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SAISON 2013-2014 DIRIGEANTS / ANIMATEURS

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SAISON 2013-2014

DIRIGEANTS / ANIMATEURS

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ÉDITOSOMMAIRE

Nous le savons, le Guide qui vous est adressé chaque saison, vous est précieux car son contenu vous apporte nombre de réponses aux situations et questions auxquelles vous êtes confrontés quotidiennement.

Depuis trois saisons, l’équipe fédérale a engagé une démarche de proxi-mité et d’accompagnement du réseau fédéral, jusqu’aux clubs.

Dans cette dynamique, nous vous proposons cette saison un guide rénové et complet, regroupant de nouvelles rubriques pour rassembler un maxi-

mum d’outils et de clés utiles. Il vous accompagnera aussi bien dans votre quotidien que dans la conception et la mise en œuvre de vos projets au service du développement du club dont vous assumez la responsabilité et l’animation.

« Le Guide du Club – Saison 2013-2014 » vous est donc destiné. Particularité nouvelle : il s’adresse à la fois aux dirigeants et aux animateurs du Club car, vous le savez, cette collaboration étroite est une clé importante de votre réussite.

Grâce à vous, à votre dynamisme, à votre capacité à travailler ensemble, vous faites vivre des séances de Gymnastique Volontaire, dans un intérêt toujours renouvelé, pour le plus grand plaisir de tous, au service d’un Sport Santé de qualité.

« Le Guide du Club » est donc un outil important pour vous et nous souhaitons qu’il réponde à vos attentes. Aussi, permettez-moi de remercier à la fois l’équipe du Siège Fédéral, dans son ensemble, qui a participé à son élaboration et la MAIF, notre assureur-partenaire, qui en assure l’impression pour tous.

Le Guide est l’un des nombreux services que vous apporte la Fédération soit directement, soit par l’intermédiaire des Comités Départementaux et Comités Régionaux et de leurs équipes respectives.

N’hésitez pas à les solliciter, à nous solliciter, nous sommes à votre disposition, à votre service pour vous accompagner au mieux dans l’objectif global, partagé, d’une satisfaction renforcée de vos adhérents pour que vive pleinement le Sport-Santé, pour que rayonne la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire.

Très Bonne et Belle saison à toutes et tous, Dirigeantes, Dirigeants, Animatrices, Animateurs,

Avec nos remerciements et encouragements,

Sportivement Vôtre !

Françoise SauvageotPrésidente

PARTIE I - NOTRE PROJET, NOTRE CONCEPT

01 L’EPGV UNE IDÉE EN MOUVEMENT (4)A. UN PROJET DE SOCIÉTÉ : SPORT SANTÉ, UNE FORCE POUR SE DÉMARQUER (4) • B. LA FFEPGV, COMMENT EN PARLER ? (5) • C. UN RÉSEAU EFFICACE S’APPUYANT SUR DES COMITÉS DÉCONCENTRÉS (6) • D. 6 656 ASSOCIATIONS AFFILIÉES (6)

02 LE CLUB EPGV AU CŒUR DU DÉVELOPPEMENT FÉDÉRAL (8)A. LA PLACE DU CLUB DANS LE DISPOSITIF FÉDÉRAL (8) • B. POURQUOI SE DÉVELOPPER ? (8) • C. ANALYSER SON ENVIRONNEMENT (9) • D. LE PROJET DE CLUB (10) • E. RECHERCHE DE FINANCEMENTS (12)

03 LA VIE STATUTAIRE DU CLUB (13)A. LES TEXTES QUI RÉGISSENT LA VIE DE L’ASSOCIATION : STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR (13) • B. LES ORGANES DE L’ASSOCIATION (13)

04 LA SÉANCE DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE (15)A. UN CONCEPT TOURNÉ VERS LES PUBLICS (15) • B. LES ACTIVITÉS (16)

PARTIE II - LES LEVIERS

05 L’AFFILIATION ET LA LICENCE (17)A. POURQUOI S’AFFILIER À LA FFEPGV ? (17) • B. I-RÉSEAU.CLUB : LA SAISIE DES LICENCES ET LES INFORMATIONS DU CLUB (19) • C. LA LICENCE (19)

06 LE CONTRAT D’ASSURANCE FFEPGV-MAIF (20)A. L’ASSURANCE DE BASE (20) • B. L’ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE (20) • C. LES ACTIVITÉS ASSURÉES (20) • D. L’INFORMATION DES ASSOCIATIONS ET DES LICENCIÉS (21) • E. LA DEMANDE D’ATTESTATION D’ASSURANCE (21)

07 LA GESTION FINANCIÈRE (22)A. LA COMPTABILITÉ : Méthode (22) • B. LA COMPTABILITÉ : Conseils pratiques (26)

08 LA FORMATION (28)A. LE DIRIGEANT (28) • B. L’ANIMATEUR (29) • C. LA FORMATION NATIONALE (32) • D. LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (32)

09 L’EMPLOI DANS L’ASSOCIATION (34)A. LE BESOIN DE RESSOURCES HUMAINES SALARIÉES (34) • B. LES CONDITIONS PRÉALABLES À L’EMBAUCHE D’UN ANIMATEUR (35) • C. LA VIE DU CONTRAT (36) • D. LA RUPTURE DU CONTRAT (43)

10 LA COMMUNICATION (46)A. À QUOI ÇA SERT DE COMMUNIQUER ? (46) • B. LES ÉVÉNEMENTS (46) • C. LES RELATIONS PUBLIQUES (47) • D. LA COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT (48) • E. OPTION SPORT SANTÉ ET CÔTÉ CLUB (49) • F. WWW.SPORT-SANTE.FR (50)

ANNEXES

01 COMITÉS RÉGIONAUX (51)

02 COMITÉS DÉPARTEMENTAUX (52)

Fédération Française d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire46-48 rue de Lagny 93100 Montreuil / Tél. : 01 41 72 26 00 / Fax : 01 41 72 26 04E-mail : [email protected] / www.ffepgv.fr GUIDE DU CLUB 2013-2014 3

GUIDE DU CLUB 2013-2014

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01 L’EPGV UNE IDÉE EN MOUVEMENT

PARTIE I - NOTRE PROJET, NOTRE CONCEPT

A. UN PROJET DE SOCIÉTÉ : SPORT SANTÉ, UNE FORCE POUR SE DÉMARQUER

La Fédération a constaté que le Sport Santé l’accompagnait depuis très long-temps, plus spécifiquement depuis 1993, et répondait aujourd’hui à des attentes exprimées des publics, de ses licenciés, mais aussi de toute une société.

Notre Fédération est légitime sur le concept Sport Santé, à elle de le faire savoir, d’en apporter les preuves, et de renforcer cette légitimité par une communication simple, argumentée, récurrente.

Le Sport Santé s’inscrit aujourd’hui dans un contexte politique, médiatique, social… en questionnement sur les bienfaits du sport, sur une recherche per-manente de la population pour « vivre mieux », plus harmonieusement avec son corps, dans un mode de vie plus équilibré entre contraintes professionnelles, urbaines, familiales, et prescriptions sanitaires de prévention des risques, des maladies, des accidents… Le corps est devenu l’objet de toutes les attentions : par l’alimentation et la pratique physique ; l’Homme cherche à reprendre le pouvoir contre le temps et ainsi ralentir son vieillissement.

UN CONTEXTE INSTITUTIONNEL PORTEUR, PERMETTANT DE VALORISER DES SAVOIR-FAIRE FÉDÉRAUX.

Aujourd’hui commencent à apparaître quelques reconnaissances émanant du milieu médical, associant plus explicitement activité physique et sportive et thérapies. Des travaux fédéraux depuis de nombreuses années nous ont donné une longueur d’avance.

Pour tous ceux qui le pourront, tous ceux qui ont déjà avancé dans cette démarche d’offre, une valorisation de leur action sur cette dimension est possible, par exemple, dans le cadre du CNDS. C’est une opportunité.

UNE ÉVOLUTION NOTOIRE DE LA RECONNAISSANCE DES EFFETS BÉNÉFIQUES DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES COMME THÉRAPEUTIQUES…

Certaines villes (par exemple Strasbourg) ont choisi de communiquer sur ce sujet, valorisant une volonté de prise en charge de l’activité physique au bénéfice de patients orientés.

La FFEPGV procède ainsi depuis plusieurs années, grâce à des partenariats mutualistes dans plusieurs départements de France et ce, au bénéfice d’une population fragilisée ou vieillissante ou atteinte de diabète ou autre pathologie. C’est bien, mais cela ne suffit pas.

IL FAUT ALLER PLUS LOIN…

En effet, il faut défendre une autre valorisation : celle de la reconnaissance légitime du fantastique outil de prévention que représente l’activité physique et sportive pour tous, à tous les âges de la vie, adaptée à chacune et chacun. Combattre et traiter l’obésité par les activités physiques et sportives ne suffit

Sport et Santé entretiennent une relation fraternelle… 68% des Français interrogés par IPSOS dans le cadre du Baromètre Sport Santé (décembre 2012) font spontanément le lien entre sport et santé.

Santé et vitalité, couplés, sortent en tête avec 78%. Une analyse plus fine montre qu’on va même jusqu’à 80% des femmes et 82% des sportifs ! Ces chiffres prouvent que cette notion de Sport Santé est parfaitement intégrée aujourd’hui dans les représentations de nos concitoyens.

pas. Il faut éviter qu’elle s’installe, il faut offrir des alternatives face à une sédentarité sournoise et dangereuse, fléau de nos sociétés dites « évoluées ».

Il s’agit bien de Gymnastique Volontaire, cette activité que nous mettons à la portée de plus d’un demi-million de licenciés qui prend plaisir à se maintenir en forme, qui recherche le bien-être et la convivialité en fréquentant les clubs EPGV.

LE CŒUR DE NOTRE SAVOIR-FAIRE EST CENTRÉ SUR LA GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ATTRACTIVE, PÉRENNE, SÉCURISÉE POUR TOUS LES ÂGES, C’EST LE PREMIER « SPORT SANTÉ BIEN-ÊTRE »

La chance de notre Fédération réside dans sa capacité à observer et innover en intégrant au sein de la séance de Gymnastique Volontaire des activités nouvelles, modernes, dynamisantes, en phase avec les attentes de publics motivés.

Intégrer et développer ces nouvelles séances, en salle comme en extérieur, ne peut se faire qu’aux prix de formations, déjà dispensées dans les filières de formation fédérale ; elles sont là, disponibles.

Nous savons construire les réponses adaptées : c’est le cœur de notre savoir-faire, et nous avons fait le choix d’aller plus loin au service du Sport Santé !

B. LA FFEPGV, COMMENT EN PARLER ?

Reconnue d’utilité publique, issue d’un mouvement né à la fin du 19ème siècle, constituée aujourd’hui de près de 530 000 licenciés, la Fédération Française d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV) est la 5ème plus importante fédération sportive. C’est une structure moderne qui a su très tôt professionnaliser son encadrement tout en maintenant l’engagement béné-vole de ses dirigeants. C’est cette combinaison qui est la clé de réussite de son développement et du déploiement de ses 6656 associations sportives sur l’ensemble du territoire.

La marque qu’elle a créée, Sport Santé, est aujourd’hui une marque puissante. Cette marque c’est la vôtre. Nous sommes à l’origine d’une approche unique que nous défendons et valorisons chaque jour. C’est une vision d’un sport loisir moderne, en adéquation avec les valeurs de la société et des envies de nos concitoyens.

Le club a par nature une vocation à s’adresser au plus grand nombre, même ceux qui sont éloignés des pratiques sportives : éloignement géographique ou social. Sa mission est d’intérêt général, menée grâce à ses bénévoles, qui s’impliquent au quotidien par conviction et par passion. C’est bien un élan collectif qui soutient toutes les activités de chacun de nos clubs. Nos licenciés pratiquent des activités bien-être, ludiques et conviviales. L’accueil des publics n’est pas seulement sous-tendu par la recherche de bénéfices, mais bien par le partage des valeurs, l’envie d’échanger, d’élargir un réseau de pratiquants d’un sport loisir convivial, actif et ouvert à tous. On progresse, mais à l’écoute de son corps, avec un animateur formé à cette démarche éducative.

À NOTER

PAROLES…

Valorisez, vous aussi, ce savoir-faire, vous en êtes les premiers acteurs !

GUIDE DU CLUB 2013-2014

GUIDE DU CLUB 2013-20144 GUIDE DU CLUB 2013-2014 5

GUIDE DU CLUB 2013-2014

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01 L’EPGV UNE IDÉE EN MOUVEMENT

PARTIE I - NOTRE PROJET, NOTRE CONCEPT

C. UN RÉSEAU EFFICACE S’APPUYANT SUR DES COMITÉS DÉCONCENTRÉS

RÔLE ET MISSIONS DES CODEP ET COREG

Les Codep et Coreg sont liés à la Fédération par une Convention signée conjoin-tement par les 3 parties prenantes. Celle-ci défi nit les territoires, et avec des engagements réciproques, les domaines d’actions, fi nancements et moyens alloués au regard de ces domaines.

Le Comité Régional (Coreg)

Il défi nit et met en œuvre le développement régional et coordonne les actions de formation qualifi ante et diplômante des animateurs, en liaison avec les comités départementaux. Il assure la formation continue des dirigeants des Codep et Coreg.

Il gère les postes des Equipes Techniques Régionales (ETR) : cadres techniques régionaux, formateurs et conseillers de développement.

Pour assurer son fonctionnement, le Coreg reçoit de la Fédération des reverse-ments fi nanciers fi xés dans la convention, et une contribution fi nancière directe des Codep (votée en assemblée générale régionale).

Le Comité Départemental (Codep)

Structure de proximité pour les associations et animateurs, il défi nit et met en œuvre le développement départemental et les actions de formation continue des animateurs et des dirigeants d’associations. Il facilite leurs relations et assure par ses permanences :• Une aide administrative et technique aux associations affi liées• Une information des dirigeants et animateurs• Une assistance concernant la formation des animateurs• Des actions en faveur des associations affi liées.

Pour assurer son fonctionnement, le Codep reçoit de la Fédération des reverse-ments fi nanciers fi xés dans la convention, et une contribution fi nancière directe des associations (votée en assemblée générale départementale).

D. 6 656 ASSOCIATIONS AFFILIÉES

L’association de Gymnastique Volontaire constitue la structure de base de la Fédération. Elle s’inscrit dans son Histoire et permet une activité physique pour tous les âges.

Etant une structure décentralisée de la Fédération, elle dispose d’une certaine autonomie (elle décide de sa cotisation lors de son Assemblée Générale, et non de la licence qui est validée par l’Assemblée Générale fédérale). L’association bénéfi cie par son affi liation :• Du soutien administratif et de gestion des structures de la Fédération, et

notamment du Codep

Déconcentration : délégation de la Fédération sur un territoire (région et département) à des structures fédérales (Coreg et Codep) pour la mise en œuvre des projets fédéraux et la représentation institutionnelle

Décentralisation : les structures (associations sportives) sont liées à la Fédération, mais disposent d’une autonomie de gestion.

• Des informations y compris juridiques au travers de plusieurs publications• De formation pour ses dirigeants et ses animateurs : tout licencié peut partici-

per à des formations de proximité ou nationales pour devenir ou perfectionner ses compétences de dirigeant ou d’animateur.

À SAVOIR

Fédération

Comités Régionaux

Comités Départementaux

Associations

Ministère des Sports, de la Jeunesse, de

l’Éducation et de la vie associative

Conseil régional

CROS

DDCS / PP

Conseil général

CDOS

Collectivités locales

Comité National Olympique et Sportif

Français

* Nombre d’associations au 03/07/2013

Structure déconcentrée

Structure décentralisée

* Nombre d’associations au 03/07/2013Associations*6 656

Fédération

Comités Départementaux100

Comités Régionaux22

GUIDE DU CLUB 2013-2014

GUIDE DU CLUB 2013-20146 GUIDE DU CLUB 2013-2014 7

GUIDE DU CLUB 2013-2014

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02 LE CLUB EPGV AU CŒUR DU DÉVELOPPEMENT FÉDÉRAL

PARTIE I - NOTRE PROJET, NOTRE CONCEPT

A. LA PLACE DU CLUB DANS LE DISPOSITIF FÉDÉRAL

Actuellement, 6656 clubs sont affiliés à la Fédération.

  Ils sont 93 à dépasser 500 adhérents (dont 3 qui atteignent 1000)  Plus de 56% d’entre eux ont moins de 50 licenciés.

RÉPARTIS SUR TOUT LE TERRITOIRE,

  ils constituent un extraordinaire maillage grâce auquel tout individu sait qu’il peut « trouver de la GV près de chez lui »

ils font le succès de notre mouvement, ce sont eux qui recueillent les adhésions, c’est leur vitalité qui attire de nouveaux pratiquants, c’est leur dynamisme qui permet de créer de nouvelles activités, c’est l’enthousiasme de leurs dirigeants qui donne envie de les rejoindre

LE CLUB EST EN LIEN DIRECT AVEC SON COMITÉ DÉPARTEMENTAL

  pour toutes les préoccupations liées à la vie du club, au quotidien,   pour toutes les questions concernant les animateurs, leur remplacement, leur formation continue,  pour l’information et la formation des dirigeants bénévoles

LE CLUB EST EN LIEN AVEC LE COMITÉ RÉGIONAL

pour tout ce qui concerne la formation professionnelle initiale de ses animateurs

LE CLUB EST EN LIEN AVEC LA FÉDÉRATION

pour les problèmes d’aide juridique, lorsque le Comité Départemental sollicite l’accompagnement du service juridique fédéral.

B. POURQUOI SE DÉVELOPPER ?

Se développer c’est l’affaire de tous, petits clubs comme grands clubs. Se développer, c’est d’abord assurer sa mission de service aux publics. C’est-à-dire proposer des activités de proximité ouvertes à tous. En développant les clubs, en renforçant l’accueil des publics et en multipliant les séances et les activités, nous sommes au plus proche des besoins de nos concitoyens, qui sont encore parfois trop isolés de la pratique sportive.

Pour un club, se développer ne veut pas forcément dire augmenter son nombre d’adhérents. Cela passe aussi par la fidélisation, la conquête de nouveaux publics et la pérennisation du club. Se développer, c’est se remettre en cause chaque année et traduire son ambition par un projet réaliste et mobilisateur pour l’ensemble des personnes qui composent le club : pratiquants, anima-teurs, dirigeants.

C. ANALYSER SON ENVIRONNEMENT

DIAGNOSTIC, PROJET ASSOCIATIF ET PROGRAMME D’ACTIONS

Point de départ à tout projet, le diagnostic permet de dresser l’état des forces et des faiblesses de l’association. Il s’agit de faire un point de situation, de mesurer si les actions menées sont adaptées aux besoins des publics et en cohérence avec des enjeux de développement du territoire. Cet outil permet ainsi de poser les bases de la construction du projet global de l’association.

Résultat d’une réflexion sur la situation de l’association (ses valeurs, ses objectifs, ses actions, …), le projet associatif définit le cadre d’action de l’association. Ce document doit être formalisé et construit de manière collective en associant les différents acteurs de l’association. Partagé et diffusé, il servira de référence et de socle commun à toutes les actions menées par l’association.

Le programme d’actions est une déclinaison opérationnelle du projet associatif. Il permet de définir avec précision les objectifs, les résultats attendus, les publics visés, les modalités de mise en œuvre, les moyens associés pour chacune des actions envisagées ainsi que le calendrier. Il comportera une partie évaluation et des indicateurs de réussite.

COMPRENDRE LES POLITIQUES PUBLIQUES

Il est très utile de connaître les priorités politiques de la commune, de la communauté de communes, et du département. Il est important de connaître également les orientations de l’État, du mouvement sportif dans les domaines sportif mais également éducatif, sanitaire et social afin de s’y inscrire et le cas échéant bénéficier d’un accompagnement technique ou d’une aide financière.

Le projet fédéral qui tient compte de l’environnement et de ses évolutions propose des orientations stratégiques et une déclinaison opérationnelle. Il est source d’inspiration pour les associations.

Une priorité souvent affichée par les pouvoirs publics est l’accessibilité de tous les publics aux pratiques sportives, aussi demandent-ils aux associations de faciliter l’entrée de populations dites fragilisées ou cibles, comme les per-sonnes en situation de handicap, les jeunes en difficulté d’insertion, ou encore les personnes souffrant de pathologies chroniques.

IDENTIFIER LES BONS INTERLOCUTEURS

Le maire adjoint chargé des sports et/ou de la vie associative est un interlocu-teur précieux voire incontournable des clubs. De même, l’OMS quand il existe, le directeur ou le chef de service des sports, le directeur général des services

Nombre de licenciés Nombre de clubs

Moins de 51 3759

De 51 à 100 1424

De 101 à 300 1214

De 301 à 500 166

Plus de 500 93

EN SAVOIR +

Le Guide du Développement du Club est disponible sur I-Réseau.Club, dans la rubrique « Gestion Documentaire ».

Statistiques fédérales au 03/07/2013

GUIDE DU CLUB 2013-2014

GUIDE DU CLUB 2013-20148 GUIDE DU CLUB 2013-2014 9

GUIDE DU CLUB 2013-2014

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02 LE CLUB EPGV AU CŒUR DU DÉVELOPPEMENT FÉDÉRAL

PARTIE I - NOTRE PROJET, NOTRE CONCEPT

de la mairie. Ces acteurs sont souvent décideurs ou consultés dans l’attribution de subventions, le prêt de salles, d’espaces, l’aide logistique, la communication.

En consultant les sites Internet de votre Conseil Général et de votre Conseil Régional, vous y découvrirez les priorités politiques parfois orientées vers le haut niveau ou assez souvent vers le plus grand nombre de pratiquants.

La campagne Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) est conduite en partenariat entre l’Etat (Ministère des Sports) et le mouvement sportif. La politique de la Ville apporte un soutien particulier aux associations qui conduisent des actions en faveur des publics urbains en difficultés d’inser-tion. L’accompagnement éducatif est un dispositif qui s’inscrit dans le temps périscolaire et qui vise à offrir aux jeunes des activités culturelles et sportives complémentaires de la classe. Les associations EPGV y ont toute leur place.

Les partenaires privés peuvent aider également les clubs : commerces, entre-prises locales, banques (Crédit Mutuel qui par exemple a signé une convention avec la fédération), les assurances et les mutuelles de santé (la MAIF, la CNM) sont également en partenariat avec la Fédération.

Dans le diagnostic territorial, il est important de recueillir et de prendre en compte ces données. Elles pourront être complétées par certaines statistiques (démographiques, économiques, offres de loisirs, établissements sanitaires, acteurs sociaux…) disponibles à la mairie, ou réalisées par l’INSEE, par le Répertoire des Equipements Sportifs… et accessibles sur Internet.

D. LE PROJET DE CLUB

Le club, c’est une entité vivante… et comme tous les êtres vivants, il porte des projets, qui, même s’ils ne sont pas formalisés, se traduisent au quotidien par trois « V » : des « vœux », des « visées », des « volontés ».

Lorsqu’il est formalisé, mis en forme, rédigé, on parle de « projet associatif ». C’est aujourd’hui un élément indispensable pour toute demande d’aide financière (locale, régionale ou nationale)

QU’EST-CE QU’UN PROJET ASSOCIATIF ?

C’est un document qui permet d’expliquer   ce que le club veut faire,   pourquoi il veut le faire, avec qui et comment il va le faire

À QUOI SERT UN PROJET ASSOCIATIF ?

Plusieurs utilisations sont possibles  il permet de fédérer l’ensemble des membres du club, autour de mêmes objectifs et de stratégies partagées  il permet de solliciter des moyens, auprès des instances de financement (Mairie, Conseil Général, CNDS)  il permet d’aider lors des contacts avec des partenaires éventuels (sponsors ou mécènes)

IMPORTANT À SAVOIR

COMMENT CONSTRUIRE UN PROJET ASSOCIATIF ?

