direction de l'Équipement Saint-Pierre-et-Miquelon

direction de l'ÉquipementSaint-Pierre-et-Miquelon

www.saint-pierre-et-miquelon.equipement.gouv.fr

Tables des matières

1 Présentation de la direction de l'Équipement 1

2 Les moyens de fonctionnement 3les moyens humains 3les mouvements de personnel 3la formation 3l'informatique 4la communication/documentation/archives 4le diagnostique territorial 4

3 Les moyens financiers 5

4 Les activités suivies en 2007 5l'urbanisme et l'aménagement 6l'habitat et le logement 7les constructions publiques 8l'eau et l'assainissement 10les travaux d'électrification 10les infrastructures routières 11les infrastructures portuaires 13les infrastructures aéroportuaires 15les ouvrages d'art 16la protection du littoral 16les autres activités 17

5 Les recettes encaissées pour le compte de la Collectivité Territoriale 17

6 Le bilan social de la direction de l'Équipement 18

Annexesl'archipel en photos 19trombinoscope des agents 21

1 Présentation de la direction de l’Équipement

La direction de l'Équipement de Saint-Pierre et Miquelon est un service déconcentré de l'État placé sous l'autorité du Préfet.

Elle a en charge les routes nationales, les ports d'intérêt national (Saint-Pierre et Miquelon) dont elle assure la police et la signalisation maritime, les aides de l'État en matière de logement et conduit les opérations immobilières des principales administrations. Elle participe également à la définition des politiques locales dans les domaines du logement, de l'urbanisme, de l'environnement et assure des missions de maîtrise d'œuvre, de conduite d'opération ou d'assistance à maître d'ouvrage pour certains projets de l'archipel. Elle assure un rôle régalien dans ses domaines d'intervention.

Elle est globalement mise gratuitement à la disposition de la Collectivité Territoriale par une convention en date du 12 décembre 1989. Dans ce cadre, les relations sont directes avec le président du Conseil Territorial qui lui adresse ses instructions et peut lui déléguer sa signature. Elle gère le patrimoine de la Collectivité Territoriale, effectue des missions d'ingénierie technique et lui apporte son aide dans l'exercice de ses compétences.

Elle apporte également une aide technique à la commune de Miquelon dans le cadre d’une convention ATESAT.

Elle exerce également des compétences particulières dans les domaines suivants :

- le service des mines en assurant pour le compte du Ministère de l’économie des finances et de l'industrie le contrôle des véhicules importés sur l'île,

- la gestion directe de l'aéroport de Miquelon pour le compte de la Collectivité Territoriale,- la fonction d'inspecteur du permis de conduire assurée par trois agents,- la gestion du bureau de la main-d'œuvre portuaire composée de 29 dockers,- la gestion en régie du port, ce qui est à ce jour un cas unique en France (absence de concession)- le contrôle des ouvrages sous-marins par la cellule « plongée »- l'action de l’État en matières d’installations classées

La direction de l’Équipement est constituée de 5 groupes:

La Direction (4 agents) comprend le directeur et l’assistante de direction, le commandant de port chargé de la gestion du port, la conseillère de gestion et management chargée du suivi des activités du service, du contrôle de gestion et de l’observatoire du BTP, le chargé de mission « diagnostic territorial » dont le contrat s'est terminé en octobre 2007. Un poste de chargé de mission « développement durable » a été crée. Ses principales missions concernent toutes les activités relatives au développement durable (plan d'élimination des déchets, bilans thermiques des bâtiments...). Il est également chargé de l'examen systématique de tous les projets dont est chargée la direction de l'équipement au regard des règles relatives au développement durable.

Le Secrétariat Général (SG) (24 agents) a en charge la gestion des moyens du service. Il assure également le suivi administratif des marchés et met en œuvre les politiques de formation, de communication et de modernisation. Il exerce la fonction de conseil juridique et participe à la politique d'action sociale en liaison avec les organismes sociaux. La cellule prévention et sécurité lui est rattachée. Par ailleurs, le chef du groupe a en charge la main-d'œuvre portuaire et assure les fonctions de responsable « sécurité-défense ».

