DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Page 1gazelles-maroc.com/bilans/bilan-sas-emis-2005.pdfQUADRATUS Informatique N° 2065-SD 2017 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Liberté-Egalité-Fraternité

QUADRATUS Informatique

N° 2065-SD2017

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Liberté-Egalité-FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE

IMPOT SUR LES SOCIETES

Formulaire obligatoire

(article 223 du Code général des impôts)

Exercice ouvert le et clos leDéclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe

Régime simplifié d'impositionRégime réel normal

Si PME innovantes, cocher la case ci-contre Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209-0 B (entreprises de transport maritime), cocher la case

Si vous êtes l'entreprise soumise à l'obligation de dépôt de la déclarationpays par pays n°2258-SD (article 223-I-1 quinquies C du CGI)

Si vous êtes une entreprise désignée pour le dépôt de la déclarationpays par pays n°2258-SD

Si une autre entreprise a été désignée pour le dépôt de la déclaration pays par pays n°2258, indiquer le nom et la localisation

A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISEDésignation de la société: Adresse du siège social:

SIRETAdresse du principal établissement: Ancienne adresse en cas de changement:

REGIME FISCAL DES GROUPESLes entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI)Date d'entrée dans le groupe de la société déclarantePour les sociétes filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° identification de la société mère:

SIRETB ACTIVITEActivités exercées Si vous avez changé d'activité, cochez la case

C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n°2065)1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 1/3% Bénéfice imposable à 15% et/ou 28%* Déficit

2 Plus-valuesPV à long terme imposables à 15% Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets à 15%

PV à long termeimposables à 19%

Autres PVimposables à 19%

PV à long termeimposables à 0%

PV exonérées (art.238 quindecies)

3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches

Entreprises nouvelles, art 44 sexies Jeunes entreprises innovantes Zones franches urbaines Pôle de compétivité

Entreprises nouvelles, art 44 septies Zone franche d'activité, art. 44 quaterdecies Autres dispositifs Zone de restructurationde la défense art. 44 terdecies

Sociétés d'investissementsimmobiliers côtées

Bénéfice ou déficit exonéré(indiquer + ou - selon le cas)

Plus-values exonéréesrelevant du taux de 15 %

4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer : dans le secteur productif, art. 244 quater W dans le secteur du logement social, art. 244 quater X

D IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n°2065)1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt

2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité

territoriale d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.

E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n° 2065)Recettes nettes soumises à la contribution 2,50%

Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'applicationde la majoration de 0,2% prévue par l'article 1738 du code général des impôts. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le sitewww.impots.gouv.frLes notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessible sur le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique Recherche de formulaires,numéros d'imprimés 2032 ou 2033, formulaires 2032-NOT ou 2033-NOT

Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable: Nom et adresse du conseil:

Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné: Identité du déclarant:Tél: Tél:

Tél:

N° d'agrément du CGA Date: LieuQualité et nom du signataire:

Signature

* Pour les entreprises avec un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2017 et ayant cessé en 2017, préciser le taux d'impôt sur les sociétés appliqué et la ventilation éventuelle entreles deux taux en annexe libre de la liasse fiscale (cf. les précisions portées sur la notice du formulaire n° 2065-SD, à la rubrique « NOUVEAUTES »).

01012005 31122005x

3 4 0 9 5 9 6 0 0 0 0 0 3 2

SAS EMIS 13 RUE D'ATHENES Z.I. LES ESTROUBLANS 13127 VITROLLES

NETTOYAGE INDUSTRIEL

1 864 143

24/04/2006 VITROLLES

PRESIDENT

RAGO JACQUES

S O M A R A P R O V E N C E C O M P T A B I L I T E 2 0 T R A V E R S E D E L A B U Z I N E L A R O S E R A I E B A T A 2 1 3 0 1 1 M A R S E I L L E

0 4 . 9 1 . 3 4 . 6 3 . 4 3

Dossier N° 000050 en Euros . SOMARA PROVENCE COMPTABILITE

Page 1

N° 2065 bis-SD2017

IMPOT SUR LES SOCIETES

ANNEXE À LA DECLARATION N° 2065

Formulaire obligatoire

(article 223 du Code général des impôts)

F REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUESMontant global brut des distributions (1) payées par la société elle-même a payées par un établissement chargé du service des titres b

Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (2)

Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnesinterposées

Montant des distributions

autres que celles visées en (a),

(b), (c) et (d) ci-dessus (3)

c

d

e

f

g

h

i

j

Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (4)

Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI

Montant des revenus répartis (5) Total (a à h)

G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES

Pour lesS.A.R.L.

Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, àchaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités,remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. III au CGI)* SARL, tous les associés ;* SCA, associés gérants ;* SNC ou SCS, associés en nom ou commandités ;* SEP et sté de copropriétaires de navires, associés, gérants ou coparticipants

Nombrede partssocialesappartenantà chaqueassocié entoute pro-priété ou enusufruit

Montant des sommes versées :Année aucours delaquelle leversementà étéeffectué.

à titrede traitementsémolumentset indemnitésproprementdits.

à titre de frais de représentation,de mission et de déplacement.

à titre de fraisprofessionnels autres queceux visés dans les

Indemnitésforfaitaires.

Rembour-sements.

Indemnitésforfaitaires.

Rembour-sements.

1 2 3 4 5 6 7 8

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H DIVERS* NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)

* ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION

REMUNERATIONSMontant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les

DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a)

Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages (b)

MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15%MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice

MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice

MVLT réalisée au cours de l'exercice

MVLT restant à reporter

LES HERBAGES ZI EST DE ROGERVILLE 76430 OUDALLE 7 ALLEE THOMAS EDISON ZI SUD 13500 MARTIGUES


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QU

AD

RA

TUS

Info

rmat

ique

DIRECTION GÉNÉRALEDES FINANCES PUBLIQUES

(2017)N° 2067Liberté - Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX ANNÉE ou exerciceFormulaire obligatoire (article 54 quater

du code général des impôts)

Désignation de l'entreprise du

Adresse au

A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice .

. . . . . . .

. .. .. .

1

23

45

6 7 8

1

9

10 10

10 10

NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ ADRESSE COMPLETE

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l'ordre du tableau ci-dessus) DÉPENSES ET CHARGESAFFÉRENTES

Montant desrémunérations

de toute nature(v. notice )

1

Montant desindemnités et

allocationsdiverses

(v. notice )2

Valeur desavantages en

nature(v. notice )

3

Montant desremboursementsde dépenses à

caractèrepersonnel

(v. notice )4

TOTALDES

COLONNES1 à 4

5

Frais devoyages

et dedéplacements

(v. notice )

6

aux véhiculeset autres biens(v. notice )

7

aux immeublesnon affectés

à l'exploitation(v. notice )

8

TOTALDES

COLONNES5 à 8

9 1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

**

** TOTAUX

B - AUTRES FRAIS Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 par bénéficiaire (toutes taxes comprises) Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l'entreprise et dont la charge lui incombe normalement

Total

C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE

10

(v. notice ) :

Total des dépenses Bénéfices imposables

- de l'exercice 2005 (total col.9 + total col.10)

- de l'exercice précédent

- de l'exercice 2005

- de l'exercice précédent

C=

A le

Signature,

Nom et qualité du signataire

Les montants sont arrondis à l'unité la plus proche.

