Des baisses d’impôt, pour qui et comment - Cirano · Variation du bassin des travailleurs potentiels entre 2010 et 2030 (population âgée de 15 à 64 ans) Note : Aux États-Unis,

L’équilibre budgétaire :

une tâche ardue

Luc GodboutProfesseur à l’Université de Sherbrooke

Chercheur à la Chaire en fiscalité et en finances publiquesCollaboration : Suzie St-Cerny,

professionnelle de recherche à la Chaire

24 novembre 2009

SHERBROOKEUNIVERSITÉ DE

2

« Les lois et les institutions sont

comme des horloges ;

de temps en temps, il faut savoir

les arrêter, les nettoyer, les huiler

et les mettre à l'heure juste. »

George Gordon, Lord Byron

3

Mise en contexte

• La récession 2009 a frappé les finances publiques du Québec, une série de déficits budgétaires.

• La récession met à l’épreuve la Loi sur l’équilibre budgétaire, suspension de l’application de la Loi pendant

2 ans puis une application progressive.

• Le Plan de retour à l’équilibre budgétaire prévoit l’élimination du déficit en 2013-2014, diverses mesures devront être mises en

application pour y parvenir.

4

Pourquoi des déficits jusqu’en 2013-2014

Certains pointent les baisses d’impôts passées, mais elles ne peuvent tout expliquer. Aussi :

• L’évolution du PIB n’aura pas récupérée son plein potentiel (croissance tendancielle);

• Le budget de la santé continuera de croître plus vite que notre enrichissement;

• Jumelés, déficits et infrastructures font fortement augmenter le service de la dette;

• Au cumul, les dépenses budgétaires totales seront près de 12 G$ plus élevées;

• Les transferts fédéraux stagneront pratiquement.

5

Des pressions émanant du

cadre financier

Croissance totale de 2009-2010 à 2013-2014

Source : Ministère des Finances du Québec

18 % 18 %

3 %

22 %

7 %

59 %

PIB Revenus

autonomes

Transferts Santé Autres

dépenses

Service de

la dette

Revenus budgétaires Dépenses budgétaires

6

Projeter les équilibres budgétaires

• Présentation du budget québécois et les hypothèses

1. Budget neutre

1. Cadre budgétaire détaillé

1. Mêmes prévisions

1. Même effet financier

7Source : Nos calculs à partir de données du ministère des Finances du Québec.


2008-

2009

2009-

2010

2010-

2011

2011-

2012

2012-

2013

2013-

2014

Revenus budgétaires nets (ajustés) 63 209 61 165 63 073 65 010 67 604 70 527

Dépenses de programmes (4,68 %) 58 550 60 139 62 954 65 900 68 984 72 212

Service de la dette 6 504 6 154 6 764 7 796 8 912 9 768

Dépenses budgétaires 65 054 66 293 69 718 73 696 77 896 81 980

Solde budgétaire 0 -4 695 -6 645 -8 686 -10 292 -11 453

Dépenses de programmes à 3,2 % 0 0 905 1 881 2 934 4 067


Taux de la TVQ : +1 pt de % 400 1215 1215 1265


Tarifs, évasion et évitement 215 375 735 1 095


Autres mesures à identifier 0 0 450 2 576 4 140 5 114

Solde budgétaire 0 -4 695 -4 675 -2 639 -1 268 88

8


Le plan de retour à l’équilibre budgétaire Solde budgétaire (en pourcentage du PIB)

-3,2 %

-2,1 %

-1,7 %

-1,4 %

-1,6 %

0,0 %

-4 %

-3 %

-2 %

-1 %

0 %

1 %

19

88

-89

19

89

-90

19

90

-91

19

91

-92

19

92

-93

19

93

-94

19

94

-95

19

95

-96

19

96

-97

19

97

-98

19

98

-99

19

99

-00

20

00

-01

20

01

-02

20

02

-03

20

03

-04

20

04

-05

20

05

-06

20

06

-07

20

07

-08

20

08

-09

20

09

-10

20

10

-11

20

11

-12

20

12

-13

20

13

-14

Projection 1 : Maintien de la croissance des dépenses de programmnes (4,68 %)

Projection 2 : Restriction de la croissance des dépenses de programmes (3,2 %)

Projection 3 : Restriction de la croissance des dépenses et hausse de la TVQ

Projection 4 : Ensemble des mesures identifiées aux dépenses et aux revenus

Autres mesures à identifier

Source : Nos calculs à partir de données du ministère des Finances du Québec.

