Diagnostic territorial et analyse AFOM du programme de

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Le 30 août 2013

Diagnostic territorial et analyse AFOM du

programme de coopération territoriale MED

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

Rapport final

Diagnostic territorial et analyse AFOM du programme de coopération territoriale MED

i

Table des matières

Introduction 1

1. Caractéristiques générales du territoire MED 3

1.1 Caractéristiques naturelles, physiques et géographiques 3

1.2 Données démographiques 3

1.3 Principales caractéristiques économiques de l’espace MED 6

2. Diagnostic et analyse AFOM du territoire MED au regard de l’objectif européen « Croissance intelligente » 9

2.1 Indicateurs-clés de la croissance intelligente sur le territoire MED 9

2.2 Matrice AFOM de l’objectif « Croissance intelligente » de l’espace MED 21

2.3 Conclusions pour l’objectif « Croissance intelligente » du territoire MED 24

3. Diagnostic et analyse AFOM du territoire MED au regard de l’objectif européen « Croissance durable» 30

3.1 Indicateurs-clés de la croissance durable sur le territoire MED 31

3.2 Matrice AFOM de l’objectif « Croissance durable» 44

3.3 Conclusions pour l’objectif « Croissance durable» du territoire MED 47

4. Diagnostic et analyse AFOM du territoire MED au regard de l’objectif européen « Croissance inclusive » 53

4.1 Indicateurs-clés de la croissance inclusive sur le territoire MED 54

4.2 Matrice AFOM de l’objectif « Croissance inclusive» 61

4.3 Conclusions pour l’objectif « Croissance inclusive» du territoire MED 63

5. Gouvernance au sein de l’espace MED : macrorégions et OT11 65

6. Enjeux transversaux de l’espace MED 68

6.1 Focus « Economie agro-méditerranéenne » 68

6.2 Focus « Economie bleue » 71

6.3 Traitement de ces focus spécifiques dans la programmation 74

7. Scénarii de stratégie pour le programme MED 2014-2020 75

Annexe A Liste des personnes sollicitées pour la mission 76

Table des tableaux et illustrations Carte 1 Densité de population de l’espace MED (Eurostat/GISCO, 2010) .................. 4


ii

Carte 2 Typologie des espaces urbains et ruraux de l’espace MED (Espon Terrevi 2012) 4

Carte 3 Croissance de la population de l’espace MED (Eurostat/GISCO, 2010) ......... 5

Carte 4 PIB par habitant (en standard de pouvoir d’achat) en 2009 (source : Eurostat/ GISCO) ................................................................................................................ 6

Carte 5 Nombres de nuitées (résidents et non-résidents) en hôtels en 2009 (Source : Eurostat) 8

Carte 6 Dépenses de R&D exprimées en part du PIB (Source : Eurostat, 2011) ........ 10

Carte 7 Classement des régions MED par niveau d’innovation (Regional innovation scoreboard 2012) ................................................................................................................11

Carte 8 Modèles territoriaux d’innovation de l’espace MED (Source : projet Espon KIT, 2012) .......................................................................................................................... 12

Carte 9 Accès des ménages à Internet en haut débit (Source : Eurostat GISCO 2010) 16

Carte 10 Développement d’une utilisation régulière d’Internet de 2008 à 2010 (en changement annuel moyen du pourcentage de personnes ayant utilisé Internet ; Source : Eurostat GISCO 2010) ........................................................................................ 17

Carte 11 Corridors prioritaires pour l’électricité dans l’UE ......................................... 32

Carte 12 Capacité d’adaptation au changement climatique (Source : ESPON CLIMATE project) pour l’espace MED ............................................................................ 36

Carte 13 Risques naturels dans l’espace MED ............................................................ 37

Carte 14 Empreinte écologique/PIB et déficit écologique (2009) ............................. 38

Carte 15 Distribution des sites Natura 2000 dans l’Europe à 27, 2011 ...................... 39

Carte 16 Aires marines protégées en Méditerranée .................................................... 41

Carte 17 Accessibilité multimodale (ESPON, Terrevi 2006 ; classement des régions par rapport à la moyenne européenne de l’index d’accessibilité) .................................. 43

Carte 18 Taux d’emploi en 2010 au sein de la zone MED ........................................... 54

Carte 19 Variation du taux de chômage des personnes âgées de 15 à 74 ans de 2007 à 2010 55

Carte 20 Taux de chômage de longue durée (en part du chômage total) .................. 56

Carte 21 Jeunes ayant quitté prématurément l’éducation et la formation (% de la population des 18-24 ans) ................................................................................................ 57

Carte 22 Personnes âgées de 30 à 34 ans ayant un niveau d’enseignement supérieur (2010) 58

Carte 23 Nombre de médecins pour 100 000 habitants (Source : Gisco 2009) ....... 60

Carte 24 Nombre de lits d’hôpitaux pour 100 000 habitants (Gisco 2009) ............. 60

Carte 25 Part de l’agriculture dans l’économie, en part de la valeur ajoutée totale (Source : Eurostat/Gisco 2009) ...................................................................................... 68

Tableau 1 Répartition par classe d’âge de la population (source : Eurostat 2012, traitement Technopolis-ITD) ............................................................................................. 5


iii

Tableau 2 Taux de succès des entreprises dans leurs demandes de crédits bancaires (Eurostat 2011) ................................................................................................................. 20

Tableau 3 Traduction des enjeux de croissance intelligente en termes d’objectifs thématiques et priorités d’investissement ...................................................................... 28

Tableau 4 Electricité provenant de sources d'énergies renouvelables, 2011 (en tonnes Equivalent Pétrole ; données Eurostat 2011) ...................................................... 31

Tableau 5 Traduction des enjeux de croissance durable en termes d’objectifs thématiques et priorités d’investissement ...................................................................... 50

Tableau 6 Mobilité individuelle exprimée en part de la population ayant effectué une mobilité 56

Tableau 7 Traduction en termes d’objectifs thématiques et priorités d’investissements .............................................................................................................. 73

Tableau 8 Scénarii de stratégie pour le programme MED 2014-2020 ....................... 75

Graphique 1 Taux de pénétration en haut et très haut débit Internet (Janvier 2012) 16

Graphique 2 Ventilation des entreprises par taille (en nombre de salariés) dans les économies nationales (2008, 2007 pour la Grèce et la France ; OCDE, Panorama de l’entrepreneuriat 2012) ..................................................................................................... 18

Graphique 3 Valeur ajoutée des entreprises par classe de taille – en nombre de salariés (2008 ou dernière année disponible ; source : OCDE Panorama de l’entrepreneuriat 2012 ...................................................................................................... 18

Graphique 4 Dépendance énergétique des pays de l’espace MED en 2011 ................ 32

Graphique 5 Eco innovation Scoreboard 2012 ............................................................ 34

Graphique 6 Taux de recyclage des déchets d’emballage (en%,source Eurostat 2011) 35

Graphique 7 Exposition de la population urbaine à la pollution de l’air par l’ozone (microgrammes par mètre cube jour) .............................................................................. 39

Graphique 8 Transport de marchandises par route 2011 (en milliers de tonnes) .....42

Graphique 9 Production de vin (en milliers d’hectolitres ; source : rapport statistique 2013 de l’Organisation internationale de la vigne et du vin)........................ 70

Encadré 1 Les Aires Spécialement Protégées d’Importance Méditerranéenne ......... 40

Encadré 2 Exemples de sites protégés au sein de l’espace MED ............................... 40

Introduction

L’autorité de gestion du programme de coopération transnationale MED 2014-2020 a confié au cabinet Technopolis-ITD la réalisation du diagnostic et de l’analyse AFOM (atouts, faiblesses, opportunités, menaces) du territoire du programme.

Ce document est la version finale du rapport.

Le diagnostic du territoire est présenté selon les trois objectifs de croissance que l’Union Européenne s’est fixée dans le cadre de la Stratégie Europe 2020 et présente ainsi les forces et les faiblesses du territoire MED au regard des enjeux de croissance intelligente, de croissance durable et de croissance inclusive.

Le diagnostic porte sur l’ensemble des régions NUTS2 du programme MED2007-2013, ainsi que sur ces nouveaux entrants (Midi-Pyrénées, Val d’Aoste et Lisbonne – adhésion validée lors de la Task Force du 12/07/2013) à Marseille.

Cette analyse a été réalisée sur la base :

D’un travail d’analyse statistique, à partir pour l’essentiel des données Eurostat, cette base permettant d’avoir des données fiables, homogènes, et comparables pour les différents pays européens, actualisées et parfois présentées au regard des objectifs de la stratégie Europe 2020. D’autres outils issus d’Eurostat comme GISCO pour la cartographie ou ESPON (projets TERREVI ou KIT) pour des analyses sectorielles ont également été utilisés.

Pour une majorité d’indicateurs, les données sont déclinées au niveau NUTS2 et permettent d’avoir une perception fine du territoire MED ; pour d’autres en revanche (notamment pour la croissance durable), les indicateurs sont renseignés au niveau national et introduisent un biais dans l’analyse pour certains pays comme la France, l’Espagne et le Portugal où seule une partie du territoire national est partie au programme.

Seule une minorité d’indicateurs sont également disponibles pour la Croatie qui rejoint l’Union Européenne le 1er juillet 2013. Nous les avons intégrés quand ils étaient disponibles.

D’une recherche documentaire complémentaire, afin d’illustrer le diagnostic statistique et apporter dans la mesure du possible, des éléments d’analyse qualitative ou actualisés. Les données du STC relatives aux projets (enseignements, besoins, pistes d’action) ont également été intégrées.

D’une série d’entretiens téléphoniques avec les partenaires de la Task Force en charge de l’écriture du prochain programme. Ces entretiens ont eu pour but d’affiner dans la mesure du possible les éléments du diagnostic, de souligner les enjeux auxquels est confronté le territoire MED, afin de les mettre en

perspective avec les objectifs thématiques que le programme devra sélectionner1.

D’échanges avec la Task Force, réunie le 12 juillet 2013 à Marseille, suite à la présentation de la version initiale du rapport.

1 Cependant, les entretiens ont été peu nombreux et n’ont pas permis de répondre pleinement aux attentes. Sur 16 entretiens sollicités, seuls 6 ont pu être menés.


2

Il convient de souligner en avant-propos la forte hétérogénéité d’un territoire aussi vaste que l’espace MED.

Ce rapport comprend :

Une présentation générale de l’espace MED (données naturelles, géographiques, économique) ;

Analyse du territoire au regard des enjeux de croissance intelligente ;

Analyse du territoire au regard des enjeux de croissance durable ;

Analyse du territoire au regard des enjeux de croissance inclusive ;

Pour chacun de ces trois objectifs, nous présentons les indicateurs-clés du territoire, établissons une matrice AFOM et présentons des conclusions au regard de la définition de la stratégie du programme : les données fondamentales du territoire, les enseignements de la programmation 2007-2013, la prise en compte de la spécificité de la dimension transnationale nous permet de souligner des enjeux importants pour le territoire et de les traduire en termes de priorités d’investissement.

Deux focus spécifiques sur la croissance bleue et le modèle d’économie méditerranéenne qui peuvent répondre aux trois objectifs de croissance de l’Union Européenne ;

Le traitement spécifique des macrorégions en lien avec l’objectif thématique n°11 sur l’un des éléments de la gouvernance des programmes transnationaux.


3

1. Caractéristiques générales du territoire MED

1.1 Caractéristiques naturelles, physiques et géographiques

Le territoire du programme MED est vaste, il s’étend de l’Océan Atlantique avec les régions portugaises du programme (Algarve et Alentejo) aux confins orientaux de la Méditerranée avec Chypre. Il compte aujourd’hui 10 pays, la Croatie rejoignant le programme suite à son adhésion officielle à l’UE le 1er juillet 2013. La superficie des régions éligibles du programme est d’environ 860 000 km2, soit environ 20% de la superficie de l’Union Européenne.

Le territoire se caractérise par des données naturelles, physiques et géographiques extrêmement diversifiées : il se compose d’un littoral maritime de plus de 15 000 kilomètres, de plaines cultivables et fertiles, berceau de l’agriculture méditerranéenne caractérisée par les vignes, les plantations d’oliviers, la culture des agrumes, etc., par des espaces de hautes montagnes (Alpes, Pyrénées, Pindos, etc.). Il se caractérise également par la cohabitation de grands espaces nationaux (l’intégralité du territoire italien est éligible au programme) et de petits espaces insulaires, qu’il s’agisse d’Etats comme Malte ou Chypre ou de régions (Baléares, Corse, Crète, etc.).

La diversité de la géographie explique en partie les difficultés d’accès et de communication de, vers et entre les régions du programme (cf. 3.1.7, accessibilité du territoire), alors même que la Méditerranée est historiquement un espace de circulation entre l’Europe, l’Asie et l’Afrique.

La cohabitation de ces différents éléments engendre tant des atouts que des défis pour le développement de l’espace : le climat, le littoral et la montagne sont des éléments forts d’attractivité (tant résidentielle que touristique), ce sont des zones riches en biodiversité et en potentiel agricole mais ces espaces sont également plus sensibles au changement climatique et nécessitent une prise en compte importante des enjeux de protection de l’environnement.

Le territoire peut être ainsi caractérisé par trois grands indicateurs spécifiques à l’espace méditerranéen :

l’originalité de son climat et de sa végétation,

la valeur de sa biodiversité et de ses paysages,

la fragilité de ses territoires face aux contraintes du milieu (sécheresse, érosion hydrique, inondation, salinisation, relief escarpé).

1.2 Données démographiques

On compte aujourd’hui dans les régions éligibles au programme MED plus de 122 millions d’habitants, soit près d’un quart de la population européenne (24,3%

de la population UE27)2.

La densité de population de l’espace MED est ainsi nettement supérieure à la moyenne européenne (142 habitants par km2 pour MED contre 116,3 au niveau

européen3). Ce chiffre masque de grandes disparités, les densités de population

varient de 1 318 hab./km2 à Malte4 à 23,9 hab./Km2 pour la région d’Alentejo au

Portugal5.

2 Eurostat, population au 1er janvier 2012 3 Eurostat, population au 1er janvier 2012 4 Eurostat, densité de population au 1er janvier 2011 5 Eurostat, densité de population au 1er janvier 2011


4

Carte 1 Densité de population de l’espace MED (Eurostat/GISCO, 2010)

Par ailleurs, l’espace MED compte quelques aires métropolitaines de premier ordre (Barcelone, Lisbonne, Marseille, Toulouse, Milan, Rome, Naples, Athènes, etc.). L’espace est également marqué par un certain nombre de pôles urbains situé sur le littoral méditerranéen (Valence, Montpellier, Gênes, etc.). Le territoire compte également un certain nombre de territoires ruraux et/ou isolés (notamment en Grèce).

Carte 2 Typologie des espaces urbains et ruraux de l’espace MED (Espon Terrevi 2012)

Par ailleurs, l’espace MED se caractérise par une très forte attractivité de son territoire. Si la population des régions du programme est aujourd’hui de 122 millions d’habitants, elle était de 110 millions au début du programme MED 2007-2013. L’accroissement de la population dans la zone (sans compter l’intégration de la Croatie) est fort : il est de 6,3%, contre 1,6% pour l’ensemble de la population de l’Union Européenne dans le même temps. Celui repose en partie sur l’attractivité des conditions de vie (climat, géographie, culture, etc.) et des régions comme la côte Est de l’Espagne, la côte Nord-ouest de l’Italie ou la côte Sud en France attirent tous les ans un nombre important de jeunes actifs ou de retraités. La Corse et le Languedoc-Roussillon comptent par exemple parmi les régions françaises et européennes ayant le taux de croissance annuel de la population le plus élevé (+1,3% en Languedoc-


5

Roussillon, +1,5% en Corse)6. Il faut noter toutefois que pour certaines régions du programme, en Grèce ou dans le Sud du Portugal, le taux de croissance de la population est négatif. La tendance pourrait d’ailleurs s’accentuer compte-tenu de la crise et de ses conséquences en termes d’emploi.

L’attractivité du territoire MED est également celle de l’immigration, intra- ou extra-communautaire. La carte des migrations recoupe d’ailleurs dans ses grandes tendances la carte de la croissance de la population dans l’espace MED (cf. Carte 3).

Carte 3 Croissance de la population de l’espace MED (Eurostat/GISCO, 2010)

Par ailleurs, l’espace MED se caractérise par une population jeune moins nombreuse (15% de la population MED a moins de 15 ans contre 15,6% à l’échelle européenne) et une population âgée plus nombreuse qu’à l’échelle européenne (19,2% de la population MED a plus de 65 ans contre 17,8% à l’échelle européenne). La tendance au vieillissement de la population est la même pour l’espace MED qu’à l’échelle européenne, la part des personnes de plus de 65 ans augmentant d’environ 1% entre 2007 et 2012.

Tableau 1 Répartition par classe d’âge de la population (source : Eurostat 2012, traitement Technopolis-ITD)

Espace MED UE 27

2007 2012 variation 2007 2012 variation

Part de la population de moins de 15 ans 15,0 15,0 -0,0 15,8 15,6 -0,2

Part de la population âgée de 15 à 64 ans 66,8 65,8 -1,0 67,3 66,6 -0,7

Part de la population de plus de 65 ans 18,2 19,2 1,0 16,9 17,8 0,9

6 INSEE, population au 1er janvier 2010


6

1.3 Principales caractéristiques économiques de l’espace MED

En 2010, le PIB par habitant moyen de l’espace MED était inférieur de 12% au PIB par habitant moyen de l’Union Européenne (21 776€ pour MED contre

24 500€ au niveau européen)7.

De grandes disparités existent toutefois au sein du territoire : 34 régions NUTS2 ont un PIB moyen par habitant inférieur à la moyenne européenne (les régions les plus pauvres étant les régions croates) et 18 régions NUTS2 ont un PIB par habitat

supérieur à la moyenne8,.

Carte 4 PIB par habitant (en standard de pouvoir d’achat) en 2009 (source : Eurostat/ GISCO)

Cependant, cette carte ne reflète pas les conséquences de la crise économique de 2007 et dans son sillage, des crises de la dette des Etats européens depuis 2010 (Grèce, Portugal, Chypre, et dans une moindre mesure Espagne, Italie et France). Si pendant longtemps, les taux de croissance des pays méditerranéens ont

dépassé la moyenne des pays européens9, les récentes années ont été marquées par un sévère repli des économies :

En Italie, le dernier trimestre 2012 a été marqué par une contraction du PIB de 0,9% (il s’agit du 6ème trimestre consécutif de recul du PIB pour l’économie italienne) ;

Au Portugal, le PIB a chuté de 3,2% sur l’ensemble de l’année 2012, soit la plus grave récession depuis 1975 ;

En Grèce, le PIB a chuté de 5,7% en 2012 et 2012 est la cinquième année

de récession économique10.

Dans le huitième rapport d’étape sur la cohésion économique, sociale et territoriale, la

Commission s’est penchée sur la dimension régionale et urbaine de la crise 11 et rappelle en introduction « la période de programmation de la politique de cohésion qui débutera en 2014 s'ouvrira au lendemain de la pire récession du demi-siècle

7 Source : Eurostat, données 2010, traitement Technopolis 2013 8 Les régions les plus riches étant les régions du Nord de l’Italie (Trentin, Emilie-Romagne, Lombardie,

Vallée d’Aoste, Haut-Adige), Rhône-Alpes, PACA, Catalogne et Attique. 9 Cf. PO MED 2007-2013, p.10 10 Sources: OCDE, 2013 11 Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil, huitième rapport d’étape sur la cohésion

économique, sociale et territoriale – la dimension régionale et urbaine de la crise, COM(2013) 463 final, 26/06/2013 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0463:FIN:FR:PDF


7

écoulé. La crise a inversé le processus de convergence du PIB régional par habitant et du chômage au sein de l'Union européenne ». Au niveau européen, la récession a été amorcée au deuxième trimestre 2008 pour durer pendant cinq trimestres consécutifs. Entre 2007 et 2011, c’est dans les trois États baltes, en Irlande, en Grèce et en Espagne que l'impact général de la crise sur le PIB et sur l'emploi aura été le plus marqué. Si les économies baltes et irlandaises ont renoué avec la croissance en 2010 et 2011, « l'Espagne et la Grèce n'ont pas retrouvé une trajectoire de croissance régulière. La croissance a redémarré en Espagne en 2011 mais le PIB s'y est tassé en 2012. En Grèce, les taux provisoires de croissance du PIB indiquent une poursuite, voire un renforcement de la récession. Le PIB a reculé de près de 7 % en 2011 et 2012 et pourrait n'augmenter à nouveau qu'en 2014 ». Par ailleurs, Chypre a dû faire face, en 2012, à une crise financière qui a entraîné une forte baisse du PIB et de l'emploi ».

Les conséquences de la crise sur le chômage sont importantes : « au niveau de l’UE, les taux de chômage sont passés de 7 % à 10 % entre 2008 et 2012. Mais dans les États membres les plus durement touchés, les taux de chômage ont doublé ou même triplé (hausse de 17 points en Espagne). Dans les États membres les plus durement touchés pour le chômage issu de la crise, les taux de chômage allaient de 12 % à Chypre à 25 % en Espagne.

Les risques de pauvreté et d’exclusion ont également très fortement augmenté : ils « ont été les plus élevés dans les six États membres les plus durement touchés, mais elles ont également été considérables en Italie et en Bulgarie. En Espagne, les répercussions de la crise n'ont commencé à se faire sentir qu'en 2009. Depuis, le pays a perdu près de 8 % de son revenu disponible et se retrouve aux niveaux atteints en 2005. En Grèce, le revenu disponible a commencé à décliner lentement en 2007. En 2009 et 2010, il a enregistré une chute très brutale. C'est pourquoi en 2011, le revenu disponible était dans ce pays bien en dessous du niveau atteint en 2005 ».

Les prévisions de la Commission Européenne pour 2013 et 2014 envisagent le repli du

PIB dans l’Union et dans la zone euro12.

Par ailleurs, l’économie des régions de l’espace MED est marquée par trois traits spécifiques qui la distinguent d’autres espaces de coopération :

La place de l’agriculture dans l’économie et les spécificités de l’agriculture méditerranéenne (autour de quelques produits : olive, vin, agrumes, liège, etc., dans de petites exploitations essentiellement. Voir Focus « Economie agro-méditerranéenne ») ;

Le rôle prédominant des petites (et moyennes) entreprises, tous secteurs d’activités confondus et la structuration de l’économie autour de ce tissu (Voir Compétitivité des entreprises, notamment des PME).

La place du tourisme, son potentiel de développement toujours fort et la nécessité d’un développement durable de ce secteur et (en lien notamment avec les problématiques d’une « croissance bleue »).

L’espace MED bénéficie de la combinaison de nombreux facteurs d’attractivité (climat, littoral, relief, patrimoine culturel, etc.) qui font de l’espace MED la zone la plus touristique d’Europe et l’une des plus grande zone

touristique au monde. Selon l’Organisation Mondiale du Tourisme13, les pays d’Europe du Sud et de la Méditerranée accueillent 18 ,5% des touristes mondiaux. Sur la période 2005-2012, cette donnée a connu une hausse constante (+2,9%) et supérieure à la croissance di nombre de touristes accueillis en Europe (2,5%). Cela représente 15,9% des revenus mondiaux issus du tourisme. Par ailleurs, la France, l’Espagne et l’Italie compte parmi les

12 Site Internet de la Commission Européenne, actualités, économie, finances et fiscalité, page consultée le

16/05/2013 : http://ec.europa.eu/news/economy/130503_fr.htm 13 UNWTO Tourism highlights 2013 : http://www.e-unwto.org/content/hq4538/fulltext.pdf


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six premières destinations touristiques au monde (en nombre de tourisme et en revenus provenant du tourisme).

