DIVISION DE L’AFFECTATION DES PERSONNELS …web2.crdp.ac-versailles.fr/rh/pdf/annexes circulaire intra 2008.pdf · 4 Codes des communes ... dossiers de RQTH au SMIS Du 6 mai au

DIVISION DE L’AFFECTATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

LISTE DES ANNEXES DU MOUVEMENT GENERAL INTRA-ACADEMIQUE :

N°

INTITULE DE L’ANNEXE

1 Calendrier des opérations du mouvement intra-académique 2008

2 Pièces justificatives

3 Liste des APV

4 Codes des communes

5 Les groupements ordonnés de communes

6 Les zones de remplacement

7 Procédure d’extension : ordre d’examen des vœux

8 Traitement des demandes de rapprochement de conjoint sur les académies limitrophes

9 Critères de classement des demandes (barème)

10 Demande de dossier de priorité RQTH

11 Dossier de candidature PEGC et calcul du barème

12 Informations pratiques (liste des académies)

13 Fiche de candidature pour un poste en «réseau-ambition-réussite»

14 Dossier de candidature au mouvement spécifique académique

15 Fiche de conseils pour candidatures classes BTS en éco-gestion

16 Typologie des postes concernés par le mouvement spécifique académique

Annexe 1

CALENDRIER DES OPERATIONS DE LA PHASE INTRA-ACADEMIQUE

Type de mouvement

Dates Nature des opérations

Du 28 mars à midi

au 15 avril 2008 à midi Saisie des demandes sur www.education.gouv.fr/iprof-siam

• Dès le 28/03/08 • Au plus tard le 15/04/08

Date d’envoi, par les candidats, de leur dossier de candidature (pièces justificatives comprises) à la DAE du Rectorat.

Zone A : 2 mai 2008 Zone B : 24 avril 2008

Zone C : 18 avril 2008

Date limite d’envoi, par les candidats, des formulaires de confirmation de demande de mutation, visés par le chef d’établissement, à la DAE du Rectorat.

Mouvement sur postes spécifiques :

Les candidats à des postes spécifiques peuvent simultanément formuler une demande pour le mouvement intra-académique

13 mai 2008

GT mouvement sur postes spécifiques

Du 28 mars à midi

au 15 avril 2008 à midi

Saisie des demandes sur www.education.gouv.fr/iprof-siam

Zone A : 2 mai 2008 Zone B : 24 avril 2008

Zone C : 18 avril 2008

Date limite d’envoi, par les candidats, des formulaires de confirmation de demande de mutation, visés par le chef d’établissement, à la DAE du rectorat

14 avril 2008 Date limite d’envoi par les candidats, des dossiers de RQTH au SMIS

Du 6 mai au 19 mai 2008 Affichage sur Iprof des barèmes retenus Période de contestations

9 mai 2008 Tenue du GT RQTH

Du 20 au 23 mai 2008 Tenue des groupes de travail académique, émanation des instances paritaires académiques, chargés d’émettre un avis sur le calcul et la vérification des vœux et barèmes.

23 mai 2008

Affichage sur Iprof des barèmes définitifs

du 11 au 18 juin 2008

Au fur et à mesure de la tenue

des instances paritaires académiques

Tenue des FPMA chargées d’émettre un avis sur les affectations Affichage des résultats du mouvement

Du 11 au 20 juin 2008 Période de contestations en fonction de la tenue des FPMA

Mouvement intra-académique des personnels des corps

nationaux d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré.

Les candidats au mouvement intra-académique peuvent formuler simultanément des demandes portant sur des postes spécifiques.

23 juin 2008 Examen des révisions d’affectations

Du 28 mars au 15 avril 2008

Saisie des préférences des TZR ne souhaitant pas changer de zone de remplacement Attention : Toute participation portant sur un vœu autre qu’une préférence sera étudiée comme une demande d’affectation à titre définitif sur poste fixe.

Affectations provisoires des TZR

Les 15 et 16 juillet et fin août 2008

Examen des affectations provisoires Affichage sur Iprof

7 avril 2008 Retour des dossiers à la DAE du Rectorat

13 mai 2008 Tenue des groupes de travail académiques

Mouvement intra-académique des PEGC

(formulaire – annexe 11-2)

13 mai 2008 Tenue de la CAPA chargée d’émettre un avis sur les affectations


PIECES A FOURNIR POUR JUSTIFIER DE LA SITUATION FAMILIALE OU CIVILE

RAPPEL : date de prise en compte des situations : 1er septembre 2007

Bonifications

Documents à fournir (suivant le type de situation) AVEC les dossiers de demandes de mutation

Rapprochement de conjoints

Mutation simultanée entre

conjoints

Photocopie du livret de famille, parent(s) et enfant(s) ou extrait d’acte de naissance de

l’enfant Attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement dans les liens d’un PACS Et :

pour les PACS établis avant le 1er janvier 2007 : avis d’imposition commune pour l’année 2006 pour les PACS établis entre le 1er janvier et le 1er septembre 2007 : l’attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune - revenus 2007 - délivrée par le centre des impôts doit être impérativement fournie.

Attestation de la résidence professionnelle et activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD, sur la base des bulletins de salaire ou des chèques emploi service) sauf ci celui-ci est agent du MENESR En cas de chômage, attestation récente d’inscription à l’ANPE + attestation de la dernière activité professionnelle Pour les contrats d’apprentissage : photocopie du contrat précisant la date d’entrée en vigueur de celui-ci et sa durée Pour les demandes de RC portant sur la résidence privée : toute pièce utile justifiant la résidence professionnelle (voir ci-dessus) et privée (facture EDF, quittance de loyer…) Pour les années de séparation :

Les certificats de grossesse, délivrés au plus tard le 1er janvier 2008, sont recevables à l’appui d’une demande de rapprochement de conjoint. Pour bénéficier de cette disposition, l’agent non marié doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée antérieure au 1er janvier 2008

Priorités au titre du handicap

Dossier médical récent et complet si possible : justificatif RQTH ou attestation de dépôt de la demande

RRE

Photocopie du livret de famille (parent et enfant) ou extrait d’acte de naissance de

l’enfant, ou toute pièce officielle attestant de l’autorité parentale unique.

Justificatifs et décisions de justice concernant la résidence de l’enfant, les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement.

Pour les personnes « isolées » : outre la photocopie du livret de famille ou de l’extrait

d’acte de naissance, joindre toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (facilité de garde, proximité de la famille…)

Les dossiers doivent être transmis complets à la D.A.E

Zone A : 2 mai 2008 Zone B : le 24 avril 2008 Zone C : le 18 avril 2008

Annexe 2


Codes de communes

Département des Yvelines - 78

078005 Achères 078297 Guyancourt 078420 Montfort-L’Amaury 078015 Andrésy 078310 Houdan 078423 Montigny-le-Bretonneux 078029 Aubergenville 078311 Houilles 078455 Noisy-le-Roi 078062 Beynes 078314 Issou 078465 Orgerus 078073 Bois d’Arcy 078321 Jouars-Pontchartrain 078490 Plaisir 078087 Bonnelles 078126 La Celle-Saint-Cloud 078498 Poissy 078089 Bonnières-sur-Seine 078513 La Queue-les-Yvelines 078501 Porcheville 078107 Bréval 078158 Le Chesnay 078517 Rambouillet 078117 Buc 078397 Le Mesnil-Saint-Denis 078531 Rosny-sur-Seine 078123 Carrières-sous-Poissy 078481 Le Pecq 078537 Saint-Arnoult-en-Yvelines 078124 Carrières-sur-Seine 078650 Le Vesinet 078545 Saint-Cyr-l’Ecole 078133 Chambourcy 078165 Les Clayes-sous-Bois 078551 Saint-Germain-en -Laye 078138 Chanteloup-les-Vignes 078220 Les Essarts-le-Roi 078586 Sartrouville 078146 Chatou 078440 Les Mureaux 078621 Trappes 078160 Chevreuse 078335 Limay 078624 Triel-sur-Seine 078168 Coignières 078354 Magnanville 078640 Vélizy-Villacoublay 078172 Conflans-Sainte-Honorine 078356 Magny-les-Hameaux 078642 Verneuil-sur -Seine 078190 Croissy-sur-Seine 078358 Maisons-Laffitte 078643 Vernouillet 078206 Ecquevilly 078361 Mantes-la-Jolie 078646 Versailles 078208 Elancourt 078362 Mantes-la-Ville 078674 Villepreux 078217 Epône 078372 Marly-le-Roi 078683 Villiers-Saint-Frédéric 078233 Feucherolles 078380 Maule 078686 Viroflay 078242 Fontenay-le-Fleury 078383 Maurepas 078688 Voisins-le-Bretonneux 078267 Gargenville 078401 Meulan 078261 Gaillon sur Montcient 078418 Montesson

