DES ALPES-MARITIMES Découvrez notre supplément JURIDIQUES ...data.over-blog-kiwi.com/0/76/60/14/20150707/ob_79c... · avec le marché des technologies et services d’analyse des

Semaine du 26 juin au 02 juillet 2015 l Hebdomadaire (151ème année) l N°3766 - Prix : 0,90 E l www.petites-affiches.fr

LESPetitesJURIDIQUES • ECONOMIQUES • FISCALES • SOCIALES • ADMINISTRATIVES

ffichesD E S A L P E S - M A R I T I M E S Découvrez notre supplément

culturel Art Côte d'Azur

DROIT

PAROLE D'EXPERTLa contrefaçon sur les réseaux sociaux.

LES ÉCOUTES

SORTIES

REVUE D'ACTUALITÉ

p.3

ANNONCES LÉGALES p.10

Talliance Avocats : La pluridisciplinarité et la transversalité des compétences.

p.6

p. 2

Accélérateur Allianz : Cap sur l'innovation ouverte !

p.9

p.8

p.7

C’est au cœur du grand stade niçois Allianz Riviera que l’Accélérateur du géant mondial de l’assurance Allianz a été officiellement inauguré vendredi 26 juin. Un programme inédit dédié à l’accompagnement de startups digi-tales spécialisées dans le big data et les objets connectés.

: par Maé DAILLIÈRE

Jacques Richier, Directeur Général d’Allianz France, lors de l’inauguration de l’accélérateur Allianz.

Club Business 06 Nice Côte d’Azur : La pause déjeuner en mode networking !

Les matinales juridiques du Barreau de Grasse : Tous les trimestres au Novotel de St Laurent du Var.

Pour les cinq startups embarquées dans ce dispositif inédit, le top départ est enfin lan-cé ! Vendredi 26 juin, l’Accélérateur Allianz a été inauguré au cœur du grand stade de Nice qui porte son nom, lors d’une cérémo-nie présidée par Christian Estrosi, Député-Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, et Jacques Richier, Direc-teur Général d’Allianz France.

Niché au sein de l’Eco-Vallée de la Plaine du Var, l’Accélérateur Allianz déploie un espace de travail de 550 m2 propice au co-working à sa toute première promotion com-posée de cinq jeunes entreprises innovantes aux niveaux de maturité différents. Sélection-nées en avril dernier après appel à candida-tures, toutes sont issues des Alpes-Maritimes ou de Monaco : Vulog, spécialisé dans les solutions technologiques d’auto-partage, Investwall qui a créé une plateforme collabo-rative pour améliorer les décisions d’investis-sement, Lucielabs qui propose des bracelets Leds intelligents pour augmenter l’expérience utilisateur dans les stades, My Coach Foot, à l’origine d’un logiciel de gestion administra-tive et sportive pour les entraîneurs de foot-ball, enfin Synchronext, spécialisé dans le web prédictif.

Promouvoir l’innovation croisée

Le point commun de ces startups ? Celui d’ap-partenir au domaine des objets connectés et du big data, avec une dimension plus ou moins sportive. Pendant cinq mois, elles vont donc bénéficier de l’appui des partenaires de l’assureur, parmi lesquels de nombreux experts en nouvelles technologies mais aussi des investisseurs et financeurs (BPI France et Idinvest Partners). Ceux-ci vont les guider dans les différentes étapes de leur crois-sance, dans la détermination de leur business model et la structuration de leur stratégie. Les startups pourront ainsi tester leur solution à l’international, grâce à la présence mondiale d’Allianz dans plus de 70 pays.

Pour le géant mondial de l’assurance, les objectifs d’un tel dispositif sont multiples :

promouvoir l’innovation croisée, s’investir aux côtés d’entreprises novatrices, impulser de nouvelles façons de travailler et accom-pagner la mutation des business modèles. « Notre capacité à réinventer les modèles économiques va être déterminante dans un monde à faible croissance. La création de l’accélérateur Allianz, étape importante dans notre transformation, illustre notre volonté de placer l’innovation au cœur de notre stra-

tégie », avance Jacques Richier, Président Directeur Général d’Allianz France. Il s’agit en effet pour Allianz d’être en prise directe avec le marché des technologies et services d’analyse des données informatiques, pour anticiper plus efficacement la transformation du marché de l'assurance. L’accélérateur Allianz accueillera chaque année deux pro-motions de cinq startups.

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 juin au 02 juillet 20152

Accélérateur Allianz : Cap sur l’innovation ouverte !

Par Maé DAILLÈRE:

fiscalité droit finance économie les écoutes

Christian Estrosi, Député-Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, et Jacques Richier, Directeur Général d’Allianz France inaugurent l’accélérateur.

les petites affiches des alpes-maritimes du 26 juin au 02 juillet 2015 3

La SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et Associés change de nom et devient Talliance Avocats.

Les 9 associés et autres membres qui composent aujourd’hui ce Cabi-net installé depuis plus de 30 ans dans plusieurs villes de la région, ont saisi l’opportunité donnée par l’évolution de la réglementation.

La communication, la publicité et le démarchage sont rendus pos-sibles pour les professions réglementées, grâce à l’évolution de la réglementation française en 2014.

Ce nouveau nom associe « talents » et « alliance » et s’appuie sur les forces initiées par les fondateurs historiques du Cabinet : la pluridisci-plinarité et la transversalité des compétences. Les associés et collabo-rateurs travaillent à plusieurs sur des dossiers - un modèle collaboratif qui permet d’apporter une réponse globale pertinente aux questions des chefs d’entreprise, institutionnels et particuliers qui les sollicitent.

Talliance Avocats est organisé en 6 grands pôles de compétences : droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit immobilier, droit civil et droit public.

A savoir : le cabinet a récemment été reconnu comme organisme for-mateur et dispense désormais des formations en droit, essentiellement à destination des entreprises.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.talliance-avocats.fr

Céline Merrichelli

Talliance Avocats : la pluridisciplinarité et la transversalité des compétences

Les associés, collaborateurs et partenaires de Talliance Avocats, à l’occasion de la soirée de lancement de la nouvelle identité du cabinet. Une soirée réussie élaborée notamment par Me Ananie, avocate et responsable de l’organisation administrative et de la communication au sein de Talliance Avocats, en partenariat avec l’agence Comback basée à Nice ©CM

Plan rapproché sur les associés, presque au complet, de Talliance Avocats ©CM

fiscalité droit finance économie les écoutes Avocats:


La seconde Assemblée Générale de l’UCEJAM s’est tenue le 29 juin 2015 de 19h à 21h, la première, en date du 29 mai dernier, n’ayant pas atteint le quorum requis. La Présidente UCEJAM a présenté son Rapport Moral, puis le Trésorier UCEJAM son Rapport Finan-cier, pour l'exercice de l'association UCEJAM du 01/10/2013 au 31/12/2014.

La Présidente UCEJAM a ensuite présenté deux modifications du règlement intérieur, concernant les animateurs de Groupe Profession-nel, arrêtées par le Conseil d'Administration UCEJAM. Les Membres de l’UCEJAM présents et représentés ont donné à l’unanimité quitus moral à la Présidente UCEJAM, quitus financier au Trésorier UCEJAM, et ont approuvé les deux modifications du règlement intérieur, arrê-tées par le Conseil d'Administration UCEJAM.

Les candidats suivants ont ensuite été élus, par les Membres de l’UCE-JAM présents et représentés, pour occuper un poste d'Administrateurs UCEJAM pour une durée de trois années consécutives :

- Chantal ABBOU ;- Sylvaine ANCONA* ;

- Patricia MANNARINI-SEURT* ;- André VERDON* ;- Constant VIANO*.* renouvellements.

Jean-Marc BOYER et Fabrice GENTILI n’ont pas été retenus cette an-née pour occuper un poste d'Administrateur UCEJAM.

Christian GUYON, Secrétaire Général UCEJAM

L’Union des Compagnies d’Experts de Justice des A.-M. a tenu sa seconde Assemblée Générale le 29 juin 2015


GARDEZ VOTRE PERMIS ! Il faut bien en parler. La règlementation en matière de circu-lation routière est entièrement déterminée par des impératifs de sécurité. En tout cas le discours des autorités compétentes est tenu en ce sens.

Et les chiffres pourtant sont mauvais (1,9% d’augmentation des décès), ce qui fait dire à Monsieur le Délégué interministériel à la

circulation routière, Emmanuel Barbe, au commentaire des statistiques du mois de mai, qu’« Il nous faut aller vite et loin, car nous avons une situation préoccupante ».Au premier juillet, quelques mesures nouvelles vont venir empê-cher d’user des oreillettes en voiture, à moto ou à vélo et abaisser le seuil minimal de l’imprégnation alcoolique à 0,2 g/l de sang, mais de l’aveu des principaux acteurs de la politique de sécurité, le Ministère s’égarerait et serait oublié le principal au profit de « mesurettes » dénuées d’effet.Mais la grande mesure, celle qui porterait le coup fatal à l’insécu-rité, résiderait, dit-on, dans la plus sévère limitation de la vitesse. Contrairement à ce que Monsieur Barbe dit, pour aller plus loin, il faudrait aller moins vite ; lentement et loin, voici la devise de la sécurité routière, et plus la vitesse s’abaisserait, et plus on roulerait longtemps…Voilà le lieu où, dans la confusion, nous aboutissons sans cesse : l’immobilité. Ainsi, ce qu’il faudrait, bien entendu, c’est rendre les mobiles immobiles, ou si peu mobiles qu’ils ne puissent plus être dangereux pour personne. Une telle approche paraît incon-

testable, mais fait l’impasse sur la singularité et la teneur même du problème qui se pose en matière de circulation. Il semble que nulle activité ne puisse être valablement gérée par la négation même de sa spécificité.Par principe, les déplacements ne peuvent être gouvernés par une loi tendant à l’immobilité ! Et s’il s’agissait de voir les transports

non en termes de sécurité, mais en termes d’efficacité, et qu’il s’agisse bien de règlementer pour que chacun aille plus vite ET plus loin, à la fois ?Alors n’aurions-nous pas la possibilité de faire baisser le nombre des victimes ? Une telle approche nécessiterait

d’envisager les moyens utiles au développement de la sûreté des conducteurs, des véhicules, des infrastructures sous l’impulsion d’un projet de performance, car gérer n’est pas nier.Sinon, et de manière incidente, ne nous sentant pas moins com-pétents que chacun, et dans la droite ligne de ce qui se fait ac-tuellement pour l’automobile, nous venons d’avoir une excellente idée pour réduire fortement les risques de crash aérien : les avi-ons seront désormais interdits de vol et se déplaceront, à vitesse modérée, au sol. J’entends certains qui se moquent… nous avons aussi des idées brillantes pour éviter les naufrages des navires, les déraillements de trains, etc. et sauver ainsi de nombreuses vies.

Contre les accidents de la route : « Aller vite et

loin… »

Xavier MORINDocteur en DroitAvocat au Barreau de Paris

FLASHEZ-MOI

UCEJAM:


Rencontres interprofessionnelles:

Spécialisées en Droit Immobilier, ces réunions trimestrielles gratuites sous forme de petit-déjeuner se tiennent le vendredi matin, entre 8h30 et 10h30, au Novotel de Saint-Laurent-du-Var. Les matinales s'adressent à tous les professionnels de l'immobilier et de la construction dont : les entreprises, architectes et maître d'œuvre, les assureurs et courtiers en assurances, les syndics et agents immobilier, les promoteurs, les experts d'assurances ou de justice, les juristes et avocats...

Créées en 2013 sur la base d’une réflexion entre Mme Caroline LE-GRAND, responsable CFDP ANTIBES, assistée de Mme Gaelle PIW-NICA et Virgine VITALE, et Me Didier ARENA, Avocat au Barreau de Grasse, ces rencontres entre les professionnels de l'immobilier et de la construction ont pour objectif d’aborder différents thèmes qu'ils seraient susceptibles de côtoyer dans leur pratique professionnelle quotidienne. L’idée n’est pas de dispenser des cours de Droit mais de présenter et d'expliquer, dans une ambiance conviviale et d'échanges réciproques, différentes problématiques juridiques pratiques.

Ce projet a alors été présenté au Barreau de Grasse mais également à Mme TADDEI, responsable juridique de la Fédération du BTP 06, Monsieur PELOU, président FNAIM 06, Mme SAQUET, conseillère en entreprise SMABTP qui immédiatement devaient accepter de faire participer leur institution réciproque à ces rencontres.

Deux ans plus tard, les rencontres se poursuivent. La dernière en date du 26 juin a été organisée par le Barreau de Grasse, en collabora-tion avec CFDP Assurance, sur le thème de l’assurance construction.

Une prochaine date devrait être fixée pour la rentrée 2015.

A suivre sur :www.lesmatinalesdubtp.com

Céline Merrichelli

Les matinales juridiques du Barreau de Grasse

Date des ventes Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix Résultat de la venteRÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

T.G.I. NICE (Tél. : 04 92 17 70 00)

Vente non requise

Me BROCA 323.000 e

02/07 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03) (Bpe) Villa (220,34 m2), occupée, élevée d’un étage sur RDC, dénommée “Villa Almaz” avec garage, deux parkings extérieurs, terrain en nature de jardin, piscine et pool house, 42 av Marie Henriette, ROQUEBRUNE CAP MARTIN .........................................................................................................................150.000 e

02/07 Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., Curateur succession vacante FRANCO Jean) Appartement, lot 3 (23,20 m2), F2, 2éme étage, 33 rue Victor Maurel, lieudit “Le Village”, BELVEDERE. Sept parcelles non constructibles, Cadastrées, Section B n° 250, 256, Section D n° 341, 782, Section E n° 670, Section G n° 569, Section H n° 256 sises à BELVEDERE .........................................................................................................30.000 e

02/07 Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., Curateur succession vacante MAIFFRET Simone Nathalie Florence) Maison de village (58,03 m2) composée de deux niveaux et d’un grenier (Bien libre de toute occupation et location), 5 rue de la Coste, PUGET THENIERS ...................................................................40.000 e

02/07 Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., Curateur succession vacante et confondue MORI Robert Philippe Constantin & VIOLACCI Pierrine marie Geneviève & MORI Victor) Appartement, lot 49 (40,63 m2), F2, en RDC, (Bien libre de toute occupation et location), Quartier Saint Barthélémy, 25 av de Castellane, NICE ..... 50.000 e

02/07 Scp PERRET, IMBERT (Tél. 04 93 85 63 89) (Directeur Départemental des Finances Publiques des A.M., Curateur succession vacante BERGER Marie Louise Paulette Yvette) Appartement, lot 444, F3, (60,90 m2), 6éme étage, Tour C, cave, lot 338 en s/sol de la Tour C et parking extérieur, lot 595. (Les biens sont libres de toute occupation et location), 31 & 35 av de la Marne et 3 av de Champagne, “Le Val de Cimiez”, NICE ...................................................................................................................................... 120.000 e

02/07 Cab VALLI & PINELLI (Tél. 04 93 92 67 00) (CNP Caution) Sur surenchère : Appatement (63,51 m2), lot 14, 3éme étage, cave, lot 1014 (Les biens sont occupés), 8 rue Dominique Paez, NICE ...........................................................................95.700 e

02/07 Scp DELPLANCKE, POZZO di BORGO, ROMETTI représentée par Me POZZO di BORGO Thibault (Tél. 04 93 44 50 30) (Me FERRARI Claude, Mandataire Liquidateur) Parcelle de terre, Cadastrée Section O 1178 et une maison, élevée sur RDC et un étage en surélévation. Le bien est inhabité. Lieudit “Aube”, BREIL S/ROYA ........................................................................100.000 e

02/07 Selas Etude Stéphanie BIENFAIT (39 bd Carabacel, 06000 NICE) Me ROBBE (Tél. 04 93 80 88 02) (Me BIENFAIT) Villa, élevée d’un niveau sur RDC, édifiée sur terrain, cadastré section AB 21 de 2.003 m2 selon document du cadastre mais d’environ 1.800 m2 selon titre de propriété, 221 ch. du Golfan, NICE........................................................................................375.000 e

Enchères désertes

Enchères désertes

Me GIORDANENGO 92.000 e

Enchères désertes

Me CERATO 125.000 e

Me CAMINITI 51.000 e


fiscalité droit finance parole d'expert


Droit nouvelles technologies:

Comment se manifeste la contrefaçon sur Internet ?

- Les risques

Les retours de vacances sont une occasion de se souvenir du risque d’amende si un voyageur rapporte un objet contrefaisant de l’étran-ger. La prise de conscience n’est pas la même dans le monde virtuel où la lutte contre la contrefaçon sur les réseaux sociaux fait face à la fois aux difficultés d’interprétation légale et aux règles en vigueur sur le net. Ainsi, selon une étude que vient de publier le magazine Fashionmag.com, une part importante des marques haut de gamme est présente sur les réseaux sociaux et en utilise les outils pour se démarquer des concurrents. Selon cette même étude, qui donne un classement de la présence des marques, le réseau social Facebook est le « mass media » qui dénombre une quantité d’utilisations plus importante, suivi de près par son concurrent Instagram.

