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Développer un projet de méthanisation en Aquitaine
ETAPES CLES ET ACTEURS
Janvier 2016
Document réalisé dans le cadre de Méthaqtion, dispositif d’accompagnement de la filière méthanisation créé en 2011 sur le territoire aquitain par l’ADEME Aquitaine et le Conseil Régional d’Aquitaine, animé par la Fédération Régionale des Cuma d’Aquitaine.
Table des matières
PREAMBULE ........................................................................................................................................... 3 LA PHASE DECISIONNELLE .............................................................................................................................................. 3 LA PHASE OPERATIONNELLE .......................................................................................................................................... 3 LES GRANDES ETAPES D'UN PROJET DE METHANISATION ............................................................................................. 3
LES ETAPES DE LA PHASE DECISIONNELLE ................................................................................................ 4
LES ETAPES DE LA PHASE OPERATIONNELLE ............................................................................................ 5 ETUDES LIEES AU RACCORDEMENT ELECTRIQUE OU GAZ .............................................................................................. 5
Raccordement et contrat d’accès ................................................................................................................................. 5 Contrat d’achat ........................................................................................................................................................... 5
DEMARCHES ADMINISTRATIVES .................................................................................................................................... 6 Permis de construire.................................................................................................................................................... 6 Demande d’autorisation d’exploiter au titre de la règlementation ICPE ........................................................................ 6 Agrément sanitaire ...................................................................................................................................................... 6
MONTAGE DU DOSSIER FINANCIER ............................................................................................................................... 7 DEMANDE DE SUBVENTION ........................................................................................................................................... 7 CHOIX DU CONSTRUCTEUR ET TRAVAUX ....................................................................................................................... 7
POUR ALLER PLUS LOIN… ........................................................................................................................ 8
ANNEXE / CONTACTS .............................................................................................................................. 9
Préambule On distingue deux phases dans le développement d’un projet de méthanisation :
la phase décisionnelle
Au travers d’une étude d’opportunité et/ou de faisabilité, différents points sont étudiés : le gisement, l’implantation du site, la valorisation énergétique, l’utilisation du digestat, l’économie etc. La connaissance de ces éléments permet de confirmer ou infirmer la faisabilité du projet, de définir le scénario le plus pertinent, et de dimensionner la future unité de méthanisation.
la phase opérationnelle
Suite à cette phase d’émergence et d’études, le porteur de projet lance les démarches administratives et règlementaires, crée l’entité juridique porteuse du projet, recherche les partenaires techniques et financiers, consulte les entreprises etc… jusqu’à la pose de la première pierre.
Les grandes étapes d'un projet de méthanisation
Source Solagro
Source Solagro
Les étapes de la phase décisionnelle L’étude d’opportunité conclut sur la viabilité de principe d’un projet de méthanisation. Les grandes lignes du projet sont étudiées : gisement, implantation du site, mode de valorisation du biogaz, gestion agronomique du digestat, aspects économiques, règlementaires, environnementaux et juridiques. Plusieurs scenarios sont développés (comparaison d’indicateurs techniques, économiques, environnementaux et sociaux). Dès cette phase, un point de vigilance sera accordé à :
la définition d’objectifs communs pour chacun des porteurs du projet,
la sécurisation du gisement (maîtrise de l’approvisionnement),
la communication très en amont auprès de l’ensemble des acteurs territoriaux impliqués dans le projet (industriels, agriculteurs, syndicats de traitement, services de l’état, communes etc.) y compris les élus et les citoyens. Le porteur de projet peut visiter des unités existantes, seul ou accompagné des acteurs susceptibles de défendre son projet.
L’objectif est double : favoriser l’acceptabilité sociétale du projet en émergence et son appropriation par les parties prenantes.
> Le cheminement dans la réflexion d’un projet de méthanisation n’est pas linéaire : la concertation et la communication favorisent l’appropriation du projet par l’ensemble des acteurs concernés.