La méthode de conception d’un projet associatif est simple et il est important qu’elle soit mise en œuvre collectivement, au sein du club, pour que tous les acteurs s’engagent mieux dans les actions qui seront mises en place.

Pour vous aider, 5 étapes à respecter…

Faire l’inventaire des difficultés rencontrées, des manques, des carences, de ce qui n’est pas tout à fait comme on le souhaiterait…

Exemples : Nous n’avons pas suffisamment de licenciés, nous allons manquer d’animateur, nos dirigeants souhaitent cesser leurs fonctions, il n’y a pas beaucoup de convivialité, notre club est peu connu, nous pourrions avoir davantage de jeunes,

d’hommes, d’enfants, etc.

1

C’est cet inventaire qui détermine les intentions, les volontés à afficher, les buts à atteindre.

(On notera que l’usage de l’infinitif est un moyen sûr de formuler cette partie du projet)

Exemples : Augmenter le nombre de licenciés, augmenter le nombre d’enfants…Renforcer le sentiment d’appartenance, faire participer davantage

Recruter des animateurs, mobiliser de nouveaux dirigeantsAugmenter notre notoriété, se faire connaître et reconnaître…

2

Imaginer toutes les actions qui pourraient être mises en œuvre pour atteindre ces objectifs.

(Il est important que plusieurs actions soient envisagées pour chaque visée)

Exemples : pour « augmenter le nombre de licenciés » : proposer de nouvelles activités, modifier les conditions financières, mettre en place un parrainage, etc.

Pour « renforcer le sentiment d’appartenance » : mettre en place un événement festif, organiser une sortie, participer à une manifestation extérieure, etc.

3

Pour chacune de ces actions, s’interroger sur la faisabilité. (C’est le moment de « l’état des lieux », en termes de moyens humains, moyens matériels…)

De quoi, de qui avons-nous besoin ? De quoi disposons-nous ?

Que nous manque-t-il pour pouvoir faire… ? etc

4

Pour chaque action retenue, poser les bases de l’organisation, les budgets, les tâches à accomplir, les responsables, les échéanciers…

et la façon dont on évaluera son efficacité. (à partir de cette étape, il est possible de rédiger un « projet associatif »

tel que demandé par les divers financeurs)

Il est important que les acteurs possibles, les membres du club susceptibles d’apporter leur concours soient impliqués dans cette phase de « conception » pour

éviter qu’ils ne soient ensuite que de simples exécutants plus ou moins lucides sur ce qu’on attend d’eux et sur le « pourquoi » des opérations…

5

COMMENT CONSTRUIRE UN PROJET ASSOCIATIF ?

GUIDE DU CLUB 2013-2014

GUIDE DU CLUB 2013-201410 GUIDE DU CLUB 2013-2014 11

GUIDE DU CLUB 2013-2014

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02 LE CLUB EPGV AU CŒUR DU DÉVELOPPEMENT FÉDÉRAL

PARTIE I - NOTRE PROJET, NOTRE CONCEPT

E. RECHERCHE DE FINANCEMENTS

L’évolution de notre paysage économique et social, la crise et la réduction des dépenses publiques, la concurrence (autres fédérations sportives, salles privées) contraignent les clubs à rechercher des ressources nouvelles et à inventer de nouvelles stratégies.

SUBVENTIONS

Elles sont accordées par :

  l’État, les Collectivités dont les intercommunalités, sous réserve qu’elles soient déclarées et en priorité affiliées, aux associations qui remplissent une mission de service public : action sociale, prévention santé, insertion, animation locale, cohésion.

  Des organismes spécialisés pour financer une activité précise

  Le CNDS (cf. page 10) : en lien direct avec le mouvement sportif, il peut financer des actions, projets prioritaires définis dans une note préliminaire annuelle.

L’association peut également bénéficier de crédits attribués par des organismes spécialisés pour financer une activité précise.

ENTREPRISES

Les entreprises peuvent apporter leur soutien de différentes manières : spon-soring, mécénat, bourses, concours. Le comité d’entreprise peut contribuer au financement de cours, au sein ou hors entreprise.

LES MUTUELLES

Conventionnées ou pas, avec la Fédération, les mutuelles ont pris conscience de l’enjeu de santé publique et de l’intérêt financier que représentent le sport et l’activité physique. Aussi, de plus en plus d’entre elles paient-elles partie ou totalité de la cotisation associative à leurs adhérents.

DONS ET LEGS

Les associations peuvent également recevoir des dons. Seules les associations ayant reçu la reconnaissance d’utilité publique peuvent recevoir des dons et des legs, ce qui est le cas de notre fédération depuis 1976.

MANIFESTATIONS DE SOUTIEN

L’association peut organiser 6 manifestations de soutien par an pour le grand public, et faire ainsi « rentrer » de l’argent, sans que ces recettes soient soumises à la TVA. Cependant, elle doit être en mesure de présenter un bilan financier spécifique à chacune de ces manifestations exceptionnelles. Ces dernières ne doivent pas entrer dans l’objet ou l’activité habituelle de l’association.

QUELQUES DÉFINITIONS

• Sponsoring : il se traduit par un soutien financier ou matériel d’une personne ou entreprise en vue d’en retirer un bénéfice direct (promotion de son image), contre prestation de l’association.

• Mécénat : il constitue un don d’une personne ou entreprise apportant un soutien matériel, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.

• Don : transmission d’un bien ou d’un droit.

• Leg : transfert de la totalité des biens laissés par un testateur

03 LA VIE STATUTAIRE DU CLUBPARTIE I - NOTRE PROJET, NOTRE CONCEPT

L’association se définit comme la « convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun, d’une manière permanente leurs connaissances, leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices » (loi du 1er juillet 1901).

IMPORTANT À SAVOIR

L’association est dotée de la personnalité morale, c’est donc aussi une ins-titution, un organisme doué d’une vie juridique indépendante de celle de ses membres et titulaire de droits et d’obligations. L’association est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par son décret du 16 août 1901.

A. LES TEXTES QUI RÉGISSENT LA VIE DE L’ASSOCIATION : STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

LES STATUTS

Les statuts fixent l’ensemble des règles fondamentales concernant l’association. Ils précisent son objet et son but mais également la composition des organes de l’association. Les statuts sont adoptés par l’Assemblée Générale constitutive et modifiés par une Assemblée Générale extraordinaire. Les modifications doivent être adressées à la préfecture ou sous-préfecture dans un délai de trois mois suivant l’adoption par l’Assemblée Générale extraordinaire.

Les modifications concernant l’intitulé de l’association doivent être publiées au Journal Officiel (formalité payante).

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR (RI)

Un règlement intérieur peut compléter les statuts. Il précise les modalités de fonctionnement fixées dans les statuts et éventuellement les rapports entre l’association et ses membres.

On y trouvera notamment :

  les conditions d’organisation et de convocation à l’Assemblée Générale ;  les règles de fonctionnement du Bureau ;  le rôle des Président, Secrétaire et Trésorier ;  les règles relatives au contrôle interne (qui prend les décisions d’achat, qui dispose de la signature,…)  les conditions de remboursement de l’adhésion,  la tenue exigée pour les pratiquants

Le règlement intérieur peut être adopté et modifié, soit par le Bureau ou le Comité Directeur s’il en existe un au sein de l’association, soit par l’Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, il convient de fixer des conditions de modifications souples. En effet, contrairement aux statuts, le RI doit s’adapter constamment aux évolutions de l’association.

B. LES ORGANES DE L’ASSOCIATION

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale regroupe l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. La convocation des membres se fait conformément aux statuts.

Le Comité Départemental met à votre disposition des statuts types conformes aux exigences de la loi et compatibles avec une demande d’agrément.

GUIDE DU CLUB 2013-2014

GUIDE DU CLUB 2013-201412 GUIDE DU CLUB 2013-2014 13

GUIDE DU CLUB 2013-2014

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03 LA VIE STATUTAIRE DU CLUBPARTIE I - NOTRE PROJET, NOTRE CONCEPT

Vous pouvez retrouver dans la revue Coté Club numéro 7,8 et 9 les fi ches pratiques dirigeant relatives aux Président, Secrétaire et Trésorier d’association.

Ses attributions minimales :

  entendre les rapports moral et fi nancier, le compte rendu d’activité et les soumettre au vote ;  fi xer les orientations de l’activité et les orientations fi nancières (budget pré-visionnel) sur proposition du Bureau (vote du montant de l’adhésion)

  approuver les comptes et donner quitus pour la gestion de l’année écoulée.  désigner le délégué de l’association à l’AG départementale,  l’étude des rapports d’activité et fi nancier du Comité Départemental,  les réponses de l’association aux propositions du Comité Départemental,  s’il y a lieu, le renouvellement du Bureau ou du Comité Directeur.

LE PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Il est adressé aux adhérents et au Comité Départemental et comporte notam-ment les informations suivantes :

  les dates et lieu de l’Assemblée Générale,  le nombre de licenciés,  le nombre de licenciés présents ou représentés.  le rapport d’activité de l’exercice (nombre de cours, les lieux d’accueil, l’effectif des animateurs, les autres activités et manifestations organisées,…), et le rapport fi nancier.  les questions et leurs réponses,  les votes et le résultat des votes.

LE BUREAU DE L’ASSOCIATION

Le Bureau est composé, au minimum, du Président, du Secrétaire et du Trésorier. Il assure la gestion de l’association conformément aux prérogatives qu’il tire des statuts.

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Le trésorier, un poste clé de l’association !

Le trésorier, qui peut être assisté d’un adjoint, est un membre dirigeant et fait partie du Bureau de l’association. Son rôle, ses missions ainsi que la durée de son mandat sont déterminés dans les statuts. Il n’est donc pas seulement compétent en matière de comptabilité ou de bonne gestion de la caisse, mais il est aussi partie prenante dans toutes les décisions politiques prises par les dirigeants de l’association.

un poste clé de l’association !

Missions Il est en charge de la gestion comptable et fi nancière de

l’association

Ses compétences sont les savoir-faire indispensables pour un bon fonctionnement de la gestion comptable et fi nancière.On demande donc au trésorier de savoir :• Anticiper, comme par exemple,

prévoir le budget prévisionnel, le plan de trésorerie, …

• Gérer, avec une démarche admi-nistrative. Cela concerne les fac-tures, les subventions, les rému-nérations, les cotisations liées à l’emploi, les remboursements de frais, …

• Réguler en maîtrisant, contrôlant et planifi ant ; bref, en appliquant de bonnes procédures, comme l’arrêt des comptes, l’enregistre-ment des cotisations, …

Certaines qualités sont indispen-sables comme du bon sens, de l’organisation, de la clarté, de la

transparence, tout cela sera bien-venu dans sa mission… Et aussi, savoir communiquer et parler positivement de la trésorerie.

Pour cela, il facilite et favorise la prise de décision en communi-quant sur la trésorerie régulière-ment. L’information du trésorier aux autres dirigeants doit être adaptée, le vocabulaire utilisé compréhen-sible pour tous car l’objectif est bien de prendre des décisions en bonne connaissance de la situation.

> Cette information doit être ré-gulière afi n que le suivi des fi -nances devienne une habitude de consultation. Au même titre que les réfl exions et les décisions politiques sont à l’ordre du jour, la trésorerie y fi gure également, notamment et dès lors que des coûts se trouvent engagés.

COMPÉTENCES ET QUALITÉS

CapacitésCes domaines relèvent de la gestion comptable et fi nancière

• Régler des opérations comptables (gestion comptable)

• Elaborer un plan de tréso-rerie (gestion fi nancière)

• Réguler le budget (gestion fi nancière)

Ces domaines relèvent du politique

• Etablir et entretenir des relations facilitantes avec autrui pour faire aboutir des missions

• Participer à l’élabora-tion et à la réalisation du projet dans le respect des valeurs fédérales

37543-COTÉ CLUB 7-fiche dirigeant-BAT.indd 2 31/10/12 17:54

la gestion comptable et la gestion comptable et fi nancière

• Régler des opérations • Régler des opérations • Régler des opérations comptables (gestion comptables (gestion comptable)

• Elaborer un plan de tréso-• Elaborer un plan de tréso-rerie (gestion fi nancière)rerie (gestion fi nancière)

• Réguler le budget (gestion • Réguler le budget (gestion fi nancière)

Ces domaines relèvent du Ces domaines relèvent du politique

• Etablir et entretenir des relations facilitantes avec

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t :

Le Secrétaire général,

au cœur de la vie associative

Le Secrétaire général fait partie du Bureau de l’association. Il est

mandaté pour assurer le bon fonctionnement administratif, mais

il participe aussi à toutes les décisions politiques. Par son rôle, le

Secrétaire est amené à travailler en collaboration étroite avec le

Président et le Trésorier.

Missions Il est chargé

de la gestion

administrative de

l’association.

La Loi 1901 prévoit au moins deux personnes pour constituer une association. Sauf que les statuts fédéraux prévoient

la constitution d’un Bureau, composée au minimum des Président, Trésorier, Secrétaire général. Ses missions,

ses fonctions, la durée de son mandat, l’étendue de ses pouvoirs sont déterminées dans les statuts, et varient en

fonction de la taille de l’association. Il peut aussi déléguer certaines tâches à des bénévoles et/ou des salariés.LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LES STATUTS

LE DIPLOMATE

Vecteur de la cohésion de l’équipe, il veille au bon

relationnel avec les dirigeants, les adhérents.

En cas de confl it naissant, il lui appartient de ré-

soudre les diffi cultés rencontrées, faisant en sorte

que les personnes soient entendues et que la solu-

tion apportée satisfasse au bon déroulement des

opérations.

Quand l’association est Employeur, son domaine

d’intervention est important à l’égard des personnels.

L’ORGANISÉ

Courriers, classement, dossiers de subvention : un

ensemble de tâches qui revient souvent au Secré-

taire, qui doit allier rigueur et un certain savoir

d’ordre réglementaire et juridique. Les fi chiers

d’adhérents, les procédures d’adhésion, la tenue

du registre spécial, ces documents doivent être

régulièrement tenus.

Concernant les compétences rédactionnelles, il

convient d’être clair, concis.

Il convient de regrouper tous les comptes rendus

de l’association classés selon les habitudes et les

pratiques de l’association : registres, classeurs,

chemises, fi chiers scannés, etc.

LE COMMUNIQUANT

Il est aussi chargé de la transmission de toute

information nécessaire au bon fonctionnement

de l’association ; par exemple les informations

sur les inscriptions et les plannings d’activités. Il

peut intervenir dans le journal de l’association ou

dans la presse, et veiller à ce que les informations

apportées soient conformes à la réalité.

LES QUALITÉS

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missions ainsi que la durée de son mandat sont déterminés dans les statuts. Il n’est donc pas seulement compétent en matière de comptabilité ou de bonne gestion de la caisse, mais il est aussi partie prenante dans toutes les décisions politiques prises par les dirigeants de l’association.

gestion comptable et fi nancière de l’association

Ses compétences sont les savoir-faire indispensables pour un bon fonctionnement de la gestion

transparence, tout cela sera bien-venu dans sa mission… Et aussi, savoir communiquer et parler positivement de la trésorerie.

Pour cela, il facilite et favorise la prise de décision en communi-quant sur la trésorerie régulière-

L’information du trésorier aux autres dirigeants doit être adaptée, le vocabulaire utilisé compréhen-sible pour tous car l’objectif est bien de prendre des décisions en bonne connaissance de la situation.

> Cette information doit être ré-gulière afi n que le suivi des fi -nances devienne une habitude de consultation. Au même titre que les réfl exions et les décisions politiques sont à l’ordre du jour, la trésorerie y fi gure également, notamment et dès lors que des coûts se trouvent engagés.

COMPÉTENCES ET QUALITÉSCOMPÉTENCES ET QUALITÉSCOMPÉTENCES ET QUALITÉS

www.ffepgv.fr

comptable et fi nancière.On demande donc au trésorier de savoir :

comme par exemple, prévoir le budget prévisionnel, le

avec une démarche admi-nistrative. Cela concerne les fac-tures, les subventions, les rému-nérations, les cotisations liées à

parler positivement de la trésorerie.

Pour cela, il facilite et favorise la prise de décision en communi-quant sur la trésorerie régulière-ment. L’information du trésorier aux autres dirigeants doit être adaptée, le vocabulaire utilisé compréhen-sible pour tous car l’objectif est bien de prendre des décisions en bonne connaissance de la situation.

> Cette information doit être ré-gulière afi n que le suivi des fi -nances devienne une habitude de consultation. Au même titre que les réfl exions et les décisions politiques sont à l’ordre du jour, la trésorerie y fi gure également, notamment et dès lors que des coûts se trouvent engagés.

sables comme du bon sens, de

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Le Secrétaire général,Le Secrétaire général,

au cœur de la vie associative

au cœur de la vie associativeLe Secrétaire général,

au cœur de la vie associativeLe Secrétaire général,Le Secrétaire général,

au cœur de la vie associativeLe Secrétaire général,

Le Secrétaire général fait partie du Bureau de l’association. Il est

mandaté pour assurer le bon fonctionnement administratif, mais

il participe aussi à toutes les décisions politiques. Par son rôle, le

Secrétaire est amené à travailler en collaboration étroite avec le

Missions Il est chargé

de la gestion

administrative de

l’association.

La Loi 1901 prévoit au moins deux personnes pour constituer une association. Sauf que les statuts fédéraux prévoient

la constitution d’un Bureau, composée au minimum des Président, Trésorier, Secrétaire général. Ses missions,

ses fonctions, la durée de son mandat, l’étendue de ses pouvoirs sont déterminées dans les statuts, et varient en

fonction de la taille de l’association. Il peut aussi déléguer certaines tâches à des bénévoles et/ou des salariés.LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LES STATUTS

En cas de confl it naissant, il lui appartient de ré-

soudre les diffi cultés rencontrées, faisant en sorte

que les personnes soient entendues et que la solu-

tion apportée satisfasse au bon déroulement des

Quand l’association est Employeur, son domaine

d’intervention est important à l’égard des personnels.

Courriers, classement, dossiers de subvention : un

ensemble de tâches qui revient souvent au Secré-

taire, qui doit allier rigueur et un certain savoir

d’ordre réglementaire et juridique. Les fi chiers

d’adhérents, les procédures d’adhésion, la tenue

Concernant les compétences rédactionnelles, il

convient d’être clair, concis.

Il convient de regrouper tous les comptes rendus

de l’association classés selon les habitudes et les

pratiques de l’association : registres, classeurs,

chemises, fi chiers scannés, etc.

LE COMMUNIQUANT LE COMMUNIQUANT

Il est aussi chargé de la transmission de toute

information nécessaire au bon fonctionnement

de l’association ; par exemple les informations

sur les inscriptions et les plannings d’activités. Il

peut intervenir dans le journal de l’association ou

dans la presse, et veiller à ce que les informations

apportées soient conformes à la réalité.

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Le président, l’élément moteur de l’associationLe Président est élu par l’Assemblée Générale. De fait, il est le 1er

mandataire de l’association : il représente physiquement l’association

auprès des pouvoirs publics, des partenaires et de la justice.

L’exercice effi cace de cette fonction suppose d’avoir conscience de

son rôle et de ses pouvoirs car, en pratique, son rôle est multiple.

l’élément moteur de l’association

Missions il est responsable et garant de la vie et du fonctionnement associatifs.

L’exercice effi cace de cette fonction suppose d’avoir conscience de

son rôle et de ses pouvoirs car, en pratique, son rôle est multiple.du fonctionnement associatifs.

Les statuts de l’association défi nissent son rôle, ses missions ainsi que la durée

de son mandat. A défaut, c’est l’Assemblée Générale qui en fi xe les règles.

Le Président peut s’adjoindre les compétences d’un Vice-Président, il peut aussi

déléguer certains de ses pouvoirs à d’autres membres dirigeants, d’après la

répartition des rôles prévue aux statuts de l’association. Tout comme le Trésorier ( voir notre article paru dans le n° 7 ), il est habilité à agir sur

les comptes fi nanciers de l’association. Il ordonnance les dépenses et toute déci-

sion engendrant un coût est prise en connaissance des comptes de l’association.

Le Trésorier est régulièrement consulté pour faciliter les prises de décisions.

Le Président agit pour le bon fonctionnement de l’activité, assurant ainsi la

pérennité de l’association ; ce qui ne veut pas dire, en cas de cessation, que la

responsabilité lui incombe. Il peut s’agir d’une décision prise en concertation

avec tous les autres membres dirigeants, face à de trop grosses diffi cultés.

D’ailleurs la fusion avec une autre association EPGV de la loi 1901 peut

répondre à ces diffi cultés rencontrées.Le Président est le garant du respect des statuts de l’association.

Il convoque et préside les Assemblées Générales, le Bureau et/ou le Comité

Directeur ( souvent appelé Conseil d’Administration ). Il s’assure que les ins-

tances dirigeantes ( Bureau et/ou Comité Directeur ) mettent en œuvre les

décisions prises lors de l’Assemblée Générale ( organe gouvernant souverain ).

LE PRÉSIDENT ET LES STATUTS

LE PRÉSIDENT ET LES INSTANCES GOUVERNANTESGOUVERNANTES

  RAPPEL DES VALEURS DE L’ASSOCIATION ET L’APPARTENANCE À LA FFEPGV

• Les valeurs fédérales, solidarité, proximité, bien-être : comment ont-elles été déclinées dans l’année ?

• Les missions de l’association : comment privilégier l’accueil et l’accessibilité à la pratique de la Gymnastique

Volontaire ? • Rappel de quelques chiffres : la FFEPGV est forte de ses 535 000 licenciés et de son maillage territorial (7 000 clubs).

  LES PROJETS DE L’ASSOCIATION • Rappel des nouveautés mises en place , des manifestations et des temps forts de l’association.

• On pourra situer les projets par rapport au long terme : en quoi répondent-ils à une vision ou à une stratégie ?

  LES RAPPORTS AVEC L’ENVIRONNEMENT • Il faudra donner ici une idée du rayonnement de l’association et de sa place dans son environnement.

• Le rapport moral est l’endroit privilégié pour remercier tous ceux qui ont apporté une contribution fi nancière ou

un apport, même moral. Les institutionnels : mentionner les organismes qui subventionnent l’association, ceux

avec qui l’association voudrait travailler. Les partenaires, les associations amies, les partenaires occasionnels,

les parrains et mécènes.  LES BÉNÉVOLES • L’expression publique de la reconnaissance de la communauté associative envers les bénévoles est essentielle.

Ne pas oublier de saluer les partants. • Quelle est la dynamique du bénévolat dans l’association ? Quels sont les besoins ?

L’Assemblée Générale est l’occasion de faire des appels à projets, des appels à missions.

• L’état de la convivialité dans l’association est également intéressant : c’est souvent un indicateur de la bonne

santé de l’association. C’est bon pour la relève !

Que contient le rapport moral du président ?

En conclusion, s’il est vrai que la Présidence revêt un caractère d’importance vitale pour l’association, une grande

disponibilité et une prise de responsabilités pour gérer au mieux son club, comme tous les bénévoles, le Président

est d’utilité publique et nous l’en remercions !N’oublions pas non plus que le rôle premier et majeur de nos Comités Départementaux est d’accompagner, de

soutenir, et d’aider nos associations EPGV. N’hésitez pas à contacter votre Codep en cas de diffi cultés rencontrées.

www.ffepgv.fr

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LE BUREAU

LE SECRÉTAIRE

Le Secrétaire réceptionne le courrier et le répartit. Il se charge des relations avec

les licenciés, le Comité Départemental, et les

autres structures fédérales (Coreg et Fédération). Il se charge des convocations

aux réunions.

Il a en charge la réaffi liation de l’association et

l’établissement des licences. Il rédige les

comptes rendus de réunions (procès-verbal d’Assemblée Générale, du Bureau,…) et

les consigne dans le registre folioté à cet effet.

LE TRÉSORIER

Le Trésorier gère les comptes, organise, et

mouvemente les différents comptes à l’actif et au

passif.