L’expansion des réseaux sociaux représente une opportunité mais aussi une menace pour les titulaires de marques, qui se retrouvent souvent impuissants face à l’utilisation contrefaisante sur internet de leurs images, marques etc. L’internaute lui-même peut se révéler être un vecteur de contrefaçon par inadvertance, en partageant, publiant ou commentant des articles divers en ignorance des droits du titulaire. Une marque peut se voir ainsi très affectée par les commentaires des utilisateurs des réseaux sociaux, qui contribuent parfois à la dilution de la marque, c'est-à-dire à son affaiblissement. De plus, la facilité déconcertante avec laquelle un internaute peut créer un compte utili-sateur sur un réseau social, sans vérification préalable de la titularité réelle des droits au nom, permet l’usage de faux et complique les démarches des titulaires de marques.

- Les actes litigieux

Contre quoi faut-il se protéger ? La multiplicité des réseaux sociaux offre un terrain très vaste pour les contrefacteurs. Un utilisateur peu scrupuleux ou ignorant peut ainsi utiliser une page non autorisée, imi-ter la page du titulaire de la marque dans l’objectif de se faire passer pour lui ou de profiter de sa notoriété.

En effet, les réseaux sociaux offrent aux utilisateurs la possibilité de créer leurs « usernames » ou noms d’utilisateur, de manière totale-ment libre. C’est le principe du « premier arrivé, premier servi » qui permet à tout utilisateur de reprendre un nom sans avoir à fournir de justification. Les réseaux sociaux n’opèrent pas de contrôle a priori sur les inscriptions sur le site, et se contentent de se déresponsabiliser en faisant simplement cocher à l’utilisateur une case « lu et accepté » d’une charte d’utilisation. La création de faux comptes utilisateur ou de fausses pages nuit à l’image de marque du titulaire et est explici-tement interdite par la plupart des chartes d’utilisation de ces réseaux sociaux. Les actions a posteriori tendant à la suppression de ces pages frauduleuses posent de nombreuses difficultés en l’absence de texte législatif clair sur le sujet.

La contrefaçon sur les réseaux sociaux est une difficulté récente qui va de pair avec la mondialisation des outils informatiques et l’augmenta-tion massive de l’usage des réseaux sociaux. Il existe cependant des dispositifs légaux que les titulaires de marques déploient contre ces difficultés.

Les solutions envisageables

Une marque peut être contrefaite sur un site ou réseau social, mais aussi sur une exploitation mobile comme par exemple un jeu. A cet égard, celui qui veut se prévaloir de ses droits pour éviter l’usage de sa marque doit constituer des preuves.

En principe on recommande le Constat d’Huissier pour se constituer une preuve forte, dans la mesure où l’authenticité d’une capture d’écran peut être contestée.

- La saisie du Tribunal

Vers qui peut-on se tourner après avoir constaté une contrefaçon sur internet ? La juridiction française est compétente pour connaitre des actes de contrefaçon sur le net dès lors que le site contrefaisant est accessible par le public français. Cependant, cette compétence ne signifie pas que les actes de contrefaçon sont constitués pour autant.

Juridiquement parlant, pour être établie, la contrefaçon de marque doit satisfaire les conditions d’usage de la marque dans la vie des affaires. Ce dernier élément est le plus problématique. Même en cas de reprise non autorisée d’une marque, si la page ou l’utilisateur du réseau social ne s’en sert pas à titre commercial, il a peu de risques d’être qualifié de contrefacteur.

Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Paris en novembre 2013 a ordonné au réseau social Facebook de rétablir la page non officielle d’une série télévisée au motif qu’il n’y avait pas d’usage commer-cial de la marque. A défaut d’une action en contrefaçon, le titulaire de marque peut recourir à des principes de droit commun tels que l’action en concurrence déloyale et le parasitisme, dont les conditions sont moins strictes et prennent en compte l’atteinte au signe. Attention cependant, cela peut aller jusqu’au pénal.

- Les solutions en amont pour éviter l’utilisation frauduleuse

Il existe en amont des solutions pour surveiller l’utilisation via les réseaux sociaux de signes contrefaisants, notamment des services (payants) qui surveillent pour le titulaire d’une marque la gestion des réseaux sociaux et de manière plus générale l’utilisation de son signe sur Internet.

La mise en place de stratégies efficaces en amont permet de réduire le risque d’usurpation ou de détournement. Dès le dépôt d’une marque, ou d’un signe distinctif quelconque, il est nécessaire de solidement réfléchir à sa stratégie de protection, et aussi de procéder à la réser-vation des « usernames » sur les réseaux sociaux. Pensez-y !

La contrefaçon sur les réseaux sociaux

Me Anne-Marie PECORAROAvocat - Cabinet Akléa Turquoise

FLASHEZ-MOI

fiscalité droit finance les écoutes


Réseaux professionnels:

Profiter de la pause déjeuner pour se retrouver et échanger sur des problé-matiques communes ? Telle est la vocation des déjeuners d’affaires men-suels organisés à la Terrasse du Plaza par le Club Business 06 Nice Côte d’Azur. Depuis mars, le Club d’affaires niçois a fait évoluer la formule avec la venue d’un invité d’honneur. « L’objectif est de permettre à un en-trepreneur de venir présenter son activité et son entreprise, précise Olivier Tazé, Président du Club Business 06 Nice Côte d’Azur. Avec les membres du Club de la section niçoise (Laurence Chaleil, Présidente d’Honneur, Bruno Pourcines, Vice-Président, Jean-Pierre Ramoulux, Secrétaire, Fran-çois-Xavier Ciais, en charge de la Communication et Karolina Chechels-ka, déléguée au Protocole), nous proposons tous les mois un thème qui colle à l’actualité, et qui corresponde à un secteur représentatif du tissu économique local ». La formule semble fonctionner puisque chaque déjeu-ner rassemble entre 30 et 50 entrepreneurs du bassin niçois.

La presse au menuLe 7 juillet, ce sera au tour de Michel Ghetti, p.-d.g. de France Industrie et Emploi, et membre du Conseil de Surveillance de Nice Matin, de venir s’expri-mer. « Il viendra nous parler de

l’avenir de Nice Matin, et de la presse papier en général à l’heure où les médias doivent faire face à une véritable révolution digitale », avance Olivier Tazé. Le déjeuner du 7 juillet sera le dernier de la saison avant une trève estivale, et le retour à la rentrée de thématiques comme la culture ou l’Eco-vallée. Inscrivez-vous sur www.clubbusiness06.com

Maé Daillière

Club Business 06 Nice Côte d’Azur : la pause déjeuner en mode networking !

Date des ventes Avocats chargés de la vente - poursuivants nature et situation des immeubles - mises à prix Résultat de la venteRÉSULTATS DE VENTES IMMOBILIÈRES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

02/07 Me BONNEPART (Tél. 04 93 60 65 40) - Selarl NEVEU CHARLES & ASSOCIES (Tél. 04 93 87 05 40) (Gemoney Bank) Appartement, F4, lot 330, 2éme étage, Bât. H, deux emplacements de stationnement, lots 303 & 308, en s/sol , Bât. H, Résidence “Cannes Grand Parc”, “Les Freesias”, Hibiscus, 73 à 79 bd du Périer, CANNES ..................................................................................100.000 e

02/07 Scp ROUILLOT, GAMBINI (Tél. 04 93 80 48 03 ou 04 93 36 05 77) (HSBC Private Bank Monaco) Maison occupée (247,19 m2), élevée d’un étage sur RDJ (2 appartements), terrain supportant un compteur d’eau, Cadastré Section A n° 1172, deux parcelles de terre, Cadastrées Section A n° 410 & 1747. 218 ch. de Fuont de Purge, TOURRETTE S/LOUP .........................400.000 e

02/07 Cab. VERSTRAETE & ASSOCIES (Tél. 04 93 40 46 40) (Crédit du Nord) Appartement (37,50 m2), lot 48 au RDJ, Bât. 3 avec terrasse et jouissance exclusive et privative d’un jardin, parking couvert, lot 134, en s/sol, Bât. 3, (biens occupés selon bail reconduit tacitement le 06/08/2014, avec un loyer de 640,92 e CC), “Le Parc des Micocouliers, 99 av Sidi Brahim, (Résidence avec piscine), GRASSE ............................................................................................................................................50.000 e

02/07 Cab. DRAILLARD (Tél. 04 97 06 68 02) (DALMASSO Joseph) Maison composée d’un RDC (55,65 m2) et d’un étage (59,28 m2) avec piscine, terrain en nature de jardin, “Villa Yveline”, quartier des Prugnons, 63 av de Nice, ANTIBES ..............200.000 e

02/07 Scp MAUREL - Van ROLLEGHEM (Tél. 04 93 39 13 42) (Syndic) Appartement (42,60 m2), lot 18, T2, en RDJ d’une villa avec jardin, appartement (51,48 m2), lot 23, T2, à l’étage d’une villa, deux parkings, lots 8 & 9 en s/sol, (jouissance privative et exclusive d’une partie du terrain, lot 20), 137 ch. de St Bernard, VALLAURIS .......................................................180.000 e

02/07 Cab. G H M (Tél. 04 93 83 38 88) (Syndic) Appartement lot 11, (66,16 m2) au RDC, cave, lot 1 au RDC, Résidence “Les Aubépines”, 32/34 rte de la Gaude, CAGNES S/MER ....................................................................................152.000 e

02/07 Me MANIN (Tél. 04 92 90 66 20) & Me COSTE (Tél. 04 91 33 22 86) (SAS Monaco Marine France) Navire de plaisance de type Monte Fino 80 dénommé “Lady Querida”, pavillon Britannique, n° immatriculation 721613, construction de 1991 par Kha Shing Entreprise Co Limited (Taiwan), longeur de 23,80 m environ, tonnage brut de 65,06 tonneaux, deux moteurs caterpillar, puissance totale de 1492 Kw. Pas de Capitaine ...............................................................................................100.000 e

T.G.I. GRASSE (Tél. : 04 92 60 74 00)

Me BONNEPART 310.000 e

Vente non requise

Me GAMBINI 92.000 e

Vente non requise

Me UGO 181.000 e

Enchères désertes

Vente non requise

Le déjeuner d’affaires organisé chaque premier mardi du mois par le Club Business 06 Nice Côte d’Azur a su s’impo-ser dans l’agenda des entrepreneurs azuréens. Au menu du déjeuner du 7 juillet : la presse.

Un Club d’affaires dynamiqueLancé en 2006, le Club Business 06 qui compte

aujourd’hui un millier de membres est divisé en six territoires : Grasse, Cannes, Antibes-Sophia, Vence, Nice et Monaco. Chaque division organise des rencontres régulières sous forme de déjeuners et de dîners entre entrepreneurs.https://www.facebook.com/ClubBusiness06

M. Ghetti, intervenant du 7 juillet 2015.

fiscalité droit finance sorties


La salle de concert à ciel ouvert qu’est la Place du Grand Jardin à Vence, sera cette année encore bien animée du 9 au 25 juillet. « Nous aurons une programmation qui colle à l’histoire des Nuits du Sud, c’est-à-dire avec des têtes d’affiches et des découvertes à faire, des artistes et musiciens du monde entier », annonce Teo Saavedra, l’organisateur historique de l’évènement. Dans un contexte critique pour les ventes d’albums, le spectacle sur scène prend d’autant plus une place de choix aujourd’hui. « Nous avons concentré la program-mation sur des artistes que l’on aime et ce n’est pas un détail de dire cela. C’est avant tout un choix artistique », assure-t-il. « Il y a 10 ans, c’est nous qui allions chercher 90% de la programmation. Au-jourd’hui c’est l’inverse, les artistes ont envie de se produire aux Nuits du Sud et viennent vers nous. Cela change beaucoup de choses, mais pourtant, on garde notre esprit des débuts. »

Pour la 1ère année, un nouveau format fait son entrée parallèlement aux soirées sur la Place du Grand Jardin. Les « Nuits intimes » accueil-leront deux artistes – Daby Touré le 12 et Awa Ly le 19 juillet – dans la salle des Meules qui compte une cinquantaine de places et où la proximité avec le public est pensée comme une évidence. Un format que Teo Saavedra espère par la suite voir programmé tout au long de l’année.

A ne pas manquer aussi, la 8ème édition du concours Talents Nuits du Sud / Espace Culturel E.Leclerc Vence. En ligne de fond, tou-jours cette idée de faire connaître les artistes au-delà du départe-

ment. « Nous avons sélectionné 3 groupes sur les 140 demandes qui nous sont parvenues. Dans le suivi, nous essayons de les conseiller et de les accompagner (remise de prix, bourse, possibilité d’enre-gistrer quelques titres, opportunité de se produire à La Réunion pour les gagnants), c’est notre mission même a posteriori. Nous essayons d’apporter notre petite graine dans l’histoire », sourit Teo Saavedra.

Faire vivre l’esprit Nuits du Sud au-delà des mois d’été, c’est aussi l’idée des OFF qui sont proposés en marge du Festival, à l’image notamment du livre Etoiles : « nous y travaillons depuis 6 ans avec les lycéens vençois, c’est un projet pédagogique réalisé en partenariat avec l’Education nationale. Les élèves s’intéressent aux artistes et en font des portraits. Le livre sort chaque année et les élèves sont notés pour le bac sur ces travaux-là », explique l’organisateur. « Nous espé-rons que cette édition aura pu leur rapporter quelques points pour le bac au mois de juin… »

Il y en aura pour tous les goûts (musicaux) cette année. Rappelons que des systèmes de navettes ont été mis en place pour plus de facilité

d’accès et que les tarifs de ce Festival, les années passant, restent eux toujours aussi attractifs.

Pour retrouver toute la programmation, rendez-vous sur : www.nuitsdusud.com

Céline Merrichelli

18ème édition des Nuits du Sud : des têtes d’affiches et des rencontres musicales intimistes

FLASHEZ-MOI

Contes italiens

Grand prix du Jury en 2008 pour "Gomorra" puis pour "Reality" en 2012, Matteo Garrone s'inspire cette fois ci du Pentamerone, recueil de textes publiés au XVIIème siècle de l'écrivain napolitain Giam-battista Basile.

Avec ce film ; le cinéaste s'écarte, pour la première fois de son univers habituel totalement ancré dans la réa-lité contemporaine transalpine

pour explorer un monde d'héroïques fantaisies.

Entièrement joué en anglais, avec des acteurs internationaux tels que Salma Hayek en reine obsédée par son désir d'enfant, Vincent Cassel en roi fornicateur et libertin et le drôlissime John C.Reilly en souverain

débile plus attaché à l'éducation et à la survie d'un insecte qu'à celle de sa fille, "Le conte des contes" allie truculence, grand-guignol et effets spéciaux.

Très fraichement accueilli en projection cannoise, le film peut sem-bler parfois indigeste à force d'outrance et la débauche de moyens comme son caractère de coproduction internationale l'éloignent, sans aucun doute, de son "italianité" ce qui assurément a pu être reproché à Matteo Garrone.

Il reste néanmoins une oeuvre globalement plaisante à voir, délibéré-ment construite sur trois contes extraits du Pentamerone où sorciers, fées, monstres redoutables, ogres et vieilles lavandières, saltim-banques et courtisans, sont des héros aux vices risibles, reconnais-sables et intemporels.De bons acteurs, un monde féérique, une bonne musique (A. Des-plats), quelques éclats de rire, autant de fulgurances qui vous persua-deront peut être d'aller voir ces contes italiens à dormir debout et à rêver assis. Sortie nationale le 1er Juillet 2015.

Robert Ceresola

"Le conte des contes", Matteo GarroneCompétition Officielle Cannes 2015

CÔTE D'AZUR - LABELLISATION

French Tech Côte d’Azur, une labellisation tant attendue. Lancée par le gouvernement, l’Initiative French Tech fédère les acteurs de la scène technologique française autour d’une seule marque : la French Tech. Cette action publique entend soutenir l’émergence de tech champions afin de générer de la valeur économique et des emplois. Elle distingue les métropoles disposant d’un écosystème dense, vivier de talents et de créativité permettant de positionner la France sur la carte des prin-cipales nations digitales. La candidature French Tech Côte d’Azur a suscité tout au long de l’année 2014 et en ce début 2015 une intense mobilisation, soutenue notamment côté entreprises par l’association French Tech Côte d’Azur Entrepreneurs, Sophia Club Entreprises, l’UPE 06 et Telecom Valley. Un dossier de candidature unique a été élaboré réunissant la Métropole Nice Côte d’Azur, les Communau-tés d’Agglomération de Sophia Antipolis, du pays de Grasse et des Pays de Lérins, appuyées par le Département des Alpes-Maritimes, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et l’Uni-versité Nice Sophia-Antipolis, sous le pilotage de Team Côte d’Azur, l’agence de promotion économique de la Côte d’Azur.