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Le Groupe Infrastructures (INFRA) (118 agents) a en charge les infrastructures routières et portuaires, l'entretien en régie des bâtiments, les établissements de signalisation maritime, le contrôle des travaux neufs d'infrastructures et de réseaux. Il assure également la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Miquelon. Le chef du groupe exerce, par ailleurs, les fonctions de responsable de la gestion de la route (RGR), la direction du seul laboratoire de BTP de l'archipel et a en charge la sécurité portuaire. Il dirige quatre unités dont deux subdivisions territoriales, une subdivision maritime et le parc. L'adjoint est inspecteur des installations classées et a en charge l'application de la loi sur l'eau sur le domaine public maritime.

Le Groupe Aménagement (GAM) (11 agents) a en charge la définition des politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la conception des projets dans ces domaines, l'application du droit des sols, la programmation et le suivi des aides au logement, la conduite d'opération, la maîtrise d'œuvre et la maintenance des constructions publiques.

Le Groupe Équipement des Collectivités (GEC) (6 agents) assure les missions de maîtrise d'œuvre conception dans le domaine des infrastructures, réalise des études à caractère général dans les domaines de la sécurité routière, des transports, des aménagements urbains, de l'électrification, de la gestion de l'eau, des activités portuaires.

Mirande, sur l'île de Miquelon

Saint-Pierre et l'Île aux Marins

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2 Les moyens de fonctionnement 163 agents

les moyens humains

Au 31 décembre 2007, les effectifs se répartissent comme suit :

1 agent en catégorie A+ technique3 agents de catégorie A technique1 agent de catégorie RIN PNT A

20 agents de catégorie B technique et administratif1 assistant social

14 agents de catégorie B exploitation1 agent PNT B

20 agents de catégorie C administratif et technique97 agents de catégorie C exploitation

4 marins des phares et balises1 agent Berkani

ETAT CT TOTALDépenses de salaires 8 857 090 39 417 8 896 507Dépenses de fonctionnement 745 332 144 181 889 513TOTAL 9 602 422 183 598 9 786 020

les mouvements du personnel

En 2007, les mouvements du personnel se décomposent comme suit :

1 agent handicapé a été recruté par concours externe3 agents sont arrivés par voie de mutation1 agent est arrivé par voie de détachement entrant1 agent a été mis à la disposition du syndicat CGT (décharge de service)7 agents ont été nommés par voie de mutation1 agent bénéficie d'une disponibilité

15 agents ont bénéficié d'un mouvement interne12 agents ont bénéficié d'une promotion5 agents sont partis à la retraite1 agent a été reçu au concours professionnel de Secrétaire Administrative Classe Exceptionnelle2 agents ont été reçus au concours professionnel de Technicien Supérieur Principal1 agent a été reçu au concours professionnel de Contrôleur Principal AIFMP1 agent a été reçu au concours des douanes

la formation

En 2007, 883 journées de formation ont été reçues par les agents de la direction de l'Equipement soit une moyenne de 5,4 jours de formation par agent.

Le budget de la formation s'est élevé à 59 831 € pour l'Etat et 12 563 € pour la Collectivité Territoriale qui a financé la formation AFIS des agents suppléants de l'aérodrome de Miquelon.

La formation s'est orientée pour :- 18 % vers des actions de préparation au concours (SAE et

SAECE, CEE)- 82 % vers des actions de perfectionnement

A signaler l'absence de formation dite d'adaptation (prise de poste et post-concours) en 2007.

