Dix technologies

qui pourraient changer nos vies

Impacts potentiels et conséquences

des politiques

Dix technologies qui pourraient changer nos vies:

impacts potentiels et conséquences des politiques

Analyse approfondie

Janvier 2015

PE 527.417

Unité Prospective scientifique Analyse approfondie

AUTEURS

Lieve VAN WOENSEL, chef du service de la prospective scientifique, DG EPRS

Geoff ARCHER, unité de la prospective scientifique, DG EPRS

Laura PANADES-ESTRUCH, secrétariat IMCO, DG IPOL

Darja VRSCAJ, unité de la prospective scientifique, DG EPRS

CONTRIBUTIONS SUPPLÉMENTAIRES

Peter IDE-KOSTIC, Unité de la prospective scientifique, DG EPRS

Nera KULJANIC, Unité de la prospective scientifique, DG EPRS

Isabella CAMPION, Direction de la coordination législative et des conciliations, DG IPOL

Andreea Nicoleta STEFAN, Unité de la coordination législative et de la programmation,

Service Juridique

Fernando FRECHAUTH DA COSTA SOUSA, Unité des politiques économiques, DG EPRS

Maria Del Mar NEGREIRO ACHIAGA, Unité des politiques économiques, DG EPRS

Veronika KUNZ, Unité des politiques économiques, DG EPRS

Teresa LÓPEZ GARCÍA, Unité des politiques économiques, DG EPRS

Alessandra DI TELLA, Unité des politiques structurelles, DG EPRS

Jonathan GUNSON, Unité des politiques structurelles, DG EPRS

Maria KOLLAROVA, Unité des politiques structurelles, DG EPRS

VERSION LINGUISTIQUE

Original: EN

Traductions: DE, ES, FR, IT, PL, PT

À PROPOS DE L'ÉDITEUR

Pour contacter la STOA ou pour vous abonner à sa lettre d’information, veuillez écrire à l’adresse suivante: STOA@ep.europa.eu Ce document est disponible sur internet à l’adresse suivante: http://www.ep.europa.eu/stoa/

Rédaction achevée en janvier 2015 Bruxelles, © Union européenne, 2015

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le contenu du présent document relève de la responsabilité exclusive de l'auteur et les avis qui y sont exprimés ne reflètent pas nécessairement la position officielle du Parlement européen. Il est destiné aux députés du Parlement européen et à leurs collaborateurs dans le cadre du travail parlementaire. La reproduction et la traduction sont autorisées, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source, information préalable du Parlement européen et transmission d'un exemplaire à celui-ci. Crédit photo couverture: ©Mopic

PE 527.417 ISBN: 978-92-823-7022-3 DOI: 10.2861/150363 CAT: QA-01-15-027-FR-N

Dix technologies qui pourraient changer nos vies: impacts potentiels et conséquences des politiques

Dix tendances qui vont changer votre vie...

Le présent rapport sert d'"avant-goût" à ceux qui veulent mieux comprendre comment les tendances

technologiques émergentes actuelles pourraient influencer la société de manières qui doivent encore être

examinées en détail par les responsables politiques et par le public.

L'Europe du XXIe siècle est une "société technologique". Ses citoyens ont assisté à une avancée technologique

rapide en quelques décennies à peine, une avancée qui a touché presque tous les niveaux de la société et toute

l'économie. Individuellement et en groupe, nous utilisons une multitude d'appareils au quotidien. Ceux-ci nous

permettent de découvrir des lieux auparavant inexplorés, de coordonner nos activités à la maison et sur notre

lieu de travail, et de communiquer instantanément les uns avec les autres. Pourquoi nous entourons-nous de

cette technologie? La réponse est simple: les avancées technologiques s'accompagnent de la promesse de gagner

du temps ou d'en faire davantage en une même quantité de temps. En bref, l'innovation nous offre la possibilité

de "faire les choses plus efficacement".

On attend de l'innovation qu'elle stimule la croissance de nouvelles industries et la création de nouveaux

emplois, mais les effets plus vastes de l'innovation et des avancées technologiques doivent aussi être pris en

considération. L'évaluation de ces effets a toutefois toujours été une tâche difficile, souvent citée parmi les

priorités des responsables politiques. La prospective scientifique offre l'espoir de mettre au point une série de

nouveaux outils d'élaboration des politiques qui visent à mieux faire comprendre les conséquences potentielles à

long terme de nos actions, en particulier les impacts potentiels qui découlent du développement et du

déploiement des innovations technologiques.

Approche

La manière dont les dix tendances technologiques sélectionnées devraient transformer le quotidien de l'Europe

est décrite sous la forme de séries de notes de deux pages. Chaque tendance a été choisie afin de refléter la

diversité des intérêts des parties concernées de toute l'Europe et correspond aux priorités de recherche du panel

STOA (Science and Technology Options Assessment) du Parlement: la mobilité; la sécurité des ressources; l'e-

gouvernement et les TIC; l'amélioration et le maintien de la santé publique.

Une vue d'ensemble est fournie pour chaque tendance, suivie d'une synthèse des principaux impacts escomptés.

Chaque note contient aussi une section qui décrit les impacts inattendus les plus significatifs qui pourraient se

produire si la technologie était "totalement intégrée" dans la société. Celle-ci donne matière à réfléchir grâce à

une série de questions de type "et si?".

Chaque note contient aussi une analyse de quelques-unes des questions législatives essentielles, afin de réfléchir à

comment mieux faire face aux impacts de chaque tendance grâce à la réglementation. La compétence de l'Union

européenne dans un domaine lié à une tendance particulière est examinée afin de déterminer si une modification

du traité serait requise, tandis que la possibilité de modifier la législation existante, ou de créer une nouvelle

législation, est aussi explorée. La création, ou la mise à jour, des rôles et des fonctions des organismes de

réglementation compte tenu des tendances en question est aussi envisagée, afin de donner aux responsables

politiques une vue globale des questions législatives liées à chaque tendance.

L'unité de prospective scientifique du Parlement européen

Un grand nombre des problématiques auxquelles le Parlement européen est confronté ont une dimension

scientifique ou technologique. L'unité de prospective scientifique met à la disposition des responsables politique

et des législateurs des évaluations sur mesure, spécialisées et indépendantes des options stratégiques en matière

de technologies dans toute une série de domaines. Elle est en première ligne de l'évaluation des options

stratégiques du Parlement en matière de tendances technoscientifiques émergentes dans l'Union européenne et

est le fer de lance de l'élaboration d'un cadre méthodologique de prospective scientifique au sein de l'institution.

Unité de la prospective scientifique Analyse approfondie

Liste des tendances technoscientifiques sélectionnées

1. Les véhicules autonomes ................................................................................................ 1

2. Le graphène....................................................................................................................... 4

3. Impression tridimensionnelle (3D) ................................................................................ 7

4. Formation en ligne ouverte à tous ............................................................................... 10

5. Les monnaies virtuelles (Bitcoin) ................................................................................. 13

6. Les technologies vestimentaires................................................................................... 16

7. Les drones ....................................................................................................................... 19

8. L'aquaponie ..................................................................................................................... 22

9. Les technologies de la maison intelligente ................................................................. 25

10. Le stockage d'électricité (hydrogène) .......................................................................... 28

Dix technologies qui pourraient changer nos vies: impacts potentiels et conséquences des politiques

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1. Les véhicules autonomes

Avec les milliers de véhicules autonomes (VA) prévus sur les routes européennes d'ici quelques

années, votre enfant vous conduira-t-il bientôt au travail? La définition de "conducteur responsable"

pourrait-elle changer pour toujours?

Le terme "véhicules autonomes" (VA) couvre

toute une série de véhicules de types

différents, principalement terrestres, mais

aussi aériens et maritimes. Ceux-ci ont la

capacité d'être pilotés automatiquement,

même si dans de nombreux cas, le pilotage

humain en temps réel reste une possibilité.

L'émergence de cette technologie a

essentiellement été associée au développement

très médiatisé de la "Google Car", pour

laquelle Google a tiré parti de la grande

quantité de données cartographiques de

grande qualité en sa possession pour programmer des itinéraires de voyage. La technologie des

véhicules autonomes s'est développée à un point tel que l'Union européenne s'intéresse à présent au

développement de l'infrastructure nécessaire pour faciliter son déploiement.

Le "Consortium V-Charge", grâce aux 5,6 milliards d'EUR que l'Union européenne y a investis, étudie

les moyens d'intégrer la technologie des véhicules autonomes dans les infrastructures de

stationnement existantes afin de produire des "systèmes de stationnement sans chauffeur" accessible

au moyen d'appareils électroniques personnels tels que les téléphones intelligents. Le projet européen

CityMobil2 fait la démonstration de l'utilisation de systèmes de transport routier entièrement

automatisés en Europe et élabore des lignes directrices en vue de concevoir ces systèmes et de les

mettre en œuvre.

Impacts et évolutions escomptés

Selon certaines analyses, d'ici 2022, environ 1,8 milliard de connexions de machine-à-machine (M2M)

automobiles vont faire leur apparition. Il est donc clair que les véhicules vont à l'avenir générer une

grande quantité de données. Ce niveau de communication entre véhicules automatisés devrait

permettre à ces véhicules d'atteindre leur destination et d'interagir avec les autres véhicules et objets

plus efficacement qu'un cerveau humain. Les implications d'un changement décisif dans le domaine

de la santé et de la sécurité sont considérables, Google ayant récemment déclaré que ses voitures

pourraient sauver près de 30 000 vies par an sur les autoroutes américaines et empêcher environ

2 millions de blessures liées aux accidents de la circulation.

La connectivité accrue requise pour faciliter l'automatisation des véhicules améliorerait

considérablement le suivi des performances de ces véhicules. Les propriétaires pourraient mieux

entretenir et perfectionner leurs véhicules grâce aux améliorations dans le domaine de l'efficacité des

carburants et de la sécurité. La capacité accrue des véhicules de communiquer les uns avec les autres

pourrait aussi entraîner des améliorations majeures au niveau de la fluidité du trafic, en particulier

aux carrefours. Cela pourrait aussi présenter d'autres avantages, tels qu'une exposition réduite des

piétons à la pollution et une diminution du risque d'accident de la route impliquant des piétons, en

particulier en milieu urbain.

L'essor des véhicules autonomes devrait aussi s'accompagner d'une électrification des véhicules à

mesure que des logiciels et du matériel de télécommunication sont intégrés dans les véhicules. Alors

Unité de la prospective scientifique Analyse approfondie

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que les ventes annuelles mondiales de véhicules restent faibles par rapport aux véhicules à carburant

conventionnel, les véhicules électriques (VE) devraient représenter plus de 5 à 10 % des ventes de

nouveaux véhicules d'ici 2025 seulement. Des modèles commerciaux axés sur la location sur le marché

des VE devraient émerger du secteur des télécommunications. Une augmentation exponentielle de

l'utilisation de la télématique devrait aussi faciliter la généralisation des VA, en raison de la nécessité

pour ceux-ci de communiquer via les réseaux cellulaires.

Des impacts inattendus susceptibles de découler d'une plus grande intégration dans la

société?

Et si votre enfant vous conduisait au travail, vous déposait, se transportait lui-même à l'école et, le

soir, venait vous chercher au travail? Si cela devenait réalité, les restrictions actuellement en place

concernant la conduite des véhicules manuels, telles que l'âge, la compétence, la possession d'un

permis valide, etc., s'appliqueraient-elles encore à la conduite d'un VA? Les segments de la population

qui ne sont actuellement pas aptes à conduire des véhicules manuels, comme ceux qui n'ont pas l'âge

minimal requis ou qui ont un certain handicap, seraient-ils alors autorisés à "prendre le volant"?

