13
Adéquation entre la RSE et les cadres législatifs nationaux Interview de Zouera Youssoufou LE MAGAZINE DES ENTREPRISES AFRICAINES N°2 - JUIN - 2013 www.latitudemonde.com

Développement durable et droit de l’entreprise MAGAZINE... · fondations d’entreprise ainsi que les possibilités qu’offre le green business en Afrique à travers le succès

  • Upload
    lexuyen

  • View
    214

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Développement durable et droit de l’entreprise MAGAZINE... · fondations d’entreprise ainsi que les possibilités qu’offre le green business en Afrique à travers le succès

Adéquation entre la RSE et

les cadres législatifs nationaux

Interview de Zouera Youssoufou

Développement durable Développement durable Développement durable Développement durable Développement durable Développement durableet droit de l’entrepriseet droit de l’entrepriseet droit de l’entreprise

L E M A G A Z I N EDES ENTREPRISESA F R I C A I N E S

N°2 - JUIN - 2013

www.latitudemonde.com

Page 2: Développement durable et droit de l’entreprise MAGAZINE... · fondations d’entreprise ainsi que les possibilités qu’offre le green business en Afrique à travers le succès

N° 2 Juin 2013

EDIT

O

DO

SSIE

R

Juin 2013 | LATITUDE MONDE | Novembre 2012

Du 26 au 28 mars 2013, le Gabon a accueilli le 5ème Congrès Africain du Pétrole & Exposition (CAPE V). Outre les sessions inhérentes aux technologies de l’industrie pétrolière, ce congrès n’a pas échappé à la pro-blématique de la Responsabilité Sociétale des Entreprises dans l’industrie gazière et pétrolière en Afrique. Plus que d’autres secteurs d’activité, l’industrie extractive est en première ligne des attentes des parties pre-

nantes en termes de RSE. Dans ce cadre, il est fondamental que l’adéquation entre les stratégies de RSE des entreprises et les cadres juridiques nationaux des états africains soit optimale pour une véritable matérialisation de la RSE en Afrique (lire page 12). L’une des clés de cet objectif est l’appropriation préalable de la notion de développement durable par les entreprises africaines, phénomène récent avec des marqueurs d’opportunités en termes d’emploi.

En plus de ces éléments de décryptage, vous trouverez aussi dans ce numéro des conseils juridiques sur le mécénat et les fondations d’entreprise ainsi que les possibilités qu’offre le green business en Afrique à travers le succès de l’entreprise camerounaise RED-PLAST. L’article transversal sur la nutrition et la performance en entreprise sensibilise les décideurs que vous êtes sur l’impact d’une nutrition saine sur la Performance de vos entreprises !

Bonne lecture à tous !

Stéphane Rinimba Moudouté-Bell

Consultant en RSE & Communication

Latitude Monde N°2 !

(c) 2013 Tous droits réservéshttp://www.latitudemonde.com Tous les logos et marques déposées sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Les personnes intéressées par une collaboration avec le Magazine Latitude Monde sont priées de nous contacter au mail suivant : [email protected]

Rédaction :BP : 6514 Libreville-GABON/

N° Tel : +241 04 18 96 72

Editeur : Stéphane Rinimba MOUDOUTÉ-BELL

Directeur de la Publication :Stéphane Rinimba MOUDOUTÉ-BELL

Directeur artistique : Louison Joël Fuller NVEME

Directrice Relation ClientMariame SOUARÉ

Communication et Publicité :Nikan Assah KOUAKOU

MarketingNoémie NKOM

Annonceurs de ce 2ième Numéro: - Africsearch

- Fonds Routiers- BGFI

- UNION EUROPEENNE- CEPHYR- BNETD- ADDAX

Edito

Page 3: Développement durable et droit de l’entreprise MAGAZINE... · fondations d’entreprise ainsi que les possibilités qu’offre le green business en Afrique à travers le succès

SOMMAIREG

REEN

GU

IDE

GU

IDE

INTE

RVIE

WD

ECRY

PTA

GE

DEC

RYPT

AG

ETR

IBU

NE

EDIT

O

53

81012172022

LATITUDE MONDE N° 1

N° 2 Juin 2013

TRIB

UN

E

Dr Lamourdia THIOMBIANO,

Adjoint du Représentant Régional de la FAO pour l’Afrique

Les Entreprises du Futur :Leurs Responsabilités Sociales

La responsabilité Sociale des Entreprises est un concept inter-pellant le rôle de pourvoyeurs de richesses de celles-ci ainsi, que

leur devoir de contribuer au maintien et à la bonne gestion du capital en ressources du Monde. Elle fait appel à la nécessité pour les Entreprises d’incorporer l’impé-ratif de gestion durable des ressources qu’elles utilisent afin de garantir des béné-fices actuels et futurs, tout en contribuant à l’épanouissement de leur environnement extérieur.

Cette responsabilité sociale qui s’invite au centre des préoccupations du monde entrepreneurial du 21ème siècle, est une illustration de l’évolution des besoins hu-mains. Avec la raréfaction des ressources pour le futur, les risques de pollutions, les défis du changement climatique, l’éveil des consciences sur les droits des consom-mateurs pour des produits de qualité dans un environnement sain et équitable, les Chefs d’Entreprises sont amenés à pas-ser de la notion d’exploitation minière à celle plus soucieuse de la parcimonie des ressources ; une exploitation qui prend en compte l’interaction des mondes indus-

triel, social et environnemental. La respon-sabilité sociale met l’entreprise au cœur du développement économique dans une perspective de moyen à long termes. Elle permet à l’Entrepreneur d’affronter les défis du futur dans une approche de plani-fication responsable. Cela, non seulement dans l’utilisation et la préservation des ressources dont elle a besoin, mais aussi dans la réponse à la demande d’un monde globalisé intégrant les valeurs d’éthique et d’équité dans les calculs de production et de rentabilité économique.

Dans le monde évolutif actuel, quelle entreprise pourrait survivre dans les dix années à venir sans assumer sa responsa-bilité vis-à-vis de la société et du monde environnemental qui l’entoure ? A l’heure ou le concept de résilience économique et industrielle pénètre les milieux les plus avancés de la production, assurer sa res-ponsabilité vis-à-vis de la société est une garantie de survie, de sécurité pour une production rentable dans la durée.

L’Afrique est connue pour ses richesses immenses en terres et minerais, en

eaux et ressources halieutiques, forêts, biodiversité et faune sauvage, entre autres. Elle est également une partie de ce Monde qui a l’avantage d’être traversé d’Est en Ouest et du Nord au Sud par un large éven-tail de zones climatiques. Ces richesses existent parce que des hommes et des femmes les ont exploitées avec parcimonie dans le cadre d’un tissu culturel mettant l’accent sur leur utilisation responsable et garantissant un avenir pour les générations futures. Ces ressources diverses ne pour-ront perdurer que si les Sociétés modernes s’ancrent dans ces valeurs responsables du passé, tout en utilisant les outils et

‘‘ Une Entreprise qui

assume sa responsabilité

sociale acquiert une

assurance de vitalité et

de pertinence dans le monde

de demain ’’

5

Les Entreprises du Futur :

Leurs Responsabilités Sociales

Edito du Latitude Monde N°2 !