2005 SAS EMIS 01012005

13 RUE D'ATHENES Z.I. LES ESTROUBLANS 13127 VITROLLES 31122005

RAGO JACQUES PRESIDENT

DEVERGNAS JEROME DIRECTEUR

INGHILLERI SAUVEUR RESPONSABLE DE SERVICE

RAGO JEAN RESPONSABLE COMMERCIAL

FAUROT PHILIPPE RESPONSABLE MECANIQUE

TRUCCO GILLES CHEF DE PROJETS

CAILLEUX DOMINIQUE RESPONSABLE DE SERVICE

EUZET ERIC RESPONSABLE DEPARTEMENT ETUDE

COLTELLI RAYMOND CHEF DE CHANTIER

PIFFERI LOUIS CHEF DE CHANTIER

7 BIS CHEMIN DU COLLET ROUGE 13700 MARIGNANE 160 RUE DU DOCTEUR CAUVIN 13012 MARSEILLE 8 LES TERRASSES VENICIENNES AVE CHARLES 13500 MARTIGUES CHEMIN DU COMMANDANT QUARTIER LES CAIRES13330 LA BARBEN 29 AVENUE DE LA CAMARGUE CHANTE GRIVE 13140 MIRAMAS 4 B RUE PROTIS LE GRAND BALCON 13007 MARSEILLE 122 L'ESCAILLON 7 ALLEE GEORGES COUTHON 13500 MARTIGUES 5 LOT DES GRAPPONS 13510 EIGUILLES 1 LOT LE PUJOL 13330 PELISSANE 26 RUE DE LA SAVOIE LA CROIX DU PRETRE 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES

112 065 8 533 120 598 11 123 16 127 147 848

77 060 125 77 185 77 185

60 704 232 60 936 5 314 66 250

54 904 172 55 076 55 076

50 040 135 50 175 1 583 51 758

49 408 49 408 5 503 54 911

47 301 298 47 599 1 726 49 325

46 386 127 46 513 738 47 251

44 258 115 44 373 675 45 048

43 204 145 43 349 61 43 410

585 330 9 882 595 212 26 723 16 127 638 062

21 839

68 786

90 625

728 687

690 256

1 854 586

1 164 593

VITROLLES 24/04/2006RAGO JACQUES PRESIDENT


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Néant *

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Info

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DGFiP N° 2050 20171 BILAN - ACTIFFormulaire obligatoire (article 53 A

du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise : Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois*Adresse de l'entreprise Durée de l'exercice précédent*

Numéro SIRET*

AC

TIF

IMM

OB

ILIS

É *

IMM

OB

ILIS

AT

ION

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CO

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LL

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DIV

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ompt

es d

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gula

risa

tion

Exercice N clos le, N-1

Brut Amortissements, provisions Net Net1 2 3 4

(I)

TOTAL (II)

TOTAL (III)

(IV)

(V)

(VI)

TOTAL GÉNÉRAL (I à VI)

Renvois : (1) Dont droit au bail (2) Part à moins d'un an desimmobilisations financières nettes :

(3) Part à plus d'un an :

Clause de réservede propriété :* Immobilisations : Stocks : Créances :

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Capital souscrit non appelé

Frais d'établissement *

Frais de développement *

Concessions, brevets et droits similaires

Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporellesAvances et acomptes sur immobilisa-tions incorporelles

Terrains

ConstructionsInstallations techniques, matérielet outillage industriels

Autres immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Avances et acomptesParticipations évaluées selonla méthode de mise en équivalence

Autres participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières*

Matières premières, approvisionnements

En cours de production de biens

En cours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Clients et comptes rattachés (3)*

Autres créances (3)

Capital souscrit et appelé, non verséValeurs mobilières de placement(dont actions propres : ............................)

Disponibilités

Charges constatées d'avance (3)*

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations

Ecarts de conversion actif*

AA

AB

CX

AF

AH

AJ

AL

AN

AP

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SAS EMIS 13 RUE D'ATHENES 13127 VITROLLES

3 4 0 9 5 9 6 0 0 0 0 0 3 2

1 2 1 2

3 1 1 2 2 0 0 5 3 1 1 2 2 0 0 4

13 377

18 294

265 748

399 417

397 253

4 190

12 000

16 659

1 126 939

23 349

162 092

5 224 331

248 933

1 113 323

869 314

20 367

7 661 709

8 788 648

12 978

128 591

233 634

153 371

528 574

650

650

529 224

399

18 294

137 157

165 784

243 882

4 190

12 000

16 659

598 364

23 349

162 092

5 223 681

248 933

1 113 323

869 314

20 367

7 661 059

8 259 424

1 273

18 294

163 204

215 934

240 946

4 561

45 269

17 726

707 207

18 580

4 077 769

480 863

2 203 738

37 045

6 817 995

7 525 202

777


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Info

rmat

ique

DGFiP N° 2051 20172 BILAN - PASSIF avant répartition

Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :

CA

PIT

AU

X P

RO

PRE

SA

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s

Prov

isio

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DE

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(4)

RE

NV

OIS

Exercice N Exercice N-1

EK )

Dont réserve spéciale des provisionspour fluctuation des cours B1 )

Dont réserve relative à l'achatd'oeuvres originales d'artistes vivants* EJ )

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

TOTAL (I)

TOTAL (II)

TOTAL (III)

EI )

Compte régul.

TOTAL (IV)

(V)

TOTAL GÉNÉRAL (I à V)

(1)

Réserve spéciale de réévaluation (1959)

(2) Ecart de réévaluation libre

Réserve de réévaluation (1976)

<

(3)

(4)

(5)


Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ...............................................)

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...