Il présente à l’Assemblée Générale le bilan fi nancier

de la saison écoulée, le budget prévisionnel et les

soumet au vote. Il règle les dépenses courantes ou celles ordonnées par le Bureau. Il acquitte, aux

dates prévues, les salaires et les charges et cotisations

sociales concernant les animateurs salariés.

LE PRÉSIDENT

Il est le mandataire de l’association. Il s’assure que le Bureau met en œuvre les

décisions prises en Assemblée Générale. Il représente l’association

auprès des pouvoirs publics et des partenaires. Il peut déléguer certains de ses

pouvoirs aux autres élus. Il ordonnance les dépenses et

représente de plein droit l’association dans tous les

actes de la vie civile, et notamment en justice.

EN SAVOIR +

PAROLES…

A. UN CONCEPT TOURNÉ VERS LES PUBLICS

LES PRINCIPES PÉDAGOGIQUES

Notre Fédération s’adresse à toutes les personnes quels que soient leur âge, leur sexe, leur nationalité, leur catégorie sociale, leur degré d’autonomie.

Nous avons la conviction que tout le monde peut apprendre à condition d’être placé au cœur d’un système éducatif qui accepte et qui préserve les différences. Nous privilégions la pédagogie différenciée et mettons en place des situations qui permettent à chacun de progresser quel que soit son niveau de départ.

Notre mouvement a pour objectifs d’assurer le bon fonctionnement et d’améliorer les capacités physiques de chacun ; de diversifi er et de perfectionner les habi-letés motrices ; d’améliorer la relation avec les autres. L’ensemble contribuant à une plus grande autonomie.

La FFEPGV admet toutes les démarches pédagogiques, chacune pouvant trou-ver son utilité propre selon le but recherché tout en répondant aux désirs des pratiquants. Nous privilégions, conformément aux valeurs fédérales celles qui stimulent l’initiative et développent l’autonomie. Notre pédagogie doit permettre à chacun, grâce aux indications et conseils de mieux gérer sa santé dans sa vie quotidienne.

Dans le cadre d’un projet à long terme, la séance de gymnastique volontaire est une activité régulière qui s’intègre dans un programme annuel.

La compétition amicale constitue un intéressant support pédagogique qui peut être utilisé au cours des activités sous forme jouées ou sportives, dans la mesure où elles n’entrainent aucune exclusion et conservent à la séance GV toute sa convivialité.

L’animateur conduit chaque séance dans le contexte du projet de l’association et de son projet pédagogique. Les séances sont articulées entre elles et pour chacune, des intentions pédagogiques doivent être présentes et explicites. C’est-à-dire des objectifs d’amélioration des capacités identifi és et reconnus.

L’animateur fait savoir aux pratiquants les buts et conditions de réalisation de l’action :

  Il active le lien social en facilitant la mise en relation entre les personnes. Il prend en compte la pluralité du groupe et les différences individuelles.

  Il donne du sens à l’action.   Il formule les indicateurs de réussite.   Il apporte un soutien personnalisé en valorisant le positif.   Il remédie à la non-réussite.   Il apprend au pratiquant à gérer son comportement physique et moteur.   Il diversifi e les activités au service des capacités physiques fonctionnelles, motrices et comportementales : six capacités sont ciblées à l’EPGV : la sou-plesse, le renforcement musculaire, l’habileté motrice, la communication motrice, l’équilibre et le cardio-respiratoire.

L’animateur incite le pratiquant à créer des habitus de vie centrés sur la gestion de son capital santé.

Nous privilégions, conformément aux valeurs fédérales les démarches pédagogiques qui stimulent l’initiative et développent l’autonomie.

04 LA SÉANCE DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

PARTIE I - NOTRE PROJET, NOTRE CONCEPT

GUIDE DU CLUB 2013-2014

GUIDE DU CLUB 2013-201414 GUIDE DU CLUB 2013-2014 15

GUIDE DU CLUB 2013-2014

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04 LA SÉANCE DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

PARTIE I - NOTRE PROJET, NOTRE CONCEPT

B. LES ACTIVITÉS

À l’EPGV, les pratiques physiques et les situations motrices sont diversifi ées. L’animateur les choisit en fonction de ses intentions éducatives, des ressources qu’elles mobilisent, des capacités qu’elles développent, des exigences qu’elles posent, des apprentissages qu’elles offrent et des représentations qu’en ont les pratiquants.

Chaque séance est constituée d’un moment d’échauffement, d’un « corps de séance » et d’un moment de retour au calme. Que ce soit par les moyens de pratiques en salle, d’activités extérieures et de pleine nature, le pratiquant trouve dans l’animation proposée un contenu tenant compte de ses motivations et de ses possibilités. Exemples d’activités : stretching, gym douces, danses, jeux collectifs, parcours nature, développement psychomoteur de l’enfant, équilibre, mémoire…

Toutefois, devant la pluralité des activités existantes et sensible à l’action des médias, le licencié peut être attiré par certaines d’entre elles. C’est à l’enseignant de trouver une adaptation rendant ces activités conformes aux valeurs fédérales.

La gymnastique volontaire se caractérise essentiellement par la séance d’éduca-tion physique complète et généralisée, utilisant des activités largement appréciées.

Elle peut également se présenter sous la forme :

  De séances régulières centrées toute l’année sur un thème,  De séances traitant plusieurs activités, par cycle dans l’année.

05 L’AFFILIATION ET LA LICENCEPARTIE II - LES LEVIERS

A. POURQUOI S’AFFILIER À LA FFEPGV ?

L’affi liation marque l’appartenance du club à la Fédération. Elle entraine la prise d’une licence sportive pour tous les pratiquants du club. Soucieuse de soutenir l’activité de ses clubs, la Fédération développe de nombreux services.

Des structures de proximité

La Fédération est représentée dans chaque département. Les Comités Départementaux (Codep) ainsi constitués proposent des formations, publient des revues, informent et rencontrent les dirigeants régulièrement. Ils proposent des services (bibliothèque, prêt de matériel, aide aux demandes de subvention, remplacement d’animateurs,…) et font le lien entre toutes les associations du département.

La Fédération est également représentée dans chaque région. Le Comité Régional (Coreg) met en œuvre les formations initiales pour assurer l’avenir des associations EPGV.

Une formation qui s’enrichit des recherches et de l’expérimentation menées dans le domaine des Activités Physiques et Sportives

La Fédération forme les animateurs dont auront besoin les associations. Elle forme également ceux qui exercent déjà et qui ont besoin d’enrichir leur savoir-faire.

La coopérative de développement

Des outils de communication gratuits sont à la disposition des associations pour leur permettre de se faire connaitre.

Des services de la Fédération spécialement dédiés aux associations

Chaque fois qu’une association a besoin de conseils ou d’informations dans le domaine juridique, comptable ou sur des questions touchant à l’organisation de la vie associative, elle contacte son Comité Départemental. Le cas échéant, elle peut s’adresser directement à la Fédération (Service Juridique ou Service Vie Associative).

Un accompagnement dans le cadre d’une situation de contentieux

Les actions en justice ne sont pas rares et les associations se retrouvent démunies face à une telle situation. La Fédération accompagne les associations tout au long de la procédure. Elles ont ainsi la certitude de pouvoir bénéfi cier des conseils et du suivi de leur dossier par des professionnels jusqu’à la fi n de l’action en justice.

L’accès à des publications diversifi ées

• Côté Club est la revue pour les animateurs et les dirigeants ;• Option Sport Santé est le journal pour tous les licenciés ;• Les infos juridiques permettent de suivre l’actualité sociale ou associative ;• Le Guide du Club, le Guide de la Communication, le Guide de la formation : Ces

publications permettent de rester informé tout au long de la saison. S’ajoute à celles-ci un site internet ouvert à tous « www.sport-sante.fr ».

Consultez les fi ches pratiques Animateur de Côté Club

• Coopérative de développement : voir page 48

• Côté Club & Option Sport Santé : voir pages 49-50

RETROUVEZ TOUTES LES FICHES D’ACTIVITÉ SUR NOTRE SITE FÉDÉRAL : www.ffepgv.fr

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ActivitéPilates FondamentalLa méthode Pilates, créée par Joseph Pilates, est une technique douce mais puissante sur le renforcement des muscles posturaux profonds et ceux du caisson abdominal. Cette méthode apprend à entraîner les muscles du maintien, avant les muscles superfi ciels.

Elle permet de se donner une jolie silhouette et un ventre plat, de muscler son dos en profondeur, et de progresser dans sa mobilité articulaire, au rythme d’une respiration latérale thoracique, bénéfi que à la santé.

L’alignement constamment sollicité « tête-cage thoracique-bassin » crée un équilibre dans le corps. Le tout s’effectue par un ressenti de l’intérieur du corps vers l’extérieur. C’est le lien entre le mental et le corps.

Pilates Fondamental

LES 8 PRINCIPES PILATES

CARACTÉRISTIQUES D’UNE SÉQUENCE PILATES FONDAMENTAL ISSUE DU PAA

Concentration : c’est la « pensée » du mouvement Respiration : elle s’effectue par les côtes, latéralement sans soulever le ventre Centrage : action du « centre de force » par engagement du plancher pelvien (PP) et du transverse abdominal (TA) de façon prioritaire Contrôle : garder l’immobilité parfaite dans les exercices Précision : positions précises pour se construire un nouveau schéma corporel Fluidité : les mouvements s’enchaînent à la même vitesse Isolation : fi xer et stabiliser une partie quand l’autre fait le mouvement Régularité : pratiquer les exercices plusieurs séquences de suite

ÉDUCATION POSTURALE ET RÉDUCTION DES DÉSÉQUILIBRES MUSCULAIRES

• Une amélioration de la posture • La réduction signifi cative du tour de taille • Le redressement du dos • Une amélioration de la force périnéale • Une meilleure gestion des douleurs lombaires• Une amélioration de l’amplitude articulaire• Une amélioration de l’équilibre

LES OBJECTIFS SPORT-SANTÉ ET LA MÉTHODE PILATES

Ajustement de posture : 5 points• Auto-grandissement • Épaules basses, nuque étirée• Dos neutre• Respiration latérale thoracique• Engagement du plancher pelvien et du transverse

abdominal 30% (PP/TA)

Exercices de prise de conscience :Prise d’appuis, centrage, équilibration, mouvements dynamiques, étirements, mobilisations douces

Une pédagogie adaptée :• Annoncer le nom du mouvement, « je fais quoi ? »• Expliquer le but et le bénéfi ce du mouvement afi n d’y associer

son utilité dans la vie quotidienne• Donner les différentes options de réalisation pour s’adapter

au pratiquant• Visualisation : emploi d’images pour faire comprendre le mouvement

au pratiquant afi n qu’il le réalise avec le plus de précisions possible

1

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3

PARAMÈTRES DE CONSTRUCTION D’UN COURS PILATES FONDAMENTAL

Transitions fl uides pour passer d’un exercice à l’autre : de côté, sur le dos, en quadrupédie, ou à plat ventre, etc…

Alternance agoniste/antagoniste, par un travail alterné des chaînes musculaires : postérieures, antérieures, latérales et croisées

Respecter la proportion entre le travail de force (stabilisation) et le travail de mobilisation :• 2 mouvements de force pour 1 mouvement de mobilisation ou bien alternance d’un mouvement de force avec

un mouvement de mobilisation • Jamais 3 exercices de mobilisation consécutifs

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LES 8 PRINCIPES PILATES

Concentration : c’est la « pensée » du mouvement Respiration : elle s’effectue par les côtes, latéralement sans soulever le ventre Centrage : action du « centre de force » par engagement du plancher pelvien (PP) et du transverse abdominal (TA) de façon prioritaire Contrôle : garder l’immobilité parfaite dans les exercices Précision :un nouveau schéma corporel Fluidité : les mouvements s’enchaînent à la même vitesse

séquences de suite

Fluidité : les mouvements s’enchaînent à la même vitesse Isolation : fi xer et stabiliser une partie quand Isolation : fi xer et stabiliser une partie quand

RETROUVEZ TOUTES LES FICHES D’ACTIVITÉ SUR NOTRE SITE FÉDÉRAL : www.ffepgv.fr

FICHESP R AT I Q U E S

A N I M A T E U R

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www.ffepgv.fr

Le parcours de

motricitéLes parcours de motricité destinés au public enfant per-

mettent de lui faire vivre des expériences corporelles

contribuant au développement moteur, sensoriel, affectif

et cognitif. Par ses actions dans un environnement riche,

l’enfant va développer des capacités (courir, sauter,

ramper, grimper, rouler, etc…) tout en construisant une

image orientée de son corps.

Un parcours de motricité doit se construire

autour des paramètres suivants :

Proposer des situations attrayantes en jouant sur les formes,

les volumes, les couleurs ; etc…

Proposer des situations riches et variées pour répondre à la

spécifi cité de l’enfant en prenant en compte ses besoins, ses capacités

et ses envies

Proposer des situations dites « complexes » pour favoriser l’engagement

et le dépassement de soi

La composition d’un parcours se fera en fonction des

besoins de l’enfant et des objectifs visés. Il devra :

Susciter l’imaginaire

Favoriser une mise en place rapide

Être lisible

Le matériel constitue l’élément central dans la

conception d’un parcours. Il est source de motivation,

d’attrait et de plaisir. D’une manière générale, il doit :

Induire des conduites motrices

Donner du plaisir

Permettre un signal visuel, spatial, sonore

Renouveler l’intérêt et permettre d’enrichir le parcours

Offrir une diffi culté supplémentaire ou une aide

Des démarches d’apprentissages basées sur la

découverte, l’exploration et la familiarisation pour :

Encourager la production spontanée

Permettre à l’enfant de trouver de nouveaux équilibres

Permettre à l’enfant d’explorer, expérimenter, inventer et trouver des

solutions en lien avec le matériel sur lequel il évolue

Permettre à l’enfant de prendre conscience de ses possibilités, de

prendre confi ance en lui et de modifi er ainsi ses comportements

Pour faire évoluer le parcours

Jouer sur les variables (modifi er ou proposer un autre matériel, proposer

une autre façon de faire, modifi er la manière de réaliser l’action en jouant

sur des consignes de relance, réaliser le parcours à 2 de différentes ma-

nières, augmenter ou diminuer le nombre d’ateliers, la disposition, faire le

parcours à l’envers…)

Ce que l’animateur va susciter chez l’enfant :

La verbalisation de ce qu’il a réalisé et comment il l’a fait

La verbalisation de ce qu’il a vécu et ressenti au cours du parcours

(peurs – facilités – diffi cultés - etc.)

La valorisation des choix et des initiatives de l’enfant

L’expression liée à la symbolique de l’histoire mais aussi du matériel

L’observation de l’autre dans sa réalisation l’amenant à imiter ou à reproduire

La coopération pour avancer ensemble

Intérêt pour l’enfant :

L’expérience motrice va permettre à l’enfant de développer et d’affi ner

sa coordination motrice

Cela participe à l’acquisition du langage

Favoriser l’autonomie et la prise d’initiative

Lui faire prendre des risques calculés dans un espace sécurisé et adapté

Favoriser la socialisation

POUR LES3-5 ANS

l’attention doit être portée

sur les points suivants :

• Le respect des consignes :

sens du parcours (entrer par

les portes)

• Attendre son tour

• Se positionner à des endroits

stratégiques afi n d’apporter

une sécurité physique et

affective

• Vérifi er l’état du matériel à

chaque début de séance

• Construire un parcours

adapté au public concerné

EN MATIÈRE

DE SÉCURITÉ

• Revue EPS pour les 3-12 ans

• « Introduction à la psychologie

du développement. Du bébé

à l’adolescent » - Catherine

Tourrette et Michèle Guidetti –

Edition Armand Colin

• « Ainsi font, font, font :

des parents et des bébés

à la FFEPGV » - Nicole

Lamouroux, Nicole Loquen et

Françoise Sauvageot – Edition

FFEPGV (Gévédit)

• « L’enfant et le sport » - Marc

Durand – Edition PUF

BIBLIOGRAPHIE

LIENS INTERNET

• www.revue-eps.com

• www.ia72.ac-nantes.fr

Direction des services

départementaux de l’éducation

nationale de la Sarthe – Rubrique

vie pédagogique – domaine

Education Physique et sportive

LIENS INTERNET

• www.revue-eps.com

• www.ia72.ac-nantes.fr

Direction des services

départementaux de l’éducation

nationale de la Sarthe – Rubrique

vie pédagogique – domaine

Education Physique et sportive

LIENS INTERNET

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02/05/13 11:32

et ceux du caisson abdominal. Cette méthode apprend à entraîner les muscles du maintien, avant les muscles superfi ciels.

Elle permet de se donner une jolie silhouette et un ventre plat, de muscler son dos en profondeur, et de progresser dans sa mobilité articulaire, au rythme d’une respiration latérale thoracique, bénéfi que à la santé.

L’alignement constamment sollicité « tête-cage thoracique- crée un équilibre dans le corps. Le tout s’effectue

par un ressenti de l’intérieur du corps vers l’extérieur. C’est le lien entre le mental et le corps.

ÉDUCATION POSTURALE ET RÉDUCTION DES DÉSÉQUILIBRES MUSCULAIRES

• La réduction signifi cative du tour de taille

• Une meilleure gestion des douleurs lombaires• Une amélioration de l’amplitude articulaire

LES OBJECTIFS SPORT-SANTÉ

action du « centre de force » par engagement du plancher pelvien (PP) et du

positions précises pour se construire • Le redressement du dos • Une amélioration de la force périnéale • Une meilleure gestion des douleurs lombaires• Une meilleure gestion des douleurs lombaires• Une amélioration de l’amplitude articulaire fi xer et stabiliser une partie quand

pratiquer les exercices plusieurs

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LES 8 PRINCIPES PILATES

positions précises pour se construire

ÉDUCATION POSTURALE ET RÉDUCTION DES DÉSÉQUILIBRES MUSCULAIRES

• Une amélioration de la posture • La réduction signifi cative du tour de taille • Le redressement du dos • Une amélioration de la force périnéale • Une meilleure gestion des douleurs lombaires• Une amélioration de l’amplitude articulaire• Une amélioration de l’équilibre

LES OBJECTIFS SPORT-SANTÉ ET LA MÉTHODE PILATES

Le parcours de

motricitémotricitémotricitémotricitéLe parcours de

motricitéLe parcours deLe parcours de

motricitéLe parcours deLe parcours de

motricitéLe parcours de

en jouant sur les formes,

pour répondre à la

spécifi cité de l’enfant en prenant en compte ses besoins, ses capacités

pour favoriser l’engagement

La composition d’un parcours se fera en fonction des

besoins de l’enfant et des objectifs visés. Il devra :

Le matériel constitue l’élément central dans la

conception d’un parcours. Il est source de motivation,

d’attrait et de plaisir. D’une manière générale, il doit :

Renouveler l’intérêt et permettre d’enrichir le parcours

POUR LES3-5 ANS

l’attention doit être portée

sur les points suivants :

• Le respect des consignes :

sens du parcours (entrer par

les portes)

• Attendre son tour

• Se positionner à des endroits

stratégiques afi n d’apporter

une sécurité physique et

affective

• Vérifi er l’état du matériel à

chaque début de séance

• Construire un parcours

adapté au public concerné

EN MATIÈRE

DE SÉCURITÉ

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FICHESP R AT I Q U E SA N I M A T E U R

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OBJECTIFS DE LA FORMATION• S’approprier les caractéristiques de l’activité et les connaissances théoriques et pédagogiques qui y sont rattachées

• Concevoir des séances et/ou un cycle de séances de marche nordique répondant à des intentions éducatives diverses

• Maitriser les recommandations de mise en sécurité liées à l’activité

• Permettre une pratique physique effi ciente pour la santéCONTENUS ABORDÉS• Historique de la marche nordique• La séance « Marche Nordique Sport Santé »• L’animation d’une séance, d’un cycle de séances,

au service d’un projet pédagogique• Situations d’apprentissages techniques.• Approche fonctionnelle et physiologique de la

marche nordique• Les bienfaits, communication, argumentation• Perfectionnement de la technique personnelle• Sécurité et cadre juridique pour une animation de

marche nordique• Matériel adapté : bâtons (taille, composition…), vêtements, accessoires…• Développement durable

POINTS FORTS• Module de formation comprenant des ateliers

interactifs – théoriques et pratiques• Proposer une activité physique extérieure en pleine expansion, pour développer votre projet professionnel

ActivitéMarche Nordique

DURÉE ET DÉROULÉ DE LA FORMATION : 21 heures + 14 h module de culture fédérale*

Positionnement : prise en compte de l’expérience de terrain

(avec possibilité d’allégement) et vérifi cation des exigences

techniques préalables.Module connaissance « Marche Nordique Sport Santé »

(14 h en centre de formation)Stage en structure : encadrement de 10 séances minimum pour se

présenter au retour d’alternance et à la certifi cationRetour d’alternance et certifi cation (7 h en centre de formation)

* Le stagiaire ayant suivi le module culture fédérale est dispensé totalement de ce module pour l’ensemble des fi lières de formation

LA FORMATION

Marche NordiqueL’activité Marche Nordique se décline à l’EPGV sous « Marche

Nordique Sport Santé » pour ceux qui ont obtenu la certifi cation

fédérale.Aussi, même si elle s’appuie sur une technicité nécessaire, elle

reste centrée sur l’humain, sa forme, sa santé, son bien-être

et se décline en séances, cycle d’activités ou séances à l’année

en complément d’autres activités.

LES 8 CARACTÉRISTIQUES DE LA MARCHE NORDIQUE

« SPORT SANTÉ »

BATON OBLIQUEentre 45° et 60 °

OUVERTURE DE LA MAINdans la phase de poussée

POSTURE : légèrement inclinée vers l’avant, auto-grandissement et gainage

FERMETURE DE LA MAINdans la phase d’élan

LONGUEUR DE LA FOULÉEinduite par la poussée et le déroulé du pied

LES DEUX BRAS TENDUS REGARD AU LOIN

BATON posé sous le centre de gravité

www.ffepgv.fr

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EN SAVOIR +

EN SAVOIR +

GUIDE DU CLUB 2013-2014

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GUIDE DU CLUB 2013-2014

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05 L’AFFILIATION ET LA LICENCEPARTIE II - LES LEVIERS

À NOTER

IMPORTANT À SAVOIR

Les services proposés par I-Réseau.Club :

• L’accès à la fiche d’identité du club et la possibilité de modifier ses données.

• La géolocalisation des clubs, qui permet la mise à jour des données de la rubrique « Où pratiquer ? » sur la page club du site internet.

• La saisie des licences pour les clubs qui ont le droit de saisie accordé par leur Codep.

• L’accès aux données statistiques de vos licenciés.

• La saisie des activités et du planning de votre club.

Il est obligatoire qu’une adresse mail soit systématiquement renseignée sur chaque renouvellement ou demande de licence pour que la licence parvienne directement au licencié.

B. I-RÉSEAU.CLUB : LA SAISIE DES LICENCES ET LES INFORMATIONS DU CLUB

Depuis mars 2013, la saisie de la licence peut être réalisée directement par les clubs via une interface qui leur est dédiée : I-Réseau.Club.

L’ensemble de la procédure de saisie des licences est disponible sur I-Réseau.Club sur les quatre espaces du site internet www.sport-sante.fr via « la commu-nauté ». C’est un didacticiel simple et rapide qui facilitera toutes vos démarches pour saisir les licences de votre club et mettre à jour vos informations.

Après accord entre l’association et le Comité Départemental, un login et un mot de passe sont fournis par mail au Codep par le service informatique fédéral. Si vous les égariez, la Fédération peut à nouveau vous les communiquer sur simple demande par mail à l’attention de Francis Glavieux : [email protected]

Ce nouveau service permet d’accélérer la prise de licence et donc la réception des licences pour les licenciés. Il permet aussi au club d’administrer directe-ment les informations qui le concernent et de bénéficier de nombreux services très utiles et d’un ensemble de documentations et de supports téléchargeables.

