Département des Pyrénées OrientalesCommune de Saint-Laurent de la Salanque

COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 DÉCEMBRE 2016L’an deux mille seize et le vingt deux décembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la

Ville de Saint-Laurent de la Salanque s’est réuni, en séance ordinaire, à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GOT, Maire.

Etaient présents : MM. Alain GOT ; Marlène GUBERT-OETJEN ; Bernard POUGET ; Laurence GOSSARD ; Michel FONVIEILLE ; Frédérique PARENT ; Franck SASOT ; André RIBAS ; Marie-Claude ALBA ; Daniel THILL ; Jean FRADE ; Guy CANAL ; Jean BARTHÉLÉMY ; René BAUS ; Muriel NIBAUDEAU ; José VIÉGAS ; Olga LAFITTE ; Jean-Louis BOURDARIOS (à partir du point n° 7); Laurence de BESOMBES ; Thomas BALALUD de SAINT-JEAN ; Cédrik PANIS ; Christian LLENSE ; Marie-José AMIGOU ; Marie-Dominique LEPRIEUR.

Représentés : Agnès MASBERNAT qui donne procuration à Jean FRADE ; Christophe DEVISE qui donne procuration à Bernard POUGET ; Christelle DUBOIS qui donne procuration à Franck SASOT ; Sandra PARRAGA qui donne procuration à Jean BARTHÉLÉMY.

Absents : Jean-Louis BOURDARIOS du point n° 1 au point n° 6 ; Magali ALCACES.

Date convocation : 14 décembre 2016

(Afférents au Conseil Municipal : 29Nombre de membres (En exercice : 29

(Qui ont pris part à la délibération : 28

. Madame Laurence GOSSARD est élue secrétaire de séance,

. Les membres étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte.

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1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 30 novembre 2016....................................................................................................................................................................................................................

2 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en application du principe d’annualité, le budget communal a vocation à retracer l’ensemble des autorisations budgétaires nécessaires pour l’exercice budgétaire.

Cependant il précise qu'afin de tenir compte des évènements que ne pouvait connaître la commune au moment de l’élaboration de son budget primitif, il lui est reconnu le droit de pouvoir le modifier en cours d’année.

Il précise que les décisions modificatives permettent ainsi 3 types d’ajustement :

- les virements de crédits de chapitre à chapitre ;- l’adjonction de crédits additionnels ;- la suppression des crédits afférents aux opérations déprogrammées ou dont l’exécution est

reportée à une année ultérieure.

En ce qui concerne le budget principal de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder, sur l’exercice 2016, à l’adjonction et aux virements de crédits suivants :

Section de Fonctionnement

1

Au Compte « 657362-Subvention CCAS » il convient de compléter la subvention inscrite au budget primitif (33 000 €) afin de permettre au service la prise en charge des colis de fin d’année. La dépense s’est avérée plus importante que celle initialement prévue du fait de l’augmentation du nombre de bénéficiaires et du prix unitaire du colis.

Le complément porte la subvention au même niveau que celle de 2015, soit à 36 000 €.

Les 3 000 € peuvent être déduits sur le même chapitre au poste « 6532-Frais de Mission » dont les crédits ne seront pas tous utilisés.

Au compte « 73921-Prél.Revers.Attribution de Compensation » un complément de crédits est à apporter suite au vote de la CLECT du 5 décembre. L’attribution de compensation définitive 2016 à reverser à Perpignan Méditerranée Métropole d’élève donc à 728 617 €.

Ce complément de reversement de l’Attribution de Compensation est financé par le remboursement de la même somme, dans le cadre de la convention de gestion passée avec Perpignan Méditerranée, aux postes « 6419-Remboursement sur rémunération personnel » et « 70871 – Remboursement frais par l’Intercommunalité »

Marie-José AMIGOU aimerait connaître le montant de l’attribution de compensation versée par PPM.

Le Maire tient à rappeler que les salaires des personnels transférés sont reversés dans le cadre de la convention de gestion.

Laurence de BESOMBES souhaiterait connaître le prix des colis.

Le Maire lui répond qu’il y a eu une augmentation des colis (22,65 € en 2016 contre 21,01 € en 2015 pour le colis simple et 28.5 € contre 25,67 €) due notamment à la hausse du foie gras.

Marie-José AMIGOU demande quel était le prix du repas des aînés et du spectacle.

Le Maire : « 25 euros par personne »

Marlène GUBERT précise que le coût du spectacle est de 3 686 € et a subi une légère augmentation de 332 € par rapport à 2015.

Sur proposition de son Président,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents :

VU le Budget Primitif de l’exercice 2016 adopté le 30 mars 2016,VU la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2016 adoptée le 30 novembre 2016,

APPROUVE les virements et inscriptions de crédits indiqués dans les tableaux ci-dessus..................................................................................................................................................

