Direction générale de la Santé Le Plan National Santé Environnement 2 Direction générale de la santé Dr Mireille Fontaine Sous direction de la prevention

Direction générale de la Santé

Le Plan National Santé Environnement 2

Direction générale de la santéDirection générale de la santé

Dr Mireille Fontaine Sous direction de la prevention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation


1 Définition de la santé environnementale

OMS 1990 : La santé environnementale comporte les aspects de la santé humaine et des maladies qui sont déterminés par l’environnement

PNSE2: Ensemble des interactions entre l’homme et son environnement et les effets sur la santé liés aux conditions de vie (expositions liées à la vie privée et/ou professionnelle…) et à la contamination des différents milieux (eau, air, sol,…). Cette définition exclut les risques relevant majoritairement d’un comportement individuel


1 Définition de la santé environnementale(2)

= tous les aspects de la santé humaine qui sont influencés par l’environnement, et notamment par les pollutions environnementales

les questions de santé environnementaleconcernent l’ensemble de la population

Et impliquent de nombreux acteurs : - ministères (écologie, santé, travail...),

- agences et équipes de recherche…

Mais aussi TOUS LES AUTRES ACTEURS LOCAUX impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques environnementales et sociales : collectivités territoriales, associations (protection de l’environnement, malades, etc.),...


L’environnement est un déterminant de la santé publique

Préoccupation croissante vis-à-vis des risques sanitaires environnementaux

• Environnement d’aujourd’hui, santé de demain

(OMS 1990)

2 Les enjeux de la santé environnementale


Quelques chiffres

• 30 000 morts/an en France pollution atmosphérique, 300 000 en Europe (OMS)

• 5 à 10% des cancers seraient liés à des facteurs environnementaux (InVS 2003), 19% selon l’OMS (estimation incluant les expositions passives au tabac)

• 4 à 8,5% des cancers liés aux expositions professionnelles (InVS), 4% pour les hommes selon le CIRC

• Coût pour la collectivité:

Traitement de l’asthme imputable à la pollution intérieure non biologique: 0,2 à 0,8 milliards d’euros

Cancer : 0,1 à 0,5 milliards par an d’euros pour les soins et entre 0,005 et 1,2 milliards d’euros pour la perte de production

2 Les enjeux de la santé environnementale(2)


PNSE 2 = Plan de santé publique

• Déclinaison des engagements du Grenelle de l’environnement en matière de santé environnement

• 21 engagements du Grenelle

• Continuité du PNSE 1

Principaux enjeux présentés en 58 actions dont 12 mesures pharesRéparties en 16 fiches thématiques


Gouvernance du PNSE2, budget

• Au niveau national: les 5 collèges du Grenelle création de trois sous groupes (sur les risques émergents, les

inégalités environnementales, les expositions à fort impact sur la santé)

publication groupe santé environnement (GSE), présidé par madame Bérengère Poletti, député, est chargé de suivre et d’orienter la mise en œuvre des actions

il réunit les d’un bilan annuel critique sur l’avancée des actions du PNSE2

• Au niveau régional Élaboration des PRSE 2 dans le cadre de groupes régionaux

en santé environnement (GRSE).• Un budget d’environ 400 millions d’euros


2 Axes forts

• Réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques…).

• Réduire les inégalités environnementales

• Inégalités géographiques: exposition hétérogène aux nuisances environnementales

• Inégalités sociales : comportement, contexte économique et social, professionnel

• Inégale sensibilité à ces nuisances : Personnes vulnérables âge, état de santé…


Axe structurant du PNSE 2

= équité environnementale populations

actions territorialisées de l’Etat

personnes SUR-exposées :

- inégalités géographiques (cumul d’exposition au bruit et à la pollution d’air, sols pollués,…)

- inégalités populationnelles (sensibilité liée à l’âge, maladie, conditions socio-économiques,…)


• Fiche 1 : Plan particules

• Fiche 3 : Qualité de l’air intérieur

• Fiche 5 : Santé et transports

• Fiche 6 : Enfants : protéger leur santé et leur environnement

• Fiche 7 : Personnes vulnérables du fait de leur état de santé : protéger leur santé et leur environnement

• Fiche 8 : Lutte contre l’habitat indigne

• Fiche 11 : Diminuer l’impact du bruit

16 fiches thématiques


1) émissions dans l’air et l’eau, des particules fines + 6 substances toxiques

2) Air intérieur des bâtiments

3) Favoriser les mobilités douces

4) Protection des captages d’eau

5) Rejets de médicaments dans l’environnement

6) Biosurveillance sanitaire de la population

12 mesures phares du PNSE 2 (1)


• 7) Santé au travail

• 8) Contrôle des substances mises sur le marchés

• 9) Qualité de l’air dans 300 crèches-écoles

• 10) Conseiller “habitat santé”

• 11) Habitat indigne

• 12) “Points noirs environnementaux”

12 mesures phares du PNSE 2 (2)


Pourquoi surveiller la qualité de l’air intérieur?