Il est donc utile de revisiter la définition du "conducteur responsable" dans le contexte des VA. À

l'heure actuelle, la responsabilité tend à incomber aux conducteurs humains des véhicules, mais si les

AV devaient être pilotés par des membres de la société tels que de jeunes enfants, cela pourrait-il

modifier la notion de "responsabilité" dans la société européenne? Comment cela pourrait-il se

répercuter sur la responsabilité des enfants dans d'autres domaines de la vie quotidienne? Il est aussi

important d'étudier les conséquences de l'utilisation des VA pour l'aptitude personnelle à conduire et

la sécurité routière. Pourrait-on attendre des utilisateurs de VA qu'ils possèdent, en plus de la capacité

pratique de conduire, une nouvelle gamme de compétences relevant des TI pour commander un type

de machine plus "numérique". Quel pourrait être l'impact sur les utilisateurs de véhicules existants eu

égard à la nécessité d'une nouvelle formation, en particulier pour les personnes moins capables

d'acquérir facilement de nouvelles compétences?

Il pourrait aussi y avoir des impacts sur notre environnement et sur nos modes de transport.

Comment notre utilisation des transports publics va-t-elle évoluer si nous disposons de versions

individualisées des transports publics, et comment cela va-t-il influencer l'investissement public dans

les services de transport? De plus, comme les VA seront probablement une forme électrifiée de

transport, la pollution localisée due aux gaz d'échappement des véhicules pourrait être réduite

considérablement. Nos futures habitudes de vie pourraient-elles changer en conséquence directe de la

modification des comportements de transport? Le transport autonome deviendra-t-il simplement une

extension interchangeable de nos foyers et de nos lieux de travail? Si la distance depuis les lieux de

travail ou les plates-formes de transport devient un facteur moins significatif dans le choix du lieu de

vie, alors comment planifier le futur développement?

Législation anticipée

En examinant les aspects législatifs les plus pertinents pour l'émergence de la technologie des VA, il

est important d'aborder des sujets comme la responsabilité en cas de dommages, la protection des

données et les normes de qualité. Par exemple, qui porterait la responsabilité en cas d'accident de la

route impliquant un véhicule automatisé? Comme la conduite d'un VA pourrait se faire via un tiers,

cette responsabilité s'étendrait-t-elle à ces acteurs? L'interprétation des textes applicables à l'échelle

internationale sur cette question (tels que la convention de Vienne qui exige simplement qu'un

conducteur soit aux commandes d'un véhicule) pourrait ici constituer un point de départ utile pour

les responsables politiques chargés de cette question. La législation européenne existante en la matière

Dix technologies qui pourraient changer nos vies: impacts potentiels et conséquences des politiques

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deviendrait-elle obsolète si de nouvelles lois devaient être créées dans les différents États membres?

En outre, comment ces efforts seraient-ils coordonnés à travers les frontières des États membres?

Les responsables politiques devraient-ils renforcer les réglementations existantes sur certains aspects,

tels que la responsabilité en cas de dommages, plutôt que de créer une nouvelle législation? Par

exemple, dans de nombreux États membres, il est interdit d'utiliser un appareil manuel au volant d'un

véhicule, mais les risques seraient nettement plus réduits dans le cas d'un VA. La législation existante

pourrait-elle simplement être actualisée en y insérant de nouveaux articles qui traduiraient ces

préoccupations particulières? De même, dans quelle mesure la sécurité et la protection des données

requises pour les utilisateurs des VA requièrent-elles la création d'une nouvelle législation? Le traité

FUE contient déjà des dispositions concernant la protection des données des citoyens européens, mais

s'avéreront-elles suffisantes dans le cas des VA? Enfin, comment les organismes de réglementation

pourraient-ils garantir le respect des normes applicables aux VA et quelles devraient être ces normes?

Quel niveau de conduite un utilisateur de VA doit-il posséder? Quel serait l'âge minimal d'utilisation?

Quelles autorités (européennes ou nationales) pourraient veiller à l'application des normes de

protection des données, en particulier vu l'utilisation transfrontalière de ces données?

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2. Le graphène

En tant que matériau possédant de nombreuses propriétés exceptionnelles, le graphène pourrait-il

révolutionner la manière dont nous innovons en matière de nouvelles technologies et dont nous

concevons les produits de demain?

Le graphène est le premier nanomatériau

bidimensionnel produit par les scientifiques. Il

est produit à partir du graphite, un matériau

présent en abondance sur Terre, et a des

applications très diverses. Il devrait permettre de

créer des matériaux composites potentiellement

ultralégers et résistants susceptibles de

remplacer l'acier. La graphène est aussi un très

bon conducteur électrique et thermique, il

possède une très haute élasticité et est

pratiquement imperméable à toutes les

molécules. Il existe un important potentiel

d'utilisation du graphène dans l'électronique à

haute vitesse et les circuits optiques, les cellules

photovoltaïques, les capteurs biologiques, et dans le développement de solutions de catalysation et de

filtration plus sophistiquées pour l'industrie chimique.

La "méthode du scotch" de production du graphène, découverte en 2004, a entraîné une croissance

exponentielle de la recherche sur le graphène depuis lors, avec des centaines de laboratoires dans le

monde qui étudient actuellement les différents aspects de la recherche sur le graphène. Parmi ceux-ci,

la "Maison du graphène" de l'université de Manchester au Royaume-Uni, qui a reçu un financement

du programme phare Graphene Flagship de la Commission européenne, occupe une place essentielle.

Il reste des difficultés non négligeables à surmonter avant de parvenir à une production de masse

écologique d'un graphène d'une pureté suffisante. À cet égard, des chercheurs ont récemment

découvert comment produire du graphène à l'aide de microorganismes "maîtrisés" afin de produire de

fines feuilles de graphène. Cette procédure fait appel à un procédé chimique qui fait intervenir des

agents biologiques et pourrait permettre de produire du graphène en masse à faible coût tout en

réduisant l'effet néfaste sur l'environnement au minimum. De plus, au cours des deux prochaines

années, le coût du graphène devrait chuter sous les prix courants de la silicone.

Impacts et évolutions escomptés

Comme on l'a déjà dit, les nombreux avantages du graphène, en particulier sa légèreté et sa flexibilité,

en font un matériau idéal en vue d'une utilisation avec de nombreuses innovations technologiques de

demain. La fabrication d'écrans plus flexibles à l'aide de graphène est prévue. On a aussi proposé

d'utiliser le graphène pour créer des lentilles de contact de vision nocturne. Dans les deux cas, la

finesse et la légèreté de ce matériau sont les facteurs qui permettent de développer ces applications

technologiques.

Le graphène permettra aussi de nouvelles innovations dans le domaine des circuits électroniques, en

particulier grâce à ses propriétés de conduction thermique. La combinaison d'une enveloppe en

graphène et de fils de cuivre dans les circuits électroniques permettrait de développer des puces

informatiques plus petites et plus résistantes à la hausse concomitante de chaleur produite. Le

graphène altère la structure du cuivre utilisé pour permettre à la chaleur de circuler plus facilement, et

Dix technologies qui pourraient changer nos vies: impacts potentiels et conséquences des politiques

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donc permet de concevoir des circuits plus rapides, et de construire ainsi des systèmes informatiques

plus puissants qui utilisent un plus grand nombre de transistors.

Les chercheurs croient qu'ils seront aussi capables de produire des transistors à base de graphène

capables de fonctionner à des fréquences beaucoup plus élevées que la silicone. Le graphène pourrait

aussi être utilisé pour produire des photodétecteurs plus efficaces dans les super-ordinateurs à haute

puissance qui utilisent la lumière au lieu des électrons pour transmettre les données. Le graphène

pourrait aussi modifier les propriétés d'autres matériaux, par exemple grâce au développement de la

nanofiltration qui exploite l'imperméabilité du graphène, ce qui révolutionnerait l'efficacité des

technologies et des processus de désalinisation et de purification, en particulier dans les pays moins

développés.

Des impacts inattendus susceptibles de découler d'une plus grande intégration dans la

société?

Si les possibilités d'innovation technologique offertes par le graphène sont considérables, l'offre du

matériau est encore loin d'être suffisante. Les réserves mondiales de graphite sont estimées à plus de

800 millions de tonnes, la Chine, l'Inde et le Brésil en étant actuellement les plus gros producteurs.

Bien que du graphite puisse être tiré de mines d'Ukraine et de Norvège et produit à partir de sources

synthétisées et recyclées, que se passerait-il si les fournitures étaient menacées dans le futur? Si

l'Union européenne était tributaire de ce matériau pour une série d'applications, quel pourrait être

l'impact sur son économie?

Le graphène pourrait être soumis à une réglementation stricte concernant son utilisation dans la vie de

tous les jours ainsi que pour certaines applications industrielles. Cela est dû au fait que ce matériau

appartient la catégorie des "nanomatériaux" ("nanométrique" dans au moins une dimension, entre 1 et

1 000 nanomètres). Le graphène pourrait donc être soumis à une réglementation régie par le "principe

de précaution". Cela entraverait-il ou ralentirait-il son développement industriel en tant que matériau

du futur? Quel effet cela pourrait-il avoir sur la compétitivité de l'Europe en comparaison avec des

blocs économiques moins disposés à prendre des risques.

Le graphène pourrait aussi avoir des impacts inattendus sur l'environnement, en particulier parce que

son principal procédé de production emploie des produits chimiques hautement toxiques. Si une

production à grande échelle devait avoir lieu, celle-ci se déroulerait-elle à l'intérieur de l'Union

européenne ou en dehors, et quelles pourraient être les répercussions de cette production sur

l'environnement physique et la santé humaine? Il est aussi prévu que le graphène soit aussi utilisé

avec succès en combinaison avec l'impression tridimensionnelle et la fabrication additive. Des

problèmes de santé et de sécurité imprévus pourraient-ils découler de la généralisation de

l'impression tridimensionnelle? Par ailleurs, le graphène pourrait aussi être utilisé pour déployer des

cellules photovoltaïques (PV) meilleur marché, plus efficientes et plus polyvalentes sur n'importe

quelle surface ou presque. Cela pourrait-il "démocratiser" l'utilisation des énergies renouvelables et

quelles seraient les implications pour la décarbonisation du secteur de l'énergie de l'Union

européenne?

Législation anticipée

Le "principe de précaution", généralement utilisé pour garantir une meilleure protection de

l'environnement, pourrait être invoqué dans le cadre de l'élaboration des politiques relatives à

l'utilisation du graphène. S'il est essentiellement utilisé dans le cadre de la législation

environnementale, en pratique, le champ d'application de ce principe est bien plus vaste et couvre

généralement la politique des consommateurs dans des domaines tels que l'alimentation, la santé

humaine et animale et les mesures phytosanitaires. Une question essentielle à laquelle les responsables

politiques doivent répondre est donc de savoir si une nouvelle législation serait nécessaire ou si une

modification des réglementations existantes serait suffisante. En particulier, le graphène répond-il aux

Unité de la prospective scientifique Analyse approfondie

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critères de seuils en vue d'éviter l'application du principe de précaution, par exemple existe-t-il un

consensus scientifique satisfaisant sur les dangers du graphène?

Une grande partie du travail législatif de l'Union européenne dans le domaine de l'environnement a

consisté à établir une réglementation "de commande et de contrôle", avec des limites strictes pour les

niveaux de pollution des procédés de production. La législation existante sera-t-elle adaptée à la

production de graphène à grande échelle si celle-ci a lieu à l'intérieur des frontières de l'Union? Si la

production a lieu en dehors de l'Union, comment garantir que le graphène est produit de manière sûre

pour le personnel et les consommateurs?