Département de l’Essonne - 91 091021 Arpajon 091272 Gif-sur-Yvette 091461 Ollainville 091027 Athis-Mons 091286 Grigny 091471 Orsay 091045 Ballancourt-sur-Essonne 091293 Guigneville-sur-Essonne 091477 Palaiseau 091086 Bondoufle 091312 Igny 091479 Paray-Vieille-Poste 091097 Boussy-Saint-Antoine 091315 Itteville 091514 Quincy-sous-Sénart 091103 Brétigny-sur-Orge 091326 Juvisy-sur-orge 091521 Ris-Orangis 091111 Briis-sous-Forges 091232 la Ferté-Alais 091540 Saint-Chéron 091114 Brunoy 091457 La Norville 091330 Lardy 091552 Saint-Germain-les-Arpajon 091122 Bures-sur-Yvette 091692 Les Ulis 091553 Saint-Germain-lès-Corbeil 091129 Cerny 091338 Limours 091570 Saint-Michel-sur-Orge 091135 Champcueil 091340 Lisses 091573 Saint-Pierre-du-Perray 091161 Chilly-Mazarin 091345 Longjumeau 091549 Ste-Genevieve-des-Bois 091174 Corbeil-Essonnes 091363 Marcoussis 091587 Saulx-les-Chartreux 091182 Courcouronnes 091376 Marolles-en-Hurepoix 091589 Savigny-sur-Orge 091191 Crosne 091377 Massy 091600 Soisy-sur-Seine 091200 Dourdan 091386 Mennecy 091645 Verrières-le-Buisson 091201 Draveil 091390 Méréville 091657 Vigneux-sur-Seine 091215 Epinay-sous-Sénart 091405 Milly-la-Forêt 091659 Villabé 091216 Epinay-sur-Orge 091421 Montgeron 091661 Villebon-sur-Yvette 091223 Etampes 091425 Montlhéry 091667 Villemoisson-sur-Orge 091225 Etiolles 091432 Morangis 091687 Viry-Châtillon 091226 Etréchy 091434 Morsang-sur-Orge 091691 Yerres 091228 Evry 091458 Nozay

Annexe 4


Codes de communes

Département des Hauts-de-Seine - 92

092002 Antony 092032 Fontenay-aux-Roses 092063 Rueil-Malmaison 092004 Asnières-sur-Seine 092033 Garches 092064 Saint-Cloud 092007 Bagneux 092036 Gennevilliers 092071 Sceaux 092009 Bois-Colombes 092040 Issy-les-Moulineaux 092072 Sèvres 092012 Boulogne-Billancourt 092035 La Garenne-Colombes 092073 Suresnes 092014 Bourg-la-Reine 092060 Le Plessis-Robinson 092075 Vanves 092019 Chatenay-Malabry 092044 Levallois-Perret 092076 Vaucresson 092020 Châtillon 092046 Malakoff 092077 Ville-d’Avray 092022 Chaville 092048 Meudon 092078 Villeneuve-la-Garenne 092023 Clamart 092049 Montrouge 092024 Clichy 092050 Nanterre 092025 Colombes 092051 Neuilly-sur-Seine 092026 Courbevoie 092062 Puteaux

Département du Val-d’Oise - 95 095018 Argenteuil 095250 Fosses 095430 Montsoult 095019 Arnouville-les-Gonesse 095252 Franconville 095476 Osny 095039 Auvers-sur-Oise 095268 Garges-les-Gonesse 095480 Parmain 095052 Beaumont-sur-Oise 095277 Gonesse 095487 Persan 095051 Beauchamp 095280 Goussainville 095488 Pierrelaye 095058 Bernes sur Oise 095306 Herblay 095500 Pontoise 095060 Bessancourt 095323 Jouy-le-Moutier 095539 Saint-Brice-sous-Forêt 095063 Bezons 095313 L’Isle-Adam 095555 Saint-Gratien 095091 Bouffémont 095491 Le Plessis-Bouchard 095563 Saint-Leu-la Forêt 095101 Bray et Lû 095351 Louvres 095572 Saint-Ouen l’Aumône 095127 Cergy 095352 Luzarches 095574 Saint-Prix 095142 Chars 095355 Magny-en Vexin 095580 Saint-Witz 095176 Cormeilles-en-Parisis 095370 Marines 095582 Sannois 095183 Courdimanche 095371 Marly-la-Ville 095585 Sarcelles 095197 Deuil-la-Barre 095388 Menucourt 095598 Soisy-ss-Montmorency 095199 Domont 095392 Mériel 095607 Taverny 095203 Eaubonne 095394 Méry-sur-Oise 095637 Vauréal 095205 Ecouen 095424 Montigny-les-Cormeilles 095652 Viarmes 095210 Enghien-les-Bains 095427 Montmagny 095658 Vigny 095218 Eragny 095428 Montmorency 095680 Villiers-le-Bel 095219 Ermont 095229 Ezanville

Annexe 4


GROUPEMENTS ORDONNES DE COMMUNES DES YVELINES (78)

VERSAILLES et sa région 078954

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et sa région 078955

MANTES et sa région 078956

1 : VERSAILLES (SL, Mp, RER-C) 2 : LE CHESNAY (SL, RER-C) (4 km) 3 : VIROFLAY (SL, Mp, RER-C) (4 km) 4 : BUC (Mp, RER-C) (4 km) 5 : SAINT-CYR L’ECOLE (Mp, RER-C) (4 km) 6 : VELIZY-VILLACOUBLY (Mp, SL, RER-C) (5km) 7 : GUYANCOURT (Mp, RER-C) (5 km) 8 : FONTENAY - LE - FLEURY (Mp) (6 km) 9 : NOISY LE ROI (SL) (7 km) 10 : BOIS-D’ARCY (Mp, RER-C) (7km) 11 : MONTIGNY - LE - BRETONNEUX (Mp, RER-C) (8 km) 12 : VOISINS- LE- - BRETONNEUX (Mp, RER-C) (8 km) 13 : MAGNY –LES-HAMEAUX (Mp, RER-C) (8 km) 14 : VILLEPREUX (Mp) (8 km) 15 : TRAPPES (Mp) (10 km) 16 : LES CLAYES-SOUS –BOIS (Mp) (10 km)) 17 : ELANCOURT (Mp) (12 Km) 18 : PLAISIR (Mp) (13 km) 19 : CHEVREUSE (RER-B) (13 km) 20 : LA VERRIERE (Mp) (13 km) 21 : LE MESNIL-SAINT-DENIS (Mp) (13 km) 22 : MAUREPAS (Mp) (15 km) 23 : JOUARS-PONTCHARTRAIN (Mp) (15 km)

2 24 : COIGNIERES (Mp) (16km)

1 : SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (RER-A) 2 : LE PECQ (RER-A) (5 km) 3 : MAISONS-LAFFITTE (SL, RER-A) (5 km) 4 : MONTESSON (SL, RER-A) (5 km) 5 : POISSY (SL, RER-A) (5 km) 6 : SARTROUVILLE (SL , RER-A) (5 km) 7 : HOUILLES (SL, RER-A) (5 km) 8 : CARRIERES-SOUS-POISSY (SL, RER-A) (5 km) 9 : ACHERES (RER-A) (5km) 10 : ANDRESY (SL) (6 km) 11 : LE VESINET (RER-A, N) (6 km) 12 : CHANTELOUP (SL) (7 km) 13 : CHATOU ( RER-A) (7 km) 14 : CROISSY-SUR SEINE (RER-A) (7 km) 15 : CARRIERE-SUR –SEINE (SL, RER-A) (7 km) 16 : CHAMBOURCY (SL, RER-A) (7 km) 17 : CONFLANS-SAINTE-HONORINE (SL, RER-A) (8 km) 18 : TRIEL-SUR-SEINE (SL) (8 km) 19 : MARLY-LE-ROI (SL) (9 km) 20 : VERNOUILLET (SL) (10 km) 21 : LA CELLE-SAINT-CLOUD (SL) (11 km) 22 : FEUCHEROLLES (SL) (11 km) 23 : VERNEUIL-SUR-SEINE (SL) (11 km)

