DICTIONNAIRE des INSTANCES EXERCICE - rds.asso.fr V 0 01 12 2010 R7 complet janv 2012.pdf · ancv agence nationale des services a la personne ansp agence nationale pour la cohesion

DICTIONNAIRE des

INSTANCES d’ EXERCICE des

MANDATS

Copyright 2012 Réalités du Dialogue Social

DIEM Copyright 2012 Réalités du Dialogue Social

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INTRODUCTION

Depuis quelques années les partenaires sociaux ont été amenés à désigner un très grand nombre de représentants dans des lieux de dialogue social multiples et variés. De ce fait, il leur est de plus en plus difficile d’avoir une approche stratégique et un suivi des mandatements. Pour améliorer l’efficience de la gestion des mandats, les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, CGT, UNSA) et professionnelles (CGPME, MEDEF, UPA) ont constitué au sein de RDS un comité de pilotage animé par Lydia Brovelli et Jean-François Herlem et ont décidé de se doter d’un certain nombre d’outils, dont le premier est ce « dictionnaire ». Il s’agit du recensement des types d’instances dans lesquelles les organisations désignent des représentants (on ne trouvera donc pas ici la liste des mandatés qui est de la responsabilité de chacun des partenaires sociaux) .Cette première version est encore lacunaire dans les secteurs des fonctions publiques et des activités agricoles. Le groupe poursuit par ailleurs ses réflexions sur le pilotage des mandatés : identification des activités et des compétences, formation, turn-over, reporting, nécessité d’une meilleure articulation des ressources avec les priorités stratégiques des organisations, reconversions et prise en compte des compétences acquises. Ce Dictionnaire accessible à tous, ne vaut que s’il évolue avec la réalité. Vous lecteurs / utilisateurs, si vous avez des compléments à apporter, si vous relevez des inexactitudes, merci de nous aider à faire vivre ce DIEM en nous envoyant vos observations ([email protected]). L’équipe RDS préparera les actualisations à soumettre au comité de pilotage pour effectuer régulièrement les mises à jour. Ont tout particulièrement contribué à l’élaboration de ce DIEM : Bernadette ABADIE, Sandra AGUETTAZ, Karim BABACI, Denis BAUDEQUIN, Marc BIEHLER, Véronique CAZALS, Béatrice de COURSON, Joëlle DELAIR, Bernard FALCK, Pierre GENDRE, Catherine LOPEZ, Guy MARIN, André ROULET, Jean-Pierre RICHI, Houria SANDAL, Jean-Marie TRUFFAT, Jean-François VEYSSET.


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DE L’USAGE DU DIEM

Le Diem se présente sous forme de fiches, chaque fiche correspondant à une Instance regroupe plusieurs pavés d’information. Le premier pavé permet une compréhension rapide de l’instance puisqu’on y trouve successivement

ASSOCIATION DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO Fédère les Institutions de retraite complémentaire des salariés non cadres, met en œuvre les dispositions de l'accord nationale interprofessionnel de 1961 et contrôle les Institutions de Retraite Complémentaire. Personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant des missions d'intérêt général

Date de création 1961

ANI du 8 décembre 1961 Code de la Sécurité Sociale L 922-4

Le nom

Le sigle ou l’acronyme

Une brève définition

Le statut juridique, la tutelle ou l’autorité organisatrice

La date de création

Les sources juridiques ou références

RETRAITE DEFINIT / CONTROL - PARI - IPRO - NATIO / DEPAR - HIERA

Le domaine d’intervention L’identification du fonctionnement de l’instance

DOMAINE D’INTERVENTION FINALITE - TYPE - CHAMP PROFESSIONNEL - CHAMP TERRITORIAL - HIERARCHISATION

Consulter la définition de ces termes dans le chapitre Eléments de typologie en fin du fichier


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Le deuxième pavé donne des informations sur le ou les mandats qui peuvent être exercés dans l’instance. La Structure d’exercice est unique ou multiple selon la structure juridique de l’instance: Exemple Assemblée Générale et Conseil d’Administration. La Dénomination est celle du mandat exercé : membre, administrateur, conseiller, délégué etc… Les Commissions indiquent les structures de gouvernance ou de travail dans l’instance, ces structures pouvant être permanentes ou temporaires. Les Fonctions statutaires sont celles qui peuvent être exercées par les Partenaires sociaux, employeurs ou travailleurs. La Durée est celle du mandat exercé qu’il soit électif, statutaire ou désignatif. Le Renouvellement indique si la poursuite à l’issue du mandat actuel est possible « oui » ou la limite de cette reconduction « x fois ». Le Mode de désignation indique qui désigne le mandataire : « arrêté du » « autorité » », « mandat de l’Organisation », « élection » etc… Les Conditions indiquent les pré-requis pour le mandataire.

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Bureau , Commissions : Contrôle, Technique et administrative,Coordination de l’action sociale, Financière, Informatique Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : 4 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : Pas plus de 4 mandats d' Administrateur IR ou Fédération IR Majeur et moins de 70 ans Pour moitié : Administrateur d'Institution adhérente


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Le troisième pavé indique la composition de la structure d’exercice Le nombre de collèges si cette structure existe dans l’instance, les nombres de membres titulaires et suppléants ( y compris le président de l’Instance si celui-ci est pré-défini), la répartition de sièges Titulaires entre les Organisations d’Employeurs et celles de Travailleurs, et enfin le mode de fonctionnement du suppléant : peut-il assister aux réunions , remplacer le titulaire en cas d’absence ou uniquement lorsque celui-ci quitte son mandat etc… Trois rubriques complémentaires indiquent lorsque cela est statutaire : Le remboursement des salaires et charges du mandataire actif et le défraiement des frais de séjour et de déplacements. Une zone « Remarques » permet d’indiquer des informations complémentaires par exemple sur les instances liées. Une date de révision de la fiche : 11/1/2010 qui est à lire MM/J/AAAA

COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : 40 Suppléants : 20 Titulaires EMPL : 20 TRAV : 20 Suppléant : Siège sans voix délibérative

Avertissement Vous n’avez peut-être pas trouvé dans le DIEM l’instance que vous recherchiez. Cette première version du dictionnaire s’est centrée principalement sur les mandats exercés par des salariés et des employeurs du secteur privé. De nombreuses instances des trois fonctions publiques et du secteur agricole demandent encore un travail de description qui reste à mener.


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TABLE DES INSTANCES

NOM – SIGLE ou ACRONYME AGEFA PME AGEFA PME

AGEFOS PME AGEFOS PME

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ACOSS

AGENCE EUROPEENNE POUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL EU-OSHA

AGENCE NATIONALE DE LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME ANCLI

AGENCE NATIONALE DES CHEQUES VACANCES ANCV

AGENCE NATIONALE DES SERVICES A LA PERSONNE ANSP

AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES ACSE

AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ANACT

AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT ANIL

AGENCE REGIONALE DE SANTE ARS


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ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ACFCI

ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES METIERS ET DE L'ARTISANAT APCM

ASSOCIATION DE CAUTION MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT ACMIL

ASSOCIATION DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO

ASSOCIATION EUROPEENNE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DU SECTEUR PUBLIC AEIRSP

ASSOCIATION EUROPEENNE DES INSTITUTIONS PARITAIRES DE PROTECTION SOCIALE AEIP

ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT AFL

ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION AFNOR

ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES AGIRC

ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE MEDECINE DU TRAVAIL

ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES AGEFIPH

ASSOCIATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ANRT


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ASSOCIATION PARITAIRE DE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LES PME

ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES AFPA

ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS DE FINANCEMENT AGFF

ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES APAGL

ASSOCIATION POUR L'ASSISTANCE ET LE CONTRÔLE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT - FORMATION ACCIL-FORMATION

ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES APEC

ASSOCIATION REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARFP

ASSOCIATION REGIONALE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ARCNAM

ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ARACT

ASSOCIATION SANTE ET MEDECINE INTERENTREPRISE BOURSE DU TRAVAIL BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BIT


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COMITE INTERSYNDICAL D'EPARGNE SALARIALE CIES CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE CAF

CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL CARSAT

CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILALES CNAF

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES CNAMTS

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV

CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES VOYAGEURS REPRESENTANTS ET PLACIERS DE COMMERCE A CARTES MULTIPLES CCVRP

CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE CNSA

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM

CAP EMPLOI

CENTRE D'ANIMATION ET DE RESSOURCES SUR L'INFORMATION SUR LA FORMATION CARIF CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS CFA

CENTRE DETUDE ET DE RECHERCHE SUR LES QUALIFICATIONS CEREQ


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CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES INDUSTRIELLES CESI CENTRE D'HISTOIRE SOCIALE DU 20E SIECLE

CENTRE INFFO

CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES CIBC

CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE CTIP

CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE CCI

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT CMA

CHAMBRE REGIONALE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT CRMA

COLLECTIF DES ORGANISMES DES CENTRES DE DOCUMENTATION EN HISTOIRE OUVRIERE ET SOCIALE CODHOS

COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE CCE

COMITE CONSULTATIF DES FOIRES ET SALONS

COMITE CONSULTATIF POUR LA SANTE ET LA SECURITE SUR LE LIEU DE TRAVAIL CCSS


11

COMITE CONSULTATIF REGIONAL DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE CCRRDT

COMITE D' HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DETRAVAIL CHSCT

COMITE D’ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DE SERVICES PUBLICS

COMITE DE BASSIN D'EMPLOI CBE

COMITE DE COORDINATION REGIONAL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CCREFP

COMITE DE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL

COMITE DE GROUPE COMITE DE LA SOCIETE EUROPEENNE

COMITE DE LIAISON POLE EMPLOI

COMITE DE SUIVI CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE CTP-CRP

COMITE DE SUIVI DES STAGES ET PROFESSIONNALISATION DES CURSUS PROFESSIONNEL STA-PRO

COMITE DE SUIVI LICENCE ET LICENCE PROFESSIONNELLE CSL

COMITE D'ENTREPRISE CE


12

COMITE DEPARTEMENTAL DE L'EMPLOI CODE

COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES CODERPA

COMITE D'ETABLISSEMENT CE

COMITE D'EXPANSION

COMITE D'HISTOIRE DES ADMINISTRATIONS CHARGEES DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CHATEFP

COMITE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT CNDDGE

COMITE DU DIALOGUE SOCIAL POUR LES QUESTIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES CDSEI

COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION COFRAC

COMITE INTERMINISTERIEL D'ACTION SOCIALE CIAS

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT CIL

COMITE JEUNES DE LA CES

COMITE NATIONAL DE COORDINATION ET D'EVALUATION DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION CNCE

COMITE NATIONAL DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES


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CNRPA

COMITE PARITAIRE NATIONAL POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CPNFP

COMITE REGIONAL DE L' HABITAT CRH

COMITE REGIONAL DE L'ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE CROSMS

COMITE REGIONAL DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS CRPRP

COMITE REGIONAL D'EDUCATION POUR LA SANTE CRES

COMITE REGIONAL DES TRANSPORTS

COMITE REGIONAL EDUCATION-ECONOMIE

COMITE REGIONAL POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES

COMITE REGIONAL POUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE CRIES

COMITE TECHNIQUE NATIONAL CTN

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CTP

COMITE TECHNIQUE REGIONAL CTR

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CAP


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COMMISSION ARMEES JEUNESSE CAJ

COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

COMMISSION DE SUIVI REGIONALE DU TRANSPORT DES PERSONNES

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION CDEI

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE RECOURS GRACIEUX DE LA DDTEFP

COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPÔTS

COMMISSION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES CATMP

COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE

COMMISSION DES COMPTES DE SERVICES

COMMISSION DES COMPTES ET DE L’ECONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT

COMMISSION DES TITRES D'INGENIEUR CTI

COMMISSION INTERPROFESSIONNELLE CONSULTATIVE

COMMISSION LOCALE D'INFORMATION SUR LES CENTRALES NUCLEAIRES CLI

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME CNCDH


15

COMMISSION NATIONALE DE CONCILIATION

COMMISSION NATIONALE DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CNCP

COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE CNNC

COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES CNIL

COMMISSION NATIONALE DES TITRES RESTAURANT CNTR

COMMISSION NATIONALE D'EXPERTISE LICENCE PROFESSIONNELLE

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC CNDP

COMMISSION PARITAIRE DE BRANCHE OU REGIONALE

COMMISSION PARITAIRE DEPARTEMENTALE CPD

COMMISSION PARITAIRE D'INTERPRETATION

COMMISSION PARITAIRE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT COPARIL

COMMISSION PARITAIRE INTERPROFESSIONNELLE REGIONALE DE L' EMPLOI COPIRE

COMMISSION PARITAIRE LOCALE CPL

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE D' APPLICATION DE L'ACCORD CNPAA


16

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L' EMPLOI CPNE

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE CPR

COMMISSION PARITAIRE TERRITORIALE DE L'EMPLOI CPTE

COMMISSION PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE DU TRAVAIL SOCIAL ET DE L’INTERVENTION SOCIALE CPC

COMMISSION REGIONALE D' INAPTITUDE AU TRAVAIL

COMMISSION REGIONALE D' INVALIDITE ET D'INCAPACITE PERMANENTE COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION

COMMISSION REGIONALE DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES DES TRANSPORTS CRSA

COMMISSION REGIONALE DU TABAC EN MILIEU ORDINAIRE DE TRAVAIL

COMMISSION REGIONALE POUR L'INTEGRATION ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS CRILD

COMMISSON DE LABELLISATION

CONFEDERATION EUROPENNE DES SYNDICATS CES

CONFEDERATION SYNDICALE ou GROUPEMENT PATRONAL


17

CONFEDERATION SYNDICALE INTERNATIONALE CSI

CONFERENCE DE LA RURALITE

CONFERENCE NATIONALE DE L'INDUSTRIE CNI

CONFERENCE NATIONALE DE LA SANTE

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP

CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE CRSA

CONFERENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE CRADT

CONFERENCE REGIONALE DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES CORERPA

CONSEIL ACADEMIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE CAEN

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES COR

CONSEIL D’ORIENTATION POUR L'EMPLOI COE

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT D'AGGLOMERATION

CONSEIL DEPARTEMENTAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES


18

CDCPH

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L' INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE CDIAE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA FAMILLE

CONSEIL DES PRUD'HOMMES PRUD'HOMMES

CONSEIL D'ORIENTATION DE LA PARTICIPATION, DE L'INTERESSEMENT, DE L'EPARGNE SALARIALE ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIE COPIESAS

CONSEIL D'ORIENTATION POUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL COCT

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN CESE

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENT CESE

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL CESER

CONSEIL LOCAL DE DEVELOPPEMENT CLD

CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES CNCPH

CONSEIL NATIONAL D' EVALUATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CNEFP

CONSEIL NATIONAL DE L' EMPLOI CNE


19

CONSEIL NATIONAL DE L‘AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

CONSEIL NATIONAL DE L’ALIMENTATION CNA

CONSEIL NATIONAL DE L’HABITAT CNH

CONSEIL NATIONAL DE L’INFORMATION STATISTIQUE CNIS CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE CNFPTLV

CONSEIL NATIONAL DE LA MONTAGNE CNM

CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE CNEPJ

CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE CNESER

CONSEIL NATIONAL DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE CNIAE

CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L’EXCLUSION SOCIALE CNLE

CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DU SPECTACLE

CONSEIL NATIONAL DES VILLES

CONSEIL NATIONAL DU TOURISME


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CONSEIL REGIONAL D' ACTION SOCIALE CRAS

CONSEIL REGIONAL DE L' EMPLOI CRE

CONSEIL SUPERIEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES CSEP

CONSEIL SUPERIEUR DE L’ENERGIE CSE

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE

CONSEIL SUPERIEUR DE LA PRUD’HOMIE CSP

CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE CSRT

CONSEIL SUPERIEUR DE LA RESERVE MILITAIRE CSRM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION CSE

CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DE L'INTERMODALITE CSTTI

CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL CSTS

CONSEIL SUPERIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES TRAVAILLEURS HANDICAPES CSRPSTH

CONSEILLER DU SALARIE


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CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS CNAM

CONSOFRANCE COORDINATEUR SYNDICAL GROUPE

DEFENSEUR DU SALARIE

DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DUP

DELEGUE DU PERSONNEL DP

DELEGUE SYNDICAL DS

DELEGUE SYNDICAL CENTRAL DSC

DIALOGUE MACRO ECONOMIQUE EUROPEEN MED-ECFIN

EUROGIP

FEDERATION EUROPEENNE

FEDERATION INTERNATIONALE

FEDERATION NATIONALE DES CENTRES INTERINSTITUTIONNELS DE BILAN DE COMPETENCES FNCIBC

FEDERATION SYNDICALE PROFESSIONNELLE


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FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL EUROFUND FONDS COMMUN DE PLACEMENT INSERTION EMPLOI FCPIE

FONDS DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE FCAATA

FONDS DE GESTION DU CONGE INDIVIUEL DE FORMATION FONGECIF

FONDS DE RESERVE POUR LES RETRAITES FRR

FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE FSV

FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE FIVA

FONDS D'INVESTISSEMENT SOCIAL FISO

FONDS NATIONAL DE GESTION PARITAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE FONGEFOR

FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS FPSPP

FONDS SOCIAL EUROPEEN FSE

FONDS STATEGIQUE D'INVESTISSEMENT FSI

FRANCE ACTIVE


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GIP MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES GIP-MDS

GROUPE PARITAIRE DE PROTECTION SOCIALE GPS

GROUPE TECHNIQUE NATIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE GTNFP

GROUPE TECHNIQUE PARITAIRE GTP

GROUPE TECHNIQUE REGIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE GTRFP

GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL REGIONAL POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES GIRPEH

HAUT COMITE EDUCATION ECONOMIE EMPLOI HCEEE

HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE HCF

HAUT CONSEIL DU DIALOGUE SOCIAL

HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L’ASSURANCE MALADIE HCAAM

INSERTION GLOBALE PAR LE LOGEMENT ET L'EMPLOI IGLOO- FRANCE

INSTANCE PARITAIRE NATIONALE DE COORDINATION IPNC


24

INSTANCE PARITAIRE REGIONALE IPR

INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES IRES

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES INRS

INSTITUT NATIONAL DES ETUDES DEMOGRAPHIQUES INED

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE IUT

INSTITUTION DE PREVOYANCE IP

INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE IRC

LYCEE PROFESSIONNEL

MAISON DE L'EMPLOI

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES MDPH MISSION LOCALE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES MISSION LOCALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MSA

OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES


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OPFH

OBSERVATOIRE DE L'ENERGIE OE

OBSERVATOIRE DES METIERS

OBSERVATOIRE NATIONAL DES ZONES URBAINES SENSIBLES ONZUS

OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES METIERS ET QUALIFICATIONS OPMQ

OBSERVATOIRE REGIONAL DE L' EMPLOI ET DE LA FORMATION OREF

OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE AU TRAVAIL ORST

OBSERVATOIRE REGIONAL DES DECHETS

OBSERVATOIRE SOCIAL INTERNATIONAL OSI

OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS ONISEP

OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT OPH ORGANISATION GENERALE DES CONSOMMATEURS ORGECO

ORGANISME COLLECTEUR DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE OCTA ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE OPCA


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ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE AU TITRE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION OPACIF

ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS OPPBTP

PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI PLIE

POLE EMPLOI POLE EMPLOI PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES PDI-TH

REFERENT HANDICAP

REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI

REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE RSS

REPRESENTANT SYNDICAL AU CCE

REPRESENTANT SYNDICAL AU CE REPRESENTANT SYNDICAL CHS-CT

SECRETARIAT PERMANENT DE LA PREVENTION DE LA POLLUTION INDUSTRIELLE SPPPI

SECTION REGIONALE INTERMINISTERIELLE D'ACTION SOCIALE SRIAS


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SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE SIFA

SYNDICAT

TRIBUNAL DE COMMERCE

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SECURITE SOCIALE TASS

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE TCI

UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF

UNION D'ECONOMIE SOCIALE DU LOGEMENT UESL

UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE UCANSS

UNION NATIONALE DE COMITES POUR LES VACANCES UNCOVAC

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE TOURISME UNAT

UNION NATIONALE DES CAISSES DASSURANCE MALADIE UNCAM

UNION NATIONALE DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCE MALADIE UNOCAM

UNION NATIONALE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE UNEDIC


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UNION NATIONALE POUR L'HABITAT DES JEUNES UNHAJ

UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE UGECAM

UNION SOCIALE POUR L'HABITAT UNHLM

UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE UD

UNION SYNDICALE LOCALE UL

UNION SYNDICALE REGIONALE UR

UNIVERSITE


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TABLE DES INSTANCES

SIGLE ou ACRONYME – NOM

ACCIL-FORMATION ASSOCIATION POUR L'ASSISTANCE ET LE CONTRÔLE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT - FORMATION

ACFCI ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

ACMIL ASSOCIATION DE CAUTION MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT

ACOSS AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

ACSE AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES

AEIP ASSOCIATION EUROPEENNE DES INSTITUTIONS PARITAIRES DE PROTECTION SOCIALE

AEIRSP ASSOCIATION EUROPEENNE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DU SECTEUR PUBLIC

AFL ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT

AFNOR ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

AFPA ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

AGEFA PME AGEFA PME


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AGEFIPH ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES

AGEFOS PME AGEFOS PME

AGFF ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS DE FINANCEMENT

AGIRC ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES

ANACT AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

ANCLI AGENCE NATIONALE DE LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME

ANCV AGENCE NATIONALE DES CHEQUES VACANCES

ANIL AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT

ANRT ASSOCIATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

ANSP AGENCE NATIONALE DES SERVICES A LA PERSONNE

APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

APCM ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES METIERS ET DE L'ARTISANAT APEC ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES

ARACT ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL


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ARCNAM ASSOCIATION REGIONALE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

ARFP ASSOCIATION REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARRCO ASSOCIATION DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE

BIT BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

CAEN CONSEIL ACADEMIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE

CAF CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE

CAJ COMMISSION ARMEES JEUNESSE

CAP COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

CARIF CENTRE D'ANIMATION ET DE RESSOURCES SUR L'INFORMATION SUR LA FORMATION

CARSAT CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL

CATMP COMMISSION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES


32

CBE COMITE DE BASSIN D'EMPLOI

CCE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE

CCREFP COMITE DE COORDINATION REGIONAL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

CCRRDT COMITE CONSULTATIF REGIONAL DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

CCSS COMITE CONSULTATIF POUR LA SANTE ET LA SECURITE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

CCVRP CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES VOYAGEURS REPRESENTANTS ET PLACIERS DE COMMERCE A CARTES MULTIPLES

CDCPH CONSEIL DEPARTEMENTAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES

CDEI COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION

CDIAE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L' INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

CDSEI COMITE DU DIALOGUE SOCIAL POUR LES QUESTIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

CE COMITE D'ENTREPRISE

CE


33

COMITE D'ETABLISSEMENT

CEREQ CENTRE DETUDE ET DE RECHERCHE SUR LES QUALIFICATIONS

CES CONFEDERATION EUROPENNE DES SYNDICATS

CESE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN

CESE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENT

CESER CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL

CESI CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES INDUSTRIELLES

CFA CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS

CHATEFP COMITE D'HISTOIRE DES ADMINISTRATIONS CHARGEES DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

CHSCT COMITE D' HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DETRAVAIL

CIAS COMITE INTERMINISTERIEL D'ACTION SOCIALE

CIBC CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES

CIES C0MITE INTERSYNDICAL D'EPARGNE SALARIALE

CIL COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT


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CLD CONSEIL LOCAL DE DEVELOPPEMENT

CLI COMMISSION LOCALE D'INFORMATION SUR LES CENTRALES NUCLEAIRES

CMA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT

CNA CONSEIL NATIONAL DE L’ALIMENTATION

CNAF CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILALES

CNAM CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

CNAMTS CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE

CNCDH COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME

CNCE COMITE NATIONAL DE COORDINATION ET D'EVALUATION DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION

CNCP COMMISSION NATIONALE DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CNCPH CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES

CNDDGE COMITE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT


35

CNDP COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

CNE CONSEIL NATIONAL DE L' EMPLOI

CNEFP CONSEIL NATIONAL D' EVALUATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

CNEPJ CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE

CNESER CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

CNFPTLV CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

CNH CONSEIL NATIONAL DE L’HABITAT CNI CONFERENCE NATIONALE DE L'INDUSTRIE

CNIAE CONSEIL NATIONAL DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

CNIS CONSEIL NATIONAL DE L’INFORMATION STATISTIQUE

CNLE CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L’EXCLUSION SOCIALE

CNM CONSEIL NATIONAL DE LA MONTAGNE

CNNC


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COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE

CNPAA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE D' APPLICATION DE L'ACCORD

CNRPA COMITE NATIONAL DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES

CNSA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

CNTR COMMISSION NATIONALE DES TITRES RESTAURANT

COCT CONSEIL D'ORIENTATION POUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL CODE COMITE DEPARTEMENTAL DE L'EMPLOI

CODERPA COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES

CODHOS COLLECTIF DES ORGANISMES DES CENTRES DE DOCUMENTATION EN HISTOIRE OUVRIERE ET SOCIALE

COE CONSEIL D’ORIENTATION POUR L'EMPLOI COFRAC COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION

COPARIL COMMISSION PARITAIRE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT

COPIESAS CONSEIL D'ORIENTATION DE LA PARTICIPATION, DE L'INTERESSEMENT, DE L'EPARGNE SALARIALE ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIE

