Département de l’Orne

Formation des directeurs d’école Hygiène et Sécurité

Les responsabilités du directeur: dans les textes

Veille à la bonne marche de l’école(…) code de l’éducation

Met en œuvre les dispositions relatives à la sécurité (arrêté du 19 juillet 1990)

maintient de la conformité des installations et équipements Fait procéder aux vérifications techniques Fait visiter l’école à la commission de sécurité Prend toute mesure de prévention et de sauvegarde nécessaire Prend des mesures d’urgence pour assurer la sécurité des personnes

Observe une vigilance concernant la sécurité des locaux et des matériels (circ 97-178)

Tient les registres obligatoires à jour et informe de leur existence

Informe par écrit le maire des risques constatés (copie à l’IEN)

Les responsabilités du directeur: l’utilisation des locaux scolaires

L’ensemble des locaux est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens (sauf si les lieux sont utilisés par la maire sous sa responsabilité.)

La maintenance de l’équipement des locaux scolaires, du matériel d’enseignement et des archives scolaires est assurée dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’école 

Les responsabilités du directeur: en matière d’hygiène

Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin

A l’école maternelle et primaire , le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération est suffisante pour maintenir l’état de salubrité. Les élèves sont encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène

Les responsabilités du directeur: en matière de sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école

Le registre de sécurité incendie (prévu à l’article R.123-51 du code de la construction) est communiqué au conseil d’école. Le directeur de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école peut saisir la commission locale de sécurité incendie

Les responsabilités du maire

Le maire dans sa commune est chargé d’assurer la sécurité et de prendre toutes les mesures de prévention des risques nécessaires à la sécurité de tous

Le maire a la charge de la police municipale dont l’une des missions et de prévenir les fléaux calamiteux tels que les incendies et d’assurer les secours (code des communes)

Le maire doit protéger du risque incendie et de panique dans les ERP

Les règlementations

Décret de la fonction publique 82-453 modifié 95-680

La réglementation applicable: le code du travail Livre II titre III Les responsabilités des chefs d’établissement Les acteurs et structures à mettre en place sur les domaines de

l’hygiène et de la sécurité (IHS, ACMO, médecin du travail, Comité hygiène et sécurité)

Code de la construction et de l’habitat Les règles de la construction (maire) Les matériaux à employer La réglementation des ERP

Code de la consommation La réglementation des aires de jeu Achat et utilisation de certains équipements

Prévention des risques incendieLa catégorie de votre établissement dépend de

sa capacité d’accueil avant tout!

1ère catégorie Plus de 1500 (CS tous les ans)

2ème catégorie 750 à 1500 (CS tous les 2 ans)

3ème catégorie 300 à 750 (CS tous les 3 ans)

4ème catégorie moins de 300 ( CS tous les 5 ans, salle de repos en étage)

5ème catégorie moins de 300 (CS à l’ouverture)

Prévention des risques incendie

Les obligations du directeur! Avoir connaissance des contrôles

effectués par la commission de sécurité incendie (connaissance et utilisation des lieux)

S’assurer de la régularité des contrôles des installations techniques ( connaissance de

l’entretien des installations techniques) Procéder aux exercices d’évacuation

(prévention)

Prévention des risques incendie

Tenir à jour le registre de sécurité incendie (il doit être dans l’école)

Il comporte les informations suivantes: Identité de l’établissement et effectifs Les consignes en cas d’incendie Qui fait quoi en cas d’alerte Dates avis et prescriptions de la commission de sécurité

incendie Dates de passage, prescriptions et travaux pour les

contrôles techniques règlementaires Dates et compte rendus des exercices d’évacuation

Les exercices d’évacuation 3 objectifs

Acquérir des réflexes

Tester les installations, les procédures et les consignes

Respecter et faire respecter les installations de sécurité

Prévention des risques incendie

Les aires de jeux collectives

Ce sont toutes les aires aménagées et équipées pour être utilisées collectivement à des fins de jeu (non pédagogique). Elles sont soumises à une réglementation.

Elles peuvent être situées dans ou en dehors de l’école

Les salles et terrains de sport sont soumis à une autre règlementation

Les aires de jeux collectives

Un registre d’aire de jeu est obligatoirement tenu par le propriétaire

Schéma et implantation Origine de l’achat et conformité des matériels Montage éventuellement de l’installation Traçabilité des opérations d’entretien

Des contrôles réguliers doivent êtres faitsLe registre est tenu par le propriétaire ou l’exploitant mais

dans tous les cas le directeur doit avoir connaissance du contenu du registre et en informer le conseil d’école

Risques liés aux bâtiments et installations

Toitures, huisseries, escaliers, accès locaux techniques ou matériels techniques, garages (vélos)…

Installations: électricité, gaz, éclairage, chauffage, stockages…

Extérieures: revêtement, clôtures aires de jeux, plantations

Risques liés aux activités

Utilisation de produits dangereux de ménage ou pédagogiques (voir pictogrammes) En cas de doute sur un produit demander la fiche de sécurité

Organisation de repas ou goûters festifs Le travail sur écran Les accidents corporels

Présence d’un protocole d’urgence? Présence d’une armoire à pharmacie? Présence de personnels formés au secourisme?

Risques liés à l’environnement

En cas de chantier à l’intérieur de l’école (durée des travaux de + de 400H ou classé dangereux)

Faire un plan de prévention En relation avec le maire, l’entreprise, l’IA ou son

représentant

Plan Particulier de Mise en Sureté Risques naturels: inondations, tempêtes,

séismes….volcan…tsunamis….avalanches…tornades… Risques technologiques: chimiques nucléaires ou

matières dangereuses BO HS n°3 du 30 mai 2002