28
EXPOSé BUDGéTAIRE Des mesures décisives pour l’Ontario L’honorable DWIGHT DUNCAN Ministre des Finances

Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

  • Upload
    others

  • View
    2

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

E x P O S é BUDGéTAIRE

Des mesures décisivespour l’Ontario

L’honorable

DWIGHT DUNCANMinistre des Finances

Page 2: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015
Page 3: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

E x P O S é BUDGéTAIRE

Des mesures décisivespour l’Ontario

L’honorable

DWIGHT DUNCANMinistre des Finances

Sous réserve de modifications

Page 4: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

Pour de plus amples renseignements au sujet du Budget de l’Ontario 2012 – Exposé budgétaire, appeler (sans frais d’interurbain) :

Demandes en français et en anglais : 1 800 337-7222Téléimprimeur (ATS) : 1 800 263-7776

Pour avoir la version électronique du document, visiter le site Web du ministère à :www.ontario.ca/budget

On peut se procurer des exemplaires de cette publication :En ligne à www.serviceontario.ca/publications

Par téléphone au Centre de service de ServiceOntarioLundi à vendredi, 8 h 30 à 17 h416 326-5300 416 325-3408 (ATS) 1 800 668-9938 Sans frais au Canada 1 800 268-7095 ATS Sans frais en Ontario

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2012ISBN 978-1-4435-9265-9 (Imprimé)ISBN 978-1-4435-9266-6 (HTML)ISBN 978-1-4435-9267-3 (PDF)

This document is available in English under the title:2012 Ontario Budget: Budget Speech

Page 5: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

www.ontario.ca/budget | 1

Introduction

Monsieur le Président, je présente aujourd’hui le budget de l’Ontario de 2012.

Le budget décrit un plan d’une durée de cinq ans qui maintiendra l’Ontario sur la voie menant à l’équilibre budgétaire d’ici 2017-2018.

Et il décrit les choix que nous faisons.

Des choix qui correspondent aux priorités de la population de l’Ontario.

Les bons choix.

Les Ontariennes et Ontariens veulent que l’économie soit vigoureuse, qu’elle prenne de l’expansion et qu’elle crée des emplois bien rémunérés.

Ils veulent un système d’éducation solide, car ils savent qu’il s’agit du meilleur investissement que nous puissions faire dans l’avenir de leurs enfants.

En fait, un système d’éducation solide assure la compétitivité de la province au sein d’une conjoncture économique mondiale difficile.

Les citoyens veulent un système de santé solide, car nous savons tous que rien d’autre n’a d’importance lorsqu’un être cher est malade.

Un système de santé solide nous fournit également un avantage économique en réduisant les coûts pour les investisseurs et les créateurs d’emplois.

Le budget de 2012 repose sur des mesures permettant de protéger les progrès réalisés en Ontario et de faire fond sur ces acquis, tout en rétablissant l’équilibre budgétaire en 2017-2018.

Pour atteindre ces objectifs, nous transformerons les secteurs public et parapublic et, ce faisant, la façon dont ils dispensent leurs services à la population de l’Ontario.

Page 6: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

Le gouvernement et le rôle qu’il joue évoluent.

Et toutes nos activités doivent être plus efficientes et encore plus efficaces.

Tous les membres de l’Assemblée législative et toute la population de l’Ontario doivent d’abord mettre l’accent sur l’équilibre budgétaire.

Nous devons changer la culture politique et la façon dont tous les membres de l’Assemblée législative et tous les citoyens de la province relèvent les défis auxquels nous faisons tous face.

Pour parvenir à cette fin, l’Ontario a besoin d’un plan...

Un plan fondé sur les bons choix afin d’inspirer confiance dans notre économie tant au pays qu’à l’étranger...

Un plan qui permettra à la province et à sa population de continuer à avancer, ensemble...

Un plan qui bâtira un Ontario plus fort pour nos enfants et nos petits-enfants.

2 | Des mesures décisives pour l’Ontario

Page 7: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

www.ontario.ca/budget | 3

Défi économique

Monsieur le Président, bien qu’elle soit plus faible, la croissance économique a repris en Ontario.

Notre produit intérieur brut a augmenté d’un taux estimatif de 1,8 pour 100 en 2011. Tous les prévisionnistes du secteur privé s’attendent à ce que cette croissance modeste se poursuive.