COPIRE COMMISSION PARITAIRE INTERPROFESSIONNELLE REGIONALE DE L' EMPLOI

COR


37

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES

CORERPA CONFERENCE REGIONALE DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES

CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

CPC COMMISSION PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE DU TRAVAIL SOCIAL ET DE L’INTERVENTION SOCIALE

CPD COMMISSION PARITAIRE DEPARTEMENTALE CPL COMMISSION PARITAIRE LOCALE

CPNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L' EMPLOI

CPNFP COMITE PARITAIRE NATIONAL POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

CPR COMMISSION PARITAIRE REGIONALE

CPTE COMMISSION PARITAIRE TERRITORIALE DE L'EMPLOI

CRADT CONFERENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

CRAS CONSEIL REGIONAL D' ACTION SOCIALE

CRE CONSEIL REGIONAL DE L' EMPLOI


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CRES COMITE REGIONAL D'EDUCATION POUR LA SANTE

CRH COMITE REGIONAL DE L' HABITAT

CRIES COMITE REGIONAL POUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE CRILD COMMISSION REGIONALE POUR L'INTEGRATION ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

CRMA CHAMBRE REGIONALE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT

CROSMS COMITE REGIONAL DE L'ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE

CRPRP COMITE REGIONAL DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

CRSA COMMISSION REGIONALE DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES DES TRANSPORTS

CRSA CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE

CSE CONSEIL SUPERIEUR DE L’ENERGIE

CSE CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION

CSEP CONSEIL SUPERIEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

CSI CONFEDERATION SYNDICALE INTERNATIONALE


39

CSL COMITE DE SUIVI LICENCE ET LICENCE PROFESSIONNELLE

CSP CONSEIL SUPERIEUR DE LA PRUD’HOMIE

CSRM CONSEIL SUPERIEUR DE LA RESERVE MILITAIRE

CSRPSTH CONSEIL SUPERIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES TRAVAILLEURS HANDICAPES CSRT CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

CSTS CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL

CSTTI CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DE L'INTERMODALITE

CTI COMMISSION DES TITRES D'INGENIEUR

CTIP CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE

CTN COMITE TECHNIQUE NATIONAL

CTP COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CTP-CRP COMITE DE SUIVI CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE

CTR COMITE TECHNIQUE REGIONAL


40

DP DELEGUE DU PERSONNEL

DS DELEGUE SYNDICAL

DSC DELEGUE SYNDICAL CENTRAL

DUP DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL EU-OSHA AGENCE EUROPEENNE POUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL

EUROFUND FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL

FCAATA FONDS DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

FCPIE FONDS COMMUN DE PLACEMENT INSERTION EMPLOI

FISO FONDS D'INVESTISSEMENT SOCIAL

FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE FNCIBC FEDERATION NATIONALE DES CENTRES INTERINSTITUTIONNELS DE BILAN DE COMPETENCES

FONGECIF FONDS DE GESTION DU CONGE INDIVIUEL DE FORMATION

FONGEFOR FONDS NATIONAL DE GESTION PARITAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE


41

FPSPP FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS FRR FONDS DE RESERVE POUR LES RETRAITES

FSE FONDS SOCIAL EUROPEEN FSI FONDS STATEGIQUE D'INVESTISSEMENT

FSV FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE

GIP-MDS GIP MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES

GIRPEH GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL REGIONAL POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES

GPS GROUPE PARITAIRE DE PROTECTION SOCIALE

GTNFP GROUPE TECHNIQUE NATIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

GTP GROUPE TECHNIQUE PARITAIRE GTRFP GROUPE TECHNIQUE REGIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

HCAAM HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L’ASSURANCE MALADIE

HCEEE HAUT COMITE EDUCATION ECONOMIE EMPLOI HCF HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE

IGLOO- FRANCE INSERTION GLOBALE PAR LE LOGEMENT ET L'EMPLOI


42

INED INSTITUT NATIONAL DES ETUDES DEMOGRAPHIQUES

INRS INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

IP INSTITUTION DE PREVOYANCE

IPNC INSTANCE PARITAIRE NATIONALE DE COORDINATION

IPR INSTANCE PARITAIRE REGIONALE

IRC INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

IRES INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES

IUT INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE

MDPH MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES

MED-ECFIN DIALOGUE MACRO ECONOMIQUE EUROPEEN MISSION LOCALE MISSION LOCALE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES

MSA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

OCTA ORGANISME COLLECTEUR DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE


43

OE OBSERVATOIRE DE L'ENERGIE

ONISEP OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

ONZUS OBSERVATOIRE NATIONAL DES ZONES URBAINES SENSIBLES

OPACIF ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE AU TITRE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION

OPCA ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE

OPFH OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

OPH OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT

OPMQ OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES METIERS ET QUALIFICATIONS

OPPBTP ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

OREF OBSERVATOIRE REGIONAL DE L' EMPLOI ET DE LA FORMATION

ORGECO ORGANISATION GENERALE DES CONSOMMATEURS

ORST OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE AU TRAVAIL


44

OSI OBSERVATOIRE SOCIAL INTERNATIONAL

PDI-TH PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

PLIE PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI POLE EMPLOI POLE EMPLOI

PRUD'HOMMES CONSEIL DES PRUD'HOMMES

RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

RSS REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE

SIFA SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE

SPPPI SECRETARIAT PERMANENT DE LA PREVENTION DE LA POLLUTION INDUSTRIELLE

SRIAS SECTION REGIONALE INTERMINISTERIELLE D'ACTION SOCIALE

STA-PRO COMITE DE SUIVI DES STAGES ET PROFESSIONNALISATION DES CURSUS PROFESSIONNEL

TASS TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SECURITE SOCIALE

TCI TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE

UCANSS UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE


45

UD UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE

UESL UNION D'ECONOMIE SOCIALE DU LOGEMENT

UGECAM UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

UL UNION SYNDICALE LOCALE

UNAT UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE TOURISME

UNCAM UNION NATIONALE DES CAISSES DASSURANCE MALADIE

UNCOVAC UNION NATIONALE DE COMITES POUR LES VACANCES

UNEDIC UNION NATIONALE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE

UNHAJ UNION NATIONALE POUR L'HABITAT DES JEUNES UNHLM UNION SOCIALE POUR L'HABITAT UNOCAM UNION NATIONALE DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCE MALADIE

UR UNION SYNDICALE REGIONALE

URSSAF UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES


46

PAS DE SIGLES REPERTORIES ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE MEDECINE DU TRAVAIL

ASSOCIATION PARITAIRE DE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LES PME

ASSOCIATION SANTE ET MEDECINE INTERENTREPRISE

BOURSE DU TRAVAIL

CAP EMPLOI

CENTRE D'HISTOIRE SOCIALE DU 20E SIECLE

CENTRE INFFO

CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE

COMITE CONSULTATIF DES FOIRES ET SALONS

COMITE D’ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DE SERVICES PUBLICS

COMITE DE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL

COMITE DE GROUPE

COMITE DE LA SOCIETE EUROPEENNE

COMITE DE LIAISON POLE EMPLOI

COMITE D'EXPANSION

COMITE JEUNES DE LA CES


47

COMITE REGIONAL DES TRANSPORTS COMITE REGIONAL EDUCATION-ECONOMIE COMITE REGIONAL POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES

COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

COMMISSION DE SUIVI REGIONALE DU TRANSPORT DES PERSONNES

COMMISSION DEPARTEMENTALE DE RECOURS GRACIEUX DE LA DDTEFP

COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPÔTS

COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE

COMMISSION DES COMPTES DE SERVICES

COMMISSION DES COMPTES ET DE L’ECONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT

COMMISSION INTERPROFESSIONNELLE CONSULTATIVE

COMMISSION NATIONALE DE CONCILIATION

COMMISSION NATIONALE D'EXPERTISE LICENCE PROFESSIONNELLE

COMMISSION PARITAIRE DE BRANCHE OU REGIONALE

COMMISSION PARITAIRE D'INTERPRETATION

COMMISSION REGIONALE D' INAPTITUDE AU TRAVAIL

COMMISSION REGIONALE D' INVALIDITE ET D'INCAPACITE PERMANENTE

COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION

COMMISSION REGIONALE DU TABAC EN MILIEU ORDINAIRE DE TRAVAIL

COMMISSON DE LABELLISATION CONFEDERATION SYNDICALE ou GROUPEMENT PATRONAL


48

CONFERENCE DE LA RURALITE CONFERENCE NATIONALE DE LA SANTE

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT D'AGGLOMERATION

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA FAMILLE

CONSEIL NATIONAL DE L‘AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DU SPECTACLE

CONSEIL NATIONAL DES VILLES

CONSEIL NATIONAL DU TOURISME

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE

CONSEILLER DU SALARIE

CONSOFRANCE

COORDINATEUR SYNDICAL GROUPE

DEFENSEUR DU SALARIE

EUROGIP

FEDERATION EUROPEENNE

FEDERATION INTERNATIONALE

FEDERATION SYNDICALE PROFESSIONNELLE

FRANCE ACTIVE

HAUT CONSEIL DU DIALOGUE SOCIAL


49

HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC

LYCEE PROFESSIONNEL

MAISON DE L'EMPLOI

OBSERVATOIRE DES METIERS

OBSERVATOIRE REGIONAL DES DECHETS

REFERENT HANDICAP

REPRESENTANT SYNDICAL AU CCE REPRESENTANT SYNDICAL AU CE

REPRESENTANT SYNDICAL CHS-CT

SYNDICAT

TRIBUNAL DE COMMERCE

UNIVERSITE


50

AGEFA PME AGEFA PME Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage pour les PME Association Loi 1901 1993 Convention de Coopération du 1 août 2005 avec le Ministère de l'Education Nationale APPRENTISSAGE GESTION - TRIP - IPRO - NATIO / REGIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


51

AGEFOS PME AGEFOS PME Organisme Paritaire Collecteur Agréé gestionnaire du Fonds d'Assurance Formation des PME. FAF arrêté ministériel 24/01/1973, renouvelé 22/03/1995 FORMATION PRO GESTION - PARI - IPRO - NATIO / REGIO / DEPAR - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Administrateur Commissions : Bureau, Commission Nationale de Formation, Sections Professionnelles Paritaires nationales de Branche Fonctions statutaires : Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : 20 Suppléants : Titulaires EMPL : 10 TRAV : 10 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : CPNAA Total 2000 administrateurs E+T Date révision fiche: 12/1/2010


52

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ACOSS Pilote le réseau des URSSAF qui recouvrent les cotisations et contributions sociales permettant de financer les régimes et gère la trésorerie des branches. Recouvre également les prélèvements pour d'autres organismes sociaux. Etablissement Public National à Caractère Administratif tutelle Ministère chargé de la Sécurité Sociale Ordonnance du 21 août 1967 Code de la Sécurité Sociale art L 225-1 et suiv SEC SOC / RETRAITE DEFINIT / CONTROL - PARI - SOBJ - NATIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Administrateur Commissions : Fonctions statutaires : Président, Vice-président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 30 Suppléants : 30 Titulaires EMPL : 13 TRAV : 13 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


53

AGENCE EUROPEENNE POUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL EU-OSHA Aussi appelée Agence de Bilbao, collecte et diffuse aux instances communautaires, aux États membres et aux milieux intéressés les informations techniques, scientifiques et économiques utiles dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Personnalité Civile 1994 Règlement (CE) n° 1112/2005 SANTE / HYG-SECURITE / CT ETUDE - MIXT - IPRO - EUROP -

MANDAT Structure d’exercice : Conseil de direction Dénomination : Membre Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Président, vice-président, coordinateur de groupe Durée : 3ans Renouvellement : Oui Mode de désignation : Sur proposition des porte-parole des groupes du Comité Consultatif pour la Sécurité, l'Hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail Conditions : Parmi les membres titulaires ou suppléants du Comité consultatif pour la Sécurité, l'Hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 4 Titulaires : 84 (gouvernements/ employeurs /travailleurs/ 3 Commission Européenne) Suppléants : 84 Titulaires EMPL : 1 par Etat Membre CE TRAV : 1 par Etat Membre CE Suppléant : En l'absence du Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Dite agence de BILBAO Date révision fiche: 12/1/2010


54

AGENCE NATIONALE DE LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME ANCLI Fédére et organise les moyens de lutte contre l'illettrisme, promeut les actions pour résorber l'illettrisme et développer les compétences de base, accompagne et professionnalise les acteurs. Groupement d'Intérêt Public 2000 Arrêté du 17 octobre 2000 portant approbation de la Convention Constitutive FORMATION PRO CONCERT - MIXT - SOBJ - NATIO - COORD MANDAT Structure d’exercice : Comité consultatif Dénomination : Membre Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Pas de partenaires sociaux dans le CA Date révision fiche: 12/1/2010


55

AGENCE NATIONALE DES CHEQUES VACANCES ANCV Gére les Chèques-Vacances et en développe l'usage dans les entreprises. Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial tutelle Ministère de l'Economie et des Finances, Ministère du Tourisme 1982 Code du Tourisme art L 411-13 et suiv Ordonnance du 26 mars 1982 ACTION SOC / VACANCES GESTION - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'administration Dénomination : Membre Commissions : Commission d'attribution Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Arrêté Ministériel Conditions : Sur proposition de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 23 Suppléants : Titulaires EMPL : 3 TRAV : 7 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : Remboursement conformément au décret 2006-781

REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


56

AGENCE NATIONALE DES SERVICES A LA PERSONNE ANSP Coordonne les initiatives relatives à la promotion et au développement des services à la personne et au développement de l'emploi dans ce secteur Etablissement Public à Caractère Administratif tutelle Ministère chargé de l'Emploi 2005 Code du Travail art L 7234-1 D7234-1 et suiv EMPLOI / SOCIETAL DEFINIT - MIXT - SOBJ - NATIO - COORD

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'administration Dénomination : Membre Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Arrêté Ministériel Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 48 Suppléants : 48 Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : Remboursement conformément au décret 2006-781 REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


57

AGENCE NATIONALE POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES ACSE Contribue aux actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Etablissement Public National à Caractère Administratif Code de l'action sociale et des familles art L 121-14 et suiv INSERTION DEFINIT - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : a repris moyen et fonction du FASILD Date révision fiche: 12/1/2010


58

AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ANACT Contribue au développement des recherches, rassemble et diffuse les informations d'amélioration des conditions de travail. Appuie les démarches d'entreprise en matière d'évaluation et prévention des risques professionnels. Etablissement Public à Caractère Administratif tutelle Ministère en charge du Travail Code du Travail Art L 4642-1 et suiv Loi du 27 décembre 1973 HYG-SECURITE / CT ETUDE / CONCERT - MIXT - SOBJ - NATIO - COORD

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Membre Commissions : Fonctions statutaires : Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Nommé par Ministère chargé du Travail Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 27 Suppléants : 27 Titulaires EMPL : 9 TRAV : 9 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : Remboursement conformément au décret 2006-781 REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


59

AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT ANIL Centre de ressources des ADIL (Agences Départementales pour l'information sur le Logement) qui gèrent les Centres d'information sur l'habitat. Association Loi 1901 1975 mars incitation ministère logement réseau ADIL LOGEMENT - MIXT - - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : ADIL agréées par le Ministère en charge du logement dans 75 départements, 100 CIH Date révision fiche: 12/1/2010


60

AGENCE REGIONALE DE SANTE ARS Définit et met en œuvre à l'échelon régional et infrarégional un ensemble coordonné de programmes et d'actions correspondant à la politique nationale de santé, aux principes des actions sociales et médico-sociales du code de l'action sociale et des familles et aux principes fondamentaux du code de la sécurité sociale. Etablissement Public de l'Etat à Caractère Administratif tutelle Ministère de la Santé, de l'Assurance Maladie, des Personnes âgées et des Handicapées 2010 Code de la santé publique art L 1431-1 et suiv Loi 2009-879 Décret 2010-337 du 31 mars 2010 SANTE / DEPENDANCE / ASS MALAD / HANDICAP DEFINIT / APPLICA / CONTROL - MIXT - IPRO / FPUB - REGIO - MANDAT Structure d’exercice : Conseil de Surveillance Dénomination : Membre Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 4 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Arrêté du Ministre Sur proposition de l'Organisation Conditions : Etre membre d'un conseil ou conseil d'administration d'un organisme local d'assurance maladie Ne pas encourir d'incapacités prévues aux art L5 et L6 du Code Electoral COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 25 Suppléants : 25 Titulaires EMPL : 3 TRAV : 5 Suppléant : En cas d'empêchement de siéger du Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES :Etablissement Public Régional Date révision fiche: 12/1/2010


61

ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ACFCI Fédère les Chambres de Commerce et d'Industrie et les Chambres Régionales de Commerce et d'Industrie. Etablissement Public National Code de Commerce art L 711-15 et 16 ECONOMIE - EMPL - SOBJ - NATIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Président, Vice-Président, Trésorier Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


62

ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DES METIERS ET DE L'ARTISANAT APCM Fédère les Chambres des Métiers et de l'Artisanat, lieu d'expression et de débat, elle entretient des relations avec les pouvoirs publics et participe à la représentation auprès des instances européennes.Gère des services communs. Etablissement Public National tutelle Ministère chargé de l'Artisanat Etablissement Public National DEVELOP ECO / FORMATION PRO ETUDE / REPRESE / PRESTAT - EMPL - SOBJ - NATIO - COORD

MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Bureau permanent Fonctions statutaires : Président, Vice-Président, Secrétaire, Secrétaire-adjoint, Trésorier, Trésorier- adjoint Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : Président en exercice d'une Chambre de Métiers ou de l'artisanat de Région ou d'une Chambre Régionale ou Départementale des Métiers et de l'artisanat ou Président de Section COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



63

ASSOCIATION DE CAUTION MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT ACMIL LOGEMENT - - - -




64

ASSOCIATION DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO Fédère les Institutions de retraite complémentaire des salariés non cadres, met en œuvre les dispositions de l'accord nationale interprofessionnel de 1961 et contrôle les Institutions de Retraite Complémentaire. Association Loi 1901 remplissant une Mission d'Intérêt Général tutelle Ministère chargé de la Sécurité Sociale Accord du 8 décembre 1961 Code de la Sécurité Sociale art L 922-1 et suiv RETRAITE DEFINIT / CONTROL - PARI - IPRO - NATIO / DEPAR - HIERA MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Pas plus de 4 mandats d' Administrateur IR ou Fédération IR Majeur -moins de 70 ans Conditions : pour moitié : Administrateur d'Institution adhérente COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 40 Suppléants : 20 Titulaires EMPL : 20 TRAV : 20 Suppléant : Siège sans voix délibérative REMBOURSEMENT : Salaire : Remboursement de pertes de salaire Déplacements : Remboursement des frais de déplacement



65

ASSOCIATION EUROPEENNE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DU SECTEUR PUBLIC AEIRSP 1996 RETRAITE - - SOBJ - EUROP -




66

ASSOCIATION EUROPEENNE DES INSTITUTIONS PARITAIRES DE PROTECTION SOCIALE AEIP Vise à promouvoir au niveau européen la gestion paritaire de la protection sociale et y représente les institutions de protection sociale. Association internationale sans but lucratif Statuts Loi belge du 27 juin 1921 PREVOYANCE - PARI - SOBJ - EUROP -


REMARQUES : 21 pays Date révision fiche: 12/1/2010


67

ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT AFL Développe une offre locative par rénovation ou construction de logement, concourant au développement de la mixité sociale soit dans les secteurs urbains où cette offre est insuffisante ou encore dans des secteurs en rénovation , démolition, reconstruction. Participe, par transfert d'actifs au financement des retraites complémentaires des salariés du secteur privé. Association Loi 1901 + agrément de l'Etat 2002 Convention Etat-UESL du 11 décembre 2001 Code de la construction et de l'habitation LOGEMENT / RETRAITE GESTION - PARI - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Conseil d'Administration Dénomination : Administrateur Commissions : Comité permanent, Comité d'Audit, Comité des Rémunérations Fonctions statutaires : Président , membre du Comité Permanent Durée : 5 ans mais remplacement "ad nutum" Renouvellement : oui Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : < 68 ans COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : 10 TRAV : 10 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



68

ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION AFNOR Oriente et coordonne l'élaboration de normes nationales et participe à l'élaboration des normes européennes ou internationales. Association Loi 1901 remplissant une Mission d'Intérêt Général tutelle Ministère de l'Industrie 1926 Décret 2009-697 ECONOMIE / NORMALISATION ETUDE / DEFINIT - MIXT - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



69

ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES AGIRC Fédère les Institutions de retraite complémentaire des salariés cadres, met en œuvre les dispositions de la Convention Collective de 1947 en matière de retraite complémentaire et contrôle les Institutions de Retraite Complémentaire, gère la compensation financière. Association Loi 1901 remplissant une Mission d'Intérêt Général tutelle Ministère chargé de la Sécurité Sociale Convention collective nationale du 14 mars 1947 Code de la Sécurité Sociale art. L 922-1 RETRAITE DEFINIT / CONTROL - PARI - IPRO - NATIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Administrateur Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Pas plus de 4 mandats d' Administrateur IR ou Fédération IR Majeur -moins de 70 ans Conditions : pour 3/4: Administrateur d'Institution adhérente COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : 40 Suppléants : 10 Titulaires EMPL : 20 TRAV : 20 Suppléant : Siège sans voix délibérative REMBOURSEMENT : Salaire : Remboursement de pertes de salaire Déplacements : Remboursement des frais de déplacement

REMARQUES : 18 Institutions de Retraite Complémentaire Date révision fiche: 12/1/2010


70

ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE MEDECINE DU TRAVAIL SANTE / MEDECINE - EMPL - - -




71

ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES AGEFIPH Met en œuvre des actions permettant l'accès à l'emploi, le recrutement ou le maintien dans l'emploi par les entreprises des travailleurs handicapés , approfondit la connaissance de la population active handicapée. Association Loi 1901 exerçant une Mission de Service Public tutelle Ministère chargé de l'Emploi Loi 10 juillet 1987 Convention avec Etat mai 2005 Code du travail art L 5214-1 HANDICAP GESTION - MIXT - SOBJ - NATIO / REGIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'administration Dénomination : Membre Commissions : 4 commissions Fonctions statutaires : Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 4 Titulaires : 20 Suppléants : Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


72

ASSOCIATION NATIONALE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ANRT Rassemble les acteurs publics et privés de la recherche et de l'innovation, gère les Convention CIFRE qui subventionne l'embauche en entreprise d'un doctorant, anime la plateforme Futuris de prospective stratégique et propose avec le service Europe l'amélioration des pratiques de recherche partenariales. ECONOMIE PRESTAT - - - NATIO / DEPAR -




73

ASSOCIATION PARITAIRE DE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LES PME DIALOGUE SOCIAL - PARI - - -


REMARQUES : CA Date révision fiche: 12/1/2010


74

ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES AFPA Participe à la mise en œuvre de la politique active de l'emploi par l'orientation et la formation professionnelle des travailleurs. Partenaire des Conseils Régionaux dans la politique de formation , intervient dans les entreprises pour accompagner la gestion des ressources humaines. Association Loi 1901 tutelle Ministère chargé de l'Emploi 1949 Décret 9 novembre1945 et décret 11 janvier 1949 Code du Travail art L 5311-2 FORMATION PRO APPLICA - TRIP - IPRO - NATIO / REGIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 42 Suppléants : Titulaires EMPL : 14 TRAV : 14 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : délégué AG / sous-commission départementale Date révision fiche: 12/1/2010


75

ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FONDS DE FINANCEMENT AGFF Gère le fonds de financement du surcoût des retraites de l'AGIRC et de l'ARRCO liquidées à partir de 60 ans. Association Loi 1901 ANI 10 février 2001 RETRAITE GESTION - PARI - IPRO - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Membre Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 20 Suppléants : Titulaires EMPL : 10 TRAV : 10 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : a remplacé l'ASF Date révision fiche: 12/1/2010


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ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES APAGL Créée par l'UESL, organise le dispositif de garantie des risques locatifs Association Loi 1901 2005 Décret 2009-1155 Convention du 20 janvier 2006 Etat-UESL Code de la construction et de l'habitation art L 313-33 LOGEMENT GESTION - PARI - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Comité permanent Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation "ad nutum" Conditions : <75 ans COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : 10 Suppléants : 10 Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : En l'absence du Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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ASSOCIATION POUR L'ASSISTANCE ET LE CONTRÔLE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT - FORMATION ACCIL-FORMATION Organisme de formation de l'UESL. - - - NATIO - HIERA




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ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES APEC Plate-forme de service aux entreprises pour le recrutement de leurs cadres et accompagnateur des cadres dans leurs évolutions de carrière. Association Loi 1901 Convention 18 novembre 1966 + avenant EMPLOI PRESTAT - PARI - IPRO - NATIO / REGIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Membre Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 10 Suppléants : Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : 15 Comités Paritaires Régionaux Date révision fiche: 12/1/2010


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ASSOCIATION REGIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARFP Assure des relations de proximité avec les entreprises, des mission de conseil en formation et d'insertion professionnelle des jeunes en alternance par délégation d'une OPCA. Association Loi 1901 ANI décembre 2003 - ANI Décisions septembre 2004 - décision CPNFP et CPNAA - orientations IPNC - convention de délégation OPCALIA-ARFP FORMATION PRO APPLICA - EMPL - IPRO / BPRO - REGIO - HIERA MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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ASSOCIATION REGIONALE DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS ARCNAM Met en place et développe les moyens permettant au niveau régional d' assurer les missions du CNAM. Association Loi 1901 FORMATION PRO GESTION - MIXT - SOBJ - REGIO - HIERA