Si l’étude d’opportunité démontre que le projet est techniquement et économiquement viable, le porteur de projet peut
lancer une étude de faisabilité, étape nécessaire au dimensionnement du projet et au chiffrage de l’investissement. L’étude de faisabilité détaillera à nouveau les différents scenarios dans un avant-projet sommaire APS, et aboutira à la définition du modèle le plus pertinent (avant-projet définitif APD) en précisant les axes suivants : gisement, implantation du site, valorisation du biogaz (technologie, dimensionnement technique, bilans énergétiques), valorisation du digestat, aspects règlementaires, environnementaux, juridiques et économiques. Elle confirmera les hypothèses faites au travers d’enquêtes terrain et d’analyses de potentiels méthanogènes. Lors des restitutions intermédiaires et finales, il est recommandé d’inviter les partenaires techniques, financiers et autres institutionnels.
> L’objectif de l’étude de faisabilité est de dimensionner le projet, de consulter les entreprises et de pouvoir entamer les démarches administratives/règlementaires.
ACTEURS Les conseillers énergie des Chambres d’Agriculture proposent un accompagnement à l’émergence du projet, qui peut différer d’un département à l’autre (animation de collectifs, étude d’opportunité, visites d’unités, formation etc.). Le réseau Cuma intervient dans le cadre d’une démarche collective avec une structure Cuma (existante ou à créer), pour l’organisation du travail et du matériel (gestion des intrants et/ou de l’épandage). Les bureaux d’étude réalisent aussi des études d’opportunité (pré-études du projet), mais surtout des études de faisabilité, voire de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (demande de subventions, démarches réglementaires etc.) ou de la Maîtrise d’Oeuvre (suivi de chantier, constitution des lots etc.). Nota Bene : les études de faisabilité sont financées à 50% par l’Ademe si le BE est indépendant de tous prestataires techniques extérieurs. Les développeurs sont des sociétés privées porteuses de projets : prospection et contractualisation du gisement, développement du projet, investissement dans le capital seul ou en partenariat avec d’autres (agriculteurs, industriels, fournisseurs d’énergie etc.), et dans certains cas, construction et exploitation. Ils développent leur propre modèle mais peuvent intégrer les autres acteurs du projet dans le portage de l’unité.
Contacts en Annexe
Les étapes de la phase opérationnelle
ETUDES LIEES AU RACCORDEMENT ELECTRIQUE OU GAZ
Raccordement et contrat d’accès ELECTRICITE Etapes pour le raccordement :
- Etudes préalables, - Demande de raccordement et admission sur une liste d’attente
(selon la réception des autres autorisations administratives), - Proposition technique et financière (PTF), - Elaboration des conventions de raccordement et d’exploitation, - Travaux / mise en service.
GAZ En amont des dossiers règlementaires :
- Étude de préfaisabilité - Étude de faisabilité - Étude détaillée et étude de dimensionnement (réservation de la
capacité d’injection sur le registre) A l’issue des démarches règlementaires (obtention de l’autorisation d’exploiter) :
- Contrat de raccordement - Contrat d’injection
Au moment de la construction : - Raccordement - Mise en service puis exploitation de l’installation d’injection
Contrat d’achat Dans le cadre des missions de service public, prévues par le code de l'énergie, les fournisseurs sont tenus d'acheter l'électricité ou le gaz produits par certaines installations dont l'Etat souhaite encourager le développement, à des conditions définies par les pouvoirs publics. C’est le cas pour les unités de méthanisation pour lesquelles des tarifs réglementés sont en vigueur depuis 2009 pour l’électricité et 2011 pour le gaz. Une révision des tarifs est attendue pour fin 2015.
ACTEURS ELECTRICITE : EDF Obligation d’Achat (contrats règlementés).
Contacts en Annexe
GAZ : fournisseurs de gaz naturel.
LIENS UTILES
> Contrat d’achat EDF OA : site EDF > Fiche Raccordement EDF du Guide méthanisation Limousin > Liste des publications officielles sur le biométhane : site association AILE
ACTEURS
ELECTRICITE : ErDF ou régie locale pour le réseau de distribution.
GAZ : - GrDF ou régie locale sur le réseau de
distribution, - GRTgaz ou TIGF sur le réseau de transport.
