Délégations de signature Représentation en Justice

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU DEPARTEMENT DU NORD

Numéro 2016-09

Avril

SOMMAIRE

Délégations de signature Arrêté n° 2016-CD/DGDGDA/Ab en date du 17 février 2016 donnant délégation de signature aux Directeurs généraux et Directrices générales adjointes ..................................................................... 5 Direction Générale chargée de l’Aménagement Durable Arrêté n° 2016-CD/DGAD/DVDIE/01-A02 en date du 17 février 2016 donnant délégation de signature à certains Responsables de Service des Directions de la Voirie départementale Ingénierie et Exploitation........................................................... 7 Arrêté n° 2016-CD/DGAD/DVDIE/02-A03 en date du 15 mars 2016 donnant délégation de signature à certains Responsables de Service des Directions de la Voirie départementale Ingénierie et Exploitation........................................................... 18 Direction Générale chargée de la Solidarité Arrêté n° 2015-CD/DGSol/DEF/03-A02 en date du 17 février 2016 donnant délégation de signature à Madame Isabelle JOURDIN, Responsable de pôle adjoint au sein du Pôle gestion à la Direction de l’Enfance Famille .......... 29 Arrêté n° 2016-CD/DGsol/DTPAS/2/15-A03 en date du 17 février 2016 donnant délégation de signature aux Directeurs des Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale, et de certains responsables de service ........................ 35 Direction Générale chargée du Développement Territorial Arrêté n° 2016-CD/DGDT/DEducation/A03 en date du 26 février 2016 donnant délégation de signature à Madame Françoise CAILLAUX, Directrice de l’Education, Monsieur Bernard OUDOIRE, Directeur Adjoint, Monsieur Nicolas REMOND, Directeur Adjoint par intérim, et à certains responsables de la direction ...................... 71

Direction de l’Information et de la Communication Arrêté n° 2016-CD/CABDIC/01 en date du 09 mars 2016 donnant délégation de signature à Madame Valérie MENAULT, Directrice de l’Information et de la Communication .................. 77 Représentation en Justice Arrêté n° 2016/CD/RJ/DGSOL/DPAPH/02 en date du 17 février 2016 donnant délégation à Madame Fariza HADJMOUSSA, juriste, à représenter le Département en justice ................... 79 Arrêté n° 2016/CD/RJ/DGSOL/DTPAS/05 en date du 17 février 2016 donnant délégation à certains agents de la Direction Générale chargée de la Solidarité afin de représenter le Département en Justice ......................................................................... 79 Désignations Arrêté en date du 1er février 2016 désignant Madame le Docteur Fabienne CHASTAN, Responsable du service PMI à l’UTPAS de Marcq - Mons-en-Baroeul, en qualité de représentante suppléante du Département.................................... 83 Arrêté en date du 24 février 2016 désignant les Conseillers Départementaux pour siéger au sein du Comité Départemental des Retraites et des Personnes Agées....................................................... 83 Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Arrêté en date du 08 février 2016 portant composition des représentants du Personnel au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ................................................................... 85 Arrêté en date du 12 février 2016 portant composition des représentants de l’administration au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail............................................... 85

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ACTION SOCIALE Enfance Arrêté en date du 09 novembre 2015 portant autorisation d’ouverture d’un multi-accueil d’enfants de moins de six ans dénommé « 1,2,3 Soleil » à Cysoing ...................................................... 87 Arrêté en date du 09 novembre 2015 autorisant Madame WEYMIENS Cindy née DEREGNAUCOURT à assurer la direction du multi-accueil d’enfants de moins de six ans dénommé « 1,2,3 Soleil » à Cysoing ....................... 88 Arrêté en date du 26 novembre 2015 portant autorisation d’ouverture du multi-accueil d’enfants de moins de six ans dénommé « Les Francas » à Sains-du-Nord........................................................... 89 Arrêté en date du 26 novembre 2015 autorisant Madame Marie TRACHEZ à assurer la direction du multi-accueil d’enfants de moins de six ans dénommé « Les Francas » à Sains-du-Nord.......... 90 Arrêté en date du 26 novembre 2015 autorisant Monsieur le Docteur Jean-Michel MERLIN à assurer la surveillance sanitaire au sein du multi-accueil d’enfants de moins de six ans dénommé « Les Francas » à Sains-du-Nord ............................ 91 Arrêté en date du 29 décembre 2015 autorisant Madame Hélène HAMIDIANI née BEAUDRY à assurer l’encadrement technique de la micro-crèche dénommée « Les P’tits Picasso » à Capinghem .... 92 Arrêté en date du 29 décembre 2015 portant modification de fonctionnement de la crèche multi-accueil dénommée « 1,2,3 Soleil » à Baisieux 92 Arrêté en date du 29 décembre 2015 portant modification de fonctionnement de la crèche multi-accueil dénommée « 1,2,3 Soleil » à Cysoing 93 Arrêté en date du 29 décembre 2015 portant modification de fonctionnement de la crèche multi-accueil dénommée « 1,2,3 Soleil » à La Madeleine ............................................................. 94 Arrêté en date du 29 décembre 2015 portant modification de fonctionnement de la crèche multi-accueil dénommée « 1,2,3 Soleil » à Lesquin 94 Arrêté en date du 29 décembre 2015 portant modification de fonctionnement de la crèche multi-accueil dénommée « 1,2,3 Soleil » à Lille..... 95 Arrêté en date du 29 décembre 2015 portant modification de fonctionnement de la crèche multi-accueil dénommée « 1,2,3 Soleil » à Marquette................................................................... 96 Arrêté en date du 29 décembre 2015 portant modification de fonctionnement de la crèche multi-accueil dénommée « 1,2,3 Soleil » à Sainghin-en-Mélantois .............................................................. 96 Arrêté en date du 29 décembre 2015 portant modification de fonctionnement de la crèche multi-accueil dénommée « 1,2,3 Soleil » - Europarc de la Haute Borne à Villeneuve d’Ascq ................. 97

Arrêté en date du 29 décembre 2015 portant modification de fonctionnement de la crèche multi-accueil dénommée « 1,2,3 Soleil » - Zone d’activités de la Pilaterie à Villeneuve d’Ascq ....... 98 Arrêté en date du 04 janvier 2016 autorisant Madame MONIMART Léa à assurer l’encadrement technique de la micro-crèche dénommée « Colin Maillard » à Lille...................... 99 Arrêté en date du 06 janvier 2016 portant modification de fonctionnement de l’établissement multi-accueil d’enfants de moins de six ans dénommé « Les Bout’Choux » à Dunkerque........ 99 Arrêté en date du 07 janvier 2016 autorisant Mademoiselle Sarah AVICE à assurer la direction de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans dénommé « Les petits loups » à Courchelettes ............................................................ 100 Arrêté en date du 08 janvier 2016 portant modification de fonctionnement de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans dénommé « Les Petits Poneys » à Gouzeaucourt. 100 Arrêté en date du 15 janvier 2016 portant autorisation, à l’Association Sambrienne de Promotion de la Santé, à ouvrir une halte-garderie itinérante « Les P’tits Loups » à Jeumont, et portant modification de fonctionnement dans les autres communes...................................................... 101 Arrêté en date du 15 janvier 2016 portant autorisation d’ouverture d’une micro-crèche dénommée « L’Ilot câlins » à Nieppe..................... 102 Arrêté en date du 15 janvier 2016 autorisant Madame TILLIE-LEIGNEL Elodie à assurer l’encadrement technique de la micro-crèche dénommée « L’Ilot câlins » à Nieppe..................... 103 Arrêté en date du 22 janvier 2016 autorisant Madame Marie-Laure CORNETTE à assurer la direction du multi-accueil d’enfants de moins de six ans dénommé « Les Petits Chaperons Rouges » à Leers ........................................................................ 104 Arrêté en date du 02 février 2016 portant modification de fonctionnement du multi-accueil d’enfants de moins de six ans dénommé « La Luciole » à Roubaix.......................................... 104 Arrêté en date du 02 février 2016 portant modification de fonctionnement du multi-accueil d’enfants de moins de six ans dénommé « OVH KIDS » à Roubaix....................................... 105 Arrêté en date du 02 février 2016 portant modification de fonctionnement de l’établissement d’accueil collectif occasionnel d’enfants de moins de six ans dénommé « du laboureur » à Wattrelos 106 Arrêté en date du 02 février 2016 portant modification de fonctionnement de l’établissement d’accueil collectif occasionnel d’enfants de moins de six ans dénommé « Les Petits Mozart » à Wattrelos.................................................................... 107 Arrêté en date du 02 février 2016 portant modification de fonctionnement de l’établissement collectif occasionnel d’enfants de moins de six ans dénommé « Ô comme trois pommes » à Wattrelos 108

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Famille Arrêté en date du 04 janvier 2016 portant transformation du Service d’Etayage Précoce de la Parentalité (S.E.P.P.) en Service de Soutien Educatif Enfants/Parents à Domicile (SSEEPAD) « La Boussole », au sein de la Maison de l’Enfance et de la Famille du Douaisis .................................... 109 Personnes Agées et Adultes Handicapés . Agréments en qualité que famille d’accueil Arrêtés en date du 1er février 2016 concernant : - Mme CHIBANE à Wattignies............................ 115 - Mme LEROY à Chemy....................................... 115 Arrêté en date du 05 février 2016 concernant : - Mme DEMAREZ Martine à Cambrai............... 115 Arrêté en date du 16 février 2016 concernant : - Mme VANALDEWERELD Stéphanie à Armentières ........................................................... 115

Arrêté en date du 22 février 2016 concernant : - Mme DELVALLEE Monique à Bachant ......... 115 Arrêtés en date du 23 février 2016 concernant : - Mme BRUNIAUX DUVERDIER Colette à Haulchin................................................................. 116

- Mme DUBOIS Ghislaine à Berlaimont ............ 116 - Mme LEMAIRE-PAQUET Nathalie à Landrecies.............................................................. 116

- Mme VANLOO Chantal à Coudekerque-Branche .................................................................. 116

- Mme VERLOT Sylvie à Saint-Rémy-Chaussée 116 Arrêtés en date du 25 février 2016 concernant : - M. et Mme MARTIN-BOCQUET Bruno et Marie-Paule à Neuville-Saint-Rémy ................... 117

- Mme OLIVEIRA-DEPAUW Carole à Cambrai 117 - Mme THIROUX-PEZIN Ginette à Ligny-en-Cambrésis .............................................................. 117

Personnes âgées Décision conjointe du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord/Pas de Calais et du Président du Conseil départemental du Nord en date du 31 décembre 2015 portant modification de l’habilitation à l’aide sociale départementale de l’EHPAD « Les Tulipiers » à Anzin, géré par le Groupe SOS Seniors ................................................ 119 Décisions conjointes du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord/Pas de Calais et du Président du Conseil départemental du Nord en date du 31 décembre 2015 relatives : - au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD public autonome « Résidence Villa Senecta » à Bavay ....................................................................... 120

- au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Fondation Sainte-Marie » à Douai.................... 121 - au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Résidence Emile Dubois » à Marchiennes ...... 123 - au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Les Magnolias » à Marly..................................... 124 - au renouvellement d’autorisation de l’EHPAD « Résidence Valérie » à Montigny-en-Ostrevent 126 - portant modification de l’habilitation partielle à l’aide sociale départementale de l’EHPAD « Les Maisons Bleues », géré par l’UGECAM Nord/Pas-de-Calais Picardie ............................... 127 Arrêté en date du 09 février 2016 portant transfert de l’autorisation du logement-foyer « La Pastorale » à Condé-sur-l’Escaut, géré par le CCAS de Condé-sur-l’Escaut, au profit de la Maison de Retraite du Pays de Condé à Condé-sur-l’Escaut. 128 Personnes handicapées Décision conjointe du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord/Pas-de-Calais et du Président du Conseil Départemental du Nord en date du 28 décembre 2015 autorisant la transformation de 5 places d’accueil de jour non médicalisées au sein du foyer d’accueil médicalisé dénommé ferme thérapeutique « La Reconnaissance », géré par l’APEI du Valenciennois à Saint-Amand-les-Eaux, en 5 places d’accueil de jour médicalisées ................................. 131 Arrêté en date du 25 janvier 2016 portant autorisation de création de 10 places d’accueil de jour au sein du foyer de vie « Les Lauriers » à Villeneuve d’Ascq..................................................... 132

Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier

Arrêté en date du 10 février 2016 modifiant la composition de la Commission intercommunale d’Aménagement Foncier de Bas Lieu - Floursies - Semousies - Beugnies - Dourlers............................ 135 Culture Arrêté n° 2016/DGDT/DC/SEC01 en date du 2 février 2016 acceptant la donation de Monsieur Michel DEMERSSEMAN au profit du Musée atelier départemental du verre à Sars Poteries ...... 137 Arrêté n° 2016/DGDT/DC/SEC02 en date du 2 février 2016 acceptant la donation de Madame Jocelyne TONNEAU au profit du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries.................. 137 Arrêté n° 2016/DGDT/DC/SEC03 en date du 2 février 2016 acceptant la donation de l’« association des amis du musée du verre » au profit du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries. ............................................................. 138

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Arrêté n° 2016/DGDT/DC/SEC04 en date du 2 février 2016 acceptant la donation de Joël Philip MYERS au profit du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries............................................ 138 Arrêté n° 2016/DGDT/DC/SEC05 en date du 2 février 2016 acceptant la donation de Monsieur Matei NEGREANU au profit du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries.................. 139 Arrêté n° 2016/DGDT/DC/SEC06 en date du 2 février 2016 acceptant la donation de Monsieur François PERIGOT et Clara Scremini Gallery au profit du musée atelier du verre à Sars Poteries ... 139 Arrêté n° 2016/DGDT/DC/SEC07 en date du 2 février 2016 acceptant la donation de Madame Nicole FALLET au profit du musée atelier du verre à Sars Poteries ................................................. 140 Régies Arrêtés en date du 04 février 2016 modifiant les montants des avances à consentir aux régisseurs de certaines régies comptables départementales – Régies installées auprès de la : - Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de l’Avesnois, Unité Territoriale de Prévention et d’Action Sociale d’Avesnes-Fourmies à Avesnelles ......................................... 141

- Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale du Cambrésis, Unité Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de Caudry-Le Cateau à Caudry .............................................. 141

- Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale du Valenciennois, Unité Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de Denain-Lourches à Denain ............................................... 142

- Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale du Douaisis, pôle Exlusion-Santé à Douai...................................................................... 142

- Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de l’Avesnois, secteur Fourmies à Fourmies ................................................................ 143

- Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de Métropole Lille, secteur Métropole Lille Ouest à Haubourdin.................................... 143

- Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de Flandres Intérieures à Hazebrouck.. 144

- Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de l’Avesnois, secteur Le Quesnoy à Le Quesnoy ........................................................... 144

- Direction de l’Administration Générale, Service Logistique des Déplacements à Lille.................. 145

- Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de Métropole Lille, secteur Métropole Lille Nord à Lille................................................... 145

- Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de Métropole Lille, pôle Lutte contre les Exclusions et Promotion de la Santé à Lille...... 146

- Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de l’Avesnois, secteur Maubeuge à Maubeuge .............................................................. 146

- Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de Roubaix-Tourcoing, secteur Est (Roubaix) à Roubaix............................................. 147

- Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale du Douaisis, Unité Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de Somain-Orchies à Somain ................................................. 147

- Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de Métropole Lille, secteur Métropole Lille Est à Villeneuve d’Ascq .............................. 148

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DELEGATIONS DE SIGNATURE

Arrêté n° 2016-CD/DGDGA/Ab

Le Président du Conseil départemental du Nord,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment son article L.3221-3 ; Vu la délibération du Conseil départemental n°

DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil Départemental ; Vu les arrêtés accordant délégation de signature

aux Directeurs généraux et Directrices générales adjointes :

- n° 2015-CD/DGRessources/04 - « commande publique » en date du 3 novembre 2015, n° 2015-CD/DGRessources/04-emprunts lignes de trésorerie en date du 3 novembre 2015, n° 2015-CD/DGRessources/05-emprunts lignes de trésorerie en date du 17 novembre 2015 et n° 2015-CD/DGRessources/04 - « commande publique » en date du 3 novembre 2015 ;

- n° 2015-CD/DGSolidarité/01 - « Commande publique » en date du 3 avril 2015 et n° 2015-CD/DGSolidarité/02 – « Hors Commande publique » en date du 12 mai 2015 ;

- n° 2015-CD/DGSQP/02 - « commande publique » en date du 13 juillet 2015 et n° 2015-CD/DGQSP/03 – « Hors Commande publique » en date du 13 juillet 2015 ;

- n° 2015-CD/DGAD/04 - « Hors commande publique » en date du 10 septembre 2015, n° 2015-CD/DGAD/03 - « Commande Publique » en date du 10 septembre 2015 et n° 2015-CD/DGAD/03 - « Affaires immobilières et patrimoine » en date du 10 septembre 2015 ; Considérant la prise de fonction de Madame

Nathalie VAN SCHOOR en qualité de Directrice Générale chargé du Développement Territorial à compter du 1er février 2016 ;

ARRETE ARTICLE 1 : L’article 2 des arrêtés n° 2015-CD/DGRessources/04-empruntslignesdetrésorerie en date du 3 novembre 2015, n° 2015-CD/DGSQP/02 - « commande publique » en date du 13 juillet 2015 et n° 2015-CD/DGQSP/03 – « Hors Commande publique » en date du 13 juillet 2015, n° 2015-CD/DGAD/04 - « Hors commande publique » en date du 10 septembre 2015, n° 2015-CD/DGAD/03 - « Commande Publique »

en date du 10 septembre 2015 et n° 2015-CD/DGAD/03 - « Affaires immobilières et patrimoine » en date du 10 septembre 2015 susvisés est modifié comme suit : « En cas d’absence ou d’empêchement du délégataire mentionné à l’article précédent, la délégation de signature qui lui est accordée est exercée par : - Madame Virginie PRADEILLES, Directrice

Générale chargée des Ressources ; ou - Madame Catherine RUTKOWSKI, Directrice

Générale Adjointe chargée des Ressources ; ou - Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur

Général chargé de la Solidarité ; ou - Madame Evelyne SYLVAIN, Directrice

Générale Adjointe chargée de la Solidarité ; ou - Monsieur Jean-Loup AGACHE, Directeur

Général chargé l’Aménagement Durable ; ou - Madame Nathalie VAN SCHOOR, Directrice

Générale chargée du Développement Territorial. »