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Les actions de perfectionnement ont porté essentiellement sur les domaines suivants :

- informatique (suite bureautique OOo)- management (communication difficile, prise de parole en public, entretien d'évaluation, management et relations dans le travail)- prévention et sécurité (PRAP, préparation à l'habilitation électrique, sécurité électrique)- marchés publics (nouveau code, sécurité des marchés publics, constats et constatations)- techniques spécifiques (soudure, maintenance souffleuse)- aéroportuaire (AFIS)- infrastructures routières (permis C, habilitations et comptage routier)- maritime (POLMAR-gestion de crise)

l'informatique

La cellule informatique gère un parc de 13 serveurs et 141 postes de travail dont 13 ordinateurs portables. Le budget informatique s'est élevé à 118 000 €. En 2007, le renouvellement de 16 postes de travail et l'acquisition de 2 ordinateurs portables ont été réalisés. 2 serveurs, 1 photocopieur numérique et 4 imprimantes ainsi que les auto-commutateurs du siège et du parc ont également été acquis. Les actions menées ont concerné la mise en place dans toutes les unités de l'application de suivi du courrier « Open courrier » et la réalisation d'un état des lieux de l'informatisation de la direction de l'agriculture et de la forêt (DAF) dans le cadre du rapprochement des deux services.Le nouveau plan d'informatisation 2007-2009 a été réalisé. Les principales actions concerneront la mise en place de la messagerie Mélanie 2 et de l'application de gestion des archives DANAE, la création d'un SIG et le développement des applications locales pour les aides à l'habitat et les primes à la construction. La mutualisation des moyens avec la DAF sera également renforcée.

la communication/documentation/accueil

En 2007, la cellule Communication-Documentation-Accueil a créé le site internet de la DE qui se veut d'abord un instrument pratique, permettant aux usagers de trouver rapidement de l'information sur les différents services de la direction de l'Équipement : démarches, formulaires, plaquettes, contacts. En parallèle, le site diffuse une information plus ponctuelle, sur des évènements marquants. Parmi les autres réalisations, on peut citer la participation à l'enquête sur l'habitat - en collaboration avec la SODEPAR et le Conseil Territorial, les journées lumières et vision - avec le volet éco-conduite, ainsi que la présentation des infrastructures portuaires lors des réunions de coopération régionale.

le diagnostic territorial

Ce diagnostic territorial tente de rassembler de manière transversale des données pertinentes sur un espace défini, en fonction de ses éléments clés. Il a été réalisé à partir de données statistiques, intuitives et de la littérature « grise », en un an de recherche de synthèse et de rencontre des acteurs. Cette étude est un état des lieux de l'archipel à compléter et enrichir. En essayant d'en éclairer les atouts et les faiblesses, de souligner certains enjeux et certaines conditions au développement, il s'agit avant tout de susciter la réflexion.Outil d'aide à la décision pour la construction durable du territoire, ce document est au service des élus, des acteurs et de l'ensemble de la société civile.Il a été réalisé par Damien Dussut, volontaire civil à l'aide technique.Une version 2007 a permis de compléter et d'actualiser la version 2006. Ce diagnostic est un document de référence pour tous ceux qui souhaitent mieux connaître l'archipel sans tomber dans les clichés soit critiques soit complaisants.

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3 Les moyens financiers 19 187 593 €nota : le tableau récapitulatif ci-après ne concerne que les mandatements réalisés en 2007 par la comptabilité centrale de la direction de l’Équipement.

ETAT CT Tiers TOTALInvestissements 3 543 041 2 903 271 64 021 6 510 333Subventions (logements) 890 000 342 061 0 1 232 061Entretien et exploitation 454 327 684 727 0 1 139 054Dépenses de personnel 8 857 090 39 417 0 8 896 507Fonctionnement 745 332 144 181 0 889 513Main-d’œuvre portuaire 0 520 125 0 520 125TOTAL 14 489 790 4 633 782 64 021 19 187 593

4 Les activités suivies en 2007 8 881 448 €

Domaines ETAT CT Tiers TOTALHabitat et logement 890 000 342 061 0 1 232 061Constructions publiques 2 099 335 555 356 0 2 654 691Eau et assainissement 0 11 470 0 11 470Electrification 0 11 678 0 11 678Infrastructures routières 391 393 1 577 816 0 1 969 209Infrastructures portuaires 1 506 640 616 746 0 2 123 386Infrastructures aéroportuaires 0 102 471 64 021 166 492Ouvrages d'art 0 118 469 0 118 469Protection du littoral 0 576 170 0 576 170Autre 0 17 822 0 17 822TOTAL 4 887 368 3 930 059 64 021 8 881 448

