le grand entretien

travail & sécurité – n° 744 – novembre 2013

Travail & Sécurité. Vous travaillez au pôle santé et sécurité au travail de l’Institut syn-dical européen (Etui). Quelle est la valeur ajoutée de cet organisme sur les probléma-tiques de prévention en Europe ?Laurent Vogel. L’Etui travaille dans le cadre de la CES (cf. encadré). Nous sommes une petite équipe et ne pouvons intervenir auprès de l’en-semble de nos syndicats adhérents. Nous tra-vaillons essentiellement en réseaux. Sur les domaines d’intervention qui nous semblent prio-ritaires (prévention des cancers professionnels, risque chimique, nanomatériaux, normalisation technique au niveau européen, risques psycho-sociaux…), nous développons des partenariats : avec les collègues des syndicats nationaux, bien sûr, notamment nos adhérents ; mais aussi avec des professionnels et des experts : universitaires, médecins et inspecteurs du travail, chercheurs ou spécialistes de la prévention (INRS, Anses, entre autres, en France)… Nous rencontrons aussi ponctuellement des organisations patronales et syndicales non adhérentes, pour partager des points de vue et essayer de trouver des zones de convergences. Nous essayons toujours de privilé-gier une approche confédérale et intersectorielle sur les questions de santé au travail, ce qui ne va pas toujours de soi : certains de nos adhérents ont pu nous reprocher de ne pas défendre leurs intérêts propres, par exemple dans les secteurs du nucléaire ou de la chimie. L’important est que la santé et la sécurité du plus grand nombre soient défendues au-delà de visions à court terme, ou d’un corporatisme sectoriel qui privilégie l’emploi.

Précisément, quels sont les sujets qui vous semblent « fonctionner » le mieux ?L. V. Quelle que soit la problématique, ce sont les travailleurs qui restent la source principale de connaissances sur les questions de santé au travail. C’est pourquoi il nous apparaît indispen-sable d’être régulièrement sur le terrain pour ne pas rester « dans notre sphère » d’expertise. Par exemple, en matière de travaux de normali-sation, nous avons engagé des observations sur l’utilisation des équipements de travail : en Italie,

Des inégalités sociales aux inégalités au travail

nous avons visité des entreprises au sujet des machines à bois. Nous faisons ensuite remonter les retours des utilisateurs au niveau des Comités techniques de normalisation afin de modifier des projets de normes en faveur d’une plus grande sécurité. Comme nous ne pouvons pas faire ce type de travail sur l’ensemble des comités de normalisation, l’idée est que les organisations syndicales s’approprient ensuite la dynamique en intervenant elles-mêmes dans les Comités nationaux ou européens – ou bien, que les prin-cipes que nous défendons soient démultipliés dans l’ensemble des normes techniques.

À l’inverse, quels sont les sujets sur lesquels vous rencontrez des difficultés ?L. V. Les choses se compliquent par exemple autour du risque chimique. Employeurs et sala-riés peuvent parfois entrer dans des considé-rations basées essentiellement sur l’emploi, au détriment de la sécurité. C’est pourquoi, afin de ne pas rester sur une seule forme d’intervention, nos actions se situent à différents niveaux… Nous travaillons par exemple en France avec le projet Giscop 93 1, où se retrouvent des représentants des pouvoirs publics et des équipes universi-taires. Le règlement Reach, contre lequel ont pro-testé un certain nombre d’organisations patro-nales de la chimie (notamment de producteurs) et aussi quelques syndicats de salariés, n’est peut-être pas allé assez loin. On constate que les entreprises utilisatrices ou les clients demandent souvent plus d’informations sur les substances qu’ils utilisent. Il faut donc nuancer des « bilans » qui ont un aspect médiatique certain, mais une réalité autre sur le terrain 2. Autre difficulté : l’in-terdiction générale de la production et de l’utili-sation de l’amiante dans le monde, pour laquelle nous militons activement depuis longtemps. Des progrès ont été réalisés en Europe il y a plus de dix ans, avec une interdiction qui a petit à petit gagné les pays. Depuis, on constate peu d’avan-cées. Quelques pays, y compris dans l’Union européenne, l’Allemagne en particulier, résistent encore, en accordant des dérogations pour l’utili-sation, ce qui nous semble regrettable.

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LAURENT VOGEL travaille à l’unité Conditions de travail, santé et sécurité, dont il a été le responsable de 2008 à 2013, à l’Institut syndical européen (Etui). À travers ses études, ses échanges avec les syndicats, les experts nationaux, les universitaires et à partir de ses observations de terrain dans les différents pays de l’Union européenne, il dresse un état des lieux des questions de santé au travail au sein de l’Europe.