ARTICLE 2 : L’article 3 des arrêtés n° 2015-CD/DGRessources/04 - « commande publique » en date du 3 novembre 2015, n° 2015 -CD/DGRessources/03 - « Hors commande publique » en date du 3 novembre 2015, n° 2015-CD/DGSolidarité/01-« Commande publique » en date du 3 avril 2015 et n° 2015-CD/DGSolidarité/02 – « Hors Commande publique » en date du 12 mai 2015 susvisés est modifié comme suit : « En cas d’absence ou d’empêchement concomitant des délégataires mentionnés aux deux articles précédents, la délégation de signature qui leur est accordée est exercée par : - Madame Virginie PRADEILLES, Directrice

Générale chargée des Ressources ; ou - Madame Catherine RUTKOWSKI, Directrice

Générale Adjointe chargée des Ressources ; ou - Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur

Général chargé de la Solidarité ; ou - Madame Evelyne SYLVAIN, Directrice

Générale Adjointe chargée de la Solidarité ; ou - Monsieur Jean-Loup AGACHE, Directeur

Général chargé l’Aménagement Durable ;

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ou - Madame Nathalie VAN SCHOOR, Directrice

Générale chargée du Développement Territorial. »

ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Lille, le 17 février 2016 Jean-René LECERF

Acte déposé en Préfecture le 18 février 2016 Affiché à l’Hôtel du Département le 18 février 2016

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Direction Générale chargée de

l’Aménagement Durable

Arrêté n° 2016-CD/DGAD/DVDIE/01-A02



et notamment son article L.3221-3 ; Vu la délibération du Conseil départemental n°

DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil départemental ; Vu l’arrêté n° 2015-CD/DGAD/DVDIE/02 en

date du 23 avril 2015 accordant délégation de signature aux responsables des services des Directions de la Voirie Départementale – Ingénierie et Exploitation ; Vu la transformation du Service Sécurité en

Mission Expertise en Accidentologie ; Considérant les mouvements de personnel

survenus au sein des Directions de la Voirie Départementale Ingénierie et Exploitation ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Le tableau reprenant la répartition des délégations de signature accordées aux responsables de service des Directions de la Voirie Départementale - Ingénierie et Exploitation et joint à l’arrêté n° 2015-CD/DGAD/DVDIE/02 en date du 23 avril 2015, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



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Arrêté n° 2016-CD/DGAD/DVDIE/02-A03



et notamment son article L.3221-3 ; Vu la délibération du Conseil départemental

n° DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil départemental ; Vu l’arrêté n° 2015-CD/DGAD/DVDIE/02 en

date du 23 avril 2015 modifié accordant délégation de signature aux responsables des services des Directions de la Voirie Départementale–Ingénierie et Exploitation ; Considérant l’erreur matérielle commise dans la

dénomination de Madame Anne-Françoise DEL LITTO (prénommée à tort Anne-Sophie), responsable de l’Unité territoriale de Dunkerque ;

ARRETE ARTICLE 1 : Le tableau nominatif reprenant la répartition des délégations de signature accordées aux responsables de service des Directions de la Voirie Départementale-Ingénierie et Exploitation et joint à l’arrêté n° 2015-CD/DGAD/DVDIE/02 en date du 23 avril 2015, est remplacé par le tableau nominatif annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Lille, le 15 mars 2016 Jean-René LECERF

Acte déposé en Préfecture le 16 mars 2015 Affiché à l’Hôtel du Département le 15 mars 2016

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Direction Générale chargée de la Solidarité

Arrêté n° 2015-CD/DGSol/DEF/03-A02


Vu l’article L.3221-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° DA/2015/237 du

2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil départemental ;

Vu l’arrêté n° 2015-CD/DGSol/DEF/03 en

date du 17 novembre 2015 accordant délégation de signature à Madame Pascale SERRA, Directrice Enfance Famille et à certains responsables de service de la Direction ;

Vu la nomination de Madame Isabelle

JOURDIN, en qualité de Responsable de pôle adjoint au sein du Pôle Gestion à la Direction Enfance Famille à compter du 1er janvier 2016 ;

ARRETE ARTICLE 1 : Le tableau nominatif reprenant l’organisation des délégations de signature est accordées aux agents départementaux de la Direction Enfance Famille et annexé à l’arrêté n° 2015-CD/DGSol/DEF/03 en date du 17 novembre 2015, est remplacé par le tableau nominatif joint au présent arrêté. ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



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Arrêté n° 2016-CD/DGSol/DTPAS/2/15-A03



et notamment son article L.3221-3 ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment

ses articles L.2111-1 et L.2111-2 ; Vu la délibération du Conseil Départemental n°

DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil départemental ; Considérant les mouvements de personnel

survenus au sein des Directions et notamment les nominations de :

- Madame Carinne LAVALLEE en qualité de Responsable de Pôle PMI santé à compter du 1er janvier 2016 à la Direction Territoriale Métropole Roubaix-Tourcoing, - Monsieur Jean-Pierre MAIA en qualité de Responsable Territorial de l’Aide Sociale à l’Enfance à compter du 1er février 2016 à la Direction Territoriale du Douaisis, - Madame Clara DUCROCQ en qualité de Responsable du Pôle Enfance Jeunesse Famille Adjoint à compter du 1er mars 2016 à la Direction Territoriale Flandre Maritime, - Madame Florence STANIEK en qualité de Responsable de l’UTPAS d’Armentières à compter du 1er février 2016, - Madame Viviane BENESSIANO en qualité de Responsable Territoriale de l’Aide Sociale à l’enfance à compter du 1er janvier 2016 à la Direction Territoriale de la Flandre Intérieure,

ARRETE ARTICLE 1 : Le tableau nominatif reprenant l’organisation des délégations de signature accordées aux agents départementaux des Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale et annexé à l’arrêté n° 2015-CD/DGSol/DTPAS/2/15 en date du 3 novembre 2015, est remplacé par le tableau nominatif joint au présent arrêté. ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



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Direction Générale chargée

du Développement Territorial Arrêté n° 2016-CD/DGDT/DEducation/A03


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment son article L.3221-3 ; Vu le Code des Marchés Publics ; Vu l’arrêté en date du 8 décembre 2014 portant

organisation des services départementaux ; Vu l’élection du Président du Conseil départemental

lors de la réunion de droit du Conseil départemental en date du 2 avril 2015 ; Vu l’arrêté n° 2015/CD/DGDT/DEducation/01 en

date du 3 avril 2015 accordant délégation de signature à Madame Françoise CAILLAUX, Directrice de l’Education et à certains agents de la Direction ; Considérant les changements survenus au sein de la

Direction et notamment la prise de fonction de Monsieur Nicolas REMOND en qualité de Directeur Adjoint par intérim ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Le tableau nominatif reprenant l’organisation des délégations de signature accordées aux agents départementaux de la Direction de l’Education annexé à l’arrêté n° 2015/CD/DGDT/DE/01 en date du 3 avril 2015 est remplacé par le tableau nominatif joint au présent arrêté. ARTICLE 2 : L’arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



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Direction de l’Information et de la Communication Arrêté n° 2016-CD/CABDIC/01



notamment son article L.3221-3 ; Vu la délibération du Conseil départemental

n° DA/2015/237 en date du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil départemental du Nord ; Vu le contrat de travail en date du 23 février 2016

portant engagement de Madame Valérie MENAULT afin d’exercer les fonctions de Directrice de la Direction de l’Information et de la Communication du 1er février 2016 au 31 janvier 2019 ;

ARRETE ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Valérie MENAULT, Directrice de l’Information et de la Communication, à l’effet de signer : 1- Tous actes et correspondances relevant de la

Direction de l’Information et de la Communication ; 2 - Commande Publique :

2-1 Tous actes et décisions concernant la passation des

marchés et des accords-cadres de fournitures et de services dont les besoins sont d’un montant inférieur au seuil de procédures formalisées prévu à l’article 26 du Code des marchés publics pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (y compris la signature), quelle que soit la procédure adoptée,

2-2 L’exécution de ces marchés et accords-cadres

(et notamment la résiliation, les actes de sous-traitance et les avenants) et leur règlement.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 3 : Madame la Directrice de Cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Lille, le 09 mars 2016 Jean-René LECERF

Acte déposé en Préfecture le 10 mars 2016 Affiché à l’Hôtel du Département le 09 mars 2016

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REPRESENTATIONS EN JUSTICE

Arrêté n° 2016-CD/RJ/DGSOL/DPAPH/02



notamment ses articles L.3221-3 et L.3221-10-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles et

notamment son article L.132-7 ; Vu le Code de l’organisation judiciaire et notamment

le a) du 3° de son article L.213-3 ; Vu l’arrêté en date du 8 décembre 2014 portant

organisation des services départementaux ; Vu la délibération n° 2015/DA/237 du 2 avril 2015

portant élection du Président du Conseil départemental ; Vu l’arrêté 2015-CD/RJ/DGSol/DPAPH/01 en

date du 3 avril 2015 accordant délégation à certains agents départementaux de la Direction Personnes Agées Personnes Handicapées à l’effet de représenter le Département en justice ; Vu la délibération n° DA/2015/274 du Conseil

départemental en date du 24 avril 2015 portant délégation du Conseil départemental au Président du Conseil départemental ; Considérant que le Président du Conseil

départemental dûment autorisé par le Conseil départemental à ester ou à défendre en justice, doit mener jusqu’aux audiences les diverses procédures contentieuses ; Considérant qu’il convient de déléguer un agent

départemental à l’effet d’exercer les prérogatives dont le Président du Conseil Général est investi en matière de représentation du Département du Nord devant les juridictions, chaque fois que le ministère d’avocat n’est pas requis par la loi ;

ARRETE ARTICLE 1 : Il est donné délégation à : - Madame Amélie NIEMIEC, Responsable de l’Unité juridique, - Madame Patricia BOUVRY, Gestionnaire juridique, - Madame Isabelle BROCHET, Gestionnaire juridique, - Madame Sophie MICHEL, Gestionnaire juridique, - Madame Laetitia PANIEZ, Gestionnaire juridique, - Monsieur Olivier VILLE, Gestionnaire juridique, - Madame Fariza HADJMOUSSA, Juriste. à l’effet de représenter le Département ou le Président du Conseil départemental devant le juge aux affaires familiales tant en première instance, qu’en appel, le

ministère d’avocat n’étant pas requis par la loi, afin que soit fixé par l’autorité judiciaire compétente le montant de la créance alimentaire ou de la contribution aux charges du mariage ou du pacte civil de solidarité au bénéfice des personnes âgées placées en établissement et ayant sollicité le bénéfice de l’aide sociale. Cette délégation est donnée à l'effet, notamment, de présenter toutes observations et, le cas échéant, déposer toutes notes en délibéré. ARTICLE 2 : L’arrêté 2015-CD/RJ/DGSol/DPAPH/01 en date du 3 avril 2015 est abrogé. ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



Arrêté n° 2016-CD/RJ/DGSol/DTPAS/05



notamment ses articles L.3221-3 et L.3221-10-1 ; Vu la délibération n° DA/2015/274 du Conseil

départemental du 24 avril 2015 portant délégation au Président du Conseil départemental pour agir et défendre en justice au nom du Département ; Vu l’arrêté n° 2015-CD/RJ/DGSol/DTPAS/04 en

date du 8 janvier 2016 accordant délégation à certains agents de la Direction Générale chargée de la Solidarité ; Considérant que le Président du Conseil

départemental dûment autorisé par le Conseil départemental à ester et à défendre en justice, doit mener jusqu’aux audiences les diverses procédures contentieuses ; Considérant qu’il convient de déléguer un agent

départemental à l’effet d’exercer les prérogatives dont le

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Président du Conseil départemental est investi en matière de représentation du Département du Nord devant le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel, pour les actes liés :

- à l’exercice des délégations d’autorité parentale concernant les enfants confiés à l’aide sociale à l’Enfance,

- aux affaires relevant de l’assistance éducative, - aux recours contre les décisions des juges aux affaires familiales, des juges des tutelles, des juges des enfants dans le cadre des missions liées à l’Aide Sociale à l’Enfance,

chaque fois que le ministère d’avocat n’est pas requis par la loi, Considérant les mouvements de personnel survenues

au sein des Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale ;

ARRETE ARTICLE 1 : Délégation est accordée à Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur Général chargé de la Solidarité, à Madame Evelyne SYLVAIN, Directrice Générale Adjointe et en tant que de besoin à : - Madame Pauline FIGAROL, Directrice Territoriale de Prévention et d’Action Sociale, Madame Nadine DELBERGHE, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille, Mesdames Catherine PLANCHETTE, Régine BERDOU, Responsables de Pôle adjoint, à Mesdames Laurence MARCHAND, Odile DELCROIX, Fabienne MALEC FOUGERE, Carole GORET, Véronique BRENOT, Chantal VERDIER et à Messieurs Matthieu LAUNAY, Djamel BELLA, Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance, à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale Métropole Lille. Madame Aurélie PRUVOST, Responsable de pôle polyvalent. - Madame Laurence ROBART, Directrice Territoriale de Prévention et d’Action Sociale, Madame Isabelle MINET, Directrice adjointe, Madame Anne GAGNEUX, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille, Madame Magali CARON, Responsable de Pôle adjoint, à Mesdames Régine GUILLEMOT, Christine PETILLON, Martine DESREUMAUX, Marie-Emilie ABT, Dominique AOUSTIN, Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale Métropole Roubaix-Tourcoing. Madame Anita LENSELLE, Responsable de pôle polyvalent. - Madame Cathy KUHN, Directrice Territoriale de Prévention et d’Action Sociale, Monsieur Vincent GRIERE, Directeur adjoint, Madame Tiphaine DELECOUR, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille, Madame Catherine DUROUSSEAU,

Responsable de Pôle adjoint et à Monsieur Pascal TENEUR, Monsieur Jean-Pierre MAIA, Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance, Josiane GENEAU, Chargé de mission enfance à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale du Douaisis. - Monsieur Arnaud JEANNE, Directeur Territorial de Prévention et d’Action Sociale, Monsieur Michaël HUYGHE, Directeur adjoint, Madame Nathalie WULVERYCK Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille, Madame Clara DUCROCQ, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille adjoint et à Mesdames Elodie EVRARD, Sabine POLLAERT, Marilyne VASSEUR, Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance, à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale Flandre Maritime. - Madame Patricia SICARD KALKA, Directrice Territoriale de Prévention et d’Action Sociale, Madame Charline BARDAINE, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille et à Madame Béatrice DEGRAND, Madame Viviane BENESSIANO, Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance, à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale Flandre Intérieure. - Madame Annie CHATELLAIN, Directrice Territoriale de Prévention et d’Action Sociale, Madame Mathilde DELBENDE, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille, Madame Sophie DUCHATELLE, Responsable de Pôle adjointe, et à Mesdames Anna MOSKWA, Karine AFCHAIN, Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance, à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale du Cambrésis. - Monsieur Jean-Pierre DEGRELLE, Directeur Territorial de Prévention et d’Action Sociale, à Madame Isabelle VALENTIN, Directrice Adjointe, à Madame Sophie RATEL, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille, à Monsieur Marc DODRAY, Responsable de pôle adjoint, et à Mesdames Thérèse ROSIN, Sabine DELNESTE, Jehane LEGRAIN DERRICHE, Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance, à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de l’Avesnois. - Madame Patricia DELORME, Directrice Territoriale de Prévention et d’Action Sociale, à Monsieur Didier BOURGEOIS, Directeur Adjoint, à Madame Dominique DELANNOY, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille, à Madame Isabelle LOTHE, Responsable de Pôle Adjointe, à Mesdames Nathalie PASCAL, Danièle DUCROQUET, Pascaline EVRARD, Anne LEHUT et à Messieurs Fabrice DUHAMEL, Eric DUPUIS, Responsables Territoriaux de l’Aide Sociale à l’Enfance, à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale du Valenciennois. A l’effet de représenter le Département au cours de l’instruction des affaires pendantes devant le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance et la Cour

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d’Appel, et lors des audiences afférentes, dans les matières relatives : • à l’exercice des délégations d’autorité parentale concernant les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance, • aux affaires relevant de l’assistance éducative, • aux recours contre les décisions des juges aux affaires familiales, des juges des tutelles, des juges des enfants dans le cadre des missions liées à l’Aide Sociale à l’Enfance, lorsque le ministère d’avocat n’est pas requis par la loi. ARTICLE 2 : Les délégataires mentionnés à l’article 1 peuvent, notamment, signer toutes écritures, mémoires et conclusions par lesquels le Président du Conseil départemental agit ou défend en justice, déposer tous mémoires additionnels, opposer la prescription quadriennale, certifier toutes pièces et ont le pouvoir spécial d’interjeter tout appel à l’encontre des décisions rendues par le juge des enfants, le juge des tutelles ou le juge des affaires familiales, de représenter la collectivité lors de ces audiences, de présenter toutes observations orales et régler tous incidents procéduraux. ARTICLE 3 : L’arrêté n° 2015-CD/RJ/DGSol/DTPAS/04 en date du 8 janvier 2016 susvisé est abrogé. ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



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DESIGNATIONS


Vu le code général des collectivités territoriales et

notamment son article L.3221-7 ; Vu les articles L.421-6, R.421-23 et R.421-27 et

suivants du code de l'action sociale et des familles ; Vu la délibération du Conseil départemental

n° DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil départemental ; Vu l'arrêté du Président du Conseil Général du

24 août 2012 fixant le nombre de membres siégeant à la Commission consultative paritaire départementale des assistants maternels et assistants familiaux ;

Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental du

24 août 2015 désignant les membres de la Commission consultative paritaire départementale des assistants maternels et assistants familiaux agréés ;

Vu le procès-verbal des élections des représentants

des assistants maternels et assistants familiaux à la Commission consultative paritaire départementale du 21 mars 2013 ;

Vu le changement d'affectation de Madame le

Docteur Nathalie DUFOUR ; Considérant qu'en application de l'article L.3221-7 du

CGCT, il peut être procédé à tout moment au remplacement d'un représentant du Département ou du Président du Conseil Départemental dans une instance ou un organisme extérieur par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ;

ARRETE

Article 1 : Madame le Docteur Fabienne CHASTAN, Responsable de service PMI à l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Marcq-Mons-en-Baroeul est désignée, en remplacement de Madame le Docteur Nathalie DUFOUR, en qualité de représentante suppléante du département. Article 2 : Les autres dispositions de l'article 3 de l'arrêté susvisé restent inchangées. Article 3 : Les autres articles de l'arrêté du 24 août 2015 restent inchangés. Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à l'Hôtel du Département et publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord.

