PROGRAMME DES NATIONS UNIESPOUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD)

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CENTRE DES NATIONS UNIES POUR LESETABLISSEMENTS HUMAINS

CNUEH – HABITAT

DIAGNOSTIC DE L’INSECURITE URBAINE

ET STRATEGIE DE PREVENTION A

ANTANANARIVO

Février 2001

Josée RAZANARISONBruno RAOBIJAONA

Sous la coordination de :

Soraya SMAOUN, CNUEH (Habitat)Marc GIRARDOT (SCTIP)

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REMERCIEMENTS

Les consultants tiennent ici à remercier:

- D’une façon générale, le Programme des Nations Unies pour le Développement et leCentre des Nations Unies sur les Etablissements Humains (CNUEH) pour leur soutien.

- Les coordinateurs internationaux pour leur appui technique.

- Les responsables des Fokontany, des institutions publiques, des Organisations NonGouvernementales et des Associations de Quartier pour leur disponibilité et leur réflexion.

- Les habitants des deux Fokontany pour leur accueil et leur participation.

- A tous ceux qui ont contribué à la réalisation de cette étude.

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TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 5

CHAPITRE I: CARACTERISTIQUES SOCIO-ECONOMIQUES D’ANATIHAZO I ETANDOHATAPENAKA I 7

I– POPULATION 7I.1 – Origine 7I.2 - Répartition par sexe et par classe d’âge 8

II – EQUIPEMENTS DES QUARTIERS 8II.1 - Habitat :une source d’insécurité 8II.2 – Hygiène et accès à l’eau: source de querelles 9II.3 - Infrastructures viaires : un environnement criminogène 9

III –EMPLOI 10

IV – STRUCTURE DU FOKONTANY 10

V – EQUIPEMENTS ET ETABLISSEMENTS SOCIAUX 12V.1 - Infrastructures éducatives 12V.2 - Infrastructures de loisirs 13

VI – ORGANISATIONS EXISTANTES 13

CHAPITRE II: DIAGNOSTIC INSTITUTIONNEL ET PARTICIPATIF 15

I- LE DIAGNOSTIC INSTITUTIONNEL 15I.1- La problématique de la violence urbaine à Antananarivo 15I.2- Analyse comparative des faits délictueux à Antananarivo et dans les deux quartiers de l’étude 17

II- LE DIAGNOSTIC SOCIAL : SENTIMENT D’INSECURITE ET ANALYSE DES PERCEPTIONSDES ACTEURS 24

II.1 - Identification des causes provoquant le sentiment d’insécurité selon les groupes 24II.2 - Les différents types d’infractions et auteurs 25II.3 - Catégorie des victimes 27II.4 - Impact social des violences urbaines 27II.5 - Les demandes sociales des acteurs en matière de sécurité 28II.6 - Principales conclusions 29

CHAPITRE III :LES REPONSES ACTUELLES 31

I. LES REPONSES DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DES AUTRES ORGANISMES CHARGESDE LA SECURITE 31

I.1- La police 31I.2- La justice 37I.3- Les sociétés de sécurité privée 41

3

II. LA REPONSE DES AUTORITES MUNICIPALES 42II.1- La Commune urbaine d’Antananarivo 42II.2- Le Fokontany et le Comité de Vigilance 43

III. – LES REPONSES DES ONG 45III.1 - L’approche de quartier : la réinsertion de jeunes délinquants à travers l’approche PAIQ 46III.2 - Projet de réinsertion des ex-détenus mineurs : l’intervention du CDA à Andohatapenaka 48III.3 - Réinsertion par le sport : l’exemple de l’Ecole de Rugby, Ecole de la Vie 50

CHAPITRE IV: VERS UNE STRATEGIE DE PREVENTION DE L'INSECURITE ETDE LA DELINQUANCE 54

I –ACTIONS SOCIALES ENVERS LES GROUPES A RISQUE 56I.1- Mesures d'éducation et de sensibilisation 56I.2- Mesures envers les groupes à risque 57I.3- Renforcement des infrastructures de quartier et des structures d'accueil 58

II- JUSTICE, POLICE ET AUTRES PROFESSIONELS DE LA SECURITE 60II.1- Eléments de partenariat immédiats 61II.2-Développement d'une coalition municipale en matière de lutte contre l'insécurité urbaine 62II.3-Professionalisation de la police 63

III – RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS PARTENARIAUX SOUS LA COORDINATION DESAUTORITES MUNICIPALES 64

III.1 - Mise en oeuvre d'un Plan Local de Sécurité 64III.2- Renforcer les capacités des autorités municipales 65

LEXIQUE 66

DOCUMENTS DE REFERENCE 67

ANNEXES 69

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Structure des quartiers d’Anatihazo I et d’Andohatapenaka ITableau 2 : Répartition par sexe et par classe d’âge dans les deux quartiers de l’étudeTableau 3 : Infrastructures d’hygiène et infrastructures sanitaires dans les deux quartiersTableau 4 : Infrastructures éducatives dans les deux quartiersTableau 5 : Statistiques des infractions commises dans la ville d’AntananarivoTableau 6 : Répartition spatiale de la population et des infractions dans la ville

d’AntananarivoTableau 7 : Infractions commises dans les deux quartiers durent l’année 1998Tableau 8 : Données générales sur les délinquantsTableau 9 : Répartition des personnes mises en cause par catégorie socio-professionnelleTableau 10 : Taux de présence policièreTableau 11 : Répartition de la police par chef lieu de provinceTableau 12 : Répartition de la police urbaine de la ville d’Antananarivo

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1: Carte d'Antananarivo, quartiers d'Anatihazo et AndohatapenakaAnnexe 2: Exemples de questionnaires d'enquête des deux quartiers de l'étudeAnnexe 3: Programme de l'atelier et liste des participants

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INTRODUCTION

Délinquance, insécurité et parfois violence menacent la qualité de la vie à Antananarivo et dansles autres villes malgaches, détournent du développement social des ressources rares,découragent les investissements et stigmatisent certains quartiers.

A la demande du gouvernement, le PNUD a financé en 1997 une mission du Centre desNations Unies pour les Etablissements Humains (CNUEH) pour l’identification des problèmesde prévention de la violence et de l’insécurité urbaine à Antananarivo. De plus, le CNUEH àtravers le Programme de Gestion Urbaine a organisé conjointement avec le Ministère del’Aménagement du Territoire et de la Ville un Atelier National sur la Lutte contre la PauvretéUrbaine en 1998.Il est ressorti de la mission du CNUEH et des débats de l’atelier qu’à Antananarivo, ladélinquance, orientée principalement contre les biens, est un phénomène en pleine croissancedepuis la dernière décennie. A cela s’ajoute une diffusion rapide de la consommation dedrogues, les phénomènes moins visibles de violence familiale et domestique et ledéveloppement important de groupes à risques, comme les familles sans-abri, les enfants de larue et les prostituées.

C’est dans ce contexte et afin de remédier à la croissance du phénomène de délinquance dansla capitale malgache que le CNUEH, avec le concours financier du PNUD a conduit undiagnostic de l’insécurité à Antananarivo. Ceci afin de mieux cerner les racines locales duproblème et d’aider la ville à développer une politique de prévention de la criminalité basée surune coalition municipale des principaux acteurs sociaux et institutionnels.

La démarche :

Dans le souci de mieux connaître la délinquance à Antananarivo, pour pouvoir mieuxappréhender le volume et l’importance des problèmes, deux Fokontany (quartiers) ont étéchoisis : Anatihazo I et Andohatapenaka I.

Le choix s’est basé sur les résultats d’entretiens avec les acteurs locaux et institutionnels, ledegré d’implantation de structures institutionnelles et associatives dans les quartiers, etl’image que ces quartiers véhiculent. En effet, Anatihazo I se trouvant dans la zoned’Andavamamba est réputé comme un “quartier chaud”, c’est à dire fortement criminogènealors qu’Andohatapenaka I présenterait une criminalité moindre.

Leur implantation géographique indique que ces deux quartiers se trouvent dans la partie sudouest de la ville et font partie du Premier Arrondissement.

De plus, l’accessibilité au quartier est un facteur pouvant avoir une influence sur le niveaud’insécurité. Anatihazo I est un quartier ouvert sur le reste de la ville tandisqu’Andohatapenaka I, entouré de rizières, est un quartier plus difficile d’accès.

Ainsi, l’étude de ces deux quartiers assez différents doit permettre de dégager des tendancespour l’ensemble de la ville d’Antananarivo concernant la situation de la délinquance. Les

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résultats de cette étude comparative guidera la préparation d’une stratégie et d’un pland’action local pour la prévention de la violence et de l’insécurité urbaine à Antananarivo.

Le diagnostic a reposé sur le recueil et l’analyse des informations sur la violence urbaine :• dans le domaine statistique, auprès des acteurs institutionnels détenant ces données

(police, justice, ministères concernés),• dans le domaine social, au niveau individuel et communautaire et sur les perceptions

sociales et psychologiques de l’insécurité, auprès des responsables des quartiers, desONG, des représentants des habitants.

Dans un second temps, l’étude a évalué les actions et les capacités des différents acteurslocaux ou nationaux intervenant dans le domaine de la prévention et a recueilli leurpropositions pour améliorer la prévention.

La méthodologie :

Pour réaliser l’étude, l’approche multidisciplinaire et participative a constitué la méthodologiede base. Elle s’appuie essentiellement sur la consultation des documents, la collected’informations, le traitement informatique des données recueillies, la méthode d’élaborationdes questionnaires, la réalisation d’entretiens auprès des différentes entités (ministèrestechniques, municipalité d’Antananarivo, responsables de la sécurité, ONGs, etc).

Concernant plus particulièrement le diagnostic dit social, la stratégie de base a consisté àimpliquer les différents acteurs du quartier dont, entre autres : les autorités des quartiers, lesopérateurs économiques et sociaux, les associations, les ONG, et surtout la population localepar le biais de ses représentants (groupes de femmes, d’adolescents, d’enfants, de victimes etd’auteurs d’infractions, etc).

Dans les deux cas, un diagnostic dynamique a été privilégié, confrontant les points de vue desdifférents acteurs. Plusieurs outils et techniques ont été utilisés entre autres :

- La cartographie des zones d’études et l’observation directe- Les entretiens semi-directifs et directifs- Le remplissage de questionnaires- Les visites à domiciles et entretiens individuels ou en groupe- Les focus groupes avec des groupes de femmes, d’enfants, d’adolescents, de

personnes âgées et d’auteurs d’infraction.

L’ensemble des informations recueillies ont été regroupées en 3 parties décrivant :- La morphologie urbaine des quartiers d’Anatihazo et Andohatapenaka.- Le diagnostic institutionnel et social à travers la situation actuelle de la délinquance et les

perceptions des acteurs de la communauté locale.- Les réponses institutionnelles et sociales apportées à la situation locale.

A l’issue de ce diagnostic et afin d’en valider les résultats, un atelier de consultation a étéorganisé, regroupant tous les acteurs significatifs déjà sensibilisés et mobilisés lors de l’étapedu diagnostic. L’objectif principal de cet atelier participatif était de poser les bases d’unestratégie de prévention de l’insécurité. Le but d’une telle stratégie vise la constitutionprogressive d'une culture de prévention.

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CHAPITRE I

CARACTERISTIQUESSOCIO-ECONOMIQUES D’ANATIHAZO I ET

ANDOHATAPENAKA I

I– POPULATION :

I.1 – Origine :

Anatihazo I et Andohatapenaka I se situent dans la partie sud ouest de la ville : c’est la partiebasse qui est constituée de la grande plaine de Betsimitatatra. C’est une des parties les plusbasses de la ville d’Antananarivo et inondée à chaque saison de pluie.

Les deux quartiers font partie des nouveaux quartiers qui ont alimenté le flux migratoire desannées 70 entraînant l’extension de la ville. De par l’origine de leurs habitants, Anatihazo I etAndohatapenaka I présentent une similitude : des quartiers ayant comme origine des immigrés.

Selon les chiffres et statistiques obtenus auprès du Bureau du Fokontany (cadre demonographie du Fokontany) de chaque quartier, leur situation se présenterait ainsi :

Tableau 1. Situation des quartiers d’Anatihazo I et d’Andohatapenaka I :

Fokontany Superficie (ha) Nombred’habitants

Densitémoyenne(habitants)

Nombrede ménages

Antihero I 30 5785 19 1017

Andohatapenaka I 53 11000 21 1510

1. Si la densité indiquée ci-dessus semble normale, elle induit en réalité un surpeuplement auniveau du quartier si l’on déduit les superficies des marais inhabitables, notamment àAndohatapenaka I. Dans ce même quartier, la concentration de la population peuts’expliquer aussi par les déplacements vers cette zone, lors de la construction de la Citédes 67 ha et de l’aménagement du grand canal d’Andriantany.

2. Dans les deux quartiers, la concentration de la population est aussi due au faible coût du

loyer par rapport au centre ville. Cette concentration engendre une promiscuité quifavoriserait des violences de voisinage, viols et incestes.

3. Le ménage est défini par une famille vivant dans un foyer : 50% des ménages sont

constitués d’union libre. Selon les enquêtes, dans les deux Fokontany, bon nombre defamilles sont monoparentales et dirigées par des femmes. Les femmes n’arrivent pastoujours à subvenir aux besoins de leur ménage et se servent des enfants comme

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ressources économiques en les faisant travailler. Ces enfants sortent des quartiers etpeuvent devenir des enfants de rues qui gardent un lien ou non avec la structure familiale.En effet, les enfants sortent des quartiers et essaient de se procurer un peu d’argent ou denourriture par différents moyens dans le centre ville : soit ils mendient, soit ils volent, soitils font de petits métiers temporaires (gardiennage, lavage de voitures, porteurs au marché,vendeurs de journaux). Dans certains cas, s’ils n’arrivent pas à rassembler le minimum ilsvont aller chercher leur nourriture dans les bacs à ordure. Les entretiens ont aussi permisde relever que certains enfants ne rentrent plus chez eux par crainte de violence physiqueou morale lorsqu’ils rentrent sans gains. En conséquence, ces enfants deviennent des“enfants de rue” et formeraient un groupe très exposé aux différentes formes deviolences.

I.2 - Répartition par sexe et par classe d’âge :

Tableau 2. Caractéristiques de la population : répartition par sexe et par classe d’age :

Fokontany ANATIHAZO I ANDOHATAPENAKA I

Classe d’âge Masculin (%) Féminin (%) Masculin (%) Féminin (%)0 – 5 ans6 – 18 ans19 – 59 ans60 ans et +

1011166

1217208

6.313.727.81.6

5.414.7282.5

Source : monographie du Fokontany.

1. Le quartier d’Anatihazo I compte plus de femmes que d’hommes. Et il semble que cequartier fournit de plus en plus de prostituées (professionnelles et/ou occasionnelles) soitpour des raisons de survie ou de chômage. Selon les entretiens avec les groupesd’hommes, beaucoup de prostituées habiteraient le quartier mais exercent leurs activitésdans le centre ville.

2. A Andohatapenaka où le nombre d’hommes est sensiblement égal à celui des femmes, on

compte plus d’infractions, d’atteintes aux biens. Souvent ces infractions entraîneraientaprès défense de la victime, des coups et des blessures.

II – EQUIPEMENTS DES QUARTIERS

II.1 - Habitat :une source d’insécurité

Aussi bien à Anatihazo I qu’à Andohatapenaka I, on trouve un habitat mixte : des maisonsplutôt en bon état, le long des voies de communications principales, pour la plupart desconstructions bien bâties (immeubles à deux étages en béton) souvent entourées de grandsmurs qui relèvent d’une architecture de blocus ou de la peur (pour mieux se défendre, à caused’un sentiment permanent d’insécurité) et qui attirent la convoitise.

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Derrière, de petites habitations précaires en briques ou en planches avec une couverture detôle, de bois ou de plastique constituent le paysage.

Cette catégorisation de l’habitat reflète le niveau de vie de la population et l’état deséquipements relatifs à chaque maison. A Anatihazo I, les visites dans les quartiers ont permisd’observer que les grandes maisons sont suffisamment protégées par ses murs et ses systèmesde sécurité (gardiens – Service sécurité – électrification des murs…). Néanmoins, ellessemblent être exposées à des attaques.

Par contre, les constructions précaires sont illicites et spontanées et sont souvent habitées pardes gens très pauvres. Il y règne un fort sentiment d’insécurité lié au risque d’expulsion deslieux.

A Andohatapenaka I, la grande majorité des habitations se trouvent au milieu des marais etdes rizières et ont été construites de façon spontanée et informelle. D’une façon générale, cesconstructions très précaires représentent 70% du total des constructions dans le quartier.

II.2 – Hygiène et accès à l’eau: source de querelles

L’état général de l’hygiène dans chaque quartier est lié à la situation des infrastructuresexistantes.Le tableau ci-après montrant l’état des infrastructures d’hygiène et sanitaires dans les deuxquartiers illustre cet état.

Tableau 3. Infrastructures d’hygiène et sanitaires :

ANATIHAZO I ANDOHATAPENAKA I

- Bornes fontaines- Lavoirs- Douches et

Latrines publiques

3 dont 2 fonctionnelles Néant Néant

9 Néant Néant

Force est donc de constater que les deux quartiers sont assez défavorisés en équipements.Leur salubrité laisse à désirer et crée des conditions favorables aux violences de voisinage.Selon les entretiens avec un groupe de douze femmes à Anatihazo I, l’insuffisance de bornesfontaine entraîne chaque jour des querelles entre celles qui font la queue pour chercher del’eau. Elles s’énervent car le temps d’attente pour avoir de l’eau peut s’étendre de 30 minutesà une heure.

II.3 - Infrastructures viaires : un environnement criminogène Anatihazo I et Andohatapenaka I sont en général constitués d’un réseau de ruelles étroitesnon éclairées qui forment ce que les habitants appellent des “couloirs”. Les entretiens ontrelevé que dans chaque quartier, il existe des couloirs dits “couloirs de la mort” quiprésenteraient beaucoup de risques en terme de sécurité car c’est souvent à ces endroits quesont opérés différents types d’agression.

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A Anatihazo, il existe une route principale qui traverse le sud du quartier, avec celle qui mèneaux 67 ha et au Complexe Scolaire d’Ampefiloha, à Isotry et Anosipatrana. Ce réseauconstitue les deux axes d’ouverture routier du quartier. Souvent, ce réseau semble être un lieu propice aux vols à la tire et aux infractions en matièrede circulation (excès de vitesse…). A Andohatapenaka, les ruelles sont souvent endommagées, presque impraticables à cause deseaux qui débordent des canaux. En effet, Andohatapenaka I est une zone difficilementaccessible à des groupes d’habitants qui vivent au milieu des rizières et des marais. Cettesituation favorise les infractions de promiscuité.

III –EMPLOI : Dans les deux Fokontany, la population est jeune : elle est constituée de jeunes de moins de18 ans. Selon les estimations des Fokontany d’Andohatapenaka cette catégorie de populationreprésenterait environ 52%. Une grande partie de la population peut être classée d’inactifs à Anatihazo I, avec un taux desous-emploi de 40% . Il est de 39% à Andohatapenaka I. Les autres personnes occupent les trois secteurs d’activités : secteur primaire (agriculture etélevage, secteur secondaire (artisanat, industrie) secteur tertiaire fonctionnaire, commerçant,petit métier, zone franche. Mais on note dans les deux Fokontany un faible taux du secteuragricole qui est dû à la proximité du centre ville et à la diminution des terrains de culture, dufait de l’intensité du remblaiement des parties rizicoles. Les 2 quartiers rassemblent une grande variété de métiers et de moyens de subsistance. Dansles deux Fokontany confondus, on trouve des mécaniciens, des ferblantiers, des brodeuses,des peintres, des charbonniers, des chercheurs d’eau, des menuisiers, des gargotiers, descoiffeurs, des fripiers, des fabricants de brique, des fonctionnaires, des lavandières, deslapidaires, des dealers de drogue, des chanteurs traditionnels, des journaliers, des marchandsambulants. L’artisanat et le commerce occupent une place prépondérante dans les deuxquartiers. Un peu partout, on trouve de petits ateliers et de nombreux étalages. L’artisanat estexercé en plein air ou à l’intérieur des habitations et implique souvent plusieurs membres de lafamille. A Andohatapenaka I, l’artisanat et le commerce (formel ou informel) regroupentjusqu’à 50% de la population active. Néanmoins, les deux Présidents du Fokontany interviewés ont tenu à souligner que la situationest aussi marquée par le chômage des jeunes et le sous-emploi selon les statistiques recueilliesauprès du président du Fokontany d’Anatihazo I où 40% de la population active seraitconcernée. La recrudescence de la délinquance notamment juvénile de ces quartiers y trouveson origine : les jeunes forment ainsi un des groupes à risque de la violence urbaine.

IV – STRUCTURE DU FOKONTANY : Antananarivo est administrée par le Préfet de Police de la ville qui est le haut représentant del’Etat (donc désigné par l’Etat) et des autorités élues (le Maire et les Conseillers municipaux).

