Depuis le 1er juillet 2019 - Kanton Bern...1. En cliquant sur « Oui », vous pouvez enregistrer les études préalables réalisées et les attribuer à la demande. Cela aide l'autorité

Canton de Berne

1

JCE | Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT) | Service des constructions

Depuis le 1er juillet 2019

Canton de Berne

2

JCE | Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT) | Service des constructions

Formation en 2019

Christian Zosel - Développeur du logiciel

Adfinis SyGroup AG

Roy Käch- Chef de projet externe

TriSolutions AG

Stefano Matti - Chef du sous-projet «procédure d’octroi du permis de

construire» + soutien

Inspecteur des constructions (OACOT)

Alain Maret - Equipe de formation + traductions

Inspecteur des constructions (OACOT)

Bruno Mohr - Directeur général de projet

Chef du Service des constructions (OACOT)

Canton de Berne

3

JCE | Office des affaires communales et de l'organisation du territoire

Canton de Berne

4


28 mai 2019 - OACOT

Canton de Berne

5


5 juin 2019 - Préfectures

Canton de Berne

6


17 juin 2019 – Arrondissement de la Haute-Argovie

Canton de Berne

7


24 juin 2019 – Arrondissement de Frutigen et du Bas-Simmental

Canton de Berne

8


28 juin et 3 juillet 2019 – Arrondissement de l’Emmental

Canton de Berne

9


20 juillet 2019 – Arrondissement du Haut-Simmental - Gessenay

Canton de Berne

10


2 juillet et 21 août 2019 – Offices / services cantonaux

Canton de Berne

11


23 août 2019 – Arrondissement du Seeland

Canton de Berne

12


26 et 27 août 2019 – Arrondissement de Biel/Bienne

Canton de Berne

13


1 Introduction générale à eBAU

2 Exercice « soumission de demande »

3 Exercice « procédure d’octroi du permis de construire »

4 Informations relatives à la solution transitoire

Canton de Berne

14

1. « Procédure papier » actuelle

32

formulaires

20 000

demandes

350 000

envois postaux

Une demande sur trois

est renvoyée

28

millions de pages

13 systèmes de gestion

électronique des

constructions

Canton de Berne

15

1. Mandat (1/2)

Coûts

Canton: 2,5 millions de francs

Investissements + développement, exploitation,

soutien et support technique

Utilisateurs

Matériel à jour, logiciels usuels

Economies

3,5 millions de francs/an

Frais d'impression, de copie, d’envoi, travaux de

routine

Travaux/procédures techniques: inchangés

Grand Conseil

Conseil-

exécutif

Motion: réduction des formulaires, de manière

électronique si possible

Décision: essais pilotes en 2018, mise en

service en 2019

Canton de Berne

16


1. Parties concernées -> participants

Canton de Berne

17


Demande

SaisieRapports

Décision

Notification des délais

de construction

Publication

Décision/permis

Fin

Programme de

procédure

Recours

Autorité d’octroiRequérants Opposants Autorité de recours

Contrôle des

constructions

Offices / services

1. Procédure (d’octroi) optimisée

Coordination

Canton de Berne

18


1. Logiciel acquis et développé

https://www.linkyard.ch/

Canton de Berne

19


1. eBau en l’état final idéal

RequérantsCommune /

préfecture

Offices /

services

eArchives

eRéférentiel de

connaissances

Canton de Berne

20


1. Papier nécessaire de 2019 à 2021

Publication/décision/permis

Dossier d’opposition/de recours

Archives

Commune

Référentiel de

connaissances

Offices et services

Demande en deux exemplaires

Canton de Berne

21


1. Numérisation de demandes sur papier

Publication/décision/permis

Dossier d’opposition/de recours

Archives

Commune

Référentiel de

connaissances

Offices et services

Formulaires

Canton de Berne

22

1. Développements futurs: systèmes périphériques

SIG eCH0211 dNPL* Propre solution informatique

RegBL** ELBA*** Classement

+ autres procédures d'approbation

eArchives

eRéférentiel de

connaissances

* Plans d’affectation numérisés

** Registre fédéral des bâtiments et des logements

***Système comptable cantonal

Canton de Berne

23


1. Stimuler / activer: eArchives

eArchives

eRéférentiel de

connaissances

Canton de Berne

24

1

2

3

4

6

5

78

9

10

JuilletEmmental1

Haute-Argovie2

AoûtFrutigen - Bas-Simmental3

Haut-Simmental - Gessenay4

SeptembreInterlaken - Oberhasli5

Seeland6

OctobreJura bernois7

Biel/Bienne8

NovembreThoune9

DécembreBerne - Mittelland10

1. Lancement en 2019

Canton de Berne

25

Commune

Aarberg

Adelboden

Aeschi b. Spiez

Bätterkinden

Belp

Berne

Bienne

Biglen

Brügg

Ersigen

Hasliberg

Heimberg

Herzogenbuchsee

Huttwil