1 : MANTES-LA-JOLIE (SL) 2 : MANTES-LA-VILLE (SL) 3 : LIMAY (SL) (2 km) 4 : MAGNANVILLE (SL) (2 km) 5 : PORCHEVILLE (SL) (5 km) 6 : ISSOU (SL) (5 km) 7 : GARGENVILLE ( SL) (7 km) 8 : ROSNY-SUR-SEINE (SL) (8 km) 9 : EPONE (SL) (9 km) 10 : AUBERGENVILLE (SL) (11 km) 11 : BONNIERES-SUR-SEINE (SL) (11 km) 12 : BREVAL (SL) (13 km) 13 : MAULE (Mp, SL) (14 km) 14 : LES MUREAUX (SL) (15 km) 15 : MEULAN (SL) (15 km) 16 : ECQUEVILLY (SL) (16 km) 17 : GAILLON SUR MONTCIENT (SL) (18 km)

GROUPEMENTS ORDONNES DE COMMUNES DE L’ESSONNE (91)

EVRY-CORBEIL et sa région 091954

MASSY-PALAISEAU et sa région 091955

VIRY-CHATILLON et sa région 091956

1 : CORBEIL-ESSONE (Ly) 2 : EVRY (Ly) 3 : SAINT –GERMAIN-LES-CORBEIL (Ly) (3 km) 4 : COURCOURONNES (Ly) (4 km) 5 : LISSES (Ly) (4 km) 6 : RIS-ORANGIS (Ly) (5 km) 7 : SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (Ly) (5 km) 8 : ETIOLLES (Ly) (5 km) 9 : SOISY-SUR-SEINE (Ly, RER-D) (5 km) 10 : BONDOUFLE (Ly) (5 km) 11 : VILLABE (Ly, RER D) (5 km) 12 : GRIGNY (Ly) (7 km) 13 : MENNECY (Ly) (7 km) 14 : VIRY-CHATILLON (Ly) (8 km) 15 : MONTGERON (Mp, RER-C) (8 km) 16 : QUINCY-SOUS-SENART (Ly) (8 km) 17 : EPINAY-SOUS-SENART (Ly) (10 km) 18 : BOUSSY-SAINT-ANTOINE (Ly) (10 km) 19 : BRUNOY (Ly) (10 km) 20 : CROSNE (Ly) (11 km) 21 : YERRES (Ly) (13 km)

1 : MASSY (RER-B, RER-C) 2 : PALAISEAU (RER-B) 3 : IGNY (RER-C) (3 km) 4 : VERRIERES-LE-BUISSON (RER-B, RER-C) (4 km) 5 : VILLEBON-SUR-YVETTE (RER-B) (4 km) 6 : CHILLY-MAZARIN (RER-A, RER-C) (5 km) 7 : LONGJUMEAU (RER-C) (5 km) 8 : SAULX-LES-CHARTREUX (Mp) (5 km) 9 : NOZAY (Mp) (5 km) 10 : ORSAY (RER-B) (5 km) 11 : LES ULIS (RER-C) (6 km) 12 : MORANGIS (RER-C) (6 km) 13 : BURES-SUR-YVETTE (RER-B) (7 km) 14 : PARAY-VIEILLE-POSTE (RER-C) (9 km) 15 : GIF-SUR-YVETTE (RER-B) (9 km)

1 : VIRY-CHATILLON (Ly) 2 : JUVISY-SUR-ORGE (Ly, RER-C) (2 km) 3 : SAVIGNY-SUR-ORGE (RER-C) (2 km) 4 : GRIGNY (Ly) (2 km) 5 : MORSANG-SUR-ORGE (RER-C, Ly) (3 km) 6 : DRAVEIL (Ly, RER-C) (4 km) 7 : VILLEMOISSON-SUR-ORGE (RER-C) (4 km) 8 : RIS-ORANGIS (Ly) (4 km) 9 : SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (RER-C) (5 km) 10 : ATHIS-MONS (RER-C) (5 km) 11 : VIGNEUX-SUR-SEINE (Ly) (5 km) 12 : EPINAY-SUR-ORGE (RER-C) (5 km) 13 : SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (RER-C) (6 km) 14 : EVRY (Ly) (7 km) 15 : CORBEIL-ESSONES (Ly) (10 km) 16 : OLLAINVILLE (RER-C) (15 km) 17 : BRETIGNY-SUR-ORGE (RER-C) (10 km) 18 : SAINT –GERMAIN-LES-ARPAJON (RER-C) (12 km) 19 : ARPAJON (RER-C) (14 km) 20 : LA NORVILLE (RER-C) (14 km) 21 : MAROLLES-EN-HUREPOIX (RER-C) (14 km)

Ly : SNCF Paris – Gare de Lyon Mp : SNCF Paris – Gare Montparnasse M : Métro N : SNCF Paris – Gare du Nord SL : SNCF Paris – Gare Saint-Lazare (Km) : Distance de la commune à la ville de référence (sauf pour les groupements de communes des hauts de Seine et la zone de Sarcelles : distance de la commune à Paris centre)

Annexe 5


GROUPEMENTS ORDONNES DE COMMUNES DES HAUTS DE SEINE (92)

VANVES et sa région 092956

SAINT-CLOUD et sa région 092957

CLICHY et sa région 092958

1 : MONTROUGE (M4, M13) (6 km) 2 : VANVES (Mp, M13) (6km) 3 : MALAKOFF (Mp, M13) (6 km) 4 : ISSY-LES-MOULINEAUX (RER-C, M12) (7km) 5 : BAGNEUX (RER-B, M3, M4) (8 km) 6 : BOULOGNE-BILLANCOURT (M9, M10) (8 km) 7 : CHATILLON (M4, M13) (8 km) 8 : FONTENAY-AUX-ROSES (RER-B) (9 km) 9 : BOURG-LA-REINE (RER-B) (10 km) 10 : SCEAUX (RER-B) (10 km) 11 : CLAMART (Mp) (10 km) 12 : LE PLESSIS-ROBINSON (RER-B) (11 km) 13 : MEUDON (RER-C, Mp) (11 km) 14 : CHATENAY-MALABRY (RER-B) (12 km) 15 : ANTONY (RER-B, RER-C) (13 km)

1 : PUTEAUX (SL, RER-A) (9 km) 2 : SURESNES (SL) (9 km) 3 : SAINT-CLOUD (SL) (10 km) 4 : SEVRES (Mp, SL) (10 km) 5 : NANTERRE (RER-A, SL) (11 km) 6 : GARCHES (SL) (11 km) 7 : CHAVILLE (SL, Mp, RER-C) (13 km) 8 : VILLE D’AVRAY (SL) (13 km) 9 : VAUCRESSON (SL) (13 km) 10 : RUEIL-MALMAISON (RER-A) (13 km)

1 : CLICHY (SL, M13) (6 km) 2 : LEVALLOIS (SL, M3) (6 km) 3 : NEUILLY-SUR-SEINE (M1, RER-C) (6 km) 4 : ASNIERES-SUR-SEINE (SL) (8 km) 5 : COURBEVOIE (SL) (8 km) 6 : BOIS-COLOMBES (SL) (9 km) 7 : LA GARENNE-COLOMBES (SL) (9 km) 8 : GENNEVILLIERS (RER-C, M13) (9 km) 9 : VILLENEUVE-LA-GARENNE (RER-C) (9 km) 10 : COLOMBES (SL, Ly) (10 km)

GROUPEMENTS ORDONNES DE COMMUNES DU VAL D’OISE (95)

CERGY-PONTOISE et sa région 095954

SARCELLES et sa région 095955

ARGENTEUIL et sa région 095956

1 : CERGY (N, SL, RER-A) 2 : PONTOISE (N, SL) 3 : ERAGNY (SL) (3 km) 4 : SAINT-OUEN-L’AUMONE (SL, N) (4 km) 5 : OSNY (SL, RER-A) (4 km) 6 : VAUREAL (N, SL, RER-A) (4 km) 7 : JOUY-LE-MOUTIER (N, SL, RER-A) (5 km) 8 : PIERRELAY (N) (6 km) 9 : AUVERS-SUR-OISE (N) (7 km) 10 : HERBLAY (SL) (8 km) 11 : COURDIMANCHE (N, SL, RER-A) (9 km) 12 : VIGNY (N,SL,RER A) (10 km) 13 : PARMAIN (N) (12 km) 14 : L’ISLE ADAM (N) (14 km) 15 : PERSAN (N) (19 km) 16 : BEAUMONT-SUR-OISE (N) (20 km) 17 : BERNES SUR OISE (N) (24 km)