3 - FIXATION TAXES, TARIFS ET REDEVANCES POUR L'ANNÉE 2017

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le tableau des tarifs, taxes et redevances pour l'année 2017 et demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

2

Laurence de BESOMBES : «Dans le cadre des représentations de l’atelier Théâtre, les comédiens sont-ils rémunérés de la même façon que ceux d’une compagnie classique ? ».

Marlène GUBERT : « L'association ATSL a un cachet de 500 €».

Laurence de BESOMBES ne comprend pas pourquoi les représentations du conservatoire sont payantes alors que la commune est membre de PMM. Elle fait remarquer que Saint Laurent est la seule commune à faire payer ces spectacles ».

Le Maire explique que le spectacle est gratuit mais qu’il y a des frais de fonctionnement. Le tarif minimum est exigé.

Laurence de BESOMBES fait remarquer que les autres communes ont les mêmes frais.

Sur proposition de son Président, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE de fixer ainsi qu’il suit, à compter du 1er janvier 2017 les montants de divers tarifs, taxes et redevances :

Libellés Montant 2017 Marché - Droits de place (par mètre de façade) 1,40 Emplacements taxis 120 Surplomb domaine public 115 Utilisation domaine public (Parking rue des Martyrs) 60 Redevance utilisation trottoirs  . Débits de boissons 220. Autres   moins de deux mètres 90 deux à quatre mètres 135 au-delà 165 Bibliothèque 12 Liste électorale sur support papier   . Par photocopie format A4 0,18Liste électorale sur support électronique   . Par disquette 1,83 . Par CD-rom 2,75 Location casiers cimetières   . 1ère année 100 . 2ème année 140 . 3ème année et suivantes 220Gîtes du collège (sans fourniture de drap) 8Gîtes du collège (avec fourniture de drap) 10 Foyer rural  . Utilisateurs non domiciliés à St-Laurent-de-la-Salanque 400. Utilisateurs domiciliés à St-Laurent-de-la-Salanque 200. Association Laurentine Gratuit. Caution 200

3

Salle "Tramontane"  . Utilisateurs domiciliés à St-Laurent-de-la-Salanque 75. Utilisateurs non domiciliés à St-Laurent-de-la-Salanque 250. Association Laurentine Gratuit. Caution 200 Salle "Marinade"  . Utilisateurs domiciliés à St-Laurent-de-la-Salanque 75. Utilisateurs non domiciliés à St-Laurent-de-la-Salanque 250. Association Laurentine Gratuit. Caution 200Salle polyvalente  . Utilisateurs non domiciliés à St-Laurent-de-la-Salanque 400. Utilisateurs domiciliés à St-Laurent-de-la-Salanque 200. Association Laurentine Gratuit. Caution 500 Aire de détente  . Association Laurentine (nettoyage) 30. Utilisateurs domiciliés à St-Laurent-de-la-Salanque 75. Utilisateurs non domiciliés à St-Laurent-de-la-Salanque 250. Caution 200 Saison culturelle  . Entrée spectacle 10. Entrée spectacle tarif réduit sur justificatif (Enfants de 12 à 18 ans, Etudiants, Chômeurs, Rmistes) 8

. Abonnement pour 5 spectacles au choix 40

. Enfants de moins de 12 ans Gratuit

. Tarif spécial (spectacles "jeune public" ou "nouveau genre") 5

. Représentations par l'Atelier de Théâtre Laurentin ou par le Conservatoire 5

. Représentations théâtrales pour les membres de l'Atelier de Théâtre Laurentin et de la section théâtre du collège Gratuit

. Concerts pour les élèves de l'école de Musique (Antenne Salanque) GratuitService Culturel  Affiche "Latécoère" 6Point Information Jeunesse (P.I.J.)  . Cotisation annuelle adhérent 9. Cotisation annuelle adhérent (2 enfants ) 12. Cotisation annuelle adhérent (3 enfants et plus) 15 Centre de loisirs périscolaire  . Le ticket occasionnel (jusqu'à 10 présences dans le mois, au-delà l'inscription se fera au forfait mensuel et calculée selon le QF) 1. Qf 0 € à < 473 € 11. Qf > 473 € à < 690 € 13. Qf > 690 € à < 1 200 € 14. Qf > 1 200 € 15

Tarifs des droits d’occupation du domaine public pour

les marchands, forains, manèges, débits de boissons, cirques et divers

4

Pendant les fêtes et animation locales

Libellés Montant 2017 Auto Scooter 55 Manèges 55 Jeux d’adresse 25 Loteries 25 Stands alimentaires 35 Buvette – vente de boissons 25 Autres stands 18 En dehors des fêtes et animation locales

Libellés Montant 2017 Auto Scooter 15 Manèges 12 Théâtre Marionnettes 18 Cirques 25

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4 - VENTE DE TERRAINS - PARCELLES BC 16 - BC 17 - BC 282

Monsieur Bernard POUGET informe l'assemblée que dans le cadre de la future urbanisation des terrains situés au lieu-dit la Figuera Molla au nord-est de la Commune entre le lotissement la Figuera et la Division en bout de la rue des droits de l’enfant, la ville a souhaité engager, comme l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales le permet, une vente à l’amiable.

