DNOS

CDSP du 7 décembre 2009 ELP/DSE Filières Sûreté Enquêtes Fiduciaire

CDSP 20 novembre 2009 - 1/44 -

Direction Générale de l’Enseigne La Poste

DIRECTION DE LA SURETE ET DES ENQUETES

CDSP du 7 décembre 2009

Evolution des filières Sûreté Enquête et Fiduciaire de la Direction de la Sûreté et des Enquêtes et de

leur mode de pilotage



Sommaire

1. DCN sûreté opérationnelle .......................................................................................................... 3

1) les grand principes de réorganisation...................................................................................... 3 2) Schéma d’organisation retenu : resserrement de la ligne d’appui et de son pilotage ............. 3

2. Gestion du fiduciaire, de l’encaisse et du transport..................................................................... 5 1) les grands principes de réorganisation .................................................................................... 5 2) schéma d’organisation retenu : optimisation de la circulation du fiduciaire et de l’encaisse. 5

3. DCN Service national d’Enquêtes............................................................................................... 7 1) Les attributions et grands principes de fonctionnement.......................................................... 7 2) Schéma d’organisation retenu : domaine enquête plus global et synergie sûreté – enquête .. 8

3. Evolution de l’Organisation de la DSE au Siège de l’Enseigne ................................................. 9 4. Organisation et effectifs .............................................................................................................. 9

1) Evolution des personnels ........................................................................................................ 9 Direction de la Sûreté Opérationnelle ..................................................................................... 9 Chefs de Groupe Enquêtes ...................................................................................................... 9 Agences fiduciaires et du transport ......................................................................................... 9

2) Dates d’effet............................................................................................................................ 9 5. Le comblement des postes....................................................................................................... 9

1). Les postes concernés.............................................................................................................. 9 2) Modalités de comblement ....................................................................................................... 9

Suivi de l’activité dans la nouvelle organisation..................................................................... 9 Offres de poste ........................................................................................................................ 9

6. Les mesures d’accompagnement pour les personnels concernés............................................ 9 1) Les personnels concernés........................................................................................................ 9 2) Les engagements de La Poste dans le cadre du projet ............................................................ 9 3) Les différents types de mobilité.............................................................................................. 9

La mobilité géographique........................................................................................................ 9 La mobilité fonctionnelle ........................................................................................................ 9 La mobilité vers l’externe........................................................................................................ 9

7. Le dispositif d’accompagnement financier ............................................................................. 9 1) Changement géographique du lieu d’activité professionnelle ................................................ 9 2) Adaptation au poste................................................................................................................. 9

8. Les mesures d’âge ................................................................................................................... 9 9. L’accompagnement au développement professionnel ............................................................ 9 ANNEXE Fiches de poste............................................................................................................... 9



Plusieurs évolutions organisationnelles de l’Enseigne rendaient souhaitable l’adaptation de la filière Sûreté Enquête :

- modification du nombre des directions exécutives,

- création des directions territoriales,

- généralisation et augmentation de la portée géographique des terrains,

- optimisation du soutien aux territoires avec la création récente des DAST.

Des raisons propres aux objectifs de la Direction de la Sûreté et des Enquêtes rendaient nécessaire une réorganisation importante :

- compte tenu de la pression de l’environnement délictuel en constante évolution tant géographique que sectorielle (agressions, cambriolages, fraudes, blanchiment), la politique de sûreté doit être plus réactive et proche des besoins des établissements, d’où une structure plus opérationnelle dédiée et moins orientée « Siège »

- mieux maîtriser la circulation du fiduciaire qui reste l’attrait majeur du réseau de l’Enseigne. En conséquence, un pilotage très resserré de l’encaisse et du transport de fonds doit être recherché par le moyen d’agences spécialisées

- donner plus de visibilité et de réactivité à la fonction Enquête grâce à une structure à pilotage national unique pour mieux atteindre l’objectif d’exhaustivité des saisines dans un environnement dégradé en matière de malversations

1. DCN sûreté opérationnelle

1) les grand principes de réorganisation

- Resserrer la ligne d’appui ainsi que le pilotage de la politique de sûreté en rapprochant la filière professionnelle d’appui du terrain et de déploiement de la politique de sûreté et en raccourcissant la distance managériale avec le Siège.

- Développer une synergie sûreté-enquête en stimulant la coordination des deux services.

- Piloter efficacement l’action des AFT et exercer auprès d’elles une autorité de régulation et d’appel

2) Schéma d’organisation retenu : resserrement de la ligne d’appui et de son pilotage

En application de ce principe, il est apparu nécessaire de proposer les évolutions suivantes :

- Développement d’un pôle de compétence avec un bon degré d’autonomie de décision et de réactivité sous l’égide d’une direction à compétence nationale

- Suppression de la double articulation managériale actuelle (direction de zone / équipe d’appui) pour retenir un seul niveau d’action opérationnelle ce qui implique la disparition des



deux niveaux actuels d’autant que la diminution du nombre d’entités territoriales rend inutile la multiplication des équipes et des niveaux de management.

- Des Directions opérationnelles de sûreté, au nombre de six, sont créées selon une répartition territoriale qui correspond à celle des DEX (hors DOM et Corse pilotés par la DCN). Les Directeurs opérationnels de sûreté (DOS) nommés à leur tête doivent porter l’intégralité de la politique sûreté auprès des DEX et des DTELP (sûreté opérationnelle, enquêtes, prévention des incivilités, maîtrise du fiduciaire)

- La stratégie en matière de fiduciaire et de transport de fonds est définie par la Direction de la Sûreté. En application de cette stratégie, la DCN SO définit les objectifs d’encaisse et assure l’animation et le pilotage fonctionnel des responsables d’AFT. Elle gère les budgets de transport. La DCN SO exercice des prérogatives de gestion du fiduciaire pour le compte de l’Enseigne soit par rectification des décisions des AFT soit dans le cadre de situations exceptionnelles par l’intermédiaire d’un fondé de pouvoir.

Les 6 directeurs opérationnels de sûreté, classés dans le groupe B, sont rattachés hiérarchiquement au directeur national des opérations sûreté, adjoint du Directeur de la Sûreté et des Enquêtes. Ils participeront également au Comité de direction Siège par roulement ou par audio/visio conférence selon les disponibilités.

Tous les collaborateurs des DOS (hormis les assistants qui conservent leur statut actuel et les GFT qui sont intégrés dans les AFT) relèvent d’une fonction de Responsable Sûreté Opérationnelle (RSOp) qui intègre toutes les dimensions des ROS et des ERS (hors fiduciaire et pilotage managérial) et sont classés dans le groupe A.

Situation actuelle Situation future

DSE SIEGE

Lien hiérarchique

4 Directeurs adjoints

Lien hiérarchique

12 Equipes d’appui sûreté

Appui fonctionnel DTS

100 Directions départementales

DCN

Lien hiérarchique

6 Directeurs des opérations

Appui fonctionnel DTS

48 Dir. Territoriales (+DOM & Corse)



TABLEAU DES EMPLOIS

DOS ESO Recrutement (-) /

sureffectif (+) IDF 6 - 2 DNE 4 0 CE 4 + 4 Sud Est 5 - 1 Sud Ouest 5 0 Ouest 4 0

Pour des raisons de proximité géographique utile dans le cadre d’une fonction permanente d’expert, des postes excentrés de RSOp sont prévus dans les régions les plus en risque au regard des atteintes de tous ordres, avec pour localisation :

- 2 RSOp à Strasbourg rattaché au DOS de Lille - 1 RSOp à Montpellier rattaché au DOS de Marseille - 2 RSOp à Toulouse rattaché au DOS de Bordeaux, - les autres localisations à la date de la CDSP, maintenus dans le cadre de la nouvelle

organisation, sont Orléans (1 RSOp), Dijon (1 RSOp) et Clermont (1 RSOp).