Cette labellisation French Tech s’appuie sur un secteur numérique azu-réen aux multiples atouts :- Poids économique : la Côte d’Azur porte un secteur numérique puis-sant, équilibré et dynamique représentant plus de 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Près de 9000 emplois ont été créés dans les TIC depuis l’an 2000, dont 2500 dédiés à la R&D. Au total, ce sont 1710 entreprises qui emploient près de 22 000 emplois (dont plus d’un tiers dans les établissements à capitaux étrangers).- Ecosystème fertile : Les startups et scale-ups azuréennes bénéficient d’un environnement exceptionnel. Quelques 150 acteurs, parmi les-quels des ténors comme Inria, le CNRS, ETSI et le W3C, ou le pôle de compétitivité mondial SCS, participent à cette chaîne de l’innovation et de l’accélération. On dénombre une quinzaine de lieux d’anima-tion et d’accueil des start-ups, et 3 fablabs spécialisés ont vu le jour depuis 1 an.- Dynamique entrepreneuriale : 185 entreprises ont été créées en 2014, et 338 en 5 ans. Les acteurs du secteur ont obtenu 65 prix et distinctions, dont 20 internationaux, ces 5 dernières années, et réalisé des levées de fonds s’élevant à 28Me en capital amorçage, et 194Me en capital-développement.- Visibilité internationale : Une animation constante et une visibi-lité privilégiée sont assurées par quelques 400 manifestations B2B annuelles, dont plus de 40 événements internationaux d’envergure intéressant directement ou indirectement le numérique – du MIPTV à Innovative City en passant par TMForum, le WIMA NFC Monaco, ITMetings ou l’IPEM (International Private Equity Market), qui débutera à Cannes en 2016. La French Tech Côte d’Azur s’est donné pour objectif de faire entrer 50 nouvelles startups chaque année dans un processus d’accélération d’ici 3 ans, et de produire 10 nouveaux tech champions à rayonnement international à 10 ans.

PACA - NOTAIRESUne nouvelle Présidente pour le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Me Mireille Durand-Gueriot est la 1er femme élue à la prési-dence de ce Conseil, qui regroupe les Chambres des Alpes de Haute Provence, des Alpes Maritimes, des Bouches du Rhône et du Var. Elle succède à Me Phi-lippe ARMENGAU après deux ans de man-dat. Son arrivée précède de peu l’adop-

tion définitive de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, prévue début juillet. Le texte vient d’être adopté sans débat en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Sur la base de ce constat, elle entend tenir la barre, avec l’aide de son Bureau et des membres du Conseil Régional, sans ja-mais perdre de vue les valeurs et les fondamentaux du Notariat, pour traverser cette période difficile. Elle est persuadée que la profession qui a déjà démontré à de nombreuses reprises sa capacité à anticiper et accompagner les évolutions de la société, avec par exemple, la création de nombreuses bases de données (immobilières, dernières volontés, règlement de copropriété) ou la dématérialisation des actes, restera un acteur majeur de la vie juridique des citoyens.

MOUGINS - ÉTOILES CULINAIRESSoirée d’avant-première du 10ème anniver-saire des Etoiles de Mougins. Lors de cette soirée qui s’est tenue le 28 juin à Cannes, les Etoiles de Mougins ont annoncé pour cette 10ème édition (18-20 septembre 2015), une belle fourchette de chefs qui

rendront hommage à Roger Vergé, le chef aux 5 étoiles du Moulin de Mougins qui vient de nous quitter. Son épouse Denise sera la mar-raine de cette édition. Au menu : plus de 150 chefs venus des cinq continents seront présents, des démonstrations, des ateliers, un feu d’artifice d’animations, un live bistrot, des concerts avec Food Truck, et happening des chefs, 5 concours (concours du jeune chef - des barmans - du jeune sommelier - de sculptures en chocolat…) des per-sonnalités hors norme, un Rallye des Chefs international, des exposi-tions photos, des petits producteurs venus en force, un café littéraire, des dédicaces, des conférences, des débats, une journée dédiée aux enfants… Il y en aura pour tous les goûts.

LA REVUE D’ACTUALITÉ DES PAAMPar Céline Merrichelli


TWITTERA LA UNE CETTE SEMAINE…

Sur le réseau social Twitter, les hashtags sont les mots-clés (un dièse suivi d’un mot) qui se rapportent à des actualités.Voici une sélection des hashtags qui font la Une cette semaine.#Pasqua : l’homme politique Charles Pasqua nous a quittés le 29 juin à l’âge de 88 ans, des suites d’un problème cardiaque.#Uber : la société Uber France, son directeur général et son directeur Europe seront jugés en correctionnelle en septembre, pour « pratique commerciale trompeuse ».#EnSalleDexamenYaToujours : les candidats du bac 2015 racontent non sans humour ces situations que l’on a tous connues. Plus de 46.000 tweets et retweets ont été recencés avec ce hashtag…

Le Maire de Mougins entouré des chefs lors de la soirée d’avant-première ©IB

Me Durand-Guériot ©DR

RECTIFICATIF - A l’annonce n°150619parue le 19/02/15 dans les Petites Affichesdes A.M. relative à la liquidation de la SCIPRINCE DE GALLES, il convient de lire sui-vant délibération en date du 23/06/2015 etnon 31/12/2014, l’Assemblée Générale Or-dinaire a approuvé les comptes de liquida-tion au 29/05/2015 et non 31/12/2014.

151970

RECTIFICATIF - A l’annonce n°150692parue le 26/02/15 dans les Petites Affichesdes A.M. relative à la liquidation de la SNCCALMETTE ET NICOLAS, il convient de liresuivant délibération en date du 23/06/2015et non 31/12/2014, l’Assemblée Générale aapprouvé les comptes de liquidation au29/05/2015 et non 31/12/2014.

151969

Forme : SARL Dénomination sociale :AF2M Siège social : 524 chemin de la Fontde Fades, 06560 VALBONNE Capital :32.000,00 Euros - RCS de GRASSE n° 412640 336. Aux termes d'une AG Mixte en datedu 22/06/2015, les Associés ont décidéd'augmenter le capital social de 32.000,00Euros. Le nouveau capital est de 64.000,00Euros. L'Article 6 des statuts a été modifiéen conséquence. Modification sera faite auRegistre du Commerce et des Sociétés deGRASSE. Pour avis.

151949

JURISTES ASSOCIÉSSociété d'Avocats

16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

Suivant acte Sous Seing Privé en date àNICE du 26 juin 2015, enregistré au SIE deCAGNES SUR MER, le 1er juillet 2015, Bor-dereau 2015/273, Case 8, la SNC JFB, aucapital de € 200.000, dont le siège socialest à 06800 CAGNES SUR MER, 28 avenuedes Oliviers, 530.984,269 RCS ANTIBES, avendu à la Société TABAC PRESSE DESOLIVIERS, SNC au capital de € 2.000, dontle siège social est à 06800 CAGNES SURMER, 28 avenue des Oliviers, 811 403 922RCS ANTIBES, un fonds de commerce de« Presse et tous produits dérives de l'ex-ploitation d'un débit de tabac, bimbelote-rie, tabletterie, jeux divers et confiserie, au-quel est attaché la gérance d'un débit detabac », connu sous l'enseigne « LE FON-TENOY », sis à 06800 CAGNES SUR MER,28 avenue des Oliviers, moyennant le prixde € 495.000. La prise de jouissance a étéfixée au 1er juillet 2015. Les oppositions, s'ily a lieu, devront être faites dans les dix joursde la dernière en date des publicités légales,à l'adresse du fonds cédé pour la validité etpour la correspondance au siège de la So-ciété d'Avocats JURISTES ASSOCIES, sus-désignée.

151982


reçues jusqu’au jeudi 11 heures 30

fiscalité droit finance annonces légales et judiciaires

mot de passe service appels d’offres internet : mp06

ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRESreçues jusqu'au jeudi 11 heures 30.

L'administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

151948

AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE CASTILLON

Plan Local d’urbanisme – Institutiondu Droit de Préemption Commercial. Par délibération n° 70/2013 du 19 dé-

cembre 2013, le Conseil Municipal a ap-prouvé le Plan Local d’Urbanisme.Egalement, par délibération n° 15 / 2015

du 18 juin 2015, le Conseil Municipal avoté l’institution du droit de préemptioncommercial au titre des Articles L.214-1et R.214-1 du Code de l’Urbanisme, dontla délimitation des secteurs concernés estreportée au dit Plan Local d’Urbanisme. Le dossier relatif au Plan Local d’Urba-

nisme est tenu à la disposition du publicen Mairie de CASTILLON aux heures etjours d’ouverture habituels au public.

151934

2ÈME AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - ATTRIBUTIONATTRIBUTION D'UNE CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DE SAINT ROMAN

AU PROFIT DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

PRÉFET DES ALPES-MARITIMESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DÉLÉGATION À LA MER ET AU LITTORALPÔLE GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - RAA/2015 - 428

Le Préfet des Alpes-Maritimes,Officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 9

juin 2015, une enquête publique relative àl'attribution de la concession de la plage na-turelle de SAINT ROMAN ayant pour objetl'entretien, l'aménagement et l'exploitationde cette plage au profit de la Ville de RO-QUEBRUNE CAP MARTIN aura lieu : Du lundi 29 juin au mercredi 29 juillet2015 inclus de 08h30 à 12h00 et de 13h30à 16h30 (sauf jours de présence du Com-missaire Enquêteur), à la Mairie de RO-QUEBRUNE CAP MARTIN, 22 avenue PaulDoumer, 06190.En conséquence, pendant le délai ci-des-

sus, les pièces du dossier ainsi que le re-gistre à feuillets non-mobiles, côtés et pa-raphés par le Commissaire Enquêteur, se-ront déposés à la Mairie de ROQUEBRUNECAP MARTIN, où les intéressés pourront leconsulter aux jours et heures habituellesd'ouverture au public et consigner éventuel-lement leurs observations sur le registre ou-vert à cet effet, ou les envoyer au Commis-saire Enquêteur qui les joindra au dossier.Vu la décision N° E15000025/06 du 19

mai 2015, le Président du Tribunal Adminis-tratif de NICE a désigné : En qualité deCommissaire Enquêteur Titulaire, MadameJocelyne GOSSELIN, Ingénieur au CNRSen retraite, et nommé, en qualité de Com-missaire Enquêteur Suppléant, MadameFrance SPITALIER.Le Commissaire Enquêteur se tiendra à

la disposition du public sur le lieu de consi-gnation des documents mentionnés ci-des-sus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous :Mairie de ROQUEBRUNE CAP MARTIN,22 avenue Paul Doumer, 06190 - Tél.(standard) 04.92.10.48.48 :- Le lundi 29 juin 2015,- Le jeudi 16 juillet 2015,

- Le mercredi 29 juillet 2015.De 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.A l'expiration du délai d'enquête, le re-

gistre sera mis à la disposition du Commis-saire Enquêteur et clos par lui. Dès récep-tion du registre et des documents annexés,le Commissaire Enquêteur rencontrera, dansla huitaine, le service instructeur du projet(Direction Départementale des Territoires etde la Mer - Délégation à la Mer et au Litto-ral) et lui communiquera les observationsécrites et orales consignées dans un Pro-cès-Verbal de synthèse. Le responsable duprojet dispose d'un délai de quinze jourspour produire ses observations éventuelles.Le Commissaire Enquêteur adressera l'en-

semble des pièces accompagné de sesconclusions motivées dans un délai d'unmois à la date de la clôture de l'enquête, àMonsieur le Préfet des Alpes-Maritimes -Direction Départementale des Territoires etde la Mer- Délégation à la Mer et au Litto-ral - Pôle Gestion du Domaine Public Mari-time. La copie du rapport et des conclusionssera tenue à la disposition du public pen-dant un an sur le site internet de la Préfec-ture : http://www.alpes-maritirnes.gouv.fr(Les Services de l'Etat dans les Alpes-Ma-ritimes - Publications - Enquête Publique).Le Commissaire Enquêteur transmettra

une copie de son rapport d'enquête et desconclusions motivées à la Mairie de RO-QUEBRUNE CAP MARTIN où toute person-ne physique ou morale concernée pourraen prendre connaissance et demander com-munication, à ses frais, pendant une duréed'un an à compter de la date de clôture. Ellesera également publiée sur le site internetde la ville de ROQUEBRUNE CAP MARTIN: http://www.roquebrune-cap-martin.comLe Commissaire Enquêteur fera parvenir

une copie de ces mêmes documents àMonsieur le Président du Tribunal Adminis-tratif de NICE.Fait à NICE, le 9 juin 2015. Le Préfet.

SELARL PANTALACCI ECSociété d'Expertise Comptable54 Rue Rossini, 06000 NICE

Tél. : 04 82 14 69 68

RBE DECORATIONSARL Unipersonnelle

Au capital de 7.622,45 euros251 Route de Canta Gallet, 06200 NICEB 399 832 963 RCS Greffe de NICE

Aux termes du PV des décisions Extraor-dinaires de l'Associé unique en date du 27Avril 2015, enregistré à NICE le 27/04/2015,Bordereau n°2015/1 202, Case n°1, il a étédécidé :1/ De transformer la Société en Société

par Actions Simplifiée Unipersonnelle, sanscréation d'un être moral nouveau.2/ De nommer en qualité de Président,

Monsieur BERNARD Michaël, né le 27 Juillet1978 à PESSAC (33), demeurant à NICE(06000), 3 Avenue Notre Dame.Du fait de la transformation, Monsieur

BERNARD Raymond démissionne de sesfonctions de Gérant.Accès aux Assemblées et vote : Tout Ac-

tionnaire peut participer aux Assemblées,quel que soit le nombre de ses actions,chaque action donnant droit à une voix.Transmission des actions : Cessions

libres entre Actionnaires, et soumises à agré-ment dans les autres cas.Modification sera faite au RCS de NICE.Pour avis.

151928

AVIS DE CONSTITUTION - Selon acteSSP en date à ANTIBES du 01/07/2015, ila été constitué la Société "AUX PETITSTRESORS", Société par Actions Simplifiéeau capital de 5.000 e. Siège social : 42Boulevard Albert Premier, 06600 ANTIBESObjet : Personnalisation et création objetstous supports; Conseils en décoration ; ven-te objets décoratifs ; impressions, souve-nirs, objets cadeaux, bijoux, objets d'arti-sanat ; textiles ; objets d'art ; articles de loi-sirs créatifs, équipements décoratifs dufoyer Durée : 99 ans à compter de l'imma-triculation au RCS. Accès aux Assembléeset vote : Tout Associé a le droit de partici-per aux décisions collectives, quel que soitle nombre d'actions qu'il possède. Chaqueaction donnant droit à une voix. Transmis-sion des actions : Librement cessibles.Cession interdite à toute personne physiqueou morale, exploitant des activités concur-rentes de celles de la Société, ou à une per-sonne physique ou morale, cliente ou four-nisseur de la Société et susceptible demettre en péril les intérêts, les activités oula situation de la Société. Président : M. IK-DAIS Georges, demeurant 6 Avenue desFrères Olivier, 06600 ANTIBES, nommé pourune durée indéterminée. Pour avis.