1 : DEUIL-LA-BARRE (N) (14 km) 2 : MONTMAGNY (N) (14 km) 3 : GARGES-LES-GONESSE (N) (14 km) 4 : MONTMORENCY (N) (15 km) 5 : SARCELLES (N, RER-D) (16 km) 6 : VILLIERS-LE-BEL (N, RER-D) (17 km) 7 : GONESSE (N,RER-D) (17 km) 8 : ARNOUVILLE-LES-GONESSE (N, RER-C, RER-D) (17 km) 9 : SAINT-BRICE-SOUS-FORET (N) (17 km) 10 : ECOUEN (N) (20 km) 11 : DOMONT (N) (20 km) 12 : EZANVILLE (21km) 12 : GOUSSAINVILLE (N) (21 km) 13 : BOUFFEMONT (N) (21 km) 14 : LOUVRES (N) (24 km) 15 : MONTSOULT (N) (24 km) 16 : SAINT-WITZ (N) (29 km) 17 : MARLY-LA-VILLE (N) (29 km) 18 : FOSSES (N) (30 km)

1 : ARGENTEUIL (SL, RER-C) 2 : SANNOIS (RER-C) (3 km) 3 : BEZONS (SL, RER-A) (4 km) 4 : CORMEILLES-EN-PARISIS (SL) (4 km) 5 : SAINT-GRATIEN (N, RER-C) (4 km) 6 : FRANCONVILLE (N, RER-C) (4 km) 7 : ENGHIEN-LES-BAINS (N) (5 km) 8 : EAUBONNE (N, RER-C) (5 km) 9 : ERMONT (N, RER-C) (5 km) 10 : MONTIGNY-LES-CORMEILLES (N, RER-C, SL) (6 km) 11 : SOISY-SOUS-MONTMORENCY (N) (6 km) 12 : LE PLESSIS-BOUCHARD (N, RER-C) (6 km) 13 : SAINT-PRIX (N) (9 km) 14 : SAINT-LEU-LA-FORET (N) (8 km) 15 : TAVERNY (N) (8 km) 16 : BESSANCOURT (N) (10 km) 17 : BEAUCHAMP (N) (12 km) 18 : MERY-SUR-OISE (N) (13 km) 19 : MERIEL (N) (14 km)

Ly : SNCF Paris – Gare de Lyon Mp : SNCF Paris – Gare Montparnasse M : Métro N : SNCF Paris – Gare du Nord SL : SNCF Paris – Gare Saint-Lazare (Km) : Distance de la commune à la ville de référence (sauf pour les groupements de communes des hauts de Seine et la zone de Sarcelles : distance de la commune à Paris centre)

Annexe 5


pour les disciplines énumérées ci-dessous, il existe 4 zones de remplacement « départementales »

YVELINES : 078004ZZ HAUTS DE SEINE : 092004ZN

ESSONNE : 091004ZT VAL D’OISE : 095004ZA

E0030 Education L0080 Documentation L0100 Philosophie L7100 Biochimie Génie biologique L0201 Lettres classiques L7200 Biotechnologie L0423 Arabe L8011 Economie et gestion administrative L0424 Chinois L8012 Economie et gestion comptable L0428 Hébreu L8013 Economie et gestion commerciale L0429 Italien L8040 Bureautique L0432 Polonais L8510 Hôtellerie opt. technique et culinaire L0433 Portugais L8520 Technique de service et commercialisation L0434 Russe L8530 Hôtellerie opt. Tourisme L1510 Physique et Electricité Appliquée L1100 Sciences Economiques et Sociales P0210 Lettres histoire géographie L1512 Procédés Physico-Chimiques P0221 Lettres allemand L1400 Technologie P0222 Lettres anglais L1700 Education musicale P0223 Lettres arabe L1800 Arts plastiques P0226 Lettres espagnol L2001 Assistant P1315 Math. Sciences physiques L2020 CT Tech. Industrielles P2001 Aide au chef de travaux L2300 GI Verre P2200 Génie industriel textiles et cuirs L2400 GI Structures Métalliques P2400 Génie ind. des structures métalliques L3000 Génie Civil P2402 Travaux des métaux en feuilles L3100 Génie Thermique P2600 Génie chimique L4100 Génie Mécanique Construction P3010 Génie civil construction et économie L4200 Génie Mécanique Productique P4200 Génie mécanique productique L4500 Génie Mécanique P5100 Génie électrique : électronique L5100 Génie électriq. électroniq. Automatiq P6100 Industries graphiques L5200 Electrotechnique P6500 Ens. artistiques et arts appliqués L5500 Informatique P7200 Biotechnologies : santé environnement L6100 Industries graphiques P7202 Biotechnologies : génie biologique L6500 Enseignements artistiques et arts appliqués P7430 Prothèse P8011 Communication et Bureautique P8012 Comptabilité et bureautique P8510 Hôtellerie option techniques culinaires

CONSEILS : pour les bonifications de rapprochement de conjoints à 90.2 points et mutation simultanée à 80 points : formuler en plus le vœu "toutes zones du département "comme suit :

Pour le département des Yvelines, utiliser les codes : 1) 078004ZZ 2) ZRD 078 Pour le département de l’Essonne, utiliser les codes : 1) 091004ZT 2) ZRD 091

Pour le département des Hauts de Seine, utiliser les codes : 1) 092004ZN 2) ZRD 092 Pour le département du Val d’Oise, utiliser les codes : 1) 095004ZA 2) ZRD 095

Annexe 6 - 1

pour les disciplines énumérées ci-dessous, il existe 10 zones de remplacement « établissements »

L0202 Lettres Modernes L1300 Mathématiques L0421 Allemand L1500 Sciences physiques L0422 Anglais L1600 Sciences de la vie et de la terre L0426 Espagnol L1900 Education physique et sportive L1000 Histoire Géographie Dans les Yvelines

Zone 1 : 078001ZY Zone 2 : 078002ZG Zone 3 : 078003ZR CONFLANS – PLAISIR – POISSY BONNIERES S/SEINE

LES MUREAUX – MANTES - MEULAN RAMBOUILLET - VERSAILLES

ACHERES (RER-A) * 1-9 ANDRESY (SL) *1-9 AUBERGENVILLE (SL) * 1-9 BEYNES (Mp) * 1-2 BONNIERES SUR SEINE (SL) *1-2 BREVAL (SL) * 1-2 CARRIERES SUR SEINE (SL,RER-A) * 1-8 CARRIERES SOUS POISSY (SL,RER-A) * 1-9 CHAMBOURCY (SL,RER-A) CHANTELOUP LES VIGNES (SL) *1-9 CHATOU (RER-A) * 1-8 CONFLANS STE HONORINE (SL-RER-A) * 1-9 CROISSY SUR SEINE (RER-A) * 1-8 ECQUEVILLY (SL) * 1-9 EPONE (SL) *1-9 ERAGNY (SL) * 1-9 FEUCHEROLLES (SL) GARGENVILLE (SL) * 1-2 HOUILLES (SL,RER-A) * 1-8 ISSOU (SL) * 1-2 JOUY LE MOUTIER (N,SL,RER-A) * 1-9 LA CELLE SAINT CLOUD (SL) LE PECQ (RER-A) * 1-8 LE VESINET (RER-A,N) * 1-8 LIMAY (SL) * 1-2 MAGNANVILLE (SL) * 1-2 MAISONS LAFFITTE (SL,RER-A) MANTES LA JOLIE (SL) * 1-2 MANTES LA VILLE (SL) * 1-2 MARLY LE ROI (SL) MAULE (Mp,SL) MONTESSON (SL,RER-A) * 1-8 NOISY LE ROI (SL) PLAISIR (Mp) * 1-3 POISSY (SL,RER-A) * 1-9 PORCHEVILLE (SL) * 1-2 ROSNY SUR SEINE (SL) * 1-2 RUEIL MALMAISON (RER-A) * 1-8 SARTROUVILLE (SL,RER-A) * 1-8 SAINT GERMAIN EN LAYE (RER-A) TRIEL SUR SEINE (SL) * 1-9 VERNEUIL SUR SEINE (SL) * 1-9 VERNOUILLET (SL) * 1-9

BEYNES (MP) * 1-2 BONNIERES SUR SEINE (SL) * 1-2 BRAY ET LU 2-9 BREVAL (SL) * 1-2 CHARS (SL) * 2-9 COURDIMANCHE (N,SL,RER-A) * 2-9 GAILLON – SUR- MONTCIENT (SL)* 2.9 GARGENVILLE (SL) * 1-2 HOUDAN (Mp) * 2-3 ISSOU (SL) * 1-2 JOUARS PONTCHARTRAIN * 2-3 LA QUEUE LES YVELINES (Mp) * 2-3 LES MUREAUX (SL) * 2-9 LIMAY (SL) * 1-2 MAGNANVILLE (SL) * 1-2 MAGNY EN VEXIN * 2-9 MANTES LA JOLIE (SL) * 1-2 MANTES LA VILLE (SL) * 1-2 MARINES * 2-9 MENUCOURT (SL,RER-A) * 2-9 MEULAN (SL) * 2-9 MONFORT L’AMAURY (Mp) * 2-3 ORGERUS (Mp) * 2-3 PORCHEVILLE (SL) * 1-2 RICHEBOURG (Mp) * 2-3 ROSNY SUR SEINE (SL) * 1*2 VILLIERS SAINT FREDERIC (Mp) * 2-3 VIGNY * 2 -9