Après réorganisation, et en fonction des besoins, lors du départ d’un agent, la DSE pourra être amenée à ouvrir des postes vacants à des endroits différents du lieu où se produit la vacance.

L’animation fonctionnelle de la sûreté dans les DOM et en Corse reste inchangée et continue d’être assurée par le Siège de la Direction de la Sûreté Opérationnelle.

2. Gestion du fiduciaire, de l’encaisse et du trans port

1) les grands principes de réorganisation

Resserrer le pilotage de l’encaisse et de la programmation des transports par une logistique de dessertes « poussées » et assise sur une gestion prévisionnelle des encaisses :

- concentration sur 6 agences de la fonction Caisse, installées dans les DAST chefs-lieux

- création d’une fonction de type « fondé de pouvoir » au sein de la Direction nationale de la Sûreté opérationnelle pour les décisions en appel ou par exception

- pilotage objectivé des AFT par la représentation régionale de la DCN SO (les 6 DOS).

2) schéma d’organisation retenu : optimisation de la circulation du fiduciaire et de l’encaisse

6 Agences fiduciaires et transport de fonds sont créées au sein des DAST qui ont les attributions suivantes :

- Optimisation de l’encaisse des bureaux de poste et des GAB ainsi que de la volumétrie des dessertes en fonds

- gestion prévisionnelle de caisse,

- gestion de la caisse de La Poste présente dans les centres forts des transporteurs de fonds,

- simulation des dessertes et programmation

- certification des factures (validation du service fait, mais le bon à payer est signé par le fondé de pouvoir ou ses collaborateurs)

- vis-à-vis TDF et Banque de France



- contribue à l’élaboration des plans de continuité d’activité fiduciaire et pilote les Sociétés de transports de fonds en cas de crise

- élaboration des contrats locaux par territoire

- rectification des objectifs d’encaisses (après concertation avec le fondé de pouvoir, cf. ci-dessous)

- rectification des dessertes auprès des transporteurs (hors invalidation éventuelle par le fondé de pouvoir)

- validation des demandes rectificatives jusqu’à un seuil fixé (au-delà validation par le fondé de pouvoir)

- gestion des anomalies (dessertes non effectuées, écarts entre la commande de fonds et la livraison de fonds, etc.)

La stratégie en matière de fiduciaire et de transport de fonds est définie par la Direction de la Sûreté. En application de cette stratégie, la DCN SO définit les objectifs d’encaisse et anime les agences. En outre, certaines situations exceptionnelles sont gérées au sein de la DCN SO par le fondé de pouvoir ou ses collaborateurs à qui il donne délégation.

La constitution initiale du cadre d’organisation, la demande de création du type d’entité ainsi que le recrutement est de la responsabilité de la DSE. Le relevé de décision de création des entités est signé par le DAST.

Les modalités de fonctionnement feront l’objet d’une instruction sous forme de cadre de fonctionnement adressée aux DAST et respectent les principes suivants :

- le DAST est le supérieur hiérarchique du chef de l’AFT ; il fixe les objectifs en fonction de la feuille de route annuelle émise par la Direction de la Sûreté et des Enquêtes ; il mène l’entretien d’appréciation du chef de l’AFT

- le DAST, après avis du directeur national de la Sûreté opérationnelle, décide de l’attribution des parts variables et des augmentations annuelles

- le DAST procède au recrutement sur avis conforme du Directeur national de la Sûreté opérationnelle après la phase de constitution des entités. Dans ce cadre les candidats sont reçus par le DSE. et le DCN SO.

- le DAST gère les évolutions de carrière ; dans cette optique, il sollicite l’avis du Directeur national de la Sûreté opérationnelle

- les compétences techniques de l’AFT ne peuvent être étendues à d’autres domaines à l’initiative du DAST ; de la même façon, ses compétences ne peuvent être transférées à un autre service

- la DSE anime fonctionnellement les AFT et exerce envers les DTELP au-delà d’un seuil fixé (ou par exception en cas d’alerte sur une dérive formelle dans les objectifs) les fonctions de fondé de pouvoir telles que définies supra. Dans ce cadre, les DOS sont garants du pilotage de la politique de maîtrise du fiduciaire de l’AFT de leur zone vis-à-vis de laquelle ils ont pouvoir d’évocation. Les responsables d’AFT leur rendent compte régulièrement et sur demande

- la structure hiérarchique et fonctionnelle des AFT ainsi que le cadre d’organisation, notamment en ce qui concerne le nombre de postes, ne peut être modifiée que par l’élaboration d’un accord cadre modificatif avec la DSE.



- les AFT sont dirigées par un responsable (classé en Groupe A) et comprennent dans leurs équipes des gestionnaires du fiduciaire et des transports dont l’emploi reste inchangé ainsi que des caissiers centraux (III2)

Les 6 AFT ont les mêmes emprises géographiques que les Directions des Opérations sûreté (ou les DEX). Dans les DOM, des correspondants fiduciaires sont identifiés dans chaque département et seront les relais des GFT de l’AFT de Paris. De la même manière, l’agent en charge de la Sûreté auprès du Directeur Régional de Corse exerce une fonctionnalité de gestionnaire du fiduciaire en coordination avec l’AFT de Marseille.

Les AFT sont implantées dans les DAST chef lieu de DEX et bénéficient de la création d’une entité REGATE reconnue en gestion RH et en comptabilité. Des emplois dépendants des AFT peuvent être implantés dans des antennes de l’AFT hébergées dans toute DAST en fonction des besoins de proximité géographique d’intervention.

A terme, 61 emplois sont prévus y compris les actuels GFT et les agents de l’agence de Paris.

TABLEAU DES EMPLOIS AFT Resp + GFT +CC IDF 1 + 5 + 8 DNE 1 + 5 + 5 CE 1 + 4 + 4 Sud Est 1 + 4 + 4 Sud Ouest 1 + 4 + 4 Ouest 1 + 4 + 4 Total 6 + 26 + 29

De façon transitoire, des chargés de mission peuvent se voir confier une mission de « réduction de l’encaisse Bureaux et GAB » au sein des DAST en collaboration avec l’AFT. Cette mission porte sur les déploiements de la maîtrise de l’outil d’aide à la commande (format Excel) et la communication sur la politique mise en œuvre dans le domaine. Cette mission ne peut être confiée qu’à des agents sans affectation fixe. La période d’exercice de ce type de mission court sur dix-huit mois maximum à compter de janvier 2010. Au cours de la période de recrutement des collaborateurs des AFT, les chargés de mission en question constituent un des viviers possibles dans la procédure de recrutement des GFT. A niveau de compétence égale, les chargés de mission bénéficient d’une priorité dans le poste.

3. DCN Service national d’Enquêtes

1) Les attributions et grands principes de fonctionnement

Le Service National d’Enquête intervient comme auparavant sur demande des DTELP ou du Directeur de la Sûreté et des Enquêtes. Il est également saisi dans les cas de blanchiment dans le cadre du droit d’évocation du socle de coopération Enseigne / Banque Postale ou par l’Inspection bancaire. Ses enquêtes comprennent le domaine des manquements à la déontologie. Les enquêteurs peuvent être sollicités au titre de la détection interne dans les domaines du respect de la conformité sûreté et au sujet de l’application territoriale des procédures.

Ils seront le fait d’une équipe d’enquête dont la vocation nationale pour chacun des membres est affirmée. La constitution du SNE en Direction à compétence nationale permet de donner une visibilité et une capacité d’action et de réactivité au service des territoires de l’Enseigne et en réponse aux missions d’enquêtes demandées par le Directeur de la Sûreté et des Enquêtes.