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La ville est divisée en six arrondissements dirigés par un Délégué au Maire, désigné par leMaire sur proposition du Conseil Municipal. Anatihazo I et Andohatapenaka I font partie du premier arrondissement de la ville. Parconséquent, le Fokontany traduit la limite administrative d’un quartier mais cela signifie aussiune forme d’organisation de gestion de quartier. Les autorités du Fokontany aujourd’huidénommées Comité Local de Sécurité (CLS) dont le Président est nommé par le représentantde l’Etat, ne sont que des organes d’exécution, qui n’ont aucune compétence judiciairenotamment en matière de sécurité. Un Fokontany était administré par les membres d’un bureau élu jusqu’en 1991. Par suite desévénements historiques du pays en 1990-1991, ils ont été nommés par décision émanant duMinistère de l’Intérieur et portent le titre de Comité Local de Sécurité (CLS). Ainsi, ce sontces CLS qui assurent la gestion administrative du Fokontany et ils sont constitués par :- 1 Président- 1 Vice-Président- 1 Trésorier- 1 Secrétaire- des Conseillers Les membres du bureau représentent l’Etat au niveau de leur Fokontany respectif. Dans chaque Fokontany, il existe une subdivision en secteurs, chaque secteur étant sous laresponsabilité d’un “chef secteur” dont la compétence concerne surtout les affaires sociales.Les chefs secteurs sont désignés par le Président du Fokontany. A Anatihazo I, il existe troissecteurs et à Andohatapenaka I, six. Juridiquement, toute la population doit être inscrite auFokontany et doit participer aux assemblées générales. Toute décision interne au Fokontanydoit être entérinée par une assemblée générale avant sa mise à exécution. Toutefois, le Fokontany actuel serait devenu un instrument d’exécution sans pouvoir réel, enparticulier sans pouvoir de conception. Si le CLS a en effet une existence juridique, leFokontany n’en a aucune. Ce qui explique le scepticisme de ses membres à développer desactions préventives ou des actions permettant d’enrayer les infractions. Cette inertie sembledès lors amener la population à se montrer indifférente vis à vis des autorités locales et à secontenter d’assurer sa “propre sécurité”. Cela expliquerait aussi que dans les deux quartiers, les interrelations entre les habitants et lesmembres de bureau sont peu nombreuses. Les initiatives restent souvent isolées quand ellesexistent. Les collaborations sont rares. Malgré l’existence historique de la pratique desassemblées générales de quartier, le sentiment qui domine est celui d’une communautééparpillée, sans réel sentiment d’appartenance à une entité commune. Au niveau des habitantseux-mêmes, si des réseaux de solidarité existent, ils concernent le proche voisinage ou lafamille. Il est rare que les assemblées générales réunissent plus de 50 personnes qui, le plussouvent, écoutent passivement les responsables locaux.

12

V – EQUIPEMENTS ET ETABLISSEMENTS SOCIAUX Les visites dans les quartiers suivies d’entretiens avec des représentants des habitants ontrelevé que dans les deux Fokontany, les équipements et établissements sociaux sont très rarescomme l’indique le tableau suivant.

V.1 - Infrastructures éducatives : Tableau 4 :

ANATIHAZO I ANDOHATAPENAKA I

Etablissementspublics

Etablissementsprivés

Etablissementspublics

Etablissementsprivés

NiveauI

NiveauII

Niveau I NiveauII

Niveau I NiveauII

Niveau I NiveauII

Nombred’établis-sements Nombre declasses Nombred’élèves Nombred’ensei-gnants

- - - -

- - - -

1 5 200 7

- - - -

1 7 353 10

- - - -

2 12 550 14

1 - 100 6

Nombre debibliothèque oucentre culturel

1 = Alliance Française Néant

Selon ces données venant du Fokontany, il est à noter qu’aussi bien à Anatihazo I qu’àAndohatapenaka I, les écoles sont insuffisantes. Les données recueillies au bureau de Fokontany d’Andotapenaka I ont démontré que sur 8060enfants en âge scolaire, 4200 environ soit 52% sont scolarisés. Ceci dénoterait un taux de fréquentation de l’école relativement bas dans les deux quartiers etintensifierait le phénomène des “enfants des rues”. A Anatihazo I, aucun recensement officieln’a été entrepris mais l’existence d’école primaire publique dans le Fokontany semble justifierce fait. Les principales causes de ce faible taux de fréquentation de l’école seraient :- l’insuffisance de la capacité d’accueil- les conditions précaires en général de la population (état des quartiers, paupérisation des

gens).

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V.2 - Infrastructures de loisirs :

Les enquêtes ont permis de faire les constats suivants :a) Dans les deux Fokontany, il n’existe aucune structure de loisirs. Il n’y a que des lieux de

projection de vidéo qui influeraient sur l’éducation des jeunes.b) A Anatihazo, on trouve deux salles de projections de vidéo mais il n’y a aucun terrain de

sport. Si les jeunes veulent pratiquer le sport, ils vont au Complexe Sportif d’Ampefilohaoù ils doivent louer le terrain (de foot / basket / volley / rugby…).

c) A Andohatapenaka, il existe quatre salles de projection vidéos.On trouve également un terrain de sport assez précaire et emprunté au TélécomMalagasy.Le manque d’infrastructure de loisirs entraîne une oisiveté au sein des jeunes de ces deuxquartiers ce qui pourrait les pousser à commettre des infractions. De plus, dans les sallesde vidéo, l’on ne diffuserait à longueur de journées que des films de “violence” ou“érotiques”.

VI – ORGANISATIONS EXISTANTES :

Malgré la culture malgache qui se fonde sur l’unité et la cohésion sociale, l’étude dans lesdeux quartiers a permis de noter qu’aussi bien à Anatihazo I qu’à Andohatapenaka I, lesformes d’organisation des habitants sur des bases communautaires se limite aux actionsinitiées ou entreprises par le Fokontany.

L’intensité de la vie associative des deux quartiers laisserait à désirer. L’identification desintervenants a donné les résultats suivants :a) A Anatihazo, le panorama des institutions existantes est dominé par l’existence d’une

dizaine d’organisations paroissiales de différentes confessions surtout chrétiennes (Egliseprotestante, Anglicane, Adventiste…) mais également de sectes. Or, si la population malgache en particulier celle des hauts-plateaux est sensible auxenseignements de la religion, particulièrement le christianisme, ce dernier semblerait avoirune influence limitée sur le comportement et la vie de la population en général dans lequartier. En effet, les jeunes ne semblent pas être attirés par leurs enseignements etpréféreraient plutôt les “approches intéressées et plaisantes”. Ceci pourrait expliquer enpartie la réussite des organisations non gouvernementales comme la FIKRIZAMA1 etHandicap International / Action Nord Sud par le biais de leur approche quartier duprogramme PAIQ (Programme d’Appui aux Initiatives de Quartiers). Parmi les organisations ayant observé une certaine réussite, on peut citer les organisationssportives que ce soit des organisations de quartiers spontanées ou des organisationsparrainées. L’école de Rugby, "Ecole de la vie" fait partie des organismes de parrainagedont les interventions ont beaucoup d’aspects positifs.

b) A Andohatapenaka, la vie associative est assez limitée. Par contre, l’efficacité du Centrede Développement d’Andohatapenaka (CDA) semble réelle dans le domaine de laprévention. Cette ONG malgache a été créé par un prêtre Jésuite canadien : le PèreCOUTURE. Les programmes du CDA visent entre autres, la réinsertion des ex-détenus.De telles activités sont importantes dans la mise en œuvre d’une prévention de la

1 FIKRIZAMA : Fikambanan’ny Kristianina Zatovo Malagasy. C’est une organisation non gouvernementale àvocation chrétienne dont les membres sont des femmes.

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délinquance dans la ville. Le chapitre III de la présente étude revient sur les expériencessignificatives de prévention dans les deux quartiers.Dans le quartier d’Andohatapenaka, le CDA resterait une des organisations qui a sus’intégrer et qui aurait bien réussi dans le domaine de la lutte contre la violence urbaine.

Par la brève étude de la morphologie des deux quartiers, l’on peut faire l’hypothèse que lesdeux quartiers retenus cumulent des éléments qui peuvent conduire à la commissiond’infractions :

- L’image de la population. En effet, le bas quartier surpeuplé, composé de famillesd’immigrants et d’un pourcentage élevé de familles monoparentales constitue une zone envoie de stigmatisation parce qu’elle semble être le lieu de résidence des délinquants oupotentiels délinquants.

- Le niveau des infrastructures : les quartiers de promiscuité semblent être les lieuxprivilégiés des infractions, de par la vétusté des infrastructures et de l'hygiène de vieempêchant tout développement harmonieux des habitants et de leur vie privée.

- L’exclusion sociale : qui se manifeste par (i) le chômage qui stigmatise le quartier en cesens que bon nombre d’employeurs refusent d’embaucher des gens vivant dans cesquartiers, (ii) le défaut d’infrastructure qui stigmatise également le quartier, (iii) la baissedu taux de scolarisation dans ces quartiers pour des raisons pécuniaires et (iv) lesstructures d’encadrement des loisirs trop limitées laissant la place à la prolifération desdistractions peu éducatives, voire malsaines.

Toutefois, les infractions sont loin d’être facilement localisables, dans ce sens que nul ne peutaffirmer que les quartiers d’Anatihazo I et d’Andohatapenaka I ont un taux d'infractioncomparativement très élevé, ni que les contrevenants proviennent tous de ces quartiers.D’ailleurs, des enquêtes menées auprès des maisons d’arrêt et de détention ont montré que laplupart des détenus sont des sans domicile fixe mais quelques fois hébergés par les membresde la famille ou parents, habitant ces quartiers et ce pour un temps bien déterminé.

Une analyse plus approfondie des dits quartiers va permettre de vérifier si ces quartiers sontréellement “dangereux” et si le sentiment d’insécurité des populations est fondé, autant dupoint de vue des sources institutionnelles que sociales.

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CHAPITRE 2

DIAGNOSTIC INSTITUTIONNEL ET PARTICIPATIF

I- LE DIAGNOSTIC INSTITUTIONNEL

I.1- La problématique de la violence urbaine à Antananarivo

A- Une montée croissante de la criminalité :

L’ensemble des enquêtes et études les plus récentes menées auprès des différents responsablesde la sécurité urbaine ont mis en lumière l’ampleur de la violence et l’aggravation rapide duphénomène de la violence à Antananarivo. Cette montée se manifeste sous des formes diversesdont les plus caractéristiques sont : l’attaque à main armée, les atteintes aux biens, le trafic dedrogues, le viol sur des mineurs (des deux sexes), la violence domestique.

Pour cette dernière catégorie, elle englobe tout un ensemble de violations des droitsfondamentaux des femmes et des enfants. On dispose encore de très peu de données fiablessur l’incidence de la violence domestique. Le fait est que la violence domestique a toujours étéconsidérée comme une affaire privée et que souvent, la police est réticente à intervenir dans lesaffaires domestiques. Néanmoins, la descente effectuée sur le terrain a permis de révéler qu’unnombre croissant d’éléments indique que le problème est courant et répandu dans les deuxquartiers de l’étude.

Les habitants des quartiers pauvres sont les principales victimes de la violence, car ils ne sontpas en mesure de s’offrir des dispositifs et des moyens de protection, tandis que lamultiplication des groupes d’autodéfense et de la justice de la rue pratiquée dans certainsquartiers plus aisés de la capitale résultent du manque de confiance de la population dans lesinstitutions policière et judiciaire.

L’examen spécifique et comparatif des statistiques disponibles auprès du CommissariatCentral montre une croissance de la criminalité durant la dernière décennie. La criminalité àAntananarivo s’est accrue avec l’augmentation du phénomène d’exclusion et les insuffisancesdes moyens de la police dans les dernières années. C’est ainsi qu’à Antananarivo, le nombred’affaires est passé de 8240 à 11.061 entre 1994 et 1998 sur l’ensemble des affairesenregistrées. Les atteintes aux biens représentent 58 % et tiennent la première place. Viennentensuite les atteintes contre les personnes.

Une augmentation inquiétante de 70 % en l’espace de deux ans du volume des infractions enmatière de circulation mérite d’être mentionnée. En fait, on constate qu’en moyenne, 80contraventions ont été dressées par jour par la police, mais seulement 50% d’entre elles ontété l’objet de mesures de paiement d’amende.

La prolifération du trafic de stupéfiants gagne aussi du terrain à Antananarivo d’une manièreinquiétante. En effet, en 1998, sur la quantité totale saisie par le Service Central des

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Stupéfiants s’élevant à 1.258.574 kgs de cannabis, 748.131 kgs, soit un taux de 60%,proviennent d’Antananarivo. La capitale, de par l’existence de l’aéroport international d’Ivato,pourrait devenir une ville de trafic illicite international de transit de la drogue dure.

Le trafic de stupéfiants à petite échelle est devenu une activité quotidienne et lucrative dans lesquartiers par des petits dealers. En effet, d’après le résultat de l’évaluation rapide de l’abus dedrogues chez les jeunes de la tranche d’âge de 15 à 25 ans réalisée dans le cadre du projet duPNUCID “renforcement de la capacité et mobilisation de la jeunesse contre les drogues àMadagascar” dans deux quartiers parmi les plus pauvres d’Antananarivo (Isotry etAntohomadinika), il a été constaté que les toxicomanes représentent 13% environ de lapopulation d’étude. Cette toxicomanie est essentiellement masculine, car il y a 4 fois plus detoxicomanes hommes que femmes.

Le nombre des enfants de la rue est également en augmentation même s’il reste limité parrapport à d’autres capitales. Ce nombre est estimé à environ 5 500 enfants, annonciateur d’unetendance qui peut conduire à une progression rapide comme l’ont montré l’expérienced’autres villes, notamment en Afrique et en Amérique Latine. Ces enfants se retrouvent dansla rue du fait de conditions de vie très précaires, de l’existence de problèmes sociaux dans lacellule familiale (familles monoparentales, parents alcooliques, etc), voire par incitation desparents à aller mendier dans la rue et à ne rejoindre le foyer familial qu’après l’obtention degains. Enfin, une autre origine du développement des enfants des rues est liée au fait qu’ilssont eux-mêmes issus de parents qui vivent dans la rue, d’où la seconde ou troisièmegénération de la rue.

Les 4 Mi ou familles sans abri sont également en augmentation croissante dans la capitalemême s’il est difficile de donner une estimation précise de leur nombre. En 1990, une enquêtede l’UNICEF chiffrait à 250 000 personnes le nombre de marginaux dans la villed’Antananarivo. Ces population sans abri sont pour la plupart originaires de l’agglomérationet sont tombées dans la déchéance par suite de la perte du travail et du logement. Souvent enrupture des liens traditionnels et familiaux, ils occupent la rue et vivent de mendicité, de diverslarcins et pour certains de petits métiers informels (gardiennage de voitures, petit commerce).Des groupes familiaux, des femmes seules avec enfants et des jeunes nés dans la rueparticipent d’une société de l’exclusion et de la marginalité et sont sujets à toutes lesviolences, à l’insécurité alimentaire et physique ainsi qu’aux risques sanitaires.

D’autres comportements déviants catalyseurs de violence peuvent être observés dans lacapitale comme le phénomène de la prostitution et du détournement de mineurs lié autourisme sexuel.

B- Politique et stratégie de la sécurité urbaine :

l’Etat accorde une attention particulière au domaine de la sécurité, et celle-ci figure parmi lespréoccupations importantes du Gouvernement. Le budget alloué aux départementsministériels impliqués dans le domaine de la sécurité (Ministères de l’Intérieur, des ForcesArmées et de la Justice, les Secrétariats d’Etat chargés de la Gendarmerie et la SécuritéPublique) s’élève à environ 15%. D’autre part, l’Etat a procédé ces dernières années, par desmesures exceptionnelles, à un recrutement massif de 1.000 fonctionnaires de police par an, de800 gendarmes par an, de 153 magistrats et de 200 agents pénitentiaires.

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Cependant, la manifestation permanente et croissante de la violence en milieu urbain nécessiteaujourd’hui de s’interroger i) sur la pertinence de l’ensemble des politiques menées pouratténuer les effets de la violence ii) et sur l’opportunité de la mise en place d’approches plusintégrées, de nouvelles stratégies plus axées sur la prévention et basées sur une réelleimplication et une meilleure coordination entre les activités des différentes entités chargées dela force publique.

Face à ce contexte, un des défis de la Police et de la Justice est de reconsidérer les liens qu’elleétablit avec la société, d’utiliser ses ressources afin d’améliorer la qualité de vie dans la ville,de rétablir la confiance, de réduire l’écart entre la demande sociale de sécurité et l’offrepratiquée de sécurité. De nouvelles stratégies représentent en ce sens des efforts de rénovationpolicière et judiciaire. En particulier, le Secrétaire d’Etat près du Ministre de l’Intérieur chargéde la Sécurité Publique a amorcé un travail de sensibilisation et de mobilisation auprès desautorités étatiques, des communautés et de l’ensemble des acteurs intervenant dans cedomaine afin de développer des mesures de prévention et d’amélioration de la qualité dutravail policier.

I.2- Analyse comparative des faits délictueux à Antananarivo et dans les deuxquartiers de l’étude :

A- Les faits délictueux :

L’étude se propose d’une part d’avoir un aperçu général sur les infractions commisesrecensées durant l’année 1998 et 1999 sur l’ensemble de la ville d’Antananarivo et d’autrepart de comparer les infractions commises au niveau des deux quartiers retenus.

Analyse quantitative des infractions commises dans la ville d’Antananarivopendant l’année 1998

Dans la présente étude, les infractions sont regroupées sous cinq grandes catégories à savoir :(i) les atteintes aux personnes ; elles se rapportent aux infractions portant ouvertement atteinte

à l’intégrité physique. Ce sont les coups et blessures volontaires, les violences et voies defait, les homicides ;

(ii) les atteintes aux biens ; elles regroupent les cambriolages commis dans des circonstancesaggravantes, les vols simples, les suspicions de vols, les vols à la tire, les vols d’accessoiresde voitures ;

(iii) les atteintes aux moeurs ; elles ont trait au viol, à l’attentat à la pudeur, aux mauvaistraitements infligés aux enfants ;

(iv) les infractions en matière de circulation ; elles se rapportent au délit de fuite et à laconduite en état d’ivresse et;

(v) les autres infractions ; elles regroupent celles qui sont liées à l’émission de chèques sansprovision, à l’abus de confiance et l’escroquerie, au trafic et l’abus de stupéfiants.

Le tableau ci-après récapitule les statistiques recueillies auprès du Commissariat Central de laville d’Antananarivo.

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Tableau 5. Statistique des infractions commises dans la ville d’Antananarivo :

Infractions Parten %

Atteintes aux personnes 21Atteintes aux biens 51Atteintes aux moeurs 3Infractions en matière de circulation 7Autres infractions 18Total 100

Source : Commissariat Central de la Ville Urbaine d’Antananarivo

Le tableau laisse apparaître nettement que les atteintes aux biens détiennent une partimportante des infractions commises dans la capitale, soit la moitié de l’ensemble desinfractions commises, ce qui correspond à la tendance dominante dans les grandes villes dumonde.Une analyse plus détaillée permet de constater que :- 80 % des infractions dans cette catégorie sont constituées de vols simples,- le volume des infractions en matière de circulation a augmenté de 70 % en l’espace de deuxans selon le service des statistiques du commissariat central. Cette tendance à la hausse peuts’expliquer par le volume toujours croissant des véhicules mis en circulation dans la villed’Antananarivo, l’anarchie et très certainement le niveau important de corruption touchant cedomaine (des irrégularités dans les délivrances des papiers, le manque de rigueur sur lescontrôles techniques).- 35 % des personnes impliquées dans les affaires d’abus de confiance et d’escroquerie sont desexe féminin, ce qui constitue un fait assez exceptionnel au vu des tendances mondiales.Par ailleurs, en se référant à la répartition spatiale de la population de la ville d’Antananarivo,l’on peut constater que certains quartiers sont davantage prédisposés à la délinquance urbainecomme le montre le tableau suivant.

Tableau 6. Répartition Spatiale de la Population et des Infractions dans la villed’Antananarivo :

Arrondissement Proportion de la Population en %

Taux de délinquance observé en %

I 27 45II 12 08III 16 20IV 15 13V 22 08VI 08 06

Total 100 100Sources : Commissariat Central de la Ville d’Antananarivo - Parquet Tribunal

Le tableau montre que les quartiers peuplés sont les plus exposés aux risques d’insécurité. Demême, ils sont caractérisés par une concentration des points d’attache des sans-abri, de laprésence d’enfants des rues, de la prolifération des activités informelles.

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Le cas du premier arrondissement mérite d’être mentionné en premier lieu. Les estimationsobservées indiquent l’appartenance des délinquants : 50 % n’ont pas de profession biendéterminée (des chômeurs ou des inactifs) ; 27 % sont de petits salariés ; 9 % sont descommerçants, artisans du secteur informel, 6 % des étudiants et 13 % des cultivateurs2. Pourmieux appréhender le phénomène, il est intéressant de projeter l’analyse des faits délictueux auniveau des deux quartiers retenus par l’étude.

Etude comparative des infractions commises durant l’année 1998 au niveaudes 2 quartiers.

Les deux quartiers étudiés font intégralement partie du 1er Arrondissement.

En premier lieu, il est à noter que l’évolution mensuelle de la criminalité suit à peu près lamême trajectoire dans les deux Fokontany. Cette situation peut s’expliquer par le fait que lamajorité de la population de ces deux quartiers est largement composée de personnesinactives (des chômeurs) et de travailleurs du secteur informel.Le tableau ci-dessous donne une récapitulation des infractions commises dans les deuxquartiers.

Tableau 7. Infractions commises dans les deux quartiers durant l’année 1998 :Quartier Atteintes aux

personnes %Atteintes auxbiens

%

Autres%

Total %

Anatihazo I 45 49 6 100

Andohatapenaka I 41 45 14 100

Sources : Commissariats de la Sécurité Publique d’Isotry et des 67 Ha.