REMARQUES : Organisme de Formation Date révision fiche: 12/1/2010


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ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ARACT Réalise des travaux d'étude, de conseil et d'interventions en entreprise dans les domaines des conditions de travail et santé au travail ou d'organisation des activités professionnelles. Association Loi 1901 HYG-SECURITE / CT ETUDE / CONCERT - MIXT - IPRO - REGIO - COORD

MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Conseil d'Administration Dénomination : Membre Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : CA Mandat de l'organisation adhérente Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 0 Titulaires : 15 Suppléants : 15 Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : En l'absence du Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : voir ANACT 24 ARACT Date révision fiche: 12/1/2010


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ASSOCIATION SANTE ET MEDECINE INTERENTREPRISE SANTE / MEDECINE - - - DEPAR - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Pour le moment, ce n'est pas un mandat patronal Date révision fiche: 12/1/2010


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BOURSE DU TRAVAIL - - SOBJ - LOCAL - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


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BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL BIT Centralise et distribue les informations concernant la réglementation du travail et la condition des travailleurs, étudie et prépare les questions débattues à la Conférence et fournit aux gouvernements l'aide appropriée pour l'élaboration de la législation. ONU OIT Conférence de Philadelphie 10 mai 1944 EMPLOI / JUSTICE ETUDE / REGULAT - MIXT - SOBJ - INTER - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Président, 2 Vice-Présidents Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Elu par les délégués de leur collège à la Conférence Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 56 Suppléants : Titulaires EMPL : 14 TRAV : 14 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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C0MITE INTERSYNDICAL D'EPARGNE SALARIALE CIES Délivre un label aux fonds d'épargne salariale orientés sur des investissements socialement responsables (ISR). 2002 EPARGNE SALARIALE CONTROL - TRAV - SOBJ - NATIO -


REMARQUES : CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC Date révision fiche: 12/1/2010


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CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE CAF Représente localement la branche "famille" de la Sécurité Sociale principalement en ce qui concerne les prestations familiales. Ordonnances des 4 octobre 1945 + ordonnance du 21 août 1967 Code de la Sécurité Sociale art L 212-1 FAMILLE / PRECARITE APPLICA - MIXT - SOBJ - LOCAL - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Membre Commissions : Fonctions statutaires : Président Durée : Renouvellement : oui Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 24 Suppléants : 24 Titulaires EMPL : 8 TRAV : 8 Suppléant : En l'absence du Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : aussi Précarité Date révision fiche: 12/1/2010


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CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL CARSAT Instruise et assure le paiement des retraites et allocations des assurés du Régime Général, développe la prévention de ATMP et tarifie les risques professionnels, assure des missions vers les assurés en difficultés sociales. Code de la Sécurité Sociale art L 215-1 et suiv RETRAITE / ASS MALAD APPLICA - PARI - IPRO - REGIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Membre Commissions : Commission ATMP Fonctions statutaires : Président Durée : Renouvellement : oui Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 21 Suppléants : 21 Titulaires EMPL : 8 TRAV : 8 Suppléant : En l'absence du Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Juillet 2010 remplace CRAM Date révision fiche: 12/1/2010


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CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILALES CNAF Assure la gestion financière des régimes de prestation familiale, financement et remboursement des indemnités et allocations. Supervision des CAF. Etablissement Public National à Caractère Administratif 1967 Ordonnance du 4 octobre 1945 / ordonnance du 21 août 1967 / Code de la Sécurité Sociale art L 223-1 et suiv / Code de l'action sociale et des familles FAMILLE DEFINIT / APPLICA - MIXT - IPRO / FPUB - NATIO - HIERA MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Membre Commissions : Fonctions statutaires : Président Durée : Renouvellement : oui Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 35 Suppléants : 35 Titulaires EMPL : 13 TRAV : 13 Suppléant : En l'absence du Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


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CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES CNAMTS Assure la gestion du régime général maladie, maternité, invalidité et décès et du régime ATMP. Définit le mesures de prévention des ATMP. Promeut les action de prévention et les actions sanitaires et sociales. Supervise les CARSAT et des CPAM. Etablissement Public National à Caractère Administratif tutelle Ministère chargé de la Sécurité Sociale 1967 Ordonnances du 4 et 19 octobre 1945 / loi du 13 août 2004 / Code de la Sécurité Sociale art L221-1 et suiv / Code de la Santé Publique / Convention médicale ASS MALAD CONCERT / DEFINIT - MIXT - SOBJ - NATIO - HIERA MANDAT Structure d’exercice : Conseil Dénomination : Membre Commissions : Commission ATMP, Comités techniques Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 35 Suppléants : 35 Titulaires EMPL : 13 TRAV : 13 Suppléant : En l'absence du Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE CNAV Définit les orientation de la branche retraite et émet des avis sur les textes relatifs à l'assurance vieillesse, exerce une action sanitaire et sociale. Supervise pour son domaine les CARSAT. Etablissement Public National à Caractère Administratif 1967 Code de la Sécurité Sociale art L 222-1 et suiv RETRAITE ICONSUL / GESTION / DEFINIT / APPLICA / CONTROL - MIXT - IPRO - NATIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Membre Commissions : Fonctions statutaires : Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 30 Suppléants : 30 Titulaires EMPL : 13 TRAV : 13 Suppléant : En l'absence du Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


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CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES VOYAGEURS REPRESENTANTS ET PLACIERS DE COMMERCE A CARTES MULTIPLES CCVRP Assure le recouvrement des cotisations des VRP multicartes en lieu et place de l'URSSAF. Article 148 du Règlement d'Administration Publique du 8 juin 1946 / Code de la Sécurité Sociale art R 243- 45 PROTECTION SOCIALE DEFINIT - PARI - - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE CNSA Contribue au financement de de l'accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées, assure une répartition équitable des dépenses sur le territoire. Assure un rôle d'expertise, d'appui et de diffusion de l'information dans son domaine. Etablissement Public National à Caractère Administratif tutelle Ministère chargé de l'Action Sociale, Ministère chargé de la Sécurité Sociale, Ministère du Budget. 2004 Loi 30 juin 2004 / loi 11 février 2005 Code de la Sécurité Sociale / Code de l'action sociale et des familles art L 14-10-1 et suiv DEPENDANCE / HANDICAP CONCERT / DEFINIT - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Conseil Dénomination : Membre Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 10 Titulaires : 48 Suppléants : 44 Titulaires EMPL : 3 TRAV : 5 Suppléant : En l'absence du Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Voix multiples pour les OS ( +3) et OP (+5) Date révision fiche: 12/1/2010


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CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM Assure les relations de proximité avec les assurés sociaux: affiliation, traitements des remboursements, paiements des prestations. Développe une politique de prévention et d' actions sanitaires et sociales auprès des assurés. Organisme de droit privé exerçant une Mission de Service Public Ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 + loi du 13 août 2004 Code de la Sécurité Sociale art L 211-1 et suiv ASS MALAD / SANTE ICONSUL / CONCERT / DEFINIT / APPLICA / REGULAT - PARI - IPRO / FPUB - LOCAL - HIERA MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Comité de liaison Comité de gestion des sections Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 23 Suppléants : 23 Titulaires EMPL : 8 TRAV : 8 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CAP EMPLOI Assure une mission de service public de placement des travailleurs handicapés. Association Loi 1901 Convention avec l'Etat depuis 2000 regroupement des EPSR (30 juin 1975) et OIP réunis sous label Cap Emploi HANDICAP GESTION - MIXT - SOBJ - DEPAR - COORD


REMARQUES : EPSR équipes de préparation et de suite de reclassement des personnes handicapées en phase de recherche d’emploi ou de réinsertion professionnelle OIP organismes d’insertion professionnelle Date révision fiche: 12/1/2010


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CENTRE D'ANIMATION ET DE RESSOURCES SUR L'INFORMATION SUR LA FORMATION CARIF Alimente et vient en appui des réseaux d’informateurs locaux en contact avec le public, favorise l’accès à l’information sur la formation professionnelle et contribue à assurer une organisation cohérente de l’offre régionale de formation. Conseil Régional Décisions CCREFP FORMATION PRO APPLICA - MIXT - IPRO - REGIO - COORD

MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : relations privilégiées avec OREF souvent les deux organismes sont fusionnés ou regroupement avec OREF, la cellule régionale interservices d’information-conseil en VAE et/ou Centre de ressources illettrisme Date révision fiche: 12/1/2010


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CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS CFA Assure un enseignement professionnel en alternance aux apprentis de 16 à 25 ans. Etablissement de formation professionnelle par alternance investi d'une Mission de Service Public tutelle Ministère de l'Education Nationale Code de l'éducation / Code du travail art L 6231-1 et suiv APPRENTISSAGE GESTION - PARI / TRIP / MIXT - IPRO / BPRO - NATIO / LOCAL - MANDAT Structure d’exercice : Conseil de perfectionnement Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : 3 types de CFA selon le gestionnaire: privé (association, organisme professionnel…), entité publique autre que l'Etat ( Collectivité territoriale, CCI, CMA), Etat (Ministère EN ou Agriculture). Date révision fiche: 12/1/2010


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CENTRE DETUDE ET DE RECHERCHE SUR LES QUALIFICATIONS CEREQ Procède aux études et recherches sur la qualification, ses déterminants et ses évolutions : formation et exercice professionnel, transformations des technologies, organisation du travail et de l'emploi, conditions d'accès aux emplois et conditions de la mobilité professionnelle et social. Formule des avis et propositions pour les choix en matière de formation et d'enseignement. Etablissement Public National à Caractère Administratif tutelle Ministère chargé de l'Emploi, Ministère de l'Education. 1970 Décret no 85-634 du 25 juin 1985 - Code Education (livre III, titre Ier, chapitre 3, section 3) art R 313-37 et suiv. Convention ONISEP EMPLOI / FORMATION PRO ETUDE - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Membre Commissions : Fonctions statutaires : Président Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du Ministre de l'Emploi et Ministre Education sur proposition organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 38 Suppléants : 38 Titulaires EMPL : 2 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010 CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES INDUSTRIELLES


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CESI Assure la formation d'ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise soit en première formation par l'alternance, soit en formation tout au long de la vie, dans l'esprit de développement de l'entreprise par la formation continue. Association Loi 1901 1958 ENSEIGNEMENT / FORMATION PRO GESTION - PARI - IPRO - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Membre Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Président, Vice-Président, Secrétaire, Secrétaire-adjoint, Trésorier, Trésorier-adjoint Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 10 Suppléants : Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CENTRE D'HISTOIRE SOCIALE DU 20E SIECLE Association loi 1901 SOCIETAL ETUDE - MIXT - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : CA Date révision fiche: 12/1/2010


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CENTRE INFFO Conçoit et diffuse des produits et services d'information, d'expertise et de formation sur le droit, les pratiques et l'environnement de la formation. Association Loi 1901 tutelle du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi. FORMATION PRO ETUDE - MIXT - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


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CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES CIBC Réaliser des bilans de compétence permettant une orientation tout au long de la vie et apporter un conseil en validation des acquis de l'expérience. Association Loi 1901 Circulaire DFP 95/23 du 21 décembre 1995 FORMATION PRO PRESTAT - MIXT - SOBJ - LOCAL - COORD


REMARQUES : Plus de 250 CIBC Date révision fiche: 12/1/2010


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CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE CTIP Etudie, défend et représente les intérêts généraux des Institutions de Prévoyance Paritaires. Définit des recommandations pour améliorer la gouvernance des institutions. Association Loi 1901 1986 Statuts d'association du 8 février 1986 PREVOYANCE ETUDE / ICONSUL - PARI - SOBJ - NATIO - COORD MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Membre Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier Durée : 2 ans Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation signataire de la décision du 4 novembre 2004 Conditions : Majoritairement membre d'un CA d'IP membre COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : 30 Suppléants : 30 Titulaires EMPL : 15 TRAV : 15 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE Promeut le tri sélectif des déchets, aide les communautés locales le solutions pour économiser l'énergie de matières premières et préserver l'environnement, représente ses adhérents. Association Loi 1901 1975 ENVIRONNEMENT - - - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Président, Vice-Président, Secrétaire Trésorier Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 15 à 21 Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE CCI Représente localement les intérêts généraux des entreprises en particulier dans les domaines de la compétitivité, pérennité et développement économique . Met en œuvre des missions d'accompagnement : apprentissage, formation professionnelle, recherche, internationalisation. Loi 2010-853 ECONOMIE GESTION - EMPL - ENTR - LOCAL -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Commissions consultatives Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : 148 CCI dont prévu 11 CCI collecteur PEEC fin 2010 Date révision fiche: 12/1/2010


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CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT CMA Représente localement les intérêts généraux de l'artisanat en particulier dans les domaines de la compétitivité, pérennité et développement économique des entreprises artisanales. Met en œuvre des missions d'accompagnement : apprentissage, formation professionnelle, reconnaissance de la qualité d'artisan et artisan d'art. Tient le répertoire des métiers. Etablissement Public à Caractère Economique Code de l'artisanat art L5 et suiv ECONOMIE / FORMATION PRO REPRESE / ETUDE / GESTION - EMPL - SOBJ - LOCAL - HIERA MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Bureau Dénomination : Membre Commissions : Sections Fonctions statutaires : Président, Vice-Président, Secrétaire, Secrétaire-Adjoint, Trésorier, Trésorier-Adjoint Durée : 5 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Election: scrutin de liste à un tour Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 35 Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : 35 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Sections Date révision fiche: 12/1/2010


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CHAMBRE REGIONALE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT CRMA Assure la représentation des métiers et de l'artisant au niveau régional. Réalise des études, donne des avis et fromule des propositions. Contribue au développement économique du territoire.Coordonne les Chambres Départementales. Etablissement Public à Caractère Economique Code de l'artisanat art L5 et suiv ECONOMIE / FORMATION PRO REPRESE / ETUDE / GESTION - EMPL - - REGIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Bureau Dénomination : Membre Commissions : Fonctions statutaires : Président, Vice-Président, Secrétaire, Secrétaire-Adjoint, Trésorier, Trésorier-Adjoint Durée : 5 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Election: scrutin de liste à un tour Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 35 Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : 35 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COLLECTIF DES ORGANISMES DES CENTRES DE DOCUMENTATION EN HISTOIRE OUVRIERE ET SOCIALE CODHOS A partir des fonds documentaires détenus par chaque adhérent, facilite l'information et les échanges entre ses membres, réalise des instruments documentaire ou les outils informatiques concernant le mouvement ouvrier ou social pour facilter les recherches des étudiants et chercheurs. Statuts HISTOIRE ETUDE - - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Bureau Dénomination : Membre Commissions : Fonctions statutaires : Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE CCE Assure au niveau de l' entreprise, quand elle comporte des établissements distincts,une expression collective des intérêts des slariés dans les décisions relatives à la gestion, à l' évolution économique et financière, à l'organisation du travail , aux techniques de production et à la formation Personnalité Civile Code du travail art L 2327-1 et suivant IRP ICONSULT / NEGOCIA - TRAV - ENTR - SOBJ - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Membre Commissions : Commissions obligatoires et commissions facultatives Fonctions statutaires : Secrétaire Durée : 4 ans sauf accord d'entreprise Renouvellement : oui Mode de désignation : Election au sein des Comités d'Etablissement Conditions : Membre des Comités d'établissement correspondant au collège COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Selon taille de l'entreprise Suppléants : 0 Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : En cas d'absence du Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Rémunération comme temps de travail Déplacements : Payés par l'employeur



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COMITE CONSULTATIF DES FOIRES ET SALONS Est chargé de donner des avis sur les questions relatives aux foires et salons et de proposer toutes mesures susceptibles d'améliorer l'organisation de ces manifestations et d'en accroître le rendement économique. Est consulté sur les demandes d'agrément des manifestations commerciales et les recours contre les décisions préfectorales en la matière. Commission Consultative auprès du Ministre chargé du Commerce Décret 69-948 - - - -




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COMITE CONSULTATIF POUR LA SANTE ET LA SECURITE SUR LE LIEU DE TRAVAIL CCSS Aide la Commission Européenne dans la préparation, la mise en œuvre et l'évaluation des actions sur la sécurité et la santé au travail. Rend des avis sur les initiatives communautaires, contribue à l'identification des priorités et encourage les échanges de points de vue et d'expérience. Comité Consultatif Commission Européenne 2003 Décision 74/325/CEE du Conseil du 27 juin 1974 abrogée par la décision 2003/C 218/01 du Conseil du 22 juillet 2003 SANTE / HYG-SECURITE / CT CONCERT / DEFINIT - TRIP - IPRO - EUROP - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Bureau, Groupes d'intérêt, Groupes de travail Fonctions statutaires : Porte-parole, coordinateur Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Nommé par le Conseil Conditions : Par l'Etat membre COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 3 Titulaires : 81 Suppléants : 162 Titulaires EMPL : 1 par Etat Membre CE TRAV : 1 par Etat Membre CE Suppléant : En l'absence du Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMITE CONSULTATIF REGIONAL DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE CCRRDT Emet des recommandations pour la définition des grandes priorités de recherche et de développement technologique, favorise l’émergence de grands projets structurants locaux et propose une méthodologie d’analyse et des outils d’intervention. Commission Consultative auprès du Conseil Régional 1982 Code général des collectivités locales art L4252-3 DEVELOP ECO ICONSULT - MIXT - IPRO - REGIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Sur choix du Conseil Régional Conditions : Sur proposition de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Conseil Régional Date révision fiche: 12/1/2010


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COMITE D' HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DETRAVAIL CHSCT Contribue à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des travailleurs de l'établissement ou ceux mis à disposition par une entreprise extérieure, Personnalité Civile Code du travail art L 4611-1 et suiv IRP ICONSULT - TRAV - ENTR - SOBJ -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Secrétaire (TRAV) , Président (EMPL) Durée : 2 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Election par Titulaires CE +DP Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Selon la taille de l'établissement Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Heures de délégation, de réunion et d'enquêtes considérées comme temps de travail Déplacements :

REMARQUES : Etablissement de plus de 50 salariés Date révision fiche: 12/1/2010


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COMITE D’ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DE SERVICES PUBLICS Placé auprès du premier président de la Cour des comptes, recherche et propose les mesures propres à réduire le coût et à améliorer la qualité et le rendement des structures de services publics et des sociétés ou organismes dans lesquels l'Etat possède une participation financière. Commission d'Enquête Cour des Comptes Code des juridictions financières art D 320-1 et suiv ECONOMIE ETUDE / CONTROL - MIXT - FPUB - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du 1er Ministre Conditions : Liste de 3 noms sur proposition OS COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 21 + 1 par OS FPUB représentative Suppléants : 0 Titulaires EMPL : TRAV : 1 par OS de fonctionnaires représentatives Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMITE DE BASSIN D'EMPLOI CBE Assiste les collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies de développement économique. Contribue à la promotion et au développement de l'emploi par l'organisation et l'animation du dialogue et de la concertation sur le territoire, par des propositions d'actions en faveur de l'emploi ou par la gestion de dispositifs intéressant l'emploi ou l'insertion. Souvent Association Loi 1901, agrément par le Préfet tutelle Collectivité territoriale Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 - Décret 2002-790 du 3 mai 2002 - Circulaire DGEFP n°2004/007 du 16 février Associations le plus souvent. Structures non administratives agrées par arrêté préfectoral. EMPLOI CONCERT / APPLICA - MIXT - SOBJ - LOCAL - COORD

MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Conseil d'Administration Dénomination : Membre Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 4 Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : CLCBE = 16 Présidents de CBE Date révision fiche: 12/1/2010 COMITE DE COORDINATION REGIONAL DE L'EMPLOI ET DE LA


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FORMATION PROFESSIONNELLE CCREFP Favorise la coordination régionale des politiques de l'emploi et les programmes de formation initiale ou continue. Chargé des fonctions de diagnostic, d'étude, de suivi et d'évaluation des politiques. Préfet de Région et Conseil régional 2002 Loi de modernisation sociale janvier 2002 Loi 2002-73 Code du travail art D 6123-18 et suiv EMPLOI / FORMATION PRO / HANDICAP ICONSULT / CONCERT - MIXT - SOBJ - REGIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Commissions Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 27 Suppléants : Titulaires EMPL : 7 TRAV : 7 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : géré Préfecture et Conseil Régional. Comité plénier - Commissions/ Sous-commissions exemple trav handicapés Date révision fiche: 12/1/2010


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COMITE DE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL Facilite la coordination européenne du dialogue social d’un secteur économique, est consulté sur les évolutions communautaires ayant une incidence sociale. 1998 98/500/CE DIALOGUE SOCIAL ICONSULT - PARI - IPRO - EUROP -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 64 Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : 36 secteurs professionnels ont un CDSS Date révision fiche: 12/1/2010


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COMITE DE GROUPE Reçoit des informations sur l'activité, la situation financière, l'évolution et les prévisions d'emploi dans le groupe (entreprises dominante et contrôlées), reçoit communication, lorsqu'ils existent, des comptes et du bilan consolidés ainsi que du rapport du commissaire aux comptes correspondant. Code du Travail art L 2331-1 et suiv IRP ICONSUL - TRAV - ENTR - SOBJ -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Secrétaire (TRAV), Président (EMPL) Durée : 4 ans Renouvellement : Mode de désignation : Elus des Comités d'Entreprises ou d'établissements Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Selon taille du Groupe Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMITE DE LA SOCIETE EUROPEENNE Constitué en l'absence d'accord, est informé de la situation économique et financière et des paramètres principaux de la société et de ses filiales. Code du Travail art L 2353-1 et suiv IRP ICONSULT - TRAV - ENTR - SOBJ -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Secrétaire Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Selon l' effectif de salariés dans chaque état membre Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMITE DE LIAISON POLE EMPLOI Permet au niveau départemental la liaison avec les organisations de chômeurs et le organisation syndicales sur les relations quotidiennes avec les demandeurs d'emploi, les services dispensés et les cations menées et la situation du marché local du travail. Loi juillet 1998 / Instruction PE n°2010-11 du 27 janvier 2010 EMPLOI CONCERT - MIXT - SOBJ - NATIO / DEPAR - COORD MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : NOUVEAU Comité de liaison national 2 réunions par an Date révision fiche: 12/1/2010


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COMITE DE SUIVI CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE CTP-CRP Décision ministérielle EMPLOI ICONSULT / CONTROL / REGULAT - TRIP/ MIXT - IPRO - NATIO -


REMARQUES : Comité de pilotage Date révision fiche: 12/1/2010


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COMITE DE SUIVI DES STAGES ET PROFESSIONNALISATION DES CURSUS PROFESSIONNEL STA-PRO S'assure de la bonne application des textes qui régissent les stages étudiants. Veille à la bonne application de la charte des stages étudiants en entreprise. 2007 ENSEIGNEMENT ICONSUL - MIXT - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 36 Suppléants : Titulaires EMPL : 4 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMITE DE SUIVI LICENCE ET LICENCE PROFESSIONNELLE CSL Assure une réflexion sur les domaines de formation et les dénominations nationales pour assurer une cohérence entre capacité d'innovation des établissements et donner une lisibilité nationale et internationale des diplômes. Commission Administrative à Caractère Consultatif 2002 Arrêté du 17 novembre 1999 (LP) - arrêté du 23 avril 2002 (L) - ENSEIGNEMENT ICONSULT - - IPRO - NATIO -


REMARQUES : 2 comités consultatifs différents qui se réunissent désormais ensemble Voir CNESER Date révision fiche: 12/1/2010


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COMITE D'ENTREPRISE CE Assure une expression collective des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion, à l' évolution économique et financière, à l'organisation du travail , aux techniques de production et à la formation. Assure, contrôle ou participe à la gestion des activités sociales et culturelles établies pour les salariés et leur famille . Personnalité Civile 1945 Code du Travail art L 2323-1 et suiv IRP ICONSULT - TRAV - ENTR - SOBJ -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Commissions obligatoires et facultatives Fonctions statutaires : Secrétaire Durée : 4 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Mandat électif Conditions : sur présentation de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Selon la taille de l'entreprise Suppléants : 0 Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : Participe aux réunions REMBOURSEMENT : Salaire : Réunions , heures de délégation rémunérées comme temps de travail Déplacements :



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COMITE DEPARTEMENTAL DE L'EMPLOI CODE Assure la concertation en matière de développement économique local et d'insertion locale, contribue à la mise en œuvre, dans le département, de la politique de formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi définie au plan régional. Instance Consultative auprès du Préfet de Région Loi MS 17 janvier 2002 EMPLOI / FORMATION PRO CONCERT - - - DEPAR -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Arrêté du Préfet de région Conditions : sur proposition de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : ex CODEF Date révision fiche: 12/1/2010


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COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES CODERPA Diffuse l'information auprès des personnes âgées , des professionnels et des principaux organismes chargés de mettre en œuvre les actions en faveur des personnes âgées. Fait connaître ses avis et propositions sur les actions menées ainsi que les améliorations et modifications qui lui paraissent nécessaires. Commission Consultative auprès du Président du Conseil Général 1982 Loi du 13 août 2004 2004-809 Code de l'Action Sociale et des Familles art 149-1 Décret 82-697 modif 88-160, 95-524, 98-645 Code de l'action sociale et des familles art L 149-1 RETRAITE / DEPENDANCE CONCERT - MIXT - SOBJ - DEPAR - COORD MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Vice-Président, Trésorier, Secrétaire Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du Président du Conseil Général Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 3 Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : voir CNRPA / CORERPA Date révision fiche: 12/1/2010