Par souci de prudence, nos plans reposent sur des prévisions légèrement inférieures à celles des analystes du secteur privé.

Nous prévoyons un taux de croissance du PIB de 1,7 pour 100 en 2012 et de 2,2 pour 100 en 2013.

Le nombre d’emplois est lui aussi à la hausse.

L’Ontario a créé plus de 500 000 emplois nets depuis 2003…

Et près de 300 000 emplois nets depuis le creux affiché lors de la récession en juin 2009.

Sur une base nette, il s’agit d’emplois à temps plein. Cela dit, notre tâche n’est pas terminée.

Pour assurer une croissance vigoureuse de l’emploi à l’avenir, l’Ontario doit éliminer le déficit afin de renforcer les assises de l’économie.

Monsieur le Président, en raison de la récession mondiale…

En raison des mesures de stimulation économique importantes qu’a prises le gouvernement McGuinty, à l’instar d’autres gouvernements du monde entier, afin de créer et de préserver des emplois…

En raison de facteurs externes qui ont une incidence sur notre potentiel économique, comme l’incertitude économique qui persiste dans le monde, la faiblesse de l’économie américaine, l’appréciation du dollar canadien et la hausse des prix du pétrole…

Page 8: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

L’Ontario accuse un déficit.

Et malgré les progrès réalisés dans le but d’équilibrer le budget, nous devons faire les bons choix pour continuer sur notre lancée et relever ce défi.

Si l’Ontario ne prend pas des mesures décisives, le déficit augmentera...

Ce qui se traduirait par un endettement insoutenable.

Les frais d’intérêt liés à la dette sont déjà au troisième rang des charges les plus élevées du budget.

Ils représentent un montant plus élevé que celui que nous consacrons aux collèges et aux universités.

Monsieur le Président, cela ne peut durer.

Certains pays ont dû céder le contrôle de leurs finances à d’autres.

Ils ont ainsi perdu leur capacité de déterminer dans quels services publics ils investiraient.

C’est pour cette raison que nous avons choisi de prendre des mesures décisives reposant sur nos initiatives antérieures…

Et faisons les bons choix…

Afin de bâtir une économie plus vigoureuse.

4 | Des mesures décisives pour l’Ontario

Page 9: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

www.ontario.ca/budget | 5

L’Ontario se démarque au sein de l’économie mondiale en raison de sa main-d’oeuvre très instruite et hautement qualifiée.

C’est pourquoi le plan du gouvernement McGuinty maintiendra le Programme de réduction de 30 % des frais de scolarité de l’Ontario, dont bénéficieront les familles.

La création de bons emplois, bien rémunérés, est un autre élément clé de la prospérité.

Le gouvernement McGuinty croit en l’importance de faire des investissements judicieux afin d’aider les entreprises à créer des emplois.

À l’heure actuelle, l’Ontario accorde un soutien d’environ 3,5 milliards de dollars par année aux entreprises et aux particuliers par l’entremise du régime fiscal et de dizaines de programmes de subventions et de formation offerts par plusieurs ministères.

Nous mettrons sur pied le Conseil pour l’emploi et la prospérité, qui nous aidera à créer les emplois de l’avenir.

Nous passerons en revue les programmes de soutien aux entreprises pour déterminer ceux qui devraient être maintenus et les regrouper sous la bannière du nouveau Fonds pour l’emploi et la prospérité.

Cette réforme créera des économies au titre des coûts d’administration.

Les programmes qui ne correspondent pas au nouveau cadre axé sur la productivité seront éliminés graduellement.

Nous réaliserons ainsi des économies de 250 millions de dollars en 2014-2015.

Page 10: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

Le Conseil nous aidera à mettre davantage l’accent sur les programmes qui soutiennent et développent la main-d’oeuvre hautement qualifiée de l’Ontario.

Nous éliminerons le double emploi et les chevauchements en intégrant davantage les programmes d’emploi et de formation de la province par l’entremise d’Emploi Ontario.

L’Ontario investit directement dans les programmes d’emploi et de formation afin de soutenir les travailleurs.

Ensemble, les mesures de soutien aux entreprises et les programmes de formation représenteront un investissement total de plus de 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015 dans les travailleurs de la province, la création d’emplois, les initiatives visant à hausser la productivité et l’économie.