Contacts en annexe
LIENS UTILES
Raccordement électrique : > Site ERDF > Fiche Raccordement EDF du Guide méthanisation Limousin
Raccordement gaz : > Site GRDF Page réservée aux porteurs de projet Page réservée aux collectivités > Fiche Raccordement gaz du Guide méthanisation Limousin
DEMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de construire En application des dispositions de l’article R 422-2b du Code de l’urbanisme, s’agissant d’un ouvrage de production d’énergie, la compétence est fonction de la destination de l’énergie totale produite (mairie ou préfecture). La zone où la construction sera autorisée dépend de la nature du projet (activité agricole ou non). Un projet relève de l’activité agricole si :
- le porteur de projet est un agriculteur ou une structure détenue majoritairement par des exploitants agricoles,
- au moins 50% des matières premières, en masse de matière brute, provient de l’exploitation (ou des exploitations).
Demande d’autorisation d’exploiter au titre de la règlementation ICPE Une unité de méthanisation est soumise à deux rubriques ICPE. « Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l’exclusion des installations de méthanisation d’eaux usées ou de boues d’épuration urbaines lorsqu’elles sont méthanisées sur le site de production » - 2781-1 : matière végétale brute, effluents d’élevage, matières stercoraires,
lactosérum, déchets végétaux d’industries agroalimentaires Autorisation : ≥ 60 t/j (18 250 t/an) Enregistrement : < 60 et ≥ 30 t/j Déclaration contrôlée : < 30 t/j (10 950 t/an)
- 2781-2 : autres déchets non dangereux => Autorisation « Combustion à l’exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2271 » - 2910-B : « lorsque les produits seuls ou en mélange sont différents de ceux
vises en A et C et si la puissance thermique maximale de l’installation est supérieure à 0.1 MW » => Autorisation
- 2910-C : « lorsque l’installation consomme exclusivement du biogaz provenant d’installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique maximale de l’installation est supérieure à 0.1 MW » Pour une installation => selon la rubrique 2781-1 Pour plusieurs installées classées dans la rubrique 2781-1 => Autorisation
Agrément sanitaire Toute installation traitant des déjections animales est soumise au règlement 1069/2009 et doit disposer d’un agrément sanitaire : « règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine ».
- Il faut mettre en place un système de prévention des risques sur l’unité (transport, eau, matériels, nuisible…).
- Un agrément sanitaire est obligatoire pour toutes les unités de méthanisation.
ACTEURS DD(CS)PP, DDT(M), préfecture, guichet unique.
Dépend du type de projet et du département. Se rapprocher de son relai local.
LIENS UTILES
> Fiche Permis de construire du Guide Méthanisation Limousin > Guide Ille et Vilaine à l’attention des projets de méthanisation pour les démarches d’autorisation administratives (voir pages 5 et 6)
ACTEURS
DD(CS)PP, DDT(M), préfecture, guichet unique.
Dépend du type de projet et du département. Se rapprocher de son relai local.
Des bureaux d’étude spécialisés élaborent le dossier ICPE. La Chambre d’Agriculture, entre autres, intervient sur la mise en place du plan d’épandage.
LIENS UTILES
> Fiche Autorisation du Guide Méthanisation Limousin > Fiche ICPE du Guide Limousin
ACTEURS
DD(CS)PP
LIENS UTILES
> Fiche AAMF > Fiche Agrément sanitaire du Guide Méthanisation Limousin
MONTAGE DU DOSSIER FINANCIER
Le montage financier du projet se travaille au fur et à mesure que le projet s’affine, que les choix et partenaires techniques se décident. Il existe plusieurs manières de monter le financement d’une unité de méthanisation. Le financement participatif se développe dans le domaine des énergies renouvelables. Il est possible de faire appel à des partenaires financiers type développeurs, qui investissent dans le capital de l’unité. Dans le système français actuel, les subventions publiques sont généralement nécessaires pour permettre à un projet d’atteindre une rentabilité satisfaisante.