Kandersteg

Köniz

Lauperswil

Lenk

Lyss

Commune

Münsingen

Muri bei Bern

Oberdiessbach

Ochlenberg

Orpund

Pieterlen

Schwarzenburg

Seeberg

Sigriswil

Steffisburg

Sumiswald

Thoune

Uetendorf

Urtenen-Schönbühl

Uttigen

Vechigen

Zollikofen

Zweisimmen

Date prévue

Printemps 2020

01.07.2020

Printemps 2020

Printemps 2020

A déterminer

01.01.2020

15.04.2020

A déterminer

15.04.2020

01.05.2020

A déterminer

Dès le 1er trimestre 2020

A déterminer

A déterminer

01.07.2020

01.06.2020

A déterminer

A déterminer

18.05.2020

Date prévue

18.05.2020

01.06.2020

13.04.2020

A déterminer

A déterminer

A déterminer

1er semestre 2020

A déterminer

A déterminer

4e trimestre 2020

30.06.2020

Dès le 2e trimestre 2020

A déterminer

15.06.2020

1er trimestre 2020

01.05.2020

01.05.2020

A déterminer

1. Lancement en 2020

Canton de Berne

26

1. Calendrier

Dates / délais

2016 Initialisation

Acquisition: direction de projet

2017 Conception

Acquisition: solution informatique

2017 à 2018 Mise en œuvre

Juillet 2018 Essai pilote

Dès la mi-2019 Lancement eBau

Jusqu’en 2021 Développements futurs

Début 2021 Révision législative

eArchives dans un délai de 3 ans

Canton de Berne

27


1. Ce qui nous attend: BIM*, IA**

* Building information modeling: bâti immobilier modélisé

** Intelligence artificielle

Canton de Berne

28

1. À offrir par l’administration: BIM et SIG

Canton de Berne

29

1. Les 90 % restants

Canton de Berne

30


www.be.ch/projet-ebau

http://www.be.ch/projet-ebau

Canton de Berne

31






Canton de Berne

32


2. Préparation à la formation

1. Veuillez vous enregistrer pour la formation.

- https://ebau-test.sycloud.ch/ (-> New User -> enregistrer)

2. Veuillez télécharger les documents de formation ainsi que les plans.

- http://bit.do/e-bau (Attention: Internet Explorer ne fonctionne pas)

Les fonctionnalités les plus importantes sont présentées dans la formation.

Idéalement, les participants effectuent les étapes indiquées au fur et à mesure.

https://ebau-test.sycloud.ch/

http://bit.do/e-bau

Canton de Berne

33


Requérants

- Requérant: Eric Berne, route de Tavannes 33, 2710 Tavannes

- Auteur de projet: bureau d'architecture Ours, interlocuteur: Pierre Ours (chemin Quelconque 6,

2710 Tavannes, 078 765 43 21, [email protected])

- Demande préalable: datée du 1er mai 2019, traitée par Stefano Matti (OACOT), 031 123 45 67, sans numéro

eBau

- Projet: construction d’une maison, durée de construction d’environ 9 mois, coûts d’environ CHF 1 200 000. La

construction nécessite un damage. Dans la maison individuelle, il y aura une chaudière à bois d'une

puissance thermique supérieure à 70kW. La construction d'un abri est obligatoire. Le projet de construction

affecte également le sol et on peut s'attendre à des déchets de construction.

- Immeuble: l'emplacement de la nouvelle maison est prévu sur le ban de Tavannes.

Rôles autres que celui de requérant

- Commune de Tavannes, autorité communale de police des constructions / contrôle des constructions

Tavannes, Préfecture du Jura bernois, Office des affaires communales et de l'organisation du territoire

(OACOT)

Formation

- Autorité: https://ebau-test.sycloud.ch/ Requérant: https://portal.ebau-test.sycloud.ch/

- Important: veuillez noter le numéro de dossier après avoir rempli la demande de permis de construire

2. Projet d’exercice

https://portal.ebau-test.sycloud.ch/



Canton de Berne

34

1

21. Les requérants peuvent accéder à eBau via la page d'accueil de la

commune (ex. Trubschachen).

2. Inscription via BE-Login du canton de Berne. Si aucun compte n'existe

encore, un nouveau compte doit être saisi. L'enregistrement ne peut se

faire qu’au moyen d’un téléphone intelligent.

Remarque: Lors de la première connexion, les utilisateurs d'eBau n'ont

que des droits de requérant. D'autres autorisations peuvent être attribuées

par les responsables.

2. Accès à eBau via la commune

Canton de Berne

35


2. Page d’accueil du requérant

1. Ce bouton permet de saisir de nouveaux dossiers. Par

exemple, une demande de permis de construire ou une

demande préalable peut être lancée.

2. Si des dossiers existent déjà, ils sont stockés sous Modifier

le dossier. Si les dossiers du requérant sont en cours de

traitement, des adaptations peuvent être effectuées ici.

3. Avec le bouton Page principale, vous pouvez toujours

revenir à cette page d'accueil. L'autre bouton (flèche) sert à

se déconnecter.