Le tableau fait ressortir que les tendances observées sont presque identiques dans les troisgrandes catégories d’infractions, bien que de façon générale, le taux d’infraction est plus élevéà Anatihazo I qu’à Andohatapenaka I.

a) Les caractéristiques des infractions :

• Les atteintes aux biens :

Une approche de ce type d’infraction permet de vérifier que :

A Andohatapenaka I, 80 à 90 % des cas sont constitués de vols simples (vol d’un poulet oud’ustensiles de cuisine), l’explication en est que dans la majorité des cas, le vol se commet ausein du quartier même du fait de la morphologie dudit Fokontany (les 2/3 de la populationvivent dans des zones difficilement accessibles notamment en période de pluie).A Anatihazo I, par contre, le vol a été commis dans la plupart des cas dans des circonstancesaggravantes (vol à main armée, association de malfaiteurs, vol suivi de menaces à l’arme 2 Il est à noter qu'en raison de la présence de nombreuses rizières sur le territoire de la capitale,l'activité agricole est importante à Antananarivo.

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blanche). Cette situation pourrait s’expliquer par la présence marquante de grands magasins etde pharmacies. En effet, ceux-ci, situés le long des carrefours du quartier sont les principalesvictimes de ces délits. Les malfaiteurs opèrent en groupe et utilisent des armes et des moyensmotorisés dans leurs opérations.Il est également à mentionner que plusieurs cas de vols à l’arraché de bijoux ou de sacs àmain ont été signalés à la sortie des églises implantées dans les secteurs avoisinant du quartierd’Anatihazo I.

• Les atteintes aux personnes :

Les caractéristiques de cette catégorie d’infraction ne diffèrent guère d’un Fokontany àl’autre. Cependant, la prolifération de la vente du cannabis et de boissons alcoolisées constitueun facteur aggravant à la violence physique. En effet, les informations recueillies auprès de lapolice confirment que l’on commet plus d’infractions violentes sous l’effet de l’alcool ou dela drogue.A Andohatapenaka I, les rixes et les coups et blessures intra-familiales sont les plus fréquentsdu fait d’un nombre élevé d’occupants dans une pièce exiguë, situation de promiscuité qui estparfois source de violences au sein de la famille.

b) Le taux de criminalité3 :

Ils atteignent respectivement 39% à Anatihazo I et 13% à Andohatapenaka I. Cespourcentages montrent que le taux de criminalité enregistré dans le Fokontany d’Anatihazo Iest trois fois plus élevé que celui d’Andohatapenaka I.En faisant la comparaison avec les informations du tableau 2, l’on peut déduire que le taux decriminalité de 13 % enregistré dans le quartier d’Andohatapenaka I est nettement inférieur àcelui observé dans l’ensemble du 1er Arrondissement qui est de l’ordre de 45 %. Par contre, lecas du quartier d’Anatihazo I reflète bien la situation dudit arrondissement en matièred’insécurité.

Enfin, les enquêtes effectuées auprès des responsables des comités de vigilance révèlent queles victimes sont loin de signaler à la police toutes les infractions qu’elles subissent. Lesfacteurs qui peuvent être à l’origine de cette situation sont complexes, entre autres la perte deconfiance de la population en la justice et à la police.

c) La détermination du cycle propice aux différentes infractions :

Les données chiffrées issues des statistiques criminelles révèlent :• une certaine recrudescence à l’approche et après les fêtes (fin et début de l’année, fête de

l’indépendance, période de la pratique de "retournement des morts", qui constitue unetradition malgache)

• une constante recrudescence durant la saison des pluies, période où l’offre d’emploi estquasiment nulle.

3 Celui ci s’obtient par la formule suivante : Nombre d’affaires x 100

Population

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• une recrudescence de vols aggravés durant la période sèche, période au cours de laquelle sedéveloppe le commerce en général. Les commerçants des villes périphériques de la capitalevenant s’approvisionner sur les marchés principaux à savoir le marché d’Isotry et des 67 hasont les plus victimes de cette catégorie d’infractions.

• une tendance à la hausse pendant la 3ème et 4ème semaine du mois. Cette tendance se dessinetant au niveau des atteintes aux biens qu’à celles ayant trait aux personnes.

• Les horaires propices : A Andohatapenaka I, pour la période d’observation, il n’y a pas d’horaire bien déterminé. AAnatihazo I, les horaires propices se situent en fin de matinée et en fin d’après midi. Ilscoïncident avec les heures de fermeture des magasins et aux heures où la plupart des gensrentrent de leur travail. d) Le profil des délinquants :

En moyenne 92 % des infractions ont été commises par des personnes de sexe masculin ; lesjeunes âgés de 18 à 30 ans sont les plus représentés. En fait, ils représentent la catégorie depersonnes touchée par les problèmes de chômage et qui sont en quête de travail dans lequartier.

A Andohatapenaka I, la petite criminalité prédomine. Il s’agit de simples délits de moindreenvergure mais commis pour la plupart par des jeunes, comme les vols à l’arraché, les volssimples dans les maisons, le petit trafic de stupéfiants.

A Anatihazo I, les formes de la criminalité sont beaucoup plus graves en terme pénal (vols àmain armée, vols suivis de mort d’hommes ou de blessures graves).

Tableau 8. Données générales sur les délinquants :

Atteintes aux biens (%)

Atteintes aux personnes (%)

Autres (%)

Fokontany Mineurs Majeurs Mineurs Majeurs Mineurs Majeurs

F * M* F* M*

F* M* F* M* F* M* F* M*

Anatihazo I 1 19 20 60 1 4 5 90 20 80

Andohata-penaka I

2 28 10 60 2 18 10 70 20 80

Sources : Commissariats de la Sécurité Publique d’Isotry et des 67 Ha.M* = Sexe masculin F* = Sexe fémininL’âge de la majorité pénale à Madagascar est de 18 ans.

Le tableau fait ressortir les résultats suivants :A Anatihazo I, l’implication des femmes adultes est beaucoup plus significative notammentdans les infractions de vol. Ces dernières sont complices ou receleuses dans les affaires de vol

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car elles sont dans la plupart des cas des indicatrices des malfaiteurs dans le quartier (liensd’amitié, simples connaissances, petites amies).

L’implication des mineurs est beaucoup plus significative à Andohatapenaka I. En général, cesderniers ne fréquentent plus l’école. Ils sont, de par leur situation, les plus enclins à se livreraux divers actes délictueux.

A Andohatapenaka I, 80 % des auteurs mis en cause résident dans le quartier même. Ceci peuts’expliquer du fait que :- la plupart des infractions enregistrées sont des vols simples ;- les 2/3 du quartier sont constitués de rizières, ce qui présente un accès difficile pour lespersonnes étrangères au quartier.Contrairement à ce qui se passe à Andohatapenaka I, la majorité des personnes mises en causedans le quartier d’Anatihazo I ne sont pas résidents dans le secteur. Par contre, leurscomplices sont recrutés au sein des gens du Fokontany.

Tableau 9. Répartition des personnes mises en cause par catégorie socioprofessionnelle :

Catégorie Anatihazo I ( %) Andohatapenaka I ( %)Cadre supérieur 0 0Cadre moyen 0 6Petits salariés 13 29Artisan Commerçantsecteur informel

34 9

Inactifs 51 50Etudiant/élève 2 6Sources : Commissariats de la Sécurité Publique d’Isotry et des 67 Ha.

Dans les deux quartiers, la population délinquante est issue du groupe des inactifs quireprésente déjà les 50% de la population concernée. Viennent ensuite les travailleurs dusecteur informel et les petits salariés.Une simple comparaison des chiffres avancés sur la répartition des personnes mises en causepar catégorie socioprofessionnelle indique une certaine similitude des tendances observéestant au niveau des quartiers qu’à l’échelle de la ville d’Antananarivo.

e) Vulnérabilité et attitude des victimes : Les enquêtes de victimation cherchent à évaluer l’ampleur du phénomène de l’insécurité et dela délinquance afin d’évaluer l’ampleur des actes qui ne sont pas reportés à la police. Lesprincipales difficultés de ces enquêtes résident essentiellement sur les difficultés dudénombrement qui devrait nécessiter l’adoption d’un système de sondage auprès d’unéchantillon représentatif d’une population donnée. Ce procédé n’a pu être utilisé car il requiertdu temps afin de contourner les problèmes techniques dus à sa réalisation (la taille depopulation n’est pas représentative, l’adaptation des enquêtes aux caractéristiques culturellesdes personnes enquêtées). De ce fait, la recherche de données sur les victimes a été faite auniveau des deux sites d’étude en collaboration avec les responsables des collectivités locales.Elle porte essentiellement sur les infractions visées, les circonstances et les effets, le recoursaux institutions.

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• La fréquence des types d’infractions : Dans l’ordre, il apparaît que les atteintes aux biens sont les plus fréquemment répétées, puisles atteintes aux personnes et enfin le trafic des stupéfiants à petite échelle.

• Les circonstances et les effets : L’enquête a permis de déterminer d’une manière sommaire que : 1°) 80% de vols déclarés ont été perpétrés par des inconnus dont 60 % sous la menace d’unearme à feu ou du moins d’une arme blanche. Ce pourcentage doit toutefois être relativisé parle fait que 90 % des victimes de vols affirment que les vols ont été commis avec la complicitéd’un voisin ou d’une connaissance d’un membre de la famille de la maison cambriolée. 2°) 50% des victimes d’agression ont été attaquées par des personnes connues. 3°) Certains groupes sociaux sont plus vulnérables au sentiment d’insécurité (les personnesâgées sont plus fréquemment victimes que les jeunes gens, les femmes plus que les hommes).De plus ces groupes de victimes sont favorables à une répression plus forte voire sont mêmeenclins à une justice populaire.

• Le recours aux institutions : Ce sont surtout les atteintes aux biens qui montrent les plus forts taux de renvoi à la Police et àla Justice. Ils sont animés de deux motivations : le désir de punition et le souci d’empêcher la récidive.Mais dans la plupart des cas, notamment en cas d’infractions mineures, les parties préfèrents’arranger à l’amiable par une réparation des dommages subis (en nature ou en argent). Le renvoi des atteintes aux personnes est beaucoup moins fréquent car les intéressés, après lamédiation des notables du quartier, arrivent à s’entendre par le paiement d’une caution. Cettemédiation fonctionne de la manière suivante : dans la plupart des cas, les plaintes doivent êtreratifiées au préalable par les responsables des Fokontany. Ces derniers convoquent les partiesbelligérantes afin de s’informer sur les faits. Il arrive très souvent que les personnespoursuivies ou les auteurs sollicitent l’intervention de la collectivité par le biais des notablesou “ray amandreny” en vue d’une résolution à l’amiable de l’affaire en question. Cettedémarche s’avère fructueuse et les personnes poursuivies doivent prendre en charge toutes lesdépenses occasionnées chez les victimes par le remboursement intégral ou partiel de cettesomme. De plus, celles-ci sont tenues de payer pour le compte de la collectivité locale unecertaine somme déterminée au préalable par l’assemblée générale des résidents de lacollectivité ou Fokontany sous forme de “dina”. Le renvoi des violences domestiques est très rare pour deux raisons majeures : la sociétémalgache est une société majoritairement patriarcale qui accentue ainsi le caractère “soumis”des femmes malgaches et la police est culturellement réticente et mal préparée à intervenirdans les affaires privées. L’on ne s’étonnera donc pas du taux de satisfaction assez mitigé que les victimes affichent lorsde l’enquête à l’égard des institutions policière et judiciaire.

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II- LE DIAGNOSTIC SOCIAL : SENTIMENT D’INSECURITE ETANALYSE DES PERCEPTIONS DES ACTEURS

II.1 - Identification des causes provoquant le sentiment d’insécurité selonles groupes :

Trois entretiens de groupe par quartier (groupe de personnes âgées, groupe de femmes,groupe de jeunes et adolescents) et des interviews ont été effectués auprès de quelquesopérateurs dans le secteur privé et des autorités locales de chaque quartier. Le travail desynthèse a fait ressortir les éléments suivants :

GROUPES

CAUSES ENUMEREES pouvant être

Femmes

- Le foyer devient une source de mauvais traitements, un lieu de violence

des hommes qui battent leurs femmes et enfants sous l’influence del’alcool, de la drogue et des jeux

- Dans la plupart des cas, ce sont les femmes qui doivent subvenir auxbesoins de la famille (père inactif ou absent, familles monoparentales),alors elles font face aux soucis quotidiens : souvent elles travaillent dansles secteurs informels (petits commerces, chercheuses d’eau, lavandières,charbonnières …) et ont des revenus très modestes (de l’ordre de100.000 FMG par mois). Cette situation de précarité constitue lapremière insécurité qui est l’insécurité sociale et alimentaire

- L’insuffisance (voire même l’inexistence) des services de proximité telsque le lavoir, les bornes fontaines… engendre une insécurité sociale liée àla gestion du temps. En effet, le faible nombre de bornes fontaines obligeà faire la queue pour chercher de l’eau et souvent la fatigue rend les gensnerveux et les amène facilement à des violences de voisinage et de rixes.

Personnesâgées

- Dégradation des valeurs morales donc augmentation de malfaiteurs(incivilités …)

- Effondrement des structures sociales et des institutions sociales comme lafamille (beaucoup de parents divorcés ou en séparation de corps, unionlibre)

- Profusion de boissons alcoolisées informelles et peu onéreuses (on peuts’acheter un verre de rhum local à 200 FMG)

- Nombre de jeunes chômeurs assez élevé- Population pauvre- Manque de loisirs- Prolifération de films vidéos de violences et scènes sexuelles

Jeunes,adolescents,enfants

- Les parents qui infligent de mauvais traitements à leurs enfants lesobligent à mendier et à subvenir ainsi aux besoins de la famille

- L’absence d’une figure de père dans la famille- Absence continuelle de la mère devant travailler du matin au soir :

carence affective- Les scènes conjugales provoquées par l’ivresse- L’alcool et les drogues

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- Le manque d’infrastructures éducativesLes jeunes d’Anatihazo peuvent aller au Complexe Scolaired’Ampefiloha mais les installations sont louées, donc très peu fréquentéesen réalité par ces jeunes.

- La prostitution (souvent une prostitution de survie)- Le chômage- La promiscuité qui permet aux enfants d’être témoins des relations

conjugales- Les insuffisance qualitatives et quantitatives des aménagements à usage

collectif- Les carences de la police et les limites des services de sécurité qui

protègent seulement les entreprises- Les carences éducatives chez certains parents- Le manque de distractions et loisirs sains

Fokontany etMunicipalité

- La réticence des victimes à se rapprocher de l’administration pourdiverses raisons, notamment :

- La difficulté des opérations à entreprendre dans la procédure judiciaire- La corruption de certains responsables notamment la police- La crainte de représailles dans le cas où le suspect obtient le “non-lieu”

ou la “libération par doute”- Les interventions au niveau supérieur- Le manque de moyens matériels et humains des agents de la sécurité

auxquels viennent s’ajouter la familiarité obligée des agents avec lapopulation

- La délimitation confuse entre la police à mission préventive et celle àmission répressive et une définition claire des deux types de police

- Les incohérences entre les réalisations municipales au niveau desquartiers et les besoins de la population

Ainsi, les causes évoquées s’articulent autour de :- L’exclusion sociale- la violence domestique- l’insuffisance des services urbains- le manque de loisirs- la dislocation de la cellule familiale- les carences éducatives et affectives globales- l’alcoolisme, la toxicomanie- la dégradation de la moralité- le manque de confiance à l’encontre de l’administration (justice – police …)

II.2 - Les différents types d’infractions et auteurs : Les entretiens ont relevé qu’il existe des types d’infractions particulier à un quartier et d’autrescommuns aux deux quartiers.

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Fokontany Types d’infractions

Particuliers Communs Anatihazo I - Vols (bijoux et objets précieux) à la

tire dont les victimes sont souvent lespassants

- Cambriolage

- Prostitution dont les auteurspréfèrent exercer ailleurs

- Violence de voisinage- Violence domestiques- Violences sexuelles (sur

lesquelles il est difficiled’obtenir des informationsconcrètes)

- Infractions aux législations surles débits de boissons dontcertains sont trafiqués devantles écoles et les lieux publics

- Consommation et vente dedrogue réprimées par le codepénal spécial malgache ettraditionnellement parl’opinion notamment dans leshauts plateaux

Andohata-penaka I

- Vols simples- Infractions au code de la route

- Violence domestique

Il est à noter que rien ne permet d’affirmer que les victimes sont essentiellement originaires deces quartiers, de même que les auteurs y vivent constamment. Les résultats des enquêtes dans les deux quartiers montrent que ces derniers sont de plus enplus habités par des migrants originaires du sud de Madagascar, notamment d’Antsirabe, lieuxréputés pour la production des “toaka gasy”, boissons alcooliques de fabrication artisanale etdes “rongony”, le chanvre. Malgré l’image négative donnée à ces quartiers, la criminalité organisée y serait rare, voireinexistante. Néanmoins, d’après les rumeurs et les dires du Président du Fokontanyd’Anatihazo I, si ces types de crimes existent, les auteurs viennent de l’extérieur et seraientcommandités sous forme de “contrats ” par des personnes d’Anatihazo même. Toujours selon le Président du Fokontany, Anatihazo I serait devenu une des zones de refugedes malfaiteurs, de très renommés criminels y habiteraient (tel est le cas de Dédé Kapoaka etNainabe qui auraient été récemment abattus par les policiers). A Andohatapenaka I, la plupart des auteurs de vols simples commis dans le quartier, résidentdans le quartier. Ils seraient de plus en plus jeunes. Ce fait est lié directement à la déficiencedes lieux de socialisation de l’individu tels que l’école et le sport. Ces tendances recoupent celles observées par l’analyse des sources institutionnellesdéveloppées plus haut.

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II.3 - Catégorie des victimes : Dans les deux quartiers, la catégorisation des victimes serait la suivante selon les typesd’infractions :Ø prostitution : jeunes filles mineuresØ violence de voisinage : femmes et enfantsØ violence sexuelle : jeunes fillesØ vols à la tire passants aisés – les riches du quartierØ cambriolages : riches du quartierØ vols simples proches et voisinsØ infractions aux codes : enfants – personnes âgées

de la routeØ trafic de drogues et de

boissons alcoolisées : jeunes – hommes

Les entretiens réalisés dans les deux quartiers ont relevé que les couches les plus défavoriséesseraient les plus vulnérables aux vols simples commis par des personnes connues (voire aveclesquelles elles vivent). Ainsi, les actes de violence impliqueraient des connaissances plus oumoins proches des victimes et se produiraient à leur domicile ou dans d’autres cadres privés. Cependant, ces victimes appréhendent de porter plainte pour des raisons sociales, culturelleset en particulier :- l’auteur est plus ou moins parent à la famille et la tradition malgache veut que “le sage

d’autrui ne vaut pas le sot du sien”,- la pudeur prime les dommages,- la justice coûte cher (ne serait-ce que par les frais occasionnés),- la peur d’être victime de la corruption des agents verbalisateurs, ou devant constater les

infractions, voire les juges,- la croyance selon laquelle l’auteur bénéficie de la protection à un niveau supérieur donc il

y aura impunité,- l’ignorance des procédures de plainte à suivre,- la peur des représailles (des réseaux de malfaiteurs locaux),- la compassion (cas des congrégations et des hommes d’église qui prêchent la tolérance et

le pardon).

II.4 - Impact social des violences urbaines :

Comme la violence urbaine n’est pas un phénomène spontané, ses conséquences en sontmultiples. Son existence engendre un sentiment d’insécurité au sein de la population d’unecommunauté.

Et ce sentiment d’insécurité est source de préjudices, de chocs émotionnels et de traumatismequi pourront conduire à la méfiance, l’intolérance, au repli sur soi et dans certains cas à desréactions violentes.Les visites dans les quartiers confirment ces constatations : bon nombre de constructions sonttoutes clôturées et fermées, ce qui est un fait assez contradictoire à la culture malgache quidonne une valeur prioritaire à l’accueil et l’ouverture.

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De même, nous avons pu repérer que la plupart des fenêtres et portes sont fermées ouverrouillées même dans la journée, ce qui dénoterait une plus grande méfiance.

Ainsi, le sentiment d’insécurité entrave la mobilité des gens qui dès lors ont la hantisepermanente de devenir victime. En plus, ce sentiment d’insécurité contraint les gens à resterchez eux à partir d’une heure fixe le soir.

Il faut noter aussi qu’un des impacts de l’insécurité est la stigmatisation du quartier. Lequartier d’Anatihazo I en est victime. Certains employeurs potentiels refusent d’engager leshabitants d’Anatihazo I, à cause de la mauvaise réputation du quartier, ce qui ne faitqu’aggraver le taux de chômage. Cette mauvaise image du quartier semble perdurer etprovoque des a priori par rapport au quartier sans raisons justifiées. Tel est le cas d’AnatihazoI classé “quartier chaud”.

De plus, le panorama associatif des deux quartiers montre que même les organisations nongouvernementales y sont peu présentes. La réputation d’insécurité contribue à expliquer cetteabsence.

Les conséquences de la violence urbaine sont multiples, elles érodent aussi bien le capitalhumain que les actifs productifs et le capital social.

Les rencontres dans les deux quartiers ont fait ressortir qu’il n’y a pas de développement sanssécurité.

Une synthèse de toutes les idées collectives et des constats faits depuis l’étude de lamorphologie des quartiers jusqu’à l’analyse des perceptions des habitants ont montré que lapopulation et les associations des quartiers aspirent à enrayer toutes les causes de violencesurbaines et de sentiment d’insécurité.

