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Circulaire n° 1996 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnités de résidence

Modifié par : Circulaire n° 2000 du 14 mai 2001.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUEET DE LA REFORME DE L’ETATDirection générale de l’administrationet de la fonction publiqueBureau FP/7 n° 1996

MINISTERE DE L’ECONOMIEET DES FINANCESDirection du budgetBureau 2B - 01 - 350

Le ministre de la fonction publiqueet de la réforme de l’Etat

etla secrétaire d’Etat au budget

àMesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat

Objet : Circulaire n° 1996 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnités de résidence

Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat et des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation dispose en son article 9 :

« ... Les agents affectés dans une commune faisant partie d’une même agglomération urbaine multicommunale délimitée lors du dernier recensement de population effectué par l’Institut national de la statistique et des études économiques bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de la dite agglomération ».

« Les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre d’une agglomération nouvelle définie par décret institutif pris en application de la loi du 10 juillet 1970 bénéficient du taux le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération ».

La présente circulaire a pour objet de tenir compte des modifications intervenues d’une part dans la composition des agglomérations urbaines lors du recensement de mars 1999 et d’autre part dans la composition des agglomérations nouvelles entre le 1er janvier 1991 et le 1er janvier 2000. Elle remplace la circulaire FP/7 n° 1776 et Budget 2A n° 87 du 25 septembre 1991.

Vous trouverez en annexe I la liste des communes bénéficiant d’un reclassement au regard du taux d’indemnité de résidence.


En annexe II figure la liste des communes réparties dans les zones de salaires telles qu’elles avaient été fixées au 1er janvier 1963. Conformément au décret n° 83-956 du 2 novembre 1983, il est rappelé que, à compter du 1er novembre 1983, l’indemnité de résidence est calculée en fonction des taux ci-après :

Zones de salaires fixées au 1er janvier 1963

(décret n° 62-1263 du 30.10.62)

Zones d’abattementZones d’indemnité

de résidence

Taux de l’indemnité de

résidence 1er novembre

- sans abattement

- comportant un abattement de 2,22 %

- comportant un abattement de 3,11 %, 3,56 %, 4 %, 5 %, ou

6%.

0

2

3

1re

2e

3e

3%

1%

0%

Paris, 12 mars 2001.

Le ministre de la fonction publique etde la réforme de l’EtatGilbert SANTEL

La secrétaire d’Etat au budgetPour la secrétaire d’Etat et par délégation :

La directrice du budgetSophie MAHIEUX


ANNEXE I Liste des communes bénéficiant d’un reclassement à compter du 1er janvier 2000

- Ain (01)

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Lyon : Toussieux,

- Alpes maritimes (06)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Nice : Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers, Châteaunneuf Villevieille,

- Bouches du Rhône (13)

- Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Marseille-Aix en Provence :Eguilles, Saint-Marc-Jaumegarde, Tholonet (Le),- Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Toulon : Ceyreste, Ciotat (La),- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Salon-de-Provence : Barben (La),

Finistère (29)

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Brest :Loperhet,

- Gard (30)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Nîmes :Caissarges, Vestric-et-Candiac,- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Vergèze : Mus

- Hérault (34)

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Béziers : Boujan sur Libron, - Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Montpellier : Grabels, Saint-Jean-de-Védas, - Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Valras-Plage : Sauvian, Sérignan,

- Moselle (57)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Metz :Fèves, Hauconcourt, Semécourt,

- Pas-de-Calais (62) :

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Douai-Lens : Vitry-en-Artois,- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Marquise :


Leulinghen-Bernes,

- Bas-Rhin (67)

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Strasbourg : Achenheim,

- Haut-Rhin (68)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Mulhouse : Baldersheim, Pulversheim,

-Rhône (69)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Lyon :Ambérieux, Anse, Belmont d’Azergues, Chasselay, Chazay d’Azergues, Chères (les), Civrieux d’Azergues, Dommartin, Lentilly, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly d’Azergues, Morancé, Orliénas, Saint- Jean-des-Vignes,

- Seine-Maritime (76)

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Caudebec-en-Caux : Trait (Le),- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Le Havre : Manéglise, - Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Rouen : Belbeuf, Boos,

-Yvelines (78)

- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Paris :Saint-Rémy-L’Honoré,

- Var (83)

- Communes à reclasser en 1ère zone par alignement sur Toulon : Belgentier, Le Beausset, La Cadière d’Azur, Le Castellet, Evenos,- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Marseille-Aix-en- Provence : Saint-Zacharie.

- Essonne (91)

- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Limours : Forges-les-Bains.

- Seine et Marne (77)

- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Le Pin : Villevaudé


Liste des communes bénéficiant d’un reclassement à compter du 1er janvier 2000

- Ain (01)

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Lyon :Toussieux,

- Alpes maritimes (06)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Nice :Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers, Châteaunneuf Villevieille,

- Bouches du Rhône (13)

- Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Marseille-Aix en Provence :Eguilles, Saint-Marc-Jaumegarde, Tholonet (Le),- Communes à reclasser en 1ème zone par alignement sur Toulon : Ceyreste, Ciotat (La),- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Salon-de-Provence :Barben (La),

- Finistère (29)

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Brest :Loperhet,

- Gard (30)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Nîmes :Caissarges, Vestric-et-Candiac,- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Vergèze :Mus

- Hérault (34) - Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Béziers :Boujan sur Libron,- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Montpellier :Grabels, Saint-Jean-de-Védas,- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Valras-Plage :Sauvian, Sérignan,

- Moselle (57)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Metz :Fèves, Hauconcourt, Semécourt,


- Pas-de-Calais (62) :

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Douai-Lens : Vitry-en-Artois,- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Marquise : Leulinghen-Bernes,

- Bas-Rhin (67)