Maison traditionnelle à Miquelon

5Coulage du tablier du quai des pêcheurs

Travaux routiersTravaux routiers

Le barachois de Saint-Pierre

L'urbanisme et l'aménagement

La direction de l'Équipement est mise à disposition de la Collectivité Territoriale, compétente en matière d'urbanisme, conformément à la loi statut 85.595 du 11 juin 1985. A ce titre, elle réalise pour son compte les études de planification (schémas d’aménagement, plan d'urbanisme, plan de secteurs) et assure la gestion des actes relatifs à l’occupation du sol.

Dans le cadre de l'urbanisme réglementaire, 3 commissions d'urbanisme se sont réunies pour traiter 23 dossiers au cours de l'année 2007.

Dans le cadre de l'application du droit des sols, 101 dossiers ont été instruits dont 1 refusé.

Informations générales sur les permis de construire - année 2007

Dossiers instruits Nombre Surface au sol (m²) Surface habitable (m²)accordés 100 11 464 3 119refusés 1sursis à statuer 0

rés.principales 16 1 963 2 204rés.secondaires 7 533 369extensions 7 195 174surélévations 8 252 372commerces 2 155 0garages 13 678 0bureaux 3 777 0tambours 4 24 0bât.industriels 0 0 0bât.artisanaux 1 672 0logts locatifs 0 0 0entrepôts 4 53 0centre hospitalier 1 5 518 0autres 34 644 0

Le quartier des Graves, en développement sur l'ancien aéroport

Maisons traditionnelles colorées

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L'habitat et le logement 1 232 061 €

ETAT CT TOTALAide à l’habitat 558 773 342 061 900 834Logement social 213 227 0 213 227Viabilisation lotissements 118 000 0 118 000TOTAL 890 000 342 061 1 232 061

Les subventions portent notamment sur les aides à l’habitat des personnes âgées, les revêtements de façades en matériaux traditionnels, la réhabilitation de logements anciens, l’amélioration de l’habitat des personnes à faibles ressources, les primes à la construction, le logement social et la viabilisation de lotissements.

... pour le compte de l'État 890 000 €- Habitat des personnes âgées 92 108 € 41 dossiers engagés dont 41 soldés

- Façades en matériaux traditionnels 93 994 €58 dossiers engagés, 40 dossiers ont donné lieu au versement d’une subvention

- Réhabilitation des logements anciens 11 530 €3 dossiers engagés et 2 dossiers soldés

- Primes à la construction 257 261 €275 dossiers traités, 260 dossiers réglés représentant la dépense à la charge de l’État (le solde à la charge de la collectivité)

- Amélioration habitat à faible ressource 103 880 €27 dossiers traités et 27 payés

- Logement locatif social 213 227 €habitat locatif 58 862 €logement des jeunes et des personnes âgées 82 597 €réhabilitation de logements sociaux 71 768 €

- Viabilisation des lotissements 118 000 €

... pour le compte de la Collectivité Territoriale 342 061 €- Entretien des revêtements en bois 51 923 €

88 dossiers instruits et 69 payés

- Primes à la construction285 dossiers traités dont 208 réglés représentant la dépense 85 970 €à la charge de la collectivité (le solde à la charge de l’État)

- Aide à la construction traditionnelle 6 710 €4 dossiers instruits et 1 payé

- Amélioration habitat à faibles ressources 127 151 €22 dossiers instruits et 31 payés

- Primes pour l’acquisition de logements anciens 70 307 €176 dossiers instruits et 105 payés

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Les constructions publiques 2 654 691 €

État 2 099 335Collectivité Territoriale 555 356TOTAL 2 654 691

Par ailleurs, des opérations gérées financièrement par les services suivants ont été suivies par le GAM en 2007 tant en maîtrise d'oeuvre qu'en conduite d'opération :