II.5 - Les demandes sociales des acteurs en matière de sécurité :

Dans son ensemble, les actions souhaités par la population et les différents acteurs intervenantdans les quartiers pourraient être regroupées comme suit :

A - Travailler au niveau de la prévention de la délinquance en milieuurbain :

Du fait de la stigmatisation de leur quartier, la population semble isolée d’un quelconquecontact et échange d’expériences avec les autres quartiers de la ville. Dès lors, les demandesvont vers la revalorisation de l’aspect physique de leur milieu, une meilleure accessibilité auxinfrastructures existantes, des actions sociales et le travail en partenariat. Les actions devraients’orienter vers :

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Ø Le social et l’éducatif

Les rencontres ont fait ressortir le souhait d’intervention de projets d’insertion et deréinsertion notamment au niveau des groupes à risques tels que les enfants déscolarisés quisont souvent devenus des enfants des rues, les jeunes, les femmes et les ex-auteursd’infractions. Les habitants souhaiteraient aussi une meilleure accessibilité aux infrastructureséducatives et de loisirs.

Ø Le partenariat

Renforcer les interventions de différents organismes dans le quartier, toujours en impliquantles autorités locales, la police et les habitants.

Ø L’environnement

L’amélioration du cadre physique du quartier est fortement demandée.

B - L'assistance aux victimes :

Les échanges ont fait ressortir qu’aucune attention ne visait les différents catégories devictimes dans toute la ville, voire même sur le plan national. C’est pourquoi les habitantsdemandent vivement à la municipalité, au Fokontany, à l’administration judiciaire, à la policeou aux différents organismes de mettre en place des projets visant l'aide et la réparation desvictimes.

II.6 - Principales conclusions :

L’analyse du sentiment d’insécurité et des perceptions des acteurs ont permis de situer lesdifférents types de délinquances dans les deux Fokontany : Anatihazo I et Andohatapenaka Iet qui semblent être assez similaires.

Quatre principales tendances se dégagent.

Les atteintes aux biens :

En effet la délinquance malgache est principalement constituée d’atteintes aux biens commel’a montré aussi le diagnostic institutionnel. Ce fait est lié à des raisons socioculturelles. Ilexiste différents attitudes et jugements par rapport aux vols :

- Les vols entre égaux dans le même quartier, qui sont condamnés. On règle ces vols demanière discrète notamment à Andohatapenaka I, bien que la notion de vengeance soitquand même assez présente. - Les vols sont commis par quelqu’un d’extérieur et condamnés mais souvent lesinfractions restent impunies et il arrive même que les autorités les étouffent, et qu’il n’y aitaucune poursuite. Ce cas serait le moins fréquent dans les deux quartiers. - Les vols envers les riches (cambriolages organisés). Ceci est accepté dans les deuxquartiers. Les gens semblent les cautionner pour deux raisons : d’une part l’appartenancede classe (pauvres contre riches) et d’autre part la culture : la tradition semble danscertains cas valoriser le vol. Les rites de vols de zébu dans le Sud en offrent un exemple

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significatif (pour entrer dans le monde des adultes, les adolescents doivent faire preuved’initiatives et de courage par le nombre de têtes de zébus volés).

La prostitution :

C’est un comportement assez répandu dans toute la ville. Mais il s’est avéré assez difficiled’avoir des témoignages dans les deux quartiers. La prostitution de survie occupe une assezgrande place dans les deux quartiers et Andohatapenaka semble être un lieu de résidence desprostituées professionnelles. Il est noter qu'à Madagascar, la prostitution n'est pas un délit.

Les atteintes physiques : Dans la plupart des cas, les crimes de sang sont générés par les violences domestiques, lesviolences de voisinages, les effets de l’alcool et de la drogue.

La drogue :

Le trafic de drogue (surtout drogue douce, comme le “rongony”) semble prendre une grandeenvergure dans les deux quartiers qui deviennent mêmes des lieux d’approvisionnement.

Délinquance et sentiment d’insécurité diffus :

Les phénomènes de la déviance malgache sont relativement cachés et il existe réellement unsentiment d’insécurité dans les quartiers. Ce sentiment d’insécurité est souvent fondé sur larumeur peu objective, comme l’a montré la phase préliminaire où le choix d’un quartier dit“chaud” et d’un quartier dit “intermédiaire” a été fait. En effet, des similitudes existent enmatière de délinquance dans les deux quartiers. Ceci permet d’affirmer que le sentimentd’insécurité est disproportionné par rapport au niveau de la délinquance commise. De plus, lagrande criminalité n’existe pas dans les deux quartiers. Néanmoins l’étude montre que leshabitants vivent en permanence dans un sentiment d’insécurité.

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CHAPITRE III :

LES REPONSES ACTUELLES

I. LES REPONSES DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DES AUTRESORGANISMES CHARGES DE LA SECURITE :

I.1- La police :

Partie intégrante du pouvoir exécutif, le Secrétaire d’Etat chargé de la Sécurité Publique est lepremier responsable de l’ordre intérieur et de la protection du patrimoine. Dans sesattributions relevant de sa vocation de service public, le Secrétariat d’Etat chargé de laSécurité Publique contrôle la gestion des ressources humaines de la Police Nationale. Dansl’exercice de ses attributions, la police exécute les missions de police administrative et depolice judiciaire tendant à assurer la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique. Ellecollabore avec les autres départements ministériels, les collectivités locales, les organismes etgroupements sociaux à l’éducation des citoyens pour le respect des lois, la prévention de ladélinquance, la protection de l’environnement ainsi que la défense et la protection civile.Enfin, elle soutient et conseille les collectivités locales dans l’exercice de leurs charges depolice et de sécurité.

A- Indicateurs relatifs à l’action de la police :

Indicateurs de moyens :

a) la charge démographique : Effectifs police populationTableau 10 : Taux de présence policière :1994 1998579 = 8 1020 = 12710.236 10000 858.387 10000

Le taux de présence policière s’est considérablement accru puisqu’on est passé de 8 à 12policiers pour 10.000 habitants entre 1994 et 1998.Rappelons que le taux moyen souhaitable devrait se situer autour de 15/10 000.

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Tableau 11. Répartition de la police par chef lieu de province :

Antananarivo Toamasina I Fianarant-soa I

Toliara I AntsirananaI

MahajangaI

National

EffectifPolice

1020 108 130 95 62 70 5142

Population 858.387 152.469 130.074 93.246 67.590 124.354 12.000.000

Chargedémogra-phique

12/10000 7/10000 10/1000 10/10000 9/10000 6/10000 4/10000

Source : Secrétariat d’Etat chargé de la Sécurité Publique

A l’instar des autres chefs-lieux de province, Antananarivo offre une couverture policière plusimportante. Mahajanga I semble le chef lieu le plus défavorisé.

b) Le ratio effectif / faits constatés :

en 1994 : 579/8240 = 1/14en 1998 : 1020/11061 = 1/11

En 1994, 7 policiers ont en moyenne la charge de constater 100 faits, et en 1998, ils sont aunombre de 11 agents pour le même nombre de faits.

c) Le taux d’élucidation :

Concernant le taux d’élucidation, le nombre des affaires élucidées s’est en réalité accru durantla période 1994 à 1998. Par ailleurs, il a été constaté que ce taux a légèrement régressé en1998, passant de 64 % en 1997 à 60 % seulement en 1998.

Constat : Le taux d’encadrement policier de la population, qui correspond au taux decouverture par rapport à la population et qui s’est nettement accru, n’entraîne pas une baissesignificative des actes délictueux, ce qui confirme une double tendance internationale. D’unepart, ce n’est pas tant le nombre de policiers qui est déterminant sinon la qualité des rapportspolice-population. D’autre part, à partir d’un certain seuil de couverture policière, seules despolitiques de prévention peuvent être efficaces. Par ailleurs, le niveau d’élucidation desaffaires traitées reste faible.

d) Le ratio d’encadrement :

Effectifs d’encadrement/ Effectifs du corps d’exécution

en 1994 : 83/579 = 1/7en 1998 : 157/1020 = 1/6

En d’autres termes, 100 agents ont été encadrés en 1994 par 7 cadres de la police. Or, en1998, ce chiffre s’est vu à la hausse, ce qui constitue une amélioration de l’encadrement en1998 par rapport à 1994.

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Constat : On sait que faute d’encadrement sur le terrain, l’agent de police dispose d’unpouvoir de décision important et faiblement contrôlé ce qui multiplie les risques de dérives etde comportements déviants ( la corruption, l’alcoolisme, l’absentéisme au lieu de travail).

Indicateurs de niveau de prestation

De façon générale, deux catégories d’indicateurs méritent d’être abordés.

a) Taux de criminalité :

Nombre affaires x 1000 = population

en 1994 : 8240 x 1000 = 11.6 % 710.236en 1998 : 11.061 x 1000 = 12.8 % 858.387Bien que la couverture policière dans la ville d’Antananarivo s’améliore, il apparaît ici quedurant la période 1994 à 1998, le taux de criminalité s’est accru, ce qui amène à revoir lesstratégies de la police en matière de la prévention de la criminalité.

Constat : La croissance des effectifs de la police n’entraîne pas automatiquement unediminution de la délinquance et de la criminalité.

b) Implantation géographique des commissariats et des postes de police :

Le Commissariat central de la ville d’Antananarivo dispose de 8 commissariats de la sécuritépublique et 24 postes de police qui se répartissent comme suit :

Tableau 12. Répartition de la police urbaine de la ville d’Antananarivo :Commissariats

( 1 )Postes de

policeavancés ( 2 )

postes depolice( 3 )

total( 4 )

(1+2+3)Commissariat de la S.P d’Analakely 0 0 1Commissariat de la SP d’Ambohijatovo 0 4 5Commissariat de la SP de Besarety 0 5 6Commissariat de la SP d’Isotry 1 1 3Commissariat de la SP de Mahamasina 0 2 3Commissariat de la SPd’Ambohimanarina

0 0 1

Commissariat de la SP 67 ha 0 2 3Commissariat de la SP Amdobitsiry 1 9 11Source : Commissariat Central de la Ville d’AntananarivoLégende :- S.P : Sécurité Publique- Un Poste de Police Avancé est dirigé par un Officier de Police Judiciaire habilité à diligenterune enquête judiciaire ce qui n’est pas le cas d’un simple poste de police.

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D’après le tableau ci-dessus, le 1er arrondissement est le plus touché par la criminalité,viennent ensuite les 3ème et 4ème arrondissements. Les autres sont relativement épargnés. Cettehiérarchisation permet de distinguer les arrondissements qui ont le plus besoin de postes depolice.Or, on constate à Antananarivo que les critères d’implantation des postes de police sont plutôtaxés sur la défense des biens (en effet, les quartiers résidentiels et industriels ont bénéficiéd’une couverture policière plus importante). Face à cette situation, les délinquants ont dûreporter leurs activités criminelles vers les autres quartiers et l’on constate une augmentationdes cambriolages à l’encontre de commerçants des quartiers populaires (Isotry, Anatihazo,Antaninarenina...). Cette situation nous amène à revoir la répartition des postes de policesuivant l’importance de la circonscription en matière de criminalité.

c) Volume et structure des appels d’urgence :

Il y a entre 10 à 40 appels par jour selon les circonstances. Les appels sont plus nombreux àpartir du mercredi jusqu’à samedi dans le courant de la semaine. Ils sont plutôt rares dans lajournée du dimanche.Il est à noter que le nombre des appels est plus volumineux l’après-midi des jours de fête, enraison de l’abus d’alcool et des rixes.

Temps de réponse aux appels d’urgence : l’intervention de la police urbaine (Grouped’Intervention Rapide) s’effectue entre 10 à 15 mn .

Situation actuelle du fonctionnement des services de la police dans lescommissariats :

L’efficacité des Commissariats de la Sécurité Publique devrait dépendre notamment du profilet des qualités de chaque commissaire d’arrondissement. Ils doivent donc avoir non seulementla parfaite maîtrise technique de leurs attributions, mais un sens aigu des relations publiques,ce qui devrait faciliter leurs rapports avec la population. Comme il a été mentionnéauparavant, la police met en oeuvre des stratégies répressives et préventives.

a) Les stratégies répressives :

A l’instar de plusieurs pays, les pouvoirs publics ont tenté de mettre en place des dispositifsqui renforceraient les capacités répressives des services de police. Ces stratégies visent àaugmenter des unités de service en fonction de certains types d’infractions ou de populationsdélinquantes (Brigade Féminine de la Circulation, Police des Mineurs et des Moeurs, SûretéUrbaine ..).Dans la réalité, la création de telles unités ne paraît pas avoir diminué d’une manière sensiblele niveau de la criminalité.

b) Les stratégies préventives :

Depuis le milieu des années 1990, les missions de la police urbaine d’Antananarivo se sontorientées progressivement vers une police de proximité. L’impulsion est venue notamment parl’idée de “territorialisation” des services de police comme mode d’intervention de la policeurbaine. La technique de police de proximité consiste en un rapprochement de la police et dela population. Elle est caractérisée par une occupation maximum du terrain par des patrouilles

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à pied ou motorisées, des îlotages et la mise en place des postes de polices avancés notammentdans les quartiers où les risques d’insécurité sont reconnus. Elle marque une police plusrapprochée, plus proche de la réalité et plus efficace et rapide dans ses interventions.

Pourtant telle qu’elle se présente, la situation ne reflète pas ces tendances et ces qualitésrequises.

Aspects négatifs :

• Absence de stratégies et de priorités claires : Une réelle solidarité existe entre les chefs de service du fait qu’ils sont issus d’un même corpsd’appartenance, mais le constat doit être nuancé si l’on tient compte des éléments suivants : - quand on procède à l’interview individuel de quelques chefs de service, on perçoit un déficitde vision claire des priorités et missions à accomplir qui en découlent : préoccupés et souventsubmergés par leurs propres tâches, ils sont généralement peu conscients d’un travail collectifà accomplir ; - les réunions du personnel sont multiples mais elles ne contribuent pas nécessairement à uneprise de conscience collective car il n’existe pas une coordination des actions à entreprendre; - les divergences éventuelles d’approche des problèmes subsistent, à titre d’exemple, laprévention de la délinquance par la mise en œuvre du concept de la police de proximité estdifféremment interprétée par les cadres de la police. En particulier, ces derniers ne sont pasformés aux techniques de police de proximité. Ils continuent à travailler selon des schémastraditionnels et empiriques et non pas en fonction d’obligation de résultats.

• Une fonction policière dévalorisée : - A l’égard des autres fonctionnaires de même niveau, le traitement des policiers est dérisoirecompte tenu de leur responsabilité et de leur place dans la société. A titre de comparaison, unagent de police stagiaire touche mensuellement et en moyenne 300.000 FMG, un commissairede police stagiaire, 550.000 FMG, un gendarme stagiaire, 400.000 FMG, alors qu’unmagistrat stagiaire gagne 1.850.000 FMG. - D’une manière globale, le bâtiment est inadéquat et non fonctionnel, les matériels de servicefont défaut : une seule voiture servant à la fois de voiture de fonction du commissaired’arrondissement et de véhicule d’intervention du service général ; machines à écrire avec desrubans dans un état lamentable rendant les écritures parfois illisibles ; les usagers doivent semunir de feuilles blanches pour les éventuels papiers à leur procurer.

• Manque d’organisation et de savoir faire professionnel dans la police : Cela est dû en particulier aux points suivants : - Une enquête de moralité concernant les candidats au concours d’entrée dans la police n’estpas faite de manière approfondie ou n’est pas faite du tout. - Il existe un manque de véritables relations logiques de cohésion entre les activités desdifférents services. Il arrive souvent que de connivence avec certains fonctionnaires de police,deux commissariats d’arrondissement sont saisis d’une même affaire donnée notamment dansles affaires de coups et blessures volontaires.

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- On relève également un manque d’organisation dans l’enregistrement des plaintes, dans lafacilitation des recherches sur la suite de renseignements recueillis auprès de la victime ou destierces personnes. Dans de nombreuses situations, le policier refuse de diligenter l’enquête eninvoquant des problèmes de moyens de locomotion ou de manque de personnel. - On signale un retard excessif dans les transmissions des affaires au parquet. Les dossiers nesont pas mis en état pour raison d’incompétence ou non respect de la procédure entraînantparfois la nullité de la procédure.

• Abus et indiscipline de la part des agents et officiers de police : - On constate plusieurs actes d’indiscipline notoires dans certains commissariats indignes austatut d’un policier. Dans la plupart des cas, ils ne sont pas sanctionnées par les chefshiérarchiques : ivresse publique et manifeste pendant le service; racolage et proxénétisme;détournement d’objets saisis; absence de permanence régulière au poste de police notammentla nuit. - L’accueil dans les locaux du commissariat laisse beaucoup à désirer : les usagers sont malreçus, ils sont parfois sujets à pression voire même à racket. Un grand tableau indiquant larépartition des bureaux et la numérotation des lieux serait utile. - Il arrive également que des fonctionnaires de police, à la suite des interventions de certainscréanciers impayés, traitent des affaires civiles et mettent le débiteur en garde à vue sans endresser un procès-verbal ou inscription de ladite mesure dans le registre du service. - Des interventions et des pressions ont été faites auprès de la police par des groupes depression politiques, par des chefs hiérarchiques au cours du déroulement des enquêtes. - Par ailleurs, il n’existe pas de structure spécialisée pour la prévention, la détection et larépression des faits de corruption ce qui nécessiterait la mise en place d’une police des policesà Madagascar.

• Quelques conséquences : - On assiste actuellement dans la Capitale à une anarchie généralisée de la circulationnotamment le transport public (taxi, taxi-be). La situation est aggravée par les agissements,l’irresponsabilité voire même le laxisme des fonctionnaires de police du corps urbain de lacirculation (défaut de contrôle, absence sur les lieux de travail aux heures de pointe).L’absence des agents sur le terrain est vécue par la population comme une démission de l’Etatde ses fonctions essentielles. - Des membres de comité de vigilance au sein des Fokontany sont parfois réticents àcollaborer avec la police. Ils se plaignent des mesures que la police aurait prises à la suite desplaintes déposées au commissariat. Un cas fréquent est le malfaiteur surpris en flagrant délitde vol remis à la police mais qui est relâché quelques heures après. Aspects positifs

• Les objectifs du Commissariat Central de la ville d’Antananarivo pour l’année 1999-2000méritent d’être mis en exergue. Ils sont principalement axés sur :

- la lutte contre l’insécurité urbaine basée sur une prévention de la délinquance placée sous lesigne d’une présence policière permanente dans les principaux lieux de vie de la population etdans les quartiers criminogènes. Par exemple, dans les deux quartiers de l’étude, un groupe de

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policiers patrouille régulièrement dans leur juridiction respective, généralement à pied. Celarenforce les rondes de nuit effectuées par les Comités de vigilance.- la lutte contre les incivilités routières par une application stricte et ferme des textes etrèglements en vigueur.- Un début de formation continue commence à s’organiser d’une manière régulière cetteannée. Cette formation se traduit au niveau des cadres de la police par une analyse desconditions d’exercice de métier, par une maîtrise des techniques de management et techniquesd’intervention de police, par une conception de l’accueil du public. Quant au niveau du corpsd’exécutant, elle se traduit par une étude des différentes infractions ainsi que les procédures àsuivre, pour le respect de la déontologie et de la discipline, par une formation spécifiquedestinée à l’accueil du public au poste.- L’affirmation de la structure hiérarchique et l’application de la discipline générale. Desfonctionnaires de police sans distinction de grade se sont vus infliger des peines allantd’avertissements fermes, à des arrêts de rigueur et jusqu'à la traduction devant le Conseil dediscipline.- Le recours à l’expertise internationale : Le Commissaire Central a recours à l’expérienced’un assistant technique en matière de sécurité publique du Service de Coopération TechniqueInternational de Police français pour l’assister dans ses missions.- Une sensibilisation du grand public sur les activités et le rôle de la police à travers desémissions radiophoniques.- Une amélioration de l’accueil dans les postes de police par l’installation de bancs et dechaises dans les couloirs.- L’efficacité du Groupe d’Intervention Rapide (GIR) dans le domaine de l’intervention.

Synthèse :

Si l’on analyse sommairement les rapports d’activités du Commissariat Central de la villed’Antananarivo, on constate une augmentation du nombre de services et du nombre d’effectifssans que cette augmentation soit suffisamment justifiée par un accroissement des attributionsou par l’importance du volume des affaires traitées et élucidées.De plus, si l’on se rapporte aux conclusions générales de l’enquête effectuée auprès de lapopulation, on constate que la population n’éprouve que de l’amertume, de la méfiance voiremême de la résignation à l’égard de la police (voir en particulier plus loin, le point sur lestentatives de collaboration des Fokontany avec la police).

I.2- La justice :

Faute de données fiables, du fait que le Tribunal de Première Instance d’Antananarivorecouvre non seulement le Fivondronampokontany d’Antananarivo Renivohitra maiségalement plusieurs circonscriptions limitrophes, l’étude s’est faite à partir d’observationsgénérales. Celles-ci peuvent se résumer aux faits suivants :

A- Principe de l’organisation judiciaire actuelle à Madagascar :

En se référant à la Constitution de la République de Madagascar, la mission principale duMinistère de la Justice est de veiller à l’instauration d’un Etat de droit en vertu duquel lesgouvernants et les gouvernés sont soumis aux mêmes normes juridiques. Le principe del’indépendance de la justice est garanti par la Constitution.

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Le Ministère de la Justice exerce des missions régaliennes contribuant à l’instauration d’un étatde droit et créant un environnement incitatif pour les investissements privés.

La séparation des pouvoirs entre les trois fonctions suivantes :

• la fonction exécutive exercée par le Président de la République et le Gouvernement• la fonction législative exercée par l’Assemblée Nationale et le Sénat• la fonction juridictionnelle exercée par les juridictions.

La hiérarchie des juridictions :

• la Cour Suprême• la Cour d’Appel• les Tribunaux et les Sections

La gratuité de la justice :

Les magistrats et l’ensemble du personnel sont rémunérés par le budget de l’Etat. Ils ne sontpas payés par les justiciables.