Fait à Lille, le 1er février 2016 Jean-René LECERF



Vu le code général des collectivités territoriales et

notamment son article L.3221-7 ; Vu l'article 88 de la loi n° 2015-1776 du

28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement prévoyant que les comités départementaux des retraités et des personnes âgées et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées prévus respectivement aux articles L.149-1 et L.146-2 du code de l'action sociale et des familles, dans leur rédaction antérieure à cette loi, sont maintenus jusqu'à la mise en place effective, dans leur département respectif, du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie prévu dans la même loi ; Vu la délibération du Conseil Général

n° DSPAPH/2005/2198 du 5 décembre 2005 relative aux missions, à la composition et, au fonctionnement du comité départemental des retraités et des personnes âgées (CODERPA) ; Vu les délibérations du Conseil Général

n° DSPAPH/2209/1418 du 19 octobre 2009 et n° DSPAPH/2010/1018 du 25 octobre 2010 portant modification de la composition du CODERPA ; Vu la délibération du Conseil départemental

n° DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil départemental ; Vu le règlement intérieur du CODERPA ; Considérant que le CODERPA est présidé par le

Président du Conseil Départemental ou son représentant désigné par lui ; Considérant qu'en application de la rédaction de

l'article L.149-1 du code de l'action sociale et des familles dans sa version antérieure à la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 et de la délibération du 5 décembre 2005, visées ci-dessus, il appartient au Président du Conseil Départemental de procéder à la désignation des conseillers départementaux pour siéger au sein du CODERPA ;

ARRETE Article 1 : Madame Renée STIEVENART, Maire d'Aubry-du-Hainaut, est désignée en qualité de Représentante du Président du Conseil départemental, pour présider le comité départemental des retraités et des personnes âgées. Article 2 : Sont désignés pour siéger, au collège n°3 du comité départemental des retraités et des personnes âgées du Nord, les conseillers départementaux suivants :

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TITULAIRES SUPPLEANTS — M. Jean-Marc GOSSET, — Mme Anne VANPEENE, — M. Didier DRIEUX, — Mme Sylvie CLERC-CUVELIER, — Mme Geneviève MANNARINO, — M. Joël WILMOTTE, — Mme Carole BORIE, — M. Michel PLOUY, — Mme Barbara COEVOET, — M. Régis CAUCHE, — Mme Sylvia DUHAMEL, — M. André LENQUETTE, — M. Gustave DASSONVILLE, — Mme Marie TONNERRE, — M. Maxime CABAYE, — Mme Marguerite CHASSAING, — M. Yves DUSART, — Mme Anne-Sophie BOISSEAUX, — Mme Catherine DEPELCHIN, — M. Bruno FICHEUX, — Mme Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, — M. Henri GADAUT, — Mme Isabelle FERNANDEZ, — M. Roméo RAGAZZO, — M. Frédéric DELANNOY, — Mme Josyane BRIDOUX, — M. Charles BEAUCHAMP. — Mme Isabelle CHOAIN. Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à l'Hôtel du Département et publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord.



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COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif

aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à

l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu les élections professionnelles qui se sont

déroulées le 4 décembre 2014 ; Vu l'arrêté départemental en date du

12 novembre 2015 portant composition des représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ; Vu la désignation de Madame Anita OLIVIER, en

lieu et place de Monsieur Franck BULTEEL en tant que représentante du personnel suppléant au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail par le syndicat UNSA, en date du 14 janvier 2016 ;

ARRETE ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté départemental en date du 12 novembre 2015 susvisé sont abrogées. ARTICLE 2 : Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail est composé, pour ce qui concerne les représentants du personnel, ainsi qu'il suit : Membres titulaires Désignés par le syndicat CFDT : Madame Christine STAQUET Monsieur Thierry DUCHATEAU Monsieur Laurent DANAPPE Désignés par le syndicat SUD : Monsieur Jonathan CLAUDEL Madame Valérie PERRIER Désignés par le syndicat CGT : Monsieur Boris LESCAN Monsieur Francis PAILLEUX Désignée par le syndicat CFTC : Madame Véronique DHALLUIN

Désigné par le syndicat UNSA : Monsieur Fabrice VAN DE MOORTELE Désigné par le syndicat FO : Monsieur Fabrice MERIAUX Membres suppléants Désignés par le syndicat CFDT : Madame Fatima DJAOUI Madame Annick SINGRE Monsieur Laurent FAUCON Désignés par le syndicat SUD : Monsieur Gilles TAQUET Madame Dominique THIERY Désignés par le syndicat CGT : Monsieur Francis NIVESSE Monsieur Christophe RIETSCH Désigné par le syndicat CFTC : Monsieur Christophe LHOMME Désigné par le syndicat UNSA : Madame Anita OLIVIER Désignée par le syndicat FO : Madame Delphine CICHOCKI ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département et notifié à chacun des membres du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail.




Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif

aux Comités Techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à

l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

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professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu l'arrêté départemental en date du

12 novembre 2015 portant composition des représentants de l'administration au Comité d'Hygiène et de Sécurité ; Vu la nomination en date du 1er novembre 2015 de

Madame Virginie PRADEILLES en qualité de Directrice Générale chargée des Ressources ; Vu la nomination en date du 1er septembre 2015 de

Monsieur Jean-Loup AGACHE en qualité de Directeur Général chargé de l'Aménagement Durable ; Vu la nomination en date du 1er février 2016 de

Madame Nathalie VAN SCHOOR en qualité de Directrice Générale chargée du Développement Territorial ; Vu l'élection du Président du Conseil Départemental

en date du 02 avril 2015 ;

ARRETE ARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté départemental en date du 12 novembre 2015 susvisé sont abrogées. ARTICLE 2 : Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est présidé par Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental. En cas d'empêchement, celui-ci se fera représenter par Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER, Vice-président du Conseil Départemental. ARTICLE 3 : En conséquence, sont désignés pour représenter le Département au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : Membres titulaires : Monsieur Jean-René LECERF, Président du Conseil Départemental, Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER, Vice-Président du Conseil Départemental, Madame Sylvie LABADENS, Conseillère Départementale, Monsieur Roméo RAGAZZO, Conseiller Départemental, Monsieur Christophe PICARD, Directeur Général des Services, Madame Virginie PRADEILLES, Directrice Générale chargée des Ressources, Madame Catherine RUTKOWSKI, Directrice Générale Adjointe chargée des Ressources, Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur Général chargé de la Solidarité, Madame Nathalie VAN SCHOOR, Directrice Générale chargée du Développement Territorial, Monsieur Jean-Loup AGACHE, Directeur Général chargé de l'Aménagement Durable.

Membres suppléants : Madame Anne VANPEENE, Conseillère Départementale, Monsieur Maxime CABAYE, Conseiller Départemental, Madame Catherine DEPELCHIN, Conseillère Départementale, Madame Virginie VARLET, Conseillère Départementale, Madame Cécile PRUVOST, Directrice de l'Administration Générale, Monsieur Johann WAMBRE, Directeur des Conditions de Travail et des Relations Sociales, Madame Nathalie SAMADI, Directrice du Pilotage, des Moyens et des Compétences, Monsieur Nello VERICEL, Secrétaire Général, Direction Générale chargée de l'Aménagement Durable, Monsieur Roger JOLY, Directeur Opérationnel Travaux, Madame Dorothée MARTIN, Secrétaire Générale, Direction Générale chargée du Développement Territorial. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes du Département et notifié à chacun des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.



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ACTION SOCIALE

Enfance


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les

articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et

notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux

personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, Vu la demande d'ouverture d'un multi-accueil

présentée par Madame Claire DHAUSSY gestionnaire de la SAS 1,2,3 Soleil, 10 rue Héloïse - Parc de la Haute Borne 59650 VILLENEUVE D'ASCQ et dont le dossier complet a été réceptionné le 10/09/2015, Vu l'avis émis par le Maire de la commune

d'implantation le 8/08/2014, Vu le procès-verbal de la commission communale de

sécurité du 3/09/2013 et d'accessibilité en date du 29/08/2013, Vu l'arrêté du Maire n°219/2014 autorisant

l'ouverture au public, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI après visite de contrôle du médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Cysoing en date du 8/10/2015, Et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : Crèches 1,2,3 Soleil SAS est autorisé(e) à ouvrir un établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans de catégorie multi-accueil : Nom : 1,2,3 Soleil - Cysoing Adresse : Chemin du Fossé Buquet 59830 CYSOING Horaires d'ouverture : 7h à 19h du lundi au vendredi à compter du : 12/10/2015 Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 30 enfants de 10 semaines à 4 ans présents simultanément.

A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de : - 15% de la capacité d'accueil autorisée pour les établissements d'une capacité comprise entre 21 et 40 places Article 3 : Le personnel chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement comprend : * le (la) directeur (trice) dont la qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent aux normes réglementaires. Il (elle) est chargé(e) de la mise en œuvre du projet d'établissement (ou de service) et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil des familles. Il (elle) encadre le personnel, assure son adaptation à l'emploi, organise les relations avec les parents et l'intervention éventuelle de professionnels extérieurs. * l'adjoint(e) (ou la suppléante) du (de la) directeur (trice) dont la désignation permet d'organiser, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de direction. La qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent aux normes réglementaires. * un médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie ou un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie. * les personnels assurant l'encadrement de proximité des enfants sont pour 40% d'entre eux au moins titulaires du diplôme d'Etat de puériculteur(trice), d'éducateur(trice) de jeunes enfants, d'auxiliaire de puériculture, d'infirmier(ière) ou de psychomotricien(ne). L'effectif est complété par des personnels s'inscrivant dans l'une des catégories définies par l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé et notamment le certificat d'aptitude professionnelle petite enfance. L'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un professionnel pour cinq enfants présents qui ne marchent pas et d'un professionnel pour huit enfants présents qui marchent. Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel encadrant directement les enfants à tout moment dans la structure d'accueil ne doit pas être inférieur à deux dont au moins un professionnel qualifié pour les établissements et services de plus de 20 places. L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire aux exigences réglementaires et notamment fournir à l'embauche :

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- un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la probité et aux bonnes mœurs, - les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation contre les maladies infectieuses transmissibles conformément à la réglementation en vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de jeunes enfants. L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est organisée par le médecin de l'établissement. L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son examen par le médecin ou par un médecin choisi par la famille. Le médecin de l'établissement (ou du service) assure le suivi préventif des enfants accueillis et veille à leur bon développement et à leur adaptation dans la structure, en liaison avec le médecin de famille. Les enfants admis en établissements et services d'accueil sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires. Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement recommandées. La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal). Les enfants malades peuvent être maintenus dans l'établissement selon les préconisations définies par le médecin de l'établissement ou du service. Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées à la directrice et organise l'information et la participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité départementale, seront portés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Pôle PMI Santé de Lille — 49 boulevard de Strasbourg — CS 10031 - 59046 Lille cedex. Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur

place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation. Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Crèches 1,2,3 Soleil SAS, 10 rue d'Héloïse — Parc de la Haute Borne 59650 VILLENEUVE D'ASCQ et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Lille, le 09 novembre 2015 Jean-René LECERF



articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement

d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé 1,2,3 Soleil, Chemin du Fossé Buquet 59830 CYSOING, géré par Crèches 1,2,3 Soleil SAS, 10 rue d'Héloïse — Parc de la Haute Borne 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, Vu la candidature proposée pour diriger

l'établissement, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Cysoing en date du 8/10/2015, et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : Madame WEYMIENS Cindy née DEREGNAUCOURT, titulaire du Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise est autorisé(e) à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus. Elle est présente pendant toute l'amplitude d'ouverture et les modalités d'organisation permettant d'assurer la continuité de la fonction de direction en son absence sont reprises dans le règlement intérieur de la structure. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la commission de Sécurité seront observées.

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Article 3 : Toutes les modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale Métropole Lille, Pôle PMI Santé, 49 boulevard de Strasbourg, CS 10031, 59046 Lille Cedex. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Crèches 1,2,3 Soleil SAS, 10 rue d'Héloïse — Parc de la Haute Borne 59650 VILLENEUVE D'ASCQ et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Lille, le 09 novembre 2015 Jean-René LECERF





personnels des établissements et service d'accueil des enfants de moins de 6 ans, Vu la demande d'ouverture d'un Multi Accueil

présentée par Monsieur Jean-Paul DOLEZ, Président de l'Association Départementale du Nord "Les Francas" sise 24 rue Malsence 59000 LILLE en date du 9 mars 2011 et dont le dossier complet a été réceptionné le 25 novembre 2015, Vu l'avis émis par le Maire de la commune

d'implantation le 25 mai 2011, Vu le procès-verbal de la commission communale de

sécurité en date du 25 novembre 2015, Vu l'avis émis par le Médecin Responsable du Pôle

PMI Santé de la Direction Territoriale de l'Avesnois en date du 26 novembre 2015, Et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : L'Association Départementale du Nord "Les Francas" sise 24 rue Malsence 59000 LILLE est autorisée à ouvrir un établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans :

Multi-Accueil : "Les Francas" sis 42 rue Jules Hiroux 59177 SAINS-DU-NORD Horaires d'ouverture : de 7h30 à 18h Accueil modulé à compter du 26 novembre 2015. Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 16 enfants de 2 mois à 4 ans présents simultanément. Accueil modulé comme suit : - 5 enfants de 7h30 à 8h - 10 enfants de 8h à 8h30 - 16 enfants de 8h30 à 17h - 10 enfants de 17h à 18h A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de : - 10% de la capacité d'accueil autorisée pour les établissements d'une capacité inférieure ou égale à 20 places Article 3 : Le personnel chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement comprend : le (la) directeur(trice) dont la qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent aux normes réglementaires. Il (elle) est chargé(e) de la mise en œuvre du projet d'établissement (ou de service) et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil des familles. Il (elle) encadre le personnel, assure son adaptation à l'emploi, organise les relations avec les parents et l'intervention éventuelle de professionnels extérieurs. l'adjoint(e) (ou a suppléante) du (de la) directeur(trice) dont la désignation permet d'organiser, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de direction. La qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent aux normes réglementaires. un médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie ou un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie. les personnels assurant l'encadrement de proximité des enfants sont pour 40% d'entre eux au moins titulaires du diplôme d'Etat de puériculteur(trice), d'éducateur(trice) de jeunes enfants, d'auxiliaire de puériculture, d'infirmier(ière) ou de psychomotricien(ne). L'effectif est complété par des personnels s'inscrivant dans l'une des catégories définies par l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé et notamment le certificat d'aptitude professionnelle petite enfance.

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Compte tenu des particularités de l'accueil, des professionnels qualifiés notamment dans les domaines psychologique, social, sanitaire, éducatif et culturel peuvent intervenir. L'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un professionnel pour cinq enfants présents qui ne marchent pas et d'un professionnel pour huit enfants présents qui marchent. Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel encadrant directement les enfants à tout moment dans la structure d'accueil ne doit pas être inférieur à deux dont au moins un professionnel qualifié pour les établissements et services de plus de 20 places. L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire aux exigences réglementaires et notamment fournir à l'embauche : - un extrait de casier judicaire prouvant l'absence de condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la probité et aux bonnes mœurs, - les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation contre les maladies infectieuses transmissibles conformément à la réglementation en vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de jeunes enfants.

L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est organisée par le médecin de l'établissement. L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son examen par le médecin ou par un médecin choisi par la famille. Le médecin de l'établissement (ou du service) assure le suivi préventif des enfants accueillis et veille à leur bon développement et à leur adaptation dans la structure, en liaison avec le médecin de famille. Les enfants admis en établissements et services d'accueil sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires. Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement recommandées. La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivants dans un milieu à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal). Les enfants malades peuvent être maintenus dans l'établissement selon les préconisations définies par le médecin de l'établissement ou du service. Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées à la directrice et organise l'information et la

participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité départementale, seront placés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois - Pôle PMI Santé 64 rue Léo Lagrange - CS 50107 - 59361 AVESNES-SUR-HELPE cedex. Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation. Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Jean-Paul DOLEZ, Président de l'Association Départementale du Nord "Les Francas" 24 rue Malsence 59000 LILLE et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 26 novembre 2015 Jean-René LECERF



articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement

d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé Multi Accueil "Les Francas" sis 42 rue Jules Hiroux 59177 SAINS-DU-NORD, géré par l'Association Départementale du Nord "Les Francas" représentée par Monsieur Jean-Paul DOLEZ, Président, Vu la candidature proposée pour diriger

l'établissement,

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Vu l'avis émis par le Médecin Responsable du Pôle PMI Santé de la Direction Territoriale de l'Avesnois en date du 26 novembre 2015, et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : Madame Marie TRACHEZ, titulaire du Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants depuis le 7 août 2000 et justifiant de l'expérience professionnelle requise, est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus. Elle assurera l'encadrement des enfants dans la limite de 50% maximum de son temps de travail. Elle est présente pendante pendant toute l'amplitude d'ouverture ou les modalités d'organisation permettant d'assurer la continuité de la fonction de direction en son absence sont décrites ci-dessous dans l'article 2. Article 2 : Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction, la fonction de suppléante de la direction est assurée par : - Madame Cécile PARENT, titulaire du diplôme d'éducateur spécialisé en date du 17 juin 2006 et justifiant de l'expérience professionnelle requise - Madame Christelle HANNECARD, titulaire du diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture en date du 23 juin 2010 et justifiant de l'expérience professionnelle requise - Madame Fanny BERTAUX, titulaire du diplôme d'état d'auxiliaire de puériculture en date du 7 juin 2013 et bénéficiant d'une dérogation relative à l'expérience professionnelle requise jusqu'au 26 décembre 2017 (date d'obtention de l'ancienneté professionnelle requise). Article 3 : Cet arrêté sera notifié à l'Association Départementale du Nord "Les Francas" représentée par Monsieur Jean-Paul DOLEZ, Président et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.




articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,

Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé Multi Accueil "Les Francas" sis 42 rue Jules Hiroux 59177 SAINS-DU-NORD, géré par l'Association Départementale du Nord "Les Francas" sise 24 rue Malsence 59000 LILLE, représentée par Monsieur Jean-Paul DOLEZ, Président, Vu la candidature de médecin proposée, Vu l'avis émis par le Médecin Responsable du Pôle

PMI Santé de la Direction Territoriale de l'Avesnois, en date du 26 novembre 2015 et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : Monsieur le Docteur Jean-Michel MERLIN, Médecin généraliste est autorisé à assurer la surveillance sanitaire dans l'établissement d'accueil collectif d'enfants désigné ci-dessus. Article 2 : Les modalités d'intervention du médecin seront les suivantes : Il veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé. Il définit les protocoles d'action dans les situations d'urgence en concertation avec le directeur et éventuellement avec le professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service et organise les conditions de recours au SAMU. Il assure, en collaboration avec le professionnel de santé présent ou apportant son concours, les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et, le cas échéant, auprès des parents participant à l'accueil. En lien avec la famille, le médecin de l'enfant et l'équipe de l'établissement ou du service, en concertation avec le directeur ou le professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou service, - il s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans l'établissement ou service, - il veille à l'intégration des enfants présentant un handicap, une affection chronique, ou tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, et le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé (PAI) ou y participe, Il assure la visite d'admission des enfants de moins de quatre mois et des enfants présentant un handicap, une affection chronique, ou tout autre problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière. Dans les autres cas, la visite d'admission peut être assurée par le médecin traitant de l'enfant.