- MEDAD/Aviation civile 162 933 €travaux d'aménagement de la salle technique 92 556 €travaux d'abaissement de la route de Galantry 70 377 €

- Ministère de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales 375 438 €travaux de rénovation intérieure de la préfecture 102 950 €travaux d'aménagement de l'imprimerie 272 488 €

- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité 80 901 €travaux d'extension des bureaux de la DASS

- Ministère de l'éducation nationale 549 784 €travaux de réfection du chauffage et des menuiseries au lycée de St Pierre

- Centre Hospitalier François Dunan 3 654 670 €Rénovation du 1er étage 680 000 €Construction du nouvel hôpital 2 974 670 €

... pour le compte de l'État 2 099 335 €

À Saint-Pierre

- Gendarmerie 2 099 335 €Poursuite des travaux de restructuration des locaux de lagendarmerie nationale dont notamment les travauxde chauffage caserne Colmay, les travaux de réhabilitation du bâtiment de commandement place Lt Colonel Pigeaud et de construction de 12 logements Bd Constant Colmay.

... pour le compte de la Collectivité Territoriale 555 356 €

La direction de l'Équipement assure des missions de maîtrise d'œuvre des bâtiments pour la Collectivité Territoriale.

À Saint-Pierre

- Travaux de rénovation au Conseil Territorial 16 151 €

- Construction local phytosanitaire 3 382 €

- Réhabilitation des salines 92 950 €

- Restructuration des locaux de la Poste 9 952 €

- Centre culturel et sportif 198 337 €

- Centre Georges Gaspard 28 130 €

- Travaux d'aménagement de la halte garderie 8 382 €

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- Travaux de rénovation aux nouvelles pêcheries 7 537 €

- Travaux d'aménagement de l'Arche 3 998 €

- Réhabilitation de logements sociaux 5 740 €

- Quarantaine de Saint-Pierre 6 212 €

À Miquelon

- Quarantaine de Miquelon 167 695 €

- Maison des loisirs 6 890 €

Le lycée d'Etat

Nouveau sol de la salle des sports du CCS

Rénovation des salines

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La maison des loisirs de Miquelon

L'eau et l'assainissement 11 470 €

Entretien Investissement TOTALCollectivité Territoriale 4 471 6 999 11 470TOTAL 4 471 6 999 11 470

Les travaux de voiries et réseaux divers commencés en 1997 se poursuivent dans le cadre plus général d’un programme global « eau et assainissement » à Saint-Pierre et Miquelon qui se monte à 41,77 M€.

... pour le compte de la Collectivité Territoriale 11 470 €- Travaux d'entretien 4 471 €

entretien des réseaux et maintenance des stations de refoulement

- Travaux d'investissement 6 999 €viabilisation de la zone artisanale de Miquelon

Les travaux d'électrification 11 678 €(subventionnés par le FACE)

Entretien Investissement TOTALCollectivité Territoriale 0 11 678 11 678TOTAL 0 11 678 11 678

À Saint-Pierre

– Travaux de renforcement et d'extension des réseaux 456 €d'alimentation électrique secteur littoral sud est

À Miquelon

- Travaux d'électrification du camping 11 222 €

Le camping de Mirande, à Miquelon

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Les infrastructures routières 1 969 209 €

Routes nationales : 14.3 km Routes de la Collectivité Territoriale : 103.17 kmà Saint-Pierre : 10.5 km à Saint-Pierre : 40.2 kmà Miquelon :3.8 km à Miquelon : revêtues : 37.575 km

non revêtues : 25.40 km

Entretien Investissement TOTALÉtat 336 760 54 633 391 393

Collectivité Territoriale 551 850 1 025 966 1 577 816TOTAL 888 610 1 080 599 1 969 209