L’égalité devant la justice :

Les justiciables sont jugés sans distinction par la même juridiction et suivant la mêmeprocédure.

La garantie des droits de la défense :

Cela comprend le respect du principe du contradictoire; le respect du justiciable d’avoir undéfenseur de son choix à tous les échelons de l’enquête.

B- Situation actuelle de la justice :

La vocation de la justice est de protéger et de défendre à titre égal la collectivité publique etl’individu sous le contrôle d’une justice crédible, accessible, impartiale et rapide. Le présentdiagnostic met en exergue la spécificité de cette institution.

Aspects négatifs

• Manque d’information pour les usagers et complexité des procédures : - On observe une absence d’organisation au niveau des juridictions pour satisfaire les besoinsde renseignements et de conseils pour les usagers concernant leurs affaires, la procédure àétablir, les voies de recours, d’où des interprétations négatives et des préjugés sur la justice. - Les affichages quant aux coûts des actes dans les greffes des tribunaux pour informer lesusagers font largement défaut et les magistrats sont réticents à prodiguer des conseils auxusagers.

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- Les usagers se plaignent de la complexité de la procédure par l’introduction des plaintes,l’exécution des décisions de justice. - La méconnaissance du public et des usagers de leurs droits et devoirs, des juridictions et deleur fonctionnement constituent des facteurs d’incompréhension mutuelle entre la justice et lapopulation. - Le niveau des agents de collectivités locales, des élus locaux est faible en matière de droitpour pouvoir appréhender les problèmes de leurs concitoyens et leur prodiguer des conseils.

• Lenteur de la justice : - Le registre de plainte du parquet ne peut renseigner dans l’immédiat le magistrat et lejusticiable sur l’évolution des différentes phases de la procédure ce qui provoque une lenteurconsidérable dans le suivi des affaires. - Des dossiers traités en information sommaire ne sont pas enrôlés à une date la plus proche etlorsque le mandat de dépôt approche l’expiration de la validité des trois mois prévue par la loiet la procédure pénale, le dossier est renvoyé aux cabinets d’instruction où la durée de validitédu mandat de dépôt peut être étendu sur une période de 8 à 20 mois, ce qui laisse entrevoir untaux de détention préventive élevé (aux environs de 70 %). - Des renvois des affaires sont fréquents entraînant des retours répétés des justiciables devantles tribunaux occasionnant des frais importants de déplacement, ainsi que des pertes de tempspréjudiciables aux activités quotidiennes. - On signale un manque de suivi de l’établissement des pièces d’exécution : ce qui provoquedes retards excessifs dans l’exécution des peines voire même le non établissement pur etsimple des peines d’exécution, d’où l’impunité insupportable pour les victimes, incitative à larécidive pour les délinquants, ce qui crée un manque de confiance en la justice. - Une lenteur trop importante paralyse les cabinets d’instruction dans le traitement desdossiers, délai de traitement pouvant dépasser très largement la durée de validité de 20 moisdu mandat de dépôt ce qui pourrait porter atteinte à la garantie des droits et libertésfondamentales de chaque citoyen. - Le délai et les formalités des voies de recours contre la décision de condamnation sontméconnus par les détenus, faute d’informations préalables.

• Absence de mécanismes de médiation et de mesures de réparation aux victimes : - Aucun système ou procédure extrajudiciaire pour faciliter le règlement des litiges,

conciliation, médiation et arbitrage n’a été institué à Madagascar. De même, les victimesne bénéficient pas de mesures de réparation.

• Des rapports police - justice difficiles : - La justice a fait remarquer que les rapports de procédure établis par la police sont parfoismal rédigés ou incomplets. - On constate un manque de communication entre la Justice représentée par le Procureur, sessubstituts ou les Juges d’instruction et les Officiers de Police Judiciaire. Cette situation crée unclimat de suspicion entre les deux institutions. A titre d’exemple, on peut soulever le cas despersonnes déférées par la police judiciaire au parquet présentant des indices ou preuves deculpabilité mais qui sont par la suite mises en liberté provisoire par la justice. - Pour les nécessités de l’enquête, les descentes sur le terrain du Procureur de la Républiqueou du Juge d’instruction pour appréhender la véracité des faits sont très rares ce qui ne

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faciliterait pas le travail de la police (orientation des Officiers de Police Judiciaire dans leursinvestigations, qualification des faits). Aspects positifs Il a été constaté un début de progrès dans les règlements plus rapides des affaires des détenusde longue durée pour ramener à 50 % le taux de détention préventive. De plus, les élémentssuivants méritent d’être abordés.

• La mise en place progressive d’une justice de proximité : - Le Ministère de la Justice initie une justice de proximité par la tenue fréquente d’audiencesforaines caractérisées par un rapprochement de la justice des justiciables, par une améliorationde l’image de la justice, et pour une meilleure connaissance des problèmes de la population.

• La sensibilisation des usagers aux mécanismes de la justice : - Des émissions radiophoniques et télévisées sur les problèmes touchant les litiges les pluscourants de la vie quotidienne de la population sont transmises dans les chaînes de radio ou detélévision publiques ou privées. - Le Ministère de la Justice diffuse de petites brochures juridiques. - Des avocats installés dans un local ou le hall des locaux des tribunaux ont procédé cesderniers temps à des consultations gratuites pour assister les gens qui ont des affaires à traiterau niveau de la Justice. - Des séances de sensibilisation et d’information ont été organisées par certaines ONG sur desproblèmes pratiques et quotidiens touchant le domaine des droits. Synthèse : Les observations données ci-dessus montrent l’image de la justice au sein de l’opinionpublique. Malgré un processus de modernisation et de meilleure communication en cours,l’image de la justice reste globalement négative, donnant l’impression de partialité, d’arbitrairefavorisant les possédants et les relations personnelles, incapable de communication, deconfiance, ce qui entraîne une incompréhension elle-même génératrice de résignation etd’hostilité. Cette situation peut conduire à la justice populaire ou justice de la rue pour réglerles problèmes. Cette justice de la rue est souvent une forme collective de réponse sociale auxvols simples comme des vols de poulets, de linge, etc. En réalité, elle traduit un ressentiment général de non confiance à toute forme de justice légale.Les voleurs pris en flagrant délit peuvent payer de leur vie s’il se font attraper par lapopulation. A Anatihazo I par exemple, un jeune délinquant aurait succombé suite aux coupsinfligés par toute la population à cause d’un vol de poulet.

I.3- Les sociétés de sécurité privée : A Madagascar, l’éclosion des sociétés de sécurité privée a commencé vers la fin des années1980, période durant laquelle on avait enregistré des problèmes d’insécurité notamment enmilieu urbain. Mais une autre genèse des sociétés de sécurité privée à Madagascar est le cas

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des gardes du corps des hommes politiques, lors des événements de 1991 ayant entraîné lachute de la Deuxième République. En effet, beaucoup de partis politiques ont recrutémassivement des jeunes pratiquants d’arts martiaux pour assurer la sécurité de leurs dirigeantsrespectifs. Face à la situation socio-économique et politique actuelle, il est indéniable que l’existence deces sociétés est un phénomène incontournable. Elles sont au nombre d’une trentaine dans laCapitale. On distingue deux types de services. D’une part, les sociétés indépendantes inscrites auregistre du commerce. C’est le cas de la plupart des sociétés de gardiennage à Madagascar etqui se présentent sous différentes formes juridiques à savoir les Sociétés à ResponsabilitéLimitée (SARL), les associations et l’entreprise individuelle (comme le cas des sociétéscomme VESTA, SAS). D’autre part, il existe également les services internes de sécuritéappartenant à des entreprises (comme le cas des magasins Champion, de la société Fraise,etc.). Celles-ci sont chargées d’une activité de gardiennage, de surveillance et de transports defonds. Aspects négatifs Les sociétés de sécurité privée présentent des inconvénients, du fait de leur existence même,mais aussi du comportement de leurs agents, dont entre autres :

• Un statut flou et des activités non réglementées : - Les sociétés de sécurité privées ne sont pas réglementées par une loi ou un texte juridique. - Le risque de confusion entre un service de sécurité privée et un service de la force publiqueexiste dans l’esprit du public pour les trois raisons suivantes : la tenue, l’équipement, ladénomination. - Ces agents exercent souvent des pouvoirs considérables sans avoir acquis la formationadéquate. De plus, la durée de la formation, s’il en existe, est largement insuffisante (enmoyenne de 2 mois). Par ailleurs, une grande partie de la formation est consacrée uniquementà la formation physique.

• Une fonction souvent détournée à des fins délictueuses : - Ces actes malveillants sont commis de connivence dans la plupart des cas par des agents desécurité pendant l’exercice de leur travail. Exemple d’un cas flagrant, au cours de cette année,lors du hold-up qui s’est produit dans une bijouterie d’Antaninarenina ayant provoqué la mortde deux policiers et deux malfaiteurs. L’enquête a révélé la connivence d’un agent de sécuritéde service avec les malfaiteurs. - Des agents de sécurité privée malhonnêtes se font passer pour des policiers en se livrant àdes opérations de police en faisant usage de faux titre ou de fausse fonction (contrôled’identité sur la voie publique..). - On signale une tendance aux abus perpétrés par ces agents de sécurité privée. Il s’agit parexemple du cas d’un gardien d’une grande société qui s’arrogerait le droit de procéder à lafouille d’un client. - Un manque de motivation évident : les agents de sécurité privée sont mal payés eu égard àleurs conditions de travail. En moyenne, ils touchent 150.000 FMG par mois. Le salairemoyen dans la capitale est d’environ 200.000 FMG.

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Aspects positifs

• Une présence rassurante et dissuasive : - Le client dispose d’une présence permanente des agents de sécurité sur leur lieu de travail. - Par rapport à de simples gardiens, le client dispose des gardiens “professionnels” car ils sontmieux formés que les autres notamment dans la conduite à tenir en cas d’attaque. - Le client détient une garantie pour des éventuelles réparations de dommages qu’il pourraitsubir. - Ces agents, par leur présence permanente dans un quartier bien déterminé, pourraient êtreune source de renseignements utile aux services de police. Certaines sociétés de gardiennagecollaborent étroitement avec la police. Cette collaboration peut revêtir plusieurs aspects :alerter immédiatement par téléphone la police; appréhender les individus surpris en flagrantdélit de vol et les remettre à la police; fournir à la police des renseignements sur les individussuspects dans le quartier dans lequel ils travaillent quotidiennement. Synthèse : Dans l’état actuel de l’insécurité urbaine vécue par la population, il est indéniable que lessociétés de gardiennage sont utiles. Mais il est nécessaire que les pouvoirs publicsréglementent leurs activités en établissant des règles strictes, sur leur constitution, sur leursdirigeants, leurs employés, leurs matériels, afin de prévenir des risques de dérapage.

II. LA REPONSE DES AUTORITES LOCALES

II.1- La Commune urbaine d’Antananarivo :

A l’instar de la plupart des grandes villes de Madagascar, la gestion communale de la Capitalea connu divers facteurs de blocage dans son fonctionnement, dus notamment aux dissensionsincessantes entre le Conseil Municipal et le Maire. Les deux organes délibérant et exécutifchargés de gérer les intérêts communs de la collectivité ne sont souvent pas de la mêmefamille politique. Cette situation a constitué un frein institutionnel qui entrave la bonne gestiondes activités de la mairie (conflit de compétence) notamment dans le domaine de la sécurité etla tranquillité publique.

Dans le domaine de la sécurité, la municipalité précédente avait décidé la mise en place d’unepolice municipale. Mais à la suite de la tenue des échéances électorales dans le pays ennovembre 1999, la date du recrutement a été repoussée ultérieurement. Toutefois, la nouvellemunicipalité est également favorable à la création d’une police municipale. Selon lesresponsables, l’une des raisons principales de création de cette police municipale est la non-application manifeste par les administrés des textes réglementaires en vigueur dont notammentles arrêtés municipaux.Toutefois, la mise en place de cette nouvelle institution serait assortie de conditions préalablesentre autres : une concertation élargie de la municipalité avec les divers acteurs surl’opportunité de création de cette entité, la délimitation des compétences entre la policenationale et la police municipale, la sensibilisation de l’opinion publique hostile à l’idée de la

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création d’une nouvelle institution policière du fait simplement que les gens sont peu confiantsen la police en général.

II.2- Le Fokontany et le Comité de Vigilance :

Etant l’échelon de base au niveau des collectivités territoriales, le Fokontany a instauré avec lamairie le comité de Vigilance connu sous le nom de “Andrimasom-pokonolona”. Il estcomposé de 5 à 10 éléments selon l’importance du quartier. Ce sont notamment de jeunesindividus choisis de préférence parmi les volontaires par l’ensemble de la population. Ils sontdésignés par décision du délégué au maire des arrondissements et sont titulaires d’une carte deservice. Ils sont chargés non seulement de la sécurité proprement dite mais également de lasalubrité, de la tranquillité publique et surtout du rôle d’interlocuteurs de la police au sein desquartiers.Dans la réalité, ils sont confrontés à divers problèmes :- ils ne sont payés ni par la mairie, ni par le Fokontany, mais par une modique somme

d’argent provenant des quêtes effectuées auprès de la population,- ils ne reçoivent pas de formation adéquate en matière de prévention de la lutte contre la

délinquance,- ils ne sont pas affilés à une souscription d’assurance,- ils sont parfois sous estimés voire même ignorés par la police.

De même, le Fokontany actuel n’a pas de pouvoir réel et n’a pas d’existence légale dans lestextes. Cela rend ses actions difficilement légitimes en théorie. Mais dans la pratique, leFokontany reste aux yeux des populations, une institution de base qui a une légitimité dans lavie de la communauté. Cela explique que malgré ces divers problèmes, le Comité local devigilance s’acquitte tant bien que mal de ses obligations et devoirs envers la société.

A- Tentatives de collaboration avec la police : Une autre réponse apportée par les deux Fokontany d’Anatihazo I et Andohatapenaka I est lamise en place d’une étroite collaboration avec leur police respective. Ainsi, un groupe de policiers patrouille régulièrement dans leur juridiction respective,généralement à pied. Cela renforce les rondes de nuits effectuées par les comités de vigilance. Cette action de la police entre dans une phase de facilitation de la mise en place d’une policede proximité. Par contre, les enquêtes ont relevé que la collaboration avec la police présente beaucoup dedifficultés. Déjà, sur le plan administratif, l’implantation géographique des commissariats et des postes depolice ne coïncide pas avec la délimitation des arrondissements de la commune urbaine. Anatihazo I et Andohatapenaka I font partie de l’arrondissement administratif n° 1, tandis quepour la police, Anatihazo I est affilié au quartier d’Isotry (IVème arrondissement) etAndohatapenaka I fait partie des 67 ha (VIIème arrondissement). L’idée de travailler dans une logique géographique afin d’avoir une vue d’ensemble au niveaudes arrondissements de la commune pose des difficultés. Les ateliers d’expression mis en place

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ont fait ressortir qu’une autre cause de ces difficultés de travailler avec la police serait liée à lacorruption. En effet, selon les interviews avec le groupe d’ex-auteurs de délits (au nombre de douze), lapolice, lorsqu’elle est présente dans le quartier, s’adonnerait à la corruption et encourageraitmême les initiateurs de délits. Des faits vécus illustrent cette affirmation pour les quartiers mentionnés. En effet, selontoujours ces auteurs de délits, il existe un système “d’écolage” au niveau de la police. Cela consisterait à l'obligation pour les personnes déjà connues des policiers de verser unecertaine somme d’argent lors de leur passage hebdomadaire dans le quartier, le plus souvent levendredi. Si la personne n’arrive pas à procurer la somme exigée, elle est arrêtée et détenue engarde à vue au commissariat. Ces rackets policiers sont qualifiés par l’expression“ recevoir unbon de violon” . Des tels faits donnent une image négative de la police vis-à-vis des habitants et érode laconfiance vis à vis de la police. Cela confirme également ce qui a été démontré lors del’analyse institutionnelle sur la police. Malgré cela, les gens rencontrés ont soutenu qu’ils souhaiteraient collaborer avec une policehonnête et intègre. De plus, les présidents des deux Fokontany ont appelé à un renforcementde la collaboration entre les autorités locales et la police.

B- Autres initiatives du Fokontany :

L’insertion scolaire : Sur le plan éducatif, les deux Fokontany s’efforcent de mener des actions d’insertion enversles groupe vulnérables que sont les enfants. Ils s’organisent autour des projets de scolarisation en mettant en place des conventions departenariat avec les écoles primaires publiques (EPP) ou privées. A Andohatapenaka, leFokontany a mis en place un partenariat avec une école privée où les enfants du quartierpeuvent avoir accès. Cette école a une capacité d’accueil de 60 nouveaux élèves à chaquerentrée scolaire. Avec les écoles primaires publiques, ces conventions de partenariat prévoientla réservation d’un certain nombre de places pour les enfants du Fokontany à chaque rentréescolaire. Ainsi, chaque secteur a droit à un quota défini par l’administration de l’école. De telles activités contribuent à la prévention de la délinquance urbaine, toutefois elles restenttrès symboliques car la capacité d’accueil des écoles est très faible par rapport au nombred’enfants déscolarisés ou non scolarisés. Pour Anatihazo I, 15 enfants seulement peuvent êtrescolarisés de cette façon au début de chaque année scolaire.

L’amélioration du milieu physique : Dans la plupart des cas, les actions des Fokontany sont faites conjointement avec lamunicipalité surtout en matière de mise en place d’infrastructures de base. La municipalité aen charge la maîtrise d’ouvrage sociale dans toutes ces actions.

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Selon les autorités des deux Fokontany, il est nécessaire de s’orienter vers des méthodespluridisciplinaires de prévention de la délinquance. Une de ces méthodes serait le changementdu milieu physique : la réhabilitation des routes et des ruelles avec l’AGETIPA (Agenced’Exécution des Travaux d’Infrastructures Publiques d’Antananarivo) en est un exemple. Celafacilite l’accessibilité du quartier et aurait un impact sur sa revalorisation. Au niveau de laville, cela apporte une nette amélioration en matière de sécurité et constitue une forme deprévention situationnelle. Anatihazo I et Andohatapenaka I n’ont pas encore bénéficié de ces travaux. Selon les propos des membres du bureau du Fokontany, il existerait un blocage en matière decollaboration avec la municipalité. Les paroles ne sont pas suivies d’actions et beaucoup deprojets demeurent au niveau des souhaits. Il n’existerait pas d’implication concrète de la partde la municipalité. Synthèse : Si l’on se rapporte aux données collectées ci-dessus, il a été démontré que les autorités localesessaient de déployer leurs efforts dans la mise en place de mesures préventives. Ces mesuresrestent insuffisantes par rapport au vécu de la population en matière d’insécurité. Les comités de vigilance, la collaboration avec la police et les différentes mesures depréventions éducatives ne suffisent pas à éradiquer la violence urbaine. Le manque de moyensaurait même entraîné une indifférence au niveau de la population. Cette indifférence est en elle même génératrice de résignation et d’hostilité et est une descauses qui pousse la population à réagir avec violence.

III. – LES REPONSES DES ONG : Dans leurs efforts d’apporter des réponses à la prévention de la violence urbaine et à laréduction du sentiment d’insécurité de la population, les autorités locales semblent s’orienterdavantage vers l’amélioration du cadre de vie de leurs quartiers. Ce qui n’apporte pas toujoursdes résultats effectifs, faute de moyens. On peut trouver également divers intervenants locaux ou internationaux dans les deuxquartiers. A Anatihazo, l’approche par quartier favorisé par le programme PAIQ (cofinancépar la Coopération Française et le gouvernement malgache) a des impacts positifs et mérited’être analysée. A Andohatapenaka, le Comité de Développement d’Andohatapenaka (CDA) occupe uneplace importante dans le domaine de la réinsertion d’ex-détenus. Dans les quartiers bas d’Antananarivo, les organisations sportives semblent avoir beaucoupd’emprise au niveau d’enfants et de jeunes à risque à Anatihazo I et à Andohatapenaka I.L’association Ecole de Rugby joue en particulier un rôle important. Aussi, afin de pouvoir identifier des pistes d’actions pour la prévention de la violence urbaine,une analyse des initiatives réussies d’insertion sociale et de prévention s’impose.

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III.1 - L’approche de quartier : la réinsertion de jeunes délinquants àtravers l’approche PAIQ4

A- Contexte : A Anatihazo, Handicap International/Action Nord Sud intervient dans un programme dedéveloppement social urbain qui comporte plusieurs volets : socio-éducatif, infrastructures,soutien associatif et activités génératrices de revenus (AGR). Action Nord Sud qui est l’ONGressource travaille en partenariat avec le PAIQ. A Andohatapenaka, le CDA a développé une panoplie d’actions sociales pour le bien être deshabitants. Ces interventions s’inscrivent dans un processus de développement de quartier et deprise en charge par les habitants du développement de leur quartier. Pour les projetsd’infrastructure, c’est le CDA qui est l’ONG ressource locale intervenant avec le PAIQ.

B- Objectifs : Les objectifs du PAIQ sont d’améliorer les conditions de vie des populations urbainesnotamment à travers :- une plus grande accessibilité aux équipements et infrastructures publiques principalement

dans les quartiers précaires,- un soutien aux initiatives locales afin de faire naître des projets de quartier,- la responsabilisation des acteurs par un soutien aux porteurs de micro-projets. Pour parvenir à ses objectifs, le PAIQ s’est doté d’un certain nombre d’organesintermédiaires. Le Comité de Pilotage Local (CPL) examine tous les projets au niveau de laCommune Urbaine. Le Comité de Sélection et d’Orientation (CSO) examine et décide sur lemontant de l’enveloppe de chaque projet. Ce dernier est régi par le Premier Ministre. LesONG ressources travaillent en collaboration avec les associations de quartier pour définir avecla population les projets communautaires. La coordination de l’ensemble des projets dequartier est assurée par un Secrétariat Permanent PAIQ.