Ecart de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence

Réserve légale (3)

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (3)* (

Autres réserves (

Report à nouveau

Subventions d'investissement

Provisions réglementées *

Produit des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

Provisions pour risques

Provisions pour charges

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)

Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

Produits constatés d'avance (4)

Ecarts de conversion passif *

Ecart de réévaluation incorporé au capital

Dont

Dont réserve spéciale des plus-values à long terme *

Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

DA

DB

DC

DD

DE

DF

DG

DH

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DK

DL

DM

DN

DO

DP

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DR

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DU

DV

DW

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1B

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EF

EG

EH

SAS EMIS

1 245 000 1 245 000

120 000

9 257

1 109 545

60

2 483 863

41 560

41 560

272 581

5 500

2 057 274

2 462 282

139 684

796 680

5 734 001

8 259 424

5 527 223

9

450 001

45 000

250 241

629 015

1 374 257

12 000

12 000

309 618

3 200

3 454 412

2 222 971

148 743

6 138 945

7 525 202

6 037 399

9


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Info

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ique

DGFiP N° 2052 20173 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)Formulaire obligatoire (article 53A du Code Général des Impôts)

Désignation de l'entreprise :PR

OD

UIT

S D

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PLO

ITA

TIO

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RG

ES

D'E

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AT

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FIN

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RS

CH

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GE

S FI

NA

NC

IER

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Exercice NExercice (N-1)

France Exportations etlivraisons intracommunautaires Total

biens*

services*<

Chiffres d'affaires nets*

Total des produits d'exploitation (2) (I)

- dotations aux amortissements*Sur immobilisations

- dotations aux provisions<

Sur actif circulant : dotations aux provisions*

Pour risques et charges : dotations aux provisions

Total des charges d'exploitation (4) (II)

1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)

(III)

(IV)

Total des produits financiers (V)

Total des charges financières (VI)

2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)

3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

Ventes de marchandises*

Production vendue

Production stockée*

Production immobilisée*

Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges* (9)

Autres produits (1) (11)

Achats de marchandises (y compris droits de douane)*

Variation de stock (marchandises)*

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*

Autres achats et charges externes (3) (6 bis) *

Impôts, taxes et versements assimilés*

Salaires et traitements*

Charges sociales (10)

Autres charges (12)

Bénéfice attribué ou perte transférée*

Perte supportée ou bénéfice transféré*

Produits financiers de participations (5)

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)

Autres intérêts et produits assimilés (5)

Reprises sur provisions et transferts de charges

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements et provisions*

Intérêts et charges assimilées (6)

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

FA

FD

FG

FJ

FB

FE

FH

FK

FC

FF

FI

FL

FM

FN

FO

FP

FQ

FR

FS

FT

FU

FV

FW

FX

FY

FZ

GA

GB

GC

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GF

GG

GH

GI

GJ

GK

GL

GM

GN

GO

GP

GQ

GR

GS

GT

GU

GV

GW

SAS EMIS

2 491 424

11 147 774

13 639 198

84 276

84 276

2 491 424

11 232 050

13 723 474

162 092

17 022

3 000

17 159

48

13 922 796

187 786

(4 769)

6 772 822

261 002

2 870 587

1 446 325

156 799

650

29 560

80

11 720 842

2 201 954

757

757

28 805

28 805

(28 048)

2 173 906

485 933

13 745 727

14 231 660

95 739

37 206

3

14 364 607

246 471

(4 207)

8 940 827

225 902

2 479 770

1 059 991

118 251

4 000

3

13 071 007

1 293 600

888

888

18 064

18 064

(17 177)

1 276 424 Dossier N° 000050 en Euros . SOMARA PROVENCE COMPTABILITE

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EX

EM

PLA

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SER

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R P

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DÉ

CLA

RA

NT

Néant *

QU

AD

RA

TUS

Info

rmat

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DGFiP N° 2053 20174 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Suite)

Formulaire obligatoire (article 53 Adu Code Général des Impôts)


PRO

DU

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CE

PTIO

NN

EL

SC

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RG

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EX

CE

PTIO

NN

EL

LE

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NV

OIS

Exercice N Exercice N-1

Total des produits exceptionnels (7) (VII)

Total des charges exceptionnelles (7) (VIII)

4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)

Impôts sur les bénéfices * (X)

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)

5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)

(1)

(2)produits de locations immobilières

produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)<

- Crédit bail mobilier * (3) <

- Crédit bail immobilier

(4)

(5)

(6)

(6bis)

(6ter)

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(7)

Dont primes et cotisations complémentaires personnelles : facultatives A6 obligatoires A9

Exercice N(Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et lejoindre en annexe) Charges exceptionnelles Produits exceptionnels

Exercice N (8) Charges antérieures Produits antérieurs


Produits exceptionnels sur opérations de gestion

Produits exceptionnels sur opérations en capital *

Reprises sur provisions et transferts de charges

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)

Charges exceptionnelles sur opérations en capital *

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

Dont produits nets partiels sur opérations à long terme

Dont

Dont

Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

Dont produits concernant les entreprises liées

Dont intérêts concernant les entreprises liées

Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)

Dont amortissement des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies)

Dont amortissement exceptionnel de 25% des constructions nouvelles ( art. 39 quinquies D)

Dont transferts de charges

Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)

Détail des produits et charges exceptionnels

Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :

HA

HB

HC

HD

HE

HF

HG

HH

HI

HJ

HK

HL

HM

HN

HO

HY

1G

HP

HQ

1H

1J

1K

HX

RC

RD

A1

A2

A3

A4

SAS EMIS

44 868

61 936

106 805

224 815

52 379

60

277 253

(170 449)

247 117

646 795

14 030 358

12 920 813

1 109 545

44 868

109 928

52 778

17 159

61

277 253

52 778

9 972

16 538

26 510

79 679

17 111

96 790

(70 281)

177 481

399 647

14 392 005

13 762 989

629 015

9 972

169 218

76 603

29 434

106 804

44 868

Cf état annexe

Cf état annexe


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PLA

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LE

DÉ

CLA

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NT

ANNEXE DÉCLARATION 2053


Détail des produits et charges exceptionnelsExercice N

Charges exceptionnelles Produits exceptionnels

SAS EMIS 31/12/2005

VOL PERTE DE MATERIEL 1 093

SINISTRE BLOC GRAPHITE 24 164

VERSEMENT EXCEPTIONNEL I.F.C. 123 408

PRUD'HOMME 11 695

CONTROLE FISCAL MAJO 9 396

CONTROLE FISCAL RAPPEL TVA 2 280

FOURNISSEURS 33 177 16 071

ORGANISMES SOCIAUX 15 560 26 674

FRAIS DE BANQUE 228 11

PRIME D'ASSURANCE 2 565

NOTE DE FRAIS 1 248

CESSION IMMOBILISATIONS 47 818 46 336

CESSION PARTS SOCIALES 4 561 15 600

CLIENTS 2 112

DOT. AUX PROVISIONS DEROGATOIRES 60


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EX

EM

PLA

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CLA

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NT



Détail des produits et charges sur exercices antérieursExercice N

Charges antérieures Produits antérieurs

SAS EMIS 31/12/2005

FOURNISSEURS 33 177 16 071

ORGANISMES SOCIAUX 15 560 26 674

FRAIS DE BANQUE 228 11

PRIME D'ASSURANCE 2 565

NOTE DE FRAIS 1 248

CLIENTS 2 112


Page 9

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DGFiP N° 2054 20175 IMMOBILISATIONSFormulaire obligatoire (article 53A du Code Général des Impôts)