BOIS D’ARCY (Mp,RER-C) BONNELLES * 3-5 BUC (Mp,RER-C) CHEVREUSE (RER-B) COIGNIERES (Mp) ELANCOURT (Mp) FONTENAY LE FLEURY (Mp) GUYANCOURT (Mp,RER-C) HOUDAN (Mp) * 2-3 JOUARS PONTCHARTRAIN * 2-3 LA QUEUE LES YVELINES (Mp) * 2-3 LA VERRIERE (Mp) LE CHESNAY (SL,RER-C) LE MESNIL SAINT DENIS (Mp) LES CLAYES SOUS BOIS (Mp) LES ESSARTS LE ROI (Mp) MAGNY LES HAMEAUX (Mp,RER-C) MAUREPAS (Mp) MONFORT L’AMAURY (Mp) * 2-3 MONTIGNY LE BRETONNEUX (Mp,RER-C) ORGERUS (Mp) * 2-3 PLAISIR (Mp) * 1-3 RAMBOUILLET (Mp) * 1-5 RICHEBOURG (Mp) * 2-3 SAINT ARNOULT EN YVELINES (RER-C) * 3-5 SAINT CYR L’ECOLE (Mp,RER-C) TRAPPES (Mp) VELIZY VILLACOUBLAY (Mp,SL,RER-C) VERSAILLES (SL,Mp,RER-C) VILLEPREUX (Mp) VILLIERS SAINT FREDERIC (Mp) * 2-3 VIROFLAY (SL,Mp,RER-C) VOISINS LE BRETONNEUX (Mp,RER-C)

CONSEILS : pour les bonifications de rapprochement de conjoints à 90.2 points et mutation simultanée à 80 points : formuler le vœu "toutes zones du département "comme suit :

utiliser le code : ZRD 078

Annexe 6 - 2


Dans l'Essonne

Zone 4 : 091001ZS Zone 5 : 091002ZA Zone 6 : 091003ZJ BRUNOY – DRAVEIL – CORBEIL - CERNY

ETAMPES – LIMOURS - MONTLHERY

EVRY – GIF SUR YVETTE – PALAISEAU - YERRES

ARPAJON (RER-C) * 4-5 ATHIS MONS (RER-C) * 4-7 BALLANCOURT SUR ESSONNE (Ly) BONDOUFLE (Ly) * 4-6 BOUSSY SAINT ANTOINE (Ly) * 4-6 BRETIGNY SUR ORGE (RER-C) * 4-5 BRUNOY (Ly) * 4-6 CERNY CHAMPCUEIL CORBEIL ESSONNES (Ly) * 4-6 COURCOURONNES (Ly) * 4-6 CROSNE (Ly) * 4-6 DRAVEIL (Ly,RER-C) * 4-6 EPINAY SOUS SENART (Ly) * 4-6 ETIOLLES (Ly) *4-6 EVRY (Ly) * 4-6 GRIGNY (Ly) * 4-6 GUIGNEVILLE SUR ESSONNE ITTEVILLE LA FERTE ALLAIS (Ly) LA NORVILLE (RER-C) * 4-5 LISSES (Ly) MAROLLES EN HUREPOIX (RER-C) * 4-5 MENNECY (Ly) * 4-6 MEREVILLE * 4-5 MILLY LA FORET MONTGERON (Mp, RER-C) * 4-6 OLLAINVILLE (RER-C) * 4-5 PARAY VIEILLE POSTE (RER-C) * 4-7 QUINCY SOUS SENART (Ly) * 4-6 RIS ORANGIS (Ly) * 4-6 SOISY SUR SEINE (Ly,RER-D) * 4-6 SAINT GERMAIN LES ARPAJON (RER-C) * 4-5 SAINT GERMAIN LES CORBEIL (Ly) * 4-5 SAINT MICHEL SUR ORGE (RER-C) * 4-5 SAINT PIERRE DU PERRAY (Ly) * 4-6 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (RER-C) * 4-5 VIGNEUX SUR SEINE (Ly) * 4-6 VILLABE (Ly) 4 – 6 VIRY CHATILLON (Ly) * 4-6 YERRES (Ly) * 4-6

ARPAJON (RER-C) * 4-5 BONNELLES * 3-5 BRETIGNY SUR ORGE (RER-C) * 4-5 BRIIS SOUS FORGE DOURDAN (RER-C) EPINAY SUR ORGE (RER-C) * 5-6 ETAMPES (RER-C) ETRECHY (RER-C) LA NORVILLE (RER-C) * 4-5 LARDY (RER –C) LIMOURS (RER-B) MARCOUSSIS (RER-C) MAROLLES EN HUREPOIX (RER-C) * 4-5 MEREVILLE * 4-5 MONTLHERY (RER-C) MORSANG SUR ORGE (RER-C,Ly) * 5-6 OLLAINVILLE (RER-C) * 4-5 RAMBOUILLET (Mp) * 1-5 SAINT ARNOULT EN YVELINES (RER-C) * 3-5 SAINT CHERON (RER-C) SAINT GERMAIN LES ARPAJON (RER-C) * 4-5 SAINT GERMAIN LES CORBEIL (Ly) * 4-5 SAINT MICHEL SUR ORGE (RER-C) * 4-5 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (RER-C) * 4-5 VILLEMOISSON SUR ORGE (RER-C) * 5-6

BONDOUFLE (Ly) * 4-6 BOUSSY SAINT ANTOINE (Ly) * 4-6 BRUNOY (Ly) * 4-6 BURES SUR YVETTE (RER-B) CHILLY MAZARIN (RER-A,RER-C) * 6-7 CORBEIL ESSONNES (Ly) * 4-6 COURCOURONNES (Ly) * 4-6 CROSNE (Ly) * 4-6 DRAVEIL (Ly,RER-C) * 4-6 EPINAY SUR ORGE (RER-C) * 5-6 EPINAY SOUS SENART (Ly) * 4-6 ETIOLLES (Ly) *4-6 EVRY (Ly) * 4-6 GIF SUR YVETTE (RER-B) GRIGNY (Ly) * 4-6 IGNY (RER-C) * 6-7 JUVISY SUR ORGE (Ly,RER-C) * 6-7 LES ULIS (RER-C) LONGJUMEAU (RER-C) MASSY (RER-B,RER-C) * 6-7 MENNECY (Ly) * 4-6 MONTGERON (Mp, RER-C) * 4-6 MORANGIS (RER-C) * 6-7 MORSANG SUR ORGE (RER-C,Ly) * 5-6 NOZAY (Mp) ORSAY (RER-B) PALAISEAU (RER-B) QUINCY SOUS SENART (Ly) * 4-6 RIS ORANGIS (Ly) * 4-6 SAULX LES CHARTREUX (Mp) SAVIGNY SUR ORGE (RER-C) * 6-7 SOISY SUR SEINE (Ly,RER-D) * 4-6 SAINT PIERRE DU PERRAY (Ly) * 4-6 VERRIERES LE BUISSON (RER-B,RER-C) *6-7 VIGNEUX SUR SEINE (Ly) * 4-6 VILLABE (Ly) 4-6 VILLEBON SUR YVETTE (RER-B) VILLEMOISSON SUR ORGE (RER-C) * 5-6 VIRY CHATILLON (Ly) * 4-6 YERRES (Ly) * 4-6

CONSEILS pour les bonifications de rapprochement de conjoints à 90.2 points et mutation simultanée à 80 points : formuler le vœu "toutes zones du département "comme suit :

utiliser le code : ZRD 091

LY : SNCF Paris – Gare de Lyon SL : SNCF Paris – Gare Saint-Lazare N : SNCF Paris – Gare du Nord M : Métro Mp : SNCF Paris – Gare Montparnasse * Communes sur plusieurs zones

Annexe 6 - 2


Dans les Hauts de Seine Dans le Val d'Oise Zone 7 : 092001ZM Zone 8 : 092002ZW Zone 9 : 095001ZZ Zone 10 : 095002ZH ANTONY – BOULOGNE – ISSY - VANVES COLOMBES – GENNEVILLIERS – NANTERRE