Nous passons 80% de notre temps dans des lieux clos.

Une mauvaise qualité de l'air favorise l'émergence de symptômes tels que maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau, vertiges, manifestations allergiques, asthme.

L’ensemble des maladies allergiques (asthme, rhinite, conjonctivite, allergie alimentaire…) concerne 25 à 30% de la population dans les pays industrialisés. Leur prévalence a considérablement augmenté au cours des 20-30 dernières années (INSERM


Rôle des collectivités

Echelon local = maillon essentiel des politiques environnementales

Slogan de la journée mondiale “Santé-Environnement” de l’OMS en 1996

“Agir localement, penser globalement”


Pourquoi cibler les enfants?

Leurs poumons ne sont pas complèment formés: ils connaissent des modifications très importantes jusqu’à 6 ans

Un enfant respire 50 % d’air par kg de plus qu’un adulte, ce qui augmente son exposition

En France, 13 % des enfants de 11 à 14 ans ont déjà eu de l’asthme dans leur vie.

Le confinement de l’air des salles de classe a pour conséquence une baisse des capacités scolaires des élèves


Surveillance obligatoire de la qualité de l’air dans les écoles

Une surveillance tous les 7 ans ciblée sur les établissements accueillant des populations sensibles (enfants, personnes âgées ou malades) ou exposées sur de longues périodes.En cas de dépassement des valeurs de référence, le préfet sera informé et le propriétaire ou le gestionnaire concerné devra faire réaliser une expertise afin d'identifier les sources de la pollution et des mesures correctives. Le projet de décret ne prévoit pas de travaux obligatoires en cas de dépassement des valeurs de référence.


• Résultats de l’étude ENNS : publication de la première partie relative aux métaux

donne les niveaux de référence nationaux en termes d’imprégnation, utilisable dans le cadre de situation de sites et sols pollués

des fiches/guides en cours de réalisation par l’InVS.

• Mise en œuvre du programme national par l’INVS adoption de la liste des 100 substances prioritaires. Liens avec les études nutritionnelles de l’ANSES

• Cohorte ELFE

Biosurveillance (action 43 PNSE 2)


Démarrage le 28 mars 2011

344 maternités ont été tirées au sort sur les 539 maternités publiques et privées françaises.

20 000 enfants seront recrutés en 4 vagues de plusieurs jours, tout au long de l’année 2011, dans les 22 régions métropolitaines (27 juin 2011, 27 septembre et 12 décembre 2011).

Des prélèvements biologiques (urines et lait maternels, sang du cordon, selles du bébé, etc.) seront recueillis sur un sous-échantillon de 10 000 couples mère-enfant dans certaines maternités.

La Cohorte ELFE


• Chaque PRSE 2 sera élaboré conjointement par les représentants des 5 collèges du Grenelle

Contenu des PRSE 2 :

- déclinaison régionale d’actions du PNSE 2

- intégration d’actions liées à des problématiques locales

Déclinaison régionale: PRSE


Etat d’avancement des PRSE

• Au 30 octobre 2011, l’état d’avancement des PRSE2 est le suivant:

15 régions où le plan est adopté : Provence Alpes Côte d’Azur (29 juin 2010), Aquitaine, Centre, Pays de Loire, Languedoc Roussillon, Poitou Charentes ,Auvergne ,Champagne Ardennes, Haute Normandie, Ile de France, Lorraine, Bretagne, Basse Normandie, Rhône Alpes, Bourgogne

4 régions où l’adoption du plan est imminente (consultation du public réalisée ou en cours): Midi Pyrénées, Nord Pas de Calais, Picardie, Réunion

5 régions où le travail est en cours: Alsace, Franche Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe,

2 régions qui n’ont pas encore lancé les travaux: Corse, Limousin,


• Constat sur le PNSE 1 : collectivités pas suffisamment associées aux actions

Pour le PNSE 2 : volonté d’impliquer davantage les collectivités, au plus prés des usagers et acteurs locaux de mise en œuvre de mesures

- de nombreuses actions du PNSE 2 intègrent les collectivités comme partenaires

-collectivités associées à l’élaboration et à la mise en œuvre des PRSE 2



Collectivités intégrées aux GRSE (groupes de travail régionaux en santé environnement)

participation à l’élaboration des PRSE 2

participation à la mise en œuvre des PRSE 2



Plan stratégique régional de santé

Schéma régional de prévention

Schémas régionaux d ’organisationSchéma régional de

l'organisation des soins

Schéma régional d'organisation médico-

sociale

Volet établissements de

santé

Voletambulatoire

Programmes déclinant les schémasProgramme GDR (volet

régional)PRIAC

Programmes territoriaux de santé

Contrats locaux de santé

PRAPSProgramme de développement

de la télémédecine

PRSE 2

PRSE 2

PRSE 2

PRSE 2

L’articulation avec le projet régional de santé


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