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R. de Pauw

/ AGRISEM

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Des groupes pour porter la voixdes agriculteurs multiplicateursLouis-Marie Colcombet et Camille Guérin

Dans son activité de représentation professionnelle, la FNAMS a engagé une action européenne. Si celle-ci constitueune petite part de ses missions en volume, elle reste essentielle. L’Union européenne ayant la maîtrise d’œuvre de lapolitique agricole, il est en effet primordial de représenter les semences à cette échelle. Aussi, la FNAMS participeactivement au groupe Semence du COPA COGECA et à celui de la Coordination Européenne des Usages Mineurs, etanime l’ESGG. Décryptage.

L a politique agricole françaiseest régie en grande partie par

la politique agricole européenne.En effet, le soutien à l’agricultureet au développement rural estdéfini par la Politique AgricoleCommune (PAC), débattue tousles sept ans simultanément aubudget de l’UE qui court sur unepériode de sept ans. La prochainePAC devait entrer en vigueur au1er janvier 2021 : ce sera plus pro-bablement en 2022, voire 2023.

L’Union européenneresponsable de la PAC

L’Europe détient aussi la compé-tence de l’autorisation des molé-cules phytosanitaires, tandis queles Etats membres homologuentles solutions commerciales. Rienn’empêche un Etat membre de« surtransposer » la réglementa-tion européenne et d’être plus res-trictif (cf. polémique sur le gly-phosate en France).

Toutefois, les soutiens à l’agricultu-re doivent être justifiés auprès del’UE, qui vérifie qu’il n’y a pas deconcurrence déloyale entre lesEtats membres. L’Europe est unmarché unique, où les biens, lespersonnes, les capitaux et les ser-vices doivent pouvoir circuler libre-ment: ce sont les quatre libertésfondatrices de l’Union européen-ne. Aucun Etat membre n’est censémettre de barrière à l’entrée de sonpays, à l’intérieur de l’espaceSchengen et de l’union douanière.Exception faite lors de situationsexceptionnelles comme celleautour de la pandémie de COVID-19, lié à l’émergence et l’expan-sion du virus SARS-NCOV2 endécembre 2019 en Chine. Dansce cas-là, la fermeture des fron-tières, notamment de la France,aux ressortissants de l’UE, a pourobjectif de freiner l’épidémiepour la rendre plus gérable, aumême titre que les mesures deconfinement de la population.

Les accords de libre-échange

L’Europe, au nom de ses Etatsmembres, négocie avec des paystiers ou des organisations d’Etatsdes accords de libre-échange. Cesaccords ont pour objectif de créerdes relations commercialesétroites avec les partenaires del’UE, en allant au-delà des préconi-sations de l’OMC. Aussi, dans desquotas d’exportation définis, les co-contractants s’engagent à annulerles droits de douanes et à enleverun certain nombre de barrièresdouanières. Ces accords sont géné-raux, et ainsi concernent aussi bienles biens industriels, que les biensagricoles ou agroalimentaires.Beaucoup de polémiques existentautour de ces accords qui sont plusou moins engageants en fonctiondes partenaires. Le focus estaujourd’hui sur la mise en routedu CETA (Canada) ainsi que sur lesnégociations des accords avec leMERCOSUR et la future relation avec

Les membres de l’ESGG sur le Pier de Blankenberge (T.G. Kofoed, 3e à droite).

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le Royaume-Uni. Une fois quel’Europe a négocié l’accord, celui-cidoit être validé par les Etatsmembres. A ce jour, par exemple,le président Macron a affirmé sonopposition à l’accord duMERCOSUR, qui concernent despays d’Amérique du Sud dont leBrésil. Le président Bolsonaroayant retiré son pays des accordsde Paris (COP 21), le président fran-çais se refuse à construire une rela-tion commerciale avec le Brésil.