Adéquation entre les Stratégies de Responsabilité

Sociétale des Entreprises et les Cadres Juridiques

Nationaux des Etats Africains

Entreprises Africaines et Développement Durable

Zouera YOUSSOUFOU décline l’approche

Développement Durable de la Banque Mondiale

Développement Durable et Droit de l’Entreprise

Performance au Sein de l’Entreprise :

l’Importance d’une Alimentation de Qualité

RED-PLAST et la Gestion des Déchets au Cameroun

N°2 - JUIN - 2013www.latitudemonde.com

Page 4: Développement durable et droit de l’entreprise MAGAZINE... · fondations d’entreprise ainsi que les possibilités qu’offre le green business en Afrique à travers le succès

6 Juin 2013 N° 2

TRIB

UN

Econnaissances modernes pour mieux pla-nifier le potentiel existant et prévoir les besoins du futur à l’échelle des généra-tions et défis à venir. Cette planification à moyen et long termes est indispensable pour perpétuer une utilisation rationnelle de ces ressources et faire face aux chocs qui s’annoncent. La résilience d’une En-treprise ou d’une Industrie dépendra de sa capacité à effectuer une conversion permettant d’allier l’optimisation locale à l’optimisation globale.

Cette conversion dans la démarche de production intègre les questions sociales, économiques, culturelles et environne-mentales pas seulement comme des para-mètres de rentabilité économique mais aussi et surtout comme des facteurs de durabilité. La prise en compte des besoins des populations alentours, leur contribu-tion voire participation dans le design de l’opération de production sont une garan-tie de stabilité pour une gestion durable et pour des bénéfices résistant aux chocs du futur. Dans un monde où la vulnérabilité économiques et financière des Entreprises devient un paramètre à prendre en compte pour affronter les défis du futur, plus une société investit dans sa responsabilité so-ciale, plus son label de production respon-sable sera un gage de crédibilité vis-à-vis des milieux bancaires et financiers ; ce la-bel lui garantissant de nouvelles ambitions sur des terrains nouveaux et porteurs de la production.

A l’opposé, plus une société ou une Entreprise résiste à investir dans sa

responsabilité sociale, plus elle accroitra sa vulnérabilité économique, financière et sociale. Elle courra le risque croissant de s’exposer au cauchemar d’un manque d’accès à des prêts bancaires, à des certi-fications et labels de production porteurs, aux risques de boycott de ses produits et la réduction de sa taille de marché. Elle créera autour d’elle un environnement hostile, préjudiciable à son développement et à celui de la société tout entière.Une Entreprise qui assume sa responsabi-lité sociale acquiert une assurance de vita-lité et de pertinence dans le monde de de-main avec des générations plus exigeantes. Ces Générations Facebook et Twitter sont plus regardantes sur la qualité des produits et des services qui leur sont offerts, le prix environnemental de leur production, le coût social et économique pour les popu-lations autochtones alentours avant leur mise sur le marché.L’exemple de la création, du dévelop-pement du Marché et de la Bourse du Carbone est une illustration de l’accrois-

sement de la responsabilité sociale des Entreprise notamment du Nord. Afin d’ac-céder à certains services de Banques et Assurances, elles doivent prouver leur rôle dans la préservation du climat au bénéfice de l’Humanité, compte tenu des risques de pollutions que font encourir leurs sys-tèmes de production.

Sur le plan social, la naissance du mar-ché équitable est également une ex-

pression de la prise en compte des intérêts des producteurs de biens et des sociétés endogènes ; cela, afin de garantir la pé-rennisation non seulement des ressources mais aussi des valeurs culturelles et écono-miques des communautés qui ont permis pendant des siècles de maintenir le poten-tiel de production de la zone concernée. Enfin, dans le domaine des transactions foncières, les Directives pour l’utilisation responsable des ressources en terres, forêts et pêches adoptées par les pays, la société civile y compris le secteur privé sous la facilitation de la FAO, révèlent l’impor-tance, pour les Entreprises notamment agricoles à grandes échelles, d’inclure dans leurs stratégies de production la par-ticipation des populations concernées pour un consensus assurant une production du-rable et responsable.

Le monde évolue, de nouvelles valeurs naissent et s’imposeront aux Entre-

prises ambitieuses qui voudront faire face avec succès aux défis du futur. Elles sont de plus en plus conscientes des coûts de médiations et de procès, des risques sécu-ritaires pour la production ainsi que des conséquences environnementales hypo-théquant leur capacité de production. Elles se rendent compte du fait que le prix de l’inaccès aux crédits avec des risques de fermeture à la clé est plus élevé que ce-lui de l’investissement pour assumer leur responsabilité sociale. Elles savent que les coûts de l’inaction dépassent de loin ceux d’une action stratégique de prise en compte des impératifs de temps nouveaux.

Si la responsabilité sociale des Entreprises est fondamentale pour leur développe-ment et pour le futur de l’Humanité, il est important de souligner que le rôle régalien des Etats est également cardinal. Un envi-ronnement législatif incitatif pour l’accès au crédit et l’investissement, des infras-tructures adaptées, un contrôle et soutien conseil dans un cadre de transparence et de gouvernance productive sont essentiels pour que les Entreprises assument mieux leur responsabilité sociale. En assurant cette fonction, les Etats et les Gouverne-ments permettront aux Entreprises y com-pris celles de production agricole fami-liales, de jouer pleinement leur rôle dans le respect des valeurs qui garantissent la durabilité du tissu économique.

‘‘ La responsabilitésociale des Entreprises est une de ces merveil-leuses opportunités de l’Histoire, qui place les Chefs d’Entreprises et les Responsables des systèmes bancaires et financiers au centre du devoir d’innovation et d’adaptation, pour des services équitables de qualité, dans un envi-ronnement productif et soucieux du devenir de l’Humanité. ’’

Page 5: Développement durable et droit de l’entreprise MAGAZINE... · fondations d’entreprise ainsi que les possibilités qu’offre le green business en Afrique à travers le succès

Juin 2013 N° 2

DÉC

RYPT

AG

E

8

Maître Salimatou Diallo,

Avocate aux Barreaux de Paris et de New York

INDUSTRIES EXTRACTIVES EN AFRIQUE : Adéquation entre les Stratégies de Responsabilité Sociétale des Entreprises et les Cadres Juridiques Nationaux des Etats Africains

La responsabilité sociétale des entre-prises (RSE) est au cœur de l’actua-lité, en particulier, dans le secteur

des industries extractives en Afrique. Si la RSE a initialement été promue par les institutions internationales, elle est long-temps restée le fruit d’une réflexion entre ces dernières et les sociétés multinatio-nales opérant dans les pays émergents pour l’essentiel. On peut toutefois noter que les Etats africains ont, depuis quelques années, tendance à tenir compte de la RSE dans les réformes législatives mises en œuvre au niveau national.

La RSE a pris de l’ampleur pour diffé-rentes raisons. La principale étant la prise de conscience par les individus qu’ils sont désormais des citoyens du monde dans une économie globalisée. Les sociétés mul-tinationales doivent rendre des comptes, notamment à leurs actionnaires lorsqu’il s’agit de sociétés cotées, quel que soit l’endroit où elles mènent leurs activités. Les sociétés font ainsi face à des pres-sions venant de plusieurs acteurs : la com-munauté internationale, la société civile, les consommateurs, les actionnaires, les employés, les communautés locales, les fournisseurs, etc. Les sociétés minières ou pétrolières opérant en Afrique se trouvent confrontées aux problématiques de RSE de manière exacerbée du fait du rôle joué par ces industries extractives dans les

économies nationales. A titre d’exemple, le secteur minier représentait en 2010, 78,3 % des exportations totales de la République Démocratique du Congo et 65,2% pour la Guinée.1 La RSE est définie par la CNUCED comme « l’ensemble des mesures par les-quelles l’entreprise inscrit dans sa stra-tégie et ses pratiques commerciales des préoccupations relatives à la société, y compris l’environnement, l’économie et les affaires sociales. Le respect de la loi est un minimum que les entreprises doivent observer ».2

