1 • Santé au travail • Avril - Juin 2017

Un identifiant uniquePassé presque inaperçu, le décret du 27 mars 2017, en application de la loi de modernisation de notre système de santé*, va pourtant bientôt apporter un plus dans le suivi individuel de l’état de santé des salariés. Ce texte, en effet, ne limite plus l’utilisation de l’identifiant national de santé (numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques) aux seuls « professionnels de soins ».

Il peut désormais être utilisé «pour référencer les données de santé et les données administratives de toute personne bénéficiant ou appelées à béné-ficier d’un acte diagnostique, thérapeutique, de prévention, de soulagement de la douleur, de compensation du handicap ou de prévention de perte d’au-tonomie ou d’intervention nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes». Deux conditions sont requises: 1/Finalité exclusivement sanitaire ou médico-sociale. 2/Respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tout au long du parcours professionnelCette disposition ouvre de nouvelles perspectives aux services de santé au travail. Bientôt, les médecins du travail et infirmiers en santé au travail pourront utiliser cet «identifiant unique», via la Carte Vitale, pour identifier les salariés. Leur numéro de sécurité sociale, inscrit dans leur dossier médical informatisé, permettra de les suivre tout au long de leur parcours professionnel (changement d’emploi, d’entreprise, de service de santé au travail, de région...). De la même manière, les médecins de ville, hospitaliers et médecins conseils de l’Assurance maladie pourront - sous réserve de l’accord des patients - avoir connaissance de leur curriculum laboris et des risques auxquels ils auront été exposés durant leur carrière. Cette passerelle créée entre médecine de prévention et médecine de soins est une avancée positive pour tous les salariés.

* Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016

Bernard GaïssetDirecteur général

A l’ère digitale Dès 1993, l’ACMS avait mis en place une application informatique visant à assurer

la traçabilité des expositions professionnelles des salariés tout au long de leur parcours pro-fessionnel. A chaque salarié est ainsi attaché le métier qu’il exerce et les risques professionnels auxquels il est exposé. Cette base de données - recensant aujourd’hui plus d’un million de salariés, soit le tiers des salariés d’Île-de-France - constitue une source d’informations unique.

L’ACMS vient de franchir une nouvelle étape avec le lancement de son dossier médical informa-tisé en santé au travail. Cet outil permet aux médecins du travail et aux infirmiers - dans le respect du secret médical - d’améliorer le suivi de l’état de santé des salariés tout au long de leur parcours professionnel (voir à ce propos l’article ci-contre sur l’identifiant unique). A l’échelle macroscopique, il va nous donner la possibilité de produire des données médicales anonymisées et, partant, d’objectiver le lien santé-travail et de participer plus activement à la veille sanitaire.

Dès à présent, nous sommes mobilisés sur la création du dossier d’entreprise, nouvelle appli-cation informatique qui, à terme, nous permettra de tracer - pour chaque entreprise - toutes les actions de prévention réalisées en milieu de tra-vail. Pour l’employeur, il constituera un élément de preuve juridique au regard de son obligation de sécurité de résultats.

La conjugaison de ces trois outils de traçabilité - exposition aux risques professionnels, état de santé des salariés, actions sur le milieu de travail - permettra à nos équipes de mieux conseiller et accompagner nos adhérents, entreprises et salariés, dans leur démarche de prévention.

ÉDITORIAL

� ctualitéA

Avril - Juin 20177

• La lettre aux adhérents - entreprises et salariésUne mission de prévention

2 • Santé au travail • Avril - Juin 2017

A l’ACMS, nous avons fait le choix de confier - prioritairement - le suivi indivi-duel de la santé des salariés non exposés à des risques particuliers aux infirmiers ; les médecins du travail prennent en charge plus spécifiquement les salariés bénéficiant d’un suivi individuel adapté ou renforcé. Ainsi, par délégation du médecin du travail, l’infirmier assure les visites d’information et de prévention qu’elles soient initiales ou périodiques. La Direction du service médical a défini un protocole de délégation et a créé une nouvelle trame d’entretien ; elle incite les médecins et infirmiers à organiser des «staffs» au cours desquels ils échangent sur les situations rencontrées, les déci-sions à prendre... Notre objectif est une collaboration étroite et une confiance réciproque.