L'Agence européenne pour l'environnement et d'autres parties concernées s'accordent à dire que la

Commission européenne doit agir sans délai en appliquant des mesures et une réglementation fortes

de protection de l'environnement. Dans cette optique, les responsables politiques pourraient examiner

comment actualiser les pouvoirs réglementaires des organes mentionnés en relation avec le graphène.

De nouvelles compétences pourraient être requises pour contrôler l'usage du graphène et des produits

à base de graphène ou en contenant. Une réglementation supplémentaire en matière d'étiquetage

serait-elle nécessaire et comment celle-ci pourrait-elle être appliquée efficacement par ces organes?

Dix technologies qui pourraient changer nos vies: impacts potentiels et conséquences des politiques

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3. Impression tridimensionnelle (3D)

Des bijoux aux pièces d'armes, l'impression tridimensionnelle ouvre grandes les portes des possibilités

de fabrication et de conception. Sommes-nous à l'aube d'une nouvelle révolution industrielle et qui en

profitera?

L'impression tridimensionnelle est une technologie

de fabrication additive pour fabriquer des objets

tridimensionnels de n'importe quelle forme ou

presque à l'aide d'un modèle numérique. Le procédé

est commandé par ordinateur et les pièces sont

fabriquées à partir de rien, généralement par dépôt

de couches successives de matériaux tels que le

plastique, le métal, le bois, le béton, etc. La

technologie est déjà utilisée dans plusieurs secteurs,

notamment dans le prototypage et dans des secteurs

aussi divers que la joaillerie et l'industrie aérospatiale,

et le nombre des applications connaît une croissance

rapide. L'utilisation du graphène comme matériau

pour l'impression 3D permettrait notamment

d'accroître le nombre des articles susceptibles d'être

produits de cette manière, par exemple des

ordinateurs et des panneaux solaires entiers.

L'utilisation de l'impression tridimensionnelle pour produire des pièces organiques est aussi une

possibilité grâce à la "bio-impression", qui a déjà produit des systèmes vasculaires artificiels et dont on

espère qu'elle permettra de produire des tissus humains fonctionnels complexes (par exemple, un

cœur ou un foie)à l'aide de cellules issues de n'importe quel organisme ou presque. La production

d'articles tels que des armes, qui étaient auparavant difficiles d'accès est désormais à la portée d'un

plus grand nombre et de sérieuses questions de sécurité publique se posent donc.

Impacts et évolutions escomptés

Un impact au niveau macro de l'impression 3D pourrait être la manière dont elle réoriente notre

économie basée sur le consommateur et les comportements sociétaux qui y sont associés. Elle a le

potentiel de démocratiser massivement les habitudes d'achat puisque les individus peuvent imprimer

leurs propres produits sur mesure dans le confort de leurs foyers. Les méthodes d'achat

traditionnelles connaîtraient une mutation, la fréquentation des magasins ou la commande de

produits en ligne cédant la place à une expérience d'achat taillée sur mesure et hautement

personnalisée.

Les consommateurs payeront non plus pour un procédé de fabrication, mais bien pour la conception

du produit, et il existe donc un potentiel d'industrie artisanale d'impression 3D axée sur la conception.

Plus important encore peut-être, la généralisation de l'impression 3D pourrait ouvrir grande la porte

de l'innovation créative. Par exemple, la capacité de créer des formes plus complexes pour des

utilisations sur mesure telles que des pièces de machine individuelles, pourrait améliorer de manière

spectaculaire notre capacité de concevoir et de produire des machines et des composants plus

efficaces.

Le raccourcissement des chaînes d'approvisionnement de l'impression 3D pourrait avoir de multiples

incidences sur l'économie, en particulier la réduction des coûts de main-d'œuvre à près de zéro, ce qui

pourrait potentiellement ramener la production dans les "pays développés occidentaux". Le type et le

Unité de la prospective scientifique Analyse approfondie

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volume de déchets produits par l'impression tridimensionnelle sont incertains mais devraient aussi

différer considérablement de la production traditionnelle. Les avantages médicaux offerts par la bio-

impression sont considérables. Selon certaines prévisions, nous ne sommes par exemple qu'à quelques

années de pouvoir traiter les brûlures graves à l'aide d'une substance en spray, produite à partir d'une

bio-imprimante utilisant des copies des propres cellules et du propre collagène des patients.

Des impacts inattendus susceptibles de découler d'une plus grande intégration dans la

société?

Les conséquences de l'impression 3D sur la composition et le comportement de la société pourraient

être significatives, en particulier au niveau des habitudes d'achat des citoyens. Quelles seront par

exemple les conséquences sur le niveau d'interactions personnelles entre les individus au sein de la

société si tous nos produits devaient être fabriqués à la maison? Comment cela influencerait-il nos

habitudes d'achat et quel serait l'impact sur notre économie?

Les achats en ligne dominent déjà le commerce de détail de nombreux produits et services dans

l'Union européenne, et les détaillants considèrent de plus en plus les magasins comme une opération

de marketing visant simplement à promouvoir leur marque, sur le modèle d'affaires utilisés par les

concessionnaires automobiles. Un recours accru à la technologie de l'impression 3D à la maison

accélèrerait-il ce processus et quelles seraient les conséquences pour les commerces locaux? Les

économies deviendraient-elles davantage axées sur la conception, et les compétences en matière de

conception numérique auraient-elles plus d'importance que les méthodes de fabrication

traditionnelles?

Si la capacité d'imprimer des objets du quotidien à domicile devient réalité, qui dans la société aurait

le plus grand accès à cette technologie? Exclure un segment démographique particulier (âge, genre,

race, niveau de revenu) de l'accès à l'impression 3D comporte des risques économiques, par exemple

si les compétences requises pour utiliser une imprimante 3D ne sont présentes que chez les plus

jeunes. Cela pourrait-il signifier que les membres les plus âgés de la société ne pourraient pas

bénéficier des projets imprimés en 3D? De plus, une diminution du transfert des connaissances entre

les générations pourrait-elle entraîner un ralentissement de l'innovation dans le domaine des

technologies d'impression tridimensionnelle?

La distribution inégale des coûts et des avantages de l'impression 3D est aussi un problème dans le

cadre de la "bio-impression", notamment de l'"impression" de matière organique pour créer des

"pansements biologiques" personnalisés. Comment l'accès à ce type d'utilisation de l'impression 3D

défavoriserait-il ceux qui ont ou non accès à la technologie? Par exemple si, en conséquence, certains

membres de la société pouvaient retourner au travail plus rapidement que d'autres, quel pourrait être

l'impact sur leur employabilité par rapport aux autres et quelles sont les implications en matière

d'égalité et de croissance économique?

Législation anticipée

À l'heure actuelle, la copie non autorisée d'un produit, y compris à l'aide d'une imprimante 3D,

constituerait sans doute une violation du droit de propriété intellectuelle (DPI). Si l'impression 3D

facilite ce type d'infraction, et le rend ainsi plus susceptible de se produire, la question de l'application

de la réglementation est peut-être encore plus pertinente dans ce cadre. Comment les législateurs

garantiront-ils que ce genre de violation du DPI ne proliférera pas et comment le contrôle de

l'application pourra-t-il être intensifié afin de réglementer efficacement l'impression 3D à des fins

d'exploitation commerciale?

En matière de protection des consommateurs et d'impression 3D, il pourrait être difficile de

déterminer qui serait le "fabricant" chargé de satisfaire aux exigences de sécurité des produits. Le

concepteur lié à une imprimante 3D serait-il responsable du mauvais fonctionnement des produits?

Un produit fabriqué par une imprimante 3D tierce devrait-il plutôt être classé parmi les "services"?

Dix technologies qui pourraient changer nos vies: impacts potentiels et conséquences des politiques

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Dans l'affirmative, la relation entre le consommateur et le fabricant pourrait devoir être redéfinie. Une

simple mise à jour de la législation de protection des consommateurs suffirait-elle à cet égard?

Des questions juridiques se posent aussi concernant la propriété des matériaux biologiques tels que les

cellules corporelles mises au rebut (cellules et tissus, etc.). À qui devrait par exemple appartenir nos

cellules et tissus lorsque nous mourons et qui devrait, en théorie, pouvoir en profiter? Il est clair que la

question se complique considérablement si l'on considère un scénario dans lequel les produits

médicaux ne sont plus fabriqués en laboratoire mais en milieu industriel par une entreprise privée ou

par un particulier. Dans ce cas, la législation qui régit le consentement éclairé concernant les matériaux

bio-imprimés génétiquement uniques serait-elle plus stricte ou du moins appliquée de manière plus

stricte?

Unité de la prospective scientifique Analyse approfondie

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4. Formation en ligne ouverte à tous

L'enseignement en ligne pourrait être l'avenir et ouvrir l'accès à l'enseignement à un plus grand

nombre de personnes que jamais auparavant. Comment cela va-t-il influencer l'enseignement

traditionnel et comment pouvons-nous maintenir des niveaux élevés de réussite?

Le monde de l'enseignement est en pleine

évolution en raison de la multiplication des

formations en ligne ouvertes à tous (MOOC,

Massive Open Online Courses). Il s'agit de cours

éducatifs auxquels les participants ont accès en

ligne, généralement via leur ordinateur

personnel, et souvent hébergés sur des plates-

formes sur mesure. Ceux-ci peuvent être suivis

simultanément par des milliers d'étudiants,

contrairement aux méthodes traditionnelles

d'enseignement qui s'adressent à des classes de

beaucoup plus petite taille. En principe, la

technologie repose sur la prémisse qu'internet

peut être utilisé pour ouvrir l'enseignement au

monde entier et, du moins en ce qui concerne

l'accès au cours, est souvent gratuit. L'émergence des MOOC remonte à 2012 environ, lorsque

l'augmentation des frais de scolarité dans l'enseignement supérieur, tout particulièrement aux États-

Unis et au Royaume-Uni, a incité à trouver des moyens de rendre l'enseignement plus accessible. En

Europe, l'utilisation des MOOC est moins courante, en raison du meilleur financement public de

l'enseignement supérieur, mais cette technologie fait une percée aux États-Unis, qui dominent la

distribution mondiale de l'utilisation des MOOC.

Un grand nombre des entreprises privées qui proposent des MOOC se trouvent aussi aux États-Unis,

avec en première ligne des entreprises comme Udacity, Coursera et FutureLearn. La technologie est

encore en phase d'expérimentation et un "modèle de MOOC de base" n'a pas encore été établi, bien

que le modèle de MOOC ait quelque peu évolué, avec la création des MOOC "x" et "c". Ces derniers

sont gérés de manière proactive par différents universitaires afin de générer des idées et des

conceptions au sein d'une communauté de participants sur des plates-formes libres, tandis que les

premières sont menées à la manière des cours de l'université ouverte. En Europe, certains

établissements d'enseignement supérieur ont commencé à utiliser les MOOC comme moyen

d'"inverser les classes" et de dispenser un enseignement fondamental en ligne, conservant

l'enseignement par un professeur en chair et en os pour les matières plus approfondies.