Les pays de l’espace MED ont consolidé en 2012 (2%) les performances des années passées (+8% en 2011). La Croatie, le Portugal et l’Espagne ont connu un taux de croissance de 4% (supérieur à la moyenne de la sous-région).

Carte 5 Nombres de nuitées (résidents et non-résidents) en hôtels en 2009 (Source : Eurostat)

Les prévisions de long terme de l’Organisation (à l’horizon 2030) envisagent une hausse constante du secteur du tourisme au rythme de 3,3% par an à l’échelle mondiale. Si les premiers bénéficiaires de cette croissance devraient être les pays d’Asie et les économies émergentes, la place de l’Europe, et notamment de l’Europe méditerranéenne devrait rester importante (le nombre de touristes passant de 169 millions en 2010 à 264 en 2030).

Le secteur du tourisme est ainsi porteur de grands enjeux en termes de croissance économique et d’emploi (les emplois du secteur sont très faiblement délocalisables) et nécessite la mise en place de stratégies de développement des infrastructures, des sites et des hébergements, de communication, d’innovation dans les services. Il est essentiel également de renforcer les approches durables du développement du secteur (aménagement territorial, gestion durable des côtes, de la biodiversité, de la ressource en eau par exemple).

La culture est également un enjeu important de l’espace MED : si elle est fortement liée au secteur du tourisme (attractivité du patrimoine historique et dynamismes des manifestations et activités de création: festivals, expositions, etc.), elle s’adresse en premier chef aux habitants de l’espace MED. Elle est également un enjeu important en termes d’emplois. A titre d’exemple, il est prévu que « Marseille Provence 2013 », ville européenne de la culture 2013 (60 chantiers de rénovation, réhabilitation et construction et 400 manifestations culturelles prévus) génère un milliard d’euros de recettes

(annonce du président de MP2013 faite en octobre 2012)14. Il est difficile d’estimer le nombre d’emplois et le nombre d’emplois pérennes créés par une

telle manifestation (26 000 selon certains professionnels)15; la maison de l’emploi de Marseille et la CCI ont à ce sujet organisé des forums spéciaux pour l’emploi MP2013 afin de mettre en relation des demandeurs d’emploi er les entreprises de sic secteurs d’activités (sécurité, propreté, transport, accueil, hôtellerie-restauration-tourisme, arts et spectacle).

14 Source : journal Les Echos, 25 février 2012 15 Source : ibid.


9

2. Diagnostic et analyse AFOM du territoire MED au regard de l’objectif européen « Croissance intelligente »

« Une croissance intelligente signifie renforcer le rôle de la connaissance et de l’innovation comme moteur de notre future croissance. Cela requiert une amélioration de la qualité de notre éducation, le renforcement de la performance de notre recherche, la promotion du transfert d’innovation et de connaissances à travers l’Union, l’utilisation pleine et entière des technologies de l’information et de la communication et cela nécessite de transformer les idées innovantes en nouveaux produits et services afin de créer de la croissance, des emplois de qualité et de faire face aux défis sociétaux européens et mondiaux. Pour réussir, il conviendra de s’appuyer également sur l’entreprenariat et le monde de la finance ainsi que sur les besoins des utilisateurs et les opportunités du marché ». C’est ainsi que la Commission Européenne présente dans sa Stratégie Europe 2020 les objectifs et les enjeux de la croissance intelligente16.

L’objectif de la Stratégie Europe 2020 consacré à la croissance intelligente (sur les cinq grands objectifs définis) vise à ce que 3% du PIB soit alloués à la R&D.

En termes de croissance intelligente, les performances du territoire MED sont à ce jour, globalement en deçà des objectifs européens. Le schéma ci-dessous

est extrait du rapport ESPON TERREVI17 sur le programme MED de novembre 2012. Il positionne le territoire MED au regard des objectifs de croissance intelligente. Les trois indicateurs sont au rouge : les dépenses de R&D (exprimées en part du PIB), la part de l’emploi dans les services à haut niveau de savoir et la part des ménages qui utilisent régulièrement Internet sont en deçà de la valeur médiane de la zone UE27+4. Par ailleurs, les disparités au sein du territoire sont élevées pour les dépenses de R&D et moyennes pour les deux autres indicateurs.

Figure 1 Positionnement de l’espace MED par rapport aux indicateurs européens de l’objectif Croissance intelligente (source : ESPON TERREVI 2012)

Les éléments ci-dessous permettent d’étayer le constat posé dans le rapport ESPON TERREVI et dans la mesure du possible, d’apporter une vision contrastée au sein du

territoire MED18.

2.1 Indicateurs-clés de la croissance intelligente sur le territoire MED

2.1.1 Recherche, développement et innovation

L’espace MED se caractérise par une forte hétérogénéité de son potentiel de recherche et d’innovation. Néanmoins, il compte également certains domaines de

16 Communication de la Commission, Europe 2020, Une stratégie pour une croissance intelligente, durable

et inclusive (03/03/2010) 17 Le projet ESPON TERREVI (Territorial Evidence Packs for Structural Funds Programmes) a pour but de

fournir aux autorités responsables des fonds structurels les informations leur permettant de mieux piloter et mettre en œuvre les programmes. L’un des éléments du projet porte sur la rédaction de notes factuelles sur les différents programmes.

18 Cette analyse repose sur l’utilisation des bases de données Eurostat, disponibles en ligne et dont certains des indicateurs sont déclinés au niveau des NUTS2, niveau d’analyse pertinent pour l’appréhension de l’espace MED.


10

spécialisation communs à plusieurs régions qui sont autant de fondements pour l’articulation d’une stratégie transnationale de soutien à l’innovation (exemples de l’agriculture et de l’agrotransformation, du tourisme, de la construction, du secteur maritime, etc.)

Dans la lignée de la stratégie de Lisbonne, la Stratégie Europe 2020 s’est fixée comme

objectif de consacrer en 2020 au moins 3% du PIB aux dépenses de R&D19. Si la

moyenne européenne est à ce jour 20 de 2,03% du PIB, les Etats participants au programme MED ont des dépenses de R&D bien inférieures à cet objectif : 0,48% à Chypre, 0,6% en Grèce, 0,73% à Malte, 0,75% en Croatie, 1,25% en Italie, 1,33% en

Espagne, 1,5% au Portugal, 2,25% en France et 2,47% en Slovénie21.

A l’échelle des NUTS2 éligibles au programme MED, la moyenne est de 0,93%22. 22 régions NUTS sur les 54 du programme ont un taux de dépenses égal ou supérieur à cette moyenne, 31 sont en deçà.

De très fortes disparités existent entre certaines régions, leaders sur la scène internationale et les régions plus rurales ou plus isolées du territoire : les régions Rhône-Alpes, le Trentin, la Slovénie Occidentale, le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées allouent en moyenne une part plus grande de leur PIB à des dépenses de R&D que la moyenne européenne.

Carte 6 Dépenses de R&D exprimées en part du PIB (Source : Eurostat, 2011)

Il est important de souligner également que même si ces chiffres restent faibles à l’échelle européenne, la tendance est sensiblement à la hausse depuis 2003, date à laquelle la part moyenne du PIB allouée à des dépenses de R&D dans l’espace MED était de 0,78%.

La part du personnel de R&D et des chercheurs dans la population active est un autre indicateur pertinent de la performance des régions en matière de recherche et d’innovation. Si la moyenne européenne est de 1,53 personne travaillant dans la R&D pour 100 actifs, elle est de 1,16 à l’échelle du programme MED. 12 régions NUTS2 se situent au-dessus de cet objectif. On citera notamment la Catalogne, le Trentin, le Latium, les régions Ouest de la Slovénie ou de la Croatie. Pour les seuls chercheurs, si la moyenne européenne est de 0,97%, la moyenne de l’espace MED est de 0,61 (Source : Eurostat, données 2009).

19 A ce jour, seuls le Danemark, la Suède et la Finlande ont atteint ou dépassé cet objectif. Certains pays

comme l’Allemagne ont choisi de dépasser cet objectif et de se fixer un objectif de 10% du PIB alloués aux dépenses de R&D.

20 Données 2006 pour la Grèce ; données 2011 pour l’UE et les autres Etats cités 21 Source : Eurostat 22 Source : Eurostat


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Le nombre de dépôts de brevets est également un indicateur important de la capacité d’innovation des régions. On comptait en 2009 pour l’espace MED 6 418 demandes de brevets déposées auprès de l’Office Européen des Brevets (soit 12% des 54 720 demandes déposées au niveau européen). Ces demandes ramenées à la population indiquent le retard de l’espace MED par rapport aux autres régions : on compte en moyenne 39 brevets pour un million d’habitants dans l’espace MED contre 109 au niveau européen et 86 brevets pour un million d’actifs dans l’espace MED contre 228 au niveau européen.

Les disparités régionales déjà évoquées se retrouvent pour cet indicateur : si le Frioul-Vénétie Julienne, le Haut- Adige, la Lombardie, l’Emilie-Romagne et Rhône-Alpes sont au-dessus de la moyenne européenne (avec même 215 brevets pour 1M habitants pour Rhône-Alpes), les autres régions sont très en deçà.

Par ailleurs, alors que la tendance du nombre de demandes de brevets déposées a longtemps été à la hausse, les années 2008 et 2009 ont connu un léger recul.

La compilation des différents indicateurs traitant de l’innovation 23 a permis à la Commission Européenne de dresser la carte ci-dessous dans le cadre de l’exercice Regional Innovation Scoreboard 2012 : celle-ci fait apparaître une typologie des régions de l’espace MED en termes d’innovation entre des régions leader, des régions follower, des régions moderate et des régions modest. Pour le territoire MED, seule une région (Rhône-Alpes) fait partie des régions leader, les autres se répartissent dans les trois autres catégories.

Carte 7 Classement des régions MED par niveau d’innovation (Regional innovation scoreboard 2012)

Pour affiner cette typologie, le projet ESPON KIT (Knowledge, innovation and Territory) s’est attaché à caractériser l’innovation dans les régions : les régions de l’espace MED sont ainsi qualifiées de « smart and creative diversification areas » (zones de diversification intelligente et créative) et de « smart technological

application areas » (zones d’application technologique intelligente24).

23 L’étude Regional Innovation Scoreboard 2012 repose sur 12 indicateurs pour lesquels des données sont

disponibles au niveau régional (part des 25-64 ans ayant un diplôme de l’enseignement supérieur, part des dépenses de R&D publiques et privées dans le PIB, part de l’innovation dans les résultats des PME, part des PME dotées de cellule interne de R&D, etc.)

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/files/ris-2012_en.pdf 24 Les autres types de régions sont des régions d’imitation (imitative innovation area), des régions de

sciences appliquées ou des régions scientifiques de l’Europe.


12

Carte 8 Modèles territoriaux d’innovation de l’espace MED (Source : projet Espon KIT, 2012)

Une lecture transversale des différentes stratégies régionales d’innovation met en évidence à la fois les priorités sectorielles des politiques d’innovation et les enjeux et problématiques de l’innovation sur les territoires. Afin d’identifier les principaux enjeux et les secteurs d’innovation les plus représentatifs de l’espace MED, nous avons confronté les données de deux outils de suivi des politiques d’innovation de la Commission Européenne, à savoir the European Cluster Observatory (Observatoire des Clusters en Europe) et Regional Innovation Monitor (suivi des stratégies régionales de soutien à l’innovation en Europe). Afin de traduire la diversité des régions du programme, nous avons construit un échantillon traduisant à la fois le poids des Etats dans le programme MED (tous les Etats sont pris en considération) et le niveau d’innovation des régions établi par le Regional Innovation Scoreboard de la Commission Européenne (régions très innovantes, innovantes et peu

innovantes)25.

Il ressort de l’analyse des différentes stratégies régionales d’innovation et autres

documents politique26, qu’en termes d’enjeux et problématiques d’innovation les régions de l’espace MED ciblent essentiellement :

le renforcement du lien entre la recherche et le monde économique,

le développement des clusters et des logiques de coopération

le renforcement des structures (publiques et/ou privées) de recherche par un soutien aux infrastructures de recherche et aux projets

la sensibilisation et le renforcement des capacités des acteurs économiques afin qu’ils développent, en interne, leur potentiel d’innovation (notamment au sein des PME)

le financement de l’innovation, aux différentes étapes de la mise en œuvre d’un projet innovant, pour la création d’entreprises innovantes ou le développement de projets innovants au sein d’entreprises existantes

25 Les territoires sélectionnés (données disponibles pour l’essentiel au niveau NUTS2) sont : Chypre, Malte, Grèce occidentale, Péloponnèse, Crète, Macédoine centrale, Algarve, Corse, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Gibraltar, Slovénie, Valence, Catalogne, Aragon, Andalousie, Abruzzes, Latium, Piémont, Sicile, Toscane.

26 Source : Regional Innovation Monitor : http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/policy/regional-innovation/monitor/


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la concentration des ressources des différents acteurs sur un nombre limité de priorités dans une stratégie de spécialisation intelligente

le développement de dispositifs de soutien à l’exportation des résultats d’innovation

l’intégration de l’innovation sociale et de l’éco-innovation au champ de l’innovation

l’amélioration de la gouvernance de l’innovation et le renforcement du dialogique entre les partenaires

La problématique centrale est de développer et renforcer le lien entre centres de recherche et les entreprises, de rapprocher les thématiques de recherche des priorités et des besoins des entreprises, de permettre aux entreprises de mieux s’emparer des résultats de la recherche. Les manques que l’on constate encore aujourd’hui vient en partie du décalage entre les compétences de recherche disponibles sur le territoire et les secteurs économiques actifs, de la difficulté pour les plus petites entreprises de se structurer pour entamer des démarches d’innovation, ou pour tout simplement accéder à l’information ou à des équipements technologiques.

Si ce lien entre centres de recherche et entreprises fonctionnent bien dans certains secteurs de spécialisation de l’économie, il est peu encore être développé à l’échelle de l’espace MED, afin d’offrir un soutien plus grand aux entreprises du territoire et leur permettre de s’intégrer encore davantage dans une logique d’innovation.

L’analyse transversale des différentes stratégies régionales d’innovation et autres

documents politiques 27 permet également de mettre en évidence les principaux champs sectoriels de l’innovation de l’espace MED :

Produits agricoles et industrie agroalimentaire (Algarve, Midi-Pyrénées, PACA, Languedoc-Roussillon, Catalogne, Andalousie, Latium, etc.)

Construction et éco-construction (Andalousie, Valence, Calabre, Chypre, etc.)

Chimie et plastiques (PACA, Rhône-Alpes, Malte, Grèce occidentale, Catalogne, Latium, Slovénie occidentale, etc.)

Transports (Rhône-Alpes, Latium, Midi-Pyrénées, Chypre, Val d’Aoste, Péloponnèse, Attique, etc.)

Secteur maritime (Abruzzes, Chypre, Malte, etc.)

Matériaux (Piémont, Lombardie, Rhône-Alpes, Slovénie Occidentale, etc.)

Tourisme et hébergement (Catalogne, Chypre, Crète, etc.)

Pharmacie (Lisbonne, PACA, Latium, Slovénie occidentale, etc. )

TIC (Piémont, Lisbonne, Slovénie occidentale, Catalogne, Latium, Gibraltar, etc.)

Biotechnologies (Languedoc-Roussillon, Lisbonne, Algarve, Valence, Aragon, etc.)

Energie (PACA, Val d’Aoste, Corse, Languedoc-Roussillon, Slovénie occidentale)

Ces secteurs d’innovation sont généralement portés par des réseaux de structures d’innovation, des centres de recherche publics et/ou privés, des clusters innovants (de

27 Source : Regional Innovation Monitor (lecture transversale des documents régionaux stratégiques relatifs

à l’innovation), corroboré par l’Observatoire Européen des Clusters (importance des principaux clusters européens en termes d’emplois et classés par secteur)

http://www.clusterobservatory.eu/index.html


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types pôles de compétitivité en France ou districts technologiques en Italie), des entreprises innovantes, des grappes d’entreprises, des incubateurs, des structures de valorisation et de transfert de technologie, etc.

Il faut souligner d’ailleurs que ces structures sont souvent déjà engagées dans des stratégies de coopération régionale et internationale : en France, l’évaluation nationale des pôles de compétitivité en 2012 avait souligné l’internationalisation croissante des pôles français entre 2008 et 2011. Les districts italiens sont engagés de la même façon depuis le milieu des années 2000 par des accords de coopération avec leurs

homologues européens28..

Avec la crise, le soutien à l’innovation revêt une importance nouvelle pour nombre de pays et de régions de l’espace MED. En Espagne par exemple, la Stratégie pour la Science, la technologie et l’innovation de février 2013 s’inscrit dans la lignée du programme Horizon 2020 et cible l'excellence scientifique, la primauté industrielle, les défis sociétaux. Elle met également l’accent sur les ressources humaines où la question de la "fuite des cerveaux" (accentuée avec la crise) est régulièrement évoquée

par la communauté scientifique29.

Par ailleurs, il est important de ne pas limiter l’innovation aux seuls secteurs technologiques et scientifiques : l’innovation est également sociale et environnementale (éco-innovation).

Les objectifs de l’innovation sociale sont ainsi rappelés dans la préface du Guide de

l’innovation sociale édité par la Commission Européenne 30: « nous devons porter un regard neuf sur les politiques sociales, sanitaires et de l’emploi, mais également sur l’éducation, la formation et le développement des compétences, l’aide aux entreprises, la politique industrielle, le développement urbain, etc., pour garantir une croissance durable sur le plan écologique et social, des emplois et une bonne qualité de vie en Europe ». L’innovation sociale est un élément important de la stratégie Europe 2020 et de la politique de cohésion de l’UE. Dans le cadre stratégique commun des prochains fonds européens, elle est entre autres envisagée au travers des objectifs thématiques 1, 8, 9 et 10. Elle est même directement ciblée par la deuxième priorité d’investissement de l’OT1 « promotion des investissements R&I par les entreprises, du développement de produits et de services, …de l'innovation sociale et des applications de services publics, …».

En Italie par exemple, les coopératives sociales ont historiquement un grand rôle dans l’organisation économique et sociale. En septembre 2011, on recensait en Italie plus de 11 000 coopératives sociales et consortia, soit 350 000 membres (auxquels s’ajoutent 30 000 personnes défavorisées employées dans ces coopératives). Elles ont d’ailleurs

connu une croissance de 57,7% au cours des six dernières années31. En France, le secteur de l’économie sociale et solidaire est considéré comme un vecteur de croissance à long terme, en lien notamment avec le vieillissement de la population. Des initiatives en région essaiment pour soutenir les innovations dans le domaine, on peut citer par exemple l’Incubateur régional Alter’Incub en Languedoc Roussillon, premier incubateur dédié aux entreprises innovantes du domaine, ou les Clubs d’investisseur en économie solidaire (CIGALES).

28 Note de l’ambassade de France en Italie sur les clusters italiens http://www.ambafrance-it.org/IMG/pdf/LES_CLUSTERS_ITALIENS.pdf 29Estrategia espanola de ciencia y tecnologia y de innovacion 203-2020 http://www.mineco.gob.es/stfls/mineco/prensa/ficheros/noticias/2012/130201_ESTRATEGIA.pdf?bcsi_s

can_1fe59ba8c561fa18=1 30http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/presenta/social_innovation/social_innovation_2

013.pdf 31 La capacité d’innovation et d’exploration des nouveaux secteurs coopératifs : le cas italien, Enzo Pezzini,

Confederazione Cooperative Italiane


15

En Grèce en revanche, le mouvement de l’économie sociale et solidaire est encore faible. Pour pallier ces faiblesses et sous l’impulsion de l’Union Européenne, le Parlement a voté en 2011 une loi-cadre pour le développement de l’économie et l’innovation sociales : celle-ci doit venir dans le contexte de crise économique donner

aux coopératives un rôle plus grand dans l’économie locale32.

L’éco-innovation est aujourd’hui définie par l’Observatoire des éco-innovations comme une innovation qui contribue à faire diminuer l’utilisation des ressources naturelles et les émissions de substances polluantes. Elle correspond à un changement dans la conception de l’éco-innovation qui ne concerne plus les seules industries environnementales mais est intégrée de façon transversale à l’ensemble des activités économiques.

Des initiatives intéressantes ont d’ores et déjà été menées dans le cadre du programme MED sur ce thème de l’éco-innovation : elles se fondent tant sur les besoins environnementaux du territoire (cf. constats de vulnérabilité environnementale présentés sous l’objectif de croissance durable) et sur le potentiel de recherche et d’innovation de l’espace (cf. Erreur ! Source du renvoi introuvable.. Celles-ci seront d’ailleurs capitalisées dans le cadre du projet ECO-SCP-MED approuvé en mars 2013 : ce projet, coordonné par l’Institut technologique d’Andalousie a pour but d’assurer la durabilité de la chaine logistique des principaux produits et services de l’espace MED, en renforçant l’éco-innovation et la compétitivité via la coopération transnationale.

2.1.2 Technologies de l’information et de la communication

La dernière période a été marquée par des efforts importants en termes d’infrastructures et de connexion des territoires au haut et haut très haut débit. Une marge de progrès importante existe encore pour d’une part compléter le niveau des équipements (notamment sur les dernières technologies) et d’autre part veiller à la dissémination de l’utilisation des technologies d l’information et de la communication par les citoyens, les administrations, les entreprises.

La dimension territoriale de la société de l’information et de la communication couvre non seulement les conditions essentielles de la participation des ménages, des citoyens et des entreprises à la société de l’information et de la communication (équipements informatiques, connexions Internet, accès en haut débit et très haut débit, etc.) mais aussi les compétences nécessaires à la participation de la société de l’information (compétences variables en fonction de l’âge, du niveau d’études, du niveau de revenus, etc.) et les types d’activités en ligne (achats, liens avec le service public, etc.).

Il est important de voir en préalable qu’à l’échelle internationale, l’Europe est en retard par rapport aux autres pays les plus riches, du fait notamment de la fragmentation des marchés, le manque d’interopérabilité, une confiance toujours limitée dans la sûreté des réseaux et les services en ligne, un manque de compétences des utilisateurs, etc. Aucun des pays de l’espace MED ne figure parmi les 20 pays les plus connectés.

A l’échelle des pays du programmes, on constate qu’au sein de l’Europe, les régions de l’espace MED ont des taux de pénétration de l’Internet, en débit traditionnel et haut débit : si Malte et la France se situent au-dessus de la moyenne européenne pour le débit traditionnel et le Portugal au-dessus de cette moyenne pour le haut débit, les autres pays de l’espace MED sont en deçà des moyennes européennes.

32 http://www.essenregion.org/site/L-ESS-grecque-n-est-plus-tout-a?id_mot=6


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Graphique 1 Taux de pénétration en haut et très haut débit Internet (Janvier 2012)

Source : Digital agenda scoreboard 2012

A l’échelle des régions du programme (et pour les données disponibles pour ce niveau infra-étatiques), le premier indicateur de la société de l’information est l’accès des ménages au haut débit : en 2009, à l’exception de la Catalogne et des régions françaises, moins de 50% de la population des régions avaient accès à Internet en haut débit (cf. carte ci-dessous). La carte de l’utilisation régulière d’Internet par les ménages et notamment celle d’utilisation des services marchands en ligne ou la carte du e-gouvernement (utilisation de l’administration en ligne par les citoyens) sont d’ailleurs sensiblement les mêmes.