Le profil de carrière envisagé est un profil attractif pour un métier qui sera dès lors considéré comme un moment de carrière d’un cadre supérieur et doit être valorisé comme tel.

2) Schéma d’organisation retenu : domaine enquête plus global et synergie sûreté – enquête

L’organisation du service est modifiée pour consacrer le fait que les missions d’enquête sont fondamentalement indépendantes des structures territoriales et répondent aux impératifs d’enquêtes qui peuvent être satisfaits par une équipe nationale « en mission ».

Le métier d’enquêteur est considéré comme un des points de passage possible dans le parcours professionnel d’un cadre supérieur. C’est pourquoi les mesures suivantes sont prévues :

- séjour à durée limitée dans la fonction d’enquêteur (sauf promotion comme chef de groupe)

- bilan de carrière et mise en place d’une procédure de mobilité professionnelle en sortie de l’équipe nationale d’enquête à programmer dans le parcours de carrière

Cette équipe nationale d’enquête est encadrée par des chefs de groupe enquêtes qui aident le Directeur du SNE à programmer les interventions et qui assurent également une fonction d’expertise comme actuellement.

Tous les emplois de l’équipe nationale d’enquête sont identifiés comme devant être localisés à Paris en situation cible.

Les chefs de groupe encadrent hiérarchiquement des groupes d’enquêtes dont les enquêteurs interviennent sur tout le territoire sans attribution de compétence géographique préalable.

La programmation des missions est effectuée par le Directeur du SNE et les chefs de groupe dans le but d’une juste répartition de la charge tout au long de l’année

Le Directeur du SNE est l’unique destinataire des saisines (avec copie au Directeur de la Sûreté et son adjoint)

La répartition en nombre d’emplois des équipes en place est maintenue à la date de la réorganisation. Les enquêteurs en place conservent leur résidence administrative et géographique sans limite de temps. Néanmoins, ils effectuent leurs missions selon la logique présidant à la constitution d’une équipe nationale d’enquête et interviennent là où il est nécessaire.

Le comblement des postes vacants s’effectue sur Paris (ou IDF).

Le nombre d’équipes est de 4 à la date de la CDSP.

Au fur et à mesure de l’augmentation des postes sur Paris, il est effectué une juste répartition au sein des équipes. En cas de non remplacement d’un chef de groupe, les enquêteurs de l’équipe concernée sont réaffectés au sein des autres équipes sans changement de résidence.

TABLEAU DES EMPLOIS

Equipes Enquêtes

Effectifs 4 équipes Paris 4+23

Résidences maintenues



3. Evolution de l’Organisation de la DSE au Siège d e l’Enseigne Pour une meilleure lisibilité de l’organisation de la Direction et un resserrement des circuits de décision, les services sont regroupés en cinq domaines principaux :

- sûreté générale opérationnelle, confiée à une DCN, - service national des enquêtes, érigé en DCN - prévention des incivilités, - Sûreté financière - Alerte, suivi judiciaire et gestion de crise

Organigramme simplifié

La prévention des incivilités a déjà fait l’objet d’une décision de création d’une direction à haut niveau avec un large pouvoir d’évocation et d’action selon les vœux du directeur général.

Il fallait de la même manière consolider la synergie entre les trois domaines opérationnels (sûreté, fiduciaire, alerte et information) en les regroupant sous l’autorité d’un directeur national des opérations sûreté qui assure également l’intérim du directeur.

Le directeur national de sûreté opérationnelle est garant de la synergie enquête-sûreté. Il a autorité hiérarchique sur les directeurs opérationnels sûreté, sur le responsable national de la gestion du fiduciaire (fondé de pouvoir), sur le responsable national du pilotage management sûreté, sur le responsable ‘normalisation et organisation’ et sur les services d’information et

Resp. BACO [1]Gestionnaires d’événements [3]

Normalisation & Organisation Relations DHA [1]

Assistante [1]

6 Directeurs OpérationnelsSûreté

Pôle Sûreté Générale

Resp. Suivi Judiciaire [1]

Directeur de la prévention des Incivilités [1]

Resp. prévention des incivilités [1]

Directeur de la Sûreté et des Enquêtes [1]

Adjoint au directeurDirecteur à compétence nationale

Sûreté opérationnelle [1]

4 Chefs de Groupe

Pôle Enquêtes

Directeur du Service National d’Enquêtes

Pôle Pilotage du Fiduciaire

CONSEIL DSE

Chef de projet Incivilité formation [1]

Chef de Projet Protection de l’information [1]

Resp. FiduciaireTransport de Fonds [1]

Expert Fiduciaire et transports de fonds [2]

LAF LAB LATSüreté financière [1]

Resp. du pilotage du managt sûreté [1]

Chef de projet transverse [1]

Adjoint, DOS Paris [0]

Responsableadministratif

Ressources [1]

Resp. CATI [1]

CATIChargés d’étude

Analyse et traitement [3]

Pôle Traitement de l’Information

Resp. BACO [1]Gestionnaires d’événements [3]

Normalisation & Organisation Relations DHA [1]

Assistante [1]

6 Directeurs OpérationnelsSûreté

Pôle Sûreté Générale

Resp. Suivi Judiciaire [1]

Directeur de la prévention des Incivilités [1]

Resp. prévention des incivilités [1]

Directeur de la Sûreté et des Enquêtes [1]

Adjoint au directeurDirecteur à compétence nationale

Sûreté opérationnelle [1]

4 Chefs de Groupe

Pôle Enquêtes

Directeur du Service National d’Enquêtes

Pôle Pilotage du Fiduciaire

CONSEIL DSE

Chef de projet Incivilité formation [1]

Chef de Projet Protection de l’information [1]

Resp. FiduciaireTransport de Fonds [1]

Expert Fiduciaire et transports de fonds [2]

LAF LAB LATSüreté financière [1]

Resp. du pilotage du managt sûreté [1]

Chef de projet transverse [1]

Adjoint, DOS Paris [0]

Responsableadministratif

Ressources [1]

Resp. CATI [1]

CATIChargés d’étude

Analyse et traitement [3]

Pôle Traitement de l’Information


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d’analyse. Il est assisté par un collaborateur du DSE, expert de haut niveau en charge du plan de formation.

4. Organisation et effectifs

Les objectifs d’emplois sont de 88 emplois en effectif cible (5 sureffectifs compris), hors AFT. Il n’est pas opéré de reprise en productivité à l’occasion de la mise en place de la nouvelle organisation en ce qui concerne le Service national d’Enquête. La DSE Siège est désormais dimensionnée à hauteur de 13 emplois.

Les implantations administratives et géographiques réelles des agents en place sont maintenues tant en ce qui concerne les entités que leurs antennes. Les emplois sont localisés dans les chefs-lieux des DEX selon le tableau de correspondance suivant :

Entités Niveau DEX DAST et territoires antennes

Directions des opérations sûreté

Paris – Lille – Lyon – Marseille – Bordeaux – Rennes

Strasbourg – Clermont – Montpellier – Orléans – Toulouse – Dijon

Equipes nationales Enquêtes

Maisons-Alfort Lille Villeneuve d’Ascq – Lyon Villeurbanne – Marseille – Clermont – Chalons – Bordeaux

AFT (DAST) Maisons-Alfort – Lille – Clermont – Marseille – Bordeaux – Rennes

Amiens – Nancy –Strasbourg – Grenoble – Lyon – Dijon – Montpellier – Toulouse – Orléans – Caen

L’implantation à Maisons-Alfort ne préjuge pas d’éventuels changement de localisation au sein de l’agglomération parisienne qui pourraient faire l’objet de décisions ultérieures. En outre, par exception, le responsable de l’AFT pour le Centre-Est qui est rattachée à la DASR Pays d’Auvergne et du Rhône est hébergé à Clermont et non à Lyon.