Du point de vue des sociétés, en pra-tique la RSE implique d’éviter de

causer ou de contribuer à causer des im-pacts sociaux négatifs à travers leurs acti-vités ; chercher à éviter ou à atténuer les impacts sociaux négatifs découlant direc-tement ou indirectement de leurs activités et enfin analyser en amont les impacts de leur projet à tous les niveaux (sociaux, en-vironnementaux, droits de l’homme etc.).Deux notions qui sont communément opposées sont celles de l’existence d’une licence minière juridique (legal license to operate) par opposition à une licence minière sociale (social license to operate). La licence minière juridique permet à une société de mettre en œuvre son projet dès lors que les impacts négatifs ont été pré-alablement identifiés et que des stratégies visant à minimiser ces impacts sont jugées satisfaisantes. Le rôle de l’Etat est alors de prévoir le cadre juridique et les insti-tutions permettant de mettre en œuvre le projet dans ces conditions. Le problème qui se pose est le caractère embryonnaire du cadre juridique de la RSE dans la plu-part des juridictions africaines. La licence minière sociale implique que les sociétés,

même en l’absence de tout cadre juridique contraignant, appliquent elles-mêmes les principes de la RSE. La RSE n’apparaît dès lors plus comme facultative et, est de plus en plus considérée, comme un inves-tissement sur le long terme qui contribue-ra à rendre le projet rentable, plutôt que comme une dépense.

On assiste aujourd’hui à une prolifération des normes, codes de conduites, lignes directrices et autres instruments visant à mettre en place un cadre standardisé pour la RSE : • les lignes directrices de l’OCDE à l’at-tention des Entreprises Multinationales qui a prévu dans sa version de mai 2011, un nouveau chapitre dédié à la RSE ; • les standards de la Société Financière Internationale ; • la norme ISO 26000 qui évalue les entreprises comprend un nouveau chapitre sur la RSE ; • les Principes de l’Equateur qui condi-tionnent l’accès à des financements au respect de certaines normes de RSE ; • sans compter les codes de conduite internes adoptés par les sociétés.La conséquence immédiate de cette pro-lifération de textes est une confusion entre les règles applicables et les règles existantes. Ces différents textes ont des sources diverses donc des valeurs juri-diques différentes. S’opposent notamment les textes auxquels les sociétés souscrivent de manière volontaires (soft law) et ceux qui leur sont applicables de par la loi (hard law).

‘‘ Le respect de la loi

est un minimum que les

entreprises doivent

observer. ”

Le véritable écueil de cette prolifération est un manque de lisibilité des règles juridiques effectivement applicables et des possibilités de recours en cas de contentieux, difficiles à mettre en œuvre en pratique.

Les Etats ont bien pris en compte les enjeux de la RSE. La preuve en est des dispositions prévues en ce sens dans les codes miniers promulgués récemment dans certains pays africains.

A titre d’exemple, le code minier guinéen du 9 septembre 2011 prévoit en son article 130 : • l’obligation pour tout titulaire d’un titre d’exploitation de conclure « une Convention de Développement avec la communauté locale résidant sur ou à proxi-mité immédiate de son titre d’exploitation ou de sa concession minière (…) » afin de « créer les conditions favorisant une gestion efficace et transparente de la contribution au développement local payée par le titu-laire du titre d’exploitation, et qui tienne

compte du renforcement des capacités des communautés locales à la planification et à la mise en œuvre de leur développement communautaire » ; • l’obligation pour le titulaire d’un titre d’exploitation de contribuer au déve-loppement de la communauté locale à hau-teur de 0,5 à 1 % du chiffre d’affaires de la société réalisé sur la zone du titre minier selon le type de substances minières.Le code minier centrafricain du 29 avril 2009 prévoit qu’une Etude d’Impact Envi-ronnemental et Social (EIES) analysant « les impacts potentiels prévisibles d’une activité donnée sur l’environnement natu-rel, physique et social ainsi que l’examen de l’acceptabilité de leur niveau et des mesures d’atténuation permettant d’assu-rer l’intégrité de l’environnement naturel, physique et social dans les limites des meil-leures technologies et programmes sociaux disponibles à coût économiquement viable » doit être présentée avec toute demande de permis d’exploitation industrielle.Toutefois, les codes de conduites internes

des sociétés minières et pétrolières sont, la plupart du temps, plus contraignants que le cadre législatif ou règlementaire dans lequel elles évoluent. Il s’agit alors de concilier sur le terrain les règles RSE et le cadre législa-tif ou règlementaire de manière à atténuer les contradictions qui peuvent exister entre elles, les sociétés faisant notamment des choix stratégiques mettant en perspective leurs objectifs. On peut donc souhaiter une plus forte im-plication de l’Etat dans le domaine de la RSE, même si une prise de conscience a eu lieu, pour édicter des mesures d’application concrètes, au niveau national, des grands principes énoncés au niveau international, et surtout des moyens de contrôle de leur mise en œuvre.

1- ICMM (International Council on Mining & Metals) – Mining’s contribution to sustainable development (June 2012) - the role of mining in national economies2- CNUCED 2004 – Disclosure of the Impact of Corpora-tions on Society

‘‘ La conséquence immé-diate de cette prolifération de textes est une confusion entre les règles applicables et les règles existantes. Ces dif-férents textes ont des sources diverses donc des valeurs juri-diques différentes. S’opposent notamment les textes auxquels les sociétés souscrivent de ma-nière volontaires (soft law) et ceux qui leur sont applicables de par la loi (hard law). ’’

N° 2 Juin 2013

DEC

RYPT

AG

E

9

Page 6: Développement durable et droit de l’entreprise MAGAZINE... · fondations d’entreprise ainsi que les possibilités qu’offre le green business en Afrique à travers le succès

DÉC

RYPT

AG

E

10

Didier ACOUETEY,

PDG du cabinet AFRICSEARCH

Entreprises africaines et Développement Durable

La notion de développement du-rable est un phénomène assez récent et les grandes entreprises africaines commencent à être

sensibilisées mais sans actions majeures pour l’instant, au contraire des filiales de multinationales opérant sur le continent africain. L’importance de cette notion pour lesdites filiales revêt notamment de ques-tions liées à l’image de marque dont la no-tion de bonne gouvernance contribue for-tement. Toutefois, on peut noter que dans un monde de plus en plus sensible aux questions de protection de la planète et de l’environnement, les entreprises intègrent progressivement dans leur stratégie les trois composantes du développement durable (social, environnement et écono-mie responsable) ; cela devient d’ailleurs presque une obligation en matière de Gou-vernance.Certaines entreprises africaines ont com-pris l’importance d’intégrer la notion de développement durable dans leurs stra-tégies. C’est le cas par exemple d’entre-prises du secteur bancaire, télécoms, qui dégagent des gros résultats et créent des Fondations dont l’objet est la promotion sociale et la protection de l’environnement.

Des secteurs clés comme l’agroalimen-taire, les hydrocarbures et les mines

ont compris l’intérêt d’intégrer ces ques-tions dans leur mode de fonctionnement car les populations ont subi directement l’e�et désastreux de la gestion environne-mentale des entreprises ; souvenez-vous les procès contre les géants pétroliers au Nigéria, ou miniers en Afrique du Sud. Les populations ont aujourd’hui des attentes élevées par rapport aux questions de déve-loppement durable. Organisées souvent en tissu associatif, ces dernières sont alertes face à des conséquences inhérentes aux ac-

tivités des entreprises (pollution de nappes phréatiques, conséquences du torchage de gaz dans l’industrie pétrolière, déforesta-tions massives, non respect des règlemen-tations locales, etc.).Des structures comme SIFCA, MTN et ECOBANK ont intégré cette nouvelle donne dans leurs stratégies et devraient pouvoir inspirer des entreprises désireuses de décliner une politique de développe-ment durable.

