 25/10/1854)N° dossier ou/et département : GP Ardèche

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

BÉRARD Louis (père)Né/née : 1790Profession : propriétaire à Saint-Lager-BressacPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 12/2/1853

BÉRAUD ConstantinNé/née : 1810Profession : cultivateur à VolonnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BÉRAUD Jean-BaptisteNé/née : 1826Profession : cultivateur à MontaurouxPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 1470 GP VarRemarques :

BB/22/162 grâces du : 16/2/1853

BÉRAUD Jean-Claude-HyacintheNé/née : Profession : passementier à Saint-Didier-la-SeauvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Loire (Haute-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

BÉRAUD Jérôme-MariusNé/née : 1822Profession : médecin à Volonne

Peine : transportéN° dossier ou/et département : 1304 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BÉRAUD Jérôme-MariusNé/née : 1822Profession : médecin à VolonnePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

BERAULT Jean-BaptisteNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 95 GP AubeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

BÉRAULT Jules-VictorNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BERBIGÉ AntoineNé/née : 1820Profession : tisserand à VillemagnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

BERBIGÉ ÉtienneNé/née : Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BERBINEAU AbrahamNé/née : 1808Profession : armurier à Eymat (Dordogne)Peine : détenu à MarmandeN° dossier ou/et département : 452 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

Page 72: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BERCHON-DESESSARDS Joseph-GustaveNé/née : Profession : Peine : transportéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

BÉRENGUIER Émile-ÉtienneNé/née : 25 mai 1806Profession : vivandier et fruitier à VidaubanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BÉRENGUIER ÉtienneNé/née : 1er octobre 1819Profession : cultivateur au LucPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BÉRENGUIER Joseph (dit Martin)Né/née : 9 février 1831Profession : maçon à CogolinPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

BÉRENGUIER ToussaintNé/née : 1800Profession : cultivateur aux Mayons-du-LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

BERGAT JacquesNé/née : 1792Profession : propriétaire à BouglonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BERGÉ RochNé/née : 1798Profession : clerc d'avoué à CastelsarrasinPeine : interné à Angers (Maine-et-Loire)N° dossier ou/et département : 1384 GP Tarn-et-GaronneRemarques :

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

BERGER BaptisteNé/née : Profession : menuisier au Donjon

Peine : interné à Poitiers (Vienne)N° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BERGER FrançoisNé/née : Profession : charron à GermignyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 128 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BERGER LéonardNé/née : 4 février 1833Profession : cordonnier à Saint-Léonard-de-NoblatPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques :

BB/22/183 grâces du : 2/12/1854

BERGÈRE Louis-HippolyteNé/née : Profession : pharmacien à Poligny (Jura)Peine : transportéN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : voir aussi la notice suivante.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

BERGÈRE Louis-HippolyteNé/née : 1805Profession : pharmacien à Poligny (Jura)Peine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 462 GP JuraRemarques : voir aussi la notice précédente (département de la Seine et non du Jura).

BB/22/171/1 grâces du : 28/1/1854

BERGERON Philippe (dit Millet)BERGERONT (ou)Né/née : Profession : menuisier à la MachinePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

BERGÈS Edmond-Joseph (cadet)Né/née : Profession : boulanger à MirandePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BERGÈS JeanNé/née : Profession : tisserand à BezollesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

BERGÈS Jean-JulienNé/née : 1814Profession : tonnelier à MirandePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BERGON Jean-LouisNé/née : 1832Profession : plâtrier à BédarieuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

BERGON LouisNé/née : Profession : Peine : détenuN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BÉRIDEAU JacquesBÉRIDOT (ou)Né/née : 12 janvier 1805Profession : cordonnier à MontpellierPeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 26/6/1852)N° dossier ou/et département : 1738 GP HéraultRemarques :

BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855

BÉRIDOT FrançoisNé/née : 1819Profession : cordonnier à l'Isle-sur-la-SorguePeine : interné à Yssingeaux (Haute-Loire)N° dossier ou/et département : 1442 GP VaucluseRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

BÉRIDOT VictorinNé/née : Profession : cordonnier à GordesPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2633 GP Vaucluse

Remarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

BÉRIN FrédéricNé/née : 1827Profession : cultivateur à Fons-sur-LussanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

BÉRIN LouisNé/née : 1796Profession : ancien adjoint au maire de Fons-sur-LussanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/174 grâces du : 12/8/1854

BERLAND AntoineNé/née : Profession : cultivateur à QuarantePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BERLIC Jean-BaptisteBERLIÉ (ou)Né/née : Profession : médecin à CadenetPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2020 GP VaucluseRemarques : voir aussi CAPELLE Henri (demande collective).

BB/22/139 grâces du : 6/12/1852

BERLIER Michel-François-AnneNé/née : 24 décembre 1825Profession : pharmacien à Saint-ChamondPeine : transporté (par contumace), réfugié en SuisseN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/189 grâces du : 26/4/1856

BERLINGUE Joseph (fils)Né/née : Profession : domicilié à CaseneuvePeine : détenu à AvignonN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

BERLIOZ André (dit Blaise)Né/née : 9 février 1820Profession : cordonnier à Heyrieux

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP IsèreRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

BERMOND Jean-Louis-HippolyteNé/née : 1806Profession : cultivateur à CrupiesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

BERMOND Joseph (fils)Né/née : 1817Profession : aubergiste à Aspres-lès-CoprsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 843 GP Alpes (Hautes-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BERMOND RaymondNé/née : Profession : bourrelier à Lus-la-Croix-HautePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

BERNARD BarthélemyNé/née : 1834Profession : cultivateur à VidaubanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 402 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

BERNARD Étienne-LéonNé/née : Profession : menuisier à Dun-sur-AuronPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 65 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BERNARD FrédéricNé/née : 1808Profession : cafetier à MontvendrePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2262 GP DrômeRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier).

BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852

BERNARD HyacintheNé/née : 1820Profession : conducteur des Ponts-et-Chauséees à Moulins

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2406 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BERNARD Jacques-ThomasNé/née : 1808Profession : scieur de long à la CiotatPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 5/11/1853

BERNARD JeanNé/née : Profession : menuisier à NérondesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BERNARD JeanNé/née : 1814Profession : géomètre à DornesPeine : transportéN° dossier ou/et département : 344 GP NièvreRemarques :

BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853

BERNARD JeanNé/née : 13 octobre 1808Profession : instituteur à Saint-Félix-de-PallièresPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

BERNARD Jean (dit Constant)Né/née : Profession : coiffeur à la Chapelle-Saint-DenisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BERNARD Jean-AntoineNé/née : 1817Profession : maçon à LaragnePeine : internéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BERNARD Jean-AugusteNé/née : 1806

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : propriétaire à CoulandonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 576 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BERNARD Jean-BaptisteNé/née : 1818Profession : agent comptable et maître de forges à RustrelPeine : interné à Brion-sur-Ource (Côte-d'Or) puis soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2554 GP VaucluseRemarques : demande collective (30 propositions de grâce pour un seul dossier), deuxcotes.

BB/22/134 grâces du : 24/9/1852 BB/22/177 grâces du : 12/8/1854

BERNARD Jean-BaptisteNé/née : Profession : maréchal-ferrant à Saint-MichelPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2729 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (classement alphabétique).

BB/22/136 grâces du : 18/11/1852

BERNARD Jean-BaptisteNé/née : 25 novembre 1830Profession : cultivateur à VidaubanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BERNARD JosephNé/née : 4 février 1813Profession : cultivateur à EntrecasteauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BERNARD JulesNé/née : Profession : cultivateur à ChavrochesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1206 GP AllierRemarques :

BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852

BERNARD NarcisseNé/née : 1802Profession : propriétaire et entrepreneur de roulage à BéziersPeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : 2574 GP HéraultRemarques :

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

BERNARD PaulNé/née : Profession : vigneron à SalinsPeine : transporté (par contumace), réfugié en SuisseN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853

BERNARD PierreNé/née : Profession : ancien notaire à RullyPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BERNARDEAU AlexandreBEUNADEAU (ou)Né/née : 1826Profession : propriétaire à Roézé-sur-SarthePeine : exilé à Bruxelles (Belgique)N° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BERNET JacquesNé/née : Profession : carrier à MontgaillardPeine : interné à Montréal (Gers)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BERNIER Félix-Joseph (et Mathieu)Né/née : Profession : Peine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande collective sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BERNIS AlexisNé/née : Profession : cultivateur à Boule-ArchangePeine : exilé à Barcelone (Espagne)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BERNIS FrançoisNé/née : 1800Profession : cultivateur à ArgelèsPeine : interné à Angers (Maine-et-Loire)

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

N° dossier ou/et département : 1919 GP Pyrénées-OrientalesRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

BERNOT EdmeNé/née : Profession : potier à TreignyPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 6/12/1852

BERNOT Edme (fils)Né/née : Profession : potier à TreignyPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

BERNOT HenryNé/née : 1838Profession : passementier à ParisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1907 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BERNOT Hugues-HippolyteNé/née : 1818Profession : charpentier à DecizePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/169 grâces du : 10/12/1853

BERRIAT ÉtienneNé/née : 1812Profession : greffier de justice de paix à Moulins-EngilbertPeine : transportéN° dossier ou/et département : 43 GP NièvreRemarques : dossier 1640 GP joint à celui-ci.

BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853

BERRYER LéonNé/née : Profession : fabricant de laine à DijonPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 121 GP Côte-d'OrRemarques :

BB/22/131/2 grâces du : 10/4/1852

BERSIN AlexandreNé/née : Profession : cordonnier à LusignyPeine : détenu à Troyes

N° dossier ou/et département : GP AubeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

BERTET Louis-UrbainBERTHET (ou)Né/née : 1820Profession : peintre et doreur à PérigueuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1965 GP DordogneRemarques : grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

BERTHAUD AdolpheNé/née : Profession : menuisier à ThureyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BERTHAULT FrançoisNé/née : Profession : commis à Saint-Pierre-le-MoûtierPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 1952 GP NièvreRemarques :

BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853

BERTHE Charles-Paul-AlexandreNé/née : 31 juillet 1815Profession : aubergiste à ParceyPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1961 GP JuraRemarques :

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BERTHE FrançoisNé/née : 1813Profession : homme d'affaires (ou domestique) à Saint-Hilaire-de-GondillyPeine : interné à Caen (Calvados)N° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

BERTHE JeanNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BERTHE Pierre-MartinBERLHE (ou)

Page 77: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Né/née : Profession : cultivateur à MornansPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

BERTHÉAS Jean-JosephNé/née : Profession : sculpteur et ancien conseiller municipal de Saint-ÉtiennePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BERTHEAU Jean-MichelBERTHAUD (ou)Né/née : 1810Profession : charron à CravantPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BERTHELMOT JeanBERTELLEMAUT (ou)Né/née : Profession : boulanger à La MachinePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro, réuni à 2604 GP.

BB/22/134 grâces du : 15/9/1852

BERTHELOT GeorgesNé/née : 1827Profession : journalier à Ouzouer-sur-TrézéePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

BERTHIAU FrançoisNé/née : 1812Profession : sabotier à NolayPeine : interné à NeversN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

BERTHIER Marie-Louis-ÉdouardNé/née : 1815Profession : cafetier à HyèresPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1393 GP VarRemarques :

BB/22/162 grâces du : 23/2/1853

BERTHIER PierreGUINGUET (dit)Né/née : 1826Profession : propriétaire à OisyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :

BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855

BERTHIER ThéodoreNé/née : Profession : journalier à AsnièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 6/12/1852

BERTHON AiméBERTON (ou)Né/née : Profession : menuisier à DieulefitPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BERTHON LouisNé/née : 1830Profession : cultivateur à AureillePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BERTIN ClaudeNé/née : 1808Profession : flotteur à Châtel-CensoirPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BERTIN FrançoisNé/née : 1825Profession : menuisier à MontagnacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/172/1 grâces du : 29/3/1854

BERTON LouisNé/née : Profession : domicilié à Barlieu

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 194 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BERTON Sylvain (dit Fifi)Né/née : 29 juillet 1817Profession : peintre en bâtiments à BellacPeine : interné puis soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques :

BB/22/177 grâces du : 12/8/1854

BERTOU Jean-Martin-HonoréBERTON (ou)Né/née : Profession : propriétaire et ancien maire de MonsPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BERTRAND AntoineNé/née : Profession : bouchonnier à MézinPeine : interné à Dax (Landes)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BERTRAND AntoineNé/née : Profession : cultivateur à BoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BERTRAND ClaudeNé/née : 1818Profession : cultivateur à MontblancPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/169 grâces du : 10/12/1853

BERTRAND CyrilleNé/née : Profession : chaufournier à GrandchampPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BERTRAND Eugène-HonoratNé/née : 22 décembre 1826Profession : tuilier et cultivateur à RoquebrussannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BERTRAND FrançoisNé/née : 1820Profession : maçon à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

BERTRAND GeorgesNé/née : 1808Profession : confiseur à VersaillesPeine : exilé à Bruxelles (Belgique)N° dossier ou/et département : 1083 GP Seine-et-OiseRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BERTRAND GuillaumeNé/née : Profession : menuisier à Clermont-l'HéraultPeine : interné à Perigueux (Dordogne)N° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

BERTRAND HippolyteNé/née : 5 décembre 1828Profession : mécanicien à ChoméracPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1992 GP ArdècheRemarques :

BB/22/162 grâces du : 12/2/1853

BERTRAND Hubert-AntoineNé/née : 15 juillet 1803Profession : ancien instituteur à EntragesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1383 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852

BERTRAND JacquesNé/née : Profession : cordonnier à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BERTRAND JeanSIÉLOU (dit)

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Né/née : Profession : cultivateur à Boujan-sur-LibronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BERTRAND JeanNé/née : Profession : propriétaire à BoujanPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

BERTRAND JosephNé/née : 1811Profession : cultivateur à MarseillePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855

BERTRAND Louis-PrudentNé/née : Profession : huissier à la Ferté-sous-JouarrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 581 GP Seine-et-MarneRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BERTRAND PierreNé/née : 15 juin 1796Profession : domicilié à Lamonzie-MontastrucPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DordogneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

BERTRAND PierreNé/née : Profession : menuisier à AvignonPeine : interné à Marseille (Bouches-du-Rhône)N° dossier ou/et département : 2554 GP VaucluseRemarques : demande collective (30 propositions de grâce pour un seul dossier).

BB/22/134 grâces du : 24/9/1852

BERTRAND ToussaintNé/née : Profession : cultivateur à Châteauneuf-lès-MartiguesPeine : interné à Cavaillon (Vaucluse)

N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

BÈS Joseph-LaurentNé/née : 1823Profession : tanneur à PradesPeine : interné à Narbonne (Aude)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BESANÇON Jean-Joseph-FrançoisNé/née : 1820Profession : cultivateur à ValensolePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BESLE LouisNé/née : Profession : journalier à Batilly-en-PuisayePeine : transportéN° dossier ou/et département : 789 GP LoiretRemarques :

BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852

BESNARD JulesNé/née : Profession : domicilié à BruchPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2749 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BESNIER AlfredNé/née : 7 mars 1824Profession : négociant à BinicPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Côtes-du-NordRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

BESSAGNET Jean-JosephCAMBRONNE (dit)Né/née : Profession : graveleur à MarciacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 729 GP GersRemarques :

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/174 grâces du : 12/8/1854

BESSAN Michel-CasimirNé/née : Profession : menuisier à GréouxPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BESSAND JosephNé/née : 1808Profession : menuisier à GréouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

BESSARD AlexisNé/née : 5 septembre 1825Profession : clerc de notaire et ancien membre du conseil municipal de TournusPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1655 GP Saône-et-LoireRemarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

BESSE LouisNé/née : 1815Profession : propriétaire à PomérolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BESSELLÈRE Pierre (ou Justin-Pierre)Né/née : Profession : ouvrier à DaxPeine : interné à la Rochelle (Charente-Maritime)N° dossier ou/et département : GP LandesRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département, deux cotes.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852 BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

BESSEYRE AntoineNé/née : Profession : voiturier et aubergiste à Vieille-BrioudePeine : transportéN° dossier ou/et département : 1861 GP Loire (Haute-)Remarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

BESSIÈRE MarieSAUTEL (veuve)Né/née : Profession : journalière à BéziersPeine : transportée en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BESSIÈRES ÉtienneSEIZE-DOUZAINES (dit)Né/née : 1822Profession : revendeur de fruits à MoissacPeine : interné à Cognac (Charente)N° dossier ou/et département : 1599 GP Tarn-et-GaronneRemarques :

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

BESSIÈRES Jacques (dit Jacquil)Né/née : 1805Profession : fileur de laine à Saint-ChinianPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

BESSIEUX FrançoisMARQUET (dit)Né/née : 1811Profession : cultivateur à Aigues-VivesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

BESSIL Guillaume-JustinNé/née : 23 décembre 1830Profession : arrimeur à SètePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).

BB/22/135 grâces du : 1/10/1852

BESSON Claude-Antoine-HonoréNé/née : Profession : tailleur de pierres à Villars-Saint-GeorgesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

BESSON GilbertNé/née : Profession : coutelier à Thiers

Page 81: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BESSON Gilbert-AlexandreNé/née : Profession : ancien instituteur à VoussacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2171 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BESSON JeanNé/née : Profession : jardinier à MoulinsPeine : interné à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)N° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BÉTEILLE Jean-JacquesNé/née : 19 mars 1822Profession : instituteur primaire à AlbiPeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP TarnRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/186 grâces du : 31/3/1855

BETOULLE Jean-BaptisteNé/née : Profession : géomètre à LimogesPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 1061 GP Vienne (Haute-)Remarques :

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

BETRAND Jean-ÉléonorNé/née : 1802Profession : fondeur en cuivre à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BEUGNOT Jean-BaptisteNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AubeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

BEUNON GermainNé/née : Profession : fondeur en cuivre à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BEURTHE ÉtienneNé/née : 1820Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BEURY CharlesNé/née : 1819Profession : tonnelier à Couches-les-MinesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BEURY-LATAIS Né/née : 1800Profession : vétérinaire à Saint-DizierPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1662 GP Marne (Haute-)Remarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

BEUVE Joachim-PierreNé/née : 1823Profession : tisserand à BazarnesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BEYER CharlesNé/née : 25 mars 1813Profession : avocat à StrasbourgPeine : transporté en Algérie puis interné à Besançon (Doubs)N° dossier ou/et département : GP Rhin (Bas-)Remarques :

BB/22/183 grâces du : 2/12/1854

BEZAUDUN PierreNé/née : 1809Profession : serrurier à RiezPeine : transportéN° dossier ou/et département : 546 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/135 grâces du : 23/10/1852

Page 82: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BÉZIADE Pierre-UrbainNé/née : 27 décembre 1819Profession : instituteur à Saint-ArromanPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1518 GP Pyrénées (Hautes-)Remarques :

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

BEZIAT AntoineNé/née : 1832Profession : tailleur d'habits à MarseillePeine : interné à Valence (Drôme)N° dossier ou/et département : 1931 GP Bouches-du-RhôneRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

BÉZIAT JeanNé/née : Profession : tonnelier à TonneinsPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BIANE DavidNé/née : 23 mai 1824Profession : charpentier à MoncassinPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 11/11/1854

BIAU LouisNé/née : 1824Profession : cafetier à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BICHET Charles-LucienNé/née : Profession : maître maçon à la CourneuvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BICHET Louis-PierreNé/née : 1818Profession : porcelainier à FoursPeine : interné à Givors (Rhône)N° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

BIDAN AdélaïdeROBINEAU (femme)Né/née : 1827Profession : Peine : internée à Crain (Yonne)N° dossier ou/et département : 2199 GP NièvreRemarques : dossier réuni à 2604 GP.

BB/22/134 grâces du : 15/9/1852

BIDAN AdélaïdeROBINEAU Louis (femme)Né/née : 1827Profession : domiciliée à PousseauxPeine : internée à Crain (Yonne)N° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande jointe avec le dossier (sans numéro) de ROBINEAU; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

BIDAUD Jean-BaptisteNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BIDAULT Léon-Eugène-Jean (et son frère Théodore)

Né/née : Profession : domiciliés à Dun-sur-AuronPeine : internés hors du départementN° dossier ou/et département : 1046 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

BIDAULT LéopoldNé/née : 1825Profession : vigneron à SalinsPeine : interné à SalinsN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853

BIDAULT NicolasNé/née : Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 64 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BIÉ JeanNé/née :

Page 83: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : Peine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BIENASSIS ZéphirinNé/née : Profession : propriétaire à CussetPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1107 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BIENNE Jules-CharlesNé/née : Profession : bimbelotier à ParisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1017 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BIENVENU JeanNé/née : 1829Profession : garçon boucher à AuxerrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BIGEL Adrien (dit Charles)Né/née : 1810Profession : voiturierPeine : interné à Chartres (Eure-et-Loir)N° dossier ou/et département : GP Seine-et-OiseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BIGNALET JosephHOUCHON (ou)Né/née : Profession : instituteur à Saint-Étienne-de-FougèresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 521 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BIGORRE JosephNé/née : 1814Profession : propriétaire à AlényaPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-Orientales

Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853

BIGORRE PierreNé/née : 1812Profession : propriétaire à Saint-Féliu-d'AvallPeine : exilé volontaire en EspagneN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BIGOT Auguste-AntoineNé/née : 1810Profession : boucher à SancerguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2295 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

BILES ProsperNé/née : Profession : journalier à BélestaPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BILIÈRES Joseph (fils)BILLIÈRES (ou)Né/née : 1815Profession : négociant à CourrensanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BILLARD GilbertNé/née : Profession : propriétairePeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : 311 GP AllierRemarques : voir aussi MOUSSET Louis-Guillaume (demande collective).

BB/22/131/1 grâces du : 29/3/1852

BILLARD JeanNé/née : 1792Profession : journalier à Villiers-Saint-BenoîtPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BILLAUD ClaudeNé/née :

Page 84: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : ancien juge de paix à LormesPeine : interné à Besançon (Doubs)N° dossier ou/et département : 1593 GP NièvreRemarques :

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

BILLAUD FrançoisNé/née : Profession : filassier à ArgentonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BILLAUD FrançoisBILLAUT (ou)Né/née : 1797Profession : flotteur à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BILLAULT EdmeNé/née : 1824Profession : tireur de sable à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BILLECARD NicolasNé/née : Profession : marchand bijoutier à ArboisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BILLÈS ThomasNé/née : 13 octobre 1812Profession : tisserand à Pézilla-de-la-RivièrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/186 grâces du : 28/4/1855

BILLET FrançoisNé/née : Profession : négociant en vins à RemiremontPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1924 GP VosgesRemarques :

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BILLIÉ Louis-ArmandNé/née : 1803

Profession : cordonnier à NiortPeine : interné à Verdun (Meuse)N° dossier ou/et département : 542 GP Sèvres (Deux-)Remarques :

BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853

BILLION PierreNé/née : 1822Profession : coiffeur à la CiotatPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

BILLOT Jean-BaptisteNé/née : 29 vendémiaire an IXProfession : cultivateur à SalinsPeine : interné à Arras (Pas-de-Calais)N° dossier ou/et département : 433 GP JuraRemarques :

BB/22/136 grâces du : 20/11/1852

BILLOTEY ThimothéeNé/née : 1803Profession : employé dans une compagnie de messageries à BesançonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

BILLY Charles-VictorNé/née : Profession : cordonnier à Gentilly (Val-de-Marne)Peine : transportéN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BILON Jean-JosephNé/née : Profession : domicilié à Saint-Julien-en-JarretPeine : détenu à Saint-ÉtienneN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

BINET Jean-Baptiste-AlphonseNé/née : 1825Profession : menuisier à ValencePeine : interné à Charleville-Mézières (Ardennes)N° dossier ou/et département : GP Drôme

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BINY Charles-FrédéricBIGNY (ou)Né/née : 1824Profession : piqueur des Ponts-et-Chaussées à DignePeine : interné à Marseille (Bouches-du-Rhône)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

BINY Jacques-AugusteNé/née : 1817Profession : plâtrier à GapPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

BIOTIÈRE GabrielNé/née : 1800Profession : tailleur d'habits à MoulinsPeine : interné à Issoire (Puy-de-Dôme), puis exilé en Grande-BretagneN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BIRON FélixNé/née : Profession : cordonnier à LéréPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 56 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BISCARA JosephBISCARAT (ou)Né/née : 1810Profession : couvreur et cabaretier à Saint-FargeauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1466 GP YonneRemarques :

BB/22/132/1 grâces du : 17/6/1852

BISCARLET PierreNé/née : 1806Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BISCHOFF Louis-SébastienNé/née : Profession : Peine : interné à Vatan (Indre)N° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 5 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BISSIÈRES Bertrand (et Philippe)Né/née : Profession : domiciliés à Saint-Eutrope-de-BornPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 203 GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier collectif.

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

BISSON ThéodoreNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BISTOS André-Jean-PierreNé/née : Profession : boulanger à IllePeine : exilé à Barcelone (Espagne)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BISTOS JeanPISTOUS (dit)Né/née : décembre 1805Profession : meunier à SabaillanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BITARD PierreBITARD-EVRAT (ou)Né/née : Profession : entrepreneur de travaux publicsPeine : interné à La Charité-sur-Loire (Nièvre)N° dossier ou/et département : 1055 GP CherRemarques : dossier réuni à 2769 GP.

BB/22/134 grâces du : 15/9/1852

BITTEUR PierreNé/née : 1822Profession : journalier à Suilly-la-TourPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

BIXELLA JosephVIXELLES (ou)Né/née : 1810Profession : officier de santé à CalmeillesPeine : exilé volontaire en EspagneN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BIZET P.Né/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP OiseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

BIZOT ÉtienneGRENADIER (dit)Né/née : 14 novembre 1811Profession : cultivateur à Saint-Étienne-les-OrguesPeine : transporté en Algérie puis soumis à la surveillance (le 11/12/1854)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

BIZOT PierreLOQUES (dit)Né/née : 1802Profession : propriétaire à Saint-Étienne-les-OrguesPeine : interné à Montbrison (Loire)N° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BLACAS JosephNé/née : Profession : cultivateur à BrignolesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

BLACAS Pierre-SalomonNé/née : Profession : propriétaire à CagnesPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : 2015 GP VarRemarques :

BB/22/134 grâces du : 8/9/1852

BLACHE Jean-PierreNé/née : 1807Profession : propriétaire à MarsannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BLACHE Joseph-EugèneNé/née : Profession : cultivateur à DonzèrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BLACHETTE Louis-Joseph-ÉtienneNé/née : 1792 à Romans-sur-Isère (Drôme)Profession : marchand de charbon à la VillettePeine : transporté (par contumace), réfugié à Londres (Grande-Bretagne)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

BLAIN GilbertNé/née : Profession : Peine : interné à ChantelleN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BLAIRON Claude-LouisNé/née : Profession : cordonnier à CharlevillePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

BLAISE BriceNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BLAISE Jean-BaptisteNé/née : 1820Profession : tailleur d'habits à MoulinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1153 GP AllierRemarques :

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

BLANC AlbertNé/née : 1816Profession : menuisier à la CiotatPeine : interné à Nîmes (Gard)N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

BLANC AntoineNé/née : Profession : cultivateur à ValensolePeine : détenu à Toulon (Var)N° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

BLANC AntonyNé/née : 1810Profession : dessinateur à Saint-QuentinPeine : interné à Nancy (Meurthe-et-Moselle)N° dossier ou/et département : 2181 GP AisneRemarques :

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

BLANC AugusteNé/née : 1828Profession : débitant de tabacs à Châteauneuf-de-MazencPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BLANC AugustinLABRANCHE (dit)Né/née : Profession : cultivateur au LucPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BLANC AugustinLABRANCHE (dit)Né/née : 1822Profession : cultivateur au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

BLANC Dominique-JosephNé/née : 1830

Profession : cultivateur à Fox-AmphouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/172/2 grâces du : 14/6/1854

BLANC ÉmileNé/née : 1820Profession : propriétaire à la LivinièrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : voir aussi la notice suivante.

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

BLANC ÉmileNé/née : Profession : Peine : détenuN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier), voir aussi la notice précédente.

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

BLANC ÉtienneProfession : vicaire de la cathédrale de NancyPeine : interné à AmiensN° dossier ou/et département : 603 GP Meurthe

BB/22/131/2 grâces du : 10/4/1852

BLANC Étienne (fils)Né/née : Profession : cultivateur à BessanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BLANC Étienne-MathieuNé/née : 1824Profession : cultivateur à LimansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

BLANC Étienne-PierreNé/née : 1808Profession : sabotier à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2634 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852

BLANC FrédéricNé/née : 31 décembre 1823Profession : fournier à TavernesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Var

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855

BLANC Jean-AntoineNé/née : 10 septembre 1819Profession : forgeron à PézenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

BLANC Jean-BaptistePAPE-JEAN (dit)Né/née : 1821Profession : cultivateur à ManePeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

BLANC Jean-Jacques et Zéphirin (père et fils)Né/née : Profession : meuniers à BarcelonnettePeine : transportésN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BLANC Jean-JosephNé/née : 23 novembre 1827Profession : bouchonnier à CollobrièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BLANC Jean-JosephNé/née : 1805Profession : maréchal-ferrant à TourtourPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/169 grâces du : 3/12/1853

BLANC Jean-PierreNé/née : 1810Profession : cultivateur à ServianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

BLANC Jean-Pierre (dit Moïse)Né/née : Profession : jardinier à Combovin

Peine : interné à Avignon (Vaucluse)N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

BLANC JosephNé/née : 1814Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BLANC JosephNé/née : 1803Profession : tisserand et cultivateur à TourtourPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

BLANC JosephNé/née : 15 mars 1819Profession : cultivateur à MiramontPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BLANC JosephNé/née : 1808Profession : négociant à La CabanassePeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1724 GP Pyrénées-OrientalesRemarques :

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

BLANC Laurent-FrédéricNé/née : Profession : perruquier à RiansPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

BLANC Lion-LaurentNé/née : 1817Profession : notaire à Saint-Marcellin-en-ForezPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1500 GP LoireRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

BLANC LouisNé/née : 8 mars 1805

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : cultivateur à EntrecasteauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BLANC LouisNé/née : 12 mai 1819 à MéounesProfession : ouvrier papetier à MéounesPeine : transporté en Algérie puis interné (le 2/12/1853)N° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/186 grâces du : 12/5/1855

BLANC Marc-JulesNé/née : Profession : tisserand à RoussillonPeine : interné à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales)N° dossier ou/et département : 1714 GP VaucluseRemarques : dossier réuni à 2554 GP (demande collective).