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COMITE D'ETABLISSEMENT CE Assure une expression collective des intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion, à l' évolution économique et financière, à l'organisation du travail , aux techniques de production et à la formation. Assure, contrôle ou participe à la gestion des activités sociales et culturelles établies pour les salariés et leur famille . Personnalité Civile 1945 Code du Travail art 2327-15 IRP ICONSULT - TRAV - ENTR - SOBJ -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Secrétaire Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat électif Conditions : sur présentation de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : Selon la taille de l'établissement Suppléants : 0 Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMITE D'EXPANSION Favorise le développement économique du département en facilitant l'implantation d'entreprises : accueil et accompagnement, réalise des actions de communication pour valoriser la présentation économique et territoriale du département. Association Loi 1901 ou autre Agrément Préfecture de Département Décret du 11 décembre 1954 et du 5 mai 1995 DEVELOP TERR - - - LOCAL -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


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COMITE D'HISTOIRE DES ADMINISTRATIONS CHARGEES DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CHATEFP Approfondit les connaissances sur le rôle de l'Etat et recenser les recherches en matière de travail, emploi et formation professionnelle. Elabore et diffuse les publications de son domaine et promeut ses activités. Commission Consultative auprès du Ministre chargé du Travail 1996 Arrêté du 5 mars 1996 EMPLOI / FORMATION PRO ETUDE - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 4 ans Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : Secrétaire Général ou Président de l'Organisation ou son représentant COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : 3 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMITE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT CNDDGE Assure le suivi de la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement. Apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. A ce titre, le comité est associé notamment à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale du développement durable et de la stratégie nationale de la biodiversité. Décret n° 2010-370 Code de l'Environnement art D134-1 et suiv DEVELOP ICONSULT / CONCERT - MIXT - IPRO - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : 1 fois Mode de désignation : Arrêté du Ministre chargé du développement durable Conditions : Proposition de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 5 Titulaires : 41 Suppléants : Titulaires EMPL : 8 TRAV : 8 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


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COMITE DU DIALOGUE SOCIAL POUR LES QUESTIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES CDSEI Informe et consulte les partenaires sociaux sur les travaux en cours dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation et des affaires sociales au sein de la Communauté européenne et autres organisations internationales. Ministre en charge du Travail Décret 98-1080 EMPLOI / DIALOGUE SOCIAL CONCERT - TRIP - IPRO - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : 8 TRAV : 8 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : 2006



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COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION COFRAC Délivre, au nom de l'Etat, des certificats d'accréditation aux organismes d'évaluation de la conformité. Assure le contrôle des organismes accrédités. Association Loi 1901 1994 Décret 2008-1401 ECONOMIE / ACCREDITATION PRESTAT / DEFINIT / CONTROL - - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMITE INTERMINISTERIEL D'ACTION SOCIALE CIAS Propose les orientations de l'action sociale interministérielle au bénéfice des agents de l'Etat , propose la répartition des crédits, exerce le suivi de gestion des actions sociales. Commission Consultative 1970 Décret 2006-21 ACTION SOC ICONSULT - PARI - FPUB - NATIO / REGIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : Siéger au Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP) COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 22 Suppléants : 33 Titulaires EMPL : 9 TRAV : 13 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : parmi les membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'Etat Date révision fiche: 12/1/2010


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COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT CIL Collecte la participation des entreprises à l'effort de construction et concoure au logement des salariés par l'octroi de prêts complémentaires à l'acquisition de logement ou par financement de logement HLM ou du parc locatif privé conventionné. Association Loi 1901 1953 Statuts conformes au décret 90-392 Code de la Construction et de l'habitation LOGEMENT GESTION - PARI - IPRO - SOBJ - COORD

MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Comité financier Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Moitié désigné par les Organisations Moitié désigné par l'AG Conditions : 2/3 des administrateurs < 70 ans COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 20 Suppléants : Titulaires EMPL : 10 TRAV : 10 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Remboursement des pertes de salaire Déplacements : Remboursement sur justificatifs des frais de déplacement REMARQUES : prévu 22 CIL fin 2010 Date révision fiche: 12/1/2010


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COMITE JEUNES DE LA CES - - - -




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COMITE NATIONAL DE COORDINATION ET D'EVALUATION DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION CNCE Assure la coordination des GEIQ, les anime et les soutien. Représente le réseau au niveau national. Promeut le dispositif et labellise les nouveaux membres et les CRCE-GEIQ. Généralement Association Loi 1901 1994 INSERTION GESTION - MIXT - - NATIO - COORD

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : Majoritairement TRAV : 1 CFDT Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


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COMITE NATIONAL DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES CNRPA Donne son avis sur les projets réglementaires concernant les personnes âgées ou l'autonomie. Anime le réseau des commissions régionales. Commission Consultative auprès Ministère chargé des Personnes Âgées 1982 Décrets 82-697 et 2006- 609 RETRAITE ICONSULT - MIXT - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Commissions spécialisées Fonctions statutaires : Vice-Président Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : Mandaté par l'Organisation Conditions : Appartenance à une Fédération de retraités COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 32 Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMITE PARITAIRE NATIONAL POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CPNFP Définit les orientations politiques nécessaires à la mise en œuvre et au suivi des dispositions conventionnelles de la formation professionnelle. 2009 ANI 3 juillet 1991 et 5 octobre 2009 art 153 et suiv FORMATION PRO CONTROL - PARI - IPRO - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Comité Observatoires et Certifications Comité Financier Groupes Techniques Paritaires (GTP) Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 20 Suppléants : Titulaires EMPL : Même nombre que Titulaires Travailleurs TRAV : 2 par OS signataire de l'accord Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMITE REGIONAL DE L' HABITAT CRH Assure une concertation pour mieux répondre aux besoins des différentes catégories de population et favoriser la cohérence des politiques locales. Instance Consultative auprès du Préfet de Région 2004 Loi du 13 août 2004 LOGEMENT CONCERT - - SOBJ - REGIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Commissions spécialisées Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Arrêté du Préfet de région Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 3 Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : remplace le COMITE DEPARTEMENTAL DE L' HABITAT (CDH) supprimé Date révision fiche: 12/1/2010


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COMITE REGIONAL DE L'ORGANISATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE CROSMS Rend des avis sur les projets de création, transformation ou extension des Etablissements et Services Sociaux ou Médico-Sociaux. Commission Consultative auprès du Préfet de Région Code de l'action sociale et de familles art L312-3 Loi 2002-2 Décret 2004-65 Circu ACTION SOC / MEDICO-SOCIAL CONCERT - MIXT - SOBJ - REGIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Désigné par le Préfet de région Conditions : Sur proposition des OS parmi les personnels des institutions sociales ou médico-sociales COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 52 Suppléants : 52 Titulaires EMPL : TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMITE REGIONAL DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS CRPRP Participe à la définition régionale de la politique de protection de la santé, de la sécurité du travail et d'amélioration des conditions de travail. Commission Consultative auprès du Préfet de Région Décret du 10 mai 2007 Code du travail art R 4641-30 SANTE / HYG-SECURITE / CT ICONSUL / CONCERT / APPLICA / ETUDE - MIXT - SOBJ - REGIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 19 Suppléants : Titulaires EMPL : 8 TRAV : 8 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : Remboursement selon décret 2006-781



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COMITE REGIONAL D'EDUCATION POUR LA SANTE CRES Centre de ressources en éducation pour la santé et en santé publique, propose des services de proximité: formation, prestations documentaires, communication. Participe à la définition des politiques de santé. Association Loi 1901 SANTE PRESTAT / CONCERT - - SOBJ - REGIO / DEPAR - HIERA


REMARQUES : Changement de dénomination ? Date révision fiche: 12/1/2010


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COMITE REGIONAL DES TRANSPORTS Est consulté sur les points requis par la loi et les règlements et sur la politique des transports. Instance consultative Préfet de Région Décret 84-139 TRANSPORT - - SOBJ - REGIO - MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Plénière Dénomination : Commissions : Section transport des personnes, section transport des marchandises Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 4 Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMITE REGIONAL EDUCATION-ECONOMIE Etablit de liens entre l'Education nationale et les entreprises: actions d'informations pour l'orientation, partenariats établissements-entreprises, relations avec les branches professionnelles. Rectorat ENSEIGNEMENT / EMPLOI - - SOBJ - REGIO / LOCAL -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : Remplace le Titulaire en cas d'empêchement REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : CLEE Comité local Education Economie Date révision fiche: 12/1/2010


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COMITE REGIONAL POUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES Contribue aux actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Préfecture de Région 2007 Loi du 31 mars 2006 Code action sociale et des familles art L 121-14 et suiv EGALITE APPLICA / CONCERT - MIXT - SOBJ - REGIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 40 Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMITE REGIONAL POUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE CRIES Assure la concertation entre utilisateurs et producteurs d’information économique et sociale: besoins en information, accès aux statistiques et études, harmonisation et coordination méthodologiques, priorités. Convention entre Président du Conseil régional et Préfet de Région ECONOMIE CONCERT - - SOBJ - REGIO -

MANDAT Structure d’exercice : Assemblée plénière Dénomination : Commissions : Groupes de travail Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMITE TECHNIQUE NATIONAL CTN Centralise et étudie les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles pour une branche d'activité ou un groupe de branches. Conseil d'Administration de la CARSAT Arrêté 23 février 1968 Décret 1er décembre 2000 Arrêté 22 décembre 2000 Code de la Sécurité Sociale art L 215-4 et R 241-7 et suiv ACC TRAV / MAL PRO CONCERT / DEFINIT / APPLICA - PARI - BPRO - NATIO - HIERA MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : 16 Suppléants : 16 Titulaires EMPL : 8 TRAV : 8 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : 9 CTN Date révision fiche: 12/1/2010


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COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CTP Donne des avis sur les conditions collectives de fonctionnement des collectivités ou établissements publics: organisation, fonctionnement, méthodes et techniques de travail et hygiène et sécurité. Décret 85-565 IRP ICONSULT - PARI - FPUB - -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : oui Mode de désignation : Election Conditions : Présentation syndicale de liste COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : Nombre variable selon taille de l'établissement Suppléants : 0 Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : En cas d'absence d'un Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMITE TECHNIQUE REGIONAL CTR Procède aux études statistiques des risques professionnels de leur branche et concourent à la diffusion des méthodes de prévention dans leur région, donne un avis sur les ristournes et cotisations supplémentaires. Conseil d'Administration de la CARSAT Arrêté du 9 avril 1968 modifié Code de la Sécurité Sociale art L 215-4 ACC TRAV / MAL PRO CONCERT / DEFINIT / APPLICA - PARI - BPRO - REGIO - HIERA MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : 16 Suppléants : 16 Titulaires EMPL : 8 TRAV : 8 Suppléant : En cas d'absence du Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CAP Donne des avis sur les questions d'ordre individuel des fonctionnaires dont recrutement, titularisation, travail à temps partiel, congés spéciaux . Décret 82-451 IRP ICONSULT - PARI - FPUB - -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : oui Mode de désignation : Election Conditions : Présentation syndicale de liste COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : Nombre variable selon taille de l'établissement Suppléants : 0 Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : En cas d'absence d'un Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


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COMMISSION ARMEES JEUNESSE CAJ Contribue à promouvoir l'esprit de Défense, resserre les liens entre société civile et armées, prépare les jeunes à leurs responsabilités de citoyen. Permet le dialogue, la réflexion et les propositions sur les questions relatives aux jeunes et aux armées. Commission Consultative auprès du Ministre chargé de la Défense Nationale 1955 Décret 22 juin 1955 ARMEE ICONSULT - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Nommés par le Ministre Conditions : Sur proposition de l'Organisation Branche jeune de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 20 à 30 Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : 8 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Vérifier son effectivité Date révision fiche: 12/1/2010


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COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL En l'absence d'une administration paritaire, par accord, du service de santé interentreprises, donne son avis sur le fonctionnement et l'organisation du service médical interentreprises, des changements de médecins du travail ou des observations ou mise en demeure de l'Inspection du travail et observations techniques de l'inspection médicale. Code du travail art L 4622-42 et suiv MEDECINE DU TRAVAIL ICONSULT / CONTROL - PARI - SOBJ - LOCAL -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Secrétaire Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Syndicale Conditions : Parmi les entreprises adhérentes COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 10 à 22 Suppléants : Titulaires EMPL : 4 à 7 TRAV : 6 à 15 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Payé comme temps de travail, remboursé à l'employeur Déplacements : Remboursement des frais de transport



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COMMISSION DE SUIVI REGIONALE DU TRANSPORT DES PERSONNES Voir COMITE REGIONAL DES TRANSPORTS TRANSPORT - PARI - - REGIO -




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COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION CDEI Concoure à la mise œuvre des orientations de la politique publique de l'emploi et de l'insertion professionnelle. Commission Consultative auprès du Préfet du Département 2006 Code du travail art R 5112-11 et suiv décret 2006-665 EMPLOI CONCERT - MIXT - IPRO - DEPAR - HIERA MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : 2 Formations spécialisées: Emploi et Insertion par l'activité économique Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : Formation Emploi 5 TRAV : Formation Emploi 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMMISSION DEPARTEMENTALE DE RECOURS GRACIEUX DE LA DDTEFP Donne un avis sur le recours gracieux formulé par un demandeur d'emploi contestant la décision d'exclusion du revenu de remplacement. Préfet du Département Code du Travail art R 5426-12 EMPLOI REGULAT - TRIP - - DEPAR -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du Préfet du Département Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



155

COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPÔTS Examine les recours suite à contrôle fiscal concernant entre autre, le BIC, BNC ou B agricole, chiffre d'affaire, rémunérations, valeur vénale pour TVA. Président du Tribunal Administratif Code Général des Impôts art 1651 IMPÔTS CONCERT / REGULAT - MIXT - SOBJ - DEPAR -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat CCI ou CMA Mandat de l'Organisation Conditions : OS représentative des ingénieurs et cadres supérieurs COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : 1 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



156

COMMISSION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES CATMP Exerce les compétences du Conseil de CNAMTS en matière d'ATPM. Recherche l'équilibre financier de cette branche et approuve le budget du FNPATMP. Ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 + loi du 25/7/1994 + loi 2004-810 du 13/08/2004 Code de la Sécurité Sociale art L 221-4 et suiv ACC TRAV / MAL PRO CONCERT / NEGOCIA / GESTION - PARI - IPRO - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : Membre du Conseil CNAMTS Titulaire ou Suppléant ou membre CTN ou CTR AT COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : 10 Suppléants : 10 Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Fonds Nat de prévention des AT et MP (FNPATMP) Branche accident du travail maladie professionnelle de la CNAMTS Date révision fiche: 12/1/2010


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COMMISSION DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE Analyse les comptes des régimes de sécurité sociale, prend également connaissance des comptes des régimes complémentaires obligatoires de retraite et des autres relations financières du régime de sécurité sociale. Ministère en charge de la Sécurité Sociale 1979 Décret du 22 mars 1979 Code de la Sécurité sociale art L114-1 SEC SOC ICONSUL / ETUDE - MIXT - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Groupes de travail, Comité d'Alerte Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : > 40 Suppléants : Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


158

COMMISSION DES COMPTES DE SERVICES Placée auprès de la commission économique de la nation, a pour objet, dans le cadre des comptes de la nation, de déterminer la valeur ajoutée par les services à la production nationale et d'en analyser les éléments constitutifs. Ministère de l'Economie et des finances Décret 87-989 ECONOMIE ETUDE - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté conjoint du Ministre chargé de l'Economie et des finances et du Ministre chargé des Services Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : Représentant des Organisations professionnelles des Services TRAV : Représentant des Organisations professionnelles des Services Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



159

COMMISSION DES COMPTES ET DE L’ECONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT Assure le rassemblement, l'analyse et la publication de données et des comptes économiques des activités et dépenses de protection et de mise en valeur de l'environnement, de l'impacts sur l'environnement des activités des différents secteurs économiques et de ressources et patrimoine naturel. Etudie la contribution des activités environnementales au développement économique et social et l'intégration de l'environnement dans les politiques sectorielles. Commission Consultative auprès du Ministère chargé de l'Environnement Code de l'environnement art D 133-35 ECONOMIE ETUDE - MIXT - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Vice-Président Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du Ministre chargé de l'Environnement Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 45 Suppléants : Titulaires EMPL : 3 TRAV : 3 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



160

COMMISSION DES TITRES D'INGENIEUR CTI Est chargée, avant décision du Ministre, d'effectuer l’évaluation de toutes les écoles d’ingénieurs françaises ou étrangères qui souhaitent être habilitées à délivrer un titre d’Ingénieur diplômé , formule des avis sur toutes questions concernant les titres d’ingénieur diplômé. Organisme Administratif Indépendant Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur 1934 Code de l'éducation art L 642-1 ENSEIGNEMENT ICONSULT / CONTROL - MIXT - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : 4 ans renouvellement par moitié tous les deux ans Renouvellement : 1 fois Mode de désignation : Arrêté conjoint des Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur et Ministre chargé du Travail Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 32 Suppléants : Titulaires EMPL : 8 TRAV : 8 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



161

COMMISSION INTERPROFESSIONNELLE CONSULTATIVE Rend des avis sur les titres professionnels délivrés par le Ministre en charge de l'Emploi. Instance Consultative auprès du Ministre chargé de l'Emploi Code de l'Education art R 338-1 ENSEIGNEMENT / FORMATION PRO ICONSUL - - IPRO - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



162

COMMISSION LOCALE D'INFORMATION SUR LES CENTRALES NUCLEAIRES CLI Est chargée d'informer le public en matière de sûreté et de suivi de l'impact des activités de l'installation classée sur les personnes et l'environnement. parfois Association Loi 1901 Conseil Général Circulaire Mauroy 15 déc 1981 Loi TSN 13 juin 2006 Décret 2008-251 ENVIRONNEMENT / SURETE CONCERT - MIXT - SOBJ - LOCAL - COORD

MANDAT Structure d’exercice : Séance Plénière Dénomination : Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Durée : 6 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 4 Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : TRAV des entreprises exploitantes ou sous-traitantes Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



163

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME CNCDH Assure l'information réciproque de l'Etat et de la société civile dans le domaine des droits de l'homme dans le respect du pluralisme des convictions et des opinions. Commission consultative auprès du 1er Ministre Décret 84-72, Loi 2007-392, décret 2007-1137 SOCIETAL - - - -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Sous-commissions Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : 3 ans Renouvellement : 1 fois Mode de désignation : Arrêté du 1er Ministre après avis d'un comité composé du vice-président du Conseil d'Etat et des premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes Conditions : Sur proposition de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 64 Suppléants : 30 Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



164

COMMISSION NATIONALE DE CONCILIATION Compétente pour connaître des conflits collectifs de travail s'étendant à l'ensemble du territoire national ou concernant plusieurs régions. Ministre en charge du Travail Code du travail art L 2522-1 et 2522-7 art R 2522-3 CONFLITS COLLECTIFS REGULAT - PARI - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du Ministre en charge du Travail Conditions : sur proposition de l'Organisation ( 2 noms pour 1 mandat) COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 12 Suppléants : 20 Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : ne siège qu'en l'absence du Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : Indemnités de déplacement



165

COMMISSION NATIONALE DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CNCP Tient le Répertoire National de la certification professionnelle, veille à la cohérence, à la complémentarité et au renouvellement des diplôme et titres, rend des avis et émet des recommandations, informe sur les certifications. Commission Consultative Ministère chargé de la Formation Professionnelle Loi MS 17 janv 2002 Code de l'éducation Art R 335-24 ENSEIGNEMENT / FORMATION PRO CONTROL - MIXT - - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Commissions Spécialisées Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : 5 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Arrêté du 1er Ministre Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 43 Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


166

COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE CNNC Propose les mesures de nature à faciliter le développement de la négociation collective, émet des avis sur les évolutions législatives ou réglementaires concernant les relations individuelles et collectives du travail et sur l'interprétation de clauses d'une convention ou d'un accord collectif, examine le bilan annuel de la négociation collective et suit des indicateurs particuliers. Commission Consultative auprès du Ministre chargé du Travail C du T L 2271-1 et suiv R 2271- 1 et 2272-1 et suiv DIALOGUE SOCIAL CONCERT - PARI - IPRO - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : 2 sous-commissions, groupes de travail Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Nommés par le Ministre chargé du Travail Conditions : sur proposition de l'Organisation absence d'interdiction des droits civiques COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 40 Suppléants : 80 Titulaires EMPL : 18 TRAV : 18 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


167

COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES CNIL En charge de l'information du public et des responsables de traitements informatiques de leurs droits et obligations, veille à ce que les traitements de données à caractère personnel soient mis en œuvre conformément aux lois en vigueur, autorise les traitements établit et publie des normes et recommandations, reçoit les réclamations, pétitions et plaintes relatives à la mise en œuvre des traitements et y donne les suites nécessaires. Autorité Administrative Indépendante 1978 Loi 78-17 Loi 2004-801 SOCIETAL ICONSULT / CONTROL / REGULAT - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 5 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : 2 membres du CESE élus par cette Instance Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 17 Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Pas obligatoirement de partenaires sociaux Date révision fiche: 12/1/2010


168

COMMISSION NATIONALE DES TITRES RESTAURANT CNTR Informe les utilisateurs des titres restaurant, assure la médiation entre les acteurs du système, effectue des études et fait des propositions sur les évolutions du dispositif. Ordonnance du 27 septembre 1967 Décret 2007-1461 RESTAURATION DES SALARIES ICONSUL / ETUDE / DEFINI / CONTROL - PARI - IPRO / FPUB - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Bureau, sous-commission d'agrément Fonctions statutaires : Président, Vice-Président ,Trésorier Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté conjoint du Ministre de l'économie et du Ministre du Travail Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 20 Suppléants : Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



169

COMMISSION NATIONALE D'EXPERTISE LICENCE PROFESSIONNELLE Donne un avis sur la qualité du projet d'habilitation de licence professionnelle demandée par l'Université ou l'établissement d'enseignement supérieur. auprès du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur 1999 Arrêté du 17 novembre 1999 ENSEIGNEMENT ICONSULT - MIXT - IPRO - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : donne avis sur les projets à l'habilitation Date révision fiche: 12/1/2010


170

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC CNDP Veille au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national, dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Emet avis et recommandations à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser et développer la concertation avec le public. Autorité Administrative Indépendante 1er Ministre 1995 Code de l'environnement art L 121-1 et suiv SOCIETAL GESTION - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 5 ans Renouvellement : 1 fois Mode de désignation : Arrêté du 1er Ministre Conditions : Proposition de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 25 Suppléants : Titulaires EMPL : 2 TRAV : 2 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


171

COMMISSION PARITAIRE DE BRANCHE OU REGIONALE Approuve les accords conclus après un mode de négociation dérogatoire ( CE, DP…) Code du travail art L 2232-23 Convention Collective de branche Accord professionnel étendu DIALOGUE SOCIAL NEGOCIA - PARI - BPRO - NATIO / REGIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



172

COMMISSION PARITAIRE DEPARTEMENTALE CPD Instituée par accord , concourt à l'élaboration et à l'application de conventions et accords collectifs de travail, conclue des accords d'intérêt local notamment en matière d'emploi et de formation, examine les réclamations et autres questions relatives aux conditions d' emploi et de travail. Code du travail art L 2234-1 et suiv Loi du 4 janv 2004 EMPLOI / FORMATION PRO NEGOCIA - PARI - BPRO / IPRO - LOCAL - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Aussi régionale (CPR) ou locale (CPL) Date révision fiche: 12/1/2010


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COMMISSION PARITAIRE D'INTERPRETATION Rend un avis sur l'interprétation ou l'application de points d'une Convention objets de litiges individuels ou collectifs. Concilie les points de vue, peut proposer la révision de la clause litigieuse. Convention Collective DIALOGUE SOCIAL REGULAT - PARI - - NATIO -




174

COMMISSION PARITAIRE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT COPARIL Propose au niveau local des orientations pour l'investissement du 1% logement, coordonne des actions pour le logement des plus démunis. Coordonne au niveau département les CIL et CCI. en liaison avec le Préfet du Département Circulaire du 21 Mai 1997 Ministre en charge du Logement LOGEMENT CONCERT - PARI - IPRO - DEPAR - HIERA




175

COMMISSION PARITAIRE INTERPROFESSIONNELLE REGIONALE DE L' EMPLOI COPIRE Participe à l'étude des moyens de formation, de perfectionnement et de réadaptation professionnels, recherche avec le Pouvoirs Publics et autres organismes les moyens nécessaires à leur pleine utilisation, formule des propositions, promeut la politique de formation. Accord 10 fev 1969 ANI 3 juil 1991 avenant 1994 EMPLOI CONCERT - PARI - IPRO - REGIO / LOCAL - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



176

COMMISSION PARITAIRE LOCALE CPL Instituée par accord , concourt à l'élaboration et à l'application de conventions et accords collectifs de travail, conclue des accords d'intérêt local notamment en matière d'emploi et de formation, examine les réclamations et autres questions relatives aux conditions d' emploi et de travail. Code du travail art L 2234-1 et suiv Loi du 4 janv 2004 EMPLOI / FORMATION PRO NEGOCIA - PARI - BPRO / IPRO - LOCAL -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Aussi départementale (CPD) ou régionale (CPR) Date révision fiche: 12/1/2010


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COMMISSION PARITAIRE NATIONALE D' APPLICATION DE L'ACCORD CNPAA Définit les moyens d’accompagnement spécifiques aux PME favorisant le développement des actions de formation dans le cadre des contrats de professionnalisation et périodes de professionnalisation ou de l'apprentissage. exemple Accord PME 20 sept 2004 FORMATION PRO - PARI - IPRO - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