Pour répondre aux besoins de nos adhé-rents, nous avons prévu de poursuivre nos recrutements d’infirmiers. Notre ambition est de doubler notre effectif actuel (97) d’ici 4ans. Le rôle des infirmiers en santé au travail va donc se trouver renforcé car qui dit entretien de qualité dit bonne connais-sance du poste. Il sera donc nécessaire que les infirmiers continuent de se rendre sur les lieux de travail pour mieux saisir les réalités des entreprises ; parallèlement, nous allons nous employer à développer les compétences spécifiques à ce nouveau métier. Il revient également à l’infirmier de délivrer des messages de prévention dont l’efficacité pourra être appréciée par le médecin du travail et le suivi réalisé grâce à nos outils de traçabilité.

En application de la loi Travail, le décret du 27 décembre 2016 vient modifier les modalités de suivi des salariés. Il donne aux services de santé au tra-vail, les moyens d’assurer pleinement leur mission. Ainsi, pour les salariés qui ne sont pas exposés à des risques particuliers, la visite d’embauche a été remplacée par une visite d’information et de prévention (VIP).

Une approche différenciée Les modalités de suivi individuel de l’état de santé des salariés ont été remaniées afin de tenir compte des nouvelles ré-alités du travail. L’objectif est de mieux orienter les ressources médicales vers les personnes ou les situations de travail nécessitant une expertise médicale.

Cette nouvelle loi met fin au systé-matisme qui prévalait jusqu’ici. Elle privilégie une approche différenciée et pertinente en distinguant les salariés qui sont exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de tra-vail et ceux qui ne le sont pas. En mettant l’accent sur les actions sur le milieu de travail, elles donnent à l’équipe de santé au travail les moyens de développer des relations plus étroites et régulières avec l’employeur, les salariés et leurs repré-sentants. De cette façon, les équipes

Ce qu’il faut savoir Visite d’information et de prévention

pourront les aider à construire une démarche de prévention adaptée et durable.

VIP, qui est concerné ? Chaque année, il revient à l’employeur de déclarer à son service de santé au travail, en l’occurrence l’ACMS, à quelle catégorie appartient chacun de ses sala-riés, en se référant à la liste des postes à risques indiquée dans le décret. Le médecin du travail peut avoir un rôle de conseil précieux en la matière.

Les salariés non exposés à des risques particuliers doivent passer une visite d’information et de prévention, en lieu et place de la visite d’embauche. Cette visite doit avoir lieu, au plus tard, trois mois après la prise de poste, sauf cas particuliers. Elle devra, en effet, être organisée avant la prise de poste pour les travailleurs de nuit, les moins de 18 ans, les salariés exposés aux agents biologiques de groupe 2 ou aux champs électromagnétiques.

� OSSIERD

Catherine EcabertInfirmière coordinatrice

�émoignageT

La VIP n’est pas obligatoire, notamment si le salarié en a bénéfié dans les cinq ans précédant son embauche et qu’il occupe un emploi identique avec des risques équivalents.

La loi Travail met fin au systématisme

qui prévalait jusqu’ici

>>>

3 • Santé au travail • Avril - Juin 2017

à

Un nouveau centre médical mobileL’ACMS vient de se doter d’un centre médical mobile «nouvelle génération». Il vient renforcer la flotte des 43 centres médicaux mobiles qui sillonnent, chaque jour l’Île-de-France pour être au plus près de nos adhérents et répondre au mieux à leurs besoins.

En images...