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AugmentationsCADRE A IMMOBILISATIONS

Valeur brute desimmobilisations audébut de l'exercice

Consécutives à une réévaluation pratiquéeau cours de l'exercice ou résultant d'une

mise en équivalenceAcquisitions, créations, apportset virements de poste à poste

1 2 3

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

TOTAL IV

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)Diminutions Réévaluation légale * ou évaluation

par mise en équivalenceCADRE B IMMOBILISATIONS par virement de poste

à poste

par cessions à des tiers ou miseshors service ou résultant

d'une mise en équivalence

Valeur brute desimmobilisations àla fin de l'exercice Valeur d'origine des immobi-

lisations en fin d'exercice1 2 3 4

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

TOTAL IV

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)


Frais d'établissement et de développement

Autres postes d'immobilisations incorporelles

Terrains

Installations techniques, matérielet outillage industriels

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Participations évaluées par mise en équivalence



Prêts et autres immobilisations financières

Frais d'établissementet de développementAutres postes d'immobilisationsincorporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel etoutillage industriels

Autres

immobilisations

corporelles

Immobilisations corporelles en cours

Avances et acomptes

Participations évaluées parmise en équivalence



Prêts et autres immobilisations financières

Sur sol propre

Sur sol d'autrui

Installations générales, agencementset aménagements des constructions *

Installations générales, agencementsaménagements divers *

Matériel de transport *

Matériel de bureauet mobilier informatiqueEmballages récupérables etdivers *

Sur sol propre

Sur sol d'autruiInst. gales, agencts et am.des constructions

Inst. gales, agencts, amé-nagements divers

Matériel de transportMatériel de bureau etinformatique, mobilierEmballages récupérableset divers *

[ DontComposants L9 ]

[ DontComposants M1 ]

[ DontComposants M2 ]

DontComposants M3[ ]

IN

IO

IP

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/

SAS EMIS

30 986

264 385

368 001

237 844

54 992

64 955

990 176

49 830

17 726

67 556

1 088 719

1 005

10 213

11 218

49 830

1 067

50 897

62 115

31 671

265 748

399 417

267 350

69 021

60 882

4 190

1 066 609

12 000

16 659

28 659

1 126 939

685

1 363

31 416

29 506

15 034

6 141

4 190

87 651

12 000

12 000

100 336

31 671

265 748

399 417

267 350

69 021

60 882

4 190

1 066 609

12 000

16 659

28 659

1 126 939


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Info

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DGFiP N° 2054 bis 20175 bis TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION

SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLESFormulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)

Exercice N, clos le :

Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindrece tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col.6) devient nulle.


CADRE A Détermination du montant des écarts(col. 1 - col. 2) (1) Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement

Augmentationdu montant brut

des immobilisations

Augmentationdu montant

des amortissements

Au cours de l'exercice

Montantdes suppléments

d'amortissement (2)

Fraction résiduellecorrespondant auxéléments cédés (3)

Montant cumuléà la fin de l'exercice

(4)

Montant de laprovision spéciale àla fin de l'exercice

[(col. 1 - col.2)- col. 5 (5)]

1 2 3 4 5 6

-

=


1

2

3

4 5

6

7

8

9

10

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

CADRE BDÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL

1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE

2 - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE

3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE

Concessions, brevets etdroits similairesFonds commercial

Terrains

ConstructionsInstallations techniquesmat. et out. industrielsAutres immobilisationscorporellesImmobilisations en cours

Participations


TOTAUX

Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisationsamortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.

Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.

Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées, cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde nonutilisé de la marge supplémentaire d'amortissement.

Ce montant comprend :a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ;b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.

Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n°2051) à la ligne «Provisions réglementées».

Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.

Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuentà réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation.

Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portésaux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.

3 1 1 2 2 0 0 5

SAS EMIS


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DGFiP N° 2055 20176 AMORTISSEMENTS



Con

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CADRE ASITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES

(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF)*

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissementsau début de l'exercice

Augmentations : dotationsde l'exercice

Diminutions : amortissementsafférents aux éléments sortis

de l'actif et reprises

Montant des amortissementsà la fin de l'exercice

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III)

CADRE B

Immobilisationsamortissables

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

DOTATIONS REPRISES

Colonne 1Différentiel de durée

et autres

Colonne 2Mode dégressif

Colonne 3Amortissement fiscal

exceptionnel

Colonne 4Différentiel de durée

et autres

Colonne 5Mode dégressif

Colonne 6Amortissement fiscal

exceptionnel

Mouvement net desamortissements

à la fin de l'exercice

TOTAL I

TOTAL II

TOTAL III

TOTAL IVTotal général

(I+II+III+IV)Total général non ventilé

(NP + NQ + NR)Total général non ventilé

(NS + NT + NU)Total général non ventilé

(NW - NY)

CADRE C

MOUVEMENTS DE L'EXERCICEAFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES

SUR PLUSIEURS EXERCICES*

Montant net au débutde l'exercice Augmentations

Dotations de l'exerciceaux amortissements

Montant net à lafin de l'exercice

Frais d'émission d'emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations


Frais d'établissementet de développementAutres immobilisationsincorporelles

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel etoutillage industriels

Autres

immobilisations

corporelles

Sur sol propre

Sur sol d'autrui

Inst. générales, agencements etaménagements des constructions

Inst. générales, agencements,aménagements divers

Matériel de transport

Matériel de bureau etinformatique, mobilierEmballages récupérableset divers

Frais établissement

Autres immob. incorporelles

Terrains

Inst. techniques mat. et outillage

Frais d'acquisition de titres de participations

Sur sol propre

Sur sol d'autrui

Inst.gales,agenc et am.des const.

Inst.gales,agenc am. divers

Matériel de transport

Mat. bureau et inform. mobilier

Emballages récup.et divers

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NV

NY NZ

SAS EMIS

11 419

101 181

152 067

46 730

29 044

41 071

370 093

381 512

1 559

27 410

81 566

24 557

8 064

13 642

155 240

156 799

218

9 519

9 737

9 737

12 978

128 591

233 634

71 286

36 890

45 195

515 596

528 574

60

60

60

60 60


Page 12

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DGFiP N° 2056 20177 PROVISIONS INSCRITES AU BILAN



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Nature des provisionsMontant au début

de l'exercice

AUGMENTATIONS :

Dotations de l'exercice

DIMINUTIONS :

Reprises de l'exercice

Montant

à la fin de l'exercice

1 2 3 4

TOTAL I

TOTAL II

- incorporelles

- corporelles

- titres mis en équivalence<

- titres de participation

- autres immobilisations financières(1)*

TOTAL III

TOTAL GÉNÉRAL (I + II +III)

- d'exploitation

Dont dotationset reprises - financières<

- exceptionnelles

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l'article 39-1-5e du C.G.I.

