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Cours Comptabilité ATE 2015

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CONTENU DU COURS

1 INTRODUCTION 3

1.1 L’entreprise et son environnement 3 1.1.1 Environnement complexe et interactif 4 1.1.2 Les partenaires de l’entreprise 4

1.2 Structures des entreprises et statuts 5 1.2.1 Association 5 1.2.2 Structure agricole 5 1.2.3 Structure commerciale 5

1.3 La facture à la base de la comptabilité 6 1.3.1 Facturation 6 1.3.2 La comptabilité 7

2 FONCTIONS DE L’ENTREPRISE 8

2.1 Fonctions au sein de l’entreprise 8 2.1.1 Accueil du public 8

2.1.1.1 Règlement intérieur 8 2.1.1.2 Hygiène et sécurité 9 2.1.1.3 Affichages 9 2.1.1.4 Contrat d’inscription 10 2.1.1.5 Port du casque 10 2.1.1.6 Documents fournis par la FFE 11

2.1.2 Secrétariat 12 2.1.2.1 Registre des équidés 12 2.1.2.2 Registre de sécurité 12 2.1.2.3 Registre du personnel 12

2.1.3 Gestion courante 12 2.1.3.1 Les assurances 13 2.1.3.2 Les tracteurs 14 2.1.3.3 Les véhicules de société 15

2.1.4 Promouvoir vos produits 16 2.1.4.1 Commercialisation 16 2.1.4.2 Evaluation de la satisfaction 17

2.2 Le recrutement et les relations au travail 18 2.2.1 Définir la relation de travail 18 2.2.2 Attribuer les fonctions 19 2.2.3 Calculer le coût pour l’entreprise 19 2.2.4 Droit social 20

2.2.4.1 Les aides à l’embauche 20 2.2.4.2 Formalités d’embauche 21 2.2.4.3 Contrat de travail 23 2.2.4.4 Obligations 23

3 APPROCHE DE LA COMPTABILITE 25

3.1 Fiscalité 25 3.1.1 Taxe sur la valeur ajoutée TVA 25 3.1.2 Fiscalité agricole 25 3.1.3 Taxe sur les véhicules de société 27

3.2 Comptabilité 28


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3.2.1 Définition 28 3.2.2 Emettre une facture 28 3.2.3 Comptes et plan comptable 31 3.2.4 Les documents de contrôle 32 3.2.5 Les immobilisations et amortissement 33 3.2.6 Bilan et compte de résultat 35

3.3 Le budget, outil de gestion essentiel 37 3.3.1 Type de budget et intérêt 37 3.3.2 De la balance au budget 37 3.3.3 Comment faire un budget 38 3.3.4 Présentation d’un budget 40 3.3.5 Exemples 41


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1 Introduction

1.1 L’entreprise et son environnement

Comptabilité : Elle enregistre tous les flux (échanges) de l’entreprise avec tous ses partenaires et permet de refléter l’activité, la situation financière et la santé de votre établissement équestre afin d’en apprécier son évolution. Fiscalité : Ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts, taxes et autres prélèvements obligatoires Droit social : Ensemble des règles applicables en matière de droit du travail Afin de rendre cohérent la diffusion des informations entre les différentes parties, des règles sont établies et formalisées sous forme de contrat. Il peut s’agir de contrats moraux (déontologie, respect, communication verbale, communication écrite (tableau d’affichage) ..) ou de contrats écrits (contrat d’assurance, contrat d’inscription, contrat de travail, règlement intérieur…)

Prestataires de service

Achat Accueil Satisfaction

Concurrence

Banque Actionnaires

Etat Organismes publics Administration

Marchés : - biens et services - travail - capitaux

Entreprise et ses salariés

Clients

Fournisseurs

Secrétariat

Comptabilité


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L’entreprise est une unité de production qui vend des produits et services sur un marché par opposition à une Administration (services non marchands) ou à une association qui, bien que pouvant produire dans le cadre d ’une activité commerciale, ne peut répartir ses bénéfices entre ses membres. Certaines entreprises ne produisent pas et se contentent d’acheter des marchandises pour les revendre : ces entreprises ont une activité commerciale. Des entreprises ont une activité industrielle : elles transforment des matières premières, elles obtiennent des produits finis destinés à la vente. D’autres ont une activité de services : elles produisent et vendent un service (entreprises de nettoyage, agences de voyages…) L’organisation est un groupement indépendant d’hommes, dont les taches sont réparties en fonction des compétences de chacun, en respectant une hiérarchie. L’entreprise est une organisation qui a un objectif de profit ; cependant, des objectifs secondaires peuvent être notés (créer des emplois, respecter l’environnement,…)

1.1.1 Environnement complexe et interactif

� Économique : niveau de développement national et international, � Juridique : ensemble des lois et règlements, � Social : comportement des individus dans la société, � Politique : système et contexte politique, � Démographique : pyramide des âges de la population active et des clients potentiels, � Culturel : système de valeur des individus, � Technologique : développement technologique, innovation, � Géographique : contexte climatique et de géographie physique.

Son évolution repose donc sur des facteurs externes (croissance économique, progrès techniques, politique monétaire, politique fiscale …),et des facteurs internes(organisation de l ’entreprise, nature du produit, processus technologique, financement de la croissance, productivité ... L’entreprise est une organisation juridiquement indépendante qui combine des facteurs de production afin d’obtenir des biens et des services qui sont vendus sur un marché dans le but de réaliser un bénéfice.

1.1.2 Les partenaires de l’entreprise

- Salarié : fournit un travail, crée de la richesse ; en contrepartie, perçoit un salaire. - Actionnaire : apporte le capital et reçoit des dividendes. - Banque : finance les projets de l’entreprise. - Client : l’entreprise lui vend des biens ou des services. - Fournisseur : l’entreprise lui achète des biens (marchandises, matières premières), des biens

durables (investissements), des services. - Administration : fournit des services (routes, justice, école…) en contrepartie, l’entreprise

paie des impôts, des taxes et des cotisations sociales. Les partenaires de l’entreprise sont variés, ils se situent sur les différents marchés de l’entreprise :

- Marché des biens et services (fournisseurs, clients,…), - Marché du travail (salariés…), - Marché des capitaux (banques, actionnaires…).

Les échanges entre partenaires génèrent des flux : physiques ou réels, monétaires ou financiers.


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1.2 Structures des entreprises et statuts

1.2.1 Association L’association est une société de personnes et de droit privé dont l’objet social ne doit être ni commercial, ni lucratif. Par société de personnes, on entend que l’appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’intuitu personae (expression latine signifiant « en fonction de la personne « ), et qu’elle ne saurait ni être obligatoire, ni résultat d’un état de fait. Par activité non lucrative, on entend qu’elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une activité commerciale ou productive. De fait, son objet ne doit pas être le même que les entreprises de négoce, de finance, d’assurance, etc …mais le ^lus souvent des activités culturelles, éducatives, religieuses, artistiques, sportives, familiales ..etc Les associations font parties, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l’économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher de profit. Elles n’ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d’avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil. La liberté d’association est un droit fondamental reconnu par l’article 20 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948.

1.2.2 Structure agricole Une structure agricole, dans le domaine de l’économie agricole, est une entreprise, ou partie d’entreprise, constituée en vue de la production agricole et caractérisée par une gestion unique et des moyens de production propres. => Chambre d’Agriculture

1.2.3 Structure commerciale Une entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (services) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel (le marché) ou non concurrentiel (le monopole) avec un objectif de rentabilité. Une entreprise est généralement une structure légale (SA, SARL, EURL, coopérative …).

� Chambre de Commerce et d’Industrie


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1.3 La facture à la base de la comptabilité

1.3.1 Facturation

Les établissements équestres qui proposent uniquement le paiement par chèque ou en espèces sont confrontés à certains inconvénients comme devoir courir après les cavaliers pour le règlement des leçons ou des pensions, l’utilisation de chèques volés ou sans provisions, la circulation de faux billets. Il existe pourtant d’autres possibilités pouvant résoudre ces problèmes et qui permettent de réduire le temps consacré à la comptabilité.