Ces actions dans le développement du-rable, selon des études récentes, seraient d’ailleurs très béné�ques à long terme pour les entreprises qui les promeuvent, car elles permettent d’impliquer davantage les em-ployés dans le fonctionnement de l’entre-prise, d’associer les populations locales et d’améliorer l’image de l’entreprise.Certaines de ces actions ont permis égale-ment de développer de nouveaux emplois dans de nouvelles �lières, à l’instar des associations et ONG œuvrant directe-ment auprès des populations ou alors par l’intermédiaire de petites entreprises de sous-traitance spécialement créées pour répondre aux problématiques environne-mentales des grosses entreprises.

‘‘ Certaines entreprises

africaines ont compris

l’importance d’intégrer

la notion de développement

durable dans leurs

stratégies. ’’

!"#$%&%#'(&()*!(+*,#!-*.'(/#!(%#$#'&,0*$!(1.,.'#!

!"#$%&'(%)*+*$,-."+(%/#-#$'(!"#$%&'"#()*!+)%#,Fondation BGFIBank Siège social : Boulevard Georges RAWIRI - La Sablière BP : 25200 Libreville - Gabon

Tél. (241) 01 44 17 12 Fax : (241) 01 44 17 11www.bg�.comJuin 2013 N° 2

Page 7: Développement durable et droit de l’entreprise MAGAZINE... · fondations d’entreprise ainsi que les possibilités qu’offre le green business en Afrique à travers le succès

1312 Juin 2013 N° 2 N° 2 Juin 2013

INTE

RVIE

W

INTE

RVIE

W

Zouera YOUSSOUFOU,

Représentante de la Banque Mondiale au Gabon et en Guinée en Equatoriale

Zouera YOUSSOUFOU décline l’approche Développement Durable de la Banque Mondiale ainsi que quelques spécificités des actions de l’institution de Bretton Woods au Gabon et en

Guinée équatoriale

LATITUDE MONDE: Quels sont les grands axes de la politique de développe-ment durable de la Banque Mondiale au Gabon et en Guinée-Equatoriale ?

Zouera Youssoufou: Je voudrais d’abord vous remercier de l’opportunité que vous m’offrez à travers votre journal de parler de la Banque Mondiale de ce qu’elle fait au Gabon et en Guinée équatoriale. Pour revenir à votre question, le développement durable se définit comme un développe-ment qui répond aux besoins des sociétés actuelles sans compromettre la capacité des générations futures d’atteindre leurs propres objectifs. Il vise une croissance économique partagée et à long terme et met l’accent sur la bonne gestion des ques-tions environnementales et la responsabi-lité sociale.Cela revient à promouvoir la réduction de la pauvreté, une meilleur gouvernance des ressources naturelles et financières et la croissance en renforçant les investisse-

ments durables, sectoriels comme multi-sectoriels (dans l’infrastructure, l’agricul-ture, les ressources naturelles), et à faire évoluer les institutions vers davantage d’équité et de responsabilité.

Le développement durable n’est pas une idée nouvelle, et des progrès rapides

ont été faits depuis les années 80 dans la façon dont il est appréhendé et mis en œuvre. La Banque a joué un rôle moteur dans l’établissement d’une approche inté-grée de la croissance économique, et elle entreprend à présent de porter ce concept à un nouveau stade, en s’attachant à stimuler la croissance et à l’améliorer d’un point de vue qualitatif.

Sur le plan institutionnel, la Banque Mondiale a créé une Vice-présidence

pour un développement durable, qui re-groupe au sein d’un seul et même réseau, des domaines essentiels comme l’infras-tructure (énergie et eau, transport, déve-loppement urbain, électricité, industries

extractives, télécommunications) et les aspects développement social, environ-nement, agriculture et développement rural, fruits d’une nouvelle conception des choses, d’une convergence et de synergies d’ordre pratique.Les enseignements tirés du développe-ment de l’agriculture et des infrastruc-tures ont clairement établi qu’une bonne gouvernance et une prise en compte des aspects environnementaux et sociaux sont des facteurs essentiels de réussite sur le terrain. Le débat consistant à distinguer développement et durabilité environne-mentale et sociale est manifestement clos : les deux aspects sont indissociables. Dans la réalité des choses, les ressources natu-relles constituent pour beaucoup de pays en développement un facteur de crois-sance (forêts, services afférents aux éco-systèmes) et de réduction de la pauvreté. Mais si les pays n’en font pas un usage approprié, leurs perspectives de croissance s’en trouveront compromises.

Et sur le plan social, deux notions s’imposent aujourd’hui à l’évidence :

d’une part, pour maintenir leur croissance, il faut aux pays des institutions solides, transparentes et responsables, des institu-tions qui permettent à l’État de fonction-ner de manière efficace pour subvenir aux besoins des populations ; d’autre part, une participation de la base au processus de prise de décision est indispensable pour parvenir à des résultats durables en ma-tière de développement.Aussi la Banque s’est équipée d’une no-menclature de politique de sauvegarde en-vironnementale, sociale qui accompagne la mise en œuvre de tous nos projets de développement.Ainsi, au Gabon et en Guinée équatoriale, tous nos projets de développement sont accompagnés par cet ensemble de sauve-garde qui intègre les principes de dévelop-pement durable.

La Banque a également développé des par-tenariats stratégiques avec d’autres organi-sations pour parvenir à cet objectif.

La Vice-présidence pour un développe-ment durable travaille en collaboration avec divers partenaires de développement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Banque, et son champ d’action se situe à tous les niveaux (à l’échelle des grandes métropoles comme des plus petites locali-tés, ainsi qu’à l’échelon mondial, national et local) en vue de parvenir aux résultats suivants :

• Assurer des opportunités économiques fiables en répondant aux besoins de crois-sance économique des pays en dévelop-pement grâce à l’agriculture, au dévelop-pement urbain et rural, au renforcement de l’accès à l’énergie, aux services de transport, à l’accès à l’eau salubre et aux services d’assainissement, et aux télécom-munications.• Atténuer l’impact des émissions préju-diciables de carbone, et opérer les ajus-tements nécessaires pour faire face aux effets déjà évidents du changement cli-matique, tout en répondant aux besoins énergétiques des populations pauvres du monde entier.• Renforcer l’attention sur la gestion du-rable des ressources naturelles au moyen de programmes phares au plan mondial pour éviter le déboisement, parvenir à une gestion durable des sols, faire appli-quer les législations forestières et assurer le développement durable de la pêche, en y associant les principales parties intéres-

sées (gouvernements, société civile, com-munauté des bailleurs de fonds et secteur privé).• Améliorer la gouvernance dans tous les secteurs de l’économie qui ont été men-tionnés, de manière à assurer des résultats durables sur le terrain par des approches favorisant la participation et la responsa-bilité sociale.

LATITUDE MONDE: Comment la Banque Mondiale favorise-t-elle l’appro-priation des projets qu’elle finance par les populations cibles gabonaises et équato-guinéennes ?

Zouera Youssoufou: L’appropriation de notre programme, de nos projets, de nos politiques d’intervention par les popu-lations cible Gabonaises et de Guinée équatoriale se fait grâce à notre habilité à créer et à développer des partenariats multiples avec les différentes composantes de ces pays. Nous collaborons avec les dirigeants du gouvernement, les représen-tants des peuples de ces pays, députés et sénateurs, des associations, des universi-tés, des ONG, le secteur privé, les medias. Ces partenariats nous permettent d’échan-ger nos connaissances, notre expertise, nos procédures, notre mode opératoire, nos politiques de sauvegarde, nos politiques et procédures applicables à la passation des marchés et à la sélection des consultants

dans le cadre des projets que nous finan-çons.