Carte 9 Accès des ménages à Internet en haut débit (Source : Eurostat GISCO 2010)

Par ailleurs, dans certaines régions (Sud de l’Italie, Grèce, Portugal, Chypre) en 2009, plus de 45% de la population n’avait jamais utilisé Internet.

Corrélativement, les compétences informatiques des ménages sont faibles pour l’espace MED, notamment pour la Grèce, l’Italie et dans le Sud de l’Espagne où elles se

situent en deçà des moyennes européennes33.

Il faut noter toutefois qu’au cours des dernières années, une évolution des technologies et des usages a eu lieu. Les réseaux à haut débit se développent en

33 Eurostat Gisco 2010


17

même temps que la pratique des ménages. On constate en effet que sur la période 2008-2010, le nombre de personnes ayant utilisé Internet a cru de façon importante dans les régions MED (sans pour autant rattraper leur retard par rapport aux autres ménages européens). Ce processus de convergence des régions les moins connectées peut être une opportunité pour, à l’échelle d’un programme de coopération transnationale, réduire à moyen terme la fracture numérique entre les territoires.

Carte 10 Développement d’une utilisation régulière d’Internet de 2008 à 2010 (en changement annuel moyen du pourcentage de personnes ayant utilisé Internet ; Source : Eurostat GISCO 2010)

En termes d’administration en ligne, qui reflète d’une part l’offre de services des administrations locales ou nationales et d’autre part l’utilisation faite pas les

citoyens 34 , l’espace MED est également en deçà des pratiques européennes : la Slovénie est le premier pays de l’Espace MED avec 40% des particuliers de 16 à 74 ans qui utilisent Internet pour ses contacts avec l’administration, puis la France (36%), l’Espagne (32%), Malte (28%), le Portugal (23%), Chypre (22%), l’Italie (17%), la Croatie (16%) et la Grèce (13%).

2.1.3 Compétitivité des entreprises, notamment des PME

Le tissu économique de l’espace MED est très largement structuré autour de ses nombreuses PME dont le poids dans l’économie est bien supérieur à celui des autres économies européennes. La question de la compétitivité des entreprises est donc avant tout celle des PME.

Cette compétitivité des entreprises sur l’ensemble de la zone est fortement hétérogène, bien que certains éléments communs la caractérise ; elle repose notamment sur une clusterisation importante des entreprises (à l’exemple de l’Italie notamment) et une forte dynamique de création d’entreprises ; elle est limitée par des éléments communs (notamment, un difficile accès au financement).

La crise économique et financière a souligné la nécessité pour l’économie européenne d’être davantage compétitive et dans le même temps plus durable en achevant la transition vers une économie à faible émission de carbone et à gestion efficace des ressources. Dans le cadre du nouveau modèle de croissance de la Stratégie Europe 2020, une nouvelle approche des politiques industrielles est promue et repose entre autres sur l’initiative phare «Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation», qui vise à améliorer l’environnement des entreprises, en particulier des PME, et à soutenir le développement d'une assise industrielle forte et durable, à même d'affronter la concurrence mondiale. Dans cette perspective, il est donc essentiel d’accroitre la productivité de l’industrie manufacturière et des services associés et en particulier de soutenir le potentiel de création de richesses et d’emplois des PME qui à

34 Données Eurostat 2010


18

l’échelle européenne représentent 67% des emplois secteur privé et 58% du PIB35.

Pour l’espace MED, cette question est d’autant plus cruciale que les PME ont une place prépondérante dans l’économie. En Espagne, on comptait en 2009 2,7 millions de PME, soit 11,1 millions de salariés. En Italie, on comptait 3,9

millions de PME, soit 12,6 millions de salariés 36 . Les graphiques ci-dessous présentent la place des PME dans les économies nationales : ils font très nettement apparaître la part importante des TPE (moins de 9 salariés) dans les pays MED, ainsi que leur contribution à la création de richesses (en Grèce et en Italie, environ 70% de la valeur ajoutée provient des PME, entreprises de moins de 250 salariés).

Graphique 2 Ventilation des entreprises par taille (en nombre de salariés) dans les économies nationales (2008, 2007 pour la Grèce et la France ; OCDE, Panorama de l’entrepreneuriat 2012)

Graphique 3 Valeur ajoutée des entreprises par classe de taille – en nombre de salariés (2008 ou dernière année disponible ; source : OCDE Panorama de l’entrepreneuriat 2012

Ces PME sont majoritairement des entreprises dont le capital et la gouvernance sont de nature familiale, dans une logique de parentèle élargie. Présentes dans des secteurs de moyenne et basse technologies (agroalimentaire, machine outils, matériel de bureau, optique, métallurgie, etc.), elles emploient une main d’œuvre nombreuse, moins formée. Leur activité de R&D est avant tout celle d’une innovation

incrémentale, moins d’innovation de rupture37.

Il convient par ailleurs de souligner la forte « clusterisation » de ces PME dans certains des pays/régions du programme, et notamment de l’Italie : le système économique des PME italiennes est en effet historiquement organisé autour

35 European Commission (2010): An Integrated Industrial Policy for the Globalisation Era Putting

Competitiveness and Sustainability at Centre Stage. Communication SEC(2010) 1272, SEC(2010) 1276. 36 Source : Eurostat 2009 37 Les PME : définition, rôle économique et politiques publiques, Nadine Levratto (2009)


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des districts industriels, regroupements d’entreprises par secteur dans des zones géographiques délimitées entamés déjà au début du XXème siècle et dont les avantages en termes de mutualisation et réduction des coups notamment ont été avérés et s’est développé avec la création depuis 2002 des districts technologiques.

La compétitivité des entreprises à laquelle s’attache l’objectif de croissance intelligente est une donnée complexe qui résulte de la combinaison de différents facteurs, dont la productivité de l’entreprise n’est pas le seul déterminant (les perspectives de long terme ou aspects sociétaux peuvent également être pris à prendre en compte). La Commission a d’ailleurs créé un «Index de la compétitivité régionale », indicateur composite qui traduit la complexité de cette donnée et repose

sur trois piliers : fondamentaux, efficacité et innovation 38 . Cette étude tend à relativiser en partie la prédominance d’une banane européenne par rapport à la périphérie et met en évidence un schéma plus polycentrique et la forte compétitivité de régions de la périphérie.

Pour les régions du programme MED, les trois piliers « fondamentaux», « efficacité » et « innovation » se recoupent dans leurs grandes lignes et mettent en évidence une typologie des régions du programme MED en termes de compétitivité des entreprises. On trouve dans un « groupe de tête » avec des résultats au-dessus des moyennes européennes, la Catalogne, PACA, Rhône-Alpes, la Lombardie, le Latium, la Slovénie occidentale et parmi les régions les moins compétitives, la Corse, la Sardaigne, Chypre et la majorité des régions grecques (les autres régions du programme se trouvant dans une zone intermédiaire, souvent en deçà des moyennes européennes). Les trois cartes ne sont toutefois identiques et soulignent les spécificités des différentes régions :

Pour les fondamentaux de la compétitivité (institutions, stabilité macroéconomique, infrastructures, santé et enseignement), la Catalogne, le Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes et PACA se situent au-dessus de la moyenne européenne. Les autres régions sont en deçà de cette moyenne et la Sardaigne et les régions grecques ont en la matière les « scores » les plus bas.

Pour les données relatives à l’efficacité de la compétitivité (enseignement supérieur et formation, efficacité du marché du travail), la Catalogne, PACA, Rhône-Alpes, l’Emilie-Romagne, la Lombardie, la Vénétie, le Latium, la Slovénie Orientale et la Slovénie Occidentale se situent au-dessus de la moyenne européenne. Les autres régions et notamment la Corse, la Sardaigne, le Basilicate, le Molise et la majorité des régions grecques se situent en deçà de la moyenne européenne.

Pour les facteurs ayant trait à l’innovation (performances technologiques, sophistication de l’économie, innovation), la Catalogne, le Languedoc-Roussillon, PACA, la Lombardie, le Latium, la Slovénie occidentale et surtout Rhône-Alpes se situent au-dessus de la moyenne européenne. Les autres sont en deçà et notamment la Calabre et les régions grecques (sauf la Macédoine).

Par ailleurs, dans le contexte de crise économique auquel sont confrontées les régions de l’espace MED, la question du besoin de financement et de l’accès au financement des entreprises est un élément fort de leur compétitivité.

38http://ec.europa.eu/enterprise/policies/industrial-competitiveness/competitiveness-

analysis/seminars/files/bbs_annoni_dijkstra_paper_en.pdf

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/industrial-competitiveness/competitiveness-analysis/seminars/files/bbs_annoni_dijkstra_paper_en.pdf

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/industrial-competitiveness/competitiveness-analysis/seminars/files/bbs_annoni_dijkstra_paper_en.pdf


20

Une étude Eurostat de 2011 s’est penchée sur la question du taux de succès des

entreprises dans leurs demandes de crédits bancaires avant et après la crise39 : pour l’ensemble des pays européens (avec quelques exceptions toutefois : Allemagne, Finlande, Suède), le taux de refus a fortement augmenté entre 2007 et 2010. Pour les pays de l’espace MED, et notamment la Grèce, l’Espagne, l’Italie et Chypre, le taux d’acceptation est inférieur à 80%.

Tableau 2 Taux de succès des entreprises dans leurs demandes de crédits bancaires (Eurostat 2011)

2007 2010

Avis favorable

Avis partiellement

favorable

Avis défavorable

Avis favorable

Avis partiellement

favorable

Avis défavorable

Grèce 87,6 11,7 0,7 59,6 29,6 10,8

Espagne 87,3 9,7 3,0 59,1 27,8 13,2

France 94,4 3,6 2,0 83,3 0,7 7,0

Italie 86,6 12,2 1,2 78,4 16,7 4,9

Chypre 93,2 6,8 0,0 76,7 19,1 4,2

Malte 94,3 5,7 0,0 91,3 6,5 2,2

Un dernier élément à prendre en compte est la dynamique d’entreprenariat et de création d’entreprise : cette dernière est légèrement plus faible pour l’espace MED qu’à l’échelle européenne : elle est de 9,2% pour MED contre 10,3%, pour l’UE, avec le

taux le plus fort enregistré en Bulgarie (17,4%40). Par ailleurs, ce taux varie fortement

d’un pays MED à l’autre41 : en 2009 à Chypre, le taux de création d’entreprise42 était de 3%, en Espagne et en Italie de 7,2%, alors qu’il était au Portugal et en Slovénie de 11,3% et en France de 15,4%.

Le Global Entrepreneurship Monitor (GEM) 43 est une initiative de la London Business School qui mène des études spécifiques sur l’entreprenariat à travers le monde. Les indicateurs portent sur la volonté de la population à créer et gérer une entreprise. L’un de ces indicateurs (TEA, Total Early Stage Entrepreneurial Activity) est le pourcentage de la population âgée de 18 à 64 ans qui est actuellement impliquée dans la création d’une entreprise ou qui est actuellement à la tête d’une entreprise récemment créée. En 2010, ce sont en France (ensemble du pays) et en Grèce que ces chiffres étaient les plus élevés (5,8% pour la France et 5,5% pour la Grèce, contre 4,4% pour le Portugal, 4,3% pour l’Espagne et 2,4% pour l’Italie).

Il faut rappeler toutefois qu’il y a différentes explications à l’entreprenariat : celui-ci peut être motivé par la nécessité ou par l’opportunité. Il s’agit dans le premier cas de créer son entreprise car c’est la seule opportunité de trouver un emploi ; il s’agit dans le second cas, d’une réelle opportunité d’affaires (pour être indépendant, gagner plus, etc.). Si le second traduit davantage l’idée de précarité, le second est un indicateur de l’entreprenariat comme accélérateur de la croissance économique.

La Grèce, l’Espagne, l’Italie et le Portugal se trouvent dans le premier cas de figure ; en France, la perspective de créer une entreprise pour l’opportunité qu’on y voit est plus forte. Par ailleurs l’environnement règlementaire influe également fortement les comportements.

39 http://epp.eurostat.ec.europa.eu/statistics_explained/index.php/Access_to_finance_statistics 40 Données Eurostat 2012 41 Les données ne sont pas disponibles au niveau des NUTS2 (Données Eurostat 2012) 42 Nombre d’entreprises créées dans l’année par rapport au nombre d’entreprises existantes 43 http://www.gemconsortium.org

Diagnostic territorial et analyse AFOM du programme de coopération territoriale MED 21

2.2 Matrice AFOM de l’objectif « Croissance intelligente » de l’espace MED

Objectifs thématiques

Atouts

Faiblesses

Opportunités

Menaces

1) renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation

Une forte attractivité du territoire

Des régions motrices en termes de recherche et développement à l’échelle européenne, voire mondiale (Rhône-Alpes, Trentin, Catalogne, Lombardie, Latium, PACA, Slovénie, etc.)

Des secteurs de compétences forts autour de certains secteurs portés par le cadre naturel, la compétence des structures de recherche et la spécialisation des entreprises : agriculture et agro-alimentaire, chimie, matériaux, maritime, etc.

Une forte tradition d’innovation sociale, notamment en Italie autour du modèle des coopératives

La faiblesse de l’investissement dans la R&D

Une faible proportion de personnel dédié à la R&D dans la population active

Un nombre de dépôt de brevets encore faible

Un modèle d’innovation basée sur la diversification et/ou l’application (et non sur l’innovation de rupture)

Un investissement croissant dans la R&D depuis quelques années

Une hausse légère (sauf 2008 et 2009) du nombre de demande de brevets déposés

Des secteurs de spécialisation de la R&D sur l’agroalimentaire, la construction et l’éco-construction, la chimie et les plastiques, le maritime, le tourisme, etc.

Un réseau d’acteurs de l’innovation important et diversifié (cluster, grappes d’entreprises, centre de transferts technologiques, etc.)

Des acteurs de l’innovation déjà engagés dans des stratégies de coopération régionale/internationale

Un potentiel important en termes d’innovation sociale et d’éco-innovation

Une économie fortement touchée par la crise économique et les crises de la dette depuis 2010, entrainant une récession importante

La concurrence croissante des pays du Sud et de l’Est de la méditerranée (portée par des innovations dans l’agroalimentaire par exemple)

2) améliorer l’accessibilité aux technologies de

Une couverture renforcée en haut débit

Une utilisation croissante des

Un accès encore limité au haut débit sur l’ensemble du territoire

Le développement du très haut débit

Des secteurs de spécialisation

De fortes inégalités entre les régions et un retard certain par rapport à l’utilisation des TIC


l’information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité

TIC par les particuliers, les entreprises et les citoyens

Des compétences informatiques des particuliers plus faibles que dans les autres pays européens

Une utilisation encore faible des services d’administration en ligne

de la R&D sur les TIC (exemple du cluster Torno Wireles dans le Piémont, du cluster TIC de Lombardie, -de Telecom Valley à Sophia-Antipolis)

3) améliorer la compétitivité des PME

Une forte attractivité du territoire, essentielle pour le secteur du tourisme

Des régions de forte compétitivité des entreprises au sein de l’espace MED : Catalogne, PACA, Rhône-Alpes, Piémont, Lombardie, Latium, Slovénie occidentale, etc.

Les politiques publiques de soutien aux entreprises portent leurs fruits (pour l’innovation et la compétitivité des entreprises essentiellement, notamment quand elles sont ciblées).

L’influence d’activités traditionnelles sur le profil économique et des PME actives dans des secteurs de basse et moyenne technologie

Une innovation essentiellement incrémentale et de faible valeur ajoutée dans les PME qui représente l’essentiel du tissu économique MED

Une faible productivité des entreprises

Malgré une tendance à la clusterisation des PME, la majorité d’entre elles reste isolées et peu intégrées dans des réseaux.

De fortes disparités régionales et des régions de faible compétitivité (Corse, Sardaigne, Chypre, etc.)

Un accès parfois limité au crédit bancaire

Les entreprises ont une faible connaissance des enjeux de

Des taux de création d’entreprises élevés dans certaines régions MED (Portugal, Slovénie, France)

La forte clusterisation des PME de l’espace MED, à l’exemple de l’Italie dans la lignée des « districts industriels »

Des besoins formulés en termes de mise en réseau des entreprises : entre entreprises (notamment des grandes entreprises avec des plus petites), avec des centres de recherche et d’innovation (au sein de l’UE, mais également au sein de l’ensemble de l’espace MED)

Des besoins formulés sur l’internationalisation des actions des entreprises, notamment des PME.

Des besoins formulés en termes de compétences (plutôt qu’en termes de connaissances) pour les entreprises

Une forte récession dans la majorité des régions MED qui impacte le développement des entreprises : des faiblesses structurelles du tissu économique renforcées par la crise économique

Des difficultés d’accès au financement des entreprises renforcées avec la crise


propriété intellectuelle.

La question de la responsabilité sociale des entreprises est encore très récente pour les entreprises de l’espace MED

2.3 Conclusions pour l’objectif « Croissance intelligente » du territoire MED

2.3.1 Enseignements de la mise en œuvre du PO 2007-2013 en matière de croissance

intelligente

L’objectif croissance intelligente de la Stratégie Europe 2020 est aujourd’hui traduit dans le PO MED 2007-2013 par :

L’axe prioritaire 1 : renforcement des capacités d’innovations :

Objectif 1.1 : Diffusion des technologies innovantes et des savoir-faire

Objectif 1.2 : Renforcement des coopérations stratégiques entre acteurs du développement économique et autorités publiques

L’axe prioritaire 3, l’objectif 3.2 : Soutien à l’utilisation des technologies de l’information pour une meilleure accessibilité et coopération territoriale

A ce jour, la programmation sur l’axe 1 indique que 60 projets ont été approuvés sur la base des appels à projets classiques (pour un budget total FEDER de plus de 65M€). Ces projets consistent par exemple en la constitution de partenariats et de réseaux, faisant le lien entre entreprises et centres de recherche et ayant vocation à faciliter les transferts de technologies ainsi, que la diffusion de pratiques innovantes et de savoir-faire. Nombre de ces projets portent sur la réalisation d’études et la définition d’outils, de cartographies, de plateformes d’échanges et de méthodes ; les résultats concrets restent par conséquent difficiles à appréhender. On estime toutefois à plus de 500 le nombre de partenaires impliqués et à plus de 2000 le nombre d’entreprises impliquées dans des actions transnationales.

Pour l’objectif 3.2 de l’axe 3, on compte aujourd’hui trois projets approuvés. Le programme a par exemple permis de soutenir des actions collectives permettant un usage plus efficace des TIC par la population, les administrations et les opérateurs économiques. Cependant, le nombre de projets soumis sur cet objectif, et ce malgré des appels à projets spécifiques, reste en deçà des attentes : le nombre limité des acteurs dans le secteur, qui se retrouvent d’ailleurs sur différents projets est une explication.

2.3.2 Spécificités et valeur ajoutée de la coopération transnationale, conditions de

mise en œuvre des projets

Pour l’objectif de croissance intelligente comme pour les autres objectifs de croissance de l’Union, la définition de la stratégie et la sélection d’objectifs thématiques doit prendre en compte différents paramètres :

La spécificité de la dimension transnationale : la Commission rappelle que la coopération territoriale européenne est un « mécanisme… pour échanger les bonnes pratiques et apprendre à diffuser le savoir-faire (pour améliorer la compétitivité, par exemple) ; grâce à la coopération, la solution à un problème donné peut gagner en efficacité par la réalisation d’économies d’échelle et l’obtention d’une masse critique (la création de groupements pour favoriser la recherche et l’innovation est un bon exemple de cela); la coordination des politiques sectorielles, des actions et des investissements à l’échelle transfrontalière et transnationale peut permettre d’améliorer la gouvernance ». Elle rappelle également la nature spécifique des actions de coopération territoriale (et notamment transnationale) qui sont essentiellement des actions immatérielles, des projets d’échanges d’expériences, d’échanges de bonnes pratiques, de politiques publiques. Dans le même temps toutefois, la Commission indique que les programmes de coopération, dont les programmes transnationaux, doivent apporter des solutions concrètes à un problème donné et rassembler une masse critique de partenaire pour mieux y répondre. Le


25

programme MED pourrait pour 2014-2020 d’ailleurs développer une nouvelle approche quant à la typologie des projets afin de permettre une « montée en gamme » des projets et dépasser les projets d’échanges en proposant trois types différents de projets et une structuration par étape des projets :

Les projets stratégiques en trois phases (possibles mais non nécessaires) : 1) études et analyses, 2) expérimentation, 3) capitalisation ;

Les projets réseau institutionnel/lobbying/dissémination, en deux phases, la phase d’expérimentation n’étant pas jugée nécessaire ;

Les microprojets, en deux phases : 1) définition des plans d’actions plus identification et sélection des PME et 2) activités pilotes, tests.

La capacité financière du programme à répondre aux enjeux du territoire. Les crédits consacrés à la coopération transnationale ne permettent pas de financer des investissements lourds. S’il est incontestable que les transports par exemple, le développement d’infrastructures portuaires durables, constituent des enjeux importants pour la zone, l’intervention du programme MED ne peut concerner majoritairement que des approches favorisant la coordination, des études de faisabilité en amont de grands projets d’infrastructures ou l’échange de bonnes pratiques.

La valeur ajoutée de l’intervention du programme MED par rapport à d’autres programmes de financement (FEDER, FSE, FEAMP avant tout). Il convient de s’interroger sur la bonne échelle d’intervention et d’appliquer le principe de subsidiarité.

La question de la recherche et développement et de l’innovation sera largement abordée et financée par les programmes opérationnels régionaux qui doivent répondre au même objectif de croissance intelligente. L’enjeu pour le programme MED n’est donc pas tant le financement de l’innovation par de nouveaux dispositifs, que la mise en réseau des acteurs dans une double logique d’expérimentations de nouvelle solutions innovantes à une échelle territoriale critique et d’échange de bonnes pratiques, avec comme objectif leur intégration dans les politiques régionales. Il peut être intéressant notamment de s’assurer que les résultats obtenus dans les régions les plus avancées du programme puissent trouver des retombées ou des mises en application sur les autres régions du programme.

2.3.3 Principaux enjeux du programme MED 2014-2020 en termes de croissance

intelligente et traduction en termes d’objectifs thématiques et priorités

d’investissements

Les données mobilisées précédemment indiquent globalement que la région est encore souvent loin des objectifs que s’est fixée l’Union Européenne dans le cadre de la Stratégie Europe 2020. L’économie de l’espace MED pâtit de la faiblesse des investissements en R&D, d’un modèle d’innovation basé sur la diversification et l’adaptation davantage que sur la création, d’un manque de compétitivité de ses entreprises, d’un accès moins développé que dans les autres pays européens aux technologies de l’information et de la communication. La crise économique qui a touché l’Europe et tout particulièrement l’espace MED avec la crise des dettes souveraines est venue aggraver des faiblesses structurelles de l’économie et dans le même temps souligner la nécessité de soutenir la compétitivité des entreprises, par d’une part le renforcement du lien recherche-développement-innovation à destination des entreprises et d’autre part le renforcement de la compétitivité des PME.

Le renforcement du lien recherche-développement-innovation à destination des entreprises est une priorité pour l’espace MED. En effet, l’espace MED est extrêmement hétérogène en termes de potentiel de RDI, mais plusieurs


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problématiques communes émergent des stratégies régionales d’innovation 44 et justifient une approche transnationale : l’espace MED compte quelques grands pôles de recherche et d’innovation mais le tissu économique éprouve une grande difficulté à s’emparer des résultats de la recherche pour les convertir en nouveaux produits, en nouveaux procédés ou services.