151980




151935

ARRÊTÉ - 2ÈME AVISPORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE L'ATTRIBUTION : D'UNE CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE

DE SAINT ROMAN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

PRÉFET DES ALPES-MARITIMESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - DÉLÉGATION À LA MER ET AU LITTORAL

PÔLE GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - RAA/2015 - 429

Le Préfet des Alpes-Maritimes,Officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu le Code de l'Environnement, notam-

ment les Articles L.123-1 à L.123-19 etR.123-1 à R.123-27 relatifs au champ d'ap-plication des enquêtes publiques et au dé-roulement de la procédure administrativede ces enquêtes,Vu le Code Général de la Propriété des

Personnes Publiques et notamment les Ar-ticles R.2124-13 à R.2124-38 relatifs auxconcessions de plage,Vu le Code de l'Urbanisme,Vu le Décret n° 2011-2018 du 29 dé-

cembre 2011 portant réforme de l'enquêtepublique relative aux opérations suscep-tibles d'affecter l'environnement,Vu l'Arrêté du 24 avril 2012 du Ministre

de l'Ecologie, du Développement durableet de l'Energie fIxant les caractéristiques etdimensions de l'affichage de l'avis d'enquê-te publique mentionné à l'Article R.123-11du Code de l'Environnement,Vu la délibération du Conseil Municipal

de ROQUEBRUNE CAP MARTIN du 12 juin2013, sollicitant auprès de l'Etat la conces-sion de la plage naturelle de SAINT ROMANsituée sur son Territoire,Vu la délibération du Conseil Municipal

de ROQUEBRUNE CAP MARTIN du 2 avril2015, approuvant le montant de la redevan-ce domaniale,Vu le rapport de clôture de l'instruction

administrative et demande d'ouverture d'en-quête publique transmis le 8 juin 2015 parla Direction Départementale des Territoireset de la Mer des Alpes-Maritimes, Déléga-tion à la Mer et au Littoral,Vu la décision n° E15000025/06 en date

du 19 mai 2015 de la Présidente du Tribu-nal Administratif de NICE portant désigna-tion d'un Commissaire-Enquêteur et nomi-nation d'un Suppléant,Considérant que le dossier établi par le

Directeur Départemental des Territoires etde la Mer des Alpes-Maritimes peut, enl'état de la procédure, être soumis à enquê-te publique,Sur la proposition de Monsieur le Secré-

taire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes :

ARRÊTEARTICLE 1 : Objet de l'enquêteIl sera procédé à une enquête publique

préalablement à l'attribution :- De la concession de la plage naturel-le de SAINT ROMAN, ayant pour objet l'en-tretien, l'aménagement et l'exploitation decette plage au profit de la Ville de ROQUE-

BRUNE CAP MARTIN.ARTICLE 2 : Désignation du Commis-saire-EnquêteurA été désignée en qualité de Commissai-

re-Enquêteur Titulaire : Madame JocelyneGOSSELIN, Ingénieur au CNRS en retraite,et nommée, en qualité de Suppléant : Ma-dame France SPITALIER, le Commissaire-Enquêteur Suppléant remplace le Titulaireen cas d'empêchement de ce dernier etexerce alors ses fonctions jusqu'au termede la procédure.ARTICLE 3 : Déroulement de l'enquêteLes pièces du dossier ainsi que le registre

d'enquête établi sur feuillets non mobiles,côtés et paraphés par le Commissaire-En-quêteur, sera tenu à la disposition du pu-blic en Mairie de ROQUEBRUNE CAP MAR-TIN pendant une durée de trente deux joursconsécutifs, du lundi 29 juin 2015 au mer-credi 29 juillet inclus, afin que chacun puis-se en prendre connaissance aux jours etheures habituels des bureaux (jours ou-vrables) et consigner ses observations, pro-positions et contre-propositions sur les re-gistres d'enquête ouverts à cet effet.Les observations, propositions et contre-

propositions et toute correspondance rela-tive à l'enquête pourront également êtreadressées par courrier au Commissaire-En-quêteur, en Mairie de ROQUEBRUNE CAPMARTIN, siége de l'enquête. Elles seronttenues à la disposition du public au siègede l'enquête dans les meilleurs délais.Les observations du public sont consul-

tables et communicables aux frais de la per-sonne qui en fait la demande pendant tou-te la durée de l'enquête, auprès de la Mai-rie.En outre, les observations écrites et orales

seront également reçues par le Commissai-re-Enquêteur, Madame Jocelyne GOSSE-LIN, qui se tiendra à la disposition du pu-blic au lieu, jours et heures suivants :- Mairie de ROQUEBRUNE CAP MAR-TIN, 22 avenue Paul Doumer, 06190 - Tél.(standard) 04.92.10.48.48 : - Le lundi 29 juin 2015,- Le jeudi 16 juillet 2015,- Le mercredi 29 juillet 2015,De 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.ARTICLE 4 : Publicité de l'enquêteUn avis contenant les principales dispo-

sitions du présent Arrêté sera publié parvoie d'affiches et, éventuellement, par toutautre procédé, par les soins du Maireconcerné, dans la Commune désignée àl'Article 3, quinze jours au moins avant l'ou-verture de l'enquête publique et pendanttoute la durée de celle-ci. L'accomplisse-

ment de cette formalité incombe au Maireet devra être certifié par lui.En outre, dans les mêmes conditions de

délai et de durée, et sauf impossibilité ma-térielle justifiée, la Ville de ROQUEBRUNECAP MARTIN, pétitionnaire future conces-sionnaire, procédera à l'affichage du mêmeavis sur les lieux prévus pour la réalisationde l'opération. Ces affiches devront être vi-sibles et lisibles de la ou, s'il y a lieu, desvoies publiques et être conformes à des ca-ractéristiques et dimensions fixées par l'Ar-rêté du Ministre de l'Écologie, du Dévelop-pement Durable, des Transports et du Lo-gement du 24 avril 2012.Cet avis d'enquête sera en outre, par les

soins du Préfet des Alpes-Maritimes, pu-blié en caractères apparents dans deuxjournaux régionaux ou locaux diffusés dansle Département des Alpes-Maritimes, quin-ze jours au moins avant le début de l'en-quête et rappelé à l'identique dans les huitpremiers jours de celle-ci.L'avis d'enquête sera également publié

sur le site internet de la Préfecture desAlpes-Maritimes.ARTICLE 5 : Clôture de registre d'en-quêteA l'expiration du délai d'enquête, le re-

gistre sera mis à la disposition du Commis-saire-Enquêteur et clos par lui.Dès réception du registre et des docu-

ments annexés, le Commissaire-Enquêteurrencontrera, dans la huitaine, le Service Ins-tructeur du projet et lui communiquera lesobservations écrites et orales consignéesdans un Procès-Verbal de synthèse.Ce service, et le cas échéant, le pétion-

naire disposeront d'un délai de quinze jourspour produire leurs observations éven-tuelles.A l'issue de cette procédure, le Commis-

saire-Enquêteur transmettra au Préfet desAlpes-Maritimes le dossier déposé au siè-ge de l'enquête accompagné des deux re-gistres et pièces annexées avec le rapportet ses conclusions motivées.Le rapport sera établi par le Commissai-

re-Enquêteur dans un délai de trente joursà compter de la fin de l'enquête conformé-ment aux dispositions de l'Article R.123-19du Code de l'Environnement. Il relatera ledéroulement de l'enquête et examinera lesobservations recueillies.Les conclusions motivées seront consi-

gnées dans un document séparé, en préci-sant si elles sont favorables, favorables sousréserve ou défavorables au projet.Le Commissaire-Enquêteur transmettra

simultanément une copie du rapport et des

conclusions motivées à Monsieur le Prési-dent du Tribunal Administratif de NICE.ARTICLE 6 : Rapport et conclusionsd'enquêteCopie du rapport et de conclusions du

Commissaire-Enquêteur sera adressée, dèsleur réception, par le Préfet des Alpes-Ma-ritimes, au Service Instructeur du projet.Copie du rapport et des conclusions sera

également adressée à la Mairie de la Com-mune où s'est déroulée l'enquête pour yêtre sans délai tenue à la disposition du pu-blic pendant un an à compter de la date declôture de l'enquête. Elle sera égalementpubliée sur le site internet de la Ville de RO-QUEBRUNE CAP MARTIN : http://www.roquebrune-cap-martin.comLe Commissaire-Enquêteur fera parvenir

une copie de ces mêmes documents àMonsieur le Président du Tribunal Adminis-tratif de NICE.Copie du rapport et des conclusions sera

tenue à la disposition du public pendant unan sur le site internet de la Préfecture :http://www.alpes-maritimes.gouv.fr (LesServices de l'Etat dans les Alpes-Maritimes- Publications Enquête Publique).ARTICLE 7 : Décision prise à l'issue del'enquêteA l'issue de l'enquête, le Préfet des Alpes-

Maritimes est l'autorité compétente pourprendre l'Arrêté portant : Attribution de laconcession de la plage naturelle de SAINTROMAN au profit de la Ville de ROQUE-BRUNE CAP MARTIN.ARTICLE 8 : Service Instructeur du pro-jetLe Service Instructeur du projet est la Di-

rection Départementale des Territoires et dela Mer, Délégation à la Mer et au Littoral,Pôle Gestion du Domaine Public Maritime,147 Boulevard du Mercantour, 06286 NICECEDEX 3 (Tél. 04 93 72 72 72).ARTICLE 9 : ExécutionMonsieur le Secrétaire Général de la Pré-

fecture des Alpes-Maritimes,Monsieur le Maire de ROQUEBRUNE

CAP MARTIN,Monsieur le Directeur Départemental des

Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes,Monsieur le Commissaire-Enquêteur et

son Suppléant,Sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent Arrêtédont une ampliation sera adressée à M. lePrésident du Tribunal Administratif de NICE.Le présent Arrêté fera l'objet d'une publi-

cation au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture des Alpes-Maritimes.Fait à NICE le 9 juin 2015. Le Préfet.

www.petites-affiches.fr




151975

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom, adresses et point(s) decontact : Ville de NICE, 5 rue de l'Hôtel deVille, à l'attention de M. le Maire, F-06364NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 497 13 29 19. Adresse auprès de laquelle des infor-mations complémentaires peuvent êtreobtenues : Uniquement par la platefor-me ou par mail à :[email protected]@nicecotedazur.orgAdresse auprès de laquelle le cahierdes charges et les documents complé-mentaires (y compris les documents re-latifs à un dialogue compétitif et à un sys-tème d'acquisition dynamique) peuventêtre obtenus :Ville de NICE, Direction des Espaces

Verts, 20 traverse des Arboras, F-06364NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 25 49 00. Fax(+33) 4 97 25 49 02. Adresse internet :http://www.e-marches06.frAdresse à laquelle les offres ou de-mandes de participation doivent être en-voyées : Direction des Contrats Publics /Marchés Publics, 45 Rue Gioffredo, F-06364NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 97 13 44 70. Fax(+33) 4 97 13 29 19 Adresse internet :http://www.e-marches06.frI.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité Régionale ou Locale. I.3) Activité principale : Services Géné-

raux des Administrations Publiques.I.4) Attribution de marché pour le comp-te d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le

compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :Non. SECTION II : OBJET DU MARCHÉII.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par lepouvoir adjudicateur : Prestations de peinture sur clôtures, mo-

biliers et maçonneries dans les parcs, jar-dins et cimetières de la Ville de NICE. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-tion, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : N°01 - Services

d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux,de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Ville de NICE. Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur le marché public,l'accord-cadre ou le système d'acquisi-tion dynamique : L'avis concerne la miseen place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en an-

née(s) : 4. II.1.5) Description succincte du marchéou de l'acquisition/des acquisitions : La présente consultation est lancée sui-

vant la procédure de l'Appel d'Offres ouverten application des Articles 33, 57, 58 et 59du Code des Marchés Publics.

La consultation a pour objet : Ce mar-ché a pour objet des prestations de peintu-re avec la fourniture de peinture associéesur des ouvrages de clôtures, mobiliers, lo-caux, bassins et revêtement minéral des es-paces verts ainsi que des cimetières de laVille de NICE. II.1.6) Classification CPV (vocabulairecommun pour les Marchés Publics) : 45442100, 44810000. II.1.7) Information concernant l'Accordsur les Marchés Publics (AMP) : Marché couvert par l'Accord sur lesMarchés Publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes serontprises en considération : Non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations feront l'objet d'un marché

fractionné à bons de commande en appli-cation de l'Article 77 du Code des MarchésPublics. Les prestations du marché sontexécutées par l'émission de bons de com-mande successifs selon les besoins.Chaque bon de commande précise cellesdes prestations décrites dans le marchédont l'exécution est demandée. Il en déter-mine la quantité. Le marché est un marché à bons de com-

mande avec un minimum et un maximumfixés en valeur. Les montants minimum et maximumsont : Montant minimum (H.T.) : 15.000,00euros / Montant maximum (H.T.) :100.000,00 euros Durée du marché :Le délai d'exécution du marché court à

compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 recon-

duction(s) sans que sa durée totale ne puis-se excéder 4 an(s). La reconduction est expresse. II.2.2) Informations sur les options : Options : Oui. Description de ces options :- Des avenants et/ou des marchés com-

plémentaires et/ou des prestations similaires(Article 35 II du Code des Marchés Publics)pourront être conclus, dans le respect desseuils de mise en concurrence fixés par leCode des Marchés Publics. - Concernant les marchés complémen-

taires de services, le montant cumulé deces marchés complémentaires ne dépas-sera pas 50% du montant du marché prin-cipal. - Le nombre de reconductions possibles

est de 3. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une re-conduction : Oui.Nombre de reconductions éventuelles :

3. II.3) Durée du marché ou délai d'exé-cution : SECTION III : RENSEIGNEMENTSD'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE,FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AUCONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exi-gés : Une retenue de garantie de 5 % seraappliquée sur chaque demande de paie-ment dans les conditions fixées par la ré-glementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de

garantie par une garantie à première de-mande. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une

caution personnelle et solidaire remplace lagarantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de finan-cement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres. - Prix révisables. - Modalités de règlement des prestations :

Selon les règles de la comptabilité publiqueet celles prévues par le Code des MarchésPublics et par mandat administratif. - Délai global de paiement : 30 jours à

compter de la réception de la facture. - Comptable Assignataire : M. l'Adminis-

trateur des Finances Publiques de Nice Mu-nicipale. - Avance : Néant. III.1.3) Forme juridique que devra revê-tir le groupement d'opérateurs écono-miques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est sou-mise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise àdes conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurséconomiques, y compris exigences rela-tives à l'inscription au Registre du Com-merce ou de la Profession : Renseignements et formalités néces-saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : - Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au

25/08/2014) ou équivalent : Elle devra êtrecomplétée, datée et signée. - Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour

au 15/09/10) ou équivalent, complétée : Elledevra être complétée, datée et signée. - Pouvoirs (cas des marchés à bons de

commande avec maximum) : Les docu-ments relatifs aux pouvoirs des personneshabilitées à engager le candidat, si le signa-taire n'est pas le représentant légal. La pro-duction de ces documents est obligatoire.A défaut, le candidat ne pourra être admisà participer à la suite de la procédure. Lescandidats doivent également veiller à ce queles pouvoirs soient en cours de validité etqu'ils ne soient pas limités à un montant in-férieur au montant maximum total sur la du-rée du marché. Par ailleurs, en cas de grou-pement solidaire d'entreprises, les pouvoirsrelatifs à chaque membre du groupementne doivent pas être limités à un montant in-férieur à l'offre globale du groupement. III.2.2) Capacité économique et finan-cière : Renseignements et formalités néces-

saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : Chiffres d'affaires : Déclarationconcernant le chiffre d'affaires global réali-sé au cours du dernier exercice disponible. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités néces-saires pour évaluer si ces exigences sontremplies : Liste des principaux services :Présentation d'une liste des principaux ser-vices effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Le candidat pourra prouver sa capacité

par tout autre document considéré commeéquivalent par le pouvoir adjudicateur s'ilest objectivement dans l'impossibilité deproduire l'un des renseignements deman-dés relatifs à sa capacité. III.2.4) Marchés réservés : Non.III.3) CONDITIONS PROPRES AUXMARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à uneprofession particulière : La participation est réservée à une pro-fession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont te-nues d'indiquer les noms et qualificationsprofessionnelles des membres du per-sonnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDUREIV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombred'opérateurs invités à soumissionner ouà participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opéra-teurs durant la négociation ou le dia-logue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avanta-geuse appréciée en fonction des critèresénoncés ci-dessous : 1. Le prix (%). Pondération : 70.2. Les performances en matière de pro-

tection de l'environnement (%). Pondéra-tion : 15.3. La valeur technique (%). Pondération :

10. IV.2.2) Enchère électronique : Une en-chère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-MINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué audossier par le pouvoir adjudicateur : VDN-15-0613. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahierdes charges et de documents complé-mentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des de-mandes de documents ou pour l'accèsaux documents : 1er septembre 2015 -16:00. Documents payants : Non. IV.3.4) Date limite de réception des offresou des demandes de participation : 1er septembre 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE

EXTRAIT DES MINUTES DUTRIBUNAL DE GRANDEINSTANCE DE NICE

Rôle 15/20 - Par jugement en date du 22juin 2015, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a :- Constaté l'état de cessation des paie-

ments de la SCI WILLCHRISS dont le siè-ge est à NICE, 40 rue des Mahonias, et fixéla date de cessation des paiements au 5 juin2015;- Ouvert la procédure de redressement ju-

diciaire et fixé une période d'observation de6 mois ;- Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en qua-

lité de Juge Commissaire Titulaire et MmeDUCA en qualité de Juge Commissaire Sup-pléant ; La SCP PELLIER représentée parMaître Marie-Sophie PELLIER en qualité deMandataire Judiciaire représentant les créan-ciers et Maître THOMAS Nathalie en qualitéd'Administrateur Judiciaire avec missiond'assistance et de surveillance.Pour extrait conforme, NICE, le 22 juin2015, P/ Le Greffier en Chef.

151919



ments de la SCI ELIPATROL dont le siègeest à NICE, 40 rue des Mahonias, et fixé ladate de cessation des paiements au 5 juin2015;- Ouvert la procédure de redressement ju-



151917




151975

soumissionner ou à participer aux can-didats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)dans l'offre ou la demande de participa-tion : Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel lesoumissionnaire est tenu de maintenirson offre : Durée en jours : 120 (à comp-ter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ou-verture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTSCOMPLÉMENTAIRESVI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDSDE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/pro-gramme financé par des fonds de l'UnionEuropéenne : Non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMEN-TAIRES : 1. Jugement des offres : L'Offre écono-

miquement la plus avantageuse sera choi-sie à l'issue d'un classement, selon les cri-tères pondérés suivants : - Le prix : 70/100. Définition du critère :

Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugésur la base du montant total du DDED cal-culé à partir des prix figurant dans le BPU. - Les performances en matière de pro-tection de l'environnement : 15/100. Dé-finition du critère : Ce critère sera noté sur20. L'Analyse du critère "Performances enmatière de protection de l'environnement"se fera à partir des réponses du candidatdans son cadre de mémoire technique, four-ni par l'administration, aux 2 sous critèressuivants :

Sous critère 1 : Tri des déchets liquides(noté sur 10) Sous critère 2 : Tri des déchets solides

(noté sur 10). Le candidat devra fournir les justificatifs

du tri de ses déchets (Attestation déchette-rie, Bordereau de reprise des déchets, Bor-dereau de suivi des déchets...). En cas de non réponse de l'un des sous

critères, le candidat obtiendra la note de 0. En cas d'absence de justificatif de l'un des

sous critères, le candidat obtiendra la notede 0. - La valeur technique : 15/100. Définition

du critère : Ce critère sera noté sur 20. Jugée sur la qualité de la peinture utilisée

pour la couche intermédiaire et de finition(2ème et 3ème couche) des ouvrages mé-talliques (ex. Clôtures et gardes corps). Ce critère sera divisé en 2 sous critères : Sous critère 1 : Densité de la peinture

(Noté sur 10) Sous critère 2 : Extrait sec en poids (Noté

sur 10).Le candidat devra fournir la fiche tech-

nique de la peinture qu'il utilisera en coucheintermédiaire et de finition pour les ouvragesmétalliques (ex.clôtures et garde-corps).Cette fiche devra impérativement indiquerl'extrait sec pondéral en pourcentage et ladensité de la peinture. En cas de non présentation d'éléments

justificatifs, le candidat se verra attribuer lanote 0. En cas de non présentation de justifica-

tifs pour l'un des 2 sous critères, le candi-dat obtiendra la note 0 pour le sous critèrenon justifié En cas d'égalité de la note globale, c'est

le candidat le mieux placé sur le critère ma-joritaire qui sera attributaire du marché.