� Le paiement par carte bleue : certainement le moyen le plus utilisé au quotidien par vos clients, sa mise en place est simple et vous assure un paiement directement crédité sur votre compte.

� Le prélèvement automatique : appréciée par les familles qui gèrent leur budget mois après mois, cette solution ramène l’équitation au même tarif qu’un forfait téléphonique et permet d’éviter les oublis de paiement, 91% des français qui travaillent sont salariés mensualisés.

� Le paiement « Paypal » : ce système considéré par certains comme l’avenir du paiement en ligne offre la possibilité à vos clients de régler l’inscription aux activités proposées sur votre site internet.


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Après présentation de la TVA, dans le prochain chap itre, nous verrons comment établir une facture.

1.3.2 La comptabilité La compatibilité permet de refléter la situation financière, la santé économique de votre établissement équestre, afin d’en apprécier l’évolution. Les entreprises ou sociétés équestres doivent tenir une comptabilité. La comptabilité participe à une bonne gestion fiscale de l’établissement. C’est un plan de trésorerie, un outil de lisibilité notamment vis-à-vis des fournisseurs. A partir des éléments dont dispose l’établissement, un compte de résultat et un bilan vont pouvoir être établis. NB : Les entreprises individuelles et les sociétés exerçant une activité agricole soumises à l’impôt sur le revenu peuvent adhérer au centre de Gestion des Professionnels du Cheval. Ce centre peut vous apporter une aide dans la gestion économique et financière de votre établissement, en matière comptable ou fiscale. En contrepartie de votre adhésion, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux. La comptabilité d’entreprise fera l’objet d’une étu de plus complète dans la suite du cours.


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2 Fonctions de l’entreprise

2.1 Fonctions au sein de l’entreprise

2.1.1 Accueil du public Lorsque l’entreprise reçoit du public (ERP), elle se doit de faire connaître et de faire respecter les

règles de sécurité, de circulation, de comportement applicables au sein de l’établissement.

2.1.1.1 Règlement intérieur Il permet de fixer les règles que vous souhaitez faire appliquer au sein de votre établissement. La rédaction de ce document est libre dans la limite du respect des bonnes mœurs

� Sécurité : port du casque, circulation dans les écuries, obligation d’assurance � Fonctionnement établissement : inscription, modalités de paiement, forfaits, � Comportement : courtoisie et respect envers les autres cavaliers, le personnel, les équidés

� Sanctions : Les personnes qui ne respectent pas le règlement intérieur peuvent être sanctionnés. Ces sanctions doivent être insérées dans le règlement intérieur.

Ce document comporte Article1 : activités du centre Article2 : Accueil Article3 : Conditions générales Article4 : Assurance Article5 : Conditions et pratique de l’activité (Forfait, tarif, cours, manifestations, stages et examens, utilisation des équipements) Article6 : Activités spécifiques (concours et stage, travail des chevaux, cours particulier, ½ pension) Article7 : Application


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Extrait du règlement intérieur Equiloisirs 2012

2.1.1.2 Hygiène et sécurité Les établissements équestres sont classés ERP. Ce statut leur impose de respecter une réglementation spécifique.

� Fichiers et registres relatifs au personnel, à la comptabilité, au matériel, aux équidés � Moyens de secours : L’établissement doit être doté de moyens de secours contre l’incendie

appropriés aux risques. Des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours doivent être prévus au moins tous les six mois.

� Commission de sécurité : L’ouverture d’un ERP est subordonnée à une autorisation délivrée par le maire.

2.1.1.3 Affichages


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2.1.1.4 Contrat d’inscription

Extrait de la fiche d’inscription Equiloisirs 2012

Dans un seul et même document, vous pouvez à la fois satisfaire à vos nombreuses obligations d’informations, de proposition d’assurance, de gestion du droit à l’image et faire s’engager en toute connaissance le cavalier dans tous les domaines. Ce document est signé chaque année à souscription de sa licence pour l’année en cours. Ce document comporte par exemple :

� Fiche d’inscription pour l’année en cours

� Règlement intérieur � Certificat médical à faire remplir

par son médecin pour pratique en compétition

2.1.1.5 Port du casque

Le port du casque est un sujet récurrent. De part l’obligation d’assurer la sécurité des cavaliers, l’établissement doit mettre tout en œuvre pour que cavaliers et propriétaires du club mettent un casque pour monter à cheval en toutes circonstances.

� Informer : obligation d’information, obligation de résultat (en opposition à obligation de moyens). En cas de litige, vous devez pouvoir prouver avoir informé les cavaliers de l’obligation de porter un casque

� Imposer : Norme européenne EN1384 � Mettre à disposition :

i. Scolaires et centres de loisirs : port du casque imposé par la circulaire 99-136 du 21/09/99

ii. Salariés : port du casque obligatoire pendant leur temps de travail imposé par l’article L42121-2 du code du travail

iii. Adultes majeurs : aucun texte ne stipule l’obligation de porter un casque par contre vous êtes dans l’obligation de résultat d’information sur les risques de ne pas porter le casque


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2.1.1.6 Documents fournis par la FFE La FFE met à disposition des centres équestres un ensemble de documents à destination de l’affichage. Par exemple :

Affichage légal Port du casque Interdiction de fumer

Consignes de sécurité Accès interdit Responsabilité en cas de vol


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2.1.2 Secrétariat

2.1.2.1 Registre des équidés Dans le but d’assurer une gestion sanitaire des animaux et d’éviter des épidémies, un registre également appelé registre d’élevage, doit être tenu par toutes les personnes détenant un ou plusieurs équidés. Tout lieu de détention d’équidés déclaré en tant que tel auprès de l’IFCE (Institut Français du cheval et de l’équitation) est susceptible de recevoir des contrôles des services sanitaires afin de vérifier les entrées et sorties ainsi que les conditions de conservation

2.1.2.2 Registre de sécurité Tout établissement doit posséder un dossier spécial dans lequel sont rassemblés tous les documents permettant de suivre les questions relatives à la protection contre l’incendie : exemplaires des réglementations en vigueur, plans et descriptifs des locaux et installations, correspondance échangée avec les organismes administratifs (préfecture, mairie …) et techniques (architecte, installateurs, pompiers, EDF …), factures, récépissés, attestations, procès verbaux des commissions de sécurité …

2.1.2.3 Registre du personnel

Le registre du personnel (en France) est un registre obligatoire pour toute entreprise où sont consignés tous les mouvements du personnel (entrées : personnel en CDI, en CDD, en contrat d'apprentissage, de qualification, alternance ;sorties : qu'il s'agisse de démission, de licenciement..) Ce registre doit être tenu à jour en permanence et être susceptible d'être présenté à tout moment à l'inspection du travail. Ce registre se présente sous la forme d'un cahier grand format double-page, pré-imprimé, disponible chez un fournisseur d'articles de bureau ou sous la forme d'un registre informatique (sous réserve qu'il ait préalablement été déclaré à la CNIL dont le récépissé de déclaration doit être également présenté en cas de contrôle).

2.1.3 Gestion courante La gestion de votre établissement est un sujet à traiter au quotidien. Une gestion quotidienne vous permet de savoir en vous en êtes à tout moment, et de pouvoir anticiper des risques éventuels, l’évolution de la demande … La gestion courante comporte un certain nombre d’opérations. Celles qui sont présentées ci après sont majeures et font l’objet d’une approche plus approfondie.