BB/22/134 grâces du : 24/9/1852

BLANC MauriceNé/née : 26 décembre 1822Profession : perruquier au LucPeine : transporté en Algérie (puis interné)N° dossier ou/et département : 1395 GP VarRemarques :

BB/22/171/1 grâces du : 28/1/1854

BLANC PhilémonNé/née : 19 mars 1825Profession : bouchonnier à la Garde-FreinetPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

BLANC Pierre-HenriNé/née : 1802Profession : sabotier à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2622 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BLANC Pierre-VictorNé/née : 1831Profession : soldat de la classe 1851 et ouvrier menuisier à PuimoissonPeine : transportéN° dossier ou/et département : 551 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BLANC Vincent-CélestinNé/née : 1810Profession : cultivateur à Revest (près de Forcalquier)Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

BLANCARD Isidore-LouisNé/née : 1817Profession : marchand de fer à Puget-VillePeine : exilé volontaire à MalteN° dossier ou/et département : 1403 GP VarRemarques :

BB/22/162 grâces du : 23/2/1853

BLANCHARD AubinNé/née : Profession : ancien maire de Saint-MarcellinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BLANCHE René-LouisNé/née : Profession : entrepreneur à FresnayPeine : interné à Évron (Mayenne)N° dossier ou/et département : 1435 GP SartheRemarques :

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

BLANCHET Auguste-HippolyteNé/née : 1803Profession : cultivateur à Chalautre-la-GrandePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1342 GP Seine-et-MarneRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BLANCHET CharlesNé/née : Profession : marinier à CuffyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 85 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BLANCHON JeanNé/née : 1815Profession : peintre en décorsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

Page 90: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BLANCHON Jean-LouisNé/née : 1812Profession : cultivateur à MarsannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BLANCOU AdrienNé/née : 1822Profession : fournier à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

BLANCSUBÉ AlexandreNé/née : 14 juillet 1802Profession : médecin à Saint-ÉtiennePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2162 GP LoireRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

BLANDIN Charles-JustinNé/née : 1830Profession : garçon de cave à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)Peine : détenu à ParisN° dossier ou/et département : 2052 GP SeineRemarques :

BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853

BLANDINIÈRES MathieuNé/née : 1831Profession : domicilié à MarquixanesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BLANQUÉ Antoine (fils)Né/née : Profession : négociant à PerpignanPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BLANQUIER François (et Joseph)Né/née : Profession : bouilleurs à LespignanPeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Hérault

Remarques : dossier collectif sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

BLANQUIER JacquesNé/née : 1822Profession : charretier à BoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BLANVAC DenisProfession : propriétaire à CadenetPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

BLAT CharlesNé/née : Profession : tanneur au ChâteletPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BLETON CharlesNé/née : 1807Profession : débitant de boissons à LivronPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BLETON LouisBLETTON (ou)Né/née : Profession : propriétaire à GuilherandPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2190 GP ArdècheRemarques :

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BLETRY ClaudeNé/née : Profession : boucher au DonjonPeine : transportéN° dossier ou/et département : 430 GP AllierRemarques : voir aussi SOALHAT femme BLETRY (demande collective).

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BLETTERY Claude-FrançoisNé/née : 1832Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2772 GP Allier

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BLIN Pierre-JosephBLAIN (ou)Né/née : Profession : Peine : internéN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BLISSON HenriNé/née : Profession : maréchal-ferrant à VallonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BLONDEAU Né/née : 29 mai 1814Profession : coiffeur à Saint-André-de-l'EurePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP EureRemarques :

BB/22/183 grâces du : 2/12/1854

BLONDEAU Louis-ClémentNé/née : Profession : ancien percepteur à IssoudunPeine : interné à Brive-la-Gaillarde (Corrèze)N° dossier ou/et département : GP IndreRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

BLONDEAU PierreNé/née : Profession : domicilié à MontargisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

BLONDEL JulesNé/née : 1805Profession : pharmacien à MerPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 992 GP Loir-et-CherRemarques : dossier 914 GP joint à celui-ci.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BLONDET ÉmileNé/née : Profession : médecin à ChâlusPeine : soumis à l'éloignement momentané

N° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BLONDET PierreNé/née : Profession : cultivateur à la Celle-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

BLONDIN Albert (fils)Né/née : Profession : Peine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 562 GP Rhin (Bas-)Remarques :

BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853

BLONDRON JeanNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BLONDRON JeanNé/née : 1813Profession : tisserand à SagonnePeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

BLOSSIER Th.Né/née : Profession : vétérinaire à Beaumont-sur-SarthePeine : interné à Baugé (Maine-et-Loire)N° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 16/2/1853

BLOUSSON LouisBOURDETTE (dit)Né/née : Profession : boulanger à l'Isle-de-NoéPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BLOY JeanNé/née :

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : domicilié à LibournePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BLUZET JosephBLEUZET (ou)Né/née : 1830Profession : cultivateur à Fox-AmphouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BLUZET MartinBLEUSÉ (ou)Né/née : 1820Profession : cultivateur à Fox-AmphouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

BOBET JulienNé/née : Profession : marchand au Grand-LucePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

BOCHENSKY MarcelProfession : ancien soldat polonais (réfugié en France)Peine : détenu à ParisN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BODEAU ConstantNé/née : Profession : vigneron à Ousson-sur-LoirePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BODEAU LéandreNé/née : Profession : vigneron à Ousson-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BOÉ MartialNé/née : Profession : clerc d'avoué à Villeneuve-sur-LotPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1106 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BOÉ Pierre-AdrienNé/née : Profession : instituteur libre à AgenPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1168 GP Lot-et-GaronneRemarques :

BB/22/132/1 grâces du : 24/5/1852

BOESÉ Charles-FrédéricNé/née : 24 mai 1809Profession : ancien instituteur et rédacteur du « Démocrate du Rhin » à StrasbourgPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Rhin (Bas-)Remarques :

BB/22/183 grâces du : 2/12/1854

BOEUF ÉtienneNé/née : 9 mai 1806Profession : menuisier à GannatPeine : transporté en Algérie (puis interné le 3/12/1853)N° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/172/2 grâces du : 17/5/1854

BOEUF FortunéNé/née : 31 décembre 1803Profession : verrier à VidaubanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2631 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

BOEUF JeanNé/née : 4 ventôse an XProfession : cultivateur à TourtourPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BOEUF Jean-ÉtienneNé/née : 25 décembre 1809Profession : cafetier à FayencePeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BOEUF LouisNé/née : 1815Profession : potier de terre à AupsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2555 GP VarRemarques :

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

BOEUF PierreNé/née : 1792Profession : Peine : interné à Marseille (ou transporté ?)N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BOFFARD François-Benjamin (père et fils)Né/née : 30 janvier 1802 et 29 janvier 1829Profession : cultivateurs à ChavannesPeine : transportésN° dossier ou/et département : 1369 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

BOHER Jean-Baptiste-JosephNé/née : 27 mai 1812Profession : cordier à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

BOILEAU LaurentNé/née : Profession : domicilié à Saint-AmandPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 121 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BOINEAUD AdolpheNé/née : 1815 (à Sens)Profession : tailleur d'habits à Clermont-FerrandPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/172/1 grâces du : 1/3/1854

BOIRIN Charles-MarcelNé/née : 1820Profession : chaudronnier à Saint-FlorentinPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BOIRON AntoineNé/née : 1817Profession : fabricant d'allumettes à CussetPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BOIS GuillaumeNé/née : Profession : maréchal-ferrantPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BOISSARD Jean-BaptisteNé/née : 1820Profession : tonnelier à CravantPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 6/12/1852

BOISSE Marc-IsidoreNé/née : Profession : médecin à AubinPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

BOISSELIN Jean-BaptisteNé/née : 1827Profession : cultivateur à Châteauneuf-de-MazencPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BOISSENIN François-HenriNé/née : Profession : cloutier à DijonPeine : interné à Rochefort (Charente-Maritime)N° dossier ou/et département : GP Côte-d'OrRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BOISSEREAU NicolasBOISSEROT (ou)Né/née : 1809

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2625 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

BOISSET Amable-PhilibertNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BOISSIER AlphonseNé/née : Profession : cultivateur à Logrian-et-Comiac-de-FlorionPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BOISSIER EugèneLE BORGNE (dit)Né/née : 1817Profession : cabaretier à Arpaillargues-et-AureillacPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

BOISSIEUX Gaspard-AmédéeNé/née : 1800Profession : ancien notaire et juge de paix à Saint-Jean-de-la-BlaquièrePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1200 GP HéraultRemarques :

BB/22/169 grâces du : 3/12/1853

BOISSIN-LAROCHE Jules-César (et son frère Théodore-François)

Né/née : Profession : propriétaires à Saint-André-de-CruzièresPeine : transportésN° dossier ou/et département : 1973 GP ArdècheRemarques : dossier collectif.

BB/22/162 grâces du : 12/2/1853

BOISSONNET Jean-François-BarthélemyNé/née : Profession : marchand de vins à Tain-l'HermitagePeine : transporté (par contumace), réfugié en SuisseN° dossier ou/et département : 1784 GP DrômeRemarques :

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BOISTARD LaurentNé/née : Profession : tailleur d'habits à la ChartrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 16/2/1853

BOITET ÉtienneNé/née : 1807Profession : notaire à AnnoirePeine : interné à Montreuil (Pas-de-Calais)N° dossier ou/et département : 507 GP JuraRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

BOITEUX Louis-ChristNé/née : Profession : ancien sous-officier de la garde républicainePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BOIVIN-LEROY Laurent-HenriNé/née : Profession : fabricant de faïences à ÉcommoyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 16/2/1853

BOLLE Gustave-AntoineNé/née : 24 février 1807Profession : banquier et juge au tribunal de commerce de DôlePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1368 GP JuraRemarques : dossier 584 GP joint à celui-ci.

BB/22/164 grâces du : 12/3/1853

BOLLE PierreNé/née : 24 mai 1817Profession : aubergiste à AubussonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CreuseRemarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

BOLLERAIT NicolasNé/née : 1809Profession : architecte à TonnerrePeine : transportéN° dossier ou/et département : 834 GP YonneRemarques :

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BOLUCET Jean-MarieBAULUSSET (ou)Né/née : 1815Profession : marinier à Collonge-en-CharollaisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/189 grâces du : 9/4/1856

BOLUIX AdolpheNé/née : 1801Profession : ancien officier à PerpignanPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 23/2/1853

BOLUIX VictorNé/née : 4 mars 1805Profession : marchand épicier à ArgelèsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/186 grâces du : 30/6/1855

BOMBRÉ Jean-VictorNé/née : 1825Profession : maçon à ParisPeine : détenu à Brest (Finistère)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BON Louis-AntoineNé/née : Profession : tisserand à Saint-Amand-en-PuisayePeine : détenuN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BONADONA BienvenuNé/née : 1796Profession : cafetier à VillesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

BONALD FrançoisNé/née : 1824Profession : ancien professeur à Sainte-EulaliePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Aveyron

Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/172/1 grâces du : 12/4/1854

BONDIL Jean-AndréNé/née : 1803Profession : cultivateur à LursPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

BONDIL JosephROUVIER (dit)Né/née : 1816Profession : cultivateur à Saint-JursPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BONDON Jean-BaptisteNé/née : 1821Profession : tailleur de pierres à ClamecyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 696 GP NièvreRemarques :

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BONEFOI JosephPOISSONNIER (dit)Né/née : Profession : cultivateur à TourvesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

BONET ÉdouardNé/née : Profession : propriétaire et ancien avoué à PradesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1159 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique (dossier 171 GP joint à celui-ci).

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BONET JustinNé/née : Profession : ancien percepteur à Bar-le-DucPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2238 GP MeuseRemarques :

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

Page 96: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BONFILLON JosephNé/née : 1808Profession : charretier à la CiotatPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 11/11/1854

BONFILLON Martin-AntoineNé/née : 17 février 1822Profession : boulanger à MarseillePeine : interné à Apt (Vaucluse)N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

BONFILS Barthélemy-JosephNé/née : 24 août 1824Profession : cultivateur à RoquebrussannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/183 grâces du : 2/12/1854

BONHOMME Charles-PhilippeNé/née : Profession : clerc d'avoué à ÉvreuxPeine : interné à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)N° dossier ou/et département : GP EureRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

BONHOMME ClaudeNé/née : 1800Profession : forgeron à PrémeryPeine : interné à PrémeryN° dossier ou/et département : 1691 GP NièvreRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

BONHOMME JeanNé/née : 1832Profession : cordonnier à Billy-sur-OisyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

BONHOMME Jules-ScipionNé/née : 1811Profession : banquier à MillauPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1484 GP AveyronRemarques :

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

BONHOMME Saint-CyrNé/née : 1828Profession : cultivateur à DornecyPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

BONICHON Jean-AugusteNé/née : 1818Profession : ancien instituteur à MazeyratPeine : internéN° dossier ou/et département : 651 GP CreuseRemarques :

BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853

BONIFACE ChristopheCHRISTOL (ou)Né/née : 1825Profession : ancien préposé de l'octroi à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

BONIFACE Jean-JosephNé/née : Profession : journalier à ManosquePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BONIFACE Jean-MarieNé/née : Profession : ouvrier tanneur à ManosquePeine : interné à Rodez (Aveyron)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BONIFACE Joseph-AntoineNé/née : Profession : tonnelier à ManosquePeine : exilé volontaireN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BONIFACE Jules-AugustinNé/née : 1805

Page 97: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : chimiste et médecin à LyonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2166 GP RhôneRemarques :

BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853

BONIFACE Pierre-ChristopheNé/née : Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BONIFLAUD CharlesNé/née : Profession : serrurier à GénéracPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2224 GP GardRemarques : demande collective (34 propositions pour un seul dossier).

BB/22/134 grâces du : 30/9/1852

BONJOUR Jean-MarieNé/née : 1814Profession : chapelier à LyonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2495 GP RhôneRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BONNAFOUS PierreLE BERGER (dit)Né/née : 21 juillet 1825Profession : tailleur d'habits à Saint-AffriquePeine : détenu à RodezN° dossier ou/et département : 1288 GP AveyronRemarques : deux cotes.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853 BB/22/186 grâces du : 31/3/1855

BONNAFOUX AndréNé/née : 1818Profession : cultivateur à VilleneuvePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BONNAFOUX LouisNé/née : 1812Profession : maçon à RiolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

BONNAFY AugustinNé/née : 1828Profession : cultivateur à MontblancPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

BONNAL Antoine-MarcellinNé/née : Profession : propriétaire à l'Isle-Jourdain et ancien rédacteur du journal « La Presse »Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1744 GP VienneRemarques :

BB/22/132/2 grâces du : 29/6/1852

BONNAL AugusteNé/née : 1821Profession : batelier à Bordeaux (Gironde)Peine : interné à LibosN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BONNAL EugèneNé/née : 1822Profession : tanneur à Clermont-l'HéraultPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853

BONNAL Pierre-FrançoisBONAL (ou)Né/née : 23 mai 1809Profession : bijoutier à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

BONNARD Jean-BaptisteNé/née : 2 août 1815Profession : chimiste à ParisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2125 GP SeineRemarques :

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

BONNARD Joseph-AugusteNé/née : Profession : cultivateur à DiePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2262 GP DrômeRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier).

BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BONNARDEL JosephNé/née : 1822 à Embrun (Hautes-Alpes)Profession : boulanger à MarseillePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855

BONNARDY JacquesNé/née : Profession : peintre et plâtrier à LyonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BONNAUD JeanNé/née : Profession : cultivateur et garde champêtre à ParignarguesPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2224 GP GardRemarques : demande collective (34 propositions pour un seul dossier).

BB/22/134 grâces du : 30/9/1852

BONNAUD MaximinNé/née : 1818Profession : cultivateur à Cabrières-d'AiguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques :

BB/22/177 grâces du : 12/8/1854

BONNAURE LouisNé/née : 1801Profession : ancien maire de Saint-Michel-de-BoulognePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 12/2/1853

BONNEAU FrançoisNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BONNEFILLE Louis (et son frère Pierre-Jean)Né/née : Profession : cultivateurs à VolxPeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)

Remarques : dossier collectif sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

BONNEFOND ConstantNé/née : 1821Profession : coutelier à Saint-Amand-MontrondPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1052 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

BONNEL JeanNé/née : 1826Profession : cultivateur à RoujanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

BONNEMAIN JeanNé/née : 1800Profession : calligraphe, cabaretier et ancien instituteur à LizièresPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 835 GP CreuseRemarques :

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

BONNEMAISO PierreBONNEMAISON (ou)Né/née : 1806Profession : débitant de boissons à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BONNEROT LouisPATRIACHE (dit)Né/née : Profession : propriétaire à VillemerPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1414 GP YonneRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BONNET Né/née : Profession : ancien plâtrier à BordeauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/174 grâces du : 12/8/1854

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BONNET AndréNé/née : 23 décembre 1816Profession : cordonnier à CapestangPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

BONNET AndréNé/née : 1814Profession : cultivateur à RoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

BONNET AntoineNé/née : 1818Profession : cultivateur à Sainte-TullePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BONNET AugusteNé/née : 1814Profession : propriétaire à LausarguesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

BONNET AugusteNé/née : 1824Profession : propriétaire à LansarguesPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 1306 GP HéraultRemarques :

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

BONNET BernardNé/née : 1810Profession : chiffonnier à PréneronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BONNET ÉlisabethBÉRENGUIER Étienne (femme)Né/née : 16 janvier 1824Profession : cultivatrice au LucPeine : soumise à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BONNET ElphègeNé/née : 1821Profession : ancien instituteur à PoiseuxPeine : internéN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

BONNET FrançoisNé/née : 14 mars 1817Profession : cultivateur au LucPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BONNET François (dit Martin)Né/née : 1824Profession : tailleur d'habits à MarseillePeine : interné dans le département du TarnN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

BONNET Jacques-AndréNé/née : 1814Profession : boulanger à SavassePeine : transportéN° dossier ou/et département : 250 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

BONNET Jacques-AngeNé/née : 1807Profession : instituteur à RedessanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BONNET Jean-BaptisteNé/née : 1808Profession : cultivateur à VentavonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

BONNET Jean-JacquesNé/née : Profession : cordonnier à NéracPeine : interné à Valence-sur-Baïse (Gers)N° dossier ou/et département : 2585 GP Lot-et-Garonne

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).

BB/22/135 grâces du : 6/10/1852

BONNET LouisNé/née : 1823Profession : cordonnier à Saint-Pierre-le-MoûtierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2394 GP NièvreRemarques :

BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855

BONNET Louis (et son frère Pierre)Né/née : Profession : cultivateurs à CombovinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande collective sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

BONNET MariusNé/née : 1830Profession : charretier à Fox-AmphouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BONNET PhilibertNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2460 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BONNET SébastienNé/née : Profession : cultivateur à MontfortPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BONNET SylvainNé/née : Profession : abatteur de bois à Saint-Bonnet-TronçaisPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

BONNET ThéophileNé/née : Profession : couvreur à SancoinsPeine : interné

N° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 37 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BONNETY JeanNé/née : 1800Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département (transporté décédé avant la date de la décision).

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

BONNEVILLE Jean-Baptiste-AdèleNé/née : 1823Profession : étudiant en droit à ParisPeine : soumis à la surveillance à SedanN° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

BONNICHON AntoineNé/née : 1808Profession : ouvrier en porcelaines à NoirlacPeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

BONNIFLAUD CharlesBONIFLAU (ou)Né/née : Profession : serrurier à GénéracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 423 GP GardRemarques :

BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855

BONNIN CyprienNé/née : Profession : cultivateur à PolignyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

BONNIN ThomasNé/née : Profession : marchand de sels à Rouillé (Vienne)Peine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : GP Sèvres (Deux-)

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

BONNOT FrançoisBONNEAU (ou)Né/née : 1817Profession : ferblantier à MoulinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1626 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier (dossier2375 GP joint à celui-ci).

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BONTEMPS Né/née : Profession : passementier à Saint-ÉtiennePeine : détenu à Saint-ÉtienneN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

BONTEMPS CharlesNé/née : 1824Profession : Peine : exilé à Londres (Angleterre)N° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

BONTOUX PascalGUIGONNET (dit)Né/née : Profession : cultivateur à MisonPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2729 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (classement alphabétique).

BB/22/136 grâces du : 18/11/1852

BONY JeanBOUY (ou)Né/née : 1811Profession : pareur en draps à BédarieuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

BORDANEIL JosephNé/née : Profession : journalier à Corneilla-la-RivièrePeine : exilé à Barcelone (Espagne)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-Orientales

Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BORDE Jean-BaptisteNé/née : Profession : marchand de bois à BourganeufPeine : interné à Tulle (Corrèze)N° dossier ou/et département : 1629 GP CreuseRemarques : grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BORDE JosephBORDES (ou)Né/née : 1820Profession : porcelainier à BourganeufPeine : interné à Bayeux (Calvados)N° dossier ou/et département : GP CreuseRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/169 grâces du : 10/12/1853

BORDELOT JulesNé/née : Profession : propriétaire à SensPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1247 GP YonneRemarques :

BB/22/132/1 grâces du : 17/5/1852

BORDÈRE AugustinNé/née : 1824Profession : propriétaire à HompsPeine : détenu à LectoureN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BORDES FrançoisNé/née : 1815Profession : tisserand à JegunPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BORDES JeanNé/née : Profession : chapelier à NéracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

BORDES LouisL'AMÉRIQUE (dit)Né/née : 1816Profession : cordonnier à Labastide-Rouairoux

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2720 GP TarnRemarques :

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BORDIER FrançoisNé/née : Profession : charpentier à SancerrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 8 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BORDIER LouisNé/née : Profession : ouvrier ébéniste à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BOREL JosephNé/née : Profession : domicilié à RustrelPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

BORIES PierreNé/née : Profession : huissier à SauveterrePeine : détenu à RodezN° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BORIÈS JacquesNé/née : 1807Profession : cultivateur à AbeilhanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BORIOS Maurice (dit Nicette)Né/née : 1826Profession : serrurier à Saint-PonsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BORNE AntoineNé/née : 11 juillet 1811Profession : médecin à l'Arbresle puis à LyonPeine : transporté en Algérie

N° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

BORNET AugusteNé/née : Profession : Peine : exilé volontaire à Genève (Suisse)N° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

BORNIER Jacques-ClaudeNé/née : 1813Profession : propriétaire à QuétignyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1465 GP Côte-d'OrRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BORREIL JacquesNé/née : Profession : scieur de long à ThuirPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BOS Jean-FirminNé/née : 26 avril 1824 à Aurillac (Cantal)Profession : ferblantier à MarmandePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

BOSC JeanNé/née : 1818Profession : cultivateur à VillepassansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/169 grâces du : 10/12/1853

BOSC PierreNé/née : 1815Profession : cultivateur à CébazanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 25/10/1854

BOSCH PierreNé/née : 1816Profession : quincallier à Prades

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2089 GP Pyrénées-OrientalesRemarques :

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BOSCHE CharlesNé/née : Profession : avocat à BrivesPeine : interné à Saintes (Chartente-Maritime)N° dossier ou/et département : 823 GP CorrèzeRemarques : grâces du mariage,classement par départements.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BOSCHE CharlesNé/née : Profession : Peine : interné à Saintes (Charente-Maritime)N° dossier ou/et département : GP CorrèzeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BOSSE VitalNé/née : Profession : cultivateur au Mas-d'AgenaisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BOSSET Pierre-AlexandreNé/née : 1813Profession : passementier à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BOST PierreNé/née : 23 décembre 1811 (ou 1821)Profession : cabaretier à MirandePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1880 GP GersRemarques :

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

BOTELIER-DEPOIX PierreNé/née : Profession : épicier à LyonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BOUBAL JeanNé/née : Profession : menuisier à Bédarieux

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BOUBALS ÉtienneNé/née : 1809Profession : cultivateur à BédarieuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

BOUBALS JosephNé/née : 1823Profession : pareur de draps à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

BOUCET GilbertNé/née : 1817Profession : négociant en blés à Varennes-sur-AllierPeine : interné à Vesoul (Haute-Saône)N° dossier ou/et département : 1525 GP AllierRemarques :

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

BOUCHADEIL JeanNé/née : Profession : propriétaire à ClairaPeine : interné à Saumur (Maine-et-Loire)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BOUCHARD Jean-BaptisteNé/née : Profession : géomètre et propriétaire à VendatPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BOUCHAUD Pierre-IsaacLOWINSKI (dit)Né/née : 5 mai 1798Profession : propriétaire à Mauzé-sur-le-MignonPeine : interné à Granzay-GriptN° dossier ou/et département : 870 GP Sèvres (Deux-)Remarques :

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

BOUCHE Daniel-Joseph-DominiqueNé/née : 1825

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : boulanger à BédarridesPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1672 GP VaucluseRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

BOUCHÉ Jules-FrançoisNé/née : 1819Profession : maréchal-ferrant à OurouxPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2405 GP NièvreRemarques : dossier réuni à 2604 GP.

BB/22/134 grâces du : 15/9/1852

BOUCHER NapoléonNé/née : Profession : tonnelier à SancerrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 10 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BOUCHEREAU HenriNé/née : Profession : marchand épicier à MontluçonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1902 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BOUCHERON LéonardNé/née : 1807Profession : maçon à Villiers-Saint-BenoîtPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BOUCHERON LouisLE CATALAN (dit)Né/née : 1803Profession : cultivateur à PézenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

BOUCHET HippolyteNé/née : 1830Profession : cultivateur à CompsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BOUCHET JacquesBOUCHÉ (ou)Profession : cultivateur à VénissieuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BOUCHOT Claude-JosephNé/née : Profession : cultivateur à Pont-de-RoidePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

BOUCREL AugustinNé/née : Profession : débitant de boissons à LavalPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 956 GP MayenneRemarques :

BB/22/164 grâces du : 12/3/1853

BOUDAILLE ÉtienneNé/née : 1802Profession : ancien boulanger à VouziersPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques :

BB/22/183 grâces du : 2/12/1854

BOUDAILLE Jean-LouisNé/née : Profession : conducteur à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BOUDARD ClaudeNé/née : 21 mars 1816Profession : marinier à ClamecyPeine : interné à Lucy-sur-Yonne (Yonne)N° dossier ou/et département : 1781 GP NièvreRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

BOUDAUD LéonardBOUDOT (ou)Né/née : 1817Profession : porcelainier à FoursPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1679 GP NièvreRemarques : dossier réuni à 2604 GP.

BB/22/134 grâces du : 15/9/1852

BOUDERVILLE Jean-BaptisteNé/née :

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : cultivateur à JalignyPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BOUDET AntoineNé/née : 1830Profession : ferblantier à Saint-PonsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

BOUDIGNON FrançoisNé/née : Profession : sabotier à BessaisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1624 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

BOUDIN JeanNé/née : 1815Profession : cordonnier à VézelayPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

BOUDOU LouisNé/née : 1822Profession : cultivateur à SauvianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

BOUÉ BarthélemyNé/née : 22 février 1812Profession : cultivateur à Saint-Jean-le-ComtalPeine : détenuN° dossier ou/et département : 496 GP GersRemarques : voir aussi CAILLAU Jean-Marie et SARIAC André (demande collective).

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

BOUÉ DenisNé/née : 1816Profession : piqueur des routes à NéracPeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BOUÉ Pierre (ou Arnaud)CÉLISSOT (dit)Né/née : 18 février 1808Profession : tonnelier à CondomPeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BOUET SylvainNé/née : Profession : mouleur à Jussy-ChampagnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BOUFFARD GabrielNé/née : 1818Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

BOUFFIER Jean-AntoineNé/née : 1808Profession : cultivateur à EntrevennesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

BOUFFIER Noël-HippolyteNé/née : 1812Profession : charcutier à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BOUFFIER PierreProfession : cultivateur et aubergiste à EntrevennesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BOUGEON Claude-AntoineNé/née : 1er janvier 1810Profession : Peine : détenu à Lons-le-Saunier (Jura)N° dossier ou/et département : 1894 GP DoubsRemarques : grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

BOUGLEUX Henry-ProsperNé/née : Profession : marchand de vins à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)Peine : interné à Orléans (Loiret)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BOUGLON JeanNé/née : Profession : boulanger à CasteljalouxPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 2585 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).

BB/22/135 grâces du : 6/10/1852

BOUGNOL AugusteNé/née : Profession : maréchal-ferrant à LussanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1234 GP GardRemarques : voir aussi MONTEIL Jacques (demande collective).