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l'année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.

NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l'état détaillé des charges à payer dont la production est prévue parl'article 38 II de l'annexe III au C.G.I.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

Provisions pour reconstitution desgisements miniers et pétroliers *Provisions pour investissement(art. 237 bis A-II)*

Provisions pour hausse des prix (1)*

Amortissements dérogatoires

Dont majorations exceptionnellesde 30 %Provisions pour prêts d'installation(art. 39 quinquies H du CGI)

Autres provisions réglementées (1)

Provisions pour litiges

Provisions pour garanties donnéesaux clientsProvisions pour pertes sur marchésà terme

Provisions pour amendes et pénalités

Provisions pour pertes de change

Provisions pour pensions et obliga-tions similaires

Provisions pour impôts (1)

Provisions pour renouvellement desimmobilisations *Provisions pour gros entretienet grandes révisionsProvisions pour charges sociales etfiscales sur congés à payer *Autres provisions pour risques etcharges (1)

sur

immobilisations

Sur stocks et en cours

Sur comptes clients

Autres provisions pourdépréciation (1) *

3T

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3V

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12 000

12 000

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29 560

29 560

650

650

30 270

30 210

60

60

60

41 560

41 560

650

650

42 270


Page 13



Nature des provisionsMontant au début

de l'exerciceAUGMENTATIONS :

Dotations de l'exerciceDIMINUTIONS :

Reprises de l'exerciceMontant

à la fin de l'exercice1 2 3 4

SAS EMIS 31/12/2005

AUTRES PROVISIONS RISQUES ET CHARGES

PROVISION POUR RISQUE DEPOLLUTION 12 000 12 000

PROVISION POUR RISQUE PRUD'HOMME 24 500 24 500

PROV. RISQUE MEDAILLE DU TRAVAIL 5 060 5 060


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EX

EM

PLA

IRE

A C

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SER

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R P

AR

LE

DÉ

CLA

RA

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Néant *

QU

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TUS

Info

rmat

ique

DGFiP N° 2057 20178ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET

DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE *Formulaire obligatoire (article 53A du Code Général des Impôts)


DE

L'A

CT

IFIM

MO

BIL

ISÉ

DE

L'A

CT

IF C

IRC

UL

AN

TR

EN

VO

ISR

EN

VO

IS

CADRE A ÉTAT DES CRÉANCESMontant brut A 1 an au plus A plus d'un an

1 2 3

Provision pour dépréciationantérieurement constituée * UO( )

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes et versements assimilés

Divers

TOTAUX

- Prêts accordés en cours d'exerciceMontant(1)

des - Remboursements obtenus en cours d'exercice

(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

CADRE B ÉTAT DES DETTESMontant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans

1 2 3 4

à 1 an maximum à l'origine

à plus de 1 an à l'origine

Impôts sur les bénéfices

Taxe sur la valeur ajoutée

Obligations cautionnées

Autres impôts, taxes et assimilés

TOTAUX VZ

VLEmprunts souscrits en cours d'exercice

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032(1)

Emprunts remboursés en cours d'exercice

(2)Montant des divers emprunts et dettes contrac-tés auprès des associés personnes physiques

Créances rattachées à des participations

Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clientsCréance représentative de titresprêtés ou remis en garantie *

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Etat et autres

collectivités

publiques

Groupe et associés (2)Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérationsde pension de titres)

Charges constatées d'avance

Emprunts obligataires convertibles (1)

Autres emprunts obligataires (1)Emprunts et dettes

auprès desétablissements

de crédit (1)

Emprunts et dettes financières divers (1) (2)

Fournisseurs et comptes rattachés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Etat et

autres

collectivités

publiques

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Groupe et associés (2)Autres dettes (dont dettes relatives à desopérations de pension de titres)Dette représentative de titres empruntésou remis en garantie *

Produits constatés d'avance

UL

UP

UT

VA

UX

Z1

UY

UZ

VM

VB

VN

VP

VC

VR

VS

VT

VD

VE

VF

UM

UR

UV

VU

UN

US

UW

VV

7Y

7Z

VG

VH

8A

8B

8C

8D

8E

VW

VX

VQ

8J

VI

8K

Z2

8L

VY

VJ

VK

SAS EMIS

16 659

777

5 223 553

13 164

813

215 324

3 000

16 633

20 367

5 510 290

0

0

5 223 553

13 164

813

215 324

3 000

16 633

20 367

5 492 854

16 659

777

17 436

270 534

2 047

2 057 274

751 700

459 504

236 952

976 014

38 113

5 500

139 684

796 680

5 734 001

200 000

60 355

63 756

2 047

2 057 274

751 700

459 504

236 952

976 014

38 113

5 500

139 684

796 680

5 527 223

206 778

206 778

5 500


Page 15

Néant *

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Info

rmat

ique

DGFiP N° 2058-A 20179 DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code Général des Impôts)* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032


Cha

rges

non

adm

ises

en

dédu

ctio

n du

rés

ulat

fisc

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'impo

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cita

tion

Aba

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ent s

urle

bén

éfic

e et

exo

néra

-tio

ns *

Exercice N, clos le :

I. RÉINTEGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE

<de l'exploitant ou des associés

de son conjoint moins part déductible *Amortissements excédentaires (art, 39-4 du CGI) etautres amortissements non déductibles

Taxe sur les voitures particulières des sociétés(entreprise à l'IS)

( Part des loyers dispensée deréintégration (art. 239 sexies D) )

à réintégrer :

Quote-part Bénéfices réalisés par une sociétéde personnes ou un G.I.E.

