Doctrines relatives à la question prioritaire de

Doctrines relatives à la question prioritaire de constitutionnalité (1er décembre 2012)

A noter : La recension des commentaires de décisions du Conseil constitutionnel figure dans le dossier en ligne de chacune des décisions

(Voir aussi les bibliographies publiées dans "Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel")

1. Ouvrages .............................................................................................................................................................................. 22. Articles d'ouvrages .......................................................................................................................................................... 33. Articles de revues ............................................................................................................................................................ 54. Presse ................................................................................................................................................................................. 395. Ressources en ligne ...................................................................................................................................................... 42

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/nouveaux-cahiers-du-conseil/la-collection/la-collection-des-cahiers-du-conseil-constitutionnel.96528.html�

Service Documentation du Conseil constitutionnel

2

1. Ouvrages

Rousseau Dominique (sous la direction de) La question prioritaire de constitutionnalité 2012 Lextenso éditions, Gazette du Palais, 2ème ed., 259 p.

Disant, Mathieu Droit de la question prioritaire de constitutionnalité. Cadre juridique, pratiques jurisprudentielles 2011 Lamy, 420 p.

Stahl, Jacques-Henri ; Maugüé, Christine La question prioritaire de constitutionnalité 2011 Dalloz, 2011, 267 p.

Carcassonne Guy ; Duhamel Olivier

QPC. La question prioritaire de constitutionnalité 2011 Dalloz, 148 p.

Rousseau Dominique ; Bonnet Julien L’essentiel de la QPC 2011 Lextenso éditions, 135 p.

Magnon Xavier QPC - La Question Prioritaire de Constitutionnalité

Pratique et contentieux 2011

Litec, 466 p.

Perrier Jean-Baptise (sous la direction de )

La question prioritaire de constitutionnalité

2011 PUAM, Hors collection, 304 p.

Philippe, Xavier ; Fatin-rouge Stefanini, Marthe

(sous la direction de)

Question prioritaire de constitutionnalité. Premiers bilans.

(Actes du colloque du 26 novembre 2010 organisé par l'Institut Louis Favoreu et la Communauté du Pays d'Aix)

2011 PUAM, Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 104 p.

Warsmann, Jean-Luc ; commission des lois

constitutionnelles, de la législation et de l'administration

générale de la république

Loi organique relative à l'application de la question prioritaire de constitutionnalité : première évaluation de la procédure 2010 Assemblée nationale, Rapport d’information n° 2838, 5

octobre 2010, 111 p


3

2. Articles d'ouvrages

Lamy, Bertrand de Un nouveau procédé de constitutionnalisation du droit pénal : la QPC. Bilan critique 2012 In : Mélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri

Robert, Lexis-Nexis, Paris, 2012, p. 377-388

ROUX Jérôme La QPC menace-t-elle l'indépendance du Conseil d'État et de la Cour de cassation vis-à-vis du Conseil constitutionnel ? 2011

In : Indépendance(s). Études offertes au Professeur Jean-Louis Autin. Volume 2,

Université de Montpellier 1, 2011, p. 1253-1292

BONNET Julien L'indépendance du contrôle de conventionnalité des lois 2011 In : Indépendance(s). Études offertes au Professeur

Jean-Louis Autin. Volume 2, Université de Montpellier 1, 2011, p. 1231-1252

WEBER Jean-François La mise en œuvre controversée de la QPC par la Cour de cassation 2010 In : La Cour de cassation, La Documentation française,

Paris, 2010, p. 135-141, Cour de Cassation

FRANCOIS Bastien Article 61-1 février 2009 In : La Constitution Sarkozy, Ed. Odile Jacob, p. 144-146

BERNAUD Valérie Article 61-1 janvier 2009 In : G. Cornac, F. Luchaire et X. Prétot, La Constitution

de la République française - Analyses et commentaires, Ed. Economica, p. 1438-1467

CARCASSONNE Guy Article 61-1 janvier 2009 In : La Constitution, Ed. Le Seuil, p. 301-304

BADINTER Robert L'exception d'inconstitutionnalité décembre 2008

In : Mélanges en l'honneur du Président Bruno Genevois, Ed. Dalloz, p. 39-49

DRAGO Guillaume Le Conseil constitutionnel à la croisée des chemins octobre 2008 In : 1958-2008: cinquantième anniversaire de la

Constitution française (sous la direction de M. Bertrand Mathieu), Ed. Dalloz, p. 315-328


4

TURPIN Dominique La Constitution et ses juges octobre 2008 In : 1958-2008: cinquantième anniversaire de la

Constitution française (sous la direction de M. Bertrand Mathieu), Ed. Dalloz, p. 329-344.

NADAL Jean-Louis La Constitution et le juge judiciaire octobre 2008 1958-2008: cinquantième anniversaire de la


GENEVOIS Bruno La Constitution et le juge administratif octobre 2008 1958-2008: cinquantième anniversaire de la


STAHL Jacques-Henri La longue marche de l'exception d'inconstitutionnalité janvier 2008 Mélanges en l'honneur du Président Bruno Genevois, Ed. Dalloz, p. 993-1003


5

3. Articles de revues

Jacquinot, Nathalie L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPC

Novembre 2012

L'Actualité juridique. Droit administratif, 12 novembre 2012, n° 38, p. 2097-2102

Dyèvre, Arthur Filtered Constitution al Review and the Reconfiguration of Inter-Judicial Relations

Octobre 2012

Institut Max Planck, 18 octobre 2012, 43 p.

Guiomard, Frédéric Variations sur le thème de la réparation intégrale des préjudices

nés d'une faute inexcusable : les suites de la décision du Conseil du 18 juin 2010

Octobre 2012

Le Droit ouvrier, octobre 2012, n° 771, p. 673-677

Magnon, Xavier ; Botton, Antoine; Lamy,

Bertrand de La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ?

Septembre 2012

Recueil Dalloz, 13 septembre 2012, n° 31, p. 2030-2033

Yannakopoulos, Constantin ; Platon Sébastien ; Picheral, Caroline ; Tinière Romain ; Blay- Grabaeczyk, Katarzyna ; Afroukh, Mustapha

Dossier : Constitutionnalité et conventionnalité

juillet-août 2012

Revue française de droit constitutionnel, juillet-août 2012, n° 91, p. 537-661

Groulier, Cédric La normativité des lois de programmation au prisme de la QPC Juin 2012 Recueil Dalloz, 4 juin 2012, n° 19, p. 1047-1053

Wachsmann, Patrick L’oracle des libertés ne parle qu’une seule fois

Mai 2012 Jus Politicum, mai 2012, n° 7,

Valérie Goesel-Le Bihan

Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ?