BB/22/132/2 grâces du : 30/6/1852

BOUGON Edme-LéonNé/née : 1820Profession : typographe à ClamecyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2473 GP Nièvre

BB/22/164 grâces du : 12/3/1853

BOUGUIN MichelBOUGERIN (ou)Né/née : 1827Profession : ébéniste à LapalissePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

BOUILLANNE ChristopheNé/née : 1811Profession : cultivateur à GranePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Drôme

Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BOUILLARD Pierre-BastienNé/née : 1806Profession : tourneur en bois à CrestPeine : transportéN° dossier ou/et département : 216 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

BOUILLET DES HALLIERS ToussaintBOUILLET DES HAILLERS (ou)Né/née : 13 août 1806Profession : avocat à DijonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Côte-d'OrRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

BOUILLIÉ FélixNé/née : 1793Profession : propriétaire à MoulinsPeine : interné à VichyN° dossier ou/et département : 2402 GP AllierRemarques :

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BOUILLOT PierreNé/née : 1823Profession : charpentier à Saint-Sauveur-en-PuisayePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BOUILLY BasileBOULLY (ou)Né/née : 9 novembre 1802Profession : cultivateur à VidaubanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BOUIS JeanNé/née : 25 mars 1813Profession : cordonnier à BarjolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2635 GP VarRemarques :

BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855

BOUIS Louis-FrançoisNé/née : 1805Profession : boucher à BessePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Var

Page 107: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BOUISSAC FrançoisFRANCISQUE (dit)Né/née : Profession : tisserand à LodèvePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BOUISSAC FrédéricNé/née : 1818Profession : mécanicien à LodèvePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853

BOUISSET AlexisNé/née : 12 novembre 1812Profession : cultivateur à ViasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

BOUISSET Jules-MauriceNé/née : 1815Profession : pharmacien à Saint-AffriquePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/172/2 grâces du : 14/6/1854

BOUISSET LouisNé/née : 1813Profession : fileur à Saint-ChinianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

BOUISSET PaulinNé/née : 1804Profession : menuisier à MèzePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/172/1 grâces du : 29/3/1854

BOUISSET PierreNé/née : 9 mai 1819

Profession : cultivateur à ViasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

BOUISSON Laurent-PierreNé/née : 1824Profession : cultivateur à PugetPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BOUISSON Louis-PhilippeNé/née : 1818Profession : boucher et ancien maire de CarnoulesPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 1287 GP VarRemarques : dossier réuni à 2742 GP (demande collective).

BB/22/136 grâces du : 24/11/1852

BOUJOUL LouisNé/née : 31 mai 1822Profession : ancien vétérinaire à Saint-PonsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/169 grâces du : 10/12/1853

BOUJU LouisNé/née : Profession : instituteur libre à la Ferté-BernardPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BOULANGER Jean-AntoineNé/née : 1819Profession : chaussonnier à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2097 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BOULANGER Pierre-François-EugèneNé/née : 1804 (ou 1798)Profession : ouvrier en peignes à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BOULARD Jacques (ou Joseph)Né/née : 1805Profession : sculpteur sur bois à Bergerac

Page 108: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DordogneRemarques : dossier sans numéro; voir aussi la notice suivante.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BOULARD JosephNé/née : 21 mai 1805Profession : sculpteur sur bois à BergeracPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1633 GP DordogneRemarques : dossier 1635 GP joint à celui-ci; voir aussi la notice précédente.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

BOULARD LouisNé/née : Profession : cultivateur à MontclarPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1764 GP DrômeRemarques :

BB/22/132/2 grâces du : 3/7/1852

BOULCIER Jean-Pierre-XavierBOULSIER (ou)Né/née : 1810Profession : ancien huissier à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BOULÉ PierreNé/née : 1807Profession : charron à Lurcy-le-BourgPeine : internéN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BOULESTEIX JeanNé/née : 1826 à Rochechouart (Haute-Vienne)Profession : soldat du 9e régiment d'artillerie en garnison à Bourges en 1851Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/189 grâces du : 26/4/1856

BOULET Édouard-MathurinBOULAY (ou)Né/née : 1814Profession : mouleur aux fonderies de la Marine à RochefortPeine : interné à RochefortN° dossier ou/et département : 1838 GP Charente-InférieureRemarques :

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

BOULET ÉtienneCHIFFON (dit)Né/née : 1810Profession : aubergiste à ArgenvièresPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2292 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier (dossier1038 GP joint à celui-ci).

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

BOULET François (père et fils)Né/née : Profession : propriétaires et cultivateurs à BompasPeine : transportésN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande collective sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BOULET HenryNé/née : 1817Profession : avoué à RoannePeine : transportéN° dossier ou/et département : 263 GP LoireRemarques : voir aussi JANVIER Jean (demandecollective).

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BOULET JeanNé/née : Profession : cultivateur à ArgenvièresPeine : détenuN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BOULET VilatLE MÉDECIN (dit)Né/née : Profession : perruquier à MudaisonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).

BB/22/135 grâces du : 1/10/1852

BOULITREAU PierreDUCANE (dit)Né/née : Profession : cordonnier à Villeneuve-sur-LotPeine : interné à Mont-de-Marsan (Landes)N° dossier ou/et département : 2730 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (classement alphabétique).

BB/22/136 grâces du : 18/11/1852

Page 109: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BOULLARD HenriNé/née : Profession : propriétaire à ÉcommoyPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1319 GP SartheRemarques :

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

BOULLE ÉtienneNé/née : Profession : brassier à ElnePeine : transportéN° dossier ou/et département : 1161 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BOULLE JacquesNé/née : 1820Profession : bourrelier à SalavasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BOULLE PierreNé/née : Profession : ancien notaire à CraponnePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Loire (Haute-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

BOULLENGER Louis-ÉmileNé/née : 1826Profession : ouvrier mécanicien à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BOULLIER JosephNé/née : Profession : banquier à MoulinsPeine : interné à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)N° dossier ou/et département : 2393 GP AllierRemarques :

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BOULMIER Louis-AlexandreNé/née : 1829Profession : charron à ArquianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

BOULOGNE JeanNé/née : Profession : Peine : interné à Ambert (Puy-de-Dôme)N° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BOULOUMIÉ LouisBOULONNIÉ (ou)Né/née : Profession : avocat à RodezPeine : transportéN° dossier ou/et département : 98 GP AveyronRemarques :

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

BOULSIER Pierre (dit Nicolas)Né/née : 1830Profession : plâtrier à RoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

BOUQUET FrançoisNé/née : 1786Profession : cultivateur à Sainte-TullePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BOURBILLIÈRE GabrielNé/née : 1829Profession : cultivateur à NizasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853

BOURCELOT AntoinePOURCELOT (ou)Né/née : 1833Profession : fabricant de bouchons à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; classement pardate puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 23/2/1853

BOURDAUX Né/née : Profession : maçon à SancerrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Cher

Page 110: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : porte le numéro 7 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BOURDEAU JosephNé/née : 1826Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP MayenneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

BOURDEL AntoineNé/née : 1801Profession : cultivateur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

BOURDEL FrançoisCAGAREL (dit)Né/née : 21 septembre 1821Profession : tisserand à Saint-PonsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 11/11/1854

BOURDEL JacquesNé/née : 1814Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

BOURDEL PierreNé/née : 1803Profession : cantonnier à CruzyPeine : transporté en Algérie puis soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : deux cotes.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853 BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

BOURDERONNET LouisNé/née : 1818Profession : propriétaire à Saint-JunienPeine : interné à La Rochelle (Charente-Maritime)N° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)

Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

BOURDIAUX PierreNé/née : 1795Profession : menuisier et épicier à NeversPeine : interné à NeversN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

BOURDIER JeanNé/née : 1796Profession : charbonnier à Trois-VèvresPeine : interné à Lurcy-le-BourgN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

BOURDIER PierreNé/née : Profession : tailleur d'habits à Pougues-les-EauxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1768 GP NièvreRemarques :

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

BOURDIN Alexandre-LouisNé/née : 1810Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BOURDIN Jean-BaptisteNé/née : Profession : ouvrier maçon à ManosquePeine : détenu à Toulon (Var)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BOURDIN Pierre-CésaireNé/née : 1813Profession : serrurier au Puy-Sainte-RéparadePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 11/11/1854

BOURDINEAU François-GustaveBOURDINAUD (ou)Né/née : 19 février 1820Profession : notaire à Nontron

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1178 GP DordogneRemarques :

BB/22/132/2 grâces du : 28/6/1852

BOURDIOL StanislasNé/née : 27 octobre 1814Profession : plâtrier à MèzePeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 8/12/1852)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/183 grâces du : 2/12/1854

BOURG JeanNé/née : Profession : cultivateur à Sury-le-ComtalPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BOURG PhilippeBOURCQ (ou)Né/née : 1821Profession : directeur d'une fabrique de tissus à MamersPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BOURGADE FrançoisNé/née : 15 août 1817Profession : portefaix à AuchPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 893 GP GersRemarques :

BB/22/174 grâces du : 12/8/1854

BOURGAIN Pierre-AntoineNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

BOURGAL JoachimNé/née : 1814Profession : maçon à Corneilla-la-RivièrePeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : 1780 GP Pyrénées-OrientalesRemarques :

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BOURGEAT Jean-LouisNé/née :

Profession : propriétaire à PranlesPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2070 GP ArdècheRemarques :

BB/22/162 grâces du : 12/2/1853

BOURGEAT LouisNé/née : Profession : boulanger à PélussinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BOURGEOIS AntoineNé/née : 1820Profession : cordonnier à Saint-FargeauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BOURGEOIS AntoineNé/née : 1814Profession : tanneur à LouhansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : dossier sans numéro; classement pardate puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 23/2/1853

BOURGEOIS AntoineNé/née : 1817Profession : ancien carrossier à GapPeine : exilé volontaireN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BOURGEOIS Charles-PhilibertNé/née : 24 juin 1825Profession : ancien agent voyer à SalinsPeine : soumis à l'éloignement momentané puis àla surveillanceN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : deux cotes.

BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853 BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

BOURGEOIS FrançoisNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BOURGEOIS GérardNé/née : Profession : ferblantier au ChesnePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855

BOURGEOIS HippolyteNé/née : 1819Profession : ouvrier mécanicien et cultivateur à PolignyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

BOURGEOIS Jacques-AnneLAMY (dit)Né/née : Profession : tanneur à AutunPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1345 GP Saône-et-LoireRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BOURGEOIS MichelNé/née : Profession : tailleur d'habits à LibournePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BOURGEOT P.Né/née : Profession : Peine : interné à Orléans (Loiret)N° dossier ou/et département : GP AubeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

BOURGES Jean-PierreNé/née : Profession : cultivateur à ArtignoscPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

BOURGET AugusteNé/née : Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Cher

Remarques : porte le numéro 43 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BOURGOIN PaulNé/née : Profession : propriétaire à Villefranche-de-LonchaptPeine : interné à Laval (Mayenne)N° dossier ou/et département : GP DordogneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

BOURGUE ElzéarBOURGUES (ou)Né/née : Profession : cultivateur à GargasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

BOURGUE Jean-DenisNé/née : 1807Profession : marchand de cochons à GargasPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2554 GP VaucluseRemarques : demande collective (30 propositions de grâce pour un seul dossier).

BB/22/134 grâces du : 24/9/1852

BOURGUE Joseph-Jean-MartinNé/née : Profession : cultivateur à GargasPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2554 GP VaucluseRemarques : demande collective (30 propositions de grâce pour un seul dossier).

BB/22/134 grâces du : 24/9/1852

BOURGUE MariusNé/née : 9 février 1831Profession : maçon à AptPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

BOURGUET PierreNé/née : 1819Profession : fabricant de plâtre à Saint-Félix-de-PallièresPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande collective sans numéro jointe avec celle de BARBUT Antoine.

BB/22/174 grâces du : 12/8/1854

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BOURGUIGNON Jean-BaptisteNé/née : 4 avril 1807Profession : cultivateur à SillansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BOURGUIGNON LouisNé/née : 1822Profession : maréchal-ferrant à MoutiersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 6/12/1852

BOURLIER Jean-Baptiste (et son fils)Né/née : Profession : domiciliés à Thugny-TrugnyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques : demande collective sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental.

BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855

BOURNE FrançoisNé/née : 1819Profession : perruquier à RoussillonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

BOURRE Jean-BaptisteNé/née : 1829Profession : clerc de notaire à SancoinsPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1937 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

BOURREIFF Né/née : Profession : ancien professeur d'équitation à NancyPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 190 GP MeurtheRemarques :

BB/22/131/2 grâces du : 19/4/1852

BOURREL XavierNé/née : 1826Profession : fournier à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

BOURREY Edme-FrançoisBOURRÉE (ou)Né/née : Profession : ancien aubergiste à AvallonPeine : interné à Dijon (Côte-d'Or)N° dossier ou/et département : 90 GP YonneRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BOURSAC AugustinNé/née : 4 juin 1813Profession : ancien huissier à NéracPeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 29/3/1854)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques :

BB/22/183 grâces du : 2/12/1854

BOURSAC Jean-Julien-ÉmileNé/née : 1829Profession : ancien instituteur à AiguillonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BOURSON Auguste (et son frère ainsi que leur père)

Né/née : Profession : acteurs ou professeurs de musique à ParthenayPeine : internés à Nantes (Loire-Altantique)N° dossier ou/et département : 449 GP Sèvres (Deux-)Remarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

BOURY MartialNé/née : Profession : cultivateur à Saint-PaulPeine : exilé à Londres (Grande-Bretagne)N° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BOUSQUET Adrien-ProsperNé/née : 15 avril 1828Profession : roulier à RoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/189 grâces du : 9/4/1856

BOUSQUET Auguste (et son frère François)Né/née :

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : épicier (et menuisier) à BessanPeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BOUSQUET CharlesBRAGOT (dit)Né/née : 1832Profession : boucher à RiolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

BOUSQUET EmmanuelNé/née : Profession : menuisier à NeffièsPeine : détenu à PézenasN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

BOUSQUET ÉtienneFÉLOU (dit)Né/née : Profession : fournier à MargonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

BOUSQUET Étienne-Louis (fils)Né/née : Profession : domicilié à Saint-Thibéry (ou à Roujan)Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

BOUSQUET EugèneNé/née : Profession : cordonnier au MonastèrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

BOUSQUET François-PascalNé/née : Profession : Peine : soumis à la surveillance

N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BOUSQUET FrixNé/née : 24 mars 1830Profession : tisserand à BassouesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BOUSQUET HerculeNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

BOUSQUET HippolytePARIS (dit)Né/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BOUSQUET JeanNé/née : 3 mars 1785Profession : marchand de vins à AgenPeine : transportéN° dossier ou/et département : 518 GP Lot-et-GaronneRemarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

BOUSQUET JosephNé/née : Profession : maçon à Sainte-RadegondePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BOUSQUET JosephSOUROUILLE (dit)Né/née : 1802Profession : journalier à PollestresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BOUSQUET JosephNé/née : 20 floréal an IXProfession : cultivateur à BerlouPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

BOUSQUET LouisBARDINELLE (dit)Né/née : 1824Profession : cafetier à RoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

BOUSQUET NapoléonBOUSQUEL (ou)Né/née : Profession : cordonnier à Saint-Jean-de-la-BlaquièrePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BOUSQUET PierreNé/née : Profession : cultivateur à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BOUSQUET Pierre-Jean-AntoineNé/née : 11 mai 1783Profession : médecin et maire de MarcillacPeine : détenuN° dossier ou/et département : 1303 GP AveyronRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

BOUSQUET PlacideNé/née : 1805Profession : propriétaire à RoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/164 grâces du : 23/3/1853

BOUSSAC JacquesNé/née : 1826Profession : tailleur d'habits à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Hérault

Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BOUSSET AntoineROUSSET (ou)Né/née : 1er mars 1822 à Soursac (Corrèze)Profession : peintre en bâtimentsPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BOUSSIN Pierre-ThomasNé/née : 22 février 1820Profession : ancien voltigeur au 19e régiment de ligne et tanneur à la SuzePeine : interné puis soumis à la surveillance (le 29/9/1854)N° dossier ou/et département : 1896 GP SartheRemarques :

BB/22/182 grâces du : 25/10/1854

BOUSSON Joseph-Désiré-ScipionNé/née : Profession : médecin à ArboisPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1146 GP JuraRemarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

BOUTEILLE LouisNé/née : 1807Profession : cultivateur à RiezPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BOUTEILLER JosephNé/née : Profession : cultivateur à GréouxPeine : détenu à Toulon (Var)N° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

BOUTET Paul-AlexandreNé/née : 1802Profession : boulanger et marchand de vins à TonneinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BOUTET PhilippeNé/née : 30 avril 1789

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : journalier à SagonnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

BOUTEUIL François-MariusProfession : cordonnier à Saint-Martin-de-BrômesPeine : interné à Mende (Lozère)N° dossier ou/et département : 1848 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/132/2 grâces du : 14/7/1852

BOUTHIER LaurentNé/née : 1816Profession : domicilié à DieulefitPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

BOUTIER Laurent-MarieNé/née : Profession : Peine : détenu à Tarascon (Bouches-du-Rhône)N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

BOUTIN GilbertNé/née : Profession : propriétaire à LapalissePeine : interné à CussetN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

BOUTIN SimonNé/née : Profession : avoué à LibournePeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 1527 GP GirondeRemarques : dossier réuni à 2573 GP (demande collective).

BB/22/135 grâces du : 9/10/1852

BOUTON Jean-PaulNé/née : 1820Profession : cultivateur à MontferrierPeine : interné à Avignon (Vaucluse)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

BOUTONNET AntoineNé/née : 29 décembre 1824Profession : cultivateur à Sauveterre-de-RouerguePeine : détenu à RodezN° dossier ou/et département : 1303 GP AveyronRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

BOUTRON Né/née : Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 52 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BOUTRON FrançoisNé/née : 1809Profession : menuisier à Corvol-l'OrgueilleuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 375 GP NièvreRemarques :

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BOUTY Jean-BaptisteNé/née : Profession : meunier à la Fare-les-OliviersPeine : internéN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

BOUVALLET BONVALLET (ou)Né/née : Profession : restaurateur à ParisPeine : internéN° dossier ou/et département : 485 GP SeineRemarques :

BB/22/131/1 grâces du : 29/3/1852

BOUVAT JoachimBOUVARD (ou)Né/née : 1811Profession : cultivateur à MarsannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BOUVERIS JulesNé/née : 1814Profession : bûcheron à ValbellePeine : transporté

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BOUVERIS Pierre-AndréNé/née : Profession : charpentier à ValbellePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BOUVIER Désiré (et Victor)Né/née : Profession : propriétaires à ChoméracPeine : expulsés du territoireN° dossier ou/et département : 1994 GP ArdècheRemarques :

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

BOUVIER EmmanuelNé/née : 1823Profession : boucher à Saint-Laurent-de-la-SalanquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BOUVIER FrançoisNé/née : 1811Profession : cultivateur à GranePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BOUVYER Auguste-SavinienNé/née : Profession : notaire à DreuxPeine : interné à Alençon (Orne)N° dossier ou/et département : 1361 GP Seine-et-OiseRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BOUYET FrançoisBOUYOT (ou)Né/née : 1824Profession : tailleur d'habits à MoulinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 374 GP AllierRemarques :

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

BOUYGARD JeanNé/née : 7 floréal an VIIIProfession : papetier à LissePeine : transporté puis interné hors du département (le 6/10/1852)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

BOUYRAT PierreBRAGUET (dit)Né/née : Profession : tisserand à LodèvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BOUZON JeanNé/née : 2 ventôse an VIProfession : boucher à JegunPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BOYAU FrançoisBOYAUT (ou)Né/née : 1800Profession : couvreur à DornecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

BOYAU Jean-BaptisteNé/née : 1802Profession : tailleur de pierres à DornecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BOYAUD François (fils)Né/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1151 GP Saône-et-LoireRemarques : grâces du mariage, dossier collectif (les demandes sont classées alphabétiquement).

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BOYER AndréNé/née : 7 mai 1823Profession : maçon à OrangePeine : interné à Grenoble (Isère)N° dossier ou/et département : 1822 GP Vaucluse

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

BOYER ÉtienneNé/née : 10 novembre 1824Profession : cultivateur à HyèresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2641 GP VarRemarques :

BB/22/172/2 grâces du : 14/6/1854

BOYER FrançoisPARAT (dit)Né/née : 1802Profession : cultivateur à BrioudePeine : interné à Rochefort (Charente-Maritime)N° dossier ou/et département : GP Loire (Haute-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BOYER François-MelchiorBOYER-MOIGNE Francisque (ou)Né/née : 5 août 1830Profession : dessinateur à ThiersPeine : interné à Giromagny (Territoire de Belfort)N° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardate puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/164 grâces du : 23/3/1853

BOYER Jacques-MauriceNé/née : 1797Profession : médecin à MontpellierPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/164 grâces du : 12/3/1853

BOYER JeanNé/née : 1809Profession : perruquier à CauxPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

BOYER Jean-Baptiste-QuénisNé/née : 7 décembre 1835Profession : perruquier au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2623 GP VarRemarques :

BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853

BOYER JoachimLE RAT (dit)

Né/née : 1810Profession : pareur de draps à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

BOYER JosephNé/née : 13 mars 1833Profession : cultivateur au ArcsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BOYER LaurentLE REQUIN (dit)Né/née : 1820Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

BOYER PhilémonNé/née : Profession : perruquier à PourcieuxPeine : interné à GrimaudN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

BOYSSET Charles-GuillaumeNé/née : 1817Profession : avocat et ancien représentant de Saône-et-LoirePeine : exilé volontaire à NiceN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/189 grâces du : 26/4/1856

BRACHET Jean-DubreuilDUBREUIL-BRACHET (ou)Né/née : Profession : notaire à LibournePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1740 GP GirondeRemarques :

BB/22/132/2 grâces du : 30/6/1852

BRADU Né/née : Profession : domicilié à BarlieuPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 199 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BRANA FrixNé/née : 2 mars 1805

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : tisserand à MancietPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BRANCHEREAU Pierre-JulesNé/née : 1820Profession : négociant mercier à SancoinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2033 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

BRANDIER AugusteNé/née : 1825Profession : cultivateur à Dio-et-ValquièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

BRANDY Gaspard (dit Joseph)Né/née : Profession : charretier au MuyPeine : exilé à Londres (Angleterre)N° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

BRANET JeannePATUREL (femme)Né/née : Profession : Peine : détenue à AgenN° dossier ou/et département : 48 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BRASSAC Né/née : Profession : imprimeur à CahorsPeine : interné à PerpignanN° dossier ou/et département : 949 GP LotRemarques :

BB/22/131/2 grâces du : 20/4/1852

BRASSAC AnnetNé/née : Profession : cabaretier à VolvicPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

BRASSEAU ÉtienneNé/née : 1809Profession : tuilier à Saint-Geneviève-des-Bois

Peine : interné à OrléansN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

BRAU Jean-DanielBRO (ou)Né/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BRAULT LouisNé/née : 1830Profession : tailleur d'habits à PrécyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

BRAVET VictorNé/née : 1808Profession : ménager à AmpusPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BRÉANT Pascal-Charles-DominiqueNé/née : 29 mars 1820Profession : tondeur de laines, débiteur de boissons et charcutier à ElbeufPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Seine-InférieureRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/189 grâces du : 26/4/1856

BRÉARD Adolphe-LéonoreNé/née : 1823Profession : ouvrier chapelier à ParisPeine : interné à Lisieux (Calvados)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BRÉBION ThéodoreNé/née : 1832Profession : boulanger à Marennes (Charente-Maritime)Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-Garonne

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BRÈCHE Joseph-EugèneLABONTÉ (dit)Né/née : Profession : ouvrier en bâtiments à NancyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 515 GP MeurtheRemarques :

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BRÉCHETI FrançoisNé/née : 1805Profession : menuisier à BourgesPeine : interné à Châteauroux (Indre)N° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BRÉGA BarthélemyBRÉGO (ou)Né/née : 1824Profession : cultivateur aux ArcsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BREILLAUD MichelNé/née : 1805Profession : médecin à DompierrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro.

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

BREL FrançoisTARTAN (dit)Né/née : 1802Profession : marchand colporteur à Saint-SavourninPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

BRÉMOND AntoineBOURGUIGNON (dit)Né/née : Profession : scieur de long à NoyersPeine : détenuN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BRÉMOND Félix-JeanNé/née : 1814Profession : journalier à Marseille

Peine : internéN° dossier ou/et département : 2601 GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande collective (27 propositions pour un seul dossier).

BB/22/134 grâces du : 29/9/1852

BRÉMOND FrançoisProfession : maçon à ManePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BRÉMOND JosephNé/née : Profession : charronPeine : interné à Gap (Hautes-Alpes)N° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

BRÉMOND Joseph-AdolpheNé/née : 1816Profession : commis voyageur en librairie à Corbières (ou à Sainte-Tulle)Peine : transportéN° dossier ou/et département : 2636 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BRÉMOND LouisNé/née : 1806Profession : meunier au CastelletPeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

BRÉMOND PierreNé/née : Profession : cordonnier à AvignonPeine : internéN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

BRENGUIER François-GermainBRANGUIER (ou)Né/née : Profession : cultivateur à CorrensPeine : détenu à ToulonN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BRÈS JeanLANGLAIS (dit)Né/née : 1815Profession : fermier à CompsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BRÈS JeanNé/née : Profession : cultivateur à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BRESC MartinNé/née : 1828Profession : cultivateur au MuyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BRESSIER ÉtienneNé/née : 1826Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

BRESSIER Étienne (et son frère Jean-Pierre)Né/née : Profession : domiciliés à ManosquePeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier collectif sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/172/1 grâces du : 12/4/1854

BRESSIER LouisNé/née : 16 avril 1805 à la Tour-d'Aigues (Vaucluse)Profession : portefaix à ManosquePeine : transporté à Cayenne puis expulsé (le 30/12/1854)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

BRESSON FélixNé/née : 1810Profession : entrepositaire de bière à MontpellierPeine : transporté en Algérie puis interné (le 26/6/1852)

N° dossier ou/et département : 353 GP HéraultRemarques :

BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855

BRESSY AdolpheNé/née : Profession : cafetier à VelleronPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

BRESSY AgathonNé/née : 13 septembre 1806Profession : médecin à ReimsPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP MarneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

BRETAGNE Auguste-RaphaëlNé/née : 1831Profession : clerc d'avoué à ClamecyPeine : interné à Montargis (Loiret)N° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

BRETAGNE JeanNé/née : 1809Profession : tailleur d'habits à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BRETEAU Jacques (fils)Profession : tisserand à Nuillé-le-JalaisPeine : interné à Montrichard (Loir-et-Cher)N° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 16/2/1853

BRETON Jean-BaptisteProfession : cultivateur à VoiteurPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

BRETON LouisNé/née : 14 juillet 1822Profession : cordonnier à Saint-Sauveur-en-PuisayePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BRETTE JosephBRET (ou)Né/née : 1817Profession : cultivateur à marsannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BREUIL ÉdouardBREUILS (ou)Né/née : 11 mai 1803Profession : propriétaire à MasseubePeine : exilé en EspagneN° dossier ou/et département : 1983 GP GersRemarques :

BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853

BREUILLÉ NapoléonNé/née : 1812Profession : couvreur à LevisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 6/12/1852

BREUILLIER AdolpheBREUILLER (ou)Né/née : 1824Profession : sabotier à BléneauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BREUILS Orens (ou Aurens)FRAICHINET (dit)Né/née : 20 décembre 1803Profession : tailleur d'habits ou aubergiste à la SauvetatPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BREVET Félix-JosephNé/née : 1825Profession : étudiant en médecine à ParisPeine : interné à Lyon (Rhône)N° dossier ou/et département : 2211 GP Seine

BB/22/172/2 grâces du : 14/6/1854

BREYNAT LouisNé/née : 1811Profession : cultivateur à VaunaveysPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Drôme

Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BREYNAT Pierre (dit Étienne)Né/née : Profession : cultivateur à CambovinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

BREZOL Jean-BaptisteNé/née : 1816Profession : mécanicien à MohonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1388 GP ArdennesRemarques :

BB/22/134 grâces du : 1/9/1852

BRIANÇON FrançoisNé/née : 1811Profession : cultivateur à BeaudumentPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

BRIANÇON FrançoisNé/née : Profession : cultivateur à BeaudumentPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BRIAND Jean-BaptisteNé/née : Profession : cultivateur à GoultPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

BRIAND LouisBRIANT (ou)Né/née : 1800Profession : ancien juge de paix à AubenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1975 GP ArdècheRemarques :

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

BRIBES LouisNé/née : 1815

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : vannier à PézenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BRICAUT Guillaume-AmbroiseNé/née : 1791Profession : ancien huissier du tribunal de SedanPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 2066 GP ArdennesRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

BRIDE AugusteNé/née : Profession : commis en librairie à ParisPeine : interné à Lille (Nord)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BRIDE ConstantNé/née : 1822Profession : cultivateur à BréryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

BRIERRE NoëlBRIÈRE (ou)Né/née : 1800Profession : propriétaire à Cercy-la-TourPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/169 grâces du : 3/12/1853

BRIEU FrançoisNé/née : 1817Profession : journalier à EstagelPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BRIEU HippolyteNé/née : Profession : serrurier à MagalasPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BRIFFAUD AntoineNé/née : Profession : avocat au BlancPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP IndreRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

BRIFFAUT JosephNé/née : Profession : marchand de bouillons à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BRIGAUD BarthélemyNé/née : 1818Profession : forgeron à MoulinsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 774 GP AllierRemarques :

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

BRINGUIER FrançoisCAMBAREL (dit)Né/née : 1819Profession : perruquier à PézenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

BRINGUIER GuillaumeNé/née : 2 janvier 1825Profession : épicier à PézenasPeine : transporté puis interné hors du département (le 12/8/1854)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855

BRINGUIER StanislasNé/née : 1816Profession : tapissier à PézenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BRIOT Jean-BaptisteNé/née : 1825Profession : cultivateur à ThuryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/139 grâces du : 6/12/1852

BRIOTTET AugusteNé/née : 1827Profession : tourneur en bois à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BRIQUET CharlesNé/née : Profession : porcelainier à LimogesPeine : détenu à LimogesN° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

BRISE Jean-BaptisteNé/née : Profession : teinturier à PérigueuxPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP DordogneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

BRISSAC IsidoreNé/née : 1831Profession : cultivateur à ClaretPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

BRISSE Jean-Antoine-Casimir-LouisNé/née : 29 décembre 1814 (ou 1804)Profession : cultivateur à LorguesPeine : interné à Grasse puis soumis à la surveillance (le 28/1/1854)N° dossier ou/et département : GP Var

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BRISSET JeanNé/née : 29 avril 1826Profession : boulanger à CondomPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BRISSON FrançoisNé/née : 15 novembre 1822Profession : ancien maire de CabaraPeine : interné à Angoulême (Charente)N° dossier ou/et département : 857 GP GirondeRemarques :

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

BRIVES JacquesNé/née : 1823Profession : roulier à BouziguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

BRIVES PierreNé/née : Profession : courtier de commerce à MontpellierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

BROCARD Aimable-AugusteNé/née : Profession : propriétaire à Guyans-DurnesPeine : interné à Vesoul (Haute-Saône)N° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

BROCARD SaturninBROCAS (ou)Né/née : Profession : cultivateur à MontmeyanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BROCHARD HippolyteNé/née : 1830Profession : commis négociant à LavalPeine : transportéN° dossier ou/et département : 958 GP MayenneRemarques : dossier 2003 S53 joint à celui-ci.