178

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L' EMPLOI CPNE Informe et étudie les évolutions et les problèmes d'Emploi, concourt à l'insertion professionnelle des jeunes, promeut la politique de formation professionnelle. ANI 10 février 1969 ANI 9 juillet 1970 ANI 3 juillet 1991 EMPLOI / FORMATION PRO CONCERT / ETUDE - PARI - BPRO - NATIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Groupe Technique Paritaire( GTP) Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMMISSION PARITAIRE REGIONALE CPR Instituée par accord , concourt à l'élaboration et à l'application de conventions et accords collectifs de travail, conclue des accords d'intérêt local notamment en matière d'emploi et de formation, examine les réclamations et autres questions relatives aux conditions d' emploi et de travail. Code du travail art L 2234-1 et suiv Loi du 4 janv 2004 EMPLOI / FORMATION PRO NEGOCIA - PARI - IPRO / BPRO - REGIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : aussi départementale (CPD) et locale (CPL) Date révision fiche: 12/1/2010


180

COMMISSION PARITAIRE TERRITORIALE DE L'EMPLOI CPTE Réalise une analyse prospective de l'évolution qualitative des emplois en tenant compte du développement des nouvelles technologies, étudie les orientations à donner aux actions de formation à promouvoir pour s'adapter aux besoins de l'emploi et en particulier aux salariés ayant le niveau de qualification le moins élevé, à l'insertion professionnelle des jeunes, aux problèmes de conversion et au reclassement des salariés licenciés âgés de plus de cinquante ans. Exemple Accord national Métallurgie 12 juin 1987 Convention Colective Territoriale EMPLOI ETUDE / CONCERT - PARI - BPRO - REGIO - HIERA MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : En liaison avec les différents organismes territoriaux même d'apporter des renseignements utiles et en liaison avec les COPIRE Date révision fiche: 12/1/2010


181

COMMISSION PROFESSIONNELLE CONSULTATIVE DU TRAVAIL SOCIAL ET DE L’INTERVENTION SOCIALE CPC A partir de l'évolution des qualifications dans le domaine du travail social et de l'intervention sociale et en vue de développer la formation tout au long de la vie, formule des avis et des propositions sur l'évolution des diplômes et titres professionnels, l'élaboration de référentiels de compétences , le développement de passerelles professionnelles et la VAE. Instance Consultative auprès du Ministre chargé des Affaires Sociales Arrêté 11 sept 2002 EMPLOI / FORMATION PRO ICONSULT - MIXT / PARI - BPRO - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : 4 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 4 Titulaires : 40 Suppléants : Titulaires EMPL : 10 TRAV : 10 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : Frais de déplacement selon la réglementation en vigueur



182

COMMISSION REGIONALE D' INAPTITUDE AU TRAVAIL Est compétente pour connaître, en première instance, des contentieux de l'inaptitude au travail : contestations relatives à l'état d'inaptitude au travail. Code de la Sécurité Social art R 143-1 et suiv Arrêté 02 août 1945 SEC SOC / INAPTITUDE REGULAT - MIXT - SOBJ - REGIO -


REMARQUES : MSA= commission unique inaptitude, invalidité et incapacité permanente Date révision fiche: 12/1/2010


183

COMMISSION REGIONALE D' INVALIDITE ET D'INCAPACITE PERMANENTE Est compétente pour connaître, en première instance, des contentieux de l'invalidité, de l'incapacité permanente: contestations relatives à l'état ou au degré d'invalidité et contestations relatives à l'état d'incapacité permanente de travail et notamment le taux de cette incapacité en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle. Code de la Sécurité Social art R 143-1 et suiv Arrêté 02 août 1945 SEC SOC / INVALIDITE REGULAT - MIXT - SOBJ - REGIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Liste établie par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales Conditions : proposition de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 8 Suppléants : 8 Titulaires EMPL : 1 TRAV : 1 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : MSA= commission unique inaptitude, invalidité et incapacité permanente Date révision fiche: 12/1/2010


184

COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION Est compétente pour connaître des conflits survenant à l'intérieur de la circonscription. Autorité Préfet Région Code du travail art R 2522-5 CONFLITS COLLECTIFS REGULAT - PARI - SOBJ - REGIO / DEPAR - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Sections Interdépartementales ou Départementales Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du Préfet de Région Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 11 Suppléants : Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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COMMISSION REGIONALE DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES DES TRANSPORTS CRSA Présidée par un Magistrat de l'ordre administratif, donne avis des sanctions administratives à l’encontre des entreprises de transport, pouvant aller jusqu'à la radiation du registre des transporteurs publics, pour manquement aux réglementations des transports, du travail, de l'hygiène ou de la sécurité. Commission Consultative auprès du Préfet de Région Décret 84-139 TRANSPORT REGULAT - MIXT - BPRO - REGIO -

MANDAT Structure d’exercice : Séance Plénière, Formation des sanctions Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : sur proposition de l'Organisation représentative sur la Région Conditions : EMPL ou TRAV des entreprises de transport COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 16 à 18 Suppléants : Titulaires EMPL : 4 TRAV : 4 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


186

COMMISSION REGIONALE DU TABAC EN MILIEU ORDINAIRE DE TRAVAIL SANTE - - - REGIO -


REMARQUES : existence? Date révision fiche: 12/1/2010


187

COMMISSION REGIONALE POUR L'INTEGRATION ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS CRILD Est consulté sur le programme régional et les actions en faveur de l'intégration et de la lutte contre les discriminations. auprès du Préfet de Région INTEGRATION / EGALITE - - SOBJ - REGIO -


REMARQUES : A vérifier son existence depuis que le FASILD est intégré à l' ACSé Date révision fiche: 12/1/2010


188

COMMISSON DE LABELLISATION Donne un avis, après étude du dossier réalisé par AFNOR certification, en vue de la délivrance du Label Egalitée pour les entreprises ou organisations souhaitant obtenir ce label concernant leurs actions en faveur de l’égalité professionnelle. La certification est délivrée pour 3 ans par l’AFNOR Certification. 2005 SOCIETAL ICONSULT - TRIP - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 3 Titulaires : 15 Suppléants : Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CONFEDERATION EUROPENNE DES SYNDICATS CES Représente les travailleurs devant les organes de l'Union européenne et défend leurs intérêts. Promeut le modèle social européen. 1973 Statuts SYNDICAT ORGANIS - TRAV - IPRO - EUROP -

MANDAT Structure d’exercice : Congrès, Comité Exécutif Dénomination : Commissions : Comité de Direction Fonctions statutaires : Président, Secrétaire Général Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CONFEDERATION SYNDICALE ou GROUPEMENT PATRONAL Organisation professionnelle d' Employeurs ou de Travailleurs constituée pour la défense matérielle et morale de ses membres regroupant des syndicats ou groupements territoriaux ou sectoriels.. Personnalité Civile Statuts Code du Travail art L 2131-1 et suiv SYNDICAT ORGANIS / REPRESE - TRAV - IPRO - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


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CONFEDERATION SYNDICALE INTERNATIONALE CSI Fédère au niveau international des organisations professionnelles de salariés. 2006 SYNDICAT ORGANIS / REPRESE - TRAV - IPRO - INTER -


REMARQUES : fusion CISL et CMT Date révision fiche: 12/1/2010


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CONFERENCE DE LA RURALITE Suit les progrès des politiques de développement rural, dresse le cas échéant le bilan des difficultés rencontrées et formule des propositions pour l'avenir dans les domaines du développement des activités économiques, du services au public et de la gestion du foncier et de l'espace naturel. Commission Consultative auprès du Ministre chargé des Affaires Rurales Loi 2005-157 Décret 200- 1424 DEVELOP ECO / SOCIETAL CONCERT - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Assemblée plénière Dénomination : Commissions : 3 Sections Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Arrêté du Ministre chargé des Affaires Rurales Conditions : sur proposition de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 53 Suppléants : Titulaires EMPL : 3 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CONFERENCE NATIONALE DE L'INDUSTRIE CNI Donne des avis et propositions sur les mesures visant à développer l’industrie et ses emplois en France, le suivi du développement de l’emploi industriel, de l’adéquation du dispositif de formation avec les besoins de l’industrie, le suivi de la politique industrielle, par filière, les projets de textes et les aides publiques. Instance Consultative auprès du 1er Ministre 2010 Décret 2010-595 ECONOMIE CONCERT - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Bureau, 10 groupes de travail régionaux et nationaux Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du 1er Ministre Conditions : sur proposition du Ministre de l'Industrie COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : >50 Suppléants : Titulaires EMPL : 15 TRAV : 10 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : peut constituer des Comités Stratégiques de filières Date révision fiche: 12/1/2010


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CONFERENCE NATIONALE DE LA SANTE Est consultée par le gouvernement lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs de la santé publique, formule des avis et propositions sur les plans et programmes prévus en vue d’améliorer le système de santé, contribue à l’organisation de débats publics sur les questions de santé, réalise un rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé. Organe Consultatif auprès du Ministre en charge de la Santé Code de la Santé publique art L 1411-3 et D 1411-37 SANTE ICONSUL / CONCERT - MIXT - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : sur proposition du Bureau du Conseil économique, social et environnemental FPUB hosp sur proposition de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 6 Titulaires : 113 Suppléants : Titulaires EMPL : 3 TRAV : 3 + 8 FPUB Hosp Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : Remboursement des frais de transport et séjour idem fonctionnaire de l'Etat REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


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CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Débat des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées. 2005 Code de l'action sociale et des famille art L11 4-2-1 Loi 2005-102 HANDICAP CONCERT - MIXT - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE CRSA Rend un avis sur le plan stratégique régional de santé et fait des propositions sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé, procède à des évaluations concernant les droits des personnes malades et des usagers, l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge. Code de la Sécurité Sociale art L 1432-4 et R 1432-28 SANTE / DEPENDANCE CONCERT - MIXT - SOBJ - REGIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Assemblée Plénière, Commission Permanente, 4 Commissions Spécialisées, Groupes de Travail Permanents Fonctions statutaires : Président, Président de Commission, Vice-Président de Commission, Représentant à la CNS Durée : 4 ans Renouvellement : 1 fois Mode de désignation : Arrêté du Directeur de l'ARS Conditions : Mandat de l'Organisation sur proposition de l'Organisation Régionale Posséder ses droits civiques COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 8 Titulaires : 100 Suppléants : 100 Titulaires EMPL : 3 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : Remboursement des frais de transport et séjour idem fonctionnaire de l'Etat REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


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CONFERENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE CRADT Est consulté sur les politiques publiques d'aménagement du territoire : schémas des services publics, modernisation des services publics, création de pays , contrats de plan, politique structurelle européenne etc.. Instance consultative auprès des Préfet de Région, Président du Conseil Régional Décret 95-1168 et 2000-906 ECONOMIE / DEVELOP TERR ICONSULT - MIXT - SOBJ - REGIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Formations Spécialisées Fonctions statutaires : Durée : 6 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : >80 Suppléants : Titulaires EMPL : 6 TRAV : 6 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CONFERENCE REGIONALE DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES CORERPA Participe à l'expression régionale des retraités et des personnes âgées en particulier dans le CROSS Comité Régional d'Organisation Sanitaire et Sociale. auprès du Président du Conseil Régional pas d'existence légale, prévue par la circulaire du 7 avril 1982 sur la politique sociale et médico-sociale des personnes âgées RETRAITE ICONSULT - MIXT - SOBJ - REGIO -


REMARQUES : aussi CODERPA Comité Départementaux des Retraités et des Personne Âgées Date révision fiche: 12/1/2010


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CONSEIL ACADEMIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE CAEN Est consulté sur les éléments de gestion de la compétence de l'Etat: structures pédagogiques, modalités d'attribution de moyens en emplois ou en crédit ou de la compétence de la Région: schéma prévisionnel des formations collèges et lycées ou plan régional de développement de l'enseignement supérieur. Possède une formation restreinte jouant un rôle disciplinaire ou contentieux. Commission Consultative auprès des Préfet de Région, Président du Conseil Régional 1808 Code de l’Education, L.234-1 à L.234-8 ENSEIGNEMENT ICONSULT / REGULAT - MIXT - SOBJ - LOCAL -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Formation Restreinte, Sections Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : Nommé par le Préfet de Région Conditions : Proposition de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : >93 Suppléants : Titulaires EMPL : 6 TRAV : 43 FPUB 6 IPRO Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



200

CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES COR Assure le suivi et l'expertise concertée permanente du dispositif d'assurance vieillesse obligatoire et formule des propositions d'évolution. Décrit les évolutions prévisibles et les perspectives de viabilité financière et financement. Participe à l'information sur le système de retraite et sur les effets des réformes conduites pour garantir son financement . Suit la mise en œuvre des principes communs aux régimes de retraite et l'évolution des niveaux de vie des actifs et des retraités. Commission Consultative auprès du 1er Ministre 2000 Décret du 10 mai 2000 Code la Sécurité Sociale art L 114-2 et D 114-4-0-1 RETRAITE ICONSUL / CONCERT / ETUDE - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 4 ans Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du 1er Ministre Conditions : Désignation de l'organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 39 Suppléants : Titulaires EMPL : 6 TRAV : 10 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



201

CONSEIL D’ORIENTATION POUR L'EMPLOI COE Formule un diagnostic sur les causes du chômage et établit un bilan du fonctionnement du marché du travail et des perspectives pour l’emploi à moyen et long terme, évalue les dispositifs existants d’aide à l’emploi, aux parcours professionnels et à la formation, formule des propositions susceptibles de lever les obstacles de toute nature à la création d’emplois et d’amélioration du fonctionnement du marché du travail. Organe Consultatif auprès du 1er Ministre 2005 Décret 2005-326 EMPLOI ICONSULT / ETUDE - MIXT - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : Désignation de l'organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 51 Suppléants : Titulaires EMPL : 6 TRAV : 8 Suppléant : Pas de suppléant, obligation de siéger personnellement REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



202

CONSEIL DE DEVELOPPEMENT D'AGGLOMERATION Est consulté sur l' élaboration du projet d'agglomération, donne son avis sur le projet final, peut être saisi sur toute question liée à la mise en œuvre du projet. Loi d'Orientation du 25 juin 1999 DEVELOP TERR - MIXT - SOBJ - LOCAL -




203

CONSEIL DEPARTEMENTAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES CDCPH Donne un avis et formule des propositions sur les orientations de la politique du handicap dans tous les domaines de la vie sociale ainsi que sur les mesures à mettre en œuvre au plan local pour assurer la coordination des interventions de tous les partenaires institutionnels ou associatifs, notamment concernant la scolarisation, l'intégration sociale et professionnelle, les transports, l'accessibilité etc.. Code de l'action sociale et des familles art.L 146-2 décret 2002-1388 HANDICAP ICONSULT - MIXT - SOBJ - DEPAR - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Commission permanente, représentants à l'ARS Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : Nomination par le Préfet du Département Conditions : Proposition de l'Organisation parmi les personnes en activité au sein des professions de l'action sanitaire et sociale et insertion professionnelle COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 30 max Suppléants : 0 Titulaires EMPL : 5 max TRAV : 5 max Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


204

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L' INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE CDIAE Anime et propose des actions en faveur du développement de l’activité et de l’insertion professionnelle, émet des avis relatifs aux demandes de conventionnement des employeurs et aux demandes de concours du fonds départemental pour l'insertion, détermine la nature des actions à mener en vue de promouvoir les actions d'insertion par l'activité économique, élabore un plan d'action pour l'insertion par l'activité économique et veille à sa cohérence avec les autres dispositifs concourant à l'insertion. Commission Consultative auprès du Préfet du Département Code du travail art R 5112-17 et suiv EMPLOI / INSERTION CONCERT - MIXT - SOBJ - DEPAR - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA FAMILLE


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FAMILLE CONCERT - - - DEPAR - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


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CONSEIL DES PRUD'HOMMES PRUD'HOMMES Juridiction spécialisée de première instance appelée à concilier ou à trancher les litiges entre apprentis, salariés et employeurs de droit privé, concernant le respect du contrat d'apprentissage ou de travail. 1806 Code du travail art L 1411-1 et suiv et R 1422-1 et suiv JUSTICE REGULAT - PARI - SOBJ - LOCAL -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Assemblée Générale, Assemblée de section, Assemblée de chambre Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Electif Conditions : Liste de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Indemnité Déplacements :

REMARQUES : 5 Sections Date révision fiche: 12/1/2010


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CONSEIL D'ORIENTATION DE LA PARTICIPATION, DE L'INTERESSEMENT, DE L'EPARGNE SALARIALE ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIE COPIESAS Chargé de promouvoir les dispositifs de participation, d'intéressement, d'épargne salariale et d'actionnariat salarié, auprès des salariés et des entreprises, d'évaluer les dispositifs et formuler des propositions. Code du travail art L 3346-1 EPARGNE SALARIALE CONCERT - MIXT - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du Ministre chargé du Travail Conditions : Désignation de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 35 Suppléants : Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : Remboursement



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CONSEIL D'ORIENTATION POUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL COCT Participe à l’élaboration de la politique nationale de prévention des risques professionnels, est consultée sur les projets de lois et textes réglementaires , sur les projets en matière d’instruments internationaux, formule des recommandations et des propositions d’orientation en matière de conditions de travail. Commission Consultative auprès du Ministre chargé du Travail Code du travail art R 4641-1 et suiv Décret 2008-1217 du 25 novembre 2008 HYG-SECURITE / CT CONCERT / NEGOCIA / DEFINIT / APPLICA - MIXT - IPRO - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Comité permanent, Commission Générale, Commissions spécialisées Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : Proposition de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 4 Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : Remboursement sur la base du barème applicable aux frais de déplacement des fonctionnaires de l'Etat.



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CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN CESE Représente la société civile organisée , rend des avis et défend les intérêts de ses membres dans les discussions politiques menées avec la Commission, le Conseil et le Parlement. Organe Consultatif 1957 Traité de Rome SOCIETAL ICONSUL - MIXT - SOBJ - EUROP - MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Plénière Dénomination : Conseiller Commissions : Bureau, Groupes, Sections, Sous-Comités Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : 5 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 344 dont France 24 Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENT CESE Favorise, par sa représentation, la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du Gouvernement, examine et suggère les adaptations économiques ou sociales rendues nécessaires notamment par les techniques nouvelles, conseille le Gouvernement et contribue à l'information des assemblées politiques. Assemblée Constitutionnelle Consultative Ordonnance 58- 1360 décret 84-558 et décret 2010-886 SOCIETAL ICONSUL - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Plénière Dénomination : Commissions : Bureau, Sections, Délégations, Commissions Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : 5 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Désignation de l'Organisation Conditions : Mandat de l'Organisation Age > dix-huit ans Appartenir depuis au moins deux ans à la catégorie représentée Ne pa COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 233 Suppléants : Titulaires EMPL : 37 TRAV : 69 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


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CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL REGIONAL CESER Emet des avis et réalise des étude qu'il remet au Conseil Régional, est obligatoirement consulté préalablement aux décisions du conseil régional sur les rapports concernant la préparation et l’exécution du contrat de projet État Région, sur les différents actes budgétaires régionaux , sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la Région (schémas de formation professionnelle, d'aménagement du territoire etc...). Assemblée Consultative Code général des collectivités territoriales art L 4134-1 et suiv SOCIETAL ICONSUL - MIXT - SOBJ - REGIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Bureau, Sections, Groupes de Travail Spécialisés et Temporaires Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : 6 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Arrêté du Préfet Conditions : Mandat de l'Organisation Ne pas être privé du droit électoral COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 4 Titulaires : Variable selon la Région Suppléants : Titulaires EMPL : Variable selon la Région TRAV : Variable selon la Région Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CONSEIL LOCAL DE DEVELOPPEMENT CLD Organise la concertation locale et la participation de la société civile aux choix d'aménagement et de développement du territoire. Instance Consultative ou Association Loi 1901 Loi d'Orientation 25 juin 1999 DEVELOP TERR - - SOBJ - LOCAL -




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CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES CNCPH Assure la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant, veille aux bonnes conditions d’exercice de la fonction de coordination des Conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH), évalue la situation matérielle, morale et financière des personnes handicapées, présente toutes propositions nécessaires à leur prise en charge. Instance Consultative auprès du Ministre en charge des personnes handicapées 1975 Loi 75-534 Code de l'action sociale et des familles art L 146-1 décret 2002-187 HANDICAP CONCERT - MIXT - IPRO - NATIO - COORD

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Commission Permanente Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du Ministre en charge des Personnes Handicapées Conditions : Proposition de l'organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 65 Suppléants : 62 Titulaires EMPL : 4 TRAV : 4 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CONSEIL NATIONAL D' EVALUATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CNEFP Initie des travaux d’évaluation concernant les politiques paritaires de formation professionnelle, mesure le niveau de formation des publics concernés par les politiques de formation professionnelle, évalue la satisfaction des entreprises et des publics bénéficiaires et le suivi détaillé et régulier des programmes financés par le FPSPP, diligente des audits auprès des instances paritaires de gestion de la formation professionnelle, réalise un rapport annuel et contribue aux travaux du CNFPTLV. ANI 7 janvier 2009 FORMATION PRO ETUDE / CONTROL - MIXT - IPRO - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 3 Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CONSEIL NATIONAL DE L' EMPLOI CNE Donne des avis sur les projets législatifs et réglementaires relatifs à l'emploi, sur le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de gestion de Pôle Emploi, sur l'agrément de la convention d'assurance chômage ainsi que sur l'adaptation et la cohérence des systèmes d'information du service public de l'emploi. Commission Consultative auprès du Ministre chargé de l'Emploi L 2008-126 Code du travail art L 5112-1 et suiv EMPLOI ICONSULT - MIXT - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Arrêté du Ministre chargé de l'Emploi Conditions : Proposition de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 28 Suppléants : 38 Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CONSEIL NATIONAL DE L‘AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Formule des avis et des suggestions sur les orientations et les conditions de mise en œuvre de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire , est associé à l’élaboration et à la révision des projets de schémas de services collectifs , est consulté sur les projets de directives territoriales d'aménagement et sur les projets de lois de programmation. est informé des décisions d’attribution des crédits prises par le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire. Commission Consultative auprès du 1er Ministre 1995 Loi 95-115 et 2009-526 DEVELOP TERR ICONSULT - MIXT - IPRO - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Commission permanente Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CONSEIL NATIONAL DE L’ALIMENTATION CNA Est consulté sur la définition de la politique alimentaire et donne des avis sur les questions qui s'y rapportent : adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels, sécurité des aliments pour les consommateurs, qualité des denrées alimentaires, information des consommateurs de ces denrées ou prévention des crises et la communication sur les risques. Instance Consultative auprès des Ministres en charge de l’Agriculture, de la Santé et de la Consommation Code de la consommation art D 541-1 et suiv SOCIETAL ICONSULT - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Groupe de travail permanent ou temporaire Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Arrêté conjoint des Ministres chargés de l'agriculture, de la santé et de la consommation Conditions : Syndicats de salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 7 Titulaires : 49 Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : 5 TRAV agriculture, agroalimentaire et distribution des produits alimentaires Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CONSEIL NATIONAL DE L’HABITAT CNH Donne des avis sur les questions relatives à la politique du logement, est consulté sur le barème de l'aide personnalisée au logement sa révision annuelle, ses modalités de financement et de versement, est consulté sur les mesures destinées à favoriser la mixité sociale ou à réhabiliter l'habitat existant ainsi que sur les modifications des régimes d'aides directes ou indirectes de l'Etat à l'accession à la propriété. Commission Consultative auprès du Ministre chargé de la Construction et de l'Habitation 1983 Code la construction et de l'habitation art R 361-1 et suiv LOGEMENT - - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Bureau, Commission permanente, Commissions spécialisées Fonctions statutaires : Vice-Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du Ministre chargé de la Construction et de l'Habitation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 62 Suppléants : 50 Titulaires EMPL : TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CONSEIL NATIONAL DE L’INFORMATION STATISTIQUE CNIS Rend des avis sur l'état du système statistique, les besoins à satisfaire, les orientations des programme et le développement des travaux statistiques des services les projets d'exploitation des données issues de l'activité des administrations et organismes publics et les évolutions des nomenclatures économiques et sociales . Commission consultative 0 Loi regul éco 2008 Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 SOCIETAL / ECONOMIE ICONSULT / CONCERT - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Bureau, Comité du contentieux des enquêtes statistiques obligatoires, Comité du label, Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales, Commission nationale d'évaluation du recensement de la population et des commissions thématiques, Grou Fonctions statutaires : Président Durée : 5 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Arrêté du Ministre chargé de l'Economie Conditions : Mandat de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : >35 Suppléants : 25 Titulaires EMPL : 3 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Bureau, commissions, comité du label, comité du secret statistique, comité du contentieux Date révision fiche: 12/1/2010


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CONSEIL NATIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE CNFPTLV Rend des avis sur les projets de législation et réglementation, évalue les politiques régionales et clarifie les financements dans les domaines de la formation. 1er Ministre 2004 Code du travail art L 6123-1 et suiv - loi du 4 mai 2004 et le décret du 24 février 2005 FORMATION PRO ICONSULT - MIXT - IPRO - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Bureau, commissions Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du Ministre chargé de la formation professionnelle Conditions : proposition de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 62 Suppléants : 62 Titulaires EMPL : 6 TRAV : 5 Suppléant : Peut assister aux séances REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CONSEIL NATIONAL DE LA MONTAGNE CNM Donne son avis sur les orientations de la politique de la montagne et le développement des territoires. Instance consultative auprès du 1er Ministre 1985 Loi du 9 janvier 1985 Loi du 23 février 2005 DEVELOP TERR ICONSULT - MIXT - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Assemblée plénière Dénomination : Commissions : Commission permanente, Groupes de travail Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 57 Suppléants : Titulaires EMPL : 3 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE CNEPJ Est consulté sur les projets législatifs ou réglementaires et sur toutes les question d'intérêt général du domaine ainsi que sur le demandes d'agrément d'associations, fait toute proposition utile. Peut émettre un avis sur toute personne ayant en péril la santé ou la sécurité matérielle et morale de mineurs en centres de vacances. Commission Consultative auprès du Ministre chargé de la Jeunesse 1986 Créé par le titre II du décret n° 86-148 du 29 janvier 1986, modifié par le décret n° 90-204 du 7 mars 1990 EDUCATION ICONSULT - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Commission des agréments, Commission de habilitations Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 56 Suppléants : Titulaires EMPL : 4 TRAV : 6 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Bureau, commissions Date révision fiche: 12/1/2010