RepèResn LAURENT VOGEL est juriste de formation. Il a travaillé en Amérique centrale, en Italie et en Belgique.

n IL ENTRE en 1990 en tant que chargé de mission au Bureau technique syndical (BTS), l’un des trois organes de la Confédération européenne des syndicats (CES/Etuc), qui sera regroupé avec les départements Recherche et Formation au sein de l’Etui.

n AU cOURs de sa carrière, il rencontre Alain Wisner, professeur d’ergonomie au Conservatoire national des arts et métiers, et Ivar Oddone, médecin du travail en Italie, tous deux anciens résistants et militants actifs, qui lui « passent le virus » de la santé au travail, dans une approche engagée et le respect du savoir des travailleurs.

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Quel constat faites-vous sur l’évolution des questions de santé au travail en Europe de-puis une vingtaine d’années ?L. V. On observe aujourd’hui un piétinement après une phase ascendante. La directive cadre de 1989 notamment, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélio-ration de la sécurité et de la santé des travail-leurs, avait enclenché une dynamique 3. La direc-tive machines de 1989 également 4. Le souci de la législation européenne était alors d’améliorer les cadres nationaux existants. Depuis une dizaine d’années, on observe un désintérêt croissant à l’égard des questions de santé au travail. Cela s’explique par l’élargissement de l’Europe – il est plus facile d’avoir une législation harmonisée avec un plus petit nombre d’États – mais aussi par les orientations politiques. L’Europe sociale est passée à l’arrière-plan, et pas uniquement sur la santé au travail. On peut se demander si on ne va pas vers la fin de la stratégie communau-taire en santé au travail. Je ne le souhaite pas, mais rien n’est moins sûr. Cela envoie un mes-sage très négatif vers les États membres et vers le monde des employeurs : la santé au travail deviendrait, au-delà des discours rassurants, un « luxe inutile » pour certains.

Vous avez mis en place l’Observatoire sur l’application des directives européennes au ➜

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sein de l’Etui. Quels sont vos constats sur l’impact de la législation communautaire sur les différents systèmes de prévention des pays de l’Union européenne ?L. V. Par cet observatoire, nous surveillons la qualité de la transposition d’une directive, son application pratique et le contrôle de celle-ci. Une directive est un texte à caractère général, qui n’aboutit pas forcément à l’amélioration de la santé et de la sécurité si elle est mal transposée. Certains se contentent d’une mise en conformité formelle du texte, d’autres se l’approprient avec une réelle dynamique qui améliore la préven-tion. Un constat inquiétant est le morcellement des situations. Il y a de plus en plus de précarité, de plus en plus de chaînes de sous-traitants. Si les moyennes statistiques restent globalement stables, les écarts entre les situations extrêmes ne font que s’accroître. Le pourcentage de tra-vailleurs exposés à des agents cancérogènes, en France par exemple, est globalement en dimi-nution. Mais les écarts augmentent entre les catégories couvertes et celles qui ne le sont pas ou mal. Les inégalités sociales renforcent les inégalités en santé au travail. Par ailleurs, les conditions de travail sont considérées par cer-tains employeurs comme une variable d’ajuste-ment de leurs profits. Pour certains, négliger la prévention est un avantage concurrentiel. C’est un raisonnement à très court terme. Mais étant

Laurent Vogel, ancien responsable

d’unité de 2008 à 2013 à l’Institut

syndical européen (Etui), constate un

désintérêt croissant à l’égard des

questions de santé au travail.

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donné le contexte, il y a un véritable danger que les inégalités sociales et la qualité de la santé au travail passent au second plan. Cela pose ainsi la question du vieillissement actif. Les condi-tions de travail observées sont incompatibles avec l’allongement de la durée de vie active qui s’annonce.

Selon vous, quels sont actuellement les com-bats à mener en santé au travail en Europe ?L. V. Les cancers professionnels et l’effet des substances chimiques à long terme font partie des priorités. Il y a énormément d’améliorations à apporter sur ces points : faire remonter les infor-mations du terrain, développer des outils, notam-ment en formation et sensibilisation des salariés. La précarisation est un autre des points à trai-ter. La précarité amène de l’instabilité dans un projet de vie. Une stratégie de prévention à long terme s’en retrouve compliquée. Cela pose des questions nouvelles et inquiétantes aujourd’hui. Si les conditions concernant les risques maté-riels tendent à s’améliorer, la dynamique sociale en prévention est diminuée. Que veut dire lutter contre les troubles musculosquelettiques quand la première question que se posent les salariés est : « Est-ce que mon contrat d’intérim va être reconduit la semaine prochaine ? » ? Tout cela ne doit pas être occulté par la question des risques psychosociaux. C’est une préoccupation impor-tante, mais qui ne doit pas donner l’illusion que les autres risques ont disparu.