WL Résultats bénéficiaires visésà l'article 209 B du CGI

L7

Moins-valuesnettes

àlong terme

- imposées au taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises à l'impôt sur le revenu)

- imposées au taux de 0 %<

Fraction imposable des plus-values réalisées aucours d'exercices antérieurs *

- Plus-values nettes à court terme

- Plus-values soumises au régime des fusions<

DONT *

Intérêts excédentaires(art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.) SU

Zones d'entreprises *(activité exonérée) SW

Déficits étrangers antérieurementdéduit par les PME (Art.209C) SX

Quote-part de 12 % desplus-values à taux zéro M8

Réintégrations diverses àdétailler sur feuillet séparé

Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnageRésultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage

Y1

Y3

TOTAL III. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICEQuote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E *

Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l'exercice (cf. tableau 2058-B, cadre III)

- imposées au taux de 15 % (16% pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)

- imposées aux taux de 0 %

- imposées aux taux de 19 %

- imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures

- imputées sur les déficits antérieurs

<

( )Quote-part de frais et charges restant imposableà déduire des produits nets de participations 2A

Entreprises nouvelles(reprise d'entreprisesen difficultés 44 septies)

Entreprises nouvelles44 sexies

Jeunes entreprisesinnovantes(art. 44 sexies A)

Pôle de compétitivité horsCICE (art. 44 undecies)

Sociétés d'investissementsimmobiliers cotées(art. 208C)

Zone de restructurationde la défense(art.44 terdecies)

Zone franche urbaine - TE(art. 44 octies et octies A)

Bassin d'emploi àredynamiser(art. 44 duodéciès)

Zone franche d'activité(art. 44 quaterdecies)

Zone de revitalisation rurale (art. 44 quindecies)

K9 L2 L5

L6 K3 PA

OV / 1F XC

PC

ZIDéductions diverses à détaillersur feuillet séparé (EXT 2)

Dont déduction exceptionnellepour investissement * X9 Créance dégagée par le

report en arrière du déficit )Déduction des produits affectées aux activités éligibles au régime de la taxation au tonnage

III. RÉSULTAT FISCAL TOTAL II

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportablesbénéfice (I moins II)

déficit (II moins I)<

Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l'IS)*

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l'IS)*

RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)

XI

ZL

XN

Rémunération du travail(entreprises à l'IR)

Avantages personnels non déductibles * (saufamortissements à porter ligne ci-dessous)Autres charges et dépenses somptuaires (art. 39-4du C.G.I)Fraction des loyers à réintégrer dans le cadred'un crédit bail immobilier et de levée d'option

Provisions et charges à payer nondéductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III)

Charges à payer liées à des états et territoiresnon coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS)

Charges financières (art. 212 bis)*Amendes et pénalités

Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI*

Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)

Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)

Plus-values nettes àlong terme

Autres plus-values imposées au taux de 19 %

Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée*Régime des sociétés mères et des filiales *Produit net des actions et parts d'intérêts :Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'Outre-mer*.

Majoration d'amortissement *

Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à l'IS)

WD

WF

RA

WI

WJ

WE

WG

RB

XX

XZ

WA

WB

WC

XE

XW

XY

I7

K7

I8

ZN

WN

WO

XR

WQ

WR

WS

WT

WU

WV

WH

WP

WW

XB

I6

WZ

XA

ZY

XD

XF

XS

XG Y2

XH

XJ

XL

XO

SAS EMIS 3 1 1 2 2 0 0 5

262 387

9 396

9 244

12 250

1 864 143

1 864 143

1 109 545

21 494

271 783

646 795

2 248

2 280

2 054 145

190 002

190 002


Page 16

ANNEXE DÉCLARATION 2058-A

Désignation de l'entreprise : SAS EMIS 31/12/2005

Détail des réintégrations diverses

CONTROLE FISCAL RAPPEL TVA 2 280

Total des réintégrations diverses WQ 2 280

Détail des déductions diverses


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Info

rmat

ique

DGFiP N° 2058-B 201710 DÉFICITS INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER

ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLESFormulaire obligatoire (article 53 Adu Code Général des Impôts)


I. SUIVI DES DÉFICITS

II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES

III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT(à détailler, sur feuillet séparé) Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice

TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)

à reporter au tableau 2058-A : ligne WI ligne WU

CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI)

Montant au début de l'exercice ImputationsMontant net à lafin de l'exercice

Montant de la réintégration ou de la déduction

ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTSart. L3113-1 et L3211-1 du Code des Transports (case à cocher)

L1

XU

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.

Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)

Déficits imputés (total des lignes XB et XL du tableau 2058-A)

Déficits reportables (différence K4 - K5)

Déficits de l'exercice (Tableau 2058A, ligne XO)

Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)

Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placéessous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 1er du CGI, dotations de l'exercice

Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductiblespour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. 1e bis Al. 2 du CGI *

Provisions pour risques et charges *

Provisions pour dépréciation *

Charges à payer

ZV

8X

8Z

9B

9D

9F

9H

9K

9M

9P

9S

YN

K4

K5

K6

YJ

YK

ZT

ZW

8Y

9A

9C

9E

9G

9J

9L

9N

9R

9T

YO

> >SAS EMIS

262 387

296 892

190 002

ORGANIC

PARTICIPATION AUX FRUITS DE L'EXPANSION

21 683

240 704

17 416

172 586


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DGFiP N° 2058-C 2017

11 TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTATET RENSEIGNEMENTS DIVERS

Formulaire obligatoire (article 53A du Code Général des Impôts)


OR

IGIN

ES

AFF

EC

TA

TIO

NS

EN

GA

GE

ME

NT

SD

ÉT

AIL

DE

S PO

STE

SA

UT

RE

S A

CH

AT

S E

T C

HA

RG

ES

EX

TE

RN

ES

IMPÔ

TS

ET

TA

XE

ST

VA

DIV

ER

SR

ÉG

IME

DE

GR

OU

PE*

<

DISTRIBUTIONS (Article 235 ter ZCA)

Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l'article 235 ter ZCA au titre de l'exercice

RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N : Exercice N-1 :

( précisez le prix de revient des biens prisen crédit-bail J7 )

( dont montant des loyers des biens prisen location pour une durée > 6 mois J8 )

( dont cotisations versées aux organisationssyndicales et professionnelles ES )

Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052

ZS )

Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052

Société : résultat comme si ellen'avait jamais été membre du groupe. JA Plus-values à 15 % JK Plus-values à 0 % JL

Plus-values à 19 % JM Imputations JC

Groupe : résultat d'ensemble. JD Plus-values à 15 % JN Plus-values à 0 % JO

Plus-values à 19 % JP Imputations JF

Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si sociétémère, 2 si société filiale JH N° SIRET de la société mère du groupe JJ

XP ZR

(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l'origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l'exercice dont les résultats font l'objet de la déclaration.Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu'ils aient ou non déjà fait l'objet d'une précédente affectation.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice 2058-NOT pour le régime de groupe).