21

3

Canton de Berne

36


2. Sélectionner le type de dossier

1. Une demande préalable peut porter sur une étude

préalable « simple » ou « complète ».

2. Il existe trois types de demande: la « demande de

permis de construire », la « demande de permis de

construire général » et la « demande de permis de

construire avec EIE (étude de l'impact sur

l'environnement) ».

1 2

Canton de Berne

37


2. Page d’accueil de la demande de permis de construire

1. La page d'accueil est générée. Sur le côté gauche se

trouvent les formulaires à remplir. La liste est complétée en

fonction des informations saisies (voir 2e étape).

2. Si un formulaire est sélectionné à gauche, les questions

relatives au dossier apparaissent ici.

3. Une fois qu’un formulaire est complètement rempli, une

coche verte l’indique dans la barre d'état.

2

1 3

Canton de Berne

38


2. Demande de permis de construire

avec étude préalable

1. En cliquant sur « Oui », vous pouvez enregistrer les études

préalables réalisées et les attribuer à la demande. Cela aide

l'autorité directrice et les offices/services concernés dans la

suite de la procédure.

2. Pour enregistrer les demandes préalables effectuées,

cliquez sur le bouton +.

3. Enregistrement des informations relatives à l’étude

préalable: si un numéro eBau est disponible et que le

requérant le connaît, l’attribution ultérieure par les autorités

s’en trouve facilitée.

Note: Les documents d'une demande préalable sont déposés au

point « Documents ».

2

1

3

Canton de Berne

39


2. Saisie des données du requérant

1. Pour enregistrer des données personnelles, cliquez

sur le bouton +. Plusieurs requérants peuvent être

saisis.

2. Saisie des données personnelles.

3. S'il existe des « représentants disposant d'une

procuration », des « auteurs de projet », des

« propriétaires fonciers » ou des « propriétaires

immobiliers », ils peuvent être inscrits ici.

1

3

2

Canton de Berne

40


2. Description du projet de construction

Canton de Berne

41


2. Questions concernant la présélection

1. La description de l’affectation visée par le projet de construction est l’élément crucial de la solution de formulaires.

Selon les informations fournies, d'autres questions et formulaires seront activés.

1

Canton de Berne

42


2. Indications générales concernant

l’immeuble1 1. La sélection d’une parcelle s’effectue au

moyen du bouton rouge +/-.

2. Sélectionnez une parcelle et confirmez avec le

bouton . Une sélection multiple de parcelles

est possible.

3. Vous pouvez transférer les données dans

eBau en cliquant sur le bouton « Reprendre les

données ». Une fenêtre de confirmation

apparaît avec toutes les données.

4. Si la carte ne s'affiche pas correctement, elle

peut être mise à jour au moyen du bouton

« Recharger ».

2

4

3

Canton de Berne

43


1. L’onglet « Autorisations » permet d’accorder l’accès au dossier à d’autres personnes.

2. La condition est qu’une adresse électronique connue soit stockée dans eBau (BE-Login). Les personnes reçoivent des droits

de lecture et d’écriture. Dans le cas d'un soutien spécialisé, l'autorité directrice peut également être activée et révoquée ici

au moyen d’une adresse électronique valable.

3. Toute personne autorisée à accéder au dossier peut être révoquée. Il n'y a pas de maître du dossier.

2. Donner un accès à d’autres personnes

1

2

3

Canton de Berne

44


1. Les documents manquants sont affichés ici (pointer avec la souris).

2. Les documents peuvent être déposés par « glisser-déposer ».

3. Dès qu'un document est sélectionné, le dialogue avec la description du document apparaît (sélection multiple possible).

a. Les documents obligatoires doivent être déposés avant l'envoi !

b. Des documents supplémentaires peuvent être déposés.

2. Déposer des documents

2

1

3a

3b

Canton de Berne

45


2. Déclaration de validation

1. Tous les documents doivent être soumis en deux exemplaires.

1

Canton de Berne

46






Canton de Berne

47


3. Accès pour le personnel cantonal

1

1. Si vous faites partie du personnel cantonal (préfecture / office / service spécialisé), vous pouvez vous inscrire

directement via le lien.

2. Pour les collaborateurs du canton, l’accès a lieu via l’ADFS. Aucun BE-Login n'est nécessaire. Lors de la première

connexion, les utilisateurs d’eBau n'ont que des droits de requérant. D'autres autorisations peuvent être accordées

par la voie hiérarchique.

Etape de formation: Enregistrement pour le

système de test via https://ebau-test.sycloud.ch/Lien vers eBau: Link Test

2

https://ebau-test.sycloud.ch/

https://www.ebau-test.apps.be.ch/

Canton de Berne

48


3. Support technique

A la disposition des requérants

A la disposition des autorités

Canton de Berne

49Différents droits peuvent être attribués dans eBau.