En assurant la connexion entre les clusters régionaux, il est possible d’atteindre une masse critique de compétences et de financement de RDI, une fertilisation croisée des idées et des initiatives des entreprises. De plus, les acteurs publics appuient fortement, et depuis des années, les logiques de concentration d’entreprises et de collaboration entreprises/recherche/formation via des politiques de soutien aux pôles de compétitivité en France et aux clusters de façon générale. Ces derniers peuvent fournir un point d’appui aux projets de coopération transnationale.

Un programme transnational pourrait donc offrir une échelle d’intervention pertinente pour le développement de relations inter-pôles et inter-clusters.

Dans une logique de « spécialisation intelligente » des territoires, logique que pousse la Commission européenne dans le cadre des programmes opérationnels régionaux, il est nécessaire de mieux focaliser les interventions sur des secteurs et filières d’innovation communs à l’espace MED, qui constituent des éléments forts d’identité et de développement du territoire : on citera à titre d’exemple le modèle agricole et agro-alimentaire méditerranéen ou la croissance bleue (cf. focus spécifiques).

L’objectif thématique n°1 « renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation » répond à ces enjeux avec notamment la priorité d’investissement 1b « Promotion des investissement d’innovation et de recherche, et le développement des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de R&D et d’enseignement supérieur, en particulier pour le développement de produits et services, le transfert de technologies, l’innovation sociale et les applications de services publics, le soutien à la demande, la création de réseaux, de clusters, d’innovation ouverte à travers une spécialisation intelligente soutenant la recherche technologie et appliquée, les lignes pilotes, actions de validation précoce des produits, des capacités de fabrication avancée et de la première production dans le domaine des technologies génériques essentielles, et de la diffusion de technologies à des fins générales », et notamment :

Les actions de soutien à la création d’entreprises innovantes ;

Les actions d’échanges et de développement de services d’accès au financement des entreprises innovantes (dans le domaine par exemple du pré-amorçage, de l’amorçage pour les fonds propres des jeunes entreprises innovantes du territoire ; de la formation des entrepreneurs à la levée de fonds, etc.) ;

Les actions de diffusion des TIC pour le développement de nouveaux services marchands et services publics ;

Les opérations et projets de démonstrateurs facilitant la mise sur le marché des innovations par les PME du territoire ;

Les actions de coopération inter-clusters et le développement de programmes d’actions conjoints en faveur du développement de nouvelles offres de services à leurs entreprises (internationalisation, accès au financement, accès à des offres de formation, développement de l’usage des TIC, etc.) ;

Les programmes de R&D collaboratives transnationales impliquant les centres de recherche, centres de transfert, acteurs de la formation et secteur privé sur des domaines clés (agriculture et agro-alimentaire, chimie, matériaux, etc.).

44 Voir la plateforme de suivi des stratégies régionales d’innovation – www.rim-europa.eu (DG Entreprise,

Commission européenne).

http://www.rim-europa.eu/


27

Les actions de développement d’outils communs ou conjoints de valorisation des résultats de la recherche ;

Les actions de renforcement des moyens de maturation technologique et de transfert de technologie dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;

Les actions de mise en place de plate-forme technologique mutualisée ou en réseau offrant l’accès à des équipements scientifiques pour les PME de l’espace MED ;

Les projets démonstrateurs associant recherche, collectivités, entreprises pour le test à grande échelle de nouveaux services ou nouveaux produits (par exemple dans le domaine de la mobilité urbaine, de la gestion de l’eau, de l’efficacité énergétique des bâtiments, de l’usage des TIC, etc.).

La priorité d’investissement 1a consacrée au « développement d'infrastructures de recherche et d'innovation (R&I) » est moins pertinente à l’échelle du programme MED dans la mesure où ces actions sont généralement prises en compte dans les programmes opérationnels régionaux (voire dans le cadre du PCRD pour les grands équipements) et requièrent des investissements financiers hors de portée d’un programme de coopération transnationale.

Notons de plus que compte-tenu des caractéristiques du tissu économique de l’espace MED, le soutien à l’innovation ne doit pas se limiter au soutien à l’innovation technologique, mais comprendre également l’innovation non technologique (innovation organisationnelle, marketing, sociale, éco-innovation, etc.)

La coopération transnationale peut également être un moyen de développer l’innovation sociale et l’éco-innovation au sein du territoire MED. La dimension transnationale est en effet une échelle d’action pertinente pour ce type d’actions et l’intégration de pratiques éco-innovantes par exemple dans les activités économiques traditionnelles (exemples des symbioses industrielles, du développement des cycles de vie des produits, etc.).

Par ailleurs, l’objectif de croissance intelligente de l’espace MED passe par la prise en compte également de l’enjeu des PME et leur compétitivité, en particulier dans les filières économiques clés de l’espace MED (agro-alimentaire, tourisme, construction, etc.). Cet objectif d’accompagnement des entreprises, est essentiel, tant au regard du poids économique des PME dans les pays que de la vulnérabilité de ces mêmes entreprises.

La traduction de ces enjeux passe par la sélection de l’objectif thématique n°3 « améliorer la compétitivité des entreprises » et ses deux priorités d’investissement : priorité d’investissement 3a « Promotion de l'esprit d'entreprise, en particulier en facilitant l'exploitation économique des nouvelles idées et en stimulant la création de nouvelles entreprises et priorité d’investissement 3b « Développement de nouveaux modèles d'activité à l'intention des PME, en particulier en vue de favoriser leur internationalisation », avec par exemple :

des actions dans le domaine de l'accès au financement des entreprises (hors innovation), par exemple mise en réseau des business angels, développement de formations à la levée de fonds pour les PME, développement de formations aux instruments d’ingénierie financière pour les autorités de gestion des fonds européens et autres acteurs publics, etc. ;

la mise en réseau des pépinières et incubateurs d'entreprises, et le développement de méthodologies/process communs d'accompagnement des entreprises en création et des jeunes entreprises ;

des actions d’échange sur l’accompagnement des entreprises dans l’amélioration de leur performance ;


28

des actions d'échange et projets pilotes dans le domaine de la reprise/transmission des entreprises ;

des projets de coopération pour l’organisation de conventions d’affaires entre PME de la zone.

Notons toutefois que nombre des enjeux de la compétitivité des entreprises peuvent également être abordés sous l’angle de l’objectif n°1, dès lors que les entreprises s’inscrivent dans une logique d’innovation.

Par ailleurs, la Commission a renouvelé pour 2014-2020 la possibilité offerte aux régions dans les PO FEDER, y compris les PO FEDER-CTE, de mettre en place des outils d’ingénierie financière (dispositifs JEREMIE, JESSICA, etc.) et a souligné la pertinence de tels outils. Ces dispositifs pourraient, dans un contexte de crise qui a impacté la capacité du système bancaire à assurer le financement des entreprises, soutenir les PME en leur facilitant l’accès au financement (accès à une offre de prêts, de garantie et de capital-risque).

Si elle semble riche en opportunités, la création d’un outil d’ingénierie financière paraît peu adaptée à la dimension transnationale du programme MED : les outils d’ingénierie financière relèvent en effet de montages administratifs et financiers complexes, peu adaptés à l’échelle transnationale. On peut surtout s’interroger sur la valeur ajoutée d’une intervention transnationale dans le secteur. A l’échelle du programme, la question pourrait être abordée sous l’angle d’une comparaison entre les dispositifs et les résultats des différents outils créées par les territoires de l’espace MED (nombre d’entre eux ont par exemple mis en place des dispositifs JEREMIE

(Grèce, Languedoc-Roussillon, Campanie, Chypre, Sicile, Malte)45. Une étude ad hoc pourrait également être menée par le programme pour vérifier la pertinence, les possibilités de mise en œuvre et la valeur ajoutée d’un outil d’ingénierie financière transnational.

Par ailleurs, le soutien aux TIC prévu par l’objectif thématique n°2 répond certes aux besoins de l’espace MED mais les succès relatifs des expériences menées au cours de la programmation 2007-2013 interrogent la pertinence d’une intervention de dimension transnationale. Le développement des usages liés aux technologies de l’information et de la communication, qui reste un enjeu important pour les territoires l’espace MED peut être intégré de manière transversale aux différents objectifs thématiques qui seront sélectionnés, les TIC devenant un outil, et non une finalité de projets des autres objectifs thématiques.

Tableau 3 Traduction des enjeux de croissance intelligente en termes d’objectifs thématiques et priorités d’investissement

Enjeux identifiés pour l’espace MED

Traduction en termes d’objectifs

thématiques…

… et de priorités d’investissement

Renforcement du lien recherche-développement technologique-innovation à destination des entreprises

OT1/ Renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation

PI1b/ Promotion des investissement d’innovation et de recherche, et le développement des liens et des synergies entre les entreprises, les centres de R&D et d’enseignement supérieur, en particulier pour le développement de produits et services, le transfert de technologies, l’innovation sociale et les applications de services publics, le soutien à la demande, la création de réseaux, de clusters, d’innovation ouverte à travers une spécialisation intelligente soutenant

45 http://www.eif.org/img/jeremie-funding-agreements.gif


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la recherche technologie et appliquée, les lignes pilotes, actions de validation précoce des produits, des capacités de fabrication avancée et de la première production dans le domaine des technologies génériques essentielles, et de la diffusion de technologies à des fins générales

Renforcement du tissu économique par l’accompagnement des PME

OT3/ Améliorer la compétitivité des entreprises

PI3a/ Promotion de l'esprit d'entreprise, en particulier en facilitant l'exploitation économique des nouvelles idées et en stimulant la création de nouvelles entreprises et priorité d’investissement

PI3b/ Développement de nouveaux modèles d'activité à l'intention des PME, en particulier en vue de favoriser leur internationalisation


30

3. Diagnostic et analyse AFOM du territoire MED au regard de l’objectif européen « Croissance durable»

Le développement durable est traditionnellement défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Il s’agit ainsi de faire en sorte que la croissance d’aujourd’hui ne mette pas en danger les possibilités de croissance des générations futures.

Les objectifs de l’Union Européenne en matière de croissance durable sont les suivants :

réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport aux niveaux de 1990, d'ici 2020. L'Union est prête à pousser cette réduction à 30 % si d'autres pays développés prennent des engagements du même ordre et si les pays en développement consentent des efforts à la mesure de leurs moyens, dans le cadre d'un vaste accord mondial;

faire passer la part des sources d’énergie renouvelables dans notre consommation finale d’énergie à 20 %;

accroître de 20 % notre efficacité énergétique.

Dans sa stratégie Europe 2020, la Commission Européenne présente les enjeux de la croissance durable de la façon suivante : « Pour parvenir à une croissance durable, il convient de construire une économie durable, compétitive et efficace dans l’utilisation des ressources en s’appuyant sur le rôle moteur de l’Europe dans la course au développement de nouveaux processus et de nouvelles technologies, y compris des technologies vertes, en accélérant la mise en place de réseaux intelligents utilisant les TIC, en exploitant des réseaux à l’échelle de l’UE et en renforçant les avantages compétitifs de nos entreprises, notamment dans la fabrication et au sein des PME, ainsi qu’en assistant correctement les consommateurs dans la valorisation de l’efficacité des ressources. Une telle approche aidera l’UE à prospérer dans un monde pauvre en carbone disposant de ressources limitées tout en évitant la dégradation de l’environnement, la diminution de la biodiversité et une exploitation non durable des ressources. Cela soutiendra également la cohésion économique, sociale et

territoriale »46.

De façon générale, au regard des principaux indicateurs relatifs au développement durable (utilisation des énergies renouvelables, concentration en ozone, le degré de vulnérabilité au changement climatique), les pays de la zone MED se situent souvent en dessous de la moyenne européenne (UE27). Cependant, le territoire de l’espace MED est extrêmement hétérogène. Par conséquent, il est important de prendre en compte la dimension territoriale de la croissance durable lorsqu’on analyse la situation de la zone MED et que l’on définit des actions prioritaires dans le cadre de cet objectif.

Le schéma ci-dessous est extrait du rapport ESPON TERREVI sur le programme MED de novembre 2012.

Pour la croissance durable (comme pour la croissance intelligente), les trois indicateurs sont au rouge, indiquant les faibles performances du territoire par rapport aux objectifs communautaires. Pour le territoire MED, le potentiel des énergies éoliennes est en deçà de la valeur médiane de la zone UE27+4, alors que la concentration en ozone et la vulnérabilité aux changements

46 Communication SEC(2010) 1272, SEC(2010) 1276.


31

climatiques sont plus fortes dans l’espace MED que dans la zone UE27+4. Par ailleurs, les disparités au sein de l’espace MED sur ces trois indicateurs sont élevées.

Figure 2 Positionnement de l’espace MED par rapport aux indicateurs européens de l’objectif Croissance durable (source : ESPON TERREVI 2012)

3.1 Indicateurs-clés de la croissance durable sur le territoire MED

Les éléments ci-dessous permettent d’étayer le constat posé dans le rapport ESPON TERREVI et dans la mesure du possible, d’apporter une vision contrastée au sein du territoire MED.

3.1.1 Production d’énergies renouvelables, distribution d’énergie et efficacité

énergétique

La production d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelable dans l’espace MED, bien que très disparate selon les régions, est non négligeable mais reste sous-exploités. Par ailleurs, le niveau de dépendance énergétique reste relativement élevé ; les transports, les ménages et l’industrie sont les plus gros consommateurs d’énergie.

La production d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelable dans l’espace, bien que très disparate entre les régions MED, est non négligeable. Des pays comme l’Italie, le Portugal, l’Espagne, la Slovénie sont très au-dessus de la moyenne européenne. La moyenne de l’électricité provenant de sources d’énergie renouvelable (biomasse, hydraulique, géothermie éolienne et solaire) est de 20,4% de la production totale d’électricité dans l’Europe à 27 ; elle est de 43,6% au

Portugal, 30,1% en Espagne, 26,2% en Slovénie, 23 ,6% en Italie. 47.

Les principales sources d’énergies renouvelables dans les pays de l’espace MED sont en 2011, la biomasse et l’énergie hydraulique (voir Tableau 4). Depuis 2007, les énergies solaires et éoliennes ont continué à progresser mais représentent encore une faible part de la production totale d’énergie. Cependant les pays de l’espace MED représentent près de 50% de la production solaire européenne (en tonne équivalent pétrole), et 40% de la production éolienne.

Tableau 4 Electricité provenant de sources d'énergies renouvelables, 2011 (en tonnes Equivalent Pétrole ; données Eurostat 2011)

Pays Energie solaire

Biomasse/ déchets

renouvelables

Géothermie Energie hydraulique

Energie éolienne

UE 27 6062 108248 6204 26374 15393

Grèce 235 1085 26 345 285

Espagne 1348 6118 17 2631 3649

France 240 12624 83 3854 1052

Italie 1069 6997 5015 3940 847

Chypre 64 21 1 0 10

Portugal 92 3088 202 992 788

Slovénie 14 554 36 306 0

Malte / / / / /

Total MED 3062 30487 5380 12068 6631

47 Elle tombe à 12,9% pour la Grèce, 12,8% pour la France, et 6,8% pour Chypre. Données Eurostat 2011


32

La dépendance énergétique 48 montre le degré jusqu’auquel l’économie d’un pays dépend des importations pour faire face à ses besoins énergétiques. L’Union Européenne à 27 dépend à plus de 50% des importations pour faire face à ses besoins en énergie. A l’exception de la Slovénie et de la France dont le degré de dépendance énergétique se situe en dessous de la moyenne européenne, le niveau de dépendance énergétique des pays de l’espace MED varie de 59% (Italie) à 100% (Malte).

Graphique 4 Dépendance énergétique des pays de l’espace MED en 2011

Source : Données Eurostat 2011

En termes d’intensité énergétique49, en 2010, la France, la Grèce, l’Espagne et l’Italie affichaient les meilleurs résultats de l’espace MED alors que le Portugal, Malte, Chypre

et la Slovénie dépassent la moyenne de l’Union Européenne à 2750.

L’Europe s’engage à réduire son emprunte carbone dans l’ensemble du secteur de l’énergie ce qui devrait encore accroitre le rôle de l’électricité en comparaison des autres énergies. Il s’agit de produire des sources d’énergie renouvelables et assurer tout à la fois la sécurité constante des approvisionnements, particulièrement en gaz, dans un contexte de dépendance croissante aux importations

de sources d’énergie fossiles51.

C’est pourquoi, la Commission Européenne souhaite développer un réseau énergétique européen intégré apte à relever les défis actuels et futurs. Cette stratégie se fonde sur 8 corridors prioritaires à développer d’ici à 2020. Il faudra investir près de mille milliards d’euros dans notre système énergétique d’ici à 2020, afin de respecter les objectifs en matière de politique énergétique et de climat. Près de la moitié de cette somme sera nécessaire pour les réseaux, notamment de distribution et de transport d’électricité et de gaz, pour le stockage, ainsi que pour les réseaux intelligents. Les réseaux de transport d’énergie nécessiteront à eux seuls quelque 200 milliards d’euros d’investissements.

La zone MED est concernée par plusieurs couloirs prioritaires dans le secteur de l’électricité, notamment : i) les interconnexions en Europe du Sud-ouest pour acheminer l'énergie d'origine éolienne, solaire ou hydroélectrique vers le reste du continent ; et ii) les connexions en Europe centrale et orientale, ainsi qu'en Europe du sud-est afin de renforcer le réseau régional.

Carte 11 Corridors prioritaires pour l’électricité dans l’UE

48 L'indicateur de dépendance énergétique est le ratio entre les importations nettes et la somme de la

consommation intérieure brute d'énergie et les réservoirs. 49 L’intensité énergétique représente le ratio entre la consommation intérieur brute d’énergie et le PIB. Elle

mesure la consommation d’énergie d’une économie et son efficacité énergétique générale. 50 Données Eurostat 2010. 51 http://ec.europa.eu/energy/publications/doc/2011_energy_infrastructure_fr.pdf


33

Source : Infrastructures énergétiques, Priorités pour 2020 et au-delà – Schéma Directeur pour un réseau énergétique intégré, Direction Générale de l’Energie, 2011.

L'efficacité énergétique est au cœur de la Stratégie «Europe 2020», et est un élément central de la transition vers une économie décarbonée. L'efficacité énergétique est l'un des moyens les plus rentables pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement énergétique et diminuer les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants. L'Union Européenne s’est fixée un objectif pour 2020, qui consiste à réduire sa consommation d'énergie primaire de 20 % par rapport aux prévisions52. La Commission a proposé plusieurs mesures visant à accroître l'efficacité à tous les stades de la chaîne énergétique: la production, la transformation, la distribution et la consommation finale. Les mesures sont axées sur le transport public et les secteurs du

bâtiment, où le potentiel d'économies est le plus important53.

A l’échelle de l’Union Européenne, le transport est le secteur qui a connu la croissance la plus rapide depuis 1990, et il est à présent le plus gros consommateur d’énergie finale (33%). Les deuxième et troisième plus gros consommateurs d’énergie sont les ménages et l’industrie.

L’efficacité des ressources implique une utilisation limitée des ressources naturelles (métaux, minéraux, combustibles, eau, terre, bois, sols fertiles, air pur et biodiversité)

52 Commission Européenne (2011) : Plan 2011 pour l’efficacité énergétique, Communication COM (2011)

109 final, Bruxelles, le 8.3.2011 53 http://ec.europa.eu/energy/efficiency/index_fr.htm


34

Accroître l’efficacité des ressources est également importante pour le développement territorial car cela peut offrir des opportunités économiques majeures, améliorer la productivité, réduire les coûts et encourager la compétitivité, et donc assurer la croissance et l’emploi (par exemple, en développant le secteur des « technologies vertes » ou en ouvrant de nouveaux marchés à l’exportation). Les sujets et secteurs à prendre en considération sont variés, allant du développement de nouveaux produits et services à la mise en place de nouvelles façons de réduire les apports en ressources ou minimiser le gaspillage pour améliorer la gestion des stocks, ainsi qu’un changement de modèle de consommation ou une optimisation des procédés de production, de la gestion, des méthodes commerciales, et une amélioration de la logistique.

Selon les données de l’ « Eco-Innovation Scoreboard », à l’exception de l’Espagne, les pays de l’espace MED se situent en dessous de la moyenne de l’Union Européenne en

termes de performance dans le domaine de l’éco-innovation54.

Graphique 5 Eco innovation Scoreboard 2012

Source : Eco innovation observatory

3.1.2 Gestion des déchets

Si la production de déchets ménagers ne cesse de croitre et si le taux de recyclage des déchets de l’espace MED reste encore inférieur à la moyenne européenne, on assiste à une prise en compte croissante de ces enjeux et à la mise en place de filières de traitement avec des méthodes plus propres.

Les déchets représentent l’une des pressions les plus fortes sur l’environnement et la quantité de déchets produits ne cesse de s’accroître. Les déchets présentent plusieurs types de risques pour l'environnement et la santé : pollution des nappes phréatiques et des eaux de surface, contamination du sol et dégradation des écosystèmes naturels, émissions gazeuses (dioxines par exemple) et de poussières, contribution au réchauffement climatique via les émissions de gaz à effet de serre des décharges (méthane) et des installations d'incinération, nuisances olfactives et dégradation des

paysages55.

Dans les pays de l’espace MED, les déchets générés par les ménages entre 2004 et 2010 n’ont cessé de croître alors que leur niveau restait globalement stable pour l’Union Européenne à 27. Seuls l’Espagne connaît une légère baisse et Malte une stabilité de la production de déchets générés par les ménages au cours de cette période. En 2010, des pays tels que l’Italie, la France et l’Espagne se situaient au-dessus de la moyenne de l’Union Européenne à 27. La directive européenne

54 L’éco-innovation se définit comme l’ensemble des innovations (techniques, conceptuelles,

méthodologiques) qui contribuent directement ou indirectement à une amélioration de l’état de l’environnement.

55 Plan Bleu, Suivi de la Stratégie méditerranéenne de développement durable, principaux indicateurs, actualisation 2013


35

concernant la mise en décharge des déchets, prévoit des exigences techniques strictes applicables aux déchets et aux décharges, de manière à prévenir et à réduire autant que possible les effets négatifs de la mise en décharge de déchets sur l'environnement. La mise en œuvre de la directive sur la mise en décharge reste très insatisfaisante et des efforts considérables doivent être faits pour l’améliorer. Dix années après l’adoption de la directive, tous les États membres n’ont pas encore déclaré avoir transposé et mis en œuvre l’ensemble de ses dispositions. Seuls neuf États membres déclaraient avoir atteint les objectifs fixés pour 2006 en matière de détournement et de traitement des déchets municipaux. En 2009, treize procédures pour non-conformité et onze procédures pour mauvaise application étaient en cours à l’encontre des États membres.

De façon générale, les pays de la zone MED œuvrent à l’évolution des filières de traitement vers des méthodes plus propres mais aussi plus soucieuses des économies de ressources. Ce passage au recyclage et à la valorisation des déchets comporte un surcoût. Par exemple, en France, les dépenses pour la collecte et le traitement de déchets sur la période 1995-2006, exprimées en part du PIB, ont progressé de 0,55 % à 0,73 % du PIB. Ramené à la tonne de déchet, le coût a évolué de 249 à 340 €/tonne.

En Italie le coût par tonne en 2005 était de 217€56.

Concernant le recyclage des déchets d’emballage, la grande majorité des pays de

l’espace MED ont des taux de recyclage 57 inférieur à la moyenne de l’Union Européenne à 27, notamment Malte dont le taux n’atteint que 28,5%. A l’exception de l’Italie, dont le taux de recyclage d’emballage se situe au-dessus de la moyenne de l’Union Européenne à 27 (63,3%), tous les autres pays de l’espace MED ont des taux se situant entre 50% (Chypre) et 61,9% (Espagne). Cependant, bien que globalement inférieurs à la moyenne européenne, les taux de recyclage des déchets d’emballage n’ont cessé d’augmenter depuis 2005 dans tous les pays de l’espace MED.