Nous avons adopté récemment une poli-tique de libre accès à nos informations. Nous disposons des moyens de commu-nication en mesure de permettre à nos partenaires l’accès libre à toutes nos infor-mations et données. La représentation de

la Banque mondiale est constamment à l’écoute de ses partenaires. Voici en résumé comment chaque jour, nous essayons de promouvoir l’appropria-tion de nos programmes et projets.

LATITUDE MONDE: Quelle place occupent les projets structurants dans le portefeuille d’intervention de la Banque Mondiale au Gabon ?

Zouera Youssoufou: Pour nous, un projet structurant est celui qui a vocation à struc-turer les filières industrielles ou en en faire émerger de nouvelles. Ce type de projets visent à renforcer les positions des entre-prises sur des marchés porteurs et pour d’avantage affirmer leur position écono-miques. Au Gabon, la Banque Mondiale dans son nouveau programme de partena-riat va analyser la problématique du déve-loppement du secteur privé et de suggérer au Gouvernement en fonction des conclu-sions de cette étude, les secteurs écono-miques potentiels capables de développer des projets structurants.Donc pour l’instant, notre portefeuille ne finance aucun projet structurant.

LATITUDE MONDE: Pour conclure, un message à faire passer ?

Zouera Youssoufou: Merci de nous avoir donné l’opportunité d’évoquer à travers cette Plate forme la question relative au développement durable.

Je voudrais saisir l’occasion pour dire que nos pays sont en mouvement, l’Afrique subsaharienne, le Gabon et la Guinée équatoriale sont aujourd’hui placés devant une occasion historique, celle de se trans-former et de parvenir à une croissance durable. Avec des taux de croissance posi-tifs en perspective, le secteur privé attire de plus en plus d’investissements et, si l’on considère la volonté et les mesures encourageantes prises par les décideurs, le contexte est propice à des réformes axées sur le marché et favorables à réduire significativement la pauvreté. Même si aujourd’hui, nos pays continuent de se heurter à des problèmes de développement à long terme : la dépendance à l’égard d’un petit nombre de produits primaires, la faiblesse du capital humain, la mauvaise gouvernance, le chômage des jeunes, la marginalisation des femmes, ou encore le changement climatique, pour n’en citer que quelques-uns. >>>>>>>>>>>>>>>>

‘‘ le développement

durable vise une croissance

économique partagée et

à long terme et met l’accent

sur la bonne gestion

des questions environne-

mentales et la responsabilité

sociale ’’

Page 8: Développement durable et droit de l’entreprise MAGAZINE... · fondations d’entreprise ainsi que les possibilités qu’offre le green business en Afrique à travers le succès

14 Juin 2013 N° 2

INTE

RVIE

W

>>> Mais si nos partenaires parviennent à relever ces défis en tirant parti de la vague de dynamisme et d’optimisme que nous constatons actuellement, l’Afrique toute entière pourrait être au seuil de son décollage économique, comme avant elle la Chine il y a trente ans ou l’Inde il y a vingt ans.

EuropeAid

Partenaires CE

• Gouvernement de Sao

Tomé et Principe

• INAE (Institut National des Routes de Sao Tomé et Principe)

• FRN (Fonds National Routier de Sao Tomé et Principe)

• GIME (Groupements d’Intérêt pour l’Entretien Routier)

Faits et chi�res

• Contribution de la CE: €7,95 millions (100% du budget total du projet) 2004 – 2010

• Projet complémentaire €2,8 millions (contribution du gouvernement santoméen prévue)

2007 – 2012

Contexte

Sao Tomé et Principe est un petit pays insulaire avec une population d’environ 150.000 personnes répartie sur deux îles. Le réseau routiercomprend 1100 km de routes recensées. La plupart d’entre elles sont des pistes en terre (850 km), alors que plus de la moitié des routes revêtues (233 km au total) étaient en mauvais état en 2004. Aucun système d’entretien n’existait auparavant. Le projet actuel s'inscrit dans la continuité de précédents programmes d’appui de la CE visant à structurer le secteur routier au niveau institutionnel et à le doter d’un système d’entretien du patrimoine routier existant, dans un environnement équatorial caractérisé par une végétation dense et une pluviométrie très forte.

Objectifs

• Désenclaver les populations rurales isolées;

• Réhabiliter des tronçons routiers;

• Créer un système durable et efficace d’entretien;

• Restructurer le secteur routier (appui institutionnel).

Impact: qu’a-t-on accompli?

• La totalité du réseau routier recensé de 1100 km est maintenant entretenue;

• 1700 personnes (dont 40 % de femmes) travaillent dans 32associations créées pour l’entretien (les GIME);

• Le projet, en générant des emplois, a produit une baisse de 8% de la population au chômage ou titulaire d’emploi précaire ou saisonnier, ce qui représente 1,2% de la population totale de Sao Tomé et Principe;

• Les familles des travailleurs disposent en moyenne de €350 qui s’ajoutent aux revenus existants (ceci représente des ressources supplémentaires correspondant au PIB per capita en 2006);

• Une vingtaine de kilomètres de routes sont en cours de réhabilitation.

Infrastructures

Pour plus d'information sur la coopération extérieure de la CE: OMD 1: Pauvreté

Travaux GIME 8

Entretenir les routes avec la société civile

Appui au secteur routier de Sao Tomé et Principe

“Ce projet n’ est pas qu’un «projet routier », mais un véritabl e projet de lutte c ontre la pauvreté, orienté ver s les populations rurales encla v ées. "

Evaluation à mi-parcours du projet

http://ec.europa.eu/europeaid/

Zouera Youssoufou recevant le 1er numéro du Magazine Latitude Monde

Page 9: Développement durable et droit de l’entreprise MAGAZINE... · fondations d’entreprise ainsi que les possibilités qu’offre le green business en Afrique à travers le succès

EuropeAid

Un système original d’entretien routier, basé sur la participation de la société civile, a été mis en place. Trente deux associations (Groupements d’Intérêt pour l’Entretien Routier - GIME) ont été constituées au niveau des communautés rurales. A l’origine, les GIME étaient conçus pour la réalisation d’opérations simples d’entretien (désherbage, enlèvement d’arbres abattus, nettoyage de caniveaux, etc.). A l’heure actuelle, les GIME sont en mesure de réaliser des travaux de plus en plus complexes (maçonnerie, pose de gabions, réparation des ouvrages d’art, etc.) et souhaitent continuer à développer leurs capacités d’intervention. Des actions sont en cours de mise en œuvre pour appuyer cette évolution.

Dans un contexte rural très peu structuré à Sao Tomé et Principe, le projet a permis aux communautés de s’organiser autour des activités des GIME. D’autres bailleurs de fonds (la Coopération canadienne) se sont intéressés au système et ont déjà confié des travaux à ces mêmes groupements.

Le projet a permis de désenclaver les communautés rurales et de faciliter l’accès aux services sociaux de base, aux écoles et aux centres de santé. Grâce au meilleur accès aux marchés urbains, la production agricole peut désormais être écoulée plus facilement et à moindre coût. De nouveaux champs ont été mis en culture.

Les acquis sont nombreux, toutefois il ne faut pas oublier la fragilité de l’économie de ce petit pays du Golfe de Guinée. La pérennisation du système ainsi que l’autofinancement du secteur demeureront un défi pour les années à venir.