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

BROCHIER PierreNé/née : 1817 (ou 1812)Profession : cordonnier à GranePeine : transportéN° dossier ou/et département : 1115 GP DrômeRemarques :

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BROCONAT Pierre (aîné)Né/née : 26 mai 1821Profession : maçon à CondomPeine : détenu à CondomN° dossier ou/et département : 907 GP GersRemarques :

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BROCQ NarcisseNé/née : 1811

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : maréchal-ferrant à ReimsPeine : exilé volontaire au LuxembourgN° dossier ou/et département : GP MarneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

BROË JeanBROUET (ou)Né/née : 1811Profession : fabricant d'huile à Chanos-CursonPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2262 GP DrômeRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier).

BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852

BRONDEAU Guillaume-Georges-Jean-Baptiste-Désiré

Né/née : Profession : maire de Villeneuve-sur-LotPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1603 GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier réuni à 2730 GP (demande collective).

BB/22/136 grâces du : 18/11/1852

BRONSARD AntoineNé/née : Profession : cultivateur à MontoisonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

BROSIN Étienne-Louis-AlexisBROZIN (ou)Né/née : 1821Profession : propriétaire à ArboisPeine : transporté (par contumace), réfugié en SuisseN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853

BROUILLÉ Jean (fils)BROUILLET (ou)Né/née : Profession : boulanger à FongravePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

BROUSSE ÉdouardNé/née : Profession : marchand mercier à Perpignan

Peine : transportéN° dossier ou/et département : 824 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BROUSSE-GOUTTE-CHERVET Antoine-Jacques

Né/née : 1809Profession : marchand de fer à ThiersPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1286 GP Puy-de-DômeRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique (dossier GOUTTE Anicet joint à celui-ci).

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BROUSSOU JosephNé/née : 1808Profession : entrepreneur de travaux publics à PerpignanPeine : interné à Ajaccio (Corse)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BROUSTE AntoineNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 144 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BROUSTEL AntoineNé/née : Profession : forgeron à MarcellusPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

BROUSTET CyprienNé/née : 20 août 1827Profession : botteleur à MarciacPeine : transporté puis interné hors du département (le 28/12/1853)N° dossier ou/et département : 731 GP GersRemarques :

BB/22/182 grâces du : 25/10/1854

BROUTY AdolpheNé/née : Profession : Peine : transporté en Algérie

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BROWN Louis-GeorgesProfession : Peine : interné à Châtillon-sur-SeineN° dossier ou/et département : GP AubeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

BROYE AdrienNé/née : 1802Profession : officier de santé à SalinsPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

BRU AntoineNé/née : 1824Profession : fileur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

BRU JosephNé/née : 1815Profession : pareur de draps à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

BRUANDET JosephNé/née : Profession : plâtrier et cabaretier à MoulinsPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

BRUANDET JosephNé/née : Profession : plâtrier à Moulins-EngilbertPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2564 GP NièvreRemarques :

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

BRUCHAUT JacquesNé/née : 25 septembre 1806Profession : boucher à CondomPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Gers

Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

BRUGIER CasimirNé/née : 1820Profession : cultivateur à RoynacPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BRULFERT Alphonse-StanislasNé/née : Profession : vigneron à PommeusePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Seine-et-MarneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

BRULIARD JacquesNé/née : 15 janvier 1826Profession : perruquier à Bligny-sur-OuchePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Côte-d'OrRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/172/1 grâces du : 26/4/1854

BRUN Amable-FrançoisNé/née : Profession : cultivateur à BrignolesPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

BRUN AntoineNé/née : Profession : tailleur d'habits à ParisPeine : interné à Saint-Quentin (Aisne)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BRUN Denis-MaximeNé/née : 1798Profession : aubergiste à Saint-Étienne-les-OrguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

Page 127: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BRUN FrançoisNé/née : 3 janvier 1823Profession : cultivateur au Cannet-du-LucPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BRUN François (ou Saturnin)Né/née : Profession : Peine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BRUN Grégoire-SauveurNé/née : 1811Profession : bouchonnier à GonfaronPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1934 GP VarRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

BRUN GustaveNé/née : 1819Profession : entrepreneur de travaux publics à MontpellierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1215 GP HéraultRemarques :

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

BRUN GustaveNé/née : 1802Profession : instituteur à Saint-Jean-du-GardPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GardRemarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

BRUN HonoréNé/née : 1805Profession : chaufournier à SoyansPeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/172/1 grâces du : 12/4/1854

BRUN JeanNé/née : 1826Profession : propriétaire à Gallargues-le-MontueuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

BRUN Jean-Jacques-ÉlyséeNé/née : 22 novembre 1821

Profession : négociant à MiélanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 727 GP GersRemarques :

BB/22/132/2 grâces du : 19/6/1852

BRUN JosephNé/née : 1826 (ou 1828)Profession : bottier à PolignyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

BRUN JosephNé/née : 16 novembre 1828Profession : cultivateur à Saint-JulienPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BRUN JosephNé/née : 1828 à Moustiers (Alpes-de-Haute-Provence)Profession : cultivateur à MontmeyanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BRUN Jules-PierreNé/née : 1826Profession : fileur à BoussaguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BRUN LouisNé/née : 1828Profession : cultivateur à Saint-Étienne-les-OrguesPeine : interné à Dijon (Côte-d'Or)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 21/11/1853

BRUN LouisNé/née : 1813Profession : cultivateur à MallefougassePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

Page 128: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BRUN LouisNé/née : 25 juin 1833Profession : cultivateur au Cannet-du-LucPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BRUN MariusNé/née : 1er juillet 1825Profession : cultivateur à BrignolesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BRUN ProsperNé/née : 1804Profession : géomètre à CastriesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

BRUN Véran-AugusteNé/née : 1824Profession : cultivateur à JoucasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

BRUNACHE Jean-AntoineVERGER (dit)Né/née : Profession : boulanger à la Motte-du-CairePeine : interné à Rodez (Aveyron)N° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

BRUNE HippolyteNé/née : 2 août 1831Profession : jardinier à CondomPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

BRUNE PierreNé/née : Profession : propriétaire à CliousclatPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental (dossier 7691S53 joint à celui-ci).

BB/22/172/1 grâces du : 1/3/1854

BRUNEAU BRUNO (ou)Né/née : 1810Profession : horloger à MontargisPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 574 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

BRUNEAU AmédéeNé/née : 1816Profession : cultivateur à LacostePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

BRUNEL FrançoisBRUNELLE (ou)Né/née : 1816Profession : chapelier à Clermont-FerrandPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BRUNEL ThéodoreNé/née : 1814Profession : constructeur mécanicien à LodèvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

BRUNET AntoineNé/née : Profession : fournier à NéfiachPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BRUNET BaptisteNé/née : 1817Profession : scieur de long à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

BRUNET BarthélemyNé/née : Profession : brassier à Villelongue-de-la-SalanquePeine : transporté en Algérie

Page 129: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BRUNET DanielNé/née : 1819Profession : potier et cafetier à GapPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853

BRUNET FortunéNé/née : 28 mai 1831Profession : cultivateur à EntrecasteauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BRUNET JeanNé/née : 1805 (ou 1807)Profession : cultivateur à GajanPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro sur laquelle est marquée : voir le dossier BARTHÉLEMY.

BB/22/174 grâces du : 12/8/1854

BRUNET JeanNé/née : Profession : sabotier à NérondesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BRUNET JeanNé/née : Profession : cultivateur à BompasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

BRUNET JeanNé/née : 1789Profession : arquebusier à Saint-GironsPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1703 GP AriègeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

BRUNET Jean-Jules-AntoineNé/née : 1814Profession : chapelier à RoannePeine : interné à Limoges (Haute-Vienne)N° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

BRUNET JulienNé/née : 1813Profession : vigneron à Saint-AmandPeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

BRUNET PierreNé/née : 1825Profession : marchand de lait à BompasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : deux cotes.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853 BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

BRUNET PierreNé/née : Profession : domicilié à Saint-AmandPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 191 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BRUNIER Antoine-MathieuNé/née : 1802Profession : maréchal-ferrant à SaouPeine : transportéN° dossier ou/et département : 678 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

BRUNOT Jean-BaptisteNé/née : 22 mars 1830Profession : tourneur en bois à Saint-DiéPeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 7/4/1852)N° dossier ou/et département : 382 GP VosgesRemarques :

BB/22/177 grâces du : 12/8/1854

BRUYÈRE FrançoisNé/née : 1816Profession : tisserand à MercurolPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 677 GP DrômeRemarques :

Page 130: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/131/2 grâces du : 6/4/1852

BRUZAC Barthélemy (et Gabriel)Né/née : Profession : cultivateurs à SénestisPeine : transportésN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

BRUZAC GabrielNé/née : 1830Profession : cultivateur à SénestisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BRUZAC PaulNé/née : Profession : cultivateur à SénestisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2585 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).

BB/22/135 grâces du : 6/10/1852

BUCHLY AugusteNé/née : 1817Profession : peintre à MelunPeine : transportéN° dossier ou/et département : 717 GP Seine-et-MarneRemarques :

BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853

BUÈS Jean-HonoréNé/née : 1799Profession : officier de santé à DignePeine : transportéN° dossier ou/et département : 557 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BUFFE PascalNé/née : 7 avril 1817Profession : horloger à BarcelonnettePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1328 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BUFFIN JeanNé/née : Profession : maçon à MarmandePeine : transporté en Algérie

N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BUGARD Jean-BaptisteNé/née : Profession : tailleur d'habits à IdracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

BUILLY FrançoisNé/née : Profession : cafetier à DignePeine : interné à Marseille (Bouches-du-Rhône)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/172/1 grâces du : 12/4/1854

BUISSON (père et fils)Né/née : Profession : tailleurs d'habits à LouhansPeine : transportésN° dossier ou/et département : 2204 GP Saône-et-LoireRemarques :

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

BUISSON Auguste-ToussaintNé/née : 1825Profession : tuilier à Sainte-MaimePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BUISSON JacquesNé/née : 9 mai 1797Profession : médecin, ancien sous-préfet de Bergerac (en 1848)Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1633 GP DordogneRemarques : dossier 1635 GP joint à celui-ci.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

BULTEL Victor-FrançoisNé/née : 21 septembre 1824Profession : tourneur à AnzinPeine : interné à Arras (Pas-de-Calais)N° dossier ou/et département : 1980 GP Nord

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

BURAT Né/née :

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : médecin à MamersPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

BURC Jean-MichelNé/née : Profession : cultivateur à MontbazinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

BUREAU PierreNé/née : Profession : fermier à SancoinsPeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 36 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

BUREAU DES ÉTIVEAUX Né/née : 17 mai 1810Profession : ancien commissaire du gouvernement provisoire dans la CreusePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 950 GP Allier

BB/22/131/2 grâces du : 20/4/1852

BUREL Louis-EugèneNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

BURET PierreNé/née : Profession : menuisier à VarzyPeine : interné à Reims (Marne)N° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

BURLAND AlphonseNé/née : Profession : marchand épicier à Villeneuve-sur-LotPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 9 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BURLE JosephNé/née : 26 juin 1821Profession : cultivateur à Saint-JulienPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BURLE Louis-VictorNé/née : 1822Profession : cultivateur à CorbièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

BURLE PierreNé/née : 23 janvier 1825Profession : cultivateur à Saint-Martin-de-PallièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BURLES Jean-Baptiste-MartinNé/née : 11 novembre 1827Profession : cultivateur à Saint-JulienPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BURLES Joseph-ThomasNé/née : 1811Profession : potier à DraguignanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BURLES Louis-AlexandreBURLE (ou)Né/née : 4 décembre 1815Profession : fabricant de formes à BrignolesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

BURTIN ÉmeryNé/née : 26 novembre 1820Profession : propriétaire à PoissonPeine : transporté (par contumace), réfugié à Genève (Suisse)N° dossier ou/et département : 2454 GP Saône-et-LoireRemarques :

BB/22/177 grâces du : 12/8/1854

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BURTIN PierreNé/née : 1809Profession : voiturier à Pont-de-VeylePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 1213 GP AinRemarques :

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

BUS Alphonse-André (père)Né/née : 23 brumaire an XIVProfession : ancien instituteur à SalernesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

BUS AntoineNé/née : 1831Profession : voiturier à ManosquePeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : 410 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

BUS Félix-Hilaire (fils)Né/née : 1833Profession : ancien maître de musique à DraguignanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

BUSSOLIN AntoineNé/née : Profession : cafetier à Châtillon-en-DioisPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

BUSSON AugusteNé/née : Profession : négociant à MoissacPeine : interné à Angers (Maine-et-Loire)N° dossier ou/et département : GP Tarn-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

BUSSY Jean-Baptiste (aîné)Né/née : 1804Profession : cabaretier à UrzyPeine : internéN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

BUTEAU PhilibertBUTOT (ou)Né/née : 1810Profession : propriétaire à MauxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1338 GP NièvreRemarques :

BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853

BUVIGNIER Jean-Charles-VictorNé/née : 1823Profession : avocat à VerdunPeine : transporté puis interné à Verdun (le 29/3/1853)N° dossier ou/et département : GP MeuseRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/189 grâces du : 9/4/1856

BUYTÉ Antoine (fils aîné)BUYTET (ou)Né/née : Profession : propriétaire à MarcellusPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1601 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BUYTET BernardNé/née : 20 juin 1816Profession : aubergiste à CaumontPeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

BYARD Jules-AchilleNé/née : 1815Profession : sellier à ParisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2103 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

Remarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

BUYTET BernardNé/née : 20 juin 1816Profession : aubergiste à CaumontPeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP Lot-et-Garonne

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

BYARD Jules-AchilleNé/née : 1815Profession : sellier à Paris

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : transportéN° dossier ou/et département : 2103 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

CCABAL Étienne

Né/née : 1826Profession : tanneur à Clermont-l'HéraultPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853

CABANEL Basile-AntoineProfession : cultivateur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CABANER RaymondNé/née : Profession : brassier à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

CABANES JacquesCABANNES (ou)Né/née : 1818 (ou 1814)Profession : cultivateur à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Hérault

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

CABANES JeanCABANNES (ou)Né/née : 1820Profession : cultivateur à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853

CABANES JosephNé/née : 1828Profession : plâtrier à QuarantePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

CABANET P.Né/née : Profession : propriétaire de carrières à Bourg-sur-GirondePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/164 grâces du : 12/3/1853

CABANIS PierreNé/née : 1820Profession : cultivateur à FonsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

CABANNES JeanNé/née : 1820Profession : cordier à TonneinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

CABANTOUS AlexandreNé/née : Profession : ingénieur civil des mines à AubinPeine : transporté (par contumace), réfugié à Bilbao (Espagne)N° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 12/2/1853

CABARET ÉlieProfession : domicilié à CoudreciauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 16/2/1853

CABARROQUE ÉtienneNé/née : 1812Profession : menuisier et cafetier à LaplumePeine : transportéN° dossier ou/et département : 1770 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

CABART Jean-JosephNé/née : 1811Profession : géomètre à Saint-PonsPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Hérault

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

CABASSUT JosephNé/née : 1807Profession : tailleur d'habits à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

CABIRAN JosephNé/née : Profession : boulanger à BarranPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1777 GP GersRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

CABOCHE Léon-EugèneNé/née : Profession : ancien médecin à PierrefondsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2576 GP OiseRemarques :

BB/22/135 grâces du : 23/10/1852

CABOFIGUE ÉdouardNé/née : 12 décembre 1828Profession : bouchonnier à GonfaronPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2646 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

CABOS Jean-Marie-Hyacinthe-Jacques (et son père Joseph)

Né/née : Profession : propriétaires à BassouesPeine : transportésN° dossier ou/et département : 2186 GP GersRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

CABOT PaulNé/née : 1823Profession : cultivateur à MaraussanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

CABOT Pierre-BarthélemyMACHINE (dit)Né/née : 1803Profession : tondeur de draps à Lodève

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CABROL CharlesCHABROL (ou)Né/née : 3 juin 1825Profession : matelassier à Saint-PonsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

CABROL HenriNé/née : 1820Profession : fileur de laine à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

CABROL Jean-Esprit (fils)PLANTOUN (dit)Né/née : 1807Profession : cultivateur à BoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

CABROL JosephBARBEAU (dit)Né/née : 1818Profession : ourdisseur à Saint-PonsPeine : interné à Poitiers (Vienne)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

CABUZ VictorNé/née : 1810Profession : instituteur à SisteronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro.

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

CACOT ThéophileNé/née : Profession : géomètre à Lurcy-LévisPeine : internéN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CADEILLAN Jean (fils)CADILLAN (ou)Né/née : Profession : bouchonnier à BarbastePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

CADELARD AndréNé/née : 1835Profession : traceur de pierres à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

CADÈNE-MAILLAC ÉtiennePeine : exilé à Barcelone (Espagne)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

CADENET Alexis-JosephNé/née : 1813Profession : fabricant d'eaux gazeuses et ancien maire d'Essonnes (Essonne)Peine : exilé à Anvers (Belgique)N° dossier ou/et département : GP Seine-et-OiseRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

CADOURS Jean (et son frère Louis)Né/née : Profession : domiciliés à MauvezinPeine : transportésN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier collectif sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CAFFAREL Charles-LouisNé/née : 24 août 1812Profession : cordonnier à OraisonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/189 grâces du : 26/4/1856

CAFFORT AntoineNé/née : 12 janvier 1819Profession : teinturier à OlonzacPeine : soumis à la surveillance

N° dossier ou/et département : GP HéraultBB/22/175 grâces du : 12/8/1854

CAFFORT CasimirNé/née : 20 août 1829Profession : cordonnier à FélinesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

CAGNARD PierreNé/née : 1822Profession : terrassier à Saint-Pierre-le-MoûtierPeine : interné à Vivonne (Vienne)N° dossier ou/et département : GP Nièvre

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

CAGNAT Rémy-ClaudeNé/née : 1786Profession : ancien maréchal-ferrant à SantenyPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Seine-et-OiseRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

CAGNAT Simon-TranquilleProfession : menuisier à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2463 GP NièvreRemarques :

BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852

CAGNEUX GuillaumeBOILEAU (dit)Né/née : 1814Profession : maçon à AgenPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 504 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

CAHUZAC AnselmeNé/née : 1827Profession : cultivateur à RoujanPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

CAILHAVEL AiméCAILLAVEL (ou)Né/née : 1801Profession : retorseur à RiolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2250 GP HéraultRemarques :

Page 136: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

CAILHAVEL Joseph-LouisCAILLAVEL (ou)Né/née : 1816Profession : serrurier à QuarantePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

CAILLAC JosephNé/née : 1820Profession : domicilié à la Bâtie-RollandPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2659 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

CAILLAOUX AdopheNé/née : Profession : cultivateur à AstaffortPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1637 GP Lot-et-GaronneRemarques : voir aussi SERRE Antonin (demande collective).

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

CAILLAT JacquesGENDRE (dit)Né/née : 1820Profession : vigneron à Billy-sur-OisyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

CAILLAT Jean-JulienNé/née : 1791Profession : propriétaire à Billy-sur-OisyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

CAILLAU Jean-MarieNé/née : 27 fructidor an IIProfession : tisserand à AuchPeine : détenuN° dossier ou/et département : 496 GP GersRemarques : voir aussi BOUÉ Barthélemy et SARIAC André (demande collective).

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

CAILLAVET Henri-BernardNé/née : Profession : avocat à NéracPeine : transporté

N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

CAILLE AntoineNé/née : 27 janvier 1824Profession : bourrelier à SalernesPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : 1706 GP VarRemarques :

BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853

CAILLE CésarNé/née : 1794Profession : propriétaire au BrusquetPeine : détenu à Toulon (Var)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

CAILLÉ AntoineNé/née : Profession : cultivateur à CébazanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

CAILLÉ MartinCAILLET (ou)Né/née : 1814Profession : cultivateur à CébazanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

CAILLER JeanCALLIER (ou)Né/née : Profession : charpentier à Saligny-le-VifPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

CAILLET BaptisteNé/née : Profession : domicilié à PuygironsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Drôme

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

CAILLET Charles-VictorNé/née : 1801Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

CAILLEUX AntoineNé/née : 1813Profession : tailleur d'habits à HénonvillePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP OiseRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

CAILLOL Jean-Étienne (fils)Né/née : 28 avril 1828Profession : coutelier à Saint-AffriquePeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 12/8/1854)N° dossier ou/et département : 1288 GP AveyronRemarques :

BB/22/186 grâces du : 31/3/1855

CAILLOT HilaireNé/née : Profession : Peine : interné à Nancy (Meurthe-et-Moselle)N° dossier ou/et département : GP AubeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

CAILLOT LouisNé/née : Profession : cultivateur à Saint-Laurent-d'AigouzePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2163 GP GardRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

CAILLOUX Louis-AugusteNé/née : 1817Profession : journalier à Saint-Firmin-des-BoisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2178 GP LoiretRemarques :

BB/22/134 grâces du : 1/9/1852

CAIRE AdolpheLAPATOU (dit)Né/née : Profession : serrurier à AptPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : GP Vaucluse

Remarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

CAISSO AdrienNé/née : 20 mai 1825Profession : taillandier à LaurouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855

CAISSO ÉmileNé/née : Profession : étudiant en médecine à MontpellierPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 234 GP HéraultRemarques :

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

CAISSO ÉtienneSABET (dit)Né/née : 1820Profession : jardinier à LodèvePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

CALANDRA Antoine-MarieNé/née : Profession : ancien maire et ancien militaire à MarseillePeine : interné en CorseN° dossier ou/et département : 261 GP Bouches-du-RhôneRemarques : grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

CALAS AdrienNé/née : 1821Profession : ménétrier à CauxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

CALAS AndréLANIOURE (dit)Né/née : 1825Profession : maçon à Saint-PonsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

CALAS AugustinBARRUE (dit)Né/née : 1811

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : brassier à RiolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853

CALAS JeanNé/née : 1832Profession : cultivateur à Villeneuve-lès-BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

CALAS Jean-Pierre (ou Pierre-Antoine)Né/née : 1814Profession : vitrier à EstagelPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

CALBARDURE JosephNé/née : 1813Profession : cultivateur à Saint-EstèvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/172/1 grâces du : 26/4/1854

CALBET AntoineProfession : maçon à AgenPeine : interné à Lamagistère (Tarn-et-Garonne)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/164 grâces du : 23/3/1853

CALLÈS AndréNé/née : 4 janvier 1816Profession : mécanicien à LyonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Rhône

BB/22/177 grâces du : 12/8/1854

CALLÈS Jean-BaptisteCALÈS (ou)Né/née : 24 octobre 1817Profession : cultivateur à la RoquebrussannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CALLIS Joseph (aîné)Né/née : 1820Profession : charpentier à FourquesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

CALMEL HerculeNé/née : Profession : limonadier à FigeacPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2051 GP LotRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique (dossier 1067 GP joint à celui-ci).

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

CALMEL Pierre-ThomasNé/née : 3 mai 1816Profession : cultivateur à ColombiersPeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

CALMETTE LouisCALMET (ou)Né/née : 1823Profession : fileur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

CALS GuillaumeKALS (ou)Né/née : 1828Profession : jardinier à QuarantePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Hérault

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

CALVEL ÉtienneNé/née : 1821Profession : tanneur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CALVET AntoinePAILLASSE (dit)Né/née : 20 mars 1815Profession : cultivateur à CébazanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

CALVET CyprienNé/née :

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : gantier à MillauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1883 GP AveyronRemarques :

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

CALVET JosephNé/née : Profession : domicilié à ThuirPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

CALVET Joseph (et Pierre-Prosper)Profession : domiciliés à ToulonPeine : détenus à ToulonN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier collectif sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 23/2/1853

CALZ IgnaceProfession : boulanger à MarseillanPeine : détenuN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CAMARÉ AndréProfession : cultivateur à SauvianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CAMARÉ JosephCAMARET (ou)Né/née : 1816Profession : cultivateur à SauvianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 5/11/1853

CAMARET PierreLEGROS (dit)Né/née : 1822Profession : cultivateur à Villeneuve-lès-BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

CAMBON FulcrandNé/née :

Profession : cordier à LodèvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853

CAMBON YvesNé/née : 1807Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CAMBRENOUX AndréNé/née : 1813Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CAMET AntoineNé/née : Profession : perruquier à ChabeuilPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

CAMINADE Jean-PierreNé/née : 18 mai 1820Profession : teinturier à GienPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2201 GP LoiretRemarques :

BB/22/133/2 grâces du : 28/8/1852

CAMO Jacques-PierreNé/née : 24 avril 1820Profession : jardinier à Villelongue-de-la-SalanquePeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

CAMPAGNAC EspritNé/née : Profession : cordonnier à Cazouls-lès-BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

Page 140: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CAMPAGNE JeanNé/née : 1818Profession : cultivateur à SénestisPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 2585 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).

BB/22/135 grâces du : 6/10/1852

CAMPAGNET Michel-ÉdouardNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

CAMPAN Né/née : Profession : rédacteur du « Courrier de la Gironde »Peine : internéN° dossier ou/et département : 2328 GP GirondeRemarques : voir aussi CRUGY et GALOS (demande collective).

BB/22/131/1 grâces du : 4/4/1852

CAMPAN JeanNé/née : 22 décembre 1822Profession : tailleur d'habits à FleurancePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 929 GP GersRemarques :

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

CAMPARDON CharlesNé/née : 10 octobre 1813Profession : cafetier à SeissanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

CAMPERGUE AntoineNé/née : Profession : cafetier à MontautPeine : interné à Thiviers (Dordogne)N° dossier ou/et département : 2585 GP Lot-et-GaronneRemarques :voir aussi la notice suivante.

BB/22/135 grâces du : 6/10/1852

CAMPERGUE AntoineNé/née : 29 décembre 1813Profession : cafetier à MontautPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : voir aussi la notice précédente.

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

CAMPIGNA PierreHERCULE (dit)Né/née : 1820Profession : journalier à Pézilla-de-la-RivièrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

CAMPION Louis-HippolyteNé/née : 27 janvier 1833Profession : colporteur à ParisPeine : détenu à ParisN° dossier ou/et département : 2481 GP SeineRemarques : dossier 2669 S52 joint à celui-ci.

BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853

CAMPIS JeanNé/née : 18 octobre 1805Profession : chiffonnier à LavardacPeine : interné à Tartas (Landes)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

CAMPISTRON BernardNé/née : 1802Profession : boulanger à GondrinPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

CAMPISTRON PaulNé/née : 3 avril 1829Profession : serrurier à JegunPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP GersRemarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

CAMPS DenisNé/née : Profession : tailleur d'habits à CaumontPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

CAMUS HippolyteNé/née : Profession : serrurier à SancoinsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Cher

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : porte le numéro 35 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

CANAC PhilippeNé/née : 1823Profession : menuisier à Saint-AffriquePeine : détenu à Montpellier (Hérault)N° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

CANAVEILLES Thomas-MichelDOUNTOU (dit)Né/née : 1826Profession : cordonnier à BaixasPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

CANCE ÉmileNé/née : Profession : propriétaire à EspondeihanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CANCE PierreNé/née : Profession : cafetier à PuimuissonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

CANCE Pierre (fils)Né/née : 1824Profession : maçon à PuimuissonPeine : détenu à BéziersN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

CANDELET VictorNé/née : 1817Profession : cordonnier à VierzonPeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

CANET ÉtiennePATAGON (dit)Né/née : 1824Profession : cultivateur à BessanPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/186 grâces du : 28/4/1855

CANILLAC Jean-Guillaume-Adolphe-MarieNé/née : 1812Profession : vétérinaire à LapalissePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2460 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

CANOLLES SiméonCANOLLE (ou)Né/née : 1826Profession : cultivateur à MazeuguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2647 GP VarRemarques :

BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852

CANOT LouisNé/née : 1801Profession : aubergiste à SaouPeine : transportéN° dossier ou/et département : 676 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

CANTAT JeanCONTAT (ou)Né/née : 1822Profession : journalier à LangeronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :

BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855

CANTE PierreNé/née : Profession : serrurier à MoulinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

CANTELOUP Jean-PierreNé/née : 1800Profession : avocat à AuchPeine : transportéN° dossier ou/et département : 900 GP GersRemarques :

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CANTILLON Pierre-Jean-CharlesProfession : pharmacien au Mas-d'AgenaisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1374 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

CANTREL Jacques-DésiréNé/née : 1805Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

CANTY Claude-FrançoisNé/née : Profession : aubergiste à Pont-du-BourgPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 1535 GP JuraRemarques :

BB/22/132/2 grâces du : 19/6/1852

CANUET Albans-BenjaminNé/née : Profession : cultivateur (ou avoué ?) au BlancPeine : interné à Niort (Deux-Sèvres)N° dossier ou/et département : 1966 GP IndreRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

CAPDEGELLE JeanNé/née : Profession : charron à AntagnacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

CAPDEVILLE JeanNé/née : 1809Profession : charpentier à ArgentonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

CAPEILLÈRE Jean-Joseph-François (fils)CAPAILLÈRE (ou)Né/née : 23 août 1829Profession : journalier à PiaPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : une note sur ce dossier indique « par une erreur regrettable (...) c'est le père qui aété gracié sans demande ».