Il précise que la ville a directement sollicité de nombreux promoteurs afin de diffuser le plus largement possible l’offre de vente en précisant oralement la situation des terrains, leurs caractéristiques et le règlement d’urbanisation des zones concernées ainsi que ses attentes en matière de logement social.

Et que compte tenu de l’ampleur financière du dossier, la ville a recueilli plusieurs offres de la part :

de la SARL « PÔLE AMENAGEMENT» (28 parcelles, 7 logements sociaux 25%) d’un montant total de 844 440 €,

du groupe ERKAN PROMOTION (31 parcelles, 7 logements sociaux 23%) d’un montant total de 844 440 €,

de la SCI « PLEIN SUD » (21 parcelles, 7 logements sociaux 33%) d’un montant total de 844 440 €,

• de SM PROMOTION (60 logements, 23 logements sociaux 28%) d’un montant total de 774 070 €,(18 logements, 6 logements sociaux 33%) d’un montant total de 774 070 €,

• de JUANCHICH (28 logements, 8 logements sociaux 29%) d’un montant total de 774 070 €,

de KAVAK PROMOTION (28 parcelles, 8 logements sociaux 29%) d’un montant total de 703 700 €,

de FONCIERE ROUSSILLONNAISE (24 parcelles, nombre de logements sociaux non communiqué) d’un montant total de 562 960 €,

Monsieur Bernard POUGET fait part à l'assemblée que compte tenu des critères d’attribution fixés par la Commune, à savoir :

le prix au m2 proposé, sachant qu’il ne pouvait être inférieur à celui fixé par France Domaine (45 € du m2),

les références professionnelles, l’engagement en matière de réalisation de logement social (25 %) la qualité urbanistique et paysagère du projet et son intégration au quartier attenant, la qualité des documents de présentation (maquettes, avant-projet sommaire…)

5

Monsieur Bernard POUGET indique qu'il serait intéressant d’attribuer la vente des parcelles à usage de terrains à bâtir suivantes cadastrées :

BC 16 d’une superficie de 4 208 m² BC 17 d’une superficie de 1 058 m² BC 282 d’une superficie de 8 808 m²

d’une contenance totale de 14 074 m2 à la SARL POLE AMÉNAGEMENT, dont le siège social est situé au 15, rue Monique Serf à Cabestany (66330) et immatriculée au RCS de Perpignan (SIRET 82430867000010), présentant la meilleure offre.

Monsieur POUGET précise que la commission urbanisme s'est réunie le mercredi 14 décembre 2016,

Marie-José AMIGOU regrette que la ville n’ait pas opté pour la solution du lotissement communal. Elle considère que les parcelles auraient pu être plus grandes et plus accessibles financièrement.

Alain GOT fait observer que vu le prix du foncier et les orientations du SCOT, les petites parcelles sont de toute façon privilégiées.

Marie-José AMIGOU aimerait faire un comparatif entre la vente à un promoteur privé et un lotissement artisanal.

Alain GOT fait remarquer qu’il faut tenir compte des frais de portage et estime que l’attribution des parcelles dans le cadre d’un lotissement communal est toujours problématique.

Cédrik PANIS : « Quel sera le prix de vente au m² ? »

Alain GOT : « Il devrait s’établir autour de 200 euros du m² ». Il demande à Mme Marie-José AMIGOU de lui faire part de son expérience en matière de lotissement communal en tant que DGS à Villelongue de la Salanque ».

Marie-José AMIGOU : « Je ne conteste pas le choix fait par la municipalité mais regrette de ne pas pouvoir comparer le projet avec la réalisation d’un lotissement artisanal ».

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver la vente des terrains susnommés à la SARL PÔLE AMÉNAGEMENT et de l'autoriser à signer le compromis de vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents :

VU les offres proposées,VU l'avis de la Commission d'Urbanisme,VU le projet de compromis de vente, annexé à la présente, établi par l'Etude Notariale BAGNOULS,

JOUÉ et PAGNON et plus particulièrement les conditions :

suspensives d'obtention du prêt, suspensives et réserves, suspensives de droit commun, et la condition résolutoire,

DÉCIDE d'approuver la vente des parcelles suivantes cadastrées BC 16, 17 et BC 282 à la SARL PÔLE AMENAGEMENT, dont le siège social est situé au 15, rue Monique Serf à Cabestany (66330) et immatriculée au RCS de Perpignan (SIRET 82430867000010).

APPROUVE le compromis de vente établi par l’Etude Notariale BAGNOULS, JOUÉ et PAGNON à Saint-Laurent de la Salanque à intervenir entre la SARL PÔLE AMENAGEMENT et la commune de Saint-Laurent de la Salanque,

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et tous documents afférents à ce dossier....................................................................................................................................................................................................................