C’est aussi dans cet espace que vous trouverez toutes les fiches pratiques qui viennent compléter si nécessaire ce Guide du club.

C. LA LICENCE

À partir de cette nouvelle saison, la licence ne sera plus envoyée par voie postale aux licenciés mais directement sur l’adresse mail qui aura été communiquée lors de la prise de licence dans le club. La licence prendra désormais le for-mat d’un document A4 qui attestera que vos adhérents sont bien licenciés à la Fédération, avec toutes les garanties que cela implique.

Avec ce service, le licencié pourra télécharger autant de fois qu’il le désire sa licence dans son espace dédié. Il y retrouvera toutes les informations qui le concernent et toutes les options d’assurance auxquelles il a souscrit.

Ce service se généralise à partir du 1er septembre 2013.

Communication 2,02 €Instances Nationales + Assemblée Générale 0,18 €

Fonctionnement Siège 1,72 €

Institut de Recherche 0,11 € en Activité Physique et Santé

Emploi (CODEP/COREG)* 2,67 €

Reversements Directs (COREG)* 1,60 €Reversements Directs (CODEP)* 2,99 €

Soutien au Réseau 3,44 €

Formation 1,62 €

Emploi National 3,65 €

Une assurance de groupe adaptée aux associations sportives affiliées

La Fédération revoit chaque année avec son assureur, la MAIF, le contrat d’assu-rance afin de vérifier qu’il reste adapté aux évolutions des pratiques sportives EPGV. Par ailleurs, les dirigeants bénéficient d’une garantie spécifique attachée à l’exercice de leur mandat social.

La centralisation de la redevance SACEM au niveau de la Fédération

C’est la Fédération qui règle directement à la SACEM la redevance due par les associations qui lui sont affiliées pour l’utilisation de la musique lors des séances EPGV.

Le bénéfice des dispositions en matière de cotisations de Sécurité Sociale

L’utilisation de l’assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale pour les activités accessoires et chaque fois que l’animateur en est d’accord, n’est accordée qu’aux associations affiliées à une fédération sportive.

Un accès privilégié à la centrale d’achat Gévédit

La centrale d’achat Gévédit propose des articles identifiés EPGV à des prix avantageux réservés au réseau EPGV.

Un partenariat avec VVF Villages

Chaque licencié, à jour de sa licence pour la saison en cours, peut bénéficier d’une réduction de 10% lors d’un séjour au Village Vacances Français.

EN SAVOIR +

À NOTER

Voir article sur le nouvel accord finalisé fin 2012 avec la SACEM dans Côté Club N°10

Plus d’information sur le contrat d’assurance FFEPGV-MAIF page 20

Comment se répartit le prix de la licence en 2012/2013i

20 €

* COREG : Comité Régional - CODEP : Comité Départemental

GUIDE DU CLUB 2013-2014

GUIDE DU CLUB 2013-201418 GUIDE DU CLUB 2013-2014 19

GUIDE DU CLUB 2013-2014

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06 LE CONTRAT D’ASSURANCE FFEPGV-MAIF

PARTIE II - LES LEVIERS

ASTUCES

À NOTER

QUE FAIRE EN CAS D’ACCIDENT ?

Chaque année au mois d’août, le club reçoit plusieurs exemplaires de déclaration d’accident. En cas d’accident survenant au cours d’une activité garantie, le club adresse à la délégation Maif une déclaration préalablement remplie dans les 5 jours de l’événement ou fait sa déclaration d’accident par téléphone auprès de sa délégation départementale Maif.

La liste des délégations MAIF est disponible sur le site :

www.maif-associationsetcollectivites.fr (rubrique contactez-nous).

D. L’INFORMATION DES ASSOCIATIONS ET DES LICENCIÉS

Une notice d’information est adressée chaque année aux associations en début de saison. Par ailleurs, chaque licencié reçoit, avec sa licence, une information détaillée sur l’assurance.

Nous vous conseillons de lire ces documents attentivement ; ils vous indiquent les conditions d’application de chaque garantie.

E. LA DEMANDE D’ATTESTATION D’ASSURANCE

Dans le cadre des activités animées régulièrement ou ponctuellement, des attestations d’assurance peuvent être demandées (par le propriétaire de la salle où a lieu l’activité, par les services de la Préfecture…). Vous pouvez les obtenir auprès de votre Comité Départemental ou auprès de la délégation départemen-tale MAIF dont vous dépendez.

Dans le cadre des activités garanties, le contrat national couvre la responsabilité d’occupant liée à la location ou à l’occupation à titre gratuit :

  des locaux occupés de façon exclusive et continue pour une durée inférieure à 8 jours.

Exemple : un Comité Départemental loue un gîte pour un séjour de ski d’une semaine.

  des locaux occupés de façon discontinue, sans limitation de durée.

Exemple : une association affi liée utilise un gymnase municipal 4 fois par semaine, pendant 2 heures, tout au long de l’année.

Dans les deux cas les biens mobiliers équipant ces locaux sont également couverts si leur valeur n’excède pas 7.700 €

Les occupations autres (risques de propriétaires, location continue de locaux supérieure à 8 jours, etc.), le matériel appartenant aux associations ou aux comités doivent faire l’objet d’un contrat d’assurance spécifi que.

Le point sur la responsabilité liée aux occupations temporaires de locauxi

LA GARANTIE ASSISTANCEEn cas d’accident grave et d’un besoin de rapatriement, téléphoner à MAIF ASSISTANCE :• pour la France numéro vert : 0800 875 875• pour l’étranger numéro vert : 33 5 49 77 47 78

IMPORTANT À SAVOIR

La liste des délégations MAIF est disponible sur le site :

www.maif-associationsetcollectivites.fr (rubrique contactez-nous).

A. L’ASSURANCE DE BASE

Le Code du Sport, intégrant les dispositions de la loi du 6 juillet 2000 modifi ant la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, impose à toute association sportive la souscription d’un contrat d’assurance pour l’exercice de ses activités. Ce contrat doit couvrir la responsabilité civile de l’association et celle de ses pratiquants. Pour répondre à cette obligation, la FFEPGV a conclu au bénéfi ce de ses clubs un contrat de groupe avec la MAIF qui intervient dans les domaines suivants :

  individuel accident,  responsabilité civile,  responsabilité liée aux occupations temporaires de locaux,  dommages aux biens loués ou empruntés d’une valeur maximale de 7.700 € et pour une durée continue inférieure à 8 jours.

L’ensemble de ces garanties s’adresse :

  aux licenciés : pratiquants, dirigeants et animateurs,  aux salariés administratifs de la Fédération, des Coreg et des Codep,  aux structures déconcentrées (Codep, Coreg),  aux associations affi liées.

Pour bénéfi cier des garanties du contrat d’assurance, les pratiquants, les animateurs et les dirigeants doivent être en possession de la licence fédérale EPGV en cours de validité.

B. L’ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE

De plus, chaque licencié prend connaissance d’une proposition de garanties complémentaires lors de son inscription à l’association. Cette garantie renforcée est facultative (plafonds d’indemnisation élevés, prestations d’assistance à domicile...) et intervient en cas d’accident survenant lors des activités mises en place par la Fédération ou les structures affi liées, ou lors des trajets aller et retour. Les presta-tions prévues par la garantie se substituent à celles dont le licencié bénéfi cie au titre du contrat souscrit par la FFEPGV.

C. LES ACTIVITÉS ASSURÉES

Sont assurées toutes les activités organisées au bénéfi ce des licenciés (à l’exclu-sion des dommages causés au et par tout engin ou véhicule aérien, hormis les parachutes et les parapentes), sous réserve qu’elles soient organisées et/ou contrôlées par une association affi liée à la FFEPGV (ce qui en exclut la pratique individuelle), y compris les sorties de pleine nature organisées et encadrées à tous les échelons (fédéral, régional, départemental ou local) par des respon-sables diplômés et habilités.

10,65 € Le coût de la garantie

IA SPORT+

GUIDE DU CLUB 2013-2014

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GUIDE DU CLUB 2013-2014

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07 LA GESTION FINANCIÈREPARTIE II - LES LEVIERS

NE PAS OUBLIER

Le rapprochement pour la vérification se fait aussi avec les espèces en caisse. Le solde théorique du livre de Caisse devra être égal au fonds de caisse réel physique.

A. LA COMPTABILITÉ : Méthode (suite)

Elle permet une meilleure traçabilité de tous les flux financiers. Par exemple, si des liquidités sont déposées à la banque : il faut mouvementer le livre de la Caisse + celui de la Banque.

Une fois saisies, les écritures sont contrôlées. Il s’agit de s’assurer qu’il n’y a pas d’omission, de montant erroné et de vérifier le bon décaissement/encaissement à la banque. Ainsi, chaque relevé bancaire est pointé (rapproché) avec les écritures du livre de Banque concerné. Le décalage entre le solde de ce livre et celui du relevé de la banque est inévitable : le rapprochement bancaire sert à le justifier.

Le livre de Caisse est également tenu de manière régulière.

À la fin de de l’exercice : toutes les dépenses et toutes les recettes sont regrou-pées par postes principaux, sur un nouveau document au format d’un tableau : c’est le compte de gestion. La différence dégagée entre le total des charges et le total des produits représente le résultat comptable qui s’inscrit toujours du côté rendu nécessaire pour équilibrer les comptes.

  Si les recettes (produits) sont plus importantes que les dépenses (charges) il y a un excédent dégagé.   Si les dépenses (charges) sont plus importantes que les recettes (produits), il y a un déficit dégagé.

Seules les écritures réalisées (décaissées - encaissées) sont concernées. Le résultat ne peut donc pas tenir compte des dépenses engagées (ex : facture à régler) et des créances à recouvrer (ex : recette connue à venir) qui figureront en Annexe à la trésorerie. Concernant les investissements et les emprunts réalisés, du fait de leur caractère exceptionnel, il est recommandé de les inscrire à la Situation de trésorerie. Le compte de gestion ci-dessous reprend, pour l’exemple, les écritures courantes de l’association.

Le compte de gestion est toujours équilibré après le résultat excédentaire ou déficitaire

EXEMPLE DE COMPTE DE GESTION AU 31/08/2012

Charges Produits

Versements au Codep 1.180,00Réaffiliation FFEPGV 45,00Achats de fournitures et matériels 549,60Assurances 174,00Frais de personnel 3.263,00Autres charges 500,00

Montant total 5.711,60Total du résultat excédentaire 1.374,50

Soit total équilibré 7.086,10

Cotisations 4.344,00Subventions 390,00Ventes et manifestations 2.352,10

Montant total 7.086,10

Soit total équilibré 7.086,10

Exemple de rapprochement bancaire d’après notre extrait du livre comptable :

État de rapprochement bancaire au 30.09.2011

Solde du relevé de la banque CM au 30.09.2011 :

• Chèque N°0000118 fournisseur « X » (Chèque émis non présenté à la banque par le fournisseur)

• Virement en cours de traitement (Ex : mandat administratif reçu ne figurant pas encore sur le relevé bancaire)

Solde du livre de Banque au 30.09.2011 :

6.812,94

- 312,35

+ 300,00

6.800,59

À NOTER

La méthode présentée ici est celle de la comptabilité de trésorerie simplifiée avec 1 livre de banque + 1 livre de caisse. À la fin de l’exercice, la comptabilité ainsi tenue va permettre de dresser les états suivants : le compte de gestion, la situation de trésorerie et son annexe, ainsi que le budget prévisionnel.

A. LA COMPTABILITÉ : Méthode

La comptabilité permet de rendre compte aux adhérents et aux partenaires financiers de la bonne utilisation des recettes et sa tenue régulière facilite la prise de décisions des Dirigeants.

La méthode la plus simple consiste à enregistrer les entrées et les sorties d’argent. Cette gestion des disponibilités en banque et des liquidités en caisse est appelée comptabilité de trésorerie. Les supports utilisés (livre comptable ou tableur ou logiciel de comptabilité de trésorerie associative) doivent être adaptés à la taille (nombre d’adhérents) et à l’activité de l’association (nombre d’écritures comptables).

Système de la comptabilisation : toutes les recettes et toutes les dépenses sont inscrites dans le livre comptable en utilisant 2 colonnes qui sont par convention :

  La colonne de gauche pour les dépenses ;  La colonne de droite pour les recettes.

Ces écritures s’inscrivent pendant une période bien définie : c’est l’exercice comptable. Les dates de début et de fin sont définies par le Bureau. La période de 12 mois ne correspond pas nécessairement à l’année civile et peut être du 1er septembre au 31 août afin de suivre la saison sportive.

Dès lors 2 grandes étapes vont régir le cycle de la comptabilité : pendant et à la fin de l’exercice.

Pendant l’exercice : les écritures sont enregistrées tout au long de la saison. Extrait pour l’exemple, d’un livre comptable :

LIVRE DE BANQUE CREDIT MUTUEL - SAISON 2011/2012 DU 01/09/2011 AU 31/08/2012

Dates Libellés Dépenses R* Recettes R* Soldes

01/09/11t Solde à nouveau (solde dégagé au dernier jour de l’exercice précédent) ou Solde disponible au 1er jour (s’il s’agit du 1er exercice)

4.900,00 4.900,00

07/09/11 Remise de chèques N°338 (35 cotisations x 95) 3.325,00 X 8.225,00

Reversement Codep, chèque N°0000116 (Licence + Part départementale) x 35 805,00 X 7.420,00

Ré affiliation FFEPGV, chèque N°0000117 45,00 X 7.375,00

09/09/11 Facture N°0180, chèque N°0000118 (fournitures de bureau) 312,35 7.062,65

15/09/11 Subvention municipale 300,00 7.362,65

18/09/11 Facture N°707 Gévédit, chèque N°0000119 (ballons & T-shirts) 89,30 X 7.273,35

Assurance, chèque N°0000120 (2 « Auto mission ») 174,00 X 7.099,35

23/09/11 Remboursement frais 32 Km, animateur A, septembre à décembre, chèque N°0000121 15,36 X 7.083,99

29/09/11 Salaire animateur A, chèque N°0000122 141,70 X 6.942,29

Salaire animateur B, chèque N°0000123 141,70 X 6.800,59

Totaux fin de mois** (exclu le solde au 1er jour) 1.724,41 3.625,00 1.900,59

30/09/11 Solde à reporter (4 900,00 + 1 900,59) 6.800,59

01/10/11 Solde à nouveau (solde du dernier jour du mois précédent) 6.800,59

R* : colonnes prévues pour visualiser les dépenses et les recettes rapprochées en banque (la case est cochée dès le décaissement/encaissement). Ici 2 écritures n’ont pas encore été prises en compte à la banque (312,35 et 300).

Totaux fin de mois** : les comptes ne sont pas obligatoirement arrêtés chaque fin de mois mais l’idéal est de le faire les mois particulièrement mouvementés par plusieurs écritures afin de permettre un contrôle périodique.

GUIDE DU CLUB 2013-2014

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GUIDE DU CLUB 2013-2014

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07 LA GESTION FINANCIÈREPARTIE II - LES LEVIERS

Le compte de gestion + la situation de trésorerie et son annexe + le budget pré-visionnel sont les états comptables et financiers qui servent à rendre compte en Assemblée Générale et à argumenter une demande d’aide financière auprès d’un partenaire. Ils sont le reflet de l’image fidèle du patrimoine de l’association et font partie du rapport financier soumis au vote de l’Assemblée Générale.

A. LA COMPTABILITÉ : Méthode (suite)

Elle permet aussi d’anticiper ses besoins financiers futurs, de mieux maîtriser ses dépenses. En effet le budget prévisionnel est l’outil de gestion indispensable.

Il faut maintenant établir le budget prévisionnel : visibilité annuelle de toutes les recettes nécessaires (produits) au financement des dépenses prévues (charges) pour l’exercice suivant.

L’évaluation financière de tous les postes doit être réaliste. Celle de tout nouveau projet doit être la plus juste possible. Une sous-évaluation peut rendre l’action impossible à concrétiser, une surévaluation peut entraîner des frais trop lourds, voire non nécessaires, surtout s’il y a recours à un emprunt. Anticiper ses besoins futurs, c’est aussi provisionner, par exemple, les indemnités de mise à la retraite d’un salarié, les dépenses dues au titre de la prévoyance etc.

L’analyse du compte de gestion est une aide précieuse et dès 2 exercices comptables, comparer les postes semblables et analyser les écarts permet de comprendre certaines évolutions constatées. Cela permettra de mieux projeter, budgéter tous les besoins financiers. Pour l’exemple :

EXEMPLE DE BUDGET PRÉVISIONNEL (2012/2013) QUI PRENAIT EN COMPTE UN NOUVEAU PROJET (COURS ACTI’MARCH)

Charges Produits

Matériel (dont 132 €, selon l’annexe à la trésorerie au 31/08/2012) 682

Assurances 178

Autres charges : - Réception repas de fin d’année - Pourboire étrennes - Frais préparations manifestions - Nouveau projet : transport, hébergement, formation Acti’March

930

- Frais de personnel (dont la formation animateur au programme Acti’March du nouveau projet) 4.295

- Versements Codep - Réaffiliation FFEPGV (46 €) 1.573

Manifestations extérieures 2.569

Subventions 450

Cotisations 4.639

TOTAUX 7.658 7.658

Le budget prévisionnel est toujours équilibré

IMPORTANT

Le plan de trésorerie permet la visibilité quotidienne des flux financiers. Il permet de mieux gérer les disponibilités de l’association : possibilité d’appréhender les décalages entre les décaissements et les encaissements. La gestion financière de l’association est alors suivie et peut être anticipée.

En effet, mois par mois, les montants connus (comme ici : 132€) et/ou estimés, de manière réaliste, sont inscrits. Les soldes mensuels apparaissent et des mesures peuvent être prises en cas de mois déficitaire (report d’une dépense par ex.). Pour cela il suffit de rajouter 3 colonnes supplémentaires au livre comptable (dépenses, recettes et soldes prévisionnels).

RAPPEL

Si au cours de la saison, une acquisition de bien durable comme par exemple le mobilier, le matériel informatique ou un emprunt est réalisée, les écritures sont constatées aux lignes investissements / emprunts. Etablir ensuite un échéancier des remboursements sous la forme d’un tableau comportant les dates, les montants, et les exercices comptables concernés si l’emprunt concerne plusieurs exercices comptables.

A. LA COMPTABILITÉ : Méthode (suite)

Elle permet d’argumenter une aide auprès de futurs partenaires financiers, de prouver la bonne maîtrise de sa gestion économique.

Une fois le compte de gestion dressé, on établit la situation de trésorerie de l’association en reprenant la situation au 1er jour de l’exercice et celle au dernier jour de tous les comptes financiers + la caisse. Pour l’exemple :

Des explications portées en annexe sont nécessaires pour expliquer certaines dépenses et certains besoins financiers futurs. Il est important de ne pas négli-ger ce document car sa connaissance permet de mieux apprécier la situation de trésorerie. Pour l’exemple :

La connaissance du compte de gestion, de la situation de trésorerie et son annexe, permet au Trésorier de calculer le montant de la cotisation pour le nouvel exercice et d’établir le budget prévisionnel.

SITUATION DE TRÉSORERIE AU 31/08/2012

Au 01/09/2011 Au 31/08/2012

Banque CMCaisseTotaux

4.900,00400,00

5.300,00

6.380,70293,80

6.674,50

Report du solde total initial, au 01/09/2011 5.300,00+ le résultat excédentaire de la saison 2011/2012 1.374,50- investissement(s)+ emprunt(s)Nouvelle situation au 31.08.2012 6.674,50

ANNEXE À LA SITUATION DE TRÉSORERIE AU 31/08/2012

Charges Produits Soldes

Lister ici les dépenses et les recettes à venir, non réalisées à la fin de l’exercice. Ces dépenses et recettes seront reportées dans le budget prévisionnel de l’exercice N + 1. Facture N°…, fournisseur à régler (achat petit matériel)

132,00

TOTAUX (soit un solde déficitaire de 132 €) 132,00 0,00 132,00

L’excédent ne doit pas être partagé entre les membres de l’association. Cela constitue une condition essen-tielle de l’Identité associative (loi du 1er juillet 1901). Les excédents sont répartis selon ses besoins de Trésorerie :

• 1ères dépenses de l’exercice sui-vant : dans la plupart des cas, 20 à 30% des dépenses annuelles précédentes sont suffisantes (5.711,60  x  30% = 1.713,48 €, selon notre ex.), à condition que les dépenses liées aux charges fixes (salaires par ex.) ne fragilisent pas l’équilibre de la trésorerie si les recettes sont trop tardives ;

• Réalisation du budget prévisionnel selon le plan de développement de ses activités ;

• Ces 2 points étant assurés, une partie des excédents peut être pla-cée (ex : Livret A, livret bleu, etc).

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GUIDE DU CLUB 2013-2014

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07 LA GESTION FINANCIÈREPARTIE II - LES LEVIERS

IMPORTANT

Les documents fiscaux, sociaux et juridiques appartiennent et restent, toute la durée de vie de l’association, sa propriété. Les documents comptables avec les pièces justificatives sont à conserver 10 ans et doivent être transmis aux nouveaux dirigeants en cas de changement de Bureau.

EN SAVOIR +

Des fiches pratiques sur « Les ressources de l’association » (FIN 01), « La fiscalité » (FIN 02) ; « L’agrément tourisme » (VAJ 01) sont disponibles dans la rubrique « Gestion Documentaire » d’I-Réseau.Club.

B. LA COMPTABILITÉ : Conseils pratiques (suite)

Toutes les écritures comptables sont justifiées pour permettre au Vérificateur aux comptes d’attester de leur sincérité.

À propos des écritures comptables : certaines écritures, notamment celles des cotisations, peuvent être totalisées (voir pour l’exemple, notre extrait où la recette de 3.325 € correspond au montant total d’une remise de 35 chèques). Cela permet de ne reporter qu’une seule écriture. Il convient alors de pouvoir identifier toutes les cotisations qui constituent ce total (ex. de notation sur une fiche d’adhérent : Réglé chèque Banque .. N°.. du .., remis en banque le ..), et de recouper ses informations avec son livre de gestion des adhérents (ou listing) afin de s’assurer, en fin d’exercice, du bon règlement de toutes les cotisations dues.

Chaque enregistrement doit comporter :

  La date du document (et non pas celle de la saisie) ;

  Le numéro de la pièce justificative motivant l’écriture (ex. : Facture N°..) ;

  Le mode de règlement (chèque N°…, espèces, TIP). Le paiement par chèque est préférable au paiement en espèces (cela facilite la recherche pour vérifi-cation et parce qu’il n’est pas recommandé de disposer de trop de liquidités dans la caisse) ;

  La définition succincte mais juste et suffisamment claire de l’opération (pour faciliter toute vérification) ;

  Le montant TTC (Toutes Taxes Comprises).

Afin de rendre l’enregistrement des pièces comptables pratique à l’usage, il est conseillé de distinguer le courrier reçu à l’association (ex. : 1 pochette étique-tée « Documents comptables à enregistrer ou Pochette Trésorier » + 1 autre intitulée « Correspondances reçues ou Pochette Secrétaire Général »). En cas d’absence, penser à laisser les pochettes disponibles permet la répartition du courrier et évite ainsi les pièces comptables dispersées, voire égarées. Et tout au long de l’année, l’idéal pour entreposer les documents comptables est le lieu clairement établi et connu de tous les intervenants à la comptabilité.

À propos de la vérification : le contrôle annuel des comptes doit être assuré par un ou deux membres bénévoles élus pour cette fonction par l’Assemblée Générale. Le Vérificateur aux comptes n’est pas élu au Bureau ou au Comité Directeur. Il doit être suffisamment compétent en matière de trésorerie pour vérifier objectivement les comptes et faire un rapport sur la sincérité des comptes. Le contrôle comprend la vérification des pièces comptables, des relevés de banque et chéquiers, des livres comptables.

