DGAFP Atelier du 8 octobre 2013 - Portail de la Fonction ... · 1 Ethique : de quoi parlons-nous et pour quels enjeux professionnels? 2 En quoi l’éthique peut interpeller nos pratiques

DGAFP

Atelier du 8 octobre 2013

Laurence De Ré-Vannière

[email protected]

Ethique et recrutement

ETHIQUE ET RECRUTEMENT ?

1 Ethique : de quoi parlons-nous et pour quels enjeux professionnels?

2En quoi l’éthique peut interpeller nos pratiques de recrutement ?

La réflexion éthique comme levier de l’égalité des chances dans le

2

2

3Comment concilier éthique et recrutement pour des pratiques

quotidiennes professionnalisées ?

L’éthique en actions


recrutement

Echanges complémentaires et débats4

Ethique : de quoi parlons-nous?

> L’éthique … :

� Larousse:

• Partie de la philosophie qui envisage les fondements de la morale.

• Ensemble des principes moraux qui sont à la base de la conduite de

quelqu'un.

�« Les tics de l’éthique »

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> Ethikos :

�Ethos : ensemble des mœurs et des habitudes, coutumes

�êthos : la vertu, le caractère dans sa forme d’excellence. séjour

Le mot « éthique » fait référence aussi bien Le mot « éthique » fait référence aussi bien

à l’esprit à l’esprit (Ethos, (Ethos, «« séjour séjour de la de la pensée», «vertu») pensée», «vertu»)

qu’auqu’au corps de l’action corps de l’action (Ethos, (Ethos, «habitude«habitude, , usage»)usage»)


> Morale :

• fournit un cadre normatif.

• Propre à une société

donnée, à un moment

donné.

• Définit ce qui est juste,

> Déontologie:

• fournit une conduite à

tenir dans un registre

strictement professionnel.

• Code / Charte

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• Définit ce qui est juste,

bien.

L’éthique :

> fournit un cadre sur la base d’éléments de questionnement.

> Elle ne résulte pas d’une règle, d’une norme, mais d’une

réflexion.

> Une façon de problématiser, « une approche problématique

supérieure à la morale »E&

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> L’éthique professionnelle

• ensemble des règles de conduite

des professionnels

• qui régissent les relations

internes à l’organisme

• et celles vis-à-vis de leurs clients

…en 3 dimensions:

Ethique dans le domaine professionnel :

de quoi parlons-nous?

Ceux qui sont

externes à l’organisme

Chaque acteur de

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• et celles vis-à-vis de leurs clients

ou adhérents ou patients… Ex.

éthique médicale, éthique des

affaires, ….

NB. : L’éthique professionnelle vise

à donner une image de

l’organisme autour des valeurs

qui l’ont fondé

Source l’ » éthique professionnelle »,

JP Madoz

externes à l’organisme

L’organisme

acteur de l’organisme

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pourquoi en parler au sujet du recrutement ?

Le recrutement Le recrutement …:

>> Une Une rencontre entre des attentes et des positions différentesrencontre entre des attentes et des positions différentes……

>> La La dimension essentielle de la relation qui ne va pas aller de soi…dimension essentielle de la relation qui ne va pas aller de soi…

Inclusion ou

exclusion? Rechercher,

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Le candidat

L’organisme qui recrute

Le ou les personnes en charge

de recruter

exclusion?

Pour se

développer, pour

un projet, ou

pour palier un

échec antérieur…

Rechercher,

sélectionner dans

les délais,

décider,

contracter…

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de quoi parlons-nous?

L’ éthique….

C’est au moment du “ je ne sais pas quelle est la bonne

règle ” que la question éthique se pose. (...) Ce moment

Et une 4ème dimension : celle de la responsabilité

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règle ” que la question éthique se pose. (...) Ce moment

où je ne sais pas quoi faire, où je n’ai pas de normes

disponibles, où je ne dois pas avoir de normes

disponibles, mais où il faut agir, assumer mes

responsabilités, prendre parti …

Jacques Derrida

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> Un ensemble de problématiques en jeu :

• Comment faire en sorte que le recrutement, comme lieu de

rencontre entre l’organisme et des individus, ne soit pas

instrumentalisé, permette à chacun d’exprimer ses talents, d’y

être reconnu et d’y trouver sa juste place ?

• Comment pratiquer le recrutement tout en évitant deux attitudes Ate

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• Comment pratiquer le recrutement tout en évitant deux attitudes

symétriques exprimant la nég-ligence : l’indifférence et

l’indiscrétion, c’est-à-dire ne pas reconnaître l’individu candidat ?