• Responsable: accès complet

• Collaborateur: même accès que la personne responsable, à quelques exceptions près:

• autorité directrice: début et fin de la procédure de circulation, décision / permis de

construire

• service spécialisé: envoi de la prise de position

• Personne autorisée à consulter le dossier: droits de lecture seulement

Si une commune n'a pas encore communiqué le nom de la personne responsable à l’OACOT, il lui

incombe de le faire sans délai.

3. Attribuer des droits d’accès (1/2)1

1. Dans l’onglet

« Administration », les droits

peuvent être attribués par

quiconque détient le rôle de

« Responsable ». La gestion

des autorisations ressortit à

l’organisation concernée

(p. ex. la commune).

2. Les droits peuvent être

attribués au sein de

l’organisation. La condition

est qu’une adresse

électronique soit stockée dans

eBau.

3. Les droits d’accès peuvent

être révoqués à tout moment.

2

3

Canton de Berne

50


3. Attribuer des droits d’accès (2/2)

1

2

2

4

3

1. Des unités subordonnées peuvent être créées par les communes et incluses dans la procédure. Les

notifications sont envoyées à l'adresse électronique enregistrée. Les unités subordonnées ne voient que les

dossiers qui leur sont confiés et disposent toujours d'une autorisation (en ligne) complète.

2. Il est possible d’ajouter des unités subordonnées et d’apporter des modifications.

3. Pour pouvoir être sélectionnée, une unité subordonnée doit être « Active ». Dans le cas contraire, elle

apparaît barrée dans la liste.

4. ATTENTION: Les personnes doivent également être autorisées pour les unités subordonnées ! En outre,

une déconnexion et une connexion doivent avoir lieu.

Canton de Berne

51

3. Gestion des modèles

1

2

1. Chaque organisation peut gérer ses propres modèles dans eBau et les préremplir avec certains champs

propres à eBau (p. ex. les données d'adresse).

2. Un nouveau modèle peut être ajouté ici.

3. La description du modèle est transférée dans eBau et peut ensuite être utilisée.

4. Vous pouvez modifier et effacer vos propres modèles. Les modèles préconçus dans eBau ne peuvent pas

être modifiés, mais ils peuvent être utilisés comme modèle pour créer vos propres modèles.

43

Canton de Berne

52


1

2

1. La page d'accueil de « Mes Dossiers »

liste les dossiers de l'organisation.

2. Le filtre par défaut pour les recherches

peut être complété ou restreint.

3. Pour effectuer une recherche, appuyez sur

le bouton de recherche.

4. Les résultats de la recherche sont affichés

dans la liste.

3

4

3. Aperçu des dossiers

Canton de Berne

53

3. Aperçu des dossiers soumis (1/2)

1

3

1. Dans le menu « Formulaire », vous pouvez consulter

tous les détails de la demande de permis de construire

déposée. La structure représentée ici est la même que

pour la saisie de la demande de permis (requérant).

2. Tous les documents soumis par le requérant sont

stockés dans le menu « Documents - Pièces jointes à

la demande ».

3. Ce PDF contient tous les détails de la demande de

permis de construire. Le formulaire doit également être

signé en deux exemplaires (sur papier) et remis à la

commune.

4. Vous pouvez entrer ici des mots-clés spécifiques à

l'organisation pour le dossier (p. ex. le numéro de la

commune). Ces mots-clés ne peuvent être consultés

que par cette organisation. Ils sont sauvegardés pour

une utilisation en mode autocomplétion.

5. Les détails de l'application sont listés ici.

4

5

2

Canton de Berne

54


3. Aperçu des dossiers soumis (2/2)

2. Le menu « Documents » permet la consultation de tous les documents du dossier. Plusieurs versions peuvent être saisies

pour un même document. Selon la catégorie, il est également possible d'ajouter des documents.

• Pièces jointes à la demande: les documents déposés par le requérant sont affichés ici. Aucune modification ne

peut être apportée.

• Autorités participantes: les documents de cette catégorie sont visibles pour toutes les autorités concernées, mais

pas pour les requérants. Des documents peuvent y être ajoutés.

• Toutes les parties concernées: des documents peuvent être ajoutés ici, qui sont affichés sous forme de

réponses et commentaires destinés aux requérants. Les autres autorités participantes ont également accès à ces

documents.

• Interne: cette catégorie est destinée au classement interne. Des documents peuvent y être ajoutés. Les

documents ne sont visibles que dans votre propre organisation.

Canton de Berne

55

3. Déplacer des documents

1. Sélectionnez les documents

à déplacer.

2. Sélectionnez la catégorie

dans laquelle une copie des

documents doit être

effectuée.

3. Cliquez sur le bouton

« Copier » pour que les

documents soient copiés

dans la rubrique

sélectionnée.

1

32

Canton de Berne

56


3. État de la procédure de demande

1

1. L’état du dossier est enregistré ici. Il indique

toujours l'activité suivante à exécuter:

• numéro eBau à attribuer

• examen du dossier

• en cours de correction

• corrigé par l'autorité directrice

• programme de la procédure à

lancer

• en procédure de circulation

• en cours de coordination

• DC1 + DC2

• renvoyé + conclusion

Canton de Berne

57

3. Attribuer un numéro eBau (1/2)• Les dossiers sont organisés selon une hiérarchie à deux niveaux.

• Dès que les requérants créent une nouvelle demande, un numéro de dossier unique est attribué

à celle-ci (p. ex. « 123 ») selon une numérotation continue.

