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Direction Générale de l’Aviation Civile
Ministère de la Transition écologique et solidaire
DGAC
Travaux et perspectives réglementaires
1er décembre 2018
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INTRODUCTION
• Contexte• RetoursdepuisladernièreconventionFSA
RépartitiondesmanifestationsaériennesparDSAC-IR(année2017)
AGAntillesGuyane
CECentreEst
NNord
NENordEst
OIOcéanIndien
OOuest
SSud
SESudEst
SOSudOuest
1 48 29 46 6 104 28 17 44
Illustration:DSAC–CommunicationetRelationspubliques–Réalisation:www.kazoar.fr
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TRAVAUXENCOURS
• Révisiondelaréglementation:•
Remplacementdel’arrêtédu4avril1996parunnouvelarrêté
• Accompagnementpar:• unnouveauguide«Organisation»•
unnouveauguide«Entraînementdespilotes»
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a a a
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TRAVAUXENCOURS
• Révisiondelaréglementation:•
Remplacementdel’arrêtédu4avril1996parunnouvelarrêté
• Accompagnementpar:• unnouveauguide«Organisation»•
unnouveauguide«Entraînementdespilotes»
• Avancement?• Lancementdelaphasedeconsolidation
• GTMA• Administrations
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QUELLESPERSPECTIVESREGLEMENTAIRES?
•
Organisationd’unemanifestationaérienne:ü Simplificationduchampd’applicationetnouvelleclassification
•
CompétencesduDirecteurdesvols(DV)ü Etrepiloteü Etpourlesmanifestations«complexes»
ü Formationinitialeü Expérience«directiondesvols»requise
!Maintiendecompétence:REXet/oupratique
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QUELLESPERSPECTIVESREGLEMENTAIRES?
•
Préparationdupilotedeprésentationü Formationthéoriqueinitiale
ü Réglementationü FHü REX
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QUELLESPERSPECTIVESREGLEMENTAIRES?
• Préparationdupilotedeprésentation
ü Fichedeprésentation:ü
Modificationvisantàfavoriserl’analysedesrisquesü
ApprobationobligatoireparleDV
ü Expériencerécente• 3entraînements<3mois•
Casparticulierdesprésentations<500ft
!EntraînementvsRépétition
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AVANTLAMANIFESTATION
• Entraînementbassehauteur:ü Horscadremanifestationaérienne
ü
Nécessiteuneautorisationpréfectorale(leplussouventdélégationDSAC-IR)
ü Evaluationdesrisquesetrédactiondesprocéduresü
Manueld’activitéparticulière,Manueld’exploitation/Listede
vérification
!Guidespécifiqueü Introductiondelanotionderecommandation
ü S’appuyersurl’évaluation
aNouveloutilpour«évaluer»lespilotesdeprésentation
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Merci-Questions?