David Szymczak

Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l’Homme : l’européanisation « heurtée » du Conseil

constitutionnel français


Fortis, Elisabeth De l'influence des QPC sur la définition des infractions ou du principe de la légalité des délits et peines a posteriori

Mai 2012 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 131-137


6

Feldman, Jean-Philippe Réflexions par-delà la question prioritaire de constitutionnalité Mai 2012 Commentaire, été 2012, n° 138, p. 468-473

Gridel, Jean-Pierre Question prioritaire de constitutionnalité. Le filtrage par la Cour de

cassation Mai 2012 Bulletin d'information: jurisprudence, doctrine,

communications, 1er mai 2012, n° 761, p. 6-11

Crottet, Brice Le Conseil constitutionnel et l'obligation de vigilance

environnementale

Avril 2012 Revue française de droit constitutionnel, avril 2012, n° 90, p. 239-267

Fossier, Thierry Comprendre les refus de transmission de QPC par la Chambre

criminelle de la cour de cassation Avril 2012 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué,

janvier-mars 2012, n° 1, p.94-102

Barthélemy, Jean; Boré, Louis

Le recours contre les décisions des juridictions du fond refusant de transmettre une QPC

Avril 2012 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2012, n° 1, p.71-73,

Severino, Caterina Un an de droit vivant devant le Conseil constitutionnel Avril 2012 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2012, n° 1, p. 44-50

Virginie LARRIBAU-TERNEYRE Deux bougies pour la QPC Avril 2012 Droit de la famille, avril 2012, n° 4, p. 2-3

Cassia, Paul L'incidence des protections conventionnelles sur le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'expression

Mars 2012 Légipresse, mars 2012, n° 292, p.154-160

Bigot, Christophe QPC et loi du 29 juillet 1881. Bilan et perspectives Mars 2012 Légipresse, mars 2012, n° 292, p. 147-153

Dossier : « Question prioritaire de constitutionnalité et droit des

médias » Mars 2012 Légicom, janvier-mars 2012, n° 48, p. 5-40

Dumortier, Gaëlle; Landais, Claire; Vialettes, Maud

L'actualité des questions prioritaires de constitutionnalité Mars 2012 Droit Social, mars 2012, n° 3, p. 258-265

Pauliat, Hélène Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété : une jurisprudence

insuffisamment protectrice?

Mars 2012 Revue juridique de l’économie publique, mars 2012, n° 3, p. 3-9

Domino, Xavier; Bretonneau, Aurélie

QPC: deux ans, déjà l'âge de raison ? Mars 2012 Actualité Juridique - Droit Administratif, 5 mars 2012,

n° 8/2012, p. 422-433

Gervier, Pauline Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil

constitutionnel Janvier-

février 2012 Revue de droit public, n° 1-2012, p. 89-112


7

Richaud, Coralie "Contrôle a priori versus contrôle a posteriori" Janvier 2012 Revue Administrative, 2012, n° 385, p. 26-33

Boccara, David Curiosité du différé de l'inconstitutionnalité Janvier 2012 Gazette du Palais, 18-19 janvier 2012, n° 18-19, p. 5-7,

Gicquel, Jean-Eric La question nouvelle, condition de renvoi d’une question prioritaire

de constitutionnalité au Conseil constitutionnel (un critère technique au service de politiques jurisprudentielles)

Décembre 2011

Petites Affiches, 8 décembre 2011, p. 6-10

Prétot, Xavier Rapport commun aux questions prioritaires de constitutionnalité Décembre 2011

Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2011, n° 6, p. 1380-1437

Briand, Luc Quel rôle pour le procureur de la République dans le contentieux

constitutionnel ? Décembre

2011 Gazette du Palais, Il décembre 2011, n° n0345-347, p. 8-13,

Briand, Luc L'office du juge du fond et les QPC jugées non sérieuses par les cours suprêmes

Décembre 2011

Gazette du Palais, 4-6 décembre 2011, n° 338-340, p. 15-17

Struillou, Yves QPC et fonction publique: premiers enseignements Novembre 2011

Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, novembre 2011, n° 316, p. 43-48

Drago, Guillaume La Cour de cassation, juge constitutionnel Novembre

2011 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1438-1445

Mayaud, Yves À propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : point de vue d'un pénaliste

Novembre 2011

Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1446-1463

Rousseau, Dominique La Cour a ses raisons, la raison les siennes! Novembre

2011 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1464-

1472

Zinamsgvarov, Nicolas Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalité

Novembre 2011

Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1613-

1639

Tilli, Nicolas La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posteriori

Novembre 2011

Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1591-

1612

Disant, Mathieu La responsabilité de l'Etat du fait de la loi inconstitutionnelle. Prolégomènes et perspectives

Novembre 2011

Revue française de droit administratif, novembre- décembre 2011, n° 6, p. 1181- 1197


8

Roblot-Troizier, Agnès Question prioritaire de constitutionnalité et interprétations jurisprudentielles ou l'impartialité d'un juge statuant sur la

constitutionnalité de sa propre jurisprudence

Novembre 2011

Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2011, n° 6, p. 1215-1218

Collet, Martin

Réforme fiscale : la contrainte constitutionnelle

Novembre 2011

Revue française de finances publiques, novembre 2011, n° 116, p. 19-32

Castaing, Cécile Premier bilan de la QPC en matière de santé Novembre 2011

Gazette du Palais, 4 et 5 novembre 2011, n° 308-309, p. 11-15,

Levade, Anne OPC et interprétation : quand la Cour de cassation se fait gardienne

de l'esprit de la réforme ! Novembre

2011 Recueil Dalloz - 10 novembre 2011 - n° 39, p. 2707-2711

Chénedé, François QPC et interprétation jurisprudentielle : entre ralliement officiel et résistance ponctuelle de la Cour de cassation

Novembre 2011

La Semaine juridique. Édition générale, 7 novembre 2011, n° 45, p. 1975-1978

Drago, Guillaume L’influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel

Novembre 2011

Jurispoliticum n° 6, 2011, Version électronique disponible sur : http://www.juspoliticum.com/L-influence-de-la-QPC-sur-le.html

Bernaud, Valérie Vers un renouvellement du droit constitutionnel du travail par les "décisions QPC" ?