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Strasbourg :Achenheim,

- Haut-Rhin (68)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Mulhouse :Baldersheim, Pulversheim,

-Rhône (69)

- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Lyon : Ambérieux, Anse, Belmont d’Azergues, Chasselay, Chazay d’Azergues, Chères(les), Civrieux d’Azergues, Dommartin, Lentilly, Lissieu, Lozanne, Lucenay,Marcilly d’Azergues, Morancé, Orliénas, Saint- Jean-des-Vignes,

- Seine-Maritime (76)

- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Caudebec-en-Caux :Trait (Le),- Commune à reclasser en 2ème zone par alignement sur Le Havre :Manéglise,- Communes à reclasser en 2ème zone par alignement sur Rouen :Belbeuf, Boos,

-Yvelines (78)

- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Paris :Saint-Rémy-L’Honoré,

- Var (83)

- Communes à reclasser en 1ère zone par alignement sur Toulon :Belgentier, Le Beausset, La Cadière d’Azur, Le Castellet, Evenos,- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Marseille-Aix-en- Provence :Saint-Zacharie.

- Essonne (91)

- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Limours :Forges-les-Bains.


- Seine et Marne (77)

- Commune à reclasser en 1ère zone par alignement sur Le Pin : Villevaudé


ANNEXE II

Zone d’abattement

CommunesZone

d’abattementCommunes

222222222222222

3

3

3

3

3

AIN (01)BeynostLa BoisseDagneuxMassieuxMiribelMisérieuxMontluelNeyronParcieuxReyrieuxSaint-Didier-de-FormansSaint-Maurice-de-BeynostSainte-EuphémieToussieuxTrévoux

Autres communes

AISNE (02)

Toutes communes

ALLIER (03)

Toutes communes

ALPES DE HAUTE PROVENCE (04)

Toutes communes

HAUTES-ALPES(05)

Toutes communes

222222222222222222222222222222222222

ALPES MARITIMES(06)

Antibes AspremontAuribeau-sur-SiagneBar-sur-Loup (Le)Beaulieu-sur-merBeausoleilBerre-les-AlpesBiotBreil-sur-RoyaBrigue (La) CabrisCagnes-sur-MerCannesCannet (Le)CantaronCap-d’AilCarrosCastagniersCastellarChâteauneuf-GrasseChâteauneuf-de-ContesChâteauneuf-Villevieille Colle-sur-Loup (La)ColomarsContesDrapEzeFaliconFontantGattièresGaude (La)GorbioGrasseMandelieu-La-NapouleMentonMouans-Sartoux

Zone d’abattement

CommunesZone


22

ALPES MARITIMES (suite)

MouginsNice

3

AUDE(11)

Toutes communes


2222222222222222222222222222

3

3

3

3

3

OpioPégomasPeymeinadeRoquebrune-Cap-MartinRoquefort-les-PinsRoquette-sur-Siagne (La)Rouret (Le)Saint-AndréSaint-Jean-Cap-FerratSaint-JeannetSaint-Laurent-du-VarSaint-PaulSainte-AgnèsSaorgeSospelSpéracèdesTendeThéoule-sur-MerTignet (Le)Tourrette-LevensTourrettes-sur-LoupTrinité (La)Turbie (La)ValbonneVallaurisVenceVillefranche-sur-MerVilleneuve-Loubet

Autres communes

ARDECHE (07)

Toutes communes

ARDENNES (08)

Toutes communes

ARIEGE (09)

Toutes communes

AUBE (10)

Toutes communes

3

0020020000022000000000020000000020000000

AVEYRON (12)

Toutes communes

BOUCHES-DU-RHONE (13)

Aix-en-ProvenceAllauchArlesAubagneAuriolBarben (La)Berre-L’EtangBouc-Bel-AirBouilladisse (La)CabrièsCadoliveCarnoux-en-ProvenceCassisCeyresteChâteauneuf-les-MartiguesCiotat (La)Destrousse (La)EguillesFos-sur-MerFuveauGardanneGémenosGignac-La-NertheGransGréasqueIstresMarignaneMarseilleMartiguesMeyreuilMimetMiramasPélissannePenne-sur-Huveaune (La)Pennes-Mirabeau (Les)PeypinPlan-de-CuquesPort-de-BoucPort-Saint-Louis-du-RhôneRognac

Zone d’abattement

CommunesZone


20

BOUCHES-DU-RHONE (suite)

Roquefort-la BedouleRoquevaire

22

CALVADOS (suite)

Saint-Germain-la-Blanche-Verson


0020022002000

3

222222222222222222222222

Saint-ChamasSaint-Marc-Jaumegarde Saint-Martin-de CrauSaint-SavourninSaint-VictoretSaintes-Maries-de-la-Mer Salon-de-ProvenceSeptèmes-les-VallonsSimiane-CollongueTarasconTholonet (Le)VenellesVitrolles

Autres communes

CALVADOS (14)

Baron-sur-OdonBenouvilleBeuvillersBlainville-sur-OrneBretteville-sur-OrneCaenCarpiquetColombellesCormelles-le-RoyalCuvervilleDemouvilleEpronFleury-sur-OrneFontaine-EtoupefourGibervilleGlosHérouville-Saint-ClairIfsLisieuxLouvignyMondevilleOuilly-le-VicomteRotsSaint-Désir

3

3

3

3

3

3

Autres communes

CANTAL (15)

Toutes communes

CHARENTE(16)

Toutes communes

CHARENTE-MARITIME(17)

Toutes communes

CHER (18)

Toutes communes

CORREZE(19)

Toutes communes

POUR MEMOIRE : CORSE DU SUD (2A)

Toutes communes (*)

POUR MEMOIRE : HAUTE-CORSE (2B)

Toutes communes (*)

*Déret n° 95-367 du 1er avril 1995 et décret n° 98-143 du 4 mars 1998 instituant une indemnité de résidence spécifique pour les départements de la corse.

