DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA ...€¦ · 09/05/17 01/01/18 01/01/18 01/04/18 01/04/17 Août 2018 Version technique Nouvelle structure flux Prélèvement à

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE


GU Solde 41

Jeudi 11 octobre 2018


• Introduction et points d’actualité

• Programme Source-solde

• Points d’attention solde

• L’ENSAP

• Communication

• Calendrier

Ordre du Jour GU Solde 41 DRH-MD

Groupe utilisateurs – solde 41


Introduction et points d’actualité

DRH-MD


SOURCE SOLDE

Point de situation du programme


POINT DE SITUATION SOURCE SOLDE

• Poursuite de la pré solde en double pour la Marine Nationale (vague 1) – Solde d’octobre jouée avec un système intégrant rappels et cotisations

– Périodes à venir : vérification des processus et entraînements des équipes SMODI et CERH-M

– Sécurisation de la mise en service par rejeu en parallèle du PAM Marine

• Travaux de préparation de l’Armée de Terre (vague 2) – Plusieurs mois de solde désynchronisé testés

– Phases de tests organisées pour atteindre la pleine capacité opérationnelle à Nancy début 19

– Répétition de la reprise des données prévue en octobre pour calibrer la durée

• Travaux de préparation de l’Armée de l’Air (vague 3) – Feuille de route conjointe pour organiser les tests avec GDS

• Travaux de préparation du Service de Santé des Armées (vague 3) – Spécification des indemnités propres au SSA

• Tests de performance sur 250.000 pax – Tenue du portail à la charge validée (10.000 administrés + 1.000 administrants simultanés)

– Performance du calculateur en cours de validation

• dernière limitation à investiger sur le délai des flux retour vers Concerto pour des journées « chargées »



Point d’attention Solde

• La qualité de solde

• Activité de la CSA du SMODI

• Les montées en versions du logiciel – prélèvement à la source

– compensatrice CSG

– jour de carence

– IGAH

– CAMP SECPRO

• Notification et gestion des TVS

SMODI

Armées et

services



SMODI La qualité de la solde : août 2018



SMODI

La qualité de la solde : août 2018



Origine des anomalies dans les contacts ouverts

(arrêté au 24 septembre 2018)


SMODI


SMODI

Mise en place de la mission assistance fiscale PAS

Désignation d’un réfèrent PAS par GSBdD, qui se déplace sur les sites des unités soutenues. Organisation le 18/10 d’une réunion d’information de ces référents par le SCA.

Mise en place d’une assistance fiscale à la CSA à compter d’octobre 2018 pour les référents PAS des GS.

Visite des GS pour une présentation PAS, avec l’appui d’un des fiscalistes de la CSA.

Diffusion de trois guides consacrés au PAS (guide administrants, guide administrés, guide d’exemples concrets).



Plan de versions évolutions majeures juillet à octobre 2018 SMODI

Mois de solde

(implémentation +

mise en paiement)

Thématiques Parution du texte Date d’effet

Juillet 2018

Jour de carence

Indemnité compensatrice CSG (basée sur décret + cas

hors Louvois en 2017)

Taux RESE avril 2018

Nouveau taux MAERO (automatisation – initialement

prévu en juin)

Rétabli par projet loi de finances –

circulaire du 15/02/2018

30/12/17

09/05/17

01/01/18

01/01/18

01/04/18

01/04/17

Août 2018

Version technique

Nouvelle structure flux Prélèvement à la source (PAS)

01/01/2019

Septembre 2018 Pas de version - -

Octobre 2018

Avantage en nature (véhicule de fonction)

Congé du blessé

RESE MITHA

Affichage taux PAS sur BMS (pour info)

20/04/17

loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017

01/01/18

BMS octobre 2018



Plan de versions évolutions majeures novembre 18

à avril 19

SMODI

Mois de solde

(implémentation +

mise en paiement)

Thématiques Parution du texte Date d’effet

Novembre 2018

Indemnité de gardes hospitalières (nouvelles dispositions

en mode transitoire)