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CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE CNESER Donne son avis dans les cas prévus par les textes pris pour l'application des dispositions législatives relatives à l'enseignement supérieur, est saisi pour avis des programmes et des demandes de crédits des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Code de l'éducation art L. 232-1 à L. 232-7 et D. 232-1 à R. 232-48 ENSEIGNEMENT / RECHERCHE ICONSULT - MIXT - IPRO / FPUB - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 4 ans Renouvellement : 1 fois Mode de désignation : Pour les représentants des personnels : électif Conditions : Pour les représentants des personnels : suffrage direct par et parmi l'ensemble des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, remplir les conditions requises pour exercer leur droit de vote par le décret pr COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 69 Suppléants : Titulaires EMPL : NC TRAV : NC + 29 représentants des Personnels Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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CONSEIL NATIONAL DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE CNIAE Joue un rôle de conseil et de veille sur les politiques de l’emploi et de l’insertion des personnes durablement éloignées de l’emploi, organise la concertation entre les acteurs pour développer et consolider le secteur de l’insertion par l’activité économique, notamment en favorisant la recherche, le développement et en diffusant les expériences et les méthodes. Organe Administratif Indépendant auprès du 1er Ministre EMPLOI / INSERTION ICONSUL / CONCERT / REPRESE - MIXT - SOBJ - NATIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Président , Vice-Président Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du premier ministre sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi et du Ministre chargé de l'action sociale Conditions : Proposition de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 42 Suppléants : Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : Remboursement dans les conditions prévues par le décret n° 66-619 du 10 août 1966

REMARQUES : Départements:CDIAE, Local: SIAE (Structure…) Représente au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, au Conseil supérieur du travail social, au Conseil supérieur de l’économie sociale, à l’Observatoire économique de l’achat public, aux différents comités de suivi des objectifs du Fonds social européen. Date révision fiche: 12/1/2010


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CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L’EXCLUSION SOCIALE CNLE Anime les réflexions sur la coordination des politiques d'insertion aux plans national et local, réalise ou de fait réaliser, notamment par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, toutes études sur les situations et phénomènes de précarité et d'exclusion sociale, fait des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté. Commission Consultative auprès du 1er Ministre 1988 Code l'action sociale et des familles art L 143-1 et R 143-1 et suiv EXCLUSION CONCERT - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Groupes de travail Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du 1er Ministre Conditions : Proposition de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :




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CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DU SPECTACLE Rend un avis sur les question relative aux professions culturelles qui luis ont soumises, examine et suggère les mesures propres à améliorer l'emploi culturel et les politiques de formations associées, propose toute étude qu'il juge nécessaire et reçoit communication de celles qui émanent des administrations. Sa Commission Permanente est en charge du suivi des ATMP de cette branche sous le nom de Commission Nationale de la Sécurité dans le spectacle vivant et enregistré. Commission consultative auprès du Ministre chargé de la Culture 1993 Décret 2003-1096 EMPLOI / FORMATION PRO / HYG-SECURITE ICONSULT / CONCERT / ETUDE - MIXT - BPRO - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Commission permanente, Commissions spécialisées Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du Ministre de la Culture Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 20 Suppléants : Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Commission permanente = Commission Nationale de la Sécurité dans le spectacle vivant et enregistré Date révision fiche: 12/1/2010


227

CONSEIL NATIONAL DES VILLES Emet des avis ou recommandations sur les orientations de la politique et sur sa mise en œuvre, suit le développement des nouvelles formes de démocratie de proximité et de participation des habitants et peut formuler des propositions dans ce domaine, est consulté sur les projets de loi comportant des dispositions qui concernent directement la politique de la ville, contribue à la définition du cadre et des orientations des relations contractuelles entre l'Etat et les collectivités territoriales dans le domaine de la politique de la ville. Commission Consultative 1er Ministre Décret 2009-539 DEVELOPP TERR ICONSULT / CONCERT - MIXT - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Assemblée plénière Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : sur proposition du Ministre chargé de la politique de la Ville Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 56 Suppléants : 0 Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : Frais de déplacement selon décret 2006



228

CONSEIL NATIONAL DU TOURISME Concourt à la définition de la politique dans le domaine du tourisme, rend des avis sur toutes les questions ou les projets législatifs et réglementaires qui lui sont soumis et, à son initiative, sur tout domaine intéressant le secteur. Exerce une mission de veille et de prospective. Est informé des projets de programmes nationaux en matière d'ingénierie et de promotion du tourisme français à l'étranger. Commission Consultative auprès du Ministre en charge du Tourisme 1986 Code du tourisme art D 122-5 et suiv DEVELOP TERR / TOURISME CONCERT - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Comité permanent, 4 sections Fonctions statutaires : Durée : 5 ans Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du Ministre chargé du Tourisme Conditions : Président ou Secrétaire Général de la confédération ou de l'organisation patronale ou son représentant COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 200 Suppléants : 0 Titulaires EMPL : 4 TRAV : 6 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : . Déplacements :



229

CONSEIL REGIONAL D' ACTION SOCIALE CRAS ACTION SOC - PARI - FPUB - REGIO -




230

CONSEIL REGIONAL DE L' EMPLOI CRE Veille à l'organisation territoriale du service public de l’emploi, donne son avis sur les conventions annuelles fixant l'activité de l’institution issue de la fusion de l'ANPE et du réseau Assédic Commission consultative auprès du Préfet de Région Créé en 2008 après évolution du SPE Code du travail art R 5112-19 et suiv Loi 2008-126 EMPLOI CONCERT - MIXT - SOBJ - REGIO - COORD MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Arrêté du Préfet de Région Conditions : Proposition de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 25 Suppléants : 24 Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : Peut assister aux séances REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



231

CONSEIL SUPERIEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES CSEP Participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique et au débat sur l’égalité professionnelle, suit l’application du dispositif relatif à l’égalité professionnelle et met en œuvre des études, des recherches, formule des propositions pour faire progresser l’égalité professionnelle, donne des avis sur la législation concernant le travail des femmes et sur les modifications du droit du travail. Commission Administrative à Caractère Consultatif Code du travail art D 1145-1 et suiv EGALITE ICONSULT / CONCERT / ETUDE - MIXT - IPRO - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Commission permanente, commissions spécialisées, Groupes de travail Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Arrêté du Ministre chargé des droits des femmes Conditions : Proposition de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 4 Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : 9 TRAV : 9 Suppléant : En cas d'absence du Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



232

CONSEIL SUPERIEUR DE L’ENERGIE CSE Est consulté et formule des avis sur les projets réglementaires intéressant le secteur de l'électricité ou du gaz, les orientations de la politique énergétique et la politique en matière d'électricité, de gaz et d'autres énergies fossiles, d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie. Commission Consultative auprès du Ministre chargé de l'Energie 2000 Décret 2006-366 Loi 2010-788 ENERGIE ICONSULT - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Comité de suivi des énergies renouvelables Fonctions statutaires : Durée : 5 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Arrêté du Ministre chargé de l'énergie Conditions : Proposition de l'Organisation parmi le personnel des industries électriques et gazières COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 38 Suppléants : 114 Titulaires EMPL : TRAV : 5 Suppléant : En cas d'empêchement du Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


233

CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE Formule avis et suggestions sur les projets de législation nationale et européenne relatifs au fonctionnement des mutuelles et propose les modifications législative qu'il juge utiles, est consulté sur l’agrément des mutuelles et unions d’assurance et de capitalisation. Gère le Fonds national de solidarité et d’action mutualistes et tient le registre national des mutuelles. Commission Consultative auprès du Ministre chargé de la Mutualité 1898 Code de la Mutualité art L 411-1 et suiv R 411-1 et suiv PREVOYANCE ICONSULT / GESTION - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Vice-Président, Trésorier Durée : 6 ans Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : Mandat de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 58 Suppléants : Titulaires EMPL : 1 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


234

CONSEIL SUPERIEUR DE LA PRUD’HOMIE CSP Formule des avis et suggestions et propose toutes mesures qu'il juge utiles, réalise des études sur l'organisation et le fonctionnement des conseils de prud'hommes, est consulté sur les projets de loi et de règlement concernant l'institution, les conseillers ou la procédure. Instance Consultative auprès des Ministre de la Justice et du Ministre du Travail 1806 Code du travail art L 1431-1 et suiv et R 1431-1 et suiv JUSTICE ICONSUL / ETUDE - TRIP - IPRO - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Commission permanente Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du travail. Conditions : Proposition de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 24 Suppléants : 18 Titulaires EMPL : 9 TRAV : 9 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : Remboursement des frais de déplacement et de séjour REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


235

CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE CSRT Est consulté et émet des avis sur les grands choix de la politique scientifique et technologique du Gouvernement, contribue à assurer la concertation entre les acteurs de la recherche et la société, participe à l'animation du dialogue et du partage de l'information scientifique et technique avec la communauté nationale. Commission Consultative auprès du Ministre chargé de Recherche 1982 Loi orientation recherche 1982 Décret 2007-858 14 mai 2007 RECHERCHE / TECHNOLOGIE CONCERT - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Commissions d'études spécialisées Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : 1 fois Mode de désignation : Arrêté du Ministre de la Recherche Conditions : Proposition de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 44 Suppléants : Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



236

CONSEIL SUPERIEUR DE LA RESERVE MILITAIRE CSRM Emet des avis et des recommandations dans le domaine de la politique des réserves militaires, présente au Parlement chaque année l'état de la réserve , favorise le partenariat entreprise - forces armées et contribue à promouvoir l'esprit de défense et le lien armée-nation. Commission consultative auprès du Ministre chargé de la Défense Nationale 1999 Code de la défense art L 4261-1 et D 4261-1 et suiv ARMEE ICONSULT / CONCERT - MIXT - IPRO - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Assemblée plénière, Conseil restreint Dénomination : Commissions : Commissions d'études prospectives, Groupes de travail Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 6 Titulaires : 51 Suppléants : 51 Titulaires EMPL : 5 TRAV : 8+ 6 FPUB Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



237

CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION CSE Est consulté et émet des avis toutes questions d'intérêt général portant sur l'enseignement et l'éducation et en autre sur les objectifs, le fonctionnement du service de l'éducation. Exerce également le rôle de juridiction administrative spécialisée ( Appel des décisions des Conseils Académiques en matière contentieuse et disciplinaire, décision de la Commission des titres d'Ingénieurs ). Instance Consultative auprès du Ministre chargé de l'Education Nationale Loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 EDUCATION ICONSULT / REGULAT - MIXT - MIXT / FPUB - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Section permanente, Commissions spécialisées Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Arrêté du Ministre chargé de l'Education. Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 97 Suppléants : 192 Titulaires EMPL : 6 EMPL et Chambres Consulaires TRAV : 8 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : mais aussi 42 membres désignés par le Organisations de TRAV FPUB les plus représentatives ayant présenté des candidats aux élections professionnelle Date révision fiche: 12/1/2010


238

CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DE L'INTERMODALITE CSTTI Donne des avis sur les politiques de transports terrestres et d'intermodalité ainsi que sur les politiques européennes de transport terrestre. Instance Consultative 2011 Loi 2010-788 art 251 Ordonnance 2010-1307 TRANSPORT ICONSULT - MIXT - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 5 Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : remplace le Conseil National des Transports et le Conseil des Services Publics des Transports Ferroviaires Date révision fiche: 12/1/2010


239

CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL CSTS Assure une veille sur la formation, l'exercice et l'évolution du travail social, apporte son expertise au Ministre et formule des avis et recommandations. Instance Consultative auprès du Ministre chargé des Affaires Sociales Code de l'action sociale et des familles art D 142-1 Arrêté du 7 juillet 2010 EMPLOI / FORMATION PRO CONCERT - MIXT - BPRO - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Commission permanente, Commission Ethique et Déontologie, sous-commissions Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du Ministre chargé des Affaires Sociales Conditions : Mandat de l'Organisation Salarié du Secteur Social COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 53 Suppléants : 53 Titulaires EMPL : 3 Organisations d'Employeurs du Secteur Social TRAV : 6 CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT,FO, UNSA Suppléant : Assiste aux séances en l'absence du Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



240

CONSEIL SUPERIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES TRAVAILLEURS HANDICAPES CSRPSTH Juge de l'effectivité des dispositifs mis en place dans le domaine de l'emploi, la formation professionnelle et l'éducation. Rend des avis pouvant se traduire dans le domaine législatif et réglementaire. Commission Consultative auprès du Ministre chargé du Travail Loi du 23 nov 1957 Code du travail art L 5214-5 et D 5214-2 et suiv HANDICAP CONCERT - MIXT - IPRO - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Conseil supérieur, Section permanente Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Arrêté du Ministre chargé de l'emploi. Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 48 Suppléants : Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


241

CONSEILLER DU SALARIE Dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel, assiste le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement. Code du travail art L1232-7et suiv EMPLOI REGULAT / PRESTAT / - TRAV - IPRO - LOCAL -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Liste arrêtée par Préfet du Département Conditions : consultation des Organisations EMPL et TRAV Incompatibilité : Conseiller Prud'homme COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Temps passé en mission rémunéré comme temps de travail, remboursement de l'employeur Déplacements : Code du travail art D1232-8



242

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS CNAM Assure des formations professionnelles supérieures tout au long de la vie ainsi que des formation initiales par apprentissage. Assure également des activités de recherche et de diffusion des sciences et des techniques: information technique, musée. Etablissement Public de l'Etat à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel tutelle Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur 1794 Décret 88-414 et 2009-1421 FORMATION PRO APPLICA - MIXT - SOBJ - NATIO / LOCAL - HIERA MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Vice-Président , Secrétaire Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Désignés par les autres membres du Conseil Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 31 Suppléants : Titulaires EMPL : 2 TRAV : 2 Suppléant : Siège en cas d'empêchement temporaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


243

CONSOFRANCE Regroupe des associations de consommateurs Association Loi 1901 1999 Statuts CONSOMMATION REPRESE - - SOBJ - NATIO -




244

COORDINATEUR SYNDICAL GROUPE Accord d'entreprise IRP - TRAV - ENTR - SOBJ -




245

DEFENSEUR DU SALARIE Assiste et défend le salarié devant le Conseil des Prud'hommes Pas d'existence légale ou conventionnelle mais de fait JUSTICE REGULAT / PRESTAT - TRAV - - LOCAL -




246

DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DUP Dans les entreprises de moins de 200 salariés les Délégués du Personnel peuvent constituer la délégation du personnel au Comité d'Entreprise. Voir ces Instances. Code du travail art L2326-1et suiv IRP ICONSUL / NEGOCIA - TRAV - ENTR - SOBJ -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 4 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Mandat électif Conditions : sur présentation de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Code du travail art R 2314-3 Suppléant : participe aux réunions REMBOURSEMENT : Salaire : réunions, heures de délégation rémunérées comme temps de travail effectif Déplacements :



247

DELEGUE DU PERSONNEL DP Pour les Employeurs de droit privé et dans les établissements de plus de 11 salariés, présente toutes les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et à l'application du code du travail, des autres dispositions légales concernant santé, sécurité et protection sociale, des conventions et accords applicables dans l'entreprise. Saisit l'Inspecteur du Travail des plaintes et observations relatives aux dispositions légales dont il assure le contrôle. Peut exercer, en l'absence de ceux ci ,les attributions du CHS-CT ou du Comité d'Entreprise. Code du travail art L 2311-1 et suiv IRP ICONSUL / NEGOCIA - TRAV - ENTR - SOBJ -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 4 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Mandat électif Conditions : sur présentation de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : selon la taille de l'entreprise Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Code du travail art R 2314-1 Suppléant : participe aux réunions REMBOURSEMENT : Salaire : réunions, heures de délégation rémunérées comme temps de travail effectif Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


248

DELEGUE SYNDICAL DS Pour les Employeurs de droit privé et dans les établissements de plus de 50 salariés, représente son Organisation auprès de l'employeur, élabore les revendications et conduit la délégation de négociation des accords, gère les conflits sociaux. Code du travail art L 2143-1 et suiv IRP ICONSUL / NEGOCIA - TRAV - ENTR - SOBJ - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : > 18 ans > 1an dans l'entreprise Pas de déchéanc COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : selon taille de l'entreprise et résultat des élections professionnelles Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Code du Travail art R 2143-2 et suiv Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : réunions, heures de délégation rémunérées comme temps de travail effectif Déplacements :



249

DELEGUE SYNDICAL CENTRAL DSC Pour les Employeurs de droit privé de 2000 salariés et plus, possédant au moins 2 établissements de plus de 50 salariés, représente sa fédération auprès de l'employeur, met en œuvre l'activité revendicative et conduit la délégation de négociation des accords, gère les conflits sociaux. Code du travail art L 2143-5 et 15 IRP ICONSUL / NEGOCIA - TRAV - ENTR - SOBJ -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : > 18 ans > 1an dans l'entreprise Pas de déchéanc COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : 1 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : réunions, heures de délégation rémunérées comme temps de travail effectif Déplacements :



250

DIALOGUE MACRO ECONOMIQUE EUROPEEN MED-ECFIN Contribue à l'orientation du cadre macroéconomique de l'Union européenne en matière de croissance et de stabilité. Permet un échange de vues entre le Conseil, la Commission, la Banque centrale européenne et les partenaires sociaux. 1999 - - - EUROP -



251

EUROGIP Analyse les évolutions dans le domaine des risques professionnels pour faire valoir le point de vue de la Branche ATMP auprès des organismes communautaires et des pays de l’Union européenne : enquêtes, débats, publications, réseaux d'experts. Groupement d'Intérêt Public Arrêté du 28 novembre 1991 ACC TRAV / MAL PRO ETUDE / REPRESE - PARI - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Conseil Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : 10 Suppléants : 10 Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Contrôle de la CNAMTS Date révision fiche: 12/1/2010


252

FEDERATION EUROPEENNE Regroupe les Organisations syndicales d'une branche professionnelle. SYNDICAT ORGANIS - TRAV - BPRO - EUROP -


REMARQUES : Exemple: FEM 72 Orga membres 33 Pays Date révision fiche: 12/1/2010


253

FEDERATION INTERNATIONALE Regroupe les Organisations syndicales d'une branche professionnelle. SYNDICAT ORGANIS - TRAV - BPRO - INTER -


REMARQUES : Exemple: FIOM Date révision fiche: 12/1/2010


254

FEDERATION NATIONALE DES CENTRES INTERINSTITUTIONNELS DE BILAN DE COMPETENCES FNCIBC Représente le réseau des Centre Interprofessionnels de Bilans de Compétences (CIBC) auprès des pouvoirs publics et des partenaires de la formation professionnelle et de l'orientation. Contribue aux évolutions du bilan de compétences et à la diversification des activités de conseil en ressources humaines. 2000 EMPLOI REPRESE / ETUDE / GESTION - MIXT - SOBJ - NATIO - COORD MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Comité National d'Orientation, Comité de Pilotage Date révision fiche: 12/1/2010


255

FEDERATION SYNDICALE PROFESSIONNELLE Regroupe les Organisations d'une branche professionnelle. SYNDICAT ORGANIS / REPRESE - TRAV / EMPL - BPRO - NATIO -




256

FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL EUROFUND Dite Fondation de Dublin, travaille à la planification et à la conception de meilleures conditions de vie et de travail en Europe. Commission Européenne 1975 Règlement CEE 1365-75 du 26 mai 1975 CT / SOCIETAL ETUDE - MIXT - SOBJ - EUROP - MANDAT Structure d’exercice : Conseil de Direction Dénomination : Commissions : Bureau, Groupe Fonctions statutaires : Président, Vice-Président, Coordinateur Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Nomination par le Conseil sur proposition de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 84 Suppléants : Titulaires EMPL : 27 TRAV : 27 Suppléant : Participe aux réunions du conseil de direction en l’absence du Titulaire. REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


257

FONDS COMMUN DE PLACEMENT INSERTION EMPLOI FCPIE Finance les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement d'entreprise solidaire (société commerciale ou association) en création ou développement, qui crée ou consolide des emplois. Création en 1994 EMPLOI / ECONOMIE DEFINIT - - IPRO - NATIO / LOCAL - HIERA MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : CA France active - 39 fonds territoriaux Date révision fiche: 12/1/2010


258

FONDS DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE FCAATA Verse les allocations aux salariés qui ont travaillé dans des établissements ayant utilisé de l’amiante de manière importante ou qui atteints d’une maladie professionnelle liée à l'amiante peuvent bénéficier d'un droit à cessation d’activité anticipée. Article 41 de la loi du 23 décembre 1998 Décret 2001-963 et 2005-436 Décret du 29 mars 1999 SANTE DEFINIT / APPLICA - TRIP - IPRO - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Conseil de Surveillance Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : 4 ans Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du Ministre de la Sécurité Sociale Conditions : Président de la Commission ATMP et autres membres sur proposition des Organisations siégeant à cette Commission COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 17 Suppléants : 17 Titulaires EMPL : 3 TRAV : 5 Suppléant : Remplace le Titulaire absent REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


259

FONDS DE GESTION DU CONGE INDIVIUEL DE FORMATION FONGECIF Collecte et gère les contributions des entreprises de plus de 10 salariés au financement du Congé Individuel de Formation. Finances les congés CIF, VAE et bilan de compétence. Association Loi 1901 1983 ANI 5 octobre 2009 Loi du 24 Novembre 2009 FORMATION PRO GESTION / PRESTAT - PARI - IPRO - LOCAL - COORD MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Bureau, Commissions paritaires Fonctions statutaires : Président, Vice-Président, Trésorier, Trésorier-Adjoint Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :


REMARQUES : Structure variable selon FONCEGIF 26 FONCECIF (OPCA OPACIF ) Date révision fiche: 12/1/2010


260

FONDS DE RESERVE POUR LES RETRAITES FRR Gère les sommes qui sont affectées au Fonds afin de constituer des réserves destinées à contribuer à la pérennité des régimes de retraite complémentaires. Etablissement Public à Caractère Administratif 1999 Loi 17 juillet 2001 Code de la Sécurité Sociale art L 135-6 et suiv RETRAITE DEFINIT - PARI / MIXT - IPRO - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Conseil de Surveillance Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : 6 ans renouvelable par moitié Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 18 Suppléants : 18 Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : Indemnité de déplacement et séjour selon décret 2006-781



261

FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE FSV Gère le Fonds prenant en charge les avantages d'assurance vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale. Etablissement Public à Caractère Administratif tutelle Ministère de la Sécurité Sociale et Ministère du Budget 1993 Code de la Sécurité Sociale art L135-1 et suiv RETRAITE APPLICA / CONTROL - MIXT - IPRO - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Comité de Surveillance Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Vice-Président Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : >26 Suppléants : Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : Remboursement des frais de déplacement selon décret 2006-781 REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


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FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE FIVA Instruit les dossiers de demande de réparation et assure la réparation intégrale des victimes et ayants-droit . Etablissement Public à Caractère Administratif tutelle Ministère de la Sécurité Sociale et Ministère du Budget Loi du 23 décembre 2000 et décret 2001-963 ACC TRAV / MAL PRO APPLICA - MIXT - IPRO - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : oui 1 fois Mode de désignation : Président de la Commission ATMP et autres membres sur proposition des Organisations siégeant à cette Commission Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 22 Suppléants : 22 Titulaires EMPL : 3 TRAV : 5 Suppléant : En cas d'absence ou d'empêchement du Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : Indemnités de déplacement et séjour selon décret du 28 mai 1990



263

FONDS D'INVESTISSEMENT SOCIAL FISO Dispositif conjoncturel destiné à financer la formation et la reconversion professionnelle. Coordonne des dispositifs tels qu’activité réduite, contrats de professionnalisation, de transition professionnelle ou de reclassement personnalisé. 2009 EMPLOI / FORMATION PRO GESTION - TRIP - IPRO - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Cellule de Pilotage Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



264

FONDS NATIONAL DE GESTION PARITAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE FONGEFOR Finance les Organisations pour leur permettre de participer au niveau national et interprofessionnel au développement de la formation professionnelle continue : élaboration et mise en œuvre du dispositif interprofessionnel de l' emploi et de formation, initiatives pour mise en œuvre des accords, harmonisation et évaluation des actions, concertation et coordination. Association Loi 1901 + Agrément de l'Etat ANI du 19 novembre 1996 en application du décret du 7 août 1996 Code du travail art R 6332-96 à 103 FORMATION PRO DEFINIT - PARI - IPRO - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : 20 Suppléants : Titulaires EMPL : 10 TRAV : 10 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



265

FONDS PARITAIRE DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS FPSPP Cofinance des actions de formation pour des salariés victimes de licenciements économiques ou peu qualifiés. Assure la péréquation des fonds par versement aux OPCA ou OPACIF. Association Loi 1901 + Agrément de l'Etat ANI 7 janvier 2009 Loi 24 novembre 2009 - Décret 19 février 2010 Code du travail art L 6332-18 et suiv FORMATION PRO GESTION - PARI - IPRO - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Président, Vice président, Trésorier Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 20 Suppléants : 20 Titulaires EMPL : 10 TRAV : 10 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Remplace le FUP Date révision fiche: 12/1/2010