Zone d’abattement

CommunesZone


3

COTE D’OR (21)

Toutes communes

COTES D’ARMOR(22)

2222

FINISTERE (29)

BoharsBrestGouesnouGuilers


3

3

3

3

3

2222

3

3

Toutes communes

CREUSE (23)

Toutes communes

DORDOGNE (24)

Toutes communes

DOUBS (25)

Toutes communes

DROME (26)

Toutes communes

EURE (27)

Saint-JustSaint-MarcelSaint-Pierre-D’AutilsVernon

Autres communes

EURE -ET-LOIR (28)

Toutes communes

22222

3

222222222222222222222222222222

GuipavasLoperhetPlougastel-DaoulasPlouzaneRelecq-Kerhuon (Le)

Autres communes

GARD (30)

AlèsAnduzeBagardBeaucaireBernisBessègesBoisset-et-GaujacBordezacBranoux-les-TailladesCaissarguesCendrasCodognanFourquesGrand’Combe (La)MarguerittesMéjannes-Lès-AlèsMilhaudMusNîmesPeyremaleRobiac-RochessadouleRoussonSaint-Christol-Lès-AlèsSaint-Hilaire-de-BrethmasSaint-Jean-du-PinSaint-Julien-les-RosiersSaint-Martin-de-ValgalguesSaint-Privat-des-VieuxSainte-Cécile-D’andorgeSalindres

Zone d’abattement

Communes Zone d’abattement

Communes

2222

GARD (suite)

Salles-du-Gardon (Les)UchaudVergèzeVestric-et-Candiac

3

3

IILE-ET-VILLAINE(35)

Toutes communes

INDRE (36)

Toutes communes


3

3

3

3

22222222222222222222222

3

Autres communes

HAUTE-GARONNE (31)

Toutes communes

GERS (32)

Toutes communes

GIRONDE (33)

Toutes communes

HERAULT (34)

Balaruc-les-BainsBalaruc-le-VieuxBéziersBoujan-sur-LibronCastelnau-le-LezClapiersCres (Le)FrontignanGrabelsJacouJuvignacMaraussanMontferrier-sur-LezMontpellierPalavas-les-FlotsSaint-Clément-de-RivièreSaint-Jean-de-VédasSauvianSérignanSèteValras-PlageVendarguesVilleneuve-les Béziers

Autres communes

3

2

3

3

3

3

3

3

20022220

INDRE RT LOIRE (37)

Toutes communes

ISERE (38)

Chasse-sur-Rhône

Autres communes

JURA (39)

Toutes communes

LANDES (40)

Toutes communes

LOIR-ET-CHER(41)

Toutes communes

LOIRE (42)Toutes communes

HAUTE- LOIRE (43)

Toutes communes

LOIRE-ATLANTIQUE (44)

Basse-GoulaineBatz-sur-MerBaule-Escoublac (La)BouguenaisCarquefouChapelle-sur-Erdre (La)CoueronCroisic (Le)

Zone d’abattement

CommunesZone


00222

LOIRE-ATLANTIQUE (suite)

DongesGuérandeHaute-GoulaineIndreMontagne (La)

3

3

MANCHE (50)

Toutes communes

MARNE (51)

Toutes communes


02220022202222202

3

3

3

3

3

3

Montoir-de-BretagneNantesOrvaultPellerin (Le)PornichetPouliguen (Le)RezéSaint-HerblainSaint-Jean-de-BoiseauSaint-NazaireSaint-Sébastien-sur-LoireSainte-Luce-sur-Loire SautronSorinières (Les)Thouare-sur-LoireTrignacVertou

Autres communes

LOIRET (45)

Toutes communes

LOT (46)

Toutes communes

LOT ET GARONNE (47)

Toutes communes

LOZERE (48)

Toutes communes

MAINE-ET-LOIRE (49)

Toutes communes

3

3

22222222222222222222222222

HAUTE-MARNE (52)

Toutes communes

MAYENNE (53)

Toutes communes

MEURTHE-ET-MOSELLE (54)

Abbeville-les-ConflansAfflevilleAllamont AndernyAnouxAubouéAudun-le-RomanAvillersAvrilBainville-sur-MadonBaroches (Les)BaslieuxBatillyBazaillesBechampsBellevilleBettainvillersBeuvillersBlenod-lès-Pont-à-MoussonBoismontBoncourtBouxières-aux-DamesBrainvilleBrehain-la-VilleBrieyBruville

Zone d’abattement

CommunesZone


22222222

MEURTHE-ET-MOSELLE (suite)

ChalignyChampigneullesChanteheuxChavignyChenièresConflans-en-JarnisyCons-la-GrandvilleCosnes-et-Romain

22222

22


JoudrevilleLabryLaixLandresLaneuveville-Devant- NancyLantefontaineLaxou


222222222222222222222222222222222222

CrusnesCustinesCutryDieulouardDombasle-sur-MeurtheDommartemontDomprixDomcourt-les-ConflansErrouvilleEssey-lès-NancyEulmontFillièresFleville-devant-NancyFleville-LixièresFougFriauvilleFrouardGiraumontGondrecourt-AixGorcyHannonville-SuzemontHatrizeHaucourt-MoulaineHeillecourtHerserangeHomecourtHoudemontHussigny-GodbrangeJarnyJarville-la-MalgrangeJeandelizeJezainvilleJoeufJolivetJoppecourtJouaville