Entretien infrastructures routières 888 610 €

Etat Collectivité Territoriale TOTALEntretien des chaussées 114 419 140 468 254 887Entretien et aménagement des bâtiments 38 032 50 864 88 896Viabilité hivernale 56 325 118 721 175 046Activité d'entretien Parc 127 984 187 049 315 033Cellule espaces verts 0 54 748 54 748TOTAL 336 760 551 850 888 610

En 2007, les dépenses de fonctionnement et d’entretien courant des infrastructures routières tant pour l’État que pour la Collectivité Territoriale concernent principalement le déneigement, les moyens logistiques pour le fonctionnement du parc de l’équipement, les travaux généraux de voirie, l'entretien et l'aménagement des bâtiments des subdivisions de Saint- Pierre, de Miquelon, du parc et de la cellule espaces verts :

- Entretien des chaussées 254 887 €point à temps, signalisation horizontale et verticale,emplois partiels, revêtements à l’émulsion de bitume, emploi du recycleur pour les nids de poule, entretien et visite annuelle du réseau pluvial, débouchage des égouts, remise en état des chemins en terre, apport de matériaux, mise en place d’enrochements, curage des fossés, fauchage, entretien et travaux sur accotements.

- Entretien et aménagement des bâtiments 88 896 €petits travaux en régie concernant les aménagements du parc et des subdivisions de Saint-Pierre et de Miquelon

- Viabilité hivernale 175 046 €mise en œuvre de 551 tonnes de sel sur l’ensemble des routes de l’Etatet de la Collectivité Territoriale et d’urée pour l’aérodrome de Miquelon 73 979 €matériels, équipements, pneus... 33 094 €locations d’engins au privé 67 973 €

- Entretien des engins et véhicules du parc 315 033 €entretien et réparations courantes des véhicules et engins, carburantachats de pièces détachées

- Cellule espaces verts 54 748 €entretien et fleurissement des espaces verts

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Investissement infrastructures routières 1 080 599 €

ETAT Collectivité Territoriale TOTALTravaux routiers 54 633 888 596 943 229Equipement parc et espaces verts 0 137 370 137 370TOTAL 54 633 1 025 966 1 080 599

... pour le compte de l'État 54 633 €

À Saint-Pierre

- Installations fixes VH 24 355 €travaux de réfection de la toiture du hangar à engins à la subdivision de Saint-Pierre

À Miquelon

- Chauffage atelier 12 615 €

- Aménagement des nouveaux ateliers 17 663 €

... pour le compte de la Collectivité Territoriale 1 025 966 €

À Saint-Pierre

- Grosses réparations sur engins 107 456 €

- Matériels espaces verts 14 502 €

- Travaux de voirie (revêtements de chaussées, bordures…) 212 698 €

- Aménagement espaces verts 15 414 €

À Miquelon

- Travaux de voirie 675 896 €entretien de la route en terre (Miquelon-Langlade), revêtements de chaussées,enrobés pont de la Carcasse, route de Mirande et route Miquelon-Langlade

Le hangar de la subdivision de Saint-Pierre

Opération de déneigement

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Les infrastructures portuaires 2 123 386 €

Entretien Investissement TOTALEtat 117 567 1 389 073 1 506 640Collectivité territoriale 55 533 561 213 616 746TOTAL 173 100 1 950 286 2 123 386

Les deux ports d'intérêt national de Saint-Pierre et de Miquelon sont gérés par le service maritime de la direction de l’Équipement et par la Capitainerie. Ils comprennent une zone commerciale de pêche permettant de recevoir de grosses unités (cargos, paquebots, chalutiers…) et une zone de plaisance.

