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FIN D’ANNÉE Tâches Guide d’apprentissage DEP COMPTABILITÉ 461-195 de

DEP C 461-195 Tâches - sofad.qc.ca · accomplies à la fin de l’exercice financier. Plusieurs tâches, telles que les régularisations et les états financiers sont les mêmes

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FIN D’ANNÉETâches

Guide d’apprentissage

DEP ComPtabilité 461-195

de

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TÂCHES DE FIN D’ANNÉE

AIDE-MÉMOIRE

TUTEUR

NOM : ____________________________________________________NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : ____________________________________________________COURRIER ÉLECTRONIQUE : ____________________________________________________ADRESSE : ____________________________________________________DISPONIBILITÉ : ____________________________________________________

DEVOIRS DATE D’ENVOI NOTE OBTENUE REMARQUE

1 ❏ ___________________ ___________________ ___________________

2 ❏ ___________________ ___________________ ___________________

3 ❏ ___________________ ___________________ ___________________

4 ❏ ___________________ ___________________ ___________________

5 ❏ ___________________ ___________________ ___________________

COMMUNICATIONS AVEC LE TUTEUR

DATE OBJET DE LA COMMUNICATION COMMENTAIRES

_______________ ____________________________ ___________________________

_______________ ____________________________ ___________________________

_______________ ____________________________ ___________________________

_______________ ____________________________ ___________________________

_______________ ____________________________ ___________________________

_______________ ____________________________ ___________________________

_______________ ____________________________ ___________________________

_______________ ____________________________ ___________________________

_______________ ____________________________ ___________________________

_______________ ____________________________ ___________________________

_______________ ____________________________ ___________________________

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Administration, commerce et informatique

Tâches de fin d’année

DEP Comptabilité

461-195

Guide d’apprentissage

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© SOFAD

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ÉDITION REVUE ET MISE À JOUR : AVRIL 2011

Première parution : mai 2006

PRODUCTION DE L’ÉDITION 2011

Gestion du projet : Johanne Chicoine (SOFAD)Rédaction de la mise à jour : Jean SenécalRédaction de la mise à jour des chapitres 5 et 6 : Danielle TrottierRédaction de la mise à jour du chapitre 7 : Monique RangerRévision pédagogique et révision de contenu : Johanne Chicoine (SOFAD)Expérimentation : Les élèves du Centre de formation

professionnelle de MemphrémagogRévision linguistique des contenus mis à jour : Françoise LabelleLecture d’épreuve : Johanne St-MartinÉdition : ÉditechPage couverture : BeauGrafRemerciements : Alain Huard, pour l’aide apportée à la rédaction de l’annexe

Nouvelles normes IFRS

.

PRODUCTION DE L’ÉDITION 2006

Gestion du projet : Pauline Poirier (SOFAD)Rédaction : Jean SenécalRévision pédagogique : Pauline Poirier (SOFAD)Révision de contenu : Gaétane LemayRévision linguistique : Dominique ChauveauSaisie des formulaires : Lyse Tanguay (SOFAD)Expérimentation : Les élèves de M

me

Johanne Morin, du Centre de formation professionnelle de l’Ouest-de-Montréal, Pavillon Saint-Laurent

Édition : ÉditechPage couverture : BeauGraf

Janvier 2014

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Tâches de fin d’année

iv

© SOFAD

Notes à l’utilisateur :

• Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquementdans le but d’alléger le texte.

• Les situations présentées dans ce document (événements, personnages, adresses et autrescoordonnées ainsi que la majorité des entreprises) sont purement fictives. Toute ressemblanceavec la réalité ne serait que le fruit du hasard.

• Le site des apprenants vous donne accès à certaines ressources essentielles à votrecheminement dans le guide : corrigé des exercices, fichiers de travail, ressources multimédias,logiciel gratuit

Simple Comptable – Édition Étudiant

, webographie et, s’il y a lieu, contenus misà jour.

http://cours1.sofad.qc.ca/ressources/fichiersfp.html

• Les taux de TPS et de TVQ utilisés dans les activités et les exercices sont, respectivement,

5 %

et

7,875 %

. À moins d’avis contraire, veuillez donc utiliser ces taux dans vos calculs afin quevos résultats correspondent à ceux du corrigé. Évidemment, lorsque vous serez en entreprise,vous utiliserez les taux de TPS et de TVQ en vigueur.

• Ne tenez pas compte d’un écart d'un cent entre le résultat de vos calculs et ceux fournis dansle guide ou le corrigé des exercices. Ce type d'écart est souvent causé par la manière dontcertaines calculatrices présentent les nombreuses décimales.

• Dans ce guide, pour noter les années, nous avons remplacé l’avant-dernier chiffre par un X(par exemple : 20X4, 20X5, etc.). Lorsque vous effectuerez une activité dans

Simple Comptable

,remplacez le X par le chiffre qui vous sera fourni pour saisir l’année sous un format standard(ex. : 2010 au lieu de 20X0).

• Les fichiers de travail

Simple Comptable

sont offerts dans les versions 2011 et 2012. La version2009 sert lors des explications et des exercices. Notez que le visuel des versions 2011 et 2012 estparfois différent.

• Les saisies d’écran ont été faites à partir de la version 2007 de

Microsoft Office

.

© Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec

Tous droits de traduction et d’adaptation, en totalité ou en partie, réservés pour tous pays. Toutereproduction par procédé mécanique ou électronique, y compris la microreproduction, estinterdite sans l’autorisation écrite d’un représentant dûment autorisé de la Société de formationà distance des commissions scolaires du Québec.

Dépôt légal – 2011

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Bibliothèque et Archives Canada

ISBN : 978-2-89493-384-8

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Table des matières

Préambule

Avant toute chose... bienvenue! ................................................................................................................................. ixVotre formation ............................................................................................................................................................ xObjectifs du module .................................................................................................................................................... xiAvez-vous les préalables? .......................................................................................................................................... xiMatériel requis ............................................................................................................................................................. xiDurée du module et gestion du temps d’apprentissage ........................................................................................ xiiExploration du matériel d’apprentissage ................................................................................................................. xiii

Guide d’apprentissage .................................................................................................................................. xiiiCorrigé ............................................................................................................................................................. xivDevoirs pour les élèves de la formation à distance .................................................................................. xivRessources multimédias ............................................................................................................................... xivOrganisation et échéancier de travail ......................................................................................................... xvi

Évaluation sommative ................................................................................................................................................ xviRenseignements sur la fiche de rétroaction ............................................................................................................. xviDémarche d’apprentissage ......................................................................................................................................... xviPictogrammes ............................................................................................................................................................... xvii

Chapitre 1 La planification et l’organisation du travail

1.1 Tâches principales du commis comptable ...................................................................................................... 1.11.2 Le cycle comptable .............................................................................................................................................. 1.21.3 Exercices de révision .......................................................................................................................................... 1.41.4 Rapports annuels ................................................................................................................................................ 1.151.5 Autoévaluation .................................................................................................................................................... 1.16

Chapitre 2 Les écritures de régularisation

2.1 Présentation des régularisations ....................................................................................................................... 2.22.2 Principes comptables .......................................................................................................................................... 2.2

Rapprochement des produits et des charges ............................................................................................. 2.3Indépendance des périodes .......................................................................................................................... 2.3Continuité des méthodes .............................................................................................................................. 2.3Prudence ......................................................................................................................................................... 2.4Importance relative des postes et des sommes .......................................................................................... 2.4Bonne information ......................................................................................................................................... 2.4

2.3 Produits et charges courus ................................................................................................................................ 2.5Produits courus à recevoir ............................................................................................................................ 2.5Charges courues à payer ............................................................................................................................... 2.10

2.4 Charges payées d’avance et produits perçus d’avance ................................................................................. 2.17Charges payées d’avance .............................................................................................................................. 2.17Produits perçus d’avance ............................................................................................................................. 2.37

2.5 Amortissements .................................................................................................................................................. 2.40Amortissement linéaire ................................................................................................................................. 2.41Amortissement proportionnel à l’utilisation ............................................................................................. 2.42Amortissement dégressif à taux constant .................................................................................................. 2.42

2.6 Provision pour créances douteuses .................................................................................................................. 2.46La radiation directe ........................................................................................................................................ 2.46Charge calculée sur un pourcentage des ventes à crédit ......................................................................... 2.46Provision basée sur l’analyse des comptes clients .................................................................................... 2.47

2.7 Autoévaluation .................................................................................................................................................... 2.57

Chapitre 3 La production des états financiers annuels

3.1 Principes comptables généralement reconnus ............................................................................................... 3.1Principe de la bonne information ................................................................................................................ 3.1Principe de la continuité des méthodes ...................................................................................................... 3.2

3.2 Achèvement du chiffrier à 12 colonnes ........................................................................................................... 3.23.3 Production des états financiers ......................................................................................................................... 3.7

L’état du coût de fabrication ........................................................................................................................ 3.7L’état des résultats ......................................................................................................................................... 3.10L’état de l’avoir .............................................................................................................................................. 3.11Le bilan ............................................................................................................................................................ 3.11

3.4 Autoévaluation .................................................................................................................................................... 3.16

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Tâches de fin d’année

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Chapitre 4 Les écritures de fermeture

4.1 Écritures de fermeture ........................................................................................................................................ 4.14.2 Écritures de fermeture d’une entreprise à propriétaire unique ................................................................... 4.24.3 Écritures de fermeture d’une société en nom collectif .................................................................................. 4.74.4 Écritures de fermeture d’une société par actions ........................................................................................... 4.94.5 Écritures de fermeture d’une entreprise de transformation ......................................................................... 4.154.6 Balance de vérification après fermeture .......................................................................................................... 4.214.7 Autoévaluation .................................................................................................................................................... 4.26

Chapitre 5 Les écritures de réouverture

5.1 Montants à recevoir ou à payer (courus) ......................................................................................................... 5.15.2 Montants perçus d’avance ou payés d’avance (différés) .............................................................................. 5.85.3 Autoévaluation .................................................................................................................................................... 5.21

Chapitre 6 Les états financiers prévisionnels et comparatifs

6.1 États financiers prévisionnels ........................................................................................................................... 6.1État prévisionnel du coût de fabrication .................................................................................................... 6.2État des résultats prévisionnel ..................................................................................................................... 6.6État des bénéfices non répartis prévisionnel ............................................................................................. 6.11Bilan prévisionnel .......................................................................................................................................... 6.12

6.2 États prévisionnels avec

Simple Comptable

....................................................................................................... 6.20Inscription des montants prévisionnels dans

Simple Comptable

.............................................................. 6.20État des résultats prévisionnel de

Simple Comptable

................................................................................. 6.226.3 Analyse horizontale et verticale ....................................................................................................................... 6.24

Analyse horizontale ....................................................................................................................................... 6.24Analyse verticale du bilan ............................................................................................................................ 6.25Analyse verticale de l’état des résultats ..................................................................................................... 6.27Normes pour la présentation des états financiers comparatifs ............................................................... 6.28

6.4 Présentation sous forme de graphique ............................................................................................................ 6.296.5 Calcul des ratios .................................................................................................................................................. 6.34

Ratio du fonds de roulement ....................................................................................................................... 6.34Ratio de liquidité ............................................................................................................................................ 6.35Ratio du délai moyen de recouvrement des comptes clients................................................................... 6.36Ratio de rotation des stocks .......................................................................................................................... 6.37Ratio de l’âge des stocks ............................................................................................................................... 6.38Ratio de la marge bénéficiaire brute ........................................................................................................... 6.38

6.6 Autoévaluation .................................................................................................................................................... 6.40

Chapitre 7 La présentation d’un rapport financier

7.1 Présentation du rapport financier .................................................................................................................... 7.1Commentaires de la direction ou du conseil d’administration .............................................................. 7.1Revue de l’année ............................................................................................................................................ 7.2Le rapport du vérificateur ............................................................................................................................ 7.2États financiers ............................................................................................................................................... 7.2Notes afférentes aux états financiers ........................................................................................................... 7.3

7.2 Préparation de la présentation .......................................................................................................................... 7.3Déterminer les données qui feront partie de la présentation visuelle ................................................... 7.3Données à ajouter ou à créer ........................................................................................................................ 7.5

7.3 Logiciel de présentation ..................................................................................................................................... 7.5Introduction à

PowerPoint

............................................................................................................................. 7.5Création d’une présentation à partir d’un modèle ................................................................................... 7.10Sélection et modification d’une zone de texte ........................................................................................... 7.11Enregistrement d’une présentation ............................................................................................................. 7.12Fermeture d’une présentation ...................................................................................................................... 7.12Fermeture de

PowerPoint

.............................................................................................................................. 7.12Ouverture d’une présentation existante ..................................................................................................... 7.12Affichage d’une présentation ....................................................................................................................... 7.13Modification d’une présentation ................................................................................................................. 7.17Ajout, modification et suppression d’une diapositive ............................................................................. 7.25Modification d’un tableau ............................................................................................................................ 7.33Ajout d’un objet ............................................................................................................................................. 7.47Ajout d’un graphique .................................................................................................................................... 7.54Impression d’une présentation .................................................................................................................... 7.66

7.4 Autoévaluation .................................................................................................................................................... 7.76

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Table des matières

Chapitre 8 Les formulaires statutaires

8.1 Remises des retenues sur le salaire aux trois mois ........................................................................................ 8.18.2 Préparation de rapports annuels statutaires ................................................................................................... 8.3

Feuillets T4 et T4 Sommaire ......................................................................................................................... 8.3Formulaire Relevé 1 et formulaire Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur ......... 8.9Commission des normes du travail ............................................................................................................ 8.14Commission de la santé et de la sécurité du travail ................................................................................. 8.14

8.3 Remises de la TPS et de la TVQ ........................................................................................................................ 8.198.4 Remises des retenues sur le salaire, de la TPS et de la TVQ avec

Simple Comptable

................................. 8.248.5 Autoévaluation .................................................................................................................................................... 8.26

Chapitre 9 Le suivi des comptes stratégiques

9.1 Validation des comptes ...................................................................................................................................... 9.19.2 Rapprochement bancaire ................................................................................................................................... 9.2

Préparation du rapprochement bancaire ................................................................................................... 9.4Enregistrement des ajustements dans les livres comptables ................................................................... 9.6Étapes à franchir pour préparer le rapprochement bancaire .................................................................. 9.6Rapprochement bancaire informatisé ......................................................................................................... 9.10

9.3 Comptes clients ................................................................................................................................................... 9.13Lettres de confirmation ................................................................................................................................. 9.14Écritures de correction .................................................................................................................................. 9.19

9.4 Comptes fournisseurs ........................................................................................................................................ 9.279.5 Validation de la TPS et de la TVQ à payer ou à recevoir .............................................................................. 9.349.6 Autoévaluation .................................................................................................................................................... 9.37

Chapitre 10 L’activité synthèse

Chapitre 11 La préévaluation

Annexe I

Procédure d’exportation d’un rapport de

Simple Comptable

vers

Excel

.................................................. A.1

Annexe II

Procédure de fin d’exercice avec

Simple Comptable

.................................................................................... A.3

Annexe III

Rapprochement du compte bancaire avec

Simple Comptable

.................................................................... A.9

Annexe IV

Nouvelles normes comptables IFRS ............................................................................................................ A.18

Annexe V

Procédure d’installation et d’activation de

Simple Comptable Édition Étudiant

...................................... A.26

Annexe VI

Contenu des ressources multimédias .......................................................................................................... A.29

Annexe VII

Médiagraphie .................................................................................................................................................. A.35Bibliographie ............................................................................................................................................. A.35Webographie ............................................................................................................................................. A.35

Annexe VIII

Fiche de rétroaction ........................................................................................................................................ A.37

Annexe IX

Échéancier de travail ...................................................................................................................................... A.39

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ix

Préambule

Avant toute chose... bienvenue!

Bienvenue au module

Tâches de fin d’année

.

Vous avez étudié précédemment les tâches à effectuer lors d’une fin de période. Les résultats d’unefin de période permettent au gestionnaire de suivre l’évolution des résultats au cours d’un exercicefinancier et d’ajuster le tir, s’il y a lieu. Dans ce module, vous étudierez les tâches qui doivent êtreaccomplies à la fin de l’exercice financier. Plusieurs tâches, telles que les régularisations et les étatsfinanciers sont les mêmes ou presque que celles qui sont effectuées en fin de période. Par contre,d’autres tâches s’ajoutent telles que le rapport annuel et quelques documents statutaires. L’étude dece module vous permettra de fermer la boucle du cycle comptable.

Nous aimerions remercier tous les membres de l’équipe de production qui ont enrichi ce guide enpartageant leurs connaissances et leur expérience.

La chargée du projet,

Johanne Chicoine

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Tâches de fin d’année

x

© SOFAD

Votre formation

Ce module de 75 heures fait partie du programme qui mène à l’obtention du diplôme d’étudesprofessionnelles en comptabilité. Le programme se subdivise en 23 modules totalisant 1 350 heuresde formation.

SYNTHÈSE DU PROGRAMME D’ÉTUDES EN COMPTABILITÉ

Accédez aux ressources multimédias, disponibles sur

http://cours1.sofad.qc.ca/ressources/fichiersfp.html

. Afin d’en

connaître davantage sur le module, visionnez le diaporama intitulé

Tâches de fin d’année

.

Code N

o

Titre du module Durée Unités

*

461-012 1 Métier et formation 30 2

461-024 2 Recherche d’information 60 4

461-034 3 Tableaux et graphiques 60 4

461-042 4 Calcul de pièces 30 2

461-054 5 Mise en page de correspondance 60 4

461-0666 Mise à niveau en français

Rédaction en français3060

6

461-074 7 Traitement de pièces 60 4

461-083 8 Gestion de l’encaisse 45 3

461-093 9 Législation des affaires 45 3

461-102 10 Interactions professionnelles 30 2

461-115 11 Communication en anglais 75 5

461-122 12 Production de paies 30 2

461-134 13 Rédaction en anglais 60 4

461-144 14 Traitement de données 60 4

461-154 15 Tâches courantes 60 4

461-165 16 Efficience 75 5

461-175 17 Coût d’un bien et d’un service 75 5

461-185 18 Tâches de fin de période 75 5

461-195 19 Tâches de fin d’année 75 5

461-204 20 Déclaration de revenus 60 4

461-213 21 Système comptable 45 3

461-222 22 Cheminement professionnel 30 2

461-238 23 Intégration au travail 120 8

* Une unité équivaut à 15 heures de formation.