Une autre dimension du problème des déchets et de leurs effets transfrontaliers est constituée par les macro-déchets retrouvés en mer et sur le littoral. L’activité humaine et un développement économique croissant dans les pays méditerranéens ont conduit à un fort impact environnemental, visible notamment par l’importante dégradation des zones côtières et marines. Tout autour du bassin méditerranéen se trouve une large gamme d’activités industrielles, allant de l'exploitation minière aux produits manufacturés, créant un certain nombre de «points critiques de pollution», où les rejets et les émissions de contaminants provenant des complexes industriels et des grands ports commerciaux impliquent d’importantes

menaces environnementales.58

Graphique 6 Taux de recyclage des déchets d’emballage (en%,source Eurostat 2011)

3.1.3 Les émissions de gaz à effets de serre

56 Plan Bleu, ibid. 57 Le taux de recyclage correspond quantité totale de déchets d'emballages recyclés divisée par la quantité

totale de déchets d'emballages produits. 58 Plan Bleu, ibid.


36

Si l’indice de gaz à effet de serre dans la zone MED reste encore élevé par rapport à la moyenne européenne, on constate une baisse générale des volumes d’émissions de ces gaz.

Les émissions de gaz à effets de serre dans l’Union Européenne à 27 ont baissé de 15,4% entre 1990 et 2010. Toutefois, les émissions ont subi une augmentation de 2,4% entre 2009 et 2010 principalement due à la reprise économique ayant fait suite à la

récession de 200959. Au sein de l’Europe des 15, la plus grande part du déclin des émissions de CO2 provient entre autres du déclin des industries manufacturières et des industries de la construction ainsi que de la production d’électricité. Cependant les émissions de CO2 provenant du secteur des transports continuent de progresser.

En 2010, les pays de l’espace MED avaient tous un indice d’émission de gaz à effet de

serre bien supérieur à la moyenne de l’UE à 27 60 .. Les pays ayant les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre les plus élevés sont : Chypre, Malte, l’Espagne et le Portugal.

Au sein de l’Europe des 27, le volume des émissions a été réduit de 7 points entre 2005 et 2010. A l’exception de Malte dont le niveau d’émission a stagné (voire augmenté en 2007-2008) tous les pays de la zone MED ont connu une baisse de leur niveau d’émission de gaz à effet de serre de 2005 à 2010, les plus conséquentes étant attribuées à l’Espagne et au Portugal.

3.1.4 Adaptation au changement climatique, gestion et prévention des risques

L’espace MED est très fortement vulnérable au changement climatique et les capacités d’adaptation varient fortement d’une région à une autre. L’espace est également relativement vulnérable aux catastrophes naturelles et les enjeux de prévention des risques sont très importants.

De façon générale, les pays de la zone MED sont plus vulnérables au changement climatique que la moyenne des pays européens. Il existe cependant de fortes disparités en termes de capacité d’adaptation. Ainsi, les régions italiennes et grecques sont dotées d’une capacité d’adaptation relativement plus faible. En revanche, les régions françaises parties prenantes de l’espace MED appartiennent aux régions bénéficiant d’une forte/ou moyenne capacité d’adaptation au changement climatique.

Carte 12 Capacité d’adaptation au changement climatique (Source : ESPON CLIMATE project) pour l’espace MED

La Méditerranée est une des régions les plus vulnérables au changement climatique.

59 http://www.eea.europa.eu/ 60 Cet indicateur montre les tendances relatives aux émissions anthropiques totales des gaz à effet de serre

contenus dans le «panier de Kyoto». Il présente les émissions annuelles totales par rapport à l’année de référence du protocole de Kyoto (1990). Les émissions agrégées de gaz à effet de serre sont exprimées en

unités d’équivalents CO2.


37

Les pays méditerranéens sont, de façon générale, confrontés à d’importants problèmes de stress hydrique, de désertification, de pertes de biodiversité et d’évènements climatiques extrêmes tels qu’inondations et sécheresses. Le changement climatique se traduira très probablement par une aggravation de ces problèmes.

L’eau est au cœur des principaux impacts du changement climatique sur l’environnement naturel, se traduisant notamment par une modification rapide du

cycle de l’eau liée à la hausse de l’évaporation et de la diminution des précipitations61. La gestion de l’eau est un enjeu d’importance dans l’espace MED car les ressources y sont limitées tandis que les activités humaines contribuent à augmenter la consommation d’eau et influent sur sa qualité (eaux usées domestiques, production industrielle, culture agricole et élevage). La pollution des lacs, des rivières et des nappes phréatiques et évidemment des eaux de mer est préoccupante. La vulnérabilité de l’espace MED face aux catastrophes naturelles est tout particulièrement liée aux activités agricoles et industrielles, l’importante urbanisation dans les zones côtières, les transports et le tourisme intensif. Parmi les risques naturels les plus importants pour l’espace MED figurent les sécheresses et les incendies. Les tremblements de terres, notamment en Italie et en Grèce ainsi que les inondations particulièrement en Italie, France et Slovénie font également partis des risques non négligeables.

Carte 13 Risques naturels dans l’espace MED

Source : EM-DAT, the OFDA/CRED International Disaster Database, 2009.

3.1.5 Protection de l’environnement et biodiversité

Si l’espace MED est riche de ressources naturelles nombreuses et diversifiées, qu’elles soient terrestres ou marines, si les sites protégés sont nombreux, ce patrimoine est sous la pression constante des activités humaines : tourisme, agriculture, industrie, urbanisation croissante, etc.

Les ressources naturelles sont d’une grande diversité au sein des pays méditerranéens : zones de forêt, terres agricoles, zones de montagnes, rivières, lagons, deltas, espaces humides, etc.

61 Le Plan Bleu


38

Ces ressources naturelles sont d’importants atouts pour les pays de la zone MED (agriculture et tourisme en particulier) mais constituent également des fragilités pour les régions méditerranéennes.

S’il existe des différences significatives entre les pays de l’espace MED concernant l’état de l’environnement et l’importance des problèmes environnementaux rencontrés, les défis communs restent la gestion des zones côtières, des ressources en eau, des sols ainsi que des zones protégées.

Dans les zones urbaines de l’espace MED, la dimension environnementale prend également toute son importance, de nombreuses problématiques environnementales se concentrant dans les villes.

La plupart des villes de l’espace MED sont confrontés notamment à des problèmes environnementaux liés à :

La pollution (qualité de l’air, nuisances sonores, émissions de gaz à effet de serre, etc.) due à la circulation, la congestion routière, le chauffage urbain,

La faible qualité de l’environnement bâti dans certaines zones,

L’étalement urbain,

La présence de friches industrielles,

La production de déchets et d’eaux usées.

Au sein des pays de l’espace MED, l’impact des activités humaines sur l’environnement est relativement important. L’empreinte écologique est utilisée pour estimer le niveau de consommation des ressources disponibles lié aux activités

humaines62. Tous les pays de l’espace MED enregistreraient un déficit écologique en

200963, c’est-à-dire que le capital environnemental de la région est dépensé plus vite qu’il ne se renouvelle. Par exemple, entre 1995 et 2009, l’Empreinte Ecologique par tête a diminué à Malte, en Italie, en Grèce et en Slovénie.

Carte 14 Empreinte écologique/PIB et déficit écologique (2009)

Source : Global Footprint Network , World Bank

La pollution de l’air constitue un problème de santé publique dans les zones densément peuplées ainsi qu’un problème environnemental majeur contribuant entre autres au réchauffement climatique, pluies acides et à la détérioration de la couche d’ozone. 62 Cet indicateur permet de calculer le Déficit ou la Réserve écologique d’une région. L’indicateur mesure la

quantité d’espace biologiquement productif dont une personne, une population ou une activité a besoin pour produire toutes les ressources consommées et pour absorber tous les déchets produits, compte-tenu des technologies disponibles et des pratiques de gestion mise en œuvre.

63 Plan Bleu, Suivi de la Stratégie méditerranéenne de développement durable, principaux indicateurs, actualisation 2013 (Mai 2013).


39

Graphique 7 Exposition de la population urbaine à la pollution de l’air par l’ozone (microgrammes par mètre cube jour)

Source : Données Eurostat 2010 (pas de données disponibles pour Malte et Chypre)

Les émissions les plus polluantes sont les émissions d’oxyde d’azote (NOx), les émissions de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), les émissions d’ammoniac (NK3) et les émissions d’oxyde de soufre (SOx). Les pays de la zone MED et notamment la France, l’Espagne et l’Italie font partie des pays européens dont les volumes d’émissions d’oxyde d’azote, de composés volatils non méthaniques et d’ammoniac sont les plus importants (données Eurostat 2010).

La biodiversité, en tant que diversité naturelle des organismes vivants, s’apprécie en considérant la diversité des écosystèmes, des espèces, des populations et gènes dans l’espace que l’organisation et la répartition des écosystèmes aux échelles biogéographiques.

Plus de 21% du territoire de l’Union Européenne a un statut protégé selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE). Cependant, seulement 4% des mers contrôlées par les pays de l’Union Européenne sont incluses dans le réseau de zones

protégées Natura 200064.

Natura 2000 est un réseau européen de sites, représentatifs de cette diversité, où la préservation des habitats et des espèces naturelles de l’Union européenne est assurée.

Carte 15 Distribution des sites Natura 2000 dans l’Europe à 27, 2011

Source : Base de données Natura 2000, Décembre 2011

Fin 2009, le réseau Natura 2000 européen affichait 22 419 sites d’importance communautaire-SIC (dont 1391 en domaine marin) répartis au sein des 27 Etats membres, recouvrant environ 585 000 km2 du territoire terrestre (soit 13.6% de la superficie terrestre totale des états membres) et près de 132 000 km2 en milieu marin.

64 AEE, Agence Européenne de l’Environnement.


40

Par ailleurs, la mer Méditerranée doit faire face à des problèmes de sur-occupation, de pollution, de surexploitation, d'érosion, de destruction et d'agressions diverses. Une réponse a été apportée au niveau régional par la mise en place d'aires marines protégées, en 1982, puis par le protocole relatif aux aires

spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée en 199565. A

travers le Protocole relatif aux Aires Spécialement Protégées et à la Diversité Biologique en Méditerranée (Protocole ASP/DB), la Convention de Barcelone a établi la liste des Aires Spécialement Protégées d’Importance Méditerranéenne (ASPIM) en vue de promouvoir la coopération en matière de gestion et de conservation des aires naturelles et de protection des espèces menacées et de leurs habitats. La conservation du patrimoine naturel est ainsi l’objectif fondamental qui caractérise les ASPIM.

Encadré 1 Les Aires Spécialement Protégées d’Importance Méditerranéenne

La liste des ASPIM inclut des sites :

qui présentent une importance pour la conservation des éléments constitutifs de la diversité biologique en Méditerranée ;

qui renferment des écosystèmes spécifiques à la région méditerranéenne ou des habitats d’espèces menacées d’extinction ;

qui présentent un intérêt particulier sur les plans scientifique, esthétique, culturel ou éducatif.

Encadré 2 Exemples de sites protégés au sein de l’espace MED

Parc National de Port-Cros (PACA)

Parc national des Pyrénées (Midi-Pyrénées)

Parc National Grand Paradis – Parco Nazionale Gran Paradiso (Val d’Aoste)

Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (Corse)

Archipel des Embiez – Six Fours (PACA)

Aire Marine Protégée de Portofino (Ligurie)

Aire Marine Protégée de Miramare (Ligurie)

Aire Marine de Plemmirio (Sicile)

Aire Marine Protégée Tavolara – Punta Coda Cavallo (Sardaigne)

Aire Marine Protégée de Capo Caccia-Isola Piana (Sardaigne)

Aire Marine Protégée de Capo Carbonara (Sardaigne)

Aire Marine Protégée de Penisola del Sinis – Isola di Mal di Ventre (Sardaigne)

Ile d’Alboran (Andlousie)

Parc naturel de Cabo de Gata-Nijar (Andalousie)

Le fond marin du Levant d’Almeria (Andalousie)

Les Falaises de Maro-Cerro Gordo (Andalousie)

Parc Naturel de Cap de Creus (Catalogne)

Les Iles MEDes (Calalogne)

Mar Menor/ côte orientale de la region de Murcie

Sanctuaire Pelagos (PACA, Ligure)

Lara Toxeftra (Chypre)

Zone Marine Rdum Majjjiesa et Ra sir-Raheb (Malte)

Zone Marine Dwejra, Gozo (Malte)

65 Plan Bleu


41

Carte 16 Aires marines protégées en Méditerranée

Source : Statut des Aires Marines Protégées en Mer Méditerranée – UICN, WWF, MEDPAN- 2009

3.1.6 Transport durable et suppression des obstacles dans les infrastructures de

réseaux essentiels

La route occupe un rôle essentiel dans les transports de l’espace MED (cf. taux d’équipement en véhicule individuel au dessus de la moyenne européenne ou part du transport routier dans le fret). Le transport maritime est également un pilier de l’activité économique de l’espace de coopération, avec notamment la présence des deux des trois premiers armements mondiaux (MSC et CMA-CGM) et l’industrie d’armement en Grèce.

Un système de transport efficace est un élément fondamental au bon fonctionnement du marché intérieur, à la mobilité des biens et des personnes ainsi qu’à la cohésion économique, sociale, et territoriale au sein de l’Union Européenne. Le secteur des transports intègre de nombreux enjeux : économique et industriels (construction automobile, navale, industrie du pétrole, commerce), d’aménagement du territoire (infrastructures), sociaux (mobilité des personnes) mais également environnementaux. Si les transports sont une condition importante pour la compétitivité de l’espace MED, le développement d’infrastructures de transport efficace est nécessaire pour minimiser leurs effets sur l’environnement.

En 2011, le secteur des transports est de loin le premier consommateur final d’énergie au sein des pays de l’espace MED et une des sources de pollution et d’émissions de CO2 la plus importante.. Le transport routier reste le mode de transport prédominant dans l’Union Européenne. Dans les pays méditerranéens, les réseaux routiers sont généralement de bonne qualité et le réseau régional est relativement bien développé. Néanmoins, la densité d’autoroutes (km d’autoroute pour 100 km2) est plus faible que la moyenne européenne, ce qui implique notamment des difficultés de connexion est-ouest.

Globalement, l’espace MED, se caractérise par un manque d’accessibilité des zones côtières vers l’intérieur des terres ainsi que la forte densité du trafic dans les corridors principaux et dans les zones les plus urbanisées, avec notamment un taux


42

d’équipement de la population en véhicule individuel au dessus de la moyenne

européenne66.

Dans l’Europe des 27 comme dans l’espace MED, le volume du transport de fret67 transport de marchandises n’a cessé d’augmenter entre 2000 et 2007 puis a subi une diminution à partir de 2008, notamment en raison de la crise économique. Comme pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne (27), la répartition modale du

transport de fret reste dominée par le transport routier68 (et en particulier en France, Espagne et Italie).

Graphique 8 Transport de marchandises par route 2011 (en milliers de tonnes)

Source : Eurostat 2011 (pas de données pour Malte)

Le transport maritime est extrêmement important dans la mer Méditerranée et représente un pilier du commerce international et un pilier d’activité économique de l’espace de coopération, avec notamment la présence des deux des trois premiers armements mondiaux (MSC et CMA-CGM) et l’industrie d’armement en Grèce. En 2011, le transport maritime de marchandises au sein de l’espace MED atteint 39 % (en milliers de tonnes de marchandises) du total des échanges.

3.1.7 Accessibilité

Le degré d’accessibilité est extrêmement variable au sein de l’espace Med : si les zones urbaines bénéficient d’une bonne accessibilité, la connexion entre les zones côtières et l’intérieur des terres et notamment les espaces ruraux est plus difficile

Par ailleurs, l’accessibilité multimodale reste encore à développer

Le développement des infrastructures de transports a accru l’accessibilité générale des régions et villes européennes. Le développement économique des régions est intimement lié à leur accessibilité. En général, les régions à forte accessibilité réussissent en général mieux sur le plan de l’économie et de la compétitivité.

Le degré d’accessibilité est très variable au sein de la zone MED, en fonction des territoires considérés. Les grandes métropoles sont généralement très accessibles. En revanche, les zones en dehors des métropoles sont moins accessibles, et les îles et zones côtières en Grèce et à Chypre présentent des valeurs d’accessibilité parmi les plus basses d’Europe.

L’espace MED comprend des zones urbaines parmi les plus importantes d’Europe. De plus, il existe au sein de l’espace MED un large éventail de pôles urbains secondaires

67 Volume du transport de fret par rapport au PIB 68 Données Eurostat 2011, Répartition modale du transport de fret.


43

en croissance sur le long de la côte méditerranéenne69. Ces zones ont de façon générale un niveau d’accessibilité correct. Le niveau élevé d’urbanisation le long des côtes représente un défi les régions couvertes par le programme, en particulier en termes d’environnement.

On compte seulement un petit nombre de zones rurales, en particulier des zones isolées moins accessibles, qui sont très majoritairement situées à l’intérieur, ce qui est le cas de la Grèce qui a une proportion élevée de zones rurales

L’accessibilité peut se mesurer par le nombre de destinations que l’on peut rallier en 30 minutes. Le transport multimodal est une combinaison de différents modes de transport (par exemple les transports routier et ferroviaire). La carte suivante montre le score d’accessibilité du transport multimodal, routier et ferroviaire au niveau NUTS 3 (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques).

Carte 17 Accessibilité multimodale (ESPON, Terrevi 2006 ; classement des régions par rapport à la moyenne européenne de l’index d’accessibilité)

L’accessibilité multimodale l’espace MED est globalement faible, à l’exception d’un axe Barcelone-Rome. La connexion entre les systèmes maritimes, routiers et ferroviaires n’est pas encore optimale.

69 ESPON Factsheet, MedMEDiterranean (MEDMED),ESPON Project TERREVI, November 2012

3.2 Matrice AFOM de l’objectif « Croissance durable»

Priorités d’investissement européennes

Atouts

Faiblesses

Opportunités

Menaces

(4) soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans l’ensemble des secteurs

Des conditions climatiques et des ressources naturelles favorables à la production d’énergie renouvelable (solaire, éolien en particulier)

Une prise de conscience établie de la nécessité d’une transition vers une économie à faibles émissions de CO2

Des concentrations en ozone plus fortes au sein de l’espace MED que dans l’UE à 27

L’indice d’émission de gaz à effet de serre de l’espace MED supérieur à la moyenne européenne

Des énergies renouvelables insuffisamment développées : bien qu’elles n’aient cessé d’augmenter ces dernières années. Les énergies solaires et éoliennes ne représentent encore qu’une faible part de la production totale d’énergie

Un degré de dépendance énergétique relativement élevé

Une faible efficacité énergétique par rapport à la moyenne européenne

Un potentiel de développement pour les énergies renouvelables encore sous-exploité (énergie solaire notamment)

Des efforts menés pour baisser les émissions de gaz à effet de serre (et une baisse notable des émissions de 2005 à 2010) bien que des efforts soient encore à faire pour respecter les objectifs européens.

Coûts plus élevés de la production d’énergie à faible émission de carbone

(5) favoriser l’adaptation aux changements climatiques, la prévention et la gestion des risques

Existence d’un cadre européen ainsi que de politiques nationales avec des objectifs fixés en termes de réduction des émissions de CO2

Des pays plus vulnérables au changement climatique que la moyenne des pays européens

Des pays de l’espace MED comptant parmi les principaux

Engagement renforcé en faveur du développement durable

Risques élevés de catastrophes naturelles (inondations, sécheresses, etc.)

Augmentation du risque de catastrophes naturelles due au


pollueurs et émetteurs de gaz à effet de serre en Europe

Un espace MED vulnérable aux risques naturels : en particulier aux sécheresses, incendies et inondations

changement climatique

Coûts importants du traitement des dommages causés par les catastrophes naturelles

(6) protéger l’environnement et encourager l’utilisation durable des ressources

Un patrimoine environnemental extrêmement riche : l’espace MED concentre sur ses territoires des ressources naturelles très diverses : zones de montages, terres agricoles, forêts, rivières, espaces humides, mer méditerranée

Existence de nombreuses zones protégées : sites Natura 2000, Aires Spécialement Protégées d’Importance Méditerranéenne

Dégradation des zones fragiles notamment des zones côtières, des espaces naturels et pollutions des zones maritimes (côtes, espaces naturels, etc.…) due à une utilisation intensive des sols et usages inadapté des ressources naturelles

Pollution de l’air et des ressources en eau due à la concentration des populations dans les espaces urbains

La production de déchets par les ménages n’a cessé de croitre et le taux de recyclage des déchets reste inférieur à la moyenne européenne

Développement de mesures de protection de l’environnement (zones protégées, etc.)

Un important potentiel pour l’usage des énergies renouvelables

La zone MED est concernée par plusieurs des couloirs prioritaires européens dans le secteur de l’électricité.

Mise en place de politiques d’évolution des filières de traitement des déchets vers des méthodes plus propres

Pollution de l’environnement due à une augmentation de la demande touristique, à l’utilisation des fertilisants et aux déchets urbains

La mer Méditerranée recèle un un potentiel de développement significatif mais sont également une source importante de pollutions et de risques.

Qualité de l’air qui continue à se détériorer

Raréfaction des ressources en eau

Etalement urbain accroissement

Acceptabilité du surcoût des méthodes de recyclage et de valorisation des déchets

(7) encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles

Bonne qualité générale des réseaux de transports dans l’espace MED

Accessibilité globalement satisfaisante des grandes

Eclatement géographique et isolement de nombreux territoires, notamment insulaires

Développement urbain mal contrôlé en particulier dans les

Situation des régions méditerranéennes et des îles comme nœuds d’échanges pour le tourisme et le commerce vers l’Asie

Promotion des systèmes de

Les transports sont une source majeure de pollution

Manque de coordination des systèmes de communication européenne


métropoles

Un bon niveau d’infrastructures routières

Un réseau important de villes portuaires avec de bons équipements pour les flux de passagers et de marchandises

Un positionnement géographique stratégique entre l’est et l’ouest, l’Europe et l’Afrique (Gibraltar, Suez, Mer noire)

Un niveau satisfaisant d’équipements aéroportuaires

zones côtières

L’espace MED reste dépendant du transport routier : prédominance des routes sur le rail et sur le transport maritime.

Prégnance du véhicule individuel comme mode de déplacement, en particulier dans les zones urbaines et péri-urbaines

La densité du réseau ferroviaire est moins élevée que dans l’Europe du Nord

L’accessibilité multimodale est assez faible

Les connections restent insuffisantes entre les espaces côtiers et l’intérieur des terres

Congestion des axes routiers dans les espaces frontaliers

Développement insuffisant du cabotage maritime et des transports maritimes de courte distance

transport multimodaux

Renforcement des réseaux ferroviaires existants (grande vitesse)

Potentiel de développement des autoroutes de la mer

Concurrence des centres urbains du nord de l’Europe et de l’Europe centrale


47

3.3 Conclusions pour l’objectif « Croissance durable» du territoire MED

3.3.1 Enseignements du PO 2007-2013 en matière de croissance durable

L’Axe prioritaire n°2 du Programme MED 2007-2013 était centré sur les questions liées à la « protection de l’environnement et la promotion d’un développement territorial durable ». Cet axe comprenait quatre objectifs, à savoir : i) protection et valorisation des ressources naturelles et du patrimoine ; ii) promotion des énergies renouvelables et amélioration de l’efficacité énergétique ; iii) prévention des risques maritimes et renforcement de la sécurité maritime ; iv) prévention et lutte contre les risques naturels.