• Une fois le dossier accepté par l'autorité directrice, il reçoit un numéro eBau de niveau

supérieur. Ce chiffre représente le projet de construction dans son ensemble et peut regrouper

plusieurs dossiers de construction pertinents, par exemple une demande préalable, la demande de

permis de construire subséquente et une modification de projet ultérieure.

• Le numéro eBau est un numéro unique pour tout le canton, en deux parties:

• l'année, à quatre chiffres, par exemple « 2019 »,

• un numéro, par exemple « 123 », attribué selon une numérotation continue une seule fois

par la commune pendant l'année en cours.

• Dans l'interface utilisateur, le numéro eBau lui-même est affiché dans l'en-tête du dossier sous

« N° eBau », tandis que le numéro de dossier figure entre parenthèses à la suite. Par exemple,

« 2018-1 (39) » représente la demande ayant le numéro eBau 2018-1 et le numéro de

dossier 39.

Canton de Berne

58


3. Attribuer un numéro eBau (2/2)

11. Ce dossier n'a qu'un numéro de dossier (571). Ce

numéro est unique pour tout le canton.

2. Un dossier peut être attribué à un numéro eBau

existant ou un nouveau numéro peut être généré

automatiquement par le système.

3. Attribution au moyen d’un clic sur « Suivant ».

4. Le numéro eBau unique est affiché dans l'en-tête.

5. Le système passe automatiquement à l’état

« Examen du dossier ».

2

3

4

5

Canton de Berne

59

3. Attribuer les compétences

1

1. Dans le menu « Compétence », il est possible de saisir les personnes responsables du traitement du dossier dans les

différentes organisations.

2. Vous pouvez sélectionner une personne dans votre propre organisation et l'enregistrer comme « Responsable ».

3. Après la sauvegarde, le nom de la personne est affiché dans le champ « Responsable » de l'aperçu du dossier.

4. Une personne responsable par organisation peut être enregistrée. Si un dossier est ouvert, par exemple, par l'autorité

directrice et un service spécialisé, les deux organisations peuvent chacune enregistrer une personne responsable. Dans

le menu « Compétence », les responsables de toutes les organisations participantes sont énumérés.

Remarque : Si l’attribution d'une compétence doit être supprimée, l'entrée vide « - » peut être sélectionnée et sauvegardée.

2

3

Canton de Berne

60


3. Corriger un dossier (1/2)

1. La fonction « Corriger le dossier » permet à l'autorité directrice

d'apporter des corrections au dossier soumis. La fonction est disponible

dans l'état « Examen du dossier ».

2. La correction du dossier est appelée via le menu « Formulaire ».

3. La correction du dossier peut être lancée par un clic sur « Corriger le

dossier ».

Attention: une fois l'examen formel et matériel terminé, un dossier ne peut

plus être corrigé.

1

2

3

Canton de Berne

61

3. Corriger un dossier (2/2)

21. Chaque champ peut être adapté par l'autorité directrice (tous les domaines du formulaire peuvent être corrigés, sauf la

page « Affectation visée par le projet de construction » où sont posées de nombreuses questions de présélection se

répercutant sur l’ensemble du formulaire).

2. Cliquez sur « Clore la correction » pour accepter les modifications.

3. Les adaptations sont marquées du symbole et l’état précédent est indiqué. Les requérants reçoivent une notification.

4. Les modifications sont enregistrées et classées par ordre chronologique sous forme de tableau. La liste des modifications

est affichée séparément dans le menu de navigation.

13

Avant Après

Canton de Berne

62

3. Examen du dossier (1/2)

1

1. Le menu « Examen du dossier » montre l'examen formel et matériel de la demande.

2. La structure est la même que jusqu’ici: « Examen formel provisoire », « Examen matériel » et « Construction en hors de

la zone à bâtir ».

3. Une fois l'examen du dossier terminé, le dossier passe à l’état « Initialiser le programme de procédure ».

2

3

Canton de Berne

63


3. Examen du dossier (2/2)

1

1. Dans le cas d'un examen matériel, le formulaire de la

commune est affiché. Par défaut, tous les éléments de

la liste des points à vérifier sont réglés sur « Non » afin

que le processus puisse se poursuivre le plus

rapidement possible.

2. Les résultats peuvent être saisis sous forme de

commentaires.