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Pour l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime nécessaire, à son initiative ou à la demande du professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service et avec l'accord des parents, il examine les enfants. Article 3 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Jean-Paul DOLEZ, Président de l'Association Départementale du Nord "Les Francas" sise 24 rue de Malsence 59000 LILLE et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.




articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche du

08 octobre 2014, dénommée « les P'tits Picasso », 1B avenue Nelson Mandela — 59160 CAPINGHEM, gérée par Madame Séverine OSTYN — 40 rue des Mésanges — 59320 SEQUEDIN, Vu la candidature proposée pour assurer la référence

technique de la micro-crèche, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Lomme — Lambersart en date 03/12/2015, et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 08 octobre 2014 est modifié comme suit : Madame Hélène HAMIDIANI née BEAUDRY, Educatrice de Jeunes Enfants, Diplômée d'Etat, est autorisé(e) par dérogation, compte tenu de son expérience professionnelle, à assurer l'encadrement technique de la micro-crèche à compter du 01/12/2015. Sa présence est nécessaire au sein de la structure 2 demi-journées par semaine pour la référence technique. Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame Séverine OSTYN, Gestionnaire de la SARL « les P'tits Picasso » 40 rue des Mésanges — 59320 SEQUEDIN et publié au

recueil des Actes Administratifs du Département du Nord). Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Lille, le 29 décembre 2015 Jean-René LECERF




notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux

personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 30 avril 2013

relative à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé Multi-Accueil « 123 SOLEIL » situé chemin d'Ogimont 59780 Baisieux, représenté par Messieurs Pierre et Marc DUEZ, responsables de la S.A.R.L « 123 SOLEIL » Europarc de la Haute Borne 2 10 rue Héloïse Bât B6 à VILLENEUVE D'ASCQ, Vu la demande de transmission universelle de

patrimoine des crèches 123 Soleil à EVANCIA en date du 27 novembre 2015 présentée par Monsieur Jean-Mathieu LE CAP, Directeur Régional d'EVANCIA, Vu l'arrêté modificatif de fonctionnement en date du

08 janvier 2014,

ARRETE Article 1 : L'article 1 de l'arrêté en date du 08 janvier 2014 est modifié comme suit : La société par actions simplifiée « EVANCIA » située 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie est autorisée à poursuivre l'activité de la crèche multi accueil dénommée : 123 Soleil Chemin d'Ogimont 59780 Baisieux A compter du 01 janvier 2016, Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à

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35 enfants de 10 semaines à 4 ans présents simultanément. Aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 15% de la capacité d'accueil autorisée. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole LILLE — Pôle PMI Santé 49 boulevard de Strasbourg CS 10031 59046 Lille Cedex. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur CARLE Rodolphe, Président de la SAS EVANCIA 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.






personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu l'arrêté d'autorisation en date du

09 novembre 2015 relative à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé Multi-Accueil « 123 SOLEIL » situé chemin du Fossé Buquet 59830 Cysoing représenté par Messieurs Pierre et Marc DUEZ, responsables de la S.A.R.L « 123 SOLEIL » Europarc de la Haute Borne 2 10 rue Héloïse Bât B6 à VILLENEUVE D'ASCQ,

Vu la demande de transmission universelle de patrimoine des crèches 123 Soleil à EVANCIA en date du 27 novembre 2015 présentée par Monsieur Jean-Mathieu LE CAP, Directeur Régional d'EVANCIA,

ARRETE Article 1 : Les articles 1 et 2 de l'arrêté en date du 09 novembre 2015 sont modifiés comme suit : La société par actions simplifiée « EVANCIA » située 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie est autorisée à poursuivre l'activité de la crèche multi-accueil dénommée : 123 Soleil Chemin du Fossé Buquet 59830 Cysoing A compter du 01 janvier 2016. Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 30 enfants de 10 semaines à 4 ans présents simultanément. Aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 15% de la capacité d'accueil autorisée. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole LILLE — Pôle PMI Santé 49 boulevard de Strasbourg CS 10031 59046 Lille Cedex. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur CARLE Rodolphe, Président de la SAS EVANCIA 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.


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personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 26 juin 2007

relative à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé Multi Accueil « 123 SOLEIL » situé 1, rue des Promenades 59110 La Madeleine, représenté par Messieurs Pierre et Marc DUEZ, responsables de la S.A.R.L « 123 SOLEIL » Europarc de la Haute Borne 2 10 rue Héloïse Bât B6 à VILLENEUVE D'ASCQ, Vu la demande de transmission universelle de

patrimoine des crèches 123 Soleil à EVANCIA en date du 27 novembre 2015 présentée par Monsieur Jean-Mathieu LE CAP, Directeur Régional d'EVANCIA,

ARRETE Article 1 : Les articles 1 et 2 de l'arrêté en date du 26 juin 2007 sont modifiés comme suit : La société par actions simplifiée « EVANCIA » située 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie est autorisée à poursuivre l'activité de la crèche multi accueil dénommée : 123 Soleil 1 rue des Promenades 59110 La Madeleine. A compter du 01 janvier 2016. Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 30 enfants de 2 mois 1/2 à 4 ans présents simultanément répartis comme suit : Aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00. - 8 enfants de 7h30 à 8h30, - 30 enfants de 8h30 à 18h00, - 6 enfants de 18h à 19h. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 15% de la capacité d'accueil autorisée.

Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole LILLE Pôle PMI Santé 49 boulevard de Strasbourg CS 10031 59046 Lille Cedex. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur CARLE Rodolphe, Président de la SAS EVANCIA 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.






personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 26 juillet 2005

relative à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé Multi Accueil « 123 SOLEIL » situé C.R.T 1 rue du Pic au Vent 59810 Lesquin, représenté par Messieurs Pierre et Marc DUEZ, responsables de la S.A.R.L « 1,2,3 SOLEIL » Europarc de la Haute Borne 2 10 rue Héloïse Bât B6 à VILLENEUVE D'ASCQ, Vu la demande de transmission universelle de


30 janvier 2013,

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ARRETE Article 1 : L'article 1 de l'arrêté en date du 30 janvier 2013 est modifié comme suit : La société par actions simplifiée « EVANCIA » située 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie est autorisée à poursuivre l'activité de la crèche multi accueil dénommée : 123 Soleil C.R.T 1 rue du Pic au Vent 59810 Lesquin A compter du 01 janvier 2016. Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 42 enfants de 3 mois à 4 ans présents simultanément modulés comme suit : Aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00. - 6 enfants de 7h30 à 8h30, - 42 enfants de 8h30 à 18h30, - 5 enfants de 18h30 à 19h. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 20% de la capacité d'accueil autorisée. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole LILLE — Pôle PMI Santé 49 boulevard de Strasbourg CS 10031 59046 Lille Cedex. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur CARLE Rodolphe, Président de la SAS EVANCIA 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.



Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et

notamment les articles L.214-2 et L214-7, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux

personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 11 août 2009

relative à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé Multi Accueil « 123 SOLEIL » situé 323 avenue du Président Hoover Centre Europe Azur plot. B 59000 Lille, représenté par Messieurs Pierre et Marc DUEZ, responsables de la S.A.R.L « 1,2,3 SOLEIL » Europarc de la Haute Borne 2 10 rue Héloïse Bât B6 à VILLENEUVE D'ASCQ, Vu la demande de transmission universelle de


ARRETE Article 1 : L'article 1 de l'arrêté en date du 11 août 2009 est modifié comme suit : La société par actions simplifiée « EVANCIA » située 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie est autorisée à poursuivre l'activité de la crèche multi accueil dénommée : 123 Soleil 323 avenue du Président Hoover Centre Europe Azur plot B 59000 Lille A compter du 01 janvier 2016. Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 55 enfants de 6 semaines à 4 ans présents simultanément. • Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 20% de la capacité d'accueil autorisée.

Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord :

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Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole LILLE — Pôle PMI Santé 49 boulevard de Strasbourg CS 10031 59046 Lille Cedex. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur CARLE Rodolphe, Président de la SAS EVANCIA 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.






personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 24 janvier 2011

relative à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé Multi Accueil « 123 SOLEIL » situé ZAC du Haut Touquet Bât C 68 rue de Wambrechies 59520 Marquette, représenté par Messieurs Pierre et Marc DUEZ, responsables de la S.A.R.L « 123 SOLEIL » Europarc de la Haute Borne 2 10 rue Héloïse Bât B6 à VILLENEUVE D'ASCQ, Vu la demande de transmission universelle de


ARRETE Article 1 : Les articles 1 et 2 de l'arrêté en date du 24 janvier 2011 sont modifiés comme suit : La société par actions simplifiée « EVANCIA » située 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie est autorisée à poursuivre l'activité de la crèche multi accueil dénommée : 123 Soleil ZAC du Haut du Haut Touquet Bât C 68 rue de Wambrechies 59520 Marquette. A compter du 01 janvier 2016.

Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 40 enfants de 2 ½ mois à 4 ans présents simultanément. Aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 15% de la capacité d'accueil autorisée.

Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole LILLE — Pôle PMI Santé 49 boulevard de Strasbourg CS 10031 59046 Lille Cedex. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur CARLE Rodolphe, Président de la SAS EVANCIA 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.






personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 13 mars 2007

relative à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé Multi Accueil « 123 SOLEIL » situé Parc d'activités de la Haute Borne 1, 110 avenue Harrison 59262 Sainghin-en-Mélantois, représenté par Messieurs Pierre et Marc DUEZ, responsables de la S.A.R.L « 123 SOLEIL » Europarc de la Haute Borne 2 10 rue Héloïse Bât B6 à VILLENEUVE D'ASCQ.

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Vu la demande de transmission universelle de patrimoine des crèches 123 Soleil à EVANCIA en date du 27 novembre 2015 présentée par Monsieur Jean-Mathieu LE CAP, Directeur Régional d'EVANCIA. Vu l'arrêté modificatif de fonctionnement en date du

10 avril 2008,

ARRETE Article 1 : Les articles 1 et 2 de l'arrêté en date du 10 avril 2008 sont modifiés comme suit : La société par actions simplifiée « EVANCIA » située 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie est autorisée à poursuivre l'activité de la crèche multi accueil dénommée : 123 Soleil Parc d'activités de la Haute Borne 1 110 avenue Harrison 59262 Sainghin-en-Mélantois. A compter du 01 janvier 2016 Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 40 enfants de 2 mois à 4 ans présents simultanément. Aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00. - 6 enfants de 7h30 à 8h00, - 40 enfants de 8h00 à 18h30, - 6 enfants de 18h30 à 19h00. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 15% de la capacité d'accueil autorisée. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole LILLE, — Pôle PMI Santé 49 boulevard de Strasbourg CS 10031 59046 Lille Cedex. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur CARLE Rodolphe, Président de la SAS EVANCIA 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE

dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.






personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 25 février 2010

relative à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé Multi Accueil « 123 SOLEIL » situé à « Europarc de la Haute Borne 2 Bât B6 » rue Héloïse à VILLENEUVE D'ASCQ, représenté par Messieurs Pierre et Marc DUEZ, responsables de la S.A.R.L « 1,2,3 SOLEIL » Europarc de la Haute Borne 2 10 rue Héloïse Bât B6 à VILLENEUVE D'ASCQ, Vu la demande de transmission universelle de


4 avril 2013,

ARRETE Article 1 : L'article 1 de l'arrêté en date du 4 avril 2013 est modifié comme suit : La société par actions simplifiée « EVANCIA » située 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie est autorisée à poursuivre l'activité de la crèche multi accueil dénommée : 123 Soleil Europarc de la Haute Borne 2 Bât 6 rue Héloïse 59650 VILLENEUVE D'ASCQ A compter du 01 janvier 2016. Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 33 enfants de 10 semaines à 4 ans présents simultanément.

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Aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 15% de la capacité d'accueil autorisée. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole LILLE -Pôle PMI Santé 49 boulevard de Strasbourg CS 10031 59046 Lille Cedex. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur CARLE Rodolphe, Président de la SAS EVANCIA 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE clans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.





notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 21 février 2014

relative à l'ouverture de la micro-crèche « 123 Soleil » Zone d'activités de la Pilaterie 10 rue de la Censé 59650 Villeneuve d'Ascq présentée par Messieurs Pierre et Marc DUEZ, directeurs généraux de la S.A.S. « 123 Soleil » dont le siège est situé Europarc de la Haute Borne 2, 10 rue Héloïse bât B6 à Villeneuve d'Ascq, Vu la demande de transmission universelle de

patrimoine des crèches 123 Soleil à EVANCIA en date du 27 novembre 2015 présentée par Monsieur Jean-Mathieu LE CAP, Directeur Régional d'EVANCIA. Et sur sa proposition,

ARRETE Article 1er : Les articles 1 et 2 de l'arrêté en date du 21 février 2014 sont modifiés comme suit : La société par actions simplifiée « EVANCIA » située 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie est autorisée à poursuivre l'activité de la micro-crèche dénommée : « 1, 2, 3 Soleil » Zone d'activités de la Pilaterie 10 rue de la Censé 59650 Villeneuve d'Ascq À compter du 01 janvier 2016. Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 10 enfants de 2 mois 1/2 à 4 ans présents simultanément. • Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 10% de la capacité d'accueil autorisée soit un enfant. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord au Pôle PMI Santé de la Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille — 49 boulevard de Strasbourg — CS 10031 — 59046 Lille Cedex.. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur CARLE Rodolphe, Président de la SAS EVANCIA 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.


Le Président du Conseil départemental du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les

articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à

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L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et

notamment les articles L.214-2.-2 et L.2147-7, Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche,

dénommée « Colin Maillard » située 2 rue Jean Bart 59000 Lille, gérée par Madame PORTELLI Manon, gérante de la SARL « Colin Maillard » dont le siège social est situé à la même adresse, Vu la candidature proposée pour assurer la référence

technique de la micro-crèche, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI après visite de contrôle du médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Lille Moulins en date du 4 novembre 2015, et sur sa proposition,

ARRETE Article 1er : Madame MONIMART Léa, titulaire du diplôme d'éducatrice de jeunes enfants, est autorisé à assurer l'encadrement technique de la micro-crèche en bénéficiant d'une dérogation relative à l'expérience professionnelle à compter du 20 novembre 2015. Sa présence est nécessaire au sein de la structure 7 heures par semaine pour la référence technique. Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame PORTELLI Manon, gérante de la SARL « Colin Maillard » dont le siège social est situé 2 rue Jean Bart 59000 Lille, et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Lille, le 04 janvier 2016 Jean-René LECERF



articles L2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux

personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu l'arrêté en date du 31 janvier 2006 autorisant

l'ouverture d'un établissement multi accueil d'enfants de moins de six ans dénommé « les Bout'Choux » situé rue de la ferme à Dunkerque (59640), modifié par l'arrêté du 23 mars 2007, du 25 mars 2010 et du 17 janvier 2014, Vu la demande de modification de la continuité de

Direction présentée par Madame Véronique WARINGUEZ, Directrice Technique de l'ADUGES, en date du 21 septembre 2015 et la demande de modification de la modulation de la capacité d'accueil présenté par Madame TREMELET, Directrice du multi accueil en date du 1er décembre 2015, Vu l'avis favorable émis par le Médecin Chef du

Service de Protection Maternelle et Infantile de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Bergues-Coudekerque en date du 16 décembre 2015, et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 2006 est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2015 : Madame TREMELET née LARREDE Doriane, titulaire du Diplôme d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise, est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus. Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction, la fonction de suppléante de la direction est assurée par Madame WAVRANT Dorothée, titulaire du Diplôme d'Educatrice de Jeunes Enfant et justifiant de l'expérience professionnelle requise. Article 2 : Les articles 1 et 2 de l'arrêté du 31 janvier 2006 sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 2016 : Horaires et capacité d'accueil : Accueil régulier : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 Accueil occasionnel : du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 Modulation de la capacité comme suit :

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Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 4 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement intérieur, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes, 183 rue de l'école maternelle CS 9707 59385 Dunkerque Cedex 1. Article 5 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Joël RICHARD, Président de l'ADUGES (Association Dunkerquoise de Gestion des Etablissements Sociaux) et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 6 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Dunkerque, le 06 janvier 2016 Jean-René LECERF



articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu l'arrêté d'autorisation d'ouverture en date du

5 mars 2012 de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé « Les Petits Loups » sis au 35bis rue Albert Charton à Courchelettes, géré par l'association « Crèches et Malices » 207 rue Nationale à Lille, Vu la candidature proposée pour diriger

l'établissement, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Douai-Arleux en date du 17 août 2015, et sur sa proposition,

ARRETE Article 1er : Mademoiselle Sarah AVICE titulaire du Diplôme d'État d'Infirmier bénéficiant d'une dérogation relative à la qualification et à l'expérience requises est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus à compter du 1er juin 2015. Elle est présente pendant toute l'amplitude d'ouverture ou les modalités d'organisation permettant d'assurer la continuité de la fonction de direction en son absence sont décrites ci-dessous dans l'article 2. Article 2 : Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction, la fonction d'adjoint(e) ou de suppléant(e) de la direction est assurée par : . Madame Alexandra CARON, titulaire du Diplôme d'auxiliaire de puériculture justifiant de l'expérience professionnelle requise. Article 3 : Cet arrêté sera notifié à l'association Crèches et Malices dont le siège social est situé au 207 rue Nationale à Lille et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Douai, le 07 janvier 2016 Jean-René LECERF




notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté d'autorisation en date du

14 septembre 2015 relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé « Les Petits Poneys » situé 381 rue Jean Jacques Dromas

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à Gouzeaucourt (59231) gérée par la SARL Les Petits Poneys, Vu la demande d'extension d'horaires d'ouverture, Vu la demande de changement d'adresse de la

SARL « Les Petits Poneys » en date du 26 octobre 2015 présentées par la gestionnaire de la SARL Les Petits Poneys, Madame Delphine Cailleux Merlen,