En cas de comblement de poste, les nouveaux recrutements spécifieront la résidence :

- Pour les DOS, soit au chef-lieu de DEX ou équivalent, soit localisation excentrée maintenue si besoin.

- Pour les enquêteurs et les experts enquêtes, à Paris (ou IDF)

- Pour les AFT, à l’adresse géographique de l’AFT ou celle de la DAST antenne.

S’agissant d’évolution de l’implantation des emplois des AFT, c’est la DSE qui, après consultation des DAST, propose au Directeur Général de l’Enseigne les implantations des recrutements éventuellement induits par une vacance de poste.

1) Evolution des personnels

L’évolution prévue est celle d’une conservation des droits et des périmètres d’intervention. Les opérations de reclassement ont été limitées au seul domaine des Directions opérationnelles de sûreté. Néanmoins, si, à l’occasion de cette réorganisation, des agents souhaitent évoluer vers


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d’autres filières, y compris Service national d’Enquêtes ou AFT, toute facilité leur sera donnée (formation, accompagnement).

Le bilan en emplois (en y incluant l’impact en sureffectif) est de +4 (et + 5 en sureffectifs) décomposés comme suit.

Postes Sureffectifs Postes Sureffectifs DAS 4 DOS 6 ROS / ERS 28 ROS 28 Expert judiciaire 1 Assistants 2 Assistants 2 Sureffectif 1 Sureffectif 4 Total filière Sûreté 35 1 Total filière Sûreté 36 4 DCN SO Direction 11 Siège Atlantique 21 Siège Atlantique * 13 Total hors SNE 56 1 Total hors SNE 60 4 Directeur SNE 1 Directeur SNE 1 Chefs de groupe 4 Chefs de groupe 4 Enquêteurs 23 Enquêteurs 23 Sureffectif 1 Sureffectif 1 Total SNE 28 1 Total SNE 28 1 Total hors GFT 84 2 Total hors GFT 88 5 GFT (pour mémoire) 19 GFT (pour mémoire) 19 TOTAL 103 2 TOTAL 107 5

Direction de la Sûreté Opérationnelle

DOS : lancement d’un appel à candidature sur les 6 postes. Tout agent de groupe B ou A peut postuler sur la base des compétences. Dans le cas de candidats du groupe A, le choix du directeur n’est validé que sous la condition d’appartenance au vivier du groupe B. En cas de besoin, le passage de la procédure d’accès au vivier est organisé.

RSOp : la fonction prend en compte l’ensemble du volet sûreté y compris les attributions précédemment exercées par les ERS. Tous les postes de RSOp prévus font l’objet d’un appel à candidature restreint aux candidats du Groupe A de la filière sur le critère de la compétence.

ERS : les ERS qui n’auraient pas obtenu l’intégration dans le poste de RSOp sont en reclassement. Ils peuvent postuler pour les AFT et, dans ce cas sont intégrés en bénéficiant d’une priorité au reclassement dans ces nouvelles structures. Ils peuvent également rejoindre le réseau de prévention des incivilités. En cas de candidatures multiples pour un même poste en reclassement, le critère de la compétence sera utilisé.

GFT : nommés de droit dans les AFT dès création de l’entité. Fonction sans changement.

Impact sur la filière sûreté en territoires (DTS/RST) : accent mis désormais plus sur l’accompagnement des comportements. Les attributions dans le domaine fiduciaire sont cantonnées au rôle d’alerte des AFT.

Chefs de Groupe Enquêtes

Les anciens Chefs de Groupe sont nommés de droit chefs de groupe Enquête sans changement, ni fonctionnel ni géographique.


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Les nouveaux recrutements sur ces postes lorsqu’ils sont déclarés vacants sont effectués avec une obligation de résidence géographique en IDF.

Enquêteurs : sans changement ni fonctionnel ni géographique, hormis les nouveaux recrutés en résidence Maisons-Alfort (ou IDF en cas de changement de la résidence Maisons-Alfort).

Agences fiduciaires et du transport

Création des entités à compter du 1er février 2010.

Responsable d’AFT: procédure de recrutement sur la base des compétences (6 postes) en vue de la création de l’entité organisée par la DSE.

GFT (26 postes) : mutation de droit à la date de la création de l’entité sans changement de résidence et rattachement administratif aux AFT des 19 GFT en place dans la filière sûreté. Si l’agent occupant la fonction de chef de l’agence de Paris veut postuler comme GFT sur place, il bénéficie d’une priorité dans le poste.

Complément de postes de GFT : à la suite de la création de l’entité, procédure de recrutement (7 postes) au cours du second semestre 2010 mis en œuvre par la DSE pour le compte des DAST.

Caissiers centraux (29 postes): procédure de recrutement d’ici juin 2010. Les Caissiers de l’agence de Paris bénéficient d’une priorité pour la nomination comme faisant fonction de caissier central dans l’AFT de Paris et un processus de développement de compétences et de promotion sera programmé en 2010. Les postes restant à pourvoir sont au nombre de 25.

AFT Resp. AFT GFT Caissier central

IDF 1 3 4 DNE 1 0 5 CE 1 0 4 Sud Est 1 2 4 Sud Ouest 1 1 4 Ouest 1 1 4 Total 6 7 25

Implantation territoriale :

ArdennesSeine-

MaritimeOise

MeuseMeurthe-etMoselle

MoselleBas-Rhin

Haut-Rhin

Vosges

Haute-Saône

Haute-Marne

Aube

Eure

Eure-et-Loir

CalvadosManche

Ome

SartheMayenne

Finistère

Morbihan

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Yonne

Doubs

Jura

Saône-et-Loire

NièvreCher

Indre

VienneDeux-Sèvres

Vendée

Charente-Maritime Charente Haute-

Vienne

Creuse

Allier

Loire

AinHaute-Savoie

Savoie

Isère

Hautes-Alpes

Alpes-MaritimesAlpes-de-

Haute-Provence

Drôme

Vaucluse

Var

Gard

Ardèche

Lozère

Haute-LoireCantalCorrèze

Lot

Tarn-et-Garonne

AveyronLot-et-Garonne

Gironde

Landes

Pyrénées-Atlantiques

Gers

Hautes-Pyrénées Ariège

Tarn

Aude

PyrénéesOrientales

Côtes-d'Armor

AisneSomme

Pas de Calais

GFT

Caissiers centraux

Responsable AFT

Agents en place

ArdennesSeine-

MaritimeOise

MeuseMeurthe-etMoselle

MoselleBas-Rhin

Haut-Rhin

Vosges

Haute-Saône

Haute-Marne

Aube

Eure

Eure-et-Loir

CalvadosManche

Ome

SartheMayenne

Finistère

Morbihan

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Yonne

Doubs

Jura

Saône-et-Loire

NièvreCher

Indre

VienneDeux-Sèvres

Vendée

Charente-Maritime Charente Haute-

Vienne

Creuse

Allier

Loire

AinHaute-Savoie

Savoie

Isère

Hautes-Alpes

Alpes-MaritimesAlpes-de-

Haute-Provence

Drôme

Vaucluse

Var

Gard

Ardèche

Lozère

Haute-LoireCantalCorrèze

Lot

Tarn-et-Garonne

AveyronLot-et-Garonne

Gironde

Landes

Pyrénées-Atlantiques

Gers

Hautes-Pyrénées Ariège

Tarn

Aude

PyrénéesOrientales

Côtes-d'Armor

AisneSomme

Pas de Calais

GFT

Caissiers centraux

Responsable AFT

Agents en place


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Pour les nouveaux recrutements, la résidence géographique et la résidence administrative sont identiques et les localisations figureront sur les appels à candidature à venir.