- SARTROUVILLE CERGY PONTOISE – L’ISLE ADAM – SAINT OUEN

ENGHIEN – GARGES – SARCELLES - VIARMES

ANTONY (RER-B,RER-C) ATHIS MONS (RER-C) * 4-7 BAGNEUX (RER-B,M3,M4) BOULOGNE BILLANCOURT (M9,M10) BOURG LA REINE (RER-B) CHATENAY MALABRY (RER-B) CHATILLON (M4,M13) CHAVILLE (SL,Mp,RER-C) CHILLY MAZARIN (RER-A,RER-C) * 6-7 CLAMART (Mp) FONTENAY AUX ROSES (RER-B) GARCHES (SL) IGNY (RER-C) * 6-7 ISSY LES MOULINEAUX (RER-C,M12) JUVISY SUR ORGE (Ly,RER-C) * 6-7 LE PLESSIS ROBINSON (RER-B) MALAKOFF (Mp,M13) MASSY (RER-B,RER-C) * 6-7 MEUDON (RER-C,Mp) MONTROUGE (M4,M13) MORANGIS (RER-C) * 6-7 PARAY VIEILLE POSTE (RER-C) * 4*7 SAVIGNY SUR ORGE (RER-C) * 6-7 SCEAUX (RER-B) SEVRES (Mp,SL) SAINT CLOUD (SL) VANVES (Mp,M13) VAUCRESSON (SL) VERRIERES LE BUISSON (RER-B,RER-C) VILLE D’AVRAY (SL)

ARGENTEUIL (SL,RER-C) * 8-10 ARNOUVILLE LES GONESSE (N,RER-C,RER-D) * 8-10 ASNIERES SUR SEINE (N) BEZONS (SL,RER-A) * 8-10 BOIS COLOMBES (SL) CARRIERES SUR SEINE (SL,RER-A) * 1-8 CHATOU (RER-A) * 1-8 CLICHY (SL,M13) COLOMBES (SL,Ly) COURBEVOIE (SL) CROISSY SUR SEINE (RER-A) * 1-8 DEUIL LA BARRE (N) * 8-10 EAUBONNE (N,RER-C) * 8-10 ENGHIEN LES BAINS (N) * 8-10 ERMONT (N,RER-C) * 8-10 GARGES LES GONESSE (N) * 8-10 GENNEVILLIERS (RER-C,M13) * 8-10 GONESSE (N,RER-D) * 8-10 GOUSSAINVILLE (N) * 8-10 HOUILLES (SL,RER-A) * 1-8 LA GARENNE COLOMBES (SL) LE PECQ (RER-A) * 1-8 LE VESINET (RER-A,N) * 1-8 LEVALLOIS (SL,M3) MONTESSON (SL,RER-A) * 1-8 MONTMAGNY (N) * 8-10 MONTMORENCY (N) * 8-10 NANTERRE (RER-A,SL) NEUILLY SUR SEINE (M1,RER-C) PUTEAUX (SL,RER-A) RUEIL MALMAISON (RER-A) * 1-8 SANNOIS (RER-C) * 8-10 SARCELLES (N,RER-D) * 8-10 SARTROUVILLE (SL,RER-A) * 1-8 SOISY SOUS MONTMORENCY (N) * 8-10 SAINT BRICE SOUS FORET (N) * 8-10 SAINT GRATIEN (N,RER-C) * 8-10 SURESNES (SL) VILLENEUVE LA GARENNE (RER-C) * 8-10

ACHERES (RER-A) * 1-9 ANDRESY (SL) * 1-9 AUBERGENVILLE (SL) * 1-9 AUVERS SUR OISE (N) BEAUCHAMP (N)9-10 BEAUMONT SUR OISE (N) * 9-10 BERNES S/OISE (N) (9-10 BOUFFEMONT (N) * 9-10 BRAY ET LU 2-9 CARRIERES SOUS POISSY (SL,RER-A) * 1-9 CERGY (N,SL,RER-A) CHANTELOUP LES VIGNES (SL) * 1-9 CHARS (SL) * 2-9 CONFLANS STE HONORINE (SL,RER-A) * 1-9 COURDIMANCHE (N,SL,RER-A) * 2-9 ECQUEVILLY (SL) * 1-9 EPONE (SL) * 1-9 ERAGNY (SL) * 1-9 GAILLON- SUR- MONTCIENT (SL)* 2.9 JOUY LE MOUTIER (N,SL,RER-A) * 1-9 L’ISLE ADAM (N) * 9-10 LES MUREAUX (SL) * 2-9 MAGNY EN VEXIN * 2-9 MARINES * 2-9 MENUCOURT (SL,RER-A) * 2-9 MERIEL (N) * 9-10 MERY SUR OISE (N) * 9-10 MEULAN (SL) * 2-9 OSNY (SL,RER-A) PARMAIN (N) PERSAN (N) POISSY (SL,RER-A) * 1-9 PONTOISE (N,SL) SAINT OUEN L’AUMONE (SL,N) * 9-10 TRIEL SUR SEINE (SL) * 1-9 VAUREAL (N,SL,RER-A) VERNEUIL SUR SEINE (SL) * 1-9 VERNOUILLET (SL) * 1-9 VIGNY * 2 - 9

ARGENTEUIL (SL,RER-C) * 8-10 ARNOUVILLE LES GONESSE (N,RER-C, RER-D) * 8-10 BEAUMONT SUR OISE (N) * 9-10 BEAUCHAMP (N) 9-10 BERNES S/OISE (N) ( 9-10 BESSANCOURT (N) BEZONS (SL,RER-A) * 8-10 BOUFFEMONT (N) * 9-10 CORMEILLES EN PARISIS (SL) DEUIL LA BARRE (N) * 8-10 DOMONT (N) EAUBONNE (N,RER-C) * 8-10 ECOUEN (N) ENGHIEN LES BAINS (N) * 8-10 ERMONT (N,RER-C) * 8-10 EZANVILLE (N) FOSSES (N) FRANCONVILLE (N,RER-C) GARGES LES GONESSE (N) * 8-10 GENNEVILLIERS (RER-C,M13) * 8-10 GONESSE (N,RER-D) * 8-10 GOUSSAINVILLE (N) * 8-10 HERBLAY (SL) L’ISLE ADAM (N) * 9-10 LE PLESSIS BOUCHARD (N,RER-C) LOUVRES (N) LUZARCHES (N) MARLY LA VILLE (N) MERIEL (N) * 9-10 MERY SUR OISE (N) * 9-10 MONTIGNY LES CORMEILLES (N,RER-C,SL) MONTMAGNY (N) * 8-10 MONTMORENCY (N) * 8-10 MONTSOULT (N) PIERRELAYE (N) SANNOIS (RER-C) * 8-10 SARCELLES (N,RER-D) * 8-10 SOISY SOUS MONTMORENCY (N) * 8-10 SAINT BRICE SOUS FORET (N) * 8-10 SAINT GRATIEN (N,RER-C) * 8-10 SAINT LEU LA FORET (N) SAINT OUEN L’AUMONE (SL,N) * 9-10 SAINT PRIX (N) SAINT WITZ (N) TAVERNY (N) VIARMES (N) VILLENEUVE LA GARENNE (RER-C) * 8-10 VILLIERS LE BEL (N,RER-D)

LY : SNCF Paris – Gare de Lyon SL : SNCF Paris – Gare Saint-Lazare N : SNCF Paris – Gare du Nord M : Métro Mp : SNCF Paris – Gare Montparnasse * Communes sur plusieurs zones

CONSEILS pour les bonifications de rapprochement de conjoints à 90.2 points et mutation simultanée à 80 points : Formuler le vœu "toutes zones du département "comme suit :

utiliser le code : ZRD 092 utiliser le code : ZRD 095

Cas particulier de l’ORIENTATION Pour les Conseillers d’Orientation (COP) il existe une zone de remplacement par département :

YVELINES : 0789971P HAUTS DE SEINE : 0929958Z ESSONNE : 0919958E VAL D’OISE : 0959955E

CONSEILS pour les bonifications de rapprochement de conjoints à 90.2 points et mutation simultanée à

80 points : Formuler en plus le vœu "toutes zones du département "comme suit :

Pour le département des Yvelines, utiliser les codes : 1) 0789971P 2) ZRD 078 Pour le département de l’Essonne, utiliser les codes : 1) 0919958E 2) ZRD 091

Pour le département des Hauts de Seine, utiliser les codes : 1) 0929958Z 2) ZRD 092 Pour le département du Val d’Oise, utiliser les codes : 1) 0959955E 2) ZRD 095

Annexe 6 - 2


ORDRE D’EXAMEN DES VOEUX

POUR LA PROCEDURE D’EXTENSION

Ce tableau décrit l’ordre dans lequel sont examinés les départements à partir du premier vœu formulé dans l’un des quatre départements de l’académie de Versailles.