• Comment faire en sorte que le recrutement soit mené de la façon

la moins subjective possible pour favoriser l’égalité de traitement

des candidatures?

• Comment faire en sorte que les pratiques de recrutement ne

soient pas en contradiction avec les bases de collaboration

prônées?

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> L’éthique du recrutement pourrait constituer en :

• Un ensemble de règles de conduite des professionnels de

recrutement vis-à-vis des candidats

• Mais aussi un cadre propice à la réflexion, une base de

questionnements des pratiques et de ses pratiquesAte

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> Pour permettre un éclairage, une lucidité / des habitudes,

des usages, des actes exécutés sans mesurer leur portée,

des automatismes

> Pour favoriser un recrutement responsable

questionnements des pratiques et de ses pratiques

• Revisité régulièrement en fonction du contexte, des finalités

communes recherchées,…

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recrutement


L’interrogation éthique au travers du triangle de

l’éthique de Paul Ricœur

Pôle « JE »Pôle « JE »

(Vivre une bonne vie...)(Vivre une bonne vie...)

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Pôle « TU »Pôle « TU »

(…avec et pour autrui…) (…avec et pour autrui…)

Pôle « IL »Pôle « IL »

(…dans des institutions justes.) (…dans des institutions justes.)

Éthique : quelle attitude face à nous-mêmes, aux autres et au monde?

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L’interrogation éthique : 3 angles de

questionnement pour le recrutement

Qu’estQu’est--ce que je veux faire?ce que je veux faire?

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D’abord ne pas nuire.

Est-ce que j’agis pour le

bien de l’ Autre? Est-ce

que je respecte sa

volonté ? Est-ce que c’est

juste?

Qu’estQu’est--ce quece que

je peux faire?je peux faire?

Qu’estQu’est--ce ce

que je dois faire? que je dois faire?

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L’interrogation éthique : Que doisQue dois--je faire je faire

lorsque je suis en situation de recrutement ?

> Les aspects juridiques, le cadre normatif , le cadre

négocié

�existe-t-il des textes ?

� des recommandations ?

� des chartes, des avis? Ate

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� des chartes, des avis?

� des jurisprudences ?

�� Que disent-ils ?

L’éthique pour :

�réinterroger le cadre…

� envisager comment les acteurs le connaissent,

comment il est diffusé

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> La fonction publique : « un cadre juridique

traditionnellement conçu comme protecteur »

> Des obligations pour les fonctionnaires

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> Loi N° 92-1446 du 31

décembre 1992 relative à

l'emploi, au développement du travail à

temps partiel et à l'assurance chômage

• Article V - Dispositions relatives au

recrutement et aux libertés Le ou les Ate

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recrutement et aux libertés

individuelles.

• Circulaire du 15 mars 1993

• 4 principes :

Le candidat

L’organisme qui recrute

Le ou les personnes en charge

de recruter

� « apprécier sa capacité à occuper

l’emploi proposé ou ses aptitudes

professionnelles

� pertinence des méthodes ou techniques

d’aide au recrutement au regard de la finalité poursuivie

� Bonne foi

� Transparence

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> Un cadre régulièrement revisité et enrichi :

• Ex. Le protocole d’accord relatif à l’égalité

professionnel entre les femmes et les hommes du

8 mars 2013

• Axe 2 : rendre effective l’égalité entre les Ate

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• Axe 2 : rendre effective l’égalité entre les

femmes et les hommes dans la fonction

publique

• Mesure 6 : Vers un recrutement exemplaire :

mettre en place une démarche de vérification

du caractère non discriminatoire des processus

de recrutementE&

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L’interrogation éthique : Qu’estQu’est--ce que je peux ce que je peux

faire lorsque je suis en situation de recrutement ?

> Tout au long d’un processus de recrutement, la question

de « qu’est-ce que je peux faire » mérite d’être posée

Recherche • Copier-coller ou (re)créer ?...

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Pré sélection

• Rationaliser et Investiguer ou Déduire / conclure? …

Sélection• Questionner ? Tester ? Mettre en situation ?...

Intégration

• Nommer-Accueillir – insérer – intégrer ou inclure?

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L’interrogation éthique : Qu’estQu’est--ce que je peux ce que je peux


> Ai-je envisagé les différents scénarii possibles en

considérant :

• Le cadre

• mon point de vue

• et celui du candidat/ de la candidate ?