DEMANDE DE SUBVENTION
En Aquitaine, le dispositif Méthaqtion est le guichet unique pour les demandes de subventions allouées aux projets de méthanisation. Il regroupe principalement les dispositifs de soutien de l’Ademe Aquitaine et du Conseil Régional Aquitaine. Il est en lien avec les autres dispositifs existants (Conseils Départementaux notamment).
L’Ademe peut financier jusqu’à 50% des études de faisabilité si elles respectent le modèle de cahier des charges Méthaqtion. Concernant les aides à l’investissement, les financeurs publics veillent à la cohérence technique, environnementale, sociale et économique du projet. Le montant de l’aide résulte d’une analyse technico-économique.
La FRCuma accueille les porteurs de projet dans le dispositif. En tant qu’animateur régional, elle reste en contact avec le porteur de projet qui bénéficie des actions régionales.
En phase d’étude, l’APESA produit des expertises techniques pour le compte des financeurs. En phase opérationnelle, elle entre en contact avec le porteur de projet pour la mise en place des protocoles de suivi et les bilans annuels de fonctionnement exigés par les financements.
CHOIX DU CONSTRUCTEUR ET TRAVAUX Le choix du constructeur engage sur les 15 années de fonctionnement. Il est conseillé de :
- consulter plusieurs constructeurs et étudier leurs références, les contrats de maîtrise d’œuvre/assistance/suivi biologique et technique, ainsi que les garanties de performance,
- visiter des unités et confronter les témoignages des porteurs de projets sur les technologies utilisées, notamment s’il s’agit d’unités au même profil d’intrants. L’incorporation des intrants est un facteur clé du fonctionnement d’une unité.
Le recours à un maître d’œuvre (Bureau d’Etudes en indépendant ou entreprise généraliste) peut vous permettre d’avoir une solution adaptée au projet selon différents lots : méthanisation, cogénération, injection, terrassement etc. et de faire intervenir des entreprises locales. La solution clé en main est aussi envisageable.
ACTEURS Principaux financeurs : Ademe / Région / Feder / Feader à travers le guichet unique Méthaqtion. Les Conseils Départementaux peuvent intervenir sur les études de faisabilité. Premier contact, animation : FRCuma Expertise technique et suivis au sein du dispositif : APESA.
Contacts en Annexe
LIENS UTILES
Manuel du dispositif, dossiers de demandes, outils, contacts : site Méthaqtion
ACTEURS Des bureaux d’étude spécialisés accompagnent dans la consultation des entreprises (AMO) : montage du dossier de consultation et choix du constructeur parmi les propositions reçues. Certains proposent une prestation de MOE indépendante permettant de suivre le chantier et de gérer les différents lots.
ACTEURS Les bureaux d’étude ou cabinets de conseil financiers accompagnent dans le montage des dossiers bancaires. Ils peuvent être spécialisés dans le domaine des énergies renouvelables.
Pour aller plus loin…
LIENS UTILES Retrouver notre liste de liens utiles sur http://methaqtion.org/votre-projet/ dans la rubrique « Liens utiles ». Retrouver les liens vers les textes règlementaires dans la rubrique « Règlementation ». GUIDES GENERALISTES METHANISATION :
- Méthanisation à la ferme. Guide pour les installations inférieures à 500kWe (Ademe, Aile, Solagro, Trame)
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/78866_7201methanisation_a_la_ferme.pdf
- Guide des bonnes pratiques pour les projets de méthanisation (ATEE Club Biogaz) http://atee.fr/sites/default/files/2011-12_guide_bonnes_pratiques_methanisation_clubbiogaz.pdf
- Vers l’autonomie énergétique des territoires. Méthanisation et biogaz, une filière d’avenir (ATEE Club Biogaz, RAEE, Arene Ile de France)
http://atee.fr/sites/default/files/2012-10_brochure_biogaz-methanisation.pdf
- Le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) (Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/plan_EMAA_VF_cle0ded2a.pdf GUIDES REGLEMENTATION ET PROCEDURES ADMINISTRATIVES
- Guide de la méthanisation Limousin http://www.regionlimousin.fr/methanisation-guide-pratique-du-porteur-de-projet-en-limousin