Livret VIP : informer les salariésChaque salarié ayant bénéficié d’une VIP, initiale ou périodique, se voit remettre le livret «Je prends soins de ma santé au travail». Ce document donne toutes les informations utiles sur la VIP, présente la mission du ser-vice de santé au travail, de l’équipe pluridisciplinaire et du service so-cial ; il indique les différents types de visites médi-cales auxquelles le salarié pourraient avoir recours : visite de pré-reprise, de reprise, à la demande.

A l’intérieur : l’attestation de suivi, des plaquettes d’information et de préven-tion en lien avec le poste et les risques rencontrés par le salarié. Les coordon-nées de son centre ACMS et de son médecin du travail sont précisées.

Quels objectifs ? Premier objectif de cette visite : inter-roger le salarié sur son état de santé, l’informer sur les risques inhérents à son poste de travail et les moyens de prévention. C’est aussi le moment où le professionnel de santé ouvre le dossier médical en santé au travail du salarié. Les modalités de suivi de son état de santé lui seront indiquées.

A la fin de la visite d’information et de prévention, le salarié se verra remettre une attestation de suivi, en double exemplaire (un pour le salarié et un pour l’employeur). Celle-ci est à conserver car elle reste valable, sous certaines conditions en cas de changement d’em-ployeur. À l’ACMS, cette attestation sera accompagnée du livret VIP (voirl’article ci-contre).

Médecin ou infirmier ? La visite d’information et de prévention est réalisée par un professionnel de santé : médecin du travail ou infirmier en santé au travail qui agit sous l’autorité du médecin du travail.

Des «staffs» réguliers, temps d’échange privilégiés entre médecin et infirmier

sont organisés pour leur permettre de partager - à huis clos et par conséquent dans le respect du secret médical - des informations sur les situations parti-culières de salariés ; à tout moment, si la situation l’exige - l’infirmier peut en effet réorienter un salarié vers le médecin du travail. Celui-ci envisagera si nécessaire, une adaptation, un amé-nagement de poste ou une affectation à un autre poste.

Quelle périodicité ? La périodicité de la visite d’information et de prévention est définie en fonction des conditions de travail, de l’âge, de l’état de santé et des risques auxquels sont exposés les salariés. Elle est fixée par le médecin du travail dans une limite de 5 ans maximum.

L’objectif de l’ACMS, fixé par la loi, est d’assurer le suivi de tous les salariés, tout au long de leur parcours professionnel. La mise en place de la VIP ne supprime en rien les visites à la demande. En effet, à tout moment, le salarié ou l’employeur peut solliciter un rendez-vous avec le médecin du travail.

Mieux accompagnerCes nouvelles modalités de suivi de l’état de santé des salariés offrent la possibilité aux médecins du travail et à l’équipe pluridisciplinaire de donner la priorité à une meilleure connaissance de l’entreprise grâce aux visites des lieux de travail, à la réalisation des fiches d’entreprise, aux études de poste, aux mesures métrologiques ou encore à la participation aux réunions du CHSCT.

Cette connaissance approfondie de l’entreprise, de ses procédés et des postes occupés par les salariés leur permettront de mieux accompagner et conseiller l’entreprise, employeurs et salariés, notamment dans la mise en œuvre de sa politique de prévention.

� OSSIERD

Ce qu’il faut savoir Visite d’information et de prévention

eportageR

Cliquez pour voir la vidéo

Des «staffs» réguliers entre infirmier et

médecin du travail

À tout moment, l’accès au médecin du

travail est possible

4 • Santé au travail • Avril - Juin 2017

Qui est-il ? Quel est son rôle ? Comment intervient-il ? L’infirmier diplômé d’État - formation spécifique en santé au travail - est membre de l’équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par le médecin du travail. À ses côtés, il joue un rôle essentiel dans le suivi individuel de l’état de santé des salariés. Il participe à des actions de sensibilisation et contribue à maintenir un lien étroit, de nature médicale, avec les salariés des entreprises adhérentes.