> La façon de faire envisagée, correspond-elle :Ate

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> La façon de faire envisagée, correspond-elle :

�Aux obligations et valeurs de la FP? Répond- elle aux 4 principes de la loi

de 1992? Etc.

> Les modalités choisies permettront-elles d’évaluer par ex. les

compétences requises ? Les questions envisagées sont-elles

pertinentes et les réponses transposables aux futures situations

professionnelles ?

> La situation à laquelle le candidat va être soumis a-t-elle été

pesée?

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L’interrogation éthique : Qu’estQu’est--ce que je veux ce que je veux


> ‘La conformité de mes pratiques’ au cadre légal?

• Conformité réelle ou de façade….la stratégie des

contournements…

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> Dans la pratique, quelles sont mes marges de

manœuvre? Quelles sont mes zones d’autonomie, de

liberté? Comment ai-je décidé de les utiliser?

> Quelle sera ma ligne de conduite personnelle tout au

long du processus de recrutement ?

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L’interrogation éthique : Qu’estQu’est--ce que je veux ce que je veux


Recherche• Est-ce que je veux être proactif ou je préfère être réactif ?

Pré sélection

• Est-ce que je veux ouvrir ou pas ? Est-ce que je veux transposer ou pas? Est-ce que je veux tenter ou pas ?A

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sélectiontransposer ou pas? Est-ce que je veux tenter ou pas ?

Sélection

• Est-ce que je veux faire en sorte de connaître et limiter mes biais personnels ? Suis-je prêt à ‘challenger le collectif’ ?

Intégration

• Est-ce que je veux préparer le terrain ou pas ?

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En synthèse, l’interrogation éthique permet :

> Une vigilance supplémentaire quant aux caractéristiques

inhérentes à une activité où la relation est une

dimension essentielle

> De mettre en relief les zones de responsabilité et les Ate

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> Un questionnement complémentaire dans une activité

dont le risque de routine et d’ habitude est réel

Soit une ouverture plus grande, et une prise de recul

favorisée

> De mettre en relief les zones de responsabilité et les

marges de manœuvre collectives et individuelles

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recrutement


Une offre d’emploi éthique ?

> L’organisme :

�Accessibilité de l’offre d’emploi

ou du concours?

� Descriptif des postes, des

conditions et modalités

d’inscription, ou de candidature

� Processus de vérification de la

> Le rédacteur :

� rédactionnel conforme

aux obligations légales ?

� Libellé, contenus, style

inclusifs ?

� Exigences Ate

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� Processus de vérification de la

conformité légale et de

’application du principe de non

discrimination

�Quelle confidentialité /

candidatures ?

� Exigences

professionnelles

précises…?

Au final, l’offre/l’annonce reflète-t-elle l’organisme, sa

structure, son management, ses valeurs? Est-elle le reflet de

la réalité, ou cache-t-elle volontairement ou non des

divergences d’opinions, de stratégies?...

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L’ offre d’emploi non discriminante : les 10 interdictions légales :

1- Un âge minimum2- Une limite d’âge3- L’absence de date. Toute offre d’emploi doit comporter une date de diffusion. Cela est aussi vrai pour les offres diffusées sur votre site carrières.4- Les descriptions en langue étrangère. Sauf si le poste à pourvoir est dans un pays étranger. Les intitulés de poste doivent être aussi en français sauf si le nom anglais est d’usage comme un barman.A

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nom anglais est d’usage comme un barman.5- L’absence du nom de l’employeur. Une exception est faite pour les offres anonymes6- Les dispositions sexistes.7- Les mentions discriminatoires8- La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi.9- Les mentions fausses. Toutes les données dans l’offre doivent être vérifiables sans aucune exception.10- Les informations n’ayant pas un lien direct avec l’emploi.

…Site du Syntec

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Une offre d’emploi éthique précisera les

exigences :

> Recherche candidat mobile

> Recherche candidat disponible

� Personne pouvant se déplacer sur telle zone géographique, à telle

fréquence, sur telle amplitude horaire

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> Recherche candidat disponible

> Recherche candidat diplômé…de …école

� Personne pouvant travailler, sur tels jours de la semaine, dans

telle amplitude horaire, pouvant aménager son emploi du temps

selon telle réactivité, etc.

� Après avoir analysé et spécifié le besoin, cela nous amène à

questionner: quelle qualification initiale et quelle expérience

professionnelle? Si telle école est demandée, pourquoi?