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© SOFAD

xi

Préambule

Objectifs du module

Pour connaître les tâches que vous réaliserez durant votre apprentissage, lisez les objectifs dumodule dans le tableau suivant. Consultez-le aussi souvent qu'il sera nécessaire pour vous situerdans votre démarche d'apprentissage.

Il est à noter que pour atteindre les objectifs de ce module, nous utiliserons les logiciels

Excel

,

Word

,

PowerPoint

et

Simple Comptable

.

Avez-vous les préalables?

Pour réussir votre formation, vous devez avoir terminé les modules

Coût d’un bien et d’un service

et

Tâches de fin de période

, ou posséder les connaissances nécessaires pour :

Produire des états du coût de fabrication et des états financiers périodiques;

Calculer et enregistrer des régularisations de fin de période dans

Simple Comptable

;

Effectuer le remboursement des taxes et des déductions à la source;

Effectuer le suivi du budget d’exploitation.

Avez-vous une méthode de doigté? Au besoin, vous pouvez utiliser le didacticiel de la SOFAD :

Méthode de doigté pour tous!

, un cours gratuit, disponible sur le portail des cours en ligne.

http://edusofad.com/public/fr/default.php

Maintenant, assurez-vous d’avoir le matériel requis pour exécuter convenablement les tâchesreliées à ce module.

Matériel requis

Logiciel de traitement de texte (ex. :

Word

)

Tableur (ex. :

Excel

)

Logiciel de présentation

PowerPoint

Objectifs du module

Planifier et organiser son travail

Effectuer les écritures de régularisation

Produire les états financiers annuels

Effectuer les écritures de fermeture

Effectuer les écritures de réouverture

Produire les états financiers prévisionnels et comparatifs

Produire un rapport financier

Remplir les formulaires statutaires

Assurer le suivi des comptes stratégiques

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Tâches de fin d’année

xii © SOFAD

➟ Logiciel Simple Comptable 1

➟ Ordinateur de puissance suffisante pour utiliser les logiciels ci-dessus mentionnés

➟ Une clé USB, ou tout autre support externe, si vous n’enregistrez pas votre travail sur le disquedur

➟ Connexion Internet

➟ Imprimante

➟ Reliure à anneaux

Durée du module et gestion du temps d’apprentissage

Ce cours est d’une durée de 75 heures, incluant l’évaluation sommative nécessaire à l’obtentiondes cinq unités relatives à ce module. Le temps requis pour l’exécution des devoirs n’est pascomptabilisé dans cette durée. Le nombre d’heures consacrées à chacun des chapitres peut varierd’une personne à l’autre, selon ses acquis et sa facilité d’apprentissage. Le tableau suivant vouspropose une répartition du temps qui vous aidera à évaluer le rythme de votre progression.

1. Plusieurs versions Simple Comptable peuvent être téléchargées gratuitement à partir du site « Ressources pour les apprenants » de la SOFAD : http://cours1.sofad.qc.ca/ressources/fichiersfp.html. Consultez l’annexe V, située à la fin du guide, pour plus de détails.

Tâches de fin d’année 75 heures

Chapitres Heures

Introduction et exploration du matériel d’apprentissage

1. La planification et l’organisation du travail 5

2. Les écritures de régularisation 11

Devoir 1*

3. La production des états financiers annuels 7

4. Les écritures de fermeture 4

5. Les écritures de réouverture 3

Devoir 2

6. Les états financiers prévisionnels et comparatifs 7

7. La présentation d’un rapport financier 11

Devoir 3

8. Les formulaires statutaires 4

9. Le suivi des comptes stratégiques 6

10. L’activité synthèse 5

Devoir 4

11. La préévaluation 6

Devoir 5

Évaluation sommative Seuil de réussite : 75 % 6

* Pour les élèves inscrits à la formation à distance

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© SOFAD xiii

Préambule

Pour que votre apprentissage vous amène à approfondir au maximum vos nouvelles habiletés,nous vous recommandons de suivre le cheminement proposé dans l’échéancier de travail qui setrouve à la fin du guide. Pour l’apprentissage du guide Tâches de fin d’année, cet échéanciers’échelonne sur une période de treize semaines et de soixante-quinze heures. Il vous permet deconserver un rythme d’apprentissage régulier afin d’assimiler progressivement la matièreprésentée. Une assiduité de six heures par semaine, réparties en deux séances de travail, vouspermettra d’acquérir les nouvelles notions et de les appliquer beaucoup plus aisément. Il se peutque vous ayez à consacrer plus ou moins de temps à votre formation selon vos connaissances debase et votre facilité d’apprentissage.

Maintenant que vous en savez plus sur ce module, prenez quelques minutes pour mieuxconnaître le matériel d’apprentissage qui l’accompagne.

Exploration du matériel d’apprentissage

Le matériel comprend :

➟ le guide d’apprentissage;

➟ le corrigé des exercices, les fichiers de travail, la webographie et les ressources multimédias(diaporamas et séquences vidéo) disponibles sur le site « Ressources pour les apprenants » dela SOFAD : http://cours1.sofad.qc.ca/ressources/fichiersfp.html

➟ le cahier d’exercices;

➟ cinq devoirs (pour les élèves de la formation à distance).

Guide d’apprentissage

Ce guide a été conçu de manière à permettre l'apprentissage individualisé. Il comprend onzechapitres qui vous permettront d'acquérir les habiletés nécessaires pour atteindre les objectifs dumodule. Ces chapitres comportent une diversité d’activités afin de rendre votre étude et votrepratique aussi agréables que profitables.

➟ Chaque tâche est accompagnée de méthodes de travail que nous vous conseillons de suivre.Ces méthodes faciliteront l’organisation de votre travail, la gestion de votre temps, laplanification et l’exécution efficace de vos tâches.

➟ Les exercices théoriques vous aideront à acquérir différentes notions essentielles à lacompréhension de la comptabilité tout en vous simplifiant la tâche lors d’une fin de période.

➟ Plusieurs exercices pratiques simulent des situations de travail. Vous vous assurerez ainsi dedévelopper une plus grande habileté que vous pourrez mettre en pratique sans crainte dansun milieu de travail.

Ce guide se termine par une préévaluation que nous vous recommandons de faire le plussérieusement possible afin de vous préparer à l'évaluation sommative.

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Tâches de fin d’année

xiv © SOFAD

Corrigé

Après chaque exercice, vous devrez vérifier votre travail à l’aide du corrigé. Cette méthode vouspermettra de déceler aussitôt vos lacunes ou de relever les notions mal comprises. Si certainsexercices vous ont posé des problèmes, prenez le temps de les refaire. Si des points vous semblentobscurs après avoir fait des efforts honnêtes, n’hésitez pas à demander conseil à votre enseignantou à votre tuteur qui se fera un plaisir de vous aider.

Devoirs pour les élèves de la formation à distance

Ce module comporte cinq devoirs. Si vous étudiez à distance, vous devez faire tous ces devoirsafin de recevoir l’autorisation de vous présenter à l’évaluation sommative. Seule la note obtenuepour cette évaluation compte pour obtenir les cinq unités associées à ce cours.

Ressources multimédias

Voici un bref aperçu du contenu des ressources multimédias.

➟ Le fichier Lisez-moi contient des directives sur le contenu des ressources multimédias.

➟ Les diaporamas et les séquences vidéo vous permettront de visualiser des tâches que vouseffectuerez.

➟ Le dossier Office contient principalement les fichiers de travail Word, Excel et PowerPoint. Lesdossiers qui débutent par les lettres SC sont suivis d’un numéro. Utilisez le dossier quipossède le numéro correspondant à la version Simple Comptable que vous employez.

➟ La webographie vous fera connaître des sites Web présentant un intérêt particulier pour cemodule.

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© SOFAD xv

Préambule

Copie des fichiers de travail

Suivez la procédure ci-après pour copier les fichiers de travail.

Au besoin, consultez l’annexe VI qui fournit la liste des fichiers, des diaporamas et des séquencesvidéo.

1. Vous hésitez? vous ne savez pas quelle version conserver? Dans ce cas, lisez l’annexe V, disponible à la fin de ceguide, pour vous aider dans votre choix.

• Sur votre disque dur, créez le dossier Exercices_TFA.

• Atteignez le site des ressources pour les apprenants de la SOFAD :http://cours1.sofad.qc.ca/ressources/fichiersfp.html

• Repérez le titre du module. Cliquez ensuite sur le lien correspondant à l'année de l'éditionde ce guide, s'il y a lieu.

• Téléchargez le dossier Fichiers de travail approprié, puis copiez tous les sous-dossiers dansvotre dossier Exercices_TFA. Parmi les sous-dossiers, certains commencent par les lettresSC : ils contiennent les fichiers de travail de Simple Comptable, produits avec différentesversions de ce logiciel. Supprimez les sous-dossiers qui ne correspondent pas à la versionque vous employez pour ne pas surcharger votre disque rigide inutilement1.

• Les fichiers copiés peuvent être en lecture seule. Pour enlever cet attribut, sélectionnez tousles fichiers d'un dossier, puis affichez le menu contextuel. Cliquez sur la commandePropriétés, puis décochez la case Lecture seule, s'il y a lieu.

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Tâches de fin d’année

xvi © SOFAD

Organisation et échéancier de travail

Préparez votre reliure à anneaux afin de retrouver facilement les feuilles d’exercice dont vousaurez besoin pour exécuter certaines tâches. Sachez gérer efficacement autant vos documents etvos fichiers que votre temps de travail.

Évaluation sommative

Avant de vous présenter à l’évaluation sommative, n’hésitez surtout pas à consulter de nouveaula grille d’autoévaluation jointe à la préévaluation (dans le dernier chapitre du guide). Profitez-enpour vérifier si vous êtes en mesure d’effectuer les tâches qui seront notées.

Renseignements sur la fiche de rétroaction

Lorsque vous aurez terminé ce module, nous aimerions connaître votre degré de satisfaction àl’égard de celui-ci, afin de pouvoir l’améliorer. C’est pourquoi vous êtes invité à remplir la fichede rétroaction qui se trouve à la fin de ce guide. Notez-y en cours de route tout ce que vousaimeriez nous signaler. Vous pouvez remettre cette fiche à votre enseignant ou à votre tuteur (avecvotre dernier devoir), ou encore la retourner à la SOFAD par la poste ou par télécopieur.

Démarche d’apprentissage

Ce guide a été conçu pour vous permettre d’adopter une démarche d’apprentissage autonome.Nous vous recommandons de faire tous les exercices théoriques et pratiques, la synthèse duchapitre 10 et la préévaluation du dernier chapitre.

Établir un échéancier de travail

➟ À l’aide de votre échéancier de travail inclut à la fin de ce guide, déterminez les dates oùvous terminerez l’apprentissage de chacun des chapitres, puis inscrivez-les dans la colonneappropriée.

➟ Prenez l’habitude de respecter vos échéances. Si vous n’avez pas terminé un chapitre à temps,vous devrez y consacrer plus d’heures, sans toutefois perturber votre échéancier de travail.

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© SOFAD xvii

Tâches de fin d’année

Pictogrammes

Familiarisez-vous avec les pictogrammes suivants, qui sont des indices visuels pour vous repérerdans le guide :

Temps à consacrer à un chapitre.

Arrêt obligatoire pour lire attentivement l’information qui l’accompagne.

Procédure qui facilitera l’exécution de certaines tâches.

Précision importante concernant une mise en situation ou un exercice.

Procédure ou renseignements à lire dans une annexe du guide.

Exercice théorique.

Exercice à faire à l’ordinateur.

Le corrigé doit être consulté.

Un diaporama doit être visionné.

Une séquence vidéo doit être visionnée.

Adresses Internet liées à votre apprentissage; cependant, sa consultation est facultative.

Les élèves de la formation à distance doivent faire un devoir.

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2.1

Chapitre 2

Les écritures de régularisation

11 heures

Dans le cadre de modules précédents, vous avez étudié quelques principes comptables quirégissent la pratique de la profession. Il est important de se rappeler que la validité del’information comptable dépend de l’exactitude des données qui sont comptabilisées. Lestransactions comptables doivent être basées sur des faits vérifiables. Chaque transactionenregistrée est donc appuyée par un ou plusieurs documents tels que des factures d’achats, decharges, de ventes, des notes de crédit ou de débit, etc. La balance de vérification est préparée àla fin de chaque période comptable ou exercice financier afin de s’assurer que la somme des soldesdébiteurs égale la somme des soldes créditeurs. Par contre, certains soldes de comptes doiventêtre ajustés, car ils ne reflètent plus la réalité. La période écoulée entre la date de l’enregistrementdes transactions et la préparation de la balance de vérification est la cause principale de cesajustements. Lors de l’étude du module

Tâches de fin de période

, vous avez effectué ces ajustementsà la fin d’une période comptable qui comprenait un mois, un trimestre ou un semestre.

Dans le cadre de ce module, les ajustements seront faits en fin d’exercice. Un exercice financiercouvre une période d’un an. Vous tiendrez donc pour acquis qu’aucune régularisation n’a étépréparée depuis un an, c’est-à-dire depuis la rédaction des derniers états financiers. Lorsque vouspréparez des états financiers pour une entreprise à propriétaire unique ou pour une société ennom collectif, la date de fin d’exercice est obligatoirement le 31 décembre de chaque année civile.Par contre, dans le cas des sociétés par actions, la fin d’exercice peut se situer à la fin de n’importelequel des mois de l’année civile.

Objectifs d’apprentissage

Collecter l’information appropriée pour calculer et enregistrer les régularisations

Appliquer des méthodes pour comptabiliser les écritures de régularisation

Préparer un chiffrier avec régularisations à l’aide d’un tableur

Inscrire les régularisations au chiffrier

Comptabiliser et reporter avec exactitude les régularisations

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Tâches de fin d’année

2.2

© SOFAD

2.1 Présentation des régularisations

Dans le module précédent, vous avez appris que les écritures de régularisation peuvent se fairetout au long de l’exercice financier. Certaines entreprises produisent des états financierspériodiques, soit mensuels ou trimestriels. Dans ce module, vous étudierez les régularisations quidoivent être rédigées en fin d’exercice pour des entreprises qui produisent leurs états financiersune fois l’an, c’est-à-dire en fin d’exercice. Vous étudierez différents types de régularisations, maisnotez que plusieurs des méthodes pour les calculer et les enregistrer sont les mêmes que celles quisont étudiées dans le module

Tâches de fin de période

. Dans ces cas, nous ne ferons qu’un courtrésumé suivi d’exercices qui vous permettront de vérifier et de réviser vos connaissances. Lorsquevous rencontrerez des difficultés, vous devrez revoir les notions étudiées dans le module

Tâchesde fin de période

. La démonstration sera plus élaborée lorsqu’une nouvelle notion sera introduite.

Vous étudierez les régularisations de fin d’exercice suivantes :

Les deux règles suivantes s’appliquent à toutes les régularisations :

• Une régularisation ne modifie jamais le compte

Encaisse

.

• Une régularisation corrige

toujours

un compte de bilan et un compte de l’état des résultats, jamais deux comptes

qui font partie du même état financier.

2.2 Normes comptables

Les normes comptables regroupent l’ensemble des règles selon lesquelles les états financiers sontnormalement établis.

Plusieurs normes comptables entrent en ligne de compte dans la rédaction des régularisationsmais il est difficile de déterminer lequel est le plus important. Toutes sont essentielles. Parexemple, dans le cas d’une automobile, on peut se demander ce qui des roues, du moteur, de latransmission ou de la carrosserie est le plus important. Ils sont tous essentiels et il en est de mêmedes normes comptables suivantes que vous étudierez :

• le rapprochement des produits et des charges,

• l’indépendance des périodes,

• la continuité des méthodes,

• la prudence,

• l’importance relative des postes et des sommes,

• la bonne information.

• Charges payées d’avance

• Charges à payer

• Produits à recevoir

• Produits perçus d’avance

• Amortissements

• Créances douteuses

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2.3

Les écritures de régularisation

Rapprochement des produits et des charges

Pour un exercice financier donné, le comptable doit déterminer tous les produits d’exploitation etseulement les produits réalisés au cours de cet exercice, et y appliquer toutes les charges etseulement les charges encourues pour les gagner.

Si des opérations s’étendent sur plus d’un exercice financier, il faut les répartir entre les différentsexercices, et ce, tant au niveau des produits que des charges. Ainsi, seulement les chargesencourues au cours de l’exercice doivent apparaître comme telles à l’état des résultats. De plus,seulement les produits gagnés au cours de la période doivent être considérés.

Si on a reçu de l’argent sans avoir rendu le service, on doit plutôt considérer ce montant commeune dette. De même, une somme payée pour un service qui ne nous sera rendu que plus tard,comme dans le cas des assurances, doit être comptabilisé comme un actif et non comme unecharge d’exploitation.

Indépendance des périodes

La vie d’une entreprise doit être découpée artificiellement et cela nous amène à procéder à desestimations et à des reports d’une période à l’autre. La préparation d’états financiers à desintervalles relativement courts permet aux administrateurs de prendre des décisions éclairées afind’améliorer la rentabilité de l’entreprise. L’information financière n’est, en effet, utile que si elle estpubliée régulièrement et à temps, c’est-à-dire souvent et dans un délai très court. Théoriquement,on devrait publier des états financiers en tenant compte du cycle normal d’opération del’entreprise mais dans la pratique, cela est irréaliste. Par convention, on a établi qu’un exercicefinancier s’étend sur une période de douze mois qu’on divise en périodes plus ou moins longues(mois, trimestre, semestre). Cette façon de faire est nécessaire parce qu’on doit produireannuellement un rapport d’impôt aux deux gouvernements quoi quelle ne représente pas la réalitéde toutes les entreprises. Par exemple, pour une entreprise qui construit des ponts, chaque projetpeut s’étaler sur des périodes variant entre 15 et 36 mois. Ce laps de temps serait alors égal à soncycle normal d’opération. Elle doit néanmoins produire des états financiers annuels dans lesquelsles produits d’exploitation sont déclarés selon le degré d’avancement des travaux.

