4
www.smitom-nord77.fr Pour plus de renseignements : 01 60 44 40 03 > à l’usage des PARTICULIERS uniquement CARTE D’ACCÈS en déchèteries Demandez votre

Demandez votre CARTE D’ACCÈS en déchèteries...La carte d’accès en déchèteries est réservée aux parti-culiers résidant parmi les 166 communes du nord de la Seine et Marne

  • Upload
    others

  • View
    1

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Demandez votre CARTE D’ACCÈS en déchèteries...La carte d’accès en déchèteries est réservée aux parti-culiers résidant parmi les 166 communes du nord de la Seine et Marne

► www.smitom-nord77.fr

Pour plus de renseignements :01 60 44 40 03

> à l’usage des PARTICULIERS uniquement

CARTE D’ACCÈSen déchèteries

Demandez votre

Page 2: Demandez votre CARTE D’ACCÈS en déchèteries...La carte d’accès en déchèteries est réservée aux parti-culiers résidant parmi les 166 communes du nord de la Seine et Marne

La carte d’accès en déchèteries est réservée aux parti-culiers résidant parmi les 166 communes du nord de la Seine et Marne dont la gestion des déchets est assurée par le SMITOM du Nord Seine et Marne.Une seule carte est attribuée par foyer.

Lors de votre demande, vous pouvez désigner jusqu’à trois personnes (conjoint compris) comme utilisateurs de votre carte. Seules les personnes nommées seront habi-litées à l’utiliser.A tout moment, il vous est possible de modifier ou d’ajouter un utilisateur (toujours dans la limite de trois au maximum) sur simple appel au SMITOM. Les modi-fications apportées informatiquement sur votre dossier seront effectives dès le lendemain.

■ Comment m’est transmise ma carte d’accès ?Par voie postale, à l’adresse indiquée dans votre demande.

■ Dois-je refaire ma carte d’accès chaque année ?Non, votre carte est valable tant que vous résidez sur le territoire du SMITOM du Nord Seine et Marne.

■ Que me permet cette carte d’accès ?Cette carte vous permet un dépôt annuel gratuit de 18m3 de déchets sur l’ensemble du réseau de déchèteries à raison d’un dépôt maximal de 4m3 de déchets par jour.

■ Que faire en cas de perte de votre carte d’accès ?Si vous veniez à égarer votre carte d’accès, il vous faudra alors nous adresser une demande de renouvellement de votre carte par cour-rier, en y joignant un chèque de 10 euros à l’ordre du trésor public.

Attention : toutes les modifications relatives à votre dossier (noms d’utilisateur, adresse...) sont renseignées par voie électronique et ne nécessitent plus le rempla-cement de votre carte. Pensez à la conserver.

> Qui peut obtenir une carte ?

> Qui pourra utiliser cette carte ?

Questions fréquentes

Page 3: Demandez votre CARTE D’ACCÈS en déchèteries...La carte d’accès en déchèteries est réservée aux parti-culiers résidant parmi les 166 communes du nord de la Seine et Marne

DEM

AN

DE

DE

CA

RTE

D’A

CC

ÈS A

UX

DÉC

HÈT

ERIE

S D

U S

MIT

OM

DU

NO

RD S

EIN

E ET

MA

RNE

Nom

:

fisca

l :

Prén

om :

Ad

ress

e :

Cod

e p

osta

l :V

ille

:

Sig

natu

re :

Dat

e :

/

/

/

201

Télé

pho

ne :

Emai

l :

Pièc

es à

join

dre

imp

érat

ivem

ent

à la

dem

and

e :

Phot

ocop

ie d

e la

piè

ce d

’iden

tité

du

dem

and

eur

Phot

ocop

ie d

e la

pre

miè

re p

age

de

votr

e d

erni

ère

taxe

d

’hab

itat

ion

fais

ant m

entio

n du

FISC

AL

mêm

e à

votr

e an

cien

ne a

dre

sse

(dan

s ce

cas

, elle

dev

ra ê

tre

acco

mp

agné

e d

’un

just

ifica

tif d

e d

omic

ile à

vot

re a

dre

sse

actu

elle

).

Cet

te p

arti

e d

étac

hab

le fa

isan

t men

tion

de v

os c

oord

onné

es

Pour

les

per

sonn

es q

ui p

ourr

aien

t se

rend

re e

n d

échè

terie

s à

votr

e p

lace

(y c

om

pri

s vo

tre

conj

oin

t), n

ous

join

dre

la p

hoto

co-

pie

de

leur

s p

ièce

s d

’iden

tité.

Deu

x p

erso

nnes

au

max

imum

.

Dos

sier

à r

etou

rner

au

SMIT

OM

du

Nor

d S

eine

et

Mar

ne a

ux c

oor-

don

nées

fig

uran

t au

ver

so d

e ce

cou

pon

par

fax,

e-m

ail o

u co

urrie

r.

Mer

ci d

e vé

rifier

que

l’en

sem

ble

des

piè

ces

dem

and

ées

sont

join

tes

au d

oss

ier

en c

och

ant

les

case

s co

rres

po

ndan

tes

ci-d

esso

us.

@

Con

form

émen

t à la

loi «

info

rmat

ique

et l

iber

tés»

du

6 ja

nvie

r 197

8 m

odifi

ée e

n 20

04, v

ous

béné

ficie

z d’

un d

roit

d’ac

cès

et d

e re

ctifi

catio

n au

x in

form

atio

ns q

ui

vous

con

cern

ent,

que

vous

pou

vez

exer

cer

en v

ous

adre

ssan

t au

SM

ITO

M d

u N

ord

Sei

ne e

t Mar

ne.

Page 4: Demandez votre CARTE D’ACCÈS en déchèteries...La carte d’accès en déchèteries est réservée aux parti-culiers résidant parmi les 166 communes du nord de la Seine et Marne

Chemin de la Croix Gillet77122 MONTHYONTél. : 01 60 44 40 03Fax : 01 60 44 40 05

[email protected]

Con

cep

tion

PAO

/ S

MIT

OM

/ M

éhd

i LE

MER

O /

02-

2019