5 - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (C.L.E.C.T) ENTRE PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ URBAINE ET LA COMMUNE

6

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a approuvé le 5 décembre 2016, le rapport définitif sur l’évaluation des transferts de charges 2016 entre Perpignan Méditerranée Métropole et ses Communes membres.

Il indique que dans sa séance du 14 décembre 2015 la CLECT avait établi, pour l’exercice 2016, une première évaluation provisoire des charges transférées suite au transfert de compétences intervenu dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2015 et décide de procéder à une nouvelle évaluation provisoire afin de préciser, ajuster et compléter les données d’évaluation initialement prises en compte.

Le rapport de la CLECT du 13 juin 2016 a procédé à une première modification des Attributions de Compensations pour 2016 et permis de prendre en compte le transfert du financement des contingents communaux au budget du SDIS.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le 5 décembre 2016 la CLECT s’est à nouveau réunie pour procéder à un nouvel examen des charges transférées et fixer l’Attribution de Compensation définitive pour 2016.

Il indique que pour St-Laurent de la Salanque ce rapport fait apparaître un Attribution de Compensation (AC) négative de – 728 617 €.

Monsieur le Maire explique que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être soumis à l’approbation des conseils municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents :

CONSIDÉRANT le rapport de la CLECT du 5 décembre 2016, visé ci-dessus et annexé à la présente délibération.

APPROUVE l’évaluation définitive des charges transférées telle que figurant dans le compte rendu de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 5 décembre 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte utile en la matière...................................................................................................................................

6 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS ASSURÉ PAR PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ URBAINE - EXERCICE 2015

Monsieur Franck SASOT informe l'assemblée que conformément à l'article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire doit communiquer au Conseil Municipal, en séance publique, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

Il précise que ce service relève des compétences de la Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine qui, lors du Conseil Communautaire du 19 septembre 2016, a présenté à son assemblée délibérante le rapport relatif à l'exercice 2015 sur le prix et la qualité du service public en matière de prévention et de gestion des déchets.

Monsieur SASOT indique que selon le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le rapport annuel de l’exercice 2015 relatif au service public d'élimination des déchets est donc ici présenté.

Franck SASOT tient à présenter des indicateurs techniques et financiers. Il relève :

- qu’aucune réduction de collecte n’a été effectuée et le rejet de la proposition de la Communauté Urbaine d’un passage tous les 15 jours pour les déchets recyclables,

- une diminution de 35 tonnes pour les ordures ménagères (2866 t en 2015 contre 2901)

- une évolution favorable du tri dans la commune (663 t collectées en 2015 contre 643) qui entraîne une diminution des coûts de traitement,

- le maintien du tonnage récolté pour le verre (227 t en 2015 contre 226 t en 2014)

Franck SASOT rappelle que le coût du traitement des ordures ménagères a augmenter de 6 € à la tonne passant de 136 € en 2015 contre 130.58 € en 2014. Il note que le prix du traitement des déchets inertes (encombrants) s’est lui stabilisé à 92 € la tonne.

7

En ce qui concerne les colonnes enterrées, il fait observer que 3 points de collecte ont été installés en 2014, 3 en 2015 et que 3 autres sont en cours d’installation. Il souligne que dans le cadre de la convention passée avec PMM, la prestation complète comprenant les frais de personnel, les carburants et l’entretien des véhicules nous a été facturée en 2014 181 000 euros par la communauté urbaine alors que la reprise en régie nous a permis de faire une économie de 52 000 € pour les mêmes prestations.

Pour conclure, Franck SASOT tient à faire observer que la politique menée par la municipalité a permis de diminuer le taux de TEOM de 16,5 % en 2014 à 15 % en 2015, soit pour un foyer une économie de plus ou moins 30 € alors même que pour la ville l’année 2015 se solde par un excédent de 328 245 €.

Marie-José AMIGOU : « Dans le cadre de la convention, quel est l’effectif en équivalent temps plein du personnel employé ».

Franck SASOT : «  3,5 ETP ».

Marie-José AMIGOU : « Quel est l’incidence des colonnes enterrées en matière de personnel ? »

Franck SASOT : « Ce mode de collecte a permis d’économiser plus de 50 000 € en 2015. »

Marie-José AMIGOU : « Je vous en félicite ».

Alain GOT : « C’est bien de le reconnaître ». La ville assure un service 4 étoiles ».

Alain GOT : «  Il y a un souci de civisme. C’est pour cela que les services assurent un suivi des colonnes enterrées ».

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de prendre acte de la communication du rapport susvisé, étant précisé que les documents seront mis à la disposition du public au sein des locaux de l’Hôtel de Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents :

VU l'article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le décret 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public d'élimination des déchets,CONSIDÉRANT la délibération n° 2016/09/196 du 19 septembre 2016 de Perpignan Méditerranée

Communauté Urbaine relative à la présentation à son assemblée délibérante du rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,

DÉCIDE :

DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,

D'AUTORISER Monsieur le Maire à mettre le présent rapport à la disposition du public au sein des locaux de l'Hôtel de Ville..................................................................................................................................................