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2.1.3.1 Les assurances


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2.1.3.2 Les tracteurs

Curage, déplacement de balles de paille, coupe du foin, passage de herse dans la carrière, sont autant d’actions réalisées couramment dans les établissements équestres au moyen de tracteurs. Dans l’enceinte du club comme sur la route, certaines règles sont à respecter pour l’entretien et la conduite des tracteurs. Etes-vous assez prudent ? Si vous conduisez ou faites conduire régulièrement un tracteur, testez vos connaissances et habitudes ou celles de vos salariés ou aides familiaux afin de savoir si vous êtes suffisamment prudent grâce au quizz proposé par la MSA sur le renversement des tracteurs ainsi que sur la conduite des engins agricoles. En tracteur sur la route Le code de la route s’applique aux tracteurs agricoles utilisés par des établissements équestres dans son ensemble, cependant il existe quelques dispositions spéciales pour ces véhicules particuliers. En principe, un permis de conduire est requis pour conduire un tracteur. Néanmoins, par dérogation, l’article R.221-20 du code de la route dispense de permis de conduire, les conducteurs de véhicules et appareils agricoles attachés à une exploitation agricole. Plaque d’identité du tracteur : En complément de la plaque d’immatriculation, un tracteur peut avoir une plaque d’identité. Cette plaque reprend un numéro d’exploitation. Pour obtenir ce numéro d’exploitation, le dirigeant d’un établissement équestre doit adresser à la préfecture une attestation MSA permettant de prouver qu’il a la qualité d’exploitant agricole et qu’il est affilié à la MSA. Les regroupements de matériels sous forme de CUMA peuvent également bénéficier d’un numéro d’exploitation. Ce numéro d’exploitation peut être porté sur le certificat de l’immatriculation du tracteur. Formation à la conduite de tracteurs : En principe, l’employeur est tenu d’effectuer une évaluation des salariés conducteurs d’engins agricoles afin qu’ils obtiennent une autorisation de conduite. Cette évaluation peut être effectuée en interne, par l’employeur, ou par un prestataire externe habilité. Conduite de tracteurs par les jeunes En principe, la conduite de tracteurs est autorisée à partir de 16 ans. Cependant il existe quelques restrictions pour la conduite d’engins agricoles par des mineurs. Sont notamment interdits aux moins de 18 ans, la conduite de tracteurs non équipés d’un système anti-renversement, la conduite de machines comportant des fonctions ou mouvements multiples et les actions de réparation des engins. Il est également interdit aux moins de 16 ans de conduire des tondeuses et engins automoteurs à essieu unique (Articles du Code du travail, D.4153-22 et D.4153-23).


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2.1.3.3 Les véhicules de société On appelle véhicules de sociétés, tous les véhicules possédés par la société ou mis à disposition pour elle ou ses salariés et utilisés dans le cadre des activités de la société ou de l’association. Les différents types de véhicules :

� Véhicule de tourisme : défini par le code de la route dans la catégorie M1 comme étant un véhicule conçu et construit pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;

� Véhicule utilitaire léger : défini par le code de la route dans la catégorie N1 comme étant un véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3, 5 tonnes ;

� Certains véhicules de tourisme peuvent être homologués par les constructeurs comme des véhicules de la catégorie N1, cela engendre des conséquences en matière fiscale et comptable.

Voici un tableau récapitulatif des principales taxes et de la comptabilisation comptable applicables aux véhicules de sociétés :

Cas particuliers : Des exceptions sont définies par la jurisprudence (pick-up, véhicules conçus pour le transport de personnes…,) cela peut donc être amené à changer … renseigner vous


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2.1.4 Promouvoir vos produits

2.1.4.1 Commercialisation Savoir vendre ses produits est un atout important sur le marché. Cette commercialisation peut prendre des aspects différents et variés qui concourent tous à un but unique : faire connaître votre structure dans la région, dans le pays, à travers le monde selon la nature de vos prestations. Aucun n’est négligeable … de la simple signalétique sur le bord de votre route au site internet …

� Signalétique : Bien signaler votre établissement au niveau routier � Cartes de visite et flyers : A distribuer dans toutes les structures d’accueil touristique (hôtels, camping, restaurants, structures d’animation, office du tourisme) de votre micro-région � Affiches :

A proposer dans les magasins, structures touristiques, office du tourisme dans votre région. Ne pas hésiter à élaborer des affiches différentes selon l’activité de la saison.

� Site Web : Elaboration d’un site web et également établissement de liens depuis d’autres sites � Partenariat : Travailler en partenariat avec les différents acteurs touristiques de votre micro région voir région. � Tour Operator : Prospecter au niveau national et international par le démarchage auprès des Tour operators commercialisant de la balade et randonnées équestres. � Accueil téléphonique : Importance de l’accueil téléphonique …Fixe avec répondeur qui annonce les permanences téléphoniques et présente les produits …Ou Mobile avec la même exigence ... Gérer tous les appels en n’oubliant pas de noter toutes les réservations pour un meilleur déroulement de votre prestation.

� Aménagement des véhicules de la structure Porter le logo et les coordonnées de l’établissement sur les véhicules de la structure (vans, remorques, véhicules de fonction …)


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IMPORTANT : ETABLIR AU PREALABLE UNE METHODE DE TRA NSMISSION DE L’INFORMATION ET DE SON TRAITEMENT POUR UN ACCUEIL PARFAIT DES CAVALIERS DE PASSAGE

2.1.4.2 Evaluation de la satisfaction � Le sourire aux lèvres après le paiement de la prestation et un bon indicateur de la

satisfaction de votre cavalier � Un questionnaire : plutôt valable pour les randonnées de plusieurs jours � Un livre d’or : laissé à disposition des cavaliers de passage � Un forum Internet


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2.2 Le recrutement et les relations au travail Votre établissement grandit, vous avez besoin de main d’œuvre. Pour recruter un salarié, vous devez vous poser plusieurs questions et dans le bon ordre :

◊ Quelles sont les besoins réels, les priorités dans ces besoins, car ils sont nombreux et peut être pas possible de les satisfaire tous en même temps (secrétariat, enseignant, entretien, ..)

◊ Quel type de contrat (CDD, CDI, contrat aidé …) ◊ Quel coût pour l’entreprise et quel bénéfice ou retombée la structure va bénéficier ◊ Avantages en nature pour le salarié (logement, pension d’un équidé …)

2.2.1 Définir la relation de travail Une relation de travail existe dès l’instant qu’une personne s’engage à travailler en contrepartie d’une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne. L'employeur aura le pouvoir de direction sur l'emploi qu'il crée pour les besoins de l'entreprise. Le salarié sera protégé par le Code du travail et la Convention Collective en particulier sur le temps de travail et la rémunération. La relation de travail sera définie dans le contrat de travail que la Convention Collective rend obligatoire. La règle générale du contrat de travail est le contrat à durée indéterminée - CDI -. Par exception, dans les cas prévus par le Code du travail, le contrat peut être conclu à durée déterminée - CDD - Voir "fiche CDD" Bénévoles : Le bénévole agit dans le cadre d'une association loi 1901 dont il est membre. Il n'est pas rémunéré : un cheval en pension gratuite, des repas gratuits, tous autres avantages peuvent faire l'objet d'une re-qualification en salaire, car il y a échange entre un travail et un avantage financier. Une entreprise ne peut d'aucune façon organiser une activité bénévole. Le bénévole peut bénéficier dans des conditions très précises de remboursements de frais journaliers qui ne sont pas des salaires. Travailleur indépendant : Le travailleur indépendant perçoit directement sa rémunération de ses clients, il n'est pas subordonné à un chef d'entreprise, il engage sa propre responsabilité et doit donc assurer les risques de son activité. L'enseignant indépendant peut avoir pour client un établissement équestre pour lequel il effectuera des prestations d'enseignement. Dans le cas où ces prestations sont manifestement subordonnées au chef d'entreprise qui est le client, d'une part la responsabilité incombe au chef d'entreprise et d'autre part, l'activité de l'enseignant indépendant peut être requalifiée en salaire. Dans le cas où ces prestations sont manifestement indépendantes en particulier parce que chaque cavalier paie l'enseignant, ce dernier peut considérer qu'il est propriétaire d'une clientèle.