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

CAPELLE HenriNé/née : 1806Profession : maçon à OrangePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2020 GP VaucluseRemarques : voir aussi BERLIC Jean-Baptiste (demande collective).

BB/22/139 grâces du : 6/12/1852

CAPELY RaymondNé/née : 1811Profession : instituteur libre à MarcillacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1762 GP AveyronRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

CAPET JeanNé/née : 1833Profession : cultivateur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

CAPET Jean-PierreNé/née : 1812Profession : menuisier à Thorigny-sur-OreusePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

CAPMAN Grégoire-Luc-Hilarion-JustinNé/née : 18 octobre 1813Profession : négociant à NarbonnePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AudeRemarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

CAPMARTIN JeanNé/née : 1792Profession : cabaretier à AuchPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

CAPO DE FEUILLIDE Jean-GabrielNé/née : 1800Profession : rédacteur du journal « L'Éclaireur des Pyrénées » à BayonnePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2195 GP Pyrénées (Basses-)

BB/22/172/1 grâces du : 8/2/1854

Page 143: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CAPOU Jean (dit Capoural)CAPON (ou)Né/née : 1826Profession : cultivateur à ColombiersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

CAPURON JeanNé/née : Profession : tapissier à NéracPeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : 1588 GP Lot-et-GaronneRemarques : voir aussi CAPURON Pierre (demande collective).

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

CAPURON PierreNé/née : Profession : ouvrier à RéaupPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1588 GP Lot-et-GaronneRemarques : voir aussi CAPURON Jean (demande collective).

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

CAQUET FrançoisNé/née : Profession : fendeur de bois à Louroux-HodementPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

CARAIL AntoineNé/née : 1826Profession : instituteur à GenestellePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1337 GP ArdècheRemarques :

BB/22/162 grâces du : 12/2/1853

CARAYON ErnestNé/née : 1829Profession : cultivateur à AutignacPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

CARBOIS FrançoisNé/née : 1828 à Agen (Lot-et-Garonne)Profession : cordonnier à Paris

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/186 grâces du : 12/5/1855

CARBONNEL AndréNé/née : 1794Profession : marchand de grains à AptPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 2658 GP VaucluseRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

CARBONNEL Frédéric-JulesCARBONEL (ou)Né/née : Profession : tailleur d'habits à GoultPeine : interné à Marvejols (Lozère)N° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

CARBONNEL JosephNé/née : 21 mai 1809Profession : charretier à VidaubanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CARBONNEL Joseph (fils)Né/née : 1825Profession : cultivateur à ValensolePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/172/2 grâces du : 17/5/1854

CARBONNEL PierreNé/née : 1805Profession : menuisier à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

CARCANADE ÉtienneNé/née : Profession : cultivateur à Saint-ChinianPeine : interné à Saint-ChinianN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CARCANADE PierreNé/née : 1806Profession : fileur à BédarieuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

CARETTE AugusteNé/née : 1804Profession : fabricant de produits chimiques à BoulognePeine : transportéN° dossier ou/et département : 1195 GP SeineRemarques :

BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853

CARETTE AugustinCARRET (ou)Né/née : Profession : berger à MazauguesPeine : détenu à ToulonN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

CARITOUS JosephNé/née : 1818Profession : facteur de messageries à AvignonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

CARLE François (ou François-Pascal)Né/née : Profession : menuisierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1900 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

CARLE HilarionNé/née : Profession : cultivateur à Saint-Paul-lès-DurancePeine : interné à Beaucaire (Gard)N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

CARLE JacquesNé/née : 1804Profession : maçon à AvignonPeine : expulsé du territoire

N° dossier ou/et département : 2554 GP VaucluseRemarques : demande collective (30 propositions de grâce pour un seul dossier).

BB/22/134 grâces du : 24/9/1852

CARLIER Benoît-JosephNé/née : 1803Profession : mécanicien à la Chapelle-Saint-DenisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

CARLOT JosephNé/née : 1815Profession : médecin à Bar-sur-AubePeine : exilé en BelgiqueN° dossier ou/et département : 1513 GP AubeRemarques :

BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853

CARLUS AntoineNé/née : 1813Profession : ébéniste à MoulinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

CARMAGNOLE VictorNé/née : 1802Profession : tourneur en chaises à FiganièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

CARNAT LouisNé/née : 1811Profession : maréchal-ferrant à Cercy-la-TourPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

CARPENTIER Jean-FrançoisNé/née : Profession : cultivateur à Saint-André-FarivillersPeine : interné à Cambrai (Nord)N° dossier ou/et département : GP OiseRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

CARQUET PierreNé/née :

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : menuisier à PuissaliconPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/189 grâces du : 9/4/1856

CARRASSAN UlysseNé/née : Profession : domicilié à GonfaronPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

CARRAT Louis-VictorNé/née : 1836Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

CARRÉ Charles-Laurent-MarieNé/née : 1806Profession : licencié en droit et limonadier à la Chapelle-Saint-DenisPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : gros dossier sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/1 grâces du : 28/1/1854

CARRÉ JeanNé/née : Profession : boulanger au Mas-d'AgenaisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

CARRÉ JeanNé/née : 1806Profession : propriétaire et conseiller municipal àChavannesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

CARRÉ SylvainNé/née : 1810Profession : propriétaire à Saint-Amand-MontrondPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2316 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

CARREAU JulienNé/née : Profession : fabricant à Parigné-l'ÉvêquePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 16/2/1853

CARREL Jean-BaptisteNé/née : Profession : tailleur d'habits à VoironPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1360 GP IsèreRemarques :

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

CARRÈRE BertrandNé/née : Profession : meunier à LamazèrePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CARRÈRE Jean-AzémaNé/née : Profession : cultivateur à OpoulPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

CARRÈRE LouisNé/née : 1829Profession : teinturier au Mas-d'AgenaisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

CARRETIER François-LouisNé/née : 1797Profession : serrurier à OlonzacPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

CARRETIER François-Louis-MichelNé/née : 1797Profession : serrurier à OlonzacPeine : internéN° dossier ou/et département : 2079 GP HéraultRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CARRETIER GiraudMANDRIN (dit)Né/née : 1820Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/183 grâces du : 2/12/1854

CARREY Jean-Anatole-JulienNé/née : 22 mai 1806Profession : cultivateur à ArboisPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département (dossier 1463 S53 joint à celui-ci).

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

CARRIER HenriNé/née : 7 mars 1829Profession : cordonnierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

CARRIER Jean-Louis-ÉmilienNé/née : Profession : Peine : détenu à Bar-le-DucN° dossier ou/et département : GP MeuseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

CARRIÈRE CalixteNé/née : 1824Profession : cultivateur à NizasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CARRIÈRE JeanBABAU (dit)Né/née : 1823Profession : cultivateur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

CARRIEU D[avid] (fils)Né/née : Profession : médecin à LésignanPeine : interné à Pau (Pyrénées-Atlantiques)

N° dossier ou/et département : 1450 GP GardRemarques :

BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853

CARRIOL FrançoisNé/née : 12 mai 1812Profession : entrepreneur de travaux publics à CahorsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LotRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

CARTER Willam-Félix (fils)Né/née : Profession : Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1057 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

CARTIER EugèneNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AubeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

CARTIER Jacques-ValentinCARLIER (ou)Né/née : 1810Profession : marchand de comestibles à MarignanePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 11/11/1854

CARTIER LouisCARTIÉ (ou)Né/née : 1816Profession : teinturier dégraisseur à ToulousePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1007 GP Garonne(Haute-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

CARTIER Louis-JosephNé/née : Profession : marchand de verres à Aix-en-ProvencePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CAS VictorNé/née : 10 janvier 1810Profession : marinier à BléneauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

CASENEUVE Jacques-JosephNé/née : 1809Profession : tailleur d'habits à Signy-l'AbbayePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

CASSAËT Jean-BaptisteNé/née : 1793Profession : horloger à Vic-FezensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

CASSAGNE JeanNé/née : 23 décembre 1816Profession : chapelier à FleurancePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

CASSAGNOL JosephNé/née : 1815Profession : cultivateur à CapestangPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

CASSAIGNARD Jean-MarieNé/née : Profession : coutelier à MirandePeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

CASSAIGNE Jean-PierreNé/née : Profession : ouvrier teinturier à PamiersPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1713 GP Ariège

Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

CASSAILLES AntoineCAZEILLES (ou)Né/née : 1815Profession : propriétaire à LlupiaPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

CASSAL AmandNé/née : 11 avril 1821Profession : avoué au tribunal d'AltkirchPeine : expulsé du territoire puis soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 168 GP Rhin (Haut-)Remarques : deux cotes.

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852 BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855

CASSAN CalixteNé/née : 1814Profession : boulanger à MaraussanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

CASSAN Jean-LouisNé/née : 27 décembre 1803Profession : marbrier à MarseillePeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855

CASSANYES Joseph (père et fils)Né/née : 1804 (le père), 1826 (le fils)Profession : propriétaires à CanetPeine : expulsé du territoire (le père), transporté (le fils)N° dossier ou/et département : 605 GP Pyrénées-Orientales

BB/22/131/1 grâces du : 30/3/1852

CASSARINI BrunoNé/née : 20 juin 1830Profession : vitrier et tapissier à SisteronPeine : interné à Foix (Arège)N° dossier ou/et département : 1643 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CASSIEU Antoine-ÉloiNé/née : Profession : cultivateur à ValensolePeine : interné à Ussel (Corrèze)N° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

CASSIOT ClaudeNé/née : 1816Profession : tonnelier à SancerrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

CASTAGNE César-AugusteBARRÉ (dit)Né/née : 6 septembre 1816Profession : perruquier à Puget-sur-ArgensPeine : soumis à l'éloignement momentané puis àla surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CASTAGNE Louis-AugusteCASTAGNY (ou)Né/née : Profession : cultivateur à Saint-Paul-lès-DurancePeine : internéN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

CASTAGNET PierreProfession : épicier CourrensanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

CASTAGNIER VictorNé/née : 1822Profession : tisserand à SisteronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

CASTAIGNOS Jean-ThéodoreProfession : négociant à HagetmanPeine : soumis à la surveillance

N° dossier ou/et département : GP LandesRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

CASTAING JeanL'INSURGÉ (dit)Né/née : 1815Profession : serrurier à MancietPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2231 GP GersRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

CASTAING Joseph-AchilleNé/née : 17 septembre 1817Profession : ancien conducteur des Ponts-et-Chaussées à MarmandePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/189 grâces du : 9/4/1856

CASTAING Laurent-ErnestNé/née : Profession : bouchonnier à ViannePeine : interné à Dax (Landes)N° dossier ou/et département : 2585 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).

BB/22/135 grâces du : 6/10/1852

CASTAL Louis-RenéNé/née : 1803Profession : garde-moulin à ChaumotPeine : interné hors du département puis soumis à la surveillance (le 27/4/1853)N° dossier ou/et département : GP YonneRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

CASTAN BaptisteNé/née : 1826Profession : cultivateur à AbeilhanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

CASTAN CélestinNé/née : 1823Profession : cultivateur à LaurensPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CASTAN FrançoisLE CHISCOU (dit)Né/née : 1810Profession : cultivateur à BassanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CASTAN JacquesNé/née : 1797Profession : cultivateur à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CASTAN JacquesNé/née : 31 juillet 1823Profession : cultivateur à LaurensPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

CASTAN JeanROUSSEL (dit)Né/née : 1830Profession : cultivateur à GabianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

CASTAN JeanMOLLÉ (dit)Né/née : 1827Profession : cultivateur à GabianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

CASTAN Joseph-EmmanuelProfession : cultivateur à RoujanPeine : internéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CASTAN PierreNé/née : 1820Profession : cordonnier à MontblancPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CASTANDET ÉtienneNé/née : Profession : forgeron à NéracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

CASTANG Jean-BaptisteNé/née : Profession : cultivateur à VillerougePeine : interné à Pamiers (Ariège)N° dossier ou/et département : GP AudeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

CASTANIÉ LouisCASTAGNÉ (ou)Né/née : 1810Profession : cultivateur à BoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/169 grâces du : 10/12/1853

CASTANIER GabrielNé/née : 1830Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté en Algérie puis interné (le 12/8/1854)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

CASTANIER Jean-BaptisteNé/née : 1822Profession : garde-champêtre à Castenau-de-GuersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

CASTARÈDE Jean-MarieMILLET (dit)Né/née : 23 décembre 1823Profession : propriétaire à FleurancePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

CASTAX BertrandNé/née : Profession : tuilier et cultivateur à Buzet-sur-BaïsePeine : transporté

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

CASTE Hippolyte-Marc (fils)Né/née : 1827Profession : charron à MénerbesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2542 GP VaucluseRemarques : grâces du mariage, classement numérique (une pièce de CASTE François-Barthélemy père, jointe à ce dossier).

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

CASTEL ÉtienneMESTRE (dit)Né/née : 1813Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CASTEL JeanNé/née : 20 septembre 1819Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

CASTEL Pierre-FrançoisNé/née : Profession : tanneur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CASTELIN Jean-Aimé-ÉmileNé/née : 8 janvier 1819Profession : avocat à Charleville-MézièresPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

CASTELLAN ÉliséeNé/née : 1828Profession : chapelier à DraguignanPeine : soumis à l'éloignement momentané puis àla surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CASTELLAN Jean-ÉtienneNé/née : 27 janvier 1829Profession : cultivateur à BrasPeine : expulsé du territoire

N° dossier ou/et département : 1718 GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CASTELLAN Joseph-AndréProfession : maçon à CairannePeine : interné à CairanneN° dossier ou/et département : 2262 GP VaucluseRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier).

BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852

CASTELLANET LaurentNé/née : Profession : cultivateur à TaradeauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855

CASTELLY Louis-AndréNé/née : Profession : cultivateur au LucPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

CASTELLY PierreNé/née : 13 septembre 1815Profession : cordonnier à LorguesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CASTELNAU Jean-Jacques-Michel-AlbertNé/née : 1827Profession : domicilié à MontpellierPeine : transporté puis expulsé du territoire (le 30/11/1852)N° dossier ou/et département : 274 GP Hérault

BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855

CASTERA GuillaumeNé/née : 1816Profession : menuisier à MoissacPeine : interné à Saintes (Charente-Maritime)N° dossier ou/et département : GP Tarn-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

CASTERA PierreNé/née : mai 1810Profession : cordonnier à Saint-MédardPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CASTILLE HenryNé/née : 1816Profession : tisserand à LodèvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CASTILLE LouisNé/née : 1812Profession : boulanger à GarchizyPeine : internéN° dossier ou/et département : 2565 GP NièvreRemarques :

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CASTILLE PierreNé/née : 30 septembre 1812Profession : carrier à MarambatPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP GersRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

CASTILLO JosephProfession : maçon à Boule-d'AmontPeine : détenu à PerpignanN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

CASTILLON BarthélemyNé/née : 2 octobre 1810Profession : boucher à LorguesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Var

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CASTOR JosephNé/née : 1792Profession : cultivateur à CérestePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

CASTOUL EugèneNé/née : 2 janvier 1826Profession : cultivateur à EsparronPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CASTOUL FrançoisNé/née : 10 mars 1823Profession : cultivateur à EsparronPeine : soumis à la surveillance

N° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CASTOUL JosephNé/née : 16 février 1819Profession : cultivateur à EsparronPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CASTUIS LouisCASTEUIL (ou)Né/née : 15 mars 1829Profession : cultivateur au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/1 grâces du : 28/1/1854

CATALA JeanNé/née : 1826Profession : menuisier à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

CATHALA JeanNé/née : Profession : cordier à QuarantePeine : transportéN° dossier ou/et département : 1389 GP HéraultRemarques : dossier réuni à 2588 GP (demande collective).

BB/22/135 grâces du : 1/10/1852

CATHELOT FrançoisNé/née : 1815Profession : propriétaire et serrurier à BriarePeine : transportéN° dossier ou/et département : 640 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro (dossier 1280 GP joint à celui-ci).

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

CATOR Jean-MarieNé/née : 1830Profession : cafetier à l'Isle-de-NoéPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 733 GP GersRemarques :

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

CAUBET JeanNé/née : 1er ventôse an XIProfession : armurier à Lesparre-MédocPeine : transporté en Algérie

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

N° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 11/11/1854

CAUCANAS ÉtienneNé/née : 1823Profession : plâtrier à PézenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

CAUCANAS Jean-BarthélemyNé/née : Profession : agent rural à EspondeilhanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CAUCANAS Pierre (père)Né/née : 1807Profession : épicier et aubergiste à EspondeilhanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CAUMETTE AntoineNé/née : 1827Profession : tanneur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

CAUMETTE JeanNé/née : 1829Profession : tanneur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

CAUMETTE Jean-BaptisteProfession : propriétaire et tanneur à Saint-ChinianPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

CAUMMAUT PhilibertCOMMAUT (ou)Né/née : 31 janvier 1813Profession : cultivateur à Leugny

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : quelques pièces du nommé TRIPOT Augustin jointes à ce dossier sans numéro.

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

CAUMONT JosephNé/née : 13 juillet 1823Profession : boucher à AuchPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 893 GP GersRemarques :

BB/22/174 grâces du : 12/8/1854

CAUMONT NicolasProfession : plâtrier à DijonPeine : interné à Rochefort (Charente-Maritime)N° dossier ou/et département : 1006 GP Côte-d'Or

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

CAUQUIL CélestinNé/née : 1809Profession : instituteur à RiolsPeine : interné à Montauban (Tarn-et-Garonne)N° dossier ou/et département : 1249 GP HéraultRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CAUQUIL FrançoisNé/née : 12 novembre 1819Profession : ramoneur à SauvianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

CAURIER LouisNé/née : 1816Profession : sabotier à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

CAUSARD FrançoisNé/née : Profession : scieur de long à l'Isle-et-BarbaisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

CAUSSADE FrançoisNé/née : Profession : forgeron à Saint-ChristaudPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CAUSSANEL Louis-Antoine-CharlesNé/née : 20 février 1809Profession : limonadier et adjoint de maire à SauveterrePeine : internéN° dossier ou/et département : 1216 GP AveyronRemarques :

BB/22/132/1 grâces du : 24/5/1852

CAUSSAT LucienProfession : propriétaire et ancien secrétaire de la mairie de MontblancPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 236 GP Hérault

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

CAUSSE AntoineNé/née : 12 juin 1816Profession : ancien instituteur à VilleveyracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

CAUSSE ÉtienneNé/née : 1828Profession : domestique à ClaretPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

CAUSSE FrançoisNé/née : Profession : cultivateur à Clermont-l'HéraultPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

CAUSSE Jean-PierreNé/née : 1821 (ou 1801)Profession : ancien adjoint au maire de PuissaliconPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1504 GP HéraultRemarques :

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CAUSSE MartinNé/née : Profession : cultivateur à PuissaliconPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CAUSSEMILLE AntoineProfession : agriculteur à DraguignanPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

CAUSSIGNOJOULS PierreNé/née : 1811Profession : cultivateur à Castelnau-de-GuersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

CAUVET FrançoisNé/née : Profession : cultivateur à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

CAUVET Jean-BaptisteNé/née : 1811Profession : cultivateur à BessanPeine : interné à BessanN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

CAUVIN Joseph-MichelNé/née : 1815Profession : portefaix à AubagnePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

CAUVIN MariusNé/née : 10 juillet 1823Profession : menuisier aux ArcsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CAUVY Jean-Marius-AntoineNé/née : 18 avril 1825Profession : tailleur d'habits au LucPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : GP Var

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/186 grâces du : 28/4/1855

CAUZIT AdolpheProfession : médecinPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 637 GP GirondeRemarques :

BB/22/131/1 grâces du : 4/4/1852

CAVAILHÉ JérômeNé/née : Profession : cordonnier à Saint-PonsPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CAVAILLÉ JeanCAVALIER (ou)Né/née : 1811Profession : cultivateur à QuarantePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

CAVAILLÉ JoachimNé/née : Profession : tonnelier à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

CAVAILLÉ Jules-Élie (dit Salade)CAVALLIÉ (ou)Né/née : 12 juin 1809Profession : fileur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

CAVAILLÉ PierreNé/née : Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

CAVAILLER JosephCAVALLIER (ou)Né/née : Profession : tonnelier à Pézenas

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CAVALIER Jean-BaptisteNé/née : 10 avril 1802Profession : ancien greffier du tribunal de BlayePeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 858 GP GirondeRemarques :

BB/22/174 grâces du : 12/8/1854

CAVALIER Jean-Baptiste-FrédéricNé/née : 6 mars 1803Profession : menuisier à VidaubanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2642 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

CAVALIER Louis-CharlesNé/née : Profession : instituteur à Saint-André-de-ValborgnePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

CAVALIER ScipionNé/née : Profession : Peine : interné à AlèsN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

CAVALLIER ValentinNé/née : 1797Profession : cultivateur à PézenasPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CAVANI JacquesGAVANI (ou)Né/née : Profession : médecin à MontpellierPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1230 GP HéraultRemarques : voir aussi CLERGEAU Jean (demande collective).

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

CAVARD Né/née : Profession : domicilié à BarlieuPeine : soumis à la surveillance

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

N° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 200 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

CAVOIT PierreLE ROUGE (dit)Né/née : 1814Profession : charpentier à Corvol-l'OrgueilleuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2399 GP NièvreRemarques :

BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852

CAVOIT VictorineALBERT (femme)Né/née : 1830Profession : domiciliée à Corvol-l'OrgueilleuxPeine : soumise à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :

BB/22/188 grâces du : 22/9/1855

CAYLA Paul-PierreNé/née : 1819Profession : fileur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

CAYLUS JosephNé/née : Profession : cultivateur à RoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).

BB/22/135 grâces du : 1/10/1852

CAYOT Armand-Étienne-AugustinNé/née : Profession : carrier à DannemoisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Seine-et-OiseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

CAYREL Jean-Marc-GabrielNé/née : 1811Profession : huissier à Lacapelle-MarivalPeine : interné à Poitiers (Vienne)N° dossier ou/et département : 1501 GP LotRemarques :

BB/22/133/2 grâces du : 28/8/1852

CAYROL Dominique (et son frère Joseph)Né/née : Profession : cultivateurs à AlényaPeine : transportés

N° dossier ou/et département : 1135 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

CAYS JosephNé/née : 1814Profession : cultivateur au MuyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CAZALAS PaulNé/née : Profession : chapelier à ToulousePeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 770 GP Garonne (Haute-)Remarques :

BB/22/131/2 grâces du : 7/4/1852

CAZALS AlexandreNé/née : 1822Profession : teinturier à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

CAZALS AntoineNé/née : Profession : chapelier à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

CAZALS AugusteNé/née : 1823Profession : fileur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2081 GP HéraultRemarques :

BB/22/171/1 grâces du : 28/1/1854

CAZALS Jean-PierreNé/née : Profession : tisserand à LodèvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

CAZALS Joseph (fils)Né/née : Profession : propriétaire à Saint-PonsPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

Page 156: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CAZANOVE PaulNé/née : 1801Profession : boucher à EstagelPeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 15/8/1852)N° dossier ou/et département : 1808 GP Pyrénées-OrientalesRemarques :

BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855

CAZARRÉ Né/née : Profession : défenseur près le tribunal de commerce à PauPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : GP Pyrénées (Basses-)Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

CAZAUX FrançoisNé/née : Profession : ancien conseiller municipal de la GuillotièrePeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

CAZAVAN JosephNé/née : 23 mars 1819Profession : cordonnier à Vic-FezensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

CAZEAU CélestinNé/née : Profession : propriétaire à Parigné-l'ÉvêquePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 16/2/1853

CAZELLES BenjaminNé/née : 1825Profession : ancien sous-officier à PomérolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1427 GP HéraultRemarques :

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

CAZEMAJOR Antoine-Vincent-Auguste (père)CASEMAJOR (ou)Né/née : 1783Profession : ancien secrétaire de la mairie de Villeneuve-sur-Lot

Peine : interné à Cahors (Lot)N° dossier ou/et département : 1757 GP Lot-et-GaronneRemarques : quelques pièces de son fils Ferdinand jointes à ce dossier (voir BB/22/136 dossier 2730 GP grâces du 18/11/1852).

BB/22/164 grâces du : 12/3/1853

CAZEMAJOR FerdinandCASEMAJOR (ou)Né/née : 4 décembre 1813Profession : ancien lieutenant de la garde nationale à Villeneuve-sur-LotPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2730 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (classement alphabétique).

BB/22/136 grâces du : 18/11/1852

CAZENEUVE FrançoisNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Garonne (Haute-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

CAZENEUVE LouiseNé/née : 25 décembre 1822Profession : limonadière à AuchPeine : transportée en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853

CAZOT Isidore-Joseph-JulesNé/née : 1820Profession : avocat à AlèsPeine : interné à Montpellier (Hérault)N° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/186 grâces du : 31/3/1855

CAZY SimonNé/née : 20 mars 1814Profession : charpentier à Bengy-sur-CraonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Cher

BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855

CÉAS Jean-BaptisteNé/née : 1824Profession : cultivateur à LardierPeine : internéN° dossier ou/et département : 837 GP Alpes (Hautes-)Remarques :

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CÈBE AugusteNé/née : 1834Profession : cultivateur à Cheval-BlancPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2554 GP VaucluseRemarques : demande collective (30 propositions de grâce pour un seul dossier).

BB/22/134 grâces du : 24/9/1852

CÉLARIÉ LouisNé/née : Profession : avocat à GourdonPeine : interné à AngoulêmeN° dossier ou/et département : 587 GP LotRemarques :

BB/22/131/1 grâces du : 4/4/1852

CÉLÉRIER PierreNé/née : Profession : journalier à ThouPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

CELLERIER CharlesNé/née : Profession : juge au tribunal de première instance à Lesparre-MédocPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 16/2/1853

CELLIER CharlesNé/née : Profession : marchand de vinsPeine : détenu à BrestN° dossier ou/et département : 130 GP SeineRemarques :

BB/22/131/1 grâces du : 29/3/1852

CELME LouisNé/née : Profession : chapelier à Clermont-FerrandPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2153 GP Puy-de-DômeRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

CENAC JeanNé/née : Profession : instituteur révoqué à MonclarPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

CENDRÉ LouisNé/née : Profession : marchand épicier à DonzyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 982 GP NièvreRemarques :

BB/22/131/2 grâces du : 23/4/1852

CÉPHALE PierreNé/née : Profession : domicilié à Saint-Saturnin-d'AptPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

CERCEAU Jules-AlexandreProfession : marchand de vins à ProvinsPeine : interné à Reims (Marne)N° dossier ou/et département : 993 GP Seine-et-MarneRemarques : voir aussi AUGÉ François-Ayoul (demande collective).

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

CERCLÉRAT Jean-JacquesSERCLÉRAT (ou)Né/née : 1809Profession : menuisier à MalissartPeine : transportéN° dossier ou/et département : 255 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

CÉRÈS FrançoisNé/née : 1803Profession : homme de peine à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

CESTAC AntoineSISTAR (ou)Né/née : 1809Profession : maçon à MirandePeine : transportéN° dossier ou/et département : 728 GP GersRemarques : voir aussi la notice suivante ainsi BARRÈRE Jean-Baptiste et PUJOS Dominique (demande collective).

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

CESTAC AntoineSISTAR (ou)Né/née : 15 décembre 1809Profession : maçon à MirandePeine : soumis à la surveillance en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : voir aussi la notice précédente.

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

CÉZANNE Jean-LouisNé/née : 19 mars 1829Profession : tisseur à LyonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

CHABAL Édouard-Brutus-Napoléon-AnacharsisNé/née : 11 novembre 1815Profession : cultivateur à Saint-Pierre-d'ArgençonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 841 GP Alpes (Hautes-)

BB/22/182 grâces du : 25/10/1854

CHABAN PierreNé/née : 1822Profession : sabotier à VarèsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 6/12/1852

CHABANNES CasimirProfession : boulanger à MirmandePeine : transporté (par contumace), réfugié à Rochemaure (Ardèche)N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

CHABAS Jean-FrançoisNé/née : 1815Profession : cultivateur à SavassePeine : transportéN° dossier ou/et département : 675 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

CHABAS Simon-JulesNé/née : 1816Profession : tuilier à LoriolPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

CHABAS ThéodoreNé/née : 1821Profession : cordonnier à SavassePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

CHABASSIER PierreNé/née : Profession : menuisier à CharlieuPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

CHABASSUT BarthélemyNé/née : Profession : taillandier à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2532 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852

CHABAUD Joseph-AugusteNé/née : 1810Profession : cultivateur à LardiersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

CHABEAU François (père et fils)DURAND (dit)Né/née : Profession : domiciliés à PouylebonPeine : transportésN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : voir aussi la 2e notice qui suit celle-ci.

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

CHABEAU JosephCHABOT (ou)Né/née : 1804Profession : plâtrier à PérigueuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DordogneRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

CHABEAU RigalCHABAUD, dit DURAND (ou)Né/née : 23 juin 1782Profession : cordonnier à PouylebonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; quelques pièces de son fils joints à ce dossier (voir aussi BB/22/166 grâces du 27/4/1853).