2) Dates d’effet

Pour le Siège :

- création des 2 DCN : décision 2 janvier 2010 (code REGATE au 1er février 2010)

- autonomie comptable (Acertis) : 1er trimestre 2010

- appel à candidature des DOS et RSOp : 2 janvier 2010

Pour les AFT :

- création des entités : décision 2 janvier 2010 (code REGATE au 1er février 2010)

- nomination des GFT en poste : 1er février 2010

- appel à candidature des responsables d’AFT : 2 janvier 2010

- recrutement des chargés de mission en DAST : en cours

- recrutement et nomination des GFT complémentaires et des Caissiers centraux à compter du 2è semestre 2010

- fonctionnement cible au 1er avril 2011

5. Le comblement des postes

1). Les postes concernés

Les postes suivants seront à combler :

- Directeur des Opérations Sûreté (DOS) - Responsable Sûreté Opérationnelle (RSOP) - Chef de groupe Enquête - Enquêteur - Directeur AFT - Gestionnaire Fiduciaire et Transport - Caissier central

2) Modalités de comblement

Suivi de l’activité dans la nouvelle organisation

Les personnes occupant des postes pour lesquels il n’y aura pas de changement de périmètre (fonctionnel et géographique) dans le cadre de la nouvelle organisation, seront affectées de droit sur ces postes. Ils recevront une lettre d’information leur précisant leur nouvelle affectation et leur changement hiérarchique. En effet, pour eux, la nouvelle organisation n’a aucun impact, ni sur leur lieu de travail, ni sur leur rémunération, ni sur leur qualification. Il s’agit des GFT, des chef de groupe Enquête et des enquêteurs.


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Offres de poste

Les fonctions nouvellement créées, ainsi que les postes pour lesquels des effectifs complémentaires seront nécessaires, donneront lieu à comblement. Compte tenu du souhait de conserver au maximum les compétences et expertises existantes au sein de l’Enseigne, le comblement des postes par les personnes appartenant déjà à ces filières sera privilégié par les recruteurs dans la nouvelle organisation. Les postes à combler seront publiés dans l’ordre suivant :

1. au niveau des candidats de la filière sur le critère des compétences ;

2. puis si nécessaire, au niveau national, en recherchant en priorité des agents de l’Enseigne disposant de compétences dans le domaine concerné ;

3. puis si nécessaire, dans la bourse d’emploi nationale.

Le conseiller carrière du Secrétariat Général du Siège de l’Enseigne sera à la disposition des personnels de ces filières pour prendre en compte leurs souhaits d’évolution.

6. Les mesures d’accompagnement pour les personnels concernés Le dispositif d’accompagnement a pour objet de préciser les engagements de la Direction Générale de l’Enseigne à l’égard des différentes catégories de personnels concernés par l’évolution de l’organisation des filières Sûreté et Fiduciaire de la Direction de la Sûreté et des Enquêtes.

1) Les personnels concernés

Sont concernés :

- Les personnes dont le poste est supprimé

- Les personnes ne souhaitant pas suivre leur activité

- Les personnes souhaitant évoluer dans le cadre de cette nouvelle organisation

2) Les engagements de La Poste dans le cadre du projet

Le premier entretien d’annonce de la situation à la personne concernée est conduit par le responsable hiérarchique qui remettra à son issue un courrier lui signifiant sa situation. Le conseiller carrière du Secrétariat Général du Siège prendra ensuite le relais, les rendez-vous suivants servant notamment à faire un examen du profil de la personne et à recueillir ses souhaits d’évolution. Du contenu de ces rencontres, découle un plan d’accompagnement spécifique.


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Le conseiller carrière du Secrétariat Général du Siège les aide à définir leur projet professionnel et les suivra jusqu’à ce que les personnes aient retrouvé un poste. Pendant cette période, les personnes bénéficieront des dispositifs d’accompagnement adéquats. Aucune personne ne devra demeurer sans activité professionnelle réelle. Si un délai d’attente s’avérait nécessaire avant une réorientation ou un départ (exemple départ à la retraite proche), l’agent se verra confier à titre transitoire et pour une période déterminée, une mission en fonction des besoins de l’entreprise mais tenant également compte de ses aspirations et compétences. Si une opportunité de mobilité se présente à l’agent durant cette période, il pourra interrompre sa mission car la réorientation conserve la priorité.

3) Les différents types de mobilité

La mobilité géographique

Les comblements des postes dans la nouvelle organisation peuvent s’accompagner de mobilités géographiques. La Direction Générale de l’Enseigne a conscience de l’effort individuel que ce type de mobilité représente et accompagnera à hauteur des efforts fournis, le personnel qui acceptera cette forme de mobilité.

La mobilité fonctionnelle

La mise en place de la nouvelle organisation peut constituer pour certains une opportunité de changer de domaine d’activité au sein d’une autre filière, ou encore de partir vers des fonctions plus opérationnelles. La Poste prendra en compte la nature du nouveau poste, ses exigences et l’effort d’adaptation requis.

La mobilité vers l’externe

Les mobilités externes s’appuient sur un strict principe de volontariat. L’Enseigne accompagnera les personnes désireuses d’effectuer une mobilité vers l’une des trois fonctions publiques ou la création d’entreprise. Dans ce cadre, l’Enseigne s’appuiera sur le réseau de professionnels formés à ce type de mobilité (CDP, CM, ACE) et sur l’échelon corporate, les DVRH.

7. Le dispositif d’accompagnement financier Les personnels en fonction impactés par la mise en place de la nouvelle organisation sont des personnels de Groupe A. A ce titre, ce sont les modalités prévues dans la note Agir « Accompagnement financier des cadres supérieurs de la classe IV – Groupe A » (LGP.DRH.A.07-284 du 23 juillet 2007) qui s’appliquent.


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1) Changement géographique du lieu d’activité professionnelle

o Allongement du temps de trajet domicile-travail o Changement de résidence :

� prise en charge des frais de déménagement (doc RH 83 du 3 septembre 2004)

� prise en charge de sujétions liées au changement de résidence non compensées par le remboursement des frais de déménagement

Les montants indemnitaires sont attribués dans le cadre du Comité de Carrières nommant le cadre supérieur sur son poste.

2) Adaptation au poste

L’accompagnement doit valoriser le niveau de difficulté du poste et l’effort d’adaptation demandé au cadre supérieur compte tenu de son parcours professionnel. Les Comités de Carrières peuvent moduler leurs propositions de montants en fonction des caractéristiques du poste et de celles du candidat.

8. Les mesures d’âge Les dispositifs en vigueur au sein de l’Enseigne seront accordés aux personnels des filières qui en remplissent les conditions, sous réserve d’accord par le chef de service. Ces dispositifs seront présentés si besoin par le conseiller carrière du Secrétariat Général.

9. L’accompagnement au développement professionnel Un dispositif de formation sera déployé sur les nouveaux postes afin d’accompagner la montée en compétences des nouveaux arrivants dans les filières.


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ANNEXE Fiches de poste Directeur Opérationnel de Sûreté Responsable Sûreté opérationnelle Directeur territorial de Sûreté Chef de groupe Enquêtes Enquêteurs Responsable de l’Agence fiduciaire et du transport Gestionnaire du fiduciaire et du transport Caissier central


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Directeur opérationnel sûreté

FONCTION : Directeur opérationnel sûreté

Code fonction : à créer

Dernière Mise à Jour : décembre 2009

Classe / Niveau : Groupe B

Spécialité / Filière : Audit – sûreté – contrôle interne

Secteur d’activités : Audit – sécurité – contrôle interne

Etablissement / Entité : SNE

Rattachement hiérarchique: Directeur national de la sûreté opérationnelle

RA

ISO

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RE

Sous l’autorité du Directeur national de la Sûreté Opérationnelle, il fournit aux Bureaux de Poste et aux responsables sûreté, le soutien en expertise et assistance opérationnelle d’une équipe dédiée, nécessaires à l’accomplissement de leur mission, afin de leur permettre de se recentrer sur leur cœur de métier.