- Guide à l’attention des projets de méthanisation pour les démarches d’autorisation administratives http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/content/download/13110/79906/file/Guide%20m%C3%A9thanisation%20220512.pdf
- Guide Règlementaire de l’ADEME « le cadre règlementaire et juridique des activités agricoles de méthanisation et de compostage » (Novembre 2012)
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/74070_guide-reglementaire-methanisation.pdf
Contact
Véronique GELAK
www.methaqtion.org
Fédération Régionale des Cuma d’Aquitaine 17 cours Xavier Arnozan
33082 BORDEAUX Cedex 06.37.64.86.39
Annexe / CONTACTS Contact pour le raccordement électrique ERDF Sud-Ouest - Pole Grands Producteurs ACI:A001-MAR, BP 20301, 31003 Toulouse Cedex 6 Tél : 0 969 321 8 00 Mail : [email protected] EDF Obligation d’Achat - Agence AOA Sud Ouest Adresse : 5 rue Claude Marie PERROUD, ACI-001-CMP, 31096 Toulouse Cedex 1 Tél : 05.67.69.43.81 Mail : [email protected]
Contacts pour les opérateurs du marché Bureaux d’étude, développeurs, constructeurs, assitants à maîtrise d’ouvrage, conseillers en montage financiers… Contacter Méthaqtion
CONTACTS METHAQTION
Portage, pilotage et animation du dispositif régional Méthaqtion pour le développement de la filière
Méthanisation.
Fédération Régionale des Cuma d’Aquitaine Limousin Poitou Charentes Animation, renseignements généraux
Véronique GELAK, animatrice Méthanisation 17 cours Xavier Arnozan - 33 082 Bordeaux Cedex
Tél : 05.56.79.64.36 / 06.37.64.86.39 [email protected]
ADEME Direction régionale Aquitaine Limousin Poitou Charente Instruction technique et financière. Portage et pilotage du dispositif
Lénaïg LICKEL, chargée de mission entreprises et agriculture 140, rue des Terres de Borde - CS 31330 - 33080 Bordeaux Cedex
Tél : 05.56.33.80.28 [email protected]
Conseil Régional d’Aquitaine Limousin Poitou Charente Instruction technique et financière. Portage et pilotage du dispositif
Julie MICHELS, chargée de mission Méthanisation, Bois énergie, Réseaux et Géothermie 14 rue François de Sourdis - 33077 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.57.57.02.36 [email protected]
APESA Expertise technique pour le compte des financeurs, suivis des unités
Mathieu LALANNE, chargé de mission biomasse Technopole Hélioparc - 2 av Pierre Angot - 64053 Pau cedex 09
Tél : 05.59.30.37.39 [email protected]
STRUCTURES RELAIS LOCALES
Les relais locaux identifiés dans le dispositif Méthaqtion vous aident dans l’émergence de votre projet. Partenaires privilégiés des agriculteurs, ils vous accompagnent dans vos premiers pas : connaissances
de base sur la méthanisation, première structuration de votre projet et du groupe qui le portera.
Les conseillers des Chambres d’Agriculture peuvent vous proposer un accompagnement à l’émergence de votre projet.
Chambre d’agriculture de Dordogne Julien MICHAU, chef du pôle Environnement et Territoire Boulevard des Saveurs, Cré@Vallée Nord, Coulounieix-Chamiers – 24060 Périgueux Cedex 9 Tél : 05.53.45.47.89 [email protected] Chambre d'Agriculture de la Gironde Gaël GROSJEAN, conseiller Energie 17 cours Xavier Arnozan - 33082 Bordeaux Cedex Tél : 05.56.79.64.31 [email protected] Chambre d'agriculture des Landes Florence GAREZ, conseillère Energie Antenne d'Hagetmau, rue du Général Gilliot 40700 Hagetmau Tél : 05.58.79.88.68 / 06.85.28.44.08 [email protected]
Chambre d'Agriculture de Lot-et-Garonne Julien GARCIA, conseiller Aménagement/Urbanisme et Énergie 271 rue de Péchabout - BP 80349 - 47 008 Agen Cedex Tél : 05.53.77.83.89 / Fax : 05.53.77.83.37 [email protected] Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques François DELAGE, Chargé de mission Energie-Environnement 124 Bd Tourasse - 64078 Pau Cedex Tél : 05.59.90.18.56 / 06.70.88.44.91 [email protected]
Le réseau des Cuma peut vous accompagner si vous entrez dans une démarche collective avec une structure Cuma impliquée dans le projet, existante ou à créer, pour l’organisation du travail et du matériel, (gestion des intrants ou de l’épandage).