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Une offre d’emploi éthique précisera les exigences :

> Recherche candidat comme le prédécesseur• Prévenir le risque de ‘clonage’ : en quoi le profil précédent était

précieux? quels atouts? Qu’est-ce qu’il serait pertinent de faire

évoluer à l’occasion de ce changement? Etc.

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> Avantages et risques de la cooptation

évoluer à l’occasion de ce changement? Etc.

� La cooptation oui…, si les procédures de recrutement dans la

présélection et la sélection sont les mêmes

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Cooptation et éthique?

> L’organisme :

� quelle communication sur la

cooptation ?

� quel cadre ?

� Ex. un système rémunérateur ou

non ?

> L’agent qui coopte :

� Quelles motivations?

�Que sait-il des

compétences

professionnels de la Ate

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non ?

� quels sont les engagements

attendus des ‘cooptant's’ et des

cooptés ?

�Un processus de pré sélection

et de sélection est-il spécifique

en cas de cooptations ou non ?

�Le cooptant est-il impliqué

dans le processus de

recrutement ?

professionnels de la

personne?

�Suis-je impliqué dans le

recrutement ?

�…

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Jury de recrutement et éthique?

> L’organisme :

� mode de sélection des jurys?

�Décision de composition ?

�Revisités régulièrement ?

> Les membres du

jury

� auto-évaluation à la

question des préjugés

par exemple ? Ate

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�Formation continue des jurys?

�Cadre d’entretien ? Guide

d’entretiens?

� Présence d’un observateur ?

�Vérification de la conformité

légale des pratiques ?

par exemple ?

�Posture individuelle et

collective ?

� Quel champ des

questions posées ?

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Le questionnement éthique ?

> L’entretien de sélection : quelles questions essentielles?

Quelles questions sujettes à caution ? Quels interdits ?

Questions Essentielles? Sujettes à

caution?

Interdits ?

Quelle est votre motivation pour

travailler au sein de notre Ate

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travailler au sein de notre

organisation?

Quels sont vos défauts ?

Quelles sont vos qualités pour cet

emploi?

Racontez-moi un succès professionnel

?

Qu’aimez-vous faire le dimanche ?

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recrutement


Débats : éthique et recrutement …

> Selon vous, quels sont les autres moments du

recrutement que ceux cités, qui peuvent être interpellés

par l’éthique ?

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> Quels pourraient être les éléments d’une charte éthique

de recrutement dans votre service ?

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Charte Ethique et recrutement…des exemples

> Etablir des relations de travail avec les clients et les

candidats basés sur la transparence et la proximité

> Garantir la confidentialité aux candidats sur les

informations transmises

> Informer les candidats sur le processus recrutement, sur

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> Informer les candidats sur le processus recrutement, sur

ce qui sera fait des informations…

> Fournir aux candidats des informations claires et

précises sur le poste, l’organisation

> S’engager globalement à respecter et promouvoir le

principe de non-discriminationE&

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mercimerci



[email protected]

annexesannexes



[email protected]

« C’est par convention que je réserverai le terme

d’éthique pour la visée d’une vie accomplie

et


35

celui de morale pour l’articulation de cette visée

dans des normes. »

Paul Ricœur

Discrimination et ses différentes formes

> « Une discrimination est :

• une inégalité de traitement

• fondée sur un des 19 critères prohibés par la loi,

• dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc. »

> « La discrimination peut prendre différentes formes :

36Source : Site du Défenseur des droits

> « La discrimination peut prendre différentes formes :

• La discrimination est directe lorsqu’elle est délibérée et que la différence de traitement

se fonde sur un critère prohibé par la loi.

• La discrimination est indirecte lorsqu’une disposition, un critère, une pratique

apparemment neutre, a un effet défavorable sur un groupe visé par un critère de

discrimination.

• Elle peut également prendre la forme d’un harcèlement. Le harcèlement peut devenir

un comportement discriminatoire lorsqu’il est lié à un critère de discrimination prohibé

par la loi. Le harcèlement a pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et

de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

19 critères de discriminations prohibés

Opinions politiques

Origine

SexeActivités

syndicales et

Patronyme

Appartenance vraie ou supposée à une

Race

Grossesse

Appartenance vraie ou

supposée à une

Ethnie

Appartenance vraie ou supposée à une

Nation

37

Sexe

Age

Situation de famille

Mœurs

Orientationsexuelle

syndicales et mutualistes État de santé

Convictions religieuses

Apparence physique

Caractéristiques génétiques

Handicap

Identitésexuelle

Documents

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