Indemnité compensatrice CSG (assiette et cas particuliers,

revalorisation 2019)

Préparation affichage montant PAS sur BMS pour le

01/2019

10/06/18

30/12/18

12/05/18

01/09/18

01/01/18 - 01/01/19

01/01/19

Décembre 2018 Pas de version - -

Janvier 2019

Activation PAS

Alignement réglementaire (calcul de l’assiette de la

quotité saisissable)

Mise à jour référentiels dont mesures PPCR 2019

- -

Février 2019 Version référentielle (dont classification militaire) - -

Mars 2019 Version référentielle - -

Avril 2019

Alignement réglementaire (SERV, CSCHMI, SUFE,

ATOM, TAOPC)

Indemnité d’astreintes hospitalières (automatisation totale)

Extension de l’ISSA aux équipages de drones

-

10/06/18

-

01/09/18



Point de situation PAS (Louvois) SMODI PRELEVEMENT A LA SOURCE (PAS)

Communication

Affichage sur les BMS d’octobre à décembre « Le taux du prélèvement à la source qui vous sera appliqué dès la solde du mois de

janvier 2019 sera de xx,xx % » si un taux a été retourné par la DGFIP lors des appels à

taux.

Dans le cas contraire, le message suivant sera alors affiché :

« Le taux du prélèvement à la source qui vous sera appliqué dès la solde du mois de

janvier 2019 sera le taux non personnalisé correspondant à votre tranche de revenu »

Aide au calcul du taux non personnalisé et du taux du prélèvement à la source Mise en place courant octobre d’un module spécifique sur le simulateur PICASSO. Ce

module permettra la détermination du taux non personnalisé et le calcul du montant du PAS



Conséquences du moratoire en vue du Prélèvement à la

source (PAS)

SMODI

07.16.00 (Oct 2018)

07.16.01 (Nov 2018)

07.16.02 (Janv 2019)

07.16.03 (Fév 2019)

07.16.04 (Mar 2019)

07.17.00 (Avr 2019)

Dernière version majeure pour

2018

Janvier 2019 Activation PAS

Mesures PPCR 2019 Alignement assiettes quotités

saisissables avec SSLD

Première version post-moratoire

Moratoire

Novembre 2018 Indemnité Gardes

Hospitalières (IGAH) en mode transitoire - COMPCSG 2019

Une première version post-moratoire en avril, intégrant des

alignements réglementaires.



SMODI Compensatrice CSG – Fin de mise en œuvre

Apports de la version de novembre :

• Formule de calcul de la régularisation 2019 et indemnités entrant dans le

périmètre de la régularisation 2019 (ex : COMPCSG revalorisée en 2019 du

fait de sa propre création en 2018) ;

• Prise en compte des cas particuliers (ex : soldes réduites - rappels positifs

à prévoir pour 637 administrés)

• Liste des indemnités à retirer de l’assiette de la compensatrice CSG

(indemnités enseignement/recrutement)

• Correction des anomalies impactant quelques cas particuliers



Mise en œuvre du jour de carence (JCAR) SMODI


Rétroactivité du 1er

janvier au 30 juin

Situation en flux

Fin de rétroactivité et

flux de juillet

Solde de juillet 2018

Nombre de jours de carence traités

28 757

Repris ou non versés

A notifier

24 855 3 902

Nb d’administrés concernés

23 433

Nb jours / administré

Max : 12 Moy : 1,23

Solde de août 2018


13 203


A notifier

7 631 5 572


9 150


Max : 15 Moy : 1,44

Solde de septembre 2018


4 936


A notifier

4 297 639


4 642


Max : 9 Moy : 1,63


• Le texte entre en vigueur le 01/09/2018 :

concerne les praticiens du SSA.