2. A compter du 1er janvier 2010 etconformément à l'Arrêté du 14 décembre2009 relatif à la dématérialisation des pro-cédures de passation des Marchés Publics,l'identification des opérateurs économiquespour accéder aux documents de la consul-tation n'est plus obligatoire. Toutefois, nousattirons votre attention sur le fait que l'iden-tification vous permet d'être tenus informésautomatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées auDCE. Dans le cas contraire, il vous appar-tiendra de récupérer par vos propresmoyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis : A) Par voie électronique uniquement ; B) Par courrier uniquement (sur support

papier ou support physique électronique); C) Par voie électronique et par courrier ;

dans ce cas la transmission par courrier estla copie de sauvegarde de la transmissionpar voie électronique. Précisions concer-nant la remise des plis par courrier : Les plisdevront être expédiés par la poste en re-commandé avec avis de réception ou remiscontre récépissé. Précisions concernant laremise des plis par voie électronique : Lesformats électroniques acceptés sont ceuxdes pièces du dossier de consultation desentreprises (Dce) fournie par le pouvoir ad-judicateur. Sont aussi acceptés, pour les do-cuments scannés, les formats suivant : Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le cer-

tificat de signature électronique doit être encours de validité. Conformément à l'Arrêté du 15 juin 2012

relatif à la signature électronique dans lesMarchés Publics, tout envoi électroniquedevra être signé au moyen de certificats designature électronique conformes au RGS(y compris Pades, Cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront êtreau minimum d'un niveau 2 étoiles. La copiede sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier)peut être envoyée par l'opérateur écono-mique dans les conditions prévues par l'Ar-rêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copiede sauvegarde doit parvenir dans les délaisimpartis pour la remise des plis et être pla-cée dans un pli scellé comportant la men-tion lisible "copie de sauvegarde" à l'adres-se indiquée à l'article relatif à la remise sursupport papier ou support physique élec-tronique du règlement de la consultation.Date d'envoi du présent avis au JOUEet au BOAMP : 1er juillet 2015.VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procé-dures de recours : Tribunal Administratif deNICE, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 1313. E-mail : [email protected]. Fax(+33) 4 93 55 78 31Organe chargé des procédures de mé-diation : Préfecture de la Région ProvenceAlpes Côte d'Azur, Secrétariat Général pourles Affaires Régionales, place Félix Baret,CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06.E-mail : [email protected]él. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 3544 60.VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des ren-seignements peuvent être obtenus surl'introduction des recours : Greffe du Tri-bunal Administratif de NICE, 33 Bd FranckPilatte, B.P. 4179, F-06359 NICE Cedex 4.E-mail : [email protected]. Tél. (+33)4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENTAVIS : 1er juillet 2015.

AVIS DE MARCHÉ - SERVICES - DIRECTIVE 2004/18/CE - SUITE

AVIS DE CONSTITUTION

Constitution de la SASU AMENAGE-MENT INTERIEUR CM, selon acte SSPdu 26/05/2015 à NICE. Dénomination :AMENAGEMENT INTERIEUR CM. Siègesocial : 27 Av des Fleurs, le Cheret, 06200NICE. Capital social : 1.000 Euros. For-me juridique : SASU. Objet : Maçonneriegénérale, peinture, ravalement de façades,carrelage, nettoyage. Durée : 99 ans.Transmission des actions : Les actionsse transmettent librement entre Action-naires, entre ascendants et descendants,et entre conjoints. Agrément des ces-sions : Lorsque la Société a plus d'un Ac-tionnaire, les actions ne peuvent êtretransmises à des personnes étrangères àla Société qu'après que la cession ait étéagréée par les Actionnaires statuant à lamajorité des voix. Président : M. CIOACAPuiu-Adrian, né le 24/05/1988 à GIURGIU(ROUMANIE), de nationalité Roumaine, de-meurant à 27 Av des Fleurs, Le Cheret,06200 NICE, nommé pour une durée in-déterminée. La Société sera immatriculéeau RCS de NICE. Pour avis.

151933

Etude Marc SPORTES Conseil Juridique et FiscalConseil en Droit des SociétésAvocats au Barreau de Nice (AM)

16 Bd Victor HugoTél. : 04.93.16.16.05

Acte SSP du 15 juin 2015 enregistré àCAGNES/MER le 16 juin 2015, Bord. 253,Case 7. Forme : Société Civile Dénomina-tion : LIBERIADE Siège social : 45 chemindes Fabregouriers, VILLENEUVE-LOUBET(AM) Objet : Dans tous pays, l’achat, la ges-tion, l’administration de tous immeubles etdroits réels immobiliers Capital : 10.000 €en numéraire Durée : 99 ans RCS : AN-TIBES Cession de parts : Librement ces-sibles entre Associés, conjoints, ascendants,descendants et vis à vis des tiers avecl'agrément de l'Assemblée ExtraordinaireCogérants :Madame PORTNER née TOM-KUS Irène, Associée, Villa 14, 65 Avenuedes Tuilières, CAGNES S/ MER (AM) et Mon-sieur PORTNER Hermann, Associé, 73Chemin des Fabregouriers, VILLENEUVE-LOUBET (AM), Cogérants nommés pour unedurée illimitée.

151940




151936

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DECONTACT : Métropole Nice Côte d'Azur,Immeuble le Plaza, 455 Promenade des An-glais, à l'attention de M. le Président de laMétropole Nice Côte d'Azur, F-06200 NICE.Tél. (+33) 4 89 98 10 00 - Fax (+33) 4 89 9810 33 - E-mail : [email protected]) TYPE DE POUVOIR ADJUDICA-TEUR : Autorité Régionale ou Locale.I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POURLE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS AD-JUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateuragit pour le compte d'autres pouvoirs adju-dicateurs : Non.SECTION II : OBJET DU MARCHÉII.1) DESCRIPTIONII.1.1) Intitulé attribué au marché : Valorisation des gravats propres et des

déchets de bois.II.1.2) Type de marché et lieu d'exécu-tion, de livraison ou de prestation :Services.Catégorie de services : n°16 - Services

de voirie et d'enlèvement des ordures : Ser-vices d'Assainissement et Services Ana-logues.Lieu principal d'exécution des travaux,de livraison des fournitures ou de pres-tation des services : Territoire de la Métro-pole Nice Côte d'Azur. Code NUTS FR823.II.1.3) Information sur l'accord-cadreou le système d'acquisition dynamique :La mise en place d'un accord-cadre.II.1.4) Description succincte du marchéou de l'acquisition/des acquisitions :La présente consultation est lancée sui-

vant la procédure de l'Appel d'Offres ouverten application des Articles 33, 57, 58 et 59du Code des Marchés Publics. La consul-tation a pour objet la valorisation des gra-vats propres et des déchets de bois pro-duits sur le territoire de la Métropole NiceCôte d'Azur.II.1.5) Classification CPV (vocabulairecommun pour les Marchés Publics) :90500000.II.1.6) Information concernant l'Accordsur les Marchés Publics (AMP) :Marché couvert par l'Accord sur les Mar-

chés Publics (AMP) : OuiII.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OUDES MARCHÉ(S)II.2.1) Valeur totale finale du ou desmarché(s) :SECTION IV : PROCÉDUREIV.1) TYPE DE PROCÉDUREIV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTIONIV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageu-

se appréciée en fonction :1. Le prix (%). Pondération : 60. 2. La valeur technique (%). Pondération :

40.

IV.1) TYPE DE PROCÉDUREIV.2.2) Enchère électronique : Une en-

chère électronique sera effectuée : Non.IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-MINISTRATIFIV.3.1) Numéro de référence attribué audossier par le pouvoir adjudicateur :NCA-14-0805.IV.3.2) Publication(s) antérieure(s)concernant le même marché : Oui.AVIS DE MARCHÉNuméro de l'avis au JO : 2015/S 038-

065123 du 24/02/2015.SECTION V : ATTRIBUTION DU MAR-CHÉMarché n° : 14-0805 - Lot n° : 1 - Intitu-lé : Valorisation des gravats propres et desdéchets de bois.V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MAR-CHÉ : 22 juin 2015V.2) INFORMATIONS SUR LESOFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues par voie électro-

nique : 0V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRA-TEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MAR-CHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :SITA SUD, Agence Côte d'Azur, Espace

Saint Isidore, 444 Route de Grenoble, 06200NICE, Tél. (+33) 04 93 27 27 31. Fax (+33)04 93 27 27 38.V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANTDU MARCHÉ : Estimation initiale du montant du mar-ché : Valeur : 326.400 euros. Hors TVA.V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :Marché n° : 14-0805 - Lot n° : 2 - Intitu-lé : Valorisation des gravats propres et desdéchets de boisV.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MAR-CHÉ : 22 juin 2015V.2) INFORMATIONS SUR LESOFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 Nombre d'offres reçues par voie électro-

nique : 0V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRA-TEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MAR-CHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :SUD EST ASSAINISSEMENT, Route de la

Gaude, B.P. 153, 06803 CAGNES SUR MERCedex - Tél. : (+33) 04 92 13 86 86 - Fax(+33) 04 93 20 70 85.V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANTDU MARCHÉ :Estimation initiale du montant du mar-ché : Valeur : 237.600 euros. Hors TVA.V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :SECTION VI : RENSEIGNEMENTSCOMPLÉMENTAIRESVI.1) INFORMATION SUR LES FONDSDE L'UNION EUROPÉENNE :Le marché s'inscrit dans un projet/pro-gramme financé par des fonds de l'UnionEuropéenne : Non.VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMEN-

TAIRES : Les montants minimum et maxi-mum sont :- Pour le lot 1 - Valorisation des gravats

propres : Montant minimum (H.T.) :150.000,00 euros - Montant maximum(H.T.) : 650 000,00 euros - Pour le lot 2 -Valorisation des déchets de bois : Montantminimum (H.T.) : 100.000,00 euros Mon-tant maximum (H.T.) : 500.000,00 euros.La durée initiale est de 1 an. Le marché

pourra faire l'objet de 2 reconductions sansque sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.Possibilité d'introduire un recours de pleincontentieux et un recours pour excès depouvoir, contre les décisions faisant griefdans les deux mois à compter de leur pu-blication ou leur notification conformémentà l'Article R 421-1 du Code de Justice Ad-ministrative, ces deux recours pouvant êtreassortis d'un référé suspension prévu à l'Ar-ticle L 521-1 du Code de Justice Adminis-trative. Possibilité d'exercer un recourscontre la validité du contrat conclu le13/02/2015 dans un délai de deux mois àcompter de la publication du présent avisd'attribution valant publicité de la décisionde signer. L'Instance chargée des procé-dures de recours est le Tribunal Administra-tif de NICE. Vous pourrez consulter cecontrat à la Direction des Contrats Publics,Service des Marchés Publics, 45 rue Giof-fredo, 06364 NICE Cedex 04, 4ème étage -Tél. : +33.04.97.13.44.70 - Email :[email protected] - Fax :+33.04.97.13.29.19 . Date d'envoi du présent avis au JOUEet au BOAMP : 25 juin 2015.Références de l'avis initial paru auBOAMP : Parution n° : 37 A, Annonce n°132du 21 février 2015. Parution n° : 37 B, an-nonce n° 168 du 21 février 2015.VI.3) PROCÉDURES DE RECOURSVI.3.1) Instance chargée des procé-dures de recours : Tribunal Administratif,33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE- Tél. : (+33) 04 92 04 13 13 - Fax : (+33) 0493 55 78 31.Organe chargé des procédures de mé-diation : Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Secrétariat Général pourles Affaires Régionales, place Félix-Baret,CS 80001, F-13282 MARSEILLE Cedex 06- Tél. : (+33) 4 84 35 45 54 - Fax (+33) 4 8435 44 60.VI.3.2) Introduction des recours :VI.3.3) Service auprès duquel des ren-seignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal Administratif de NICE, 33boulevard Franck Pilatte, F-06300 NICE -Tél. : (+33) 4 92 04 13 13 - Fax : (+33) 4 9355 78 31.DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :25 juin 2015.

AVIS D’ATTRIBUTION - DIRECTIVE 2004/18/CE

SCP JACQUES POGGISANDRINE POGGI GONDOUIN

NotairesImpasse Capanelle, Villa Henri, BP 307

20297 BASTIA CEDEXSuccesseurs de Me MINGALON 8 rue Miot, 20200 BASTIA

Avis est donné de la cession de fonds decommerce reçue par Me Jacques POGGI,Notaire à BASTIA, le 28 avril 2015, enregis-trée à la Recette des Impôts de BASTIA, le116 juin 2015, Bordereau 2015/411, Casen°1. La SARL CERA STONE CARRELAGE,dont le siège social est à SAINT LAURENTDU VAR (06700), 89 boulevard GeorgesPompidou, Var 3000, immatriculée au Re-gistre du Commerce et des Sociétés d’AN-TIBES (06160) et inscrite au SIREN sous lenuméro 518 238 563. A cédé à : MadameMarguerite, Colette CONSTANT, demeu-rant à BASTIA (20200), 27 avenue Emile Sari,née à BASTIA (20200), le 9 juillet 1954. Unfonds de commerce d'activité de commer-ce et de transformation de carrelage... Cefonds est exploité à SAINT LAURENT DUVAR (06700), 89, Boulevard Georges Pom-pidou, Var 3000 et lui appartient, connu sousle nom commercial de CERA STONE CAR-RELAGE. Le fonds de commerce cédé estsous le numéro SIRET 518 238 563 2009 B01204. Font partie du fonds de commerce :- L'enseigne, le nom commercial, la clien-

tèle et l'achalandage qui lui sont attachés ;- Le matériel et le mobilier commercial ser-

vant à l'exploitation du fonds décrits et es-timés à la somme de 13 841,26 €, articlepar article, dans un état approuvé par les re-quérants, cet état restant annexé à l'acte ;- Les licences et autorisations délivrées par

l'Administration ; les brevets ou cartes per-mettant son exploitation et, notamment : CIELCOMMERCIAL ;- Le droit à la ligne téléphonique ainsi qu'à

la ligne de fax;- Le droit au bail pour le temps restant à

courir, énoncé plus loin, des locaux dans les-quels le fonds de commerce est exploité. Moyennant le prix de 25 000,00 e. La pri-

se de possession a été fixée le 28 avril 2015.Les oppositions s'il y a lieu seront reçues enla forme légale dans les 10 jours de la der-nière en date des publications légales, enl'office de Maître Jacques POGGI, NotaireAssocié à BASTIA (20297) Cedex, ImpasseCapanelle, Villa Henri, BP 307, où domicileest élu à cet effet. Pour avis et mention.Me Jacques POGGI, Notaire.

151927

Par acte SSP du 11/06/15, il a été consti-tué la SAS ayant pour raison sociale : AC-QUA SOLUTIONS. Nom commercial : Ac-quaprocess. Capital : 10.000 Euros. Siègesocial : 455 Pde des Anglais, Hall C, Portede l’Arénas, 06000 NICE. Objet : Commer-cialisation et distribution du produit Acqua-process et de biens et services dans le do-maine de l’eau et du traitement d’eau. Pré-sident : Valery BACCHIALONI domicilié au302 av. de Verdun, 06700 SAINT LAURENTDU VAR. Durée : 99 ans Immatriculation :RCS de NICE.

151939






Rôle 13/40 - Par jugement en date du 22juin 2015, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a :- Mis fin à la période d'observation et pro-

noncé la liquidation judiciaire de M. CLU-CHIER Alain, 8 quai des Docks, Le Neptu-ne, Bât. 1, 06300 NICE- Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en

qualité de Juge Commissaire Titulaire etMme DUCA en qualité de Juge Commissai-re Suppléant.- Désigné la SCP TADDEI FERRARI FU-

NEL représentée par Me FUNEL en qualitéde Liquidateur.Pour extrait conforme, NICE, le 22 juin2015, P/ Le Greffier en Chef.

