Direction Régionale de L'Alimentation de l ’Agriculture et de la Forêt Poitou-Charentes

Réunion de la CRFPF 8 Avril 2011

EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES

Circulaires Desserte et boisement/amélioration

Arrêtés Agroforesterie/CRFPF

Evolution v6 du PDRH

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Modifications Circulaire Boisement/amélioration (22/02/2011)

sur financeurs : possibilité pour les CT de cofinancer (VN-> VR), sans résultat

sur bénéficiaires : structures de regroupement, OP

sur travaux éligibles : 122A dérogation sur hauteur d'elagage 3.5 m contre 5.5 m

Aide dépressage – complément régénération nat. ou art. 1ere génération avec Etat

- régénération naturelle en condition futures d'exploitation difficile sans Etat avec condition de mise en oeuvre a préciser par autres financeurs

122B122B précisions sur notion de faible valeur économique (cas transformation ou conversion)

sur de minimis : pour la partie top up seulement

Travail avec DDT sur arrêté

Adaptations régionales : immatériel, travaux éligibles, essences, densité/hauteur, surface, biodiversité, éligibilité, fiche information

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Modifications Circulaire Desserte (22/02/2011)

sur financeurs : possibilité pour les CT de cofinancer (VN-> VR) : En PoC pas de résultat

sur bénéficiaires : maitrise d'ouvrage déléguée (mandats) par un propriétaire pour plusieurs

sur taux : individuel → 50 % (DP+FEADER+TU) avec 20 % max Etat

GF → 60 % (DP+FEADER+TU) avec 25 % max Etat

SDDF/SLDF/regroup. → 80 % (DP/FEADER/TU) avec 35 % max Etat

sur dépenses éligibles : dépenses s/traitance éligibles si justifiés

sur compensations entre postes : simplification

Travail avec DDT sur arrêté

Adaptations régionales : points noirs, densité 100 ha, largeur,immatérielles, plafonds

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Révision arrêté Agroforesterie

Suite à concertation avec Chambre d'Agriculture et Conseil Régional

Révision

« projet 3 ha d'un seul tenant » pour «3 ha avec ilots de 2 ha minimum

«traitement chimique interdit sur la bande y compris 2 premières années »

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Révision arrêté consitution CRFPF

Dernier arrêté 2007, révision de la liste constitutive pour

- adaptation à contexte évolutif

- consultation écrite envisagée (mail)

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Révisions PDRH V6122 A-B: Boisement / amélioraton Amendement de la liste des bénéficiaires / Baisse éspérée du seuil de 4 ha

125 A: DesserteModifications rédactionnelles visant à faciliter la compréhension, précisions sur liste

bénéficiaires et justification des coûts

Conséquence DRDR V5

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FIN