Continuité des méthodes

Dans ce module, tout comme dans le précédent, le comptable a le choix entre différentesméthodes de calcul pour régulariser les comptes. Selon ce principe, il doit en choisir une et laconserver tant qu’une autre ne procure pas une meilleure évaluation de la situation. Si onchangeait de méthode à chaque exercice financier, les résultats d’un exercice à l’autredeviendraient alors difficiles à comparer. Le changement de méthode de calcul ou d’estimationest toujours possible mais cette information et l’effet du changement de méthode doivent alorsêtre spécifiés dans une note aux états financiers.

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Tâches de fin d’année

2.4

© SOFAD

Prudence

Précédemment, il a été affirmé que les régularisations sont souvent basées sur des estimations eton remarque que de nombreuses transactions comportent inévitablement des incertitudes. Ilconvient alors d’en tenir compte en faisant preuve de prudence dans la préparation des étatsfinanciers.

En effet, dans le cas où un

doute

réel

existe en ce qui a trait à une évaluation, le comptable doitchoisir la méthode qui ne surévalue pas le bénéfice net ou un actif et ne sous-évalue pas un passif.Cela ne veut quand même pas dire de réduire indûment les produits d’exploitation et les actifs oud’augmenter les charges à des montants qui ne correspondent pas à la réalité.

Importance relative des postes et des sommes

Le vérificateur, dans son opinion sur les états financiers, spécifie que les états financiers présententfidèlement, à tous égards importants, la situation financière de l’entreprise. Cela veut dire que lesdonnées financières ont un caractère significatif et qu’il ne faut pas procéder à une régularisationpour un montant minime ou non significatif. De toute façon, si la régularisation étaitcomptabilisée, elle n’aurait pas d’effet sur la décision d’une personne avertie qui analyse les étatsfinanciers de cette entreprise. Par exemple, cela ne vaut pas la peine d’effectuer une régularisationpour un montant de 5 $. On peut même aller plus loin en affirmant que, pour une entreprise del’envergure d’Alcan qui réalise un bénéfice net annuel de 75 millions de dollars, unerégularisation de 1 000 $ ne serait même pas effectuée.

Bonne information

Dans le module précédent, vous avez étudié la présentation des états financiers qui doivent êtresuffisamment détaillés et précis pour ne pas induire en erreur leur lecteur. Nous y reviendronsencore dans ce module. À ce titre, il faut fournir de façon précise tous les éléments qui ont uneinfluence sur l’information comptable. Ainsi, les régularisations vont permettre de présenter desrésultats le plus près possible de la réalité. L’utilisateur des états financiers aura alors en main desdonnées fiables et précises. De plus, certaines informations non comptabilisables doivent êtrefournies aux lecteurs d’états financiers afin qu’ils soient au courant d’évènements qui peuventavoir plus tard une influence sur la situation financière de l’entreprise. Par exemple, si despoursuites judiciaires ont été engagées, on doit en fournir le détail.

Pour ceux qui connaissent les écritures de réouverture, prenez note que, dans ce module, elles seront étudiées dans unchapitre ultérieur. Nous tiendrons donc pour acquis, dans ce chapitre, que les entreprises ne font pas d’écritures de

réouverture. Pour ceux qui ne les ont jamais étudiées, cela ne devrait pas susciter de questionnements.

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2.5

Les écritures de régularisation

Comme vous le savez maintenant, un exercice financier (année financière) est composé deplusieurs fins de période lors desquelles des écritures de régularisation ont dû être passées. À lafin d’un exercice financier, lorsque vous vous apprêtez à régulariser les comptes qui doivent l’être,ne tenez pas pour acquis que le solde de ces comptes a été régularisé à chaque fin de période del’exercice financier. Il est en effet possible que le commis comptable ait régularisé ces comptes,comme il est possible qu’il ne l’ait pas fait. Vous devez analyser chacun des comptes en ne perdantpas de vue ces deux possibilités.

2.3 Produits et charges courus

Un élément couru est un élément de charge ou de produit qui s’accumule avec le temps ou quidécoule d’un service rendu ou reçu. Cet élément n’est toutefois généralement pas exigible ourecouvrable au moment où il est comptabilisé.

Produits courus à recevoir

Les produits courus à recevoir résultent du fait qu’en fonction du temps écoulé, une partie d’unproduit ou d’une prestation de service est réalisée sans que cette somme ne soit réellement due.

Intérêts créditeurs et intérêts à recevoir

Visionnez le diaporama intitulé

Régularisation du compte Intérêts

.

Le montant versé sur un prêt permet de rembourser une partie du capital emprunté et règle lesintérêts dus. La date du versement sur un emprunt correspond rarement à la date de fin d’unexercice financier. Entre la date de ce versement et la date de fin d’un exercice, il peut doncs’écouler quelques jours pendant lesquels les intérêts dus s’accumulent : ces intérêts accumuléss’appellent des

intérêts courus

. Pour le

prêteur

, le montant d’intérêts courus constitue desintérêts gagnés même si ces intérêts ne lui ont pas encore été versés et ne lui sont pas légalementdus à cette date. À la fin d’un exercice financier, les intérêts courus doivent donc être inscrits dansle compte de produits approprié, comme le montre la prochaine écriture.

JOURNAL GÉNÉRAL

PAGE : 103

DATE NOM DES COMPTES ET EXPLICATIONS F° DÉBIT CRÉDIT

1 20X4 1

2 Déc. 31 Intérêts à recevoir 68,49 2

3 Intérêts créditeurs 68,49 3

4 (pour enregistrer les intérêts gagnés au 31 décembre : 4

5 250 000 $ X 5 % X 2 / 365 = 68,49 $) 5

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Tâches de fin d’année

2.6

© SOFAD

Dans cet exemple, des intérêts ont couru pendant deux jours (2 / 365) avant que la fin de l’exercicefinancier soit atteinte (31 décembre). On peut donc en déduire que les versements sont faits le 29de chaque mois.

Exercice 2.1 Régulariser les intérêts à recevoir et les intérêts créditeurs

Mise en situation

: L’entreprise Bureau et Martinbault inc. a consenti des prêts pour l’achat demobilier aux clients suivants. En sachant que la prochaine date de fin d’exercice financier de cetteentreprise est le 31 décembre 20X6 et que les comptes ne sont régularisés qu’une fois l’an, veuillezeffectuer les tâches suivantes :

• calculez le nombre de jours qui se sont écoulés depuis le dernier versement;

• calculez les intérêts courus depuis le dernier versement;

• régularisez les comptes; servez-vous des feuilles de travail fournies dans le cahier d’exercices.

Note : Vous rappelez-vous qu’

Excel

est capable de calculer le nombre de jours qui se sont écoulés entredeux dates? Si vous vous servez de ce logiciel, remplacez 20X6 et 20X5 par 2006 et 2005 respectivement.

Dans cette section, vous avez appris que les comptes suivants sont en relation dans une écriturede régularisation :

Loyer gagné et loyer à recevoir

En ce qui a trait au loyer, il arrive que le bail soit rédigé selon les termes suivants :

• un versement mensuel minimum doit être remis au début de chaque mois;

• à la fin du premier mois suivant la fin de l’exercice financier, le coût du loyer est ajusté enfonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires.

Nom de l’emprunteur

Montant du prêt$

Taux d’intérêt annuel

%

Date de réception du dernier paiement des

intérêts

Nombre de jours

écoulés

Intérêts courus

$

Claude Hétu 5 450 7,75 15 mai 20X6

Francis Labrie 2 345 8,50 30 avril 20X6

Jean-Pierre Guay 3 240 9,25 1

er

mars 20X6

Paul Hamel 1 980 10,50 31 déc. 20X5

Arthur Lamothe 5 485 8,125 15 nov. 20X6

Amélie Savard 1 450 7,55 15 déc. 20X6

Produits à recevoir

Compte de l’actif Compte de produits

Intérêts à recevoir Intérêts créditeurs (ou Produits d’intérêts)

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© SOFAD

2.7

Les écritures de régularisation

Ainsi, à la fin de chaque exercice financier, il est possible que le loyer de l’année soit supérieur àce qui a été payé par le locataire. Cette somme n’étant due qu’à la fin du mois suivant, ce produitn’est donc pas légalement dû par le locataire. Cependant, le loyer gagné doit être enregistré dansl’exercice qui se termine.

Par exemple, Ferco inc. doit nous verser un loyer minimum de 1 200 $ par mois, le loyer réel del’année doit être majoré pour équivaloir à 3,5 % de ses ventes si le résultat de cette opération estsupérieur au loyer de base. Ferco inc. a réalisé des ventes de 450 000 $ au cours de l’année. Voicicomment on calcule le montant supplémentaire que devra nous verser ce locataire pour son loyer :

Ainsi, le locataire, Ferco inc., doit 1 350 $ à l’entreprise à la fin de son exercice financier. Voicicomment on comptabilise ce loyer gagné qui n’a pas encore été réglé.

Remarquez qu’on débite le compte de l’actif

Loyer à recevoir

, puisque l’entreprise n’a pas encorereçu le règlement de ce loyer. À la fin du mois suivant (le 31 janvier 20X5), lorsque l’entrepriserecevra le montant de son locataire, on créditera de ce montant le compte

Loyer à recevoir

et ondébitera le compte de l’encaisse approprié.

Exercice 2.2 Régulariser le loyer gagné et le loyer à recevoir

Mise en situation

: L’entreprise pour laquelle vous travaillez est propriétaire d’un immeublecommercial. Votre superviseur vous remet le tableau suivant qui indique les termes des baux signésavec chacun des locataires et les ventes réelles de leur entreprise pour l’exercice s’étant terminé le31 décembre 20X4. Vous devez calculer et enregistrer les régularisations selon le bail signé avecchacun des quatre locataires. La date de paiement de l’excédent au loyer minimal est la même pourtous les locataires, soit le 31 janvier 20X5.

Coût minimal mensuel du loyer

Ventes de 20X4$

Loyer de base 1 200 $ X 12 14 400

Loyer selon les ventes 450 000 $ X 3,5 % 15 750

Montant supplémentaire à verser 15 750 $ - 14 400 $ 1 350

JOURNAL GÉNÉRAL

PAGE : 103

DATE NOM DES COMPTES ET EXPLICATIONS F° DÉBIT CRÉDIT

1 20X4 1

2 Déc. 31 Loyer à recevoir 1 350,00 2

3 Loyer gagné 1 350,00 3

4 (pour enregistrer le loyer gagné au 31 décembre mais non 4

5 encore versé : 450 000 X 3,5 % - (1 200 X 12) = 1 350 $) 5

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Tâches de fin d’année

2.8

© SOFAD

Dans cette section, vous avez appris que les comptes suivants sont en relation dans une écriturede régularisation :

Honoraires gagnés et honoraires à recevoir

De plus en plus d’entreprises et de professionnels sont rémunérés pour des services rendus telsque les entreprises d’informatique, les comptables et les avocats. Habituellement, ces servicessont rendus après la signature d’un contrat qui stipule les différents engagements entre les partis.Une des clauses du contrat détaille les conditions de paiement pour les services rendus. Celle-cipeut être stipulée sur la base du temps, de la livraison ou d’autres conditions. Il est donc possibleque l’entreprise ne puisse pas facturer au fur et à mesure que les services sont rendus. L’entrepriseou le professionnel qui rend le service doit considérer le travail effectué comme un produitd’exploitation même s’il n’est pas légalement dû. Voici un exemple d’écriture qui est rédigéelorsque des honoraires sont gagnés et non facturés.

Nom de l’entrepriseCoût minimal mensuel

du loyer$

Taux d’ajustement basé sur les ventes

%Ventes de 20X4

$

Boutique Louise inc. 950 5,0 229 950

Boutique du matelas inc. 1 125 4,5 320 545

Mode Sylvie inc. 1 650 4,0 435 000

Meubles MPV inc. 5 850 2,5 3 450 675

Produits à recevoir

Compte de l’actif Compte de produits

Intérêts à recevoir Intérêts créditeurs (ou Produits d’intérêts)

Loyer à recevoir Loyer gagné (ou Produits de loyer)

JOURNAL GÉNÉRAL

PAGE : 103

DATE NOM DES COMPTES ET EXPLICATIONS F° DÉBIT CRÉDIT

1 20X4 1

2 Déc. 31 Honoraires à recevoir 2 062,50 2

3 Honoraires gagnés 2 062,50 3

4 (pour enregistrer les honoraires gagnés au 31 décembre : 4

5 Claude Boutin, 12,5 heures à 165 $ = 2 062,50 $) 5

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© SOFAD

2.9

Les écritures de régularisation

Exercice 2.3 Régulariser les honoraires gagnés et les honoraires à recevoir

1. Ruth Desjardins

Mise en situation

: Madame Ruth Desjardins facture ses clients lorsque leur planificationfinancière leur est présentée, à raison de 150 $ l’heure. Le 31 décembre 20X4, vous devez calculeret enregistrer la régularisation des honoraires en fonction du temps pour chaque client dont laplanification ne leur a pas encore été présentée.

2. Arthur Tardif

Mise en situation

: Monsieur Arthur Tardif, CA-CPA, facture ses clients lorsque le dossier devérification est terminé. Vous devez calculer et enregistrer la régularisation, en date du31 décembre 20X4, des honoraires en fonction du temps travaillé sur les dossiers des clientssuivants, sachant que le taux horaire de facturation est de 175 $ :

Dans cette section, vous avez appris que les comptes suivants sont en relation dans une écriturede régularisation :

Nom Heures

Maryse Laforest 10,5

Paul Servant 7,5

Nicole Boutin 5,5

Sacha Savard 15,5

Nom Heures

Boutique Louise inc. 9,0

Boutique du matelas inc. 12,5

Mode Sylvie inc. 12,25

Meubles MPV inc. 19,0

Produits à recevoir

Compte de l’actif Compte de produits

Intérêts à recevoir Intérêts créditeurs (ou Produits d’intérêts)

Loyer à recevoir Loyer gagné (ou Produits de loyer)

Honoraires à recevoir Honoraires gagnés (ou Honoraires professionnels)

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Tâches de fin d’année

2.10

© SOFAD

Charges courues à payer

Les charges courues à payer résultent d’une obligation qu’une entreprise contracte au fur et àmesure qu’elle reçoit un service. Bien que cette obligation ne soit pas encore légalement due, elleconstitue un élément du passif (une dette) et une charge pour cette entreprise. À la fin d’unexercice financier, il faut comptabiliser cette charge courue pour laquelle l’entreprise n’a pasencore été facturée. Par exemple, la prochaine figure montre l’écriture qui sera passée au journalgénéral pour comptabiliser des intérêts dus (courus) et qui n’ont pas encore été réglés.

Intérêts débiteurs et intérêts à payer

Les intérêts sur un emprunt ne sont pas nécessairement dus le dernier jour de l’exercice financier.Généralement, l’emprunteur rembourse un emprunt soit une fois par mois, soit selon toute autreéchéance convenue avec l’institution financière. Par exemple, vous avez convenu, avec votregérant de banque, qu’un montant comprenant les intérêts payables ainsi qu’une partie du capitalserait remboursé tous les trois mois.

Le 1

er

novembre 20X2, Meubles Idéfix a emprunté 12 000 $. Le taux d’intérêt est de 8,5 % et lesintérêts sont payables tous les trois mois en plus d’un versement de capital de 1 000 $. Voici letableau d’amortissement préparé lors de la signature de l’emprunt.

JOURNAL GÉNÉRAL

PAGE : 103

DATE NOM DES COMPTES ET EXPLICATIONS F° DÉBIT CRÉDIT

1 20X4 1

2 Déc. 31 Intérêts débiteurs 172,76 2

3 Intérêts à payer 172,76 3

4 (ajustement de la charge d’intérêts pour décembre : 4

5 32 545 $ X 6,25 % X 31 / 365 jours = 172,76 $) 5

1 000 $8,5 %

Versement Int�r�ts Remboursement Solde detrimestriel d�biteurs de l’emprunt l’emprunt

12 000,00 $01 02 20X3 1 255,00 $ 255,00 $ 1 000,00 $ 11 000,00 01 05 20X3 1 233,75 233,75 1 000,00 10 000,00 01 08 20X3 1 212,50 212,50 1 000,00 9 000,00 01 11 20X3 1 191,25 191,25 1 000,00 8 000,00 01 02 20X4 1 170,00 170,00 1 000,00 7 000,00 01 05 20X4 1 148,75 148,75 1 000,00 6 000,00 01 08 20X4 1 127,50 127,50 1 000,00 5 000,00 01 11 20X4 1 106,25 106,25 1 000,00 4 000,00 01 02 20X5 1 085,00 85,00 1 000,00 3 000,00 01 05 20X5 1 063,75 63,75 1 000,00 2 000,00 01 08 20X5 1 042,50 42,50 1 000,00 1 000,00 01 11 20X5 1 021,25 21,25 1 000,00 -

Tableau d’amortissement

Date

Versement aux trois mois plus les int�r�ts :Taux d’int�r�t :

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2.11

Les écritures de régularisation

Au 1

er

novembre 20X4, le solde de l’emprunt est de 4 000 $. Ainsi, à la fin de l’exercice financier,le 31 décembre 20X4, l’intérêt court depuis 61 jours (30 jours en novembre et 31 jours endécembre). L’entreprise réglera ces intérêts le 1

er

février 20X5. Voici la formule qui permet decalculer les intérêts courus pour cet exemple :

L’écriture de régularisation est alors la suivante :

Dans cette section, vous avez appris que les comptes suivants sont en relation dans une écriturede régularisation :

Exercice 2.4 Régulariser les intérêts débiteurs et les intérêts à payer

1. Ferlac inc.

Vous devez calculer les intérêts courus au 31 décembre 20X4, puis passer les écritures appropriéesau journal général en tenant compte des renseignements fournis dans les deux mises en situationsuivantes.

Mise en situation

:

a) Le 1

er

mai 20X4, Ferlac inc. a obtenu un emprunt de 25 000 $, au taux annuel de 9,5 %,remboursable dans deux ans. Les intérêts sont payables aux trois mois, soit les 1

er

août 20X4,1

er

novembre 20X4 et 1

er

février 20X5.

b) L’entreprise a financé l’achat d’un camion de livraison avec une hypothèque mobilière, dontvoici le tableau partiel d’amortissement.