Arrivée de Monsieur Jean-Louis BOURDARIOS, conseiller municipal.

7 - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commission administrative paritaire, lors de sa séance du 13 décembre 2016, a émis un avis favorable sur le dossier présenté par Monsieur le Maire pour la promotion interne au grade de rédacteur d'un agent des services administratifs de la commune.

De plus, il indique qu'il convient de pérenniser un agent dont le contrat d'accompagnement dans l'emploi (C.A.E) est arrivé à échéance en créant un poste d'adjoint technique de 2ème classe à 35/35ème

dans la filière technique

Laurence de BESOMBES : « De qui s’agit-il ? »

Marie-Claude ALBA : « Cela concerne Agnès FILLOL pour la promotion interne au grade de rédacteur et Julien BAILLET en tant qu’adjoint technique.

8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents :

DÉCIDE DE CRÉER, dans la catégorie des emplois permanents, à compter du 22 décembre 2016 :

un poste de rédacteur à 35/35ème un poste d'adjoint technique de deuxième classe à 35/35ème

MODIFIE comme suit le tableau des effectifs au 22 décembre 2016

I - EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET Nombre de postes

Pourvus

. Filière administrativeDirecteur Général des Services - cat. 3500 à 10 000 habitants 1 1Attaché Principal Territorial 3 2Attaché Territorial 1 1Rédacteur Principal de 1ère classe 1 1Rédacteur Principal de 2ème classe 1 1Rédacteur 2 1Adjoint Administratif Principal 1ème classe 3 3Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 1Adjoint Administratif 1ère classe 5 4Adjoint Administratif de 1ère classe à 28/35ème 1 1Adjoint Administratif 2ème classe 3 3Adjoint Administratif de 2ème classe à 30/35ème 1 1

. Filière Technique Ingénieur Principal 1 1Technicien principal de 1ère classe 1 1Agent de Maîtrise Principal 2 2Agent de Maîtrise 5 5Adjoint technique principal 1ère classe 3 3Adjoint technique principal 2ème classe 8 8Adjoint technique de 1ère classe 1 1Adjoint technique de 2ème classe 30 29Adjoint technique de 1ère classe à 30/35ème 1 1Adjoint technique de 1ère classe à 17,5/35ème 1 1Adjoint technique de 2ème classe à 30/35ème 5 5Adjoint technique de 2ème classe à 28/35ème 2 2Adjoint technique de 2ème classe à 25/35ème 5 5Adjoint technique de 2ème classe à 20,50/35ème 1 1Adjoint technique de 2ème classe à 20/35ème 4 4Adjoint technique de 2ème classe à 17,50 /35ème 2 2

. Filière Police MunicipaleChef de Service de Police Municipale de Classe Exceptionnelle 1 1Brigadier Chef Principal 4 4Brigadier 1 1

9

. Filière Médico – SocialPuéricultrice de classe supérieure 1 1Educateur Principal de Jeunes Enfants 1 1Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 2 2Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 2 2Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 2 0Agent Social Principal de 2ème classe 1 1Agent social de 1ère classe 1 1Agent social de 1ère classe à 30/35ème 1 1Agent social de 2ème classe 1 1Agent social de 2ème classe à 30/35ème 4 4Agent social de 2ème classe à 28/35ème 1 1

. Filière SocialeATSEM principal de 1ère classe 1 1ATSEM principal de 2ème classe 2 2ATSEM principal de 2ème classe à 30/35ème 3 3ATSEM Principal de 2ème classe à 28/35ème 2 2ATSEM de 1ère classe 1 1ATSEM de 1ère classe à 30/35ème 1 0ATSEM de 1ère classe à 28/35ème 3 3ATSEM de 1ère classe à 25/35ème 3 3

. Filière AnimationAnimateur principal de 1ère classe 1 1Adjoint Animation Principal 2ème classe 1 1Adjoint animation de 2ème classe 2 2Adjoint animation de 2ème classe à 30/35ème 1 1Adjoint animation de 2ème classe à 25/35ème 2 2Adjoint animation de 2ème classe à 20/35ème 1 1

II - EMPLOIS TEMPORAIRES NON TITULAIRES Nombre de postes Pourvus

. Filière administrativeContractuels de droit publicCollaborateur de Cabinet 1 0Rédacteur à 16/35ème 1 0

. Filière AnimationContractuels de droit publicAdjoint Animation à 30/35ème 1 1

III - EMPLOIS NON PERMANENTS

. Filière AdministrativeContractuels de droit privéContrat d'apprentissage 1 1Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) à 35/35ième 3 3

10

. Filière Médico SocialeContractuels de droit privéEmploi d'avenir (EAV) à 24/35ième 1 1Contrat d'apprentissage 1 0Contractuels de droit publicAgent Social 2ème classe à TNC 5 2Agent Social 2ème classe à 28/35ème 1 0Auxiliaire de Puéricultrice 1 0Technicien Paramédical de classe normale (spécialité Psychomotricien) 1 1