Les principes de laréglementation européenne

La réglementation européennedoit être transcrite dans la législa-tion des Etats membre selon lesprincipes suivants :• les Règlements, équivalents deslois nationales au niveau del'Union: ils établissent des normesapplicables directement danschaque État. (Ex: règlement PAC) ;• les Directives : destinées à tousles États ou parfois à certainsd'entre eux, elles définissent desobjectifs obligatoires mais laissenten principe les États libres sur lesmoyens à employer, dans un délaidéterminé (ex: directive OGM) ;• les Décisions, obligatoires pourun nombre limité de destinatairesqui peuvent être un ou plusieursEtats membres ou une entreprise(ex: Décision de la Commission en2009 pour infliger une amende àMicrosoft) ;• les Recommandations et avis,qui ne lient pas les États auxquelsils s'adressent. La Cour de Justicede l'Union européenne estimetoutefois qu'une recommanda-tion peut servir à l'interprétationdu droit national ou de l’Union.

Un groupe Semences au COPACOGECA

Le COPA et la COGECA réunissentdes associations de producteurs(COPA) et des coopératives(COGECA) européennes. Le COPA-

La délégation italienne (COAMS) accueillera la prochaine réunion de l’ESGG.

COGECA fonctionne par groupes detravail propres aux différentes pro-ductions européennes (grandescultures, bovin, semences…). Parle partage d’informations et desconjonctures nationales, le groupeSemence étudie les propositionsde règlements, directives, déci-sions et recommandations de laCommission européenne ou duParlement européen afin dedéfendre la filière Semence euro-péenne. Ce groupe de travail estprésidé par Thor Gunnar Kofoed,multiplicateur danois et vice-prési-dent du Danish Food andAgriculture Council.La FNAMS est une association spé-cialisée de la FNSEA. Adhérente decette organisation généraliste, laFNAMS défend les intérêts de lafilière semences au niveau natio-nal pour les espèces qu’elle repré-sente : céréales et protéagineux,fourragères, potagères, betteraves.Elle apporte ainsi dans les prisesde position de la FNSEA une exper-tise sur la multiplication desemences.Par ailleurs, la FNSEA a délégué àla FNAMS la représentation desagriculteurs multiplicateurs fran-çais au groupe Semences duCOPA-COGECA. Luc Jacquet, agri-culteur multiplicateur desemences fourragères dansl’Yonne, en est le vice-président. Iltémoigne : « Je regrette que la DGSanco et la DG Agri n’écoutent plusautant les professionnels mais plutôtles représentants des ONG. Cela

nuit à l’avancée des travaux, commece fut le cas il y a une dizaine d’an-nées sur la révision de la règlementa-tion semences qui a échoué après desmois de travail. Seuls les représen-tants du COPA COGECA sont présentsdans ces réunions ; il est primordialque la FNAMS et l’ensemble de la filiè-re française des semences s’engagentau sein de l’organisation européennepour faire porter notre voix. »Les conclusions des groupes detravail du COPA et de la COGECAsont synthétisées et validées ausein du bureau politique(PRAESIDIA) de cette organisationet un travail transversal est réali-sé : invitation des présidents desautres groupes aux réunionssemences, échanges constantsentre les membres des groupes etles experts des organisations pro-fessionnelles des Etats membres.Les derniers travaux du groupeSemences portaient sur le maté-riel hétérogène biologique, lasélection biologique et plus géné-ralement la réglementationautour des semences biologiquesainsi que sur l’évolution de laréglementation sur les biotechno-logies végétales (nouvelles tech-niques de sélection). Dans cecadre, la FNAMS échange réguliè-rement avec ses partenaires del’interprofession pour développerses prises de position. Rappelonsque la France est leader en pro-duction de semences en Europe,et première exportatrice desemences au monde.

R. de Pauw

/ AGRISEM

ZA

Visite d’Ilvo par Kristiaan Van Laecke, le secrétaire général de Semzabel, l’interprofession belgedes semences.