4 000 $ x 8,5 % x 61 / 365 jours = 56,82 $

JOURNAL GÉNÉRAL

PAGE : 103

DATE NOM DES COMPTES ET EXPLICATIONS F° DÉBIT CRÉDIT

1 20X4 1

2 Déc. 31 Intérêts débiteurs 56,82 2

3 Intérêts à payer 56,82 3

4 (ajustement de la charge d’intérêts pour novembre et décembre 4

5 4 000 X 8,5 % X 61 / 365 jours = 56,82 $) 5

Charges à payer

Compte du passif Compte de charges

Intérêts à payer Intérêts débiteurs (ou Charges d’intérêts)

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Tâches de fin d’année

2.12

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2. Dufco inc.

Vous devez calculer les intérêts courus au 31 décembre 20X4, puis passer les écritures appropriéesau journal général en tenant compte des renseignements fournis dans les deux mises en situationsuivantes.

Mise en situation

:

a) Le 1

er

novembre 20X4, Dufco inc. a obtenu un emprunt de 32 000 $, au taux annuel de 8,25 %,remboursable dans trois ans. Les intérêts sont payables aux trois mois, soit les 1

er

février 20X5,1

er

mai 20X5, 1

er

août 20X5 et 1

er

novembre 20X5.

b) L’entreprise a financé l’achat d’un immeuble avec une hypothèque immobilière, dont voici letableau partiel d’amortissement.

Tableau d’amortissement

Montant de l'emprunt : 45 000 $

Taux d'intérêt annuel : 6,25 %

Nombre de paiements mensuels : 60

Versement mensuel : 925,30 $

Versements dus le 1

er

jour de chaque mois

Date Versementsmensuels

$

Intérêtsdébiteurs

$

Remboursementde l'emprunt

$

Soldede l'emprunt

$

45 000,00

1

er

juin 20X4 925,30 234,38 690,93 44 309,08

1

er

juill. 20X4 925,30 230,78 694,52 43 614,55

1er août 20X4 925,30 227,16 698,14 42 916,41

1er sept. 20X4 925,30 223,52 701,78 42 214,63

1er oct. 20X4 925,30 219,87 705,43 41 509,20

1er nov. 20X4 925,30 216,19 709,11 40 800,10

1er déc. 20X4 925,30 212,50 712,80 40 087,30

1er janv. 20X5 925,30 208,79 716,51 39 370,78

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Les écritures de régularisation

Loyer et loyer à payer

La plupart d’entre vous avez déjà signé un bail pour louer un appartement. Vous savez que le1er de chaque mois, vous devez payer le montant stipulé dans le contrat que vous avez signé avecle propriétaire. Vous réglez donc votre location d’avance. Par contre, les baux signés pour unemplacement d’affaires sont considérés comme des baux commerciaux, lesquels peuvent contenirune variété de conditions telles que :

• un versement mensuel minimum doit être versé au début de chaque mois;

• à la fin de l’exercice financier, le loyer annuel est ajusté en fonction d’un pourcentage du chiffred’affaires.

Ainsi, à la fin de chaque exercice financier, il est possible que le loyer de l’année soit supérieur àce qui a été payé. Cette somme n’étant due qu’à la fin du mois suivant, elle doit quand même êtreenregistrée dans les livres, dans l’exercice financier qui se termine.

Tableau d’amortissement

Montant de l'emprunt : 300 000 $

Taux d'intérêt annuel : 6.25 %

Nombre de paiements mensuels : 300

Versement mensuel : 2 337,69 $

Versements dus le 1er jour de chaque mois.

Date Versementsmensuels

$

Intérêtsdébiteurs

$

Remboursement de l'emprunt

$

Soldede l'emprunt

$

300 000,00

1er nov. 20X4 2 337,69 1 562,50 775,19 299 224,81

1er déc. 20X4 2 337,69 1 558,46 779,23 298 445,58

1er janv. 20X5 2 337,69 1 554,40 783,29 297 662,30

1er févr. 20X5 2 337,69 1 550,32 787,37 296 874,93

1er mars 20X5 2 337,69 1 546,22 791,47 296 083,46

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Tâches de fin d’année

2.14 © SOFAD

Par exemple, voici l’écriture si le loyer est de 1 500 $ minimum par mois plus un ajustement à 2 %des ventes; celles-ci ont été de 950 000 $ pour l’année.

Exercice 2.5 Régulariser les comptes Loyer et Loyer à payer

Mise en situation : Les entreprises suivantes ont signé quatre baux pour la location d’espacescommerciaux dans le centre commercial appartenant à Les immeubles Beauchênes inc. à Saint-Hilaire.Le tableau suivant vous indique les conditions des baux ainsi que les ventes de l’année 20X4. Lessommes supplémentaires sont dues le 31 janvier 20X5. Vous devez préparer les régularisations en datedu 31 décembre 20X4.

Dans cette section, vous avez appris que les comptes suivants sont en relation dans une écriturede régularisation :

JOURNAL GÉNÉRAL PAGE : 103

DATE NOM DES COMPTES ET EXPLICATIONS F° DÉBIT CRÉDIT

1 20X4 1

2 Déc. 31 Loyer 1 000,00 2

3 Loyer à payer 1 000,00 3

4 (pour enregistrer l’ajustement sur le loyer à payer 4

5 au 31 décembre : 950 000 $ X 2 % - (1 500 $ X 12 mois) = 1 000 $) 5

Clauses des baux

Nom del’entreprise

Prix minimummensuel

$

Taux d’ajustement basé sur les ventes

%Ventes de l’année 20X4

$

Camco inc. 1 250 1,50 1 245 395

Dufco inc. 1 175 1,75 975 490

Ferlac inc. 1 455 2,25 890 780

Mulco inc. 990 1,15 912 485

Charges à payer

Compte du passif Compte de charges

Intérêts à payer Intérêts débiteurs (ou Charges d’intérêts)

Loyer à payer Loyer

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Les écritures de régularisation

Salaires et salaires à payer

Visionnez le diaporama intitulé Régularisation du compte Salaires.

Lorsqu’une entreprise embauche un employé, elle s’engage dans un contrat avec celui-ci.L’employé doit accomplir les tâches demandées par son employeur en échange d’un salaire et decertaines conditions. Différentes modalités peuvent être choisies pour le versement des salairesaux employés : ainsi, il peut être versé toutes les semaines, aux deux semaines, deux fois par moisou mensuellement. Le salaire dû à la fin d’une période de paie est habituellement versé auxemployés la semaine suivante. Par exemple, le versement des salaires pour la période de paie quis’est terminée un vendredi peut être fait le jeudi suivant.

Dans ce module, pour servir d’exemple, les modalités 26 et 52 chèques de paie par année serontutilisées, et l’employé sera toujours rémunéré une période de paie plus tard. Par exemple :

De plus, les conditions suivantes s’appliqueront :

• Les employés ne travaillent jamais le samedi et le dimanche.

• Les employés reçoivent intégralement leur salaire brut, ce qui n’est pas le cas dans la réalité.

Voici un exemple d’écriture permettant de régulariser les salaires dus le 31 décembre 20X4 et quiseront payés en janvier 20X5.

Un employé d’une entreprise reçoit un salaire hebdomadaire de 560 $ pour cinq jours de travail. Au31 décembre 20X4, l’entreprise lui doit l’équivalent de six jours de travail : ce montant lui sera verséen janvier 20X5. Voici l’écriture qui sera alors rédigée pour régulariser le compte Salaires à payer.

Travail effectué Chèque émis Nombre de périodes de paie

Du Au Date

30 janvier 3 février 10 février 52

6 février 17 février 3 mars 26

JOURNAL GÉNÉRAL PAGE : 103

DATE NOM DES COMPTES ET EXPLICATIONS F° DÉBIT CRÉDIT

1 20X4 1

2 Déc. 31 Salaires 672,00 2

3 Salaires à payer 672,00 3

4 (pour enregistrer les salaires non versés et à payer 4

5 au 31 décembre : 560 $ / 5 jours X 6 jours = 672 $) 5

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Tâches de fin d’année

2.16 © SOFAD

Exercice 2.6 Régulariser le compte Salaires

1. Les Services d’entretien Déjabeau inc.

Mise en situation : Les Services d’entretien Déjabeau inc. ont deux employés qui gagnent chacun9,50 $ de l’heure. Ils sont payés le vendredi pour la semaine s’étant terminée le vendrediprécédent. Voici le calendrier de décembre 20X4 et les heures travaillées par chaque employé.Vous devez préparer la régularisation en date du 31 décembre 20X4. Notez que, selon laCommission des normes du travail, la semaine normale de travail au Québec est de 40 heures. Lesheures travaillées en excédent doivent être rémunérées à taux supplémentaire.

2. Manuloc inc.

Mise en situation : Manuloc inc. a trois employés. Ils sont payés le vendredi pour la semaines’étant terminée le vendredi précédent. Voici le calendrier d’août 20X4 ainsi qu’un tableauprésentant le taux horaire de chaque employé et les heures travaillées par chacun d’eux. Prenezconnaissance de ces renseignements.

Décembre 20X4

Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

1 2 3 4

5 6 7 8 9 10 11

12 13 14 15 16 17 18

19 20 21 22 23 24 25

26 27 28 29 30 31

Heures travaillées

Claude Beaudouin Estelle Desjardins

Semaine se terminant le 17 décembre 35,0 h 35,0 h

Semaine se terminant le 24 décembre 37,5 h 34,5 h

Semaine se terminant le 31 décembre 40,0 h 31,5 h

Août 20X4

Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

1 2 3 4 5 6 7

8 9 10 11 12 13 14

15 16 17 18 19 20 21

22 23 24 25 26 27 28

29 30 31

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© SOFAD 2.17

Les écritures de régularisation

Dans le tableau ci-après, calculez le salaire dû à chaque employé le 31 août 20X4, date de la find’exercice financier pour Manuloc inc.

En vous appuyant sur le total des salaires dus que vous avez calculé dans le tableau précédent,régularisez le compte Salaires à payer.

Dans cette section, vous avez appris que les comptes suivants sont en relation dans une écriturede régularisation :

2.4 Charges payées d’avance et produits perçus d’avance

Charges payées d’avance

Les charges payées d’avance représentent des sommes versées pour des services ou des biens quel’entreprise utilisera, en tout ou en partie, lors de son prochain exercice financier. La prime verséesur une assurance qui couvre un bien pendant douze mois en est un bon exemple. Si, par exemple,la fin d’un exercice financier survient à la moitié de ces douze mois, la moitié de la charge enassurances sera imputée à l’exercice financier qui se termine et l’autre moitié le sera dans leprochain exercice financier.

Heures travaillées

Claude Tremblay Marc Brien Paul Servant

Taux horaire 13,75 $ 15,25 $ 14,65 $

Semaine se terminant le 20 août 35,25 h 29,5 h 32,5 h

Semaine se terminant le 27 août 40,0 h 36,5 h 40,0 h

30 août 10,0 h 9,25 h 7,0 h

31 août 8,5 h 7,0 h 8,5 h

Employé Détail du calcul Salaire dû

Claude Tremblay

Marc Brien

Paul Servant

TOTAL DES SALAIRES DUS

Charges à payer

Compte du passif Compte de charges

Intérêts à payer Intérêts débiteurs (ou Charges d’intérêts)

Loyer à payer Loyer

Salaires à payer Salaires (ou Charges salariales)

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Tâches de fin d’année

2.18 © SOFAD

La partie de la charge imputable au prochain exercice financier est inscrite dans un compte del’actif à court terme (ex. : Assurance payée d’avance). Par la suite, on diminue le solde de ce compteau fur et à mesure que l’entreprise reçoit le service qu’elle a réglé d’avance.

Fournitures et fournitures utilisées

Visionnez le diaporama intitulé Fournitures.

Lorsque l’entreprise achète des fournitures de bureau, elle peut les comptabiliser dans un comptede l’actif à court terme appelé Fournitures de bureau. Théoriquement, au fur et à mesure que lesemployés utilisent ces fournitures, une charge devrait être comptabilisée dans le compte Fournituresde bureau utilisées. Par contre, du point de vue pratique, les fournitures qui ont été utilisées serontenregistrées seulement à la fin de l’exercice financier. Tel que vous l’avez vu dans le module Tâchesde fin de période, l’entreprise peut également comptabiliser les fournitures acquises dans le comptede charges Fournitures de bureau utilisées, qui est alors régularisé en fin d’exercice en fonction desfournitures réellement utilisées.

Voici deux exemples.

Dans ce premier exemple, chaque fois que l’entreprise achète des fournitures de bureau, ellecomptabilise l’achat dans le compte de l’actif Fournitures de bureau. À la fin de son exercicefinancier, le solde du compte de l’actif Fournitures de bureau, présenté dans le bilan, est de 1 350 $.Après un décompte physique des fournitures de bureau en stock, on réalise que leur valeur est de295 $. La différence entre ces deux montants correspond aux fournitures de bureau utiliséespendant l’exercice financier (charge). Voici l’écriture qui sera comptabilisée pour régulariser lesolde des comptes concernés.

PAGE : 104NOM DES COMPTES ET EXPLICATIONS FO DÉBIT CRÉDIT

1 1 00,550 1seésilitu uaerub ed serutinruoF13.céD2 2

00,550 1uaerub ed serutinruoF 3 34Pour comptabiliser la charge de l’exercice en fournitures(45)$ 550 1 = $ 592 - $ 053 1 : de bureau5

6 6

DATE20X4

JOURNAL GÉNÉRAL

Compte de chargesCompte de l'actif

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© SOFAD 2.19

Les écritures de régularisation

Dans cet autre exemple, chaque fois que l’entreprise achète des fournitures de bureau, ellecomptabilise l’achat dans le compte de charges Fournitures de bureau utilisées. À la fin de sonexercice financier, le solde du compte de l’actif Fournitures de bureau est de 100 $ (ce soldecorrespond aux fournitures de bureau qui étaient en stock au début de l’exercice financier). Aprèsvérification, on constate qu’il reste pour 1 000 $ de fournitures de bureau en stock. Puisque lecompte de l’actif Fournitures de bureau possède déjà un solde de 100 $, on ajustera son solde en ledébitant de 900 $. Voici l’écriture.

Le solde du compte de charges Fournitures de bureau utilisées est diminué de 900 $ parce que lesfournitures qui ont été achetées et comptabilisées dans ce compte n’ont pas encore été utilisées.

Exercice 2.7 Régulariser les comptes de fournitures

Mise en situation : Vous travaillez pour le cabinet comptable Brien, Petitclerc et Associés SENC et, lorsde la vérification de fin d’exercice, l’associé responsable du dossier vous demande de rédiger lesécritures de régularisation pour chaque client. Notez que tous les clients sont incorporés et que la finde leur exercice financier est différente dans chaque cas. À l’aide des informations suivantes, présentezles comptes en T appropriés et préparez l’écriture de régularisation en date de fin d’exercice.

1. P.A. Électrique inc.Les achats de fournitures ont été débités dans les comptes de l’actif Fournitures de bureau etFournitures d’atelier. Les écritures de régularisation doivent être enregistrées en date du31 mars 20X4.

JOURNAL GÉNÉRAL PAGE : 104

DATE NOM DES COMPTES ET EXPLICATIONS F° DÉBIT CRÉDIT

1 20X4 1

2 Déc. 31 Fournitures de bureau 900,00 2

3 Fournitures de bureau utilisées 900,00 3

4 (Fournitures de bureau en stock à la fin de l’exercice financier : 4

5 100 $ + 900 $ = 1 000 $) 5

Nom de l’entreprise : P.A. Électrique inc.

Fournitures de bureau au 1er avril 20X3 985 $

Achats de fournitures depuis le début de l’exercice 3 452 $

Décompte physique des fournitures au 31 mars 20X4 1 012 $

Nom de l’entreprise : P.A. Électrique inc.

Fournitures d’atelier au 1er avril 20X3 2 585 $

Achats de fournitures depuis le début de l’exercice 9 878 $

Décompte physique des fournitures au 31 mars 20X4 1 985 $

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Tâches de fin d’année

2.20 © SOFAD

2. Vélosport nature inc.Les achats de fournitures ont été débités dans les comptes de charges Fournitures de bureauutilisées et Fournitures d’atelier utilisées. Les écritures de régularisation doivent être enregistréesen date du 31 octobre 20X4.

Dans cette section, vous avez appris que les comptes suivants sont en relation dans une écriturede régularisation :

Loyer et loyer payé d’avance

Légalement, qu’il s’agisse d’un espace commercial ou résidentiel, le loyer est payable le premier dechaque mois. Dans le cas des baux commerciaux, le locateur demande souvent de payer d’avanceun, deux ou trois mois de loyer. Lorsqu’un commis émet un chèque pour le loyer, il peut soit lecomptabiliser dans le compte de l’actif Loyer payé d’avance, soit dans le compte de charge Loyer.

Dans l’exemple qui suit, pour respecter les termes de son contrat de location, une entreprise doitavoir réglé d’avance le dernier mois de location.

Pendant toute la durée de la location, qui peut s’étendre sur plusieurs années, cette entreprise aura donccontinuellement un mois de loyer payé d’avance.

Au 31 décembre, en consultant les comptes du grand livre, on constate que le compte Loyer payéd’avance présente un solde de 2 000 $ correspondant à deux mois de loyer (1 000 $ par mois) –dernier mois de location payé d’avance et loyer de décembre payé d’avance – et que le compteLoyer possède un solde de 11 000 $ représentant la charge de location pour 11 mois.

Nom de l’entreprise : Vélosport nature inc.

Fournitures de bureau au 1er novembre 20X3 479 $

Achats de fournitures depuis le début de l’exercice 1 789 $

Décompte physique des fournitures au 31 octobre 20X4 562 $

Nom de l’entreprise : Vélosport nature inc.

Fournitures d’atelier au 1er novembre 20X3 1 451 $

Achats de fournitures depuis le début de l’exercice 5 478 $

Décompte physique des fournitures au 31 octobre 20X4 1 259 $

Charges payées d’avance

Compte de l’actif Compte de charges

Fournitures de bureauFournitures de bureau utilisées (Charges de fournitures de bureau)

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© SOFAD 2.21

Les écritures de régularisation

Le 31 décembre 20X4, le loyer de décembre n’est plus réglé d’avance. L’écriture suivante serainscrite au journal général pour régulariser le solde du compte Loyer payé d’avance et obtenir unecharge de loyer équivalant à 12 mois.

Les comptes en T sont alors les suivants :

En résumé, pour calculer le montant de la régularisation du compte Loyer payé d’avance, vousdevez franchir les étapes suivantes :

1. À la fin de l’exercice financier, vérifiez le solde du compte Loyer payé d’avance. Dans notreexemple, le solde de ce compte était de 2 000 $.