. Filière TechniqueContractuels de droit privéContrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) à 20/35ième 3 2Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) à 24/35ième 1 1Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) à 35/35ième 3 3Emploi d'avenir (EAV) à 24/35ième 2 2Emploi d'avenir (EAV) à 35/35ième 2 1Contractuels de droit publicAdjoint Technique de 2ème classe à TNC 7 7Adjoint Technique de 2ème classe à 35/35ème (saisonniers) 5 1

Filière Police MunicipaleContractuels de droit privéContrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) à 35/35ième 1 1

Filière AnimationContractuels de droit privéContrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) à 20/35ième 3 2Emplois d'avenir (EAV) à 24/35ième 2 1

11

Contractuels de droit publicAdjoint animation de 2ème classe à TNC 9 7Adjoint animation de 2ème classe à temps complet 1 0

PRÉCISE que les crédits nécessaires au règlement des émoluments, indemnités diverses, supplément familial ou prestations familiales sont prévus au budget de l'exercice en cours et seront prévus au budget des années suivantes............................................................................................................................................

8 - MARCHÉS SANS FORMALITÉ PRÉALABLE - RELEVÉ DES DÉCISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Il est communiqué au Conseil Municipal le relevé des décisions prises par Monsieur le Maire conformément aux délibérations du Conseil Municipal n° 2014-014 du 17 avril 2014 et n° 2015-009 du 26 janvier 2015, relatives aux délégations consenties au Maire pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée,

Marie-José AMIGOU : « Quels sont les postes qui ont connu les plus grosses augmentations en matière culturelle ? »

Alain GOT : « Nous sommes dans le respect de l’enveloppe budgétaire »

Laurence de BESOMBES : « Quand débuteront les travaux de la médiathèque ? »

Alain GOT : « ils ont commencé ».

DateN°

Décision

Désignation Objet prestation Mandataire Montant

15.01.2016 2016-0122016-0132016-014

Présentation saison culturelle

Prestation d'animation " "

Benjamin BORNE, musicienYolande HERNANDEZ, musicienOlivier DEUS, musicien

93,00 €93,00 €93,00 €

22.01.2016 2016-0152016-0162016-017

Cérémonie des voeux du Maire

Prestation d'animationPrestation son et lumièresPrestation de traiteur

Société TIMECODESociété TIMECODESarl Guy BARBOTEU

500,00 €4 910,00 €8 387,25 €

30.01.2016 2016-018 Représentation culturelle "Cin'équinoxe" Association CHRYSEIS 5 064 €

13.02.2016 2016-019 Représentation de Capello Furiosa

Association LAZZI THEATRE 3 273,36 €

12.03.2016 2016-020 Concert Orgues et Trompette

Association LES AMIS D'ALAIN MARINARO

2 010,00 €

13.03.2016 2016-021

2016-0222016-023

2016-0252016-024

Carnaval Prestation d'animation " " "Défilé de peluches géantes

Banda LES ANGUILLOUS LAURENTINSAssociation CIRQUE POUR TOUSAssociation SAMBA PAIXAO TOUQUIBAAssociation FANFARFELUEBernard COURDERC

350,00 €

900,00 €

900,00 €500,00 €500,00 €

21.03.2016 2016-026 Représentation théâtrale/cirque"Ordures et Ménagères"

Compagnie HORS PISTE 1 769,87 €

26.03.2016 2016-027 Représentation théâtrale"Hambel en 30 minutes"

Compagnie BRUIT QUI COURT 2 844,28 €

24.04.2016 2016-028 Sant Jordi Prestation d'animation Cobla LES TRES VENTS 780,00 €

15.05.2016 2016-029 Marché floral Prestation d'animation Association CIRQUE POUR TOUS 350,00 €

21.06.2016 2016-0302016-0312016-032

Fête de la Musique Prestation d'animation " "

Groupe LES FIFTY'SGroupe SYLVANIMATION'66LES AMIS DE JOBI

447,06 €250,00 €

1 200,00 €23.06.2016 2016-033

2016-034Fête de la Saint-Jean

Feux d'artificePrestation d'animation

MILLE ET UNE ETOILESSociété TIMECODE

3 500,00 €560,00 €

12

04.07.2016 2016-035 Représentation culturelle "Musiques en vignes"

Association LES AMIS D'ALAIN MARINARO

400,00 €

08.07.2016 2016-036

2016-0372016-0382016-039

Soirée disco mousse " " "

Société MAGIC STARS PRODUCTIONSSociété APAVE SUD EUROPE SASAssociation PUMP LUMSociété ARKANE