2

Canton de Berne

64

3. Mesurer des plans

1. Des vidéos didactiques seront proposées sur les

sujets suivants:

1. Mesurer dans des documents PDF

2. Attribuer un numéro eBau

3. Examiner le dossier

4. Gérer la procédure de circulation

5. Rédiger une prise de position

6. Autre....

2. Par exemple: mesurer des plans (lien)

21

https://youtu.be/zoJUga_pV4c

Canton de Berne

65

3. Changement d'autorité directrice

1

1. Dans le menu « Autorité directrice », il est possible de modifier l’autorité directrice qui est indiquée.

2. La commune peut transmettre la demande à une autre autorité (préfecture, OACOT, ...).

3. Dès que la commune a enregistré le processus (au moyen de la touche « Enregistrer »), elle ne dispose plus

de droits d'écriture. Elle a toujours accès en lecture à la demande.

Note: Si la compétence est retransférée à l’autorité communale, la commune reprend la procédure en charge et

l’autorité délégante continue d’avoir accès en lecture au dossier.

2

Canton de Berne

66

3. Renvoyer le dossier

1

1. Un dossier peut être renvoyé à la personne

requérante via le menu « Renvoyer le

dossier ».

2. Le motif peut être saisi dans la zone de texte.

Cette information est notifiée à la personne

requérante. L’état du dossier est maintenant

« Renvoyé ». Le requérant peut soumettre un

dossier modifié/corrigé.

3. Les documents qui doivent être ajoutés lors du

renvoi du dossier sont déposés dans le menu

« Documents - Toutes les parties

concernées » et peuvent être consultés par le

requérant.

2

3

Canton de Berne

67

3. Demandes de complément d'information (1/3)

1

2

1. Le menu « Demandes de complément d'information » peut être utilisé lorsque des documents font défaut ou sont

incomplets.

2. Une nouvelle demande d’informations complémentaires peut être introduite par un clic sur ce bouton.

Canton de Berne

68


1

2

1. Pour une demande de complément d'information, il convient de

saisir la date de la demande, le délai fixé pour le dépôt, un

texte descriptif et les documents demandés.

2. L’état de la demande de complément d'information peut être

sélectionné:

Brouillon: permet d’enregistrer temporairement une demande de

complément d'information (non visible pour les requérants).

En cours de traitement: la demande de complément d'information

est une affaire pendante pour le requérant.

Réponse donnée: le requérant a répondu à la demande de

complément d'information.

Dossier clos: le requérant a fourni correctement les documents

requis et la demande de complément d'information a été complétée

avec succès.

Retrait: la demande de complément d'information a été retirée par

l'autorité directrice.

Canton de Berne

69

1. Une fois que le requérant a saisi une réponse, l’état de la demande de complément d'information passe à « Réponse

donnée ». La demande n'est plus affichée pour le requérant.

2. L'autorité directrice peut maintenant utiliser le bouton « Autorité directrice ... » pour clore la demande (« Dossier clos »),

la retirer (« Retrait ») ou reprendre le traitement (« En cours de traitement »).

12


Canton de Berne

70

3. Procédure de circulation (1/2)

3

4

2

5

6

8

1

7

Canton de Berne

71


1. Dans le menu « Circulation », les offices ou services spécialisés, les unités subordonnées ou les préfectures peuvent être

invités à commenter le dossier.

2. Dans l'état « Initialiser le programme de procédure », il est possible d'ajouter des services spécialisés, des unités

subordonnées ou des préfectures devant être invités à participer à la procédure de circulation.

3. Un délai individuel peut être défini pour chaque office ou service, et peut également être modifié ultérieurement. Par défaut,

le délai est fixé à 30 jours.

4. L’enregistrement sans démarrage de la procédure de circulation est possible. Tant que la procédure n'a pas commencé,

les offices et services répertoriés n'ont pas accès au dossier.

5. Des offices ou services peuvent être retirés de la procédure de circulation. Il suffit pour cela de cliquer sur « Effacer » puis

sur « Enregistrer ».

6. Un clic sur « Lancer la procédure de circulation » fait passer le dossier à l’état « En procédure de circulation ». Il figure

désormais dans la liste « Mes Dossiers » des services spécialisés, des unités subordonnées ou des préfectures.

7. Le document « Programme de la procédure » (demande préalable/normal) peut être généré dans le menu « Modèles ».

Les offices/services impliqués dans la procédure de circulation ainsi que certaines données de base sont automatiquement

insérés dans le document. Les passages de texte qui doivent être adaptés manuellement sont surlignés en vert.

8. Une fois rédigé, le programme de la procédure peut être déposé dans le menu « Documents → Toutes les parties

concernées » sous la rubrique « Préavis → Programme de la procédure ». Attention - Pas d'envoi postal !

9. Une demande de permis de construire pour laquelle aucune procédure de circulation n'est nécessaire ne requiert pas non

plus de coordination.

3. Procédure de circulation (2/2)

Canton de Berne

72

3. Interrompre / clore la procédure de circulation (1/2)

1

1

1. La procédure de circulation peut être

interrompue, dans le sous-menu « Procédure

de circulation », au moyen d’un clic sur

« Clore la procédure de circulation ».

Normalement, la procédure n'est pas

terminée tant que toutes les prises de

position n'ont pas été reçues. Toutefois, il est

possible d’y mettre fin prématurément ou

d’inviter d’autres offices/services à y prendre

part.