2. Posez-vous ensuite la question suivante : à cette date-ci, combien de mois de loyer sont-ilspayés d’avance? La réponse à cette question vous permettra de déterminer le montant payéd’avance pour le loyer. Dans notre exemple, à la fin de l’exercice financier, un mois de loyerétait payé d’avance, au coût de 1 000 $, soit celui du dernier mois de location.

3. Calculez la différence entre le montant trouvé au point 1 et celui trouvé au point 2. Vousobtenez ainsi le montant de la régularisation. Dans notre exemple, ce montant était de 1 000 $(2 000 $ - 1 000 $).

Loyer payé d'avance 1340 Loyer 5670Débit Crédit Débit Crédit

20X4 20X401 01 2 000,00 11 30 11 000,0012 31 2 000,00 12 31 11 000,00

JOURNAL GÉNÉRAL PAGE : 148

DATE NOM DES COMPTES ET EXPLICATIONS F° DÉBIT CRÉDIT

1 20X4 1

2 Déc. 31 Loyer 1 000,00 2

3 Loyer payé d'avance 1 000,00 3

4(Transfert d’un mois de loyer payé d'avance au compte de charge)

4

5 5

Loyer payé d'avance 1340 Loyer 5670Débit Crédit Débit Crédit

20X4 20X401 01 2 000,00 11 30 11 000,0012 31 2 000,00 12 31 11 000,0012 31 1 000,00 12 31 1 000,0012 31 1 000,00 12 31 12 000,00

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Tâches de fin d’année

2.22 © SOFAD

Exercice 2.8 Régulariser le compte Loyer

Mise en situation : Dans le cadre de votre travail pour le cabinet comptable Groulx et Associés SENC,vous devez analyser les comptes en T suivants, dans lesquels on a inscrit le montant des écritures quiont touché les comptes Loyer et Loyer payé d’avance.

1. Ferlac inc.

Pour respecter les termes de son bail, le 1er juin 20X3, Ferlac inc. a payé d’avance le dernier moisde location. La fin de l’exercice financier de cette entreprise est le 31 mai 20X4. Consultez lescomptes en T suivants, puis passez l’écriture de régularisation appropriée au 31 mai 20X4.

2. Serrurier A. Gauthier inc.

Pour respecter les termes de son bail, le 1er octobre 20X3, Serrurier A. Gauthier inc. a payéd’avance les deux derniers mois de location. La fin de l’exercice financier de cette entreprise estle 30 septembre 20X4. Consultez les comptes en T suivants, puis passez l’écriture de régularisationappropriée au 30 septembre 20X4.

Conditions du bail

Nom de l’entreprise : Ferlac inc.

Nombre de mois versés d’avance le 1er juin 20X3 1

Montant du loyer mensuel 750 $

Loyer payé d'avance 1340 Loyer 5670Débit Crédit Débit Crédit

20X3 20X3 à06 01 1 500,00 20X4 8 250,0020X4 20X405 31 1 500,00 05 31 8 250,00

Conditions du bail

Nom de l’entreprise : Serrurier A. Gauthier inc.

Nombre de mois versés d’avance le 1er octobre 20X3 2

Montant du loyer mensuel 1 850 $

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© SOFAD 2.23

Les écritures de régularisation

3. Ski Saint-Adolphe inc.

Pour respecter les termes de son bail, le 1er mars 20X3, Ski Saint-Adolphe inc. a payé d’avance ledernier mois de location. La fin de l’exercice financier de cette entreprise est le 28 février 20X4.Consultez les comptes en T suivants, puis passez l’écriture de régularisation appropriée au28 février 20X4.

4. Desbiens et Jutras SENC

Pour respecter les termes de son bail, le 1er janvier 20X4, Desbiens et Jutras SENC a payé d’avancele dernier mois de location. La fin de l’exercice financier de cette entreprise est le 31 décembre20X4. Consultez les comptes en T suivants, puis passez l’écriture de régularisation appropriée au31 décembre 20X4.

Loyer payé d'avance 1340 Loyer 5670Débit Crédit Débit Crédit

20X3 20X3 à10 01 5 550,00 20X4 18 500,0020X4 20X409 30 5 550,00 09 30 18 500,00

Conditions du bail

Nom de l’entreprise : Ski Saint-Adolphe inc.

Nombre de mois versés d’avance le 1er mars 20X3 1

Montant du loyer mensuel 675 $

Loyer payé d'avance 1340 Loyer 5670Débit Crédit Débit Crédit

20X3 20X3 à03 01 675,00 20X4 8 100,0020X4 20X402 28 675,00 09 30 8 100,00

Conditions du bail

Nom de l’entreprise : Desbiens et Jutras SENC

Nombre de mois versés d’avance le 1er janvier 20X4 1

Montant du loyer mensuel 1 150 $

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Tâches de fin d’année

2.24 © SOFAD

Dans cette section, vous avez appris que les comptes suivants sont en relation dans une écriturede régularisation :

Assurance et assurance payée d’avance

Visionnez le diaporama intitulé Régularisation du compte Assurance payée d’avance.

Les couvertures d’assurance sont des contrats d’un an qui compensent l’assuré lorsqu’il estconfronté à des pertes financières causées par un sinistre. Par exemple, les assurances pour lesautomobiles, les bâtiments, la responsabilité civile, etc. Lors de la réception et du paiement de lafacture pour une couverture d’assurance, le commis peut débiter soit le compte de chargeAssurance, soit le compte de l’actif Assurance payée d’avance. Dans cette section, vous apprendrez àutiliser les deux méthodes. Vous réaliserez que, peu importe la méthode utilisée, le résultat serale même. Par contre, la régularisation est différente.

Il faut ici noter que les polices d’assurances ne sont pas assujetties à la TPS et la TVQ mais à une taxe spéciale de 9 %pour les assurances habitation et de 5 % pour les automobiles. Ces taxes ne sont pas remboursables.

Si les primes d’assurance étaient versées le premier jour de l’exercice financier, le traitement seraittrès simple, car la charge de l’exercice serait égale au déboursé pour l’année. Dans la réalité, ladate de renouvellement des assurances est déterminée par la date de souscription de la premièrecouverture d’assurance. Cette date peut donc être à n’importe quel moment au cours de l’exercicefinancier.

Loyer payé d'avance 1340 Loyer 5670Débit Crédit Débit Crédit

20X3 20X401 01 2 300,00 01 01 14 950,0020X4 20X412 31 2 300,00 12 31 14 950,00

Charges payées d’avance

Compte de l’actif Compte de charges

Fournitures de bureau Fournitures de bureau utilisées (Charges de fournitures de bureau)

Loyer payé d’avance Loyer

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© SOFAD 2.25

Les écritures de régularisation

Voici un exemple qui s’échelonne sur deux exercices financiers.

Le 1er mai 20X3, l’entreprise Serrurier A. Gauthier a acheté un camion qui sera utilisé par letechnicien. Lors de l’achat, l’entreprise a souscrit une police d’assurance dont la prime, incluantla taxe de 5 %, s’élevait à 1 749,36 $.

Scénario 1 : Paiement de la police d’assurance débité au compte d’actif Assurance payée d’avance

Nous retrouvons donc la situation suivante dans les deux comptes en T liés.

Dans un premier temps, vous devez déterminer le nombre de mois de couverture qui a été utiliséau 31 décembre, c’est-à-dire à la fin de l’exercice financier.

Déterminez maintenant le nombre de mois payés d’avance qui doivent être pris en considérationau 31 décembre :

La régularisation doit donc comprendre 8 mois :

Assurance payée d’avance 1300 Assurance 5630Débit Crédit Débit Crédit

20X3 05 01 1 749,36

Nombre de mois entre le 1er mai et le 31 décembre : 8 mois

12 mois - 8 mois = 4 mois

1 749,36 $ × 8/12 mois = 1 166,24 $

JOURNAL GÉNÉRAL PAGE : 109

DATE NOM DES COMPTES ET EXPLICATIONS F° DÉBIT CRÉDIT

1 20X3 1

2 Déc. 31 Assurance 1 166,24 2

3 Assurance payée d'avance 1 166,24 3

4(Régularisation pour transférer huit mois d'assurance payée d'avance au compte Assurance)

4

5 5

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Tâches de fin d’année

2.26 © SOFAD

La situation dans les comptes en T liés est alors la suivante :

Le 1er mai 20X4, l’entreprise doit renouveler sa police d’assurance. À ce moment-là, la prime peutêtre plus élevée ou moins élevée dépendant d’une série de facteurs tels que l’expérience enassurance de l’entreprise, l’évolution du marché en général ou les réclamations antérieures. Lecoût de la nouvelle prime de Serrurier A. Gauthier est de 1 831,80 $ et, lors de l’émission duchèque, le commis débite le compte Assurance payée d’avance. Voici les deux comptes en T en datedu 1er mai 20X4 :

Le 31 décembre 20X4, il faut préparer l’écriture de régularisation. Au premier abord, cetteopération peut vous sembler compliquée, mais en suivant pas à pas les étapes ci-dessous vous yarriverez facilement.

Étape 1 : Vous devez déterminer le nombre de mois d’assurance payée d’avance au début del’exercice financier, c’est-à-dire le nombre de mois entre la date du début de l’exercicefinancier (1er janvier 20X4) et la date du renouvellement de la police d’assurance (1er mai20X4).

Assurance payée d’avance 1300 Assurance 5630Débit Crédit Débit Crédit

20X3 20X305 01 1 749,36 12 31 1 166,2412 31 1 166,2412 31 583,12

Assurance payée d’avance 1300 Assurance 5630Débit Crédit Débit Crédit

20X3 20X305 01 1 749,36 12 31 1 166,2412 31 1 166,24 12 31 1 166,2412 31 583,12 20X420X405 01 1 831,8005 01 2 414,92

Janv. Févr. Mars Avr. Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

4 mois

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© SOFAD 2.27

Les écritures de régularisation

Étape 2 : L’exercice financier et la police d’assurance étant de 12 mois, le nombre de mois payésd’avance au 31 décembre 20X4 sera le même, soit quatre mois.

Étape 3 : Le compte de l’actif Assurance payée d’avance en date du 31 décembre 20X4 comprenddonc quatre mois mais selon le coût de la nouvelle police, soit :

Étape 4 : Le compte de l’actif Assurance payée d’avance doit donc être de 610,60 $ au 31 décembre20X4. Comme le solde du compte Assurance payée d’avance est de 2 414,92 $, il faut doncle créditer de 1 804,32 $ et débiter la charge d’assurance de ce même montant. Voyonsl’écriture de régularisation et l’effet dans les deux comptes en T liés.

Exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 20X4

Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Couverture d'assurance du 1er mai 20X4 au 30 avril 20X5

Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Févr. Mars Avril

1 831,80 $ × 4/12 mois = 610,60 $

JOURNAL GÉNÉRAL PAGE : 132

DATE NOM DES COMPTES ET EXPLICATIONS F° DÉBIT CRÉDIT

1 20X4 1

2 Déc. 31 Assurance 1 804,32 2

3 Assurance payée d'avance 1 804,32 3

4 (Ajustement de l’assurance payée d'avance 4

5 2 414,92 - 1 831,80 X 4/12) 5

Assurance payée d’avance 1300 Assurance 5630Débit Crédit Débit Crédit

20X3 20X305 01 1 749,36 12 31 1 166,2412 31 1 166,24 12 31 1 166,2412 31 583,12 Fermeture20X4 20X405 01 1 831,80 12 31 1 804,3205 01 2 414,912 31 1 804,3212 31 610,60

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Tâches de fin d’année

2.28 © SOFAD

Scénario 2 : Paiement de la police d’assurance débité au compte de charges Assurance

Rappelez-vous que le 1er mai 20X3, l’entreprise a souscrit une police d’assurance dont la primes’élevait à 1 749,36 $. Dans ce scénario, le commis comptable a comptabilisé le montant de cetteprime directement dans le compte de charges Assurance.

Comptes en T :

Dans un premier temps, vous devez déterminer le nombre de mois de couverture qui a été utiliséau 31 décembre, c’est-à-dire à la fin de l’exercice financier.

Déterminez ensuite le nombre de mois payés d’avance qui doivent être pris en considération au31 décembre :

La régularisation doit donc comprendre 4 mois :

Assurance payée d’avance 1300 Assurance 5630Débit Crédit Débit Crédit

20X305 01 1 749,36

Nombre de mois entre le 1er mai et le 31 décembre : 8 mois

12 mois - 8 mois = 4 mois

1 749,36 $ × 4/12 mois = 583,12 $

JOURNAL GÉNÉRAL PAGE : 109

DATE NOM DES COMPTES ET EXPLICATIONS F° DÉBIT CRÉDIT

1 20X3 1

2 Déc. 31 Assurance payée d'avance 583,12 2

3 Assurance 583,12 3

4(Transfert de quatre mois :1 749,36 $ × 4 mois/12 mois = 583,12 $)

4

5 5

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© SOFAD 2.29

Les écritures de régularisation

La situation dans les comptes en T liés est alors la suivante :

Remarquez que les soldes des deux comptes en T selon les deux scénarios présentés sont identiques.

Lors du renouvellement, le 1er mai 20X4, le coût de la nouvelle prime de Serrurier A. Gauthier estdonc de 1 831,80 $ et, lors de l’émission du chèque, le commis débite le compte Assurance. Voiciles deux comptes en T en date du 1er mai 20X4 :

Le 31 décembre 20X4, il faut préparer l’écriture de régularisation. Afin de se familiariser encoreplus avec les étapes à franchir pour préparer l’écriture de régularisation, nous allons les refaire entenant compte de la nouvelle situation.

Étape 1 : Vous devez déterminer le nombre de mois d’assurance payée d’avance au début del’exercice financier, c’est-à-dire le nombre de mois entre la date du début de l’exercicefinancier (1er janvier 20X4) et la date du renouvellement de la police d’assurance(1er mai 20X4).

Assurance payée d’avance 1300 Assurance 5630Débit Crédit Débit Crédit

20X3 20X312 31 583,12 05 01 1 749,36

12 31 583,1212 31 1 166,24

Assurance payée d’avance 1300 Assurance 5630Débit Crédit Débit Crédit

20X3 20X312 31 583,12 05 01 1 749,36

12 31 583,1212 31 1 166,2412 31 1 166,24Fermeture20X405 01 1 831,80

Janv. Févr. Mars Avr. Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

4 mois

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Tâches de fin d’année

2.30 © SOFAD

Étape 2 : L’exercice financier et la police d’assurance étant de 12 mois, le nombre de mois payésd’avance au 31 décembre 20X4 sera le même, soit quatre mois.

Étape 3 : Le compte de l’actif Assurance payée d’avance en date du 31 décembre 20X4 comprenddonc quatre mois mais selon le coût de la nouvelle police, soit :

Étape 4 : Le compte de l’actif Assurance payée d’avance doit être de 610,60 $ au 31 décembre 20X4.Le solde du compte Assurance payée d’avance étant de 583,12 $, il faut donc le débiter de27,48 $ et créditer le compte de charge Assurance de ce même montant. Voyons l’écriturede régularisation et l’effet dans les deux comptes en T liés :

Exercice financier du 1er janvier au 31 décembre 20X4

Janv. Févr. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Couverture d'assurance du 1er mai 20X4 au 30 avril 20X5

Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Févr. Mars Avril

1 831,80 $ × 4/12 mois = 610,60 $

JOURNAL GÉNÉRAL PAGE : 132

DATE NOM DES COMPTES ET EXPLICATIONS F° DÉBIT CRÉDIT

1 20X4 1

2 Déc. 31 Assurance payée d'avance 27,48 2

3 Assurance 27,48 3

4(Ajustement du compte Assurance payée d'avance :1 831,80 $ × 4 mois/12 mois = 610,60 $610,60 $ - 583,12 $ = 27,48 $)

4

5 5

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© SOFAD 2.31

Les écritures de régularisation

Remarquez que, selon les deux scénarios présentés, les soldes des deux comptes en T sont identiques.

Exercice 2.9 Régulariser les comptes Assurance et Assurance payée d’avance

1. Décaissement comptabilisé au compte Assurance payée d’avance

Mise en situation : En vous basant sur l’information qui vous est fournie sur chaque entreprise,vous devez inscrire dans les comptes en T appropriés le solde au début de l’exercice, la primepayée lors du renouvellement, et rédiger dans le journal général la régularisation à la fin del’exercice financier indiqué. Finalement, vous devez reporter l’écriture de régularisation dans lescomptes en T. Prenez note que ces entreprises comptabilisent le décaissement au compteAssurance payée d’avance.

Dans cet exercice, pourquoi ne pas vous servir d’Excel – que vous connaissez maintenantsuffisamment – pour automatiser vos calculs? Ne vous gênez surtout pas!

a) SBJ inc.

Assurance payée d’avance 1300 Assurance 5630Débit Crédit Débit Crédit

20X3 20X312 31 583,12 05 01 1 749,3620X4 12 31 583,1212 31 27,48 12 31 1 166,2412 31 610,60 12 31 1 166,24

Fermeture20X405 01 1 831,8012 31 27,4812 31 1 804,32

Contrat d’assurance

Entreprise SBJ inc.

Renouvellement du contrat d’assurance 1er avril 20X4

Date de la régularisation 31 décembre 20X4

Solde au 1er janvier 20X4 268,59 $

Coût de la nouvelle police pour un an 1 134,72 $

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Tâches de fin d’année

2.32 © SOFAD

b) Desjardins inc.

c) Tremblay et Fils inc.

d) Beaudry et Roy inc.

2. Décaissement comptabilisé au compte Assurance

Mise en situation : En vous basant sur l’information qui vous est fournie sur chaque entreprise, vousdevez inscrire dans les comptes en T appropriés le solde au début de l’exercice, la prime payée lorsdu renouvellement, et rédiger dans le journal général la régularisation à la fin de l’exercicefinancier indiqué. Finalement, vous devez reporter l’écriture de régularisation dans les comptesen T. Prenez note que ces entreprises comptabilisent le décaissement au compte Assurance.

a) Ferlac inc.

Contrat d’assurance

Entreprise Desjardins inc.