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2.2.2 Attribuer les fonctions Les fonctions attribuées au salarié dans le contrat de travail correspondent aux besoins de l'entreprise et à l'un des emplois définis dans la Convention Collective. Chaque emploi correspond à une catégorie et un coefficient qui :

◊ Détermine la rémunération minimum du salarié fixé périodiquement lors de la négociation des salaires entre les organisations d'employeurs et les syndicats de salarié.

◊ Détermine les tâches qui seront effectuées par le salarié, considérant qu'il est compétent pour toutes les fonctions des coefficients inférieurs.

L'employeur peut faire évoluer les fonctions d'un salarié :

◊ Avec une ou plusieurs fonctions de base d'un coefficient supérieur, chaque fonction nouvelle donnant lieu à majoration de salaire

◊ Avec une ou plusieurs fonctions supplémentaires, chaque fonction nouvelle donnant une majoration de salaire

◊ Avec une fonction d'une catégorie supérieure, chaque fonction nouvelle donnant une majoration de salaire

ATTENTION : Les fonctions d'animation, d'accompagnement, d'enseignement sont règlementées. Les salariés doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes leur donnant l'une de ses prérogatives et doivent être titulaire de la carte professionnelle délivrée par l'administration de la DRCSPP -Direction Régionale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations-, anciennement Direction Régionale Jeunesse et Sport.

2.2.3 Calculer le coût pour l’entreprise Vous avez déterminé les fonctions de votre futur salarié, son salaire minimum sera calculé à partir du coefficient que vous allez lui attribuer et d’une grille de salaire. La grille des salaires bruts indique le montant du salaire mensuel incluant les charges sociales salariales mais pas les charges sociales patronales . Cette grille est mise à jour lors de chaque modification du SMIC par l'État et lors de l'extension par arrêté du Ministère de l'Agriculture d'un accord de salaire passé entre les organisations patronales du secteur et les syndicats de salariés. Consultez la grille, relevez le salaire mensuel brut, le salaire horaire brut, le coefficient : le document va vous permettre de simuler le coût pour l'entreprise en intégrant les dépenses de salaire dans un plan de trésorerie.


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2.2.4 Droit social

2.2.4.1 Les aides à l’embauche Se qu’il faut retenir : des aides sont possibles, d ans le cadre de CDI ou CDD. Elles visent à maintenir le tissu social. Ces aides concernent des employeurs et salariés ciblés. Elles sont ponctuelles, sont rarement financières mais souvent sous forme d’exonération de charge…Se tenir informer régulièrement des évolutio ns … La réduction Fillon

◊ Employeurs et salariés concernés : tous les employeurs soumis aux assurances chômage sont concernés et tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le SMIC.

◊ Type de contrat : CDI ou CDD à temps plein ou à temps partiel. ◊ Type d’aide et montant : il s’agit d’une exonération des cotisations patronales d’assurance

sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales, accident du travail). L’exonération est totale pour un salaire égal au SMIC et s’éteint à 1,6 fois le SMIC.

Les Zone de Redynamisation Urbaine (ZRU) et Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : arrêté du 30 décembre 2010

◊ Employeurs et salariés concernés : l’entreprise doit être installée dans une zone concernée, employer moins de 50 salariés et ne pas avoir procédé à aucun licenciement dans les douze mois précédant l’embauche. Tous les salariés sont concernés.

◊ Type de contrat : CDI ou CDD d’au moins douze mois. ◊ Type d’aide et montant : exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et

d’allocations familiales pendant 12 mois. L’exonération est totale pour un salaire inférieur ou égal à 1,5 fois le Smic et dégressive pour s’éteindre à 2,4 fois le Smic.

Le Contrat Unique d’Insertion- Contrat Initiative E mploi (CUI-CIE) : article L.5134-65 du Code du travail

◊ Employeurs et salariés concernés : employeurs du secteur marchand tels que les entreprises ou les sociétés et tout salarié rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi: le public prioritaire est déterminé au niveau régional par un arrêté préfectoral.

Type de contrat : CDI ou CDD de six mois minimum et vingt quatre mois maximum. ◊ Type d’aide et montant : aide forfaitaire de l’Etat dont le montant varie en fonction de la

qualité des actions de formation, du statut de l’employeur, du secteur d’activité, des conditions économiques locales et des difficultés d’accès à l’emploi des bénéficiaires, elle ne peut toutefois jamais excéder 47% du Smic.

Le Contrat Unique d’Insertion- Contrat Accompagneme nt Emploi (CUI-CAE)

◊ Employeurs et salariés concernés : les employeurs du secteur non marchand tels que les associations et tout salarié rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi: le public prioritaire est déterminé au niveau régional par un arrêté préfectoral.

◊ Type de contrat : CDI ou CDD de six mois minimum et vingt quatre mois maximum. ◊ Type d’aide et montant :Une aide financière de l’Etat dont le montant varie en fonction de

différents critères, qui ne peut excéder 95% du Smic ;Et une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (sauf Accident du travail et Maladie Professionnelle) et d’allocations familiales de taxe sur les salaires et de taxe d’apprentissage.


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Embauche d’un nouveau salarié en contrat d’apprenti ssage ou de professionnalisation : décret 2011-1971 du 26 décembre 2011

◊ Employeurs et salariés concernés : employeurs de moins de 250 salariés à l’exclusion pour l’apprentissage, des employeurs de moins de 11 salariés qui bénéficient d’une exonération totale des cotisations de sécurité sociale. L’aide vise les jeunes de moins de 26 ans embauchés entre le 1er mars 2011 et le 30 juin 2012 et qui n’ont pas appartenu à l’entreprise au cours des 6 mois précédant l’embauche.

◊ Type de contrat : contrat de professionnalisation en CDD ou CDI ou contrat d'apprentissage. ◊ Type d’aide et montant :une aide accordée pour une durée de douze mois correspondant à la

compensation des cotisations patronales de sécurité sociale et dont le montant varie en fonction du niveau de rémunération du contrat. Une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (assurances maladies, maternité, invalidité et décès, vieillesse) et d’allocations familiales sur la fraction de rémunération ne dépassant pas le SMIC pour l'embauche en contrat de professionnalisation d'un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.

Le statut de travailleur occasionnel : articles L74 1-16 et s. et D.714-58 et s. du code rural et de la pêche maritime

◊ Employeurs concernés : les employeurs ou les adhérents des groupements d’employeurs dès lors que leur activité relève des secteurs du dressage, de l’entraînement et des haras. L’employeur doit également être affilié au régime de protection sociale des professionnels agricoles.

◊ Type de contrats : CDD ou CDI si le contrat est conclu par un groupement d’employeurs ou CDI visant à embaucher un demandeur d’emploi. Le contrat de travail peut être à temps plein ou à temps partiel.

◊ Type d’aides et montants : Le dispositif ouvre droit à une réduction de cotisations sociales patronales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse) selon le montant de la rémunération du salarié. L’employeur bénéficie également d’une exonération totale ou partielle ou une réduction de cotisations d’allocations familiales (dans la limite de 1.6 SMIC), ceci pendant toute la durée du contrat même si celui-ci a une durée supérieure à 119 jours.

2.2.4.2 Formalités d’embauche

Lors de l’embauche de nouveaux salariés, une série de formalités est à effectuer conformément à la législation afin de déclarer votre nouveau personnel ; Vos obligations :

� La déclaration unique d’embauche (DUE) : L'embauche d'un salarié ne peut intervenir qu'après déclaration nominative accomplie par l'employeur auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA), ou de l’URSSAF pour certains établissements équestres .