Il assure une fonction d’expertise et de conseil auprès des DEX et des DTELP.

Il assure une fonction de coordination et d’animation de la filière sûreté.

Il correspond pour la sûreté avec les partenaires de l’Enseigne (BDF, prestataires de Transport de Fonds, Police, Gendarmerie, Préfecture, Justice, etc.) et appuie notamment les services territoriaux dans leurs actions de développement des relations externes sûreté (partenariat avec les forces de l’ordre, participation aux CLSPD…)


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AC

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S

� Il contribue directement auprès du Directeur national de la sûreté opérationnelle à la détermination des schémas directeurs de la politique Sûreté de l’Enseigne. Il participe au conseil hebdomadaire de direction de la sûreté de l’Enseigne selon le règlement du service

• Il est garant du déploiement du plan d’action définie dans la politique sûreté de l’Enseigne dans sa zone et définit les plans d’actions correspondants

• Conduit des projets nationaux pour le compte du directeur de la sûreté et pilote leur déploiement en cohérence avec les autres métiers de La Poste

• Il assure le pilotage hiérarchique des équipes opérationnelles de la sûreté et est garant du pilotage fonctionnel des directeurs de sûreté des territoires.

• Il assure une fonction de conseil en politique sûreté des DELP et du DEX dans la mise en œuvre des politiques de sûreté, y compris la sûreté financière en coordination avec le Responsable Territorial Bancaire

• Il est le référent principal des forces de l’ordre au niveau régional

• Il est garant des moyens mis en œuvre pour une sûreté opérationnelle, en particulier en étant le promoteur au niveau régional du système de certification et des dispositifs d’accompagnement des terrains. A ce titre, sa responsabilité pénale est engagée

• Il assure une fonction de reporting miroir sur la gestion du fiduciaire et le transport de fonds et dispose d’un droit d’évocation à ce sujet.

• Il est garant de la correcte évaluation des risques sûreté générale, fraudes et LAB LAT. A ce titre sa responsabilité pénale est engagée.

• Il planifie les activités relevant de la direction opérationnelle d’appui sûreté et garantit la qualité des prestations fournies aux Départements par les équipes qui lui sont hiérarchiquement rattachées

• En cas de dysfonctionnements graves de tous ordres, il alerte la ligne hiérarchique et demande la saisine le cas échéant le Service National d’Enquête.

• Il est l’interlocuteur unique des FO dans les niveaux régionaux de sa zone, en particulier dans le cadre du démantèlement des réseaux d’escroquerie, cambriolages, AMA, atteinte aux DAB, etc.


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COMPETENCES *

COMPORTEMENTALES / COGNITIVES MANAGERIALES TECHNIQUES

- Analyse - Synthèse - Orientation et sens du service client - Souci de la précision rigueur - Autonomie confiance en soi - Maîtrise de soi - Sens des organisations

- Développement des autres

- Direction d’équipe

- Efficacité relationnelle

- Déclinaison de l’orientation stratégique

- Organisation - Procédures - Contrôle interne - Réglementation - Techniques de transfert de compétences

* cf dictionnaire des compétences disponible sur l’espace bibliothèque d’ESPADON dans les outils de la promotion)


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Responsable sûreté opérationnelle

FONCTION : Responsable sûreté opérationnelle



Classe / Niveau : Groupe A




Rattachement hiérarchique: Directeur opérationnel sûreté

RA

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RE

Dans le cadre de la politique de Sûreté de l’Enseigne, Responsable sûreté opérationnelle assure le pilotage et l’animation de la politique de Sûreté auprès du Directeurs Territorial de Sûreté (DTS).

Il contribue à l’appropriation par la ligne managériale et les agents des comportements nécessaires à la protection des personnels et des biens et à l’anticipation des agressions. Il assure également la maîtrise du SI Sûreté et les activités de veille nécessaires à une gestion anticipée des problématiques de Sûreté


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S

Veille à la mise en œuvre opérationnelle de la politique de sûreté au sein de l’Enseigne - Anime le réseau sûreté des DTS et effectue le suivi des incidents (à ce titre, il participe à l'évolution des outils d’alerte

sécuritaires) - Pilote le déploiement des aménagements sûreté et suivi des opérations programmées pour l’année dans le

département ; Appui et coordination pour l'élaboration des Plans d'engagement Sûreté pour les départements ; - Coordonne les MOA locales des interventions DSEM et DI et s'assure de la parfaite prise en compte en amont des

conditions de sûreté dans les opérations de rafraîchissements, de rénovation ou de création ; - Assure l'interface avec la Banque Postale dans son ressort ainsi qu'avec les CRSF ; - Effectue une surveillance particulière au titre de la sûreté des automates, libres-services placés dans les endroits

publics hormis les GAB hors site Veille à la diffusion d’une culture sûreté - Assure des actions de sensibilisation et de communication y compris en créant et déployant des ETC sûreté ou en

prenant en charge des modules pédagogiques (ingénierie de formation en complément de l’UP et après formation adéquate par l’UP) ;

- Garantit le déploiement des actions de formation sûreté (complétude des informations RH sur les sessions boformées, redressement des durées et des contenus, analyse des taux de satisfaction, proposition d'amélioration pour les formations futures) ;

- Tutore les nouveaux DTS et en soutien du DTS auprès des responsables TERRAIN, en sus des actions de formation ; - Effectue des visites en établissement en vue d’établir un diagnostic des comportements et de préparer les plans

d’amélioration. Dans ce cadre effectue des audits sur les typologies de risques et de comportements ; - Effectue des audits en accompagnement du DTS sur les atteintes les plus importantes ou sur les atteintes les plus

atypiques ; - Mesure le niveau d'application des dispositions internes concernant les consignes de sûreté. Effectue des rappels auprès

des DTS ; - Effectue un suivi judiciaire et disciplinaire (retour d'information vers les DTS). Pilotage budgétaire, alimentation du système d'information - Met à jour le tableau de bord ; - Rédige la note des faits marquants de la semaine ; - Pilote les budgets relatifs aux projets sûreté 2003-2007 ; Est garant de l’adéquation entre la capacité de réalisation des

MOE et la consommation des Droits de tirage et moyens propres des départements. -


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S

Analyse de risque - Analyse de l’existant et analyse prospective sur l’évolution de toutes les atteintes : cartographie, modélisation ; - Elabore les diagnostics des déficits de comportement sécuritaires dans les départements du ressort des DAST, pour

communication au DEX et aux DTELP, et effectue des cotations de risque des établissements en fonction de critères liés à l'environnement proche de l'établissement ; assure le déploiement de l'outil après des responsables TERRAIN et s'assure de son utilisation ;

- Maintient le Système d’information (qualité des saisies et des remontées, notamment ORAS et INDIS) - Contrôle d'exploitation des fiches sûreté rédigées à l'issue des évaluations effectuées par les chargés du contrôle

permanent et des risques (CCPR) ; - S'assure de la contractualisation des conventions avec les FO, ainsi que du présentéisme de La Poste dans les CLSPD ; Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (TRACFIN) - Interface avec le RTB pour le domaine et toute mission spécifique confiée par le DOS, en particulier le contrôle de 2nd

niveau des plans d’action locaux ; - Suit la mise en œuvre du plan de formation et relance des DTS dans le cadre du pilotage de l’exhaustivité dans la cible

des agents formés et leur renouvellement tous les deux ans.


