fileDETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE 17. ... La Varenne Saint Hilaire, le 29 avril 2012 Pour Sceel Axes Virginie Jestin Expert comptable

Comptes annuels 2011 SCEEL AXES

Centre d'études des cellules souches

Comptes annuels 2011

Sommaire

Compte rendu ______________________________________________________________________________________ 1

Bilan et Compte de résultat 2011 ______________________________________________________________________ 2

Annexes aux comptes annuels ________________________________________________________________________ 13

PREAMBULE 13

REGLES ET METHODES COMPTABLES 13

NOTES SUR LE BILAN ACTIF 14

NOTES SUR LE BILAN PASSIF 15

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 16

AUTRES INFORMATIONS 16

INFORMATIONS RELATIVES AU CREDIT-BAIL 16

DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE 17

Centre d'études des cellules souches 5 rue Henri Desbruères 91000 EVRY 29/04/2012

Comptes annuels 2011 SCEEL AXES Page 1

Compte rendu

Le Cabinet SCEEL AXES, inscrit au tableau de l'Ordre des Experts Comptables. Aux termes de la mission d'assistance et d'établissement des Comptes Annuels, qui lui a été confiée par Centre d'études des cellules souches, Déclare que les Comptes Annuels se rapportant à l'exercice clos au 31/12/2011 caractérisés notamment par les données suivantes:

ont été établis à partir des pièces, documents et informations fournis par l'Entreprise, en conformité avec les dispositions de l'Ordonnance du 19 septembre 1945 régissant l'Ordre des Experts Comptables et avec les règles de diligence préconisées par l'Ordre à l'exception des règles suivantes : - présentation d'un état détaillé et chiffré des stocks et en cours, - contrôle de la conformité de la méthode de valorisation des stocks et en cours utilisée avec les règles en vigueur, - vérification de l'application de la méthode de valorisation des stocks et en cours par épreuves, - établissement du tableau de financement, - contrôle des existants en caisse. Le présent compte-rendu ne constitue pas une attestation de régularité et de sincérité au sens de l'article 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945. La Varenne Saint Hilaire, le 29 avril 2012 Pour Sceel Axes Virginie Jestin Expert comptable

Total du bilan 1 561 540 Résultat net de l'exercice (bénéfice) 160 220



Bilan et Compte de résultat 2011























Annexes aux comptes annuels

PREAMBULE

L'exercice social clos le 31/12/2011 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2010 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 1 561 539,90 E. Le résultat net comptable est un bénéfice de 160 219,69 E. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 12/02/2012 par les dirigeants.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables et aux dispositions du règlement CRC (comité de la réglementation comptable) n° 99.01 du 16/02/99, dans le respect des principes de prudence, d'indépendance des exercices et de la continuité d'exploitation. Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Immobilisations corporelles et incorporelles Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : Les seuils à retenir pour l'inscription en immobilisation et la durée d'amortissement des immobilisations ont été identifiés au sein de CECS conformément aux règlements CRC 2002-10 et au règlement CRC 2004-06. Les amortissements sont amortis linéairement d'après le plan suivant : Nature Seuil Sup à Durée Logiciels 800 5 ans Installations générales tous 10 ans Installation de laboratoire 800 10 ans Aménagement du 1er étage 800 1 an (fin du bail précaire) Matériel informatique 800 3 à 5 ans Matériel de bureau 800 5 ans Matériel de laboratoire 800 5 à 10 ans Mobilier 800 15 ans Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. Stocks et autres approvisionnements : Ils sont évalués suivant la méthode "premier entré, premier sorti". Pour des raisons pratiques, le dernier prix d'achat connu a été retenu sauf écart significatif.



Annexes aux comptes annuels (suite)

NOTES SUR LE BILAN ACTIF Actif immobilisé

Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :

Immobilisations brutes = 1 144 436 E

Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture

Immobilisations incorporelles 19 035 19 035 Immobilisations corporelles 1 112 087 13 313 1 125 400 Immobilisations financières 800 800

TOTAL 1 131 922 13 313 800 1 144 436

Amortissements et provisions d'actif = 590 539 E

Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture

Immobilisations incorporelles 17 850 709 18 558 Immobilisations corporelles 475 667 96 313 571 981

TOTAL 493 517 97 022 590 539

Détail des immobilisations et amortissements en fin de période

Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée

Logiciels Install. gene. agenc. amenag. div. Installation laboratoire Aménagement 1er étage Aménag.1er étage 2011 Matériel de bureau et informatique Matériel de bureau Matériel de laboratoire Mobilier

19 035 63 146

276 351 13 808 12 975

121 224 6 663

609 583 21 650

18 558 21 533 99 410 13 808 1 815

111 761 3 794

312 662 7 197

477 41 613

176 941 0

11 160 9 462 2 870

296 920 14 454

5 ans 10 ans 10 ans 1 ans 1 ans

de 3 à 5 ans de 3 à 5 ans

de 1 à 10 ans 15 ans

TOTAL 1 144 436 590 539 553 897

Etat des créances = 41 499 E

Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an

Actif circulant & charges d'avance 41 499 41 499 TOTAL 41 499 41 499

Etat des disponibilités = 862 365 E

Comptes en banque Montant

BNP compte courant 8 740 BNP cartes affaires Livret A : BNP Compte épargne

3 315

77 573

772 737

TOTAL 862 365

Charges constatées d'avance = 40 294 E

Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.