151910


Rôle 15/17 - Par jugement en date du 22juin 2015, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a :- Prononcé la liquidation judiciaire simpli-

fiée de M. Ludwik KAHAL et fixé la date decessation des paiements au 27 mai 2015.- Désigné la SCP TADDEI FERRARI FU-

NEL représentée par Maître Jean-Patrick FU-NEL en qualité de Liquidateur et M. AlainCHATEAUNEUF en qualité de Juge Com-missaire Titulaire et Mme Laurie DUCA enqualité de Juge Commissaire Suppléante.Pour extrait conforme, NICE, le 22 juin2015, P/ Le Greffier en Chef.

151916


Rôle 14/20 - Par jugement en date du 22juin 2015, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a :- Prononcé la liquidation judiciaire de laSCI PALAIS D'ORION dont le siège est à laTURBIE, 245 chemin du Cros d'Asnier.- Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE

BIENFAIT représentée par Maître StéphanieBIENFAIT en qualité de Mandataire Liquida-teur.- Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en

qualité de Juge Commissaire Titulaire etMme DUCA en qualité de Juge Commissai-re Suppléant.Pour extrait conforme, NICE, le 22 juin2015, P/ Le Greffier en Chef.

151912


Rôle 15/15 - Par jugement en date du 15janvier 2015, la Chambre des ProcéduresCol-lectives du Tribunal de Grande Instan-ce de NICE, a :- Ouvert à l'égard de la SCI L'ANCRE MA-RINE, 20 quai Lunel, 06300 NICE, une pro-cédure de sauvegarde avec une périoded'observation de 6 mois.- Désigné M. Alain CHATEAUNEUF en

qualité de Juge Commissaire Titulaire etMme DUCA en qualité de Juge Commissai-re Suppléant.- Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE

BIENFAIT en qualité de Mandataire Judiciai-re pour agir au nom et dans l'intérêt collec-tif des créanciers en vertu de l'Article L 622-20 du Code du Commerce ;Pour extrait conforme, NICE, le 22 juin2015, P/ Le Greffier en Chef.

151915EXTRAIT DES MINUTES DUTRIBUNAL DE GRANDEINSTANCE DE NICE

Rôle 14/6 - Par jugement en date du 22juin 2015, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Renoncé à la procédure de liqui-dation judiciaire simplifiée et dit qu'il serafait application des règles de la liquidationjudiciaire de régime général dans la procé-dure ouverte au nom de de M. MARTYChristophe, 82 Avenue de la Corne d'Or,06230 VILLEFRANCHE SUR MER. Pour ex-trait conforme, NICE, le 22 juin 2015, P/Le Greffier en Chef.

151911


Rôle 15/12 - Par jugement en date du 22juin 2015, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a :- Prononcé la liquidation judiciaire simpli-

fiée de la SCCV IMMOBILIERE DE CHAM-PELLE dont le siège social est à NICE,Centre MBE 103, 2 bis Avenue Durante etfixé la date de cessation des paiements au22 juin 2015 .- Désigné la SCP TADDEI FERRARI FU-

NEL représentée par Maître Jean-Patrick FU-NEL en qualité de Liquidateur et M. AlainCHATEAUNEUF en qualité de Juge Com-missaire Titulaire et Mme Laurie DUCA enqualité de Juge Commissaire Suppléante.Pour extrait conforme, NICE, le 22 juin2015, P/ Le Greffier en Chef.

151914


Rôle 14/55 - Par jugement en date du 22juin 2015, la Chambre des Procédures Col-lectives du Tribunal de Grande Instance deNICE, a : Renouvelé la période d'observa-tion pour une durée de 6 mois soit jusqu'au18 décembre 2015 dans la procédure de re-dressement judiciaire ouverte de la SCI ERI-SAAC, 32 Rue Hôtel des Postes, 06000NICE. Pour extrait conforme, NICE, le 22juin 2015, P/ Le Greffier en Chef.

151913

JARDEL CÔTE D'AZURSARL au capital de 100,000 eurosSiège social : 11ème Rue, ZI de Carros

06510 CARROS334 109 006 RCS GRASSE

Aux termes du Procès-Verbal de l'Assem-blée Générale Extraordinaire du 29 mai 2015,les Associés ont décidé, à compter du 29mai 2015 :- De transformer la Société en Société

par Actions Simplifiée. Cette transforma-tion entraîne la publication des mentionssuivantes :Capital : Ancienne mention : Le capital

social est fixé à cent mille euros (100.000e). Il est divisé en 5.000 parts sociales de20 euros chacune, entièrement libérées.Nouvelle mention : Le capital social est

fixé à cent mille euros (100.000 e). Il est di-visé en 5.000 actions de 20 euros chacune,entièrement libérées et de même catégorie.Forme : Ancienne mention : Société à

Responsabilité Limitée Nouvelle mention : Société par Actions

SimplifiéeAdministration : Anciennes mentions :Gérante : Madame Christina SCHMITT,

demeurant Rue du Climont, 67220 NEUVE-EGLISE.Nouvelles mentions :Président : Madame Christina SCHMITT,

demeurant Rue du Climont, 67220 NEUVE-EGLISE.Mentions complémentairesAdmission aux Assemblées et droit devote : Tout Actionnaire peut participer auxAssemblées sur justification de son identitéet de l'inscription en compte d'actions.Chaque Actionnaire dispose d'autant de voixqu'il possède ou représente d'actions.Agrément : Les actions sont librement

cessibles entre Associés et au profit desconjoints, ascendants ou descendants d'unAssocié. Elles ne peuvent être cédées à destiers étrangers à la Société qu'avec l'agré-ment préalable de la collectivité des Asso-ciés.Le dépôt légal sera effectué au RCS de

GRASSE. Pour avis.

151924

JURISTES ASSOCIÉSSociété d'Avocats au Barreau de NICE16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

GASTRONOMEATSAS au capital de € 5.000

Siège social : Zone Industrielle du HautCareï, 933 avenue de Saint Roman

06500 MENTON809 494 859 RCS NICE

Aux termes de décisions en date du 24juin 2015, l'Associé unique a décidé :- De supprimer de l'objet social l'activité

de "commerce de gros de boucherie" etd'ajouter les activités de "bar, restaurant,snack, vente à emporter".- De transférer le siège social de 06500

MENTON, 933 avenue de Saint Roman,Zone Industrielle du Haut Careï à 06500MENTON, 14 rue de la République, Le Cen-tral.- D'instaurer un agrément par décision col-

lective extraordinaire des Associés en casde cession d'actions à un tiers.Les statuts ont été modifiés en consé-

quence.- De nommer en qualité de nouveau Pré-

sident, pour une durée illimitée, Monsieur Da-vid NEIMARK, demeurant à 06100 NICE, 248avenue de Pessicart, Résidence Les Om-belles, Bâtiment A, en remplacement deMonsieur Johann GUILLOT, démissionnaire.

151926

AVIS DE DISSOLUTION

Le 19/06/15, la S.A. FONCIA MASSENA,au capital de 950.000 €, sise à NICE (06),81 rue de France, 380 007 773 RCS NICE,en sa qualité d’Associée unique de la SASFONCIA FERRI au capital de 300 000 €sise à MENTON (06), 5 rue Saint Charles,389 955 345 RCS NICE, a décidé la disso-lution anticipée de la SAS FONCIA FERRI.Une déclaration de dissolution sera dépo-

sée au Greffe du T.C. de NICE.Conformément aux dispositions de l’Ar-

ticle 1844-5, Al. 3 du Code Civil et de l’Art.8, Al. 2 du Décret n°78-704 du 3 juillet 1978,les créanciers de la SAS FONCIA FERRI,peuvent former opposition à la dissolutiondevant le T.C. de NICE, et ce dans un délaide 30 jours à compter de la publication duprésent avis.

151920

S.C.I. CHAZAUD, SCI au capital de 1.500euros. Siège Social : Résidence « Le SaintJean », 36 avenue Saint Louis, 06400CANNES. RCS CANNES 448 941 310 - MO-DIFICATIONS DES ASSOCIÉS. Aux termesde la décision de l’Assemblée Générale Ex-traordinaire du 30 juin 2015 décide de la ces-sion de parts sociales de Monsieur Daniel,Eugène GOMBAUD, demeurant au 36 ave-nue Saint Louis, 06400 CANNES, proprié-taire des 100 parts sociales de 15,00 € cha-cune entièrement libérées, en faveur deMonsieur Laurent, Pierre GOMBAUD, à rai-son de 5 parts, demeurant 5 rue PierreMendes France, 85450 CHAMPAGNE LESMARAIS, qui devient Associé propriétaire.En conséquence de ces résolutions l’Assem-blée Générale a décidé de modifier l’Article7 des statuts. Décision prise par l’ensembledes Associés de l’entreprise. Mention serafaite au RCS de CANNES.

151945

RECTIFICATIF - A l’annonce n°150690 pa-rue le 26/02/15 dans les Petites Affiches desA.M. relative à la liquidation de la SCI FON-CIÈRE MÉDITERRANÉENNE, il convient delire : Suivant délibération en date du29/06/2015 et non 31/12/2014, l’AssembléeGénérale a approuvé les comptes de liqui-dation au 29/06/2015 et non 31/12/2014.

151977



ments de la SCI B & A dont le siège est àNICE, 40 rue des Mahonias, et fixé la datede cessation des paiements au 5 juin 2015;- Ouvert la procédure de redressement ju-



151918

SCI CHAPEAUSociété Civile au capital de 1.600,00 ESiège social : 677 route de MonsLa Lavandière, 83440 FAYENCERCS DRAGUIGNAN 438 718 082

L’Assemblée Générale Extraordinaire du28 mai 2015, a nommé Madame SylvieMAURIN, demeurant à FAYENCE (83440)677 route de Mons, en qualité de Gérante,en remplacement de Monsieur MichaelPOWERS, demeurant à MONACO (98000),Palais de Scala, 1 avenue Henri Dunant,démissionnaire, à compter de cette date,soit : le 28 mai 2015. Par ailleurs, l’Assemblée décide de trans-

férer le siège social à : EZE (AM), La Paou-te, 24 avenue de la Liberté, 4 impasseBarquis, à compter du 28 mai 2015.Il est rappelé les caractéristiques sui-vantes : Durée jusqu’au 24 juillet 2100 Objet : Acquisition gestion par tous

moyens de tous terrains immeubles ou droitsimmobiliers et notamment des lots dépen-dant d’un immeuble sis à BEAUSOLEIL.Désormais la Société sera inscrite auprès

du Greffe du Tribunal de Commerce deNICE. Pour avis.

SAS M2 INDUSTRIE sis 455 Promenadedes Anglais, Imm. Arenice, 06200 NICE - Ca-pital : 10.000 Euros - RCS : 515 180 065.En date du 2 juin 2015, l’Associé Unique,IHOL EXPLOITATION, 1/ A pris acte de la démission du Prési-

dent de la Société, la Société OZON, repré-sentée par Monsieur Frédéric CAPAYROU,et a décidé de nommer, pour une durée in-déterminée, aux fonctions de Président dela Société, la SOCIÉTÉ MAINTENANCEMULTI-INDUSTRIES, SASU de 10.000 €,dont le siège social se situe à NICE (06200),455 Promenade des Anglais, Imm. Arénice,immatriculée au RCS de NICE n° 804 777977. La Société Maintenance Multi-Indus-tries sera représentée par son Président,Monsieur Pierre VIDALES qui en accepte lemandat.2/ A décidé d’augmenter le capital social

d'une somme de 190.000 €, ce qui aurapour effet de porter le capital social de10.000 € à 200.000 €. L’Associé unique adécidé que la présente augmentation de ca-pital est réalisée par voie d’élévation de lavaleur nominale d’une action de la Société,actuellement fixée à 10 €, chaque actionpassant ainsi à 200 € de valeur nominalechacune.3/ A décidé de ratifier le transfert du siè-

ge social de la Société, actuellement fixé àNICE (06200), Imm. Arénice, 455 Promena-de des Anglais, pour le fixer, avec effet im-médiat : Zone Industrielle Sainte Margueri-te, 107 route du Plan, 06130 GRASSE.

151954




Aux termes d'un acte Sous Seing Privé endate à NICE du 17/06/2015, il a été consti-tué une Société par Actions Simplifiées dé-nommée WE JOGG OF COURSE, au capi-tal de 7 500 €, dont le siège social est à(06200) NICE, 256 Chemin de la Ginestière,Le Clos de la Ginestière, et dont l’objet so-cial est : La vente en ligne d’équipementspour sportifs, de chaussures, textiles et ac-cessoires, ainsi que le coaching et le consul-ting. La vente de packages liés à l’évène-mentiel développé par la Société ; le déve-loppement de l’image et le managementd’acteurs du domaine sportif ; l’achat, la ven-te, la prise à bail, la location, la gérance, laparticipation directe ou indirecte par tousmoyens ou sous quelque forme que ce soit,à toutes entreprises et à toutes Sociétéscréées ou à créer, ayant le même objet ouun objet similaire ou connexe. Durée : 99années à compter de son immatriculationau RCS. Président : Monsieur Karim TAH-RI demeurant à (06) NICE, 5 bis boulevardMontréal. Directeur Général : Franck NEU-MAYER demeurant à NICE, 256 Chemin dela Ginestière, Le Clos de la Ginestière. Exis-tence de clauses relatives à l'agrémentdes cessions d'actions : En cas de ces-sion, l’agrément est pris à l’unanimité desvoix des Actionnaires. Conditions d'admis-sion aux Assemblées d'Actionnaires etd'exercice du droit de vote : Tout Action-naire peut participer aux décisions collec-tives, personnellement ou par mandataire,quelque soit le nombre d’actions qu’il pos-sède. Le droit de participer aux décisionscollectives est subordonné à l’inscription encompte des actions au nom de leur titulaireau troisième jour ouvré avant l’Assemblée àzéro heure. Immatriculation de la Société auRCS NICE.

151947

LES AJONCSSociété Civile Immobilière en liquidation

Au capital de 12 800 EurosSiège social : 1501 Route des DolinesLe Thélème, 0X21, SOPHIA ANTIPOLIS

06560 VALBONNERCS GRASSE 402 045 280

CLÔTURE DE LIQUIDATION

Suivant délibération de l'Assemblée Gé-nérale Extraordinaire du 22 juin 2015, les As-sociés après avoir entendu le rapport du Li-quidateur, ont approuvé les comptes de li-quidation, ont donné quitus au Liquidateuret l'ont déchargé de son mandat, ont consta-té l'absence de résultat de liquidation, puisont prononcé la clôture des opérations deliquidation. Les comptes de liquidation sontdéposés au Greffe du Tribunal de Commer-ce de GRASSE. Pour avis.

151950

AVIS DE DISSOLUTION

Aux termes d’une AGE du 29/05/2015 aété décidé la dissolution anticipée de laSARL ATAS, au capital de 20.900 e en liqui-dation, 584 av. P. & M. Curie, ZI Secteur B,06700 ST LAURENT DU VAR - Siren 494 789928 au 29/05/15. M. IVANOFF Guennady de-meurant 1 rue Borgada, 06390 COARAZE aété nommé Liquidateur le même jour avecles pouvoirs les plus étendus pour réaliserles opérations de liquidation et parvenir à laclôture de celle-ci. L'adresse de liquidationest celle du domicile du Gérant, 1 rue Bor-gada, 06390 COARAZE. Le dépôt des actespour la liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce d’ANTIBES.

151958

SELAS LEXWELLJean-Michel NOGUEROLESSociété d’Exercice Libéral d’Avocatsinscrite au Barreau de NICE et GRASSE7 rue Masséna, 06110 LE CANNET

Tél : 04.92.00.50.60 - Fax : 04.93.66.33.78

Albert VIEILLESAS au capital de 879.173,56 EurosSiège social : Saint-Jean-Baptiste

629 Route de Grasse, 06220 VALLAURISRCS ANTIBES B 036 820 371

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Par décisions unanimes extraordinaires endate du 14 juin 2015, les Associés ont déci-dé d’augmenter le capital social d’un mon-tant nominal de 13.263,15 euros, portantainsi le capital social d’un montant nominalde 892.436,71 euros à 908.443,96 eurospar création et émission, avec suppressiondu droit préférentiel de souscription des As-sociés, de 105 actions nouvelles d’un mon-tant nominal unitaire de 152,45 euros, à li-bérer en numéraire, outre la prime d’émis-sion, par compensation avec une créanceliquide et exigible détenue par Monsieur Al-bert VIEILLE sur la Société.En conséquence, l’Article 6 des statuts est

modifié comme suit par l’adjonction du pa-ragraphe suivant :« - Suivant les décisions unanimes extra-

ordinaires des Associés en date du 14 juin2015, le capital social a été augmenté en nu-méraire de la somme de 16.007,25 euros(seize mille sept euros et vingt-cinq cen-times d’euros), outre le paiement d’une pri-me d’émission, par voie de compensationavec une créance du même montant. Soit au total : neuf cent huit mille quatre

cent quarante-trois euros et quatre-vingt-seize centimes (908.443,96 euros). »Et l’Article 7 des statuts est désormais ré-

digé comme suit :« A la suite de l’augmentation de capital

réalisée par décisions extraordinaires des As-sociés du 14 juin 2015, le capital social estfixé à la somme de 908.443,96 euros (neufcent huit mille quatre cent quarante-trois eu-ros et quatre-vingt-seize centimes). Il est di-visé en 5.959 actions de valeur nominale uni-taire égale et de même catégorie. ».Mention sera faite au RCS d’ANTIBES. Pour avis.