À propos du rapport financier : lors de l’Assemblée Générale, le Trésorier fait état du montant des recettes et des dépenses ; du résultat dégagé ; des dis-ponibilités présentes au dernier jour de l’exercice ainsi que la présentation du budget prévisionnel. La comparaison avec les montants de l’exercice antérieur renforce la présentation. Le rapport financier est soumis au vote de l’Assemblée Générale, conformément aux statuts de l’association.

RAPPEL

ATTENTION

Chaque livre comptable utilisé est de préférence folioté (pages numérotées) et les écritures reportées sont sans ratures. A la fin de l’exercice, si l’activité de l’association justifie de ne pas changer de livre comptable : préciser sur une nouvelle page le changement de l’exercice afin de respecter le principe d’indépendance des exercices.

Le ticket de caisse n’est pas une facture, il est toléré si le lien avec l’association est clairement établi.

Il est annoté (ex. : réunion du Bureau). Le ticket au marché est justifié (ex. : repas de fin d’année).

B. LA COMPTABILITÉ : Conseils pratiques

Une situation de trésorerie connue à un moment T permet aux Dirigeants de prendre les bonnes décisions. Pour cela, 1 règle d’or : organisation et régu-larité de la pratique comptable.

À propos du nombre utile de livre comptable à utiliser : il est indispensable de bien distinguer les différentes gestions. L’idéal est d’utiliser autant de livres que de comptes financiers + celui de la caisse si l’association dispose de liquidités.

Toutefois, une association avec peu d’écritures et de liquidités peut utiliser 1 seul livre, en veillant à bien séparer les 2 gestions (Banque + Caisse). Si l’activité est plus importante, on peut aussi répartir les opérations comptables selon leur nature en utilisant 1 livre comptable pour les recettes + 1 livre comptable pour les dépenses, à condition de ne pas atteindre les limites de cette pratique : selon l’activité constatée, il est préférable d’utiliser d’autres supports comptables (tableur ou logiciel associatif adapté).

À propos des pièces comptables, l’association détient les originaux.

Les factures reçues : les différents montants (HT, TVA, TTC) sont lisibles et conformes à la commande (quantité, prix unitaire). Le total est vérifié. Les devis, bordereaux de livraisons, et bons de garanties sont agrafés aux factures concernées.

Les billets de train, notes d’essence, tickets de péage etc. permettant le rembour-sement des frais de déplacements sont dûment justifiés (ex : fiche de mission).

Les contrats et notifications sont dûment remplis, datés et signés. Les cotisations sont justifiées par les fiches d’inscriptions (modes de règlements référencés).

Les relevés de banque sont vérifiés, rapprochés avec le livre de Banque concerné. Les états de rapprochements bancaires sont classés avec les pièces et les relevés de banque concernés. Les talons des chèques sont tous comptabilisés et pointés une fois débités à la banque avant d’être classés.

Certains documents particuliers, comme le bail de location, les contrats d’assu-rances, les contrats de locations de matériels etc. peuvent être regroupés dans un dossier à part.

Les pièces comptables sont classées selon leur nature, leur chronologie, une logique pratique et connue de tous les intervenants. Le classement peut être fait en 2 étapes : de façon temporaire (ex : factures à payer) / de façon définitive (ex : factures réglées).

GUIDE DU CLUB 2013-2014

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GUIDE DU CLUB 2013-2014

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Les missions habituelles de l’animateur :

• �concevoir un programme d’activités, référencé au projet d’animation de la structure

• �animer ce programme d’activités

• �participer à la vie de la structure par des activités de proximité

• �contribuer au développement de la structure et de ses activités

B. L’ANIMATEUR

L’animateur sportif initie et encadre plusieurs activités physiques dans le cadre d’une séance EPGV pour tous publics. Il vise l’amélioration, le maintien de la condition physique et de la santé du pratiquant en référence à l’identité fédérale EPGV.

L’animateur exerce ses missions sous la responsabilité du responsable hié-rarchique de la structure qui l’emploie et dans le cadre du projet associatif. Il exerce son activité de manière autonome, seul ou en équipe. Il est en capacité de pouvoir décider seul, de modifier ou annuler toute activité, s’il s’avère que les conditions d’exécution ne permettent pas une pratique sécurisée.

Le Code du Sport rend obligatoire la déclaration des personnes exerçant contre rémunération. Les personnes possédant un diplôme permettant l’encadrement des activités physiques contre rémunération doivent se déclarer auprès de leur Préfecture à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS).

La carte professionnelle a pour objectif de faire figurer sur un même docu-mentl’ensemble des qualifications et des conditions d’exercice qui sont ratta-chées. La validité de cette carte est de cinq ans.

Pour vous animateurs, les différents cursus de formation vous permettent d’affirmer votre expertise et de réaliser vos projets professionnels. La Fédération les a conçus pour vous accompagner dans votre stratégie de développement.

IMPORTANT À SAVOIR

FORMATION CONTINUE POUR LES DIRIGEANTS

Les thématiques de formation continue pour les dirigeants sont orientées vers des domaines de compétence :

Domaines de compétence de la formation Dirigeant Exemples de contenus

Gouvernance associative La gestion d’une association, connaissances des obligations associatives, Assemblée Générale, organisation de réunions, …

Finances associatives La gestion comptable de l’association, le plan comptable…

Ressources humaines La gestion des emplois, l’organisation du travail, …

Projet associatif Analyse territoriale, objectifs, actions de développement, communication associée, …

Informatique, nouvelles technologies

Les outils de bureautique (Word, Excel, PowerPoint, …), Internet, les réseaux sociaux, le site internet fédéral, …

Outil de gestion fédéral Formation liée à l’appropriation de notre outil de gestion I-Réseau : saisie des licences, des affiliations, des activités, des formations, des emplois, …

Stage de rentrée Stage de rentrée dirigeant avec une diversité de thématiques abordées, …

Divers Stages d’accueil nouveaux dirigeants Stages différents publics, Stages différentes activités

L’acte volontaire d’aller se former, c’est :

• rechercher à approfondir ses compétences,

• savoir se remettre en question,

• élargir son champ d’exercice,

• enrichir son offre d’animation,

• délivrer des séances en adéquation avec les besoins et envies des licenciés

Où trouver les informations ?

•��Auprès du Comité Régional EPGV et de son équipe technique.

•��Dans les stages de formation continue de votre Comité Départemental.

La notion de projet est au centre de notre démarche. Le projet professionnel de l’animateur et le projet de développement de l’association doivent être étroite-ment liés. Le binôme élu-technicien est une condition du succès. Confiance et communication constante entre ces deux acteurs principaux sont indispensables.

L’adaptation de nos formations au projet fédéral et aux attentes évolutives des pratiquants doit naturellement s’inscrire dans un continuum de formations pour nos animateurs.La formation s’inscrit dans une démarche systémique où tous les acteurs de la Fédération se trouvent en interaction. La réussite du projet dépend directement du lien existant entre la formation et le développement.

A. LE DIRIGEANT

Le projet associatif se doit d’être en adéquation avec la demande du public. C’est parce qu’il existe une très grande diversité de projets que la formation à la FFEPGV est en perpétuelle évolution. Désormais, le lien entre formation et opérationnalisation de celle–ci devient un incontournable de l’accompagnement qualitatif. Le secteur associatif doit mettre ses dirigeants et ses salariés en capacité d’acquérir de nouvelles compétences, d’apprendre en permanence, justifiant et légitimant la formation professionnelle continue tout au long de la vie.

Prendre des responsabilités au sein d’une association nécessite des savoirs et savoir-faire qui se développeront et se consolideront avec l’expérience.

Des formations initiales pour les nouveaux dirigeants et des formations conti-nues ou complémentaires existent. Elles sont organisées par la Fédération et ses organes déconcentrés.

Le CFGA (Certificat de Formation à la Gestion Associative) est une formation pour soutenir et consolider l’engagement des bénévoles. Cette formation qui allie des temps de pratique avec des temps de théorie, permet d’acquérir les savoirs de base de la gestion associative.

IMPORTANT À SAVOIR

À NOTER

Les outils à la disposition :

•�Le guide des formations

•��Site internet FFEPGV afin de retrouver l’ensemble des formations sur la saison : www.sport-sante.fr

Vous souhaitez devenir dirigeant au sein de nos associations et être reconnu pour votre investissement

Dans le cadre d’une activité bénévole à responsabilité

Vous souhaitez acquérir des connaissances et savoir-faire dans le domaine de la gouvernance associative, de la gextion financière, des ressources humaines et de projet

CFGACertificat de

formation à la gestion associative)

08 LA FORMATIONPARTIE II - LES LEVIERS

La qualité de formation à la FFEPGV est garantie par le savoir-faire de nos formateurs professionnels qui œuvrent au sein des organismes de formation.

GUIDE DU CLUB 2013-2014

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GUIDE DU CLUB 2013-2014

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08 LA FORMATIONPARTIE II - LES LEVIERS

À NOTER

Le CQP contribue à la structuration et à la professionnalisation du secteur. Il facilite l’accès aux diplômes professionnels de niveau IV le BPJEPS APT et le BPJEPS AGFF.

Vous êtes intéressé par l’acquisition d’un titre,d’un diplôme ou d’une certification professionnelle dans les métiers de l’animation inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles, reconnu par tous nos partenaires

• Pour exercer le métier d’animateur sportif dans le cadre d’une activité complémentaire ou secondaire

• Pour exercer le métier d’animateur sportif au titre d’une activité professionnelle principale

Le CQP ALS

(163h)

Le BP JEPS APT et/ou AGFF

FILIÈRES PUBLICS

ENFANT SENIORADULTE

Module connaissances communes

Module connaissances communes

Module connaissances communes

Module Eveil et motricité

Module Gym Impulsion

Module Équilibre -mémoire

Module Senior

autonomie

Module Gym Tendance

(activités en salle)

Module Gym Oxygène

(activités extérieures)

Pour exercer sa profession, le titulaire du CQP ALS doit obtenir tous les cinq ans à compter de la délivrance de son diplôme (date du jury plénier national), une attestation de suivi d’un stage de recyclage. Cette attestation est délivrée par la Fédération à l’issue d’une formation de 14 heures minimum mise en place par l’un des organismes de formation habilités (Comités Régionaux).

Pour un emploi à temps complet, le BPJEPS mention APT (Activités Physiques pour Tous) ou le BPJEPS mention AGFF (Activités Gymniques de la Forme et de la Force). Le BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Education Populaire et du Sport) permet d’exercer l’animation sportive à plein temps. La durée de cette formation est comprise entre 800 et 1200 heures.

FILIÈRES SPÉCIFIQUES

TUTORAT

Module tuteur accompagnateur

J’accompagne un stagiaire en formation lors de son alternance en structure

Champ d’expertise pour accompagner des stagiaires en formation *Les programmes sont conçus pour une progression rapide. Ils nécessitent une démarche spécifique d’animation,

la mise en place de tests, un suivi individualisé et une planification définie. (1) APA : Activités Physiques Adaptées

Champ d’expertise pour intervenir auprès des partenaires

J’anime des programmes spécifiques* Acti’ March®,

Gymmémoire®…

J’anime des séances Atout’Gym® (public touché

par des problématiques de santé spécifiques)

J’anime des séances EPGV dans un milieu particulier

(carcéral = séances en établissement pénitentiaire)

PRÉVENTION

Module Gymmémoire®

Module Acti ‘March’®

Module L’équilibre, où en êtes-vous ? ©

CARSAT Bourgogne

MILIEUX

Module Zones Urbaines Sensibles

Module Carcéral

Module Entreprise

A.P.A(1)

Module APA(1) & cancer

Module APA(1) & obésité

Module APA(1) & diabète

Module APA(1) & cardio, vasculaire et respiratoire

La formation dite initiale vous donne la possibilité d’animer à partir d’une qua-lification professionnelle (BPJEPS/CQP ALS).

La formation continue vous apporte une actualisation de vos connaissances pédagogiques et de l’approche des activités.

La formation dite complémentaire vous permet de vous spécialiser dans un domaine d’intervention (filières de formation).

FORMATIONS INITIALES

Si vous désirez vous orienter vers un emploi à temps partiel, le CQP ALS (Certificat de Qualification Professionnelle Animateur de Loisir Sportif) est fait pour vous. Il est composé de trois options pour animer dans différents domaines d’activités :

Activités Gymniques d’Entretien et d’Expression (techniques cardio, renforcement musculaire, techniques douces, activités d’expression) Activités de Randonnée, de Proximité et d’Orientation (vélo loisir, randonnée pédestre, roller, orientation) Jeux Sportifs et Jeux d’Opposition (sports de raquettes, sports collectifs petit et grand terrain, activités physiques d’opposition)

IMPORTANT À SAVOIRA l‘EPGV, vous avez toujours la possibilité d’évoluer et de créer votre plan de carrière individualisé. La formation est souvent le moyen indispensable de réussir son projet professionnel et d’atteindre les objectifs que l’on s’est fixés tant professionnels que personnels. Elle peut aider à mettre à jour, à structurer et à élargir ses compétences.

En tant qu’acteur de votre formation, vous serez suivi et accompagné à chaque étape par de nombreux acteurs intervenant au niveau régional et départemental. Ce réseau est au service de la réussite de vos projets.

À la Fédération, vous trouverez toujours une formation correspondant à vos attentes ou à votre projet professionnel.

Une personne désirant animer à l’EPGV doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par la Fédération et doit posséder une licence Animateur en cours de validité. Pour des précisions complémentaires, se renseigner auprès de votre Comité Départemental ou auprès de la Direction Technique Nationale.

Diplôme de la branche professionelle du sport

Option AGEE Activités Gymniques d’Entretien et d’Expression

Option ARPOActivités de Randonnée, de

Proximité et d’Orientation

Option JSJOJeux Sportifs et

Jeux d’OppositionCQP ALS Certificat de Qualification Professionnelle Animateur

de Loisir Sportif

Continuum de formations fédérales

Continuum de formations fédérales

Filières fédérales

Spécialité APT Activités Physiques

pour Tous

Spécialité AGFFActivité Gymmiques de la Forme et de la Force

BPJEPSBrevet Professionnel de la Jeunesse, de l’éducation

Populaire et du Sport

Continuum de formations professionnelles*

DIPLÔMES D’ÉTAT* l’acquisition d’un CQP ALS valide les UC2 et 5 des BPJEPS APT et AGFF

GUIDE DU CLUB 2013-2014

GUIDE DU CLUB 2013-201430 GUIDE DU CLUB 2013-2014 31

GUIDE DU CLUB 2013-2014

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08 LA FORMATIONPARTIE II - LES LEVIERS

*En équivalent temps plein

EN SAVOIR +

Ce catalogue de formations à moindre coût est disponible sur le site internet d’Agefos PME de la région concernée (Rubrique « employeur », onglet « Agefos PME dans votre région »)

20 € par heure de formation, plafonné à 2000 € par association et par an (année civile) 20 € par heure de formation pour les actions certifiantes du sport (CQP, BP), plafonné à 6000 € par association et par an (année civile).

Ces financements concernent uniquement les coûts pédagogiques, à l’exclusion donc des frais annexes qui restent à la charge de l’employeur (repas, héberge-ment, transport). Par ailleurs, l’employeur peut bénéficier de la subrogation, c’est-à-dire que les coûts de formation seront payés directement par Agefos PME à l’organisme de formation.

Un catalogue de formations à moindre coût

Les associations cotisantes peuvent avoir accès pour leurs salariés à un catalogue de formations (comptabilité, ressources humaines, juridique, informatique,…) proposées à un tarif très avantageux

Associations de moins de 10 salariés*

PLAN DE FORMATION 0.40 % de la masse salariale de 2012

PROFESSIONNALISATION 0.15 % de la masse salariale de 2012

Tableau des cotisations formations 2013 versées à Agefos

*En équivalent temps plein

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION AUPRÈS D’UNIFORMATION (OPACIF) POUR 2013 ET LES AVANTAGES POUR LES ASSOCIATIONS ET LEURS SALARIÉS

L’OPACIF intervient sur le financement des congés individuels de formation. Il s’agit des formations entreprises par le salarié, à sa demande et effectuées dans le cadre d’un congé. L’OPACIF peut intervenir sur le financement de l’action de formation et sur la prise en charge de la rémunération. Dans ce dispositif, c’est le salarié qui effectue l’ensemble des démarches auprès de l’OPCA.

Associations de moins de 10 salariés*

CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) DES CDD

1 % de la masse salariale des CDD de 2012

FONDS DU PARITARISME 0.06 % de la masse salariale de 2012 (minimum 3 €)

CIF BENEVOLE 0.02% de la masse salariale de 2012 (minimum 2 €)

Tableau des cotisations formations 2013 versées à Uniformation

FILIÈRES SPÉCIFIQUES

Vous souhaitez devenir Accompagnateur de Randonnée au sein de nos associations, et être reconnu pour accompagner un groupe de randonneurs

• Encadrer des activités de randonnée sur chemins répertoriés et sentiers balisés

• Encadrer des activités de randonnée sur itinéraires variés et répertoriés nécessitant une reconnaissance

• Encadrer des activités de randonnée raquettes sur itinéraires variés et répertoriés

Accompagnateur bénévole randonnée (niveau 1)

Accompagnateur bénévole randonnée (niveau 2)

Accompagnateur bénévole randonnée raquettes

- formation prévue saison 2013/2014

EN SAVOIR +

Pour plus d’informations sur les prérogatives professionnelles et l’animation à l’EPGV, veuillez-vous reporter aux fiches pratiques, consultables sur I-Réseau.Club, dans la rubrique « Gestion documentaire » (FOR 01)

C. LA FORMATION NATIONALE

L’offre de formation fédérale que nous vous proposons se veut être en adéquation avec ce que vous recherchez : de la qualité dans les contenus avec de l’expertise, de l’efficacité pédagogique, de la réactivité et de la proximité.

Vous trouverez un éventail de formations répondant à vos aspirations que vous soyez dirigeant, administratif, technicien, animateur, formateur, conseiller de développement.

D. LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Les associations sportives contribuent au financement de la formation pro-fessionnelle par une cotisation légale fixée par les partenaires sociaux de la branche sport.

La Formation Professionnelle Continue (FPC) a pour objet de développer et de renforcer les savoirs, savoir-faire et savoir être. Elle vise le réinvestissement au quotidien pour une appropriation durable.

Il appartient aux Cellules Territoriales Formation Emploi Métier (CTFEM), créées au sein du Coreg et/ou du Codep, de choisir les activités abordées, en fonction des besoins locaux et en cohérence avec les formations qualifiantes et spécialisées défi-nies par la Fédération. La Fédération en fait un des axes prioritaires de son action.

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION AUPRÈS DE AGEFOS PME (OPCA) POUR 2013 ET LES AVANTAGES POUR LES ASSOCIATIONS ET LEURS SALARIÉS

La prise en charge des frais de formation

Les associations cotisantes peuvent bénéficier du financement des actions de formation entreprises par les salariés dans le cadre de leur emploi dans les limites suivantes :

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09 L’EMPLOI DANS L’ASSOCIATION PARTIE II - LES LEVIERS

La décision de créer un emploi peut-être motivée par différents facteurs : Alléger la charge et/ou repositionner les missions assurées jusqu’à présent par des bénévoles : le recours à un salarié permet alors de dégager des moyens humains supplémentaires en positionnant les bénévoles sur des nouvelles missions.

Réaliser des missions jusqu’à présent non assurées faute de moyens humains suffisants : Développer de nouveaux projets (en vue d’augmenter le nombre d’adhérents, conquérir de nouveaux publics, diversifier l’offre de pratique et le panel d’activités…)

Ces nouveaux moyens humains doivent permettre d’optimiser et de développer les services rendus par l’association.

La question de l’évaluation du besoin en ressources humaines est fondamentale dans la mise en œuvre du projet de l’association et de son programme d’actions. En effet, sans acteurs pour faire vivre et animer la structure, l’association perd sa raison d’être. Dans ce cadre, une fois l’évaluation du besoin réalisée, il s’agit de s’interroger sur les différentes solutions que l’on pourrait développer pour y répondre.

B. LES CONDITIONS PRÉALABLES À L’EMBAUCHE D’UN ANIMATEUR

UNE ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE

Article L 212-1 du code du sport : « Seuls peuvent, contre rémunération, ensei-gner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner des pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, …, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité pro-fessionnelle ou certificat de qualification :

- Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée ;

- Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles »

UNE OBLIGATION DÉCLARATIVE : LA CARTE PROFESSIONNELLE

Toute personne désirant encadrer une activité sportive doit en faire préalable-ment la déclaration au préfet du département dans lequel elle compte exercer son activité. L’animateur doit adresser à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) le dossier de déclaration accompagné d’un justificatif d’identité, de la copie de chacun de ses diplômes et d’un certificat médical datant de moins d’un an.

Cette déclaration donne droit à la délivrance d’une carte professionnelle, renou-velable tous les 5 ans ; cette dernière mentionne l’ensemble des prérogatives du diplôme.

À NOTER

Cette carte permet donc à tout employeur de vérifier si son titulaire a les compétences requises pour encadrer contre rémunération les activités sportives proposées par le club.

Voir l’article sur « l’embauche » dans Côté Club n°11

IMPORTANT À SAVOIR

L’animateur embauché doit impérativement être titulaire d’un diplôme, titre à finalité professionelle ou certificat de qualification, permettant l’animation contre rémunération de la discipline enseignée.

EN SAVOIR +

A. LE BESOIN DE RESSOURCES HUMAINES SALARIÉES

Les associations sportives évoluent dans un environnement de plus en plus complexe et doivent s’y adapter.

En effet, la forte évolution des pratiques sportives associée aux exigences crois-santes des pratiquants, le contexte économique de plus en plus concurrentiel, le nécessaire respect des obligations juridiques (lois, convention collective, normes fédérales…) … sont autant d’éléments qui conduisent les associations sportives à se professionnaliser.

Une association professionnalisée ne s’entend pas forcément comme une association qui a créé un emploi. La professionnalisation est un processus par lequel l’association cherche à développer son projet en prenant en compte les acteurs mobilisés et mobilisables et en cherchant à optimiser les moyens à sa disposition pour une organisation efficace.

La professionnalisation de l’association sportive comprend donc trois dimen-sions fondamentales :

Pour faire face à ces exigences croissantes, les dirigeants d’association sont parfois amenés à rechercher un soutien par le recrutement d’un professionnel.

Or, la création d’un emploi au sein d’une association n’est pas sans incidence sur son développement et son organisation (définition des objectifs, exercice de la fonction employeur, poids financier, nouvelles relations entre les acteurs – salariés/dirigeants bénévoles –, etc.).

Cette démarche est un véritable engagement qui nécessite de s’interroger sur quelques éléments fondamentaux en amont afin de s’assurer de la pertinence et de la faisabilité d’accueillir au sein de la structure un salarié.

Une fois le projet validé, il s’agit de s’interroger sur sa faisabilité en prenant en compte les ressources existantes.

Le calibrage du besoin en ressources humaines doit prendre en compte 3 éléments principaux :

L’identification des missions confiées aux acteurs de l’association (bénévoles ou salariés) pour mettre en œuvre les actions,

Les compétences nécessaires à ces acteurs pour mener à bien leurs missions, Le volume d’activités nécessaire pour que les actions soient réalisées dans les conditions souhaitées.

Le besoin de créer un emploi est envisagé lorsque les ressources humaines (bénévoles et salariés) actuellement présentes dans l’association ne sont pas suffisantes pour conduire certaines actions, aussi bien en termes quantitatifs que qualitatifs.

Le projet et les activités

La structure et son fonctionnement

Les acteurs et leurs compétences

IMPORTANT À SAVOIR

LES PRE-REQUIS À LA CREATION D’EMPLOI : conditions nécessaires et questions à se poser

1. Pourquoi souhaitons-nous créer un emploi ?

2. De quelles ressources humaines avons-nous besoin pour développer nos actions ?

3. Comment financer l’emploi ?

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GUIDE DU CLUB 2013-2014

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09 L’EMPLOI DANS L’ASSOCIATION PARTIE II - LES LEVIERS

Pas de majoration des heures complémentaires

Les heures complémentaires effectuées par le salarié au-delà de la durée hebdomadaire prévue au contrat ne sont pas majorées. La seule majoration applicable est celle prévue pour les heures effectuées au-delà de la 37ème semaine de travail. L’accord du salarié reste nécessaire pour les heures effectuées au-delà du tiers de la durée annuelle prévue au contrat.