Report à nouveau figurant au bilan de l'exerciceantérieur à celui pour lequel la déclaration est établie

Résultat de l'exercice précédant celui pour lequella déclaration est établie

Prélèvements sur les réserves

TOTAL I

OC/

OD/

OE/

OF/

Affectationsaux réserves

- Réserves légales

- Autres réserves

Dividendes

Autres répartitions

Report à nouveau(NB : le total I doit nécessairement être égal au total II)

TOTAL II

ZB

ZD

ZE

ZF

ZG

ZH

XV

- Engagements de crédit-bail mobilier

- Engagements de crédit-bail immobilier

- Effets portés à l'escompte et non échus

- Sous-traitance

- Locations, charges locatives et de copropriété

- Personnel extérieur à l'entreprise

- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)

- Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages

- Autres comptes

- Taxe professionnelle *, CFE, CVAE- Autres impôts, taxes et versements assimilés

(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers

- Montant de la T.V.A. collectée- Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et services ne constituant pas des immobilisations- Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS1 ou modèle 2460 de 2016)*- Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition *

- Effectif moyen du personnel * (dont: apprentis: handicapés):

- Effectif affecté à l'activité artisanale- Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société *

- Numéro de centre de gestion agréé *

- Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice- Montant de l'investissement qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 217 octies du CGI

- Filiales et participations : (Liste au 2059-G prévu par art.38 II de l'ann. III au C.G.I)

Si oui cocher 1Sinon 0

2 105 99

YQ

YR

YS

YT

XQ

YU

SS

YV

ST

ZJ

YW

9Z

YX

YY

YZ

OB /

OS /

SAS EMIS

629 015

629 015

176 463

165 573

75 000

9 257

544 758

629 015

197 870

84 133

4 132 056

1 219 059

1 414 902

47 355

34 000

2 093 455

8 940 827

87 125

138 777

225 902

2 784 421

1 554 333

YP

RL

ZK

RG

RH

% %

91 069

2 656 490

1 126 512

1 000 787

77 503

1 911 530

6 772 822

114 081

146 921

261 002

2 677 673

1 172 987

2 860 069

1


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DGFiP N° 2059-A 201712 DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES

Formulaire obligatoire (article 53A du Code Général des Impôts)


I - Im

mob

ilisa

tions

*I -

Imm

obili

satio

ns *

II -

Aut

res é

lém

ents

A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLENature et date d'acquisition des éléments cédés* Valeur d'origine * Valeur nette réévaluée * Amortissements pratiqués

en franchise d'impôtAutres

amortissements * Valeur résiduelle1 2 3 4 5 6

B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *

Prix de vente Montant global de la plus-valueou de la moins-value

Court termeLong terme

19 % 15 % ou 16 % 0 %

Plus-valuestaxables à

19 % (1)7 8 9

10

11

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférenteaux éléments cédésAmortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés

Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti-bles par une disposition légaleAmortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déductionfiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective-ment utiliséeRésultats nets de concession ou de sous concession de licences d'exploitationde brevets faisant partie de l'actif immobilisé et n'ayant pas été acquis à titreonéreux depuis moins de deux ansProvisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme devenues sans objet au cours de l'exerciceDotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titresrelevant du régime des plus ou moins-values à long terme

Divers (détail à donner sur une note annexe)*

CADRE A : plus ou moins-value nette à court terme (total algébriquedes lignes 1 à 20 de la colonne 9 )

CADRE B : plus ou moins-value nette à long terme (total algébriquedes lignes 1 à 20 de la colonne 10 )

CADRE C : autres plus-value taxable à 19 % 11 )(A) (B) (C)(ventilation par taux)

+

+

+

+

SAS EMIS

TITRE PARTICIPATI

RENAULT MASTER +

COPIEUR MITA REMI

TOSHIBA PHOTOCOPI

CAUTION SCI ELODI

APPORT SA INTERIM

PHOTOCOPIEUR TOSH

2 PORTABLE COMPAQ

COPIEUR + ALIMENT

4 561

1 005

1 466

913

1 067

45 269

2 135

2 445

3 255

218

984

700

2 135

2 445

3 255

4 561

787

482

213

1 067

45 269

15 600

1 067

45 269

11 039

(787)

(482)

(213)

11 039

(787)

(482)

(213)

9 558


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DGFiP N° 2059-B 201713 AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME

ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORTFormulaire obligatoire (article 53A du Code Général des Impôts)


A ELÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES A COURT TERME(à l'exclusion des plus-values de fusion dont l'imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)

OrigineMontant net

des plus-valuesréalisées*

Montantantérieurement

réintégré

Montant comprisdans le résultat

de l'exercice

Montantrestant àréintégrer

Plus-values réalisées

au cours de

l'exercice

TOTAL 1Montant net des

plus-values réalisées à l'origineMontant anté-

rieurement réintégréMontant rapporté aurésultat de l'exercice

Montant restantà réintégrer

Plus-values réalisées

au cours des

exercices antérieurs

TOTAL 2

B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTSCette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d'apport.

Plus-values de fusion, d'apport partiel ou de scission(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)

Plus-values d'apport à une société d'une activitéprofessionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)

Origine des plus-values et datedes fusions ou des apports

Montant net desplus-values réalisées

à l'origine

Montant anté-rieurement réintégré

Montant rapporté aurésultat de l'exercice

Montant restantà réintégrer

TOTAL

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Imposition répartie

sur 3 ans (entreprises à l'IR)

sur 10 anssur une durée différente (art.39quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)

Imposition répartie

sur 3 ans au titre de

Sur 10 ans ou sur une durée

différente (art. 39 quaterdecies

1ter et 1 quater du CGI)

(à préciser) au titre de :

N-1

N-2

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

SAS EMIS


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EM

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CLA

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Néant *x

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DGFiP N° 2059-C 201714 SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME



Rappel de la plus ou moins-value de l'exercice relevant du taux de 15% ou 16% .

Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotéesexclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies-0 bis du CGI) *Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 MCGains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M=(art. 219 I a sexies-0 du CGI) *

. ..... 1 212 1

1

Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétésEntreprises soumises à l'impôt sur le revenu

I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU

II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *

OrigineMoins-values

à 16%

Imputations sur les plus-values àlong terme de l'exercice

imposablesà 16 %

Solde desmoins-values

à 16%

1 2 3 4

Origine

Moins-values

À 19 %,16,5 % (1)

ou à15 %

À 19% ou 15 %imputables

sur le résultatde l'exercice

(article 219 I-asexies-0 du CGI)

À 19% ou 15 %imputables

sur le résultat del'exercice

(article 219 I-asexies-0 bis du CGI)

Imputationssur les plus-values à

long terme

À 15 %ou

à 16,5 % (1)

Imputationssur le résultatde l'exercice

Solde desmoins-values

à reportercol. 7 = 2+3+4-5-6

1 2 3 4 5 6 7

Moins-values nettes

Moins-values nettes à long terme subies au cours desdix exercices antérieurs (montants restant àdéduire à la clôture du dernier exercice)

Moins-values nettes

Moins-values nettes à long terme subies au cours des dix exercices antérieurs (montants restant à déduire à la clôture du dernier exercice)

N

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

N

N-1

N-2

N-3

N-4

N-5

N-6

N-7

N-8

N-9

N-10

(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l'impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour lesexercices ouverts à compter du 31 décembre 2007.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

SAS EMIS


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PLA

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SER

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Info

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ique

DGFiP N° 2059-D 201715 RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME

RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURSformulaire obligatoire(article 53A du codegénéral des impôts)

(personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*


I SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N

Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme

taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %

TOTAL (lignes 1 et 2)- donnant lieu à complément d'impôt sur les sociétés- ne donnant pas lieu à complément d'impôt sur les sociétés

<

TOTAL (lignes 4 et 5)

(ligne 3 - ligne 6)

II RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5e, 6e, 7e alinéas de l'art. 39-1-5e du CGI)montant de la réserve

à l'ouverture de l'exerciceréserve figurant au bilan des

sociétés absorbées au cours del'année

montants prélevés sur la réserve

donnant lieuà complément d'impôt

ne donnant pas lieuà complément d'impôt

montant de la réserveà la clôture de l'exercice

1 2 3 4 5


Montant de la réserve spécialeà la clôture de l'exercice précédent (N-1)Réserves figurant au bilan des sociétés absorbéesau cours de l'exercice

Prélèvements opérés

Montant de la réserve spécialeà la clôture de l'exercice

1

2

3

4

5

6

7

SAS EMIS


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Néant *

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Info

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ique

DGFiP N° 2059-E 201716 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉEPRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE

Formulaire obligatoire (art. 53 Adu Code Général des Impôts)


Si entreprise membre d'une intégration fiscale, indiquez le SIREN de la tête de groupe :

Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois

I -

II -

III -

IV -

OA

OB

OC

OD

OE

OF

OH

OI

OK

OL

XT

OM

ON

OO

OP

OQ

OR

OS

OU

OW

OY

OZ

O9

OJ

OG

SA

EV

GX

GY GZ

HR

Production de l'entrepriseVentes de marchandises

Production vendue - Biens

Production vendue - Services

Production stockée

Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation

Subventions d'exploitation reçues et abandons de créances à caractère commercial

Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opération faites en commun

Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés

Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées àune activité normale et courante

Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation

TOTAL 1

Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)

Achats de marchandises (droits de douanes compris)

Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris)

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Autres achats et charges externes, à l'exception des loyers et redevances

Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles misesà disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encored'une convention de location de plus de 6 mois

Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée

Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun

Moins-values de cession d'éléments d'immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées àune activité normale et couranteTaxes sur le C.A autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et lestabacs...), T.I.P.P.Fraction des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles misesà disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encored'une convention de location de plus de 6 mois

TOTAL 2

Valeur ajoutée produiteCalcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 - TOTAL 2

Cotisation sur la Valeur ajoutée des EntreprisesValeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330-CVAE)

Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAESi vous êtes assujettis à la CVAE et un monoétablissement au sens de la CVAE, compléter le cadre ci-dessous

et la donnée de la ligne SA, vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n° 1330 CVAE

MONO ÉTABLISSEMENT au sens de la CVAE

Chiffre d'affaires de référence CVAE

Période de référence

Date de cessationPour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d'instruments financiers, les entreprises d'assurance, de capitalisation et de réassurance detoute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des planscomptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la productionimmobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

SAS EMIS

01012005 31122005 1 2

2 491 424

11 232 050

162 092

17 022

3 000

48

17 159

13 922 796

187 786

(4 769)

5 553 650

2 888

80

5 739 634

8 183 162

8 183 162

13 740 634

31/12/200501/01/2005


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DGFiP N° 2059-F 201717 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Formulaire obligatoire(art. 38 de l'annexe III du C.G.I.)

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de faitdétenant directement au moins 10 % du capital de la société)

(1)N° de dépôt

EXERCICE CLOS LE N° SIRET

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE

ADRESSE (voie)

CODE POSTAL VILLE

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise Nombre total de parts ou d'actions correspondantes

Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise Nombre total de parts ou d'actions correspondantes

P1 P3

P2 P4

I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :

Forme juridique Dénomination

N° SIREN (si société établie en France) % de détention Nb de parts ou actions

Adresse : N° Voie

Code postal Commune Pays



Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie


II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :

Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)

Nom marital % de détention Nb de parts ou actions

Naissance : Date N° Département Commune Pays

Adresse : N° Voie


Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)

Nom marital % de détention Nb de parts ou actions

Naissance : Date N° Département Commune Pays

Adresse : N° Voie


(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableauen haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame, MLE pour Mademoiselle.* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032.

1

1

3 1 1 2 2 0 0 5 3 4 0 9 5 9 6 0 0 0 0 0 3 2

SAS EMIS

13 RUE D'ATHENES Z.I. LES ESTROUBLANS

13127 VITROLLES

2 8 466

2 8 134

SAS PONTICELLI FRERES

562036624 31.12 5 166

5 PLACE DES ALPES

75013 PARIS

SAS PONTICELLI FRERES HOLDING

352034839 19.88 3 300

5 PLACE DES ALPES

75013 PARIS

M RAGO JACQUES

44.10 7 320

260159 13 MARTIGUES

7 B CHEMIN DU COLLET ROUGE

13700 MARIGNANE


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Néant *x

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DGFiP N° 2059-G 201718 FILIALES ET PARTICIPATIONS

Formulaire obligatoire(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de faitdont la société détient directement au moins 10 % du capital)

(1)N° de dépôt

EXERCICE CLOS LE N° SIRET

DÉNOMINATION DE L'ENTREPRISE

ADRESSE (voie)

CODE POSTAL VILLE

NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE P5


N° SIREN (si société établie en France) % de détention

Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie




Adresse : N° Voie


(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableauen haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2032.

1

1

3 1 1 2 2 0 0 5 3 4 0 9 5 9 6 0 0 0 0 0 3 2

SAS EMIS

13 RUE D'ATHENES Z.I. LES ESTROUBLANS

13127 VITROLLES

SAS SPEK MAINTENANCE

4 8 3 1 3 8 8 0 6 20.00

AVE AUGUSTE & MARIUS PEYRE

13110 PORT DE BOUC


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Date Référence PageClient

Collaborateur Exercice

Tableau de cohérence des liasses fiscales03/11/2017 1000050 SAS EMIS

13 RUE D'ATHENES Z.I. LES ESTROUBLANS 13127 VITROLLES

01/01/2005 31/12/2005CAR OG OG

Tableaufiscal N° ligne Tableau

fiscal N° ligne Ecart Observations

2050 renvois CP 2057 à - 1 an UM+UR+UV (0)

2051 DU 2057 VG+VH 0

2051 EC-DW 2057 VY 0

2053 HD 2053 Détail produits exceptionnels 1

2053 HH 2053 Détail charges exceptionnelles 0

2055 NV 2055 NZ (60)


Documents

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Page 1gazelles-maroc.com/bilans/bilan-sas-emis-2005.pdfQUADRATUS Informatique N° 2065-SD 2017 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Liberté-Egalité-Fraternité