Octobre 2011

Droit Social, novembre 2011, n° 11, p. 1011-1020

Stirn, Bernard, Montain-Domenach, Jacqueline,

Pissaloux, Jean-Luc

Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif (Conférence, Nanterre, 20 juin 2011)

Octobre 2011

Revue Lamy Collectivités territoriales, octobre 2011, n° 72, p. 47-58

Guillaume, Marc La procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité

Octobre 2011

La Semaine juridique. Édition générale, 10 octobre 2011, n° 41, p. 20-24

Collet, Martin La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale Septembre 2011

Revue juridique de l'économie publique, octobre 2011, n° 10, p. 3-11

Brimo, Sara Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC

Septembre 2011

Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 5, p. 1189-1212

Lachieze, Christophe et Roussille, Myriam (sous

la direction de)

« QPC et droit des affaires, premiers regards », colloque du Mans, 25 novembre 2010

Septembre 2011

Les Petites affiches, 29 septembre 2011, 71 p.

Boyer-Capelle, Caroline L'effet cliquet à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité

Septembre 2011

Actualité Juridique - Droit Administratif, 19 septembre 2011, n° 30, p. 1718-1724

http://www.juspoliticum.com/L-influence-de-la-QPC-sur-le.html�

http://www.juspoliticum.com/L-influence-de-la-QPC-sur-le.html�


9

Kleitz, Clémentine La QPC, une arme stratégique encore difficile à manier Septembre 2011

Gazette du Palais, 14-15 septembre 2011, n° 257-258, p. 3

Dreyer, Emmanuel Le Conseil constitutionnel et la "matière pénale". La QPC et les attentes déçues ...

Septembre 2011

La Semaine juridique. Édition générale, 12 septembre 2011, n° 37, p. 1615-1621

Sauvé, Jean-Marc La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative

Septembre 2011

Conseil d'État, 12 septembre 2011, 8 p

Fraisse, Régis La question prioritaire de constitutionnalité et la liberté d'entreprendre

Août 2011 Revue juridique de l'économie publique, août /septembre 2011, n° 689, p. 3-9

Pissaloux, Jean-Luc QPC et compensation financières des transferts et extension de compétences

Août 2011 Droit administratif, août-septembre 2011, n° 8-9, p. 30-34

Magnon, Xavier Perrier, Jean-Baptiste Agnès Roblot-Troizier

Pauline Türk Damien Connil Mathilde Boulet Jean-Philippe Thiellay, Edouard Geffray, Michel Verpeaux

La question prioritaire de constitutionnalité en amont et en aval (Dossier)

Août 2011 Revue française de droit administratif, juillet-août 2011, p. 691-812

Viala, Alexandre De la puissance à l'acte : la QPC et les nouveaux horizons de l'interprétation conforme

Juillet 2011 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, juillet-août 2011, n° 4, p. 965-

996

Marti, Gaëlle Contrôle de conventionnalité et question prioritaire de constitutionnalité en droit des étrangers

Juillet 2011 La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 25 juillet 2011, n° 30-34

Robert, Jacques-Henri De la sagacité de la Cour de cassation dans l'usage de la QPC Juillet 2011 Droit Pénal, juillet 2011, n° 7-8, p. 52-56

Perrier, Jean-Baptiste Le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle des dispositions législatives : épilogue et retour au dialogue ?

Juillet 2011 Procédures, n° 7, p. 2

Roux, Jérôme QPC et interprétation jurisprudentielle de dispositions législatives : le conflit entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel a-t-

il vraiment pris fin ?

Juillet 2011 Petites affiches, 5 juillet 2011, n° 135, p. 8-14


10

Maziau, Nicolas Les "bonnes raisons" de la Cour de cassation Juillet 2011 Recueil Dalloz, 7, n° 26, p. 1175-1179

Gesson, Claire Les aspects procéduraux de la QPC devant le juge administratif Juillet 2011 Petites affiches, 11 juillet 2011, n° 136, p. 14-17

Maetz, Olivier QPC et personnes publiques Juillet 2011 Actualité Juridique - Droit Administratif, 18 juillet 2011, n° 25, p. 1411-1418

Deygas, Serge L'office du juge de cassation après une QPC Juillet 2011 Procédures, juillet 2011, n° 7, p. 31-32

Perrier, Jean-Baptiste Le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle des dispositions législatives : épilogue et retour au dialogue ?

Juillet 2011 Procédures, juillet 2011, n° 7, p. 2

Maziau, Nicolas Les "bonnes raisons" de la Cour de cassation Juillet 2011 Recueil Dalloz, 7 juillet 2011, n° 26, p. 1175-1179

Chauchis, Delphine ; Briand, Luc

Question prioritaire de constitutionnalité et droit des biens : un dialogue fructueux

Juillet 2011 Revue de droit immobilier, juin 2011, n° 6, p. 360-368

Verpeaux, Michel Les QPC ou questions pour commencer

Juin 2011 Actualité Juridique - Droit Administratif, 27 juin 2011,

n° 22, p. 1235-1239

Stirn, Bernard Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des

objectifs atteints, des doutes dissipés

Juin 2011 Actualité Juridique - Droit Administratif, 27 juin 2011, n° 22, p. 1240-1241

Vidard, Brigitte La mise en œuvre de la QPC par les tribunaux administratifs


Lévy, David L'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité. Le point

de vue du justiciable et de ses conseils


Levade, Anne Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et

contrôle de constitutionnalité


PERROTIN Frédérique Questions prioritaires de constitutionnalité : la

révolution fiscale n'aura pas lieu Juin 2011 Petites affiches, n° 116-117, p. 4-6

Beauvais, Pascal ; Questions prioritaires de constitutionnalité : nouvelles Juin 2011 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6,


11

Massé, Michel perspectives

p. 274-277

Aubert, Bernadette ; Saas, Claire

Les échos entre Cours suprêmes

Juin 2011 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 277-280

Leturmy, Laurence

Constitutionnalité des peines accessoires et des peines complémentaires obligatoires. Une conception à

repenser du principe d'individualisation


Tellier, Véronique La constitutionnalisation de la procédure pénale


Roussel, Gildas Les garanties de la défense pénale dans les premières

décisions rendues sur QPC

Juin 2011 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 286-288,

Saint-Pierre, François Les avocats s'emparent de la QPC


Levade, Anne La "guerre des trois" n'aura pas lieu ! Sur l'improbabilité des conflits