2222222222222222222222222222222222222

Lay-Saint-ChristopheLexyLiverdunLonglavilleLonguyonLongwyLubeyLudresLunévilleMaidièresMairy-MainvilleMalavillersMalleloyMalzevilleManceMancieullesMarbâcheMaronMaxevilleMercy-le-BasMercy-le-HautMerevilleMesseinMexyMoinevilleMoncel-lès LunévilleMontauvilleMont-BonvillersMontigny-sur-ChiersMont-Saint-MartinMortfontaineMouavilleMoutiersMurvilleNancyNorroy-lès-Pont-à-MoussonNeuves-Maisons

Zone d’abattement

CommunesZone


2222222222


Norroy-le-SecOlleyOzeraillesPiennesPierrepontPompeyPont-à-MoussonPont-Saint-VincentPulnoyPreutin-Higny

3

222222

MEUSE (55)

Toutes communes

MORBIHAN (56)

GavresHennebontInzinzac-LochristLanesterLarmor-PlageLocmiquelic


22222222222222222222222222222

3

PuxeRéhonSaint-AilSaint-MarcelSaint-MaxSaint-Nicolas-de-PortSaint-SuppletSancySaulnesSaulxures-lès-Nancy SeichampsSerrouvilleThilThumerevilleTierceletTomblaineTrieuxTucquegnieuxValleroyVandoeuvre-lès-NancyVarangevilleVelaine-en-HayeVille-HoudlemontVille-au-MontoisVille-sur-YronVillers-lès-NancyVilleruptVilliers-la-MontagneXivry-Circourt

Autres communes

22222

3

22222222222222222222222222

LorientPloemeurPort-LouisQuévenRiantec

Autres communes

MOSELLE (57)

AlgrangeAmnévilleAncy-sur-MoselleAngevillersArs-sur-MoselleAudun-le-TicheAugnyAumetzBan-Saint-Martin (Le)Basse-YutzBoulangeBronvauxChâtel-Saint-GermainClouangeFameckFèvesFlorangeFontoyGandrangeHagondangeHauconcourtHaute-YutzHavangeHayangeIllangeJouy-aux-Arches

Zone d’abattement

CommunesZone


22222222222

MOSELLE (suite)

JussyKnutangeLessyLommerangeLongeville-lès-MetzMaizières-lès-MetzManomMarange-SilvangeMarlyMarspichMetz

2222

3

MOSELLE (suite)

Vitry-sur-OrneVolkrangeWoippyYutz

Autres communes

(voir renvoi 1 page 29)

NIEVRE (58)


2222222222222222222222222222222222

MondelangeMontigny-lès-MetzMontois-La-MontagneMoulins-lès-MetzMoyeuvre-GrandeMoyeuvre-PetiteNeufchefNilvangeOttangePierrevilliersPlappevilleRanguevauxRédangeRichemontRochonvilliersRombasRosselangeRozérieullesRussangeSaint-Julien-lès-MetzSainte-Marie-aux-ChênesSaint-Nicolas-en-ForêtSainte-RuffineScy-ChazellesSemécourtSerémange-ErzangeTalangeTervilleThionvilleTressangeUckangeVantouxVauxVeymerange

3

22222222222222222222222222222222

Toutes communes

NORD (59)

AbsconAnhiersAnicheAnstaingAnzinArmbouts-CappelArmentièresAsseventAuberchicourtAubry-du-HainautAubyAudigniesAulnoye-AymeriesAulnoy-Lez-ValenciennesBachantBaisieuxBassée (La)BauvinBavayBeaucamps-LignyBeaufortBellaingBerguesBerlaimontBersilliesBelligniesBeuvragesBierneBonduesBouchainBourghellesBousbecque

Zone d’abattement

CommunesZone


22222222222

NORD (suite)

Bousignies-sur-RocBoussières-sur-SambreBoussoisBouvinesBray-DunesBruay-sur-l’EscautBruille-lez-MarchiennesBruille-Saint-AmandCapinghemCappelle-La-GrandeCerfontaine

22222222222

NORD (suite)

EscobecquesEsquerchinFaches-ThumesnilFamarsFeigniesFenainFerrière-la-GrandeFerrière-la-PetiteFlers-en-EscrebieuxFlines-lès-MortagneForest-sur-Marque


222222222222222222222222222222222

Chapelle d’Armentières (La)CherengColleretCominesCondé-sur-l’EscautCoudekerque-BrancheCourchelettesCousolreCrespinCroixCuincyCysoingDamousiesDechyDenainDeulemontDonDouaiDouchy-les-MinesDunkerqueEcaillonEclaibesEcuelinElesmesEmerchicourtEmmerinEnglosEnnetières-en-WeppesErquinghem-Le-SecErquinghem-LysErreEscaudainEscaupont

222222222222222222222222222222222

Fort-MardyckFournes-en-WeppesFrelinghienFresnes-sur-EscautFretinCognies-ChausséeGrande-SyntheGrand-Fort-PhilippeGravelinesGrusonGuesnainHallennes-lez-HaubourdinHalluinHantayHargniesHaubourdinHaulchinHautmontHaveluyHemHergniesHérinHerlièsHelesmesHornaingHoudain-lez-BavayHouplin-AncoisneHouplinesHoymilleIlliesJeumontLallaingLambersart

Zone d’abattement

CommunesZone


2222222222222222

NORD (suite)

Lambres-lez-DouaiLannoyLauwin-PlanqueLecellesLeersLeffrinckouckeLesquinLevalLewardeLezennesLieu-Saint-AmandLilleLimont-FontaineLinsellesLommeLompret

2222222222222222

NORD (suite)

Neuville (La)Neuville-en-FerrainNeuville-sur-EscautNieppeNivelleNoyelles-les-SeclinNoyelles-sur-SambreObrechiesOdomezOisyOnnaingOstricourtPecquencourtPerenchiesPeronne-en-MelantoisPetite-Forêt