Pour la période 2007-2013, 48 projets ont été approuvés dans le cadre de l’axe prioritaire n°2 (31 projets classiques, 4 projets stratégiques, 10 projets ciblés, 3 projets de capitalisation), rassemblant 509 partenaires, pour un montant total de FEDER de

72,9M€70.

L’objectif 2.1. « protection et la valorisation des ressources naturelles et du patrimoine » a été de loin l’objectif le plus populaire du programme 2007-2013, bien que la qualité des propositions n’ait pas toujours répondu aux attentes.

L’objectif 2.2. « Promotion des énergies renouvelables et amélioration de l’efficacité énergétique » et l’objectif 2.3 « Prévention des risques maritimes et renforcement de la sécurité maritime » ont reçu une offre intéressante par le biais d’appels à projets Stratégiques, et malgré leur nombre limité, ces projets sont aptes à apporter une contribution importante aux résultats du programme. L’objectif 2.4 « Prévention et lutte contre les risques naturels » n’a reçu qu’une réponse de faible qualité de la part des acteurs du projet.

L’objectif visant à soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone dans tous les secteurs et le thème de l’efficacité énergétique ont fortement été mis en valeur dans le programme 2007-2013. Alors que les appels à projets « bottom up » ouverts n’ont pas apporté d’offres de qualité suffisante pour ce thème, les appels à projets stratégiques ont, quant à eux, fourni une grande visibilité aux principaux projets. Les appels à projets ciblés ont également attiré des propositions pertinentes de la part d’un grand nombre de structures n’ayant jamais participé auparavant au programme MED.

Bien que le programme en cours (2007-2013) comporte un objectif de lutte contre les risques naturels, c’est celui qui a reçu le moins de propositions (avec celui sur l’accessibilité aux TIC). Seuls quelques projets ont été financés dans ce domaine. Pour faire face aux priorités et recevoir des offres pertinentes, la présence d’acteurs clés au niveau de l’Etat aurait été nécessaire. Ils sont actuellement absents du programme en cours, ainsi que des projets stratégiques.

3.3.2 Spécificités et valeur ajoutée de la coopération transnationale

Les questionnements relatifs à la spécificité de la dimension transnationale, à la capacité financière du programme et à la valeur ajoutée du programme valent pour la croissance durable comme pour la croissance intelligente (cf. 2.3.2).

Plus spécifiquement, pour les enjeux environnementaux de l’espace MED, la valeur ajoutée de l’intervention du programme MED ne peut passer que par le biais d’actions principalement immatérielles, d’échanges d’expériences, de bonnes pratiques, de politiques publiques. En effet, les fonds alloués aux programmes de coopération territoriale ne permettent d’envisager le financement de gros projets d’investissements d’infrastructures. En matière énergétique par exemple, la valeur ajoutée du programme MED peut se situer sur des actions ciblant tant les acteurs privés que les

70 http://www.programmeMED.eu/le-programme/sujets/environnement.html


48

acteurs publics pour le soutien à des échanges d’expériences sur la mise en place de politiques publiques en faveur de la maîtrise de l’énergie, des projets d’expérimentation et d’actions pilotes de transfert de bonnes pratiques, le développement de cursus de formation, etc.

Les questions environnementales de façon générale et des thématiques telles que l’adaptation au changement climatique, la prévention et la gestion des risques sont également tout à fait pertinentes dans la mesure où la capacité d’adaptation au changement climatique de l’espace MED est relativement faible et qu’elle est très inférieure à la moyenne de l’UE dans certaines parties méridionales de la zone. Le thème lui-même présente ainsi un degré élevé de pertinence pour la zone couverte par le programme. Cependant, cette priorité exige des fonds qui sont probablement hors de portée du Programme Européen de Coopération Transnationale. De même, les thématiques relatives aux transports durables et infrastructures de réseau semblent peu adaptées aux projets de taille moyenne développés dans le programme MED et l’éventail des actions possibles semble se limiter à des études de faisabilité et à la mise en réseau des acteurs clés.


durable

Les orientations stratégiques de l’Union Européenne insistent sur la mise en place d’une croissance durable et respectueuse de l’environnement. Cette problématique revêt une dimension particulièrement importante au sein des territoires de l’espace MED dans la mesure où ils sont soumis à des contraintes environnementales généralement plus fortes que les autres régions européennes : ressources naturelles et patrimoine très importants mais fragiles, pression sur les espaces sensibles, recours insuffisant aux énergies alternatives, conséquences du changement climatique, menaces chroniques sur l’approvisionnement en eau, pollutions terrestres et maritimes, niveau élevé des risques naturels, etc.

La gestion des risques est un des premiers enjeux partagés par presque tous les territoires de l’espace MED. La zone connaît en effet une importante vulnérabilité aux risques naturels. Il s’avère essentiel de conserver dans les régions méditerranéennes un niveau élevé de prévention et de lutte contre les risques naturels dans la mesure où ils sont sensiblement plus fréquents que dans les autres régions européennes. Cette prévention peut notamment passer par des efforts de concertation (observation, intervention, etc.), une évolution des techniques et des normes entre les régions et les Etats membres concernés. Dans le cadre du programme de coopération transnationale il est possible d’envisager un partage de la gestion de risques communs par la mutualisation des outils de mesure d’impacts environnementaux par exemple.

La gestion intégrée des villes méditerranéennes constitue également un enjeu important pour les territoires de l’espace MED et notamment la gestion des problématiques d’efficacité énergétique et de développement durable (transports urbains et interconnexions, gestion des déchets). On estime qu’en 2030, 75% de la population méditerranéenne vivra en ville. Dans ces domaines, l’intervention d’un programme de coopération transnationale concerne avant tout des approches favorisant la coordination ou l’échange de bonnes pratiques. Les projets menés dans le cadre de MED 2007-2013 sont à ce titre riches en enseignement : ils soulignent les besoins et possibles projets sur le développement durable d’un modèle urbain méditerranéen (dans le cadre de la charte de Malaga sur les modèles urbains durables), le développement des liens urbain/rural ou de projets agri-urbains dans une logique de développement territorial intégré, etc. Par ailleurs, cet enjeu de gestion intégrée des villes a été souligné par certaines des parties dans les travaux de concertation qu’ils ont menés dans le cadre de la préparation de la programmation 2014-2020 (régions italiennes et régions françaises du programme).

Par ailleurs, une différenciation pourrait être faite entre les enjeux relevant de la mitigation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique : quand la mitigation s’inscrit dans une perspective de longue durée et


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vise à agir avant tout sur les déterminants de long terme du changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre, gestion durable de l’eau), l’adaptation est une action de plus court terme, ciblant avant tout les effets directs et/ou les conséquences (construction de digues par exemple). Les objectifs thématiques 4 et 6 ciblent donc de façon prioritaire la mitigation quand l’objectif 5 cible l’adaptation. Ces deux types d’action, loin d’être contradictoires sont complémentaires et les éléments de diagnostic de l’espace MED soulignent les besoins du territoire sur l’ensemble de la thématique environnementale.

Compte-tenu des caractéristiques du programme MED (dimension maritime de l’espace de coopération, faiblesses des moyens disponibles au regard des enjeux), ainsi que de l’opportunité et de la pertinence de positionner le PO sur des thématiques de niche où sa valeur ajoutée serait plus grande, quatre enjeux revêtent une importance particulière et pourraient être des zones de spécialisation pertinente pour la dimension « croissance durable » de l’espace MED :

La gestion intégrée des zones côtières : les espaces côtiers, du fait de la pression foncière, de la densité urbaine et de la présence de la Méditerranée nécessitent un effort particulier de gestion coordonnée comme le stipulent spécifiquement les autorités européennes. De surcroît, la Mer Méditerranée représente une spécificité transnationale importante et ayant de nombreuses implications environnementales. La prévention des risques maritimes et le renforcement de la sécurité maritime reste un enjeu de taille pour le programme MED (ex : élaboration de stratégies transnationales intégrées, mise en place de dispositifs de prévention et d’intervention concertés entre les régions et les Etats).

La protection de l’environnement et la gestion des ressources : d’une façon globale, la question environnementale nécessite des initiatives coordonnées à l’échelle transnationale pour réduire en amont les sources de pollution. L’espace MED s’appuie sur un patrimoine environnemental important. La plupart des régions partagent des enjeux communs autour de l’eau, de la biodiversité, de la gestion du patrimoine naturel dans son ensemble et avant tout de la Mer Méditerranée. La mise en place de stratégies concertées de protection de l’environnement, pour harmoniser les pratiques environnementales, et mieux valoriser le patrimoine naturel est un des enjeux d’importance de l’espace MED. Toutefois, cette priorité thématique est relativement large et englobe des enjeux très divers (déchets, eau, biodiversité, énergies, environnement urbain, etc.) nécessitant un travail de ciblage préalable. Sur la base des problématiques spécifiques de l’espace MED et de la revue des projets de la thématique menée par le STC, deux thématiques sont à souligner :

La gestion durable de la ressource en eau : des besoins spécifiques ont été identifiés en termes d’optimisation des réseaux et notamment réduction des fuites, de solutions spécifiques pour la gestion de l’eau en milieu insulaire, pour le dessalement de l’eau de mer, etc. Par ailleurs, le STC a recensé des perspectives de projets sur le traitement de l’eau à l’ozone, l’utilisation d’eaux usées récupérées pour l’irrigation, sur la création d’une instance des iles de la méditerranée pour porter en commun la question de la gestion de la ressource en eau en milieu insulaire devant les instances internationales, etc.

La gestion des déchets, et notamment des déchets maritimes (déchets littoraux, macrodéchets flottants, semi-immergés et déposés ou déchets microplastiques). Un travail important avait déjà été mené par le précèdent PO sur la question des déchets agricoles : il avait mis en évidence d’une part la nécessité de renforcer la sensibilisation des professions agricoles aux enjeux de la gestion des déchets et de développer un plan de gestion des déchets de l’agriculture dans les pays où il n’existe pas (en se basant potentiellement sur les expériences déjà menées dans la


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zone) et d’autre part, la possibilité de mener des projets autour de la définition d’un plan stratégique de gestion des déchets agricoles (basé sur des systèmes d’information géographique et d’aide à la décision), d’un schéma commun de traçabilité des déchets agricoles, etc.

Le développement des énergies renouvelables fait également partie des problématiques et enjeux communs aux régions de l’espace MED. L’enjeu de la maîtrise de la consommation d’énergie n’est pas spécifique à l’espace MED mais les implications environnementales en font un enjeu de taille. De plus, l’espace MED a un fort potentiel pour augmenter sa production d’énergies renouvelables (solaire et éolien) et développer des technologies nouvelles dans le champ des énergies marines (énergie marémotrice, énergie hydrolienne, énergie houlomotrice, éolien off shore, biomasse marine) auxquels s’ajoute l’énergie solaire captée au-dessus de la mer.

Tableau 5 Traduction des enjeux de croissance durable en termes d’objectifs thématiques et priorités d’investissement

Enjeux identifiés pour l’espace

MED

Traduction en termes d’objectifs

thématiques…


Protection du patrimoine environnemental

OT6 protéger l’environnement et encourager l’utilisation durable des ressources

PI6a/ réponse aux besoins importants en matière d'investissement dans le secteur des déchets, de manière à satisfaire aux exigences de l'acquis environnemental;

PI6b/ réponse aux besoins importants en matière d'investissement dans le secteur de l'eau, de manière à satisfaire aux exigences de l'acquis environnemental;

PI6c/ protection, promotion et développement du patrimoine culturel;

PI6d/ protection de la biodiversité, protection des sols et promotion des services liés aux écosystèmes, y compris NATURA 200015 et les infrastructures vertes

Espaces côtiers OT6 protéger l’environnement et encourager l’utilisation durable des ressources

PI6a/ Réponse aux besoins importants en matière d'investissement dans le secteur des déchets, de manière à satisfaire aux exigences de l'acquis environnemental;

PI6b / réponse aux besoins importants en matière d'investissement dans le secteur de l'eau, de manière à satisfaire aux exigences de l'acquis environnemental;


PI6d/ protection de la biodiversité, protection des sols et promotion des services liés aux écosystèmes, y compris NATURA 200015 et les infrastructures vertes

Maîtrise de la consommation d’énergie et production par la promotion de la maîtrise de l’énergie et

OT4 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans l’ensemble des secteurs

PI4a/ promotion de la production et de la distribution de sources d'énergie renouvelables;

PI4b/ promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans les PME;


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l’utilisation des énergies renouvelables

PI4c/ promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques et dans le secteur du logement;

PI4d/ développement de systèmes de distribution basse tension intelligents;

Gestion des risques

OT 5 favoriser l’adaptation aux changements climatiques, la prévention et la gestion des risques

PI5a/ soutien des investissements consacrés à l'adaptation aux changements climatiques;

PI5b/ promotion des investissements destinés à prendre en compte des risques spécifiques, garantie d'une résilience aux catastrophes et développement de systèmes de gestion des situations de catastrophe;

Maîtrise de la consommation d’énergie et production par la promotion de la maîtrise de l’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables

OT4 Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans l’ensemble des secteurs

PI4a/ promotion de la production et de la distribution de sources d'énergie renouvelables;

PI4b/ promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans les PME;

PI4c/ promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques et dans le secteur du logement;

PI4d/ développement de systèmes de distribution basse tension intelligents;

Gestion intégrée des villes méditerranéennes

OT6 protéger l’environnement et encourager l’utilisation durable des ressources

OT4/ Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans l’ensemble des secteurs

PI6a/ réponse aux besoins importants en matière d'investissement dans le secteur des déchets, de manière à satisfaire aux exigences de l'acquis environnemental;

PI6b/ réponse aux besoins importants en matière d'investissement dans le secteur de l'eau, de manière à satisfaire aux exigences de l'acquis environnemental;


PI6e/ actions visant à l'amélioration de l'environnement urbain, notamment par la réhabilitation des friches industrielles et la réduction de la pollution atmosphérique;

PI4e/ promotion des stratégies de développement à faibles émissions de carbone pour les zones urbaines;

Pour la très grande majorité des enjeux de la Stratégie Europe 2020, mais peut-être davantage pour ceux relevant de la croissance durable, il est important d’envisager les différentes thématiques sous l’angle territorial et certaines de ces spécificités : zones côtières, zones rurales, zones de montagne. Parmi ces spécificités, l’insularité est surement la plus importante, elle recoupe les préoccupations de nombre des partenaires du programme et peut offrir des perspectives de projets pour un programme de coopération transnationale, comme l’illustre la question de la production d’énergies renouvelables : les îles sont en effet souvent en matière énergétiques, des petits systèmes isolés, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas ou de façon


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limitée connectés au réseau électrique continental71. La production doit donc être locale, ce qui engendre un coût de production très élevé. La directive européenne sur le marché intérieur de l’électricité a d’ailleurs pris en compte les particularités des « petits systèmes isolés » en prévoyant des dérogations aux chapitres relatifs à l’exploitation du réseau de transport, l’exploitation du réseau de distribution, la dissociation comptable et la transparence de la comptabilité ainsi que l’organisation de l’accès au réseau. Des actions intéressantes sont menées en termes de maitrise de la consommation énergétique, de développement de solutions techniques adaptées aux énergies intermittentes ou d’expérimentation de « smart grids » et peuvent être développées dans un contexte transnational.

71 A titre d’exemple, la Corse est reliée à deux réseaux (SACOI : Sardaigne-Corse-Italie et SRACO :

Sardaigne-Corse) et ces réseaux représentent 30% du mix énergétique corse (Source EDF 2012). Une étude de faisabilité est en cours sur les interconnections électriques entre Israel, Chypre et l’Attique (via la Crète). .


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4. Diagnostic et analyse AFOM du territoire MED au regard de l’objectif européen « Croissance inclusive »

« Une croissance inclusive sous-entend de favoriser l’autonomie des citoyens grâce à un taux d’emploi élevé, d’investir dans les compétences, de lutter contre la pauvreté, de moderniser les marchés du travail et les systèmes de formation et de protection sociale pour aider tout un chacun à anticiper et à gérer les changements, et de renforcer la cohésion sociale. Il est également crucial de veiller à ce que les fruits de la croissance économique profitent à toutes les régions de l’Union, y compris à ses régions ultrapériphériques, afin de renforcer la cohésion territoriale. Il faut garantir à tous un accès et des perspectives tout au long de la vie. Pour relever les défis du vieillissement de la population et d’une concurrence mondiale toujours plus dure, l’Europe doit exploiter pleinement son potentiel de main-d’œuvre. Des mesures favorisant l’égalité entre les hommes et les femmes seront nécessaires pour améliorer la participation au marché du travail et, ainsi, alimenter la croissance et la cohésion sociale ». C’est ainsi que la Commission Européenne présente dans sa Stratégie

Europe 2020 les objectifs et les enjeux de la croissance inclusive72. La stratégie Europe 2020 entend ainsi par « croissance inclusive », une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion économique, sociale et territoriale, qui consiste à :

Augmenter le taux d'emploi en Europe — des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, surtout pour les femmes, les jeunes et les travailleurs âgés ;

Aider les personnes de tout âge à anticiper et à gérer le changement en investissant dans les compétences et la formation ;

Moderniser les marchés du travail et les systèmes de protection sociale ;

Veiller à ce que toute l'UE récolte les fruits de la croissance.

Le schéma ci-dessous est extrait du rapport ESPON TERREVI sur le programme MED de novembre 2012. Il positionne le territoire MED au regard des indicateurs liés aux objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive de l’Union Européenne.

Figure 3 Positionnement de l’espace MED par rapport aux indicateurs européens de l’objectif Croissance durable (source : ESPON TERREVI 2012)

Pour la croissance inclusive deux des trois indicateurs sont au rouge, un est jaune, indiquant globalement les faibles performances du territoire par rapport aux objectifs communautaires. Pour le territoire MED, le chômage de longue durée et la part de la population en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale sont supérieurs aux médianes européennes ; la part de la population active diplômée du secondaire ou du supérieur est inférieure à la médiane européenne. Pour le deuxième indicateur toutefois, l’écart à la médiane est plus faible (et explique le feu jaune). Par ailleurs, les disparités au sein de l’espace MED pour le chômage et le risque d’exclusion sont élevées ; elles le sont moins pour le niveau d’études.

72 Communication de la Commission, Europe 2020, Une stratégie pour une croissance intelligente, durable

et inclusive (03/03/2010)


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4.1 Indicateurs-clés de la croissance inclusive sur le territoire MED

4.1.1 Emploi et mobilité de la main d’œuvre

L’objectif que s’est fixé l’Europe en matière d’emploi est « d’assurer un taux d’emploi de 75% parmi les hommes et les femmes de 20 à 64 ans d’ici 2020, en favorisant l’emploi des femmes, des jeunes, des travailleurs plus âgés, des personnes peu qualifiées et des immigrés légaux».

A ce jour pour l’espace MED, aucune région n’a atteint cet objectif. De surcroît, la crise économique actuelle ne permet pas de faire des prévisions optimistes quant à l’atteinte de cet objectif.

De plus, les situations au sein de l’espace MED sont extrêmement disparates : en 2012, les taux d’emploi variaient de 71,8% dans la région Rhône-Alpes et en Emilie Romagne à 44,9% en Sicile et 43,7% en Campanie.

A l’échelle du programme MED73, on compte ainsi :

35% des régions avec un taux d’emploi proche de l’objectif européen (supérieur à 65%)

50% des régions avec un taux d’emploi situé entre 50% et 64,9%

15% des régions se situent au-dessous de la barre des 50% : les taux de ces régions comptent d’ailleurs parmi les plus bas d’Europe.

Carte 18 Taux d’emploi en 2010 au sein de la zone MED

Source : ESPON Factsheet, MEDiterranean (MED, ESPON Project TERREVI, Novembre 2012

De même, au sein de l’espace MED, le taux d’emploi des femmes se situe le plus souvent en dessous de la moyenne de l’Union Européenne à 27 qui est aujourd’hui de 58,5%. Un tiers des régions a un taux d’emploi des femmes supérieur à la moyenne européenne, notamment (Rhône-Alpes, la Slovénie occidentale, l’Algarve, PACA, la Lombardie, etc.). En revanche, certaines régions de l’espace MED ont des taux

d’emploi féminins extrêmement faibles : 31,1% en Sicile et 30% en Campanie74.

4.1.2 Chômage

Dans l’ensemble, le taux de chômage des régions de l’espace MED est plus élevé que la moyenne européenne qui se situe aujourd’hui à 10,7%.

73 Pour les 48 régions pour lesquelles des données régionales sont disponibles (Eurostat 2012) 74 Données Eurostat 2012.


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Certaines régions MED ont même dépassé en 2012 le seuil de 25% 75 de taux de chômage : ceci est notamment le cas des régions grecques de l’Attique (25,3%), de Grèce occidentale (25,5%), de macédoine centrale (26 %), des régions espagnoles de Valence (27,7%), Murcie (27,9%), d’Andalousie (34,6%) et de Ceuta (38,5 %).

Les régions MED ayant des taux de chômage plus bas que la moyenne européenne sont l’Ombrie (9,8%), le Piémont (9,2%), les Marches (9,1%), Rhône-Alpes (8,4%), Corse (8,3%), la Ligurie (8,1%), la Toscane (7,8%), la Slovénie occidentale (7,6%), la Lombardie (7,5%), l’Emilie Romagne (7,1%), Frioul-Vénétie Julienne (6,8%), Vénétie (6,8 %) et enfin Malte (6,4%).

Il est important également de souligner que ce taux de chômage déjà élevé pour l’espace MED a subi une forte augmentation depuis 2007. La carte ci-dessous fait notamment apparaître cette forte hausse du taux de chômage pour l’ensemble des régions espagnols, pour le Portugal, l’Italie et la Grèce (mais ne tient pas compte des effets de la crise)

Carte 19 Variation du taux de chômage des personnes âgées de 15 à 74 ans de 2007 à 2010

Source : Eurostat GISCO 2012

Le taux de chômage des jeunes est également une donnée essentielle du territoire MED. En 2012, le taux de chômage des jeunes âgés de 15 à 24 ans dans l'UE27 s’établissait à 22,9 % en moyenne et dans près des trois quarts des régions de l'UE-27, le taux de chômage des jeunes était au moins le double du taux de chômage total. Pour l’espace MED, seule la Corse a un taux de chômage des jeunes inférieur à 10% . Pour l’ensemble des autres régions, ce taux est supérieur à 15% (PACA, Rhône-Alpes, régions du Nord de l’Italie), voire supérieur à 30% (ensemble des régions espagnoles, Sud de l’Italie, etc.). Ce taux atteint même 72,5% pour la Macédoine occidentale et 70 ,6% à Ceuta. La question du chômage des jeunes a pris récemment une telle importance que la Commission Européenne a décidé en juin 2013 d’allouer une enveloppe de 8 milliards d’euros pour l’emploi des jeunes (pour une durée de deux ans

et pour les régions dans lesquels le chômage des jeunes actifs dépasse 25%)76.

La part du chômage de longue durée (exprimé en part du chômage total)77 était de 44,6 % en moyenne dans l'UE27 en 2012 et différait fortement selon les régions.

75 Données Eurostat 2012 76 Communication de la Commission COM(2013) 447 final, 19/06/2013 « Œuvrer ensemble pour les jeunes

européennes – un appel à l’action contre le chômage des jeunes » http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=1036 77 Le chômage de longue durée correspond au pourcentage des chômeurs étant sans emploi depuis 12 mois

ou plus.