Pour l’instant, la mesure la plus importante que le gouvernement de l’Ontario puisse prendre afin de stimuler l’économie consiste à équilibrer le budget.

6 | Des mesures décisives pour l’Ontario

Page 11: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

www.ontario.ca/budget | 7

Défi financier

Monsieur le Président, le budget de 2011 prévoyait une réduction de la croissance des dépenses afin que le gouvernement puisse atteindre son objectif d’équilibre budgétaire en 2017-2018.

Le plan de cinq ans de notre gouvernement maintiendra l’Ontario sur la bonne voie afin d’atteindre cet objectif.

Pour la troisième année de suite, les objectifs de réduction du déficit ont été dépassés.

On prévoit actuellement que le déficit de 2011-2012 s’établira à 15,3 milliards de dollars, soit une amélioration de un milliard de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2011.

Cette prévision est fondée sur un taux de croissance globale des charges de 2,5 pour 100.

Pour 2012-2013, on prévoit que le déficit sera de 15,2 milliards de dollars, ce qui est conforme au plan d’équilibre budgétaire présenté dans le budget de 2011.

Malgré les progrès réalisés, notre tâche n’est pas terminée.

Selon le Conference Board du Canada, si aucune autre mesure n’est prise, le déficit de l’Ontario atteindra 16 milliards de dollars en 2017-2018.

Quant à elle, la Commission de réforme des services publics de l’Ontario estime que le déficit sera alors de 30 milliards de dollars si aucune mesure n’est prise.

Malgré ces chiffres différents, une chose est certaine : l’Ontario doit prendre des mesures décisives afin d’équilibrer le budget et de bâtir un avenir meilleur.

Page 12: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

Si rien n’est fait, le déficit augmentera, ce qui nuirait à la capacité de l’Ontario de continuer à mettre l’accent sur ses priorités, soit l’éducation, les soins de santé et les investissements judicieux visant à créer des emplois.

La hausse des déficits nuirait également à la capacité de l’Ontario d’établir ses priorités, à faire des choix et à passer à l’action.

C’est pour cette raison que, pour chaque dollar de nouveaux revenus décrits dans le budget de 2012, il y a quatre dollars de mesures permettant de réaliser des économies et de contenir les coûts.

Le plan prévoit, sur trois ans, des économies et des mesures de limitation des coûts évaluées à 17,7 milliards de dollars.

Monsieur le Président, nous avons décidé de faire appel à tous pour rétablir l’équilibre budgétaire.

Pour ceux et celles qui ont la chance de servir la population à titre de députés à l’Assemblée législative de l’Ontario, nous proposons de prolonger de deux ans le gel de leur rémunération, qui demeurera inchangée pour un total de cinq ans.

Nous proposons également de faire fond sur les mesures que nous avons prises pour mettre fin aux à-côtés des cadres du secteur parapublic...

En prolongeant de deux ans le gel de la rémunération des cadres des hôpitaux, des collèges, des universités, des conseils scolaires et des organismes de la province, pour un total de quatre ans.

8 | Des mesures décisives pour l’Ontario

Page 13: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

www.ontario.ca/budget | 9

Régime fiscal compétitif

Monsieur le Président, le gouvernement McGuinty a fait de l’Ontario un des endroits les plus compétitifs pour les investissements des entreprises et la création d’emplois.

Au total, nous avons réduit les impôts des entreprises ontariennes de plus de 8 milliards de dollars par année.

Le résultat, Monsieur le Président, est un environnement fiscal qui est beaucoup plus concurrentiel pour les entreprises maintenant qu’il y a huit ans.

En fait, l’Ontario se classe au deuxième rang en Amérique du Nord, derrière la Californie, parmi les territoires privilégiés pour les investissements étrangers.

Nous avons fait de l’Ontario un endroit où les entreprises ont davantage envie d’investir et de créer des emplois.

Par conséquent, nous leur demandons de faire leur part afin d’aider l’Ontario à équilibrer son budget.

Dans cette optique, nous proposons de geler la réduction du taux général de l’impôt sur le revenu des sociétés et de l’impôt scolaire applicable aux entreprises jusqu’à ce que le budget soit équilibré.

Page 14: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

Équité pour les familles

Monsieur le Président, les familles ontariennes savent à quel point il est important de bâtir le meilleur système d’éducation et le meilleur système de santé qui soient.