Infrastructures

Appui au secteur routier de Sao Tomé et Principe

Entretenir les routes avec la société civile

Pont reconstruit à Paga Fogo

17N° 2 Juin 2013

GU

IDE

POU

R D

ÉCID

EUR

S

Alain AFANERE MEVYANN,

Cadre dirigeant juriste, Consultant en droit des Affaires

Développement Durable et Droit de l’Entreprise

Longtemps la chasse gardée des Etats, des ONG ou asso-ciations de protection de l’environnement, le dévelop-pement durable s’est imposé au monde de l’entreprise. Les deux concepts que l’on croyait antinomiques il y

a quelques temps sont devenus inséparables. En effet, l’un, dé-sintéressé économiquement, qui vise l’intérêt général était de la responsabilité des Etats, tandis que l’autre, à la recherche du pro-fit maximum, était peu soucieuse des questions environnemen-tales. Il y a aujourd’hui une convergence des intérêts qui, si elle ne bénéficie pas toujours aux entreprises, les motivent fortement eu égard aux nombreuses actions sociales ou initiatives environ-nementales prises par celles-ci, et à la montée en puissance de la Responsabilité Sociales des Entreprises (RSE) au cours de la décennie. C’est indéniable, il existe un véritable engouement pour le déve-loppement durable et la RSE auprès des entreprises, même s’il est vrai que les entreprises africaines tardent à intégrer cette nouvelle donne. En effet, bon nombre de sociétés, notamment celles ayant un impact sur l’environnement et le social, définissent de véri-tables stratégies d’actions sociétales et environnementales avec une part croissante dans les budgets au fil des années. La RSE constitue un outil de gestion à part entière avec des implications juridiques et fiscales. Elle est recommandée par les instances internationales (Rio + 20) et devenue une exigence de l’opi-nion publique qui associe systématiquement la responsabilité sociale à la performance économique ou financière. Qu’en est-il du droit des entreprises ?

Le droit des entreprises ne peut rester indifférent à cet engouement. Les fonctions juridiques doivent, plus que

jamais, prendre leurs responsabilités et accompagner les différentes actions initiées dans le cadre du développement durable ou de la RSE. En effet, il est indispensable de penser à mettre un « habillage » juridique qui permet de garantir la sécurité de l’entre-prise. Si le recours à la RSE ou aux actions de développement durable n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises ni dans tous les secteurs d’activité, il existe cependant des cadres juridiques adaptés. La prise en compte de ces cadres permettrait aux entreprises de se prémunir de certains risques.

Le Mécénat : un cadre idéal pour la RSE

C’est finalement avec l’avènement du concept de développement durable, qui vise à conci-lier développement économique et respect des

normes sociales et protection de l’environnement, que la RSE au moyen du mécénat d’entreprise a pris de l’ampleur.Le mécénat se définit administrativement comme : « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéfi-ciaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activi-tés présentant un intérêt général ». Juridiquement, cela suppose quatre conditions préalables : l’apport d’un soutien matériel ; l’absence de contrepartie directe ; au bénéfice d’une œuvre ou d’une action ; l’exercice d’activité d’intérêt général. Le mécénat implique donc une intention libérale et est effectué de manière désintéressée.On distingue le Mécénat d’entreprise qui est conditionné par la notion « d’intérêt général » et complété par une liste restreinte de domaines d’activités, notamment l’éducation, le social, la science, l’humanitaire, la culture et le sport. Le mécénat d’entreprise est donc le cadre idéal pour le soutien par les entreprises des actions sociétales. C’est l’instrument juridique qui doit être privilégié par les entreprises pour exercer leur Responsabilité Sociétales (RSE).Le Mécénat Environnemental quant à lui, concerne le soutien à la protection de l’environnement, notamment « la préservation des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles

contre toutes les causes de dégradation qui les menacent ». Il est généralement le fait des entreprises dont l’acti-vité principale a un impact direct sur l’environnement (sociétés pétrolières et minières).

Toutefois, le développement durable implique très souvent le croisement des deux types de mécénats.

En effet, les enjeux croissants en termes de protection de l’environnement, de lutte contre le changement

climatique et la prise en compte des impacts environnementaux dans l’évaluation de toutes les activités humaines impliquent que toutes les activités d’intérêt général soient accom-plies de façon à préserver l’environnement dans le respect des principes du développe-ment durable. C’est le cas par exemple pour une action de mécénat social et de solidari-té par la sensibilisation à l’environnement ou à l’éducation au tri sélectif.Dans tous les cas, un écrit, c’est-à-dire un contrat ou convention entre l’entre-prise et le porteur de projet, souvent un Organisme Sans But Lucratif (OSBL), s’avère indispensable.

L’intérêt d’un contrat écrit est double. D’une part, il permet de bien définir l’objet du soutien et de montrer qu’il correspond à la ligne éthique de l’entreprise. >>>

nion publique qui associe systématiquement la responsabilité

engouement. Les fonctions juridiques doivent, plus que jamais, prendre leurs responsabilités et accompagner

du développement durable ou de la RSE. En effet, il est indispensable de penser à mettre un « habillage » juridique qui permet de garantir la sécurité de l’entre-prise. Si le recours à la RSE ou aux actions de développement durable n’est pas obligatoire pour toutes les

aux entreprises de se prémunir de

contre toutes les causes de dégradation qui les menacent ». Il est généralement le fait des entreprises dont l’activité principale a un impact direct sur l’environnement (sociétés pétrolières et minières).

En effet, les enjeux croissants en termes de protection de l’environnement, de lutte contre le changement

climatique et la prise en compte des impacts environnementaux dans l’évaluation de toutes les activités humaines impliquent que toutes les activités d’intérêt général soient accomplies de façon à préserver l’environnement dans le respect des principes du développement durable. C’est le cas par exemple pour une action de mécénat social et de solidarité par la sensibilisation à l’environnement ou à l’éducation au tri sélectif.Dans tous les cas, un écrit, c’est-à-dire un contrat ou convention entre l’entre

Le Développement Durable : un nouvel enjeu pour les entreprises

Page 10: Développement durable et droit de l’entreprise MAGAZINE... · fondations d’entreprise ainsi que les possibilités qu’offre le green business en Afrique à travers le succès

18 Juin 2013 N° 2 N° 2 Juin 2013

GU

IDE

POU

R D

ÉCID

EUR

SD’autre part, il permet de bien circons-crire les engagements et la part de res-ponsabilité de l’entreprise vis-à-vis du porteur de projet, et donc de mieux maî-triser les risques de l’entreprise. En effet, trop souvent, les entreprises se contentent d’une simple facture utile à leur déduc-tion fiscale et négligent l’aspect risque.Le contrat ou convention de mécénat vient concrétiser de manière efficace et person-nalisée, le partenariat entre les deux par-ties. Il doit contenir un certain nombre de clauses, notamment : l’identification des parties ; l’objet de la convention ; la description du partenariat ; les obliga-tions des parties ; les contreparties pour l’entreprise ; la confidentialité attachée à l’opération ; la durée ; le droit applicable ; la nature des relations entre les parties ; l’élection du domicile ; etc.