151952


Constitution de la SASU RIVIERAZUR 06,selon acte SSP du 27/05/2015 à NICE. Dé-nomination : RIVIERAZUR 06. Siège so-cial : 52 Av Henri Matisse, le Domaine de laJansonne 06200 NICE. Capital variable :4.000 Euros. Capital minimum : 2.000 Eu-ros. Forme juridique : SASU. Objet : Pein-ture, rénovation, ravalement de façades, iso-lation, maçonnerie. Durée : 99 ans. Trans-mission des actions : Les actions se trans-mettent librement entre Actionnaires, entreascendants et descendants, et entreconjoints. Agrément des cessions : Lesactions ne peuvent être transmises à despersonnes étrangères à la Société qu'aprèsque la cession ait été agréée par les Action-naires statuant à la majorité des voix. Pré-sident : M. RABOUCH Abdelkrim, né le 16juin 1975 à SOUSSE, de nationalité Tuni-sienne, demeurant 52 Av Henri Matisse, leDomaine de la Jansonne 06200 NICE, nom-mé pour une durée indéterminée. La Socié-té sera immatriculée au RCS de NICE. Pouravis.

151929

ITN GROUPEnseigne et noms commerciaux :

COOPERTEAM - SEKOYA TECHNOLOGIES - INTUITNESSSAS au capital de 394.000 €

Siège social : 1800 Route des CrêtesLes Deux Arcs

06560 VALBONNE - SOPHIA-ANTIPOLISRCS : GRASSE B 415 117 266

L'Assemblée Générale Mixte des Asso-ciés, réunie le 17 juin 2015, a décidé les mo-difications suivantes dans les mentions an-térieurement publiées :Ancienne Mention : Dénomination sociale : ITN GROUP Enseignes et nom commerciaux :COOPERTEAM - SEKOYA TECHNOLOGIES

- INTUITNESSNouvelle MentionDénomination sociale : COOPERTEAMEnseigne et nom commercial :COOPERTEAMPour avis, le Président.

151922

151946

AVIS DE DISSOLUTION - SCI PYRAMI-DE - Aux termes d’une AGE en date du 8juin 2015, les Associés ont décidé la disso-lution anticipée de la SCI PYRAMIDE, aucapital de 1.000 euros dont le siège socialest C/o BBS, 7 Rue Barla, 06300 NICE, im-matriculée au RCS de NICE sous le n° 511063 711. Conformément aux dispositions del’Article 1844-5, Alinéa 3 du Code Civil, lescréanciers de la Société PYRAMIDE peuventfaire opposition à la dissolution dans un dé-lai de trente jours à compter de la publica-tion du présent avis. Ces oppositions doi-vent être présentées devant le Tribunal deCommerce de NICE. M. LE CALVEZ Frédé-ric, demeurant à 4 allée du Parc des Val-lergues, 06400 CANNES, a été nommé Li-quidateur avec les pouvoirs les plus éten-dus. C'est à cette adresse que la correspon-dance doit être envoyée et que les actes etdocuments concernant la liquidation doiventêtre notifiés. Le dépôt légal sera effectué auGreffe du Tribunal de Commerce de NICE.Pour avis, le Liquidateur.

151932

Société d'Avocats67 Bd du Point du Jour

06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SCM SALUCKI VOVANSCM en liquidation

Au capital de 21 342,86 eurosSiège de la liquidation : VALLAURIS(06220) Place des Ecoles Le Saint Jean

RCS ANTIBES 307 287 011

Il résulte du Procès-Verbal de clôture deliquidation en date du 28 février 2015 la li-quidation et la clôture de la liquidation de laSociété. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal de Commer-ce d’ANTIBES. Les Liquidateurs sont Mon-sieur Jean SALUCKI demeurant à VALLAU-RIS (06220), 652 Chemin des Pertuades etMonsieur Christian VOVAN demeurant àOPIO (06650), 27 Chemin Cambanier.

151974

EURL CARNOT REAL ESTATEEURL en liquidationAu capital de 60.000 €

Siège social : 521 chemin de Pourcieux06530 CABRIS

509 462 958 RCS GRASSE

Suivant AGE en date du 29 mai 2015 àonze heures, il a été décidé la dissolutionanticipée de la Société à compter du 29 mai2015, nommé M. Gérard DEVAUX demeu-rant 521 chemin de Pourcieux, 06530 CA-BRIS en qualité de Liquidateur et fixé le siè-ge de liquidation au 521 chemin de Pour-cieux, 06530 CABRIS. Le dépôt des acteset pièces relatifs à la liquidation sera effec-tué au Greffe du Tribunal de Commerce deGRASSE.

151963




MULTIFORMA DUNE - SARL au capitalde 2.000 € Siège : 60 rue d’Antibes, 06400CANNES - RCS CANNES 501 728 778 . Pardécision de l’Associé unique en date du 1er

juin 2015, il a été décidé de transformer laSARL en SAS à Associé unique à compterdu même jour sans création d'un être moralnouveau et d’adopter le texte des statuts quirégiront désormais la Société. Sa durée, lesdates de son exercice social et sa dénomi-nation demeurent inchangées. Le capital res-te fixé à 2.000 €. Cette transformation rendnécessaire la publication des mentions sui-vantes : Forme : La Société sous forme deSARL a adopté celle de SAS. Cession d’ac-tions : La transmission des actions s'opèreà l'égard de la Société et des tiers par un vi-rement du compte du cédant au compte ducessionnaire. Droit de vote : Chaque actiondonne droit à une voix. Administration :Avant sa transformation en SAS la Sociétéétait dirigée par sa Gérante : Madame Na-joua GARBAA. Sous sa forme nouvelle, l’As-socié unique a nommé en qualité de Prési-dent pour une durée indéterminée, MadameNajoua GARBAA, demeurant à 60 rue d’An-tibes 06400 CANNES. Pour avis.

151966


Avis est donné de la constitution d'une So-ciété en date du 1er juillet 2015, présentantles caractéristiques suivantes :Forme : Société Civile Immobilière Dénomination : VAN DER NEESESiège social : 6 avenue Clément Massier,

GOLFE JUAN (06220)Objet : L'acquisition, l’aménagement, la

mise en valeur, la construction, l'administra-tion, l'exploitation par bail, location ou au-trement de tous immeubles et terrains, quelque soit leur mode d'acquisition (achat, ap-port ou construction) ou de financement(emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasion-nelle des biens lui appartenant pourvu quece soit dans le cadre de la gestion patrimo-niale et civile de l'objet social,La prise de participation dans toutes So-

ciétés, la propriété et la gestion de toutesvaleurs mobilières et plus généralementtoutes opérations mobilières, immobilièreset financières se rattachant directement ouindirectement à l'objet social, pourvu qu'ellesne modifient en rien le caractère civil de laSociété.Durée : 99 ansCapital : 1.000 €Apports en numéraire : 1.000 €urosGérance : Madame Catherine VIEILLE de-

meurant : 6 avenue Clément Massier, 06220GOLFE JUANCession de parts : Librement cessibles

entre Associés et au profit du conjoint, desascendants ou descendants du cédant.Agrément dans tous les autres cas.Immatriculation : Au RCS d'ANTIBES.Pour avis.

151978

HLNG AZUR - SARL au capital de 6.000€ - Siège : 63 rue d’Antibes, 06400CANNES - RCS CANNES 537 819 179. ParAGE en date du 01/06/2015, il a été décidéde transformer la SARL en SAS à compterdu même jour sans création d'un être mo-ral nouveau et d’adopter le texte des sta-tuts qui régiront désormais la Société. Sadurée, les dates de son exercice social etsa dénomination demeurent inchangées. Lecapital reste fixé à 6.000 €. Cette transfor-mation rend nécessaire la publication desmentions suivantes : Forme : La Sociétésous forme de SARL a adopté celle de SAS.Cession d’actions : La transmission desactions s'opère à l'égard de la Société etdes tiers par un virement du compte du cé-dant au compte du cessionnaire. Droit devote : Chaque action donne droit à une voix.Administration : Avant sa transformationen SAS la Société était dirigée par sa Gé-rante : Madame Najoua GARBAA. Sous saforme nouvelle, l’Assemblée Générale anommé en qualité de Président pour unedurée indéterminée, Madame Najoua GAR-BAA, demeurant à CANNES, 43 rue d’An-tibes, 06400 CANNES. Pour avis.

151965

Forme : SASU - Dénomination sociale :KAPPA SC Siège : 100 rue Albert Caquot,06410 BIOT Capital : 500 000,00 EurosRCS d’ANTIBES N°478 230 600. Au termed'une décision de l'Associé unique du25/06/2015, il a été décidé de transférer lesiège social à compter du 26/06/2015 de100 rue Albert Caquot 06410 BIOT à 1200Avenue du Docteur Maurice Donat, Natura5, 06250 MOUGINS et de modifier en consé-quence l'Article des statuts. Modificationsera faite au RCS d’ANTIBES et deCANNES. Pour avis.

151964

JURISTES ASSOCIÉSSociété d'Avocats

16 avenue Mirabeau, 06000 NICE

Suivant acte Sous Seing Privé en date àNICE du 26 juin 2015, enregistré au SIE deCAGNES SUR MER, le 1er juillet 2015, Bor-dereau 2015/273, Case n°7, la SociétéTEAM LOC, SARL au capital de € 10.000,dont le siège social est à 06800 CAGNESSUR MER, Quartier Saint Véran, 7-9 routede Grasse, 493 692 974 RCS ANTIBES, avendu à la Société ACLOC CAGNES,SARL au capital de E 20,000, dont le siègesocial est à 06800 CAGNES SUR MER,Quartier Saint Véran, 7-9 route de Grasse,812 040 251 RCS ANTIBES; la branche « Lo-cation de véhicules neufs et d’occasion etd’accessoires » dépendant de son fonds decommerce et d'artisanat de « Location devéhicules neufs et d’occasion et d’acces-soires ; Location de matériels divers ; Loca-tion et vente de bricolage de BTP, Agricoleoutillage et leur entretien », sis à 06800CAGNES SUR MER, Quartier Saint Véran,7-9 Route de Grasse, à, l'exception de l'en-seigne et du nom commercial « ART LOC »,moyennant le prix de E 35.000.La prise de jouissance a été fixée au 26

juin 2015.Les oppositions, s'il y a lieu, devront être

faites dans les dix jours de la dernière endate des publicités légales, à l'adresse dufonds pour la validité et pour la correspon-dance, au siège de la Société d'Avocats JU-RISTES ASSOCIES, sus-désignée.

151979

Suivant acte d’apport et délibération del’Associé unique du 25/06/2015 avec effetau 03/10/2014 enregistré au Pôle Enregis-trement d’ANTIBES le 29/06/2015, Bord.n°2015/419, Case 2 de la Sarl TECHNIETANCH au capital de 100 € ayant siège àVALLAURIS (06), 2791 chemin de St BernardBât. B, Les Moulins II, SOPHIA ANTIPOLIS,immatriculée 804 963 908 RCS ANTIBES, lecapital social a été augmenté de 49.900 €pour être porté de 100 € à 50.000 € par ap-port d’un fonds artisanal d’étanchéificationappartenant à M. Carlos DA SILVA MATIAS,Artisan, né le 31 juillet 1973 à LISBONNE(PORTUGAL) demeurant à MOUGINS(06250), 1 A avenue de la Petite Colline, Vil-la Marine, sis et exploité à NICE (06) 3 ave-nue de Champagne estimé à un montant netde tout passif à 49.900 €, moyennant l’at-tribution de 49.900 parts de 1 € chacune.L’entrée en jouissance a été fixée au03/10/2014. Les statuts ont été modifiés enconséquence.

151973

FICETEXSELARL Avocats au Barreau de NICE

4 rue Kosma, 06000 NICE

SAS AKATHORAu capital de 22.867,35 E

Siège social : 32 Cours Saleya06300 NICE

403 384 886 RCS NICE

RÉVOCATION DIRECTEUR GÉNÉRAL

L'Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin2015 a décidé de révoquer Monsieur MarcBENSIMON de ses fonctions de DirecteurGénéral à compter de ce jour et de lui don-ner pleine décharge de son mandat et qui-tus de son exécution. Il n'est pas procédé àson remplacement. P/ Le Président.

151925

AVIS DE CHANGEMENT DE DÉNOMI-NATION - 574 AVENUE DE VALESCURE,SARL à Capital Variable au capital de 6.000€, 101 Route de St Antoine, 06200 NICE,RCS NICE 804 753 184. Aux termes de l’As-semblée Générale Extraordinaire du17/01/2015, la dénomination sociale est dé-sormais JARDIN DE CAPRI. L’Article 3 desstatuts a été modifié en conséquence.

151992

SARL AGREMATHSARL au capital variable de 100 EurosSiège social : 17 rue Beaumont

06300 NICE810 803 080 RCS NICE

Par le P.V. d’A.G.E. en date du 5 juin 2015,la SARL AGREMATH nomme ChristopheCORNET, né le 24 mai 1972 à BOURG LAREINE en tant que Co-Gérant de la Sociétépour une durée limitée à 3 ans.

151921AVIS DE CONSTITUTION - Par acte

S.S.P du 26 Juin 2015, il a été constituéune Société ayant les caractéristiques sui-vantes : Dénomination : LE CLOS D’AN-TEMIS - Forme : SARL à Capital Variableà Associé unique - Siège social : 101 Rou-te de Saint Antoine, 06200 NICE - Objet :Promotion et Construction immobilière delogements - Durée : 99 ans - Capital so-cial initial : 500 € - Capital minimum au-torisé : 50 € - Gérance : Laurent GAROT-TA, 79 Corniche Fleurie, 06200 NICE – Im-matriculation : Au RCS de NICE.

151953

Société d'Avocats67 Bd du Point du Jour

06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR


Acte Sous Seings-Privés à ST LAURENTDU VAR le 18 juin 2015.Dénomination sociale : ZenITForme sociale : Société par Actions Sim-

plifiéCapital social : 1.000 EurosSiège social : BIOT (06410), 897 route de

ValbonneObjet social : Le conseil, l’étude, la

conception, la réalisation, la formation, l’as-sistance technique ainsi que toutes presta-tions de services en matière de technologieet d’innovation ; L’organisation et la métho-dologie en matière de déploiement, la réali-sation d’opérations technologiques et infor-matiques ; Le conseil en matière de straté-gie informatique.Toutes opérations industrielles et commer-

ciales se rapportant à la création, l'acquisi-tion, la location, la prise en location-géran-ce de tous fonds de commerce, la prise àbail, l'installation, l'exploitation de tous éta-blissements, fonds de commerce, usines,ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre desactivités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'ac-quisition, l'exploitation ou la cession de tousprocédés, brevets et droits de propriété in-tellectuelle concernant ces activités ; la par-ticipation, directe ou indirecte, de la Socié-té dans toutes opérations financières, mo-bilières ou immobilières ou entreprises com-merciales ou industrielles pouvant se ratta-cher à l'objet social ou à tout objet similaireou connexe ; toutes opérations quelconquescontribuant à la réalisation de cet objet.Durée : 70 ansPrésident : Monsieur Jean-François

BILLIARD demeurant à BIOT (06410), 897route de ValbonneExercice du droit de vote : Chaque ac-

tion donne droit au vote et à la représenta-tion dans les consultations collectives ouAssemblées Générales.Agrément : Les cessions d’actions sont

soumises à l’agrément préalable de la col-lectivité des Associés statuant à l’unanimi-té.Immatriculation : RCS d’ANTIBES.

151987


SCI BAIE DES FIGUIERSSCI au capital de 100 000 €

Siège social : 12 av. Louise BordesVilla Les Figuiers

06230 VILLEFRANCHE SUR MER499 824 969 RCS NICE

Suivant Procès-Verbal en date du02/06/2015, l’Assemblée Générale a nom-mé en qualité de Gérant Mme Nadia PHILIP-PIDES demeurant Aristovoulou 1 3085 LI-MASSOL (CHYPRE), en remplacement deM. Sergey VAKULA, démissionnaire à comp-ter du 20/06/2015. Mention sera portée auRCS de NICE.

151937




Forme : SAS Dénomination sociale : LATRICOTERIE Siège social : 85 Rue d'An-tibes, 06400 CANNES Capital social :53.966,946 € RCS de CANNES N° B 662030 634. Aux termes d'une AGE du11/05/2015, les Actionnaires ont décidéd'augmenter le capital social de 22.257,554€ pour être porté à 76.224,50 € par incor-poration des réserves. L'Article 6 des sta-tuts a été modifié en conséquence. Modifi-cation sera faite au RCS de CANNES.

151983

IMRA EUROPE SASSAS au capital de 7.091.250 €Siège social : 220, rue A. Caquot

06560 VALBONNE338 457 625 RCS GRASSE

Par Assemblée Générale en date du12/05/2015, il a été décidé de nommer enqualité de Commissaire aux Comptes :Titulaire : La Société CADERAS MARTIN

SA, 43 rue de Liège, 75008 PARIS, 312 665318 RCS PARIS (actuellement Commissai-re aux Comptes Suppléant), en remplace-ment de Monsieur François MARTIN.Suppléant : Monsieur Laurent DANTAN,

43 rue de Liège, 75008 PARIS, en rempla-cement de la Société CADERAS MARTINSA.