Il se lit par colonne.

En extension, le barème pris en compte est le moins élevé parmi ceux attachés aux vœux formulés par le candidat.

YVELINES

ESSONNE HAUTS DE SEINE VAL D’OISE

95

78

95 78

91

92 91 92

92

95 78 91

Annexe 7

Annexe 10

DDEEMMAANNDDEE DDEE DDOOSSSSIIEERR DDEE PPRRIIOORRIITTEE AAUU TTIITTRREE DDUU HHAANNDDIICCAAPP

Madame le Médecin Conseiller Technique Du Recteur Service Médical Infirmier et Social 3 bd de Lesseps 78017 Versailles cedex Objet : demande de dossier pour le mouvement Intra - académique 2008 NOM : ……………………………………………..PRENOM :……………………………….. GRADE :…………………………………………. AFFECTATION 2007/2008 :…………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... ADRESSE PERSONNELLE : …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………...

:……………………………………………………………………………………………… souhaite formuler une demande de bonification au titre de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Signature :

Pour plus d’informations : http://www.ac-versailles.fr rubrique « ressources humaines » mutations 2008 – phase intra -

DEMANDE DE MUTATION

DE REINTEGRATION

DEMANDE DE MUTATION INTRA-ACADEMIQUE 2008 - PEGC I -NUMEN ---------------------------------------------------------------------------------------------------

NOM -------------------------------------------------------------------------------------------------

PRENOM -------------------------------------------------------------------------------------------------

NOM DE JEUNE FILLE --------------------------------------------------------------------------------------------------

ADRESSE PERSONNELLE ------------------------------------------------------------------------------------------------

-----------------------------------------------------------------------------------------------

N° DE TELEPHONE ………./…..…../…..…../…..…../…..…..

II - Etablissement d’affectation 2007 -2008 : ----------------------------------------------

--------------------------------------------

Cadre réservé au Rectorat ------------------------------

Discipline : --------------------------------------------

Position actuelle --------------------------------------------

Etes-vous affecté à titre définitif ? oui non depuis le ----------------------------------------

Le collège où vous exercez est-il classé APV ( ex ZEP, sensible, PEP IV ) ? Oui Non

Etes-vous titulaire remplaçant oui non depuis le -----------------------------

Demandez-vous votre réintégration après réadaptation ? oui non depuis le ----------------------------

Avez-vous à votre foyer une personne handicapée à charge ? ( 1 ) Oui non depuis le ---------------------------

Nombre d’enfants à charge de moins de 20 ans au 31 décembre de l’année du mouvement ( 1 ) ---------------

( 1 ) joindre les pièces justificatives

Annexe 11 - 1

III – Vœux exprimés par ordre de préférence

Rang du voeu

Dénomination et adresse de l'établissement Code Etablissement ou commune Cadre réservé

au Rectorat

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

IV – Je, soussigné(e), déclare avoir pris connaissance des dispositions de la circulaire rectorale relative au mouvement académique des professeurs d’enseignement général de collège.

Fait à : ----------------------------------- le : ------------------------- Signature

2/2

Annexe 11 - 1


BAREME DE MUTATION DES PEGC

Points liés à la situation de l’enseignant

Ancienneté générale de service au 01/09/08

1 point par année

Stabilité dans le poste :

• sur un poste non étiqueté • sur un poste classé APV (ex ZEP, sensible ou PEP IV)

1 point par année à partir de la 3ème année

(maximum 10 points)

2 points par année à partir de la 4ème année à la 6ème année

1 point par année à partir de la 7ème année (maximum 14 points)

Bonifications particulières

Suppression de poste liée à une mesure de carte scolaire, ou à une sortie de réadaptation

100 points

Affectation en établissement sensible demandée par un

vœu « établissement » et non un vœu « commune » ou vœu « zone »

60 points

Années accomplies sur un poste de titulaire académique

en établissement non étiqueté

en établissement sensible

2 points par année (maximum 10 points) 3 points par année (maximum 15 points)

Cette majoration n’est pas cumulable avec celle obtenue au titre de la stabilité dans le poste, sauf en cas de

mesure de carte scolaire ou d’affectation en établissement sensible

Années accomplies en qualité de titulaire remplaçant

3 points par année (maximum 15 points)

avec les mêmes réserves qu’à l’alinéa

précédent

Majoration pour enfant à charge

2 points par enfant de moins de 20 ans au

01/09/08

sur présentation d’une photocopie du livret de famille

Majoration pour handicap personnel ou pour présence au foyer d’un enfant, d’un conjoint ou d’un ascendant

handicapé

15 points

sur production de la photocopie de la carte d’invalidité, et attestation de présence au foyer

Annexe 11 - 2


32 dispositifs d’accueil téléphonique pour vous informer sur le mouvement des personnels du second degré

DANS CHAQUE ACADEMIE

Aix-Marseille 04 42 91 70 70 Amiens 03 22 82 37 30 Besançon 03 81 65 49 99 Bordeaux 05 57 57 35 50 Caen 02 31 30 15 41 Clermont-Ferrand 08 10 84 91 00 Corse 04 95 50 34 71 Créteil 01 57 02 60 39 Dijon 03 80 44 87 70 Grenoble 04 76 74 71 11 Guadeloupe 05 90 21 64 65 Guyane 05 94 29 93 63 Lille 03 20 15 66 88 Limoges 05 55 11 42 22 Lyon 04 72 80 64 80 Martinique 05 96 52 27 39 Mayotte 02 69 61 88 51 Montpellier 04 67 91 46 46 Nancy-Metz 03 83 86 21 80 Nantes 02 40 37 38 39 Nice 04 92 15 46 63 Orléans-Tours 02 38 79 46 46 Paris 01 44 62 41 65 Poitiers 05 49 54 72 66 Reims 03 26 05 69 69 Rennes 02 23 21 77 75 La Réunion 02 62 48 13 31 Rouen 02 32 08 95 47 Strasbourg 03 88 23 35 65 Toulouse 05 61 17 74 67 Versailles 01 30 83 49 99

AU MINISTERE

Pour tous les personnels non affectés en académie

01 55 55 48 56

STRUCTURE D’ACCUEIL AU RECTORAT Un dispositif d’accueil et d’information pour les mutations des enseignants est mis en place au rectorat de Versailles :

Un numéro de téléphone unique 01 30 83 49 99

Une adresse mél où poser vos

questions [email protected]

Vous pouvez demander un

entretien personnalisé sur rendez-vous,

Du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, au rectorat, DAE 5, salle Bleue

3, boulevard de Lesseps à Versailles

bâtiment C, rez-de-chaussée

Annexe 12


Mouvement 2008 FICHE DE CANDIDATURE

SUR UN POSTE SPECIFIQUE ACADEMIQUE « AMBITION REUSSITE »

A TRANSMETTRE DIRECTEMENT AU RECTORAT – DAE

POUR LE 7 AVRIL 2008

NOM : Prénom : Né(e) le : Situation familiale : Enfant(s) à charge : Adresse personnelle :

:

Grade : Echelon : Discipline : Note pédagogique : (joindre une copie du dernier rapport d’inspection) Note administrative : Etablissement d’affectation au 01/09/2007 Ville : Académie :

ETUDES ET DIPLOMES Maîtrise CAPES, CAEPS, CAPET,CAPLP Agrégation Autres Licence CERPE Année : Discipline :

TRAVAUX ET STAGES (complément possible sur dossier format A4 ou par mel) Stages suivis ou études suivies en rapport avec les vœux formulés : Connaissances dans le domaine des TICE : Travaux de recherche ; publications, productions éventuelles … :

LANGUES ETRANGERES :

MOTIVATIONS DE L’INTERESSE(E) (complément à joindre sur dossier format A4 ou par mel) ♦ Joindre un curriculum vitae et toutes pièces relatives à la candidature

Annexe 13

SPEA

VOEUX SUR POSTES SPECIFIQUES ACADEMIQUES « AMBITION REUSSITE »

Réseaux « ambition réussite » : (indiquer le rang du vœu) ♦ 1er Voeu:

♦ 2ème Voeu :

♦ 3ème vœu

Date et signature de l’intéressé(e)

Date, signature et avis motivé du Chef d’établissement pour le comité exécutif Avis favorable Avis défavorable Rang de classement :