BB/22/174 grâces du : 12/8/1854

CHABERT ClaudeNé/née : Profession : cabaretier à Sainte-Cécile

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : internéN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

CHABERT JosephNé/née : 28 août 1813Profession : charron à GapPeine : interné à Vizille (Isère)N° dossier ou/et département : 1351 GP Alpes (Hautes-)Remarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

CHABERT Joseph (fils)Né/née : Profession : domicilié à CombovinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

CHABERT NicolasNé/née : 9 septembre 1829Profession : cultivateur à BrignolesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

CHABOUD FrançoisCHABAUD (ou)Né/née : 1803Profession : fabricant de briques à LarnagePeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

CHABRAN AugusteTYMPANON (dit)Né/née : Profession : cultivateur à MénerbesPeine : transporté (par contumace), réfugié à AvignonN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

CHABRAN Jean-BaptisteNé/née : 1823Profession : ouvrier maçon et cultivateur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

CHABRAN JosephNé/née : 1828Profession : cultivateur à VelleronPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2554 GP VaucluseRemarques : demande collective (30 propositions de grâce pour un seul dossier).

BB/22/134 grâces du : 24/9/1852

CHABRAN Louis-SéraphinNé/née : 1800Profession : cultivateur à Saint-ponsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

CHABRAN PierreNé/née : Profession : propriétaire à VelleronPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 2533 GP VaucluseRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

CHABRE JosephNé/née : 1796Profession : chapelier à Aix-en-ProvencePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 11/11/1854

CHABRIER BenoîtNé/née : Profession : cultivateur et boucher à PeyruisPeine : détenuN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

CHABRIER Jean-MartinNé/née : 1825Profession : maçon à TallardPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853

Page 160: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CHABRIÈRE PaulMANDOUX (dit)Né/née : 18 août 1809 (ou 1806)Profession : tisserand à AgenPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/1 grâces du : 28/1/1854

CHABRIÈRES Joseph (cadet)MOREAU (dit)Né/née : 15 floréal an VIIIProfession : mégissier-chamoisseur à Vic-FezensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

CHADALLE PierreCHADAL (ou)Né/née : 1810Profession : porcelainier à LimogesPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 1751 GP Vienne (Haute-)Remarques :

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

CHADEBEC Jean-BaptisteNé/née : 27 septembre 1793Profession : prêtre à Masseret (diocèse de Limoges)Peine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 260 GP CorrèzeRemarques : voir aussi CLAUSANGE Michel.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

CHADEFAUD François-LouisCHATTEFAUD (ou)Né/née : Profession : instituteur à Saint-JunienPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

CHADEFAUX JeanNé/née : 1800Profession : journalier à AsnoisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

CHAFFIN PierreNé/née : 1823Profession : avocat à Chalons-sur-SaônePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 337 GP Saône-et-LoireRemarques :

BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853

CHAGNARD JacquesNé/née : 15 septembre 1810Profession : ancien huissier à AspremontPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

CHAGNARD ToussaintNé/née : 1818Profession : cultivateur à AspremontPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

CHAGNAT Charles-FrançoisCHAGNIAT (ou)Né/née : 1809Profession : menuisier à Saint-Amand-en-PuisayePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 704 GP NièvreRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

CHAGNY Alexandre (fils)Né/née : 13 mai 1825Profession : tanneur à Saint-Gengoux-le-NationalPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1151 GP Saône-et-LoireRemarques : grâces du mariage, dossier collectif (les demandes sont classées alphabétiquement).

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

CHAHO AugustinNé/née : 1812Profession : ancien rédacteur en chef du journal de Bayonne « L'Ariel »Peine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : GP Pyrénées (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CHAIGNEAU RenéNé/née : 1813Profession : ancien percepteur aux Ponts-de-CéPeine : interné à Bressuire (Deux-Sèvres)N° dossier ou/et département : 1508 GP Maine-et-LoireRemarques :

BB/22/132/2 grâces du : 14/7/1852

CHAIGNET FrançoisNé/née : 1813Profession : aubergiste à TonnerrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

CHAILLET Claude-François (père)Né/née : 1794Profession : propriétaire à BlanzyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

CHAILLET Jean-Joseph-ÉdouardNé/née : Profession : officier de santé à BlamontPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

CHAIX AiméNé/née : 1822Profession : cultivateur à RoynacPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

CHAIX ÉtienneNé/née : 1830Profession : maçon à MontboucherPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

CHAIX Jacques-Marius (dit Charles)Né/née : Profession : cultivateur à AuribeauPeine : détenu à Manosque

N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

CHAIX JosephNé/née : 26 octobre 1835Profession : cultivateur à EsparronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

CHAIX JosephNé/née : 1821Profession : cultivateur à MarsannePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

CHAIX JosephNé/née : Profession : cultivateur à AuribeauPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 2121 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (73 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

CHAIZE MarcellinCHÈZENé/née : 1822Profession : ouvrier à FirminyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

CHALARD BarthélemyNé/née : Profession : cultivateur aux Martres-d'ArtièrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

CHALEIX FrançoisNé/née : 16 prairial an XProfession : avocat à Oradour-sur-GlanePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

Page 162: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CHALIER JeanCHAILLET (ou)Né/née : 1800Profession : boucher à MontpellierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1809 GP HéraultRemarques :

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CHALIER Jean-Baptiste-ToussaintNé/née : Profession : médecin à SavonnièresPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 780 GP Indre-et-LoireRemarques :

BB/22/131/2 grâces du : 7/4/1852

CHALLIÈS ÉtienneNé/née : 1824Profession : cultivateur à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

CHALLIÈS JacquesNé/née : 1823Profession : cultivateur à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

CHALLIÈS JeanNé/née : 1816Profession : propriétaire à FlorensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

CHALLIÈS Louis-JacquesMIQUELET (dit)Né/née : 15 janvier 1828Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté en Algérie puis interné (le 13/1/1855)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/186 grâces du : 30/6/1855

CHALLIÈS PierreNé/née : 1809Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CHALMETON Joseph-AugusteNé/née : 12 février 1828Profession : cultivateur aux AssionsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2482 GP ArdècheRemarques :

BB/22/162 grâces du : 12/2/1853

CHALUS-BARD FrançoisNé/née : 22 novembre 1816Profession : cultivateur à EntraiguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

CHAMAYRAC PierreNé/née : 1829Profession : cultivateur à QuarantePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855

CHAMAYRAC PierreProfession : agriculteur à QuarantePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

CHAMBARD VictorNé/née : 1822Profession : avocat à PontarlierPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/1 grâces du : 28/1/1854

CHAMBLASSE ProsperNé/née : 1804Profession : propriétaire et ancien maire de VeurdrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 54 GP AllierRemarques :

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

CHAMBO JosephNé/née : Profession : cultivateur à NéfiachPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

Page 163: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CHAMBON Laurent-ClodomirNé/née : 10 août 1820Profession : négociant à Ponteils-et-BrésisPeine : interné à NîmesN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/174 grâces du : 12/8/1854

CHAMBONCEL AntoineNé/née : 1803Profession : propriétaire à MirmandePeine : détenu à ValenceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

CHAMBONCEL Jean-LouisNé/née : 1811Profession : cultivateur à SaouPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

CHAMBRIARD SimonNé/née : 1819Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

CHAMLOIS Jean-BaptisteCHAMPLOIS (ou)Né/née : 1830Profession : flotteur à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CHAMOIN CésarNé/née : Profession : Peine : interné à Lurcy-le-BourgN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

CHAMOT EdmeNé/née : 16 mars 1832Profession : manoeuvre à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Nièvre

Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/189 grâces du : 26/4/1856

CHAMPAGNAT GilbertNé/née : 1820Profession : tailleur d'habits à GannatPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 372 GP AllierRemarques :

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CHAMPAGNOL CélestinNé/née : 12 novembre 1825Profession : cultivateur à PoilhesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

CHAMPANHET Jean-LouisCHAMPAGNIET (ou)Né/née : Profession : cultivateur à AntraiguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

CHAMPEAUX BenoîtNé/née : 1805Profession : cultivateur à BuffièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

CHAMPENOIS Édouard-Jean-BaptisteNé/née : 1835Profession : apprenti graveur sur cristaux à ParisPeine : détenu à ParisN° dossier ou/et département : 2484 GP SeineRemarques :

BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853

CHAMPETIER FrançoisNé/née : Profession : cultivateur à SampzonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

CHAMPION Cléophas-MichelNé/née : 1824Profession : manoeuvre à Villiers-Saint-BenoîtPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Yonne

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

CHAMPION M.Né/née : Profession : épicier à Bourg-de-PéagePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 252 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

CHAMPION MathieuLE LURON (dit)Né/née : 1812Profession : mineur à DonzèrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

CHAMPON Jean-François-XavierNé/née : 1793Profession : propriétaire à CernansPeine : exilé volontaire en SuisseN° dossier ou/et département : 1797 GP JuraRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

CHAMPY PhilippeNé/née : 31 décembre 1821Profession : maçon à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855

CHANAL JacquesNé/née : Profession : cultivateur à LachampPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

CHANARD FrançoisNé/née : 1806Profession : ferblantier à OlonzacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

CHANAUD Laurent-Martin-Dominique-GermainNé/née : 4 avril 1827Profession : pharmacien à MontolieuPeine : soumis à la surveillance

N° dossier ou/et département : GP AudeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

CHANDIOUX GilbertNé/née : Profession : forgeron à LuzyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2389 GP NièvreRemarques :

BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852

CHANNEBOT François-FélixNé/née : Profession : huissier à NonancourtPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP EureRemarques : demande collective sans numéro.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

CHANTEMILLE Auguste-FrédéricNé/née : Profession : avocat à MontluçonPeine : transporté (ou expulsé du territoire)N° dossier ou/et département : 2478 GP AllierRemarques :

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

CHANTEREAU PierreCAROTTE (dit)Né/née : 25 octobre 1816Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté à Cayenne puis en Algérie (le 15/8/1852)N° dossier ou/et département : 1739 GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

CHANTEREAU ProsperNé/née : 1829Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853

CHANUDET JacquesNé/née : Profession : ébéniste à MouilinsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

CHAPÉ PierreNé/née : 1816Profession : manoeuvre à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Nièvre

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

CHAPERT Jean-FrançoisNé/née : 1816Profession : huissier CarcassonnePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1205 GP AudeRemarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

CHAPIER JeanNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

CHAPISEAU Pierre-FrédéricNé/née : Profession : Peine : interné à Bourges (Cher)N° dossier ou/et département : 2304 GP NièvreRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

CHAPOU BernardNé/née : Profession : ex-employé des chemins de fer à TauriacPeine : transportéN° dossier ou/et département : 209 GP LotRemarques :

BB/22/162 grâces du : 12/2/1853

CHAPPUIS JeanNé/née : Profession : maçon à AsnièresPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2302 GP YonneRemarques :

BB/22/139 grâces du : 6/12/1852

CHAPUIS AlexandreNé/née : Profession : Peine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 224 GP Loire (Haute-)Remarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

CHAPUS JeanNé/née : 3 juin 1826Profession : instituteur à BourdeauxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1578 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

CHAPUT-POISLE SylvainPOISLE-CHAPUT (ou)Né/née : Profession : serrurier à Saint-Amand-MontrondPeine : transportéN° dossier ou/et département : 941 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

CHARAULT DenisNé/née : Profession : domicilié à Saint-AmandPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 189 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

CHARBONNEAU ClaudeNé/née : 6 décembre 1826Profession : tailleur d'habits à ParisPeine : interné à Couches-les-Mines (Saône-et-Loire)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques :

BB/22/177 grâces du : 12/8/1854

CHARBONNEAU PierreNé/née : 1820Profession : tonnelier à AiguillonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

CHARBONNIER CésarNé/née : 1815Profession : propriétaire à MontélimarPeine : transporté (puis exilé volontaire en Belgique)N° dossier ou/et département : 2656 GP DrômeRemarques :

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

CHARBONNIER FerdinandNé/née : 1827Profession : cultivateur à Sainte-TullePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

CHARBONNIER PierreNé/née : Profession : domicilié à Dun-sur-AuronPeine : soumis à la surveillance

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

N° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 71 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

CHARLAIX JosephCHARLET (ou)Né/née : 1821Profession : maçon à BourdeauxPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2262 GP DrômeRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier).

BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852

CHARLES LE NATUREL (dit)Né/née : 1818Profession : marchand mercier à VilleneuvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2395 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

CHARLES Auguste-FrédéricNé/née : 1822Profession : journalier à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne)Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

CHARLES Auguste-HenriNé/née : 1811Profession : marchand de vins à JoignyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2197 GP YonneRemarques :

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

CHARLES ChristopheNé/née : 25 décembre 1831Profession : perruquier à EntrecasteauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CHARLES ÉdouardNé/née : 4 novembre 1804Profession : propriétaire à la VerdièrePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CHARLIER François (et son frère Louis-Joseph)Né/née : Profession : domiciliés à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne)Peine : transportés en Algérie

N° dossier ou/et département : 136 GP SeineRemarques : dossier collectif.

BB/22/171/1 grâces du : 28/1/1854

CHARLIER François-FlorentinNé/née : 1815Profession : ouvrier fileur à RethelPeine : interné puis soumis à la surveillance (le 27/4/1853)N° dossier ou/et département : 2236 GP ArdennesRemarques :

BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855

CHARLOT Victor-Nicolas-JosephNé/née : 1831Profession : boucher à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

CHARMASSON HenriNé/née : Profession : cultivateur à LargentièrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

CHARMILLON PierrePeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 2 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

CHARONNIER JeanNé/née : Profession : cantonnier à LangeronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2380 GP NièvreRemarques :

BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852

CHARPENET GuingandNé/née : Profession : marchand épicier à BriarePeine : détenu à OrléansN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

CHARPENTIER PhilibertNé/née : Profession : ferblantier à Saint-Gérand-le-PuyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1090 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

CHARPIGNON SulpiceNé/née : Profession : domicilié à SancerrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 134 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

CHARPIN LouisNé/née : Profession : menuisier à Saint-AmandPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 118 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

CHARPIN Pierre-Jean-Baptiste-AntoineNé/née : Profession : sabotier à Neuvy-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

CHARPY François (et Sévère)Né/née : Profession : cordiers à Merry-la-ValléePeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier collectif sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

CHARPY François-GabrielNé/née : Profession : champignoniste à CharentonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1308 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

CHARRAS XavierNé/née : Profession : confiseur à DieulefitPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

CHARRIER François-MarieNé/née : 1827Profession : cultivateur à Billy-sur-OisyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Nièvre

Remarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

CHARRIÈRE GabrielNé/née : Profession : tailleur d'habits à MontluçonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

CHARRON HippolyteCHARON (ou)Né/née : Profession : expert-géomètre à PrivasPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2272 GP ArdècheRemarques :

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

CHARRON Vital-CharlesNé/née : Profession : vétérinaire à MonheurtPeine : interné à Caudrot (Gironde)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

CHARTIER LéonNé/née : 1810Profession : propriétaire à Saint-Germain-les-BellesPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1540 GP Vienne (Haute-)Remarques :

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

CHARTON Jean-BaptisteNé/née : 1812Profession : clerc de notaire à WassyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1663 GP Marne (Haute-)Remarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

CHARUY JeanCHARRUY (ou)Né/née : 1810Profession : ferblantier et ancien maire de Gréoux-les-BainsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 23 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CHARVIN Jean-BaptisteNé/née : 1800Profession : cultivateur à CérestePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

CHASSAIGNE Henry-AntoineNé/née : Profession : coutelier à ChâteldonPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

CHASSAN Jean-Louis-AntoineNé/née : ? à PuimichelProfession : prêtre à Sainte-Croix-de-VerdonPeine : exilé à NiceN° dossier ou/et département : 2781 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/186 grâces du : 31/3/1855

CHASSAN Pierre-PaulNé/née : 1810Profession : médecin à CérestePeine : interné à Cahors (Lot)N° dossier ou/et département : 2289 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

CHASSERY Jacques-IsidoreNé/née : Profession : pharmacien à Saint-PourçainPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2215 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

CHASSERY Jean-Baptiste-JulienNé/née : 1822Profession : cultivateur à Saint-Germain-des-FosséesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/169 grâces du : 3/12/1853

CHASSIN PierreNé/née : Profession : maître sabotier à Varennes-sur-AllierPeine : interné à Poitiers (Vienne)

N° dossier ou/et département : 2456 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

CHASSINAT AdolpheNé/née : 1807Profession : avocat à BuzançaisPeine : interné à Rochefort (Charente-Maritime)N° dossier ou/et département : 948 GP IndreRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

CHASTAGNIER Louis-AlexandreProfession : ingénieur mécanicien à MontpellierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

CHASTAN JacquesNé/née : 1811Profession : cultivateur à MirmandePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2262 GP DrômeRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier).

BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852

CHASTAN JeanNé/née : 1814Profession : cultivateur à MirmandePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

CHASTANIER DE BOISSET Louis-GabrielNé/née : Profession : ancien maire de LussanPeine : interné à Privas (Ardèche)N° dossier ou/et département : 1612 GP GardRemarques : grâces du mariage,classement par départements.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

CHASTE FrançoisNé/née : 1818Profession : menuisier à MarsannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

CHASTEL Jean-PierreNé/née : 1807Profession : tisserand à la CoucourdePeine : transportéN° dossier ou/et département : 673 GP Drôme

Page 169: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

CHASTEL Léon-Lucien (et Pierre)Né/née : Profession : cultivateursPeine : transportésN° dossier ou/et département : 386 GP DrômeRemarques :

BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852

CHASTEL PierreNé/née : 27 thermidor an XIIIProfession : marchand drapier à Vic-FezensacPeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : 240 GP GersRemarques :

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

CHASTELAS Joseph-VérédèmeNé/née : 1816Profession : boulanger à EyguièresPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

CHATAGNIER Né/née : Profession : juge au tribunal de RoannePeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 166 GP LoireRemarques :

BB/22/132/2 grâces du : 21/6/1852

CHATAIGNON AntoineNé/née : 17 octobre 1823Profession : typographe à PerigueuxPeine : interné à Niort (Deux-Sèvres)N° dossier ou/et département : 1562 GP DordogneRemarques :

BB/22/132/2 grâces du : 3/7/1852

CHÂTELAIN Louis-PierreNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

CHATELAIS RomainProfession : serrurier à AngersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Maine-et-LoireRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

CHATELET JeanNé/née : Profession : charpentier à PréverangesPeine : internéN° dossier ou/et département : 2132 GP CherRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

CHÂTELET JosephNé/née : Profession : coutelier à ThiersPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 316 GP Puy-de-DômeRemarques :

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

CHATELIN Antoine-Côme-DamienNé/née : Profession : colporteur à IssoundunPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 805 GP IndreRemarques :

BB/22/131/2 grâces du : 10/4/1852

CHATENET AntoineNé/née : Profession : porcelainier à LimogesPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

CHATILLON Jean-BaptisteNé/née : 1805Profession : cordonnier à BletPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2410 GP CherRemarques :

BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852

CHAUBARD PierreNé/née : 1823Profession : maçon à FongravePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

CHAUBET JeanNé/née : 1813Profession : boucher à LaroquePeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-Orientales

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

CHAUCHE Jean-BaptisteNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

CHAUDEL JosephNé/née : 29 juillet 1824Profession : exploitant un four à chaux au MuyPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 2650 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

CHAUDIER Jean-PierreNé/née : 1831Profession : cultivateur à LachampPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

CHAUDONY Eugène-ÉtienneNé/née : 1817Profession : officier de santé à MézelPeine : exilé à NiceN° dossier ou/et département : 86 GP Alpes (Basses-)Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

CHAUDRON HenriNé/née : 1811Profession : médecin et conseiller municipal de PoissonsPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1661 GP Marne (Haute-)Remarques :

BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853

CHAUFFOUR ClaudeNé/née : 1808Profession : tisserand à EntrainsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 700 GP Nièvre

BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852

CHAUFFOUR JeanDARDAILLON (dit)Né/née : 10 octobre 1828 (ou 1829)Profession : journalier à Saint-FargeauPeine : transporté en Algérie

N° dossier ou/et département : GP YonneRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

CHAUFFRIAS FrançoisNé/née : 28 décembre 1824Profession : cordonnier à Saint-Rémy (arr. de Thiers)Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques :

BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855

CHAULE Jean-PaulinNé/née : 1813Profession : ancien chirurgien militaire et pharmacien à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 821 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

CHAUMARD CharlesNé/née : 1820Profession : tisserand à Corvol-l'OrgueilleuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

CHAUMETTE CharlesNé/née : 1824Profession : vigneron à Pougues-les-EauxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

CHAUMETTE FrédéricNé/née : Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NordRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

CHAUMIER Jean-PierreNé/née : Profession : négociant et juge suppléant au tribunal de commercePeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 506 GP Sèvres (Deux-)Remarques : dossier réuni à 2736 GP (demande collective).

BB/22/135 grâces du : 13/10/1852

CHAURIS Auguste-CharlesNé/née : 1829Profession : boucher à RoujanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Hérault

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

CHAUSSADENT LaurentNé/née : 1830Profession : cordonnier à Saint-Vincent-de-BarrèsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

CHAUSSEMY JeanNé/née : 1820Profession : maçon à ClamecyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CHAUTARD AugusteNé/née : 1818Profession : cultivateur aux TourrettesPeine : transportéN° dossier ou/et département : 674 GP DrômeRemarques :

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

CHAUVARD Simon (ou Siméon)Né/née : 1814Profession : tanneur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CHAUVEAU Auguste-ÉtienneNé/née : 1822Profession : ébeniste à Bonny-sur-LoirePeine : interné à OrléansN° dossier ou/et département : 588 GP LoiretRemarques :

BB/22/135 grâces du : 20/10/1852

CHAUVEAU JacquesCHAUVOT (ou)Né/née : Profession : domicilié à Jussy-le-ChaudrierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

CHAUVEAU LouisPATIENT (dit)

Né/née : 1820Profession : tuilier à Jussy-le-ChaudrierPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2292 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

CHAUVEAU Paulin-PolicarpeNé/née : 1824Profession : charpentier à Ouzouer-sur-TrézéePeine : interné à Amboise (Indre-et-Loire)N° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CHAUVET AugusteNé/née : 3 avril 1820Profession : cultivateur à VelleronPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 2661 GP VaucluseRemarques :

BB/22/187/1 grâces du : 16/8/1855

CHAUVET BarnabéGOIRAUD (dit)Né/née : 1828Profession : cultivateur à MallemortPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

CHAUVIN Alexandre-AntoineNé/née : 25 mai 1821Profession : bouchonnier à GassinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CHAUVIN AugustinNé/née : 1807Profession : peintre vitrier à ArlesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

CHAUVIN DésiréNé/née : 23 avril 1827Profession : bouchonnier à GassinPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

Page 172: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CHAUVIN FerdinandNé/née : 1825Profession : instituteur à Laval-d'AixPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : voir aussi la notice suivante.

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

CHAUVIN Ferdinand (et Frédéric)Né/née : Profession : instituteursPeine : transportésN° dossier ou/et département : 2262 GP DrômeRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier), voir aussi la notice précédente.

BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852

CHAUVIN FrédéricNé/née : 1823Profession : instituteur à Aix (Laval-d'Aix ou Aix-en-Diois)Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département; voir aussi la notice précédente.

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

CHAUVIN Henri (fils)Né/née : Profession : cultivateur à CrupiesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

CHAUVIN JacquesMOUSTACHE (dit)Né/née : Profession : cultivateur à Saint-Étienne-des-OrguesPeine : détenu à Toulon (Var)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

CHAUVIN LouisNé/née : 1823Profession : instituteur à BarnavePeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 25/8/1852)N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

CHAUVOT Louis-Florent-RomainNé/née : 13 octobre 1816Profession : propriétaire à Toucy

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

CHAUZY AntoineNé/née : 1816Profession : cultivateur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

CHAVAGNAC HippolyteNé/née : 6 mai 1826Profession : cultivateur à DieulefitPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1864 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

CHAVANNE Claude-JosephNé/née : Profession : cultivateur à SellièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853

CHAVANNES JacquesNé/née : 1816Profession : menuisier et entrepreneur à Neuvy-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

CHAVARDÈS Aignan-LouisTREMBLEY (dit)Né/née : 1812Profession : fileur de laine à Saint-ChinianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CHAVARDÈS Jean (et Étienne)Né/née : Profession : cultivateurs à VendresPeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande collective sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CHAVARDÈS JosephCHAVARDEZ (ou)Né/née : 20 mars 1814Profession : épicier à MaraussanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2683 GP HéraultRemarques :

BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853

CHAVASSINE AndréCHEVASSINE (ou)Né/née : 30 décembre 1795Profession : instituteur et ancien maire de VelleronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 25/10/1854

CHAVE Joseph-Charles-PascalNé/née : 1820Profession : épicier à PélissannePeine : interné à Beaucaire (Gard)N° dossier ou/et département : 1529 GP Bouches-du-Rhône

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

CHAVE LouisNé/née : 1821Profession : propriétaire à ChoméracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 12/2/1853

CHAVERNAC LaurentNé/née : 10 avril 1829Profession : cultivateur à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

CHAVOIX Jean-BaptisteNé/née : Profession : ancien représentant du peuple aux Assemblées constituante et législativePeine : exilé volontaire en EspagneN° dossier ou/et département : GP DordogneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

CHAYLAN MarcelCHEYLAN (ou)Né/née : 13 septembre 1814Profession : cultivateur à Brue-AuriacPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CHAYLAN MartinNé/née : 3 juillet 1805Profession : cultivateur à Brue-AuriacPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CHAYRON GustaveNé/née : 1818Profession : pharmacien à ManePeine : interné à Saint-André-de-Cubzac (Gironde)N° dossier ou/et département : 2114 GP Garonne(Haute-)Remarques : dossier réuni à 2580 GP (demande collective).

BB/22/135 grâces du : 5/10/1852

CHAZALET AntoineNé/née : Profession : cultivateur à Saint-Laurent-du-papePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

CHAZALET AntoineNé/née : 1799Profession : propriétaire à la Baume-CornillanePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

CHAZAUD PhilibertNé/née : 1795Profession : propriétaire à Mont-Saint-VincentPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2503 GP Saône-et-LoireRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

CHAZOTTE AntoineNé/née : Profession : argenteur sur métaux à ParisPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

CHEISSIÈRE LouisNé/née : 1825Profession : cultivateur à la Baume-CornillanePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Drôme

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

CHEMENEUX LouisNé/née : Profession : journalier à NérondesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 181 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

CHEMIN FrançoisNé/née : Profession : cordonnier à DignePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

CHENILLON ÉmileNé/née : 1814Profession : peintre décorateue à NîmesPeine : transporté (par contumace), réfugié au Caire (Égypte)N° dossier ou/et département : GP GardRemarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

CHENOU Blaise-CélestinNé/née : 1825Profession : terrassier à Saint-VerainPeine : transportéN° dossier ou/et département : 708 GP NièvreRemarques :

BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853

CHENU JeanGENTY (dit)Né/née : 1808Profession : terrassier à SermagesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

CHERFILS Louis-BertrandNé/née : 1799Profession : cultivateur à Mirabel-et-BlaconsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 441 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

CHERRAUT FrançoisNé/née : 1813Profession : sabotier à ThouPeine : soumis à la surveillance

N° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

CHESNEAU AdrienCARABINIER (dit)Né/née : 1825Profession : vigneron à Châtillon-sur-LoingPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2551 GP LoiretRemarques : voir aussi MOREAU Edme (même dossier).

BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853

CHESNEAU Caroline-ÉlisabethFOUCHER (femme)Né/née : 1823Profession : sans profession à EntrainsPeine : internée à Châtillon-sur-Loing (Loiret)N° dossier ou/et département : 705 GP NièvreRemarques :

BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853

CHESNEAU JacquesNé/née : 1812Profession : tanneur-corroyeur à Aubigny-sur-NèrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1050 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

CHEURET FrançoisNé/née : 1810Profession : maréchal-ferrant à Magny-CoursPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2396 GP NièvreRemarques :

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

CHEVAL AndréNé/née : Profession : menuisier à VentavonPeine : internéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

CHEVAL Georges-CélestinNé/née : Profession : Peine : interné à Rocroi (Ardennes)N° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

Page 175: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CHEVALIER AntoineNé/née : Profession : cultivateur à ManosquePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

CHEVALIER CharlesNé/née : 1813Profession : cordonnier à Saint-Germain-en-LayePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Seine-et-OiseRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

CHEVALIER Jean-BaptisteNé/née : 15 janvier 1801Profession : avocat et ancien avoué à Saint-DiéPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 358 GP VosgesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

CHEVALIER Jean-GuillaumeNé/née : 1803Profession : cafetier à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CHEVALIER Joseph-Charles (dit Vincent)Né/née : 1814Profession : perruquier et aubergiste à SavassePeine : transportéN° dossier ou/et département : 250 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

CHEVALIER Joseph-PhilippeNé/née : Profession : pharmacien à AmiensPeine : exilé à Londres (Grande-Bretagne)N° dossier ou/et département : GP SommeRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

CHEVALIER JulienBOURSON (dit)Né/née : 1825Profession : manouvrier à Saint-MaximinPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1867 GP OiseRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

CHEVALLIER Louis-EugèneNé/née : Profession : ancien négociant à OrléansPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

CHEVALOT Charles-PonceNé/née : 1825Profession : couvreur à RethelPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques : demande sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental.

BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855

CHEVEREAU CharlesNé/née : 1831Profession : Peine : transportéN° dossier ou/et département : 589 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

CHEVOT FrançoisCHEVEAU (ou)Né/née : 1831Profession : bûcheron à Saint-FargeauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques :

BB/22/177 grâces du : 12/8/1854

CHÈVRE HippolyteNé/née : 14 août 1824Profession : cultivateur à PolignyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

CHEVREL MaximeNé/née : Profession : menuisier à Percy-sur-EurePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP EureRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

CHEVRIER GilbertNé/née : 1805Profession : marchand à VilleneuvePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2408 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

Page 176: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CHEVRIER-GIGANON Gilbert-FrédéricGIGANON (ou)Né/née : Profession : marchand de nouveautés à Saint-Amand-MontrondPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2307 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

CHEVRIOT Robert-NicolasNé/née : 14 novembre 1827Profession : domestique à ArceauPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1779 GP Côte-d'OrRemarques :

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

CHEVROLLIER MichelNé/née : Profession : mercier à NoyenPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 16/2/1853

CHEYNIS AugusteNé/née : 1805Profession : cultivateur à MarsannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

CHEYRÉ Bernard-EloyNé/née : Profession : Peine : transportéN° dossier ou/et département : 527 GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier réuni à 2585 GP (demande collective).

BB/22/135 grâces du : 6/10/1852

CHIBOYS HippolyteNé/née : Profession : ancien conseiller municipal de LimogesPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

CHINCHOLLE BaptisteNé/née : 1816Profession :

Peine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 2212 GP AveyronRemarques :

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

CHIRADE GilbertNé/née : 1804Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

CHIRIOL AndréNé/née : 1794Profession : aubergiste à ChamalièresPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 225 GP Loire (Haute-)Remarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

CHIROL FrançoisNé/née : 1817Profession : ancien instituteur à MontmeyranPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

CHIROL VictorNé/née : 1819Profession : cultivateur aux TonilsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

CHIROUZE PierreNé/née : Profession : cultivateur à MontvendrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

CHOLET Bazile-PierreCHOLLET (ou)Né/née : 1828Profession : entrepreneur de travaux publics à Neuvy-sur-LoirePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2384 GP NièvreRemarques :

BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CHOMEL CamilleCHAUMEL (ou)Né/née : 1805Profession : propriétaire à ClunyPeine : transporté (par contumace), réfugié en SavoieN° dossier ou/et département : 2561 GP Saône-et-LoireRemarques : dossier 4956 S52 joint à celui-ci.

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

CHOMEL ÉmileNé/née : 1826Profession : domicilié à Saint-Seurin-de-CadournePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/174 grâces du : 12/8/1854

CHOPITEL Étienne-NicolasNé/née : 1806Profession : propriétaire à Arbigny-sous-VarennesPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1610 GP Marne (Haute-)Remarques :

BB/22/132/2 grâces du : 7/7/1852

CHOTARD PierreNé/née : 24 septembre 1827Profession : journalier à Saint-VérainPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

CHOULET LouisNé/née : 1817Profession : coutelier à PolignyPeine : transporté (par contumace), réfugié à Genève (Suisse)N° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

CHOUTEAU PierreNé/née : 27 septembre 1824Profession : tailleur d'habits à la TestePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GirondeRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/172/2 grâces du : 14/6/1854

CHRÉTIEN LouisNé/née : 1829 à Meaux (Seine-et-Marne)Profession : laveur de vaisselles à ParisPeine : transporté en Algérie

N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

CHRISTIN VictorNé/née : Profession : cordonnier à MursPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

CHRISTINE Louis-Thomas-AugustinNé/née : 25 mai 1819Profession : boulanger à GrimaudPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855

CHRISTOL PatriceNé/née : 1830Profession : cultivateur à CastelnauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853

CICETTI François (et Louis)Né/née : Profession : tanneurs à BarjolsPeine : détenus à ToulonN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demandes sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

CINQUIN Benoît-MarieNé/née : 1822Profession : forgeron à Saint-LégerPeine : interné à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

CIRASSE EdmeNé/née : 1819Profession : flotteur à PousseauxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : voir aussi SERVOLLE Élisa.

BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855

CIROTTEAU Louis-Antoine-VictorNé/née : 1822Profession : bourrelier à TrainouPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 642 GP Loiret

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

CISSET Jean-BaptisteNé/née : Profession : cordonnier à Villeneuve-sur-LotPeine : interné à Mont-de-Marsan (Landes)N° dossier ou/et département : 1674 GP Lot-et-GaronneRemarques : grâces du mariage, classement par numéro de dossier.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

CIVIL Jean-PierreNé/née : Profession : journalier à Saint-HippolytePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

CLABAULT AlphonseNé/née : 1816Profession : boucher à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

CLAIR Denis-ÉmileNé/née : 1825 à Rodez (Aveyron)Profession : professeur à ParisPeine : exilé volontaire à Madrid (Espagne)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/186 grâces du : 12/5/1855

CLAIRET Jean-FrançoisNé/née : Profession : marchand à Bâgé-le-ChâtelPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1419 GP AinRemarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

CLAISSAC Jacques-PaulNé/née : 8 septembre 1809Profession : propriétaire à LivronPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

CLAIZERGUES LouisNé/née : Profession : cantonnier à BaillarguesPeine : transporté (par contumace), réfugié à Valence (Espagne)

N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CLANCE TranquilleNé/née : 27 février 1817Profession : cultivateur au LucPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Var

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CLAPARÈDE JeanNé/née : 8 mai 1810Profession : tenancier d'une maison de tolérance et boucher à MontpellierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2745 GP HéraultRemarques :

BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853

CLAPIERS Joseph-Marie-AntoineNé/née : 22 octobre 1782Profession : ancien commissaire de police à HyèresPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CLAPOT MariusNé/née : 1818Profession : tisseur à LyonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 3 GP RhôneRemarques : dossier 556 51 joint à celui-ci (les dossiers S51 n'ont pas existé : entre la série S4 etS52 des recours en grâces, on trouve cette série 51).

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

CLARENCQ AntoineCLARENC (ou)Né/née : 1806Profession : cultivateur à ServianPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CLARETON PierrePÉNACHE (dit)Né/née : 3 janvier 1811Profession : cultivateur à l'Isle-sur-la-SorguePeine : interné à Chaumont (Haute-Marne)N° dossier ou/et département : 1443 GP VaucluseRemarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

CLARY LucienNé/née : Profession : ancien instituteur à Cahors

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP LotRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

CLASSIS HilaronCLASIS (ou)Né/née : 1810Profession : ouvrier tisseur à LyonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques :

BB/22/177 grâces du : 12/8/1854

CLAUDE Éloy-ConstantinNé/née : 1820Profession : tisserand à PolignyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

CLAUDE Jean-Baptiste-VictorNé/née : décembre 1812Profession : officier de cavalerie au 10e DragonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1758 GP AveyronRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

CLAUDET Jacques-François-AdolpheNé/née : 1er mars 1811Profession : officier de santé à ChaumergyPeine : interné à Douai (Nord)N° dossier ou/et département : 1274 GP JuraRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

CLAUSADE LéonNé/née : 18 octobre 1832Profession : étudiant à MarciacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CLAUSANGE MichelCLOSANGE (ou)Né/née : 30 avril 1807Profession : prêtre à Champagnac-la-Prune (diocèse de Tulle)Peine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 260 GP CorrèzeRemarques : voir aussi CHADEBEC Jean-Baptiste.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

CLAVÉ JosephCALVÉ (ou)

Né/née : 25 février 1806Profession : médecin à FleurancePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 933 GP GersRemarques : dossier 2203 GP joint à celui-ci.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

CLAVEL JacquesREBUFFAT (dit)Né/née : 1803Profession : cultivateur à CodognanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 25/10/1854

CLAVEL Louis (dit Quénis)Né/née : 27 avril 1831Profession : scieur de long au MuyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

CLAVEL Pierre-AdolpheNé/née : 22 janvier 1822Profession : courtier à CodognanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 25/10/1854

CLAVELOT Claude-FrançoisNé/née : Profession : cabaretier au BlancPeine : interné à Saint-Sever (Landes)N° dossier ou/et département : GP IndreRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 23/2/1853

CLAVERIE JeanNé/née : Profession : limonadier à Sainte-Livrade-sur-LotPeine : transportéN° dossier ou/et département : 525 GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier réuni à 2730 GP (demande collective).

BB/22/136 grâces du : 18/11/1852

CLAVERIE Jean (père)Né/née : Profession : ancien maire de Saint-MédardPeine : transportéN° dossier ou/et département : 730 GP GersRemarques :

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CLAVERIE Louis-FrançoisNÉRAC (dit)Né/née : 1817Profession : charpentier à Châteauroux (Indre)

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

CLAVERIE PierreNé/née : 26 juillet 1813Profession : charpentier à Port-Sainte-MariePeine : interné puis soumis à la surveillance (le 9/8/1854)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855

CLÉDON RémyNé/née : Profession : vétérinaire à Saint-PalaisPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Pyrénées (Basses-)Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

CLÉMENT AugusteNé/née : 1825Profession : flotteur à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

CLÉMENT FrédéricProfession : cultivateur à la Baume-CornillanePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

CLÉMENT GaspardNé/née : 1812Profession : ancien huissier à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1595 GP NièvreRemarques :

BB/22/162 grâces du : 23/2/1853

CLÉMENT Jean-JosephNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CLÉMENT Jean-LouisNé/née : Profession : cordonnier à Montvendre

Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

CLÉMENT Pierre-BénézetBRANDON (dit)Né/née : 1823Profession : cultivateur à Cabrières-d'AvignonPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

CLÉMENT VictorNé/née : Profession : teinturier à PolignyPeine : transporté (par contumace), réfugié en SuisseN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

CLÉMENT-TAUPIAT Louis-Vincent (dit Auguste)

Né/née : 1818Profession : marchand de draps à Châtillon-sur-LoingPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1969 GP LoiretRemarques :

BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853

CLER HenriCLERC (ou)Né/née : 1826Profession : cloutier à PolignyPeine : exilé volontaire en SuisseN° dossier ou/et département : 111 GP JuraRemarques :

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

CLERADIN LouisNé/née : 1818Profession : journalier à Magny-CoursPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

CLERC ÉtienneNé/née : 1823Profession : cultivateur à VillepassansPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Hérault

Page 181: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

CLERC FrançoisVALET (dit)Né/née : Profession : cultivateur et adjoint à la mairie de VillepassansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).

BB/22/135 grâces du : 1/10/1852

CLERC JosephMACHETON (ou)Né/née : 25 mars 1825Profession : cultivateur à VelleronPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2665 GP VaucluseRemarques :

BB/22/164 grâces du : 23/3/1853

CLERC LouisNé/née : 6 janvier 1808Profession : limonadier à Saint-MaixentPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : GP Sèvres (Deux-)Remarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 25/10/1854

CLERC Pierre-SimonProfession : officier de santé à BriconPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Marne (Haute-)Remarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

CLERC-LASSALLE Profession : vice-président du tribunal civil de NiortPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1032 GP Sèvres (Deux-)Remarques :

BB/22/131/2 grâces du : 23/4/1852

CLÉRET AugusteNé/née : Profession : marchand chaufournier à la ChartrePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 16/2/1853

CLERGEAU JeanNé/née : Profession : commis teneur en livres à MontpellierPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1230 GP HéraultRemarques : voir aussi CAVANI Jacques (demande collective).

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

CLERGUE JosephNé/née : Profession : cultivateur à PiaPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

CLERGUE PierreNé/née : Profession : cultivateur à PiaPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1142 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

CLÉRIAN CasimirNé/née : 1812Profession : cultivateur au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

CLÉRIAN GabrielNé/née : 1792Profession : cultivateur au Cannet-du-LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2676 GP VarRemarques :

BB/22/169 grâces du : 3/12/1853

CLÉRIAN Jean-JosephNé/née : 1825Profession : cultivateur au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

CLÉRIAN JosephCAPUCIN (dit)Né/née : 7 juin 1791Profession : cultivateur au LucPeine : soumis à la surveillance

Page 182: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

N° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CLÉRIAN Joseph-AlexisNé/née : 1809Profession : liquoriste au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

CLÉRIAN Joseph-OlympeNé/née : 15 décembre 1813Profession : cultivateur et paveur au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2648 GP VarRemarques :

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

CLÉRIAN OnésymeNé/née : Profession : tisserand au LucPeine : interné au LucN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 5/11/1853

CLOISEAU ÉtienneNé/née : 1807Profession : menuisier à ChamplemyPeine : interné à Avallon (Yonne)N° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

CLOT GustaveNé/née : 1817Profession : marchand à la Voulte-sur-RhônePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : 1821 GP ArdècheRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

CLOTES JosephPALET (dit)Né/née : 1813Profession : journalier à ThuirPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 23/2/1853

CLOTES JosephCLOTTE (ou)Né/née : Profession : cultivateur à Palau-del-Vidre

Peine : interné à Tarbes (Hautes-Pyrénées)N° dossier ou/et département : 1828 GP Pyrénées-OrientalesRemarques : voir aussi MARILL Ferréol (demande collective).

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

CLOTTÉ Né/née : Profession : ancien maire de la Ferté-BernardPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 2746 GP SartheRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

CLOUARD Louis-JulienNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

CLOUSEAU CyprienCLOUSOT (ou)Né/née : Profession : flotteur à SurgyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2209 GP NièvreRemarques : dossier réuni à 2604 GP.

BB/22/134 grâces du : 15/9/1852

CLOUTIER DE LA LEVÉE Né/née : Profession : marchand de bois à OrléansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2738 GP LoiretRemarques :

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

CLOVIS GilbertNé/née : 1805Profession : tailleur d'habits à Clermont-FerrandPeine : détenuN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

COCQ FrançoisNé/née : 1815Profession : cordonnier à BourganeufPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CreuseRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

CODERC Honoré-JeanNé/née : Profession : tailleur d'habits à Pia

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

CODERC ThomasNé/née : Profession : cordonnier à Espira-de-l'AglyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

CODOU CalixteNé/née : Profession : cordonnier au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

CODOU ÉtienneNé/née : 29 janvier 1827Profession : cultivateur au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2645 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

CODOU HonoréNé/née : 19 décembre 1826Profession : cultivateur au LucPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2670 GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CODOU JosephNé/née : 20 septembre 1799Profession : cultivateur au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2657 GP VarRemarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

CODOU LouisNé/née : 26 mai 1816Profession : cultivateur au Cannet-du-LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855

CODOU PierrePAJEAU (dit)Né/née : 9 janvier 1823Profession : cultivateur au LucPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Var

Remarques : BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CODOU PierreNé/née : 23 août 1814 au LucProfession : cultivateur au LucPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/188 grâces du : 16/8/1855

COEURDEROY CharlesNé/née : 1800Profession : médecin et ancien sous-commissairedu gouvernement provisoire à TonnerrePeine : interné à AuxerreN° dossier ou/et département : 87 GP YonneRemarques :

BB/22/131/2 grâces du : 23/4/1852

COEURVEILLÉ GabrielNé/née : Profession : horloger à Saint-AffriquePeine : interné à Montpellier (Hérault)N° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : voir aussi la notice suivante.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

COEURVEILLÉ GabrielNé/née : 15 mars 1819Profession : horloger à Saint-AffriquePeine : interné à Montpellier (Hérault)N° dossier ou/et département : 1288 GP AveyronRemarques : voir aussi la notice précédente.

BB/22/186 grâces du : 31/3/1855

COFFIN ÉtienneProfession : charpentier à Saint-Germain-des-Fossés (Allier)Peine : interné à SancoinsN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 55 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

COGNET Jean-BaptisteNé/née : 1814Profession : cultivateur à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)Peine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

COIGNARD Georges-PierreNé/née : 1817Profession : tailleur d'habits à MoulinsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1622 GP AllierRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

COING JeanNé/née : Profession : journalier à PrécyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

COINTE AmbroiseNé/née : Profession : marchand ambulantPeine : interné à Alençon (Orne)N° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département, voir aussi la notice suivante.

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

COINTE AmbroiseNé/née : 1809Profession : marchand ambulant à Nogent-sur-VernissonPeine : interné à Alençon (Orne)N° dossier ou/et département : GP LoiretRemarques : classement par date puis suivant l'ordre aphabétique, voir aussi la notice précédente.

BB/22/164 grâces du : 12/3/1853

COINTEAU François-CharlesNé/née : 19 juillet 1822Profession : tailleur d'habits à Châtillon-sur-LoingPeine : détenuN° dossier ou/et département : 1204 GP LoiretRemarques : une note sur le dossier indique « ne figure pas au procès-verbal ».

BB/22/132/1 grâces du : 28/5/1852

COINTEPAS Magloire-PascalNé/née : 1815Profession : marchand de vins à OrléansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 413 GP LoiretRemarques :

BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852

COL JosephNé/née : Profession : propriétaire à NéracPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

COLAS AntoineNé/née : Profession : charpentier à GermignyPeine : soumis à la surveillance

N° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 131 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

COLAS ClaudeNé/née : Profession : ancien gérant du journal « L'Union républicaine » à AuxerrePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1193 GP YonneRemarques : deux cotes.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853 BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

COLDEBOEUF PierreNé/née : 1818Profession : charpentier à Saint-MathieuPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1223 GP Vienne (Haute-)Remarques :

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

COLET Jean-PierreNé/née : 28 octobre 1813Profession : bouchonnier à la Garde-FreinetPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2652 GP VarRemarques : dossier réuni à 2742 GP (demande collective).

BB/22/136 grâces du : 24/11/1852

COLIN JeanNé/née : Profession : forgeron au Mas-d'AgenaisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

COLIN Jean-ÉléonoreNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

COLINET Jean-Baptiste-CharlesCOLLINET (ou)Né/née : 28 août 1806Profession : médecin à TagnonPeine : interné puis soumis à la surveillance (le 20/9/1852)N° dossier ou/et département : 1344 GP Ardennes

BB/22/186 grâces du : 31/3/1855

COLLAINE JeanNé/née : 1801

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : maçon à la MachinePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

COLLARD HippolyteNé/née : 1813Profession : doreur à PoitiersPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 411 GP VienneRemarques :

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

COLLARDOT EugèneNé/née : 1821Profession : horloger à Nuits-Saint-GeorgesPeine : interné à Cambrai (Nord)N° dossier ou/et département : GP Côte-d'OrRemarques : demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/164 grâces du : 12/3/1853

COLLAS JeanNé/née : 1834Profession : ouvrier fourchettier à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques :

BB/22/177 grâces du : 12/8/1854

COLLE Charles-BrunoNé/née : Profession : propriétaire à la Garde-FreinetPeine : exilé à NiceN° dossier ou/et département : 2198 GP VarRemarques :

BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853

COLLET Charles-FrançoisNé/née : 7 octobre 1817Profession : cultivateur à ArboisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1976 GP JuraRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

COLLET Charles-FrançoisNé/née : Profession : cultivateur à ArboisPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

COLLET Edme-Auguste-AdolpheNé/née : Profession : serrurier à Saint-Julien-du-SaultPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1254 GP YonneRemarques :

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

COLLET Jean-PierreNé/née : 1820Profession : tailleur d'habits à ValencePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2664 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

COLLET MichelCOLETTE (ou)Né/née : Profession : journalier à Dammarie-en-PuisayePeine : détenuN° dossier ou/et département : 782 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

COLLETTE Charles-AntoineNé/née : 1818Profession : cordonnier à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

COLLIN AugusteNé/née : Profession : médecin à JougnePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DoubsRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

COLLIN François-EugèneNé/née : 1828Profession : cordonnier à Saint-Amand-MontrondPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

COLLIN JacquesNé/née : Profession : papetier à MâconPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 721 GP Saône-et-LoireRemarques :

BB/22/131/2 grâces du : 23/4/1852

COLLOMP Né/née : Profession : président du tribunal de BarcelonnettePeine : expulsé du territoire

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

N° dossier ou/et département : 1756 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/132/2 grâces du : 30/6/1852

COLLOMP EmmanuelNé/née : 1822Profession : cordier à LorguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

COLLOT LouisNé/née : Profession : propriétaire d'un établissement de bains à DijonPeine : exilé à Bruxelles (Belgique)N° dossier ou/et département : GP Côte-d'OrRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

COLMAN Jacques-RochNé/née : 1823Profession : fileur à la Tour-sur-OrbPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

COLMAN Louis-LéonNé/née : 1832Profession : marchand des quatre saisons à MontmartrePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/172/1 grâces du : 29/3/1854

COLMET AntoineNé/née : Profession : cafetier à MontbrissonPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

COLOMBET Joseph-SylvestreCOLLOMBET (ou)Né/née : 1792Profession : cultivateur à Saint-Laurent-de-VerdonPeine : transportéN° dossier ou/et département : 22 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/137/1 grâces du : 2/12/1852

COLOMBIER FrançoisNé/née : 1793Profession : instituteur révoqué à IssoirePeine : détenu à IssoireN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

COLOMER JosephNé/née : 1817Profession : propriétaire à Saint-Féliu-d'AmontPeine : exilé en EspagneN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

COMAIN Jean-BaptisteNé/née : Profession : épicier à Villefranche-du-QueyranPeine : interné à Mont-de-Marsan (Landes)N° dossier ou/et département : 2585 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).

BB/22/135 grâces du : 6/10/1852

COMBAL JeanNé/née : Profession : cultivateur à ServianPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

COMBAL MathieuNé/née : Profession : chapelier à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

COMBARET MichelNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

COMBE AlexisNé/née : 1812Profession : aubergiste à AllanPeine : transporté

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

COMBE LouisNé/née : 12 octobre 1810Profession : ancien avoué à Saint-ÉtiennePeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 2268 GP LoireRemarques :

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

COMBE LouisNé/née : Profession : ancien avoué à Sanint-ÉtiennePeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

COMBE PierreCOMBET (dit)Né/née : Profession : menuisier à MallemortPeine : interné à Alès (Gard)N° dossier ou/et département : 2076 GP Bouches-du-RhôneRemarques :

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

COMBECAVE JeanNé/née : 13 mars 1813Profession : voiturier à BarbastePeine : interné à Condom (Gers)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

COMBELLES JacquesNé/née : 1817Profession : tisserand à Labastide-RouairouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2082 GP TarnRemarques :

BB/22/169 grâces du : 3/12/1853

COMBES Antoine-FrançoisNé/née : 1831Profession : cordonnier à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

COMBES ÉmileNé/née : 1821Profession : tailleur d'habits à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

COMBES ÉtienneNé/née : 1819Profession : plâtrier à BédarieuxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

COMBES FrançoisNé/née : 1827Profession : tisserand à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/181 grâces du : 29/9/1854

COMBES FrançoisCOMBE (ou)Né/née : 1793Profession : cultivateur à ChâteldonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/169 grâces du : 3/12/1853

COMBES PhilippeNé/née : 1827Profession : fileur à BoussaguesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

COMBES PierrePISTOL (dit)Né/née : 1812Profession : fileur à la Tour-sur-OrbPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

COMBÈS ÉtienneVÉ (dit)Né/née : 1825Profession : cultivateur à Alignan-du-VentPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

COMBESCURE FerdinandNé/née : 1817Profession : doreur à PézenasPeine : transporté

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

N° dossier ou/et département : 101 GP HéraultRemarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

COMBET CyprienNé/née : 1813Profession : cultivateur à CliousclatPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

COMBLE Jean-BaptisteNé/née : 1830Profession : ouvrier typographe à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; classement pardate puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/162 grâces du : 23/2/1853

COMES JosephNé/née : Profession : cultivateur à Villelongue-de-la-SalanquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

COMMARET FrançoisNé/née : 1819Profession : cabaretier à FontainesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

COMMEAU Alexandre-MathurinNé/née : 7 floréal an IIProfession : marchand épicier à EntrainsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 185 GP NièvreRemarques :

BB/22/131/2 grâces du : 6/4/1852

COMMIAUX Pierre-JosephNé/née : Profession : propriétaire à RochefortPeine : exilé volontaire à Jersey (Grande-Bretagne)N° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

COMPAN Jean-AntoineNé/née :

Profession : propriétaire à Maruéjols-lès-GardonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

COMPEYROT Jules-Jean-FrançoisNé/née : Profession : médecin à Port-Sainte-MariePeine : transporté puis exiléN° dossier ou/et département : 604 GP Lot-et-GaronneRemarques :

BB/22/168 grâces du : 29/10/1853

COMPIN AmédéeNé/née : 1822Profession : Peine : interné à ParisN° dossier ou/et département : 1375 GP NièvreRemarques :

BB/22/132/1 grâces du : 12/6/1852

COMPINGT Jean-Adrien (fils)Né/née : Profession : Peine : interné à Montauban (Tarn-et-Garonne)N° dossier ou/et département : GP DordogneRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

COMTE ClaudeNé/née : 1829Profession : cordonnier à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

COMTE EugèneNé/née : 1806 (ou 1802)Profession : cultivateur à Puy-Saint-MartinPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

COMTE FrançoisNé/née : 1800Profession : officier de santé à TorreillesPeine : exilé à Barcelone (Espagne)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CONDAMINE FrédéricNé/née : Profession : tourneur en bois à Bonny-sur-LoirePeine : détenuN° dossier ou/et département : 283 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

CONDAT FrançoisDURANCE (dit)Né/née : Profession : tisserand à Conthures-sur-GaronnePeine : transporté (par contumace), réfugié en EspagneN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853

CONDRILLET LouisNé/née : 1806Profession : boulanger à la CiotatPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854

CONDUZORGUES-LAIROLLE Paul-David-Eugène

Né/née : 1797Profession : propriétaire et ancien maire de QuissacPeine : interné à NîmesN° dossier ou/et département : 52 GP GardRemarques :

BB/22/172/1 grâces du : 26/4/1854

CONFOULANT FerdinandNé/née : 1816Profession : médecin à Saint-Benoît-du-SaultPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 804 GP IndreRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

CONGRAS AugusteNé/née : Profession : cultivateur à SalascPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CONIO Jean-BaptisteCONNIO (ou)Né/née :

Profession : ouvrier raffineur à MarseillePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

CONQUARRET Jean-BaptisteCONCARRET (ou)Né/née : 1807Profession : bouchonnier à Plan-de-la-TourPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CONQUES JeanNé/née : 1811Profession : cafetier à MèzePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate puis suivant l'ordre aphabétique.

BB/22/164 grâces du : 12/3/1853

CONSTANS Roch-Joseph-IsidoreCONSTANT (ou)Né/née : 1800Profession : ancien avoué à CastelsarrasinPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 64 GP Tarn-et-GaronneRemarques : dossier 732 GP joint à celui-ci.

BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852

CONSTANT AndréNé/née : 1817Profession : maréchal-ferrant à PeypinPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

CONSTANT Jean-BaptisteNé/née : 1815Profession : cafetier à OraisonPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853

CONSTANT Jean-BaptisteNé/née : 1800Profession : domicilié à LodèvePeine : transporté en Algérie

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

N° dossier ou/et département : GP Alpes (Hautes-)Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

CONSTANT JosephNé/née : 20 juin 1809Profession : cultivateur à MontmeyanPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CONSTANTIN DenisNé/née : 1825Profession : charpentier à MarmandePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 6/12/1852

CONSTANTIN JosephNé/née : 8 octobre 1827Profession : cultivateur à VinonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2587 GP VarRemarques : dossier 5053 S52 joint à celui-ci.

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

CONTE PierreNé/née : 1817Profession : aubergiste à ElnePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

CONTENT GilbertNé/née : Profession : tailleur d'habits à Neuilly-en-DunPeine : internéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 9 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

CONTESTIN Jean-BaptisteMANGE-CAR (dit)Né/née : 1818Profession : équarrisseur et marchand de peaux àMontfrinPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GardRemarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

CONVERSET Jean-François-XavierNé/née : 15 septembre 1812Profession : cordonnier à l'Isle-sur-la-SorguePeine : interné à Briançon (Hautes-Alpes)N° dossier ou/et département : 2539 GP VaucluseRemarques : dossier réuni à 2731 GP (demande collective).

BB/22/136 grâces du : 18/11/1852

CONVERT EdmeNé/née : 1829Profession : flotteur à PousseauxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :

BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855

COPERET JulesCOPPERET (ou)Né/née : Profession : Peine : interné à Dunkerque (Nord)N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

COPIN HubertNé/née : 1815Profession : entrepreneur à Châtillon-sur-SeinePeine : interné à Cambrai (Nord)N° dossier ou/et département : GP Côte-d'OrRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

COQUARD JeanNé/née : 1802Profession : bourrelier à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

COQUARD SimonNé/née : 1810Profession : menuisier à EntrainsPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2726 GP NièvreRemarques :

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

COQUET AristideCLOQUET (ou)Né/née : Profession : tailleur de pierres à Saint-Mards-en-OthePeine : détenu (?)N° dossier ou/et département : 265 GP Aube

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

COQUET Jules-IsidoreNé/née : 9 juillet 1806Profession : ancien notaire à DijonPeine : transporté (par contumace), réfugié en SuisseN° dossier ou/et département : GP Côte-d'OrRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/172/1 grâces du : 29/3/1854

COQUEUGNIOT Claude-MarieNé/née : 14 décembre 1819Profession : propriétaire à NolayPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1463 GP Côte-d'OrRemarques :

BB/22/179 grâces du : 15/8/1852

COQUIGNOT CharlesNé/née : Profession : marchand de vins à NancyPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 198 GP MeurtheRemarques : demande collective (16 propositions de grâce pour un seul dossier).