Notre Plan fiscal pour stimuler la création d’emplois et la croissance a réduit les impôts d’un montant total de 12 milliards de dollars sur trois ans pour les familles ontariennes.

Maintenant, neuf contribuables ontariens sur dix paient moins d’impôt sur le revenu.

De plus, l’Ontario accorde une aide considérable aux citoyens par l’entremise de divers programmes, notamment les programmes d’aide sociale.

Alors que d’autres gouvernements ont tenté d’équilibrer le budget sur le dos des personnes qui ont besoin d’aide, le gouvernement McGuinty a décidé de maintenir les taux des prestations d’aide sociale.

De plus, nous haussons la Prestation ontarienne pour enfants, mais à un rythme plus lent que ce que nous souhaitions.

Pour continuer de protéger les personnes les plus vulnérables, nous réformerons nos programmes de prestations afin de créer un système intégré et plus efficient qui aide les Ontariennes et Ontariens à faible revenu à retourner au travail.

Par ailleurs, nous maintiendrons la Prestation ontarienne pour l’énergie propre.

Nous la maintenons pour la quasi-totalité des familles et des petites entreprises. Toutefois, nous la limitons pour les gros consommateurs d’électricité.

10 | Des mesures décisives pour l’Ontario

Page 15: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

www.ontario.ca/budget | 11

Nous savons qu’une famille de quatre personnes consomme en moyenne entre 800 et 1 000 kilowatts-heures par mois.

C’est pourquoi nous proposons un plafond de 3 000 kilowatts-heures par mois, ce qui se traduirait par des économies de plus de 500 millions de dollars.

Ainsi, les familles et les entreprises continueraient de recevoir la prestation mensuelle intégrale, tandis que les gros utilisateurs y auraient droit uniquement pour la première tranche de 3 000 kilowatts-heures de leur consommation.

Cela est juste car, pendant que nous nous attaquons au déficit, il est logique d’accorder le plus d’aide aux familles ontariennes.

L’Ontario aide les personnes âgées à assumer le coût de leurs médicaments sur ordonnance par l’entremise du Programme de médicaments de l’Ontario.

Toutes les personnes âgées y sont admissibles, quel que soit leur revenu.

C’est donc dire qu’une personne âgée qui touche un revenu annuel de 300 000 $ reçoit la même prestation qu’une personne âgée qui a un revenu de 30 000 $.

C’est pourquoi nous modifions le Programme pour que les personnes âgées vivant seules dont le revenu net est de 100 000 $ ou plus et les couples de personnes âgées dont le revenu net est de 160 000 $ ou plus paient une plus grande partie du coût de leurs médicaments sur ordonnance.

Page 16: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

Ce changement touchera seulement 5 pour 100 environ des personnes âgées de l’Ontario, c’est-à-dire celles touchant les revenus les plus élevés.

Et il alignera l’Ontario sur d’autres provinces ayant instauré un critère de revenu pour leur programme de médicaments. Ainsi, les personnes âgées touchant les revenus les plus élevés assumeraient une plus grande part du coût de leurs médicaments.

Monsieur le Président, le vérificateur général nous a dit que les frais qu’impose l’Ontario pour certains de ses services devraient permettre de recouvrer le coût intégral de ces services.

Nous allons donc hausser des frais, car certains d’entre eux n’ont pas augmenté depuis plus de 15 ans.

Certaines de ces hausses toucheront les particuliers et d’autres, les entreprises.

Il s’agit de hausses modestes permettant de recouvrer les coûts de prestation des services.

12 | Des mesures décisives pour l’Ontario

Page 17: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

www.ontario.ca/budget | 13

Protection des emplois, de l’éducation et des soins de santé

Monsieur le Président, en protégeant l’éducation et les soins de santé, et en faisant fond sur les acquis de l’Ontario dans ces domaines, nous maintenons en poste du personnel enseignant et du personnel infirmier.

Et, du coup, nous rendons hommage au travail que ces personnes font et aux services qu’elles fournissent aux familles ontariennes.

Par contre, on ne peut faire abstraction du fait que les salaires, les avantages sociaux et les régimes de retraite représentent plus de la moitié des coûts du gouvernement.

Par conséquent, pour protéger ce que nous avons accompli ensemble, nous devons trouver un terrain d’entente.