Impacts et évolutions escomptés

L'émergence des MOOC devrait transformer la manière dont nous dispensons et dont nous percevons

l'enseignement, en particulier l'enseignement supérieur. S'il ne s'agit pas d'une technologie en elle-

même, les MOOC combinent néanmoins des formes de technologies de la communication très

innovantes, telles que les réseaux sociaux, et pourraient bouleverser les pratiques éducatives de la

même manière que l'utilisation des "torrents" pour télécharger de la musique et des films. Un effet

évident des MOOC a été la réduction significative du coût de l'enseignement, qui a ouvert l'accès à

l'enseignement supérieur à des segments de la population qui n'y avaient auparavant pas accès. Par

exemple, l'année dernière, à la Georgia Technology University, un MOOC virtuel en informatique a

été relancé à moins de 20 % de son coût d'origine pour les participants. Un autre effet pourrait être

Dix technologies qui pourraient changer nos vies: impacts potentiels et conséquences des politiques

11

d'accroître l'employabilité des étudiants et des professionnels, grâce à l'amélioration de l'accès à

l'éducation due aux MOOC et l'impact sur la compétitivité économique d'un pays qui en résulte. Des

questions se posent aussi concernant la qualité de l'enseignement proposé par les MOOC, mises en

avant par les critiques, qui soulignent que le potentiel de tricherie est plus élevé et que certains cours

sont ostensiblement orientés vers des domaines d'intérêt qui aident les fournisseurs à aussi vendre

d'autres produits, tandis que d'autres encouragent simplement l'apprentissage passif.

Des impacts inattendus susceptibles de découler d'une plus grande intégration dans la

société?

Il y a plusieurs aspects à prendre en considération en évaluant les impacts les plus incertains de

l'évolution des MOOC. Le plus grand recours aux MOOC est souvent étroitement associé à la plus

grande liberté de choix; ceci est considéré comme bénéficiant automatiquement aux étudiants qui

disposent alors d'une base de données mondiale gratuite d'enseignement. Existerait-il des restrictions

de l'offre de MOOC apparemment gratuits? Le bas coût constitue-t-il à lui seul une solution au faible

taux de poursuite des études? La simple suppression de l'obstacle financier à l'accès à l'éducation ne

signifierait pas nécessairement que les consommateurs feraient automatiquement appel à ces services.

Les responsables politiques doivent peut-être aussi réfléchir au meilleur moyen de promouvoir les

MOOC, en particulier auprès des groupes défavorisés tels que les générations plus âgées qui

disposent d'une moins bonne maîtrise de l'informatique et d'internet.

De plus, certains fournisseurs de MOOC peuvent se servir des informations collectées auprès des

participants à des fins de marketing ou de publicité comme moyen de réduire les coûts des cours,

potentiellement à zéro. Comme les MOOC fonctionnent souvent sur le principe de la collectivisation

des informations d'une communauté de participants, il y a des implications en matière de protection

des consommateurs et de protection des données qui doivent être abordées. Quel type d'"économie de

la connaissance" l'utilisation des MOOC façonnerait-elle? Qui seraient les gagnants et les perdants

d'un marché de l'éducation basé sur des principes de partage des connaissances plus forts et comment

aider les établissements qui emploient ces méthodes à maintenir l'intégrité de la poursuite de

l'éducation?

Les autres impacts potentiels des MOOC sont plus liés à la "mise en ligne" de l'enseignement et à

l'abandon des formes plus traditionnelles d'enseignement sur campus dans l'enseignement supérieur.

L'amélioration de l'accès à l'enseignement aura-t-elle pour effet d'accroître le nombre des étudiants qui

y participent, non seulement dans les MOOC, mais aussi dans l'enseignement en général? Dans

l'affirmative, cela pourrait avoir un impact positif sur le développement de l'entrée dans les études

supérieures? Mais comment cela pourrait-il fausser l'intérêt pour l'enseignement, en particulier pour

les universités ou certaines matières ou certains cours? Certains établissements susciteront-ils plus ou

moins d'intérêt simplement parce qu'ils sont déjà célèbres et les établissements moins connus seront-

ils par conséquent involontairement défavorisés?

Législation anticipée

Il est important que les responsables politiques et les législateurs reconnaissent les limites actuelles

des compétences de l'Union européenne en matière d'enseignement. L'Union est actuellement

compétente en matière de coordination de l'enseignement, tel que prévu à l'article 6 du traité de

l'Union européenne tandis que l'essentiel de la réglementation est déterminée par les États membres.

Une modification du traité serait donc nécessaire si l'Union devait intervenir plus résolument dans ce

domaine d'action. De plus, plusieurs aspects devraient être pris en considération si une nouvelle

législation ou une législation modifiée devait être produite en relation avec les MOOC, tels que la

Unité de la prospective scientifique Analyse approfondie

12

collecte et la protection des données, la commercialisation du contenu des MOOC et les normes de

qualité de l'enseignement des MOOC.

D'abord, la question de savoir qui serait propriétaire du contenu des MOOC est compliquée.

L'organisme qui dispense le cours serait-il le "propriétaire légal" ou bien s'agirait-il de l'auteur

original? Quelles seraient les limites de leurs droits sur ce contenu, l'accès au contenu pourrait-il par

exemple être limité par les différentes parties? De plus, comment la qualité de ce contenu peut-elle

être garantie une fois que celui-ci sort du domaine du fournisseur de MOOC d'origine? Par ailleurs,

quelles obligations pourraient raisonnablement être imposées en matière de collecte des données

auprès des participants aux MOOC et quelles pourraient être les restrictions de l'utilisation de ces

données à des fins commerciales? Si une nouvelle agence de l'Union européenne devait être créée

pour répondre à ces préoccupations, comment les normes de qualité pourraient-elles être déterminées

et comment ces normes pourraient-elles être appliquées entre les différents États membres? Les

agences nationales pourraient-elles assumer ce rôle d'assurance qualité et comment cela pourrait-il

être efficacement harmonisé dans toute l'Union? Peut-être à l'aide des moyens existants, tels que le

passeport électronique?

Dix technologies qui pourraient changer nos vies: impacts potentiels et conséquences des politiques

13

5. Les monnaies virtuelles (Bitcoin)

Les monnaies virtuelles telles que le Bitcoin repoussent les frontières de notre économie numérique.

Comment leur potentiel de stimulation d'une nouvelle forme d'économie peut-il être mis en balance

avec les besoins de cybersécurité des citoyens?

Les "monnaies virtuelles" ont suscité beaucoup

d'intérêt ces dernières années et cette technologie

émergente offre des possibilités non négligeables en

matière d'élaboration des politiques. La Banque

centrale européenne distingue deux catégories de

monnaies virtuelles, l'une étant les systèmes de

monnaie électroniques qui utilisent les unités

traditionnelles (telles que l'euro), et l'autre dont les

unités sont "une monnaie inventée", comme une

monnaie virtuelle. Les systèmes électroniques, liés

aux formats monétaires traditionnels, ont un

fondement et une base juridiques clairs dans les

institutions établies. Ils tirent leur valeur du soutien

implicite des gouvernements et institutions

nationaux et, de plus en plus, supranationaux. Une

monnaie virtuelle telle que le Bitcoin repose plutôt

sur un registre de transactions qui doivent être

inscrites dans un grand livre en ligne anonyme connu sous le nom de "blockchain". Cela permet

d'empêcher les doubles paiements et d'éliminer la nécessité de faire vérifier les transactions par un

tiers, une fonction traditionnellement assumée par des institutions financières comme les banques.

Le Bitcoin est une monnaie virtuelle qui représente simplement un réseau de paiement "pair à pair"

(directement de l'expéditeur au destinataire). Le système est géré par les utilisateurs qui s'envoient des

Bitcoins, stockés dans un "porte-monnaie numérique", en échange de la vente de biens et de services.

Une transaction est créée par transmission via le réseau Bitcoin et enregistrée dans le "blockchain", où

les transactions sont regroupées en "blocs", qui est totalement accessible à tous les utilisateurs du

réseau. Une transaction est alors confirmée dans un bloc de transactions en cours (les transactions

ultérieures confirment l'intégrité des transactions précédentes). Ce processus est exécuté par des

"mineurs" qui utilisent des quantités considérables de puissance de calcul pour traiter des séquences

de blocs de plus en plus longues et qui reçoivent une rétribution en Bitcoins en conséquence. Ce

processus devient donc de plus en plus compliqué, et demande de plus en plus de ressources, parce

que les blocs de données à traiter dans le système sont à présent plus volumineux. Le tout est

programmé de manière à ne payer que les frais d'exploitation aux mineurs afin d'assurer le

fonctionnement du système.

Impacts et évolutions escomptés

L'élément essentiel de nombreuses monnaies virtuelles, et en particulier du système Bitcoin, est

l'anonymat des utilisateurs du système. C'est grâce à ce niveau de cryptage qu'une monnaie virtuelle

telle que le Bitcoin est en principe beaucoup plus sûre que l'utilisation d'argent liquide, de cartes de

débit et de crédit ou de transferts d'argent directs entre banques traditionnelles. Le Bitcoin est en fait la

première monnaie électronique mondiale créée.

L'anonymat garanti aux utilisateurs des Bitcoins est à la base de l'impact majeur des Bitcoins:

l'élimination de la nécessité d'un "vérificateur tiers" des transactions. L'utilisation du système Bitcoin

aiderait à "défragmenter" le marché financier mondial, qui a toujours été le modèle de marché favori

Unité de la prospective scientifique Analyse approfondie

14

des banques du monde entier qui ont (jusqu'ici) cherché à empêcher l'émergence d'une monnaie

électronique mondiale. Ce système s'accompagne donc d'une série d'impacts potentiellement très

positifs dus au fait que l'utilisation d'une monnaie virtuelle pourrait être meilleur marché, plus facile

et plus rapide que les méthodes de paiement existantes. Par exemple, les utilisateurs de Bitcoins n'ont

pas besoin de comptes bancaires, avec les contrôles de crédit et de sécurité connexes qui rendent leur

utilisation compliquée en comparaison, ils doivent simplement accéder à un "porte-monnaie

numérique" au moyen d'une connexion internet.

Les frais de transaction des paiements effectués pour l'achat de biens et de services devraient

considérablement chuter si les monnaies virtuelles étaient plus couramment utilisées. Cela aiderait les

petites entreprises et les "start-ups", car ce type de frais d'exploitation peut avoir un effet

disproportionné sur leurs capacités en matière de frais d'exploitation. L'utilisation des Bitcoins

pourrait en outre grandement améliorer l'accès des acheteurs aux vendeurs. Avec l'élargissement des

marchés des biens et des services, accompagné de transactions personnelles et professionnelles plus

rapides à travers les frontières internationales, les impacts pour l'économie européenne et mondiale

sont potentiellement énormes. De plus, si les institutions financières devaient adopter les monnaies

virtuelles, cela pourrait inaugurer une nouvelle ère de moyens de paiement très sûrs, meilleur marché

et plus faciles d'accès.

Des impacts inattendus susceptibles de découler d'une plus grande intégration dans la

société?

Les responsables politiques devraient aussi s'intéresser à la question de la sécurité des monnaies

virtuelles telles que le Bitcoin, en parallèle des effets positifs que celles-ci pourraient avoir. Par

exemple, l'utilisation des Bitcoins ouvre la voie à l'augmentation de la fraude et des autres activités

criminelles en parallèle d'une plus grande utilisation de cette monnaie virtuelle. En effet, les

utilisateurs ne peuvent être identifiés qu'au moyen de numéros uniques, alors que les clients des

banques sont généralement identifiés au moyen de détails fixes tels que le nom, la date de naissance,

l'adresse, etc. Comme il est impossible de savoir si un utilisateur de Bitcoin représente un individu ou

un groupe, les agences de réglementation et d'application de la loi seraient-elles en mesure de suivre

efficacement les transactions au-delà du "blockchain"?