151985

SCP PM.MOTTET, JY.LASFARGUE,

PH.MOTTET, J.CASPAR,1, Rue Salisbury

Empress Residence - BP 6706310 BEAULIEU-SUR-MER (France)

SCI LA GORDOLASQUECapital 125.008,19 €

Lieudit La Cuolla, 06450 BELVEDERERCS NICE 378 136 022

Aux termes d'un Acte Sous Seings Privésdu 24/01/2012, les Associés ont pris actede la démission de Monsieur MedwynJONES et de Mademoiselle Rita BAILEY deleurs fonctions de Co-Gérants prenant effetau 24/01/2012 ; Monsieur Peter ALDIS de-venant l'unique Gérant de ladite Société àcompter du 24/01/2012. Modification auRegistre du Commerce et des Sociétés deNICE.

151984

Forme : SAS Dénomination sociale : LATRICOTERIE Siège social : 85 Rue d'An-tibes 06400 CANNES Capital : 38.112,25 €RCS de CANNES N° B 662 030 634. Auxtermes d'une AGE du 25/05/2014, les Ac-tionnaires ont décidé d'augmenter le capi-tal social de 15.854,696 € pour être porté à53.966,946 €, en incorporation des réserves.L'Article 6 des statuts a été modifié enconséquence. Modification sera faite au RCSde CANNES.

151986

LA CHATAIGNERAIESociété Civile Immobilière en liquidation

Au capital de 6 400 €Siège social : 1501 Route des DolinesLe Thélème, 0X21, SOPHIA ANTIPOLIS

06560 VALBONNERCS GRASSE 399 279 611

CLÔTURE DE LIQUIDATION

Suivant délibération de l'Assemblée Gé-nérale Extraordinaire du 22 juin 2015, les As-sociés après avoir entendu le rapport du Li-quidateur, ont approuvé les comptes de li-quidation, ont donné quitus au Liquidateuret l'ont déchargé de son mandat, ont consta-té l'existence d'un bénéfice de liquidationde 484,41 €, puis ont prononcé la clôturedes opérations de liquidation. Les comptesde liquidation sont déposés au Greffe du Tri-bunal de Commerce de GRASSE. Pour avis.

151951

Forme : SARL à capital variable Dénomi-nation sociale : SOCIÉTÉ D’ÉTUDES ETD’AMÉNAGEMENTS IMMOBILIERS Siègesocial : 20 rue Edith Cavell, 06000 NICE Ca-pital : 7.622,45 Euros en liquidation. RCSde NICE N°404 464 299. Aux termes d'uneAG Extraordinaire en date du 15/05/2014,les Associés ont décidé la dissolution anti-cipée de la Société à compter du 15/05/2014et sa mise en liquidation. Madame BIANCHIBéatrix, demeurant à 53 bd de Cimiez,06000 NICE a été nommé Liquidateur avecles pouvoirs les plus étendus. Le siège de laliquidation a été fixé au siège social de laSociété. C'est à cette adresse que la cor-respondance doit être envoyée et que lesactes et documents concernant la liquida-tion doivent être notifiés. Le dépôt légal seraeffectué au Greffe du Tribunal de Commer-ce de NICE. Pour avis, le Liquidateur.

151931

Aux termes du Procès-Verbal des déci-sions de l'Associé unique du 16 juin 2015de la Société SAINTE ANNE, SAS au capi-tal de 7 622.45 euros. Siège social : 8 Im-passe des Oliviers, 06340 LA TRINITE. RCSNICE 351 901 012. Conformément à l'ArticleL225-248 du Code du Commerce, il a étédécidé de poursuivre l'activité de la Socié-té malgré la perte de plus de la moitié du ca-pital. Mention en sera faite au RCS de NICE.Pour avis.

151941

RECTIFICATIF - A l’annonce n°150618parue le 19/02/15 dans les Petites Affichesdes A.-M. relative à la liquidation de la SNCJADE, il convient de lire suivant délibérationen date du 23/06/2015 et non 31/12/2014,l’Assemblée Générale Ordinaire a approuvéles comptes de liquidation au 30/05/2015et non 31/12/2014.

151942

SCI NELLCOTE BAIE DE VILLEFRANCHE

S.C.I. au capital de 100 000 €Siège social : 10 avenue Louise BordesQuartier de Grasseuil, Villa Nellcote06230 VILLEFRANCHE SUR MER

499 817 070 RCS NICE

Suivant Procès-Verbal en date du01/06/2015, l’Assemblée Générale a nom-mé en qualité de Gérant Mme Nadia PHILIP-PIDES demeurant Aristovoulou 1 3085 LI-MASSOL (CHYPRE), en remplacement deM. Sergey VAKULA, démissionnaire à comp-ter du 20/06/2015. Mention sera portée auRCS de NICE.

151944

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

Jean-Paul

Goude

DOSSIER

Ne ratez pas le

DERNIER numéro

d’ART CÔTE

D’AZUR !

Dans les musées

& galeries du 06

et de Monaco

et tous les autres !

Tous les n° de

votre magazine

culturel préféré

sont également

consultables sur

www.artcotedazur.fr

SUPPLÉMENT CULTUREL DES PETITES AFFICHES DES ALPES MARITIMES

Patrick IVALDISerge GRANATA GOLDMAN

Bernard MONIERNotaires

06740 CHATEAUNEUF-DE-GRASSE

SCI AVENIRSCI au capital de 1.200,00 EurosAyant son siège à Le Plan Cidex 27106330 ROQUEFORT-LES-PINSRCS GRASSE 445 094 618

MODIFICATION DE GÉRANCE

Par décision du 10 juin 2015, MonsieurJean-Pierre JEDOR, Associé unique de laSCI AVENIR a accepté la démission de Ma-dame Delphine CESBRON-LUPETTE, de safonction de Co-Gérante ; de sorte que la gé-rance est désormais assurée par MonsieurJean-Pierre JEDOR seul. La formalité seradéposée au RCS de GRASSE. Pour avis, leGérant.

151972





ARRÊT DU PLAN DE CESSIONPARTIELLE DANS LE CADRE DU

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Jugement du 15 juin 2015

151989 – SAS ARISTOPHIL, 21 rue del’Université, 75007 PARIS 07. RCS PARIS445 214 430. Ets secondaire : 387 av. EricTabarly, Résidence de la Mer, 06270 VIL-LENEUVE LOUBET, en faveur de la SASFONCIERE LFPI représentée par M. Fré-déric LEMOS. Maintient comme Adminis-trateur : Me Gérard PHILIPPOT, 60 rue deLondres, 75008 PARIS, lui attribue la mis-sion prévue à l’Article L 631-22 du Codedu Commerce. Maintient comme Manda-taire Judiciaire : Me Valérie LELOUP-THO-MAS, 102 rue du Faubourg St Denis, 75479PARIS CEDEX 10, avec la mission prévueà l’Article R. 631-42 et R. 642-10 du Codedu Commerce.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

OUVERTURE DE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE

Les déclarations de créances sont àdéposer au Mandataire Judiciaire dansles 2 mois de la présente publication.


151976 - SAS L4C, 506 av des Caniers,ZI Les Paluds, 13400 AUBAGNE. RCSMARSEILLE 518 735 493. Ets secondai-re : 2040 RN 7, Royal Center, 06270 VIL-LENEUVE LOUBET. Enseigne : Khaan.Désignation Administrateur : Me F. AVA-ZERI, 3 pl. Félix Baret, 13286 MAR-SEILLE. Mandataire Judiciaire : Me J.P.LOUIS, 30 pl. Cours Lieutaud, 13001MARSEILLE.

CLÔTURE DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D’ACTIF


151990 – SA AFJ PLEIN SUDVOYAGES, 190 rue du Rouet, 13008MARSEILLE. RCS MARSEILLE 316 811686, déclare close pour insuffisance d’ac-tif les opérations de la liquidation judiciai-re de la SARL ANTIBES EVASION, 14 Bbd d’Aguillon, 06600 ANTIBES. RCS AN-TIBES 400 203 709.

GREFFE DU TRIBUNAL DECOMMERCE DE MARSEILLE

CLÔTURE DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D’ACTIF


151991 – SARL CMG TRANSPORTS, 7av. du Préconil, 83120 STE-MAXIME. RCSFREJUS 505 367 797. Ets secondaire :2720 ch. de St-Bernard, Porte 14, ParcTechno Moulins B, 06220 VALLAURIS.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

LES PETITES AFFICHESDES ALPES-MARITIMES

Société Nouvelle des Petites Affichesdes Alpes-Maritimes

R.C. NICE 957 808 306 B - ISSN 1268 - 4031Siège social, administration, rédaction, publicité :

Place du Palais 17, rue Alexandre-Mari, 06300 NICE

Tél. 04 93 80 72 72 - Fax 04 93 80 73 00E-MAIL : [email protected] internet : www.petites-affiches.fr

Directeur de la publication : J.-M. CIAIS

Commission paritaire n° 07 18 I 79 757

ABONNEMENT 1 AN : 38 E�T.T.C.

Ets CIAIS SARL imprimeurs-créateurs

4, av. Estienne d'Orves - 06000 NICE

Tél. 04 93 97 40 00

DÉPÔT LÉGAL JUILLET 2015

INVENTAIRE DE LA SUCCESSION ETPROJET DE RÈGLEMENT DU PASSIF

151923 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes, 15bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de Mme FROMANTOdette, Aline veuve MOREAU, décédée le07 mai 2012 à l’ESCARÈNE (06), a établi l’in-ventaire et le projet de règlement du passif.Réf. : GPP 4824 NE.

REDDITION DE COMPTE

151938 - Le Directeur Départemental desFinances Publiques des Alpes-Maritimes, 15bis rue Delille, 06073 NICE CEDEX 1, cura-teur de la succession de Mme FAUCHEUXFernande, Madeleine veuve CAMURATI,née le 12 juin 1913 à LE CERCUEIL (61), dé-cédée le 26 octobre 2012 à CANNES (06), adéposé le compte de succession au TGI deNICE le 26/06/2015. Réf. : GPP 4904 NE.

NOMINATION D’UN CURATEURÀ SUCCESSION VACANTE

151959 - Par décision du TGI de NICE endate du 04/06/2015, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICECEDEX 1, a été nommé curateur de la suc-cession de M. GROUX Maurice Marcel, néle 10/10/1938 à LA BASSEE (59), domiciliéà NICE, 8 rue Spitalieri, décédé le15/03/2014 à NICE. Réf. : 5582 SV 06 BE.Les créanciers doivent déclarer leur créan-ce par lettre recommandée avec AR àl’adresse ci-dessus.

151960 - Par décision du TGI de NICE endate du 19/03/2015, le Directeur Départe-mental des Finances Publiques des Alpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073 NICECEDEX 1, a été nommé curateur de la suc-

cession de Melle CIAMBELLI Violette, néele 12/12/1940 à VILLEFRANCHE SUR MER,domiciliée à VILLEFRANCHE SUR MER, 23avenue Cauvin, décédée le 18/04/2014 àVILLEFRANCHE SUR MER. Réf. : 5509 SV06 BE. Les créanciers doivent déclarer leurcréance par lettre recommandée avec AR àl’adresse ci-dessus.

151961 - Par décision du TGI de GRAS-SE en date du 29/12/2014, le Directeur Dé-partemental des Finances Publiques desAlpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de lasuccession de M. JUSSEAUME Louis Mar-cel, né le 10/08/1911 à PARIS 16ème, domi-cilié à CAGNES SUR MER, 60 avenue deNice, décédé le 09/09/2008 à CAGNES SURMER. Réf. : 5543 SV 06 BE. Les créanciersdoivent déclarer leur créance par lettre re-commandée avec AR à l’adresse ci-dessus.

151962 - Par décision du TGI de GRAS-SE en date du 09/01/2015, le Directeur Dé-partemental des Finances Publiques desAlpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de lasuccession de M. DEBARGE Daniel RobertAndré, né le 25/01/1944 à VILLENEUVED’ASCQ (59), domicilié à MOUANS SAR-TOUX, 335 route des Aspres, décédé le28/08/2014 à CANNES. Réf. : 5541 SV 06BE. Les créanciers doivent déclarer leurcréance par lettre recommandée avec AR àl’adresse ci-dessus.

151971 - Par décision du TGI de GRAS-SE en date du 08 juin 2015, le Directeur Dé-partemental des Finances Publiques desAlpes-Maritimes, 15 bis rue Delille, 06073NICE CEDEX 1, a été nommé curateur de lasuccession de Mme BERISTAIN Catalinaveuve AZURMENDI, née le 31 mai 1918 àAZCOITTA (ESPAGNE), domiciliée 1 rue desFauvettes, 06400 CANNES, décédée le 14septembre 2009 à CANNES (06). Réf. : GPP– 5604 NE. Les créanciers doivent déclarerleur créance par lettre recommandée avecAR à l’adresse ci-dessus.

SERVICE DES DOMAINES

Suivant acte SSP en date à NICE du30/06/2015, enregistré au Pôle Enregistre-ment d’ANTIBES le 01/07/2015, Bord. n°2015/432, Case n°12, la SARL LE GRANDTERROIR au capital de 7.622,45 €, ayantsiège à ANTIBES (06), 17 Bd Albert 1er, im-matriculée 402 205 918 RCS ANTIBES, avendu à la SAS NATURE ET VINS au capi-tal de 20.000 € ayant siège à ANTIBES (06),17 Bd Albert 1er, immatriculée RCS ANTIBES(numéro en cours d’attribution), avec jouis-sance au 30/06/2015, le fonds de commer-ce de vente de produits alimentaires de vinsspiritueux et toutes opérations de quelquenature qu’elles soient se rattachant directe-ment ou indirectement à cet objet, exploitéà ANTIBES (06), 17 Bd Albert 1er, moyennantle prix de 90.000 €. Les oppositions serontreçues en les formes et délais légaux àl’adresse du fonds cédé. Copie devra en êtreadressée à Maître Marc LAYET, Avocat, 20avenue Notre Dame, NICE (06000).

151988

Forme : SASU Dénomination sociale :KAPPA-BDF Siège : 100 rue Albert Caquot,06410 BIOT Capital : 100.000,00 Euros -RCS d'ANTIBES n°752 054 577. Au termed'une décision de l'Associé unique du25/06/2015, il a été décidé de transférer lesiège social à compter du 26/06/2015 de100 rue Albert Caquot, 06410 BIOT à 1200Avenue du Docteur Maurice Donat, Natura5, 06250 MOUGINS et de modifier en consé-quence l'Article des statuts. Modificationsera faite au RCS d’ANTIBES et deCANNES. Pour avis.

151968

Jean LETOUBLONMireille CAGNOLI

François PAULFrançois TRUFFIER

Notaires Associés

SOCIÉTÉ CIVILE S.A.D.AAu capital de 430,00 Euros

Siège social : 1060 boulevard du 8 Mai06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE

RCS CANNES 790 687 388

Au terme d'un acte en date du 2 juin 2015,reçu par Maître François PAUL, Notaire àNICE (06000), 23 boulevard Gambetta, pu-blié et enregistré au SPF d'ANTIBES 1ER, le12/06/2015, Volume 2015 P n° 3792, le ca-pital social a été réduit d’une somme de 129€. Le capital social se trouve désormais por-té à 301 €. L'Article 7 des statuts a été mo-difié en conséquence. Modification sera fai-te au Registre du Commerce et des Socié-tés de CANNES. Pour avis.

151930 « ATELIER DEVAL MAURY »Société d’Exercice Libéral par Actions

Simplifiée au capital de 10 000 €Siège social : 261, Allée des Oliviers

06220 VALLAURISRCS ANTIBES 799 442 611

Aux termes d’une délibération en date du26 juin 2015, l’Assemblée Générale Extraor-dinaire n’a pas décidé qu’il y avait lieu dedissoudre la Société par application de l’Ar-ticle L. 225-248 du Code de Commerce.Pour avis, le Président.

151981

RECTIFICATIF - Suite à l'annonceN°151787 du 18/06/2015, pour la SociétéLELULU, il fallait lire : 06500 MENTON.

151957

RECTIFICATIF - A l’annonce n°150691parue le 26/02/15 dans les Petites Affichesdes A.-M. relative à la liquidation de la SNCLES JARDINS DE GRIMAUD, il convient delire suivant délibération en date du23/06/2015 et non 31/12/2014, l’AssembléeGénérale Ordinaire a approuvé les comptesde liquidation au 29/05/2015 et non31/12/2014 .

151943

CLÔTURE DE LIQUIDATION - SARLSTATUE ET DESIGN au capital de 3.500 €en liquidation - Siège social : 8 rue du Ser-gent Bobillot, 06400 CANNES - RCSCANNES n° 519 531 925. Aux termes d'unedélibération en date du 27 mai 2015, les As-sociés ont constaté la clôture de la liquida-tion de la Société au 29 juin 2015. Pris actede la démission de Dan ARBEL de ses fonc-tions de Liquidateur et donné quitus entieret sans réserve de sa gestion. Pour avis.

151955