Professionnel de santé, l’infirmier in-tervient de façon complémentaire au médecin du travail. Sous son autorité, il peut réaliser les visites d’information et de prévention initiales et périodiques ainsi que les visites intermédiaires dans le cas du suivi individuel renforcé. Il par-ticipe également à l’information et à la sensibilisation des salariés (conditions de travail, risques professionnels, hygiène de vie, questions de santé publique) et à la mise en œuvre d’actions collectives de prévention.

Comme tout professionnel de santé, il est tenu au secret médical. Il est également soumis au Code de déontologie régissant sa profession et au secret professionnel.

Selon la loi (article R. 4624-17 du Code du travail), certains salariés bé-néficient d’un suivi individuel adapté. A qui s’adresse-t-il ? Quelles en sont les modalités ?Tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, bénéficie, à l’issue de la visite d’information et de prévention, d’un suivi individuel adapté.

C’est le cas, notamment, des travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, des travail-leurs handicapés, des travailleurs titu-laires d’une pension d’invalidité, des tra-vailleurs de nuit, des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.

SpécificitésPour les travailleurs de nuit et les tra-vailleurs âgés de moins de 18 ans, la visite d’information et de prévention est réalisée préalablement à l’affectation au poste de travail.Les femmes enceintes, venant d’accou-cher ou allaitantes, les travailleurs han-dicapés et ceux déclarant être titulaires d’une pension d’invalidité, sont quant à eux orientés vers le médecin du travail à

Qui est concerné ? Suivi individuel adapté

l’issue de leur première visite d’informa-tion et de prévention. Cette dernière doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent leur embauche. La périodicité des visites ne peut pas excéder trois ans.

Cas particuliersLa situation des femmes enceintes et des jeunes de moins de 18 ans n’étant que temporaire, la périodicité des visites est la même que pour la visite d’information et de prévention (5 ans maximum).

À tout moment, si le médecin du travail est informé ou constate qu’un salarié - rele-vant du suivi individuel simple ou adapté - est exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat, il bénéficiera sans délai des dispositions relatives au suivi individuel renforcé.

OCUSF

L’infirmier en santé au travail

�ETIERM

Le médecin du travail en première ligne

Siège social : 55, rue Rouget de Lisle, 92158 Suresnes Cedex

Tél : 01 46 14 84 00 - Fax : 01 47 28 84 83

• Directeur de la publication : Bernard Gaïsset

• Rédacteur en chef : Brigitte Dominiak

• Rédaction : Brigitte Dominiak, Aurélie Darnaud.

• Conception graphique : Atelier d’Arno • Photos : Jean-François Lange, ACMS, Fotolia (©

www.acms.asso.fr

E n brefVibrationsVos salariés conduisent des véhicules ou engins de chantier, de transport ou de manutention ? Ils sont exposés aux vibra-tions et vous souhaitez prévenir les risques as-sociés ? Téléchargez notre nouvelle plaquette

« Vibrations mécaniques transmises à l’en-semble du corps » sur notre site, en cliquant ici.

Salon PréventicaDu 20 au 22 juin, l’ACMS participera au salon Préventica dédié à la santé/sécurité au travail, à Paris, Porte de Versailles. Venez nous rencontrer sur le stand J62.À cette occasion, le Dr Fabrice Locher (Directeur adjoint du service médical) et Olivier Koubi (Adjoint au directeur des

conseillers techniques en prévention) donneront une conférence le mardi 20 juin, de 13h30 à 14h15 en salle C, sur le thème « La santé au travail : une démarche de prévention co-construite ».

Obtenez gra-tuitement votre badge visiteur et inscrivez-vous à la conférence.

Aides financières simplifiéesAfin de prévenir les risques professionnels dans les petites entreprises (moins de 50 salariés), la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (CRAMIF) a mis en place des aides financières simplifiées.

Attention, vous avez une date limite pour en faire la demande. Renseignez-vous et découvrez les thématiques concernées sur le site cramif.fr

À noter