Fin 2014, de nombreuses communications par internet n'étaient pas encore cryptées, y compris les

courriels, par exemple, et il reste relativement aisé pour les gouvernements de consulter des

informations à des fins de surveillance massive. Si le cryptage était plus largement utilisé pour les

monnaies virtuelles telles que le Bitcoin, cela contribuerait-il à protéger la vie privée et la sécurité des

citoyens (les gouvernements sont toujours capables de collecter des métadonnées sur les transactions

en monnaie virtuelle dans le but de les exploiter à l'avenir)? De plus, la généralisation de

l'informatique quantique pourrait rendre obsolète le cryptage naguère indéchiffrable. Dans ce

scénario, les monnaies virtuelles seraient-elles encore sûres pour leurs utilisateurs?

L'anonymat s'est avéré très efficace avec l'utilisation des Bitcoins comme forme de monnaie

numérique et constitue la base du fonctionnement du système Bitcoin. Cela rend cependant aussi

l'identification des auteurs d'infractions impliquant la monnaie numérique très difficile. Quelles

seraient les implications pour le bien-être des consommateurs? Un système d'accès et d'utilisation à

plusieurs niveaux pourrait-il faire son apparition, en particulier alors qu'une partie significative des

Bitcoins semble appartenir à un nombre d'utilisateurs relativement restreint?

Législation anticipée

Étant donné la nature très innovante et ésotérique de ces instruments, il sera particulièrement difficile

pour les responsables politiques et les législateurs de légiférer sur les monnaies virtuelles. Une

question essentielle à aborder est le type de réglementation qui sera adéquat dans ce domaine. Le type

Dix technologies qui pourraient changer nos vies: impacts potentiels et conséquences des politiques

15

de réglementation financière existant devrait-il être utilisé, considérant qu'il est déjà notoirement

difficile de faire appliquer la réglementation financière? Il n'existe pas de "pays d'origine" du Bitcoin et

cela pose la question supplémentaire de la juridiction dont ce système relève. Par exemple, en cas de

fraude impliquant le Bitcoin, qui concernerait plusieurs utilisateurs en des points divers de la planète,

quelle juridiction dirigerait les poursuites à l'encontre des contrevenants (en supposant qu'ils puissent

être identifiés)?

De plus, comment les paiements effectués en monnaie virtuelle devraient-ils être taxés? Certains

gouvernements envisagent de faire du Bitcoin une forme de propriété et donc d'appliquer la

législation en matière de taxation des biens en conséquence. L'efficacité de ce système est toutefois

incertaine, étant donné l'anonymat des utilisateurs de Bitcoin. Comment cette taxation serait-elle

contrôlée ou même appliquée, en particulier dans une économie mondiale où les transactions ont lieu

entre des pays aux cadres juridiques très différents? Compte tenu de cela, il pourrait être important

que les responsables politiques examinent comment une telle action réglementaire individuelle

pourrait être harmonisée dans l'Union européenne.

Unité de la prospective scientifique Analyse approfondie

16

6. Les technologies vestimentaires

Des appareils électroniques physiques aux nouveaux types de "tissus intelligents", les raisons de

porter des vêtements sont en train de changer. Comment cela va-t-il modifier nos habitudes de partage

des données et la manière dont les soins de santé sont prodigués?

Le terme "technologie vestimentaire" s'applique à

toute une série de technologies et de matériaux qui

se développent rapidement dans le monde entier.

L'une des premières technologies qui vient à l'esprit

lorsqu'il est question de technologies

"vestimentaires" est la technologie des Google

'Glass', qui combine lunettes et système

informatique et écran miniaturisés. Malgré

l'attention des médias pour cette technologie

particulière, il existe plusieurs autres types de

"technologies vestimentaires", qui ont été présentés

dans un avis d'initiative du Comité économique et

social européen intitulé "Les textiles techniques: un

moteur de la croissance" en 2013.

Les technologies vestimentaires y sont décrites

comme des "textiles techniques" qui comprennent des "matériaux alternatifs" qui possèdent de

nouvelles propriétés avantageuses telles que la légèreté, la flexibilité, la résistance à la chaleur, etc., et

de "nouvelles technologies" qui ont été rendues plus polyvalentes et peuvent être portées facilement,

telles que les Google Glass; ou des "composants fonctionnels" de systèmes technologiques existants,

tels que l'"internet des objets". L'importance des technologies vestimentaires a aussi été reconnue par

la Commission européenne, qui apporte au moyen de son programme Horizon 2020 un soutien

indirect aux "technologies clés génériques" vitales au développement de ces technologies

vestimentaires, comme les nanotechnologies et la microélectronique.

Impacts et évolutions escomptés

Dans le domaine des technologies vestimentaires, la tendance a plutôt été à la miniaturisation

continuelle des technologies informatiques dans une forme qui soit suffisamment discrète pour être

portée par un utilisateur. Les Google Glass sont une des technologies vestimentaires les plus évidentes

à cet égard, qui combinent les fonctionnalités existantes des téléphones intelligents modernes à un

appareil très portable pour un accès mobile. La société est aussi en train de mettre au point un

dispositif capable d'améliorer la détection des caillots sanguins, tandis que Microsoft a dévoilé les

détails d'un bracelet de fitness qui contrôle les signes corporels vitaux. D'autres produits sont aussi en

cours d'élaboration, qui ont le potentiel de prodiguer des traitements de manière plus efficace. Un

projet financé par l'Union européenne, "i-Care", a récemment produit un dispositif portable destiné à

contrôler le processus de guérison des blessures qui permettra aux cliniciens de mieux personnaliser

les traitements.

Des technologies vestimentaires sous la forme de tissus "intelligents" ou "techniques" sont aussi en

cours d'élaboration, avec des propriétés très spécialisées. Des vêtements qui résistent aux conditions

environnementales les plus extrêmes sont déjà en cours de développement, par exemple dans le cadre

du projet EURIPIDES. Les détails d'une "veste intelligente" destinée aux pompiers, qui utilise un

nouveau matériau résistant à la chaleur mis au point en interne, ont été dévoilés. Des tissus sont aussi

Dix technologies qui pourraient changer nos vies: impacts potentiels et conséquences des politiques

17

élaborés en vue d'intégrer différents types de capteurs qui permettront de contrôler les

environnements locaux des utilisateurs en temps réel. Dephotex, un autre projet financé par l'Union

européenne, est à l'avant-garde des technologies vestimentaires innovantes dans le domaine des

énergies renouvelables. Il a aidé à mettre au point des méthodes permettant de rendre les matériaux

photovoltaïques suffisamment légers et flexibles pour en faire des vêtements confortables. Cela

pourrait renforcer la polyvalence des technologies existantes, telles que les téléphones intelligents, par

exemple en ajoutant la capacité de les recharger "en mouvement" et sans utiliser de prise

traditionnelle.

Des impacts inattendus susceptibles de découler d'une plus grande intégration dans la

société?

Le potentiel des technologies vestimentaires est immense en ce qui concerne tant le type de soins

médicaux que les patients reçoivent que la manière dont ces soins sont prodigués. Les soins à distance

pourraient présenter de nombreux avantages, mais qui pourrait profiter de cette amélioration de

l'accès aux soins? Les personnes pour lesquelles se rendre dans un centre médical est difficile, telles

que les personnes âgées, pourraient en profiter, mais quelles seraient les conséquences pour la relation

entre le médecin et le patient si les soins administrés directement par le médecin étaient

considérablement réduits?

Les applications des technologies vestimentaires, telles que celles décrites pour les soins de santé,

nécessiteront la collecte et l'assimilation de grandes quantités de données. Les formes courantes de

technologie vestimentaire, telles que les montres "intelligentes", pourraient se connecter

automatiquement aux comptes de réseaux sociaux et pourraient partager automatiquement certaines

données à caractère personnel. Dans ce contexte, la notion de confidentialité des informations pourrait

être gravement menacée si ces technologies pouvaient se passer facilement et discrètement du

consentement de l'utilisateur pour partager des données. Par exemple, qui pourrait collecter, stocker

et analyser les informations obtenues des technologies vestimentaires et à quelles fins?

Certains membres de la société pourraient se sentir particulièrement mal à l'aise de porter un

vêtement ou une technologie qui va à l'encontre de leurs opinions ou convictions religieuses ou

culturelles personnelles. Quels pourraient être pour eux les avantages et les inconvénients des

technologies vestimentaires à cet égard? Une base de consommateurs qui fait la part trop belle aux

hommes ou aux femmes, ou peut-être aux enfants ou aux adultes, pourrait-elle être développée par

mégarde pour une telle technologie? Cela pourrait-il avoir pour effet d'exclure certains segments de la

société des avantages des technologies vestimentaires?

Les technologies vestimentaires pourraient aussi être l'occasion de transformer notre mode au lieu de

simplement lui appliquer la technologie existante, avec des conséquences pour l'émergence de

nouveaux types d'art et de culture. Sur le plan pratique, ceci a conduit au développement de

technologies "à la mode", qui restent pourtant très pratiques, telles que le Hövding, un casque

gonflable pour cycliste. Les entreprises qui soutiennent l'intégration de différentes technologies dans

les vêtements pourraient trouver une nouvelle niche de marché. Qu'est-ce que cela signifierait en

termes des compétences dont les économies de l'Union européenne pourraient avoir besoin dans le

futur pour faciliter cette démarche?

Législation anticipée

L'utilisation des technologies vestimentaires, conçues pour contrôler et analyser (souvent

subrepticement) nos informations personnelles via l'"internet des objets" pose la question de la

protection des données et de la vie privée. Ceci inclut la protection de la vie privée du public (qu'en

est-il si un utilisateur de Google Glass prend une photo de vous sans votre autorisation?) et des

différents utilisateurs dont les données pourraient être automatiquement chargées dans "le nuage" de

manière non transparente. Les hôpitaux qui utilisent des dispositifs de surveillance vestimentaires

Unité de la prospective scientifique Analyse approfondie

18

vont probablement collecter d'énormes quantités d'informations, mais comment le "consentement

éclairé" sera-t-il donné dans ces situations où le volume des données collectées est si important? De

plus, les dispositifs médicaux pourraient faire l'objet d'une réglementation propre, mais comment la

législation existante devrait-elle catégoriser les dispositifs non médicaux qui fournissent aussi des

données à usage médical (en particulier les dispositifs invasifs de surveillance cardiaque)?

Des débats ont aussi eu lieu sur l'utilisation des technologies vestimentaires sur le lieu de travail, en

particulier pour surveiller l'activité des travailleurs. Si les questions liées à la protection des données et

de la vie privée doivent effectivement être prises en considération, les questions éthiques demandent

aussi une réponse: dans quelle mesure un travailleur a-t-il droit à son intimité sur son lieu de travail?

Quelles seraient la limite du "lieu de travail" dans cette situation? Les responsables politiques et les

législateurs doivent aussi se pencher sur la question de la négligence médicale si la manière dont les

soins sont prodigués aux patients change de manière significative en raison d'une plus grande

utilisation des technologies vestimentaires. Que se passerait-il si la technologie venait compliquer la

relation entre le patient et le médecin? Une erreur due à la technologie relèverait-elle encore de la

responsabilité en cas de négligence? Quel serait l'impact de la technologie sur les normes juridiques

que les professionnels comme les médecins doivent respecter?

Dix technologies qui pourraient changer nos vies: impacts potentiels et conséquences des politiques

19

7. Les drones

Les drones ont déjà commencé à photographier et à filmer notre monde comme jamais auparavant.