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Pour les régions de l’espace MED, ce taux de chômage de longue durée est particulièrement fort dans le Sud de l’Italie (65% en Campanie) et en Grèce (68% dans le Péloponnèse ; il est plus faible à Chypre (30%), en dans le Nord de l’Italie (Province de Bolzano : 25% et Trentin : 27%), en Espagne (Baléares : 39%, Murcie et Aragon : 41%) et en Rhône Alpes (33%).

Carte 20 Taux de chômage de longue durée (en part du chômage total)


4.1.3 Mobilité de la main d’œuvre

La liberté de circulation (et notamment la mobilité de la main d’œuvre) est l’un des fondements de la construction européenne. Elle est ainsi favorisée par une politique d’intégration communautaire de plus ou moins long terme (France et Italie parmi les membres fondateurs, adhésion de la Slovénie à l’UE en 2004 et de la Croatie à partir du 1er juillet 2013).

La mobilité de la main d’œuvre est une donnée complexe et peut correspondre à

différents enjeux. Dans une étude parue en 2008 78 , il apparaît ainsi que dans l’ensemble, et par rapport à la moyenne européenne, les pays du Sud de l’Europe ont une main d’œuvre moins mobile:

En termes de mobilité régionale, seule la France a une mobilité plus forte que la moyenne européenne

En termes de mobilité nationales, les pays de l’espace MED, la France et Chypre ont une mobilité plus forte que la moyenne européenne

En termes de mobilité au sein de l’UE, Chypre, la Grèce, l’Espagne et le Portugal ont une mobilité plus forte que la moyenne de l’UE

En termes de mobilité hors de l’UE, Chypre, l’Espagne et la France ont des mobilités plus fortes que la moyenne de l’UE

Tableau 6 Mobilité individuelle exprimée en part de la population ayant effectué une mobilité

Mobilité régionale Mobilité nationale Mobilité UE Mobilité hors UE

CY 47.8 17.2 8.1 2.9

EL 34.7 16.4 4.4 1.5

78 European Commission, DG Employment, Social Affairs and Equal Opportunities (2008): Geographic

mobility in the European Union: Optimising its economic and social benefits. Final Report.


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ES 46.6 9.9 4.5 3.0

FR 58.2 28.8 2.6 3.3

IT 43.8 7.9 1.6 0.1

MT 27.6 6.2 2.7 2.4

PT 41.7 8.6 4.2 2.0

SI 38.2 9.6 1.6 1.4

EU25 51.0 16.8 3.8 2.7

Source : DG Employment, Social Affairs and Equal Opportunities (2008)

Ces éléments sont à rapprocher des données relatives au taux de chômage et traduisent sûrement davantage les mobilités des travailleurs en recherche d’emploi que l’intégration des économies de ces pays.

4.1.4 Education

L’objectif de l’Union Européenne en matière d’éducation à l’horizon 2020 est de relever le degré d’instruction :

En abaissant le taux de décrochage scolaire à moins de 10% ;

En portant à 40% au moins le nombre de personnes entre 30 et 34 ans obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur (ou une qualification équivalente).

A ce jour dans l’espace MED, seules les régions slovènes ont atteint l’objectif relatif au décrochage scolaire et se situent en deçà de la barre des 10%. La région Rhône-Alpes, les régions du centre de l’Italie et de l’Est de la Grèce, ainsi que Chypre ont en la matière également des résultats satisfaisants avec des taux allant de 10 à 15% des jeunes de 18 à 24 ans ayant quitté prématurément les système d’éducation et de formation. Le Languedoc-Roussillon, PACA, les régions du Nord de l’Italie et de l’Ouest de la Grèce se situent dans une fourchette allant de 15 à 20% ; l’Ouest et le Sud de l’Espagne, la Sardaigne et la Sicile et la Crète ont un taux de décrochage scolaire supérieur à 20%.

Carte 21 Jeunes ayant quitté prématurément l’éducation et la formation (% de la population des 18-24 ans)


Pour l’objectif relatif aux diplômés de l’enseignement supérieur, seules la région Rhône-Alpes et Chypre ont atteint l’objectif européen des 40%. Les autres régions sont en deçà de cet objectif : dans les régions du Sud de l’Italie, en Sardaigne et en Sicile, la part de la population des 30-34 ans diplômée de l’enseignement supérieur est même inférieure à 20%.


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Pour les diplômes obtenus à l’étranger, la situation diffère grandement d’un pays à l’autre : à titre d’exemple, les étudiants chypriotes à l’étranger représentent 85% de la population étudiante totale de Chypre (Eurostat, données 2009) ; ce taux est de 10% pour Malte mais varie de 0,90 à 1,36 pour l’Italie, la France, le Portugal et l’Espagne (les données ne sont pas disponibles pour la Grèce).

Par ailleurs, en termes d’enseignement supérieur, les universités de l’espace MED dans l’ensemble ne comptent pas parmi les meilleures universités européennes. Selon

le classement Times Higher Education 2012-201379, la première université de l’Espace MED (ENS Lyon) se classe au 170ème rang des universités mondiales (quand la meilleure université européenne, Oxford, est deuxième de ce même classement). Viennent ensuite les universités de Grenoble, Barcelone, Milan, Trieste, Bologne, Montpellier, Trente, Turin, Crète.

Carte 22 Personnes âgées de 30 à 34 ans ayant un niveau d’enseignement supérieur (2010)

Source : Eurostat GISCO

De façon plus générale, en regardant les systèmes d’éducation dans leur ensemble, on constate que les dépenses d’éducation (exprimées en part du PIB) sont en France, à Chypre, à Malte, au Portugal, en Slovénie supérieures à la moyenne européenne (5,48% du PIB). Dans certains pays, elles tendent même à augmenter traduisant le souci des pouvoirs publics de renforcer ce secteur essentiel du développement économique et du développement humain et permettant dans une certaine mesure de rattraper leur retard par rapport aux autres pays européens : alors que les dépenses d’éducation (en part du PIB) ont augmenté de 8,8% en Europe de 2001 à 2010, elles ont augmenté de 32% à Chypre, de 57% à Mate et de 17% en

Espagne80.

De plus, dans l’espace MED comme dans la quasi-totalité des pays européens, dans un souci d’égalité des chances, l’accès à l’éducation et à l’enseignement supérieur reste gratuit.

4.1.5 Développement des compétences et formation tout au long de la vie

Les politiques en matière d’éducation et de formation sont liées à la fois aux problématiques d’innovation et d’entreprise et aux politiques d’emploi et d’inclusion sociale. Les ambitions européennes sont à ce titre de favoriser de façon générale le développement des compétences, l’éducation et la formation tout au long de la vie (notamment par le développement des infrastructures d’éducation et de formation.

Deux exemples peuvent illustrer ce propos : 79 http://www.timeshighereducation.co.uk/world-university-rankings/2012-13/world-

ranking/region/europe 80 Eurostat 2013


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En termes d’accès des enfants aux niveaux primaire et pré-primaire, le Portugal, l’Espagne, la France et la majorité des régions italiennes se situent dans les standards européens avec plus de 95% des enfants de 4 ans inscrits à l’école. Ce taux est plus bas pour la Grèce, Chypre ou la Slovénie où il s’établit à 85% (données Eurostat 2011)).

En termes de formation permanente par exemple, l’espace MED se situe dans la moyenne des pays européens : seuls les pays scandinaves, la Finlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni semblent offrir un dispositif plus satisfaisant (données Eurostat 2010).

Des pays comme la Slovénie (avec 15,9% de la population de 25 à 64 participant à des actions de formation tout au long de la vie), le Portugal (11%), l’Espagne (10,8%) se

situent d’ailleurs au-dessus de la moyenne européenne qui s’établit à 8,9%81.

4.1.6 Pauvreté et exclusion sociale

« La pauvreté devra être réduite en s'attachant à ce qu'au moins 20 millions de personnes cessent d'être confrontées au risque de pauvreté ou d'exclusion », tel est l’objectif que se fixe la Stratégie Europe 2020 au titre de la pauvreté et de l’inclusion sociale. Cet objectif général est ensuite décliné en trois sous-objectifs :

Personnes vivant dans un ménage à très faible intensité de travail ;

Personnes à risque de pauvreté après transferts sociaux ;

Personnes en situation de privation matérielle sévère.

Pour l’espace MED en 2011, 26,6% de la population se trouve en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, les régions les plus protégées étant l’Aragon, les régions slovènes, les régions françaises, la Catalogne et Malte, les régions les plus à risque étant les régions de Ceuta et Melilla, l’Andalousie et la Murcie. Les évolutions entre 2004 et 2011 sont également disparates : si en Crète ou à Ceuta, ce taux a baissé de près de 25% sur la période, il a fortement augmenté aux Baléares ou en Catalogne. A l’échelle de l’espace MED, ce taux a très sensiblement baissé (passant de 27,1% en 2004 à 26,5% en 2011).

Par ailleurs, pour les sous-indicateurs, on constate à l’échelle des Etats82 :

Pour la part des personnes vivant dans un ménage à très faible intensité de travail, si la moyenne européenne est à 10%, la moitié des Etats MED ont un taux supérieur à cette moyenne (Croatie, Espagne, Grèce, Italie), l’autre moitié se situant en deçà (France, Malte, Slovénie, Portugal et Chypre, Chypre détenant d’ailleurs en la matière le meilleur résultat à l’échelle de l’Union Européenne).

Pour la part des personnes en risque de pauvreté après transferts sociaux, la moyenne européenne étant de 17% en 2011, la Slovénie, la France, Chypre et Malte se situent en deçà de cette moyenne quand les autres Etats (Espagne, Grèce, Croatie, Italie et Portugal) sont au-dessus.

Pour la part des personnes en situation de privation matérielle sévère, avec une moyenne européenne à 9,8% en 2011, l’Espagne, la France, la Slovénie, Malte et le Portugal se situent en-deçà de cette moyenne quand Chypre, l’Italie, la Croatie et la Grèce sont au-dessus. En Grèce, en 2011, plus de 15% de la population était dans cette situation.

Pour l’ensemble de ces données et la majorité des régions, la tendance est compte-tenu de la crise économique à la hausse.

Néanmoins, d’aucuns ont souligné la force d’un modèle familial méditerranéen jouant un rôle d’amortisseur social en temps de crise : la solidarité intergénérationnelle

81 http://epp.eurostat.ec.europa.eu/statistics_explained/index.php/Lifelong_learning_statistics 82 Données non disponibles au niveau des NUTS2


60

essentiellement descendante (des parents vers les enfants) permet de compenser la perte d’un emploi. On estime par exemple qu’en France, les transferts financiers ont quasiment doublé au cours des dernières années pour représenter aujourd’hui

l’équivalent de 4% du PIB83.

4.1.7 Santé

La croissance inclusive couvre également les questions sanitaires et sociales (notamment sous l’angle des infrastructures).

Pour l’espace MED, deux éléments importants méritent d’être soulignés : alors que le nombre de médecins (en exercice) est élevé, et ce sur l’ensemble du territoire (à l’exception de l’Alentejo au Portugal), le nombre de lits d’hôpitaux pour 100 000 habitants est faible, voire très faible (à l’exception des régions françaises du programme).

Carte 23 Nombre de médecins pour 100 000 habitants (Source : Gisco 2009)

Carte 24 Nombre de lits d’hôpitaux pour 100 000 habitants (Gisco 2009)

83 La famille, ultime amortisseur social, journal Le Monde, 11/06/2013


4.2 Matrice AFOM de l’objectif « Croissance inclusive»

Priorités d’investissement européennes

Atouts

Faiblesses

Opportunités

Menaces

(8) favoriser l'emploi et la mobilité de la main-d'œuvre

L’attractivité des universités de l’espace MED (Barcelone, Milan, Rome, Aix-Marseille, etc.)

La grande mobilité de certains étudiants dans la réalisation de leur cursus (Grèce, Chypre notamment, Italie et Espagne dans une moindre mesure)

Un faible taux d’emploi (avec de fortes disparités entre les territoires avec des régions proches de l’objectif européen de 75% et d’autres avec un taux d’emploi inférieur à 50%)

Un faible taux d’emploi des femmes (avec de fortes disparités entre des régions situées au-dessus de la moyenne européenne et d’autres avec un taux d’emploi des femmes inférieur à 33%)

Un taux de chômage, un taux de chômage des jeunes et un taux de chômage de longue durée élevés (et bien supérieur à la moyenne européenne)

La mobilité des travailleurs au sein des Etats, voire de l’espace MED

Un taux de chômage élevé ayant subi une forte hausse au cours des dernières années et des taux parfois supérieur à 25%

La fuite des ressources humaines, notamment des jeunes, diplômés ou non, vers les autres pays européens ou vers les pays émergents (Amérique Latine notamment)

(9) promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté

Une forte solidarité intergénérationnelle descendante, agissant comme un important amortisseur social de la crise

Une part importante de la population se trouvant dans une situation de risque de pauvreté et d’exclusion sociale

Le rôle important de l’économie sociale et solidaire dans certains pays comme l’Italie et le potentiel de l’innovation sociale

Des conséquences sociales et humaines de la crise alarmantes (niveau de pauvreté et d’extrême pauvreté)

(10) investir dans les compétences,

Une offre de formation complète, de qualité et

Un niveau de décrochage scolaire encore élevé par

La baisse progressive du niveau de décrochage scolaire


l’éducation et la formation tout au long de la vie, par le développement des infrastructures d'éducation et de formation

gratuite dans l’ensemble des régions de l’espace MED

Une offre de formation professionnelle dans la moyenne des pays européens

rapport à la moyenne européenne

Des dépenses d’éducation en hausse dans la grande majorité des régions MED


63

4.3 Conclusions pour l’objectif « Croissance inclusive» du territoire MED

4.3.1 Enseignements du PO 2007-2013 en matière de croissance inclusive

Le programme MED n’a pas à ce jour d’expérience en matière de croissance inclusive, les problématiques envisagées sous cet objectif ne faisaient pas partie des précédents axes d’intervention du programme MED.

4.3.2 Spécificités et valeur ajoutée de la coopération transnationale, conditions de

mise en œuvre des projets

Les questions liées à l’emploi, à la mobilité de la main d’œuvre ou à l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté sont abordées par d’autres fonds (le FSE en particulier, mais également les PO FEDER régionaux, voire le FEADER) et d’autres programmes européens. Ils nécessitent le plus souvent des réponses locales au plus près des bénéficiaires finaux. Les programmes transfrontaliers de l’espace MED interviennent également sur ces thématiques :

En matière de création de pépinières d’entreprises (objectif thématique n°8, sous priorité 8a), les fonds régionaux FEDER, FEADER et FSE sont déjà largement mobilisés et la plus-value d’échanges d’expériences à l’échelle transnationale n’est pas évidente.

Dans le domaine des infrastructures sanitaires et sociales (objectif thématique n°9, priorité d’investissement 9a), outre qu’il s’agit d’interventions sur les infrastructures, ces actions semblent plus pertinentes à l’échelle locale, régionale ou dans un cadre transfrontalier.

Par ailleurs, la multiplicité des acteurs du champ de la cohésion sociale, leur diversité et la taille des opérateurs sont également soulignées comme rendant plus complexe la mise en œuvre de projets de coopération transnationale (capacité financière des porteurs de projet, ingénierie technique du montage et de la gestion de projets), et portant le risque d’atomisation de la stratégie du programme autour de petits projets.

S’agissant de la formation (objectif thématique n°10), le règlement CTE cible les interventions sur le financement d’infrastructures qui sont par ailleurs financées par les PO FEDER régionaux. Hors infrastructures, les questions liées à la formation et à la mobilité font l’objet également de programmes européens qui visent à organiser la mobilité européenne des apprenants, et à constituer des offres de formation cohérentes et conjointes à l’échelle transnationale. Il s’agit par exemple des programmes Leonardo, Erasmus, Grundvig, ou Eramus Mundus, ou, dans le champ de la recherche, des actions Marie-Curie du 7ème PCRD.


inclusive

Les enjeux d’une croissance inclusive sont forts dans l’espace MED ; ils se posent particulièrement à deux niveaux :

Le marché de l’emploi et notamment l’anticipation des mutations de l’emploi (avec notamment le vieillissement de la population). Ces changements de fond appellent à une anticipation fine des mutations pour pouvoir développer, en amont des pénuries de main d’œuvre, des filières et formations spécifiques (ex : aide à la personne, etc.) et adaptées aux territoires.

La formation

Développer la formation tout au long de la vie : cet enjeu n’est pas spécifique à l’espace MED et renvoie aux taux de chômage élevés dans la zone (chômage général, chômage de longue durée et chômage des jeunes), à la nécessaire


64

adaptation de la main d’œuvre à différentes missions tout au long de la vie dans un contexte de flexibilité accrue du travail et d’accroissement de la demande de profils multi-compétences.

Lutter contre le décrochage scolaire, fortement lié aux risques d’exclusion sociale et de précarité et qui reste encore fort à l’échelle du programme MED

Néanmoins, et ce malgré l’importance des enjeux sociaux, importance renforcée avec la crise économique actuelle, du fait de la faible expérience de MED sur ces questions, mais surtout de la prise en compte de ces enjeux par d’autres outils de financements européens et de la faible valeur ajoutée d’une approche transnationale pour ces questions, la sélection de ces objectifs thématiques dans le cadre du programme MED semble moins prioritaires.

Notons toutefois que certains des enjeux de la croissance inclusive peuvent être abordés sous d’autres objectifs thématiques. L’objectif thématique 1 sur l’innovation peut en effet être appliqués aux questions d’innovation sociale ; le développement des modèle « triple hélice » de coopération entre les mondes de la recherche, de l’entreprise et de la formation font le lien avec les questions de renforcement de capacités des individus et de l’emploi.


65

5. Gouvernance au sein de l’espace MED : macrorégions et OT11

Les macrorégions sont issues de la « Stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et le rôle des macrorégions dans la future politique de cohésion »

adoptée en 2009. La macrorégion Danube84 a été créée en 2011 et d’autres projets de macrorégion sont actuellement en cours de d’étude et/ou de finalisation, la macrorégion Adriatique en particulier qui concerne directement l’espace MED.

Une macrorégion vise à regrouper un ensemble cohérent de territoires dont la vocation est de coopérer pour mieux résoudre les problèmes économiques et environnementaux qui s'y posent. Pour la Baltique par exemple, la stratégie vise à coordonner les fortes coopérations sectorielles déjà en vigueur et à les structurer autour de quatre piliers : environnement, prospérité, accessibilité et sécurité. L’accent avait été mis par la Commission, dès la création des macrorégions, sur le fait qu’il n’y aurait ni de nouveaux fonds, ni de nouvelle législation, ni de nouvelles institutions.

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la dimension territoriale de la politique de cohésion de l’UE et aux autres politiques de l’UE a pris un rôle plus grand. La

proposition de règlement FEDER-CTE85 prévoit d’ailleurs expressément que « la coopération transnationale peut soutenir l’élaboration et l’application de stratégies macrorégionales et de programmes de bassin maritime (y compris aux frontières extérieures de l’UE) ». L’article 6 fait des macrorégions une priorité d’investissement pour la coopération transnationale dans le cadre de l’objectif thématique n°11 portant sur le renforcement des capacités institutionnelles et l’efficacité de l’administration publique. Les macrorégions ouvrent ainsi des perspectives nouvelles aux projets de coopération territoriale et peuvent permettre de conforter l’articulation entre les programmes régionaux, en vue de l’atteinte des objectifs de la Stratégie Europe 2020. Elles peuvent également accompagner les grandes stratégies européennes (réseaux transeuropéens de transport ou politique maritime intégrée par exemple).

Cette notion englobe également les principes suivants86 :

« Intégration — les objectifs devraient être intégrés dans les cadres d’action existants (de l'UE, régionaux, nationaux, locaux, de préadhésion), dans les programmes en vigueur (de l'UE, spécifiques au pays, de coopération territoriale, sectoriels), et dans les instruments financiers actuels,

coordination — politiques, stratégies et ressources de financement devraient éviter de cloisonner les politiques sectorielles, les acteurs ou les différents niveaux de gouvernement,

coopération — les États devraient coopérer, tout comme les différents secteurs, à travers toutes les régions, insufflant aux idées de développement régional un nouvel «état d'esprit» qui soit tourné vers l'extérieur, plutôt que l'intérieur,

gouvernance à plusieurs niveaux — les décideurs politiques des différents échelons doivent collaborer plus efficacement, sans ajouter de nouveaux niveaux au processus décisionnel,

84 Communication concernant la stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique,

COM(2009) 248 du 10.6.2009 et communication intitulée «Stratégie de l’Union européenne pour la région du Danube», Bruxelles, 8.12.2010, COM(2010) 715.

85 Proposition de règlement du parlement européen et du conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne», COM(2011) 611 final/2

86 Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions concernant la valeur ajoutée des stratégies macrorégionales (COM(2013) 468 final), 27/06/2013


66

partenariat — l'Union européenne et les pays tiers peuvent travailler ensemble sur la base des intérêts et du respect mutuels ».

Les expériences menées dans la Baltique et sur le Danube ont permis de mettre en

évidence sept points sur lesquels les macrorégions ont une valeur ajoutée 87 :

Résultats concernant les projets, les actions, les décisions, les réseaux : concrétisation de nouveaux projets ou impulsion nouvelles pour des projets transnationaux existants ;

Amélioration de l'élaboration des politiques par la canalisation des approches nationales et régionales et la mise en cohérence à l’échelle de la macrorégion ;

Meilleur rapport coût-efficacité par la création de synergies entre les projets et la recherche de financements extérieurs ;

Davantage d'intégration et de coordination, tant entre les Etats qu’au sein mêmes des Etats et entre les problématiques à l’œuvre sur un même territoire ;

Lutte contre les inégalités régionales et promotion de la cohésion territoriale par i) la mise en évidence des disparités économiques, sociales et territoriales et ii) la mise en place de solutions concrètes ;

Promotion de la gouvernance à plusieurs niveaux par la coordination des niveaux nationaux, régionaux et locaux en matière de planification ou de financement ;

Coopération accrue avec les pays limitrophes, qu’il s’agisse de pays candidats à l’adhésion (Serbie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, etc.) ou non (Norvège, Russie, Moldavie, etc.).

La question des macrorégions revêt une importance particulière pour le programme MED avec d’une part, la création d’ici fin 2014 d’une nouvelle stratégie macro-régionale pour la région adriatique et ionienne (décision du Conseil européen de décembre 2012), cette décision étant intervenue juste après le lancement de la «Stratégie maritime pour la mer Adriatique et la mer Ionienne » (novembre 2012) et d’autre part, la perspective de création d’autres macrorégions dans l’espace.

La macrorégion Adriatique/Ionienne regroupe la Grèce, l’Albanie, la Bosnie–Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, la Croatie, la Slovénie et l’Italie. Il est prévu

que cette macrorégion s’appuie sur les quatre piliers que sont88 :

La « maximisation du potentiel de l’économie bleue (conditions à l’innovation et à la compétitivité, transport maritime, tourisme maritime et côtier, aquaculture)

L’amélioration sanitaire de l’environnement marin (gestion des déchets, biodiversité, etc.)

Un espace maritime plus sûr (trafic des personnes et des marchandises, notamment pétrole et gaz, salubrité des navires, plan de gestion des accidents et des risques, etc.)