ARRETE Article 1er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit : La société à responsabilité limitée « Les Petits Poneys » est domiciliée au 381 rue Jean-Jacques Dromas à Gouzeaucourt (59231). Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à dix (10) enfants (réglementairement inférieure ou égale à 10) de deux (2) mois et demi à six (6) ans présents simultanément du lundi au vendredi de 7H à 18H30. Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 4 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord (Pôle PMI/Santé à la Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Cambrésis). Article 5 : Cet arrêté sera notifié à la gestionnaire de la SARL Les Petits Poneys et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 6 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Cambrai, le 08 janvier 2016 Jean-René LECERF



articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux

établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et


05 septembre 1996 relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé « Les P'tits Loups » géré par l'Association Sambrienne de Promotion de la Santé dont le siège est situé au 23/25 avenue de la Gare à MAUBEUGE modifié par les arrêtés du 14/02/2013, 27/03/2013, 11/07/2013, 4/09/2013, 16/10/2013, 5/11/2013, 9/07/2014, 14/08/2014, 18/08/2014, 20/08/2014, 10/10/2014, 10/02/2015 et 10/09/2015, Vu la demande de modification le 20 novembre 2015

de l'Association Sambrienne de Promotion de la Santé dont le siège est situé 23/25 avenue de la gare à MAUBEUGE, gestionnaire de la Halte garderie itinérante « Les P'tits Loups » sise 23/25 avenue de la gare à MAUBEUGE relative à l'ouverture de halte garderie itinérante de JEUMONT en date du 4/01/2016 et d'une remise à jour des autres communes, Vu l'avis émis par Mme le Docteur RIGOUT le

18 décembre 2015, médecin responsable du Pôle PMI/Santé de la Direction Territoriale de l'Avesnois, Et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté en date du 5 septembre 1996 est modifié comme suit : L'Association Sambrienne de Promotion de la Santé est habilitée à ouvrir une halte-garderie itinérante « Les P'tits Loups » dans les locaux ci-après cités. Les enfants seront accueillis : Les lundis et jeudis de 08h45 à 11h45 dans le local sis à PONT-SUR-SAMBRE, Ecole maternelle Louise Roland — rue du Béguinage — Yvon Vion, pour l'accueil de 10 enfants Les lundis et jeudis de 13h30 à 16h30 dans le local sis à BACHANT — rue des écoles- pour l'accueil de 10 enfants les mardis et jeudis de 8h15 à 12h15 et de 13h à 17h dans le local sis à BOUSSOIS - Maison de la Citoyenneté — Espace Marcel Tilmant pour l'accueil de12 enfants maximum Le lundi de 8h15 à 12h15 et de 13h00 à 17h00, le mercredi de 8h15 à 12h15, le vendredi de 8h15 à 12h15 dans le local sis à RECQUIGNIES à la médiathèque, place de Nice pour l'accueil de 12 enfants maximum Les mardis et les vendredis de 8h15 à 12h15 et de 13h à 17h dans le local sis à FERRIERE-LA-GRANDE, place du 8 mai pour l'accueil de 12 enfants Les jeudis et vendredis de 8h15 à 12h15 et de 13h à 17h dans le local sis à JEUMONT à la Maison des Habitants, rue des Frères Lumière pour l'accueil de 11 enfants

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La halte garderie itinérante compte deux équipes, ce qui permet l'accueil simultané dans des communes différentes. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la commission communale de sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux, seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord (Direction Territoriale de l'Avesnois). Article 4 : Cet arrêté sera notifié à l'Association de Promotion de la Santé et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 15 janvier 2016 Jean-René LECERF

Le Président du Conseil départemental du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les

articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et

notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu la demande d'ouverture d'une micro-crèche

présentée par Madame LECLUYSE SANSEAU Céline et Madame TILLIE — LEIGNEL Elodie — co-gérantes de la SAS micro-crèche « l'ilot câlins » 392 rue de l'Epinette — 59850 NIEPPE et dont le dossier complet a été réceptionné le vendredi 8 janvier 2016,

Vu l'avis émis par le Maire de la commune

d'implantation le lundi 18 mai 2015, Vu l'avis du maire de la commune en date du

vendredi 8 janvier 2016 Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI après visite de contrôle du médecin responsable du pôle PMI Santé de la Direction Territoriale de Flandre Intérieure en date du mardi 5 janvier 2016,

Et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : Madame LECLUYSE SANSEAU Céline et Madame TILLIE — LEIGNEL Elodie — co-gérantes

de la SAS micro-crèche « l'îlot câlins » 392 rue de l'Epinette — 59850 NIEPPE sont autorisées à ouvrir une micro-crèche. Nom : l'Ilot câlins Adresse : 392 rue de l'Epinette 59850 NIEPPE Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00 à compter du lundi 1er février 2016. Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 10 enfants, âgés de 10 semaines à 4 ans présents simultanément. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 10% de la capacité d'accueil autorisée soit un enfant. Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement comprend : le référent technique : Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi que l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet d'accueil et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil des familles. Il peut être distinct des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants accueillis. Il a pour mission d'accompagner et de coordonner l'activité des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants. Il apporte son soutien aux professionnels : - dans la prise en charge éducative et sanitaire au quotidien des enfants et la prise en charge des enfants différents, - dans l'harmonisation des pratiques - dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être des enfants. Il est présent au sein de la structure une à deux demi-journées par semaine. les personnels assurant l'encadrement de proximité justifient d'une certification au moins de niveau V attestant de compétences dans le champ de l'accueil de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e). Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de premiers secours.

103

Deux personnes répondant à ces exigences doivent être présentes à tout moment dans la structure lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois (à partir de 4). L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire aux exigences règlementaires et notamment fournir à l'embauche : - un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la probité et aux bonnes mœurs, - les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation contre les maladies infectieuses transmissibles conformément à la règlementation en vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de jeunes enfants. L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est organisée par le médecin référent de la micro-crèche ou par le médecin choisi par la famille. L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son examen. Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires. Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement recommandées. La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal). Les enfants malades peuvent être maintenus dans l'établissement selon les préconisations définies le cas échéant par le médecin de l'établissement ou du service. Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées au référent technique et organise l'information et la participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité départementale, seront portés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandre Intérieure - 13 chemin du Lycée - 59190 HAZEBROUCK Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet d'accueil par les personnels dans les conditions

de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation. Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame LECLUYSE SANSEAU Céline et Madame TILLIE - LEIGNEL Elodie - co-gérantes de la SAS micro-crèche « l'ilot câlins » 392 rue de l'Epinette - 59850 NIEPPE et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Hazebrouck, le 15 janvier 2016 Jean-René LECERF



articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche,

dénommée « l'ilot câlins » sis 392 rue de l'Epinette - 59850 NIEPPE présentée par les co-gérantes Madame LECLUYSE SANSEAU Céline et Madame TILLIE-LEIGNEL Elodie de la SAS micro-crèche « l'ilot câlins » 392 rue de l'Epinette - 59850 NIEPPE,

Vu la candidature proposée pour assurer la référence technique de la micro-crèche, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin responsable du pôle PMI Santé de Flandre Intérieure en date des lundi 14 et jeudi 17 décembre 2015, et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : Madame TILLIE-LEIGNEL Elodie est autorisée à assurer l'encadrement technique de la micro-crèche « l'Ilot câlins » à compter du lundi 1er février 2016. Sa présence est nécessaire au sein de la structure une à deux demi-journées par semaine.

104

Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame LECLUYSE SANSEAU Céline et Madame TILLIE - LEIGNEL Elodie - co-gérantes de la SAS micro-crèche « l'îlot câlins » 392 rue de l'Epinette - 59850 NIEPPE et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Hazebrouck, le 15 janvier 2016 Jean-René LECERF





personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, Vu l'autorisation en date du 13 octobre 2008 relative

à l'ouverture du multi-accueil d'enfants de moins de six ans dénommé « LES PETITS CHAPERONS ROUGES », situé au sein du Parc d'activités de Roubaix Est, rue de Catillon à LEERS et géré par la SAS LES PETITS CHAPERONS ROUGES (LPCR), modifié par les arrêtés en date du 19/10/2010 et du 22/08/2012, Vu le procès verbal de la commission communale de

sécurité en date du 10 juin 2008, Vu le départ de Monsieur WRONKA Paul, éducateur

de jeunes enfants, adjoint à la direction et du protocole de continuité de direction, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI après visite de contrôle du médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Wattrelos-Leers en date du 8 juin 2015, Et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : L'article 2 de l'arrêté du 22 août 2012 est modifié comme suit : Madame Marie Laure CORNETTE, titulaire du Diplôme d'Etat d'Infirmière Puéricultrice et justifiant de l'expérience professionnelle requise, est autorisée à

assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus, A compter du 02/03/2015. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la commission communale de sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale

de Métropole Roubaix-Tourcoing POLE PMI SANTE — ACCUEIL PETITE

ENFANCE 12, boulevard de l'Egalité

BP 60999 - 59208 TOURCOING CEDEX Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur RODOCANACHI, Président de la SAS Les Petits Chaperons Rouges, et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Tourcoing, le 22 janvier 2016 Jean-René LECERF


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le livre II, titre 1er, Chapitre V, section 2 articles 180 à 183 du Code de la Santé Publique modifié par le décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux

personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,

Vu le livre 1er, titre 1er, chapitre 1er du Code de la

Santé Publique relatif aux immunisations contre certaines maladies transmissibles et le livre III, titre 1er, chapitre 1er intitulé lutte contre la Tuberculose articles R.215 à R.218,

Vu le décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la

protection maternelle et infantile et notamment les articles 9 et 18,

Vu la loi n°94-629 du 25 juillet 1994 relative à la

famille et notamment l'article 11, Vu l'arrêté en date du 08/10/1992 autorisant

l'ouverture du multi-accueil d'enfants de moins de six ans dénommé « LA LUCIOLE », situé 60, rue d'Oran à

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ROUBAIX, modifié par les arrêtés des 31/03/1994, 26/03/1997, 30/04/2002, 09/04/2003, 08/12/2003, 29/12/2003 et 08/04/2004, Vu la demande de modification de l'agrément portant

sur la répartition des places d'accueil et de la fermeture de la structure à la période estivale, présentée par Madame MODIANO, Directrice Générale de l'Association Innov'Enfance, située 45 rue des Stations à Lille, en date du 30 avril 2015, Vu les modifications apportées au niveau du

personnel de direction, Vu le procès-verbal de la commission communale de

sécurité en date du 10 mars 1992, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de P.M.I. de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Roubaix-Centre en date du 19 octobre 2015, et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 08 avril 2004 est modifié comme suit : Compte-tenu des volumes, surfaces et aménagement des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 20 enfants âgés de 3 mois à 6 ans, dont l'accueil est réparti comme suit : - 16 enfants en accueil régulier, soit une présence d'un enfant supérieure à 25 heures par semaine

- 4 enfants en accueil occasionnel, soit une présence d'un enfant inférieure à 25 heures par semaine

A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 10% de la capacité d'accueil autorisée pour les établissements d'une capacité inférieure ou égale à 20 places. La structure est fermée 4 semaines durant le mois d'août et une semaine entre Noël et Nouvel An. et ce à compter du 22 mai 2015 Article 2 : L'article 1 de l'arrêté du 8 décembre 2003 est modifié comme suit : Madame LEDOULT née TRICART Marie-Paule, Directrice, titulaire du diplôme d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise, est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus.

Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction, la fonction d'adjointe de la direction est assurée par Madame DEFRESNE Marie, Titulaire du diplôme d'Educatrice de Jeunes Enfant et justifiant de l'expérience professionnelle requise. Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la commission communale de sécurité seront observées. Article 4 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement intérieur, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale

de Métropole Roubaix-Tourcoing POLE PMI SANTE — ACCUEIL PETITE

ENFANCE 12, boulevard de l'Egalité

BP 60999 - 59208 TOURCOING CEDEX Article 5 : Cet arrêté sera notifié à Madame MODIANO, Directrice Générale de l'Association Innov'Enfance, située 45 rue des Stations à Lille, et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 6 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Tourcoing, le 02 février 2016 Jean-René LECERF





personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 10 août 2012

relatif à l'ouverture d'un multi-accueil, situé quai de Sartel à Roubaix et géré par la SAS "123 Soleil", dont le siège est situé Europarc de la Haute Borne — 10 rue Héloïse — 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, représentée par Monsieur Marc DUEZ, Directeur Général, modifiés par arrêté en date du 10 octobre 2012,

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Vu le procès-verbal de la commission communale de sécurité en date du 7 juillet 2011, Vu les conclusions rendues par l'agence régionale de

santé dans son rapport en date du 13 juin 2012 et compte tenu de la surveillance sanitaire organisée de façon semestrielle et précisée dans le plan de gestion et la transmission des résultats au médecin chef de service de l'UTPAS de Roubaix Centre, Vu la reprise de gestion par la SAS Evancia,

représentée par Monsieur LE CAP en sa qualité de Directeur Régional, en date du 21 décembre 2015, Vu la demande d'extension de la capacité d'accueil

(avec modulation) et des horaires d'ouverture, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI après visite de conformité de Madame le Docteur PASTOR, Médecin Chef de Service PMI à l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Roubaix-Centre, en date du 05 novembre 2015, Et sur sa proposition,

ARRETE Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 10/08/2012 est modifié comme suit : La SAS EVANCIA - Groupe Babilou située 24 rue du Moulin des Bruyères à COURBEVOIE (92400) est autorisée à reprendre la gestion du multi-accueil d'enfants de moins de six ans dénommé "OVH KIDS" situé Quai de Sartel à Roubaix A compter du 1er janvier 2016. Article 2 : L'article 1 de l'arrêté du 10 octobre 2012 est modifié comme suit : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 39 enfants âgés de 2 mois et demi à 6 ans présents simultanément. La structure est ouverte du lundi au vendredi, de 07h45 à 20h00. La capacité d'accueil est modulée au cours de la journée : De 7h45 à 8h45 : 6 enfants De 8h45 à 9h30 : 20 enfants De 9h30 à 17h30 : 39 enfants De 17h30 à 18h15 : 30 enfants De 18h15 à 19h15 : 15 enfants De 19h15 à 20h00 : 2 enfants A compter du 1er janvier 2015. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100% en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 15% de la capacité d'accueil autorisée pour les

établissements d'une capacité comprise entre 21 et 40 places.

Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 4 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale

de Métropole Roubaix Tourcoing POLE PMI SANTE — ACCUEIL PETITE

ENFANCE 12 boulevard de l'égalité — BP 60999 59208 TOURCOING CEDEX

Article 5 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur LE CAP, Directeur Régional de la SAS EVANCIA — Groupe Babilou dont le siège est situé 24 rue du Moulin des Bruyères à COURVEVOIE (92400) et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 6 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication




articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux

établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux

personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et


30 septembre 1988 relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif occasionnel d'enfants de moins de six ans dénommé « du Laboureur » situé square de l'enfance à WATTRELOS, modifié par les arrêtés en date du 30 janvier 1989, 06 janvier 1998 et du 22 juin 2011, Vu la demande d'extension des heures d'ouverture,

notamment par l'accueil d'enfants le vendredi midi,

107

Vu le procès-verbal de la commission communale de sécurité en date du 17 décembre 2004, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de P.M.I. de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Wattrelos-Leers en date du 12 novembre 2015, Et sur sa proposition,

ARRETE Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 22 juin 2011 est modifié comme suit : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 12 enfants âgés de 3 mois à 4 ans révolus présents simultanément. La structure est ouverte : Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30. Avec un accueil de 8 enfants le vendredi de 11h45 à 13h45. Et ce à compter du 7 janvier 2016. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la commission communale de sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale

de Roubaix-Tourcoing Pôle PMI Santé — Accueil Petite Enfance 12, Boulevard de l'Egalité — BP 60999

59208 TOURCOING Cedex

Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur MAZARI, Directeur du Centre Social du Laboureur, situé square de l'enfance à WATTRELOS, et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.




articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à

L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux



notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 05 janvier 1982

relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif occasionnel d'enfants de moins de six ans dénommé « Les petits Mozart » situé 1 rue Frédéric Chopin à WATTRELOS, modifié par les arrêtés en date du 25/09/1997, 12/11/1999, 23/04/2001, 29/12/2006 et du 03/03/2010, Vu la demande d'extension des heures d'ouverture,

notamment par l'accueil d'enfants le vendredi midi, Vu le procès-verbal de la commission communale de

sécurité en date du 2 décembre 2005, Vu l'avis émis par le médecin du service


ARRETE

Article 1er : L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2001 est modifié comme suit : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 15 enfants âgés de 3 mois à 4 ans révolus présents simultanément. La structure est ouverte : Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h45. Avec un accueil de 8 enfants le vendredi de 11h45 à 13h45. Et ce à compter du 7 janvier 2016. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la commission communale de sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord :

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Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Roubaix-Tourcoing

Pôle PMI Santé — Accueil Petite Enfance 12, boulevard de l'Egalité — BP 60999

59208 TOURCOING Cedex Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur MOATAMID BELHADJ, Directeur du Centre Social de la Mousserie, situé 1 rue Frédéric Chopin à WATTRELOS, et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.




articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R3112-1 et suivants, Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux



notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 13 février 1980

relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif occasionnel d'enfants de moins de six ans dénommé « Ô comme trois pommes » situé dans les locaux de l'Espace Maurice TITRAN, 4 rue Edouard Herriot à Wattrelos modifié par les arrêtés en date du 09 février 1981, 28 décembre 1999, 25 mai 2011, 21 décembre 2011, 20 mars 2014, Vu la demande d'extension des heures d'ouverture,

notamment par l'accueil d'enfants le vendredi midi, Vu le procès-verbal de la commission communale de

sécurité en date du 23 avril 2010, Vu l'avis émis par le médecin du service


ARRETE Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 20 mars 2014 est modifié comme suit : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 20 enfants âgés de 3 mois à 5 ans révolus présents simultanément. La structure est ouverte : Du lundi au vendredi, de 8h45 à 11h45 et de 13h30 à 17h30 Avec un accueil de 8 enfants le vendredi de 11h45 à 13h45. Et ce à compter du 7 janvier 2016. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la commission communale de sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale

de Roubaix-Tourcoing Pôle PMI Santé — Accueil Petite Enfance 12, Boulevard de l'Egalité — BP 60999

59208 TOURCOING Cedex Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur ALLARD, Directeur du Centre Social de l'avenir, situé 4 rue du Président Herriot à WATTRELOS, et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.