2222222222222222222222222222

Longueville (La)Loon-PlageLoosLourchesLouvilLouvroilLys-Lez-LannoyMadeleine (La)MaingMairieuxMalo-les-BainsMarcq-en-BaroeulMardyckMarlyMarpentMarquette-lez-LilleMarquilliesMasnyMaubeugeMauldeMillonfosseMonceau-Saint-WaastMoncheauxMons-en-BaroeulMontigny-en-OstreventMortagne-du-NordMouvauxNeuf-Mesnil

2222222222222222222222222222

Pont-sur-SambrePremesquesProuvyProvinQuaëdypreQuaroubleQuesnoy-sur-DeuleQuiévelonQuiévrechainRâchesRaimbeaucourtRaismesRecquigniesRieulayRoeulRonchinRoncqRoost-WarendinRosultRoubaixRousiesRouvigniesRumegiesSailly-lez-LannoySainghin-en-MelantoisSainghin-en-WeppesSaint-Amand-les-EauxSaint-André-lez-Lille

Zone d’abattement

CommunesZone


222222222222222222

NORD (suite)

Saint-Pol-sur-MerSaint-Rémy-ChausséeSaint-Rémy-du-NordSaint-SaulveSaloméSaméonSantesSassegniesSaultainSeclinSentinelle (La)SequedinSin-le-NobleSocxSomainSteenwerkTemplemarsTempleuve

222222

3

2220222

NORD (suite)

WavrinWaziersWervicq-SudWicresWillemsZuydcoote

Autres communes

OISE (60)

AngicourtBlaincourt-lès-PrécyBrenouilleChamblyCinqueuxCreilLaigneville


222222222222222222222222222

TéteghemThiantThivencelleThumeriesThun-Saint-AmandToufflersTourcoingTressinTrith-Saint-LégerValenciennesVendevilleVerlinghemVicqVieux-CondéVieux-MesnilVieux-RengVilleneuve-d’AscqVillers-Sire-NicoleWahagniesWallersWambrechiesWarnetonWasquehalWattigniesWattignies-la-VictoireWattrelosWavrechain-sous-Denain

22222222222

3

3

222222

MonceauxMonchy-Saint-EloiMontataireNogent-sur-OisePrécy-sur-OiseRieuxSaint-Leu-d’EsserentThivernyVerneuil-en-HalatteVillers-Saint-PaulVillers-sous-Saint-Leu

Autres communes

ORNE (61)

Toutes communes

PAS DE CALAIS (62)

Ablain-Saint-NazaireAix-NouletteAllouagneAngresAnnayAnnequin

Zone d’abattement

CommunesZone


2222222222222222222222

PAS DE CALAIS (suite)

AnnezinAuchelAuchy-les-MinesAvionBarlinBénifontaineBerguetteBéthuneBeuginBeuvryBilly-BerclauBilly-MontignyBois-BernardBoulogne-sur-MerBouvigny-BoyefflesBrebièresBruay-en-ArtoisBruay-La-BuissièreBully-les-MinesBurbureCalaisCalonne-Ricouart

2222222222222222222222


Evin-MalmaisonFerquesFestubertFouquereuilFouquières-lès-BéthuneFouquières-lès-LensGivenchy-en-GohelleGivenchy-lès-la-BasséeGonnehemGosnayGrenayGuarbecqueGuînesHaillicourtHaisnesHam-en-ArtoisHames-BoucresHardinghenHarnesHenin-BeaumontHersin-CoupignyHesdigneul-lès- Béthune


2222222222222222222222

Camblain-ChatelainCambrinCarvinCauchy-à-la-TourChocquesCoquellesCorbehemCoulogneCourcelles-lès-LensCourrièresCuinchyDivionDourgesDouvrinDrocourtDrouvin-le-MaraisEchinghenEcqueudecquesEleu-Dit-LeauwetteEquihen-PlageEssarsEstevelles

22222222222222222222222

HingesHoudainHulluchIsberguesIsquesLabeuvrièreLabourseLabuissièreLandrethun-le-NordLapugnoyLeforestLensLeulinghen-BernesLibercourtLiévinLillersLoison-sous-LensLoos-en-GohelleLozinghemMaisnil-les-RuitzMarckMarles-les-MinesMarquise

Zone d’abattement

CommunesZone


22222222222222222222222222


MazingarbeMéricourtMeurchinMolinghemMontigny-en-GohelleNoeux-les-MinesNoyelles-GodaultNoyelles-lès-VermellesNoyelles-sous-LensOblinghemOigniesOutreauPont-à-VendinPortel (Le)Rebreuve-RanchicourtRétyRinxentRouvroyRuitzSailly-LabourseSangatteSains- en-GohelleSaint-Etienne-au-MontSaint-FolquinSaint-LéonardSaint-Martin-Boulogne

3

3

3

22222222222

3

PUY DE DOME (63)

Toutes communes

PYRENEES-ATLANTIQUES (64)

Toutes communes

HAUTES-PYRENEES (65)

Toutes communes

PYRENEES-ORIENTALES BahoBompasCabestanyCanohèsPerpignanPeyrestortesPiaRivesaltesSaint-EstèveSoler (Le)Toulouges

Autres communes


2222222222222

3

SallauminesSouchezVaudricourtVendin-lès-BéthuneVendin-Le-VielVermellesVerquigneulVerquinViolainesVitry-en-ArtoisWimereuxWimilleWingles

Autres communes

22222222222222222222

RHIN (BAS) (67)

AchenheimBischheimEckbolsheimEckwersheimEntzheimEschauFegersheimGeispolsheimHoenheimHoltzheimIllkirch-GraffenstadenLampertheimLingolsheimLipsheimMittelhausbergenMundolsheimNierderhausbergenObershausbergenOberschaeffolsheimOstwald