� le contrat de travail � Le registre Unique du Personnel � Déclaration auprès de l’Inspection du Travail lorsque l’établissement se propose

d’embaucher du personnel pour la 1re fois ou ayant cessé d’avoir du personnel pendant 6 mois.

NB : Etablissements rattachés à l’URSSAF URSSAF : ces établissements qui seront rattachés à l'URSSAF sont les entreprises dont l'activité économique générale est couverte par un autre champ que celui de la Convention Collective des centres équestres.(Exemple : association sportive nationale comportant plusieurs établissements proposant de nombreuses activités sportives.)


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Comment respecter ces obligations :

� La DUE (Déclaration Unique d’Embauche): Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur accomplit sur un support unique dénommé déclaration unique d'embauche les déclarations et les demandes suivantes : Cette DUE peut être effectuée directement sur le site Internet de la MSA www.msa.fr , ou par papier. et pour l'URSSAF, déclarez la DUE sur le site www.due.urssaf.fr . 1° La déclaration préalable à l'embauche ;

Les mentions obligatoires devant figurer sur la déclaration préalable sont les suivantes : La dénomination sociale ou nom et prénoms de l'employeur, le code NAF, l’adresse, le numéro du système d'identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements ou numéro sous lequel les cotisations de sécurité sociale sont versées ; Les nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du salarié ainsi que son numéro national d'identification s'il est déjà immatriculé à la sécurité sociale ; La date et l’heure d'embauche ; Pour les employeurs dont les salariés relèvent du régime agricole, la nature et la durée du contrat. La déclaration doit être transmise au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévisible de l’embauche et au plus tard juste avant l'embauche.

2° L'immatriculation de l'employeur auprès de la caisse de mutualité sociale agricole s’il s’agit d’un salarié agricole ou au régime général de la sécurité sociale, s'il s'agit d'un salarié non agricole ;

3° L'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage auprès de Pôle Emploi 4° Pour un salarié non agricole , la demande d'adhésion à un service de santé au travail ; 5° La demande d'examen médical d'embauche.

� Le contrat de travail : Le contrat de travail à durée indéterminée - CDI - sera obligatoirement par écrit en référence à la Convention Collective des centres équestres. Le contrat à durée déterminée - CDD - ainsi que le contrat à temps partiel sont aussi obligatoirement établis par écrit, si vous ne rédigez aucun contrat, la situation peut être requalifiée en CDI à temps plein.

� Le registre unique du personnel : Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile. Vous pouvez soit vous procurer un "registre papier" spécialisé en librairie, soit vous créer un "registre informatique". Aucune forme n'est imposée, par contre, le registre devra comporter des mentions obligatoires et sa version informatique devra offrir des garanties de contrôle équivalent au support papier. Ces garanties portent sur la chronologie des informations et leur caractère non modifiable. Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l'établissement. REMARQUE : le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA) a été mis en place pour simplifier les formalités d’embauche des entreprises du secteur agricole. Ce document permet d’effectuer toutes les formalités liées à l’embauche et l’emploi de salariés recrutés en contrat à durée déterminée (DUE, contrat de travail, bulletin de salaire, déclaration trimestrielle…), d’une durée maximale de trois mois.


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2.2.4.3 Contrat de travail Mentions obligatoires du contrat de travail : La loi et la convention collective des établissements équestres fixent la liste des clauses impératives du contrat de travail : la convention collective de référence, la date d’effet du contrat, la nature du contrat (CDI ou CDD), le lieu de travail, la qualification de l’emploi, la catégorie et le coefficient de l’emploi, la ou les éventuelles fonctions supplémentaires, la durée et les modalités de la période d’essai, la durée du travail, le salaire réel, les clauses particulières, le régime de protection sociale et la caisse de retraite complémentaire, les primes éventuelles et les avantages en nature éventuels. Période d’essai : La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail. Pour s'appliquer, la période d’essai doit être mentionnée dans le contrat de travail. Elle ne peut être renouvelée que pour les salariés cadres, la possibilité du renouvellement doit être mentionné dans le contrat de travail. Durée de la période d’essai

� Pour un CDI : ◊ pour un salarié non cadre : 2 mois maximum, ◊ pour un salarié cadre : 3 mois et renouvellement possible de 3 mois maximum à condition de mentionner le renouvellement dans le contrat.

� Pour un CDD : ◊ Contrats inférieurs ou égaux à six mois : un jour par semaine de travail prévue au contrat, dans la limite maximum de deux semaines ; ◊ En l’absence de terme précis, la période d’essai est calculée de la même façon, par rapport à la durée minimale du contrat ; ◊ Contrats supérieurs à six mois : un mois maximum. Rupture de la période d'essai : attention l'employeur devra respecter un délai de prévenance pour mettre fin à la période d'essai - voir "fiche rupture du contrat" –

2.2.4.4 Obligations Dès l’embauche d’un premier salarié, vous êtes tenus de procéder à un certain nombre d’affichages obligatoires récapitulés dans le tableau ci-dessous, qui vous donne également les solutions pour répondre à vos obligations.

� Convention collective : L'employeur doit tenir à disposition en permanence du ou des salariés, le texte intégral à jour de la Convention Collective des centres équestres. Une personne responsable de la consultation est désignée par l'employeur.

� Affichage obligatoire : Mention de la convention collective dont relève l’entreprise : préciser l’endroit de consultation de la convention collective et la personne responsable de cette consultation Avis sur l’accès au document d’évaluation des risques professionnels : préciser l’endroit de consultation du document et la personne responsable de cette consultation Dispositions relatives à la non-discrimination : à apposer dans les lieux de travail et à la porte des locaux où se fait l’embauche.


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Horaires de travail collectifs, Horaires de travail individuels : utiliser un registre des horaires de travail pour les salariés à temps plein et à temps partiel Adresse et numéro de téléphone de l'inspection du travail dont dépend l'entreprise Coordonnées du médecin du travail

� Affichage supplémentaire : Registre des horaires de travail pour les salariés à temps plein et à temps partiel Ordre des départs en vacances et périodes de congés Registre de prêt des équipements de protection individuelle : Pour toutes activités considérées par l'employeur comme présentant un risque particulier, il peut afficher les obligations de port des équipements de protection individuelle à la norme en vigueur : casque, chaussures de sécurité, gilet, gants...

� Interdiction de fumer : Principe d’interdiction de fumer dans les lieux réservés à un usage collectif dans les locaux des salariés, extérieurs et intérieurs.

� Consignes de sécurité : L'affichage obligatoire des consignes de sécurité comporte : Les Numéros d'urgence : Samu (15), Pompiers (18), Police (17) Consignes à respecter en cas d'incendie Matériel de premiers secours : Mentionner le lieu de la trousse de secours sur l’affiche Plans d'évacuation : affichage dans un endroit exposé à la vue de chaque salarié et du public et à chaque étage avec la signalétique des issues de secours. Obligations des salariés à vérifier par l'employeur :

� Diplômes et carte professionnelle pour tout encadrant, animateur, accompagnateur, enseignant, entraîneur, l'employeur doit afficher la photocopie du diplôme et de la carte professionnelle de chaque salarié. La carte professionnelle est demandé par le salarié auprès de la DDCSPP - anciennement DDJS -. La carte professionnelle doit être renouvelée tous les cinq ans.

� PSC1 Exercice annuel de sécurité de l'établissement : Consignes générales de sécurité Utilisation des moyens de lutte contre l'incendie Évacuation des personnes Évacuation des équidés Liste non exhaustive, des évolutions législatives peuvent modifier la liste des affichages obligatoires. Entreprises de plus de 11 salariés : en complément des documents précédents, le club doit afficher la procédure d’organisation des élections des représentants du personnel (article L.2311-1 à L.2311-5 C. travail) Entreprises de plus de 19 salariés : en complément de tous les documents précédents, le club doit afficher le règlement intérieur applicable à l’entreprise Entreprises de plus de 50 salariés : en complément de tous les documents précédents, le club doit afficher le nom des membres du CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité) ainsi que la procédure d’élection des membres du comité d’entreprise.