Avis motivé de l’inspecteur d’académique

Décision de la commission académique

Rectorat - 3 boulevard de Lesseps - 78017 VERSAILLES CEDEX

Annexe 13


Mouvement 2008

FICHE DE CANDIDATURE POSTES SPECIFIQUES ACADEMIQUES

A RETOURNER A LA DAE DES LE 28/03/08 AU PLUS TARD LE 15/04/08

NOM : Prénom : Né(e) le : Situation familiale : Enfant(s) à charge : Adresse personnelle :

:

Grade : Echelon : Discipline : Note pédagogique : (joindre une copie du dernier rapport d’inspection) Note administrative : Etablissement d’affectation au 01/09/2007 Ville : Académie :

ETUDES ET DIPLOMES Maîtrise CAPES, CAEPS, CAPET, CAPLP Agrégation Autres Année : Discipline :

TRAVAUX ET STAGES (complément possible sur dossier format A4) Stages suivis ou études suivies en rapport avec les vœux formulés : Connaissances dans le domaine des TICE : Travaux de recherche ; publications, productions éventuelles … :

LANGUES ETRANGERES :

MOTIVATIONS DE L’INTERESSE(E) (complément à joindre sur dossier format A4) ♦ Joindre un curriculum vitae et toutes pièces relatives à la candidature

Annexe 14 - a

SPEA

VOEUX SUR POSTES SPECIFIQUES ACADEMIQUES (ANNEXE 16)

Etablissements demandés : (indiquer le rang du vœu, la typologie et établissement)

♦ Rang : Type de vœu : ETB Typologie : Etablissement :





ATTENTION : ces vœux doivent obligatoirement être saisis sur Iprof et dans le même ordre

Date et signature de l’intéressé(e)

Date et signature du Chef d’établissement d’affectation actuelle

Avis motivé des corps d’inspection (l’avis sera demandé par les services rectoraux DAE) :


Annexe 14 - b

SPEA

VOEUX SUR POSTES SPECIFIQUES ACADEMIQUES (ANNEXE 16)

:

Centres de cure, établissements pénitentiaires, établissements avec postes « handicapés », EREA

Etablissements demandés : (indiquer le rang du vœu, la typologie et établissement)






ATTENTION : ces vœux doivent obligatoirement être saisis sur Iprof et dans le même ordre

Attention, il faut un avis par centre, ou par EREA demandé

Avis motivé du chef d’établissement d’accueil : l’avis doit être demandé par le candidat avant retour à la DAE)


Annexe 14 - c

LLEE PPRROOFFEESSSSEEUURR DD''ÉÉCCOONNOOMMIIEE--GGEESSTTIIOONN EENN SSTTSS Le professeur d'Économie-gestion est détenteur de savoirs scientifiques, technologiques et professionnels dans les domaines de l'économie générale, de l'économie d'entreprise, du droit et, selon la section choisie au concours, dans une dominante de la gestion (administrative/comptable et financière/commerciale) ou de l'informatique de gestion ; sa compétence s'étend aux champs transversaux de la communication et de l'informatique appliquée à sa spécialité. Alliant le savoir et l'action, des connaissances et des technologies, ce professeur travaille en liaison avec les entreprises ou organisations et est en mesure de former ses élèves à la conduite d'activités tertiaires professionnalisées.

Extraits du référentiel de compétences du professeur d’Économie-gestion (d'après les travaux du groupe de travail "didactique de l'Économie-gestion", IGEN, 1997) :

COMPÉTENCES DISCIPLINAIRES

Le professeur d'Économie-gestion maîtrise des savoirs scientifiques, technologiques et professionnels ; il doit : - être en mesure de définir rigoureusement concepts, principes, mécanismes et de structurer logiquement des éléments de savoir dans les enseignements professionnels spécialisés, - articuler le développement des compétences et des savoirs associés en fonction des référentiels des diplômes professionnels tertiaires préparés, - maîtriser les démarches et modes de raisonnement adaptés à la résolution de problèmes dans les activités tertiaires professionnelles de la spécialité,

- appréhender les contenus des qualifications tertiaires, les évolutions en entreprise.

Le professeur d'Économie-gestion exploite dans sa spécialité les ressources informatiques professionnelles et les outils de communication ; il doit être en mesure de :

- mettre en oeuvre une méthodologie d'utilisation de l'informatique et des outils de communication à des fins professionnelles, - réaliser des applications sous logiciels professionnels, -percevoir les lignes de force de l'évolution technologique dans les milieux professionnel et déceler les pratiques transférables.

COMPÉTENCES RELATIONNELLES Le professeur d'Économie-gestion doit être en mesure : - de communiquer avec tous les partenaires de l'établissement (en particulier les milieux professionnels), - de s'intégrer dans des équipes pédagogiques, participer à la mise en œuvre de décisions, d'actions ou de projets communs, - de faire partager ses réussites, participer à un réseau de ressources pédagogiques,

- d’établir des relations suivies avec les milieux professionnels (observer et analyser des situations réelles pour les exploiter en classe, négocier l'accueil d'élèves en entreprise et s'assurer du caractère formateur des activités, identifier et mobiliser des professionnels compétents).

Annexe 15

Évaluation des demandes d’affectation sur chaire STS L’affectation d’un professeur d’Économie-gestion sur une chaire STS résulte d’une demande spécifique formulée lors du mouvement intra-académique pour : - les STS du domaine de la gestion : BTS CGO - les STS du domaine commercial : BTS MUC, BTS NRC - les STS du domaine administratif : BTS AM, BTS AG PME-PMI. Attention: Les postulants doivent remplir un dossier distinct par spécialité de BTS demandé. Les vœux doivent porter sur des établissements précis. Le dossier doit comprendre une lettre de motivation ainsi qu’une fiche de renseignements détaillant tout particulièrement le parcours professionnel et la formation initiale et continue. Ces éléments permettent d’évaluer les candidatures par spécialité de STS.

PARCOURS PROFESSIONNEL

Spécialité du concours de recrutement en adéquation avec la STS demandée Expérience en entreprise dans des métiers visés par la STS demandée Types d’enseignements déjà délivrés en liaison avec la spécialité demandée (en formation initiale et/ou en

formation continue) Missions exercées au sein du système éducatif Valeur pédagogique

FORMATION INITIALE ET CONTINUE

Titres universitaires en rapport avec la spécialité demandée, Stage(s) de formation suivi(s) en adéquation avec la spécialité demandée, dans le cadre du plan de formation de

l’Éducation nationale ou dans un autre cadre (actualisation des connaissances scientifiques et techniques, rénovation de diplôme, pédagogie de l’alternance, etc.),

Stage(s) professionnel(s) en entreprise effectué(s) proposé(s) par le CERPET Économie-gestion, stage(s) liée à une initiative académique ou personnelle


MODALITES D’AFFECTATION DES POSTES SPECIFIQUES ACADEMIQUES (SPEA) POUR LE MOUVEMENT INTRA

ANNEXES

TYPOLOGIE DU POSTE SPE

LIBELLE COMPLET

FLS (ex.FLE)

Postes liés à l’accueil des enfants des migrants : français langue étrangère avec éventuellement mention « non scolarisé antérieurement » (NSA) ou « français langue seconde » (FLS) Le service peut être partagé entre la discipline d’origine et les heures de FLS.

CEUR Sections européennes en lycée (discipline générale enseignée en langue étrangère)

CEUP Sections européennes en lycée professionnel (discipline générale enseignée en langue étrangère)

LABO Professeurs attachés de laboratoire

CPD Conseiller pédagogique départemental pour l’EPS Postes liés aux formations offertes par l’établissement (formations particulières) Ecole de danse de Nanterre Enseignement des langues en section européenne de lycée. PART

Postes autres que spécifique national en PLP : P2600 – P3100 – P7200 – P7300 -

L Arts plastiques en série Lettres – arts (enseignement histoire de l’art)

CLHA Classes horaires aménagés en musique, éducation musicale série Lettres Arts,

801 C

Postes de COP dans les CIO spécialisés : Mediacom, jeunes handicapés physiques, enseignements supérieurs, tribunal pour enfants, COP affectés au SAIO et Groupes Ressources Informatiques pour l’orientation (GRIO)

PCR Postes implantés en classes relais

ABI Postes d’enseignement en section ABIBAC

CSTS Préparation BTS

CURE Postes en établissements de soins, cure et post-cure

UP Postes en établissement pénitentiaire

EEA Postes implantés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA)

Annexe 14 +

Annexe 14-b

Annexe 14 +

Annexe 14-c

HAN Postes implantés dans un établissement accueillant des élèves malades et/ou handicapés (RICHEBOURG : enfants handicapés moteurs, collège « Guyot » à Sèvres)

Annexe 16