Renouvellement du contrat d’assurance 1er novembre 20X4

Date de la régularisation 31 décembre 20X4

Solde au 1er janvier 20X4 1 228,70 $

Coût de la nouvelle police pour un an 1 589,40 $

Contrat d’assurance

Entreprise Tremblay et Fils inc.

Renouvellement du contrat d’assurance 1er février 20X4

Date de la régularisation 31 décembre 20X4

Solde au 1er janvier 20X4 225,87 $

Coût de la nouvelle police pour un an 2 669,04 $

Contrat d’assurance

Entreprise Beaudry et Roy inc.

Renouvellement du contrat d’assurance 1er août 20X4

Date de la régularisation 31 décembre 20X4

Solde au 1er janvier 20X4 1 019,06 $

Coût de la nouvelle police pour un an 2 074,68 $

Contrat d’assurance

Entreprise Ferlac inc.

Renouvellement du contrat d’assurance 1er mai 20X4

Date de la régularisation 31 décembre 20X4

Solde au 1er janvier 20X4 du compte Assurance payée d’avance 313,96 $

Coût de la nouvelle police pour un an 902,76 $

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© SOFAD 2.33

Les écritures de régularisation

b) Hamel et Fils inc.

c) Dubois et Dubord inc.

d) Gagnon et Roy inc.

Contrat d’assurance

Entreprise Hamel et Fils inc.

Renouvellement du contrat d’assurance 1er septembre 20X4

Date de la régularisation 31 décembre 20X4

Solde au 1er janvier 20X4 du compte Assurance payée d’avance 890,00 $

Coût de la nouvelle police pour un an 1 474,32 $

Contrat d’assurance

Entreprise Dubois et Dubord inc.

Renouvellement du contrat d’assurance 1er mars 20X4

Date de la régularisation 31 décembre 20X4

Solde au 1er janvier 20X4 du compte Assurance payée d’avance 901,12 $

Coût de la nouvelle police pour un an 5 849,40 $

Contrat d’assurance

Entreprise Gagnon et Roy inc.

Renouvellement du contrat d’assurance 1er juin 20X4

Date de la régularisation 31 décembre 20X4

Solde au 1er janvier 20X4 du compte Assurance payée d’avance 1 126,15 $

Coût de la nouvelle police pour un an 2 514,72 $

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Tâches de fin d’année

2.34 © SOFAD

Dans cette section, vous avez appris que les comptes suivants sont en relation dans une écriturede régularisation :

Taxes et taxes payées d’avance

Les régularisations concernant les taxes municipales et scolaires se traitent de la même manièreque les assurances à l’exception près que les dates de versements des taxes sont à des dates fixespour toutes les entreprises. En effet, les taxes municipales s’étalent du 1er janvier au 31 décembrede chaque année civile. Il ne faut donc pas oublier que, dans le cas des taxes municipales, le soldede l’actif Taxes municipales payées d’avance est nul lorsque la fin d’un exercice financier se terminele 31 décembre. Pour ce qui est des taxes scolaires, elles couvrent la période du 1er juillet au 30 juinde l’année suivante, ce qui nous amène à déduire que, lorsque la fin de l’exercice financier del’entreprise se termine le 31 décembre, six mois de taxes scolaires seront payées d’avance. De toutefaçon, lorsque la fin de l’exercice financier, comme dans le cas de certaines sociétés par actions, sesitue à une autre date que le 31 décembre, le calcul des sommes payées d’avance se fait de la mêmemanière que lorsqu’on traite des assurances.

Exercice 2.10 Régulariser les taxes municipales et scolaires

1. Décaissement comptabilisé au compte de l’actif Taxes municipales ou scolaires payées d’avance

Mise en situation : Vous travaillez pour le cabinet comptable Petitclerc et Tremblay SENC. À la finde chaque exercice financier, vous effectuez les régularisations pour vos clients. En utilisant lesdonnées suivantes, on vous demande d’inscrire, dans les comptes en T appropriés, les taxesmunicipales payées lors de la réception de l’avis d’imposition pour l’année débutant le 1er janvier20X4 et celles qui ont été payées à la commission scolaire lors de la réception de l’avisd’imposition pour l’année débutant le 1er juillet 20X4. On vous demande aussi d’effectuer lesrégularisations appropriées à la fin de l’exercice financier et de les reporter dans les comptes enT liés appropriés.

N’oubliez pas que les taxes scolaires couvrent la période du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

Charges payées d’avance

Compte de l’actif Compte de charges

Fournitures de bureau Fournitures de bureau utilisées (Charges de fournitures de bureau)

Loyer payé d’avance Loyer

Assurance payée d’avance Assurance (Charges d’assurance)

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© SOFAD 2.35

Les écritures de régularisation

a) Sabourin transport

b) Transport Ruel inc.

Municipalité de Sainte-Anne

Nom de l’entreprise : Sabourin transport

Émission du chèque No 5487 le 12 janvier 20X4

Montant : 2 220 $

Fin de l’exercice financier : 31 décembre 20X4

Commission scolaire Des cèdres

Nom de l’entreprise : Sabourin transport

Émission du chèque No 5534 le 28 juillet 20X4

Montant : 990 $

Fin de l’exercice financier : 31 décembre 20X4

Taxes scolaires payées d’avance au 1er janvier 20X4 : 453,00 $

Municipalité de Sainte-Anne

Nom de l’entreprise : Transport Ruel inc.

Émission du chèque No 1356, le 15 janvier 20X4

Montant : 1 879,44 $

Taxes municipales payées d’avance au 31 mai 20X3 : 1 239,20 $

Fin de l’exercice financier : 31 mai 20X4

Commission scolaire du Lac Saint-Claude

Nom de l’entreprise : Transport Ruel inc.

Émission du chèque No 1389 le 16 juillet 20X3

Montant : 546,24 $

Fin de l’exercice financier : 31 mai 20X4

Taxes scolaires payées d’avance au 31 mai 20X3 : 42,51 $

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Tâches de fin d’année

2.36 © SOFAD

2. Décaissement comptabilisé au compte de charge Taxes municipales ou scolaires

Mise en situation : Vous travaillez pour le cabinet comptable Robert Brien, CA-CPA. À la fin dechaque exercice financier, vous effectuez les régularisations pour vos clients. En utilisant lesdonnées ci-dessous, on vous demande d’inscrire, dans les comptes en T appropriés, les taxesmunicipales payées lors de la réception de l’avis d’imposition pour l’année débutant le 1er janvier20X4 et celles qui ont été payées à la commission scolaire lors de la réception de l’avisd’imposition pour l’année débutant le 1er juillet 20X4. On vous demande également d’effectuerles régularisations appropriées à la fin de l’exercice financier et de les reporter dans les comptesen T liés appropriés.

a) Bicycles Yannick

b) Au Tournant de la route inc.

Municipalité de Sainte-Adèle

Nom de l’entreprise : Bicycles Yannick

Émission du chèque No 2356 le 23 janvier 20X4

Montant : 1 719 $

Fin de l’exercice financier : 31 décembre 20X4

Commission scolaire La Malbaie

Nom de l’entreprise : Bicycles Yannick

Émission du chèque No 2401 le 20 juillet 20X4

Montant : 798,48 $

Fin de l’exercice financier : 31 décembre 20X4

Taxes scolaires payées d’avance au 1er janvier 20X4 : 375,50 $

Municipalité de Saint-Adolphe

Nom de l’entreprise : Au Tournant de la route inc.

Émission du chèque No 1895 le 27 janvier 20X4

Montant : 1 879,44 $

Fin de l’exercice financier : 30 avril 20X4

Taxes municipales payées d’avance au 30 avril 20X3 : 1 060,72 $

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© SOFAD 2.37

Les écritures de régularisation

Dans cette section, vous avez appris que les comptes suivants sont en relation dans une écriturede régularisation :

Produits perçus d’avance

Visionnez le diaporama intitulé Régularisation du compte Produits perçus d’avance.

Dans certains cas, une somme d’argent est demandée à un client avant qu’un service ne lui soitrendu ou qu’un produit ne lui soit livré. Dans ce cas-ci, l’entreprise qui reçoit la somme a doncune dette envers son client. La dette est amortie au fur et à mesure que le service est rendu. Lescomptes liés utilisés dans ce cas sont un compte de produit et un compte de passif Produit perçud’avance. En voici quelques exemples :

Commission scolaire du Lac Saint-Claude

Nom de l’entreprise : Au Tournant de la route inc.

Émission du chèque No 1942 le 31 juillet 20X3

Montant : 750,96 $

Fin de l’exercice financier : 30 avril 20X4

Taxes scolaires payées d’avance au 30 avril 20X3 : 117,94 $

Charges payées d’avance

Compte de l’actif Compte de charges

Fournitures de bureau Fournitures de bureau utilisées (Charges de fournitures de bureau)

Loyer payé d’avance Loyer

Assurance payée d’avance Assurance (Charges d’assurance)

Taxes municipales payées d’avance Taxes municipales

Taxes scolaires payées d’avance Taxes scolaires

Comptes de bilanPassif : créditeur

Comptes d’état des résultatsProduit : créditeur

Abonnements perçus d’avance Produits d’abonnements gagnésRevenus de cours perçus d’avance Revenus de coursHonoraires perçus d’avance Honoraires professionnelsServices perçus d’avance Services rendus

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Tâches de fin d’année

2.38 © SOFAD

Tout comme les charges payées d’avance, le commis à la comptabilité peut appliquer une desdeux procédures suivantes lorsqu’il enregistre les sommes reçues des clients

À la fin de l’exercice financier, il faut enregistrer une régularisation afin de refléter la réalité.

Voici un exemple.

Aujourd’hui, le 3 décembre 20X4, une entreprise vend à un client une formation coûtant 500 $, quilui sera offerte à compter du 6 janvier 20X5.

Pour simplifier l’exemple, on ne tient pas compte des taxes. Voici l’écriture passée au journalgénéral, si on utilise la première procédure (créditer un compte de passif).

Voici l’écriture passée au journal général, si on utilise la deuxième procédure (créditer un comptede produit).

1. Débiter l’encaisse et créditer un compte de passif

ou

2. Débiter l’encaisse et créditer un compte de produit d’exploitation

JOURNAL GÉNÉRAL PAGE : 132

DATE NOM DES COMPTES ET EXPLICATIONS F° DÉBIT CRÉDIT

1 20X4 1

2 Déc. 31 Encaisse : Banque du Québec 500,00 2

3 Revenus de cours perçus d’avance 500,00 3

4(Pour enregistrer l’encaissement d’une formation réglée d’avance)

4

5 5

JOURNAL GÉNÉRAL PAGE : 132

DATE NOM DES COMPTES ET EXPLICATIONS F° DÉBIT CRÉDIT

1 20X4 1

2 Déc. 31 Encaisse : Banque du Québec 500,00 2

3 Revenus de cours 500,00 3

4(Pour enregistrer l’encaissement d’une formation réglée d’avance)

4

5 5

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Les écritures de régularisation

Exercice 2.11 Régulariser les produits et les produits perçus d’avance

1. Tourisme québécois

Mise en situation : Au cours de l’année 20X4, la revue Tourisme québécois a vendu desabonnements dont voici le détail.

À la fin de son exercice financier, le 31 décembre 20X4, l’entreprise avait livré 35 285 exemplairesaux détenteurs des abonnements, sur les 65 220 exemplaires payés d’avance.

Veuillez effectuer les tâches demandées ci-après en prenant note que le compte Abonnementsperçus d’avance possédait un solde de 52 495 $ au début de l’exercice financier, soit le 1er janvier20X4.

a) Servez-vous des comptes Abonnements perçus d’avance et Produits d’abonnement, pourinscrire :

• les sommes reçues en 20X4 en tant que dettes; inscrivez Année comme date; pour les besoins de l’exercice, on ne fournit pas le compteEncaisse : Banque du Québec même si celui-ci est touché par cette rentrée de fonds.

• la régularisation à faire en date du 31 décembre 20X4, fin de l’exercice financier.

b) Servez-vous des comptes Abonnements perçus d’avance et Produits d’abonnement, pourinscrire :

• les sommes reçues en 20X4 en tant que produits d’exploitation;

• la régularisation à faire en date du 31 décembre 20X4, fin de l’exercice financier.

2. Me Léonard Tremblay-Lapointe

Mise en situation : Avant d’accepter un mandat pour défendre un client, Me Léonard Tremblay-Lapointe demande à certains clients un dépôt afin de garantir leur bonne foi. Les dépôts suivantsont été versés par trois de ses clients au cours de l’année 20X4 :

• Albéric Boulay : 3 800 $

• Jules Lavoie : 1 850 $

• Danielle Labbé : 4 000 $

De plus, en date du 1er janvier 20X4, les sommes suivantes avaient été reçues de la part de certainsclients et apparaissaient dans le compte Honoraires perçus d’avance :

• Annick Harnois : 800 $

• Janique Séguin : 1 150 $

• Jean-Marie Tremblay : 2 125 $

Quantité d’abonnements Prix unitaire Total

5 435 31,50 $ 171 202,50 $

Nombre de parutions Exemplaires à livrer Prix par parution

12 65 220 (12 X 5 435) 2,625 $ (31,50 $ / 12)

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Tâches de fin d’année

2.40 © SOFAD

Me Léonard Tremblay-Lapointe facture ses clients 125 $ l’heure. Au cours de l’année 20X4, lesheures suivantes ont été consacrées à chacun de ces dossiers :

• Albéric Boulay : 12,75 h

• Jules Lavoie : 11,50 h

• Danielle Labbé : 10,25 h

• Annick Harnois : 6,40 h

• Janique Séguin : 8,25 h

• Jean-Marie Tremblay : 10,5 h

De plus, Me Léonard Tremblay-Lapointe a reçu, de l’ensemble de ses autres clients, la somme de145 896,35 $ pour des honoraires professionnels pour des services rendus, et ces sommes ont étécomptabilisées comme produits.

Vous devez enregistrer les écritures de régularisation en date de la fin d’exercice le 31 décembre20X4 et reporter toutes les données dans les comptes en T liés, et ce, en appliquant les deuxprocédures suivantes :

a) Les sommes reçues ont été comptabilisées dans un compte du passif en tant que dette.

b) Les sommes reçues ont été comptabilisées dans un compte de produit d’exploitation.

2.5 Amortissements

Cette section rappelle les caractéristiques des méthodes de calcul de l’amortissement des immobilisations. Ces notionsont été étudiées et évaluées dans le module Tâches de fin de période. Lisez cette section seulement si vous avez besoinde révision et si votre échéancier le permet.

Une entreprise qui acquiert une immobilisation corporelle le fait dans le but que cet actifcontribuera à générer des produits d’exploitation, et ce, durant une certaine période de temps. Envertu du principe du Rapprochement des produits et des charges, il faut appliquer contre les produitstous les coûts encourus afin de les gagner. Ainsi, l’utilisation d’une immobilisation corporellevous amène à comptabiliser un coût d’utilisation, sauf en ce qui a trait au terrain qui, lui, a unedurée de vie illimitée. Ce coût est appelé Amortissement.

Définition : L’amortissement est un processus comptable selon lequel le coût d’un bien moins savaleur résiduelle est réparti sur sa durée d’utilisation d’une manière systématique et rationnelle.Il s’agit d’un processus de répartition et non d’évaluation.

La formule suivante traduit la définition précédente :

Coût Valeur résiduelle–Durée d’utilisation

------------------------------------------------------------------ Amortissement=

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Les écritures de régularisation

La valeur résiduelle représente le montant d’argent qu’on prévoit obtenir par la vente de l’actifen question lorsque nous aurons terminé de l’utiliser, et elle peut soit s’exprimer en dollars, soiten pourcentage du prix coûtant.

Le coût moins la valeur résiduelle se nomme l’assiette de l’amortissement, ce qui correspond aumontant total d’amortissement qui sera considéré comme charge tout au long de la duréed’utilisation du bien.

Plusieurs méthodes peuvent être utilisées afin de calculer l’amortissement. Dans ce module, troisméthodes seront utilisées.

Amortissement linéaire

Visionnez le diaporama intitulé Calcul de l’amortissement linéaire.

L’amortissement linéaire est une méthode qui consiste à diminuer annuellement oumensuellement la valeur de l’actif d’un montant fixe. En fait, le coût de l’actif moins la valeurrésiduelle est réparti également sur la durée de vie. Il est donc assumé que l’usage de cet actif estconstant d’un exercice à l’autre, sauf lors de l’année d’acquisition si l’actif est acheté en coursd’exercice financier.

Ferlac inc. achète, le 1er mai 20X4, un camion coûtant 25 000 $ et dont la valeur résiduelle aprèscinq ans sera de 5 000 $. Voici le tableau d’amortissement pour les exercices concernés qui seterminent le 31 décembre de chaque année.

Observez bien les données de la dernière année. Constatez que le total de l’amortissement ne dépasse pas l’assiette del’amortissement qui a été calculée lors de l’acquisition de l’actif.

Exercice terminé le31 décembre

Assiette del'amortissement

$Nombre de

moisAmortissementde l'exercice

$

20X4 (25 000 - 5 000) 8 2 666,67

20X5 (25 000 - 5 000) 12 4 000,00

20X6 (25 000 - 5 000) 12 4 000,00

20X7 (25 000 - 5 000) 12 4 000,00

20X8 (25 000 - 5 000) 12 4 000,00

20X9 (25 000 - 5 000) 4 1 333,33

20 000,00

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Tâches de fin d’année

2.42 © SOFAD

Amortissement proportionnel à l’utilisation

Visionnez le diaporama intitulé Calcul de l’amortissement proportionnel à l’utilisation.

Certaines immobilisations ne sont pas utilisées de façon uniforme au cours d’un exercicefinancier. L’amortissement linéaire ne correspond donc pas totalement à la réalité puisque, lors dechaque exercice financier, l’actif ne produit pas une quantité égale de produits d’exploitation. Onobtient un meilleur rapprochement des produits avec les charges en utilisant une autre méthodequi est basée sur l’utilisation. Le calcul pour obtenir l’amortissement est différent de celui qui estappliqué pour la méthode linéaire, mais l’écriture de régularisation et son report dans le grandlivre sont les mêmes.

Cette méthode consiste à exprimer la durée de vie utile en fonction d’un nombre d’unités d’œuvre(nombre de kilomètres, quantité d’articles fabriqués ou heures d’utilisation). L’amortissements’obtient en multipliant le coût à amortir par une fraction égale au nombre d’unités utilisées divisépar le nombre total d’unités que le bien en question permettra d’utiliser au cours de sa durée devie utile.