Comment préserver la vie privée alors que la chute des coûts de la technologie permet au

consommateur moyen de piloter un drone?

Différents termes sont utilisés pour décrire les

drones dans les divers types de littérature, mais

deux d'entre eux ont tendance à dominer: RPAS

(Remotely Piloted Air Systems), généralement

commandé depuis l'extérieur de l'appareil; et UAV

(Uninhabited Aerial Vehicles), aussi commandé

automatiquement. Il est à noter que le terme

"drone" peut aussi s'appliquer aux appareils qui

évoluent dans d'autres environnements, comme

sous l'eau. L'ajout d'armes aux drones a été

proposé pour la première fois à la fin des années 40

et depuis, la technologie des drones a évolué

rapidement grâce aux innovations au niveau de

leurs éléments constitutifs (batteries, ordinateurs

embarqués, types de carburant, réservoirs à

carburant, matériaux légers, etc.), qui ont permis

leur généralisation.

L'utilisation la plus visible des drones est leur utilisation militaire, mais il existe aussi de nombreuses

autres applications, comme par ex. la surveillance, ainsi que d'autres utilisations civiles dans des

domaines comme la cartographie et la logistique. Le coût des drones a fortement chuté à mesure que

la technologie se développait et devrait continuer de baisser dans un avenir proche. Des questions

juridiques et éthiques significatives sont toutefois associées à l'utilisation accrue des drones, en

particulier alors que leurs utilisations sont appelées à se diversifier dans le futur.

Impacts et évolutions escomptés

Les principales utilisations des drones par les autorités militaires et civiles dans un avenir immédiat

devraient concerner l'accomplissement de missions de sûreté, de sécurité et de police de base, en

particulier dans le cadre de la surveillance et de la collecte de renseignements. L'effet immédiat sera

un réduction du nombre des effectifs "de première ligne" déployés dans le cadre de ces activités et, à

l'avenir, on pourrait voir les drones effectuer les activités les plus dangereuses, comme par exemple

les missions d'assistance dans la lutte contre les feux de forêts.

Toutes les possibilités d'applications commerciales des drones doivent encore être explorées.

Cependant, de grandes entreprises de livraison et de logistique ont déjà commencé à étudier comment

les drones pourraient améliorer l'efficacité de leurs activités et élargir la gamme des services qu'elles

pourraient offrir. Selon certaines prévisions, 12 % des 98 milliards de dollars dépensés dans le monde

dans les drones aériens au cours des dix prochaines années seront uniquement consacrés à leur

utilisation commerciale, ce qui illustre le degré de croissance escompté à court terme.

Les coûts liés à la technologie des drones devraient chuter à court terme et il est donc probable que

l'on assistera à une généralisation de leur utilisation par le grand public. Au total, l'augmentation de

l'utilisation commerciale et publique des drones devrait avoir une incidence significative sur la sûreté

et la sécurité du public et avoir de sérieuses implications en matière de vie privée.

Unité de la prospective scientifique Analyse approfondie

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Des impacts inattendus susceptibles de découler d'une plus grande intégration dans la

société?

De nombreux impacts de l'utilisation des drones concernent les applications pratiques et des impacts

qui en résultent, avec de nombreuses préoccupations concernant la vie privée, qui sont bien

documentées et activement prises en considération par les agences de renseignement du monde

entier. Une question qui n'a cependant pas été entièrement explorée est l'impact potentiel des drones

sur l'angoisse d'être surveillé qui, bien que difficile à quantifier, fait l'objet de quelques rapports isolés

de membres du public cités par les médias, qui emploient généralement des termes comme "terrifiant"

ou "perturbant". Cela pourrait-il avoir des conséquences sur la manière dont les citoyens se

comporteraient, du moins en public, à l'avenir s'ils se sentaient activement surveillés par des drones?

Dans le même ordre d'idée, il convient d'examiner les conséquences de l'utilisation des drones sur la

vie privée, en particulier quand ils constituent des moyens originaux de prendre des photos et de

tourner des films. Le propriétaire du drone en question sera-t-il le seul à avoir accès à ces données?

Quel pourrait être l'impact de la divulgation involontaire d'informations personnelles concernant les

sujets photographiés ou filmés (par exemple, leur adresse)?

Il y a de grandes chances qu'à l'avenir, les drones soient utilisés pour livrer des biens et des services

commerciaux tels que le transport de marchandises. Il peut aussi être utile d'envisager comment

d'autres types de services, par exemple ceux qui sont traditionnellement fournis par les

gouvernements, pourraient aussi être fournis par des drones et comment cela pourrait modifier la

nature de ces services. Par exemple, quel serait l'impact du remplacement de la police de proximité

par une plus grande utilisation des drones? Quels types de compétences et de traits de caractère

seraient requis pour ce travail de "police à distance"? En effet, pour planifier la future innovation dans

le domaine des technologies des drones, il est important d'examiner quels types de nouvelles

compétences et connaissances seront nécessaires dans la société pour concevoir, commander et

entretenir les drones et l'infrastructure connexe.

L'interaction de l'infrastructure liée aux drones (réseaux de télécommunication, etc.) avec les autres

technologies est un autre aspect à prendre en considération lors de l'évaluation de l'impact de la

technologie des drones. La question épineuse des conflits potentiels concernant l'utilisation de l'espace

aérien par les drones et les appareils militaires et civils a déjà été abordée: comment ces conflits

peuvent-ils être résolus, et comment la sécurité d'utilisation des drones peut-elle être garantie, tout en

respectant les priorités militaires et commerciales? Des conflits analogues peuvent se produire

concernant la manière dont les drones utilisent les réseaux de télécommunication pour envoyer et

recevoir des données. Quel sera cependant l'impact sur la sécurité si ces connexions ne sont pas

sécurisées, par exemple si quelqu'un prend le contrôle d'un drone à des fins pernicieuses?

Législation anticipée

Si de nombreuses préoccupations sont communes aux domaines civil et militaire, il est à noter que les

États membres sont censés conserver les pouvoirs réglementaires sur les drones, utilisés à des fins

militaires et défensives dans les limites de leurs compétences. Sur le plan civil, les responsables

politiques doivent se pencher sur plusieurs questions. Le traité FUE confère ce droit à tous les citoyens

de l'Union européenne, même s'il s'agit essentiellement d'une responsabilité exclusive du Conseil, et

l'Union a déjà légiféré sur la protection des données. Une législation propre aux drones pourrait avoir

à être élaborée à l'avenir, afin de définir dans quelle mesure le droit d'un pilote de drone d'enregistrer

des données peut être défendu face à la nécessité de protéger la vie privée des personnes. Comment

parvenir à une juste répartition de la responsabilité, en particulier en ce qui concerne les préjudices

aux "tiers", tels que les véhicules griffés, les immeubles percutés et les membres du public blessés par

les drones?

Dix technologies qui pourraient changer nos vies: impacts potentiels et conséquences des politiques

21

La compétence en matière d'utilisation des drones à des fins militaires devrait continuer à relever des

différents États membres, bien qu'il soit intéressant de noter les récentes invitations à au moins mettre

en place une forme de réglementation non contraignante au niveau de l'Union européenne. Une

récente étude réalisée par la direction générale des politiques externes du Parlement européen

contient des recommandations concernant l'utilisation des drones à l'étranger. Celle-ci s'inquiète que

l'utilisation des drones ne fasse l'objet d'aucune ligne directrice. Par exemple, comment l'utilisation

des drones militaires pourrait-elle être harmonisée afin de maintenir les normes éthiques et juridiques

strictes de l'Union européenne? L'élaboration d'un "code de conduite" a été suggérée afin de couvrir

les procédures d'autorisation et d'exécution des opérations de surveillance et des attaques opérées au

moyen de drones. Ceci pose des questions intéressantes pour les responsables politiques concernant la

politique étrangère européenne. Quelles devraient être les normes applicables aux États membres qui

envoient des drones en dehors des frontières européennes? En outre, comment l'Union peut-elle

assurer au mieux la promotion de la législation relative au développement et à la prolifération de la

technologie des drones à l'échelle internationale?

Unité de la prospective scientifique Analyse approfondie

22

8. L'aquaponie

Alors que la population mondiale continue d'augmenter rapidement, le développement de sources

d'alimentation innovantes et durables est une priorité absolue pour l'Europe. Comment

l'aménagement du territoire va-t-il faire face à l'utilisation accrue de l'aquaponie?

L'aquaponie combine l'élevage de

poissons, généralement en eau douce,

avec la culture de plantes. Cela se déroule

au sein d'un système d'aquaculture "en

circuit fermé" dans lequel le poisson se

nourrit de nutriments et ses excréments

sont utilisés comme engrais directement

dans l'eau dans laquelle il est élevé. L'eau

nourrit ensuite les plantes qui l'utilisent

pour croître et filtrent l'eau de sorte qu'elle

peut être réutilisée pour le poisson dans le

système. Ce système peut être considéré

comme "en circuit fermé" et l'accent est

donc mis sur la durabilité environnementale et économique de l'aquaponie. À l'heure actuelle, ces

systèmes sont uniquement des systèmes à petite échelle qui impliquent donc des coûts de production

élevés par rapport aux méthodes actuelles d'élevage à grande échelle.

La popularité de cette méthode d'élevage a récemment été reconnue dans un rapport d'initiative

législative présenté par la commission AGRI et adopté par le Parlement européen en mars 2014.

Toutefois, la manière dont le financement du développement et de l'innovation de l'aquaponie dans ce

domaine, à la frontière entre la pêche et l'agriculture, est couvert dans l'Union européenne n'est pas

claire. L'aquaculture est couverte par plusieurs dispositions du Fonds européen pour les affaires

maritimes et la pêche. Les entreprises sont notamment évaluées à l'aide de critères tels que la

"réduction de l'impact environnemental" et l'"amélioration de la durabilité". Il est possible que le

financement puisse aussi être aiguillé vers l'aquaponie parce que ces caractéristiques sont aussi

essentielles dans cette discipline.

Impacts et évolutions escomptés

Comme on l'a dit, l'utilisation de l'aquaponie pourrait conduire au développement d'un système

d'agriculture plus en circuit fermé dans lequel la priorité serait l'efficacité des ressources, avec pour

résultat un flux de production minimal. Il s'agit d'une possibilité de produire des aliments de manière

plus économique et plus durable sur le plan environnemental, avec des produits élevés et cultivés

avec peu d'intrants. L'aquaponie pourrait aussi aider à réduire les émissions de carbone de la

production alimentaire et, grâce au raccourcissement des chaînes d'approvisionnement, elle pourrait

améliorer la sécurité alimentaire et la résilience des systèmes alimentaires.

Les économies locales pourraient être encore stimulées en utilisant l'aquaponie pour récupérer une

partie de la valeur de leurs productions. Cela a été démontré récemment par des chercheurs qui ont

utilisé les eaux usées domestiques pour cultiver des plants de tomates et ont découvert que les

substances chimiques nocives présentes dans l'eau, telles que le nitrate d'ammonium, étaient réduites

à des niveaux non toxiques et que cette eau pouvait donc être utilisée dans les systèmes agricoles et

industriels. Par ailleurs, l'aquaponie pourrait réduire considérablement la quantité d'eau utilisée pour

la production alimentaire par rapport aux méthodes agricoles actuelles.