Zone d’abattement

CommunesZone


22222222

3

22222222222

RHIN (BAS) (suite)

PlobsheimReichstettShiltigheimSouffelweyersheimStrasbourgVendenheimWantzenau (La)Wolfisheim

Autres communes

(voir renvoi 1 page 29)

RHIN (HAUT) (68)

BaldersheimBrunstattBushwillerColmarDidenheimHabsheimHegenheimHesingueHorbourg-WihrHuningueIllzach

22

3

2222222222222222222

RHIN (HAUT) (suite)

WittelsheimWittenheim

Autres communes

RHONE (69)

Albigny-sur-SaôneAmbérieuxAnseBelmont d’AzerguesBrignaisBrindasBronCailloux-sur-FontainesCaluire-et-CuireChampagne-au-Mont-d’OrChaponost Charbonnières-les-BainsCharlyChasselayChassieuChazay d’AzerguesChères (Les)Civrieux d’AzerguesCollonges-au-Mont-d’Or


2222222222222222222

IngersheimKingersheimLutterbachMorschwiller-Le-BasMulhousePfastattPulversheimReiningenRichwillerRiedisheimRixheimRuelisheimSaint-LouisSausheimStaffelfeldenTurckheimVillage-NeufWettolsheimWintzenheim

2222222222222222222

CommunayCorbasCouzon-au-Mont-d’OrCraponneCuris-au-Mont-d’OrDardillyDécines-CharpieuDommartinEcullyFeyzinFleurieu-sur-SaôneFontaines-Saint-MartinFontaines-sur-SaôneFranchevilleGenasGenayGivorsGrézieu-la-VarenneGrigny

Zone d’abattement

CommunesZone


22222222222222222222222222222

RHONE (suite)

IrignyJonageLentillyLimonestLissieuLoire-surRhôneLozanneLucenayLyonMarcilly d’AzerguesMarcy-l’EtoileMeyzieuMilleryMionsMontagnyMontanayMorancéMulatière (La)Neuville-sur-SaôneOrliénasOullinsPierre-BénitePoleymieux-au-Mont-d’OrQuincieuxRillieux-la-PapeRochetaillée-sur-SaôneSaint-Cyr-au-Mont-d’OrSaint-Didier-au-Mont-d’OrSaint-Fons

222222

3

3

3

3

3

3

RHONE (suite)

VaugnerayVaulx-en-VelinVénissieuxVernaisonVilleurbanneVourles

Autres communes

HAUTE- SAONE-(70)

Toutes communes

SAONE-ET-LOIRE (71)

Toutes communes

SARTHE (72)

Toutes communes

SAVOIE (73)

Toutes communes

HAUTE- SAVOIE(74)

Toutes communes


2222222222222222

Saint-Genis-LavalSaint-Genis-les-OllièresSaint-Germain-au-Mont-d’OrSaint-Jean-des-VignesSaint-PriestSaint-Romain-au-Mont-d’OrSaint-Symphorien-d’OzonSainte-ConsorceSainte-Foy-lès-LyonSathonay-CampSathonay-VillageSerézin-du-RhôneSolaizeTassin-la-Demi-LuneTernayTour-de-Salvagny (La)

0

222222222

VILLE DE PARIS (75)

Paris

SEINE-MARITIME (76)

Amfreville-la-Mi-VoieBelbeufBihorelBois-GuillaumeBonsecoursBoosCanteleuCaudebec-en-CauxDarnétal

Zone d’abattement

CommunesZone


22222222222222222222222222222222

SEINE-MARITIME (suite)

Déville-lès-RouenDuclairEpouvilleFontaine-le-BourgFontaine-la-MalletFontaine-sous-PréauxFontenayFranqueville-Saint-PierreGainnevilleGonfreville-l’OrcherGrand-CouronneGrand-Quevilly (Le)HarfleurHavre (Le)Houlme (Le)MalaunayManégliseMarommeMesnil-Esnard (Le)Mont-Saint-AignanMontvilleMontvilliersMoulineauxNotre-Dame-du-BecNotre-Dame-de-BondevilleOisselPetit-Couronne Petit-Quevilly (Le)RollevilleRouenSainte-AdresseSaint-Etienne-du-Rouvray

20202000002000200200000000200020

SEINE-ET-MARNE (77)

AvonBailly-RomainvilliersBois-le-RoiBoissettesBoissise-la-BertrandBoissise-le-RoiBrie-Comte-RobertBrou-sur-ChantereineBussy-Saint-GeorgesBussy-Saint-MartinCannes-EcluseCarnetinCessonChalifertChampagne-sur-SeineChamps-sur-MarneChanteloup-en-BrieChartrettesChellesChessyClaye-SouillyCollégienCombs-La-VilleConches-sur-GondoireCoupvrayCourtryCregy-les-MeauxCroissy-BeaubourgDammarie-les-LysDampmartEcuellesEmerainville


2222222222

3

Saint-Laurent-de-BrèvedentSaint-Léger-du-Bourg-DenisSaint-Martin-du-VivierSaint-Martin-du-ManoirSaint-Wandrille-RançonSotteville-Lès-RouenTancarvilleTrait (Le)Val-de-la-HayeVaupalière (La)

Autres communes

222020200000

FontainebleauFontaine-le-PortFublainesGouvernesGrande-Paroisse (La)GuermantesHéricyJossignyLagny-sur-MarneLésignyLieusaintLivry-sur-Seine

Zone d’abattement

CommunesZone


002200200202020020000000022020000200

SEINE-ET-MARNE (suite)