◊ Le secrétariat permanent est chargé du recensement, de l’analyse et de l’instruction desdemandes et dossiers émanant des ONG et des associations de quartier. Ces dossiers sontprésentés au CPL et au CSO sous la forme d’une fiche de projet PAIQ. Il doit en outreassurer le suivi administratif, technique et financier des projets mis en œuvre par les ONGet les associations.

◊ Les ONG ressources assurent la maîtrise d’œuvre du projet et ont un rôled’accompagnement dans l’acquisition et le développement des capacités d’analyse, deplanification et de négociation des associations de quartier. Par contre, les ONG ressources ne doivent pas suppléer le rôle de l’Etat mais au contrairefavoriser un rapprochement entre les acteurs du développement local, c’est-à-dire entre lesautorités locales compétentes et les associations de quartier.

◊ Le rôle essentiel des associations de quartier est de favoriser la pérennité des opérations.Elles ont pour mission d’identifier et de faire remonter les besoins des populations auniveau de leur quartier. Elles prennent l’initiative des projets, participent à leur mise enœuvre et assurent la gestion, l’entretien et la maintenance des infrastructures et

4 Référence PAIQ : Programme d’Appui aux Initiatives de Quartier – Février 1996

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équipements rénovés ou construits. Les associations de quartier ont donc un rôle deMaître d’Ouvrage Délégué.

Les enjeux de ce programme sont de redonner aux citadins d’un quartier une responsabilité decitoyens dans la décision sur leur espace de vie et rétablir la solidarité de voisinage sur la basedu Fokonolona. A plus long terme, de telles actions contribuent à l’amélioration de l’imaged’un quartier et s’inscrivent dans une optique de prévention. L’enjeu socio-économique central est la capacité des quartiers à se structurer à travers desassociations représentatives et efficaces.

C- Le projet de réhabilitation de la route d’Anatihazo : Pour Anatihazo, le projet communautaire priorisé par les habitants a été la réhabilitation d’uneroute principale desservant deux Fokontany. La solidarité entre les habitants des deuxFokontany a été indispensable pour mener à bout le projet. Un comité de gestion a géré laroute et s’est approprié le projet. L’association FIKRIZAMA a joué un rôle de médiateurentre les deux Fokontany. Dans la réalisation du projet, FIKRIZAMA a collaboré avec les Fokontany d’Anatihazo I et IIet les habitants. Durant les travaux, l’entreprise adjudicataire étaient tenue de recruter deschômeurs du quartier comme ouvriers dont la désignation appartenait aux Présidents des deuxFokontany. De ce fait, ce projet a permis de recruter les ouvriers et la main d’œuvre duquartier dont onze anciens délinquants. Bien que la réalisation des travaux n’ait duré que quelques mois, des résultats positifs ont étéobtenus selon les membres du FIKRIZAMA et du Fokontany interviewés :- au niveau des réinsertions, les jeunes ex-délinquants recrutés, malgré les difficultés des

premiers temps ont démontré une volonté de servir, d’être utile à leur quartier, de pouvoirexécuter des actions et de suivre des règles (comme celles qui sont dictées parl’entreprise : horaires, dosage de matériaux).

- en matière de prévention, le projet a contribué à la revalorisation de l’image du quartier (cequi contribue à lutter contre sa stigmatisation) notamment en facilitant l’accessibilité. Unedes conséquences directes a été le développement de nouvelles activités de commercedans le quartier.

- le partenariat entre la société civile (Handicap International, FIKRIZAMA) et les autoritéslocales (Municipalité et Fokontany) est renforcé.

Néanmoins, ces ex-auteurs d’infractions ont tenu à indiquer durant les rencontres que lesdifficultés se situent au niveau du manque de continuité des efforts car leurs actions devaients’arrêter à la fin du chantier. Cela pose la question de la pérennité de ce type de projet enmatière d’insertion socio-économique. Les perspectives doivent donc se concentrer sur lacréation d’emploi comme forme de réinsertion durable des intéressés. Ceci étant, les mesures qui contribuent à une meilleure accessibilité aux services collectifs,s’inscrivent dans le cadre de la prévention et de la réinsertion sociale.

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III.2 - Projet de réinsertion des ex-détenus mineurs : l’intervention duCDA à Andohatapenaka

Les rencontres avec les permanents du Centre de Développement d’Andohatapenaka ontpermis de relever que le CDA s’avère être l’un des rares organismes qui s’occupe de façondurable des ex-détenus dans leurs actions.

A- Contexte : L’action sociale dans le quartier a été d’abord initiée par la Mission Catholique, mais lapromotion humaine est vite devenue l’affaire de tous les résidents. Dans cette optique, il a paru bon de créer une association sans but lucratif qui se verraitconfier cette responsabilité du développement d’Andohatapenaka, la gestion générale del’action sociale, l’acceptation des nouveaux projets, la négociation avec l’extérieur, lesrelations avec les instances civiles et religieuses. C’est ainsi qu’est née l’idée du Père COUTURE de créer le Conseil de Développementd’Andohatapenaka en 1982, reconnu comme ONG au mois de juin 1987 et régi parl’ordonnance 60-133 du 03 octobre 1968.

B- Objectifs : Ses objectifs sont :- la promotion humaine et la lutte contre la pauvreté, notamment par l’animation et la

création d’emplois,- le maintien d’une structure de gestion et d’encadrement simple et efficace,- le développement d’actions de solidarité par les services sociaux,- la formation d’un personnel responsable et compétent tout en s’assurant qu’une majorité

des employés soit issue du quartier,- l’intégration des dimensions culturelle et spirituelle, conditions d’un développement

authentique et intégral de la personne et de la conscientisation.

La première action sociale est basée sur la réparation de plusieurs ponts passerelles enjambantl’Ikopa, endommagé par l’inondation et par la réfection d’une trentaine de maisons.Ces premières actions ont introduit un principe essentiel, qui est d’inciter les gens à travailleret non à attendre une assistance.

C- Secteurs d’activités :

Actuellement, le CDA travaille sur 15 projets répartis dans 5 secteurs dont :

1. le secteur social- le centre social et de santé- le projet scolarisation- le projet environnement2. Le secteur de réinsertion et de formation- Appui aux jeunes et enfants des rues et ex-détenus mineurs- Formation des jeunes filles et jeunes garçons

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- Projet FIASVA destiné aux femmes- Projet FIASLA pour les hommes chômeurs- Projet “élevage”3. Le secteur d’Appui aux petits métiers- Projet appui aux petits métiers4. Le secteur productif :- Projet atelier de bois- Projet atelier de fer- Projet de “décortiquerie” du riz et maïs5. Le secteur rattaché à la direction :- Projet Centre d’Animation Communautaire et la bibliothèque- Projet tressage- Projet partenariat (PAIQ)

D- Le projet de réinsertion des ex-détenus :

La réinsertion des ex-détenus mineurs fait partie du secteur de réinsertion et formation.En général, ce secteur regroupe toutes les actions qui visent à l’amélioration et à la préparationdes individus aux activités professionnelles.

Un centre pour les jeunes qui sortent de prison et qui sont rejetés par la société a été mis enplace au temps du Père Jacques COUTURE.

Ce projet vise donc à une réinsertion sociale et professionnelle des ex-détenus mineursd’Antananarivo, en priorité les jeunes du quartier d’Andohatapenaka. Le CDA offre un abrioù ils peuvent vivre dans une ambiance familiale, selon un système d’internat. En plus, ilspeuvent suivre un apprentissage et une formation dans un milieu non discriminé afin qu’ilsdeviennent productifs quand ils quittent le centre.

En apportant leur assistance et leur aide, la communauté locale et le CDA espèrent ainsiassurer la réinsertion sociale de jeunes à risque. Les jeunes s’intègrent dans toutes les activitéssocioculturelles et spirituelles existantes, condition d’un développement authentique et intégralde la personne humaine.

Les jeunes sont recrutés directement à Antanimora, Prison Centrale d’Antananarivo, secteurmineurs, par les responsables après l’obtention d’une permission d’accès. Ceci se déroule unmois avant le recrutement. Une sensibilisation est prévue. Le CDA et l’Aumônerie Catholiquedes Prisons s’occupent des détenus en apportant un soutien actif (réconfort moral et travailautour de l’insertion).

Des entretiens et interviews sont effectués pour pouvoir déterminer les besoins en formationdes jeunes, afin de les orienter après leur passage au Centre. Les jeunes sont répartis dans lesdifférents ateliers du CDA qui correspondent aux secteurs : ouvrage bois, ouvrage métallique,mécanique auto, code de la route. La durée de la formation est d’une année.

E- Bilan des actions :

Les actions menées par le CDA, bien que réussies, connaissent toutefois des facteurs deblocage :

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- Les difficultés de faire partager des valeurs sociales à des jeunes, ce qui explique desabandons

- La longue démarche et procédure pour l’obtention de la carte d’identité nationale- Le manque d’équipement qui souvent, perturbe l’emploi du temps du centre : l’inexistence

de douche et d’eau courante est un élément démotivant pouvant conduire à l’abandon ducentre.

- L’absence de lieu stable pour la formation. Dorénavant, le CDA souhaite annuler le régime internat, et cherche la mise en place d’undispositif de suivi plus efficace des jeunes. Les actions du CDA font preuve d’efficacité mais elles restent restreintes au niveau de la ville. Par ailleurs des projets complémentaires d’insertion existent touchant les enfants et les jeunes.Il s’agit des activités sportives. Le sport et les loisirs intéressent les jeunes des deux quartiers.Ceci explique que selon les enquêtes, l’existence de clubs de foot et de rugby sont souvent desorganisations spontanées. Ceci expliquerait aussi peut-être l’efficacité de l’association Ecolede Rugby, Ecole de la Vie (EREV) dans ses interventions dans les quartiers.

III.3 - Réinsertion par le sport : l’exemple de l’Ecole de Rugby, Ecole de laVie

A- Contexte : En 1992, la Coopération Française lançait une opération de mobilisation par le sport desenfants des rues d’Antananarivo en s’appuyant sur des hommes de rugby. Voulant contribuerà cette action, le directeur de l’Alliance Française de cette période, avec la collaboration d’unassistant technique de Jeunesse et Sports et le soutien d’un conseiller culturel, ont consacréleurs subventions de démarrage à l’organisation de stages de formation des éducateurs (eux-mêmes jeunes sans emploi), au recensement des enfants et à la mise en place de tournois. Du côté malgache, un ancien joueur international du Rugby : Odon RAKOTOBE décédé, afondé l’association “Ecole de Rugby, Ecole de la Vie”. Un autre rugbyman JosephRAKOTOMAVO est venu en appui à la création de l’association.. De 1994 à 1998, la pérennité de l’action entreprise a été rendue possible par un projet FAC(Fonds d’Aide et de Coopération).

B- Objectifs : Les objectifs sont de :- mobiliser régulièrement le maximum de jeunes par la pratique du rugby pour lutter contre

l’oisiveté qui entraîne les jeunes vers la délinquance,- consolider une identité sociale par la participation à des jeux collectifs,- favoriser l’insertion des jeunes au sein d’un groupe et leur donner une opportunité de

s’exprimer et d’avoir un rôle au sein du groupe. Cela contribue au développement de leuridentité sociale.

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C- Activités : Actuellement, la formule connaît un énorme succès : 4000 enfants sont accueillis deux fois parsemaine dans 48 centres que gèrent les six “Ecoles de la vie” (une par province :Antananarivo, Majunga, Tamatave, Tuléar, Diego, Fianarantsoa). L’EREV gère 18 centres dans les 6 arrondissements d’Antananarivo ville. Les animateurs sontdes éducateurs bénévoles formés par l’EREV. Ils sont au nombre de 43 et bénéficient deformations techniques, pédagogiques et de santé (sensibilisation aux MST-Sida, planningfamilial notamment). L’effectif de l’EREV à Tananarive est de 1.800 enfants. Chaque centre a en moyenne 60 à 80enfants, garçons et filles. Les éducateurs sont issus du même milieu. Ils assument un rôle de responsable au sein dechaque centre : organisation des entraînements, gestion du matériel, du terrain ou de l’aire dejeu. Ils sont disponibles pour les activités des centres. Les enfants passent de la découverte du sport (le rugby) à sa pratique. La pratique régulièreleur permet d’assimiler et respecter des règles, de progresser, et pour certains d’arriver ausport de haut niveau (ex. l’équipe nationale Junior en Rugby est composé pour la plupart dejeunes issus de l’EREV). La pratique du sport est accompagnée d’activités annexes pour préparer les jeunes à s’insérerdans la vie professionnelle : gérer un périmètre à vocation agricole, travailler sur des chantiersd’entretiens ou de création d’espaces sportifs, acquérir les bases d’un métier. Par ailleurs, lesjeunes reçoivent des notions d’éducation civique et morale : à l’issue des entraînements, desdiscussions sont organisées sur des sujets généraux comme le devoir civique, la santé, lasensibilisation aux MST-Sida. En 1995, une convention a été signée entre les autorités françaises et malgaches permettant definancer sur le Fonds d’Aide et de Coopération le projet de “mobilisation et d’insertion desjeunes par l’animation sportive de proximité” (clôturé le 31 janvier 2000) qui lui apporte desappuis matériels et financiers pour chaque opération ponctuelle (animation sportive). L’EREV travaille tout en créant des partenariats avec :- Télécom Malagasy qui a construit et aménagé un terrain de rugby à Alarobia (inauguré en

1997)- Le ministère de la Jeunesse et des Sports,- Le ministère de la Population, de la Condition Féminine et de l’Enfance (convention

Ambatolampy 120 ha de périmètre agricole),- La mairie d’Antananarivo Renivohitra (convention attribution de 5 alvéoles sous les

gradins de Football au stade municipal de Mahamasina),- L’UNICEF (organisation des plates-formes “enfants des rues” où peuvent échanger les

organismes travaillant pour ces enfants)- Le CARREFOUR des ONG- L’EMSF : Espace Métier Solidarité Firaisankina Itaosy (projet insertion professionnelle

des jeunes à Toamasina)- Le Stade Toulousain et le Rugby Club Nîmois (échange de jeunes – appui en équipement

sportif).

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D- Bilan des actions entreprises : Ces faits permettent de constater que les activités sportives contribuent à canaliser les énergiesdes jeunes et partant, constituent un moyen de prévention. S’ils sont encadrés (même pard’autres aussi défavorisés qu’eux-mêmes), l’expérience d’une vie de groupe organisée oùchacun apprendrait à partager le peu qu’il a, à respecter l’autre et les règles, à prendre duplaisir dans le jeu permettra de découvrir qu’il existe d’autres moyens de vivre en dehors duvol, de la délinquance, de la mendicité et de la prostitution. Néanmoins, selon les personnes interviewées, les limites reposent sur :- Le problème des ressources, l’EREV ne dispose d’aucune ressource propre. Elle dépend

de la Coopération Française par l’intermédiaire du projet “PMIJASP”.- La mise en œuvre du Programme d’Insertion Professionnelle. En effet, 8 projets de ce

programme sont en attente de financement dont : le Centre d’apprentissage techniqueadapté pour les jeunes urbains (Antananarivo, Toamasina) et le Centre d’apprentissageagropastoral pour les jeunes ruraux.

- les éducateurs semblent avoir beaucoup de difficultés pour transmettre les valeurséducatives car eux-mêmes n’ont pas assez de références théoriques. Ceci pose le problèmede la formation des éducateurs. Des efforts en ce sens mériteraient d’être développés.

L’analyse des réponses apportées par les autorités locales, les ONG et associations, permet deconstater que des actions peuvent être mises en place aussi bien dans le domaine de laprévention situationnelle que de l’insertion ou réinsertion des délinquants. Ces actions, si ellessont menées de concert avec les institutions publiques (police, justice) et les organismeschargées de la sécurité, sont nécessaires dans une optique de prévention de la violence urbaineet de la sécurité pour le développement de la ville. La réussite des actions entreprises estfonction de l’efficacité de la collaboration entre les différents partenaires et des prioritésretenues.

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CHAPITRE IV

VERS UNE STRATEGIE DE PREVENTION DEL’INSECURITE ET DE LA DELINQUANCE

Malgré la culture traditionnelle de consensus orientant un malgache à agir en permanence enaccord avec ses semblables et supportant mal le conflit, les résultats des enquêtes ont relevéque la délinquance malgache peut être définie par catégorie comme les atteintes aux biens, laprostitution, les infractions liées à l’alcool et à la drogue, les violences domestiques, lesviolences de voisinage. Cette violence suscite un sentiment d’insécurité chez les habitants. Elle menace la cohésionsociale de la communauté et le fondement des institutions démocratiques. L’étude a permisd’identifier des groupes à risques (enfants des rues, femmes vivant seules divorcées ou filles-mères, les victimes, les ex-auteurs d’infractions, etc) qui ne bénéficient d’aucune actiond’insertion et d’intégration sociales. La situation démontre l’urgence de la mise en place d’unestratégie et d’un plan d’action local pour la prévention de la violence et de l’insécurité urbaine. L’Atelier National sur la Lutte contre la Pauvreté Urbaine tenu à Antananarivo en avril 1998,organisé conjointement par le Programme de Gestion Urbaine du CNUEH et le MINATV5

avait mis en exergue les recommandations suivantes :- La mise en place d’un système d’information sur la criminalité- La prévention de la délinquance en milieu urbain, notamment par le développement d’une

police de proximité,- La réinsertion et l’intégration sociale.

Dans la continuité de ces recommandations et en considérant les différentes donnéescollectées dans les deux quartiers de référence, un atelier de consultation a réfléchi sur lesrésultats du diagnostic et les bases constitutives d’une politique de prévention pour la villed’Antananarivo. Cet atelier a regroupé plus d’une centaine de participants représentant lesautorités gouvernementales, les services de police et de justice, la Municipalitéd’Antananarivo ainsi que des Maires d’autres communes urbaines, des représentants desFokontany d’Antananarivo, des organisations de la société civile, des organisations de base etgroupements religieux, des organisations internationales.

Les objectifs de cet atelier étaient de deux ordres. D’une part, il s’agissait de dégager unconsensus sur les résultats du diagnostic de l’insécurité et de les réorienter le cas échéant.

5 L'atelier de consultation qui s'est tenu à Ankeranana du 28 au 30 juin 2000 s'inscrit en effet dans la continuitéde l'Atelier National sur la Pauvreté Urbaine qui a eu lieu en avril 1998 à Antananarivo, organiséconjointement par le MINATV et le Programme de Gestion Urbaine du CNUEH. Il est ressorti des débats del'atelier qu'à Antananarivo, la délinquance orientée principalement contre les biens, est un phénomène enpleine croissance depuis la dernière décennie. C’est à la suite de cet Atelier National et à la demande dugouvernement malgache et de la ville d’Antananarivo, que le PNUD a sollicité le CNUEH afin de définir unestratégie et un plan d'action pour la prévention de la violence et de l'insécurité urbaines.

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D’autre part, les participants devaient dégager les éléments constitutifs d’une stratégie globalede prévention pour la ville d’Antananarivo.

Les thèmes traités durant cet atelier ont par conséquent, recoupé les principaux axesprioritaires du présent diagnostic de l’insécurité. Ceux-ci s'articulent autour des thèmessuivants:1. Les actions sociales envers les groupes à risque.2. Justice, police et autres professionnels de la sécurité3. Renforcement des dispositifs partenariaux de prévention sous la coordination des autorités

municipales.

Il est ressorti des débats de l’atelier et des recommandations formulées par les participantsqu’une stratégie de prévention de l’insécurité et de la délinquance doit reposer sur unepolitique intégrée d’insertion des populations à risque, d’amélioration des infrastructuresurbaines de quartier qui ont un impact sur la délinquance, de la formulation de loi-cadre afin deréglementer les activités des polices municipales et des sociétés de sécurité privées. Le succèsde cette stratégie repose sur le rôle coordinateur et catalyseur de la Municipalité qui peutorganiser les initiatives, dynamiser les partenariats entre acteurs aux intérêts différents, voiremême divergents.

Les éléments constitutifs de cette stratégie font l’objet des développements suivants, organisésselon les thèmes de l’atelier ci-dessus mentionnés.

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I- ACTIONS SOCIALES ENVERS LES GROUPES A RISQUE

Contexte :

Ce groupe de travail, - constitué de représentants d’ONGs, d’associations, de représentants del’administration et d’agences de coopération internationales,- a orienté ses réflexions sur lesréponses préventives à développer face à la délinquance et à l’insécurité. En particulier, lediagnostic de l’insécurité urbaine à Antananarivo ayant démontré que les causes de ladélinquance sont complexes et multiples, le groupe de travail s’est attaché à mettre en exerguedes stratégies de prévention multi-facétiques selon les objectifs ci-dessous.

Les discussions ont été axées autour de trois objectifs généraux, à savoir ledéveloppement d'actions de prévention sociale:

1. Par l’éducation et la sensibilisation2. Envers les groupes à risque3. Par un renforcement des infrastructures des quartiers et des structures d’accueil

L’accent a été mis sur l’importance de développer des actions de coordination intégrées dansles quartiers, et d’encourager la logique de pérennisation et d’autonomisation des initiativesrecommandées.