Juin 2011 La Semaine juridique. Édition générale, 27 juin 2011, n° Supplément au n°26, p. 16-22

Rousseau, Dominique Pour un nouveau mode de désignation des membres du

Conseil constitutionnel Ultime plaidoirie

Juin 2011 La Semaine juridique. Édition générale, 27 juin 2011, n° Supplément au n° 26, p. 23-26

Reghi, Isabelle De quelques réflexions d'un juge civilise de base saisis

par le doute


Nollez-Goldbach, Raphaëlle

De l'affirmation du Conseil en Cour constitutionnelle



12

Allain, Emmanuelle La nouvelle locomotive des droits de l'homme

Juin 2011 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 267

Domino, Xavier ; Bretonneau, Aurélie Les suites de la QPC : histoire et géographie du dialogue des juges Juin 2011 Actualité Juridique - Droit Administratif, 13 juin 2011,

n° 20, p. 1136-1150

Drago, Guillaume QPC et jurisprudence constante : fin de partie ? Juin 2011 Gazette du Palais, n° 156-158

Caille, Pierre-Olivier Exercice du recours en cassation et contestation d'un refus de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité


Mbongo, Pascal Droit des médias et question prioritaire de constitutionnalité

Mai 2011 Légipresse, n° 283, p. 281-286,

Brihi, Rachid ; Bugada, Alexis ; Cesaro, Jean-

François ; Cesaro, Jean-François ; Cesaro, Jean-

François

Question prioritaire de constitutionnalité et droit social (dossier)

Mai 2011 La Semaine juridique. Social, 31 mai 2011, n° 22-23,

Disant, Mathieu La QPC en matière de droit public : entre effervescence et continuité

Mai 2011 Les Petites affiches, 12 mai 2011, n° 94, p. 3-9,

Chavent-Leclere, Anne-Sophie

QPC : un point sur la transmission des questions relatives à la procédure pénale depuis janvier 2011

Mai 2011 Procédures, mai 2011, n° 5, p. 11-13,

Stirn, Bernard La première bougie de la QPC Mai 2011 Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 3-4

Fraisse, Régis QPC et interprétation de la loi Mai 2011 Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 5-13

Blachèr, Philippe QPC : censure vaut abrogation Mai 2011 Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 14-17

Cartier, Emmanuel La récusation et le déport devant le Conseil constitutionnel : cote mal taillée ou réelle avancée ?

Mai 2011 Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 22-30

Guilloud, Laetitia La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité : nouvelles variations sur le dialogue des juges


Chaltiel, Florence L'avènement de la QPC en France : du splendide isolement à la spécificité maintenue



13

Mathieu, Bertrand La QPC un an après : de quelques leçons, de quelques questions Mai 2011 Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 61-64

Pariente, Alain La question prioritaire de constitutionnalité, un an après : retour sur une superproduction juridique Mai 2011 Le Droit ouvrier, n° 754, p. 297-304

TUSSEAU, Guillaume La fin d’une exception française ? Avril 2011 Pouvoirs, n° 137, p. 5-18

SIMON Denys Conventionnalité et constitutionnalité Avril 2011 Pouvoirs, n° 137, p. 19-32

BÉCHILLON Denys de Cinq cours suprêmes ? Apologie (mesurée) du désordre Avril 2011 Pouvoirs, n° 137, p. 33-47

ROUSSEAU Dominique Le procès constitutionnel Avril 2011 Pouvoirs, n° 137, p. 47-56

MATHIEU Bertrand Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilan Avril 2011 Pouvoirs, n° 137, p. 57-72

CARCASSONNE Guy Le Parlement et la QPC

Avril 2011 Pouvoirs, n° 137, p. 73-82

GREWE Constance Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système français


COLLIARD Jean-Claude Un nouveau Conseil constitutionnel Avril 2011 Pouvoirs, n° 137, p. 155-168

PIWNICA Emmanuel L’appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteurs


DUHAMEL Olivier La QPC et les citoyens Avril 2011 Pouvoirs, n° 137, p. 183- 194

MOLFESSIS Nicolas La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC Avril 2011 Pouvoirs, n° 137, p. 83-100

Sauvé, Jean-Marc L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’Etat Avril 2011 Conseil d'État, 1er avril 2011, 12 p. (en ligne)

Éveillard, Gweltaz Abrogation implicite ou inconstitutionnalité de la loi ?

Avril 2011

Revue française de droit administratif, mars-avril 2011, n° 2, p. 353-366,

Pliakos, Astéris Le contrôle de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : la réaffirmation du principe de primauté Avril 2011 Cahiers de droit européen, avril 2011, n° 3-4, p. 489-

513


14

DIBOUT Patrick ; GUILLAUME Marc ;

MEIER Eric ; BOUCHERON

Guillaume-Henri ; COLLIN Pierre ;

BREGEON Geneviève ; ROGNON Jean-Claude

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DOMINGO Laurent

QPC : questions de procédure administrative contentieuse Avril 2011 La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 17, p. 20-22

Sagalovitsch, Éric Des effets de la QPC sur les arrêts de règlement Avril 2011 Actualité Juridique - Droit Administratif, 11 avril 2011, n° 13, p. 705

Barthelemy, Jean ; Boré, Louis Des portes moins étroites Mars 2011 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué,

janvier-mars 2011, n° 1, p. 72-74

Benetti, Julie Les incidences de la QPC sur le travail législatif. D'une logique de prévention à une logique de correction des inconstitutionnalités Mars 2011 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué,

janvier-mars 2011, n° 1, p. 42-45

Le Pourhiet, Anne-Marie Question prioritaire de constitutionnalité, démocratie et séparation des pouvoirs Mars 2011 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué,

janvier-mars 2011, n° 1, p. 47-52

Peltier, Virginie L'individualisation de la peine dans les décisions liées aux questions prioritaires de constitutionnalité Mars 2011 Droit Pénal, mars 2011, n° 3, p. 13-18

Yolka, Philippe Question prioritaire de constitutionnalité : Le Bon, la Brute et le truand

Février 2011

La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n° 11-12, p. 2-3,

Lallet, Alexandre ; Domino, Xavier An 1 ap. QPC Février

2011 Actualité Juridique - Droit Administratif, 2011, n° 7, p.

375-387

MAZIAU Nicolas Brefs commentaires sur la doctrine du droit vivant dans le cadre du contrôle incident de constitutionnalité

Février 2011 Recueil Dalloz, 2011, n° 8, p. 529-535

KLEITZ Clémentine Le filtre de la QPC sous haute surveillance Février 2011 Gazette du Palais, 16 février 2011, p. 3

BRIAND Luc Un an (ou presque) de QPC devant les juridictions judiciaires du fond

Février 2011 Gazette du Palais, 16 février 2011, p. 7-15

BERNAUD Valérie Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les questions prioritaires de constitutionnalité relatives au droit du travail

Février 2011 Droit Social, 2011, n° 2, p. 141-150


15

Aguila Yann ; Peri Alexandra.