Louis-Marie Colcombet / FNAMS

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Un groupe d’échange entremultiplicateurs européens

La FNAMS assure le secrétariat etparticipe à l’European Seed Grower’sGroup (ESGG, le Groupe des multi-plicateurs de semences européens)qui réunit les associations de mul-tiplicateurs de huit pays euro-péens: l’Allemagne, la Belgique, leDanemark, l’Italie, la Finlande, LaFrance, le Royaume-Uni et laSuède (Figure 1). Les multiplicateursfrançais sont représentés d’unepart, par la FNAMS et d’autre part,par l’ANAMSO, l’Association desAgriculteurs Multiplicateurs deSemences Oléagineuses.

L’objectif de ce groupe est d’échan-ger dans une sphère plus restreintesur la politique européenne. Il estlui aussi présidé par Thor GunnarKofoed, pour une dernière année(2019-2020) car il a souhaité semettre en retrait pour mieux seconcentrer sur ses fonctions auDanemark et au sein du COPA.Une rencontre annuelle se tientpendant trois jours au mois demai ou juin dans l’un des huitpays. Au cours de ces trois jours,plusieurs groupes de travail seréunissent : semences potagères,semences de grandes cultures etsemences fourragères.

Dans ces groupes, après une pré-sentation des statistiques (surfacesprésentées à la multiplication), lessujets abordés sont d’ordres tech-niques, économiques et/ou poli-tiques, propre aux espèces concer-nées. L’assemblée générale a lieuensuite. Les discussions varientd’une année sur l’autre en fonctionde l’actualité européenne. Enconclusion de ces réunions, ladélégation qui reçoit l’ESGG organi-se une visite thématique : uncentre de recherche, une entrepri-se innovante…Un communiqué de presse estrédigé en français, anglais et italienà la fin de l’assemblée générale etdiffusé par chaque organisation.Les rencontres font aussi l’objetd’un article détaillé dans BulletinSemences. Ainsi, l’année passée, lesmembres du groupe ont voulualerter sur le manque de solutionsface à la suppression de certainesmolécules chimiques utiles en pro-duction de semences, notammentle glyphosate, ainsi que sur l’intérêtde la mutagénèse pour les filièresagricoles européennes et le risquede voir apparaître une concurrencedéloyale de la part de pays qui ontdéjà légalisé les nouvelles tech-niques de sélection.

Figure 1 - Le Groupe européen des agriculteursmultiplicateurs de semences (ESGG) rassemble lesreprésentants de huit pays : l’Allemagne, laBelgique, le Danemark, l’Italie, la Finlande, laFrance, le Royaume-Uni et la Suède. L’animationet le secrétariat sont assurés par la FNAMS.

Figure 1 - Schéma des interactions de la FNAMS

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Le premier intérêt de ce groupe estde pouvoir se tenir informé desévolutions réglementaires dans lesdifférents pays et de développerdes stratégies communes sur lessujets européens. Par ailleurs, laconstruction d’un réseau d’asso-ciations européennes permet decréer des discussions bilatéralesen fonction des sujets.r Par exemple, le COAMS, l’associa-tion italienne des agriculteursmultiplicateurs de semences, et laFNAMS se rencontrent régulière-ment. Ainsi, les multiplicateurs debetteraves français sont allés à larencontre de leurs homologuesitaliens en Emilie-Romagne enjuillet 2019 (BS 271). Un an aupa-ravant, ce sont les multiplicateursde semences potagères de larégion Centre qui s’étaient rendusen Italie.r AGRISEMZA, l’association des mul-tiplicateurs belges, s’appuie réguliè-rement sur l’expertise de la FNAMS

pour étayer ses informations surdes sujets en lien avec l’actualité.Citons pour exemple le dernieréchange en date, concernant lesévolutions législatives sur les nou-velles techniques de sélection.