Selon l’exemple précédent, il a été établi que le véhicule parcourra 200 000 kilomètres répartisselon le kilométrage parcouru au cours de chaque exercice financier. Pour connaître le coût parkilomètre, il suffit de diviser 20 000 $ (assiette de l’amortissement) par 200 000 (nombre dekilomètres qui seront parcourus par le véhicule). Ceci donne un coût par kilomètre de 0,10 $.

Amortissement dégressif à taux constant

Visionnez le diaporama intitulé Calcul de l’amortissement dégressif à taux constant.

Cette méthode entraîne des charges d’amortissement décroissantes d’un exercice financier àl’autre. Cette méthode est très utilisée en pratique parce qu’elle est préconisée par le ministère duRevenu. De plus, théoriquement, il s’agit de la méthode qui procure le meilleur rapprochement

Exerciceterminé le

31 décembre

Assiette del'amortissement

$

Nombre de kilomètresparcourus

Amortissementde l'exercice

$

20X4 (25 000 - 5 000) 25 250 2 525,00

20X5 (25 000 - 5 000) 35 495 3 549,50

20X6 (25 000 - 5 000) 42 583 4 258,30

20X7 (25 000 - 5 000) 40 512 4 051,20

20X8 (25 000 - 5 000) 40 578 4 057,80

20X9 (25 000 - 5 000) 15 582 1 558,20

200 000 20 000,00

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Les écritures de régularisation

des produits avec les charges. En effet, plus un actif vieillit moins il permet de gagner des produitsd’exploitation, car il devient moins performant avec l’usure. Comme l’amortissement estdégressif, la charge d’amortissement diminue à mesure que l’actif est moins performant.

Cinq éléments importants doivent être pris en considération avant de calculer et d’enregistrerl’amortissement pour une période comptable lorsque cette méthode est utilisée.

Cette méthode consiste à calculer l’amortissement en multipliant la valeur aux livres (valeurcomptable) par le même taux pour chaque exercice financier.

Selon l’exemple du camion de l’entreprise Ferlac inc., utilisé dans les deux sections précédentes,il a été établi que le taux d’amortissement est de 30 %.

Note : l’amortissement est calculé sur la valeur aux livres et on ne peut pas amortir plus quel’assiette de l’amortissement qui a été établie à 20 000 $.

Exercice 2.12 Enregistrer l’amortissement

1. Entrepôt du lac inc.

Mise en situation : Entrepôt du lac inc. possède les immobilisations corporelles dont lesinformations sont détaillées sur les fiches d’amortissement qui se trouvent dans le classeur Entrepot.

Valeur aux livres = Coût - amortissement cumulé

1. Les taux d’amortissement sont exprimés en pourcentage et appliqués sur la valeur aux livres.2. La valeur aux livres ne doit jamais être inférieure à la valeur résiduelle.3. L’amortissement est calculé pour une année complète.4. La valeur résiduelle n’entre pas en ligne de compte lors du calcul de l’amortissement, car celui ci est calculé sur

la valeur aux livres.5. L’amortissement est calculé à partir d’un taux, d’un pourcentage qui n’a aucun rapport avec la durée

d’utilisation en années.

Exerciceterminé le

31 décembre

Valeuraux livres

$Taux

d'amortissementNombrede mois

Amortissementde l'exercice

$

20X4 25 000,00 30 % 8 5 000,00

20X5 20 000,00 30 % 12 6 000,00

20X6 14 000,00 30 % 12 4 200,00

20X7 9 800,00 30 % 12 1 960,00

20X8 7 840,00 30 % 12 1 568,00

20X9 6 272,00 30 % 12 1 254,40

20Y0 5 017,60 Solde 17,60

20 000,00

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Tâches de fin d’année

2.44 © SOFAD

Note : Lorsqu’un bien est acquis le 15 d’un mois, il faut inclure ce mois-là dans le calcul del’amortissement.

Tâches à effectuer :

a) Compléter les tableaux d’amortissement qui se trouvent dans le classeur Entrepot.

b) Enregistrer l’amortissement dans le journal général pour l’exercice financier s’étant terminéle 31 décembre 20X4.

c) Reporter dans les deux comptes en T du bilan les transactions concernant l’équipement debureau.

d) Préparer la section Immobilisation du bilan au 31 décembre 20X4.

2. La Ferme Chez Bob et Nancy inc.

Dans cet exercice, au lieu d’utiliser la calculatrice pour faire vos calculs, pourquoi ne pas utiliserExcel? Vous n’avez qu’à créer les formules appropriées pour que les calculs se fassentautomatiquement. C’est à vous de voir!

Mise en situation : La Ferme Chez Bob et Nancy inc. possède un tracteur de 54 450 $ dont la duréed’utilisation est estimée à 8 ans, 10 000 h d’utilisation, avec un taux d’amortissement dégressif de20 %. Il a été acquis le 1er septembre 20X1 et la valeur résiduelle est estimée à 14 450 $. La fin deson exercice financier est le 31 décembre.

Tâches à effectuer :

a) Calculer, depuis l’acquisition, l’amortissement selon chacune des méthodes suivantes :amortissement linéaire, amortissement proportionnel à l’utilisation et amortissementdégressif à taux constant.

b) Enregistrer les amortissements dans le journal général pour l’exercice financier s’étantterminé le 31 décembre 20X4;

c) Préparer la section Immobilisations du bilan au 31 décembre 20X4 selon la méthode del’amortissement dégressif à taux constant.

Année Heures d’utilisation

20X1 350 h

20X2 1 350 h

20X3 1 420 h

20X4 1 290 h

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Les écritures de régularisation

3. Les Mers du sud inc.

Mise en situation : L’agence de voyages Les Mers du sud inc. possède, à l’usage de sesreprésentants, plusieurs véhicules dans différents pays. Voici le tableau des informationsnécessaires au calcul de leur amortissement.

Tâches à effectuer :

a) Calculer l’amortissement des trois véhicules depuis leur acquisition en sachant que le31 décembre 20X4 est la date de fin d’exercice.

b) Enregistrer, selon les trois méthodes, l’amortissement dans le journal général pour l’exercicefinancier s’étant terminé le 31 décembre 20X4.

c) Préparer la section Immobilisations du bilan au 31 décembre 20X4 selon la méthode del’amortissement proportionnel à l’utilisation.

4. Fercubec inc.

Mise en situation : Fercubec inc. vous demande de calculer l’amortissement de ses différentescatégories d’immobilisations corporelles pour l’exercice financier s’étant terminé le 31 décembre20X4 ainsi que la valeur aux livres qui apparaîtra dans le bilan au 31 décembre 20X4. À cet effet,le comptable vous demande de compléter le tableau présenté dans le cahier des exercices. Lecamion a parcouru 32 657 kilomètres au cours de l’exercice.

Venezuela Jamaïque Cancun

Méthode Linéaire Proportionnel à l’utilisation

Dégressif àtaux constant

Date d’acquisition 1er décembre 20X1 1er octobre 20X2 1er juin 20X1

Coût d’acquisition 24 675 $ 19 560 $ 22 450 $

Valeur résiduelle 3 675 $ 3 560 $ 2 322 $

Durée d’utilisation 7 ans 120 000 kilomètres 8 ans

Taux d’amortissement 15 %

Kilométrage parcouru20X2 : 9 880 km20X3 : 21 453 km20X4 : 22 578 km

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Tâches de fin d’année

2.46 © SOFAD

2.6 Provision pour créances douteuses

Cette section rappelle les caractéristiques relatives à la création et à l’utilisation d’une provision pour créancesdouteuses. Ces notions ont été étudiées et évaluées dans le module Tâches de fin de période. Lisez cette sectionseulement si vous avez besoin de révision et si votre échéancier le permet.

Visionnez le diaporama intitulé Ajustement de la provision pour créances douteuses.

Tel que vous l’avez étudié dans un module précédent, les entreprises prennent différentesmesures lorsqu’elles transigent à crédit avec leurs clients. Elles procèdent à une analyse de leursétats financiers ou consultent une agence de crédit. Malgré toutes ces mesures, il peut arriver quecertains clients ne règlent pas leur compte. Il n’y a pas lieu de s’inquiéter outre mesure, car cerisque est tout à fait normal dans le cours des affaires. Les sommes non recouvrées sont descréances irrécouvrables et sont considérées comme des pertes. En vertu du principe comptableRapprochement des produits et des charges, ces pertes doivent être enregistrées dans le mêmeexercice où les produits sont réalisés. Le compte d’un client sera déclaré irrécouvrable etconsidéré comme une perte dans les livres lorsque toutes les mesures de recouvrement ont étéutilisées pour récupérer les sommes. Ainsi, à la fin d’un exercice financier, la perception decertains comptes clients est incertaine. Pendant une certaine période, ces comptes clients sontjugés comme étant des créances douteuses, c’est-à-dire qu’on doute de pouvoir récupérer cessommes. Le total des montants dus sera alors crédité dans le compte de l’actif nommé Provisionpour créances douteuses, puis débité dans le compte de charge Créances douteuses. Le solde ducompte Provision pour créances douteuses diminuant celui du compte Comptes clients, il s’agit doncd’un compte de contrepartie.

La radiation directe

La création d’une provision s’avère inutile lorsque les créances irrécouvrables d’une entreprisesont rares et dérisoires. Par exemple, votre épicerie du coin qui n’accepte que des paiements enespèces ou des retraits directs aux banques. Le principe comptable alors en cause est L’importancerelative des postes et des sommes qui spécifie qu’on ne doit pas tenir compte, dans les résultats, d’unmontant qui n’influence pas la décision d’une personne raisonnable qui a des connaissances encomptabilité. Dans ce cas, on attend que le solde dû par un client soit vraiment déclaréirrécouvrable avant d’en tenir compte. Par exemple, lorsqu’un client déclare faillite.

Charge calculée sur un pourcentage des ventes à crédit

Cette méthode est basée sur l’historique des ventes à crédit de l’entreprise. Le principe de base estqu’indéniablement un pourcentage des ventes à crédit ne sera pas perçu.

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Les écritures de régularisation

Par exemple, à la suite de l’analyse des créances irrécouvrables par rapport à ses ventes à créditdes derniers exercices financiers, une entreprise a établi qu’en général elle ne recouvre pas 1,25 %de ses ventes à crédit. Cette entreprise appliquera donc ce pourcentage (1,25 %) sur le montanttotal de ses ventes à crédit pour déterminer une charge de créances douteuses.

Provision basée sur l’analyse des comptes clients

Lors de l’utilisation de cette méthode, le comptable analyse les comptes clients pour déterminerle montant qui ne sera pas encaissé. Différentes procédures peuvent être utilisées afin d’évaluerles créances douteuses.

a) Analyse individuelle : Le comptable examine attentivement le grand livre auxiliaire descomptes clients afin de déterminer les montants dus qui ne seront pas réglés. Il est importantd’ajouter que seul un comptable qui a accumulé une solide expérience avec l’entreprise peutappliquer cette méthode, car il faut connaître les habitudes de paiement de la clientèle. Lasomme des comptes clients jugés douteux nous permet d’établir la provision à la fin du moisou de l’exercice.

Pourcentage global : Dans la section précédente, vous avez vu que l’on peut calculer laprovision en appliquant un pourcentage sur les ventes à crédit qui était basé sur l’historiquedes résultats. Dans ce cas-ci, le pourcentage est aussi basé sur l’historique mais il est appliquésur le montant total du compte Comptes clients. L’entreprise qui utilise cette méthode vérifie etrecalcule le pourcentage utilisé tous les ans. Par exemple, une entreprise établit qu’enmoyenne, au cours des cinq dernières années, 5 % du montant total des comptes clients n’étaitjamais encaissé. À la fin de l’exercice financier, si le solde du compte Comptes clients s’élève à125 000 $, le solde du compte Provision pour créances douteuses s’élèvera à 6 250 $(125 000 $ ×××× 5 % = 6 250 $).

b) Âge des comptes clients : Cette façon de faire consiste à classer, par groupe d’âge, les facturesnon réglées de chaque client. Par exemple de 0 à 30 jours, de 31 à 60 jours, de 61 à 90 jours, de91 à 120 jours et de 121 jours et plus. En tenant pour acquis que plus longtemps un comptedemeure impayé, moins il a de chance d’être encaissé, on applique à chaque groupe d’âge unpourcentage différent qui est calculé selon notre expérience et l’historique des comptes clientsde l’entreprise.

Le tableau suivant vous en montre un exemple :

0 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 à 120 jours 121 jours et plus

35 000 $ 24 500 $ 12 450 $ 5 655 $ 2 470 $

1 % 2,5 % 5 % 10 % 25 %

350 $ 612,50 $ 622,50 $ 565,50 $ 617,50 $

L’addition de toutes les classes d’âge détermine la provisionMontant de la provision : 2 768,00 $

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Tâches de fin d’année

2.48 © SOFAD

L’enregistrement dans les livres de la provision diffère de l’enregistrement de la méthode baséesur un pourcentage des ventes. Dans cette méthode-ci, vous devez prendre en considération lesolde du compte Provision pour créances douteuses tandis que lorsque vous utilisez la méthodeprécédente, vous enregistrez comme charge le montant calculé sur les ventes à crédit.

Si ce résumé succinct n’est pas suffisant pour vous permettre de résoudre les exercices suivants,vous devrez réviser le chapitre réservé à ce sujet dans le module Tâches de fin de période.

Visionnez le diaporama intitulé Ajustement de la provision pour créances douteuses avec un solde débiteur.

Exercice 2.13 Calculer et enregistrer la provision relative aux créances douteuses

1. Raymond, Chabot, Martin et Associés SENC

Mise en situation : Vous travaillez pour le cabinet comptable Raymond, Chabot, Martin etAssociés SENC. Vous êtes responsable de la préparation des états financiers de quelquesentreprises. Au 31 décembre 20X4, vous devez régulariser le compte Provision pour créancesdouteuses. Les méthodes utilisées diffèrent. Pour faciliter votre travail, votre superviseur vous aremis deux tableaux. Le premier regroupe les entreprises qui appliquent un pourcentage sur lesventes et, le deuxième, celles qui effectuent une analyse individuelle des comptes clients ou uneanalyse de l’âge des comptes clients. À l’aide de l’information, vous devez enregistrer l’écriturede régularisation dans le journal général.

a) Provision basée sur les ventes

Ceci n’est pas un message subliminal! Excel… Excel… Excel… Excel… Excel… Excel… Excel… Excel… Excel… Excel…

La provision pour créances douteuses est calculée sur la base d’un pourcentage des ventes

Nom de l’entrepriseSolde du compte

provision au31 décembre 20X4

(avant régularisation)Ventes à crédit Pourcentage des

créances douteuses

Dubocage inc. Crédit de 986,52 $ 145 295 $ 0,5 %

Lafontaine électrique inc. Crédit de 1 456,89 $ 262 350 $ 0,75 %

Dubeau et Jetté inc. Débit de 54,78 $ 315 425 $ 2 %

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© SOFAD 2.49

Les écritures de régularisation

b) Provision basée sur les comptes clients

2. Brien, Petitclerc et Associés SENC

Mise en situation : Vous travaillez pour le cabinet comptable Brien, Petitclerc et Associés SENC.Vous êtes responsable de la préparation des états financiers de quelques entreprises. Au31 décembre 20X4, vous devez régulariser le compte Provision pour créances douteuses. Lesméthodes utilisées diffèrent. Pour faciliter votre travail, votre superviseur vous a remis deuxtableaux. Le premier regroupe les entreprises qui appliquent un pourcentage sur les ventes et, ledeuxième, celles qui effectuent une analyse individuelle des comptes clients ou une analyse del’âge des comptes clients. À l’aide de l’information, vous devez enregistrer l’écriture derégularisation dans le journal général.

a) Provision basée sur les ventes

La provision pour créances douteuses est calculée sur la base d’un pourcentage des comptes clients

Nom de l’entrepriseSolde du compte

provision au31 août 20X4

(avant régularisation)Comptes clients Pourcentage des

créances douteuses

La Ferme du lac inc. Crédit de 785,52 $ 65 478 $ 5 %

Déjabeau inc. Crédit de 758,98 $ 45 789 $ 7,5 %

Ferblanbec inc. Débit de 198,78 $ 114 591 $ 45 789 $ = 1 %32 321 $ = 3 %21 495 $ = 6 %

14 986 $ = 15 %

Mendel inc. Crédit de 345,75 $ 86 364 $ 35 789 $ = 1,5 % 26 451 $ = 2,5 %

18 999 $ = 10 % 5 125 $ = 25 %

La provision pour créances douteuses est calculée sur la base d’un pourcentage des ventes

Nom de l’entrepriseSolde du compte

provision au 31 décembre 20X4

(avant régularisation)Ventes à crédit Pourcentage des

créances douteuses

Plomberie des Chênes inc. Débit de 85,78 $ 145 456 $ 0,65 %

Lavoie électrique inc. Débit de 216,89 $ 325 785 $ 0,8 %

Propane Bourette inc. Crédit de 59,78 $ 125 459 $ 2,1 %

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Tâches de fin d’année

2.50 © SOFAD

b) Provision basée sur les comptes clients

Exercice englobant

Le cédérom contient les solutions, sous forme de fichiers Excel, pour les entreprises Filature Saint-Joachim et Cuisipro inc. Consultez-les après avoir terminé votre travail, afin de vérifier les formulesque vous avez créées ainsi que vos résultats.

1. Filature Saint-Joachim

Mise en situation : À partir de la balance de vérification du chiffrier de Filature Saint-Joachim quise trouve dans le classeur Filature, vous devez préparer et rédiger les écritures de régularisationà la fin de l’exercice du 31 décembre 20X4. Vous devez aussi compléter le chiffrier afin d’obtenirla balance de vérification régularisée. Prenez note que les remises aux deux paliers degouvernement sont faites tous les mois.

a) La valeur de l’inventaire des fournitures de bureau s’élève à 457,12 $.

b) Le solde du compte Assurance payée d’avance était de 1 295,16 $ au début de l’exercice et n’ajamais été régularisé. Le 1er août, la police d’assurance a été renouvelée pour une nouvelleannée, au coût de 3 277,64 $. Veuillez prendre note que la charge de l’assurance se répartitde la façon suivante :

c) Il ne reste à paraître que trois publicités, à 400 $ chacune, relativement au contrat de publicitéavec L’Accès du Nord. Régularisez le compte Publicité payée d’avance en conséquence.