QPC et charte de l’environnement : les limites de l’incompétence négative

Janvier -Mars 2011

Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 1, p. 113-115

BARTHELEMY Jean ; BORE Louis

Les recours contre les décisions des juridictions du fond refusant de transmettre une QPC

Janvier -Mars 2011

Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 1, p. 67-69

BRONDEL Séverine La contestation du refus de transmettre une QPC doit être présentée dans le délai de recours en cassation

Février 2011 Droit Administratif, 2011, n° 4, p. 197

Lazerges, Christine La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel en droit pénal : entre audace et prudence

Janvier 2011 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, p. 193-207

TELLIER-CAYROL Véronique

La question prioritaire de constitutionnalité, voie de recours interne ?

Janvier 2011 AJ Pénal, n°1, 2011, p. 25-26

BARÇON-MAURIN Jean-Luc

La nouvelle procédure de la question prioritaire de constitutionnalité : un premier bilan en matière fiscale

Janvier 2011 Gestion et finances publiques, n°1 , 2011

Gaudin, Hélène La régulation interjuridictionnelle dans l'Union européenne : autour de l'arrêt de la Cour de justice Abdeli et Melki

Octobre – décembre

2010 Politeia, automne 2010, n° 18, p. 31-46,

Duprat, Jean-Pierre La prise en compte du droit européen dans les travaux

préparatoires relatifs à la loi organique du 10 décembre 2009 (Question prioritaire de constitutionnalité)


2010 Politeia, automne 2010, n° 18, p. 15-30,

Gohin, Olivier Du contrôle de constitutionnalité des lois, en général, et de la question prioritaire de constitutionnalité, en particulier


2010 Politeia, 2010, n° 17

GUERIN Didier La question prioritaire de constitutionnalité. Bilan provisoire et premières interrogations.


2010

Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, n° 4, p. 883-894

FELDMAN Jean-Philippe Révolution juridique ou réforme inachevée ? La loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité


2010 Commentaire, 2010, n° 130, p. 451-457

BARTHELEMY Jean BORE Louis

La QPC entre recours objectif et recours subjectif Octobre – décembre

2010

Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n° 4, p. 553-555


16

RADE Christophe Question prioritaire de constitutionnalité : la Chambre sociale de la Cour de cassation, juge constitutionnel ?


2010


BARTHELEMY Jean

Les cas dans lesquels la question de constitutionnalité n'est pas prioritaire


2010


LEVADE Anne Dialogue contradictoire autour de l'arrêt de la Cour de justice : le

caractère prioritaire de la question de constitutionnalité est-il compatible avec le droit de l'Union ?


2010


DELCOURT Diane La question "prioritaire de constitutionnalité" : chronique d'un succès programmé


2010 Revue de la recherche juridique, n° 2010-3

MEXIS Adrien Juges de la concurrence et concurrence des juges. La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne


2010 Revue Lamy de la concurrence, n° 25. - p. 45-50

PERROTIN Frédérique Focus sur la question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal (I & II)

décembre 2010 Les Petites affiches, décembre 2010, n° 253 et n° 255

CROZE Hervé

Question prioritaire de constitutionnalité : le Conseil constitutionnel prend en compte la portée effective qu’une

interprétation jurisprudentielle constante confère à la disposition législative critiquée

Décembre 2010 Procédures, décembre 2010, p. 2-3

BECHILLON Denys de Pragmatisme : Ce que la QPC peut utilement devoir à l’observation des réalités

Décembre 2010 La Semaine juridique, générale, n° 51

MATHIEU Bertrand (dir. scientifique)

La question prioritaire de constitutionnalité. Premier bilan et prospective. Actes du colloque de La Semaine juridique du 22

septembre 2010.

Novembre 2010

La Semaine juridique, générale, n° 48, supplément du 29 nov. 2010

MATHIEU Bertrand Essai de typologie des droits fondamentaux invocables à l'encontre

d'une disposition législative. Dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité

octobre 2010

Justice & Cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, p. 220-228

JENNEQUIN Anne La question prioritaire de constitutionnalité à l’épreuve des ordonnances

décembre 2010 AJDA, 6 déc. 2010, p. 2300-2304

GAY Laurence L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé

novembre 2010

Revue de droit sanitaire et social, Novembre 2010, n° 6, p. 1061-1075


17

MANIN Philippe La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne. Un bilan provisoire

novembre 2010 AJDA, n°39, p. 2188-2196

MATHIEU Bertrand Le nouveau Conseil constitutionnel au regard de la catégorie des Cours suprêmes. Réflexions autour de la question prioritaire de

constitutionalité

novembre 2010 Les Cahiers de la Justice, 2010, n° 2010-2, p. 5-12

MATHIEU Bertrand Un état des lieux sans concessions. A propos du rapport d'évaluation de la QPC du 5 octobre 2010

Novembre 2010 La Semaine juridique, générale, n° 47, p. 2152-2153

GAUDEMET Yves ; PORTELLI Hugues La question prioritaire de constitutionnalité Novembre

2010 Revue de droit d'Assas, 2010, n° 2, p. 11-16

ALLADIO Hugues La procédure de la Question Prioritaire de Constitutionnalité devant les juridictions administratives

Novembre 2010 Les Annonces de la seine, n° 57, p. 8-9

LAVRIC Sabrina La QPC et la Cour de cassation, Trois questions à... Didier Guérin, conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

Novembre 2010

Actualité Juridique - Pénal, novembre 2010, n° 11, p. 466,

PRETOT Xavier La Constitution, la loi et le droit de l’Union européenne. Réflexions sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité

Novembre 2010 Revue de jurisprudence sociale, n°11, p. 73-4-747

MATHIEU Bertrand La question de l'interprétation de la loi au cœur de la QPC novembre 2010 JCPG, n° 44, p. 2038-2039

GADHOUM Pierre-Yves Repenser la priorité de la QPC novembre 2010


MILLET François-Xavier Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC novembre 2010


DRAGO Guillaume Le nouveau visage du contentieux constitutionnel octobre 2010

Revue française de droit constitutionnel, octobre 2010, n° 84, p. 751-760

MAGNON Xavier La QPC face au droit de l'Union : la brute, les bons et le truand octobre 2010


PERRIER Jean-Baptiste La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : de la réticence à la diligence

octobre 2010


ROUSSEAU Dominique L'art italien au Conseil constitutionnel octobre 2010

Gazette du Palais, 27 octobre 2010, n° 293-294, p. 12-15

LE BOT Olivier La juridiction administrative à l'heure de la question prioritaire de constitutionnalité

octobre 2010 Constitutions, 2010, n° 2, p. 245-250


18

DISANT Mathieu Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et l'application dans

le temps de la loi relative à l'irresponsabilité pénale pour trouble mental : jeu de pistes

octobre 2010 Constitutions, 2010, n° 2, p. 235-237

LEVADE Anne Priorité n'est pas primauté ou comment articuler contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

octobre 2010 Constitutions, 2010, n° 2, p. 229-232,

LEPAGE Agathe Question prioritaire de constitutionnalité octobre 2010

Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet 2010, n° 3, p. 639-645

CONTE Philippe In Limine, Cuisine constitutionnelle octobre 2010

Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet 2010, n° 3, p. 533-535

CONTE Philippe QPC octobre 2010 Droit pénal, n°10 p. 1-2

KLEITZ Clémentine Les avocats ne savent plus à quel juge se vouer ! octobre 2010 Gazette du Palais, n°286-287, p. 3

DOMINGO Laurent Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux administratif des assemblées parlementaires

octobre 2010 La semaine juridique, Administrations, n° 40, p. 17-19

BRONDEL Séverine QPC : qu’est-ce qu’une question nouvelle ? octobre 2010 AJDA, n°34, p. 1911

CREUX-THOMAS Florence La QPC : « une révolution juridique confirmée ! » octobre

2010 La semaine juridique, générale, n° 40, p. 1821-1824

BAILLON-PASSE, Christian

Faut-il déjà modifier le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité ?

octobre 2010 Les petites affiches, n° 198, p. 3-6

GRAND Rémi QPC : le Conseil d’Etat se prononce en fonction du mémoire et non de la décision de transmission

octobre 2010 AJDA, n°32, p. 1797

DELCOURT Diane La question "prioritaire de constitutionnalité" : chronique d'un succès programmé

octobre 2010

Revue de la Recherche Juridique - Droit Prospectif, 2010, n° 2010-3, p. 1249-1266

David, Szymczak Droits européens et question prioritaire de constitutionnalité : "les nouvelles liaisons dangereuses"

septembre 2010 Politeia, 2010, n° 17, p. 239-262

Franck Laffaille Hic sunt leones, la question prioritaire de constitutionnalité en France

septembre 2010 Politeia, 2010, n° 17, p. 283-344

Christian Huglo La question prioritaire de constitutionnalité et le praticien septembre 2010 Politeia, 2010, n° 17


19

Olivier Gohin Du contrôle de constitutionnalité des lois, en général, et de la question prioritaire de constitutionnalité, en particulier

septembre 2010 Politeia, 2010, n° 17

Michel Bouleau La question prioritaire de constitutionnalité vue par un juge administratif


Joël, Andriantsimbazovina

Quelle politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat autour de la question prioritaire de

constitutionnalité ?


BEDOUET Laurent Premier bilan de la question prioritaire de constitutionnalité : une

mise en œuvre mouvementée, des attaques virulentes, des représailles inquiétantes

septembre 2010 Le nouveau pouvoir judicaire, n°391, p. 10-17

DUTHEIL de la ROCHERE Jacqueline

La question prioritaire de constitutionnalité et le droit européen. La porte étroite

septembre 2010 Revue trimestrielle de droit Européen, n° 3 p. 577-587

GAUTIER Marie QPC et droit communautaire. Retour sur une tragédie en cinq actes septembre 2010 JCP droit administratif, n° 10, p. 13-19

HOUSER Matthieu Question prioritaire de constitutionnalité et renvoi préjudiciel : La Cour de justice s’en mêle … sagement

septembre 2010 Les petites affiches, n° 191, p. 5-9

FOUCHER Karine L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité au droit de l'environnement : conditions et limites 2010 Revue française de droit constitutionnel, n°83, p. 523-

541

MATHIEU Bertrand Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité

septembre 2010 La Semaine juridique, n°38 p. 1758-1761

STIRN Bernard QPC - Six mois et déjà un nom septembre 2010 La Semaine juridique, n°38 p. 1762

CROZE Hervé L'application immédiate du droit de l'Union européenne : un obstacle à la transmission d'une QPC

septembre 2010 La Semaine juridique, n°38 p. 1741-1748

BRONDEL Séverine Le moyen nouveau soulevé après la transmission d'une QPC au conseil d'Etat est irrecevable

septembre 2010 AJDA, n°30, p. 1673

Le Conseil d’Etat dresse un état des lieux de la procédure de QPC septembre

2010 La Semaine juridique, n°38 p. 1740

MAGNON Xavier La QPC, beaucoup de bruit pour quoi ? septembre 2010 AJDA, n°30, p. 1673

Constitution : questions prioritaires de constitutionnalité septembre Dalloz, n° 32, p . 2069


20

transmises. La juridiction administrative dresse un bilan positif. 2010

JOLIVET Gilles Les relations de travail à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité

septembre 2010 JCP S, n° 37, p. 17-26

WAQUET Philippe Questions pertinentes sur la convenance de la QPC septembre 2010 Dalloz, n° 30, p. 1951

BRONDEL Séverine La juridiction administrative dresse un bilan positif de la QPC septembre 2010 AJDA, n°29, p. 1620

LE BOT Olivier Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec le droit de l'Union européenne devant le juge des référés.

septembre 2010 AJDA, n°29, p. 1662-1666

KLEITZ Clémentine QPC : "don't disturb" septembre 2010 Gazette du Palais, n°251-525, p. 3