Entretien infrastructures portuaires 173 100 €

À Saint-Pierre

- Service maritime du port de Saint-Pierre 89 651 €achat de matériel et entretien courant

- Signalisation maritime 67 906 €entretien des ESMentretien des feux et remise en état des coffres d'amarrage 65 034 €POLMAR, achats de consommables 2 872 €

À Miquelon

- Service maritime du port de Miquelon 15 543 €

Le port de Miquelon Le port de Saint-Pierre

Le baliseur Paul Veillon

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Investissement infrastructures portuaires 1 950 286 €

... pour le compte de l'État 1 389 073 €

À Saint-Pierre- Travaux quai Léonce Dupont 1 144 059 €reconstitution du quai rongée par la rouille. Battaged'un rideau mixte palplanches-pieux tout autour du quaiet mise en place d'une poutre de couronnement en béton

- Travaux sur la plateforme ouest du quai en eaux profondes 81 246 €

- Travaux sur bâtiments 14 775 €porte du hangar sous douane

- Acquisition de matériel 33 121 €achat de chaînes et lames à neige pour le chargeur,achat camionnette, dégagement matériels orphelins

À Miquelon

- Travaux quai des pêcheurs 115 872 €renforcement de la surface du quai en crib-work par une dalle en béton


À Saint-Pierre- Entretien des installations et équipements portuaires 55 866 €

- Démolition bâtiment Guérin 69 950 €

- Travaux sur la cale de halage 433 772 €

À Miquelon

- Entretien des installations et équipements portuaires 1 625 €mise en place de la potence

La cale de halage remise en fonctionTravaux sur le quai Léonce Dupont

Le quai des pêcheurs dans la tempêteLe quai des pêcheurs dans la tempête

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Les infrastructures aéroportuaires 166 492 €

Entretien Investissement TOTALCollectivité Territoriale 72 873 29 598 102 471Tiers 0 64 021 64 021TOTAL 72 873 93 619 166 492


À Miquelon

L’aérodrome de Miquelon appartient à la Collectivité Territoriale qui en assure également l’exploitation sous le contrôle du service de l’Aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon. La direction de l’Équipement effectue la maîtrise d’œuvre et l’entretien des infrastructures et des bâtiments ainsi que les tâches d’exploitation de l’aéroport (navigation aérienne, viabilité de la piste), grâce à quatre des agents de la subdivision de Miquelon.

- Travaux d’investissement 29 598 €achat matériel et balisage de la piste

- Travaux d’entretien 72 873 €fournitures, produits, matériels… 36 289 €frais de fonctionnement 20 848 €matériels, vêtements... 15 736 €

En 2007, 5 589 passagers ont fréquenté l’aérodrome de Miquelon et 18 évacuations sanitaires ont été réalisées.

... pour le compte de Tiers 64 021 €

À Saint-Pierre

- Abaissement de la route de Galantry 64 021 €

Le quai des pêcheurs dans la tempête

Travaux sur le quai Léonce Dupont

L'aérodrome de Miquelon

L'aéroport de Saint-Pierre

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Les ouvrages d'art 118 469 €



A Miquelon

- Reconstruction du pont de la Carcasse 118 469 €Fin des travaux

La protection du littoral 576 170 €

En raison de conditions météorologiques souvent défavorables, le littoral subit d'importantes dégradations qui nécessitent chaque année des travaux de protection.



À Saint-Pierre

- protection du littoral 11 403 €pose de gabions à l'anse à Brossard

À Miquelon

- protection du littoral Miquelon-Langlade 564 767 €mise en place d'enrochements à l'anse du gouvernementet sur la route Miquelon-Langlade

Gabions à Miquelon Enrochements sur la route Miquelon-Langlade

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Les autres activités

La direction de l'Équipement exerce aussi un certain nombre d'autres activités, sans doute moins courantes par rapport aux missions traditionnelles d'une DDE mais toutes aussi importantes pour la vie socio-économique de l'Archipel.

Ainsi la direction de l'Equipement a assuré en 2007 :

- la gestion du Bureau de la Main-d'Oeuvre portuaire (BMO)

la Collectivité Territoriale a dépensé 520 125 € pour financer les vacations des 29 dockers.

- les activités du laboratoire

317 essais (11 granulats, 173 béton, 36 enrobés et 97 sols) ont été réalisés ainsi que 30 tests d'étanchéité avec passage de caméras dans les réseaux d'assainissement et 4 comptages routiers.