Les gardes effectuées sur la période de septembre 2018 à mars

2019 seront versées sur la base des nouveaux barèmes journaliers ;

Les astreintes effectuées sur la période de septembre 2018 à mars

2019 seront versées par mesure d’ajustement ;

Au regard de la fin de gestion 2018, les premières gardes et/ou

astreintes devraient être versées au mieux sur la solde de novembre

2018 ;

Le calcul automatique sera pris en compte par Louvois sur la solde

d’avril 2019.

Indemnité de gardes et astreintes hospitalières (IGAH)


SMODI


Mise en paiement de l’indemnité de service en campagne

« Sécurité et Protection du territoire » (SECPRO)

Réglementation : Les militaires participant à des missions de sécurité et protection (SECPRO) plus de 36 heures en dehors de leur garnison ont droit à la CAMP SECPRO. Ainsi, la CAMP SECPRO est : - attribuée pour les missions de protection d’emprises hors Sentinelle et Cuirasse

(ex: PRODEF ELOCA) - cumulable avec l’AOPER SECPRO pour les ayants droit avec laquelle elle doit être

payée concomitamment. - Imposable, contrairement à l’AOPER SECPRO qui est non imposable.

Actuellement dans LOUVOIS, la CAMP SECPRO est payée par mesure d’ajustement et l’AOPER SECPRO est payée via une saisie RH. A compter du 1er juin 2019, la CAMP SECPRO et l’AOPER SECPRO seront payées par Louvois via une seule saisie RH, à l’image de ce qui est fait pour les ISC Sentinelle.


SMODI


Notification des trop-versés SMODI

Stock TV (Armée de Terre)

Notifications


Gestion des trop-versés SMODI




Recours CRM

SCA


DRHAT



TV POTENTIELS : RESTE À TRAITER (ADMINISTRÉS)

Synthèse (analyse)

Notification

Codes 11 bloqués

Date d’extraction 30/08/2018 Syntheses en cours en DS


DRHAT


LA GESTION DU PRÉCONTENTIEUX Le flux des recours

RECOURS CRM TRAITÉS PAR LE CERHS

RECOURS CRM ARRIVÉS AU CERHS

Réactualisation du stock à compter de mars 2018

0102030405060708090

100110

mai-17 juin-17 juil.-17 août-17 sept.-17 oct.-17 nov.-17 déc.-17 janv.-18 févr.-18 mars-18 avr.-18 mai-18 juin-18 juil.-18 août-18

Recours "demande de droit" Recours "suite à notification"

29

59 39

25 33 61

103

56 60 65 72 76 67 94

62 50

0

200

400

600

800

1000

0

50

100

150

mai-17 juin-17 juil-17 août-17 sept-17 oct-17 nov-17 déc-17 janv-18 févr-18 mars-18 avr-18 mai-18 juin-18 juil-18 août-18


DRHAT


LA GESTION DU PRÉCONTENTIEUX Le flux des recours

STOCK CRM RESTANT À TRAITER

Réactualisation du stock à compter de mars 2018

207 205 216 230 299 316

261 277 250 195 221

184 141

85 57 40

0

200

400

mai-17 juin-17 juil.-17 août-17 sept.-17 oct.-17 nov.-17 déc.-17 janv.-18 févr.-18 mars-18 avr.-18 mai-18 juin-18 juil.-18 août-18

Stock


DRHAT


Présentation de l’ENSAP

Objectifs de l’ENSAP :

Un espace personnel pour chaque agent accessible depuis Internet

2 volets: « Ma rémunération » et « Ma retraite »

Services offerts: BMS (ouvert depuis avril 2017 pour la Marine,

depuis octobre 2017 pour les autres armées hors populations sensibles, CGA, DGA)

Imprimé récapitulatif revenu imposable

CIR

Simulation de pension sur la base des données du CIR

Compte NBI

TRANSFO RHMISSION

Ouvert

depuis le

26/01/2018

(hors AdT :

juin 2018)

Prochaines étapes : •Février 2019 : ouverture aux fonctionnaires + CGA + DGA + populations sensibles

•Mai 2019 : ouverture au personnel civil contractuel + ouvriers de l’Etat + réservistes

•Reprise progressive de la génération des flux par Source Solde

•Janvier 2020 : date d’arrêt au plus tard de la distribution du papier

Nb de comptes créés

au 26/09/2018 Population éligible Taux de connexion

87 038 213 948 40%


DRH MD/

MTRH


Évolutions à venir:

La demande de correction du

compte en ligne

Le suivi de la demande de départ

en ligne.