266

FONDS SOCIAL EUROPEEN FSE Soutient les projets des organismes publics et privés en fonction des priorités de la Communauté :renforcement de la cohésion sociale, accroissement de la productivité et de la compétitivité. Encourage le développement économique et le développement durable. 1957 Règlements CE 1081/2006 et CE 1083/2006 EMPLOI - - SOBJ - EUROP -


REMARQUES : CSN Suivi, évaluation du FSE national Date révision fiche: 12/1/2010


267

FONDS STATEGIQUE D'INVESTISSEMENT FSI Apporte un soutien en financement ou en capital aux PME ayant un fort potentiel de développement, aux entreprises stratégiques ou pour soutenir des projets industriels innovants. Société Anonyme 2008 - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Comité d'Orientation Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 16 Suppléants : Titulaires EMPL : 3 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



268

FRANCE ACTIVE - - - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Comité d'Engagement Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Etude+avis demande de subvention Date révision fiche: 12/1/2010


269

GARANTIES DES RIQUES LOCATIFS- ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES GRL-APAGL Assure l'organisation et la gestion du dispositif GRL (Garantie des Risques Locatifs). 2006 Code la construction et de l'habitation art L 313-33 Décret 2010-464 LOGEMENT DEFINIT - PARI - IPRO - NATIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Président (TRAV) Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : 10 Suppléants : 10 Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : Remplace le Titulaire absent REMBOURSEMENT : Salaire : Peut être rémunéré sur décision de l'AG (décision des 2/3) Déplacements :



270

GIP MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES GIP-MDS Mutualise les moyens et expertises des organismes de protection sociale en matière de dématérialisation et simplification des déclarations sociales, assure l'accès par les entreprises aux déclarations dématérialisées. Groupement d'Intérêt Public 2000 Arrêté du 17 mars 2000 PROTECTION SOCIALE CONCERT / GESTION - MIXT - IPRO / FPUB - NATIO - HIERA MANDAT Structure d’exercice : Comité des Utilisateurs Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : 3 TRAV : 3 (CFDT, CGT, FO) Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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GROUPE PARITAIRE DE PROTECTION SOCIALE GPS Met en œuvre des régimes obligatoires de Retraite Complémentaire et des couvertures de protection sociale complémentaire collective ou individuelle. Association Loi 1901 Code de la Sécurité sociale art L 933-5 et suiv Accord du 8 juillet 2009 RETRAITE / PREVOYANCE DEFINIT - PARI - IPRO / BPRO - - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : variable selon groupe Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Association Sommitale du Groupe Date révision fiche: 12/1/2010


272

GROUPE TECHNIQUE NATIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE GTNFP Pilote les actions conduites dans le cadre de la convention de coopération signée par le ministère chargé de l’enseignement professionnel et AGEFA PME. Valide les répartitions des fonds de la taxe d’apprentissage décidées régionalement. Association loi 1901 Convention Education Nationale du 1 août 2005 APPRENTISSAGE - TRIP - - NATIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 3 Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : 5 CGPME TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



273

GROUPE TECHNIQUE PARITAIRE GTP Etudie les questions de son domaine de compétence et apporte son soutien à l'instance dont elle relève. Accord EMPLOI / FORMATION PRO ETUDE / DEFINIT - PARI - BPRO - NATIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


274

GROUPE TECHNIQUE REGIONAL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE GTRFP Répartit les fonds de la taxe d'apprentissage laissés libres par les entreprise, Relaie les actions conduites dans le cadre de la convention de coopération. APPRENTISSAGE GESTION - TRIP - - REGIO - HIERA MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 3 Titulaires : 15 Suppléants : Titulaires EMPL : 5 CGPME TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL REGIONAL POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES GIRPEH Facilite l'insertion de personnes handicapées en milieu ordinaire de travail. Rapproche personnes handicapées et entreprises. Association Loi 1901 Statuts EMPLOI / HANDICAP GESTION - PARI - - REGIO -




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HAUT COMITE EDUCATION ECONOMIE EMPLOI HCEEE Permet la concertation permanente entre l'Éducation nationale et ses partenaires économiques afin d'assurer une réflexion prospective sur les liens entre système éducatif, économie et emploi et d'éclairer les prises de décision des différents acteurs en charge de ces domaines, propose les mesures d'amélioration. Instance Consultative Ministère de l'Education Nationale et Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche 1986 Décret no 2000-216 ENSEIGNEMENT / ECONOMIE / EMPLOI CONCERT - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 3 Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



277

HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE HCF Anime le débat public sur la politique familiale , formule avis et proposition de réformes suivant évaluation les évolutions sociales, économiques et démographiques, Mène des réflexions sur le financement de la branche Famille de la Sécurité Sociale et son évolution. Commission Administrative à Caractère Consultatif 1er Ministre Décret du 30 octobre 2008 Code de l'action sociale et des familles art D 141-1 et suiv FAMILLE / SOCIETAL ICONSUL / NEGOCIA / ETUDE - MIXT - IPRO / FPUB - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : Arrêté du 1er Ministre Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 56 Suppléants : Titulaires EMPL : 4 TRAV : 8 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Indemnité forfaitaire pour chaque présence effective Déplacements :



278

HAUT CONSEIL DU DIALOGUE SOCIAL Arrête tous les quatre ans et pour la première fois en 2013 la liste des Organisations Syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des Organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel. Commission Administrative à Caractère Consultatif 2008 Loi 2008-789 Code du travail art L 2122- 11 DIALOGUE SOCIAL CONCERT / CONTROL - MIXT - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 5 ans Renouvellement : Mode de désignation : Nomination par le 1er Ministre Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 4 Titulaires : 16 Suppléants : 10 Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



279

HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC Art 53 loi de nationalisation 1982 - - SOBJ - NATIO -



280

HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L’ASSURANCE MALADIE HCAAM Procède à l'évaluation du dispositif d'assurance maladie et expose la situation financière du régime et se perspective. Veille à la mission sociale du système d'assurance maladie et exprime recommandations et propositions. Commission Administrative à Caractère Consultatif auprès du Ministre en charge de la Santé 2003 Décrets des 7 octobre 2003 et 14 octobre 2008 Décret 2006-370 et décret 2010-291 ASS MALAD / SANTE ICONSUL / CONCERT / ETUDE - MIXT - IPRO / FPUB - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 61 Suppléants : Titulaires EMPL : 4 TRAV : 8 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



281

INSERTION GLOBALE PAR LE LOGEMENT ET L'EMPLOI IGLOO- FRANCE Promeut, pour des personnes en difficultés, une démarche d'insertion globale par le logement et l'emploi fondée sur leur participation active à la production ou à l'amélioration de leur habitat et plus largement tout projet visant à une réelle insertion des ménages. Association Loi 1901 LOGEMENT / INSERTION GESTION - MIXT - SOBJ - EUROP / NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Conseil d'Administration Dénomination : Membre Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : 18 Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : Remboursement des frais sur justificatifs et décision du CA

REMARQUES : Réseau Régional Date révision fiche: 12/1/2010


282

INSTANCE PARITAIRE NATIONALE DE COORDINATION IPNC Assure la concertation et la coordination entre les réseaux AGEFOS-PME et OPCALIA, notamment sur les travaux d'observation sur les métiers et les qualifications , les priorités sur la professionnalisation et le droit individuel à la formation et les axes prioritaires pour les TPE-PME. 2004 Accord du 20 septembre 2004 art 25 FORMATION PRO CONCERT - PARI - IPRO - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


283

INSTANCE PARITAIRE REGIONALE IPR Veille à l'application de l'accord d'assurance chômage, est consultée sur la programmation des interventions au niveau territorial. Instance Paritaire Direction Régionale de Pôle Emploi 2008 Code du travail art L 5312-10 et R 5312-28 et suiv Loi du 13 février 2008 - Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 - ANI 23 décembre 2008 (PJ n° 2) - conv. Etat/Unedic/Pôle em EMPLOI CONCERT / CONTROL - PARI - IPRO - REGIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 10 Suppléants : Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : En cas d'empêchement du Titulaire, assiste aux séances. REMBOURSEMENT : Salaire : Perte de salaire Déplacements : Frais de déplacement et séjour



284

INSTITUT DE RECHERCHES ECONOMIQUES ET SOCIALES IRES Assure pour l'ensemble des Organisations Syndicales des recherches, études et documentation en matière économique et social, organise et finance des projets construits par chaque organisation syndicale. Association Loi 1901 1er Ministre 1982 Statuts ECONOMIE / SOCIAL ETUDE - TRAV / MIXT - IPRO - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 22 Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : 9 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Membres fondateurs: CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA Date révision fiche: 12/1/2010


285

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES INRS Conduit des études et des recherches dans les domaines de la sécurité et des conditions de travail, publie des rapports en vue d'améliorer la santé et la sécurité de l'homme au travail, forme des techniciens de prévention. Association Loi 1901 CNAMTS 1947 Créé en 1947 par la CNAMTS, l'INS est devenu INRS en 1968 ACC TRAV / MAL PRO ETUDE - PARI - IPRO - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Commission d'Application, Commission Etude, Recherche et Assistance Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : 18 Suppléants : Titulaires EMPL : 9 TRAV : 9 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Créé en 1947 l'INS est devenu INRS en 1968 Date révision fiche: 12/1/2010


286

INSTITUT NATIONAL DES ETUDES DEMOGRAPHIQUES INED Effectue et développe les recherches concernant l'étude des populations et aux évolutions des sciences démographiques. Recueille et diffuse tous travaux sur ces domaines. Etablissement Public à Caractère Scientifique et Technologique tutelle Ministère de la Recherche et Ministère chargé de la Population 1945 Décret 86-382 SOCIETAL ETUDE - MIXT - - - MANDAT Structure d’exercice : Conseil Scientifique Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 4 ans Renouvellement : 1 fois Mode de désignation : Arrêté des Ministres de tutelle Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 4 Titulaires : 4 Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE IUT Délivre un enseignement professionnel des filières technologiques des entreprises ou d'un secteur professionnel d'un niveau Baccalauréat + 2 ou 3 ans. ENSEIGNEMENT - - SOBJ - LOCAL -

MANDAT Structure d’exercice : Conseil de perfectionnement Dénomination : Commissions : Leur intégration aux universités peut modifier le mode consultatif Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Intégré dans une Université, modification du statut de l'IUT Date révision fiche: 12/1/2010


288

INSTITUTION DE PREVOYANCE IP Réalise les opérations de gestion des contrats collectifs d'assurance de personnes: complémentaire maladie, incapacité, invalidité, retraite sur-complémentaire, dépendance. Personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général Ministère en charge de la Sécurité Sociale Code de la Sécurité Sociale art L 931-1 et suiv et R 931-1-1 et suiv PREVOYANCE GESTION - PARI - IPRO / BPRO - SOBJ - COORD MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Conseil d'Administration Dénomination : Administrateur Commissions : Bureau, Commission Action Sociale, Comité d'Audit Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : Selon Statuts : maxi 6 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Selon Statuts : soit Mandat Electif de l'Organisation, soit Mandat de l'Organisation, soit Mandat de l'employeur Conditions : Limite d'âge: 70 ans maxi 1/3 du Conseil Ne pas appartenir à plus de 4 Conseils d'IRC ou Fédération cf. art Code de la Sécurité Sociale L 961-9 COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : 10 à 30 Suppléants : 0 Titulaires EMPL : Selon Statuts TRAV : Selon Statuts Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Remboursements des pertes de salaire Déplacements : Remboursements des frais



289

INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE IRC Réalise les opérations de gestion d'un régime de retraite complémentaire obligatoire créé par un accord des partenaires sociaux. Personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général tutelle Ministère de la Sécurité Sociale Code de la Sécurité Sociale art L 922-1 et suiv et R 922-1 et suiv RETRAITE GESTION - PARI - - SOBJ - COORD MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale ou Comité Paritaire d'Approbation des Comptes, Conseil d'Administration Dénomination : Administrateur Commissions : Bureau, Commission Action Sociale, Commissions Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : Selon Statuts : maxi 6 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Selon Statuts : soit Mandat Electif de l'Organisation, soit Mandat de l'Organisation Conditions : Limite d'âge: 70 ans maxi 1/3 du Conseil Ne pas appartenir à plus de 4 Conseils d'IRC ou Fédération COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : Selon Statuts Suppléants : 0 Titulaires EMPL : Selon Statuts TRAV : Selon Statuts Suppléant : Siège au conseil sans voix délibérative REMBOURSEMENT : Salaire : Remboursements des pertes de salaire Déplacements : Remboursements des frais REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


290

LYCEE PROFESSIONNEL Délivre un enseignement professionnel en relation avec les métiers des entreprises ou d'un même secteur professionnel: CAP, BEP, Baccalauréat professionnel ou mention complémentaire. Etablissement d'enseignement 1985 Code de l'éducation art L 421-2 ENSEIGNEMENT GESTION - MIXT - SOBJ - LOCAL - MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 24 ou 30 Suppléants : Titulaires EMPL : 4 à 5 TRAV : 4 à 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


291

MAISON DE L'EMPLOI Exerce sur son territoire une mission d'observation de la situation de l'emploi et d'anticipation des mutations économiques, contribue à la coordination des actions des services publics de l'emploi et contribue à la gestion territorialisée des ressources humaines. Association Loi 1901 ou Groupement d'Intérêt Public + Agrément de l'Autorité Administrative Loi 2005-32 Arrêté 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l'emploi Code du travail art L 5313-1 EMPLOI CONCERT / ETUDE - MIXT - IPRO - LOCAL - COORD MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



292

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES MDPH Assure l'accueil, l'information, le conseil et l'accompagnement des personnes handicapées et de leur famille. Gère leurs demandes de droits et prestations et évalue leur besoin de compensation et leur incapacité permanente. Gère le Fonds Départemental de Compensation du Handicap. Groupement d'Intérêt Public Conseil Général Loi 11 fev 2005 Code de l'Action Sociale et des Familles art L 146-3 et suiv HANDICAP APPLICA - - IPRO - DEPAR -

MANDAT Structure d’exercice : Commission Exécutive Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : Représentant de l'organisme local d'Assurance Maladie ou d'Allocations Familiales TRAV : Représentant de l'organisme local d'Assurance Maladie ou d'Allocations Familiales Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



293

MISSION LOCALE POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES JEUNES MISSION LOCALE Aide les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre leurs problèmes d'insertion professionnelle ou sociale par des missions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement. Association Loi 1901 ou Groupement d'Intérêt Public Charte nationale des missions locales - Protocole 2005 Code du travail art L 5314-1 et suiv EMPLOI ICONSULT - MIXT - IPRO - LOCAL - COORD

MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


294

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MSA Assure la protection sociale de base du monde agricole et rural, actifs salariés ou non et retraités. Gère les régimes maladie, famille , vieillesse et ATMP et le recouvrement mais aussi la médecine du travail et les couvertures complémentaires retraites, santé et prévoyance. Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public Ministère en charge de la Sécurité Sociale SEC SOC / ACC TRAV / PREVOYANCE / RETRAITE / MEDECINE DU TRAVAIL GESTION - MIXT - BPRO - NATIO / LOCAL - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Conseil d'Administration Dénomination : Délégué cantonal, Administrateur Commissions : Commissions Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : 5 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Mandat électif de l'Organisation Conditions : Election COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 3 Titulaires : Délégué cantonal: 25820 Administrateur: 1072 Suppléants : Titulaires EMPL : Délégué cantonal Administrateur TRAV : Délégué cantonal Administrateur Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : CCMSA Caisse Centrale 29 Administrateurs 6 EMPL 12 TRAV 35 MSA Date révision fiche: 12/1/2010


295

OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES OPFH Recueille et diffuse tous travaux sur la situation des femmes au niveau national ou international, évalue la persistance des inégalités et identifie les obstacles à la parité, émet des avis et recommandations. auprès du 1er Ministre 1995 Décret 95-1114 Décret 98-922 Décret 2009-899 EGALITE ICONSULT / ETUDE - MIXT - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Orientation Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : 3 ans Renouvellement : 1 fois Mode de désignation : Décret du 1er Ministre Conditions : sur proposition du Ministre chargé des droits de la femme COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 33 Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


296

OBSERVATOIRE DE L'ENERGIE OE ENERGIE - - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Orientation Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Observatoire régional de l'Energie Date révision fiche: 12/1/2010


297

OBSERVATOIRE DES METIERS Dans les branches professionnelles ou dans les régions réalise une veille sur les facteurs d'évolution de l'emploi, sur l'analyse des nouveaux métiers, sur l'égalité professionnelle de femmes et des hommes, sur les actions de formation... Souvent Association Loi 1901 EMPLOI ETUDE - - IPRO / BPRO - NATIO / REGIO -

MANDAT Structure d’exercice : Comité de pilotage Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : REGIO / IPRO, à l'initiative du Conseil Régional / Etat BPRO / NATIO à l'initiative des partenaires sociaux Date révision fiche: 12/1/2010


298

OBSERVATOIRE NATIONAL DES ZONES URBAINES SENSIBLES ONZUS Mesure l'évolution des inégalités sociales et de écarts de développement des zones urbaines sensibles, suit la mise en œuvre des politiques publiques et mesure les moyens spécifiques mis en œuvre. auprès du Ministre chargé de la Ville 2003 Loi du 1er août 2003 - - - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Orientation Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



299

OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES METIERS ET QUALIFICATIONS OPMQ Assure une veille prospective sur l'évolution qualitative et quantitative des métiers pour anticiper leur transformation et adapter la politique de formation et de recrutement, propose des thèmes pour des travaux d'observation, réalise ou faire réaliser des études et des tableaux de bord sur les métiers, définit les publics et les priorités de formation. Convention Collective - - BPRO - NATIO / REGIO - HIERA




300

OBSERVATOIRE REGIONAL DE L' EMPLOI ET DE LA FORMATION OREF Réalise des travaux d’observation, d’analyse statistique de la relation formation-emploi, d’expertise et d’animation territoriale dans le champ de l’emploi, de la formation et de la prospective du développement économique, vient en appui aux partenariat. Association Loi 1901 / Groupement d'Intérêt Public Préfecture de Région / Conseil Régional souvent associé à CARIF EMPLOI / FORMATION PRO ICONSULT / ETUDE - MIXT - IPRO - REGIO - COORD




301

OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE AU TRAVAIL ORST Promeut les orientations politiques en matière de santé et de sécurité au travail, en tenant compte des préoccupations et risques spécifiques définis dans les branches professionnelles. ANI 13 septembre 2000 ACC TRAV / MAL PRO ETUDE / APPLICA - PARI - IPRO - REGIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Commission consultative Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



302

OBSERVATOIRE REGIONAL DES DECHETS Développe la connaissance, centralise et diffuse l’information, met en réseau les acteurs de la gestion des déchets. Association Loi 1901 Etat / Conseil Régional ENVIRONNEMENT ETUDE - - SOBJ - REGIO -




303

OBSERVATOIRE SOCIAL INTERNATIONAL OSI Lieu de réflexion des acteurs internationaux soucieux de situer la préoccupation humaine et sociale au même niveau que les enjeux économiques et financier. Association Loi 1901 1998 SOCIETAL ETUDE - - SOBJ - INTER -




304

OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS ONISEP Elabore et met à disposition des utilisateurs la documentation sur les études et les métiers nécessaire à l'information et à l'orientation. Réalise des études visant à améliorer la connaissance des activités professionnelles et leurs évolutions. Etablissement Public à Caractère Administratif tutelle Ministère de l'Education Nationale, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Décret 70-238 du 19 avril 1970 Code de l'éducation art D313-14 et suiv ENSEIGNEMENT ETUDE - MIXT / FPUB - SOBJ - NATIO / REGIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Délégation permanente Fonctions statutaires : Président Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Arrêté du Ministre chargé de l'Education Conditions : Mandat de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 53 Suppléants : Titulaires EMPL : 4 TRAV : 6 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : Comité Technique de la Délégation Régionale : 41 membres dont 3 EMPL 6 TRAV 7 FPUB Mandat 3 ans renouvelable Date révision fiche: 12/1/2010


305

OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT OPH Construit, gère et améliore les logements destinés à la location et à l'accession à la propriété, intervient en matière d'aménagement et d'urbanisme pour les collectivités publiques, est prestataire de service dans tous les domaines de l'habitat. Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial tutelle d'une Collectivité Locale Code de la construction et de l'habitation Loi du 2 mars 1982 Ordonnance du 1er février 2007 LOGEMENT GESTION - - SOBJ - DEPAR / LOCAL - COORD MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : L'ordonnance du 1er février 2007 intègre OPHLM et OPAC dans le statut OPH Date révision fiche: 12/1/2010


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ORGANISATION GENERALE DES CONSOMMATEURS ORGECO Association Loi 1901 - - SOBJ - DEPAR / LOCAL - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


307

ORGANISME COLLECTEUR DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE OCTA Collecte, gère et mutualise les contributions financières des entreprises d'une branche professionnelle. Agrément de l'Etat ou convention-cadre avec l'autorité administrative Code du Travail art L 6242-1 et suiv APPRENTISSAGE GESTION - PARI - BPRO - NATIO / REGIO -


REMARQUES : Les Chambres Consulaires Régionales peuvent être OPTA Date révision fiche: 12/1/2010


308

ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE OPCA Est habilité à collecter les contributions des entreprises pour la formation professionnelle dans le champ territorial et son domaine de compétence. Prend en charge des actions de formation ou d'accompagnement. Association Loi 1901 + Agrément de l'Etat ANI 5 octobre 2009 + Code du travail art L 6332-1 et suiv R 6332-1 et suiv + accords FORMATION PRO GESTION - PARI - IPRO / BPRO - NATIO / REGIO - HIERA MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : 96 OPCA + OPACIF 39 Nat Prof ( y compris interbranches) 2 Nat Ipro Ibranch ( Agefos PME et Opcalia ) Date révision fiche: 12/1/2010


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ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE AU TITRE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION OPACIF Est habilité à collecter les contributions des entreprises pour la formation professionnelle dans le champ territorial et le domaine du congé individuel de formation. compétence. Prend en charge des actions de formation ou d'accompagnement. Association Loi 1901 + Agrément de l'Etat ANI 5 octobre 2009 + textes L et R + accords FORMATION PRO GESTION - PARI - BPRO - NATIO / REGIO -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : 31 gestionnaires de CIF, 26 Regio FONGECIF, 5 Natio AGECIF Date révision fiche: 12/1/2010


310

ORGANISME PROFESSIONNEL DE PREVENTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS OPPBTP Promeut la formation et la prévention à la sécurité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, détermine les causes techniques des risques professionnels et propose aux pouvoir publics des mesures utiles. Ministre en charge du Travail 1947 Code du travail art L 4643-1 et suiv et R 4346-2 et suiv HYG-SECURITE / CT ETUDE / CONCERT / PRESTAT - PARI - BPRO - NATIO / REGIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Conseil National, Conseil de Comité Régional 11 Régions Dénomination : Commissions : Bureau, Comité financier Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conseil National: mandat de l'Organisation Conseil du Comité Régional : nomination par le Conseil National sur proposition de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : 10 Suppléants : 10 Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



311

PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI PLIE Coordonne et mobilise localement différents acteurs économiques, sociaux et institutionnels afin d'aider les personnes en grande difficulté sociale et professionnelle à s'insérer dans le monde du travail. Association Loi 1901 Commune EMPLOI PRESTAT - - SOBJ - DEPAR -


REMARQUES : Cofinancé par le Fonds Social Européen Date révision fiche: 12/1/2010


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POLE EMPLOI POLE EMPLOI Plate-forme de service aux demandeurs d'emploi : accueil, inscription, prospection du marché du travail et versement des allocations chômage pour le compte de l'UNEDIC, Plate-forme de service aux entreprises pour le recrutement de leur personnel. Etablissement Public Administratif Loi 13 février 2008 - Code du travail art L 5312-1 et suiv et R 5312-1 et suiv EMPLOI GESTION - MIXT - IPRO - NATIO / REGIO / LOCAL - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Comité d'Audit Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : 3 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Mandat de la Confédération Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 18 Suppléants : 18 Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : 1er CA 19 déc 2008 regroupement ANPE ASSEDIC Date révision fiche: 12/1/2010


313

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES PDI-TH Pilote des opérations en faveur des personnes handicapée pour leur maintien ou leur retour dans l'emploi : compréhension par la personne handicapées de son environnement professionnel, repère et analyse des besoins, développement des ressources pour faciliter l'insertion. DDTEFP HANDICAP ETUDE / DEFINIT - - IPRO - REGIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Financement DDTEPH et AGEFIPH Date révision fiche: 12/1/2010


314

REFERENT HANDICAP HANDICAP - - - DEPAR - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



315

REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI Gère le régime maladie, maternité, vieillesse des indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public tutelle Ministère SS 2005 Ordonnance 2005-1528 Décret 2006-83 Code de la Sécurité Sociale art L 611-1 et suiv SEC SOC GESTION - EMPL - SOBJ - NATIO / REGIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Conseil National, Conseil d'administration Dénomination : Commissions : Commissions Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : 6 ans Renouvellement : Mode de désignation : Election Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : CA 50 Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : fusion de AMPI, CANAM, CANCAVA et ORGANIC 30 Caisses de base CA 24, 30 ou 36 membres 4 réunions /an 934 sièges d'administrateurs élections 2006 Date révision fiche: 12/1/2010


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REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE RSS Représente son Organisation si une section syndicale est créée dans un établissement ou une entreprise, de 50 salariés et plus, alors même que cette Organisation n'est pas représentative. 2008 Code du travail art L 2142-1-1 Loi du 20 août 2008 IRP ICONSUL - TRAV - ENTR - SOBJ -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Jusqu'à l'élection professionnelle qui suit la désignation. Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Heures de délégation rémunérées comme temps de travail effectif Déplacements :