3 580,00 €

456,00 €60,00 €

277,24 €

08.08.2016

09.08.2016

10.08.2016

11.08.2016

2016-040

2016-0412016-0422016-0432016-0442016-0452016-0462016-047

2016-0482016-049

2016-050

Fête locale Prestation d'animation

Prestation de gardiennagePrestation d'animationConcertBallets folkloriquesBallade de sardanesBallade de sardanesBallets folkloriques

Prestation d'animation "

"

Banda LES ANGUILLOUS LAURENTINSSociété ARKANEEnsemble musical ALS CARGOLSOrchestre Jean RIBULCompagnie MARIBELCOBLA NOVA GERMANORAAssociation ECLVAssociation JOVENT DEL MONESTIRSYLVANIMATION'66Banda LES ANGUILLOUS LAURENTINSSociété MAGIC STARS PRODUCTIONS

300,00 €

388,14 €500,00 €

3 374,00 €700,00 €

1 500,00 €100,00 €

500,00 €300,00 €

350,00 €

2 000,00 €11.09.2016 2016-051

2016-052Forum des associations

Prestation d'animation "

Société ANIM'PASSIONDuo DOUBLE JEU

864,00 €300,00 €

DateN°

Décision Désignation Objet prestation MandataireMontants

H.T.

29.06.2016 2016-053 Démolition bâtiment Prud'homie Maritime

Marché de travaux SAS TRAVAUX PUBLICS 66

10 780,00 € HT

13.09.2016 2016-054 Réalisation d'une médiathèque

Marché public de maîtrise d'oeuvre

Mme Mimi TJOYAS Architecte DPLG

103 545 € HT

22.09.2016 2016-055 Réalisation du parking de l'Amirauté

Marché de travaux (lot n° 1 - voirie)

Entreprise MALET 62 329,80 € HT

23.09.2016 2016-056 Réalisation du parking de l'Amirauté

Marché de travaux (lot n° 2 - réseaux secs)

ARELEC TP 21 100,00 € HT

27.09.2016 2016-057 Détection et le géo référencement des réseaux d'éclairage publics

Marché public à bons de commande

SOTRANASA TELEVIDEOCOM

24 000,00 € HTannuel

13.12.2016 2016-058 Réalisation d'une médiathèque - démolitions intérieures

Marché public de travaux(lot n° 1)

SAS CO.RE.BAT 71 810,00 € HT

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9 - DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - RELEVÉ DES IMMEUBLES VENDUS SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des immeubles vendus récemment dans la commune pour lesquels le titulaire du droit de préemption urbain n'a pas fait usage de ce droit :

- Terrain appartenant à Madame NICOLAU Jacqueline sis section BH n° 224, lotissement Le Bringer lot n° 21, de 381 m² - Terrain appartenant à Madame NICOLAU Jacqueline sis section BH n° 14, lotissement Le Bringer lot n° 11, de 615 m²

- Terrain appartenant à Madame NICOLAU Jacqueline sis section BH n°219, lotissement Le Bringer lot n° 16, de 391 m²

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- Immeuble appartenant à Monsieur et Madame GARRIDO Ericsis section AT n° 243, 3, rue Amiral Courbet, de 84 m²

- Terrain appartenant à la SARL LES LAURENTINES sis section BC n° 320 et 393, lotissement Les Laurentines lot n°13, de 404 m²

- Immeuble appartenant à Monsieur et Madame SIMEONI Jean sis section AV n° 46, 7, rue Massena, de 51 m²

- Immeuble appartenant à Monsieur et Madame EGIDO Michelsis section AY n° 215, rue Rouget de l’Isle, de 88 m²

- Immeuble appartenant aux Consorts PONS Robertsis section AY n° 60, 5, rue Clément Ader, de 358 m²

- Terrain appartenant à la SARL LES LAURENTINESA prendre sur la parcelle sis section BC n° 307, lotissement Les Laurentines lot n° 60, de 331 m²

- Immeuble appartenant à Madame MAYORA épouse DUVILLIER Hélènesis section AV n° 426, 8, rue Michelet, de 41 m²

- Immeuble appartenant à Monsieur MONTSARRAT Jean-lucsis section AW n° 8, 1, rue Gounod, (lot n° 3 Bât B 1 garage et 1 local de 320,40 m²)

- Immeuble appartenant aux Consorts CHECHIN sis section BI n° 44, 4, avenue Pablo Casals, de 396 m²

- Immeuble appartenant à Madame BRAZET Virginiesis section AZ n°2 0, 16, rue des Droits de l’Enfant, de 230 m²

- Immeuble appartenant à Monsieur et Madame FERRARO Jeansis section AI n° 96, 17, rue Gustave Flaubert, de 207 m²

- Immeuble appartenant à Monsieur LEVERT Désirésis section AW n° 492, 11, rue Magenta, de 19 m²

- Immeuble appartenant aux Consorts GASPARD sis section AX n° 119, 10, allée de la Méditerranée, de 608 m²

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10 - DÉNOMINATION DU NOUVEAU PARKING SIS AVENUE DE L'AMIRAUTÉ

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la revitalisation des commerces du centre-ville et de la politique communale de stationnement les élus de saint Laurent de la Salanque ont décidé le réaménagement d’un terrain communal situé avenue de l’amirauté et à proximité du centre-ville en zone de stationnement (parking).