La provision pour créances douteuses est calculée sur la base d’un pourcentage des comptes clients

Nom de l’entrepriseSolde du compte

provision au 31 août 20X4

(avant régularisation)Comptes clients Pourcentage des

créances douteuses

Olympique électrique inc. Crédit de 1 245,68 $ 125 490 $ 5,5 %

Service d’entretien VLB Débit de 894,32 $ 65 485 $ 4,5 %

Plomberie Croteau inc. Débit de 985,20$ 130 849 $ 52 485 $ = 1,5 %35 125 $ = 4 %22 789 $ = 5,5 %20 450 $ = 18 %

Quévillon inc. Crédit de 525,78 $ 114 648 $ 52 487 $ = 1,75 %30 852 $ = 2,5 %22 555 $ = 12 % 8 754 $ = 30 %

Les biens et les opérations de l’administration 10 %

La production 90 %

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© SOFAD 2.51

Les écritures de régularisation

d) Les taxes municipales de l’usine pour l’année 20X4 s’élèvent à 1 897,56 $.

e) Le solde du compte Taxes scolaires payées d’avance était de 648,72 $ au début de l’exercice etn’a jamais été régularisé. Le 30 juin, les taxes scolaires de 1 302,72 $ ont été payées pourl’année 20X4-20X5.

f) Les salaires des employés de l’entreprise sont payés le jeudi pour la semaine s’étant terminéele vendredi précédent. Le tableau suivant détaille le montant des paies pour les semaines seterminant le 31 décembre 20X4 et le 7 janvier 20X5. Veuillez prendre note que le 31 décembre20X4 est un vendredi.

g) Vous trouverez ci-après le tableau d’amortissement partiel de l’emprunt hypothécaire. Le7e jour de chaque mois, lors du versement mensuel, l’écriture appropriée est effectuée afin decomptabiliser les intérêts débiteurs et de diminuer la dette.

Semaine se terminant le

31 décembre 20X4$

7 janvier 20X5$

Main-d’œuvre directe 4 124,56 4 145,52

Main-d’œuvre indirecte 1 345,89 1 214,14

Salaires des vendeurs 799,55 699,24

Salaires de l’administration 1 450,63 1 325,56

Tableau d’amortissement

Montant de l'emprunt : 180 000 $

Taux d'intérêt annuel : 5,5 %

Nombre de paiements mensuels : 300

Versement mensuel : 1 098,72 $

Versements dus le 7 de chaque mois

Date Versementsmensuels

$

Intérêtsdébiteurs

$

Remboursementde l'emprunt

$

Soldede l'emprunt

$

147 985,36

07 sept. 20X4 1 098,72 678,27 420,45 147 564,91

07 oct. 20X4 1 098,72 676,34 422,38 147 142,53

07 nov. 20X4 1 098,72 674,40 424,32 146 718,21

07 déc. 20X4 1 098,72 672,46 426,26 146 291,95

07 janv. 20X5 1 098,72 670,50 428,22 145 863,73

07 févr. 20X5 1 098,72 668,54 430,18 145 433,55

07 mars 20X5 1 098,72 666,57 432,15 145 001,40

07 avr. 20X5 1 098,72 664,59 434,13 144 567,27

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Tâches de fin d’année

2.52 © SOFAD

h) Le matériel de bureau a été acheté le 1er mai 20X2 et on lui prévoit une valeur résiduelle de857,85 $ à la fin de sa durée d’utilisation. L’amortissement est dégressif à un taux constant de20 %.

i) Les immobilisations qui sont incluses dans le compte Matériel et outillage ont été renouveléesle 1er mars 20X1. Une durée de 12 ans et une valeur résiduelle de 3 250 $ ont été prévues.Veuillez comptabiliser l’amortissement en sachant que la méthode de calcul estl’amortissement linéaire et qu’aucune écriture touchant cet amortissement n’a été faite aucours de l’exercice.

j) Les deux camions qui servent à l’usine ont été achetés à différentes dates et leur coût moyenunitaire était de 26 475 $. Lors de l’achat, on prévoyait que chacun pourrait parcourir150 000 kilomètres pendant 5 ans. À la fin de la durée d’utilisation, ils auraient chacun unevaleur résiduelle de 4 000 $. Au cours de l’exercice se terminant le 31 décembre, les camionsont parcouru en moyenne 25 475 kilomètres chacun.

k) L’usine a débuté sa production le 1er mai 19X8 et on lui prévoit une valeur résiduelle de45 050 $ après 35 ans. L’amortissement est linéaire.

l) Le taux d’intérêt sur l’emprunt bancaire est de 9,5 % par année et les intérêts sont payablesle 1er jour de chaque mois.

m) La provision pour créances douteuses est de 6,5 % des comptes clients en fin d’exercice.

n) Le décompte physique des stocks à la fin de l’exercice nous donne les résultats suivants :

2. Cuisipro inc.

Mise en situation : À partir de la balance de vérification du chiffrier de Cuisipro inc. qui se trouvedans le classeur Cuisipro, vous devez préparer et rédiger les écritures de régularisation de la find’exercice du 31 décembre 20X4. Vous devez aussi compléter le chiffrier afin d’obtenir la balancede vérification régularisée. Prenez note que toutes les remises aux deux paliers de gouvernementsont faites tous les mois.

a) L’inventaire des fournitures de bureau nous indique qu’il y en a en main pour 492,32 $.

b) Le solde du compte Assurance payée d’avance était de 942,24 $ au début de l’exercice et n’ajamais été régularisé. Le 1er mai, la police d’assurance a été renouvelée pour une nouvelleannée, au coût de 3 190,68 $. Veuillez prendre note que la charge de l’assurance se répartitde la façon suivante :

c) Il ne reste à paraître que six publicités, à 275 $ chacune, relativement au contrat de publicitéavec Le Courrier de l’Est. Régularisez le compte Publicité payée d’avance en conséquence.

d) Les taxes municipales de l’usine pour l’année 20X4 s’élèvent à 2 145,86 $.

e) Le solde du compte Taxes scolaires payées d’avance était nul au début de l’exercice. Le 30 juin,les taxes scolaires de 1 292,36 $ ont été payées pour l’année 20X4-20X5.

Stock de matières premières 45 987,54 $

Stock de produits en cours 5 389,89 $

Stock de produits finis 53 487,52 $

Les biens et les opérations de l’administration 15 %

La production 85 %

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© SOFAD 2.53

Les écritures de régularisation

f) Les salaires des employés de l’entreprise sont payés le jeudi pour la semaine s’étant terminéele vendredi précédent. Le tableau suivant détaille le montant des paies pour les semaines seterminant le 31 décembre 20X4 et le 7 janvier 20X5. Veuillez prendre note que le 31 décembre20X4 est un vendredi.

g) Vous trouverez ci-après le tableau d’amortissement partiel de l’emprunt hypothécaire. Le11e jour de chaque mois, lors du versement mensuel, l’écriture appropriée est effectuée afinde comptabiliser les intérêts débiteurs et de diminuer la dette.

h) Le matériel de bureau a été acheté le 1er août 20X1 : la valeur résiduelle s’élève à 2 487,85 $.L’amortissement est dégressif à un taux constant de 25 %.

Semaine se terminant le

31 décembre 20X4$

7 janvier 20X5$

Main d’œuvre directe 3 975,42 3 145,52

Main d’œuvre indirecte 1 289,99 1 008,54

Salaires des vendeurs 1 011,33 992,87

Salaires de l’administration 1 654,82 1 432,81

Tableau d’amortissement

Montant de l'emprunt : 250 000 $

Taux d'intérêt annuel : 6,25 %

Nombre de paiements mensuels : 300

Versement mensuel : 1 636,85 $

Versements dus le 11 de chaque mois.

Date Versementsmensuels

$

Intérêtsdébiteurs

$

Remboursementde l'emprunt

$

Soldede l'emprunt

$

212 456,86

11 sept. 20X4 1 635,85 1 106,55 529,30 211 927,56

11 oct. 20X4 1 635,85 971,33 664,52 211 263,04

11 nov. 20X4 1 635,85 968,29 667,56 210 595,48

11 déc. 20X4 1 635,85 965,23 670,62 209 924,86

11 janv. 20X5 1 635,85 962,16 673,69 209 251,16

11 févr. 20X5 1 635,85 959,07 676,78 208 574,38

11 mars 20X5 1 635,85 955,97 679,88 207 894,50

11 avr. 20X5 1 635,85 952,85 683,00 207 211,50

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Tâches de fin d’année

2.54 © SOFAD

i) Les immobilisations qui sont incluses dans le compte Matériel et outillage ont été renouveléesle 1er novembre 20X1. Une durée de 10 ans et une valeur résiduelle de 10 000 $ ont étéprévues. Veuillez comptabiliser l’amortissement en sachant que la méthode de calcul estl’amortissement linéaire et qu’aucune écriture touchant cet amortissement n’a été faite aucours de l’exercice.

j) Un camion a été acheté le 1er mars 20X0 au coût de 35 495,32 $. Lors de l’achat, on prévoyaitqu’il pourrait parcourir 140 000 kilomètres pendant six ans et qu’à la fin de la duréed’utilisation, il aurait une valeur résiduelle de 7 500 $. Au cours de l’exercice se terminant le31 décembre, le camion a parcouru 19 495 km.

k) L’usine a été achetée le 1er octobre 19X7 et on lui prévoit une valeur résiduelle de 50 000 $après 40 ans. L’amortissement est linéaire.

l) Le taux d’intérêt sur l’emprunt bancaire est de 8,75 % par année et les intérêts ont été payéspour la dernière fois le 1er octobre 20X4.

m) La provision pour créances douteuses est de 5 % des comptes clients en fin d’exercice.

n) Le décompte physique des stocks à la fin de l’exercice nous donne les résultats suivants :

3. Brien et Petitclerc SENC

Mise en situation : À partir de la balance de vérification de Brien et Petitclerc SENC qui se trouvedans le fichier Simple Comptable Brien-petitclerc, vous devez préparer et rédiger les écritures derégularisation de la fin de l’exercice du 31 décembre 20X4.

a) L’inventaire des fournitures de bureau nous indique qu’il y en a en stock pour 1 097,34 $.

b) Le compte Assurance payée d’avance n’a pas été régularisé au cours de l’exercice. Le 1er juin,la police d’assurance a été renouvelée pour une nouvelle année, au coût de 1 470,48 $.

c) Il ne reste que dix parutions de la carte professionnelle du bureau, à 125 $ la parution,relativement au contrat de publicité avec Le Courrier du Sud-Ouest. Régularisez le comptePublicité payée d’avance en conséquence.

d) Le 31 décembre 20X4, il restait deux mois payés d’avance pour le loyer, dont le coût mensuelest de 990 $.

e) Le cabinet détient les placements temporaires listés dans le tableau suivant. Les intérêts,lorsqu’ils sont applicables, ont tous été versés au 31 décembre 20X3. Depuis, aucune sommen’a été reçue au cours de l’exercice financier courant. Pour le dernier placement, veuillezexceptionnellement calculer les intérêts sur une base mensuelle au lieu d’une base journalière.

Stock de matières premières 40 215,82 $

Stock de produits en cours 5 942,35 $

Stock de produits finis 39 495,75 $

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© SOFAD 2.55

Les écritures de régularisation

f) Les salaires des employés de l’entreprise sont payés le jeudi pour les semaines s’étantterminées deux vendredis précédents. Les deux employés gagnent respectivement 450 $ et500 $ par semaine pour cinq jours de travail. Le dernier chèque de paie de l’exercice financiera été versé aux employés le 23 décembre. Le 24 décembre étant un jour férié et payé.

g) L’emprunt hypothécaire, en vigueur depuis le 1er novembre 20X4, est remboursable à raisonde 1 000 $ tous les trois mois en plus du versement des intérêts calculés à 9,75 %.Exceptionnellement, veuillez calculer les intérêts sur une base mensuelle au lieu d’une basejournalière.

h) Le mobilier de bureau a été acheté lors de l’aménagement du bureau, soit le 1er août 20X2.Son coût s’élevait à 15 500 $. La durée prévue est de 10 ans et sa valeur résiduelle, de 1 500 $.La méthode d’amortissement est linéaire.

i) L’équipement de bureau a aussi été acquis le 1er août 20X2 et son coût était de 22 851,83 $.L’amortissement est de 30 % sur le solde dégressif; la valeur résiduelle, de 3 500 $.

j) La provision pour créances douteuses s’élève à 5 % des comptes clients en fin d’exercice.

Type de placement Montant investi

Taux de rendement annuel

Dated’achat

Dated’échéance

Obligations de la ville de Montréal

75 000 $ 5,4 % 20X3-06-18 20X6-06-18

Certificat de dépôt Banque CIBC

50 000 $ 4,9 % 20X3-12-31 20X5-12-31

Obligations Hydro-Nord 25 000 $ 6,5 % 20X1-12-31 20X9-12-31

Obligations de la ville de Sainte-Anne

75 000 $ 3,75 % 20X4-08-31 20Y1-08-31

Décembre 20X4

Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

1 2 3 45 6 7 8 9 10 1112 13 14 15 16 17 1819 20 21 22 23 24 2526 27 28 29 30 31

Janvier 20X5

Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

1

2 3 4 5 6 7 8

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Tâches de fin d’année

2.56 © SOFAD

4. Alarmes Ultralerte

Mise en situation : À partir de la balance de vérification d’Alarmes Ultralerte que vous trouvezdans le fichier Simple Comptable Ultralerte, vous devez préparer et rédiger les écritures derégularisation de la fin d’exercice du 31 décembre 20X4.

a) L’inventaire des fournitures de bureau nous indique qu’il y en a en main pour 322,65 $.

b) Le placement temporaire a été effectué le 15 août 20X4 et son rendement est de 4,12 %.

c) Le solde du compte Assurance payée d’avance était de 1 010,61 $ au début de l’exercice et n’ajamais été régularisé. Le 1er septembre, la police d’assurance a été renouvelée pour unenouvelle année, au coût de 3 347,88 $.

d) Il reste à paraître deux publicités à 275 $ chacune, au contrat de publicité avec le journalL’Accès des Laurentides.

e) Les taxes municipales pour l’année 20X4 s’élèvent à 3 295,42 $.

f) Les taxes scolaires de 1 246,40 $ ont été payées le 30 juin 20X4.

g) Les salaires des employés de l’entreprise sont payés le jeudi pour la semaine s’étant terminéele vendredi précédent. La paie de la semaine s’étant terminée le 31 décembre s’élève à1 788,39 $.Veuillez prendre note que le 31 décembre 20X4 est un vendredi.

h) Vous trouverez ci-après le tableau d’amortissement partiel de l’emprunt hypothécaire :

Tableau d’amortissement

Montant de l'emprunt : 155 000 $

Taux d'intérêt annuel : 7,25 %

Nombre de paiements mensuels : 240

Versement mensuel : 1 212,05 $

Versements dus le 18 de chaque mois

Date Versementsmensuels

$

Intérêtsdébiteurs

$

Remboursementde l'emprunt

$

Soldede l'emprunt

$

132 458,72

18 sept. 20X4 1 212,05 800,27 411,78 132 046,94

18 oct. 20X4 1 212,05 797,78 414,27 131 632,68

18 nov. 20X4 1 212,05 795,28 416,77 131 215,91

18 déc. 20X4 1 212,05 792,76 419,29 130 796,62

18 janv. 20X5 1 212,05 790,23 421,82 130 374,80

18 févr. 20X5 1 212,05 787,68 424,37 129 950,43

18 mars 20X5 1 212,05 785,12 426,93 129 523,50

18 avr. 20X5 1 212,05 782,54 429,51 129 093,98

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© SOFAD 2.57

Les écritures de régularisation

i) Les sommes reçues de clients et pour lesquels le service n’a pas encore été rendu s’élèvent à8 992,50 $.

j) Les deux camions de livraison ont été achetés à différentes dates et leur coût moyen unitaireétait de 28 492,50 $. Lors de l’achat, on prévoyait que chacun pourrait parcourir 160 000 kmsur une durée de 5 ans. À la fin de la durée d’utilisation, ils auraient chacun une valeurrésiduelle de 5 500 $. Au cours du mois de l’exercice s’étant terminé le 31 décembre 20X4, lescamions avaient parcouru en moyenne 28 495 kilomètres chacun.

k) L’équipement de bureau a été acheté le 1er mai 20X2; une valeur résiduelle de 592,50 $ estprévue à la fin de sa durée d’utilisation. L’amortissement est dégressif à un taux constant de20 %.

l) La durée d’utilisation du bâtiment est de 40 ans et sa valeur résiduelle a été évaluée à72 500 $. L’amortissement est linéaire.

m) La provision pour créances douteuses est estimée à 6,75 % des comptes clients en find’exercice.

n) Le stock de la fin s’élève à 17 472,34 $.

2.7 Autoévaluation

Vérifiez si vous êtes en mesure de mettre en pratique les notions apprises.

Si vous avez répondu négativement à un ou à plusieurs de ces énoncés, révisez les notionscorrespondantes avant d’entreprendre le prochain chapitre. Par contre, si vous avez répondupositivement à tous ces énoncés, vous êtes en mesure de passer à l’étape suivante.

Maintenant que vous avez terminé l’apprentissage des chapitres 1 et 2, vous êtes prêt à faire le Devoir 1. N’oubliez pasde suivre les directives qui accompagnent ce devoir.

Oui Non

➟ Calculer et enregistrer les régularisations des charges payées d’avance ❑ ❑

➟ Calculer et enregistrer les régularisations des charges à payer ❑ ❑

➟ Calculer et enregistrer les régularisations des produits à recevoir ❑ ❑

➟ Calculer et enregistrer les régularisations des produits perçus d’avance ❑ ❑

➟ Calculer et enregistrer les régularisations concernant les amortissements ❑ ❑

➟ Calculer et enregistrer les régularisations concernant les créances douteuses ❑ ❑

➟ Rédiger un chiffrier ❑ ❑

Page 78: DEP C 461-195 Tâches - sofad.qc.ca · accomplies à la fin de l’exercice financier. Plusieurs tâches, telles que les régularisations et les états financiers sont les mêmes

Tâches de fin d’année

2.58 © SOFAD

NOTES

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