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3 Approche de la comptabilité

3.1 Fiscalité

3.1.1 Taxe sur la valeur ajoutée TVA Depuis le 1er janvier 2014, les prestations des centres équestres, correspondant au droit d’utilisation d’animaux à des fins d’activités physiques et sportives, ainsi que les installations agricoles nécessaires à ces activités, sont soumises au taux normal de la TVA de 20 % .

Les prestations concernées sont l’enseignement de l’équitation, les prises en pension, le dressage, les ventes d’équidés...

Jusqu’alors le taux réduit de 7 % s’appliquait aux activités de loisirs du secteur du cheval.

Le code général des impôts a été modifié, suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne obligeant la France à se mettre en conformité avec le système commun de TVA dans l’Union européenne.

Les secteurs de la production agricole et de la préparation de denrées alimentaires ne sont pas concernés et conservent le taux réduit, qui est passé à 10 % au 1er janvier 2014.

Afin de permettre aux professionnels du secteur de s’adapter à cette hausse, un plan d’accompagnement est mis en œuvre :

les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continuent à bénéficier du taux à 7 % jusqu’à leur terme et au plus tard le 31 décembre 2014 (il est admis que les attestations de cotisation, d’inscription, d’adhésion ou de licence sont assimilées à des contrats),

une aide aux centres équestres sera mise en place début 2014, via un fonds dirigé par les représentants de la filière.

Cependant, le taux de 5,5 % est applicable :

aux animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et de familiarisation avec l’environnement équestre,

à l’accès au centre à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif des établissements équestres (manège, carrière, parcours, écurie et équipements sportifs).

À compter du 1er juillet 2014, les activités de dressage des animaux sont soumises au taux normal.

3.1.2 Fiscalité agricole � Entreprise individuelle (soumise à l’IR)

D'un point de vue juridique, l'entreprise individuelle est rattachée à une personne physique qui est celle de l'exploitant. Les biens privés (non affectés à son activité professionnelle) sont dissociés des biens professionnels de l'exploitant individuel: En résumé, le patrimoine de l'entreprise individuelle appartient à la personne physique qui l'exploite mais reste distingué des biens personnels de l'exploitant individuel (alors que dans une société de capitaux, les biens appartiennent à la société et pas à la personne qui possède les parts sociales ou les actions en fonction du statut juridique de la société).


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La grande différence liée à ce choix d'entreprise individuelle réside dans le fait que la personne physique qui est l'exploitant peut engager ses biens personnels si son entreprise individuelle rencontre des difficultés judiciaires ou autres faits graves ou délictueux D'un point de vue fiscal et juridique, l'entrepreneur individuel (BIC, BNC, BA), peut décider de lui même d'inscrire un bien personnel en actif professionnel (au travers d'une inscription dans son bilan comptable).

o BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes).

o BNC : Les bénéfices non commerciaux concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés.

o BA : Sont considérés comme bénéfices agricoles les revenus réalisés par les exploitants agricoles, ainsi que par les fermiers,métayers et agriculteurs exploitants.

� Régime des bénéfices agricoles et équitation

Avant 2005, il fallait distinguer les activités d’élevage et les activités des établissements équestres pour l’application de la fiscalité agricole. Depuis l’instruction fiscale n°8 du 12 janvier 2005, l’ensemble des revenus provenant des activités de préparation, d’entraînement des équidés dans le but de leur exploitation (sauf le spectacle) est soumis au régime des bénéfices agricoles. De même, bien que ne constituant pas des activités agricoles sur le plan juridique, la simple prise en pension et la location d’équidés sont soumises au régime des bénéfices agricoles. Avec cet élargissement de la notion d'activité agricole dans le secteur hippique, seront désormais considérées comme des activités agricoles : S'agissant de l'exploitation des chevaux de course :

o Entraînement, préparation et prise en pension d'équidés Exemple : Pré débourrage et dressage

o Les gains de course (il est à noter que les gains de concours hippiques ne sont pas soumis à la TVA).

S'agissant des centres équestres : o Enseignement de l'équitation o Prise en pension de chevaux o Location de chevaux à des fins de promenade ou de randonnées. o Dressage (débourrage notamment) et entraînement de chevaux dans la perspective

de leur engagement dans les courses hippiques. o Préparation des chevaux en vu notamment de concours de saut d'obstacle o Ventes de fumiers.

� Hors cadre BA

Ces dispositions ne visent que les bénéfices d’un centre équestre soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Les établissements qui exercent une activité équestre et qui relèvent de l’impôt sur les sociétés (IS) ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions. Il en est notamment ainsi de certains centres équestres exploités sous la forme d’une SARL, SAS, SA ou d’une association. De plus, les activités liées au spectacle, les activités commerciales (hébergement et restauration des cavaliers notamment) et l'enseignement de l'équitation hors exploitation d'un centre équestre (professeurs d'équitation) conservent leur régime fiscal actuel (BIC ou BNC).


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� Conséquences : Les clubs soumis au régime de l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux réservés au monde agricole. La déduction pour investissement (DPI) Elle vous permet de déduire une certaine somme de vos bénéfices afin de financer, dans les cinq années suivantes, certains types d’investissements. Exemple : acquisition d’équidés ou d’un tracteur amortissables. Le recours à cette déduction est facultatif. Une condition toutefois : les sommes non utilisées doivent être réintégrées au résultat de la cinquième année suivant leur déduction. Elles peuvent cependant faire l’objet d’une réintégration anticipée. Vous pouvez librement choisir le montant de la déduction, sans toutefois que ce montant puisse donner lieu à la constatation d’un déficit. L’annuité d’amortissement va se déduire du résultat de l’année et ainsi diminuer l’impôt. La déduction maximale autorisée est obtenue au moyen du barème suivant :

La déduction pour aléas (DPA) Elle vous permet également de déduire une somme de vos bénéfices. Son montant ne doit pas dépasser 23000 euros par exercice comptable de 12 mois, et demeurer dans la limite du montant du bénéfice imposable. La déduction suppose que vous souscriviez une assurance couvrant les risques liés à votre écurie et que vous placiez sur un compte bancaire d’épargne la somme correspondant au montant de votre déduction. En cas de survenance d’un aléa couvert par votre assurance, comme une épidémie touchant l’ensemble de vos équidés ou une intempérie rendant impossible toute exploitation, vous pourrez alors utiliser les sommes épargnées pour couvrir le montant de la franchise. Elles peuvent également vous servir à payer les primes et cotisations d’assurance. La déduction pour aléas doit être utilisée dans un délai de 10 ans. Les sommes non utilisées au bout de ces 10 ans seront réintégrées dans le résultat comptable.

3.1.3 Taxe sur les véhicules de société Voir paragraphe véhicules de société


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3.2 Comptabilité

3.2.1 Définition La compatibilité permet de refléter la situation financière, la santé économique de votre établissement équestre, afin d’en apprécier l’évolution. Les entreprises ou sociétés équestres doivent tenir une comptabilité. Les autres sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ont la simple possibilité d’établir une comptabilité. La comptabilité participe à une bonne gestion fiscale de l’établissement. C’est un plan de trésorerie, un outil de lisibilité notamment vis-à-vis des fournisseurs. A partir des éléments dont dispose l’établissement, un compte de résultat et un bilan vont pouvoir être établis.