Vous évoquez régulièrement la démocratie au travail comme un aspect essentiel dans la gestion de la santé au travail. Qu’en est-il dans les entreprises ?L. V. C’est une question fondamentale… et un terrain où les employeurs n’aiment pas enga-ger le dialogue. Certains pays, notamment nor-diques, sont déjà présents sur cette thématique, mais d’autres beaucoup moins. Cela va prendre du temps. Les défis sont importants et complexes à traiter, car les dimensions sont multiples : col-lectives, individuelles, organisationnelles… La question de la démocratie au travail est d’ailleurs étroitement liée à la problématique des risques psychosociaux. Dans de plus en plus de secteurs, on voit se développer des méthodes de manage-ment où les gestionnaires sont peu en lien avec l’activité. Dans le milieu hospitalier, par exemple, c’est parfois vécu de façon dramatique. Le per-sonnel hospitalier a l’impression de faire un travail de mauvaise qualité, c’est une des pires choses sur le long terme.

Dans ce contexte, quelle est la place des syn-dicats ?L. V. On constate un affaiblissement du pouvoir syndical : le nombre de salariés couverts par les négociations collectives tend à chuter. Cela s’explique, entre autres, par une diminution de la stabilité des effectifs de travail. Le rapport à l’action militante n’est pas forcément moins fort

qu’avant mais il ne s’inscrit plus dans la durée. Il y a aujourd’hui une difficulté à formuler des pro-jets collectifs d’avenir. Dans les années 1970, on savait qu’on allait « vers du mieux », une repré-sentation qui n’est plus dominante aujourd’hui. Cette situation pose le problème des outils que peuvent utiliser les syndicats. Quand il y a de gros soucis en termes d’emploi, cela joue sur la qualité du travail. Aujourd’hui, l’emploi est passé devant le travail, ça ne crée pas un climat favo-rable à l’amélioration des conditions de travail. Que peut-on faire par rapport à la précarisation ? De nouveaux secteurs d’activité sont apparus, des sous-traitants, autant de déserts syndicaux. C’est là qu’il faut trouver de nouvelles voies pour reconstruire la force syndicale. Il y a une révo-lution culturelle à faire. Plus que des questions d’effectifs, il s’agit de voir comment faire pour que la vie interne d’un syndicat soit riche, démo-cratique et dynamique.

Et quels peuvent être les leviers d’action ?L. V. Il faut concevoir une stratégie d’alliances. Seul, on n’arrive pas à grand-chose. Il y a une convergence globale des organisations syndi-cales sur les questions de santé au travail. Il faut réussir à l’étendre à d’autres acteurs, bien que le contexte global actuel ne soit pas favorable à la santé au travail. En fonction des objectifs, il faut savoir définir les bons alliés. Dans le cas de Reach, des associations de consommateurs, des organisations de défense de l’environnement, des organismes de santé publique et de préven-tion ont participé aux débats et ont pesé de tout leur poids. n

1. Le Groupement d’intérêt scientifique sur les cancers d’origine professionnelle (Giscop) a été créé en janvier 2006. Voir : www.univ-paris13.fr/giscop/.

2. Reach : cadre réglementaire de gestion des substances chimiques. Voir : Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006.

3. Directive cadre n° 89/391/CEE modifiée, du Conseil du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs.

4. Directive n° 89/392/CEE du 14 juin 1989. La nouvelle directive 2006/42/CE, qui est une refonte de la directive de 1989, est entrée en application le 29 décembre 2009.

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Propos recueillis par Antoine Bondéelle et Céline Ravallec

L’europe des saLariés

n L’Etui (European Trade Union Institute) est l’Institut syndical européen pour la recherche, la formation et la santé et la sécurité au travail. Il dépend de la Confédération européenne des syndicats (CES). Il compte une soixantaine de personnes, dont une petite dizaine se consacrent aux questions de santé au travail. Ce centre d’études et de recherche travaille sur les connaissances propres des syndicats sur les sujets de santé et de sécurité au travail.

n Le nombre d’adhérents à la Confédération européenne des syndicats (CES/ETUC : European Trade Union Confederation) est d’un peu plus d’une centaine d’organisations (dont 85 Confédérations syndicales nationales), regroupant environ 60 millions de salariés. La grande majorité des syndicats européens y sont représentés (cinq syndicats de salariés français y adhèrent : CFDT, CFTC, CGT, Unsa et CGT-FO).