I.1- Développement d’actions de prévention par l’éducation et lasensibilisation

Les résultats attendus de ces actions préventives sont :Ø L’accroissement du nombre de personnes et des familles assidues aux séances

d’animation et d’informationØ La participation active et la responsabilisation des parents au développement et à la

bonne marche des activités du quartierØ Le changement des perceptions négatives des quartiers

En conséquence, les actions proposées s’articulent autour des recommandationssuivantes :Ø Renforcement des capacités du système de l’éducation formelle

- sur le plan humain, en termes qualitatifs (recyclage, formation) et quantitatifs(enseignants et animateurs supplémentaires)

- sur le plan matériel (réhabilitation de locaux, mobilier, matériel didactique, livres,etc)

- par le biais de l’instauration de contrats avec les chefs d’établissement, enfournissant de l’aide pour le renforcement des capacités pour les établissementss’engageant dans la scolarisation des enfants en situation difficile

Ø Développement et structuration de l’éducation informelle- négociation de prêt de locaux en dehors des horaires de cours, avec les chefs

d’établissement

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- identification des personnes et des structures ressources pour l’éducationinformelle

Ø Conduite d’actions de sensibilisation- thèmes : enjeux de l’insécurité et de la violence urbaines, éducation civique et

morale, secourisme, alphabétisation, communication, sport, etc.- vecteurs : mettre à contribution tous les relais susceptibles d’œuvrer dans le même

sens, et notamment, les leaders d’opinion, les organisations communautaires, lescomités d’animation de quartier en faisant converger les actions menées au niveaulocal et national. Il s’agira alors de les identifier, de les former en techniquesd’animation et de communication, de les appuyer et de coordonner leurs actions.

- supports : animation culturelle et sportive, médias

Ø Facilitation des formalités d’identité des individus- Etat civil pour les enfants- Carte d’Identité Nationale pour les adultes

Ø Aspects institutionnels- Mise en place de Centres Focaux (C.F) au niveau des quartiers, à partir des

Comités Locaux de Sécurité actuels, complétés par les ONGs et les institutionsd’appui qui interviennent dans le quartier, ainsi que les notables crédibles etécoutés dans le quartier. Les adjoints des délégués devraient pouvoir y jouer unrôle essentiel. L’objectif d’un C.F est de coordonner les actions au niveau duquartier, de gérer l’information concernant son développement en général, etnotamment, d’identifier les ressources disponibles au niveau du quartier (humaines,financières, matérielles) ainsi que de servir de lieu de rencontre pour toute offre ettoute demande (petites annonces, emploi, manifestation, etc). Il est recommandéd’officialiser cette structure par arrêté municipal.

- Redynamisation de la Plate-Forme Municipale (PFM) et extension de son champd’intervention à la famille. Les différents C.F au niveau des quartierscommuniqueront ainsi avec la PFM, ce qui permettra une meilleure coordinationdes actions menées dans les quartiers à l'échelle de l’ensemble de la municipalité.

I.2- Développement d’actions de prévention sociale envers les groupes à risque

Les résultats escomptés sont :Ø L’atténuation du réflexe d’exclusion de la part de la sociétéØ Le raffermissement du lien socialØ Le renforcement de la confiance en soi et de l’estime de soiØ La restauration de la capacité de choix et de la dignité

En conséquence, les actions proposées s’articulent autour des recommandationssuivantes :

Ø Logement - Articulation avec la politique nationale en matière de logements sociaux, où l’Etatjouera le rôle de facilitateur sur le plan administratif, d’accès aux terrains domaniaux et

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d’amélioration des conditions (infrastructures, services de base), et la CommuneUrbaine, un rôle de coordination.- Elaboration d’un dossier sur les logements des populations nécessiteuses, avec lacréation d’un Comité de Suivi de ce dossier et d’un Comité de Soutien avec lesdifférents partenaires.- Initiation d’actions pilotes, en adoptant une démarche basée sur les résultats decertaines expériences réussies en la matière, en fournissant dans un premier temps, unlogement à titre transitoire, selon une participation progressive au loyer, puis enfacilitant, promouvant et accompagnant l’exercice d’activités génératrices de revenus,pour permettre d'accéder à un logement définitif décent et supportable par les revenusainsi générés.

Ø Emploi et Activités Génératrices de revenus- Une analyse de pré-faisabilité devrait être réalisée préalablement à la mise en oeuvredes activités d’appui proprement dites.- Des actions de (i) formation à l’esprit d’entreprise, (ii) de recherche de marché, (iii)d’appui au financement, (iv) de facilitation de l’acquisition de moyens de productiondevraient accompagner les mesures d'apprentissage technique et de gestion.

Ø Soins de santéLa mise en place de critères d’indigence permettrait de procéder au recensement dessans abris et des enfants de la rue du quartier.

Ø Actions d’accompagnementToutes les initiatives doivent être menées dans un cadre global et intégré, prenant encompte les dimensions éducatives, juridiques, sociales, sanitaires, et de renforcementdes capacités.

I.3- Développement d’actions de prévention par un renforcement desinfrastructures de quartiers et des structures d’accueil

Les résultats attendus sont :Ø La revitalisation du quartierØ L’amélioration de l’environnement physique du quartierØ La génération d’impact sur la vie sociale, en termes de reprise du dynamisme

communautaire et de resserrement du tissu social

En conséquence, les actions proposées s’articulent autour des recommandationssuivantes :

1. Des actions de construction et de réhabilitation d’infrastructures pour les centresd’accueil et d’écoute, les aires de jeux et de sports, l’accès aux sanitaires, les abris denuits équipés. Cela seraient à même de fournir différents services, tels que:

(i) pour les enfants de rue : la formation professionnelle, l’alphabétisation, l’animationsocio-culturelle et sportive, les services de santé, le suivi socio-juridique,

(ii) pour les femmes : le planning familial et la puériculture, la promotion des droits desfemmes, l’IEC, la sensibilisation au phénomène de la violence envers les femmes,

(iii) pour les jeunes à risque : des terrains de sport, l’écoute et l’appui à la réinsertion,les bibliothèques et la vidéo,

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(iv) pour les familles sans abri : l’écoute et l’appui à la réinsertion.

2. La mise en œuvre de ces activités sera facilitée par la création d’un réseau d’appui auxvictimes autour du Centre Focal.

La sollicitation de différentes sources sera nécessaire pour l’implantation des investissements yafférents, et notamment, les bailleurs de fonds, le budget national et municipal, les ONGs et ce,sous forme de financement direct ou encore de facilitation dans l’accès au foncier et àl’immobilier (mise à disposition de terrains, de hangars et autres bâtiments désaffectésinutilisés, etc).Ces actions de prévention passent aussi par des approches innovantes comme la sensibilisationde la communauté et des groupes à risque par d’anciens détenus ou délinquants.

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II- JUSTICE, POLICE ET AUTRES PROFESSIONNELSDE LA SECURITE

Contexte :

Cet atelier, - composé de représentants de la police, de la justice, de la municipalitéd'Antananarivo, de représentants de sociétés de gardiennage privées, de la société civile -, aorienté ses réflexions sur les institutions policières et judiciaires et les autres professionnels dela sécurité. En particulier, l’atelier a réfléchi à l’amélioration du travail policier dans uneoptique de prévention et a examiné la complémentarité de ses actions avec la police municipaleet les sociétés privées de sécurité.

Les objectifs généraux de ce groupe de travail se sont articulés autour des thématiquessuivantes:

1. Une implication plus active de la justice et de la police nationale dans la définitiondes politiques et des stratégies de sécurité urbaine.

2. Définition du statut de la police municipale et délimitation de ses prérogatives.3. Définition du statut des sociétés de sécurité privées et de transport de fonds. Les participants ont souligné d'emblée l'importance du partenariat entre les institutions, lasociété civile, le secteur privé et les populations afin de s'attaquer aux problèmes causés par lacriminalité et l'insécurité dans la ville d'Antananarivo.

Les discussions ont dégagé des voies de consensus, à savoir que:

- Le Secrétariat d’Etat chargé de la Sécurité Publique s’engage à mettre en œuvre despolitiques nationales de soutien aux politiques locales de prévention de la criminalité.

- Le représentant du maire d’Antananarivo a affirmé la volonté de la municipalité de co-produire la sécurité avec les forces de police et les autres partenaires qui concourent àl’amélioration de la sécurité urbaine.

- Les forces de police adhérent à l’approche partenariale et sont prêtes à encourager lerôle de la police dans ce processus comme un partenaire impliqué et compétent. Lesreprésentants des forces de police se sont engagés à développer des stratégies intégréesde lutte contre la criminalité et l’insécurité en lien avec les autres partenaires que sontles autorités locales et les représentants de la société civile. La police est prête àcontribuer aux débats des modèles d’organisation de la police municipale et dessociétés privées de sécurité dans une perspective partagée de rapprochement et deservices à la population.

Dans cette perspective, les participants ont pris les engagements et recommandations suivantesen fonction des éléments de discussion ci-après.

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II.1- Eléments de partenariat immédiats

A- Municipalité d’Antananarivo :

- Participer à la dotation en équipement de la police urbaine (tenue d’uniforme,téléphone portable)

- Rénover les équipements sanitaires des postes de police avancés- Créer la police municipale et définir son statut et ses missions en concertation avec les

institutions (justice, police, gendarmerie)

B- Commissariat Central :

- Expertiser ses coûts de fonctionnement et définir ses besoins budgétaires- Renforcer la mobilité et la visibilité de la police- Opérer des contrôles et des actions ciblées sur les salles de vidéo-projection, les débits

de boissons et les établissements de nuits- Tenir des réunions périodiques avec les collectivités locales- Améliorer les relations police-population- Restaurer la discipline

C- Secrétariat d'Etat à la Sécurité Publique (SESP) :

- Soutenir un accroissement du budget de fonctionnement du service central- Renforcer les mesures disciplinaires à l’encontre des éléments défaillants- Elaborer et promouvoir les projets de lois suivants :

• relatifs à la création et à l’organisation des polices municipales. La créationd'une police municipale et les modalités de fonctionnement ont été définies parla loi No. 94-008 du 26 avril 1995. La police municipale participe aux missionsde sécurité aux côtés et en complément des forces de police nationale et de lagendarmerie nationale. Ses domaines d'intervention ainsi que les modalités decoordination seront établis de concert avec le préfet de police, le maire, lesreprésentants des forces de police et de la justice. Les missions confiées auxagents de la police municipale justifient l'obligation d'une formation initialeappropriée et de formation continue en cours de carrière.

• relatifs aux sociétés de gardiennage et de transports de fonds. L'ordonnanceNo. 60-077 du 3 août 1960, dans ses principales dispositions, interditformellement la constitution de groupements de droit ou de fait ayant uncaractère paramilitaire et le port d’uniformes présentant une ressemblance avecceux de l'armée, de la gendarmerie et de la police. Or, les sociétés degardiennage et de sécurité opérant actuellement à Madagascar présentent tousles caractères prévus par cette ordonnance. Aussi, plutôt d'interdire, lameilleure solution serait de réglementer l'exercice de ces activités de manière àles soumettre au contrôle et à la surveillance de l'Etat par les services desécurité officiels. Cela contribuerait aussi à leur apporter un appui technique enmatière de formation de leurs agents et de renforcement des capacités.

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D- Justice :

- Mener des campagnes de sensibilisation auprès de la population sur l’accès à la justice- Octroyer un état civil et un acte de jugement pour les personnes qui en sont démunies- Prévoir des mesures de justice alternatives à l’emprisonnement, notamment pour les

petits délits.

II.2- Développement d'une coalition municipale en matière de lutte contre laviolence et l'insécurité urbaines

- Mise en place d’un comité local de sécurité sous la présidence du Maired’Antananarivo (sa création et ses modalités de fonctionnement seront établies par arrêtémunicipal)

Ce comité aura pour mission principale d’élaborer une politique appropriée en matière desécurité.Une politique municipale se définit comme l’ensemble des mesures prises par les autoritéspubliques pour bien coordonner les activités des différentes entités impliquées dans la luttecontre l’insécurité en vue d’améliorer la sécurisation des personnes et des biens.

Sur la base d’un bilan diagnostic qui rend compte de la situation de départ, le cadre de lapolitique municipale fixe les orientations ou choix stratégiques et arrête les grands objectifs àatteindre. Cette politique devrait s’inspirer de la politique générale du gouvernement.

Comme la nouvelle équipe municipale a été institué récemment et que la mise en place detoutes les structures est en cours, des changements fondamentaux sont attendus dont le plusimportant est la création d’une Direction Générale chargée de la Coordination de la SécuritéUrbaine.En effet, dans un souci d’efficacité et afin de garantir une répartition rationnelle des forcesen charge de la sécurité urbaine, il est indispensable que soit assurée la coordination desmissions entre d’une part, la police municipale, et d’autre part, la police ou la gendarmerienationales, fonction qui incombe désormais au Directeur Général de la Coordination de laSécurité Urbaine près la Commune Urbaine d'Antananarivo.

- Création d’un observatoire de la délinquance. Son objectif sera d'établir des indicateursde la criminalité pour la Municipalité.

- Développement de la prévention de la délinquance.

Dans une optique de revalorisation de l'image de la justice, de la police et de la fonctionpolicière, il a été recommandé:

è de tenir des réunions périodiques entre la police et les collectivités locales

è de mener des campagnes de sensibilisation auprès de la population sur l’accès à la justice(portes ouvertes, maison de justice, tableaux d’affichage dans les tribunaux, émissionsradiophoniques..)

è de renforcer la mobilité et la visibilité de la police

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II.3- Professionnalisation de la police

La professionnalisation de la police requiert:

- Un relèvement du niveau de recrutement eu égard aux besoins du service: qualitésphysiques et intellectuelles, enquête de moralité approfondie exigée.

- Une adaptation de la formation initiale aux besoins de la société contemporaine

- Un renforcement de la formation continue et de l’adaptabilité des policiers de manière àrépondre à la demande sociale et à accompagner les changements de la société

- La création d’un organisme indépendant d’inspection et de contrôle des services depolice en vue de restaurer la discipline

- Dotation de la police nationale en matériel

- Recherche d’une motivation salariale du personnel et amélioration des conditions detravail des policiers

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III- RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS PARTENARIAUX DEPREVENTION SOUS LA COORDINATION DES AUTORITESMUNICIPALES

Contexte :

Les représentants de ce groupe de travail composé d'élus municipaux, de présidents deFokontany, des représentants des Ministères et de la société civile ont orienté leurs réflexionssur les conditions de l'implication des municipalités dans la gestion de la sécurité urbaine. Unevision partagée est en émergence à Antananarivo. En effet, les acteurs institutionnels,associatifs et privés, sont de plus en plus disposés à s'engager dans l'action et à travailler enpartenariat dans la cadre de coalitions pilotées par les autorités municipales.

Les objectifs généraux de ce groupe sont axés sur les thématiques suivantes :

1. Développer des pratiques partenariales à travers la mise en œuvre d’un plan local desécurité.

2. Renforcer les capacités des autorités locales

En considération des objectifs ci-dessus, les participants ont notamment mis l'accent surl'importance de développer des stratégies de prévention de l'insécurité et de la violence sous lacoordination des autorités municipales.

III.1- Les recommandations suivantes ont été formulées en vue du développementdes pratiques partenariales (Objectif 1) :

1. La consultation par la Direction des Affaires Sociales et de la Santé Publique de laCommune Urbaine d'Antananarivo des acteurs en vue d'une cellule de concertation.

2. La création de cette cellule de concertation par un arrêté municipal dont les missionsseront:

- la collecte et l'échange d'information et de compétences- la formulation d'un plan d'action concerté dans le domaine de la prévention

sociale, la gestion des équipements et des infrastructures de quartier et lacoordination des dispositifs de police de proximité

- le suivi et l'évaluation des actions- l’animation du processus en vue de la création d'un Observatoire de la

délinquance.

Les membres de cette cellule de concertation seront des représentants des départementsconcernés (éducation, affaires sociales, police, justice, etc), de la société civile et du secteurprivé.Le Coordonnateur de cette cellule sera nommé par la Mairie.

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III.2- Les recommandations suivantes ont été formulées en vue du renforcementdes capacités des autorités municipales (Objectif 2).

1. La mise en place d'une Cellule de Concertation Interne de la Mairie d'Antananarivo. Cettecellule aura pour missions:

- la coordination entre les différents services municipaux- la coordination des agences d'exécution des projets de développement social et urbain

ayant un impact sur la sécurité urbaine.

2. La formation et la dotation en moyens aux Adjoints des Délégués d'Arrondissementchargés des Affaires Sociales et de Sécurité.

3. Le développement des échanges d'expériences internationales sur les pratiques deprévention dans des pays connaissant des situations similaires, notamment par l'adhésionaux réseaux de villes plus sûres et aux Forums nationaux et internationaux sur la sécuritéurbaine.

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LEXIQUE

AGR : Activité Génératrice de RevenusBIT : Bureau International du TravailBPPA : Bureau du Projet de la Plaine d’AntananarivoCDA : Centre de Développement d’AndohatapenakaCentre de jour : Centre ouvert mais généralement réservé aux enfantsCNUEH : Centre des Nations Unies pour les Etablissements HumainsCUA : Commune Urbaine d’AntananarivoFAC : Fonds d’Aide et de Coopération (Coopération Française)Ilôtage : Techniques de stratification en secteur d’intervention de la policeJIRAMA : Jiro Rano MalagasyJustice de proximité :Techniques ou procédures utilisés par la justice consistant à un

rapprochement de la justice à la populationMINATV : Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la VilleMINJUSTICE : Ministère de la JusticeMINSAN : Ministère de la SantéMJS : Ministère de la Jeunesse et des SportsMPCFE : Ministère de la Population, de la Condition Féminine et de l’EnfancePAIQ : Programme d’Appui aux Initiatives de QuartierPMIJAPS : Projet Mobilisation Insertion Jeunes Animation Sportive de ProximitéPolice de proximité : Techniques policières consistant à un rapprochement de la police à la

population.Plans locaux : Terme pour désigner les cadres où seront définis avec précision les actions opérationnellesRongony : Chanvre localSESP : Secrétaire d’Etat près du Ministre de l’Intérieur, chargé de la Sécurité

PubliqueSEG : Secrétaire d’Etat près du Ministre des Forces Armées, chargé de la

Gendarmerie.Toaka gasy : Boisson alcoolique de fabrication artisanale, à base de rhum

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DOCUMENTS DE REFERENCE

1 - Instruction Générale pour l’application du Code de Procédure Pénale Malgache -Antananarivo - 1963.

2 - H. Raharijaona, “La protection de l’Enfant dans le Droit Traditionnel Malgache”.Université de Madagascar - Antananarivo - 1963.

3 - M. Massiot, “l’Organisation Politique, Administrative, Financière et Judiciaire de laRépublique de Madagascar ” . Antananarivo - 1970

4 - Ministère de la Justice (Direction des Etudes) - Code Pénal - Antananarivo – 1983.

5 - Ministère de la Justice (Direction des Etudes) - Code de Procédure Pénale - Antananarivo1984.

6 - Gouvernement de Madagascar - Commission Interministérielle de Coordination de la Luttecontre la Drogue, “Rapport annuel des activités liées aux problèmes de la drogue ”.Antananarivo - 1998

7 - Secrétariat d’Etat chargé de la Sécurité Publique - Service Central du CommissariatCentral de la ville d’Antananarivo, “Rapports d’activités 1994 - 1997 – 1998” Antananarivo.

8 - Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Ville - Centre des Nations Unies pourles Etablissements Humains - Programme de Gestion Urbaine, “Document de travail surl’Atelier National sur la Lutte contre la Pauvreté Urbaine”. Antananarivo- Avril 1998.

9 - Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Ville - Centre des Nations Unies pourles Etablissements Humains - Programme de Gestion Urbaine, “Résolutions de l’AtelierNational sur la Lutte contre la Pauvreté Urbaine” Antananarivo - Avril 1998.

10 -Bruno Raobijaona, “Problèmes et Perspectives de la gestion de la criminalité dans leFivondronampokontany d’Antananarivo- Renivohitra de 1980 à 2002”. IMATEP - mémoireindividuel Antananarivo - 1994

11 - Soraya Smaoun, “La violence envers les femmes en milieu urbain - Analyse du problèmeselon une perspective de genre ”. Centre des Nations Unies pour les Etablissements Humains.Division de la Coopération Technique - Nairobi - Septembre 1998.

12 - Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure, Les cahiers de la sécurité intérieure,“la mesure de la délinquance ” - France – 1991.

13 - Institut International d’Administration Publique, “Polices et sociétés en Europe ”. France- 1993.

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14 - Gouvernement de Madagascar - Programme des Nations Unies pour le ContrôleInternational des Drogues, “Rapport d’évaluation de l’abus de drogue chez les jeunes dans lessites pilotes ”. Rapport d’étude - Antananarivo – 1999.

ANNEXES

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ENQUETE AUPRES DES COMMISSARIATS

QUESTIONNAIRES :

1 - Pensez-vous que la ville d’Antananarivo soit une ville

très peu sure assez peu sure assez sure très sure

2°- Etes - vous d’accord avec l’affirmation selon laquelle la ville d’Antananarivo présente deréelles insuffisances en matière de :

Tout à faitd’accord

Assez d’accord Peu d’accord Pas d’accord

de sécurité routière

d’éclairage public

d’effectifs policiers

de surveillances desespaces libresde surveillance dedomicilesde surveillance desécoles

3°- D’après vous, l’équipe municipale actuelle se préoccupe -t- elle des problèmes de sécurité(cocher la réponse)

d’autant qu’il est nécessaire

insuffisamment

trop

4°- Dans la liste suivante, indiquez (en cochant la case appropriée) ce qui vous paraît trèspréoccupant, moyennement préoccupant, peu préoccupant ou pas du tout préoccupant dansvotre circonscription.