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Famille


Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles,

notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants, R.313-1 et suivants et R.314-1à R.314-196 ; Vu la délibération de l'assemblée départementale du

26 mars 2012 relative au Schéma de l'enfance, de la jeunesse et des familles 2012-2015 ; Vu l'avis du Comité Régional de l'Organisation

Sociale et Médico-Sociale (CROSMS) en date du 28 octobre 2004 et l'arrêté d'autorisation de création à titre expérimental du Service d'Etayage Précoce de la Parentalité (SEPP) au sein de la MEF du Douaisis gérée par l'EPDSAE, en date du 30 décembre 2005 ; Vu l'avis du CROSMS en date du 16 mai 2008 et

l'arrêté de renouvellement d'autorisation à titre expérimental du Service d'Etayage Précoce de la Parentalité (SEPP) au sein de la MEF du Douaisis gérée par l'EPDSAE, en date du 1er septembre 2008 ; Vu l'arrêté de renouvellement d'autorisation pour une

durée de 15 ans du Service SEPP en date 27 septembre 2011 ; Vu la demande de l'établissement, en date du

25 juin 2015, pour la transformation du SEPP en Service de Soutien Educatif Enfants/Parents A Domicile (SSEEPAD) « La Boussole » ; Considérant que la demande a pour objectifs,

notamment, de formaliser administrativement la réalité des actions menées par le service en faveur de la parentalité, en intervenant à la fois au sein de la structure et au domicile des familles ; Considérant que cette nouvelle dénomination

permettra une harmonisation des dénominations des différents services de l'EPDSAE, ainsi qu'une meilleure identification de l'activité de l'actuel SEPP ; Considérant que la modification sollicitée n'impacte

pas les aspects financiers du dispositif et ne modifie pas la capacité autorisée du service ; Sur proposition du Directeur Général des Services ;

ARRÊTE

Article 1er : Le Service d'Etayage Précoce de la Parentalité (S.E.P.P) devient Service de Soutien Educatif Enfants/Parents A Domicile (SSEEPAD) « La Boussole ». Ce service est rattaché à la Maison de l'Enfance et de la Famille du Douaisis, sise au 52 rue des Blancs Mouchons à Douai.

Article 2 : Ce service d'accompagnement parental (SAP), intervient auprès des familles rencontrant des difficultés éducatives dans une démarche de prévention. La neutralité et la souplesse des modes d'intervention du service permettent d'intervenir auprès de familles qui ne sont pas connues des services sociaux et médico-sociaux ou refusent leur intervention. Les interventions se font de manière collective ou individuelle, en établissement ou à domicile. Le service est ouvert 250 jours par an. Article 3 : Le service a pour mission de soutenir les familles rencontrant des difficultés dans l'exercice de leurs fonctions parentales. Les enfants accompagnés, issus de ces familles, sont âgés de 0 à 18 ans avec une priorité de prise en charge des enfants de 0 à 8 ans. L'accompagnement d'enfants au-delà de 8 ans s'effectue principalement dans le cadre de l'accompagnement de fratries, dont au moins un enfant à moins de 8 ans. Les femmes enceintes peuvent également être accompagnées à compter de quatre mois de grossesse. Article 4 : Le service de Soutien Educatif Enfant/Parent A Domicile, dénommé « La boussole », est implanté au 112, rue Foucques à Douai. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance du Département. Article 6 : Le service s'engage à se conformer aux dispositions du code de l'action sociale et des familles prévues aux articles L.311-3 et L.311-9 relatifs aux droits des usagers. Article 7 : La tarification des prestations fournies sera arrêtée chaque année par le Président du Conseil Départemental, sous forme de dotation globale, conformément aux dispositions des articles R.314-1 et suivants du code le l'action sociale et des familles. Le service transmettra ses propositions budgétaires au Département du Nord conformément aux dispositions des articles R.314-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles. L'inventaire des équipements et des matériels ainsi que l'état des propriétés foncières et immobilières sont tenus à la disposition de l'autorité de contrôle. Article 8 : La dotation globale de financement est versée à l'établissement ou au service par fractions forfaitaires égales au douzième de son montant. Le versement de chaque fraction est effectué le vingtième jour du mois ou, si ce jour n'est pas ouvré, le dernier jour ouvré précédant cette date. Dans le cas où la dotation globale de financement n'a pas été arrêtée avant le premier janvier de l'exercice en cours, et jusqu'à l'intervention de la décision qui la fixe, le Département verse, sous réserve des dispositions de l'article R.314-38, des acomptes mensuels égaux

110

au douzième du montant de la dotation globale de l'exercice antérieur. Article 9 : Le service s'engage à renseigner quotidiennement l'application informatique départementale de suivi des places en établissements, et à fournir annuellement des indicateurs d'évaluation tels que : - le nombre moyen d'enfants et de familles suivies mensuellement, - l'origine des demandes de prise en charge, - l'évolution des entrées et sorties par UTPAS, - l'âge des enfants et des parents accompagnés, - la typologie des familles, - les mesures et accompagnements mis en place avant l'admission, - les problématiques repérées à l'admission, - la durée et l'intensité des prises en charge, - les autres services et/ou suivis intervenant en cours d'accompagnement, - le temps d'intervention direct auprès des familles suivies, - l'analyse des refus de prise en charge par le service, - le nombre de familles sorties dans l'année, - le motif principal de fin de prise en charge, - les principaux relais formalisés à l'issue de l'accompagnement. Article 10 : Le service est habilité à recevoir, dans le cadre d'activités de prévention, les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance. Il est tenu, dans la limite de sa capacité autorisée et du projet validé, d’accueillir toute personne qui s'adresse à lui ou qui est orientée par les services du Département.

Article 11 : Conformément à l'article L.313-7 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation est maintenue pour une durée de quinze ans à compter de la notification de l'arrêté initial du 27 septembre 2011. - Conformément à l'article L.313-6 du code de l'action sociale et des familles, le service sera soumis à un contrôle de conformité dans les conditions définies par les dispositions des articles D.313-11 et suivants du code de l'action sociale et des familles. - L'habilitation peut être retirée pour des motifs et selon les modalités énoncées à l'article L.313-9 du code de l'action sociale et des familles. Article 12 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE. Article 13 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au : - Préfet de la région Nord/Pas-de-Calais, Préfet du Nord, - Maire de Douai, - Directeur Général de l’EPDSAE.


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PERSONNES AGEES

OU

ADULTES HANDICAPES

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113

ARRETES PRIS EN MATIERE D’ACTIVITE DE FAMILLE D’ACCUEIL

Les textes intégraux de ces actes peuvent être consultés :

à la Direction Personnes Agées

Personnes Handicapées Euronord

ou

à la Direction des Assemblées Service Actes

Hôtel du Conseil départemental 4ème étage

Porte 415 ou 416

rue Jacquemars Giélée à Lille

Tout recours contre ces arrêtés doit être porté devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.

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AGREMENT

Arrêté de Monsieur le Président du

Conseil départemental en date du

Nom Prénom Adresse Nombre de personnes

(personne âgée ou adulte handicapée)

Type de logement (localisation, surface)

Type d’agrément Habilitation à l’aide sociale

01.02.2016

CHIBANE

12 rue Roger Verlomme 59139 WATTIGNIES

2

Une chambre située au rez-de-chaussée, côté rue Surface : 12,00 m2 Une chambre située au 1er étage, côté entrée de maison Surface : 9,50 m2

- à temps complet - à partir du 1er mars 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

01.02.2016

LEROY

11 rue de l’Eglise 59147 CHEMY

1

Une chambre située au rez-de-chaussée, côté rue Surface : 13,62 m2

- à temps complet - à partir du 10 mai 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

05.02.2016

DEMAREZ

Martine

7 rue d’Anjou 59400 CAMBRAI

3

3 chambres situées au 2ème étage : . côté rue – surface : 11,90 m2 . côté jardin – surfaces : 9,16 m2 et 13 ,37 m2

- à temps complet - à partir du 18 avril 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

16.02.2016

VANALDEWERELD

Stéphanie

57 rue du 8 mai 1945 59280 ARMENTIERES

1

Une chambre située au 2ème étage, côté cour – surface : 9,92 m2

- à temps complet - à partir du 16 février 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

22.02.2016 Modification de l’arrêté en date du 22.11.2012

DELVALLEE

Monique

Entrée B - Appartement 7 Résidence Marcel Paul 59138 BACHANT

1

Une chambre située au rez-de-chaussée, côté pelouse Surface : 10,40 m2

- à temps complet - conditions inchangées

oui

116

AGREMENT








BRUNIAUX-DUVERDIER

Colette

12 rue Ernest Macarez 59121 HAULCHIN

1

Une chambre située au rez-de-chaussée, côté rue Surface : 14,40 m2


oui

23.02.2016

DUBOIS

Ghislaine

25 chemin du Sars Bara 59550 BERLAIMONT

1

Une chambre située à l’étage, côté cour Surface : 18,00 m2


oui

23.02.2016

LEMAIRE-PAQUET

Nathalie

13 rue Clarke Cité Dupleix 59550 LANDRECIES

2

2 chambres situées au rez-de-chaussée : . côté véranda - surface : 12,22 m2 . côté rue et cour surface : 16,31 m2

- à temps complet - à partir du 04 mars 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui


VANLOO

Chantal

65 rue du Moulin 59210 COUDEKERQUE

1

Une chambre située au rez-de-chaussée, côté jardin Surface : 12,21 m2


oui

23.02.2016

VERLOT

Sylvie

3 ruelle à Fromages 59620 SAINT-REMY-CHAUSSEE

1

Une chambre située au rez-de-chaussée, côté jardin Surface : 10,70 m2


oui

117

AGREMENT







25.02.2016

MARTIN-BOCQUET

Bruno et Marie-Paule

Résidence René Mouchotte 39 rue des lilas 59554 NEUVILLE-SAINT-REMY

2

2 chambres situées au 1er étage : . côté rue - surface : 9,30 m2 . côté jardin - surface : 9,00 m2


oui

25.02.2016

OLIVEIRA-DEPAUW

Carole

65 rue Gauthier 59400 CAMBRAI

2

2 chambres situées au 1er étage : . côté jardin - surface : 9,60 m2 . côté rue - surface : 12,25 m2


oui

25.02.2016

THIROUX-PEZIN

Ginette

37 rue du Moulin 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS

2

2 chambres situées au rez-de-chaussée, côté cour Surfaces : 16,18 m2 et 16,94 m2


oui

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Personnes âgées

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Nord/Pas-de-Calais,


Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et

notamment ses articles L313-8 et L313-9, L342 -1 et suivants ; Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dans sa

version modifiée ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant

création des agences régionales de santé ; Vu le décret du 12 septembre 2013 portant

nomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Nord/Pas-de-Calais (ARS) ; Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du

31 décembre 2011 relatif au schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) du projet régional de santé (PRS) du Nord - Pas-de-Calais ; Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du

10 décembre 2015 relatif au programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) du PRS du Nord - Pas-de-Calais ; Vu le schéma départemental d'organisation sociale et

médico-sociale 2012-2015 « personnes âgées » ; Vu l'arrêté conjoint en date du 9 avril 2003 du Préfet

et du Président du Conseil Général du Nord autorisant l'association Hospitalor à créer un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes à Anzin d'une capacité totale de 66 places ; Vu le courrier de demande du groupe SOS Seniors,

en date du 9 décembre 2015, sollicitant l'habilitation partielle à l'aide sociale départementale pour l'EHPAD « Les Tulipiers » à Anzin à hauteur de 30 places à compter du 1er janvier 2016 ; Considérant les besoins d'équipement en

établissements médico-sociaux pour personnes âgées dépendantes bénéficiaires de l'aide sociale départementale identifiés sur le territoire concerné ; Considérant l'équipement en établissements médico-

sociaux, autorisé à destination des personnes âgées dépendantes bénéficiaires de l'aide sociale départementale, installé sur le territoire concerné ;

Considérant que l'autorisation doit être délivrée conjointement par le directeur général de l'agence régionale de santé et le Président du Conseil Départemental, conformément à l'article L313-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : La demande d'autorisation de modification de l'habilitation à l'aide sociale départementale de l'EHPAD « Les Tulipiers » à Anzin, géré par Groupe SOS SENIORS, avec une habilitation à l'aide sociale partielle à hauteur de 30 places d'hébergement permanent, est accordée à compter du 1er janvier 2016. Article 2 : L'EHPAD « Les Tulipiers » à Anzin d'une une capacité d'accueil de 66 places réparties comme suit : - 48 places d'hébergement permanent, - 12 places d'hébergement permanent en Unité de Vie Alzheimer, - 4 places d'hébergement temporaire, - 2 places en accueil de jour, est désormais habilité partiellement à l'aide sociale départementale à hauteur de 30 places d'hébergement permanent. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 570010173 N° FINESS de l'établissement : 590014999 Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction et le fonctionnement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté, dans le meilleur délai, à la connaissance du Président du Conseil Départemental et du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 4 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président du groupe SOS SENIORS 47 rue Haute Seille 57013 Metz cedex 01. Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille dans le même délai. Article 6 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS du Nord - Pas-de-Calais et le Directeur Général des Services du Département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la

120

préfecture de la région Nord/Pas-de-Calais et au recueil des actes administratifs du Département du Nord et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut, - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai, - Monsieur le Maire d'Anzin.

Fait à Lille, le 31 décembre 2015 Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé

Nord/Pas-de-Calais, Jean-Yves GRALL

Le Président du Conseil départemental du Nord, Jean-René LECERF




notamment ses articles L.312-8, L.313-1 à L.313-5, L.313-8 et L.313-9, L.342-1 et suivants, D.312-195 à D.312-206, et son annexe 3-10 ; Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 et notamment

son article 80 ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dans sa



nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Nord/Pas-de-Calais (ARS) ; Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du

31 décembre 2011 relatif au schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) du projet régional de santé (PRS) du Nord/Pas-de-Calais ; Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du

10 décembre 2015 relatif au programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) du PRS du Nord/Pas-de-Calais ; Vu le schéma départemental d'organisation sociale et

médico-sociale 2012-2015 « personnes âgées » ; Vu l'arrêté départemental en date du 4 février 1986,

fixant le nombre maximum de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale au sein de la maison de retraite de Bavay ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2002 autorisant la transformation de la maison de retraite « Villa Senecta » à Bavay en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) d'une capacité totale de 39 places ; Vu l'arrêté conjoint du Préfet et du Président du

Conseil Général du Nord en date du 29 décembre 2005 autorisant une extension de capacité d'accueil portant celle-ci à 69 places dont 54 places d'hébergement permanent, 2 places d'hébergement temporaire et 13 places destinées aux personnes atteintes de la maladie Alzheimer ; Vu la délibération du 17 décembre 2015 du Conseil

départemental du Nord relative à la Tarification des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux portant objectif annuel d'évolution des dépenses pour l’année 2016 ; Vu le rapport d'évaluation externe de l'établissement

finalisé en mars 2011 ; Vu le rapport d'évaluation externe réceptionné à

l'Agence Régionale de Santé et au Conseil Départemental du Nord le 11 mai 2011 ; Vu la délibération du conseil d'administration de la

maison de retraite « Villa Senecta » de Bavay en date du 17 novembre 2015 approuvant et sollicitant l'habilitation partielle à l'aide sociale départementale à hauteur de 14 places à compter du 1er janvier 2016 ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe

sont satisfaisants au regard de l'accompagnement des résidents ; Considérant que l'établissement s'inscrit dans une

dynamique d'amélioration continue de la qualité des prestations ; Considérant les besoins d'équipement en


sociaux, autorisé à destination des personnes âgées dépendantes bénéficiaires de l'aide sociale départementale, installé sur le territoire concerné ; Considérant que l'autorisation doit être délivrée

conjointement par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Président du Conseil Départemental conformément à l'article L.313-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Villa Senecta » à Bavay est accordé à compter du 3 janvier 2017.

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Article 2 : La capacité de l'établissement est de 69 places réparties de la manière suivante : - 54 places d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes - 2 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes - 13 places d'hébergement permanent pour personnes âgées souffrant de la maladie d'Alzheimer Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante, N° FINESS de l'entité juridique : 590001038 N°FINESS de l'établissement : 590783262 Article 3 : L'établissement est habilité partiellement à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de 14 places d'hébergement permanent à compter du 3 janvier 2016. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur de l'EHPAD « Villa Senecta » rue des Remparts 59570 Bavay. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'agence régionale de santé et le directeur général des services du département du Nord sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nord/Pas-de-Calais et au recueil des actes administratifs du Département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai, - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut,

- Monsieur le Maire de Bavay







notamment ses articles L.312-8, L.313-1 à L.313-5, L.313-8, L.313-9, L.342-1 et suivants, D.312-195 à D.312-206, et son annexe 3-10 ; Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 et notamment







médico-sociale 2012-2015 « personnes âgées » ; Vu l'arrêté du Conseil Général du Nord en date du

25 mai 1987 autorisant la fondation « Sainte Marie » à augmenter sa capacité d'accueil ; Vu l'arrêté du Conseil Général du Nord en date du

8 septembre 1994 autorisant la maison de retraite « Fondation Sainte Marie » à fonctionner à titre définitif à compter du 11 juillet 1994 ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 1995

portant autorisation de création d'une section de cure médicale au sein de la maison de retraite « Fondation Sainte Marie » à Douai ;

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Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 mars 2002 autorisant la transformation de la maison de retraite « Fondation Sainte-Marie » à Douai gérée par « la Fondation Sainte-Marie » en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ; Vu l’arrêté conjoint du Préfet et du Conseil Général

du Nord en date du 26 juin 2008 relatif à l’extension de l'EHPAD « Fondation Sainte Marie » de Douai ; Vu l'arrêté conjoint du Préfet et du Conseil Général

du Nord en date du 3 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à l'extension de l'EHPAD « Fondation Sainte-Marie » de Douai ; Vu la décision conjointe du Directeur Général de

l'ARS et du Président du Conseil Général du Nord en date du 7 février 2013 autorisant la modification de la répartition de la capacité de l'EHPAD « Fondation Sainte-Marie » à Douai et établissant la capacité totale de l'établissement à 87 places réparties en 47 places d'hébergement permanent et 40 places d'hébergement permanent pour personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés au sein d'une Unité de Vie Alzheimer (UVA) ; Vu la délibération du 17 décembre 2015 du Conseil

Départemental du Nord relative à la tarification des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux portant Objectif annuel d'évolution des dépenses pour l'année 2016 ; Vu l'évaluation externe de l'établissement finalisée en

février 2015 ; Vu le rapport d'évaluation réceptionné à l'ARS et au

conseil départemental du Nord en date du 27 avril 2015 ; Vu le courrier du groupe SOS Séniors, structure

assurant la gouvernance de l'EHPAD « Fondation Sainte-Marie », adossée au Groupe SOS, en date du 9 décembre 2015, sollicitant une habilitation partielle à l'aide sociale départementale de l'EHPAD « Fondation Sainte-Marie » à hauteur de 17 places à compter du 1er janvier 2016 ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe

sont satisfaisants au regard de l'accompagnement des résidents ;

Considérant que l'établissement s'inscrit dans une

dynamique d'amélioration continue de la qualité des prestations ;

Considérant les besoins d'équipement en

établissements médico-sociaux pour personnes âgées dépendantes bénéficiaires de l'aide sociale départementale identifiés sur le territoire concerné ;

Considérant l'équipement en établissements médico-

sociaux, autorisé à destination des personnes âgées dépendantes bénéficiaires de l'aide sociale départementale installé sur le territoire concerné ;

Considérant que l'autorisation doit être délivrée conjointement par le Directeur Général de l'ARS et le Président du Conseil Départemental, conformément à l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles ;

DECIDENT CONJOINTEMENT

Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Fondation Sainte-Marie » à Douai, géré par la Fondation Sainte-Marie est accordé à compter du 3 janvier 2017.