Pour équilibrer le budget tout en protégeant les acquis, nous devons nous attaquer à la question de la rémunération.

À cette fin, notre gouvernement a favorisé l’amorce de négociations et de discussions avec les conseils scolaires et les syndicats.

En 2004 et en 2008, nous avons conclu des ententes qui ont donné des résultats concrets dans les salles de classe.

Maintenant, alors que nous discutons de la première entente depuis la récession mondiale, nous proposons des paramètres qui, s’ils étaient acceptés, nous permettraient de protéger les gains que l’Ontario a réalisés en éducation.

Ces choix reflètent les priorités des Ontariennes et des Ontariens.

Les services de santé sont une autre priorité des Ontariennes et des Ontariens.

Nous négocions avec les médecins afin de renouveler les dispositions de facturation qui arrivent à échéance à la fin du mois.

Page 18: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

Les paiements versés aux médecins par l’entremise de notre régime d’assurance-santé totalisent 11 milliards de dollars et représentent 23 pour 100 des coûts du système de santé.

Monsieur le Président, de concert avec les médecins et d’autres fournisseurs de soins de santé de la province, nous avons réussi à réduire les temps d’attente pour certaines interventions chirurgicales pour les Ontariennes et Ontariens.

Nous comptons plus d’infirmières et d’infirmiers…

L’accès aux soins s’est amélioré.

Nous ne devons pas sacrifier les gains que nous avons réalisés ensemble.

C’est pourquoi la rémunération totale des médecins doit être maintenue aux niveaux actuels.

Là encore, Monsieur le Président, ce sont les bons choix à faire parce qu’ils sont conformes aux priorités de la population ontarienne.

Le plan du gouvernement McGuinty maintient l’Ontario sur la voie de l’équilibre budgétaire en 2017-2018 tout en protégeant l’éducation et les soins de santé.

Dans leur plateforme électorale, aucun des partis représentés à l’Assemblée législative n’avait prévu de fonds supplémentaires pour financer des augmentations de la rémunération des employés du secteur public.

J’espère donc, Monsieur le Président, que tous les partis conviendront qu’il faut avoir recours à la négociation collective et à d’autres consultations pour obtenir les résultats qui permettront à l’Ontario de protéger les résultats positifs que nous avons obtenus en éducation et en santé.

Lorsque nous entamerons les négociations avec les autres partenaires du secteur parapublic, y compris le SEFPO et l’AEEGAPCO, nous le ferons en gardant cet objectif commun à l’esprit.

14 | Des mesures décisives pour l’Ontario

Page 19: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

www.ontario.ca/budget | 15

Le gouvernement McGuinty respecte le processus de négociation collective.

Négocier de bonne foi ne représente pas seulement le bon choix à faire…

La Cour suprême du Canada l’exige.

Tout comme les Ontariennes et Ontariens exigent que nous nous employions à équilibrer le budget de l’Ontario.

Si on ne peut conclure une entente qui respecte le plan d’équilibre budgétaire du gouvernement…

Et si on ne peut conclure une entente permettant de protéger les progrès réalisés par l’Ontario dans les secteurs de l’éducation et de la santé…

Nous sommes prêts à proposer les mesures administratives et législatives nécessaires pour protéger le public contre les perturbations de services…

Et pour protéger les postes d’enseignants, de personnel non enseignant et de travailleurs de la santé.

Toutefois, ce n’est pas une décision que nous prendrions à la légère.

Le respect sera notre mot clé pendant les négociations.

Le respect de nos partenaires du secteur public.

Le respect du processus de négociation collective.

Et le respect que nous devons à tous les Ontariens et Ontariennes qui comptent sur nous pour éliminer le déficit.

Page 20: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

Régimes de retraite du secteur public

Monsieur le Président, le Canada et l’Ontario sont reconnus comme ayant les régimes de retraite les plus solides au monde.

Contrairement aux mesures de soutien offertes aux retraités d’autres pays, le Régime de pensions du Canada est viable.

Contrairement à ce qui se fait dans d’autres pays, nos régimes de retraite du secteur public sont bien gérés et bien administrés.

La sécurité financière de nos retraités est importante.

C’est pour cette raison que nous avons lancé un appel national et demandé une bonification modeste et graduelle du Régime de pensions du Canada.