Il précise que ce nouvel équipement, d’une superficie de 2460 m², a permis la réalisation de 108 places de stationnement dont 6 places pour personne à mobilité réduite.

Monsieur le Maire indique que compte tenu que ce nouvel équipement public se situe avenue de l'Amirauté il est proposé de dénommer ce parking, "Parking de l'Amirauté".

Alain GOT fait observer que la gratuité de ce parking a été décidée.

Laurence de BESOMBES dit que cette décision convient pleinement à son groupe. Elle aimerait qu’une commission de travaux soit organisée pour étudier de manière plus générale la problématique du stationnement sur la ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE de dénommer le nouveau parking sis avenue de l'Amirauté "Parking de l'Amirauté"...................................................................................................................................................

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11 - DÉNOMINATION DU NOUVEL ÉQUIPEMENT SPORTIF DU CITY STADE À LA MÉMOIRE DE MONSIEUR GUY MANYA

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le city stade, jouxtant le jardin d’enfants « La Motte de l’Agly » avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, est à présent achevé après plusieurs semaines de travaux.

Il précise que cet équipement sportif dédié essentiellement au jeune public est à présent ouvert.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que dans la perspective de son inauguration le 14 janvier prochain, il est proposé de dénommer ce nouvel équipement sportif du city stade « Guy MANYA », disparu prématurément cette année.

Monsieur le Maire annonce l’inauguration du city stade au 14 janvier prochain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE de dénommer ce nouvel équipement sportif du city stade « Guy MANYA »,...................................................................................................................................................

QUESTIONS DIVERSES

Marie Claude ALBA souhaite répondre à la question posée par Monsieur Jean Louis BOURDARIOS sur l’impact olfactif résultant de la méthanisation des déchets lors du précédent conseil. Elle indique qu’elle a interrogé la société BIOROUSSILLON et donne lecture de la réponse :

- le digestat est très peu odorant car les matières ont été dégradées dans des enceintes fermées pour récupérer le biogaz. C'est le même principe que le compost sauf qu'on récupère les gaz à effet de serre (méthane) pour en faire de l'énergie et ce dans un process entièrement hermétique. En effet, ce qui est responsable des odeurs est la dégradation des matières organiques à l'air libre, en méthanisation cela se fait en cuve hermétique et les molécules odorantes sont transformées. C'est un des avantages importants de la méthanisation.

Aussi, le digestat est épandu avec un matériel adapté (pendillard) qui apporte le digestat directement au sol. Sur les sols sensibles, il est enfoui dans les 24 h. Il est apporté au moment des besoins de cultures.

- pas de boues urbaines, ni d'ordures ménagères dans les gisements pour éviter les indésirables (plastiques) et les déchets dont la composition est difficilement lisible. Tous nos déchets sont sélectionnés et leur composition est intégrée dans les contrats gisement avec nos clients. Ce point est une des garanties de la qualité du digestat.

- une majeure partie des intrants sont hygiénisés (1h à 70 °C)

- Le digestat est analysé avant épandage pour s'assurer des seuils règlementaires en éléments traces organiques et composés organiques.

- la quantité de fertilisant épandu à l'hectare pour les cultures ne change pas. On remplace un engrais chimique par un fertilisant vert qu'est le digestat (process biologique naturel)

Jean Louis BOURDARIOS s’étonne de la décision du Maire d’accorder un permis au lotissement du château d’eau pour la réalisation d’un bâtiment contre lequel il s’était battu.

Monsieur le Maire tient à dire qu’il ne s’agit pas du tout du même projet en précisant qu’il n’y aura que 11 appartements HLM sur les 24 réalisés.

Jean Louis BOURDARIOS fait remarquer qu’il pensait que les riverains s’opposaient aux HLM.

Cédrik PANIS regrette que dans les documents transmis relatifs au SIS, il n’y ait pas le compte analytique.

Alain GOT pensait qu’il avait été transmis et s’engage si ce n’était pas le cas à le faire dès que possible.

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Thomas BALALUD de SAINT JEAN souhaiterait savoir si pour Noël il y a eu d’autres manifestations que celles organisées par l’UCAL.

Alain GOT répond par la négative.

Thomas BALALUD de SAINT JEAN veut savoir si le coût de location des illuminations de Noël (9 000 €) est plus élevé que l’année passée.

Alain GOT répond que le fait d’avoir conclu un contrat pour trois ans a permis de faire baisser un peu le coût de la location.

Laurence de BESOMBES trouve qu’à l’exception du parvis de l’Hôtel de Ville et de la place de la Concorde, la ville a beaucoup moins été décorée que par le passé.

Alain GOT dit que c’est exactement la même....................................................................................................................................................

L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 30.

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