Trèspréoccupant

Moyennementpréoccupant

Peupréoccupant

Pas du toutpréoccupant

Grand banditisme

agressionsphysiquesagressionssexuellesattroupementd’individusmenaçantsvente et abus dedroguespersonnes en étatd’ivressemendicité

bagarres sur lavoie publiquevold’automobilestapagesnocturnesinsécuritéroutièrepropos racistes

mauvaisvoisinageincivilités

5°- Selon votre constatation quotidienne, la population se sent-elle en sécurité ?

tout à fait assez peu pas du tout

6° - Quelle est d’après vous, la probabilité que quelqu’un essaye de s’introduire par effractiondans les locaux d’habitation ?

très probable assez probable peu probable improbable

7°- A votre avis, les délinquants qui sévissent dans votre circonscription habitent :

tous dans votre circonscription

pour la plupart dans votre circonscription

pour la plupart ailleurs

tous ailleurs

8°- S’il vous semble que les délinquants habitent tous ailleurs, précisez quels quartiers.1° -2°3°

9°- Quelle est d’après vous, la raison principale pour les citoyens à ne pas se présenter devantla police pour porter plainte ?

Ils n’ont pas été victimes

ils ont peur de représailles

ils ont pensé que ce serait sans effet

la police ne pourrait rien faire ( manque de moyens)

ils sont mal reçus par la police

autres ( précisez)

Nous vous remercions de votre aimable collaboration.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS AUPRES DESFOKONTANY

I. Structures de la Population :

Classe d’âge Masculin en % Féminin en %0 - 5 ans6 - 18 ans19 - 59 ans60 ans et +

Situation de la population immigrée/émigrée : ( en %)

II. Répartition par catégorie socio-professionnelle :

Catégorie socio-professionnelle NombreCadre supérieurCadre moyenArtisan-Marchands ambulants-petits ouvriersEtudiants/élèvesInactifs

III. Répartition par Etat matrimonial :

Etat matrimonial Part des ménagesMariéUnion libreCélibataire - Veuf - Divorcé

IV. Place de la famille monoparentale

Etat du Chef de famille Effectif en %Femme monoparentale

Causes : ( énumérer )

V.Structure du Fokontany

Superficies en %

Fokontany Nbre Quartiers Superficie inondables non inondables

VI. Infrastructures de base

Education

EtablissementsPublics

EtablissementsPrivés

Niveau I Niveau II Niveau I Niveau IINombre établissementsNombre classesNombre élèvesNombre enseignants

Effectifs enfants scolarisés par rapport aux enfants scolarisables : %

Santé :

Etablissements sanitaires Publics PrivésNombre

Nombre de postes de police :

Nombre lavoirs publics :

Nombre WC publics ou privés :

Nombre bornes fontaines :

Infrastructures socioculturelles :

Nombre de centres de loisirs :

Nombre de bibliothèques :

Nombre de salles de spectacle :

Nombre de salles de projection de vidéo :

Nombre de terrains de sports :

Existence d’espaces libres :

Eclairage :

Effectifs utilisant l’électricité :

Effectifs utilisant lampe à pétrole

Autres à déterminer :

Eclairage public :

Existants :

En état de marche :

VII. Habitations

Types :

Filières informelles : %

Filières structurées : %

Loyers : (moyenne)

IX Moyens du Fokontany :

Moyens financiers :

Recettes :

Dépenses :

X. Structures organisationnelles du Fokontany :

ANNEXE 3

ATELIER DE CONSULTATION SUR LA PREVENTION DE LAVIOLENCE ET DE L’INSECURITE URBAINES A ANTANANARIVO

28-29 et 30 juin 2000

Hôtel La Résidence, Ankerana, Antananarivo

PROGRAMME

Mercredi 28 juin 2000

Cérémonie d’ouverture

09h00-10h00 : Cérémonie d’ouverture sous la présidence de Son Excellence leMinistre de l’Aménagement du Territoire et de la Ville- Allocution de bienvenue de M. Marc RA…, Maire d’Antananarivo- Discours de M. Adama Guindo, Coordinateur du Système des

Nations Unies à Madagascar- Discours de S.E

10h00-10h30 : Pause café

Séance Plénière

10h30-11h15 : - Présentation de l’organisation de l’atelier- Présentation du diagnostic de l’insécurité urbaine, des objectifs duséminaire et des trois thèmes des groupes de travail

Travail en atelier

11h30-12h30 : � Constitution des trois ateliers6

- La justice, la police et les autres professionnels de la sécurité- La prévention sociale et les actions envers les groupes à risque- Le renforcement des dispositifs partenariaux et le rôle-clé des

autorités locales dans la prévention de la délinquance

� Présentation des participants

12h30-14h30 : Déjeuner

Travail en atelier

6 Se référer aux guides de travail pour le programme en détail de chaque atelier.

14h30-16h00 : Débats en atelier

16h00-16h15 : Pause café

16h15-17h30 : Débats en atelier

Jeudi 29 juin 2000

Travail en atelier

9h00-10h30 : Débats en atelier

10h30-10h45 : Pause Café

10h45-12h30 : Débats en atelier

12h30-14h30 : Déjeuner

14h30-17h00 : Synthèse globale et rédaction des propositions d’action par lesrapporteurs et des personnes volontaires

Vendredi 30 juin 2000

Séance Plénière

09h00-10h30 : Présentation des rapports de chaque atelierDiscussion

10h30-11h00 : Pause café

Cérémonie de clôture

11h00-12h00 : Cérémonie de clôture sous la Présidence de M. le Maire d'Antananarivo

12h00 : Cocktail

GUIDE DE TRAVAIL DE L’ATELIER

sur la Justice, la Police et autres professionnels de la sécurité

Animateur de l’atelier : M. Bruno RAOBIJAONA, Consultant du PNUD

Rapporteur : Le rapporteur sera choisi lors de la constitution de l’atelier.

Contexte :

Cet atelier orientera ses réflexions sur les institutions policières et judiciaires et les autresprofessionnels de la sécurité. En particulier, l’atelier réfléchira à l’amélioration du travailpolicier dans une optique de prévention et examinera la complémentarité avec la policemunicipale et les sociétés privées de sécurité.

Objectifs généraux :

1. Une implication plus active de la justice et de la police nationale dans ladéfinition des politiques et des stratégies de sécurité urbaine.

- Questions de recrutement, de formation et de salaires de la police nationale et des magistrats.

- Réflexion sur les équipements et sur les moyens nécessaires à la prévention- Comment améliorer l’image de la justice et de la police dans leurs rapports avec les citoyens ?

2. Définition du statut de la police municipale et délimitation de ses prérogatives.

- Police municipale : intérêt pour le renforcement des pouvoirs de police du Maire et complémentarité avec les actions de la police nationale ?

- Etablissement d’une loi-cadre pour la création et l’organisation des polices municipales- Institutionnalisation d’une formation spécifique des policiers municipaux

3. Définition du statut des sociétés de sécurité privées et de transport de fonds.

- Réglementation des activités et définition du cahier des charge des entreprises- Contrôle du recrutement et de la formation des agents de sécurité- Relations avec les services de police, moyens et limitation des pouvoirs de ces sociétés

Programme

Mercredi 28 juin 2000

Animateur : M. Bruno Raobijaona

11h30-12h30 : Présentation des participants Exposé du guide de travail

12h30-14h30: Déjeuner

14h30- 14h45 : Exposé introductif : Le Commissaire Central d’Antananarivo, M.Emmanuel Razafindrazaka

14h45-16h : Débats sur le thème n°1 : Une implication plus active de la justice et dela police nationale dans la définition des politiques et des stratégies desécurité urbaine.

16h-16h15 : Pause café

16h15-17h15 : Suite des débats sur le thème n°1

17h15-17-30 : Synthèse des débats de la première journée

Jeudi 29 Juin 2000

9h00-10h30 : Débats sur le thème n°2 : Définition du statut de la police municipale etdélimitation de ses prérogatives

10h30-10h45 : Pause Café

10h45-12h15 : Débats sur le thème n°3 : Définition du statut des sociétés de sécuritéprivées et de transport de fonds.

12h15-12h30 : Synthèse des débats de la deuxième journée

12h30-14h30 : Déjeuner

14h30-17h00 : Synthèse globale et propositions d’action

GUIDE DE TRAVAIL DE L’ATELIER

Prévention sociale et actions envers les groupes à risque

Animateur de l’atelier : M. Benjamina RANDRIANARIVELO

Contexte :

Cet atelier orientera ses réflexions sur les réponses préventives à développer face à ladélinquance et à l’insécurité. En particulier, le diagnostic de l’insécurité urbaine à Antananarivoayant démontré que les causes de la délinquance sont complexes et multiples, le groupe detravail s’attachera à mettre en exergue des stratégies de prévention multi-facétiques selon lesobjectifs ci-dessous.

Objectifs généraux :

1. Développer des actions de prévention par l’éducation et la sensibilisation

- Organiser des séances d’information et d’animation sur les thèmes de la sécurité, de ladélinquance juvénile, les drogues, l’alcool, la prostitution, les MST-Sida dans lesétablissements scolaires des quartiers, et auprès des associations et des habitants.

2. Développer des actions de prévention sociale envers les groupes à risque

- Renforcer les capacités des organisations existantes (ONG, communautés de base,bureaux d’aide sociale, etc) œuvrant à :

- l’intégration sociale comme par ex : formation aux petits métiers de proximitépour les jeunes

- la réinsertion sociale des groupes à risque (les enfants des rues, les 4’Mi, lesmères célibataires, les prostituées).

- Renforcer les capacités d’aide et d’assistance aux victimes.

3. Développer des actions de prévention par un renforcement des infrastructuresdes quartiers et des structures d’accueil

- Améliorer les infrastructures et équipements de base des quartiers (terrains de sport ;maisons des associations, etc)

- Créer ou appuyer les structures d’accueil des populations vulnérables (abri de nuit,services d’aide aux victimes)

Programme

Mercredi 28 juin 2000

Animateur: M. Benjamina Randrianarivelo

11h30-12h30 : Exposé du guide de travailPrésentation des participants

12h30-14h30: Déjeuner

14h30- 14h45 : Exposé introductif par l’animateur du groupe de travail, M.Benjamina Randrianarivelo

14h45-16h : Débats sur le thème n°1 : Développer des actions de prévention parl’éducation et la sensibilisation

16h-16h15 : Pause café

16h15-17h15 : Débats sur le thème n°2 : Développer des actions de préventionsociale envers les groupes à risque

17h15-17-30 : Synthèse des débats de la première journée

Jeudi 29 juin 2000

9h00-10h30 : Suite des débats sur le thème n°2

10h30-10h45 : Pause Café

10h45-12h15 : Débats sur le thème n°3 : Développer des actions de prévention parun renforcement des infrastructures des quartiers et des structuresd’accueil

12h15-12h30 : Synthèse des débats de la deuxième journée

12h30-14h30 : Déjeuner

14h30-17h00 : Synthèse globale et propositions d’action

GUIDE DE TRAVAIL DE l’ATELIER

Sur le renforcement des dispositifs partenariaux de prévention sous la coordination desautorités municipales

Animateur de l’atelier : Dr RABESO, Directeur des Affaires Sociales et de la SantéPublique à la Mairie d'Antananarivo

Contexte :

Cet atelier orientera ses réflexions sur les conditions de l’implication des municipalités et desélus dans la gestion de la sécurité et du traitement des phénomènes de violence urbaine.

Objectifs généraux:

1. Développer des pratiques partenariales à travers la mise en œuvre d’un plan local de sécurité.

- Contractualisation d’un programme de lutte contre la délinquance (police, ONG,associations, élus, éducateurs et travailleurs sociaux)

- Création d’un observatoire de la délinquance au niveau local- Intégrer la composante sécurité et prévention aux autres programmes de développement

social et urbain (PAIQ, PULP, PNLCP, etc)

2. Renforcer les capacités des autorités locales par :

- la revitalisation de la plate-forme municipale- l’adhésion aux réseaux de villes plus sûres

Programme

Mercredi 28 juin 2000

Animateur : Dr Rabeso

11h30-12h30 : Présentation des participants Exposé du guide de travail

12h30-14h30: Déjeuner

14h30- 14h45 : Exposé introductif par le Maire-adjoint d’Antananarivo

14h45-16h : Débats sur le thème n°1 : Développer des pratiques partenariales àtravers la mise en œuvre d’un plan local de sécurité.

16h-16h15 : Pause café

16h15-17h15 : Suite des débats sur le thème n°1

17h15-17-30 : Synthèse des débats de la première journée

Jeudi 29 Juin 2000

9h00-10h30 : Suite des débats sur le thème n°1

10h30-10h45 : Pause Café

10h45-12h15 : Débats sur le thème n°2 : Renforcer les capacités des autorités locales

12h15-12h30 : Synthèse des débats de la deuxième journée

12h30-14h30 : Déjeuner

14h30-17h00 : Synthèse globale et propositions d’action

LISTE DES PARTICIPANTS

Monsieur JugeGrands Magasins de MadagascarAntaninareninaAntananarivo

Madame le DirecteurHandicap InternationalAmbohijatovoAntananarivo

Monsieur le Chef de ProjetPAIQ NationalAntananarivo

Monsieur le ReprésentantFondation Friedrich EbertTsiadanaAntananarivo

Monsieur le ReprésentantUNICEFAntananarivo

Son ExcellenceMonsieur l’Ambassadeurde Grande BretagneAntananarivo

Madame le Conseillerde Coopération et d’Action CulturelleSCACAntananarivo

Monsieur Marc RavalomananaMaire de la Commune Urbaine d’AntananarivoAntananarivo

Monsieur le Secrétaire GénéralCommission interministérielle de coordinationde la lutte contre la drogueAntananarivo

Son ExcellenceMonsieur le Ministrede l’Aménagement du Territoire et de la VilleAntananarivo

Son ExcellenceMonsieur le Ministrede l’IntérieurAntananarivo

Monsieur Gilbert AhoEconomiste principalPNUD AntsahavolaAntananarivo

Monsieur Bernard MignoletAdministrateur du Programme VNUPNUD AntsahavolaAntananarivo

Son ExcellenceMadame le Ministrede la Population, de la Condition Féminineet de l’EnfanceAntananarivo

Son ExcellenceMonsieur le Premier Ministre,Chef du GouvernementAntananarivo

Son ExcellenceMonsieur le Ministrede la Justice,Garde des SceauxAntananarivo

Son ExcellenceMonsieur le Ministrede la Jeunesse et des SportsAntananarivo

Monsieur Adama GuindoReprésentant résidentPNUD AntsahavolaAntananarivo

Son ExcellenceMonsieur le Secrétaire d’Etatchargé de la Sécurité PubliqueAntananarivo

Monsieur le Représentantdu FNUAPAntananarivo

Madame le Représentantde l’OITAntananarivo

Monsieur Paul RakotoDirecteur de CabinetSecrétariat d'Etat à la Sécurité PubliqueAntananarivo

Monsieur le Directeurde la VilleMinistère de Aménagement du Territoire & de la VilleAntananarivo

Monsieur le PrésidentConseil Municipal de la Ville d’AntananarivoAntananarivo

Monsieur le CoodonnateurChargé de la Sécurité de la Ville d’AntananarivoAntananarivo

Madame Victorine AndriambahinyFIKRIZAMA YWCALot III X 255 CAndavamambaAntananarivo

Monsieur Guy AndriantsoaMaire de la Commune Urbaine de Fianarantsoa IFianarantsoa

Monsieur Roland RatsirakaMaire de la Commune Urbaine de Toamasina IToamasina

Monsieur Noelson RakotoarisonMaire de la Commune Urbaine de Antsiranana IAntsiranana

Un Juge d’enfantsauprès du Tribunal de 1ère Instance d’AntananarivoAntananarivo

Monsieur le Directeur de la Population MinPop/CFEAntananarivo

Monsieur le DirecteurDes Affaires sociales à la MairieAntananarivo Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Secrétariat chargé de la Sécurité PubliqueAntananarivo

Monsieur le Commissaire CentralDe la Commune Urbaine d’AntananarivoAntananarivo

Monsieur le Chef du Commissariat de la Sécurité Urbaine 67 ha Antananarivo

Monsieur le Chef du Commissariat de la Sécurité Urbaine IsotryAntananarivo

Madame le Chef de Service de la Police des Mœurs et des MineursAntananarivo

Commandant de Brigade de la Ville d’AntananarivoAntananarivo

Madame le Directeur d’appui aux ONGs de Jeunesse Ministère de la Jeunesse et des Sports Antananarivo

Monsieur le DirecteurDu Sport de masse et de la promotion des sportstraditionnelsMinistère de la Jeunesse et des SportsAntananarivo

Monsieur le Directeur Général CDA Andohatapenaka Antananarivo

Monsieur le Présidentde l’Association “ Ecole de rugby, Ecole de vie ”Mahamasina StadeAntananarivo

Monsieur le Directeur GénéralSociété de gardiennage VESTAAnkorahotraAntananarivo

Monsieur le Directeur GénéralSociété de gardiennage MSPSoanieranaAntananarivo

Un ReprésentantFFKMAntananarivo

Un Représentantdes Responsables des Centres de réinsertion socialeAntananarivo

Un représentantdes Membres de l’Associationau Développement Humain (ADH)Antananarivo

M. le CoordinateurSocial Handicap International Action Nord SudAntananarivo

Monsieur Marie Michel RaobiveloLNTPB (seul bâtiment public d’Anatihazo)Antananarivo

Monsieur Andry RamanantsoaChargé de Projet Action Nord Sud(Handicap International)Antananarivo

Madame la Responsablede l’ONG Médecins Sans Frontières (MSF)Antananarivo

Père Pedro OpekaResponsable de l’Association humainataire AkamasoaAmbohimahitsyAntananarivo

Monsieur Parfait AndriamihajaAssociation Fanantenana AnalamahitsyAntananarivo

Monsieur le ResponsableFoyer de VieAndrainarivoAntananarivo

Monsieur le Responsablede l’Aumônerie Catholique des prisonsAntananarivo

Monsieur le Délégué au Mairedu 1er ArrondissementSoaranoAntananarivo

Monsieur le Délégué au Mairedu 2ème ArrondissementAmbanidiaAntananarivo

Monsieur le Délégué au Mairedu 3ème ArrondissementAntaninandroAntananarivo

Monsieur le Délégué au Mairedu 4ème ArrondissementAndrefan’AmbohijanaharyAntananarivo

Monsieur le Délégué au Mairedu 5ème ArrondissementAmboditsiryAntananarivo

Monsieur le Délégué au Mairedu 6ème ArrondissementAnosisoaAntananarivo

Monsieur le Présidentdu Fokontany d’AnatihazoAntananarivo

Un représentantdu Comité de Vigilancedu Fokontany d’AndohatapenakaAntananarivo

Monsieur le Présidentdu Fokontany d’AndohatapenakaAntananarivo

Un représentantdu Comité de Vigilancedu Fokontany d’AnatihazoAntananarivo

Monsieur le Procureur de la RépubliqueAntananarivo

Madame la Présidentedu Tribunal de 1ère Instance d’AntananarivoAntananarivo

Monsieur le Bâtonnierde l’Ordre des AvocatsAntananarivo

Monsieur Christian AndrianarisoaJournaliste DMDReprésentant l’Ordre des JournalistesImmeuble Jeune AfriqueAmbatovinakyAntananarivo

Monsieur Jean Eric RakotoarisoaEsneignant Fac-DEGSAnkatsoAntananarivo

Un représentantGroupes des JeunesAntananarivo

Monsieur le DirecteurAlliance Française d’AntananarivoAndavamambaAntananarivo

Une représentanteGroupes des FemmesAntananarivo

Un représentantGroupes des Hommes et des Personnes âgéesAntananarivo

Un représentantdes Educateurs de l’EREVAntananarivo

Monsieur le ResponsableCentre Energie AnjezikaAntananarivo

Monsieur le Secrétairedu projet PMIJASPAntananarivo

Monsieur le Secrétaire GénéralMinistère Aménagement du Territoire et de la VilleAntananarivo

Monsieur le Directeur de CabinetMinistère Aménagement du Territoire et de la VilleAntananarivo

Monsieur le Directeur Généraldes domaines et des services fonciersMinistère Aménagement du Territoire et de la VilleAntananarivo

Monsieur le Directeur Administratif et FinancierMinistère Aménagement du Territoire et de la VilleAntananarivo

Monsieur le Directeur d’Appuià la Programmation et à la PlanificationMinistère Aménagement du Territoire et de la VilleAntananarivo

Monsieur le Directeurdes Affaires domaniales et foncièresMinistère Aménagement du Territoire et de la VilleAntananarivo

Monsieur le Directeurdes Services topographiquesMinistère Aménagement du Territoire et de la VilleAntananarivo

Monsieur Paul RanaivosonConseiller TechniqueMinistère Aménagement du Territoire et de la VilleAntananarivo

Monsieur Hachim YoussoufConseiller TechniqueMinistère Aménagement du Territoire et de la VilleAntananarivo

Monsieur Emmanuel RandriamizakaChef de Service des Etablissements humainset du LogementMinistère Aménagement du Territoire et de la VilleAntananarivo

Madame Stérelle RazafinjatoFoyer de VieAntanimoraAntananarivo

Monsieur Jacques TronchonASAAntanimora (près Foyer de Vie)Antananarivo

Madame Sandrine LeclercENDA Océan Indien44 rue Rainandriamampandry, AmbondronaAntananarivo

MARIE STOPESAndohatapenakaAntananarivo

Monsieur Jacky FrançoisAttaché de PoliceAmbassade de FranceAntananarivo

MARIE STOPESAnatihazoAntananarivo