LognesMagny-le-HongreMauregardMeauxMée-sur-Seine (Le)MelunMesnil-Amelot (Le)Mitry-MoryMoissy-CramayelMontereau-Fault-YonneMontevrainMoret-sur-LoingNandyNanteuil-lès-MeauxNoisielPin (Le)PoincyPomponnePontault-CombaultPringyRéauRochette (La)Roissy-en-BrieRubellesSaint-Fargeau-PonthierrySaint-Germain-LavalSaint-MammesSaint-Thibault-des-VignesSamoreauSavigny-le-TempleSeine-PortSerrisServonThomeryThorigny-sur-MarneTorcy

2

3

002002202020220000002000202002

SEINE-ET-MARNE (suite)

Vulaines-sur-Seine

Autres communes

YVELINES (78)

AchèresAigremontAlluets-le-Roi (Les)AndrésyAubergenvilleAuffargisAulnay-sur-MauldreBaillyBazemontBazoches-sur-GuyonneBennecourtBois-d’ArcyBonnierres-sur-SeineBouafleBougivalBucBuchelayCarrières-sous-PoissyCarrières-sur-SeineCelle-Saint-Cloud (La)Cernay-La-VilleChambourcyChanteloup-les-VignesChapetChateaufortChatouChavenayChesnay (Le)ChevreuseChoisel


202020200

TrilportVaires-sur-MarneVarennes-sur-SeineVaux-le-PénilVeneux-les-SablonsVert-Saint-DenisVillenoyVilleparisisVillevaudé

00020222

Clayes-sous-Bois (Les)CoignièresConflans-Sainte-HonorineCrespièresCroissy sur-SeineDampierre-en-YvelinesDavronEcquevilly

Zone d’abattement

CommunesZone


022002200002000200200000202000000002020

YVELINES (suite)

ElancourtEponeEssarts-le-Roi (Les)Etang-la-ville (L’)EvecquemontFalaise (La)FeucherollesFlins-sur-SeineFollainville-DennemontFontenay-le-FleuryFourqueuxFreneuseGaillon-sur-MontcientGargenvilleGuervilleGuitrancourtGuyancourtHardricourtHerbevilleHouillesIssouJouars-PontchartainJouy-en-JosasJuziersLevis-Saint-NomLimayLimetz-VillezLoges-en-Josas (Les)LouveciennesMagnanvilleMagny-les-HameauxMaisons-LaffitteMantes-la-JolieMantes-la-VilleMareil-MarlyMareil-sur-MauldreMarly-le-RoiMauleMaurecourt

02022002200020002000020022020

020000222

YVELINES (suite)

MeulanMézières-sur-SeineMézy-sur-SeineMilon-la-ChapelleMontainvilleMontessonMontigny-le-BretonneuxMorainvilliersMousseaux-sur-SeineMureaux (Les)Neauphle-le-ChâteauNeauphle-le-VieuxNézelNoisy-le-RoiOrgevalPecq (Le)Perray-en-Yvelines (Le)PlaisirPoissyPorchevillePort-Marly (Le)RambouiiletRennemoulinRocquencourtRolleboiseRosny-sur-SeineSaint-Cyr-l’EcoleSaint-ForgetSaint-Germain-de-la-GrangeSaint-Germain-en-LayeSaint-LambertSaint-Nom-la-BretècheSaint-Rémy-lès ChevreuseSaint-Rémy-L’HonoréSartrouvilleSenlisseTessancourt-sur-AubetteThivernal-Grignon


00200

MaurepasMédanMéricourtMesnil-le-Roi (Le)Mesnil-Saint-Denis (Le)

000000

Toussus -le-NobleTrappesTremblay-sur-Mauldre (Le)Triel-sur-SeineVaux-sur-SeineVélizy-Villacoublay

Zone d’abattement

CommunesZone


00000200000

3

3

3

3

3

0200220002

YVELINES (suite)

Verneuil-sur-SeineVernouilletVerrière (La)VersaillesVésinet (Le)Vieille-Eglise-en-YvelinesVillennes-sur-SeineVillepreuxVilliers-Saint-FrédéricViroflayVoisins-le-Bretonneux

Autres communes

DEUX-SEVRES (79)

Toutes communes

SOMME (80)

Toutes communes

TARN (81)

Toutes communes

TARN ET GARONNE (82)

Toutes communes

VAR (83)

BandolBarjolsBeausset (Le)BelgentierBormes-les-MimosasBrignolesCadières-d’Azur (La)CarqueiranneCastellet (Le)Cavalaire-sur-Mer

0222002202202220022202202220000000020

3

VAR (suite)

Crau (La)Croix-ValmerCuersDraguignanEvenosFarlède (La)Flayosc FréjusGarde (La)GassinGrimaudHyèresLavandou (Le)Londe-les-Maures (La)Môle (La)OllioulesPradet (Le)Puget-sur-ArgensRamatuelleRayol-Canadel-sur-MerRevest-les-Eaux (Le)Roquebrune-sur-ArgensSaint-Cyr-sur-MerSaint-Mandrier-sur-MerSainte-MaximeSaint-RaphaelSaint-TropezSaint-ZacharieSanary-sur-MerSeyne-sur-Mer (La)Six-Fours-les-PlagesSolliès-PontSolliès-ToucasSolliès-VilleToulonTrans-en-ProvenceValette-du-Var (La)

Autres communes

VAUCLUSE (84)


22

Celle (La)Cogolin

3 Toutes communes

Zone d’abattement

CommunesZone


3

3

3

3

3

3

00202000220000220000

VENDEE(85)

Toutes communes

VIENNE (86)

Toutes communes

HAUTE VIENNE (87)

Toutes communes

VOSGES (88)

Toutes communes

YONNE (89)

Toutes communes

TERRITOIRE DE BELFORT (90)