Ensap.gouv.fr, c’est quoi?

L’espace Numérique Sécurisé des agents publics

(ENSAP) est un espace privé et sécurisé, ouvert sur

internet, qui offre des services personnalisés relatifs

à la rémunération et à la retraite des fonctionnaires

de l’État, des magistrats et des militaires.

L’espace rémunération

Dans l’espace « ma rémunération », les actifs

peuvent consulter tous les documents relatifs à leur

rémunération:

- les bulletins de paye ou de solde

- les attestations fiscales

Calendrier:

- Expérimentation progressive à partir d’avril

2017 (ministères économiques et financiers,

MINARM)

- Généralisation progressive à partir de mi-2018.

C’est important: la date d’ouverture du

service dépend de votre ministère.

À terme et en fonction de votre situation,

quand l’espace rémunération vous sera

ouvert, vous y trouverez tous vos bulletins

de paye depuis décembre 2016. Ils seront

conservés et accessibles sur ensap.gouv.fr

jusqu’à 5 ans après votre départ en retraite.

L’espace rémunération

Dans l’espace « ma retraite », les actifs et

personnels de la fonction publique de l’État se

voient offrir un bouquet de services mis à

disposition progressivement.

En février 2018 les actifs ont accès à la

consultation du Compte Individuel de retraite et à

une offre de simulation du montant de la pension.



Que contient votre compte?

Il contient les données suivantes :

• Carrière

• Grade

• Nouvelle bonification indiciaire

• Service national

• Handicap

• Bonifications

• Enfants

• Services antérieurs validés

• Périodes rachetées

• Pension militaire

• Activités relevant d’autres régimes de retraite

Il est mis à jour annuellement par votre employeur. Les informations relatives

à une année donnée sont disponibles à partir du mois de mai de l’année

suivante.

Votre compte individuel retraite

Le compte individuel de retraite regroupe toutes les informations qui serviront à calculer

votre retraite.

Bon à savoir

ensap.gouv.fr permet une utilisation

optimale sur ordinateur, tablette et

smartphone

Que faire de ces informations ?

A tout moment de votre carrière, vous pouvez vérifier que les informations sont

complètes et exactes. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander les corrections :

• Soit à votre employeur

• Soit directement au service des retraites de l’Etat

C’est important : selon votre situation,

ensap.gouv.fr vous orientera vers le bon interlocuteur

pour demander une correction de votre compte.

Pourquoi les mises à jour en cours de carrière sont-elles importantes

?

• Un compte complet vous permet d’accéder au simulateur et

d’obtenir une évaluation fiable du montant de votre retraite.*

• Il est plus facile e demander une correction immédiatement que de

rechercher des justificatifs au moment de votre départ à la retraite

dans plusieurs années.



Qui peut accéder au service de simulation ?

• Les agents civils de plus de 45 ans

• Les militaires de plus de 33 ans

Votre simulation

Le simulateur utilise les données du compte individuel de retraite pour évaluer le montant

de votre retraite.

Bon à savoir

Le site contient :

• Des aides contextuelles

• Des FAQ

C’est important : si vous ne pouvez pas accéder au

simulateur, ensap.gouv.fr vous orientera vers d’autres offres

de simulation.

C’est important : la date « au plus tard » prend en compte

une éventuelle prolongation de carrière, vérifiez que vous

pouvez effectivement en bénéficier. Une prolongation n’est

pas de droit et est soumise à accord de l’administration

Comment ça marche?