KLEITZ Clémentine Première évaluation de la loi organique instituant la QPC septembre 2010 Gazette du Palais, n°248-250, p. 9-10

DEYGAS Serge La QPC est recevable devant le juge des référés administratifs septembre 2010 Procédures, n°8-9

BOUCARD François Premières décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC : l'instauration d'un nouveau dialogue entre les Cours suprêmes

septembre 2010 Procédures, n°8-10

AUBET Michel BROUSSY Emmanuelle

DONNAT Francis QPC et droit de l'Union septembre

2010 AJDA, n° 28

MAINGUY Daniel La contestation du contrôle de conformité des lois septembre 2010 La Semaine Juridique. Edition Générale, n° 36

RADE Christophe La question prioritaire de constitutionnalité et le droit du travail : a-t-on ouvert la boîte de Pandore ?

septembre 2010 Droit social, n°9/10

BORZEIX Arnaud La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime, quelle sécurité juridique ?

septembre 2010

Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 4

LEVADE Anne Les "petits cailloux" du Conseil constitutionnel ou les décisions anticipatrices de la QPC août 2010 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n°

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21

CHALTIEL Florence La Cour de justice de l'Union européenne poursuit le dialogue sur les rapports entre conventionnalité et constitutionnalité août 2010 Les Petites Affiches, n° 153-154

SIMON Denys RIGAUX Anne

Perseverare autem diabolicum ? La Cour de cassation refuse définitivement de donner effet à la question prioritaire de

constitutionnalité... août 2010 Europe, n° 8/9

RADE Christophe La question prioritaire de constitutionnalité et le droit du travail : a-t-on ouvert la boîte de Pandore? août 2010 Droit Social , n° 9/10, p. 873-882

TELLIER Véronique Brèves réflexions sur la QPC en matière pénale août 2010 Gazette du Palais, n° 223-224, p. 6-9

CHALTIEL Florence La Cour de cassation persiste et signe sur la question prioritaire de constitutionnalité août 2010 Les Petites Affiches, n° 155-156

PERRIER Jean-Baptiste La CJUE et la question prioritaire de constitutionnalité : entre primauté et priorité août 2010 Les Petites Affiches, n° 172

ODENT Bruno Question prioritaire de constitutionnalité et procédure d'admission des pourvois juillet 2010 RFDA, n°4, p. 695

LOPEZ-RIVOIRE Véronique QPC : la Cour de cassation fait barrage... juillet 2010 Infojuridiques, n° 70

BON Pierre Premières questions, premières précisions juillet 2010 RFDA, n°4, p. 679-694

LABAYLE Henri Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle : ordonner le dialogue des juges? juillet 2010 RFDA, n°4, p. 659-678

DONNAT Francis La Cour de justice et la QPC : chronique d'un arrêt prévisible et imprévu juillet 2010 Recueil Dalloz, n° 26

ROUSSEAU Dominique La QPC, évidemment eurocompatible, évidemment utile juillet 2010 Gazette du Palais, n° 178-180


22

AKANDJI-KOMBE Jean-François

Le juge (du fond), les parties et la question prioritaire de constitutionnalité juillet 2010 Recueil Dalloz, n° 27

SIMON Denys RIGAUX Anne Solange, le mot magique du dialogue des juges… juillet 2010 Europe, n° 7

DAUMAS Vincent Procédure de question prioritaire de constitutionnalité : rapide tour du nouvel horizon juillet 2010 Revue de jurisprudence fiscale, n° 7, p. 531-539

SCANVIC Frédéric QPC : la question fondamentale du pouvoir d'interprétation (à propos du contrôle de l'interprétation de la loi) juillet 2010 Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 26

DEUMIER Pascale QPC : la question fondamentale du pouvoir d'interprétation (à propos du contrôle de l'interprétation de la loi) juillet 2010 RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil, n°3, p. 508-

513

LIEBER Sophie-Justine BOTTEGHI Damien Le juge administratif, juge constitutionnel de droit commun ? juillet 2010 AJDA, n° 24

KIRSEY Valeriya PORTELLI Hugues

Droits fondamentaux : du bon usage de la guerre des juges par le justiciable juillet 2010 La Semaine Juridique. Edition Générale, n° 28-29, p.

1468 - 1475

ROBERT Jacques-Henri Les peines accessoires sur le gril des QPC juillet 2010 Droit pénal, n° 6/7

ROBERT Jacques-Henri La nouvelle nuit du 4 août juillet 2010 Droit pénal, n° 6/7

SCANVIC Frédéric La question de constitutionnalité est-elle vraiment prioritaire ? juillet 2010 AJDA, n°26

BOUCARD François La question prioritaire de constitutionnalité et les cours suprêmes. Une partie de billard à trois branches juillet 2010 La Semaine Juridique. Edition Générale, n° 30-34

MARON Albert HAAS Marion La procédure pénale est-elle soluble dans la Constitution ? juillet 2010 Droit pénal, n° 7-8


23

VERNY Édouard Les premières applications de la question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale juillet 2010 Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2

DEUMIER Pascale QPC : la question fondamentale du pouvoir d'interprétation (à propos du filtrage) juillet 2010 RTD civ., juillet 2010, n° 3, p. 504-508

Institut des Avocats Conseils Fiscaux Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux fiscal, Juin 2010 21 juin 2010, 106 p.

Lataste, Stéphane ; Drago, Guillaume ; Guillaume, Marc ; Houist, Gilduin ; Bouvier, Magali

La question prioritaire de constitutionnalité. Mise en œuvre et procédures juin 2010 Les cahiers de Droit et Procédure, 10 juin 2010, 50 p.