Toutes communes

ESSONNE (91)ArpajonAthis-MonsAvrainvilleBallainvilliersBallancourt-sur-EssonneBièvresBoissy-sous-Saint-YonBondoufleBoullay-les-IrouxBourray-sur-JuineBoussy-Saint-AntoineBrétigny-sur-OrgeBreuilletBreux-JouyBrières-les-ScellésBriis-sous-ForgesBrunoyBruyères-le-ChâtelBures-sur-YvetteChamplan

20000200200020002000200202220220000000020020

ESSONNE(suite)

CheptainvilleChilly-MazarinCorbeil-EssonnesCoudray-Montceaux (Le)CourcouronnesCourson-MonteloupCrosneDraveilEcharconEglyEpinay-sous-SénartEpinay-sur-OrgeEtampesEtiollesEvryFleury-MérogisFontenay-les-BriisFontenay-le-VicomteForges-les-BainsGif-sur-YvetteGometz-la-VilleGometz-le-ChâtelGrignyGuibebilleIgnyIttevilleJanvryJanville-sur-JuineJuvisy-sur-OrgeLardyLeudevilleLeudeville-sur-OrgeLeuville-sur-OrgeLimoursLinasLissesLongjumeauLongpont-sur-OrgeMarcoussisMarolles-en-HurepoixMassyMennecyMolières (Les)Montgeron


Zone d’abattement

CommunesZone


00200020000020000220002002000020000200220000

ESSONNE (suite)

MontlhéryMorangisMorigny-ChampignyMorsang-sur-OrgeMorsang-sur-SeineNorville (La)NozayOllainvilleOrmoyOrsayPalaiseauParay-Vieille-PostePecqueusePlessis-Pâté (Le)Quincy-sous-SénartRis-OrangisSaclaySaint-AubinSaint-ChéronSainte-Geneviève-des-BoisSaint-Germain-lès-ArpajonSaint-Germain-lès-CorbeilSaint-Jean-de-BeauregardSaint-Michel-sur-OrgeSaint-Pierre-du-PerraySaint-VrainSaint-YonSaintry-sur-SeineSaulx-les-ChartreuxSavigny-sur-OrgeSermaiseSoisy-sur-SeineTigeryUlis (Les)Varennes-JarcyVaugrineuseVauhallanVerrières-le-BuissonVert-le-GrandVert-le-PetitVigneux-sur-SeineVillabéVillebon-sur-YvetteVille-du-Bois (La)

2020000

3

0

0

0

00002020022002022002

ESSONNE (suite)

VillejustVillemoisson-sur-OrgeVilliers-le-BâcleVilliers- sur-OrgeViry-ChâtillonWissousYerres

Autres communes

HAUTS DE SEINE (92)

Toutes communes

SEINE-SAINT-DENIS (93)

Toutes communes

VAL-DE-MARNE (94)

Toutes communes

VAL-D’OISE(95)

AndillyArgenteuilArnouville-lès-GonesseAsnières-sur-OiseAttainvilleAuvers-sur-OiseBaillet-en-FranceBeauchampBeaumont-sur-OiseBellefontaineBelloy-en-FranceBernes-sur-OiseBessancourtBethemont-la-ForêtBezonsBoisemontBoissy-l’AillerieBonneuil-en-FranceBouffemontBouqueval

Zone d’abattement

CommunesZone


VAL-D’OISE (suite) VAL-D’OISE (suite)


20002222000000022200022000020000020202220200

Bruyères-sur-OiseButry-sur-OiseCergyChampagne-sur-OiseChâtenay-en-FranceChaumontelChauvryChennevières-lès-LouvresCormeilles-en-ParisisCourdimancheDeuil-la-BarreDomontEaubonneEcouenEnghien-les-BainsEnneryEpiais-lès-LouvresEpinay-ChamplatreuxEragnyErmontEzanvilleFontenay-en-ParisisFossesFranconvilleFrépillonFrette-sur-Seine (La)Garges-lès-GonesseGénicourtGonesseGoussainvilleGroslayHerblayIsle-Adam (L’)Jagny-sous-BoisJouy-le-MoutierLassyLouvresLuzarchesMaffliersMareil-en-FranceMargencyMarly-la-VilleMenucourtMériel

0220000202002200000022020020000200200002000002022002

3

Méry-sur-OiseMesnil-Aubry (Le)MoissellesMontigny-lès-CormeillesMontlignonMontmagnyMontmorencyMontsoultMoursNerville-la-ForêtNesles-la-ValléeNeuville-sur-OiseNointelNoisy-sur-OiseOsnyParmainPersanPierrelayePiscopPlessis-Bouchard (Le)Plessis-Gassot (Le)Plessis- Luzarches (Le)PontoisePreslesPuiseux-en-FrancePuiseux- PontoiseRoissy-en-FranceRonquerollesSaint-Brice-sous-ForêtSaint-GratienSaint-Leu-la-ForêtSaint-Martin-du-TertreSaint-Ouen-l’AumôneSaint-PrixSaint-WitzSannoisSarcellesSeugySoisy-sous-MontmorencySurvilliersTavernyThillay (Le)ValmondoisVaudherlandVauréalVémarsViarmesVillaines-sous-BoisVilleronVilliers-AdamVilliers-le-BelVilliers-le-Sec

Autres communes


DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER

Zones d’abattementToutes communes

3

3

3

3

Guadeloupe

Guyane

Martinique

Réunion (La)

1) - Les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de la région des houillères et de la région potassique où résident au moins dix ouvriers et employés occupés à l’exploitation des mines et aux industries annexes sont classées dans la zone d’abattement : 2.

Documents

Copyright DGAFP - ... · Copyright DGAFP - - 04/06/2015 13:45:05 Circulaire n° 1996 du 12 mars 2001 relative à la modification des zones d’indemnités de