Dix technologies qui pourraient changer nos vies: impacts potentiels et conséquences des politiques

23

De plus, la polyvalence de nombreux systèmes d'aquaponie implique qu'ils pourraient permettre de

cultiver certains types d'aliments dans des lieux atypiques, par exemple en milieu urbain. Comme on

l'a dit, cela pourrait contribuer à améliorer la résilience des chaînes d'approvisionnement alimentaires,

car les aliments seraient alors produits beaucoup plus près de leur lieu de consommation. Si cela a

déjà commencé à se produire, cela s'est toutefois avéré difficile à cause de la production à petite

échelle et des coûts de production élevés des aliments des systèmes d'aquaponie.

Des impacts inattendus susceptibles de découler d'une plus grande intégration dans la

société?

Quelles seraient les conséquences d'une utilisation accrue de l'aquaponie sur nos régimes

alimentaires? À l'heure actuelle, la technologie ne peut être utilisée que dans des conditions limitées

(pH, température, etc.) et ne peut donc être utilisée que pour produire une gamme limitée de plantes.

Si une plus grande partie de notre alimentation provenait de cette source, quel serait l'impact sur notre

régime alimentaire? Certains minéraux, vitamines et autres nutriments pourraient-ils faire défaut dans

nos régimes alimentaires à l'avenir et comment la bonne santé des populations en serait-elle affectée?

Les systèmes d'aquaponie sont de petite taille par rapport aux méthodes agricoles traditionnelles et

nécessitent moins d'espace, bien qu'ils soient coûteux à exploiter. Les villes sont donc le lieu idéal pour

l'aquaponie, et il pourrait s'avérer nécessaire pour les responsables politiques d'étudier ce qu'une

évolution vers des formes plus décentralisées de production alimentaire pourrait avoir sur les

paysages ruraux et urbains. Par exemple, comment les bâtiments, neufs et existants, pourraient-ils être

configurés pour accueillir des systèmes d'aquaponie? Des systèmes aquaponiques intégrés dans

l'architecture de tous les jours pourraient aussi contribuer à reconnecter les populations avec la

production alimentaire. Cela pourrait avoir d'autres conséquences en termes d'acceptation des

politiques urbaines et de production alimentaire.

Les impacts économiques de l'utilisation de cette méthode devraient aussi être examinés. L'utilisation

de systèmes plus coûteux à plus petite échelle entraînerait-elle une hausse des prix des aliments et un

changement dans le niveau d'accès à l'alimentation? Les communautés qui ne sont pas en mesure de

mettre en œuvre des systèmes d'aquaponie pourraient être confrontées à une hausse des prix

alimentaires et devraient alors miser à la place sur les "anciennes formes inefficaces et inéquitables"

d'agriculture. Quel serait l'impact sur l'emploi si une forme de production alimentaire à plus forte

intensité de travail comme l'aquaponie était plus couramment utilisée et quelles compétences la main-

d'œuvre devra-t-elle posséder à l'avenir? Si les systèmes d'aquaponie pouvaient réduire la

consommation d'eau de la production alimentaire, les prix de l'eau chuteraient-ils avec la demande?

Quels seraient les coûts et les bénéfices économiques et environnementaux d'une modification de

l'utilisation de l'eau dans l'économie?

Législation anticipée

Comme on l'a dit, l'Union européenne n'a pas encore légiféré sur l'aquaponie et on ne sait donc pas

clairement comment les responsables politiques pourraient légiférer pour qu'un financement soit

aiguillé vers cette technologie. Une nouvelle législation devrait-elle être produite expressément pour

l'aquaponie ou la législation existante en matière de production alimentaire pourrait-elle suffire dans

ce cas? Une chose est cependant claire: l'aquaponie est un domaine relativement complexe et

technique et les responsables politiques au Parlement européen pourraient donc envisager de

réglementer ce domaine technologique au moyen d'actes délégués ou d'actes d'exécution. De même, il

pourrait être nécessaire pour les responsables politiques d'envisager de réglementer d'autres produits

et domaines technologiques liés à l'aquaponie, par exemple, comment les responsables politiques

devraient-ils réglementer l'utilisation du génie génétique en vue d'améliorer le rendement des

systèmes d'aquaponie?

Comme la technologie de l'aquaponie vient d'émerger et est donc relativement peu développée, elle

pourrait à l'avenir devenir un point focal important pour la recherche dans les différents États

Unité de la prospective scientifique Analyse approfondie

24

membres. Elle pourrait donc recevoir un financement significatif des gouvernements nationaux, ce qui

nécessiterait un contrôle attentif de l'Union européenne afin de garantir que ce financement respecte

les règles des aides d'État. Enfin, il se pourrait que la politique et la législation en matière

d'aménagement du territoire doivent être modifiées avec l'intégration de l'aquaponie dans la société.

La technologie serait-elle intégrée en milieu urbain ou rural? Où les populations se déplaceront-elles

en conséquence? Quoi qu'il en soit, il y aurait un impact sur l'aménagement urbain, qui reste

actuellement un domaine de compétence national. Si l'Union européenne souhaitait à l'avenir

réglementer plus directement les systèmes d'aquaponie, une modification du traité pourrait devoir

être envisagée si cette réglementation intervenait davantage dans l'aménagement urbain au niveau

national.

Dix technologies qui pourraient changer nos vies: impacts potentiels et conséquences des politiques

25

9. Les technologies de la maison intelligente

L'internet des objets contient aujourd'hui de plus en plus d'appareils électroniques actifs dans nos

foyers. Comment nos comportements quotidiens et nos relations personnelles vont-ils évoluer en

conséquence?

L'internet des objets (IdO) décrit le niveau

accru de connectivité entre les appareils

numériques dans la société, par exemple, les

téléphones intelligents et les téléviseurs. Le

nombre de ces appareils ayant dépassé le

nombre des personnes sur la planète, les

maisons intelligentes sont une application

pratique de l'IdO dans les bâtiments où nous

vivons. Les maisons intelligentes se

composent d'une série d'appareils électriques

qui communiquent les uns avec les autres via

un réseau interne qui est aussi connecté à

internet. Cette "maison du futur" serait bâtie

autour d'un système de surveillance et de

contrôle intelligent qui offrira à l'utilisateur

une plus grande flexibilité dans la gestion de sa consommation quotidienne d'énergie et d'eau.

Les maisons intelligentes sont généralement équipées de systèmes multimédias sophistiqués qui

peuvent apporter du contenu personnalisé dans chaque pièce. Celles-ci sont soit "construites

intelligentes" ou "rendues intelligentes" plus tard, grâce à l'utilisation de dispositifs tels que des "prises

intelligentes" qui commandent d'autres dispositifs qui ne sont pas connectés à l'IdO (appareils

électriques non intelligents). Environ 13 % des consommateurs (américains) devraient posséder un

appareil connecté à l'IdO chez eux d'ici la fin de l'année prochaine, ce qui montre l'importance de cette

tendance technologique.

Impacts et évolutions escomptés

Avec l'augmentation du nombre des maisons "intelligentes", il y a un important potentiel de gain

d'efficacité sur le plan tant des ressources que du temps, pour les consommateurs et les fournisseurs

d'énergie. Les maisons intelligentes pourraient offrir à leurs propriétaires une plus grande flexibilité

de la consommation d'énergie, directement et indirectement. Par exemple, un utilisateur de maison

intelligente pourrait contrôler la consommation d'énergie et les conditions environnementales de la

maison à distance en se connectant avec son téléphone intelligent. En combinaison avec les matériaux

de construction "plus intelligents", tels que l'isolation thermique et l'éclairage LED, les futures

performances énergétiques des maisons pourraient s'améliorer de façon spectaculaire.

Les maisons intelligentes gèrent non seulement la consommation d'énergie, mais elles offrent aussi

des possibilités de stocker l'énergie, contribuant ainsi à la généralisation de l'utilisation de l'énergie

renouvelable générée à domicile. Si cela est crucial pour aider ces technologies à répondre aux

fluctuations de l'offre d'énergie locale, ça pourrait aussi constituer une capacité supplémentaire de

réponse à la demande pour le réseau électrique d'un bâtiment, d'une ville ou d'un pays. Un autre

avantage corollaire serait de contribuer au déploiement des véhicules électriques (VE) en facilitant les

réseaux de recharge des VE puisque les maisons deviendraient des mini-stations de recharge.

Les maisons intelligentes contribuent aussi aux stratégies de réponse à la demande d'énergie de

l'Union européenne parce que les sources d'énergie renouvelables, moins flexibles, constituent une

Unité de la prospective scientifique Analyse approfondie

26

partie de plus en plus considérable des fournitures d'énergie. Le réglage à distance de la

consommation d'énergie par les propriétaires aiderait les régulateurs à réduire la charge qui pèse sur

les réseaux électriques aux heures de pointe, par exemple si l'on met temporairement les systèmes de

climatisation hors tension, cela évitera que les régulateurs doivent brancher les coûteux "générateurs

électriques de secours".

Des impacts inattendus susceptibles de découler d'une plus grande intégration dans la

société?

Le principal moteur de l'adoption des technologies de la maison intelligente semble être le potentiel

d'économies financières, ainsi qu'une amélioration ressentie de la qualité de vie. Cependant, on a aussi

suggéré que certaines difficultés sociales allaient découler de l'adoption des technologies de la maison

intelligente. Les impacts sur les comportements sociaux, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des foyers

privés, sur la vie privée et la sécurité personnelle et l'universalité ou non des technologies intelligentes

ne sont que quelques-unes des préoccupations qui doivent encore être abordées par les responsables

politiques.

Le débat sur les maisons intelligentes repose souvent sur une vision stylisée de la "maison". En milieu

urbain, cependant, les îlots d'appartements comprennent une partie significative d'immeubles de

résidence dans lesquels les conditions environnementales sont généralement contrôlées par les

concierges ou les propriétaires. Ceci pose des questions sur le degré de contrôle que les technologies

de la maison intelligente conféreraient à ces résidents, en particulier si le propriétaire inclut les charges

au loyer du locataire. Comment les conflits liés aux réglages des technologies partagées de la maison

intelligente pourraient-ils influencer les relations entre les résidents des propriétés qui comptent

plusieurs occupants? Comment les résidents pourraient-ils savoir que les données transmises par les

technologies de la maison intelligente ne les défavoriseront pas dans leur relation avec les

propriétaires?

Les maisons intelligentes peuvent aussi modifier nos comportements et nos relations de tous les jours.

La possibilité de "gérer" les maisons plus efficacement à distance entraînera-t-elle un allongement des

heures de travail? De plus, si les tâches domestiques devaient de plus en plus être déléguées à un

système intelligent, cela pourrait avoir un impact sur la manière dont les maisons sont bâties

physiquement et, partant, sur la répartition des responsabilités sociales. Les gens se sentiraient-ils

"libérés", c'est à dire libres de quitter leurs foyers et, par exemple, d'utiliser davantage les espaces

publics? Ces derniers deviendraient-ils alors plus dignes d'intérêt pour les responsables politiques?

Le côté pratique des soins de santé, les équipements d'exploitation comme par ex. les chaudières pour

les patients plus âgés, pourraient-ils être révolutionnés par l'adoption des technologies de la maison

intelligente? Cela changerait-il la nature et l'efficacité de l'offre de services? Les maisons intelligentes

pourraient permettre aux patients de mener des vies plus indépendantes et de prodiguer une plus

grande partie des soins à domicile, en dehors de la clinique Quel pourrait être l'impact sur les

compétences et la formation requises par le personnel médical pour cette forme de prestation de

services?

Législation anticipée

Étant donné la multitude d'appareils concernés par les maisons intelligentes, la protection des

données et de la vie privée des "utilisateurs de maisons intelligentes" est une question urgente.