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COMPETENCES *


- Analyse - Synthèse - Orientation et sens du service client - Souci de la précision rigueur - Autonomie confiance en soi - Maîtrise de soi - Sens des organisations

- Organisation - Procédures - Contrôle interne - Réglementation - Techniques de transfert de compétences



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FONCTION : Directeur territorial Sûreté Dernière Mise à Jour : décembre 2009


Spécialité / Filière : Audit/ sûreté /contrôle interne Famille : Audit / sûreté / contrôle interne

Etablissement / Entité : DTELP Rattachement hiérarchique: DTELP

RAISON

D’ETRE

Dans le cadre des responsabilités du DTELP et des principes de pilotage Enseigne, le responsable sûreté

• Est garant de la mise en œuvre de la politique de sûreté du Réseau Grand Public et le déploiement des projets prévus par le Schéma Directeur Sûreté. A ce titre, il veille à la diffusion de la culture de la sûreté auprès des personnels et de la ligne hiérarchique et à la priorisation absolue des actions Sûreté lorsqu’un dysfonctionnement est constaté.

• Valide au plan sûreté les aménagements affectant les bureaux de poste • Dans le cadre des procédures nationales et de l’organisation territoriale, s’assure de la pertinence

des décisions de l’AFT et actionne les procédures d’appel éventuelles • Est garant de l’accompagnement des DET et de la mise en œuvre des éléments sûreté de chaque

TERRAIN à l’occasion de chaque prise de fonction par les nouveaux DET.

Directeur Territorial sûreté


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ACTIVITES PRINCIPALES

Veille à la mise en œuvre opérationnelle de la politique de sûreté dans le Réseau Grand Public :

� Définit la politique de sûreté des départements de la DTELP selon les directives nationales de sûreté et dans ce cadre, pilote la déclinaison du schéma directeur sûreté en Département ;

� Est interlocuteur technique unique des autorités départementales en charge de l’ordre public (Direction des polices urbaines, SRPJ, légion de gendarmerie, cabinet de la préfecture) ; s’assure de la coopération des forces de l’ordre en matière de formation, il met en œuvre la participation de La Poste aux Comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

� Assure la mise en œuvre opérationnelle des installations sûreté, réception des chantiers et suivi des plans industriels ;

� Valide en amont l’aspect sûreté des opérations immobilières et qualifie ainsi la conformité sûreté des plans de l’architecte (rénovation TERRAIN, bureaux pionniers, bureaux du futur)

Pilotage budgétaire, système d’information et analyse

� qualifie et valide les informations du SI (ORAS, Indis) et établit un plan annuel de contrôle, en fonction des écarts mis en relief par son tableau de bord ;

� Préconise les mesures correctrices en fonction du risque "établissement" ;

� Informe le responsable de sûreté opérationnelle (RSOP) de l'évolution de la consommation budgétaire et détermine les niveaux d'atterrissage ;

� Contribue à la mise en place de mesures correctrices visant à améliorer la sûreté financière des procédures, en application des spécifications ou des alertes émises, notamment en provenance des CCR ;

� Informe régulièrement le DTELP sur l'évolution et le type d'atteintes.

Veille à la diffusion d’une culture sûreté auprès des personnels et de la ligne hiérarchique.


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Compétences :


- Accompagnement des évolutions de La Poste

- Conviction/influence - Orientation et sens du service

client - Souci de la précision, rigueur - Réactivité face à l’imprévu

- Déclinaison de l’orientation stratégique

- Réglementation - Procédures

Portée managériale :

Le directeur sûreté pourra disposer d’ 1 adjoint. (En fonction de l’étendue du territoire et du nombre de Terrains).


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Chef de groupes d’enquêtes

FONCTION : Chef de groupes d’enquêtes





Secteur d’activités : Audit – sécurité –contrôle interne


Rattachement hiérarchique: Directeur du service national des enquêtes

RA

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Sous la l’autorité du Directeur du Service National d’Enquêtes et dans le cadre de la déontologie, de la méthodologie et des techniques de conduite d’enquêtes, assurer la direction d’un groupe d’enquêtes en coordonnant et en animant les équipes.


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Direction de l’activité d’enquête. 1) Fonctionnement interne : Organise l’équipe d’enquêteurs :

- Propose l’organisation de la structure de l’équipe d’enquêteurs et définit les modalités de fonctionnement, - Définit l’organisation nécessaire à chaque enquête. - Rend compte de son activité et des résultats obtenus auprès du Directeur, - Formalise, s’il y a lieu, de sa propre initiative ou non, des propositions sur des suites à donner, (mesures de contrôles, modifications

à apporter aux remontées des systèmes d’information etc...), - Elaboration le programme d’action de l’équipe

2) Environnement - Participe aux échanges d’information avec les autres responsables d’enquêtes, - Représente, à chaque fois que nécessaire, le groupe d’enquêtes dans ses relations avec la police, la gendarmerie et la Justice, les

partenaires de L’Enseigne La Poste (La Banque Postale, CNP, autres banques, etc...), Management des équipes. 1) En matière de recrutement :

- Participe aux recrutements des enquêteurs, 2) En matière de management fonctionnel et hiérarchique :

- Coordonne les actions des enquêteurs dans les domaines de spécialités propres au métier, - Coordonne le déroulement des enquêtes et s’assure de la qualité des rapports d’enquête, - Fixe (en collaboration avec eux) les objectifs des enquêteurs, - Contribue à la définition du plan de formation, anime et apprécie les enquêteurs, - Participe à leur formation permanente, - Veille au respect des méthodes de travail, - Dispense une assistance technique aux enquêteurs à l’occasion des points d’étape notamment, - Désigne et affecte les enquêteurs sur les enquêtes.


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Pilotage/Gestion des enquêtes.

1) Le déclenchement de l’enquête :

Reçoit et attribue les saisines d’enquêtes en provenance du Directeur ou des commanditaires locaux, Gère les cas particuliers de saisine en liaison avec le Directeur. 2) La gestion des enquêtes : Conduit lui-même les investigations si le cas d’espèce, l’urgence ou l’impératif de réactivité, le justifient, Apprécie la priorité des enquêtes et donne les directives en fonction de cette appréciation, compte tenu des interventions «programmées» dans son plan d’action, Décide des moyens à mobiliser pour la conduite des enquêtes, Suit l’évolution des enquêtes, Vient en appui des analyses réalisées par les enquêteurs, Valide et co-signe les rapports d’enquêtes ainsi que les propositions de mesures de redressement. Le suivi des enquêtes : Analyse et synthétise les informations des enquêteurs qui lui sont rattachés, Participe à la définition des méthodologies et des techniques de conduite d’enquêtes, Contribue à la rédaction du rapport annuel.


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COMPETENCES *


- Initiative / anticipation - Souci de la précision / rigueur - Maîtrise de soi - Réactivité face à l’imprévu - Analyse, synthèse

- Direction d’équipes

- Mobilisation / esprit d’équipe

- Pilotage de l’activité

- Connaissance de l’environnement de La Poste (interne / externe)

- Contrôle interne - Organisation - Procédures - Réglementation - Environnement et réglementation

bancaire et financier - Lutte contre le blanchiment et le

financement du terrorisme



CDSP 20 novembre 2009 - 32/44 -

Enquêteur territorial

FONCTION : Enquêteur territorial

Code fonction : 35025






Rattachement hiérarchique: Chef de groupe d’enquêtes

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Il conduit les investigations qui lui sont confiées par son chef de groupe et coordonne la mission du ou des enquêteurs de son équipe.


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Responsable de la conduite des enquêtes qui lui sont confiées, il anime l’équipe d’enquêteurs en charge de la mission, organise les échanges à l’intérieur de l’équipe, détermine après avoir pris l’avis des autres membres de l’équipe, le type, la nature, l’ampleur des travaux préparatoires et participe à l’exécution de ces travaux. Il organise les échanges entre les membres de l’équipe d’enquête pour établir la synthèse des travaux préparatoires et aboutir au protocole d’audition. Il participe à la mise en œuvre du protocole d’audition. Il est garant de la qualité des travaux et de celle du dossier d’enquête. Il est amené à intervenir sur des enquêtes sur l’ensemble du territoire Il est force de proposition pour les évolutions des techniques d’enquête Il contribue à une bonne communication avec tous les correspondants du SNAE dans le cadre de ses enquêtes (correspondants sûreté en DTELP, forces de l’ordre, etc.