LA GESTION DE L’ABSENCE MALADIE/MATERNITÉ

Qu’est-ce que la prévoyance ?

Le contrat de prévoyance a pour objectif de couvrir les risques suivants :

Incapacité temporaire de travail en cas de maladie ou d’accident : il s’agit du versement d’une indemnité qui vient compléter les prestations de la sécurité sociale en cas d’incapacité de travail consécutif à une maladie ou un accident. Le salarié perçoit des indemnités égales à 100 % de son salaire net. Elle intervient après l’obligation de maintien de salaire par l’employeur soit, à compter du 91ème jour, pour un maximum de 1 095 jours.

Décès du salarié : versement d’un capital en cas de décès servi au bénéficiaire désigné par le salarié.

Invalidité du salarié : l’invalidité est l’incapacité permanente du salarié, totale ou partielle, d’exercer son activité professionnelle. La garantie invalidité prévoit le versement d’une rente qui viendra compléter les prestations d’invalidité versées par la sécurité sociale.

Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale : prestation versée au bénéfice des salariés qui ne remplissent pas les conditions nécessaires au versement des prestations en espèces de l’assurance maladie. Elle est versée à l’employeur à partir du 4ème jour d’absence du salarié et cesse :• lors de la reprise du travail ; • après 87 jours d’indemnisation pour la maladie ; • après 112 jours d’indemnisation pour la maternité

Rente éducation en cas de décès ou d’invalidité permanente du salarié versée au profit des enfants à charge : versement d’une rente au bénéfice des descendants fiscalement à charge du salarié.

Quelles sont les conséquences pour l’association de l’arrêt de travail maladie de l’animateur ?

En cas d’arrêt de travail justifié par l’animateur, l’association doit continuer à verser le salaire correspondant aux heures que le salarié n’a pu assurer du fait de la maladie. Cette obligation de maintien de salaire est limitée à 90 jours, au-delà la sécurité et/ou la prévoyance prend le relais (Article 4.3.1 de la Convention collective nationale du sport).

À NOTER

La prévoyance doit être souscrite auprès d’un organisme désigné par la Convention Collective.

Pour connaître l’organisme compétent sur votre département vous pouvez contacter votre Codep EPGV.

C. LA VIE DU CONTRAT

LE CONTRAT DE TRAVAIL DE L’ANIMATEUR : CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE INTERMITTENT

Faut-il conclure un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI) ?

Le choix de la durée du contrat n’est pas libre. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le mode de recrutement normal, on ne connaît pas le terme, mais il est possible d’y mettre fin à tout moment par le licenciement, la rupture conven-tionnelle, la démission ou lors du départ en retraite.

Par exception, la loi prévoit, dans certains cas la possibilité de recourir au CDD. L’association pourra donc recourir à ce contrat à condition d’être dans un des cas de figure suivants :

l’association doit faire face à un accroissement temporaire d’activité, l’association doit remplacer un salarié absent ou parti avant la suppression définitive de son poste, l’association attend l’entrée du titulaire du poste, l’association doit faire face à des tâches occasionnelles, le travail proposé est un travail saisonnier, mais attention une activité qui ne serait interrompue que durant les vacances scolaires ne constitue pas une activité saisonnière. Le travail saisonnier s’entend d’un travail réalisé pen-dant une saison, par exemple l’animation d’une activité sur la plage durant les vacances d’été.

Quel est le contrat le mieux adapté à l’emploi de l’animateur ?

Le contrat à durée indéterminée intermittent est un contrat qui comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées (exemple : travail durant les périodes scolaires et inactivité durant les vacances scolaires), c’est donc le contrat qui correspond aux caractéristiques de l’animation sportive.

Les particularités du contrat à durée indéterminée intermittent

Un nombre de semaines travaillées limité dans l’année :

Le contrat doit être conclu pour une période maximum de 36 semaines par période de 12 mois. Il est cependant possible de dépasser cette durée en cours d’année mais les heures effectuées au-delà de la 36ème semaine seront majorées ainsi :

• de la 37ème à la 40ème semaine les heures seront majorées de 4%• de la 41ème à la 42ème semaine les heures seront majorées de 8%

Exemple : Pour un contrat conclu sur 36 semaines de la première semaine de septembre à la dernière semaine de juin en dehors des vacances scolaires. Si l’association continue son activité pendant les vacances de février, les heures effectuées seront majorées de 4%.

Un délai de prévenance pour le changement des horaires de travail

Les horaires de travail prévus au contrat peuvent être modifiés en respectant un délai de prévenance de 10 jours ouvrés (compter du lundi au samedi).

À NOTER

Des modèles de contrat de travail adaptés sont à votre disposition auprès de votre Comité Départemental EPGV, ils comportent toutes les clauses obligatoires. Pour faciliter la rédaction du contrat, nous vous conseillons de vous appuyer sur le profil de poste rédigé avant l’embauche.

À NOTER

La rubrique « Réglementation & Gestion » de la revue Côté Club sera consacrée à la vie du contrat dans les nos 11, 12, 13 et 14

IMPORTANT À SAVOIR

LA PÉRIODE D’ESSAI

Elle a pour objet de permettre à l’employeur de juger les aptitudes professionnelles du salarié qu’il vient d’embaucher. Pendant la période d’essai, l’employeur comme le salarié peut rompre librement le contrat (en respectant cependant un délai de prévenance de 24 heures à 2 semaines en fonction de la durée de présence dans l’association). Elle doit être prévue au contrat.

La durée de la période d’essai est de 2 mois pour les animateurs (Groupe 3, qualification technicien).

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GUIDE DU CLUB 2013-2014

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09 L’EMPLOI DANS L’ASSOCIATION PARTIE II - LES LEVIERS

L’employeur perçoit à la place du salarié les indemnités de sécurité sociale : la subrogation (voir congé maladie)

Pour les salariées qui ne peuvent bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale

Pour les salariées n’ouvrant pas de droit à la sécurité sociale, la prévoyance va verser à l’employeur, à compter du 4ème jour d’arrêt, une indemnité pendant un maximum de 112 jours. (Avenant 42 à l’article 10.6 de la Convention Collective Nationale du Sport)

Arrêt de travail pour maladie Arrêt de travail pour accident du travail, maladie professionnelle ou maternité

Condition d’ancienneté 1 an à la date du 1er jour d’arrêt Sans condition d’ancienneté

Justification Le salarié doit justifier son arrêt à la sécurité sociale et à l’employeur dans les 48 heures

Subrogation L’employeur doit recevoir directement les indemnités versées par la sécurité sociale ou par l’organisme de prévoyance

Début du maintien du salaire 4ème jour d’arrêt 1er jour d’arrêt

Durée du maintien du salaire 87 jours 180 jours

Tableau de synthèse maladie, maternité et accident du travail

LA GESTION DU CONTRAT DE TRAVAIL AU QUOTIDIEN

Les employeurs ont-ils l’obligation d’adhérer à un centre de médecine du travail ?

Les employeurs doivent s’assurer que les salariés se rendent à la visite médicale qui doit avoir lieu au moment de l’embauche et ensuite tous les 2 ans. Dans le cas d’un animateur travaillant pour plusieurs associations, la visite se fait sous la responsabilité du principal employeur. L’animateur présentera aux autres associations la fiche d’aptitude remise par le médecin. Le coût de l’adhésion à un centre de médecine du travail et le coût de la visite médicale peuvent être partagés entre toutes les associations employeurs.

L’animateur a-t-il droit à des congés payés ?

Pour les animateurs travaillant sous contrat à durée indéterminée intermit-tent, compte tenu de l’alternance de périodes travaillées et non travaillées, la Convention Collective prévoit le versement mensuel d’une indemnité de congés payés égale au 1/10ème du salaire brut.

Quel est le salaire minimum d’un animateur ?

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié à condition qu’elle soit égale ou supérieure à la rémunération minimale par groupe fixée par la Convention Collective Nationale du Sport. L’animateur sportif est classé en groupe 3 mais peut bénéficier d’une classification en groupe 4, notamment lorsqu’il effectue des missions de développement.

IMPORTANT À SAVOIR

LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE AU MOUVEMENT SPORTIF

La relation de travail entre un salarié et son employeur est régie principalement par les dispositions contenues :• dans le code du travail,• dans la Convention Collective

Nationale du Sport,• dans le contrat de travail.

La Convention Collective Nationale du Sport est applicable depuis 2006. Les règles contenues dans ce texte s’imposent aux salariés comme aux employeurs, au même titre que le code du travail.

« La Convention Collective Nationale du Sport » est consultable sur I-Réseau.Club, dans la rubrique « Gestion Documentraire » (FOR 02)

Quelles sont les conséquences pour l’association de l’arrêt de travail maternité de l’animatrice ?

La salariée enceinte bénéficie d’un congé de maternité. Sa durée varie selon le nombre de naissances et d’enfants à charge (16 semaines pour le premier et le deuxième enfant, il passe à 26 semaines pour le troisième et les suivants).

Une obligation de maintien de salaire pendant la durée légale du congé de maternité

Quelle que soit son ancienneté et qu’elle ait ouvert des droits ou non à la sécurité sociale, l’employeur doit maintenir le salaire durant le congé de maternité de sa salariée dès le 1er jour.

L’indemnisation de l’arrêt maladie inférieur à 90 jours

L’indemnisation de l’arrêt maladie supérieur à 90 jours

• Conditions pour bénéficier du maintien de salaire- le salarié doit envoyer à son employeur son arrêt de travail- le salarié doit avoir 1 an d’ancienneté

• Durée du maintien de salaireL’employeur doit maintenir le salaire à partir du 4ème jour calendaire à compter de la date de l’arrêt de travail et jusqu’au 90ème jour, y compris pour les salariés qui n’ouvrent pas de droit à la sécurité sociale.

• L’employeur perçoit à la place du salarié les indemnités de sécurité sociale : la subrogation

Pour effectuer la subrogation et donc recevoir le versement des indemnités de sécurité sociale, l’employeur doit :

- compléter le document « attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie » et la partie « demande de subrogation en cas de maintien de salaire ». (Formulaire Cerfa S3201 téléchargeable sur le site de l’assurance maladie www.ameli.fr)

- adresser ce document à la CPAM accompagné d’un RIB

• Le montant des indemnités de sécurité sociale est calculé sur le salaire soumis à cotisation.

Attention, le montant de l’indemnité journalière est différent selon que les charges sociales sont calculées sur le salaire réel ou sur l’assiette forfaitaire.

• Quelle garantie pour le personnel non indemnisé par la sécurité sociale ?Le contrat de prévoyance prévoit le versement d’indemnités pour les salariés qui n’ont pas ouvert de droit à la sécurité sociale et pour qui l’employeur ne perçoit donc pas d’indemnités journalières.A partir du 4ème jour d’arrêt, la prévoyance verse ainsi à l’employeur des indemnités dont le montant est égal à 50 % du salaire de référence, que le salarié ait cotisé sur le salaire réel ou sur l’assiette forfaitaire. (Article 10.6 de la Convention Collective Nationale du Sport).

• L’employeur n’a plus l’obligation de maintenir le salaire au-delà de 90 jours d’arrêt de travail

• La sécurité sociale continue de verser des indemnités journalières aux salariés ayant ouvert des droits à la sécurité sociale, indemnité complétée par la prévoyance. Si le salarié n’a pas ouvert de droit à la sécurité sociale, la prévoyance intervient seule. Ces indemnités sont versées pendant une durée maximum de 1095 jours d’arrêt.

IMPORTANT À SAVOIR

LA GARANTIE OPTIONNELLE DE PRÉVOYANCE

Cette garantie permet à l’association d’être indemnisée de son obligation de maintien de salaire. Elle ne concerne que les salariés ayant ouvert des droits à la sécurité sociale.

Le montant de cette cotisation optionnelle est de 1,05% de la rémunération brute du salarié, entièrement à la charge de l’employeur.

Pour bénéficier des indemnités de prévoyance, l’employeur doit retourner à l’organisme concerné :

• l’arrêt de travail du salarié• le document de

l’organisme de prévoyance dûment complété

• l’attestation de rejet de prise en charge de la sécurité sociale

• la photocopie des 12 derniers bulletins de salaire précédant l’arrêt de travail

• un RIB

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GUIDE DU CLUB 2013-2014

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09 L’EMPLOI DANS L’ASSOCIATION PARTIE II - LES LEVIERS

Comment doivent être traités les jours fériés ?

Les jours fériés habituellement travaillés par les salariés sous contrat à durée indéterminée intermittent doivent faire l’objet d’un maintien de salaire (article 4.5.5 de la convention collective nationale du sport)

Si le jour férié tombe un jour habituellement travaillé :• Les salariés ont droit au paiement des jours fériés chômés uniquement si

ceux-ci coïncident avec des jours, où normalement, ils travaillent.• Lorsque le salarié travaille un jour férié, l’article 5.1.4.2 de la Convention

Collective prévoit qu’il perçoive une majoration de salaire de 50 %.

Si le jour férié tombe un jour habituellement non travaillé• Le salarié ne perçoit aucune rémunération complémentaire.

Quelles sont les obligations en matière de remboursement des frais de trajet domicile/lieu de travail ?

Le salarié utilise les transports en communL’employeur doit prendre en charge une partie des frais de transport en com-mun. Tout employeur doit rembourser au salarié 50 % du prix des titres d’abon-nements aux transports publics souscrits par le salarié et nécessaires à ses déplacements domicile/lieu de travail.

Le salarié utilise son véhicule personnelL’employeur peut prendre en charge les frais ainsi occasionnés. Il s’agit d’une faculté et non d’une obligation. L’employeur a 2 possibilités :

• Verser des indemnités kilométriques. Celles-ci sont calculées en fonction d’un barème fiscal publié annuellement et exonérées de cotisations sociales dans la limite de ce barème et à condition que la décision du salarié d’utiliser son véhicule ne résulte pas de convenances personnelles mais soit motivée par l’absence de transports en commun ou l’incommodité des horaires de travail (Circulaire DSS 7 du 7 janvier 2003).

• Verser une « prime de transport » de 200 € correspondant à des frais de carburant

LES DISPOSITIFS DE RÉDUCTION DE CHARGES SOCIALES

L’assiette forfaitaire (décret du 27 juillet 1994)

Lorsqu’une rémunération est versée à un animateur, les charges sociales prélevées par les URSSAF (CSG et CRDS compris) peuvent être calculées sur la base d’une assiette forfaitaire.

L’assiette forfaitaire est calculée au 1er janvier de chaque année à partir du montant du SMIC fixé également le 1er janvier. La prochaine revalorisation interviendra donc le 1er janvier 2014.

L’application de l’assiette forfaitaire exclut toute autre mesure d’exonération ou de réduction des cotisations sociales.

À SAVOIR

À NOTER

Un salarié peut-il travailler un 1er mai ?

Le 1er mai est un jour chômé et payé. Néanmoins, le salarié peut travailler le 1er mai, dans ce cas, son salaire sera majoré de 100 %.

Si la loi n’oblige pas l’employeur à verser des indemnités kilométriques ou une prime de transport, il convient cependant de vérifier que le contrat de travail ne mentionne pas cette obligation ou qu’il n’est pas « d’usage » au sein de l’association de pratiquer ce versement. Si c’est le cas, le versement facultatif est devenu obligatoire.

IMPORTANT

Montant horaire du SMIC au 1er janvier

2013

9,43 €

Date d’application Groupe Qualification Salaire minimum horaire CCNS

1er janvier 2013 3 Technicien 10,93 euros

1er janvier 2013 4 Technicien 11,60 euros

Date d’application Groupe Qualification Salaire minimum horaire CCNS

1er janvier 2013 3 Technicien 10,51 euros

1er janvier 2013 4 Technicien 11,15 euros

SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL (SMC) Animateurs travaillant 10 heures ou moins par semaine (pour un même employeur)

SALAIRE MINIMUM CONVENTIONNEL (SMC) Animateurs travaillant plus de 10 heures par semaine (pour un même employeur)

L’animateur a-t-il droit à une prime d’ancienneté ?

Chaque salarié, quelle que soit sa rémunération, percevra une prime d’ancien-neté versée chaque mois qui devra être indiquée sur le bulletin de salaire sur une ligne séparée du salaire. Elle est versée aux conditions suivantes :• elle correspond à 1 % du salaire minimum conventionnel du groupe 3 (10,51

euros). Elle est versée au prorata du temps de travail et revalorisée à chaque augmentation du SMC du groupe 3.

• elle est réévaluée tous les 2 ans aux mêmes conditions (exemple : 1% attribué en novembre 2010 + 1% en novembre 2012 + 1% en novembre 2014, etc.).

Les heures effectuées au-delà de la durée prévue au contrat sont-elles majorées ?

Pour les animateurs sous contrat à durée indéterminée intermittent, les heures dépassant la durée annuelle minimale fixée au contrat de travail ne peuvent excéder 1/3 de cette durée, sauf accord du salarié.

Les heures ainsi effectuées sont rémunérées au même tarif que les heures de travail de base, elles ne sont donc pas majorées, à l’exception des heures effectuées à partir de la 37ème semaine de travail (voir contrat de travail à durée indéterminée intermittent).

Quel est le taux accident du travail et maladies professionnelles ?

Les associations de gymnastique volontaire sont soumises à une tarification collective. Le taux est déterminé chaque année. Il est calculé en fonction notam-ment du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles de la famille professionnelle au niveau national.

L’activité d’animateur de gymnastique volontaire est classée au code risque 92.6 CI au taux de 2,30 %. Si le taux qui vous est appliqué est plus élevé, n’hésitez pas à faire une réclamation auprès de la CARSAT de votre région.

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09 L’EMPLOI DANS L’ASSOCIATION PARTIE II - LES LEVIERS

Impact Emploi

Ce dispositif repose sur le recours à un « tiers de confiance ». Ce dernier s’engage, par convention avec l’URSSAF, à réaliser les obligations sociales des employeurs pour le compte d’un ensemble d’associations. C’est une structure qui accepte d’assurer, sans en tirer profit, un rôle d’intermédiaire entre l’URSSAF et l’association.

En contrepartie, l’URSSAF lui fournit le logiciel Impact Emploi et lui garantit une aide permanente. Dans ce dispositif, l’association reste employeur, le tiers de confiance intervient pour simplifier la gestion de l’emploi.

D. LA RUPTURE DU CONTRAT

LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

Le contrat de travail à durée indéterminée peut toujours être rompu. Cette rupture est une démission si elle émane du salarié ; un licenciement si elle émane de l’employeur. Le contrat peut également être rompu par un départ à la retraite ou lors d’une rupture conventionnelle du contrat.

La démission

La démission est l’acte par lequel le salarié met fin au contrat de travail à durée indéterminée, le liant à son employeur. Le salarié n’a pas à justifier sa démission.

Afin d’éviter toute contestation ultérieure, il est indispensable que la démission soit donnée par écrit (lettre recommandée ou lettre simple remise en mains propres).

Le licenciement

Le licenciement est l’acte par lequel l’employeur met fin au contrat de travail le liant à son salarié. Le licenciement est en général un moment assez difficile à vivre, pour le salarié, mais aussi pour les dirigeants de l’association confrontés à une décision difficile à prendre. Lors d’une procédure de licenciement vous devez agir, dans la mesure du possible, avec discrétion et équité en préservant les droits du salarié.

Contrairement à la démission, le licenciement doit être justifié par un motif lié à la personne du salarié ou par un motif de nature économique.

À SAVOIR

Ce service existe dans certains départements, renseignez-vous auprès de votre Comité Départemental.

À NOTER

L’utilisation de l’assiette forfaitaire a des conséquences sur l’ouverture aux droits sociaux pour l’animateur, notamment en matière de droit à l’assurance vieillesse et l’assurance maladie.

En effet l’ouverture des droits se calcule sur la base du salaire soumis à cotisation et non sur la base du salaire perçu par l’animateur. Il est donc important d’obtenir l’accord écrit de l’animateur pour l’utiliser.

Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (dite loi Fillon).

La réduction générale des cotisations patronales, dite loi Fillon n’est pas cumulable avec l’assiette forfaitaire issue du décret du 27 juillet 1994. Mais contrairement à l’assiette forfaitaire, son application n’a pas de conséquence sur l’ouverture des droits à l’assurance maladie ou à l’assurance vieillesse des salariés.

Il s’agit d’une réduction dégressive, plus le salaire est proche du SMIC, plus la réduction est importante. Elle concerne les rémunérations horaires inférieures à 160 % du SMIC (www.urssaf.fr).

DISPOSITIFS DE SIMPLIFICATION DE LA GESTION DE L’EMPLOI

Le Chèque Emploi Associatif (CEA) : outil de simplification des formalités de gestion de l’emploi pour les associations

Le CEA est géré par le « Centre National Chèque Emploi Associatif ». Sur la simple déclaration du salaire par l’association, cet organisme effectue à la place de l’association toutes les formalités sociales liées à l’emploi de salariés, soit :

• les formalités liées à l’embauche (déclaration unique d’embauche),• la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de sécurité sociale

(possibilité du paiement des cotisations de sécurité sociale sur la base de l’assiette forfaitaire), d’assurance chômage, de retraite complémentaire, prévoyance,…

• l’établissement et la remise au salarié d’une attestation d’emploi valant bulletin de salaire,

• les déclarations semestrielles et annuelles auprès de l’URSSAF (DADS) et auprès des autres organismes (retraite complémentaire, pôle emploi,….).

L’association doit effectuer les formalités d’inscription auprès du Centre National Chèque Emploi Associatif. Elle déclare ensuite mensuellement le montant du salaire de l’animateur et se charge de verser la rémunération au salarié. Les charges sociales sont prélevées sur le compte de l’association par le « Centre National Chèque Emploi Associatif ».

Les conditions d’utilisation du CEA :• Réservé aux associations employant au plus 9 emplois en équivalent temps

plein (soit 16 380 heures annuelles),• Obtenir l’accord écrit du salarié (une clause dans le contrat de travail est

suffisante).

Rémuneration mensuelle assiette forfaitaire

inférieure à 45 SMIC (inférieure à 424 €) 5 SMIC soit 47 €

= ou > à 45 SMIC et < 60 SMIC (de 424 à moins de 566 €) 15 SMIC soit 141 €

= ou > à 60 SMIC et < 80 SMIC (de 566 à moins de 754 €) 25 SMIC soit 236 €

= ou > à 80 SMIC et < 100 SMIC (de 754 à moins de 943 €) 35 SMIC soit 330 €

= ou > à 100 SMIC et < 115 SMIC (de 943 à moins de 1084 €) 50 SMIC soit 471 €

supérieure à 115 SMIC (supérieure ou égale à 1084 €) Brut réel

IMPORTANT À SAVOIR

3 PRÉCISIONS IMPORTANTES CONCERNANT LE CEA

• Le dispositif Chèque Emploi Associatif n’intègre pas la cotisation formation (cotisation annuelle) qui doit être réglée directement à l’organisme collecteur (Pour l’année 2012, l’organisme compétent est Agefos-PME)

• L’ensemble des formalités de déclaration peut s’effectuer par internet

• Un contrat de travail doit être conclu entre le salarié et l’animateur

Consultez le site : www.cea.urssaf.fr

EN SAVOIR +

GUIDE DU CLUB 2013-2014

GUIDE DU CLUB 2013-201442 GUIDE DU CLUB 2013-2014 43

GUIDE DU CLUB 2013-2014

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09 L’EMPLOI DANS L’ASSOCIATION PARTIE II - LES LEVIERS

La retraite

Le préavis en cas de départ à la retraite est de 2 mois pour un animateur.

En cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur, le délai de préavis est doublé si l’ancienneté est supérieure à 10 ans.

Montant de l’indemnité de départ à la retraite décidé par le salarié

Montant de l’indemnité de mise à la retraite décidé par l’employeur

L’employeur peut mettre un salarié à la retraite à partir de 70 ans (65 ans avec l’accord du salarié).

L’indemnité de mise à la retraite est calculée de la façon suivante :• 1/5 de mois de salaire par année, pour les cinq premières années d’ancien-

neté dans l’entreprise, • 1/4 de mois de salaire par année, de la 6ème à la 10ème année de présence

dans l’entreprise,• 1/3 de mois de salaire par année, pour les années de présence dans l’entre-

prise, au-delà de 10 ans.

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Il s’agit de la rupture du contrat par commun accord entre l’employeur et le salarié. L’employeur et le salarié conviennent du principe et des modalités de la rupture lors d’un ou plusieurs entretiens. Ils signent une convention (document type CERFA) qui fixe les conditions de la rupture, notamment les conditions financières. Le salarié a droit à une indemnité de rupture conventionnelle qui ne peut être inférieure à l’indemnité de licenciement, cette indemnité est obliga-toire. Après la signature de la convention s’ouvre un délai de rétractation de 15 jours calendaires, à l’issue de ce délai, la convention est adressée à la Direction Départementale du travail. L’administration dispose alors d’un délai de 15 jours ouvrables pour donner son accord (le défaut de réponse vaut accord).

La rupture conventionnelle homologuée ouvre droit pour le salarié aux indem-nités d’assurance chômage.

Ancienneté Indemnité

Ancienneté > à 10 ans 1,5 mois de salaire brut

Ancienneté > à 15 ans 2 mois de salaire brut

Ancienneté > à 20 ans 4 mois de salaire brut

Ancienneté > à 30 ans 5 mois de salaire brut

EN SAVOIR +

En cas de difficulté, contacter le service juridique de la Fédération par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Le licenciement pour motif lié à la personne du salarié

Le licenciement pour motif économique

Le licenciement doit avoir :• une cause réelle : les faits reprochés doivent être précis,• une cause sérieuse : le motif doit être d’une certaine gravité, rendant impossible le maintien du salarié dans

l’association.

En général le licenciement repose sur une faute (mais pas uniquement, c’est le cas du licenciement pour longue maladie perturbant le fonctionnement de la structure ou le licenciement décidé suite à une inaptitude déclaré par le médecin du travail). Selon sa gravité la faute entraîne des conséquences différentes :

• La faute légère (retard, erreur…) : elle ne constitue pas un motif réel et sérieux de licenciement. Cependant, la répétition de ces fautes peut le devenir.

• La faute sérieuse : elle légitime un licenciement. Cependant, le salarié conserve son droit à préavis, indemnités légales et congés payés. Exemples : insubordination, absences non autorisées, non-respect des dates de congés.

• La faute grave : elle entraîne la cessation immédiate du contrat sans préavis et indemnités légales de licenciement, mais le salarié conserve le droit à l’indemnité de congés payés. Exemples : abandon de poste, malversation, dénigrement.

• La faute lourde : c’est une faute caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur. Pas de paiement des indemnités de licenciement, de préavis ou de congés payés. Renvoi immédiat. Exemples : vol, destruction de fichiers, séquestration de dirigeants.

Attention toutefois, la sanction ne peut être prononcée que dans les 2 mois suivant la découverte de la faute.

Il s’agit du licenciement résultant « d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié d’un élément essentiel du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, ou à une réorganisation de l’entreprise » (Article L 1233-3 du nouveau code du travail).

Le motif du licenciement peut être :• La suppression ou la transformation de l’emploi ou modification substantielle du contrat de travail :

- suppression : disparition du poste (suppression des cours, fermeture de l’association), - transformation de l’emploi nécessitant des qualifications différentes, - modification d’un élément essentiel du contrat : durée du travail, rémunération.

• La difficulté économique peut être : - d’ordre conjoncturel : baisse du nombre de licenciés, - d’ordre structurel : modification de l’activité, réorganisation.

Le préavis dû au salariéSauf cas de faute grave ou lourde, il est de :1 mois pour les salariés qui ont une ancienneté < à 2 ans,2 mois pour les salariés qui ont une ancienneté > à 2 ans.

L’indemnité de licenciementQuel que soit le motif du licenciement (personnel ou économique), l’employeur devra verser au salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, une indemnité dont le montant ne peut être inférieur à :

• 1/5 de mois de salaire par année, pour les cinq premières années d’ancienneté dans l’entreprise, • 1/4 de mois de salaire par année, de la 6ème à la 10ème année de présence dans l’entreprise,• 1/3 de mois de salaire par année, pour les années de présence dans l’entreprise, au-delà de 10 ans.

L’indemnité de licenciement se calcule sur la moyenne des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois, selon la méthode la plus favorable au salarié.

GUIDE DU CLUB 2013-2014

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GUIDE DU CLUB 2013-2014

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QUELS ÉVÉNEMENTS ?

Selon le public que vous voulez toucher et les objectifs fixés, plusieurs formats d’événements s’offrent à vous : des événements organisés par vos partenaires locaux, des événements organisés par la Fédération ou par vous-même.

COMMENT ORGANISER UN ÉVÉNEMENT ?

Pour tous les événements, vous devez faire attention à suivre les étapes qui vous conduiront à la réussite.

Les étapes clés d’une organisation :

La mise en place du comité de pilotage et la création du cahier des charges de l’événement : pourquoi, pour qui, quoi, avec qui, quel budget, quel matériel, quelles ressources humaines ?

La répartition des missions selon les bénévoles et salariés à disposition L’organisation de l’activité centrale (stand, démonstrations, animations, …) L’administration avec le budget prévisionnel et son suivi, la réservation des sites, la location du matériel, les inscriptions, les badges La gestion des déplacements La restauration avec le choix du traiteur et le matériel nécessaire L’hébergement avec les réservations hôtelières Les assurances, la SACEM si hors contrat fédéral, la déclaration à la préfecture La communication avec les outils à créer et ceux à utiliser (le dossier de présentation, le dossier de presse, les affiches, le site internet, l’affichage municipal, le bulletin de la ville, la presse locale…) Le partenariat avec sa recherche et la négociation La gestion des ressources humaines (contrat et planning d’activité)

C. LES RELATIONS PUBLIQUES

Ce sont l’ensemble des moyens utilisés et des opérations menées pour se faire connaître mais aussi pour créer puis entretenir une image favorable de la FFEPGV, auprès de ses différents publics (licenciés, partenaires, leaders d’opinion, élus locaux, pouvoirs publics, monde sportif, médias...).

AGENDA

LES ÉVÉNEMENTS GRAND PUBLIC SUR TOUTE LA FRANCE :

18/19 et 21/22 septembre 2013« Sentez-vous sport » en partenariat avec le CNOSF et les Vital Sport de Décathlon

Mai 2014« Bougeons pour qu’ils jouent » en partenariat avec l’UNICEF

Mai-juin 2014« Destination Sport Santé », Tournée EPGV des centres commerciaux

EN SAVOIR +

Des compléments vous sont apportés :

• dans la rubrique « Gestion documentaire » d’« I-Réseau.Club » : fiche COM 01 « Les événements »,

• sur le Guide de la Communication,

• sur le site de notre partenaire Le Crédit Mutuel sur www.associatheque.fr (les codes d’accès vous seront fournis par votre Codep ou par la Fédération)

Ces moyens comprennent les Relations avec les médias, l’événementiel, la communication directe au grand public, la communication digitale et le lobbying.

Un programme de Relations Publiques de qualité et efficace se construit sur le long terme avec pour règles de bases essentielles la qualité de la relation et la régularité.

Quelques questions à se poser :

• Quel objectif souhaitez-vous atteindre ?• À qui devez-vous et souhaitez-vous vous adresser ? • Comment toucher ces publics ? Avec quels outils ? Selon quel calendrier ?

A. À QUOI ÇA SERT DE COMMUNIQUER ?

La communication doit toujours être perçue comme un outil au service d’un projet. Elle doit répondre à un objectif précis, a minima de développer voire d’accroître sa notoriété, celle d’un service ou d’un produit. Bien communiquer, c’est faire des choix et ne pas chercher à tout dire avec un seul support.

Si la FFEPGV est une grande fédération sportive, elle est encore trop méconnue de la population française. La Fédération déploie depuis 3 années un plan de communication ambitieux, qui commence à porter ses fruits. Il doit être relayé sur le terrain par les clubs qui sont le lieu de contact avec les adhérents et le grand public. Par le bouche à oreille qu’ils génèrent au sein du réseau EPGV, nos licenciés sont de véritables vecteurs de communication et de promotion pour l’EPGV.

Pour être bien identifié par le plus grand nombre, il est essentiel de viser à la cohérence de l’image fédérale : logo, couleurs, messages. Pour cela, la Fédération met à la disposition de ses clubs, des chartes graphiques et des outils.

1. Pourquoi communiquer et dans quels objectifs ? • Faire la promotion d’une nouvelle activité, • Améliorer la notoriété de mon club, • Organiser un événement que je veux faire connaître…

2. Quelles sont les forces et les faiblesses du projet ? Quels sont les éléments sur lesquels s’appuyer pour communiquer…

3. Quelles sont mes attentes finales ? • Augmenter le nombre de mes adhérents et à quelle hauteur, obtenir des subventions…

4. Quelles sont mes cibles (les personnes ou les organismes visés) ? • Profil de pratiquants, institutions publiques, personnalités locales…

5. Quel est le message principal à diffuser ? Quelle image à renvoyer ?

6. Quel est le meilleur lieu et le meilleur moment pour communiquer ?

Les questions auxquelles je dois répondre avant de me lancer dans la création d’un outil de communication ou dans une démarche de communication :

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B. LES ÉVÉNEMENTS

POURQUOI UN ÉVÉNEMENT ?

Les événements sont essentiels à votre club, plus-value de votre développement et de votre notoriété, ils doivent vous permettre d’atteindre différents publics et différents objectifs en vous apportant visibilité et reconnaissance :

Vous faire connaître

Rencontrer et échanger

Dynamiser et renforcer l’esprit d’équipe

10 LA COMMUNICATIONPARTIE II - LES LEVIERS

AGENDA

LES ÉVÉNEMENTS INTERNES EPGV :

29/30 novembre et 6/7 décembre 2013Regroupement des associations de plus de 500 licenciés à Montreuil

7/8/9 mars 2014Congrès et Assemblée Générale fédérale à La Rochelle

GUIDE DU CLUB 2013-2014

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GUIDE DU CLUB 2013-2014

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10 LA COMMUNICATIONPARTIE II - LES LEVIERS

COMMENT ÇA MARCHE ?

Chaque club dispose en début d’année d’un capital de points calculé en fonc-tion de son nombre de licenciés. Ces points permettront à tous, y compris aux plus petits clubs de recevoir les documents nécessaires à la mise en place de campagnes de communication réussies. Vous pouvez commander gratuitement les lots désirés pour vos campagnes.

COMMENT PASSER COMMANDE ?

Vous pouvez passer votre commande auprès de Gévédit en retournant votre bon de commande complété - par courrier, fax ou mail - à l’adresse ci-contre :

À NOTER

GÉVÉDITZA Grande Maison120, rue Louis Pasteur 49800 TRELAZE

Télécopie : 02 41 47 65 00

E.mail : [email protected]

Vos licenciés 2011-2012 Vos points pour 2012-2013

De 0 à 25 licenciés 10

De 26 à 50 licenciés 15

De 51 à 100 licenciés 20

De 101 à 200 licenciés 30

Plus de 200 licenciés 40

Le système d’attribution des points : un capital de points est attribué en fonction du nombre de licenciés

EN SAVOIR +

Pour télécharger votre bon de commande et pour plus d’information sur la coopérative, rendez-vous sur I-Réseau.Club, rubrique « Gestion documentaire », fi che « La coopérative de développement » (COM 03)

E. OPTION SPORT SANTÉ ET CÔTÉ CLUB

LE JOURNAL OPTION SPORT SANTÉ

Cette année, le journal évolue pour pouvoir être diffusé plus régulièrement à l’ensemble des licenciés de la Fédération : 3 numéros par an en version numé-rique (par mail) et en version papier (par voie postale directement au club).

Ce journal est d’abord destiné aux pratiquants licenciés. L’objectif : créer du lien avec les licenciés et renforcer la fi erté d’appartenance au mouvement EPGV et sport-santé.

Le journal comporte une édition nationale et 5 éditions régionales. Les rubriques font la part belle aux projets qui sont menés sur le terrain par les clubs et les comités. Les activités sont présentées dans toute leur spécifi cité et les lecteurs peuvent aussi retrouver des conseils santé-bien-être.

IMPORTANT : aucun n’abonnement n’est nécessaire, il faut en revanche penser à renseigner impérativement les adresses mails de vos adhérents dans les documents de prise de licence et bien informer vos adhérents qu’ils recevront par mail le journal « Option Sport Santé », 3 fois dans l’année (novembre, février et mai). Chaque Club recevra chaque année une liasse de 15 ou 30 exemplaires pour faire la promotion de l’EPGV et du journal auprès des adhérents (2 fois si le club appartient à l’une des 5 régions qui éditent une version régionale du journal).

À NOTER

Les 5 régions partenaires pour la saison 2013-2014 :

• Aquitaine, • Franche-Comté, • Ile-de-France,• Languedoc-Roussillon, • Nord-Pas-de-Calais.

Numéro 8 - Déc. 2012

www.sport-sante.fr

L’ESTIMEDOSSIER SPORT & BIEN-ÊTRE

Dossier complet en page 8

EH BIEN, DANSEZ MAINTENANT !

ÉDITION

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Le journal des licenciés de la Fédération Française d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire

L’ESTSTS IMEDOSSIER SPORT & BIEN-ÊTREDOSSIER SPORT & BIEN-ÊTREDOSSIER SPORT & BIEN-ÊTREDOSSIER SPORT & BIEN-ÊTRE

Dossier complet Dossier complet Dossier complet Dossier complet Dossier complet Dossier complet Dossier complet en page 8en page 8en page 8en page 8en page 8en page 8en page 8en page 8en page 8

EH BIEN, EH BIEN, EH BIEN, EH BIEN, DANSEZ EH BIEN, DANSEZ EH BIEN,

MAINTENANT ! MAINTENANT ! MAINTENANT !

Le journal des licenciés de la Fédération Française

Le journal des licenciés de la Fédération Française

Le journal des licenciés de la Fédération Française d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire

d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire

d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire

Le journal des licenciés de la Fédération Française d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire

Le journal des licenciés de la Fédération Française

Le journal des licenciés de la Fédération Française d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire

Le journal des licenciés de la Fédération Française

Le journal des licenciés de la Fédération Française d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire

Le journal des licenciés de la Fédération Française

DOSSIER SPORT

& BIEN-ÊTRE P.6 MIEUX GÉRER LE

ET SI ON FAISAIT DU

ET SI ON FAISAIT DU

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SPORT SPORT SPORT SPORT SPORT SPORT SPORT AU

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SPORT TRAVAIL?TRAVAIL?

DOSSIER COMPLET

P. 4

Le journal des licenciés de la Fédération Française

d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire

Numéro 9 - fév. 2013

www.sport-sante.fr

EN SAVOIR +

Retrouvez toutes les informations sur les relations presse dans la fi che pratique « Les Relations Presse » (COM 02) dans la rubrique « Gestion documentaire » d’I-Réseau.Club

DÉFINIR VOS BESOINS

Initier un programme de Relations Publiques, c’est se projeter à moyen et long terme sur le tissu d’infl uence qui est le vôtre. Il faut commencer par se demander pourquoi votre club a besoin de mettre en place un programme de Relations Publiques. Est-ce pour obtenir des subventions ? Attirer des bénévoles ? Recruter de nouveaux licenciés ? Élargir votre action à des publics particuliers ?

CLARIFIER LE MESSAGE ET L’INCARNER

Défi nir le message essentielPour que votre réseau d’infl uence vous connaisse mieux, pour le convaincre de vous soutenir. Ce message peut varier d’une cible à une autre.

Les outils de référenceÀ usage interne : Créer un document écrit accompagné des arguments néces-saires à valoriser votre action et la Fédération (chiffres clés, actions des clubs, …). Pour les publics externes : L’idéal est de disposer d’un outil répertoriant les atouts et actions que vous souhaitez valoriser sous la forme d’une brochure institutionnelle ou d’un dossier de présentation de votre club.

Porter le messageCe message sera incarné par un porte-parole désigné pour prendre en charge les Relations Publiques. Il est important que ce porte-parole occupe une place clé au sein de votre organisation (dirigeant ou rôle affi ché de communicant).

CRÉER SON FICHIER DE RELATIONS PUBLIQUES

Quels sont les acteurs, les organisations, les personnes infl uentes sur lesquels vous avez besoin de vous appuyer pour développer, pérenniser la vie de votre club et qui sont ou devraient être en lien avec vous car des intérêts convergents vous lient ?

Veillez à solliciter vos réseaux afi n de capitaliser sur les relations existantes et les compléter en identifi ant des contacts qui vous semblent pertinents.

ACTIVEZ VOTRE PROGRAMME DE RELATIONS PUBLIQUES

Dotés de messages, d’outils et d’un fi chier qualifi é, vous êtes armés pour aller au contact de votre réseau d’infl uence.

A vous de solliciter des rencontres pour vous faire connaitre, vous faire identifi er comme un acteur local et national incontournable du monde sportif et bénévole et obtenir les soutiens dont vous avez besoin.

D. LA COOPÉRATIVE DE DÉVELOPPEMENT

Afi n de soutenir le fonctionnement de ses clubs au quotidien, de leur permettre de se faire connaître et d’augmenter leur nombre de licenciés, la Fédération a mis en place la coopérative de développement.

L’objectif est de permettre à chaque club de recevoir un nombre d’outils de communication suffi sant et correspondant à ses besoins de communication. Chaque club choisit ce qu’il lui faut en fonction de ses objectifs et ne reçoit que les documents dont il a réellement besoin.

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GUIDE DU CLUB 2013-2014

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01 COMITÉS RÉGIONAUXANNEXES

Siège national :Fédération Française d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire

46/48 rue de Lagny 93100 Montreuil Tél. : 01.41.72.26.00 / Fax. : 01.41.72.26.04 / Email : [email protected]

Retrouvez les permanences de chaque comité sur le site « sport.sante.fr » dans l’espace « Fédération », rubrique « Organisation »,

onglet « Les structures déconcentrées ».

01 - AlsaceCOREG EPGV Alsace13 rue des Frères Lumière68000 COLMARTél : 09 66 92 93 [email protected] EPGV : [email protected]

02 - AquitaineCOREG GV AquitaineMaison des Sports d’Aquitaine119 boulevard du Président Wilson33200 BORDEAUXTél : 05 57 22 29 86Fax : 05 56 02 62 [email protected] EPGV : [email protected]

03 - AuvergneCOREG EPGV AuvergneFoyer Home Dôme12, place de Regensburg63000 CLERMONT FERRANDTél : 04 73 35 33 [email protected] EPGV : [email protected]

04 - BourgogneCOREG EPGV BourgogneCREPS de Bourgogne Dijon15 rue Pierre de Coubertin21000 DIJON Tél : 03 80 43 88 62Fax : 03 80 38 23 [email protected] EPGV : [email protected]

05 - BretagneCOREG EPGV Bretagne4 A rue du Bignon35000 RENNESTél : 02 99 67 35 40Fax : 02 99 67 35 [email protected] EPGV : [email protected]

06 - Champagne-ArdenneCOREG EPGV Champagne ArdenneUJB - 21, avenue du Général Giraud52100 SAINT DIZIERTél : 03 25 56 29 89Fax : 03 25 56 29 [email protected] EPGV : [email protected]

07 - CentreCOREG EPGV Centre2 faubourg St Jean45000 ORLÉANSTél : 02 38 68 07 64Fax : 02 38 68 07 [email protected]@gmail.comMail EPGV : [email protected]

08 - CorseCOREG GV CorseAncien Collège de Montesoro - Bat. BAvenue Paul Giacobbi20600 BASTIATél : 04 95 58 61 27Fax : 004 95 58 61 27 [email protected] EPGV : [email protected]

10 - Dauphiné SavoieCOREG EPGV Dauphiné SavoieMaison Départementale des Sports Bureau 1077 rue de l’Industrie38320 EYBENS Tél : 04 76 44 51 14Fax : 04 76 44 51 [email protected] EPGV : [email protected]

11 - Ile-de-FranceCOREG EPGV Ile-de-France13 rue Etienne Marcel75001 PARISTél : 01 45 08 09 77 ou 01 46 26 08 68Fax : 01 40 26 45 [email protected] EPGV : [email protected]

12 - LimousinCOREG EPGV du LimousinMaison Régionale des sports Gaïa142 avenue Emile Labussière87100 LIMOGESTél : 05 87 21 31 [email protected] EPGV : [email protected]

13 - LorraineCOREG EPGV LorraineMaison Régionale des Sports13 rue Jean Moulin - BP 7000154510 TOMBLAINETél : 03 83 18 87 27Fax : 03 83 18 87 [email protected] EPGV : [email protected]

14 - Languedoc RoussillonCOREG GV Languedoc RoussillonMaison Régionale des Sports CS 37093 - 1039 rue Georges Melies34967 MONTPELLIER cedex 2Tél : 04 67 82 16 [email protected] EPGV : [email protected]

15 - LyonnaisCOREG EPGV Lyonnais392 rue des Mercières69140 RILLIEUX LA PAPETél : 04 78 88 40 08Fax : 04 78 88 49 [email protected] EPGV : [email protected]

16 - Midi-PyrénéesCOREG GV Midi-Pyrénées7 rue André Citroen31130 BALMA Tél : 05 34 25 77 90Fax : 05 34 25 77 [email protected] EPGV : [email protected]

17 - Nord-Pas-de-CalaisCOREG EPGV Nord-Pas-De-Calais519 A avenue de Dunkerque59160 LOMMETél : 03 20 88 27 30coreg17@wanadoo,frMail EPGV : [email protected]

18 - NormandieCOREG EPGV Normandie6 chemin de Lamballard14760 BRETTEVILLE SUR ODONTél : 02 31 28 78 [email protected] EPGV : [email protected]

20 - Poitou-CharentesCOREG GV Poitou-Charentes 28 rue de Girassat79000 NIORTTél : 05 49 33 56 [email protected] EPGV : [email protected]

21 - PicardieCOREG EPGV PicardieEspace du Puy du Roy5 bis rue Charles FarouxBureau 200160200 COMPIÈGNETél : 03 44 20 12 56Fax : 03 44 20 12 [email protected] EPGV : [email protected]

22 - Pays-de-la-LoireCOREG GV des Pays-de-la-LoireMaison des sports de Nantes BP 9031244 rue Romain Rolland - Bat.C44103 NANTES CEDEX 4Tél : 02 40 59 05 [email protected] EPGV : [email protected]

23 - Provence-Alpes-Côte d’AzurCOREG EPGV Provence-Alpes-Côte d’AzurMme Evelyne Vermenot Rue de l’Eglise84120 MIRABEAUTél : 04 90 77 04 79Fax : 04 90 77 04 [email protected] EPGV : [email protected]

24 - Franche-ComtéCOREG EPGV Franche-ComtéMaison Régionale des Sports 3 avenue des Montboucons25000 BESANCONTél : 09 66 94 97 77Fax : 03 81 53 12 68coreg24,[email protected] EPGV : [email protected]

10 LA COMMUNICATIONPARTIE II - LES LEVIERS

LA REVUE FÉDÉRALE CÔTÉ CLUB

La revue est destinée aux clubs et plus particulièrement aux dirigeants et aux animateurs. Son objectif est d’offrir aux équipes fédérales un outil d’information et de formation continue qualitatif, leur permettant de répondre à des problé-matiques rencontrées sur le terrain. La lecture se fait sur une double entrée, une entrée « dirigeants » comportant 8 pages, une entrée « animateurs », également de 8 pages. La revue contient des fiches pratiques « animateurs » et « dirigeants », sources d’information et de conseils.