Comment les politiques de protection de la vie privée pour chaque appareil s'appliqueraient-elles et

comment un utilisateur pourrait-il suivre l'évolution de celles-ci? La législation de l'Union européenne

limite la collecte des données au strict nécessaire pour "l'utilité première" d'un produit, mais avec

plusieurs appareils qui interagissent et des utilités transversales, comment cela serait-il défini et qui

serait le "propriétaire" de ces données? Par ailleurs, comment ces données seraient-elles protégées face

aux attaques croissantes par internet, qui proviennent en majeure partie de l'extérieur de l'Union?

Dix technologies qui pourraient changer nos vies: impacts potentiels et conséquences des politiques

27

Comme pour les autres tendances décrites dans le présent rapport, une nouvelle législation

deviendrait-elle nécessaire, qui contiendrait des dispositions propres à la collecte des données si

omniprésente dans la maison?

Il pourrait aussi être difficile de déterminer l'imputation de la responsabilité dans le cas des maisons

intelligentes. Par exemple, qui serait responsable d'un produit de "maison intelligente" défectueux,

l'utilisateur ou le fournisseur? Si un "réfrigérateur intelligent" commandait automatiquement des

aliments, comment le droit des contrats en vigueur s'appliquerait-il et quelles conditions générales

s'appliqueraient à la commande? Ces produits pourraient-ils facilement être retournés et qui serait

responsable en cas de problème? De plus, des questions demeurent concernant la propriété des

composants de l"internet des objets", par exemple, le logiciel qui permet à un réfrigérateur et à un

capteur alimentaire de communiquer serait-il brevetable? Une caractéristique essentielle des "maisons

intelligentes" est qu'elles utilisent des technologies normalisées et une utilisation excessive de la

législation des droits de la propriété intellectuelle pourrait constituer un obstacle à cet égard.

Unité de la prospective scientifique Analyse approfondie

28

10. Le stockage d'électricité (hydrogène)

Avec le déploiement des technologies d'exploitation des énergies renouvelables dans toute l'Europe,

l'"utilisation intelligente de l'énergie" est à nos portes. Comment le stockage d'électricité peut-il

améliorer la résilience énergétique de l'Europe et allons-nous à l'avenir vivre "en autonomie"?

La recherche dans le domaine des nouvelles

technologies de stockage est en pleine

expansion, avec pour objectif de tenter de

stocker l'énergie électrique excédentaire

produite à partir des sources renouvelables de

manière efficace au cours des périodes de

basse consommation (afin de la réutiliser

pendant les heures de pointe). Il existe

plusieurs types de stockage d'énergie

dominants qui sont actuellement en phase de

développement actif, généralement regroupés

en quatre catégories: électrique, mécanique,

thermique et chimique. Les systèmes de

stockage chimiques, en particulier ceux qui produisent de l'hydrogène par électrolyse, sont considérés

comme la technologie la plus prometteuse. Le gaz stocké peut être utilisé pour lancer un processus de

combustion afin de regénérer de l'électricité ou d'alimenter une pile à combustible, par exemple dans

une "voiture à hydrogène".

Des technologies d'exploitation des énergies renouvelables sont déployées dans toute l'Union

européenne, aux côtés desquelles les technologies de stockage peuvent être utilisées dans divers lieux

en fonction de l'endroit où l'électricité est produite, consommée, transportée et gardée en réserve.

Selon le lieu et la nature de la génération d'énergie, le type de système de stockage utilisé peut être de

très grande taille (capable de stocker des gigawatts), de taille moyenne (des mégawatts) ou prendre la

forme de petits systèmes très localisés (pour stocker des kilowatts). L'investissement public dans la

recherche et le développement dans le domaine du stockage d'énergie a entraîné des réductions

significatives des coûts. Cependant, il y a de plus en plus de demandes pour que d'autres subventions

européennes soient octroyées à la recherche dans ce domaine.

Impacts et évolutions escomptés

Le développement des technologies de stockage d'électricité commence à répondre à une tendance

croissante à générer l'énergie à partir de sources renouvelables comme l'énergie éolienne et solaire.

Ceci répond au désir d'électrifier la génération et la consommation d'énergie alors que les

responsables politiques européens cherchent à réduire les émissions de carbone responsables du

changement climatique mondial. L'abandon progressif des sources d'énergie comme le pétrole et le

gaz est aussi jugée nécessaire pour garantir une fourniture d'énergie sûre à meilleur marché dans le

futur, afin notamment de se prémunir contre l'instabilité politique dans les régions productrices de

combustibles fossiles et la hausse des prix de l'énergie à long terme.

Le manque de flexibilité des sources d'énergie renouvelables rend ces énergies de plus en plus

difficiles à produire, même si la proportion d'énergie provenant de ces sources est en augmentation

(depuis 2011 - 2012 l'électricité générée à partir de l'énergie éolienne dans l'Union européenne a

augmenté d'un peu plus de 12 %, passant de 181,3 TWh à 203,1 TWh). Une plus grande capacité de

stockage de l'électricité aiderait à réguler la demande d'énergie, par exemple en libérant de l'énergie

Dix technologies qui pourraient changer nos vies: impacts potentiels et conséquences des politiques

29

quand la demande est élevée (mais l'offre d'énergie de sources renouvelables est relativement faible),

rendant ainsi un plus grand déploiement de l'énergie renouvelable beaucoup plus faisable.

Les technologies de stockage d'électricité ont aussi été jugées vitales pour le développement des

"réseaux intelligents" pour la génération et la fourniture d'électricité. La combinaison des technologies

de stockage de l'électricité avec les réseaux intelligents constitue une possibilité importante

d'optimiser la consommation d'énergie grâce à ces systèmes. Cela permettrait d'améliorer la flexibilité

de la gestion de la demande et de la réponse à la demande, qui dépendent de plus en plus de la

génération d'énergie à partir des sources renouvelables. Par ailleurs, être moins tributaire du réseau

grâce à de meilleures options de stockage de l'électricité pourrait, à l'avenir, aussi constituer une

solution aux pannes d'électricité généralisées inattendues et améliorer de façon spectaculaire la

résilience énergétique au niveau local.

Des impacts inattendus susceptibles de découler d'une plus grande intégration dans la

société?

La combinaison des technologies de stockage d'électricité avec les autres technologies donne à cette

technologie un potentiel d'impact significatif. Le stockage d'électricité pourrait permettre aux foyers et

aux entreprises de devenir plus facilement autonomes sur le plan énergétique et de contribuer ainsi à

leur future résilience énergétique et économique. Ceci pourrait-il constituer un approvisionnement en

énergie plus durable pour les habitants au niveau local? Il sera sans doute plus efficace d'avoir des

"réseaux locaux" séparés du réseau national, qui utiliseront les "grappes hors réseau" des habitations

et des entreprises. Si tel est le cas, comment cela pourrait-il influencer la future implantation des

centres de population? Cela modifiera-t-il la tendance générale à la migration de la population vers

des zones urbaines de plus en plus bâties.

De plus, il y a des coûts associés à l'autonomie par rapport au réseau et ceux-ci pourraient être plus

élevés que pour les types d'infrastructures "en réseau" traditionnelles en raison de la difficulté de

réaliser des économies d'échelle, des coûts d'installation élevés, etc. La question de savoir qui paye

pour devenir autonome est donc extrêmement pertinente dans ce contexte. D'abord, qui payerait? Le

consommateur d'énergie ou le contribuable? Si la majeure partie du coût devait être supportée par les

consommateurs, alors l'autonomie par rapport au réseau serait-elle limitée à ceux qui ont les moyens

privés de payer? Par ailleurs, comment les bénéfices seraient-ils distribués et cette distribution sera-t-

elle juste?

Les technologies de stockage d'électricité pourraient avoir une incidence sur le développement

d'autres technologies, par exemple les véhicules à hydrogène. Si plusieurs foyers et entreprises

disposaient d'installations de stockage d'hydrogène, cela-pourrait-il contribuer au développement de

réseaux pour les véhicules à hydrogène? Si cela se produisait, ces véhicules deviendraient-ils la forme

dominante de transport routier? Il semble que l'électrification des transports soit déjà bien en marche,

avec l'accélération de l'électrification du rail et les voitures électriques déjà en phase finale d'essai.

C'est la raison pour laquelle un plus grand déploiement du stockage d'hydrogène pourrait contribuer

à l'électrification générale de la génération d'électricité.

Législation anticipée

Bien que les compétences en matière de génération et de fourniture d'énergie relèvent principalement

du niveau national, l'Union européenne à l'obligation, en vertu de la directive 2005/89/CE, de

garantir la sûreté et la sécurité de l'investissement dans l'approvisionnement en électricité. Elle

garantit pour ce faire le bon fonctionnement du marché de la génération et de la fourniture

d'électricité. L'Union européenne devrait-elle aussi financer des projets de stockage d'électricité basé

sur l'hydrogène à l'aide des mêmes mécanismes et cela nécessiterait-il de nouvelles directives afin de

Unité de la prospective scientifique Analyse approfondie

30

gérer cet investissement? Ou ceci devrait-il plutôt rester le domaine de compétence exclusif des

différents États membres?

Des questions demeurent aussi concernant le niveau d'innovation nécessaire pour les technologies

telles que le stockage d'énergie basé sur l'hydrogène. Si la technologie s'est considérablement

développée ces dernières années, des efforts supplémentaires seront peut-être nécessaires pour

transformer celle-ci en projets commercialement viables. De nouveau, les responsables politiques

européens devraient-ils fournir le financement nécessaire à cet égard et, dans l'affirmative, quelles

mesures législatives faudrait-il prendre? L'élaboration des politiques au niveau de l'Union européenne

a joué un rôle crucial dans la définition des objectifs de réduction des émissions de carbone,

d'augmentation de la part des énergies renouvelables, et des niveaux d'efficacité énergétique

déployés. Des objectifs analogues en matière de stockage d'électricité seraient-ils aussi appropriés et à

quel niveau ceux-ci pourraient-ils être fixés par les responsables politiques et les législateurs

européens, si nécessaire?

Enfin, les domaines législatifs de la santé et de la sécurité (des consommateurs et des tiers) doivent

être pris en considération en relation avec les technologies de stockage d'électricité, en particulier

celles qui utilisent l'hydrogène. Si ces technologies devaient se généraliser au niveau local à travers

l'Europe, comment les responsables politiques pourraient-ils garantir que les personnes qui vivent et

travaillent à proximité de ces technologies sont protégés? Dans le cas d'une communauté "autonome",

comment les droits de tous les membres de la communauté peuvent-ils être garantis avec un accès

équitable à l'énergie? Les technologies de stockage telles que celles-ci présenteraient-elles un risque

physique pour la faune et la flore locales? Comment la législation en vigueur pourrait-elle être mise à

jour pour traduire ceci et dans quelle mesure les États membres sont-ils compétents à cet égard?

2

Cette étude a été réalisée à l'appui des travaux

actuellement en cours au sein de l'unité de la prospective

scientifique afin d'élaborer une méthode de conduite des

études de prospective au Parlement européen. Dix

tendances scientifiques et technologiques différentes

sont étudiées, qui reflètent les intérêts des citoyens, des

responsables politiques et des législateurs de toute

l'Union européenne. Un résumé de chaque tendance est

fourni, suivi d'un aperçu des impacts "attendus" et

"inattendus" de ces tendances. Une analyse juridique est

ensuite proposée, qui met en évidence les aspects de

procédure et législatifs que les responsables politiques et

les législateurs devront examiner lorsqu'ils élaboreront

au niveau européen les politiques se rapportant à ces

diverses tendances.