Canton de Berne

73

3. Interrompre / clore la procédure de circulation (2/2)

1

1. Une fois la procédure de circulation terminée, l’état du dossier devient « En cours de coordination ».

2. Si la procédure a été close par inadvertance, vous pouvez revenir à l'état précédent en cliquant sur « Rouvrir la procédure

de circulation ».

2

Canton de Berne

74

1. La réponse peut être « Brouillon », « Préavis positif »,

« Préavis négatif » ou « Non concerné/e / non compétent/e ».

2. Les dispositions accessoires doivent accompagner la prise de

position. Jusqu'à nouvel ordre, il est recommandé de se référer

au document correspondant.

3. La réponse ne peut être envoyée que si « Brouillon » n'a pas

été sélectionné. Une fois la prise de position envoyée, elle

ne peut plus être modifiée. Si la réponse est simplement

enregistrée, elle ne sera pas encore adressée à l'auteur de la

demande.

4. Si vous le souhaitez, la prise de position peut être générée

sous forme de document DOCX dans le menu « Modèles ».

5. Une fois le traitement de la prise de position terminé, celle-ci

peut être déposée dans le menu « Documents → Autorités

participantes ».

3. Rédiger une prise de position

1

3

4

5

2

Canton de Berne

75

3. Saisir les émoluments

1

1. Dans le menu « Emoluments », vous pouvez

saisir les frais encourus en relation avec le

dossier. Les entrées enregistrées sont

automatiquement insérées dans différents

modèles de document.

2. Les émoluments peuvent être saisis de

plusieurs façons: « forfait », « selon le temps

employé (heures * taux horaire) » ou

« pourcentage (des coûts totaux) ».

3. Pour chaque émolument, il est possible

d'indiquer si 7,7 % de TVA sont inclus ou s’il

n'est pas soumis à la TVA. Si l'option « Sans la

TVA de 7,7 % » est sélectionnée, la TVA est

automatiquement ajoutée au montant.

4. Le total actuel de toutes les entrées est

toujours affiché dans la liste des émoluments.

5. Les émoluments peuvent être effacés par la

personne qui les saisit ainsi que par tous les

membres de l'organisation.

Attention : Une fois la prise de position rendue,

plus aucun émolument ne peut être facturé.

2

3

4

5

Canton de Berne

76

3. Coordonner les prises de position (1/3)

1

2

1. Une fois que la procédure de circulation a commencé, les avis des offices/services spécialisés sont répertoriés dans le

sous-menu « Prises de position » et seront visibles pour toutes les organisations participantes.

2. En cliquant sur « Réponse », vous pouvez appeler les informations détaillées de l'office/du service spécialisé.

Canton de Berne

77


1


1. Les informations détaillées des prises de position peuvent être consultées ici.

Canton de Berne

78



1. Les commentaires écrits sont classés

sous « Documents -> Autorités

participantes ».

1

Canton de Berne

79

3. Gérer la publication

1. Le texte de la publication peut être géré depuis le menu « Publication ».

2. Le texte ainsi que les dates de début et d'expiration sont saisis ici.

3. L'annonce à publier dans la feuille officielle d’avis est préparée à l'aide d'un modèle. Le document doit ensuite être

envoyé par courriel à la feuille officielle d’avis compétente.

21

3

Canton de Berne

80

3. Rendre la décision1. Dans le menu « Décision / Evaluation », il est

possible d’enregistrer le permis de construire,

y compris son type et la date.

2. Après l’enregistrement, le permis de

construire peut être généré. Les passages de

texte à éditer manuellement sont surlignés en

vert.

3. Une fois le traitement de la décision terminé,

celle-ci peut être déposée dans le menu

« Documents → Toutes les parties

concernées » à la rubrique « Commentaires

→ Permis de construire ».

4. Cette étape se termine par un clic sur

« Rendre la décision ». Le traitement par

l'autorité n'est plus possible.

Attention: Il convient de déposer la décision/le

permis de construire et de l’envoyer à l’avance

par la poste.

1

2

3

1

4

Canton de Berne

81






Canton de Berne

82

2. Remplir la déclaration spontanée 1 (1/2)

1

2

1. L'aperçu du dossier indique à quel moment la déclaration spontanée 1 doit être remise.

2. Les informations relatives à déclaration spontanée peuvent être fournies par voie électronique au moyen du formulaire DC 1.

Canton de Berne

83


2. Remplir la déclaration spontanée 2 (2/2)

1. La DC 2 doit être imprimée, signée et envoyée à la police des constructions.

1

Canton de Berne

84

2. Clore la procédure d'octroi du permis

de construire

1. La procédure d'octroi du permis de construire peut être close par la personne ayant le

rôle de « Personne responsable du contrôle des constructions ».