FD CUMA Dordogne Bertrand LANGLOIS, animateur biomasse énergie Bd des saveurs - Créa@vallée nord - Coulounieix Chamiers - 24060 Perigueux cedex 9 Tél : 05.53.45.47.70 [email protected] FD CUMA Gironde Marie-Josée GARDERES, directrice 17 cours Xavier Arnozan - 33 082 Bordeaux Cedex Tél : 05.56.71.58.76 [email protected]
FD CUMA Lot-et-Garonne Cécile LIMBERT, animatrice Environnement Maison de l’Agriculture - 271 rue de Péchabout 47 000 Agen Tél : 05.53.96.41.77 / 06.74.09.21.16 [email protected] Fédération des Cuma Béarn – Landes – Pays Basque Fanny AUCLAIR, animatrice Environnement – Territoire 248 avenue Cronstadt Bp 617 40 006 Mont de Marsan Cedex Tél. : 05.58.75.90.55 / 06.88.24.76.58 [email protected]
CONSEILS DEPARTEMENTAUX
Certains Conseils Départementaux complètent l’accompagnement régional, à travers une participation au financement des études de faisabilité ou soutien à des expérimentations et autres études. Conseil Départemental de Dordogne Fabrice Mathivet Direction de l'Agriculture et de l'Environnement Tél. : 05.53.06.80.08 [email protected] Conseil Départemental de Gironde Séverine PASCAL Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux Cedex Tél : 05.56.99.33.33 [email protected] Conseil Départemental des Landes Marie Christine DASTE, Responsable agriculture Hôtel du Département - 23, rue Victor Hugo 40000 Mont-de-Marsan Tél : 05 58 05 41 46 [email protected]
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne Delphine Droyer, technicienne Cellule déchets - énergies - zones humides Hôtel du Département, 47922 Agen Cedex 9 Tél. : 05.53.69.46.02 [email protected] Conseil Général des Pyrénées Atlantique Nathalie ELBE, Chargée de mission Energie Délégation de Bayonne - 4 allée des Platanes 64104 Bayonne Tél : 05.59.46.51.22 [email protected]
SERVICES DE L’ETAT
Les servies de l’Etat interviennent dans le suivi de vos démarches administratives et réglementaires. Les contacter rapidement permet une instruction plus fluide des dossiers. Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Dordogne (DDT 24) Céline DELRIEUX, chef du service Connaissance et Animation Territoriale Tél : 05.53.45.56.09 [email protected] Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde (DDTM 33) Hervé SERVAT [email protected] Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes (DDTM 40) Michel GARBAGE [email protected]
Direction Départementale des Territoires du Lot-et-Garonne (DDT 47) Fabrice BRUCKERT, Service Territoires et Développement Aménagement et bâtiment durables Tél : 05.53.69.32.93 / Sec : 34.02 [email protected] Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Atlantiques (DDTM 64) Stéphanie DAMOUR, Mission développement durable et transition énergétique Tél : 05.59.80.87.17 [email protected]
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt d'Aquitaine (DRAAF) (reconnaissance GIEE)
Agnès LEBOISSELIER, Agro-Ecologie et Développement Agricole 51, rue Kieser- 33077 Bordeaux Cedex.
Tél : 05.56.00.42 65 [email protected]
AUTRES STRUCTURES PARTENAIRES
Chambre Régionale d’Agriculture d’Aquitaine Limousin Poitou Charentes
Maison de l'agriculture et de la Forêt - Cité mondiale CS 91251 - 6 parvis des Chartrons
33075 Bordeaux cedex www.aquitainagri.fr