NOTES SUR LE BILAN PASSIF Provisions = 25 000 E

Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Utilisées Non utilisées A la clôture Provisions pour litige salarial 25 000 25 000

TOTAL 25 000 25 000 Etat des dettes = 703 374 E

Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans

Etablissements de crédit 1 624 1 624 Fournisseurs 145 535 145 535 Dettes fiscales & sociales 157 428 157 428 Autres dettes 2 517 2 517 Produits constatés d'avance 396 270 396 270

TOTAL 703 374 703 374 Dettes représentées par des effets de commerce = 48 014 E

Origine des effets de commerce Montant

Fournisseurs et assimilés 48 014 TOTAL 48 014

Charges à payer par postes du bilan = 43 345 E

Charges à payer Montant

Cartes bleues en cours 362 Fournisseurs 22 997 Dettes fiscales & sociales 17 986 Autres dettes 2 000

TOTAL 43 345 Produits constatés d'avance = 396 270 E

Les produits constatés d'avance de 396 270 € correspondent à : 1. une subvention Oséo pour 380 225 € concernant un projet débutant en 2012 ; 2. la quote part de la subvention ANR de 27 505 € et non encore utilisée au 31/12/2011, soit 16 045 €

Informations complémentaires sur le bilan passif

Le résultat 2010, + 65 078 €, a été affecté en totalité en report à nouveau qui s'élève à l'issue de cette opération à 119 051 € ; FONDS ASSOCIATIFS : la subvention d'équipement de l'AFM pour 553 895 € (subvention d'investissement 1 144 435 € - réintégration 590 540 €) correspond aux engagements d'acquisitions d'immobilisations. Les subventions d'équipement sont rapportées au résultat au même rythme que les amortissements des immobilisations qu'elles financent. Les augmentations de subventions d'équipement de l'exercice sont de 13 313 €. Les subventions d'équipements rapportées au résultat au titre de 2011 sont de 97 023 € et sont comptabilisées en produits exceptionnels.




NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers. On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée. Ventilation des principales subventions : 4 650 507 € Subventions AFM : 3 978 020 net correspondant à 3 991 333 brut - produits constatés d'avance projet Musips - quote part virée au compte de résultat correspondant aux investissements Subvention Inserm : 432 000 € Subvention Oséo : 578 975 € - 380 225 € en produits constatés d'avance soit 198 750 € net Subventions autres : 26 460 € dont Ectycell 15000 € et ANR 27 505 perçus - 16 045 produits constatés d'avance Atiges Larribière : 15 278 Nature des transferts de charges : 25 839 € Il s'agit, à hauteur de :

• 13 653 € d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale dans le cadre de la subrogation des droits des salariés par l'employeur.

• 11 836 € d'indemnités d'assurances perçues pour réparation sur batteries gelées sur le toit

• 350 € de bourses reçues

AUTRES INFORMATIONS

Effectif moyen

Catégories de salariés Salariés

Cadres 30 Agents de maîtrise & techniciens 12 Employés Apprentis sous contrat

TOTAL 42 Autres informations complémentaires

Engagements de retraite : les engagements de départ à la retraite ne sont pas comptabilisés. Ils représentent, compte tenu d'un taux de progression des salaires de 1% et d'un taux d'actualisation de 3.5 % à un montant de 25 k€ à la date du 31 décembre 2011. Conformément au décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008 nous communiquons les honoraires du commissaire aux comptes pris en charge dans le résultat 2010 : ces honoraires s'élèvent à 6 393 € Le nombre d'heures dû au titre du DIF droit individuel à la formation s'élève à 2 930 heures au 31/12/2011.

INFORMATIONS RELATIVES AU CREDIT-BAIL

Les crédits-baux sont arrivés à échéance courant 2011

Redevances payées Immobilier Mat. & Outil. Autres immob. TOTAL

Cumuls des exercices antérieurs 33 029 33 029 Montants de l'exercice 7 607 7 607

Sous-total 40 636 40 636




DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D' EXERCICE

Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.

Charges constatées d'avance = 40 294 E

Charges constatées d'avance Montant

Cca ss traitance paie( 4860020000 ) 1 871

Cca maintenance( 4860030000 ) 15 569

Cca blanchisserie( 4860040000 ) 2 420

Cca locations immobilières( 4860060000 ) 14 741

Cca autres( 4860090000 ) 5 693

TOTAL 40 294 Charges à payer = 43 345 E

Emprunts & dettes auprès des étab. de crédit Montant

Frais bancaires à payer( 5186000000 ) 362

TOTAL 362

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant

Fnp divers( 4081000000 ) 5 023

Fnp téléphone( 4081010000 ) 1 259

Fnp honoraires commissaire aux comptes( 4081050000 ) 6 200

Fnp électricité( 4081070000 ) 6 752

Fnp consommables( 4081080000 ) 244

Fnp maintenance( 4081090000 ) 3 357

Fnp transport( 4081150000 ) 161

TOTAL 22 997

Dettes fiscales et sociales Montant

Dettes provision. pour congés payés( 4282000000 ) 5 984

Charges sociales sur congés payés( 4382000000 ) 3 375

Formation continue à payer( 4486020000 ) 4 952

Contribution handicapés( 4486030000 ) 3 676

TOTAL 17 986

Autres dettes Montant

Diverses charges à payer( 4686000000 ) 2 000

TOTAL 2 000 Produits constatés d'avance = 396 270 E

Produits constatés d'avance Montant

Produits constates d'avance( 4870000000 ) 396 270

TOTAL 396 270

Documents

fileDETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE 17. ... La Varenne Saint Hilaire, le 29 avril 2012 Pour Sceel Axes Virginie Jestin Expert comptable