9

Au-delà de l’équilibre budgétaire,

le Québec doit faire face à de

multiples défis…

• Le défi démographique

• Le défi du marché du travail

• Le défi de la croissance économique

10

Défi démographique :

Un vieillissement toujours présent … malgré

de nouvelles perspectives démographiques

Le ratio de dépendance âgé(population âgée de 65 ans et plus sur la population de 20 à 64 ans)

Source : ISQ (2009).

12.7%

200823.2%

205653.4%

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

1971

1976

1981

1986

1991

1996

2001

2006

2011

2016

2021

2026

2031

2036

2041

2046

2051

2056

Réelles Projetées

11

Défi du marché du travail :

… un baisse du bassin des travailleurs

potentiels

Population en âge de travailler, Québec, 1976-2056 (population des 15 à 64 ans, en millions de personnes)

Sources : Statistique Canada

2056

5,3

2013

5,4

2008

5,3

4,0

4,2

4,4

4,6

4,8

5,0

5,2

5,4

5,6

5,8

6,0

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

2016

2018

2020

2022

2024

2026

2028

2030

2032

2034

2036

2038

2040

2042

2044

2046

2048

2050

2052

2054

2056

Réelles Projetées

12

Défi du marché du travail :

… une situation particulière au Québec

Variation du bassin des travailleurs potentiels entre 2010 et 2030

(population âgée de 15 à 64 ans)

Note : Aux États-Unis, il s’agit de la population des 16 à 64 ans au lieu des 15 à 64 ans.

Sources : Pour l'Ontario, Statistique Canada, tableau 052-0004; Pour le Québec, ISQ (2009); Pour les États-Unis, Population Division, U.S. Census Bureau.

-3,3 %

9,9 %11,6 %

Québec États-Unis Ontario

13

Défi économique :

Une projection de croissance économique

moindre

Sources : Godbout et al. (2009), Nouvelles perspectives démographiques, mêmes défis budgétaires, Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke et Desjardins (2009), « Choc démographique : une mise à jour », Point de vue économique, 22 juillet.

Taux de croissance du PIB réel

Réelle

2,1 % Godbout

et al.

1,4 %

Desjardins

1,4 %

1981-2008 2018

14

Une croissance des revenus moindre

Note : Les revenus fiscaux incluent : impôts des sociétés et des particuliers, fonds des services de santé et taxes à la consommation.

Sources : Québec, ministère des Finances, Plan budgétaire, diverses années et Statistique Canada, tableau 384-0002.

-6 %

-4 %

-2 %

0 %

2 %

4 %

6 %

8 %

10 %

12 %

14 %

1982-

83

1983-

84

1984-

85

1985-

86

1986-

87

1987-

88

1988-

89

1989-

90

1990-

91

1991-

92

1992

-93

1993

-94

1994

-95

1995

-96

1996

-97

1997

-98

1998-

99

1999-

00

2000-

01

2001-

02

2002-

03

2003-

04

2004-

05

2005-

06

2006-

07

2007-

08

2008-

09

2009-

10

2010-

11

Revenus fiscaux

PIB nominal

Moins de croissance économique signifie moins de croissance des revenus fiscaux

15

Retrouver et maintenir l’équilibre

budgétaire…Comprendre

croissance économique

croissance des revenus de l’État

croissance des dépenses (démographie)

Distinguer deux choses:

1) Retrouver l’équilibre budgétaire à court terme d’ici 2013-2014

2) Maintenir l’équilibre budgétaire à moyen et long termes

16

Où prendre l’argent additionnel…

Rappel: au terme de la réduction du taux de croissances des dépenses, de la hausse de la TVQ et de l’indexation des tarifs, 5 milliards de $ restent à trouver