REMARQUES : Mêmes prérogatives que le DS sauf négociation d'accords Date révision fiche: 12/1/2010


317

REPRESENTANT SYNDICAL AU CCE Représente, avec voix consultative, son Organisation, représentative dans l'entreprise, au Comité Central d'Entreprise. Code du Travail art L 2327-6 IRP ICONSUL - TRAV - ENTR - SOBJ -

MANDAT Structure d’exercice : Comité Central d'Entreprise Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation (Fédération) Conditions : Représentant de l'Organisation dans un Comité d'Etablissement ou membres élu d'un Comité d'Etablissement. COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



318

REPRESENTANT SYNDICAL AU CE Représente, avec voix consultative, son Organisation, représentative dans l'entreprise ou dans l'établissement, au Comité d'Entreprise ou d'Etablissement. Code du travail art 2324-2 et 2143-22 IRP ICONSUL - TRAV - ENTR - SOBJ -

MANDAT Structure d’exercice : Comité d'Entreprise ou Comité d'Etablissement Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



319

REPRESENTANT SYNDICAL CHS-CT Représente, avec voix consultative, son Organisation, au CHS-CT. certaines Conventions Collectives IRP ICONSUL - TRAV - ENTR - SOBJ - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



320

SECRETARIAT PERMANENT DE LA PREVENTION DE LA POLLUTION INDUSTRIELLE SPPPI Organise l'échange et la concertation entre les acteurs ayant un intérêt à l'environnement industriel, oriente les études en vue de réduire les pollutions et les risques tutelle du Préfet Décret 2008-229 ENVIRONNEMENT - MIXT - SOBJ - REGIO / DEPAR / LOCAL - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : 15 SPPPI Date révision fiche: 12/1/2010


321

SECTION REGIONALE INTERMINISTERIELLE D'ACTION SOCIALE SRIAS Définit et gère l'action sociale, culturelle et de loisirs au profit des fonctionnaires, retraités et familles. Préfet de Région Loi du 13 juillet 1983 Arrêté Ministère de la Fonction Publique 29 juin 2006 modification Ministère du Budget 31 août 2007 ACTION SOC ICONSULT / GESTION - PARI - FPUB - REGIO - HIERA MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Président Durée : Renouvellement : Peut participer aux séances. Peut participer au débat si accord des membres Titulaires. Mode de désignation : Nommé par le Préfet de Région Conditions : Mandat de l'Organisation COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 25 Suppléants : 25 Titulaires EMPL : 12 TRAV : 13 + Président Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Indemnisation des frais de déplacement et de séjour Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


322

SOCIETE D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE SIFA Aide les entreprises solidaires et des associations d’utilité sociale à renforcer leurs fonds propres, pour créer des emplois. SAS à capital variable 1991 EMPLOI - - SOBJ - - COORD




323

SYNDICAT Assure l'étude et la défense des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels des personnes mentionnées dans ses statuts. Personnalité Civile Code du travail art L 2131-1 et suiv SYNDICAT ORGANIS / REPRESE - TRAV - - - COORD MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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TRIBUNAL DE COMMERCE Juridiction spécialisée de première instance, règle les litiges entre commerçants, sociétés commerciales ou entre eux et aux actes de commerce, statue en matière de redressement, de liquidation ou de faillite personnelle. Code du commerce art L 721-1 et suiv et D 721-1 et suiv JUSTICE REGULAT - EMPL - SOBJ - LOCAL - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Juge Commissions : Fonctions statutaires : Président Durée : oui 4 mandats Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : 2 ou 4 ans COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : 141 Tribunaux Date révision fiche: 12/1/2010


325

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SECURITE SOCIALE TASS Juridiction spécialisée de première instance, règle les litiges entre les Organismes de Sécurité Sociale et les assurés sociaux et cotisants ou les professionnels de santé hors contentieux techniques et infractions pénales. Ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 Code de la Sécurité sociale art L 142-4 et R 142-10 JUSTICE REGULAT - PARI - SOBJ - LOCAL -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Assesseur Commissions : Fonctions statutaires : Durée : oui Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : 3 ans COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 0 Titulaires : 2 à 4 Suppléants : 0 Titulaires EMPL : 1 à 2 TRAV : Sur ordonnance du 1er Président de la Cour d'Appel sur proposition de l'Organisation après avis du Président du TASS sur liste dressée par les autorités compétentes sur proposition des Organisations Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Indemnité de fonction Déplacements : REMARQUES : Section agriculture Date révision fiche: 12/1/2010


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TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE TCI Règle les litiges "techniques" de la Sécurité Sociale: incapacité, invalidité et inaptitude au travail. Code de la Sécurité sociale art L 143-2 et R 143-1 JUSTICE REGULAT - PARI - IPRO - LOCAL -

MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Assesseur Commissions : Fonctions statutaires : Durée : oui Renouvellement : Mode de désignation : Nationalité française, âgés de vingt-trois ans au moins, avoir la capacité d'être juré de cour d'assises et n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation prévue et réprimée par le code de la sécurité sociale Conditions : 3 ans COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : 2 Suppléants : 1 Titulaires EMPL : 1 TRAV : Sur ordonnance du 1er Président de la Cour d'Appel sur proposition de l'Organisation Suppléant : Indemnité de fonction REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Section agriculture Date révision fiche: 12/1/2010


327

UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF Collecte les cotisations permettant le financement du Régime Général de Sécurité Sociale ainsi que divers autres prélèvements sociaux ( CSG, CRDS). Décret du 12 mai 1960 Code de la Sécurité Sociale art L 213-1 et suiv et R 213-1 et suiv SEC SOC ICONSUL / GESTION / REGULAT - MIXT - IPRO / FPUB - LOCAL - HIERA / COORD

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Administrateur Commissions : Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : Renouvellement : Siège en l'absence du titulaire Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : 5 ans COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 3 Titulaires : 20 Suppléants : 20 Titulaires EMPL : 5 TRAV : 8 Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



328

UNION D'ECONOMIE SOCIALE DU LOGEMENT UESL Fédère les organismes gestionnaires du 1% logement. Représente les intérêts de ses associés, définit et assure la mise en œuvre des politiques . Gère des Fonds d'intervention ou de garantie. Société Anonyme Coopérative à Capital Variable 1997 Loi 96-1237 du 30 déc 1996 Code de la Construction et de l'Habitation art L 313-17 et suiv et R 313-57 et suiv LOGEMENT ICONSULT / DEFINIT - PARI - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Conseil de surveillance Dénomination : Membre Commissions : Fonctions statutaires : Président (EMPL) Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 2 Titulaires : 10 Suppléants : 10 Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : Versement global à l'Organisation REMBOURSEMENT : Salaire : Versement global à l'Organisation Déplacements : REMARQUES : Date révision fiche: 12/1/2010


329

UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE UCANSS Gère les ressources humaines des différentes Caisses Nationales de Sécurité Sociale : relations sociales, emploi, formation, gestion prévisionnelle, santé et sécurité du travail. tutelle du Ministère en charge de la Sécurité Sociale 1970 Statuts approuvé par arrêté 12 novembre 1969 / Loi 1970 Code de la Sécurité Sociale art L 224-5 Décret 6 mars 2002 SEC SOC CONCERT / DEFINIT - PARI - IPRO / FPUB - NATIO - HIER MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Orientation Dénomination : Membre Commissions : Commissions , Commission des Marchés Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : Renouvellement : Siège en l'absence du titulaire Mode de désignation : Mandat de l'Organisation et Président et Vice -Président de CNAMTS, CNAV, CNAF et ACOSS Conditions : 5 ans COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 24 Titulaires : 24 Suppléants : 2 Titulaires EMPL : 9 TRAV : Nommés par arrêté du Ministre en charge de la Sécurité Sociale Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :

REMARQUES : MEDEF et CGPME ne siègent plus depuis 2001 Date révision fiche: 12/1/2010


330

UNION NATIONALE DE COMITES POUR LES VACANCES UNCOVAC Accompagne les Comités d'Entreprise dans la mise en œuvre de l'activité vacance et tourisme, propose des offres de vacances diversifiées et participe à l'amélioration des villages de vacances du tourisme social. Association Loi 1901 VACANCES - - SOBJ - NATIO -


REMARQUES : a remplacé l'INVAC Date révision fiche: 12/1/2010


331

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE TOURISME UNAT Représente le secteur du tourisme associatif auprès des Pouvoirs Publics et de Partenaires Sociaux. Promeut le secteur et fournit des outils à ses adhérents. Réalise des études sur ce secteur d'activité. Gère un Fonds de Garantie au profit de ses membres. Association Loi 1901 1920 Statuts TOURISME REPRESE / ETUDE / PRESTAT - - - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Assemblée Générale, Conseil d'Administration Dénomination : Administrateur Commissions : Fonctions statutaires : Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : 3 ans COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 21 Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



332

UNION NATIONALE DES CAISSES DASSURANCE MALADIE UNCAM Négocie et signe les accords avec les professionnels de Santé, décide des niveaux de valeur des actes et prestations, rend des avis sur les projets de lois relatifs à l'Assurance Maladie. Assure les relations avec l'UNOCAM. Etablissement Public à Caractère Administratif Code la Sécurité sociale art L 182-2 Loi du 13 août 2004 ASS MALAD / SANTE ICONSUL / CONCERT / DEFINIT - PARI - SOBJ - NATIO - HIERA

MANDAT Structure d’exercice : Conseil Dénomination : Membre Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Président (idem CNAMTS) Durée : Renouvellement : Siège en l'absence du Titulaire Mode de désignation : Conditions : 5 ans COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : 18 Titulaires : 18 Suppléants : 9 Titulaires EMPL : 9 TRAV : parmi les membres des Conseils de la CNAMTS ou de la MSA ou de la CNRSI, obligatoirement les Présidents de ces instances. Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



333

UNION NATIONALE DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCE MALADIE UNOCAM Assure le dialogue avec l'UNCAM et les professionnels de Santé, émet des avis sur les projets de lois concernant l'assurance maladie et le financement de la Sécurité Sociale. Association Loi 1901 Code de la Sécurité sociale art L 182-3 et R 182-2-8 et suiv Décret du 27 mai 2005 PREVOYANCE / ASS MALAD CONCERT / GESTION - - SOBJ - NATIO -

MANDAT Structure d’exercice : Conseil Dénomination : Membre Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Président Durée : 3 ans Renouvellement : Mode de désignation : Par le CTIP : 7 membres Conditions : Membre du Conseil du CTIP COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 33 Suppléants : 33 Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



334

UNION NATIONALE POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE UNEDIC Assure la gestion de l'Assurance Chômage qui vise à apporter un revenu de remplacement aux salariés involontairement privés d'emploi et à accélérer leur retour à l'emploi par des aides et prestations adaptées. Prescrit, garantit, contrôle et audite les conditions de mise en œuvre de l'assurance chômage, assure la gestion financière du régime, réalise des études et analyses. ANI par délégation de la loi Convention du 22 mars 2001 EMPLOI DEFINIT / CONTROL / ETUDE - PARI - IPRO - NATIO - HIERA MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Membre Commissions : Bureau, Commissions Fonctions statutaires : Président, Vice-Président, Trésorier, Trésorier-Adjoint Durée : 2 ans Renouvellement : oui Mode de désignation : Conditions : Mandat de la Confédération COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 10 Suppléants : 10 Titulaires EMPL : 5 TRAV : 5 Suppléant : Assiste aux séance du Conseil REMBOURSEMENT : Salaire : Indemnités de perte de salaire Déplacements : Remboursement de frais de déplacement REMARQUES : Voir IPR Date révision fiche: 12/1/2010


335

UNION NATIONALE POUR L'HABITAT DES JEUNES UNHAJ Mouvement national d’éducation populaire, accueille, informe et oriente les jeunes dans l’accès au logement autonome. Offre un ensemble de services destinés à favoriser l’accès à l’emploi, à la santé, aux transports, aux loisirs... 1955 Association Loi de 1901 LOGEMENT PRESTAT - - SOBJ - NATIO / REGIO - HIERA MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



336

UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE UGECAM Assure l'orientation et la gestion des établissements de santé et médico-sociaux de l'Assurance Maladie du Régime Général sur un territoire. 1999 Code de la Sécurité Sociale art L 216-3 SEC SOC GESTION - PARI - IPRO - LOCAL - CPAM / CARSAT

MANDAT Structure d’exercice : Conseil Dénomination : Membre Commissions : Bureau Fonctions statutaires : Président, Vice-Président Durée : Idem mandat dans l'Instance d'origine Renouvellement : Mode de désignation : Mandat de l'Organisation Conditions : Parmi les membres Titulaires ou Suppléants des Conseils des CPAM ou des Conseils d'Administration des CRAM Incompatibilités : Code de la Sécurité Sociale art L 231-6-1 COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges :

Titulaires : 18 Suppléants : 18 Titulaires EMPL : 8 TRAV : 8 Suppléant : En l'absence du Titulaire REMBOURSEMENT : Salaire : Remboursement des salaires et charges maintenus par l'Employeur Déplacements : Remboursement des frais de déplacement selon arrêté Ministère e la Sécurité Sociale.

REMARQUES : 13 UGECAM Date révision fiche: 12/1/2010


337

UNION SOCIALE POUR L'HABITAT UNHLM Confédération d'organismes gestionnaires de l'habitat social. Regroupe 5 fédérations. Assure un rôle de représentation, de réflexion et d'étude et d'information et assistance de ses membres. LOGEMENT REPRESE - - SOBJ - NATIO - MANDAT Structure d’exercice : Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Renouvellement : Mode de désignation : Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : Suppléants : Titulaires EMPL : TRAV : Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements : REMARQUES : Ex Union Nationale des HLM Conseil social Date révision fiche: 12/1/2010


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UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE UD SYNDICAT ORGANIS - TRAV - - DEPAR -




339

UNION SYNDICALE LOCALE UL SYNDICAT ORGANIS - TRAV - - LOCAL -




340

UNION SYNDICALE REGIONALE UR SYNDICAT ORGANIS - TRAV - - REGIO -




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UNIVERSITE Ensemble d'unités de formation et de recherche, d'écoles et d'instituts Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel tutelle Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Code de l'éducation art L 712-1 et suiv ENSEIGNEMENT GESTION - MIXT - SOBJ - LOCAL -

MANDAT Structure d’exercice : Conseil d'Administration Dénomination : Commissions : Fonctions statutaires : Durée : Egal au mandat du président Max 4 ans Renouvellement : Mode de désignation : Nommé par le Président de l'Université Conditions : COMPOSITION de la STRUCTURE d’EXERCICE Nombre de collèges : Titulaires : 28 à 30 Suppléants : Titulaires EMPL : Au moins un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise; TRAV : Au moins un autre acteur du monde économique et social ; Suppléant : REMBOURSEMENT : Salaire : Déplacements :



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DIEM Eléments de typologie

Remarques préalables Les instances inventoriées dans cette première version du DIEM ressortent d’une compilation de listes fournies, à différents niveaux (départemental, régional, national…), par des membres des Organisations* qui ont répondu aux demandes de RDS et d’un dépouillement systématique de données administratives, de sources législatives et réglementaires ou de sources documentaires. Par convention, a été répertorié tout organe, organisme, organisation, appareil, institution ou instance possédant une définition statutaire autonome et dans lequel sont présents statutairement des mandataires ou présentés sur listes d’une ou plusieurs organisations professionnelles de Travailleurs et/ou d’Employeurs. Pour la simplicité l’appellation générique d’ « instance » est retenue. On peut constater que les instances inventoriées portent une grande variété de dénominations (liste non limitative): agence, assemblée, association, bureau, caisse, comité, commission, confédération, conférence, conseil, fonds, instance, institution, observatoire, office, syndicat, tribunal, union... A cette dénomination est souvent associé un (ou plusieurs) qualificatif(s) marquant : - l’autorité: haut, supérieur… - le champ territorial: départemental, régional… - le mode de fonctionnement: paritaire, consultatif… - la finalité : gestion, orientation, financement … - le domaine de compétence : emploi, formation, logement, santé, sécurité… On s’est cantonné aux instances « type ». C’est ainsi que n’ont été indiquées nommément toutes les Caisses de Retraite Complémentaire ou les Institutions de Prévoyance mais dans certains cas cependant il a été indiqué, compte tenu de leur importance, des instances particulières, c’est le cas par exemple d’AGEFA-PME, d’AGEFOS-PME ou de l’OPPBTP. *Organisation : Organisation syndicale de salariés ou Organisation professionnelle d’employeurs Les instances spécifiques à certains secteurs professionnels sont sans


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doute sous-explorées, c’est le cas des secteurs Agricole et de la Fonction Publique (des Fonctions Publiques !) si riches en instances. Le maximum de sources disponibles a été exploité pour compléter les fiches : accords, lois, règlements, statuts mais ces textes sont parfois muets sur certaines rubriques renvoyant à un règlement intérieur ou à un arrêté non disponible en source publique. A partir des informations qui ressortent des textes créateurs, le DIEM tente de préciser en quelques lignes la définition et les missions de l’instance. Si l’art du « juste assez » est difficile, il a voulu échapper aux deux écueils d’une synthèse trop sèche et d’une liste à la Prévert. Concernant la zone d’identification rapide l’objectif est de fournir au lecteur sous une forme abrégée une indication sur le mode de fonctionnement de l’instance : Domaine d’intervention - Finalité - Type – Champ professionnel – Champ territorial – Hiérarchisation.

Domaine d’intervention

On constate que chaque instance se situe dans un domaine d’intervention qui renvoie aux grandes thématiques de la négociation collective mais aussi aux grands thèmes de la vie sociale et sociétale. Ainsi sont couverts les domaines suivants :

Assurance maladie Accident du travail et Maladie Professionnelle (ATMP) Apprentissage Autonomie/ Dépendance Développement territorial Economie Education Emploi Environnement Epargne salariale / Intéressement / Participation Dialogue social Famille Formation tout au long de la Vie Handicap Hygiène et Sécurité / Conditions de travail Insertion IRP


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Justice Loisirs / Culture / Tourisme Logement Migrations Négociation collective Prévoyance / Garanties sociales Recherche Retraite Santé Sécurité sociale Sociétal Cette liste est très longue, pour apporter une vision « hélicoptère », des agrégats devront être constitués, qui pourraient être: Protection Sociale Santé-Travail Enseignement - Apprentissage Formation Professionnelle Emploi Vie des Salariés Economie, Environnement, Territoires Sociétal Dialogue Social - Justice du travail Organisations Syndicales


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Finalité La finalité de l’organisme est exprimée comme le mode de fonctionnement des relations de l’instance, le mode de production de ses travaux ce qui renvoie aux relations des partenaires sociaux ou autres qui la composent. La typologie retenue pour les quatre premiers renvoie à la volonté d’engagement des partenaires : Information / Consultation : Instance dans laquelle s’exerce l’information : pas d’autre finalité que d’éclairer l’autre partie ou de s’éclairer mutuellement, la consultation allant un peu plus loin, c'est-à-dire un recueil de l’avis de l’autre partie mais … sans engagement d’en tenir compte. Concertation : Instance où s’exerce un échange d’informations et de points de vue permettant de s’entendre sur des solutions acceptables par les parties.

Négociation

Instance où s’exerce un processus d’échanges et de compromis pour aboutir à un accord contractualisé engageant les partenaires. Gestion

Instance dans laquelle s’exerce une entente pour réaliser, en commun, un projet. Ces quatre items sont emboités (la concertation suppose que les partenaires se soient informés et consultés etc…) mais ils ne permettent cependant pas de classer sous l’angle de la finalité certaines instances en particulier lorsqu’il s’agit d’instances de gestion ou de réalisation. C’est pourquoi ont été ajoutés les quatre finalités du cycle de progrès.

Définition : Instance généralement hiérarchisée dans laquelle s’effectue la création de normes, de règlements ou encore de politiques.

Application : Instance (généralement hiérarchisée) dans laquelle sont mises en application, avec une zone d’autonomie définie, des normes ou politiques élaborés au niveau supérieur.


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Contrôle : le rôle principal de l’instance est de vérifier la bonne mise en œuvre des normes, règlements ou politiques émis dans une autre instance, de niveau supérieur ou tiers.

Régulation : la finalité de l’instance est de connaître et d’arbitrer des litiges nés de l’application des lois et normes, règlements ou politiques. Exemple : tribunaux ou commissions arbitrales. .

En termes d’information ces 4 finalités détaillent la Gestion et par simplification si l’on indique « Contrôle » cela signifie que l’on est dans un processus de gestion (que cette gestion soit économique ou sociale).

Nous avons enfin ajoutées quatre autres finalités indépendantes pour couvrir l’ensemble du champ des finalités :

Etude: instances souvent connexes aux processus d’information / consultation, négociation et gestion dont la finalité est de produire du « savoir » et de l’expertise sur les sujets traités par les organismes.

Prestation: instance dont la finalité est de produire une prestation au profit des adhérents ou d’un public déterminé.

Organisation: si l’on inclut dans les instances, les Organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs elles-mêmes il est nécessaire d’inclure cette finalité centrée sur l’instance elle-même et son fonctionnement. Représentation: Le rôle de ce type d’instance est de parler au nom d’une ou d’autres instances par exemple dans le champ territorial de niveau supérieur.


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Type

Le type se rapporte à la composition de l’instance en référence à ses membres ou mandatés sans préjuger du mode de mandatement électif, statutaire, désignatif.

Travailleurs si les mandatés de l’instance relèvent exclusivement d’une ou plusieurs organisations professionnelles de Travailleurs.

Employeurs si les mandatés de l’instance relèvent exclusivement d’une ou plusieurs organisations professionnelles d’Employeurs

Paritaire si les mandatés de l’instance issus des organisations professionnelles de Travailleurs et d’Employeurs sont en nombre identique, représentent ensemble la majorité de l’instance ou y exerçant une présidence alternée.

Tripartite si les mandatés de l’instance relèvent des organisations professionnelles de travailleurs ou d’employeurs et des Pouvoirs Publics (au sens large du terme administrations de l’Etat, centrales ou déconcentrées mais aussi représentation nationale ou territoriale).

Mixte si les mandatés relèvent d’organisations professionnelles de Travailleurs, d’Employeurs et des Pouvoirs Publics (au sens large des administrations de l’Etat, centrales ou déconcentrées et de la représentation nationale ou territoriale) mais aussi d’autres origines (associations, ONG, personnes qualifiées…).

Champ professionnel Le champ professionnel (lorsqu’il existe) d’une instance se rapporte généralement à une obligation légale ou à un consensus des partenaires sociaux pour traiter les problèmes, conclure des accords ou gérer paritairement dans cet espace.

Employeur privé (terme pris au sens large) pour l’instance qui s’exerce au sein d’une structure Employeur, sans préjuger de son statut juridique (sociétés, GIE, association…)

Branche professionnelle parfois appelé sectoriel, lorsque


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l’instance exerce sa finalité dans un champ d’employeurs privés centré sur une activité économique identifiée : filière, produit, service, statut d’employeur ou mode d’exploitation des entreprises… (Cf. rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles J.F. Poisson 2008).

Interprofessionnel lorsque l’instance exerce sa finalité pour l’ensemble des employeurs privés, toutes branches confondues.

Fonctions Publiques pour les instances s’exerçant dans le champ du secteur public

Sans Objet Champ territorial Le champ territorial, fait référence généralement à un découpage géographique ou administratif prédéterminé.

Local, ce terme ne correspond à aucun découpage connu et demande donc à être spécifié dans la mesure où il peut correspondre à des découpages très variables : commune, bassin d’emploi, communauté de commune, ou découpage spécifique à certaines administrations (justice, enseignement…) ou à certains organismes (allocations familiales ou assurance maladie...).

Départemental au sens du découpage administratif des 96 départements français (hors OM).

Régional au sens du découpage administratif des 22 régions françaises (hors OM).

National par simplicité les instances uniques pour lesquelles la notion territoriale ne se pose pas, sont indiquées dans ce champ. Communautaire correspondant aux structures de la Communauté Européenne.

International correspondant aux structures internationales (ONU,


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BIT, UNESCO…)

Hiérarchisation De nombreuses instances constituent des structures hiérarchisées ou des réseaux coordonnés, cette information est indiquée sous forme : Hiérarchisation, Coordination ou rien si l’instance n’est pas concernée.


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IDENTIFICATION RAPIDE DE FONCTIONNEMENT – ABREGE FINALITE APPLICA APPLICATION CONCERT CONCERTATION CONTROL CONTRÔLE DEFINIT DEFINITION ETUDE ETUDE GESTION GESTION ICONSUL INFORMATION - CONSULTATION NEGOCIA NEGOCIATION ORGANIS ORGANISATION REGULAT REGULATION REPRESE REPRESENTATION TYPE EMPL EMPLOYEURS MIXT MIXTE PARI PARITAIRE TRAV TRAVAILLEURS TRIP TRIPARTITE CHAMP PROFESSIONNEL BPRO BRANCHE PROFESSIONNELLE ENTR EMPLOYEUR PRIVE FPUB FONCTIONS PUBLIQUES IPRO INTERPROFESSIONNEL SOBJ SANS OBJET CHAMP TERRITORIAL DEPAR DEPARTEMENT EUROP COMMUNAUTE EUROPEENNE INTER INTERNATIONAL LOCAL LOCAL ou SPECIFIQUE NATIO NATIONAL REGIO REGION SOBJ SANS OBJET HIERARCHISATION COORD COORDONNE HIERA HIERARCHISE

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