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COMPETENCES *


- Autonomie confiance en soi - Maîtrise de soi - Ecoute et compréhension des autres - Coopération / entraide - Sens des organisations - Analyse - Synthèse


- Organisation - Procédures - Réglementation - Environnement et réglementation

bancaire et financier - Lutte contre le blanchiment et le

financement du terrorisme



CDSP 20 novembre 2009 - 35/44 -

Responsable de l’Agence fiduciaire et du transport

FONCTION : Responsable de l’Agence fiduciaire et du transport






Etablissement / Entité : DAST

Rattachement hiérarchique: Directeur de la DAST

RA

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RE

Sous l’autorité du Directeur de la DAST et selon les spécifications données par la Direction de la Sûreté, il met en œuvre les systèmes d’optimisation du fiduciaire (encaisse / dessertes).Il assure une fonction d’expertise et de caisse centrale. Il est, localement, l’unique interlocuteur des sociétés de transport de fonds et des DET dans le domaine de l’approvisionnement en fonds.


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• Il définit les modalités de la feuille de route d’atteinte des objectifs fixés par la Direction de la Sûreté et transmis par le Directeur de la

DAST tant en ce qui concerne la maîtrise de l’encaisse que l’optimisation des schémas de dessertes

• Il négocie les adaptations locales des contrats transports de fonds avec les sociétés de transport et fait valider les schémas de desserte par le fondé de pouvoir de la Direction de la Sûreté.

• Il dirige et anime les équipes de gestionnaires du fiduciaire et du transport et des caissiers centraux et organise la synergie avec les caissiers référents.

• Il est garant de la mise à jour permanente du référentiel de commande.

• Il assure la mise en œuvre d’une démarche de professionnalisation des DET. Il présente aux DELP les trajectoires d’encaisse de leur territoire.

• Il définit les plans de formation et de communication utile à la filière des AFT ainsi qu’aux opérationnels.

• Il propose à la Banque Postale des offres logistiques pour répondre aux besoins des clients gérés en grands comptes. A ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de La Banque Postale.

• Il est garant du contrôle de second niveau des factures

• Il organise les dispositifs logistiques pour les opérations spéciales (Pièces Jaunes, Monnaie de Paris, etc.).

• Il engage le budget.

• Il est assure l’interface du Plan de Continuité d’Activité avec les dispositions arrêtées par la Direction de la Sûreté et, localement, les DTS.


CDSP 20 novembre 2009 - 37/44 -

COMPETENCES *


- Analyse, synthèse - Soucis de la précision / rigueur - Autonomie / confiance en soi - Maîtrise de soi

- Développement des autres

- Direction d’équipe

- Applicatifs informatiques, logiciels, progiciels dédiés

- Contrôle interne - procédures



CDSP 20 novembre 2009 - 38/44 -

Gestionnaire Fiduciaire et Transport

FONCTION : Gestionnaire fiduciaire et transport

Code fonction : 29020






Rattachement hiérarchique: Responsable de l’AFT

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Dans le cadre de la politique de maîtrise des encaisses, le Gestionnaire fiduciaire et transport assure la maîtrise des processus, méthodes et des outils de gestion du numéraire, pour optimiser la trésorerie de La Poste tout en garantissant la qualité du service rendu aux clients et le respect des dispositions réglementaires relatifs aux transports de fonds.


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Optimisation du fiduciaire et des niveaux d’encaisse

- Assure, en appui des DTELP, l’interface technique avec la Banque de France,

- Apporte son expertise pour les études de réorganisation et de regroupements de caisses et externalisation, y compris l'utilisation des outils ad hoc ;

- Propose des objectifs d'encaisse optimisée pour les différents points de contact de L’Enseigne La Poste et en surveille la réalisation ;

- Etablit un plan annuel de contrôle dont les données lui sont fournies via ODICEE / GEAND et toutes études et alertes ; il veille à l’approvisionnement, et au dégagement dans les délais les plus brefs des valeurs fiduciaires pour atteindre les objectifs d’encaisse (optimisation de la trésorerie) ;

- Contrôle sur place et sur pièce des stocks des transporteurs ;

- Réalise la vérification de 2è niveau des procédures et des gestions de caisse.


CDSP 20 novembre 2009 - 40/44 -

AC

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Surveillance des automates

- Analyse la qualité de service des DAB et le respect par les établissements des règles et procédures de gestion du fiduciaire et produit une synthèse de ces éléments pour les DTELP et le DEX ;

- Met en œuvre l’organisation et les spécifications techniques, des flux de valeurs (schémas de desserte) et en contrôle le bon fonctionnement (pilotage des contrats transports de fond,) ; de la même manière, il veille à l’application des normes et l’organisation du stockage des valeurs;

- Garantit le respect des dispositions légales et réglementaires sur le fiduciaire (recyclage, faux, maculés, etc.).

Transport de fonds

- Procède aux études d’optimisation des schémas de desserte ;

- Détermine les conditions optimales d'externalisation ou bien de sécurisation des valeurs ;

- Contribue à la négociation des contrats de transport de fonds ;

- Garantit la bonne application des dispositions légales et réglementaires ;

- Contrôle la qualité de l'exécution des contrats, y compris par le moyen de contrôle sur pièces et sur place des stocks des transporteurs, et le contrôle de second niveau des factures ;

- Pilote l’opération Pièces Jaunes et toutes opérations de partenariat relevant de son domaine ;

- Coordonne les plans de secours (OSEIL),

- Pointe les factures de transport et les redresse le cas échéant.


CDSP 20 novembre 2009 - 41/44 -

COMPETENCES *


- Analyse - Synthèse - Recherche du résultat et de la

performance - Souci de la précision / rigueur - Autonomie / confiance en soi - Sens des organisations

- Applicatifs informatiques, logiciels et progiciels dédiés


- Contrôle interne - Procédures - Règlementation



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Caissier central

FONCTION : Caissier central



Classe / Niveau : III.2 Filière : audit / sûreté / contrôle interne


Secteur d’activités : Audit – sécurité –contrôle interne


Rattachement hiérarchique: Responsable de l’Agence Fiduciaire et du transport

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Dans le cadre de la politique d’optimisation des encaisses et du budget de transport de fonds, le caissier central assure le contrôle de 2è niveau des opérations de caisse. Il gère les anomalies de programmation des commandes et rectifie les écarts. En lien avec les caissiers référents des principaux bureaux, il est garant de la gestion de caisse et des approvisionnements de fonds.


CDSP 20 novembre 2009 - 43/44 -

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S

- Tenir à jour le référentiel,

- Etablir un plan annuel de contrôle,

- Veiller à l’approvisionnement et au dégagement dans les plus brefs délais des valeurs fiduciaires pour atteindre les objectifs d’encaisse

- Est garant du contrôle de second niveau des procédures et gestion de caisse,

- Assure la réduction des anomalies (70000 à 80000 lignes annuelles : commandes à rectifier, commandes non réceptionnées par le Transporteur, écarts commande/livraison),

- Est garant du suivi des reversements en Banque de France,

- Gère la caisse de La Poste présente chez les Sociétés de Transport de Fonds


CDSP 20 novembre 2009 - 44/44 -

COMPETENCES *


- Souci de la précision rigueur - Autonomie / confiance en soi - Ecoute et compréhension des autres

- Excel - Applicatifs informatiques, logiciels et

progiciels dédiés - Contrôle interne - Normes, procédures - règlementation


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