Tous les animateurs et les dirigeants reçoivent 4 numéros par an. Cela permet de créer un lien entre la Fédération et ses ressources terrain, et aussi, de fidéliser nos adhérents et renforcer leur attachement à l’EPGV.

F. WWW.SPORT-SANTE.FR

« OÙ PRATIQUER ? », l’espace dédié aux associations, où les internautes et les futurs pratiquants recherchent un club proche de leur domicile, de leur lieu de travail ou de leurs vacances !

LES « ACTIVITÉS » ET LES « PLANNINGS » DES CLUBS

Dorénavant, il vous est possible de communiquer davantage sur votre club, vos activités et vos plannings via un nouveau portail : I-Réseau.Club.

Pour plus d’informations sur la revue et pour vous abonner, rendez-vous sur le site www.sport-sante.fr

EN SAVOIR +

UN MOYEN DE RENFORCER VOTRE VISIBILITÉ… ET DE VALORISER VOTRE ASSOCIATION AUPRES DU GRAND PUBLIC

Ainsi, les activités et les plannings saisis par les associations dans I-Réseau.Club viendront alimenter automatiquement, et en temps réel, les pages de l’espace «  Où pratiquer  » de chacune d’entre-elle. Chaque club dispose depuis le mois de juin 2012 d’une boite mail dédiée.

IMPORTANT : Si vous avez perdu la procédure ou les codes d’accès, il est néces-saire de contacter la Fédération pour récupérer les éléments. De nombreuses informations importantes et des services spécifiques aux clubs sont envoyés régulièrement sur ces boites mails.

À NOTER

N’oubliez pas les boîtes à outils du site sport-santé.fr sur lesquelles vous trouverez les documents fédéraux utiles au bon fonctionnement de votre club.

Ce portail est accessible sur le site « sport-sante.fr » via la « Communauté », sur laquelle un espace « I-Réseau.Club » a été créé. L’adresse mail de l’association ainsi qu’un mot de passe fournis par la Fédération permettent l’accès à cet espace en toute sécurité.

Quel que soit votre choix, il est possible :

I-Réseau.Club, EN PRATIQUE :i

De consulter uniquement le fichier de vos licenciés et de

saisir les activités proposées par votre association ainsi que le(s) planning(s) lié(s) à chacune(s)

d’entre elle(s), si vous ne disposez pas du droit de saisie ou ne

souhaitez pas saisir ses licences.

D’enregistrer les licences de vos adhérents et les activités

proposées par votre association ainsi que le(s) planning(s) lié(s)

à chacune(s) d’entre-elle(s), si vous disposez d’un droit de

saisie, délivré par votre Comité Départemental

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter la webmestre Isabelle Chainiaux :

[email protected]

ou Francis Glavieux du service informatique fédéral :

[email protected]

EN SAVOIR +

GUIDE DU CLUB 2013-2014

GUIDE DU CLUB 2013-201450 GUIDE DU CLUB 2013-2014 51

GUIDE DU CLUB 2013-2014

Page 27: DIRIGEANTS / ANIMATEURS - coregepgvpaca.fr du Club 2013... · A. À QUOI ÇA SERT DE COMMUNIQUER ? (46) • B. LES ÉVÉNEMENTS (46) • C. LES RELATIONS PUBLIQUES (47) • ... temps,

02 COMITÉS DÉPARTEMENTAUXANNEXES

35 - Ille-et-VilaineCODEP GV 35 - 13B avenue de Cucillé35065 RENNES CEDEXTél : 02 99 54 67 57 ou 09 53 36 37 00Fax : 09 58 36 37 [email protected] EPGV : [email protected]

36 - IndreCODEP EPGV 36 - Maison des Sports89, allée des Platanes36000 CHATEAUROUXTél : 02 54 35 55 [email protected] EPGV : [email protected]

37 - Indre-et-LoireCODEP GV 37 - Maison des SportsRue de l’Aviation 37210 PARCAY-MESLAYTél : 02 47 40 25 06Fax : 02 47 40 25 [email protected] EPGV : [email protected]

38 - IsèreCODEP EPGV 38Maison des Associations6 rue Berthe de Boissieux38000 GRENOBLETél : 04 76 46 86 93Fax : 04 76 46 33 [email protected] EPGV : [email protected]

39 - JuraCODEP EPGV 39 - Anick Vauthey2 place de la Comédie39000 LONS LE SAUNIERTél : 03 84 24 79 14Fax : 03 84 24 79 [email protected] EPGV : [email protected]

40 - LandesCODEP GV 40 - 26 bis rue d’Aspremont40100 DAXTél : 05 58 58 30 78Fax : 05 58 58 30 [email protected] EPGV : [email protected]

41 - Loir-et-CherCODEP GV 41Maison Départementale du Sport 1, avenue de Chateaudun - BP 5005041913 BLOIS CEDEX 9Tél : 02 54 42 37 [email protected] EPGV : [email protected]

42 - LoireCODEP EPGV 421 rue Théodore de Banville42100 ST ETIENNETél : 04 77 46 17 [email protected] EPGV : [email protected]

43 - Haute-LoireCODEP GV 43 - 4 rue Burel43000 LE PUY EN VELAYTél : 04 71 02 75 24Fax : 04 71 04 93 [email protected] EPGV : [email protected]

44 - Loire-AtlantiqueCODEP GV 44 44 rue Romain Rolland - BP 9031244103 NANTES CEDEX 4Tél : 02 40 40 03 [email protected] EPGV : [email protected]

45 - LoiretCODEG EPGV 451 boulevard Rocheplatte45000 ORLÉANSTél : 02 38 53 06 32Fax : 02 38 72 17 94 [email protected] EPGV : [email protected]

46 - LotCODEP GV 46Marie Françoise VEDRENNE163 chemin du moulin de Cére46130 BRETENOUXTél : 05 65 38 65 [email protected] EPGV : [email protected]

47 - Lot-et-GaronneCODEP GV 47997 avenue du Docteur Jean Bru47000 AGENTél : 09 62 57 09 40gymnastique-volontaire-47@ wanadoo.frMail EPGV : [email protected]

48 - LozèreCODEP EPVG 48Maison Départementale des Sports Rue du faubourg Montbel48000 MENDETél : 04 66 44 29 98Fax : 04 66 49 31 [email protected] EPGV : [email protected]

49 - Maine-et-LoireCODEP GV 497 rue Pierre de Coubertin49136 LES PONTS DE CE CEDEXTél : 02 41 79 49 [email protected] EPGV : [email protected]

50 - MancheCODEP EPGV MANCHE40, rue de la Poterne50000 SAINT LOTél : 02 33 56 95 34Fax : 02 33 56 95 [email protected] EPGV : [email protected]

51 - MarneCODEP EPGV 51Complexe Gérard Philipe19 avenue du Général Sarrail51000 CHALONS EN CHAMPAGNETél : 03 26 68 45 81Fax : 03 26 68 45 [email protected] EPGV : [email protected]

52 - Haute-MarneCODEP EPGV 52 UJB - 21, Avenue du Général Giraud52100 SAINT DIZIERTél : 03 25 55 74 16Fax : 03 25 55 74 [email protected] EPGV : [email protected]

53 - MayenneCODEP GV 53 - Maison des SportsBP 9103553000 LAVAL Tél : 02 43 53 35 [email protected] EPGV : [email protected]

54 - Meurthe-et-MoselleCODEP EPGV 54 - Maison Régionale des Sports de Lorraine - BP 7000154510 TOMBLAINETél : 03 83 18 88 27Fax : 03 83 18 88 [email protected] EPGV : [email protected]

55 - MeuseCODEP EPGV 55 - Danielle COMBE12 rue de l’Eglise55200 VIGNOTTél : 03 29 92 13 [email protected] EPGV : [email protected]

56 - MorbihanCODEP GV 5633 rue du Maréchal Joffre56700 HENNEBONTTél : 02 97 85 61 [email protected] EPGV : [email protected]

57 - MoselleCODEP EPGV 57 Maison Départementale des Sports de la Moselle3, place de la Bibliothèque57000 METZTél : 03 87 21 91 86Fax : 03 87 21 91 [email protected] EPGV : [email protected]

58 - NièvreCODEP EPGV 58 CDOS - 6 impasse de la Boullerie58000 NEVERSTél : 03 86 61 38 44Fax : 03 86 61 38 [email protected] EPGV : [email protected]

59 - NordCODEP GV 59 255 rue de Lille59130 LAMBERSARTTél : 03 20 13 04 [email protected] EPGV : [email protected]

60 - OiseCODEP GV 60 - BP 1860292 RANTIGNY CEDEXTél : 03 44 56 34 42Fax : 03 44 56 34 [email protected] EPGV : [email protected]

61 – OrneCODEP GV 61 Maison Départementale des Sports 61 bis avenue de Basingstoke61000 ALENCONTél : 02 33 80 27 [email protected] EPGV : [email protected]

62 - Pas-de-CalaisCODEP GV 62 - Maison des sports9 rue Jean Bart62143 AngresTél : 07 50 20 33 [email protected] EPGV : [email protected]

63 - Puy-de-DômeCODEP GV 63Centre d’Affaires Auvergne15 bis rue Pré La Reine63000 CLERMONT FERRANDTél : 04 73 90 08 [email protected] EPGV : [email protected]

64 - Pyrénées-AtlantiquesCODEP GV 64Centre départemental Nelson Paillou2 allée des platanes64100 BAYONNETél : 07 71 04 64 77 Mail EPGV : [email protected]

65 - Hautes-PyrénéesCODEP GV 65 - 4 rue Alphonse Daudet65000 TARBESTél : 05 62 44 83 50Fax : 05 62 44 83 [email protected] EPGV : [email protected]

66 - Pyrénées-OrientalesCODEP GV 6652 rue du Maréchal Foch66000 PERPIGNANTél : 04 68 34 31 72 ou 09 75 36 02 75Fax : 04 68 34 31 [email protected] EPGV : [email protected]

67 - Bas-RhinCODEP EPGV 67 - Maison des Sports4 rue Jean Mentelin - B.P 9502867035 STRASBOURG CEDEX 2Tél : 03 88 26 94 [email protected] EPGV : [email protected]

68 - Haut-RhinCODEP EPGV 68 - Rue de la LibertéBâtiment Bibliothèque68190 ENSISHEIMTél : 03 89 81 76 [email protected] EPGV : [email protected]

69 - RhôneCODEP EPGV 69169 avenue Charles-de-Gaulle69160 TASSIN LA DEMI-LUNETél : 04 37 41 61 39Fax : 04 78 34 78 [email protected] EPGV : [email protected]

01 - AinCODEP GV 01 Maison de la Vie AssociativeBoulevard Joliot Curie01006 BOURG EN BRESSETél : 04 74 22 17 [email protected] EPGV : [email protected]

02 - AisneCODEP EPGV 02 Arlette TONNELIER49 avenue de la République02100 ST QUENTINTél : 03 23 67 54 88Fax : 03 23 64 07 [email protected] EPGV : [email protected]

03 - AllierCODEP GV 03Maison départementale des sport4, rue de Refembre03000 MOULINSTél : 04 70 34 03 [email protected] EPGV : [email protected]

04 - Alpes-de-Haute ProvenceCODEP EPGV 04 3 cours Jacques Paulon04290 VOLONNETél : 04 92 33 18 07Fax : 04 92 33 18 [email protected] EPGV : [email protected]

05 - Hautes-AlpesCODEP EPGV 05 - Mme Hélène GuinardLe Bruegel - 18 A boulevard Bellevue05000 GAPTél : 04 92 54 49 64Mail EPGV : [email protected]

06 - Alpes MaritimesCODEP 06 - 75 avenue de PessicartRésidence Lou Righi06100 NICETél : 04 93 96 35 66Fax : 04 93 44 67 [email protected] EPGV : [email protected]

07 - ArdècheCODEP EPGV 07 - Maison des Bénévoles du Sport Drôme-Ardèche71, rue Latécoère26000 VALENCETél : 04 75 75 47 71Fax : 04 75 75 47 [email protected] EPGV : [email protected]

08 - ArdennesSe renseigner auprès du CODEP 51

09 - AriègeCODEP GV 09Immeuble 4 - Cité Aimé SurreQuartier Labarre09000 FOIXTél : 09 63 63 00 62Fax : 05 61 02 91 [email protected] EPGV : [email protected]

10 - AubeCODEP EPGV 10Maison des Associations63 avenue Pasteur10000 TROYESTél : 03 25 74 31 13Fax : 03 25 74 31 [email protected] EPGV : [email protected]

11 - AudeCODEP GV 11Maison Départementale des Sports8 rue Camille Saint-Saëns11000 CARCASSONNETél : 04 68 72 74 [email protected] EPGV : [email protected]

12 - AveyronCODEP GV 12 Impasse du Cimetière- CDOS 12000 ONET LE CHATEAUTél : 05 65 87 23 [email protected] EPGV : [email protected]

13 - Bouches-du-RhôneCODEP EPGV 13 - 3 Rue St Ferréol13001 MARSEILLETél : 04 91 90 28 68 Fax : 04 91 90 28 [email protected] EPGV : [email protected]

14 - CalvadosCODEP GV 14 930 bd des Belles PortesAppt 213 - 6ème étage14200 HEROUVILLE ST CLAIRTél : 02 31 06 00 63Fax : 02 31 47 43 [email protected] EPGV : [email protected]

15 - CantalCODEP GV 15 - Maison des Sports130 avenue du Général Leclerc15000 AURILLACTél : 04 71 64 46 55Fax : 04 71 64 46 [email protected] EPGV : [email protected]

16 - CharenteCODEP EPGV 16 - Maison des Sports 58 rue de l’Arsenal16000 ANGOULÊMETél : 05 45 25 32 51Fax : 05 45 25 32 [email protected] EPGV : [email protected]

17 - Charente MaritimeCODEP EPGV 17 Maison des Sports - Colette BESSON13 cours Paul Doumer17100 SAINTESTél : 05 46 74 99 [email protected] EPGV : [email protected]

18 - CherCODEP GV 18 Maison départementale des sports du Cher1 rue Gaston Berger18000 BOURGESTél : 02 48 50 48 [email protected] EPGV : [email protected]

19 - CorrèzeCODEP EPGV 19Maison Municipale des Sports 25 boulevard Voltaire19100 BRIVE LA GAILLARDETél : 05 55 17 29 49Fax : 05 55 17 29 [email protected] EPGV : [email protected]

201 - Corse du SudCODEP GV 201 - 4 rue de la Pietrina20000 AJACCIOTél : 04 95 52 98 [email protected] EPGV : [email protected]

202- Haute CorseCODEP GV 202 - Immeuble Cyrnos5 Boulevard Wilson20260 CALVITél : 04 95 31 98 [email protected] EPGV : [email protected]

21 - Côte-d’OrCODEP EPGV 21 - 45 rue de Longvic21300 CHENOVETél : 03 80 67 24 [email protected] EPGV : [email protected]

22 - Côtes d’ArmorCODEP EPGV 22Maison départementale des sports18 rue Pierre de Coubertin22440 PLOUFRAGANTél : 02 96 76 25 06Fax : 02 96 76 25 [email protected] EPGV : [email protected]

23 - CreuseCODEP GV 23 - BP 8423200 [email protected] EPGV : [email protected]

24 - DordogneCODEP GV 24 - Maison des Sports 46 rue Kléber24000 PERIGUEUXTél : 05 53 07 41 09Fax : 05 53 07 41 [email protected] EPGV : [email protected]

25 - DoubsCODEP EPGV 255 avenue de Bourgogne25000 BESANCONTél : 09 53 14 25 90Fax : 09 58 14 25 90Mail EPGV : [email protected]

26- DrômeCODEP EPGV 26 - Maison des Bénévoles du Sport Drôme-Ardèche71, rue Latécoère26000 VALENCETél : 04 75 75 47 71Fax : 04 75 75 47 [email protected] EPGV : [email protected]

27 - EureCODEP GV 27 - Jean-luc Graechen22 rue Chartraine27000 EVREUXTél : 02 32 28 94 27Fax : 02 32 28 94 [email protected] EPGV : [email protected]

28 - Eure-et-LoirCODEP GV 28 1-3 rue Chauveau Lagarde28000 CHARTRESTél : 02 37 33 09 74Fax : 02 37 33 09 [email protected] EPGV : [email protected]

29 - FinistèreCODEP GV 29 - 4 rue Anne Robert Jacques TURGOT29000 QUIMPERTél : 02 98 98 75 [email protected] EPGV : [email protected]

30 - GardCODEP GV 30 - 3 rue Scatisse30000 NIMESTél : 04 66 29 42 77Fax : 04 66 70 02 [email protected] EPGV : [email protected]

31 - Haute-GaronneCODEP GV 31 - Maison des Sports190 rue Isatis - BP 8190831319 LABEGE CEDEXTél : 05 62 24 19 24Fax : 05 62 24 19 [email protected] EPGV : [email protected]

32 - GersCODEP EPGV 32 - 36 rue des canaris32000 AUCHTél : 05 62 05 30 [email protected] EPGV : [email protected]

33 - GirondeCODEP EPGV 33 - BP 3696 rue de Beausoleil33171 GRADIGNAN CEDEXTél : 05 56 89 51 72Fax : 05 56 89 51 72Mail EPGV : [email protected]

34 - HéraultCODEP GV 34 Maison Départementale des Sports ZAC Pierresvives Esplanade de l’Égalité - BP 725034086 MONTPELLIER CEDEX 4Tél : 04 67 67 40 [email protected] EPGV : [email protected]

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02 COMITÉS DÉPARTEMENTAUXANNEXES

70 - Haute-SaôneCODEP EPGV 70Maison des associations53 rue Jean Jaurès70000 VESOULTél : 09 51 00 64 51 ou 06 95 85 50 21Fax : 09 56 00 64 [email protected] EPGV : [email protected]

71 - Saône-et-LoireCODEP EPGV 7111 place Saint Jean de Maizel71100 CHALON SUR SAONETél : 03 85 48 34 94Fax : 03 85 48 34 [email protected] EPGV : [email protected]

72 - SartheCODEP GV 72 Maison départementale des sports29 boulevard Saint Michel72000 LE MANSTél : 02 52 19 21 [email protected] EPGV : [email protected]

73 - SavoieCODEP GV 73 - Maison des Sports90 rue Henri Oreiller73000 CHAMBERYTél : 04 79 60 09 83 ou 04 79 85 81 [email protected] EPGV : [email protected]

74 - Haute-SavoieCODEP GV 74Maison Départementale des Sports97 A, avenue de Genève74000 ANNECYTél : 04 50 51 22 [email protected] EPGV : [email protected]

75 - ParisCODEP GV 7523 rue du Maroc75019 PARISTél : 01 53 26 05 05Fax : 01 43 97 07 [email protected] EPGV : [email protected]

76 - Seine-MaritimeCODEP GV 7611 rue du Moulin à PoudreParc d’Activité76150 MAROMMETél : 02 35 33 90 90Fax : 02 35 33 90 [email protected] EPGV : [email protected]

77 - Seine-et-MarneCODEP GV 77Résidence le Bancel5 rue du Moulin de Poignet77000 MELUNTél : 01 64 37 77 54Fax : 01 64 37 77 [email protected] EPGV : [email protected]

78 - YvelinesCODEP GV 7812 rue du Chemin aux Bœufs78990 ELANCOURTTél : 01 30 51 91 79Fax : 01 34 82 60 [email protected] EPGV : [email protected]

79 - Deux-SèvresCODEP GV 79Maison départementale des sports28 rue de la blauderie CS3853979025 Niort CEDEXTél : 05 49 06 61 [email protected] EPGV : [email protected]

80 - SommeCODEP GV 80Sylvie Derumigny14 rue de la cavée80500 [email protected] EPGV : [email protected]

81 - TarnCODEP EPGV 81Maison des Comités Sportifs148 avenue Dembourg81000 ALBITél : 05 63 46 30 12Fax : 05 63 46 23 [email protected] EPGV : [email protected]

82 - Tarn-et-GaronneCODEP GV 82400 rue Maurice Delpouys82000 MONTAUBANTél : 05 63 63 34 96Fax : 05 63 63 34 [email protected] EPGV : [email protected]

83 - VarCODEP EPGV 8329 avenue de la gare83720 TRANS EN PROVENCETél : 07 61 32 91 [email protected] EPGV : [email protected]

84 - VaucluseCODEP EPGV 84Rue de l’église84120 MIRABEAUTél : 04 90 77 04 79Fax : 04 90 77 04 [email protected] EPGV : [email protected]

85 - VendéeCODEP EPGV 85 - Maison des Sports 202 boulevard Aristide Briand85000 LA ROCHE SUR YON Tél : 02 51 44 27 [email protected] EPGV : [email protected]

86 - VienneCODEP EPGV 86Maison Régionale des Sports Place de la Mairie86240 ITEUILTél : 05 49 61 06 [email protected] EPGV : [email protected]

87 - Haute-VienneCODEP EPGV 87Résidence les jacinthes17 rue rude87000 LIMOGESTél : 05 55 79 28 77Fax : 05 55 79 35 [email protected] EPGV : [email protected]

88 - VosgesCODEP EPGV 88Maison des Associations N°6 Quartier de la Magdeleine88000 EPINALTél : 03 29 35 63 [email protected] EPGV : [email protected]

89 - YonneCODEP EPGV 8916 boulevard de la Marne - BP1189010 AUXERRE CEDEXTél : 03 86 51 26 28Fax : 03 86 51 26 [email protected] EPGV : [email protected]

90 - Territoire de BelfortCODEP EPGV 25/905 avenue de Bourgogne25000 BESANCONTél : 09 53 14 25 90Fax : 09 58 14 25 [email protected] EPGV : [email protected]

91 - EssonneCODEP GV 91Maison Départementale des Comités sportifs de l’EssonneBoulevard Charles de Gaulle91540 MENNECYTél : 01 69 23 44 11Fax : 01 69 23 44 [email protected] EPGV : [email protected]

92 - Hauts-de-SeineCODEP EPGV 926, place Gabriel Péri92310 SÈVRESTél : 01 45 34 04 [email protected] EPGV : [email protected]

93 - Seine-Saint-DenisCODEP GV 93 - 32 rue Delizy - Hall 293694 PANTIN CEDEXTél : 01 41 60 11 [email protected] EPGV : [email protected]

94 - Val-de-MarneCODEP GV 9436 rue Mauconseil94120 FONTENAY SOUS BOISTél : 01 48 73 00 97Fax : 01 48 73 00 [email protected] EPGV : [email protected]

95 - Val-d’OiseCODEP EPGV 95Maison des Comités Sportifs Jean Bouvelle 106 rue des Bussys95600 EAUBONNETél : 01 34 16 49 57Fax : 01 34 16 49 [email protected] EPGV : [email protected]

971 - GuadeloupeCODEP GV 971 - GuadeloupeVillage Caraïbe Saint Felix97190 LE GOSIERTél : 06 90 63 58 [email protected] EPGV : [email protected]

972 - MartiniqueCODEP GV 972 - Martinique78 Lotissement L’Autre Bord97220 TRINITÉTél : 05 96 61 48 19 ou 06 96 86 22 32Fax : 05 96 61 48 [email protected] EPGV : [email protected]

973 - GuyaneCODEP GV 973 - Guyane Chez Madame Ernestine NOEL2 cité Amaranthe - Rue de la Pépinière97310 KOUROUTél : 05 94 22 06 [email protected] EPGV : [email protected]

974 - RéunionCODEP GV 974 - RéunionMaison Régionale des SportsRoute de la Digue - BP 33597494 STE CLOTILDE CEDEXTél : 02 62 21 51 57Fax : 02 62 21 51 [email protected] EPGV : [email protected]

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