3.2.2 Emettre une facture

� Comment calculer la TVA

Exemple : TauxTVA = 7% = 7/100 =0,07 TVA=TauxTVA x HT TTC=HT + TVA = HT x (1 + TauxTVA) HT = TTC / (1 + TauxTVA)

� Exemple de calcul de TVA

HT vers TTC HT = 120 € Calculer TVA et TTC avec TauxTVA à 7% puis un TauxTVA à 19,6% TTC vers HT TTC = 1500 € Calculer TVA et HT avec TauxTVA à 7% puis un TauxTVA à 19,6%

� Rédiger une facture

En l’absence de facture d’achat, vous ne pourrez pas déduire la charge correspondante (cas du régime du réel). En micro-entreprise, il est obligatoire de pouvoir justifier ses ventes et ses achats. Dans tous les cas, il faut donc toujours conserver une copie des factures adressées à ses clients et exiger (puis conserver et même classer !) ses factures d’achat. Une facture doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

o la date de la facture, o la date de la prestation de services ou de la vente, o la description du bien vendu ou des services rendus, o le nom du client et son adresse,/li> o son numéro (ex : 87 (87e facture de l’année), 04013 (pour la 13e facture du mois

d’avril), o vos coordonnées : o votre nom si vous ne possédez pas de nom commercial (en entreprise individuel), o votre dénomination sociale si vous avez créé une société, le type de société créée et

le montant de votre capital social (ex : Dupont Chaffage, SARL au capital de 5000 euros)


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o votre adresse, o votre numéro SIREN (et votre numéro RCS si vous êtes inscrit au registre du

commerce et des sociétés En ce qui concerne le prix, indiquez :

o le prix unitaire HT de tous les articles ou services, o les rabais, remises, ristournes accordés, o les conditions d’escompte (pour inciter le client à un règlement rapide en accordant

une réduction en cas de paiement avant x jours), o la date d’exigibilité de la facture et le taux des pénalités exigibles dès le lendemain de

cette date, o le total HT, o le taux de TVA, o le prix de vente TTC,

Lorsque vous n’êtes pas soumis à TVA, la mention : "TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI", votre numéro de TVA intra-communautaire pour toute vente dans la CEE, si vous êtes adhérent à un CGA ou une AGA, la mention "membre d’un centre de gestion agréé (ou d’une association de gestion agréée), le règlement par chèque est accepté. En ce qui concerne le design de ces factures, il faut utiliser du papier à en-tête de l’entreprise (individuelle ou société) et il est facile de s’inspirer de celles que l’on reçoit trop souvent...

� Rédiger une facture pour votre activité de centre é questre


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3.2.3 Comptes et plan comptable

� Plan de comptes Le plan comptable est l'ensemble des règles d'évaluation et de tenue des comptes qui constitue la norme de la comptabilité. Le plan de comptes, c'est-à-dire la liste des comptes ordonnée, est un des éléments du plan comptable. C'est à tort que le langage usuel réduit souvent le plan comptable au seul plan de comptes.

Au minimum, quatre types de compte sont nécessaires pour enregistrer les événements économiques et financiers de l'entreprise :

o compte de produits, ce qui est produit ou vendu o compte de charges, ce qui est consommé ou acheté o compte d'actifs, ce qui est possédé ou peut l'être o compte de passifs, ce qui est dû aux tiers

Débit Crédit

Ce qui rentre dans l’entreprise Créances clients (4)

Banque encaissée (5) Achats (6)

Immobilisations (2)

Ce qui sort de l’entreprise Dettes fournisseurs (4) Banque décaissée (5)

Ventes (7) Capitaux (1)

� Enregistrement d’une écriture

J’achète 10 sacs de grains auprès de la société CASSEGRAIN, et je règle par chèque de ma banque BANQUASOU, pour un montant HT de 1200 € Compte 6 : ce que j achète le grain Compte 4 : le fournisseur CASSEGRAIN Compte 5 : finance (banque) BANQUASOU Débit Crédit Au moment de l’achat Compte 6 : ce que j achète le grain 1200 € Compte 4 : le fournisseur CASSEGRAIN 1200 € Au moment du règlement Compte 4 : le fournisseur CASSEGRAIN 1200 € Compte 5 : finance (banque) BANQUASOU 1200 €


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3.2.4 Les documents de contrôle

� Organisation comptable Tout au long de l’année, des écritures sont enregistrées. Elles reflètent l’activité de l’entreprise. Un certain nombre de documents sont à disposition pour suivre et contrôler toutes ces écritures. Chaque document représente l’ensemble des écritures passées sous des formes différentes sur une période donnée :

- le grand livre : détail de toutes les opérations - les journaux : détail de toutes les opérations par type d’opération (OD, BQ, AC, VT) - la balance : synthèse des comptes

� La balance

La balance comptable est un état d'une période, établi à partir de la liste de tous les comptes du grand-livre de l'entreprise (qu'ils soient de bilan ou de gestion) et regroupant tous les totaux (ou masses) en débit et crédit de ces comptes et par différence tous les soldes débiteurs et créditeurs .


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3.2.5 Les immobilisations et amortissement On distingue les dépenses de l’entreprise en fonction de la finalité de celles-ci.

� Les dépenses courantes sont considérées comme des dépenses de fonctionnement . (classe 6) . Elles sont liées au fonctionnement de l’entreprise et se consomment dès le premier usage (rémunération personnel, fournitures bureau, carburant, eau, électricité …)

� Les dépenses qui viennent enrichir la capacité de production de l’entreprise sont considérées comme des dépenses d’investissement . Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure, et acquisition de titres de participation ou autres titres financiers. Ces dépenses sont généralement d’un montant conséquent.

Les dépenses d’investissement sont alors nommées immobilisations (classe 2°). L’amortissement d’un investissement est l’étalement de son coût sur la durée. Il est impossible pour l’entreprise de supporter comptablement l’ensemble du coût sur une année. Cette charge viendrait grossir le compte de résultat et impliquerait un déficit non justifié, d’autant que cette dépense apporte une plus-value à l’entreprise. Ainsi, l’acquisition est amortie sur plusieurs années et l’administration fiscale publie un tableau récapitulatif sur la durée d’amortissement usuelle des biens : Type d’immobilisation Durée d’amortissement Bâtiments Commerciaux 20 à 50 ans Bâtiments industriels 20 ans Bureaux 25 ans Immeubles d'habitation 40 à 100 ans Entrepôts 20 ans Maçonnerie 15 ans Agencements de bureaux 10 ans Agencement léger 5 à 6,5 ans Peintures, papiers-peints 3 à 5 ans Revêtements de sols 5 ans Mobilier de magasin 10 ans Gros travaux dans locaux 5 à 10 ans Matériel et outillage Matériel 6,5 à 10 ans Outillage 5 à 10 ans Matériel de Bureau Mobilier 10 ans Photocopieur 5 ans Matériel électrique 6,5 à 10 ans Téléphone, répondeur 3 ans 3 ans Magnétoscope 5 ans Informatique Ordinateur 3 à 5 ans 3 à 5 ans Logiciels 1 à 3 ans Automobiles 4 à 5 ans Biens Incorporels


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Brevets 5 ans Dessins Durée d'exploitation Autres Durée des avantages procurés Chaque année, l’investissement est amorti. Sans rentrer dans le mécanisme détaillé de l’amortissement, pour un véhicule acheté 20 000€ et amorti sur 5 ans, l’entreprise supportera la charge de 4000€ par an.

� Stocks ou immobilisations


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3.2.6 Bilan et compte de résultat Durant toute l’année, l’entreprise enregistre toutes les opérations effectuées durant l’année comptable (définie au moment de la création de la structure). En fin d’exercice, elle effectue l’arrêté des comptes et présentent la bilan et le compte de résultat

� Compte de résultat

Le compte de résultat récapitule les produits et les charges, c'est-à-dire la liste des recettes et des dépenses d’un exercice comptable. C’est un peu le film de l’activité. Il fait apparaître les pertes ou les bénéfices de votre établissement. Les produits constituent la source d'enrichissement de votre installation, les charges sont l’ensemble des achats et des frais que vous êtes amenés à engager.