Le simulateur propose une première évaluation du montant de votre retraite

sur la base des principes suivants:

- Vos derniers grade et indice connus sont prolongés jusqu’à votre date de

départ

- Seules les NBI déjà perçues et les bonifications déjà connues sont prises

en compte.

Vous disposez d’une évaluation pour plusieurs dates de départ espacées de 6

mois en 6 mois entre:

- La date « au plus tôt » qui correspond à la date à laquelle les conditions

d’un départ à la retraite sont remplies

- La date « au plus tard » pour les fonctionnaires civils il s’agit de la limite

d’âge prolongée de 3 ans; pour les militaires il d’agit de la limite d'âge ou

à défait de la date du 54ème anniversaire.

Comment ça marche?

Vous pouvez affiner le résultat en modifiant plusieurs critères:

- Choix d’un indice de fin de carrière

- Choix de la quotité des temps de travail (hors militaire)

- Choix d’une date de départ précise entre la date au plus tôt et la date au

plus tard.

Quels résultats ?

• Un montant de la pension estimée brut et net mensuel

• Les durées d’assurance et de trimestres retenues pour le calcul

• Les pourcentages de pension ainsi que de décote et surcote, le

cas échéant



Demandes de correction CIR ENSAP UG

Données de

carrière

Service antérieur

Rachat d’années d’étude

Bénéfice

d'études

préliminaires

Autres Total

GENDARMERIE 127

33 Service antérieur

35 Rachat d’année d’étude

54 Bonifications Antérieures GDDN

/ 2 Etats civils 251

SANTE 28 10 2 1 41

MARINE 9 / 1 62 KO Simulateurs 72

ARMEE DE TERRE 5 1 0 / 6

ARMEE DE L’AIR 98 3 2 16 KO Simulateurs

10 Autres 129

ALLIANCE 6 / / 98 104

Total 273 136 5

Etat civil : 2

KO simulateur : 78

Autres : 109

603

DRH MD/

MTRH



Comptes ENSAP au 06/10/2018

UG

NB INSCRITS

Accès Retraite

uniquement

NB INSCRITS Accès Paye et

Retraite NB INSCRITS TOTAL

NB ELIGIBLES

(en septembre)

GENDARMERIE 25857 78 25935 97183 26,69%

SANTE 39 4760 4799 8205 58,49%

MARINE 685 18193 18878 38768 48,69%

ARMEE DE TERRE 2105 44620 46725 129013 36,22%

ARMEE DE L’AIR 1030 24444 25474 41115 61,96

ALLIANCE 12891 280 13171 39652 33,22%

134892 353936 38,14%

DRH MD/

MTRH



Point sur la communication Dernières mises en ligne intradef / internet :

- Info Solde des mois de juin, juillet, août et septembre

- Compte-rendu du 40e GU solde

- Création d’une page dédiée au PAS

Espace Intradef « Ma solde » Atelier communication GU Solde du 11/09/2018 : - Synthèse des préconisations en cours de validation Pour action : - Poursuivre la mise à jour des FAQ en ligne - Visibilité à donner à l’avancement de Source Solde

Statistiques de consultation

Internet (visites) www.defense.gouv.fr/familles votre espace/bulletins info solde

Juillet : 770

Août : 783

Septembre : 662

Intradef (nombre de pages vues) portail-sga.intradef.gouv.fr Juillet : 30 085 Août : 25 409 Septembre : 28 331 (du 1er au 28 septembre)

Groupe utilisateurs - solde 41

SGA/COM

https://www.defense.gouv.fr/familles


SDIP-RH

Proposition de plan de communication solde

Prochain trimestre

Mois Info-Solde SGA Connect

+ site miroir internet

Novembre • Indemnité forfaitaire de garde

hospitalière (IGAH)

• Correction anomalies COMPCSG

Décembre Application du PAS au 1er janvier 2019

PPCR Phase 2



Prochains rendez vous

GU solde : 10 décembre - 7 février – 16 mai

DRH-MD


Documents

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