Article 2 : La capacité totale de l'EHPAD Sainte-Marie à Douai est de 87 places réparties de la manière suivante : - 47 places d'hébergement permanent, - 40 places d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés au sein d'une UVA.

Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante : N° FINESS de l'entité juridique : 590002135 N° FINESS de l'établissement : 590790077 Article 3 : L'établissement est habilité partiellement à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à hauteur de 17 places d'hébergement permanent à compter du 1er janvier 2016. Article 4 : Conformément à l'article L.313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L.312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil Départemental et du Directeur Général de l'ARS, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président de la Fondation Sainte-Marie - 50 rue Victor Hugo - 59500 DOUAI et à Monsieur le président du Groupe SOS Séniors 47 rue Haute Seille 57000 Metz. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille dans le même délai.

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Article 8 : La directrice de l'offre médico-sociale de l'ARS et le Directeur Général des services du département du Nord sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nord/Pas-de-Calais et au recueil des actes administratifs du Département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai, - Monsieur le Maire de Douai.





Le Président du Conseil départemental du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et









fixant le nombre maximum de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale au sein de la maison de retraite de Marchiennes ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 mai 2002 autorisant la transformation de la maison de retraite « Emile Dubois » à Marchiennes en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) d'une capacité de 80 places d'hébergement permanent ; Vu la délibération du 17 décembre 2015 du Conseil

Départemental du Nord relative à la Tarification des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux portant objectif annuel d'évolution des dépenses pour l'année 2016 ; Vu le rapport d'évaluation externe de l'établissement

finalisé en juin 2013 ; Vu le rapport d'évaluation externe réceptionné à

l'Agence Régionale de Santé et au Conseil Départemental du Nord le 24 juin 2013 ; Vu la délibération du conseil d'administration de la

Maison de Retraite « Emile Dubois » en date du 15 décembre 2015 approuvant et sollicitant l'habilitation partielle à l'aide sociale départementale à hauteur de 35 à 39 places à compter du 1er janvier 2016 ; Vu le courrier en date du 27 novembre 2015 du

Directeur de l'EHPAD « Résidence Emile Dubois » sollicitant une habilitation partielle à l'aide sociale départementale à compter du 1er janvier 2016 à hauteur de 35 places ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe






DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Emile Dubois » à Marchiennes est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité de l'établissement est de 80 places d'hébergement permanent.

124

Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante, N° FINESS de l'entité juridique : 590001236 N°FINESS de l'établissement : 590783478 Article 3 : L'établissement est habilité partiellement à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de 35 places d'hébergement permanent à compter du 1er janvier 2016. Article 4 : Conformément à l'article L.313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil Départemental et du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président de la Maison de Retraite Emile Dubois 2 route d'Orchies 59870 Marchiennes. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur Général des Services du Département du Nord sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nord/Pas-de-Calais et au recueil des actes administratifs du Département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai, - Monsieur le Maire de Marchiennes.











31 décembre 2011 relatif au schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS) du projet régional de santé (PRS) du Nord/Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du

10 décembre 2015 relatif au programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) du PRS du Nord/Pas-de-Calais ;

Vu le schéma départemental d'organisation sociale et

médico-sociale 2012-2015 « personnes âgées » ; Vu l'arrêté du Président du Conseil Général en date

du 17 juin 1998 autorisant l'association Hospitalor à créer et gérer une maison de retraite à Marly-Lez-Valenciennes ;

Vu l'arrêté du Président du Conseil Général en date

du 3 octobre 2000 autorisant la maison de retraite de Marly-Lez-Valenciennes à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à compter de son ouverture ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 mars 2002

autorisant la transformation de la maison de retraite « Les Magnolias » à Marly-Lez-Valenciennes en un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) d'une capacité totale de 67 places ;

Vu la délibération du 17 décembre 2015 du Conseil

départemental du Nord relative à la Tarification des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux portant Objectif annuel d'évolution des dépenses pour l'année 2016 ;

125

Vu le rapport d'évaluation externe de l'établissement finalisé en novembre 2014 ; Vu le rapport d'évaluation externe réceptionné à

l'Agence Régionale de Santé et au Conseil départemental du Nord en date du 5 janvier 2015 ; Vu le courrier de demande du groupe SOS Seniors,

en date du 9 décembre 2015, sollicitant l'habilitation partielle à l'aide sociale départementale pour l'EHPAD « Les Magnolias » à Marly-Lez-Valenciennes à hauteur de 30 places à compter du 1er janvier 2016 ; Vu la demande du gestionnaire du 21 décembre 2015

confirmant son souhait de répartition des 67 places autorisées en 51 places d'hébergement permanent, 12 places d'hébergement permanent en Unité de Vie Alzheimer, 2 places d'hébergement temporaire, 2 places d'hébergement temporaire Alzheimer ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe






DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Les Magnolias » à Marly-Lez-Valenciennes, géré par le Groupe SOS Séniors, est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité de l'établissement est de 67 places réparties de la manière suivante : - 51 places d'hébergement permanent - 12 places d'hébergement permanent en Unité de Vie Alzheimer - 2 places d'hébergement temporaire - 2 places d'hébergement temporaire Alzheimer

Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante, N° FINESS de l'entité juridique : 570010173 N°FINESS de l'établissement : 590037727 Article 3 : L'établissement est habilité partiellement à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de 30 places d'hébergement permanent à compter du 1er janvier 2016. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L312-8 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil Départemental et du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président du Groupe SOS Séniors 47 rue Haute Seille 57013 Metz cedex 01. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille dans le même délai. Article 8 : La Directrice de l'offre médico-sociale de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur Général des Services du département du Nord sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nord/Pas-de-Calais et au recueil des actes administratifs du Département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai, - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut, - Monsieur le Maire de Marly.




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version modifiée ; Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant





médico-sociale 2012-2015 « personnes âgées » ; Vu l'arrêté du Conseil Général du Nord en date du

18 février 1993 autorisant l'association « Option d'Ostrevant » à créer une maison d'accueil médicalisée pour personnes âgées dépendantes à Montigny-en-Ostrevent ; Vu l'arrêté du Conseil Général du Nord en date du

27 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 18 février 1993 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 1er mars 2002

autorisant la transformation de la maison de retraite « Résidence Valérie » à Montigny-en-Ostrevent en EHPAD, d'une capacité totale d'accueil de 85 places ;

Vu la délibération du 17 décembre 2015 du Conseil

départemental du Nord relative à la Tarification des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux portant objectif annuel d'évolution des dépenses pour l'année 2016 ;

Vu le courrier en date du 12 novembre 2015 de

l'EHPAD « Résidence Valérie » sollicitant l'habilitation partielle à l'aide sociale départementale à hauteur de 28 places ;

Vu le rapport d'évaluation externe de l'établissement finalisé en décembre 2011 ; Vu le rapport d'évaluation externe réceptionné à

l'Agence Régionale de Santé et au Conseil Général du Nord le 2 décembre 2014 ; Considérant que les résultats de l'évaluation externe






DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : Le renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Résidence Valérie » à Montigny-en-Ostrevent, géré par l'Association « Option d'Ostrevant » est accordé à compter du 3 janvier 2017. Article 2 : La capacité de l'établissement est de 85 places réparties de la manière suivante : - 78 places d'hébergement permanent - 7 places d'hébergement temporaire Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante, N° FINESS de l'entité juridique : 590815015 N°FINESS de l'établissement : 590815023 Article 3 : L'établissement est habilité partiellement à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à hauteur de 28 places d'hébergement permanent à compter du 1er janvier 2016. Article 4 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5e alinéa de l'article L.312-8 du même code.

127

Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil Départemental et du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Madame la Présidente de l'Association « Option d'Ostrevant » route de Masny 59182 Montigny-en-Ostrevent. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille dans le même délai. Article 8 : La directrice de l'offre médico-sociale de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur Général des Services du Département du Nord sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nord/Pas-de-Calais et au recueil des actes administratifs du Département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai, - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Douai, - Monsieur le Maire de Montigny-en-Ostrevent.






notamment ses articles L.313-8 et L.313-9, L.342-1 et suivants ; Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dans sa


création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 12 septembre 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Nord/Pas-de-Calais (ARS) ; Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du




fixant le nombre maximum de places habilitées à l'aide sociale départementale à hauteur de 13 places au sein de la maison de retraite privée « Résidence Dampierre » à Roubaix ; Vu l'arrêté départemental en date du 4 février 1986,

fixant le nombre maximum de places habilitées à l'aide sociale départementale à hauteur de 29 places au sein de la maison de retraite privée « Résidence Rose May » à Marcq-en-Barœul ; Vu l'arrêté départemental en date du 22 octobre 1986,

fixant le nombre maximum de places habilitées à l'aide sociale départementale à hauteur de 16 places au sein de la maison de retraite privée « Résidence La Verderie » à Haubourdin ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2001

autorisant la transformation des résidences « Rose May » à Marcq-en-Barœul, « La Verderie » à Haubourdin et « Dampierre » à Roubaix en un EHPAD dénommé « Les Maisons Bleues » d'une capacité d'accueil de 240 places ; Vu la décision conjointe en date du 7 décembre 2010

relative au transfert d'autorisation et de gestion de l'EHPAD « Les Maison Bleues » au profit de l'UGECAM Nord/Pas-de-Calais ; Vu la délibération du 17 décembre 2015 du Conseil

départemental du Nord relative à la Tarification des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux portant objectif annuel d'évolution des dépenses pour l'année 2016 ; Vu la délibération du conseil d'administration de

l'UGECAM en date du 15 décembre 2015 approuvant et sollicitant l'habilitation partielle à l'aide sociale départementale à hauteur de 70 places à compter du 1er janvier 2016 ;

Considérant les besoins d'équipement en

établissements médico-sociaux pour personnes âgées

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dépendantes bénéficiaires de l'aide sociale départementale identifiés sur le territoire concerné ; Considérant l'équipement en établissements médico-



DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : La demande d'autorisation de modification de l'habilitation à l'aide sociale départementale de l'EHPAD « Les Maison Bleues », géré par l'UGECAM Nord/Pas-de-Calais Picardie, avec une habilitation à l'aide sociale partielle à hauteur de 70 places d'hébergement permanent, est accordée à compter du 1er janvier 2016. Article 2 : L'EHPAD d'une capacité d'accueil de 240 places réparties comme suit : - 80 places d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes à la « Résidence Dampierre » à Roubaix - 80 places d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes à la « Résidence Rose May » à Marcq-en-Barœul - 74 places d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes et 6 places en appartements à la « Résidence La Verderie » à Haubourdin. est désormais habilité partiellement à l'aide sociale départementale à hauteur de 70 places d'hébergement permanent. Cet établissement est répertorié dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante, N° FINESS de l'entité juridique : 590039863 EHPAD « Les Maisons Bleues » N°FINESS de l'établissement « Résidence La Verderie » à Haubourdin : 590787966 N°FINESS de l'établissement « Résidence Dampierre » à Roubaix : 590788691 N°FINESS de l'établissement « Résidence Rose May » à Marcq-en-Barœul : 590782926 Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil Départemental et du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, conformément à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

Article 4 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Directeur de l'UGECAM Nord/Pas-de Calais Picardie 22 bis rue de Turenne 59043 Lille. Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille dans le même délai. Article 6 : La directrice de l'offre médico-sociale de l'Agence Régionale de Santé et le Directeur Général des Services du Département du Nord sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nord/Pas-de-Calais et au recueil des actes administratifs du Département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai, - Monsieur le maire de Roubaix, - Monsieur le maire de Marcq-en-Barœul, - Monsieur le Maire d'Haubourdin.




Le Président du Conseil départemental du Nord, Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu le volet « Personnes Agées » du Schéma

Départemental d'Organisation Sociale et Médico-Sociale 2012-2015 du Département du Nord ; Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil

Général du 4 février 1986 fixant la capacité d'accueil maximale autorisée en terme d'habilitation à l'aide sociale départementale à hauteur de 9 places pour une capacité totale de 49 places au sein du logement-foyer de Condé-sur-l'Escaut ; Vu la demande de Madame la Responsable du Centre

Communal d'Action Sociale de Condé-sur-l'Escaut, transmise le 13 novembre 2015 aux services du Département sollicitant le transfert d'autorisation du logement-foyer La Pastorale au profit de la Maison de Retraite EHPAD du Pays de Condé ; Vu l'extrait des délibérations du conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale

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de Condé-sur-l'Escaut, en date du 20 octobre 2015, et transmis par courrier en date du 13 novembre 2015, approuvant le transfert de l'autorisation de gestion dévolue à la Maison de Retraite du Pays de Condé ; Vu l'extrait des délibérations de la Maison de Retraite

du Pays de Condé à Condé-sur-l'Escaut, en date du 22 octobre 2015, et transmis par courrier électronique en date du 21 décembre 2015, approuvant le transfert du Logement-foyer « La Pastorale » à Condé-sur-l'Escaut ; Considérant que ce transfert d'autorisation s'effectue

à coûts constants pour le budget départemental ; Considérant que l'autorisation doit être délivrée par le

Président du Conseil Général conformément à l'article L.313-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

ARRETE Article 1 : L'autorisation du logement-foyer « La Pastorale » à Condé-sur-l'Escaut géré par le Centre Communal d'Action Sociale de Condé-sur-l'Escaut, est transférée à la Maison de Retraite du Pays de Condé à compter du 1er janvier 2016. Article 2 : La capacité totale d'accueil de 49 places demeure inchangée. Article 3 : L'établissement est habilité partiellement à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à hauteur de 9 places d'hébergement permanent à compter du 1er janvier 2016. Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement du logement-foyer devra être porté à la connaissance du Président du Conseil Départemental, conformément à l'article L.313-1 alinéa 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autorités compétentes concernées.

Article 5 : La présente décision sera notifiée, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, à : - Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale de Condé-sur-l'Escaut — Place Pierre Delcourt — 59163 Condé-sur-l'Escaut. - Monsieur le Président du Conseil d'Administration de la Maison de Retraite du Pays de Condé — 24, route de Bonsecours — 59163 Condé-sur-l'Escaut. Article 6 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil Départemental du Nord dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de cette décision. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille (143 rue Jacquemars Giélée —59800 LILLE) dans le même délai. Article 7 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord, dont une ampliation sera adressée à : - Monsieur le Maire de Condé-sur-l'Escaut.


130

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Personnes handicapées

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé

Nord/Pas-de-Calais, Le Président du Conseil départemental du Nord,

Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action sociale et des familles, et

notamment ses articles L313-1 et suivants, R.313-1 et suivants ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dans sa



nomination de Monsieur Jean-Yves Grall en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Nord/Pas-de-Calais (ARS) ; Vu l’arrêté préfectoral conjoint du Préfet et du

Conseil Général du Nord en date du 5 septembre 1996 autorisant la médicalisation de 14 places du foyer occupationnel dénommé Ferme Thérapeutique « La reconnaissance » à Saint-Amand-les-Eaux, géré par l’association des papillons blancs du Valenciennois ; Vu l'arrêté préfectoral conjoint du Préfet et du

Conseil Général du Nord en date du 16 mars 1998 autorisant l'extension de 5 places d'accueil de jour non médicalisées au foyer à double tarification dénommé « Ferme Thérapeutique La reconnaissance », à Saint-Amand-les-Eaux, portant la capacité de la structure à 19 places dont 5 places d'accueil de jour non médicalisées ; Vu l'arrêté préfectoral conjoint du Préfet et du

Conseil Général du Nord en date du 18 novembre 2005 autorisant l’extension de 2 places d'hébergement temporaire au foyer d'accueil médicalisé « La reconnaissance » à Saint-Amand-les-Eaux, portant la capacité de la structure à 21 places réparties comme suit : - 14 places en hébergement complet - 2 places d'accueil temporaire - 5 places d'accueil de jour non médicalisées ; Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du


23 février 2015 relatif au programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) du PRS du Nord/Pas-de-Calais ;

Vu le volet « Personnes en Situation de Handicap » du schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale 2012-2015 du département du Nord ; Vu la demande de Monsieur le Directeur Général de

l'APEI du Valenciennois en date du 4 novembre 2015 en vue de transformer les 5 places d'accueil de jour non médicalisées au FAM dénommé « Ferme thérapeutique La reconnaissance » à Saint-Amand-les-Eaux en 5 places de foyer d'accueil médicalisé ; Considérant que le projet de transformation des

5 places d'accueil de jour en places de FAM permet de maintenir la prise en charge en accueil de jour au sein du FAM par une organisation interne des transports dans le cadre du « plan de transport accueil de jour MAS/FAM » ; Considérant que cette transformation de 5 places de

foyer de vie en 5 places de foyer d'accueil médicalisé s'effectuera à coûts constants pour le Département ; Considérant que l'autorisation doit être délivrée

conjointement par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Président du Conseil Départemental, conformément à l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles ;

DECIDENT CONJOINTEMENT Article 1 : La transformation de 5 places d'accueil de jour non médicalisées au sein du FAM dénommé Ferme thérapeutique « La reconnaissance », géré par l'APEI du Valenciennois à Saint-Amand-les-Eaux, en 5 places d'accueil de jour médicalisées est autorisée. Article 2 : La capacité d'accueil totale du FAM est de 21 places réparties comme suit : - 14 places en hébergement permanent - 2 places en hébergement temporaire - 5 places en accueil de jour. Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour la totalité de sa capacité d'accueil. Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionné à l'article L.313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D.313-11 à D.313-14 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction et le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil Départemental et du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, conformément à l'article L.313-1 alinéa 4 du code de l’action sociale et des familles.

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Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'avis de réception à Monsieur le Directeur Général de l'APEI du Valenciennois - 2a, avenue des Sports - 59410 ANZIN. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de chaque autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille dans le même délai. Article 8 : La directrice de l'offre médico-sociale de l'Agence Régionale de Santé du Nord/Pas-de-Calais et le Directeur Général des services du Département du Nord sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nord/Pas-de-Calais et au recueil des actes administratifs du Département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai, - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut, - Monsieur le Maire de Saint-Amand-les-Eaux, - Monsieur le Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord.