Le recours aux Fondations

A défaut de soutenir ou de contribuer à des actions sociétales ou environnemen-tales initiées par des OSBL, l’entreprise peut faire le choix d’avoir sa propre fon-dation. Ce qui lui permettrait de mieux maitriser et mieux coordonner les diffé-rentes actions conformément à sa vision ou son éthique.La fondation est l’acte juridique par le-quel une ou plusieurs personnes (morale ou physique) décident d’affecter irrévo-cablement des biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt gé-néral et à but non lucratif. Elle repose sur un double principe : la pérennité et l’irré-vocabilité des donations.La fondation reconnue d’utilité publique est la forme la plus ancienne et la plus prestigieuse des fondations. Comme toute personne morale, la fondation reconnue d’utilité publique est soumise au principe de spécialité et ne peut se livrer qu’à des activités conformes à son objet d’intérêt général. Sa grande capacité juridique est un avantage certain car, outre le mécénat, elle peut recevoir des dons et legs, faire des appels à la générosité publique, rece-voir des subventions, détenir des titres de participation, disposer des revenus de son patrimoine et du produit de ses acti-vités propres. C’est le cas par exemple du réseau des fondations WWF représentées dans le monde entier et qui intervient dans la protection et la conservation de la faune et de la flore, des sites, des eaux, des sols et des autres ressources naturelles.La fondation d’entreprise quant à elle, peut intervenir dans tous les domaines d’intérêt général, mais contrairement à

la fondation reconnue d’utilité publique, elle ne peut faire appel à la générosité du public et sa capacité financière est limi-tée. Elle peut être créée par une seule en-treprise ou par un seul groupe. Elle donne lieu à l’élaboration des statuts devant contenir sa dénomination, son objet et sa durée, ainsi que le mode de gouvernance.Outre le recours aux fondations, les entre-prises ayant une responsabilité sociétale ou éthique doivent nécessairement se do-ter d’une charte sociale ou environnemen-tale ou d’un code de conduite qui n’est rien d’autre qu’un cadre juridique ayant valeur de contrat permettant de mieux dé-finir la ligne éthique de l’entreprise ainsi que ses attentes en matière de RSE. D’où l’avènement des chartes sociales, voire de labels sociaux.

De la responsabilité morale «durable» à la responsabilité contractuelle

Si la RSE est le résultat de fortes recom-mandations venant des instances interna-tionales guidées par les principes de pré-caution ou de prévention, le recours par les entreprises au développement durable peut avoir des conséquences en termes de responsabilité. Notamment en cas de défaillance ou faute du porteur du projet. L’entreprise engage-t-elle sa responsabi-lité en soutenant une œuvre ou une action sociétale ou environnementale ? L’entre-prise est-elle solidaire du porteur de pro-jet ? Autrement dit, l’entreprise peut-elle être tenue responsable d’une faute com-mise par le porteur du projet ? L’usage de charte, de code de conduite ou d’éthique est-il préjudiciable à l’entreprise ? Autant de questions que doivent avoir à l’esprit les entreprises lorsqu’elles se déterminent pour une cause ou soutiennent une action environnementale, afin de mieux appré-hender les risques juridiques encourus.

Violation de la charte ou de la norme éthique :En effet, en droit français, au regard du droit des obligations et notamment en matière de droit des contrats, l’entreprise peut engager sa responsabilité contrac-tuelle, en présence ou non d’une conven-tion de partenariat, en cas de violation d’une norme éthique. En interne, lorsque le soutien matériel ou financier est réalisé en dehors du cadre de la charte ou du code de conduite lorsqu’il en existe un. Ce der-nier étant considéré comme un contrat. Dans ce cas, le recours pourrait être fait par un client ou un fournisseur de l’entre-prise.

La responsabilité délictuelle de l’entre-prise pourrait être également engagée à l’initiative d’un tiers sur le fondement de l’article 1382 du code civil français ou bien sur la notion d’« engagement unila-téral de la volonté » que la jurisprudence qualifie d’engagement quasi contractuel.En s’imposant une charte sociale ou un code éthique sur la base d’un engagement socialement responsable, l’entreprise s’expose par ailleurs à des condamnations sur la base d’un recours judiciaire s’ap-puyant sur le droit de la consommation.

Inexécution ou Mauvaise exécution du contrat de partenariat Bien que non obligatoire, l’engagement d’une entreprise en matière de RSE ne doit pas être arrimé à des marqueurs de négligence, notamment lorsqu’il existe un lien contractuel avec un porteur de projet, car il fait naître des obligations vis-à-vis de ce dernier. L’entreprise en-gage sa responsabilité contractuelle en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution d’une ou plusieurs de ses obli-gations contractuelles. En la matière, une simple facture peut suffire pour établir le lien contractuel. D’où l’importance d’un contrat écrit. Dans ce cas, le recours est le fait du porteur de projet.

La faute du porteur de projet Sur la base de l’article 1384 du Code Civil français, l’entreprise mécène est solidai-rement responsable du porteur de projet lorsque celui-ci commet une faute dans le cadre de l’action de mécénat soutenue ou mandatée. Auquel cas, l’entreprise peut engager sa responsabilité délictuelle voire même pénale. Elle peut donc faire l’objet d’une action en réparation initiée par la victime du porteur de projet. L’intérêt grandissant des entreprises pour la RSE et le développement durable est à soutenir de manière certaine. Il serait sou-haitable que cela soit institutionnalisé par des textes de loi adaptés. En attendant, il est indispensable d’associer les conseils juridiques pour que les actions sociétales initiées par les entreprises soient prises dans un cadre juridique clair. C’est-à-dire sur la base d’une convention de partena-riat ou d’une charte éthique définissant le cadre d’action et les responsabilités de l’entreprise, afin d’éviter qu’une action louable ne devienne préjudiciable pour le mécène.

Page 11: Développement durable et droit de l’entreprise MAGAZINE... · fondations d’entreprise ainsi que les possibilités qu’offre le green business en Afrique à travers le succès

Juin 2013 N° 2 N° 2 Juin 2013

GU

IDE

POU

R D

ECID

EUR

S

DO

SSIE

R

Florence TONNOIR,

Cadre associé en Nutrition au Bureau Sous-Régional de la FAO pour l’Afrique Centrale

Performance au sein de l’entreprise : l’importance d’une alimentation de qualité

De nos jours, chacun sait qu’une alimentation équi-librée constitue une part essentielle de la santé de l’individu, du maintien de son moral, de son énergie, et donc influe directement sur les performances de

l’employé au sein de sa structure.

Régularité et modération, les deux maîtres mots

Lorsqu’un individu s’alimente, l’élévation de la glycémie san-guine augmente la synthèse d’un neurotransmetteur, l’acétylcho-line, qui joue un rôle essentiel dans les mécanismes de mémoire. Un employé qui a des repas réguliers au cours de la journée (par exemple, le matin, le midi et le soir) et qui mange en quantité modérée verra ses performances au travail décuplées par rapport à un employé dont les prises alimentaires désorganisées et aléa-toires affaibliront à long terme son organisme. Il est à noter que le repas du soir ne doit pas être trop copieux, si l’individu veut éprouver un sommeil réparateur et être en pleine forme le lende-main.

Produits de la mer, fruits et légumes, au lieu des fast-foods

Hormis les aspects (importants aussi) d’aspect physique et de santé générale dégradés qu’engendre la consom-mation sur le long terme de fast-foods et autre nourriture - que l’employé trouve au « coin de la rue » - chargée en graisses animales et pauvre en fibre, il est important de re-marquer que ces produits n’ont quasiment aucun apport sur le plan nutritionnel. La performance intellectuelle n’est pas en reste : la qualité des nutriments absor-bés joue un rôle essentiel. L’employé doit en effet être vigilant sur les aliments absor-bés du matin au soir. Ainsi, un manque de fer peut littéralement altérer le QI des employés en inhibant leurs facultés de concentration. Les fruits et légumes contiennent des fibres néces-saires au bon fonctionnement du tube digestif (et donc facilitent la digestion et diminuent le risque de somnolence post pran-diale), le poisson contient des acides gras insaturés nécessaires au fonc-tionnement optimal des cellules cérébrales et est donc propices à la réflexion intellectuelle.