Un groupe Semences dédiéaux usages mineurs en Europe

r La Coordination Européennedes Usages Mineurs (MUCF) apour but d’identifier les enjeuxrelatifs aux usages mineurs nonou mal pourvus, qui sont com-muns entre Etats membres, afinde favoriser le développement denouvelles solutions phytosani-taires (produits ou alternatives),ainsi que les demandes de recon-naissances mutuelles, à l’échelleeuropéenne. Elle regroupe envi-ron 200 experts d’une vingtainede pays européens, présents danshuit groupes de travail, nommésCommodity Expert Groups (CEG) :Semences, Fruits et légumes,Cultures ornementales, Tabac,Riz, Houblon, Champignons etPlantes aromatiques, à parfum etmédicinales.

r La FNAMS participe activementau groupe Semences, animé parGea BOUWMAN (PLANTUM, Pays-Bas) et Amalia KAFKA (EUROSEEDS).Dans ce groupe, une douzained’experts se réunissent au moinsdeux fois par an, afin de discuterdes usages mineurs mals pourvusen traitements de semences et enproduction de semences, afin detrouver des solutions.Chaque rencontre permet de fairele point sur les actualités régle-mentaires et l’évolution des sub-stances actives, d’échanger avecles entreprises de protection desplantes sur leurs besoins et leurplan de développement de solu-tions phytosanitaires en traite-ments de semences et en produc-tion de semences, ainsi que deprospecter pour trouver des pro-duits phytosanitaires ou des alter-natives répondant à chaque pro-blématique. Parmi les pays repré-sentés, on compte notamment laFrance, les Pays-Bas, la Belgique,le Royaume-Uni, l’Allemagne, laPologne et la Grèce.Dans le cadre d’échanges transfi-lières, le CEG Seeds et le CEG Fruitsand Vegetables partagent leurs tra-vaux afin d’identifier de nouvellespistes de traitements de semencesen cultures légumières.Enfin, les responsables de chaqueCEG se réunissent en HorizontalExpert Groups (HEG) pour discuterdes aspects réglementaires rela-tifs aux usages mineurs dans les

différents pays, afin de proposerdes pistes d’harmonisation àl’échelle européenne.Pour le moment, le MUCF estconfronté à des difficultés de finan-cement, tous les états membresn’ayant pas apporté leur contribu-tion. Néanmoins, les experts res-tent mobilisés pour continuerleurs échanges, notamment dansle groupe Semences. r

La prochaine réunion du Groupeeuropéen des agriculteursmultiplicateurs de semences, l’ESGG,initialement prévue fin mai 2020 enItalie, a été reportée à l’automne 2020en raison de la pandémie de COVID-19.

Savoir +• Bulletin Semences n°271. Le nouveau règlement Santédes végétaux Quel impact sur la production desemences ? Jean-Albert Fougereux.• Bulletin Semences n°268. Réunion annuelle de l’ESGG -Le plat pays accueille les multiplicateurs européens.Louis-Marie Colcombet• Bulletin Semences n°219. Better Regulation – La régle-mentation semences passée au crible. Anne Gayraud

• CETA : Comprehensive Economic and Trade Agreement.En français : Accord économique et commercial glo-bal, AECG). C’est un traité entre le Canada et l'Unioneuropéenne.• COAMS : Consorzio delle Organizzazioni di AgricoltoriMoliplicatori di Sementi. https://www.coams.it/• COGECA : Comité général de la coopération agricolede l'Union européenne, renommé agri-cooperatives• COPA : Comité des organisations professionnellesagricoles de l'Union européenne, renommé Europeanfarmers• ESGG : European Seeds Growers Group, GroupeEuropéen des Agriculteurs Multiplicateurs desemences

Les membres de l’ESGG visitent le centre agronomique d’Ilvo à Melle, en Belgique (mai 2019). Degauche à droite : Daniël Versyck (Belgique), Niels Elmegaard (Danemark), Troels Prior Larsen(Danemark) au téléphone, Jukka Peltola (Finlande), Kristiaan Van Laecke (Belgique), MikaVirtanen (Finlande).

Maria Grazia Tommasini / COAMS