● Réduction supplémentaire du taux de croissance des dépenses de programmes

● Augmentation des recettes

• Impôts des sociétés

• Impôts sur le revenu des particuliers

• Taxes à la consommation

• Tarification

17

Réduction de la croissance des

dépenses de programmes à 3,2 %

Évolution du taux de croissance des dépenses de programmes


-6,0%

-4,0%

-2,0%

0,0%

2,0%

4,0%

6,0%

8,0%

1992-9

3

1993-9

4

1994-9

5

1995-9

6

1996-9

7

1997-9

8

1998-99

1999-00

2000-01

2001-02

2002-03

2003-04

2004-05

2005-06

2006-07

2007-08

2008-09

2009-10

2010-11

2011-12

2012-13

2013-14

Objectif du plan de

retour à l'équilibre :

2010-2014 = 3,2 %

Moyenne 1998-2010 = 4,68 % %

18

Comment atteindre le cible de croissance

des dépenses de programmes

Taux de croissance des dépenses de programmes passés et effet sur les autres dépenses de maintenir la croissance de la

santé et de l’éducation inchangée


Moyenne 1998-2010

5,75 %

3,76 %3,14 %

Santé Éducation Autres dépenses

Moyenne projetée 2010-2014

5,75 %

3,76 %

-1,39 %


19

Taux de croissance des dépenses de

programmes

Effet si les « autres mesures à identifier » étaient uniquement des coupes de dépenses, mais que la croissance

aux dépenses de santé et d’éducation était inchangée


Moyenne 1998-2010

5,75 %

3,76 %3,14 %


Moyenne projetée 2010-2014

5,75 %

3,76 %

-9,23 %


20

Les recettes fiscales …

Sources : OCDE, Statistique Canada et calculs des auteurs.

35,9

20,6

24,5

26,8

27,9

28,0

29,6

29,8

30,6

31,3

31,9

31,8

33,5

35,6

35,7

35,9

36,6

36,7

36,9

37,1

37,1

39,3

39,5

41,5

41,7

42,1

43,5

43,9

44,2

44,5

49,1

49,1

OCDE - Total (2006)

Mexique

Turquie

Corée

Japon

États-Unis

Suisse

République slovaque

Australie

Grèce

Irlande

Canada hors Québec

Pologne

Allemagne

Portugal

Luxembourg

Espagne

Nouvelle-Zélande

République tchèque

Hongrie

Royaume-Uni

Pays-Bas

Québec

Islande

Autriche

Italie

Finlande

Norvège

France

Belgique

Suède

Danemark

Écart avec la Finlande et la Norvège±4 points de %

Écart avec le Canada hors Québec

±8 points de %

(en pourcentage du PIB, 2006)

21

Impôts des sociétés

Impôts des sociétés, 2006 (en pourcentage du PIB)


9,8 9,8

7,8 7,36,7

OCDE

Québec

Ontario

Canada

État

s-Unis

22

Impôts sur le revenu des particuliers

13,912,8

12,1

10,29,2

Québec

Ontario

Canada

État

s-Unis

OCDE

Impôts sur le revenu des particuliers, 2006 (en pourcentage du PIB)


23

Taxes à la consommation

Taxes à la consommation, 2006 (en pourcentage du PIB)

9,7

7,36,4 6,2

3,2

OCDE

Québec

Ontario

Canada

État

s-Unis


24

Hydro-Québec

Prix moyens au 1er avril 2009, secteur résidentielconsommation de 1 000 kWh (en ¢/kWh)

6,87

10,82

Québec Moyenne Canada

25

Hydro-Québec

Une réelle promotion de la justice sociale est-elle conciliable avec une hausse des tarifs d’hydroélectricité ?

• Moduler l’augmentation des tarifs selon la quantité consommée.

• Cibler une aide vers ceux qui en ont besoin.

26

Conclusion

Même si Jean de la Fontaine nous disait: « Rien ne sert de courir, il faut partir à point »

Il faudra s’inspirer plutôt de la devise olympique: « Citius, Altius, Fortius »

Le sprint: rétablir l’équilibre budgétaire en 2013-2014

• Hausser la TVQ plus que prévu?• Recourir de manière accrue à la tarification d’Hydro-

Québec? • Réduire davantage la cible de croissance future des

dépenses?

Le marathon: préparer l’après 2013-2014. • Plusieurs autres défis nous attendent.

Documents

Des baisses d’impôt, pour qui et comment - Cirano · Variation du bassin des travailleurs potentiels entre 2010 et 2030 (population âgée de 15 à 64 ans) Note : Aux États-Unis,