Pour nous assurer que nos régimes de retraite publics demeurent solides pour les retraités d’aujourd’hui et ceux de demain…

Nous choisissons d’agir.

La Commission de réforme des services publics de l’Ontario prévoit que, faute de changements, le coût des régimes de retraite du secteur public pour les contribuables pourrait presque doubler entre maintenant et 2017-2018.

Une telle situation n’est ni soutenable, ni abordable.

Et beaucoup d’employés du secteur public, en particulier ceux qui commencent tout juste leur carrière, ne sont pas nécessairement disposés à payer plus pour leur régime de retraite.

Donc, quand nous parlons des régimes de retraite, nous voulons les rendre abordables pour les contribuables et viables pour les employés du secteur public.

Pour rendre nos régimes de retraite conjoints plus durables, nous pouvons modifier la façon de faire face à leurs déficits.

Quand un régime de retraite du secteur public a accusé un manque à gagner…

16 | Des mesures décisives pour l’Ontario

Page 21: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

www.ontario.ca/budget | 17

Les contribuables ont été appelés à payer davantage.

Nous ne croyons pas qu’il est juste de demander à une mère chef de famille monoparentale qui gagne 14 $ l’heure et qui n’a pas de régime de retraite de consacrer encore plus de son argent durement gagné, par l’entremise de ses impôts, aux caisses de retraite d’autres personnes.

Nous voulons collaborer avec nos partenaires du secteur parapublic afin de limiter l’exposition des contribuables aux déficits que pourrait connaître une caisse de retraite…

En réduisant les prestations futures, au lieu de demander aux contribuables de payer encore plus.

Soyons clairs. Tout changement apporté ne toucherait pas les personnes déjà à la retraite.

Ils ne toucheraient que les prestations futures, non pas celles déjà acquises.

Nous consulterons les partis d’opposition et amorcerons un dialogue avec les Ontariennes et Ontariens, qu’ils soient ou non participants à des régimes de retraite du secteur public, avant de déposer notre projet de loi visant à renforcer nos régimes de retraite.

Les participants à de nombreux régimes de retraite du secteur public cotisent moins que leur employeur.

Nous demandons aux employés du secteur public d’assumer les coûts permanents de leurs régimes de retraite à parts égales avec leur employeur.

C’est une question d’équité…

Qui permettra de protéger l’éducation et les services de santé.

Des études démontrent que les grands régimes de retraite donnent un meilleur rendement à un coût plus bas que les petits régimes.

Page 22: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

Malgré cela, l’Ontario compte environ 80 petits régimes de retraite.

Par exemple, les 20 universités ontariennes financées par les deniers publics comptent plus de 25 régimes de retraite.

Cet automne, le gouvernement proposera une loi qui mettrait en commun les fonctions de gestion des investissements des plus petits régimes de retraite du secteur public pour les asseoir sur des bases plus solides.

Monsieur le Président, nous nous appuierons sur un modèle ontarien, considéré par certains comme un exemple pour le monde, pour consolider la gestion de nos régimes de retraite du secteur public.

18 | Des mesures décisives pour l’Ontario

Page 23: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

www.ontario.ca/budget | 19

Transformation des services publics

Monsieur le Président, le budget de 2012 contient un plan rigoureux pour aller de l’avant et transformer les services publics, dans le but de changer la façon de fournir les services afin que les familles ontariennes en aient plus pour leur argent et qu’elles obtiennent de meilleurs résultats.

Ce plan propose des choix qui prépareront le terrain pour un avenir meilleur.

De bons choix qui feront en sorte que les familles ontariennes reçoivent les meilleurs services possible et qu’elles en aient plus pour les impôts payés.

Nous utiliserons les locaux de manière plus efficiente pour réduire l’empreinte immobilière du gouvernement d’environ un million de pieds carrés.

Nous proposerons une loi qui permet à ServiceOntario de continuer à offrir des services de haute qualité aux familles, à un moindre coût, par l’entremise de modèles de partenariat public-privé.

Nous maintiendrons également les services du Polar Bear Express, qui fournit un service public crucial dans les régions isolées de l’Ontario.

Et transférerons d’autres composantes des activités de la Commission de transport Ontario Northland, parce que les contribuables ne peuvent plus se permettre de payer une subvention de 400 $ le billet pour son service de transport ferroviaire des passagers.

Et nous ne nous arrêterons pas là, Monsieur le Président.