Nord/Pas-de-Calais Jean-Yves GRALL

Le Président du Conseil départemental du Nord Jean-René LECERF


Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu le volet « Personnes en situation de handicap » du

Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-Sociale 2012-2015 du Département du Nord ; Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil

Général en date du 22 décembre 2003, modifié par l'arrêté du 11 mars 2004 autorisant l'extension du foyer « Les lauriers » à Villeneuve d'Ascq de : - 12 places d'internat - 6 places d'accueil temporaire - 4 places d'accueil de jour

pour l'accueil de personnes adultes handicapées mentales vieillissantes ou nécessitant un rythme de vie adapté ; Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil

Général en date du 4 janvier 2011 autorisant la transformation de 3 places d'accueil temporaire en places d'hébergement permanent au foyer de vie de Villeneuve d'Ascq géré par l'association « Les Lauriers », portant la

capacité globale de la structure à :

- 84 places d'hébergement permanent dont 15 places pour PHV - 3 places d'hébergement temporaire pour PHV - 14 places d'accueil de jour dont 4 places pour PHV ; Vu la décision conjointe en date du

25 novembre 2015 relative à la transformation de 4 places de foyer de vie en 4 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) du foyer de vie « Les Lauriers » à Villeneuve d'Ascq ; Vu le volet « Personnes en Situation de Handicap »

du schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale 2012-2015 du département du Nord ; Vu la demande de Madame la Directrice du foyer de

vie « Les Lauriers » à Villeneuve d'Ascq en date du 2 juin 2015 relative à la création de 10 places accueil de jour ; Considérant que cette création de 10 places accueil de

jour se fera au profit de personnes sous amendement Creton et que cette création permettra d'apporter une réponse adéquate aux besoins de jeunes adultes maintenus en structures enfance sous amendement Creton à défaut de places en structures médico-sociales pour adultes ; Considérant que ces 10 places supplémentaires en

accueil de jour généreraient un coût pour le budget départemental moins important que le coût induit par le financement des amendements Creton en structures médico-sociales pour enfants ; Considérant que l'autorisation doit être délivrée par le

Président du Conseil départemental conformément à l'article L.313-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

ARRETE Article 1 : La création de 10 places supplémentaires en accueil de jour à destination d'adultes en situation de handicap mental au sein du foyer de vie « Les Lauriers » à Villeneuve d'Ascq, géré par l'association « Les Lauriers » est autorisée. Article 2 : La capacité globale de la structure « Les Lauriers » est de 111 places réparties comme suit : - 80 places d'hébergement permanent dont 15 places pour PHV en foyer de vie - 3 places d'hébergement temporaire pour PHV en foyer de vie - 24 places d'accueil de jour dont 4 places pour PHV en foyer de vie - 4 places d'hébergement permanent médicalisées en foyer d'accueil médicalisé (FAM).

Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires à l'aide sociale pour la totalité de sa capacité d'accueil.

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Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de conformité mentionné à l'article L.313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les conditions de mise en œuvre sont prévues par les articles D.313-11 à D.313-14 du même code. Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental, conformément à l'article L.313-1 alinéa 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Article 6 : La présente décision sera notifiée, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, à : • Monsieur le Président de l'association « Les Lauriers » 25 rue Gaston Baratte 59493 Villeneuve d'Ascq.

Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental du Nord dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de cette décision. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille (143 rue Jacquemars Giélée -59800 LILLE) dans le même délai. Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord, dont une ampliation sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées, - Monsieur le Maire de Villeneuve d'Ascq.


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COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER


Arrêté modificatif de la constitution de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Bas-Lieu — Floursies — Semousies — Beugnies Dourlers. Vu le titre II du livre 1er du Code Rural et de la pêche

maritime et notamment les articles L121-2, L.121-3, L.121-4, R.121-1, R.121-2, R.121-18 et R.123-31 ; Vu l'arrêté du Président du Conseil Général du

28 décembre 2010 constituant la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Bas-Lieu — Floursies —Semousies — Beugnies — Dourlers, modifiée successivement par voie d'arrêtés en dates des 8 mars et 7 novembre 2013 et 23 septembre 2015 ; Vu l'ordonnance du Tribunal de Grande Instance

d'Avesnes-sur-Helpe en date du 11 janvier 2016 désignant Monsieur Gérard BOUVIER, commissaire enquêteur, en remplacement de Monsieur Jean GAUTIER, en qualité de Président suppléant de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Bas-Lieu — Floursies —Semousies — Beugnies — Dourlers ;

ARRETE ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté du Président du Conseil Général en date du 28 décembre 2010, modifié par les arrêtés des 8 mars et 7 novembre 2013 et du 23 septembre 2015, fixant la composition de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de Bas-Lieu — Floursies — Semousies — Beugnies —Dourlers est partiellement modifié comme suit :

Présidence : - Monsieur William RUFFIN, commissaire enquêteur, titulaire ; - Monsieur Gérard BOUVIER, commissaire enquêteur, suppléant. ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du Président du Conseil Général du 28 décembre 2010, modifié par les arrêtés des 8 mars et 7 novembre 2013 et du 23 septembre 2015, restent inchangées. ARTICLE 3 : Le Président du Conseil Départemental, les Maires de Bas-Lieu, Floursies, Semousies, Beugnies et Dourlers, le Président de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie d'affiche dans les communes concernées pendant quinze jours au moins et publié au registre des actes administratifs du Département du Nord.


Affiché à l’Hôtel du Département le 23 février 2016

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CULTURE

Arrêté n° 2016/DGDT/DC/SEC01

Le Président du Conseil départemental du Nord, Vu la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la

clarification du droit et d'allègement des procédures ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment son article L.3211-2 ; Vu l'élection du Président du Conseil Départemental

lors de la réunion de droit en date du 2 avril 2015 ; Vu la délibération n° DA/2015/239 du Conseil

Départemental en date du 2 avril 2015, portant délégation du Conseil Départemental au Président du Conseil Départemental, pour agir dans certains domaines ;

Vu l'arrêté n° 2015-CD/DGDT/05 — en date du

22 octobre 2015 portant délégation de signature en faveur de Madame Dorothée MARTIN, Directrice Générale chargée du Développement Territorial par intérim ;

Considérant l'intérêt pour le Département d'accepter

la donation Monsieur Michel DEMERSSEMAN au profit du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des

Services ;

ARRETE Article 1 : La donation de Monsieur Michel DEMERSSEMAN au profit du musée atelier départemental à Sars Poteries : - d'une Canne en verre étiré, d'une valeur de 120 €, - d'une Pipe en verre soufflé, d'une valeur de 180 €, fait l'objet d'une acceptation par le Département du Nord. Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa notification. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Directrice du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries ainsi qu'à Monsieur le Payeur Départemental et publié au Recueil des actes administratifs du Département.





Vu la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la




Départemental en date du 2 avril 2015, portant délégation du Conseil Départemental au Président du Conseil Départemental, pour agir dans certains domaines ; Vu l'arrêté n° 2015-CD/DGDT/05 en date du

22 octobre 2015 portant délégation de signature en faveur de Madame Dorothée MARTIN, Directrice Générale chargée du Développement Territorial par intérim ; Considérant l'intérêt pour le Département d'accepter

la donation Madame Jocelyne TONNEAU au profit du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des

Services ;

ARRETE Article 1 : La donation de Madame Jocelyne TONNEAU au profit du musée atelier départemental à Sars Poteries, d'un presse-papier en verre coulé avec insigne métallique, d'une valeur de 100 € fait l'objet d'une acceptation par le Département du Nord. Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa notification. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Directrice du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries ainsi qu'à Monsieur le Payeur Départemental et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



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la donation de l'association des amis du musée du verre au profit du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des

Services ;

ARRETE Article 1 : La donation de l'association des amis du musée du verre au profit du musée atelier départemental à Sars Poteries, de l'œuvre Verdure II de Pauline BETIN, en pâte de verre, d'une valeur de 1500 € fait l'objet d'une acceptation par le Département du Nord. Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa notification. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Directrice du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries ainsi qu'à Monsieur le Payeur Départemental et publié au Recueil des actes administratifs du Département.





Vu la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la clarification du droit et d'allègement des procédures ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et





la donation de Joël Philip MYERS au profit du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des

Services ;

ARRETE Article 1 : La donation de Joël Philip MYERS au profit du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries, de l'œuvre Dialogue #38 en verre soufflé, d'une valeur de 35000 € fait l'objet d'une acceptation par le Département du Nord. Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa notification. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Directrice du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries ainsi qu'à Monsieur le Payeur Départemental et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



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Arrêté n° 2016/DGDT/DC/SEC05 Le Président du Conseil départemental du Nord,







la donation de Monsieur Matei NEGREANU au profit du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des

Services ;

ARRETE Article 1 : La donation de Monsieur Matei NEGREANU au profit du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries, d'une œuvre en verre industriel sablé, d'une valeur de 50 000 € fait l'objet d'une acceptation par le Département du Nord. Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa notification. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Directrice du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries ainsi qu'à Monsieur le Payeur Départemental et publié au Recueil des actes administratifs du Département.











la donation de Monsieur François PERIGOT et Clara Scremini Gallery au profit du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des

Services ;

ARRETE Article 1 : La donation de Monsieur François PERIGOT et Clara Scremini Gallery au profit du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries, de deux pains de sucre d'Isabelle PERIGOT, d'une valeur de 3 000 € chacun, fait l'objet d'une acceptation par le Département du Nord. Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa notification. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Directrice du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries ainsi qu'à Monsieur le Payeur Départemental et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



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la donation de Madame Nicole FALLET au profit du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des

Services ;

ARRETE Article 1 : La donation de Madame Nicole FALLET au profit du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries : - vase, Jean Paul VAN LITH, en verre soufflé et feuille d'or d'une valeur de 800 € - vase de Jean Claude NOVARO, en pâte de verre, d'une valeur de 750 € - vase de Jean Claude NOVARO, en pâte de verre et feuille d'argent, d'une valeur de 1 100 € - vase de Jean Claude NOVARO, en pâte de verre et feuille d'or, d'une valeur de 850 € - bouteille de Jean Claude NOVARO, en pâte de verre et feuille d'argent, d'une valeur de 850 € - vase de Jean Claude NOVARO, en pâte de verre et feuille d'argent, d'une valeur de 850 € fait l'objet d'une acceptation par le Département du Nord.

Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa notification. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Directrice du musée atelier départemental du verre à Sars Poteries ainsi qu'a Monsieur le Payeur Départemental et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



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REGIES


Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la

responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général

des Collectivités Territoriales relatif à la création, l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation

de la valeur en euros de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ainsi qu'au montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l'arrêté du 9 juillet 2007, instituant une régie

d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale d'Avesnes-Fourmies installée 64 rue Léo Lagrange 59440 Avesnelles ;

Considérant qu'il convient de diminuer le montant de

l'avance à consentir au régisseur ; Vu l'avis conforme émis par Monsieur le Payeur

Départemental du Nord ;

ARRETE ARTICLE 1 : L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2007 instituant la régie d'avances est modifié comme suit : - le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000 Euros (DIX MILLE EUROS).

ARTICLE 2 : Aucune autre modification n'est apportée quant au fonctionnement de la régie d'avances. ARTICLE 3 : Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée. ARTICLE 4 : Madame la Directrice des Finances et Monsieur le Payeur Départemental du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Le Président du Conseil départemental du Nord, Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la


relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général

des Collectivités Territoriales relatif à la création, l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation

de la valeur en euros de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ainsi qu'au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié, instituant une

régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Cambrésis, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Caudry-Le Cateau, installée 80 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny BP 19 59541 Caudry cedex ;

Considérant qu'il convient d'augmenter le montant de



ARRETE ARTICLE 1 : L'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2007 instituant la régie d'avances est modifié comme suit : - le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 18 000 Euros (DIX HUIT MILLE EUROS).




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de la valeur en euros de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ainsi qu'au montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié, instituant une

régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Valenciennois, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Denain-Lourches, installée 130 rue de la Pyramide BP 131 59722 Denain cedex ; Considérant qu'il convient de diminuer le montant de



ARRETE ARTICLE 1 : L'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2007 instituant la régie d'avances est modifié comme suit : - le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 000 Euros (DOUZE MILLE EUROS).










régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe chargée de l'Action Sociale, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Douaisis, Pôle Exclusion-Santé, installée 310bis rue Albergotti 59500 Douai ; Considérant qu'il convient d'augmenter le montant de



ARRETE ARTICLE 1 : L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2007 instituant la régie d'avances est modifié comme suit : - le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 16 000 Euros (SEIZE MILLE EUROS).




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Vu l'arrêté du 25 novembre 2004 modifié, instituant

une régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois, Secteur Fourmies, installée 30 rue Jean Jaurès 59610 Fourmies ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 complétant et modifiant

l'arrêté du 25 novembre 2004 instituant la régie d'avances ;

Considérant qu'il convient de diminuer le montant de



ARRETE ARTICLE 1 : L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2007, complétant et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2004 instituant la régie d'avances est modifié comme suit : - le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 8 000 Euros (HUIT MILLE EUROS).










régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille, Secteur Métropole Lille Ouest, installée 16 rue d'Englos 59320 Haubourdin ; Considérant qu'il convient de diminuer le montant de


départemental du Nord ;

ARRETE ARTICLE 1 : L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2007 instituant la régie d'avances est modifié comme suit : - le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 15 000 Euros (QUINZE MILLE EUROS).

ARTICLE 2 : Aucune autre modification n'est apportée quant au fonctionnement de la régie d'avances. ARTICLE 3 : Toute disposition contraire au présent arrêté est abrogée. ARTICLE 4 : Madame la Directrice des Finances et Monsieur le Payeur départemental du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.



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régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Intérieures, installée 22 rue de la Sous-Préfecture 59190 Hazebrouck ; Considérant qu'il convient de diminuer le montant de



ARRETE ARTICLE 1 : L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2007 instituant la régie d'avances est modifié comme suit : - le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 000 Euros (DOUZE MILLE EUROS).




Le Président du Conseil départemental du Nord, Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la








une régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois, Secteur Le Quesnoy, installée 40 chemin des Croix 59530 Le Quesnoy ;






ARRETE ARTICLE 1 : L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2007, complétant et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2004 instituant la régie d'avances est modifié comme suit : - le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 9 000 Euros (NEUF MILLE EUROS).




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relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code

Général des Collectivités Territoriales relatif à la création, l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation

de la valeur en euros de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ainsi qu'au montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l'arrêté du 30 mars 2011 modifié, instituant une

régie d'avances pour le paiement de titres de transport auprès de la Direction de l'Administration Générale, service Logistique des Déplacements, sise : 51 rue Gustave Delory 59000 Lille ; Considérant qu'il convient de diminuer le montant de



ARRETE ARTICLE 1 : L'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2011 instituant la régie d'avances est modifié comme suit : - le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 19 000 Euros (DIX NEUF MILLE EUROS).










régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille, Secteur Métropole Lille Nord, installée 108/112 rue Pierre Legrand 59000 Lille ; Considérant qu'il convient d'augmenter le montant de



ARRETE ARTICLE 1 : L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2007 instituant la régie d'avances est modifié comme suit : - le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 19 000 Euros (DIX NEUF MILLE EUROS).




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régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille, Pôle Lutte contre les Exclusions et Promotion de la Santé, Secteur Lille Nord, installée 8 rue de Valmy 59000 Lille ; Considérant qu'il convient d'augmenter le montant de



ARRETE ARTICLE 1 : L'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2007 instituant la régie d'avances est modifié comme suit : - le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 Euros (TRENTE MILLE EUROS).













une régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois, Secteur Maubeuge, installée 10 boulevard Pasteur 59600 Maubeuge ;






ARRETE ARTICLE 1 : L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2007, complétant et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2004 instituant la régie d'avances est modifié comme suit : - le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 17 000 Euros (DIX SEPT MILLE EUROS).




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régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Roubaix-Tourcoing, Secteur Est (Roubaix), installée 6 boulevard Gambetta 59100 Roubaix ; Considérant qu'il convient de diminuer le montant de



ARRETE ARTICLE 1 : L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2007 instituant la régie d'avances est modifié comme suit : - le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 37 000 Euros (TRENTE SEPT MILLE EUROS).









de la valeur en euros de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ainsi qu'au montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l'arrêté du 9 juillet 2007, instituant une régie

d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Douaisis, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Somain-Orchies, installée 38 rue Gambetta 59490 Somain ; Considérant qu'il convient de diminuer le montant de



ARRETE ARTICLE 1 : L'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2007 instituant la régie d'avances est modifié comme suit : - le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 4 500 Euros (QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS).




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régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe chargée de l'Action Sociale, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille, Secteur Métropole Lille Est, installée 105 rue Yves Decugis 59650 Villeneuve d'Ascq ; Considérant qu'il convient de diminuer le montant de



ARRETE ARTICLE 1 : L'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2007 instituant la régie d'avances est modifié comme suit : - le montant maximum de l'avance à consentir au

régisseur est fixé à 18 500 Euros (DIX HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS)




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Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté : A Lille Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory

■ Accueil

Hôtel du Conseil Départemental 2 rue Jacquemars Giélée

■ Accueil ■ Direction des Assemblées

■ Service Actes (4ème étage)

Dans d’autres lieux sur le territoire départemental - Points Relais Services (P.R.S.) ■ Avesnes-sur-Helpe - 64 rue Léo Lagrange ■ Cambrai - 1/27 Place Porte Notre-Dame ■ Douai - 106 rue Saint-Waast ■ Hazebrouck - 5 rue Donckèle ■ Hondschoote - 1 rue de Cassel ■ Le Cateau Cambrésis - 13 place du Commandant Richez ■ Solre-le-Château - 1 rue de Beaumont ■ Valenciennes - 2 rue des Brèches Sur le site internet du Conseil Départemental du Nord

■ www.lenord.fr

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RESPONSABLE DE LA PUBLICATION : Monsieur Régis RICHARD Directeur des Assemblées

Hôtel du Conseil départemental - 59047 LILLE CEDEX �� 03.59.73.83.10

Préparation : Direction des Assemblées

Service Actes �� 03.59.73.83.23

Achevé d’imprimer le 14/04/2016 Imprimé à l'Hôtel du Département

59047 Lille Cedex __________________________________________

ISSN 0764 - 8146 - Dépôt Légal

Documents

Délégations de signature Représentation en Justice