Des activités halieutiques durables et responsables (dans le cadre de la politique commune de la pêche)

La macrorégion Adriatique/Ionienne revêt également des enjeux importants au regard

87 Ibid.

Rapport du Parlement européen sur l’évolution des stratégies macrorégionales de l’UE : pratiques actuelles et perspectives d’avenir, notamment en Méditerranée (2011/2179(INI))

88 Communication de la Commission « Une stratégie maritime pour la mer Adriatique et la mer Ionienne », COM(2012) 713 final, le 30/11/2012 :

xhttp://ec.europa.eu/maritimeaffairs/policy/sea_basins/adriatic_ionian/documents/com_2012_713_fr.pdf

http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/policy/sea_basins/adriatic_ionian/documents/com_2012_713_fr.pdf

http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/policy/sea_basins/adriatic_ionian/documents/com_2012_713_fr.pdf


67

de la politique de voisinage et notamment de l’intégration des Balkans occidentaux à l’Union européenne.

La question de l’articulation entre le programme de coopération transnationale MED et ses différentes macrorégions (existante ou à venir) se pose ainsi à plusieurs niveaux : comment coordonner et articuler les stratégies du PO MED et des macrorégions ? Comment soutenir les projets et les initiatives et les projets de la macrorégion Adriatique/ionienne ? Comment soutenir l’émergence d’autres macrorégions pour équilibrer le territoire ? Comment, à terme, coordonner les stratégies des différentes macrorégions au sein du même espace MED ?

Si les macrorégions peuvent apporter à l’espace MED des espaces de gouvernance locale pertinents, permettant de réfléchir en termes de sous-ensembles dans un espace très vaste, le programme MED pourra apporter aux projets une certaine expérience de la coopération transnationale et le financement de projets sur des objectifs communs.

A ce stade, le programme MED et les stratégies macrorégionales étant en parallèle en cours de définition, il est trop tôt pour définir les zones et les conditions d’articulations. Il est néanmoins nécessaire pour le programme d’ouvrir les perspectives et de se donner la possibilité d’intégrer la dimension macro-régionale le moment venu.

La traduction en termes d’objectif thématique passe par la sélection de l’OT11 qui vise à renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité des administrations publiques grâce au renforcement de la capacité institutionnelle et de l'efficacité des administrations et des services publics concernés par la mise en œuvre du FEDER, et au soutien d'actions, dans les domaines de la capacité institutionnelle et de l'efficacité de l'administration publique, bénéficiant de l'aide du FSE.

La sélection de cet objectif thématique pourrait permettre également de renforcer la coordination de trois programmes de coopération territoriale européenne intervenant sur des zones connexes (programmes MED, IEVP et prochain programme South-East Gateway).


68

6. Enjeux transversaux de l’espace MED

Nombre d’enjeux s’inscrivent avec la même importance sur les différents objectifs de croissance de l’Union Européenne.

Le modèle d’économie agro-méditerranéenne et la croissance bleue nous semble particulièrement représentatifs tant de la spécificité méditerranéenne qui justifierait une approche transnationale, que la diversité des enjeux sous-jacents qui fonde une prise en compte transversale par le programme.

Nous les présentons de façon détaillée ci-dessous et explicitons en quoi ils s’inscrivent tour à tour sur des enjeux de croissance intelligente, de croissance durable et de croissance inclusive et des objectifs thématiques qui y sont liés.

6.1 Focus « Economie agro-méditerranéenne »

6.1.1 Principaux enjeux de l’économie agro-méditerranéenne

L’agriculture occupe une place de premier ordre dans l’économie des pays de l’espace MED : en Grèce, en Calabre, dans l’Algarve et l’Alentejo, en Croatie, la part de l’agriculture est supérieure à 3,5% de la richesse produite. Elle est également forte pour les autres régions italiennes ou l’Espagne.

Carte 25 Part de l’agriculture dans l’économie, en part de la valeur ajoutée totale (Source : Eurostat/Gisco 2009)

L’économie méditerranéenne, et notamment l’agriculture et l’agroalimentaire méditerranéennes, reposent sur un socle commun aux pays de l’espace MED liée avant tout au climat et à la géologie. Trois productions sont emblématiques de cette économie, de ses avantages comparatifs mais également des défis auxquels elle est confrontée : l’olive, le vin et les agrumes.

Le marché de l’olive et de l’huile d’olive tout d’abord est un marché

extrêmement porteur et riche en perspectives pour l’espace MED89 :

75 % de la production mondiale d'olive provient de l'Union Européenne et avant tout d’Espagne, d’Italie et de Grèce. L’Espagne à elle seule produit la moitié de l’huile d’olive mondiale ; pour la troisième année consécutive, la récolte 2011-2012 a été abondante (record historique de production de 1,6 million de tonnes en Espagne, 400 000t en Italie et 300 000t. en Grèce). La production européenne a connu une hausse de 9% au cours des trois dernières années et atteint aujourd’hui 2,4 millions de tonnes.

89 Olive oil trading trends in the European Union, The International Olive Council, Market newsletter,

Marche 2013


69

La consommation est également en forte hausse : elle a atteint 3,1 millions de tonnes en 2011. La consommation locale dans les pays producteurs est une constante forte. Cependant, c’est une nouvelle demande qui tire le marché : la demande des pays émergents a augmenté à un rythme de 13% depuis 2007. Les importations chinoises par exemple sont passées de 2 000 tonnes en 2003 à 45 000 en 2012. Ce taux de croissance à deux chiffres devrait d’ailleurs selon les spécialistes de négoce de matière premières se confirmer dans les cinq prochaines années.

L’industrie oléicole reste néanmoins fragile et se trouve confrontés à différents

défis90 :

Le secteur est vulnérable aux aléas du climat (manque de précipitations chroniques), à un relief accidenté (caractérisé par des pentes abruptes et un fort morcellement), ainsi que la longue histoire de l’intervention humaine (dans les écosystèmes naturels) qui entrainent des taux d’érosion plus alarmants que dans d’autres régions du continent.

La compétitivité-prix est faible et la rentabilité du secteur tend à baisser.

Le produit souffre d’un manque de visibilité et d’un déséquilibre au sein d’une filière où des produits de qualités différentes sont commercialisés sous les mêmes appellations (défaut de classification visible entre les différents produits).

Les pays d’Europe méditerranéenne doivent faire face à la concurrence d’autres producteurs, notamment des pays du Sud de la Méditerranée.

Les enjeux en termes d’amélioration de la qualité, à tous les stades de la filière, de recherche d’une appellation d’origine contrôlée, d’intégration régionale autour d’une filière oléicole durable, constituent quelques voies de progrès, dans un marché mondial en plein développement et peuvent offrir des pistes intéressantes pour la coopération territoriale européenne. Les problématiques se posent tant en termes de croissance intelligente (recherche, innovation et transfert de technologie, soutien à la compétitivité des PME et à leur internationalisation) que de croissance durable (efficacité énergétique des PME, gestion de la ressource en eau, gestion des déchets, protection d’un patrimoine naturel et culturel). C’est également un enjeu de croissance inclusive : pour l’Espagne, on estime à 32

millions le nombre de jours de travail créés par le secteur91.

Un projet visant à mettre en réseau les producteurs et les centres de recherche et de transfert de technologie, afin d’améliorer la compétitivité du secteur et la protection de l’environnement, a d’ailleurs été soutenu dans le cadre du programme MED 2007-2013d’un programme de coopération transnationale

européenne92.

Les projets menés dans MED 2007-2013 en termes d’agroalimentaire permettent d’ailleurs de souligner :

Des besoins en termes de renforcement des capacités et de la structuration des acteurs économiques, de renforcement du lien entre les activités touristiques, les questions environnementales et l’agriculture, de renforcement des liens entre les différents secteurs de l’agro-alimentaire.

Des actions possibles dans le développement de la consommation locale de produits agricoles et agro-alimentaires, l’organisation de

90 Les défis de la mondialisation pour l’oléiculture méditerranéenne, Yvette Lazzeri, Centre d’Etudes et de

Recherches Internationales et Communautaires (Université de Marseille), Conférence au CCF de Tlemcen,

novembre 2009 91 Source : Agence nationale espagnole pour l’huile d’olive 92 http://www.oilca.eu/fr/index.htm


70

l’approvisionnement et du marketing des produits locaux, tirer parti de la reconnaissance par l’UNESCO de la « diète méditerranéenne », valoriser le potentiel de formes de tourisme alternatif en lien avec l’agriculture, la culture et la protection de l’environnement, etc.

Pour le secteur de la vigne et du vin, les principaux constats et enjeux de la filières recoupent ceux de la filière olive :

Le vin est un secteur essentiel de l’économie des pays de l’espace MED : la France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal et la Grèce font partie des plus gros producteurs de vin au monde (en volume, et ce malgré la concurrence de pays-continents : Etats-Unis, Chine, Australie, etc.)

Graphique 9 Production de vin (en milliers d’hectolitres ; source : rapport statistique 2013 de l’Organisation internationale de la vigne et du vin)

Le secteur se trouve confronté à des enjeux globaux, identiques aux différents pays de l’espace MED, qui peuvent justifier une approche commune dans le cadre de la coopération transnationale : le secteur vitivinicole est stratégique à la fois en termes de production et de contribution à la balance commerciale du pays mais aussi en termes d’emplois, de dynamisme et d’animation du tissu rural dans plusieurs régions. Néanmoins, dans certains bassins viticoles, ce secteur doit faire face à une crise majeure qui résulte de déterminants notamment économiques et environnementaux. Les exigences à satisfaire pour assurer la durabilité des systèmes de production (satisfaction quantitative et qualitative des demandes s’exprimant sur les marchés, compétitivité et durabilité économiques et commerciales, attractivité des métiers liés à la viticulture, préservation de l’environnement, de la qualité des milieux et des sols ) sont plus nombreuses, plus contraignantes et de nature plus diverse que celles formulées au cours des décennies précédentes. Pour s’adapter à ce nouvel environnement, à un monde en perpétuel changement, la recherche et l’innovation apparaissent comme des éléments déterminants et stratégiques.

Les innovations dans un secteur souvent jugé « traditionnel » sont déjà très nombreuses, tant en termes de produits (le marché japonais demande des vins plus légers que les producteurs ont su développer, le marché du vin bio se développe, etc.), que de techniques ou d’outils de production (le pôle de compétitivité français Qualiméditerranée par exemple a développé un projet Vinnotec sur le développement des TIC pour répondre aux nouveaux enjeux de la filière viti-vinicole : caractérisation de l’état de la vigne, du raison, des fermentation avec de nouveaux capteurs et aide à l’optimisation de l’itinéraire de production associé (avec des systèmes d’aide à la décision

Dernier exemples, la filière des agrumes est confrontée à des problématiques également très proches de celles secteurs de l’olive et du vin :


71

La Méditerranée est le producteur historique d’agrumes dans le monde : en 2011-2012, la production de la Méditerranée dans son ensemble représente 38% de la production mondiale (20,6Mt.). L’Espagne et l’Italie sont devant l’Egypte les

premiers producteurs93.

La production mondiale est encore absorbée à 60% par le marché européen, mais de nouveaux marchés se développent rapidement (Europe de l’Est et Russie notamment, Chine).

Le secteur est touché par une crise de l’innovation et la concurrence de producteurs comme Israël qui développe des produits répondant de plus en plus aux envies des consommateurs.

Des perspectives importantes existent pour renforcer la compétitivité du secteur, notamment en termes d’innovation sur les produits et sur la problématique des transports.

La question de l’innovation peut, comme pour l’olive ou le vin, être un secteur de coopération pertinent pour un programme de coopération transnationale.

6.1.2 Traduction en termes d’objectifs thématiques et priorités d’investissements


Traduction en termes

d’objectifs thématiques…


Le renforcement de la compétitivité du secteur (notamment par la hausse de la productivité, l’innovation sur la qualité, la transformation ou la visibilité des produits

OT1/ renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation

OT3/ améliorer la compétitivité des PME

Ensemble des priorités d’investissements des deux OT

La protection d’un secteur vulnérable aux aléas climatiques, inscrit dans des écosystème fragiles, qui entraine une forte érosion des sols

OT6/ protéger l’environnement et encourager l’utilisation durable des ressources

PI6a/ Réponse aux besoins importants en matière d'investissement dans le secteur des déchets, de manière à satisfaire aux exigences de l'acquis environnemental;

PI6b/ Réponse aux besoins importants en matière d'investissement dans le secteur de l'eau, de manière à satisfaire aux exigences de l'acquis environnemental;

L’inscription dans une démarche de production et de développement durable de la filière

OT4/ soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans l’ensemble des secteurs

PI4b/ Promotion de l'efficacité énergétique et de l'utilisation des énergies renouvelables dans les PME;

6.2 Focus « Economie bleue »

6.2.1 Principaux enjeux de la croissance bleue

L’économie bleue vise à développer une économie durable de la mer et du littoral ; elle comprend notamment :

93 Données FAO 2012


72

La protection et la valorisation durable des ressources (potentiel des énergies marines, préservation des ressources minérales profondes, protection de la biodiversité) ;

La mise en place de politiques de pêche, d’aquaculture et agriculture durables (gestion durable de la ressource halieutique notamment) ;

La mutation des activités industrielles et de transports (développement du transport maritime comme solution de report modal par rapport à la route, dimension sociale du transport maritime international) ;

La gestion et le développement durable des ports ;

La prise en compte des enjeux du développement durable dans les secteurs du tourisme, de la plaisance et des loisirs nautiques.

La croissance bleue s’inscrit par ailleurs dans le cadre plus vaste de la politique

maritime intégrée de l’Union Européenne 94 initiée en 2007 qui, pour répondre à ces enjeux de croissance bleue, met l’accent sur le nécessaire renforcement de la gouvernance du secteur et la coordination des acteurs, ainsi que la définition de stratégies par bassins maritimes (Méditerranée, Atlantique, Baltique, etc.) : il s’agit de coordonner, et non de remplacer, les différentes politiques relatives aux secteurs maritimes spécifiques (environnement, recherche, transport, énergie, entreprise, politique régionale).

En 2012, la Commission a précisé sa conception de l’économie bleue à travers

l’indentification de cinq domaines prioritaires95 : énergie bleue, aquaculture, tourisme maritime, tourisme côtier et tourisme de croisière, ressources minérales marines, biotechnologie bleue.

Pour la Méditerranée spécifiquement, on estime que le potentiel de la croissance

bleue est de 500 à 600 milliards d’euros96 : c’est en effet par la Méditerranée (dans son ensemble) que transitent 30% du commerce mondial par mer (en volume), à destination ou en provenance de plus de 450 ports et terminaux situés sur ses rives, et 25 % du transport maritime mondial du pétrole. Plus de 150 millions de personnes vivent sur son littoral, un chiffre qui est multiplié par deux durant la saison touristique. La moitié de la flotte de pêche de l’UE y est active (une activité essentiellement artisanale et composée de navires de petite dimension) ; s’y ajoute une activité croissante de production aquacole marine.

Les pistes de travail sur l’économie bleue sont importantes à l’échelle de l’espace MED : les acteurs et la coordination internationale dans le secteur sont d’ores et déjà nombreux (BEI, FEMIP, OMI, etc.) ; l’Organisation maritime internationale en Méditerranée travaille par exemple sur d’une part l'éducation, la formation et la diffusion d'informations et, d'autre part, sur le suivi et le contrôle, afin de veiller à ce que les politiques et les pratiques soient respectées et mises en œuvre de manière efficace. Les financements sont également présents : entre fin 2002 et 2012, la BEI a par exemple fourni plus de 13 milliards d’euros de financements à aux pays méditerranéens et mobilisé environ 35 milliards d’euros de capitaux supplémentaires en collaboration avec des institutions financières internationales, des agences bilatérales et le secteur privé.

6.2.2 Traduction en termes d’objectifs thématiques et priorités d’investissements

Pour un programme de coopération transnationale comme MED, les actions doivent s’inscrire et s’articuler dans un cadre très vaste. En termes de projets pour l’espace MED, compte-tenu des acteurs et des moyens en présence, il peut s’agir sur les

94 http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/policy/index_fr.htm 95 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0494:FIN:FR:PDF 96 Estimation présentée lors du congrès de la FEMIP (facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de

partenariat) sur l’économie bleue en Méditerranée, Athènes, mars 2013


73

différents objectifs thématiques de l’Union Européenne, d’initiatives-pilotes, de projets d’amorce, d’initiatives resserrées, menées autour d’un petit nombre de partenaires sur une zone ciblée de la Méditerranée pouvant potentiellement mener à par la suite à des projets de plus grande ampleur.

Les projets menés sur la période 2007-2013 donnent de premières pistes d’analyse :

Dans le cas du tourisme par exemple, les projets menés sur MED 2007-2013 ont souligné l’impact environnemental des actions touristiques et la nécessité de réfléchir à des voies de développement touristique durable ;

Pour la sécurité du transport maritime, les partenaires soulignent la nécessité de créer un partenariat méditerranéen sur les échanges de données pour en assurer la qualité et l’utilisation.

Pour les ports, bien que la question soit difficilement abordable par un programme transnational compte-tenu de la diversité de acteurs en charge de la gestion portuaire dans l’espace MED, les besoins et les potentialités d’action portent entre autres sur l’exploitation des TIC pour gérer les problèmes de congestion, la création de solutions coordonnées entre producteurs et exportateurs (cargo clustering), le renforcement de la standardisation des procédures et normes administratives, ainsi que des containers, afin de gagner en temps et en efficience, une meilleure coordination entre les ports, les terminaux maritime et le transport terrestre, etc.

Le potentiel des projets de la croissance bleue devrait d’ailleurs être exploré plus en détails par le programme sur la fin de l’exercice 2007-2013 avec l’utilisation des reliquats et des retours de fonds FEDER. Les nouveaux projets qui devraient être lancés au début 2014 pourraient donner des pistes intéressantes méritant d’être développés dans le cadre de la prochaine programmation.

Tableau 7 Traduction en termes d’objectifs thématiques et priorités d’investissements


Traduction en termes d’objectifs thématiques…


La protection et la valorisation durable des ressources (potentiel des énergies marines, préservation des ressources minérales profondes, protection de la biodiversité)

OT6/ protéger l’environnement et encourager l’utilisation durable des ressources

Ensemble des priorités d’investissement

La mutation des activités industrielles et de transports (développement du transport maritime comme solution de report modal par rapport à la route, dimension sociale du transport maritime international)

OT7/ encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles:

PI7c/ élaboration de systèmes de transport respectueux de l'environnement et à faibles émissions de carbone et promotion d'une mobilité urbaine durable;

La prise en compte OT1/ renforcer la PI1b/ promotion des investissements


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des enjeux du développement durable dans les secteurs du tourisme, de la plaisance et des loisirs nautiques

recherche, le développement technologique et l'innovation

OT3/ améliorer la compétitivité des PME

R&I par les entreprises, du développement de produits et de services, des transferts de technologie, de l'innovation sociale et des applications de services publics, de la stimulation de la demande, des réseaux, des regroupements et de l'innovation ouverte par la spécialisation intelligente;

PI3a/ promotion de l'esprit d'entreprise, en particulier en facilitant l'exploitation économique des nouvelles idées et en stimulant la création de nouvelles entreprises;

PI3b/ développement de nouveaux modèles d'activité à l'intention des PME, en particulier en vue de favoriser leur internationalisation

6.3 Traitement de ces focus spécifiques dans la programmation

Nous avons choisi d’aborder de façon spécifique ces deux éléments essentiels que sont l’économie agro-méditerranéenne et la croissance bleue, dans la mesure où ils sont des éléments essentiels d’un diagnostic territorial de l’espace MED : ils sont des déterminants fondamentaux de l’espace méditerranéen, de son identité, de son potentiel de développement économique et social. Par ailleurs, ils peuvent s’inscrire réellement dans une logique transversale au programme : l’agriculture méditerranéenne est aujourd’hui tant un enjeu d’innovation qu’une question de gestion raisonnée de la ressource en eau.

Si cette hypothèse de travail est jugée pertinente, différentes modalités d’application sont envisageables : il est possible par exemple pour l’ensemble des objectifs thématiques sélectionnés, d’accorder un rôle spécifique à ces deux focus (par des appels à projets spécifiques, un montant de l’enveloppe de programmation fléché, des outils d’animation et d’accompagnement spécifique). Dans une logique de spécialisation intelligente de l’espace MED, il pourrait être envisagé par exemple de cibler prioritairement les interventions de l’objectif thématique n°1 sur ces questions de croissance bleue ou modèle agricole et agro-alimentaire méditerranéen.


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7. Scénarii de stratégie pour le programme MED 2014-2020

Sur la base des éléments présentés dans ce rapport et des échanges avec la Task Force lors de sa réunion du 12 juillet à Marseille, nous proposons les scénarii suivants pour la stratégie du programme MED 2014-2020.

Ils sont établis sur la base de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds Européens de développement régional à l’objectif « Coopération territoriale

européenne »97 dont l’articule 5 sur la concentration thématique demande à ce que les programmes de coopération transnationale sélectionne quatre objectifs thématiques. Le règlement pourrait évoluer vers plus de souplesse et demander à ce que 80% des PO soient fléchés sur 4 OT, les 20% restant étant sortis de l’exigence de concentration thématique.

La matrice ci-dessous est bâtie autour d’une stratégie fondamentale qui s’articule autour des OT n°1, 4, 6 et 11 (soit 4 OT).

Selon les priorités du partenariat, deux variations peuvent être apportées :

En orientant davantage le programme sur la croissance intelligente et ajoutant l’OT n°3 sur la compétitivité des entreprises

En orientant d’avantage le programme sur la croissance durable et ajoutant l’OT n°5 sur l’adaptation aux changements climatiques et la gestion des risques.

Tableau 8 Scénarii de stratégie pour le programme MED 2014-2020

Stratégie fondamentale

Dominante Croissance Intelligente

Dominante Croissance

Durable

1) renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation

(4) soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 dans l’ensemble des secteurs

(6) protéger l’environnement et encourager l’utilisation durable des ressources

(11) renforcer les capacités institutionnelles et l’efficacité des administrations publiques grâce au renforcement de la capacité institutionnelle et de l'efficacité des administrations et des services publics concernés par la mise en œuvre du FEDER, et au soutien d'actions, dans les domaines de la capacité institutionnelle et de l'efficacité de l'administration publique, bénéficiant de l'aide du FSE

2) améliorer l’accessibilité aux technologies de l’information et de la communication (TIC), leur utilisation et leur qualité

3) améliorer la compétitivité des PME

(5) favoriser l’adaptation aux changements climatiques, la prévention et la gestion des risques:

(7) encourager le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseaux essentielles

(8) favoriser l'emploi et la mobilité de la main-d'œuvre

(9) promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté

(10) investir dans les compétences, l’éducation et la formation tout au long de la vie, par le développement des infrastructures d'éducation et de formation

97 COM (2011) 611 final/2 en date du 14/03/2012


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Annexe A Liste des personnes sollicitées pour la mission

Pays Nom Prénom coordonnées Entretien

réalisé

ALBANIE RAKAJ Greta [email protected] X

BOSNIE HERZEGOVINE BOJANIC Nada [email protected]

X

CHYPRE CONSTANTINOU

Constantia [email protected]

CHYPRE KASTANOU Litsa [email protected]

CROATIE TOMASEVIC Daniela [email protected]

ESPAGNE URIARTE Marian [email protected]

FRANCE ARPIN-PONT Thierry [email protected]

X

FRANCE POLLET Géraldine gpollet@regionpaca,fr

GRECE EMMANUEL George [email protected]

GRECE KATSIYIANNI Eleni [email protected]

ITALIE RUSCA Rossella [email protected] X

ITALIE TOZZI Maria Dina [email protected]

X

MALTE MINTOFF Celia [email protected]

MALTE HOLLIER Claire [email protected]]

MONTENEGRO SEKULOVIC Ratka [email protected]

Portugal ROCHA Raquel [email protected] X

SLOVENIE KOBE Nadja [email protected] X


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Documents

Diagnostic territorial et analyse AFOM du programme de