Page 24: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

20 | Des mesures décisives pour l’Ontario

Nous continuerons de chercher d’autres économies à réaliser au sein du gouvernement tout en fournissant des services de qualité aux familles de l’Ontario.

Et nous accueillons les bonnes idées, qu’elles viennent de particuliers, de propriétaires d’entreprises, d’économistes ou de l’opposition, sur la meilleure façon de trouver ces économies.

Nous adopterons ces idées, quelle que soit leur source.

En fait, les partis d’opposition verront que ce budget fait écho à certaines de leurs idées.

Cependant, nous reconnaissons qu’il nous incombe, à titre de gouvernement, de garder l’Ontario sur la bonne voie d’éliminer le déficit en prenant des mesures décisives.

Page 25: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

www.ontario.ca/budget | 21

Conclusion

Monsieur le Président, les Ontariennes et Ontariens savent par expérience que les réductions générales, massives et arbitraires créent des déficits en éducation…

Elles créent des déficits en santé…

Et elles créent des déficits dans l’infrastructure de base.

À l’évidence, les compressions générales entraînent des contrecoups.

Autrement dit, l’argent économisé à court terme ne mène qu’à des coûts plus élevés à long terme, lorsqu’il faut payer la facture.

Nous avons donc choisi de rejeter cette approche.

Nous savons quels sont les bons choix quand il s’agit d’éducation et de santé.

Certains voudraient que l’on mette un terme au programme de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein pour nos jeunes apprenants.

Nous avons choisi de le conserver.

Certains voudraient que nous augmentions le nombre d’élèves par classe.

Nous avons choisi de maintenir de petites classes.

Certains voudraient que nous supprimions près de 10 000 postes de personnel enseignant et près de 10 000 postes de personnel non enseignant au détriment de la qualité de l’éducation de nos enfants.

Nous avons choisi de protéger ces emplois.

Certains laisseraient les citoyens attendre plus longtemps pour recevoir des soins médicaux.

Nous choisissons de faire en sorte que les temps d’attente pour certaines chirurgies demeurent les plus courts au Canada.

En faisant ces choix, Monsieur le Président…

Nous choisissons de protéger l’éducation et les services de santé à tout coup.

Parce que c’est le bon choix.

Page 26: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

22 | Des mesures décisives pour l’Ontario

Les Ontariennes et Ontariens ont des choix difficiles à faire chaque jour.

Chaque jour, ils prennent des décisions responsables afin de créer un avenir meilleur pour leur famille, leurs enfants et leurs petits-enfants.

Monsieur le Président, nous choisissons de faire ce que les Ontariennes et Ontariens font eux-mêmes.

Nous examinons attentivement notre situation financière…

Nous examinons attentivement les choix qui s’offrent à nous, aujourd’hui…

Les choix qui nous permettront de bien nous positionner pour l’avenir.

Parce que nous faisons les bons choix par rapport aux finances de notre gouvernement…

Nous allons équilibrer le budget.

Les bons choix suscitent la confiance des investisseurs et des marchés.

Et les investissements que nous faisons dans une main-d’oeuvre solide, bien formée et en santé…

Suscitent la confiance des entreprises qui veulent s’établir et créer des emplois ici en Ontario.

Le plan du gouvernement McGuinty créera une économie plus forte…

Une meilleure qualité de vie…

Et un avenir meilleur pour les familles ontariennes.

Les choix que nous faisons sont les bons choix, ceux qu’il faut faire pour relever les défis d’aujourd’hui.

Ils sont équitables et responsables, et font en sorte que chacun d’entre nous ait un rôle à jouer pour relever ces défis.

Pour bâtir un avenir plus fort, plus brillant et marqué au coin de la confiance pour l’Ontario.

Notre Ontario.

La meilleure province… dans le meilleur pays du monde.

Merci, Monsieur le Président.

Page 27: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015
Page 28: Des mesures décisives pour l’Ontario · canadien et la hausse des prix du pétrole… L’Ontario accuse un déficit. ... 2,5 milliards de dollars par année d’ici 2014-2015

ISBN 978-1-4435-9265-9 (IMPRIMÉ )ISBN 978-1-4435-9267-3 (PDF)ISBN 978-1-4435-9266-6 (HTML)

© Imprimeur de la Reine pour l’ Ontario, 2012