1

Canton de Berne

85






Canton de Berne

86

eBau: www.be.ch/projet-ebau

eBUP: www.be.ch/ebup

ISCB n°: 7/725.1/10.1

• Traitement numérique des demandes transmises par voie électronique

• Numérisation des demandes papier puis traitement électronique (des émoluments

peuvent être perçus)

• Formulaire papier (signer, déposer) pour les documents/le dossier de la demande, le

dépôt public, le programme de la procédure, les rapports officiels et techniques, la

décision/le permis de construire

• Envoi signé: dossier de demande en deux exemplaires, décision/permis de construire

avec jeu de plans.

4. Dispositions transitoires jusqu'à la révision

législative (1/2)

http://www.be.ch/projet-ebau

http://www.be.ch/ebup

http://www.bsig.jgk.be.ch/bsig-2010-web/bsig/fileDownload?fileId=3906

Canton de Berne

87

• Les délais courent à compter de la réception du dossier papier.

• Un dossier papier doit être tenu en cas de procédure d'opposition ou de recours.

• Les dossiers papier doivent être archivés comme auparavant.

• Les dossiers électroniques restent dans eBau jusqu'à ce que l’application eArchives

soit disponible.

• Support technique par la BEDAG (personnes privées) + OIO (autorités)

• Appui technique (questions concernant la procédure) des communes et

offices/services spécialisés

• Veuillez noter: Bulletin eBau avec des informations sur les développements futurs

4. Dispositions transitoires jusqu'à la révision

législative (2/2)

Canton de Berne

88


• Annoncez la date d'introduction ultérieure d’eBau à [email protected].

• Configurez le login BE pour les collaborateurs.

• Annoncez les noms et les adresses électroniques des responsables de

la procédure d'octroi du permis de construire et du contrôle des

constructions à [email protected].

• Les responsables attribuent les sous-autorisations internes et

externes (veillez à la protection des données).

• Créez et stockez vos propres modèles.

4. Points en suspens pour les

communes (1/2)

mailto:[email protected]


Canton de Berne

89


• Informez la population et les auteurs de projet par dépliant (lien) et

message court (lien).

• Configurez eBau sur la page d'accueil de la commune avec le logo eBau

et le texte explicatif (lien).

Documents de formation sur www.be.ch/projet-ebau: voir lien (lien)

4. Points en suspens pour les

communes (2/2)

https://www.jgk.be.ch/jgk/de/index/baubewilligungen/baubewilligungen/ebau.assetref/dam/documents/JGK/AGR/de/Baubewilligungen/ebau/agr_bauen_baubewilligungen_eBau_Flyer_Gemeinden_de.docx

https://www.jgk.be.ch/jgk/de/index/baubewilligungen/baubewilligungen/ebau.assetref/dam/documents/JGK/AGR/de/Baubewilligungen/ebau/agr_bauen_baubewilligungen_eBau_text_und_logo_gemeindebroschuere_de.docx

https://www.jgk.be.ch/jgk/de/index/baubewilligungen/baubewilligungen/ebau.assetref/dam/documents/JGK/AGR/de/Baubewilligungen/ebau/agr_bauen_baubewilligungen_eBau_text_und_logo_gemeindehomepage_de.docx

https://www.jgk.be.ch/jgk/de/index/baubewilligungen/baubewilligungen/ebau.assetref/dam/documents/JGK/AGR/de/Baubewilligungen/ebau/agr_bauen_baubewilligungen_eBau_schulungsunterlagen_roll_out_de.pptx

Canton de Berne

90

4. Première connexion après la mise en

service dans l’arrondissementNous mettons eBau en service de manière productive dans votre arrondissement. Vous êtes maintenant dans le rôle

de responsable selon eBau et pouvez autoriser d'autres personnes de votre organisation à utiliser l’application.

Vous apprendrez comment procéder lors de la formation et pouvez également lire le document de formation (site

Internet eBau). Lorsque vous accordez des droits d’accès à d'autres personnes, veuillez tenir compte de la

procédure d'organisation (protection des données). Cette réglementation est également envoyée à toutes les

communes avec le document ISCB n° 7/725.1/10.1.

L'accès à la page des autorités internes se fait au moyen du lien suivant: https://www.ebau.apps.be.ch/

Attention: pour vous inscrire pour la première fois sous ce lien (y compris avec BE-Login), vous devez être

au bénéfice d’une autorisation de l'OACOT. Son octroi prend habituellement 24 heures. Si vous n'avez pas

d'autorisation après 24 heures, vous pouvez contacter Stefano Matti ([email protected]).

Nous mettrons à jour la plate-forme à intervalles réguliers et y ajouterons d'autres améliorations. Les mises à jour

seront décrites dans le bulletin eBau. Par exemple, le module de gestion de vos propres modèles sera activé en

juillet.

En cas de problèmes techniques avec la plate-forme, vous pouvez recourir au support technique indiqué dans eBau.

Stefano Matti

https://www.ebau.apps.be.ch/


Canton de Berne

91

4. Première connexion après la mise en

service dans l’arrondissement

Canton de Berne

92


www.be.ch/projet-ebau

http://www.be.ch/projekt-ebau