Les boissons, apports essentiels pour la vigilance et la concen-tration

Le fait de ne pas boire suffisamment d’eau au cours de la jour-née peut altérer les capacités intellectuelles. Il est important de se souvenir que quand la soif survient c’est que la déshydratation est déjà à un stade avancé. Aussi il est important de faire le plein d’eau tout au long de la journée lors de petites pauses. Si l’apport de sucres lents, à travers un petit déjeuner complet, permet de fournir l’énergie minimum à un travail intellectuel et physique le matin (voir plus haut), la caféine exerce un effet stimulant par l’amélioration de l’état de vigilance et la capacité de concentra-tion. Si le repas du midi a été un peu lourd, la prise d’café aide à soutenir l’attention pendant une digestion un peu difficile.

Les initiatives pour la promotion d’une bonne nutrition en en-treprise

Il est désormais prouvé qu’un employé actif a une productivité augmentée de 12% par rapport à un employé sédentaire et que chaque dollar investi par l’entreprise dans la santé de ses travail-leurs peut lui en rapporter cinq. Les programmes de santé dans les entreprises permettent également de diminuer l’absentéisme de 1, 8 jours (source : Watson Wyatt, 2009). Les initiatives pour pro-

mouvoir une bonne alimentation au sein de l’entreprise sont nombreuses. Le groupe Pro santé, avec lequel sont animés

des kiosques et des conférences en France, est une de ces initiatives de promotion de la bonne alimentation en entreprise. Comme pour Pro santé, les prestataires

se multiplient et il s’agit d’une niche énorme, ce qui prouve que les employeurs qui se soucient surtout de la performance de leurs employés, ont compris que la santé et la nutrition jouaient un rôle majeur.

N° 2 Juin 2013

DO

SSIE

R

VALORISER VOS ACTIONS SOCIÉTALES DANS LE MAGAZINE LATITUDE MONDE

DEVENIR SPONSOR DU MAGAZINE LATITUDE MONDE

ASSOCIER VOTRE IMAGE AU MAGAZINE LATITUDE MONDE

RECEVOIR DES CONSEILS D’EXPERTS EN RSE ET LOCAL CONTENT

CONTACTS:E-mail: [email protected]

N° Tel: 00241 04 18 96 72www.latitudemonde.com20

Page 12: Développement durable et droit de l’entreprise MAGAZINE... · fondations d’entreprise ainsi que les possibilités qu’offre le green business en Afrique à travers le succès

Juin 2013 N° 2

GR

EEN

BU

SIN

ESS Dirigée par Alain Rodrigue

NGONDE ELONG, l’entre-prise RED-PLAST (« Recy-clage des Déchets plastiques

») est la première entreprise industrielle de recyclage des déchets plastiques au Cameroun. Elle a pour objectif majeur d’assainir les villes du Cameroun des dé-chets plastiques tout en valorisant ces der-niers en matières premières secondaires pour l’industrie plasturgique au Came-roun (les granulés). En 2011, à l’occasion des Premières Journées Nationales de la PME (JNPME) au Cameroun, le projet RED-PLAST a remporté le 1er prix du «Concours du Meilleurs Business Plan» pour la qualité de son plan d’affaire. Dé-couvrons ce «success story» à travers les propos de son jeune directeur.

Aperçu du mode opératoire de RED-PLAST«Notre action sur le terrain se décline en trois principaux axes : la sensibilisation, la collecte et le recyclage. La sensibilisa-tion consiste à éduquer les populations et les différentes parties prenantes à l’impact quotidien des déchets plastiques sur l’en-vironnement ; obtenir leur adhésion aux actions futures de collecte de déchets plas-tiques ; donner l’opportunité aux couches défavorisées et aux sans emplois de faire des déchets plastiques une source de reve-nu.

La collecte consiste à organiser le ramas-sage des ordures plastiques dans la ville de Douala à travers nos points de collecte agréés représentant un secteur géogra-phique bien précis. Cela permettra aux jeunes formés d’obtenir des revenus en participant à cette initiative qui est perma-nente.Le recyclage se fait dans notre usine qui est approvisionnée par véhicule à partir de nos points de collecte. Les étapes à retenir sont : le broyage-lavage-séchage-granula-tion/micronisation. En cette phase pilote, nous comptons traiter 1000 tonnes de déchets plastiques par an soit plus de 80 tonnes par mois. Dès l’an prochain, le déploiement réel de nos moyens permettra de traiter 10 000 tonnes de déchets plastiques par an.»

Les sources d’approvisionnement en plastique« Les sources des déchets plastiques dans notre communauté ont déjà été réperto-riées : les ménages, les commerces, les industries et l’agriculture. Il impossible de prétendre collecter les déchets plastiques sans avoir recours à l’appui des popula-tions. Dans ce cadre, il est primordial de les associer à travers des activités de sen-sibilisation et de promotion de l’environ-nement. Par ailleurs, la collecte rétribuée a fait ses preuves en Afrique de l’Ouest (Sénégal, Benin, Mali, Mauritanie, etc.) et même au Cameroun depuis 1998 avec l’ONG CIPRE.»

L’impact de RED PLAST sur l’environ-nement«Douala est une grande ville de plusieurs millions d’habitants. D’après la Commu-nauté Urbaine de Douala (CUD), plus de 4 000 tonnes de déchets ménagers sont produites quotidiennement dans cette métropole avec une série de conséquences (enlaidissement du paysage de la ville, caniveaux obstrués vecteurs d’inonda-tions et de maladies hydriques, etc.). Il est donc réel que notre action aura un impact sans précédent sur la propreté et l’assai-nissement de la cité. De plus, des écono-mies sont générées en termes de matières premières utilisées pour la production des granulés, de l’énergie électrique (chaque tonne de plastique recyclé génère une éco-nomie de 700 kg de pétrole brut et 14 kW/

heure d’électricité) et de la réduction des gaz à effet de serre induits.»

Conseils à tous ceux qui veulent se lan-cer dans le green business«Le green business a un avenir prometteur en Afrique. Selon plusieurs experts, son potentiel est estimé à un chiffre d’affaire supérieur aux rentes pétrolières du conti-nent africain. Cependant, cette activité est encore très peu développée malgré l’inté-rêt manifesté ces dernières années par les opérateurs économiques.Pour opérer dans le green business, il faut posséder une vision à long terme de son initiative afin de développer le plein potentiel de l’entreprise créée. En effet, à l’instar des activités de recyclage, l’écono-mie verte sera d’après Dominique Maguin (Président du Bureau International du re-cyclage) « l’une des principales industrie du 21ème siècle.»Les jeunes doivent s’inscrire dans la dy-namique du développement durable en orientant leur vision vers des actions vertes menées malgré la faiblesse des moyens dont ils disposent. En effet, contrairement à une idée reçue, il est possible d’entre-prendre une activité dans le green business avec des moyens réduits pour aboutir à une phase plus élaborée. Ce fût le cas de RED-PLAST.»

Vision de RED-PLAST

- Contribution significative au dévelop-pement du pays Impacts socioéconomiques renforcés par un programme de développement des communautés avec un alignement sur l’objectif de réduction de la pauvreté (vi-sion nationale pour 2035).- Potentiel de recyclage du plastique au Cameroun Capacité de recyclage d’environ 10 000 tonnes de déchets plastiques par an à l’ho-rizon 2014.Développement durable et protection de l’environnementContribution à la réduction des impacts environnementaux liés à la production des déchets plastiques; utilisation des déchets pour la production massive des produits dérivés.

RED-PLAST et la gestion des déchets au Cameroun

Alain Rodrigue NGONDE ELONG,

Directeur de l’entreprise RED-PLAST

22

Page 13: Développement durable et droit de l’entreprise MAGAZINE... · fondations d’entreprise ainsi que les possibilités qu’offre le green business en Afrique à travers le succès