BB/22/132/2 grâces du : 23/6/1852

CORAIL FrançoisNé/née : 1816Profession : tonnelier à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

CORBEL Pierre-CasimirCORBEIL (ou)Né/née : 1810Profession : huissier à CrestPeine : transportéN° dossier ou/et département : 103 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

CORBIN AugustinNé/née : 1825Profession : domicilié à LavauPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

CORBY JosephNé/née : 13 novembre 1824Profession : maçon à FleurancePeine : transporté en Algérie

N° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

CORDEIL BonaventureNé/née : 1832Profession : cultivateur à HyèresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1398 GP VarRemarques :

BB/22/132/2 grâces du : 14/7/1852

CORDEIL LouisNé/née : 15 octobre 1811Profession : menuisier à DieulefitPeine : transportéN° dossier ou/et département : 975 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

CORDEIL LouisNé/née : 1808Profession : forgeron à la CiotatPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

CORDIER Né/née : Profession : ancien conseiller municipal de Monthaut (Loire ?)Peine : interné à Nîmes (Gard)N° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

CORDIER AugustinNé/née : 3 septembre 1816Profession : affineur à RiolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/185/1 grâces du : 13/1/1855

CORDIER JeanNé/née : 1823Profession : manoeuvre à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 707 GP NièvreRemarques :

BB/22/131/2 grâces du : 6/4/1852

CORDIER LouisPERSON (dit)Né/née :

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

CORDIER Louis-EugèneNé/née : 8 avril 1821Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1847 GP Seine-et-MarneRemarques :

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

CORDIER Paul-Louis (ou Louis-Étienne)Né/née : Profession : ancien adjoint au maire de MontjouxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

CORDIER Pierre-FiacreNé/née : 1810Profession : manoeuvre à ArmesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :

BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855

CORDONNIER Louis-MarieNé/née : 1826Profession : terrassier à SurgyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

CORGIER ÉmileNé/née : Profession : propriétaire à LourmarinPeine : interné puis soumis à la surveillance (le 25/8/1852)N° dossier ou/et département : 1615 GP VaucluseRemarques :

BB/22/177 grâces du : 12/8/1854

CORMARIE PierreNé/née : Profession : tailleur d'habits à CasteljalouxPeine : internéN° dossier ou/et département : 2585 GP Lot-et-GaronneRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).

BB/22/135 grâces du : 6/10/1852

CORMIER PierreNé/née : 1791Profession : menuisier à BrettePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 335 GP SartheRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

CORNE VictorNé/née : 1805Profession : ancien sous-préfet de Nérac (en 1848)Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1945 GP Lot-et-GaronneRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

CORNEILLA BonaventureNé/née : 17 juin 1810Profession : journalier à IllePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques :

BB/22/176 grâces du : 12/8/1854

CORNEILLÉ JeanNé/née : 1784Profession : ancien garde champêtre à BédarieuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/172/1 grâces du : 26/4/1854

CORNETTE CélerinNé/née : 1831Profession : maçon à Corvol-l'OrgueilleuxPeine : internéN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 19/1/1853

CORNETTE LouisNé/née : Profession : charron à Jouet-sur-l'AuboisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2373 GP CherRemarques :

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

CORNIER Jean-EugèneNé/née : Profession : expert géomètre à Sainte-Livrade-sur-LotPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 916 GP Lot-et-Garonne

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : dossier réuni à 2730 GP (demande collective).

BB/22/136 grâces du : 18/11/1852

CORNILLAT EdmeNé/née : 1819Profession : cabaretier à SavignyPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

CORNILLON Victor-FrançoisNé/née : 1788Profession : aubergiste à NeversPeine : transporté puis soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques :

BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855

CORNOUAILLE Né/née : Profession : Peine : transportéN° dossier ou/et département : 1002 GP Seine-et-MarneRemarques :

BB/22/131/2 grâces du : 23/4/1852

CORNU Charles-HenriNé/née : 1833Profession : propriétaire à Pont-sur-YonnePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 25/10/1854

CORNU Jean-BertrandNé/née : 1808Profession : entrepreneur de travaux publics à DijonPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP Côte-d'OrRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/172/1 grâces du : 1/3/1854

CORNU PhilibertNé/née : 26 octobre 1804Profession : entrepreneur de travaux publics à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2346 GP NièvreRemarques :

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

CORON JeanNé/née : 1807Profession : cabaretier à Lyon-GuillotièrePeine : interné à Avignon (Vaucluse)N° dossier ou/et département : GP Rhône

Remarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

CORONAT JosephNé/née : Profession : brassier à Villelongue-de-la-SalanquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

CORRÉ NicolasNé/née : 1828 (ou 1818)Profession : sabotier et flotteur à ClamecyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

CORRÉARD JacquesNé/née : 11 janvier 1824Profession : cordonnier à SérignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/184 grâces du : 30/12/1854

CORRÈGE JeanNé/née : Profession : cultivateur à PouylebonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

CORRÈGE Jean-JacquesCORRÈGE-CRABÉ (ou)Né/née : 1814Profession : ancien garde forestier à Bagnères-de-BigorrePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1519 GP Pyrénées (Hautes-)Remarques :

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

CORRÈGES JeanCOURRÈGES (ou)Né/née : Profession : cultivateur à PouylebonPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CORRIEZ Pierre-FrançoisNé/née :

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : employé à l'administration des canaux de l'Oise à ParisPeine : exilé à Bruxelles (Belgique)N° dossier ou/et département : 1209 GP Seine

BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853

CORRIOL AugusteNé/née : Profession : cultivateur aux SièyesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

CORRIOL HippolyteNé/née : 1820Profession : cordonnier à AptPeine : interné à Foix (Ariège)N° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

CORRIOL LouisNé/née : Profession : cultivateur aux SièyesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

CORRIOL PascalNé/née : Profession : cultivateur à PeyruisPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2602 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (32 propositions pour un seul dossier).

BB/22/134 grâces du : 29/9/1852

CORTADE Jean-MarieBARBÉ (dit)Né/née : 2 novembre 1813Profession : charron à JegunPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

CORTADE PaulNé/née : 1800Profession : propriétaire à ColliourePeine : exilé volontaire en EspagneN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-Orientales

Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

CORTÈGE JulesNé/née : 1825Profession : plâtrier à PuymirolPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

CORTEL Philippe-ÉmileNé/née : 1815Profession : relieur à Château-ChinonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2400 GP NièvreRemarques :

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

CORTET AntoineNé/née : 1812Profession : propriétaire à ChagnyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

CORTET Antoine (le père et les deux fils)Né/née : Profession : vignerons à ChagnyPeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique, voir aussi la notice suivante.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

CORTET Jean-Baptiste (fils cadet)Né/née : 1816Profession : vigneron à ChagnyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques : classement par départements puis par noms dans chaque département, voir aussi la notice précédente (pour les autres pièces).

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

CORTY VincentNé/née : 1812Profession : musicien et tourneur en bois à IllePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-Orientales

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

COSQUIN Né/née : Profession : ancien professeur au collège militaire de la FlèchePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : 1318 GP SartheRemarques :

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

COSSON Athanase-Eugène-AugusteNé/née : 1823Profession : tonnelier à OrléansPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1806 GP LoiretRemarques : voir aussi TESTARODE Edme-Pierre (dossier 1803 GP).

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

COSSON François-Joseph-EugèneNé/née : 1802Profession : notaire à LunévillePeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 192 GP MeurtheRemarques :

BB/22/133/2 grâces du : 19/8/1852

COSTE DominiqueNé/née : Profession : cultivateur à ThuirPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

COSTE EmmanuelNé/née : Profession : Peine : détenu à PézenasN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

COSTE JosephNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP LotRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

COSTE LaurentNé/née : 1798Profession : maréchal-ferrant à Boule-TernièrePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-Orientales

Remarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

COSTE MathieuNé/née : Profession : plâtrier à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

COSTE PierreNé/née : Profession : charbonnier à ParisPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

COSTE-ABDON AntoineDELOSTE (dit)Né/née : 1812Profession : aubergiste à Saint-MarsalPeine : exilé en EspagneN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

COSTRE Jean-NoëlCASTREJEAN (ou)Né/née : Profession : tailleur d'habits à XaintraillesPeine : interné à Dax (Landes)N° dossier ou/et département : 1692 GP Lot-et-GaronneRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

CÔTE JeanCOTTE (ou)Né/née : Profession : sabotier à Saint-Bonnet-le-DésertPeine : interné à Poitiers (Vienne)N° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/169 grâces du : 3/12/1853

COTTE AndréENFLEURY (dit)Profession : cultivateur à ValensolePeine : transportéN° dossier ou/et département : 2729 GP Alpes (Basses-)Remarques : demande collective (classement alphabétique).

BB/22/136 grâces du : 18/11/1852

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

COTTE CharlesNé/née : Profession : avocat à DignePeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : 611 GP Alpes (Basses-)Remarques : la grâce est en réalité du 23/2/1853 mais le dossier est joint à celui de COTTE Pélage gracié le 9/4/1856.

BB/22/189 grâces du : 9/4/1856

COTTE PaulNé/née : 15 janvier 1825Profession : licencié en droit domicilié à SalernesPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 25/10/1854

COTTE PélageNé/née : 17 mars 1827Profession : clerc d'avoué à DignePeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 15/8/1852)N° dossier ou/et département : 611 GP Alpes (Basses-)Remarques :

BB/22/189 grâces du : 9/4/1856

COTTET Napoléon-AmbroiseNé/née : Profession : professeur de mathématiques à TroyesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AubeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

COTTIN AugusteNé/née : Profession : chapelier à VoironPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1091 GP IsèreRemarques : dossier réuni à 2655 GP.

BB/22/134 grâces du : 22/9/1852

COUAULT EdmeNé/née : Profession : manoeuvre à Billy-sur-OisyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1968 GP NièvreRemarques :

BB/22/133/2 grâces du : 28/8/1852

COUCHOT JeanNé/née : Profession : Peine : transporté en Algérie

N° dossier ou/et département : GP Côte-d'OrRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

COUDERC FrançoisCABABEL (dit)Né/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

COUDERC JeanNé/née : 3 juin 1815Profession : cordonnier à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 180 GP NièvreRemarques :

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

COUDERC Jean-MarcellinNé/née : Profession : tailleur d'habits à Saint-Romain-le-NoblePeine : interné à MontaubanN° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/155 grâces du : 2/2/1853

COUDOUGNAN AdolpheNé/née : Profession : propriétaire à SommièresPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GardRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

COUDRAY JosephNé/née : 10 mars 1827 à MazanProfession : instituteur à RoussillonPeine : interné puis soumis à la surveillance (le 28/12/1853)N° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 25/10/1854

COUDRON PierreNé/née : Profession : propriétaire à TaingyPeine : interné à AuxerreN° dossier ou/et département : 2545 GP YonneRemarques :

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

COUERGOU JosephNé/née : 1830

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Profession : garçon forgeron à RoquebrunePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

COUET HenriNé/née : Profession : sabotier à ConcressaultPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 81 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

COUFFIGNAL BaptisteNé/née : Profession : cultivateur à Sauveterre-de-RouerguePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP AveyronRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

COUFFIGNAL JulienNé/née : 1815Profession : cloutier à Villefranche-de-RouerguePeine : détenu à RodezN° dossier ou/et département : 1352 GP AveyronRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

COUGET Jean-JosephNé/née : 17 mars 1816Profession : cultivateur à JegunPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/152 grâces du : 2/2/1853

COUGET Louis (dit Arnaille)Né/née : 1819Profession : cloutier à Labastide-RouairouxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP TarnRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 29/10/1853

COUGNET Adrien (fils)Né/née : Profession : propriétaire à Montredon-des-CorbièresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Aude

Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/145 grâces du : 8/1/1853

COUGNOT AlexisNé/née : 22 juin 1830Profession : serrurier et taillandier à ClamecyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : deux cotes.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853 BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855

COUGNOT Isidor-Modeste-AlexisNé/née : Profession : vétérinaire à ClamecyPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

COUGNY AntoineNé/née : 1821Peine : expulsé à Anvers (Belgique)N° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

COUGOMBLE PierreCOUGONGLE (ou)Né/née : Profession : ancien instituteur à Saint-MichelPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

COUGOUL GuillaumeNé/née : 26 février 1789Profession : ancien militaire et conseiller municipal d'AubièrePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Puy-de-DômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

COUILLEBAUX ChristopheNé/née : Profession : mineur à TorteronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2301 GP CherRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

COULANJON Jean-BaptisteNé/née : Profession : ouvrier à MontluçonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

COULAUD SylvainNé/née : 2 fructidor an IIProfession : domicilié à Saint-DizierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP CreuseRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

COULET Fortuné-SébastienCOULLET (ou)Né/née : 1806Profession : notaire à Vallon-Pont-d'ArcPeine : transporté en Algérie puis interné (le 2/12/1852)N° dossier ou/et département : GP ArdècheRemarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

COULLET SimonNé/née : 20 novembre 1822Profession : bouchonnier à la Garde-FreinetPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

COULOMB Alexis-IsidoreNé/née : 1816Profession : bouchonnier à CollobrièresPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

COULOMB ÉtienneNé/née : Profession : bouchonnier à la Garde-FreinetPeine : exiléN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

COULOMB Étienne-BarnabéNé/née : 12 juin 1826Profession : charretier à la Garde-FreinetPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

COULOMBAUD PascalNé/née :

Profession : géomètre à TarasconPeine : interné à Valence (Drôme)N° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 12/1/1853

COULON Simon-JosephDAUPHINÉ (dit)Né/née : Profession : ouvrier mécanicien à SensPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1400 GP YonneRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

COULONDRE AlphonseNé/née : 1er janvier 1823Profession : domicilié à MontpellierPeine : internéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

COULPOTIN-DUVAL Louis-PierreNé/née : Profession : commerçant à BonnétablePeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : GP SartheRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

COUMMER ConradNé/née : Profession : Peine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP RhôneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

COUPÉ Charles-FrançoisNé/née : 1812Profession : manouvrier à Fontaine-le-PortPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Seine-et-MarneRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

COUPIER BarthélemyNé/née : Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : demande sans cote (classement alphabétique).

BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852

COURAL JustinNé/née : 1826Profession : maréchal-ferrant à ColombiersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853

COURBASSIER Marie-ThéophileNé/née : 1824Profession : fileur à MirmandePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

COURBIER Jean-JoachimNé/née : 1827Profession : maçon à SavassePeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853

COURBON ToussaintNé/née : Profession : cultivateur à VolonnePeine : détenu à Toulon (Var)N° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

COURCIER Émile (ou Polydore)N° dossier ou/et département : GP LozèreRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département; voir aussi la notice suivante.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

COURCIER Émile-Charles-Jean-PierreNé/née : 1830Profession : propriétaire à Saint-Martin-de-BoubauxPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LozèreRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental; voir aussi la notice précédente.

BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855

COURDOUAN AntoineNé/née : 27 octobre 1831Profession : maçon à Lorgues

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP VarRemarques :

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

COURENT FrançoisLE MOUCHET (dit)Né/née : 1818Profession : cultivateur à AptPeine : interné à Tournon (Ardèche)N° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/170 grâces du : 28/12/1853

COURNORGUES Pierre (père et fils)CONNORGUES (ou)Né/née : Profession : bergers à BéziersPeine : transportés en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande collective sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

COURONNE AndréNé/née : 1809Profession : cultivateur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

COURSEILLES Jacques (dit Gary)CROUZEILLES (ou)Né/née : Profession : cultivateur à ServianPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2483 GP HéraultRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

COURSEILLES JosephNé/née : Profession : cultivateur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

COURSODON PierreNé/née : 1825 à Tournon (Ardèche)Profession : clerc d'avoué à ValencePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

COURT CasimirNé/née : 1818Profession : manufacturier en soie à AntraiguesPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1995 GP ArdècheRemarques :

BB/22/162 grâces du : 12/2/1853

COURT JacquesNé/née : Profession : menuisier à BagnolsPeine : expulsé du territoire (par contumace)N° dossier ou/et département : 2715 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

COURTEMANCHE Jacques-AugusteNé/née : 1820Profession : propriétaire à AngersPeine : soumis à l'éloignement momentanéN° dossier ou/et département : 1651 GP Maine-et-LoireRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

COURTÈS JeanNé/née : 1824Profession : cordonnier à MoissacPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1185 GP Tarn-et-GaronneRemarques :

BB/22/165/1 grâces du : 13/4/1853

COURTIADE AugustinNé/née : Profession : charpentier à Vic-FezensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853

COURTIAL GabrielNé/née : 1825Profession : cultivateur à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

COURTIÈS Jules-PierreNé/née : 1827 à Condom (Gers)Profession : tailleur d'habits au 43e régiment de ligne caserné à FontainebleauPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Seine-et-MarneRemarques :

BB/22/177 grâces du : 12/8/1854

COURTOIS Jean-PierreNé/née : 1807Profession : cultivateur à MontclarPeine : transportéN° dossier ou/et département : 2262 GP DrômeRemarques : demande collective (161 propositions de grâce pour un seul dossier).

BB/22/133/2 grâces du : 25/8/1852

COURTOUX EdmeNé/née : 1816Profession : cultivateurPeine : transportéN° dossier ou/et département : 144 GP NièvreRemarques :

BB/22/131/1 grâces du : 22/3/1852

COURTY Jean-ClaudeNé/née : 1790Profession : cultivateur à CliousclatPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

COUSIER JeanNé/née : Profession : domestique à mirandePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

COUSIN ÉtienneNé/née : Profession : Peine : détenu à AvignonN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

COUSIN-VESSERON Né/née : Profession : chaudronnier à Charleville-MézièresPeine : interné à Valanciennes (Nord)N° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

COUSSIÈRES PierreNé/née : Profession : serrurier à PerpignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Pyrénées-OrientalesRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/157 grâces du : 2/2/1853

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

COUSSOULET Jean-Marie-AntoineNé/née : Profession : propriétaire à BeaumarchésPeine : transporté (par contumace)N° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

COUSSOULET JosephNé/née : 28 septembre 1823Profession : propriétaire à BeaumarchésPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP GersRemarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

COUSTEAU FrançoisProfession : tailleur d'habits à CoursanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AudeRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/139 grâces du : 8/12/1852

COUSTON Jean-BaptisteLE TERRAILLER (dit)Né/née : 1815Profession : portefaix à AvignonPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1667 GP VaucluseRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853

COUTEL Pierre-LouisNé/née : 1808Profession : agent voyer à Orange et membre de la société « La Montagne »Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1261 GP Vaucluse

BB/22/132/2 grâces du : 30/6/1852

COUTELOU FrançoisNé/née : 1829 (ou 1820)Profession : cultivateur à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

COUTELOU PierreNé/née : 1825Profession : cultivateur à VendresPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

COUTISSON LouisNé/née : 1816Profession : domicilié à Montaigüet-en-ForezPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques :

BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855

COUTRET PierreNé/née : Profession : clerc de notaire à Lurcy-LévisPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/140 grâces du : 11/12/1852

COUTURIER PierreNé/née : 1815Profession : journalier à LangeronPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2377 GP NièvreRemarques :

BB/22/185/2 grâces du : 14/2/1855

COUTURIER SylvestreNé/née : 1807Profession : peigneur de chanvre à MontboucherPeine : transportéN° dossier ou/et département : 672 GP DrômeRemarques :

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

COUVRECHEL Louis-AlexandreCOUVRECHELLE (ou)Né/née : Profession : marchand de vins à BercyPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 138 GP SeineRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

COUYCI CyprienCOUISSI (ou)Né/née : 1798Profession : cultivateur à AgelPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

COUYOT JeanNé/née : Profession : boulanger (ou instituteur) à RomestaingPeine : internéN° dossier ou/et département : GP Lot-et-Garonne

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Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : dossier numéroté 1665 GP (grâce du 15 août 1852) joint à celui-ci.

BB/22/142 grâces du : 18/12/1852

COVILLOT ThéodoreNé/née : 1812Profession : horloger à la Charité-sur-LoirePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1053 GP NièvreRemarques :

BB/22/134 grâces du : 27/9/1852

COZOT Hugues-HenryNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP YonneRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853

CRANÇON DésiréNé/née : 1832Profession : vigneron à Bonny-sur-LoirePeine : détenuN° dossier ou/et département : 282 GP LoiretRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

CRASSOUS JeanNé/née : Profession : charretier à LespignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853

CREISSEN Jacques-CésarNé/née : 1809Profession : propriétaire à TornacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2218 GP GardRemarques :

BB/22/180 grâces du : 15/8/1852

CRÉPIN Auguste-SaintinNé/née : 1811Profession : meunier à Bar-sur-Aube (Aube)Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1480 GP Marne (Haute-)Remarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

CRESPY JeanNé/née : 1808Profession : chapelier à RodezPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Aveyron

Remarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

CRESPY PierreNé/née : 1830Profession : boucher à AgenPeine : interné à Cahors (Lot)N° dossier ou/et département : GP Lot-et-GaronneRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

CREST Louis-CasimirCRESTON (dit)Né/née : 1826Profession : agent de remplacement militaire et boulanger à AptPeine : transporté (par contumace), réfugié à NiceN° dossier ou/et département : GP VaucluseRemarques : dossier sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

CRESTIN Louis-RenéNé/née : 1811Profession : Peine : transportéN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

CRÉTÉ JeanNé/née : Profession : fabricant de chandelles à Sainte-Livrade-sur-LotPeine : interné à Bergerac (Dordogne)N° dossier ou/et département : 2035 GP Lot-et-GaronneRemarques :

BB/22/135 grâces du : 17/10/1852

CREUILLOT Alexandre-ThéodoreNé/née : 1811Profession : tailleur d'habits à FontainesPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1791 GP YonneRemarques :

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CRIQUET Lazare-AndréNé/née : Profession : conducteur de voitures à ForcalquierPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)

Page 203: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

CROCHOT GabrielNé/née : 1818Profession : propriétaire à PontignyPeine : transportéN° dossier ou/et département : 1735 GP YonneRemarques :

BB/22/141 grâces du : 15/12/1852

CROLET Joseph-MarieNé/née : 8 mars 1824Profession : voiturier à OrgeletPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP JuraRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/169 grâces du : 3/12/1853

CRON Louis-CharlesNé/née : Profession : cafetier à NiederbronnPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1116 GP Rhin (Bas-)Remarques :

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

CROS AlexisNé/née : 1815Profession : tanneur à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

CROS AntoineNé/née : 1825Profession : cultivateur à LespignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

CROS ÉtienneNé/née : Profession : épicier à ServianPeine : détenu à BéziersN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

CROS IsidoreNé/née : 1824Profession : portefaix à SètePeine : transporté en Algérie

N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 7/5/1853

CROS JeanCABOCHE (dit)Né/née : 1811Profession : cultivateur à MontouliersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

CROS JeanNé/née : Profession : tisserand (ou tailleur de pierres)Peine : transportéN° dossier ou/et département : 2043 GP HéraultRemarques : demande collective (96 propositions pour un seul dossier).

BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852

CROS JeanNé/née : 1821Profession : maçon à ColombiersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

CROS JeanNé/née : Profession : boucher à Portel-des-CorbièresPeine : interné à Bergerac (Dordogne)N° dossier ou/et département : GP AudeRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853

CROS LouisNé/née : Profession : voiturier à Saint-ÉtiennePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP LoireRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/146 grâces du : 15/1/1853

CROS LouisNé/née : 1814Profession : cultivateur à CapestangPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

Page 204: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CROS MarieDELMAS Adrien (femme)Né/née : Profession : journalière à BessanPeine : détenue à BéziersN° dossier ou/et département : 1536 GP HéraultRemarques : voir aussi DELMAS Adrien.

BB/22/172/2 grâces du : 17/5/1854

CROS MartialNé/née : 1810Profession : maçon à BéziersPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

CROS MartialNé/née : 1829Profession : menuisier (ou fileur) à RiolsPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854

CROS MartialNé/née : 1829Profession : cultivateur à BessanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853

CROS PhilippeProfession : fabricant de tartre à Saint-ThibéryPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1591 GP HéraultRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CROSES JeanProfession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP TarnRemarques : demande sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

CROTTE François-HippolyteNé/née : 21 janvier 1815Profession : bouchonnier à VidaubanPeine : internéN° dossier ou/et département : 2637 GP VarRemarques : grâces du mariage, classement numérique.

BB/22/160 grâces du : 2/2/1853

CROTTE Jacques-Denis (et son frère Martin)Né/née : 22 février 1815 (et 12 novembre 1820)Profession : bouchonniers à la Garde-FreinetPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP VarRemarques : demande collective.

BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854

CROTTE Pierre-MauriceNé/née : 1817Profession : commis à JoyeusePeine : exilé à Londres (Grande-Bretagne)N° dossier ou/et département : 1694 GP ArdècheRemarques :

BB/22/163 grâces du : 2/3/1853

CROTTÉ ClaudeBALLET (dit)Né/née : 19 avril 1823Profession : maçon à Corvol-l'OrgueilleuxPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; classement pardate de la grâce puis départemental.

BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855

CROTTÉ JosephNé/née : 1809Profession : scieur de long à ArmesPeine : transportéN° dossier ou/et département : GP NièvreRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/156 grâces du : 2/2/1853

CROUSSE Charles-Albert-JosephNé/née : 9 mars 1816Profession : clerc d'avoué à ParisPeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; classement pardépartements puis par noms dans chaque département.

BB/22/166 grâces du : 27/4/1853

CROUZAT ProsperNé/née : 1812Profession : médecin à SalascPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

CROUZET César-DieudonnéNé/née : 1824Profession : propriétaire à ClaretPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 1700 GP HéraultRemarques :

BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853

CROUZET Jacques-PhilippeNé/née : Profession : propriétaire à Vias

Page 205: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2588 GP HéraultRemarques : demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier).

BB/22/135 grâces du : 1/10/1852

CROUZET Jean-PierreNé/née : 1816Profession : tailleur de pierres à LodèvePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852

CROUZET MartinNé/née : 1831Profession : cultivateur à FlorensacPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853

CROUZON FrançoisNé/née : 1824Profession : propriétaire à MarsannePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : demande sans numéro;classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/144 grâces du : 5/1/1853

CROZET Isidore-JosephNé/née : 1818Profession : forgeron à la CiotatPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Bouches-du-RhôneRemarques : demande sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental.

BB/22/182 grâces du : 11/11/1854

CROZET VictorNé/née : 1818Profession : bourrelier et boisselier à Bourg-de-PéagePeine : transportéN° dossier ou/et département : GP DrômeRemarques : dossier sans numéro;grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853

CRUGY EmileNé/née : 1811Profession : rédacteur du « Courrier de la Gironde »Peine : internéN° dossier ou/et département : 2328 GP GirondeRemarques : voir aussi CAMPAN et GALOS (demande collective).

BB/22/131/1 grâces du : 4/4/1852

CUÉNIN Louis-ÉmileNé/née : 8 septembre 1810Profession : fabricant de papiers à MesnayPeine : interné hors du départementN° dossier ou/et département : 1365 GP JuraRemarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/1 grâces du : 2/2/1853

CUGNENC AugusteNé/née : 1815Profession : maréchal-ferrant à LespignanPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : 2592 GP HéraultRemarques : dossier 5154 S52 joint à celui-ci.

BB/22/168 grâces du : 13/8/1853

CUIF AdolpheNé/née : Profession : brasseur à VouziersPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP ArdennesRemarques : demande sans numéro; classement par départements puis par noms dans chaque département.

BB/22/167/2 grâces du : 8/6/1853

CUIF Jean-Charles-LouisNé/née : Profession : Peine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP SeineRemarques : dossier sans numéro; grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/159 grâces du : 2/2/1853

CULLIER Pierre-Guillaume-SébastienNé/née : 1810Profession : huissier à LodèvePeine : expulsé du territoireN° dossier ou/et département : 1302 GP HéraultRemarques : dossier 1502 GP joint à celui-ci.

BB/22/132/2 grâces du : 28/6/1852

CULTY Jean-LouisNé/née : 1825Profession : homme d'affaires à Pont-de-BarretPeine : transportéN° dossier ou/et département : 46 GP DrômeRemarques : grâces du mariage;classement par départements puis par numéro de dossier.

BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853

CUNY Joseph (dit Victor)Né/née : Profession : cafetier à NancyPeine : interné à Abbeville (Somme)N° dossier ou/et département : 198 GP MeurtheRemarques : demande collective (16 propositions de grâce pour un seul dossier).

BB/22/132/2 grâces du : 23/6/1852

Page 206: DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES …€¦ · et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l’inventaire L’inventaire analyse 8515

Grâces des condamnés des commissions mixtes – BB/22/131/1 à 189

CURÉ Joseph-Marie-UrbainCURET (ou)Né/née : 4 janvier 1809Profession : professeur de langues étrangèresPeine : transporté à CayenneN° dossier ou/et département : 2649 GP Bouches-du-RhôneRemarques :

BB/22/168 grâces du : 5/11/1853

CURNIER BarthélemyNé/née : 1833Profession : cultivateur à ForcalquierPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/149 grâces du : 2/2/1853

CURNIER LouisNé/née : 1822Profession : cultivateur à ManosquePeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP Alpes (Basses-)Remarques : dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise.

BB/22/138 grâces du : 4/12/1852

CURY ClaudeCURRY (ou)Né/née : Profession : maréchal-ferrant à Saint-LéonPeine : transporté en AlgérieN° dossier ou/et département : GP AllierRemarques : demande sans numéro;grâces du mariage,classement par départements puis par noms.

BB/22/148/1 grâces du : 2/2/1853

CUSSINEL Louis-Amand (et son frère Théodore)Né/née :

Profession : chapeliers à Saint-Didier-la-SeauvePeine : transportésN° dossier ou/et département : 118 GP Loire (Haute-)Remarques : grâces du mariage,classement alphabétique.

BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853

CUTIVEL J. M.Né/née : Profession : tanneur à la SuzePeine : exilé volontaire à Bruxelles (Belgique)N° dossier ou/et département : 303 GP SartheRemarques : grâces du mariage, classement alphabétique.

BB/22/158 grâces du : 2/2/1853

CUVELLIER Jean-BaptisteNé/née : Profession : cloutier à Saint-AmandPeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP CherRemarques : porte le numéro 119 dans un dossierdans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200.

BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853

CUXAC JeanNé/née : 30 décembre 1826Profession : fileur à BédarieuxPeine : transporté puis soumis à la surveillance (le 28/1/1854)N° dossier ou/et département : GP HéraultRemarques :

BB/22/175 grâces du : 12/8/1854

CUZIN BernardNé/née : 7 novembre 1811Profession : agent voyer à Martigny-le-ComtePeine : soumis à la surveillanceN° dossier ou/et département : GP Saône-et-LoireRemarques :

BB/22/177 grâces du : 12/8/1854