� Bilan


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Le bilan contient les éléments d’actif et de passif de l’entreprise ou société. C’est un tableau, qui à une date donnée, représente la situation patrimoniale de l’établissement. C’est une sorte de photo de cette situation. C’est un document qui synthétise à un moment donné ce que l'entreprise possède, appelé l'« actif » (terrains, immeubles, etc.) et ses ressources, appelées le « passif » (capital, réserves, crédits, etc.). Le bilan est l'un des documents composant les états financiers.

NB : Les entreprises individuelles et les sociétés exerçant une activité agricole soumises à l’impôt sur le revenu peuvent adhérer au centre de Gestion des Professionnels du Cheval. Ce centre peut vous apporter une aide dans la gestion économique et financière de votre établissement, en matière comptable ou fiscale. En contrepartie de votre adhésion, vous pourrez bénéficier d’avantages fiscaux.


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3.3 Le budget, outil de gestion essentiel

3.3.1 Type de budget et intérêt Tout chef d’entreprise, qu’il soit à la tête d’une PME ou indépendant, devrait établir un budget précis s’il veut pouvoir piloter sa société dans les aléas de la conjoncture. Grâce à cet important outil de gestion financière, il pourra suivre l’évolution de ses affaires mois après mois et, surtout, prendre à temps d’éventuelles mesures. On distingue trois types de budget.

Budget d’exploitation : prévoir et contrôler !

Le budget d’exploitation (ou opérationnel) sert à chiffrer, pour les trois années à venir, l’évolution des charges (dépenses) et des revenus (recettes) de l’entreprise. Cette analyse stratégique, sous la forme de projections chiffrées, exige du chef d’entreprise une réflexion approfondie sur l’avenir de sa société en termes de : types et prix des produits, parts de marché, concurrence, demande, prix des matières premières et de main-d’œuvre, loyers, etc.

Sur le plan comptable, l’analyse va déterminer le montant (estimé) du bénéfice brut et net. Si le calcul révèle une rentabilité insuffisante, des mesures devront très vite être prises. Le budget établi peut ensuite être contrôlé mois après mois.

Budget de trésorerie : anticiper !

Un autre budget, qui découle du précédent, est le budget de trésorerie. Sa fonction est de prévoir, sur 12 à 18 mois, quelle sera l’évolution des liquidités de l’entreprise, avec les sorties (paiements à faire) et les rentrées d’argent (factures encaissées). Il s’agit de chiffrer ces mouvements et, surtout, d’identifier les « creux » (les mois pendant lesquels peu d’argent est reçu et de gros montants sont à payer). Il peut être revu tous les 6 à 18 mois.

Budget d’investissement : planifier !

Ce 3e type de budget s’adresse plutôt aux entreprises qui doivent régulièrement faire des achats conséquents (machines, matières premières, etc.). Ces dépenses peuvent être prévues et leur financement planifié : par autofinancement (fonds d’investissement) ou par crédit bancaire.

Ce budget d’investissement, s’il est mis en regard avec les deux autres budgets décrits ici, permet de déterminer la meilleure période pour effectuer les investissements prévus.

3.3.2 De la balance au budget A partir de la balance, il est possible de ventiler les opérations par mois. On obtient un budget d’exploitation de l’exercice qui peut servir de base pour établir le budget prévisionnel de l’année suivante.


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3.3.3 Comment faire un budget � Types de dépenses

1. Dépenses fixes ou structurelles Ce sont celles qui ne se font habituellement qu’une seule fois dans le mois et sur lesquelles peu de marges de réduction est possible. loyer assurances télécommunications remboursement d’emprunts électricité, eau salaires …

2. Dépenses courantes ou opérationnelles Ce sont les dépenses qui sont faites généralement plusieurs fois par mois et directement liées à l’activité nourriture essence pharmacie, vétérinaire

3. Dépenses occasionnelles ou supplétives Ce sont les dépenses qui arrivent ponctuellement dans l’année et que l’on doit donc anticiper. Investissement (achat selles, chevaux …) Réparation des véhicules

Il faut ensuite chiffrer chacune de ces dépenses :

- si l’entreprise est déjà en activité, à partir de la balance de l’année précédente

- si l’entreprise ne possède pas encore de recul, à partir d’estimation et de projection

� Exemple, prix de reviens au kilomètre d’un véhicule (4CV) en cours d’amortissement :

1ère méthode : à partir des dépenses réelles: Charges concernées

- assurance 990€ - essence 1945€ - entretien du véhicule 1858€ - acheté 12 000€ et amortie sur 4 ans 3000€ - nombre kilomètres parcourus : 30 000 km/année

soit total charges (990+1945+1858+3000)/30 000 = 0,26€ par kilomètre 2ème méthode : à partir des barèmes kilométriques de l’administration fiscale

� De la même manière on peut estimer le coût d’un cheval par jour, en tenant compte - frais vétérinaire, dentiste, ostéopathe, pharmacie, maréchalerie … - frais alimentation - frais litière/fumier - frais d’acquisition

On peut inclure le frais de personnel lié à l’entretien des chevaux


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� Type de recettes 1. Recettes directes Tous les produits directement liés à l’activité : Randonnées Balades Enseignement ….

2. Recettes indirectes Produits générés par la vente de biens ou services indirects à l’activité Vente de produits publicitaires (Tee-shirt …) Vente de fumier …

3. Recettes occasionnelles Ce sont les recettes qui arrivent ponctuellement dans l’année Vente de chevaux Aides et subventions

Il faut ensuite chiffrer chacune de ces dépenses :

- si l’entreprise est déjà en activité, à partir de la balance de l’année précédente

- si l’entreprise ne possède pas encore de recul, à partir d’estimation et de projection


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3.3.4 Présentation d’un budget Budget mensuel d'une personne en formation âgée de 18 ans, en francs suisses

Charges mensuelles Montant (en CHF) Charges fixes Loyer + charges 500.00 Assurance maladie 300.00 Téléphone fixe 50.00 Frais de transport 45.00 Impôts Sous-total 895.00 Charges courantes Alimentation 450.00 Ménage, nettoyage, soins corporels 60.00 Vêtements, chaussures 100.00 Frais de formation (fournitures) 50.00 Argent de poche 100.00 Épargne (vacances, cadeaux, dons...) 50.00 Réserves (franchise, médecin, dentiste...) 60.00 Divers et imprévus 50.00 Sous-total 870.00 Charges annuelles ramenées Assurance RC e 15.00 Redevance Radio et Télévision 38.50 Électricité et eau 55.00 Taxe de formation 66.00 Sous-total 174.00 TOTAL DEPENSES 1939.00

Revenus mensuels Montant (en CHF) Salaire d'apprenti ou d'apprentie ou jobs d'étudiant ou d'étudiante 500.00 Aide des parents (père et, ou mère) 1000.00 Allocation de formation Pension alimentaire Bourse 300.00 Autres (Prestations AI ou PC) 200.00 TOTAL REVENUS 2000.00 SOLDE + 61.00 Les présentation sont multiples et dépendent du type de budget que vous présenter : Budget exploitation annuel présenté par mois Budget de fonctionnement annuel global Budget comparatif d’une année sur l’autre … Tous possèdent trois sections Section dépenses Section recettes Solde : total recettes- total dépenses : (équilibré, déficitaire, bénéficiaire) Pour être compréhensible par tous, il doit comporter les indications concernant l’objet du budget, la période étudiée, l’unité monétaire utilisée. Les postes de recettes et dépenses doivent être explicites, plus ou moins détaillés selon la finalité du budget et les destinataires de dernier (banquiers, administration fiscale, communication, document de travail interne à l’entreprise, dossier de subvention …)


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3.3.5 Exemples

� Coût de production d’un cheval de sport http://www.haras-nationaux.fr/information/statistiques-et-donnees/publications/references-thematiques.html#c34717


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� Budget d’une randonnée => ATE

� Budget d’une journée de compétition (accueil sur le centre => BPJEPS