- la gestion des 360 postes à quai pour le compte de la Collectivité Territoriale

- l'organisation des épreuves du permis de conduire (moto - VL – PL)

480 candidats se sont présentés avec un taux de réussite de 18% pour le code de la route.94 candidats se sont présentés pour les épreuves pratiques.

Permis Nbre de candidats Nbre de reçus Pourcentage de réussite

A 17 16 94%

B 72 59 82%

C 5 5 100%

- la réception des véhicules isolés et le contrôle technique :

227 procès-verbaux de réception de véhicules à titre isolé ont été dressés en 2007 et 189 visites techniques de véhicules de plus de 10 ans changeant de propriétaire, taxis, véhicules de transport en commun et ambulances ont été réalisées.

5 Les recettes encaissées pour le compte de la Collectivité Territoriale

Les recettes encaissées pour le compte de la Collectivité Territoriale représentent pour 2007, 85 277 € réparties comme suit :

- Postes à quai 43 557 €

- Dépôt d’explosifs 21 795 €

- Service des mines et contrôle technique 11 014 €

- Analyses de laboratoire 6 915 €

- Location de matériel au privé 1 025 €

- Cale de halage 971 €

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6 Le bilan social de la direction de l’ÉquipementLes actions de prévention des accidents et d'amélioration des conditions de travail continuent d’être une priorité pour la direction de l'Equipement.L’année 2007 se traduit notamment par l’identification de situations à risques et l’analyse des causes d’accidents du travail ainsi que la mise aux normes des outillages.

9 accidents de travail au sens strict ont occasionné 126 jours d’arrêt de travail en 2007.

MTETM/95 DE/01 DE/02 DE/03 DE/04 DE/05 DE/06 DE/07durée moyenne des arrêts de travail 30.08 22.5 24.27 55.28 33.50 13.86 12.60 14nbre de jours d'arrêt pour 100 salariés 105.60 128.5 152.57 221.14 38.51 55.75 35.80 72taux de fréquence :nbre d'accidents avec arrêt x 1 000 000

nbre d'heures travaillées18.64 25 35 22 7.10 21.86 10.65 32

taux de gravité :nbre de journées perdues x 1000

nbre d'heures travaillées0.57 0.7 0.8 1.2 0.23 0.3 0.22 0.45

Répartition des jours d'arrêt et des accidents selon l'activité

domaine d'activité accident sans arrêt de travail

accident avec arrêt de travail TOTAL nbre jours arrêt

parc/subdivision 0 5 5 48maritime 0 1 1 54route 0 3 3 24tertiaire (bureau) 0 0 0 0

Répartition des jours d'arrêt et des accidents selon la nature

nature accident accident sans arrêt de travail


chute de la victime 0 1 1 15montée/descente engins 0 0 0 0contact ou exposition 0 3 3 18manutention 0 5 5 93

Répartition des jours d'arrêt et des accidents selon le grade

catégorie grade accident sans arrêt de travail


agents d'exploitation 0 8 8 119chef d'équipe 0 1 1 7contrôleur 0 0 0 0agent Berkani 0 0 0 0

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L'archipel en photos

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La Chapeau de Miquelon

Réparation d'un toiture en bardeaux de cèdre Le calme plat dans le port de Saint-Pierre

Saint-Pierre, la ville et le portMaison en bardeaux de bois

L'archipel en photos

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Maison en bardeaux de bois L'étang de la Demoiselle à l'automne

Le Grand Colombier

Le port de Saint-Pierre au matin

Les ateliers de la DE et la ville Maison d'été à l'Île-aux-Marins

La DE fleurie par la cellule Espaces VertsLa DE fleurie par la cellule Espaces Verts

L'étang de la Loutre à MiquelonL'étang de la Loutre à Miquelon

Trombinoscope des agents

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Trombinoscope des agents

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Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables

direction de l'Équipement

Saint-Pierre-et-Miquelon

conception : DE975/cellule Communication

février 2008

www.saint-pierre-et-miquelon.equipement.gouv.fr

Documents

direction de l'Équipement Saint-Pierre-et-Miquelon