BLERY Corinne Question prioritaire de constitutionnalité, jurisprudence Cesareo et office du juge : l'impossible conciliation juin 2010 Procédures, n°6, p. 2-3


Le feuilleton de la question prioritaire de constitutionnalité : Drôle de drame, Quai des brumes, Le jour se lève ? juin 2010 Europe, n°6

ROUSSEAU Dominique Les enjeux politiques de la question prioritaire de constitutionnalité juin 2010 Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en

France, n° 362, p. 70-78

BAILLON-PASSE Christian

Premières décisions du juge a quo et premiers enseignements sur le traitement de la question prioritaire de constitutionnalité : le

verrou est-il déjà mis ? juin 2010 Les Petites Affiches, n°122

BECHILLON Denys de L’interprétation de la Cour de cassation ne peut pas être complètement tenue à l’écart du contrôle de constitutionnalité juin 2010 Semaine Juridique Édition Générale, p. 14

LARRIBAU-TERNEYRE Virginie A propos de la question prioritaire de constitutionnalité juin 2010 Droit de la famille, n°6, p. 13-18

BIANCARELLI Jacques BARRAUD Guillaume

La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne : un faux pas dans le dialogue des juges ? (A propos de

la décision de la Cour de cassation du 16 avril 2010) mai 2010 Les Petites Affiches


24

CHALTIEL Florence Des premières vicissitudes de la dichotomie entre contrôle de

conventionnalité et contrôle de constitutionnalité (A propos de la décision de la Cour de cassation du 16 avril 2010)

mai 2010 Les Petites Affiches

ROUSSEAU Dominique Toujours Vive la QPC ? Oui ! mai 2010 Gazette du palais, n° 143-147

GAUTIER Marie ; MAGNON Xavier

Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne. mai 2010 Revue française de droit administratif

FLAVANT Lucien GALVAN Amanda La question prioritaire de constitutionnalité : schéma procédural mai 2010 La Semaine Juridique. Edition Social, n°19-20, p. 20

HUGLO Christian QPC. Le rôle utile des praticiens dans la mise en œuvre de la réforme de la question prioritaire de constitutionnalité mai 2010 La Semaine Juridique. Edition Générale, n° 19-20, p.

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MALEVILLE La Cour de cassation a-t-elle posé une question qui dérange ? mai 2010 Les Annonces de la Seine, n°22, p. 10

Le Conseil d'Etat renvoie les premières questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel mai 2010 Les Annonces de la Seine, n°22, p. 7

PICOD Fabrice Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne mai 2010 La Semaine Juridique. Edition générale, n° 18, p. 949

DENIZOT Christophe LE MORE Paul Droit immobilier et question prioritaire de constitutionnalité mai 2010 L'Actualité Juridique Droit Immobilier, 2010 p. 296

BERNAUD Valérie Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux du travail mai 2010 RJS, 5/10, p. 339


Drôle de drame : la Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité mai 2010 Europe, n°5, p. 5

BRUGUIERE Jean-Michel

DUMONT Frédéric

La question prioritaire de constitutionnalité dans le droit de la propriété intellectuelle mai 2010 Communication commerce électronique n°5, étude 10


25

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Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : réflexions autour de la question préjudicielle posée

par la Cour de cassation le 16 avril 2010 mai 2010 JCP (Administrations et collectivités territoriales), n°

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PUIG Pascal La question prioritaire de constitutionnalité : prioritaire mais pas première... mai 2010 RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil, n° 1, p. 66-

74

MANIN Philippe La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne (Cass. 16 avril 2010, n° 10-40001) mai 2010 AJDA, n°18, p.1023

CASSIA Paul ; Saulnier-

CASSIA Emmanuelle

Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité mai 2010 Recueil Dalloz, n° 20, p. 1234-1242

Fombeur, Pascale

Question prioritaire de constitutionnalité, droit constitutionnel et droit de l'Union européenne mai 2010 Recueil Dalloz, n° 20, p. 1229-1234

ROUSSEAU Dominique La QPC se cherche ! mai 2010 Gazette du Palais, n° 134-138, p. 13-15

PHILIPPE Xavier La question prioritaire de constitutionnalité : à l’aube d’une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français…

Réflexions après l’adoption de la loi organique mai 2010 Revue française de droit constitutionnel 2010 - n° 82, p.

273

LEVADE Anne QPC 1, 2 et 3 : le Conseil d'Etat joue le jeu du renvoi ! (CE, 14 avril 2010) avril 2010 Recueil Dalloz, n°17, p. 1061

Question prioritaire de constitutionnalité. La Cour de cassation brouille les cartes (Cass. 16 avril 2010) avril 2010 Les Annonces de la Seine, n°21, p. 5

Constester la constitutionnalité d'une loi devant le juge ? C'est

possible ! avril 2010 Infojuridiques, n° 69

Première question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale transmise au Conseil constitutionnel (CE, 23 avril 2010,

Kimberly Clarck) avril 2010 Droit Fiscal, n°17-18, p. 7


26

MASSOT Jean L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité avril 2010 Petites Affiches, n°85, p. 3

Pas de question prioritaire de constitutionnalité pour une interprétation (CE, 16 avril 2010, M. VIRASSAMY n° 33627) avril 2010 AJDA, n° 15, p. 812

ROUSSEAU Dominique; LEVY David

La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : pourquoi tant de méfiance? avril 2010 Gazette du Palais, 25-27, n° 115-117

BRONDEL Séverine Pas de question prioritaire de constitutionnalité sur la double

fonction du Conseil d'Etat (16 avril 2010, Association Alcaly et a., n° 320667)

avril 2010 AJDA, n° 15, p. 812

MATHIEU Bertrand Les débuts prometteurs de la question prioritaire de

constitutionnalité devant le Conseil d'État . À propos des arrêts rendus par le Conseil d'État les 14 et 16 avril 2010

avril 2010 La Semaine Juridique. Edition Administrations et collectivités territoriales, n° 17, p.3

MATHIEU Bertrand La Cour de cassation tente de faire invalider la question prioritaire

de constitutionnalité par la Cour de Luxembourg (Cass., 16 avril 2010, n° 10-40002)

avril 2010 La Semaine Juridique. Edition générale, n° 17, p. 866

SAVGNAC Jean-Charles La question prioritaire de constitutionnalité avril 2010 Les Cahiers de la fonction publique, n°2999, p. 29

PERRIER Jean-Baptiste La question prioritaire de constitutionnalité devant la chambre criminelle : première tentative de mise en œuvre avril 2010 AJ Pénal, n° 4, p. 199

ROUSSEAU Dominique LEVY David

La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : pourquoi tant de méfiance ? avril 2010 La Gazette du Palais, n° 115-117, p. 12

ROUSSEAU Dominique La QPC, c'est bien parti! avril 2010 Gazette du Palais, n° 101-103

CASSIA Paul Premières QPC devant la Cour de cassation avril 2010 La Semaine Juridique. Edition générale, n° 14, p. 694


27

CROZE Hervé Publicité des débats et/ou secret du délibéré : le Conseil constitutionnel comme juridiction avril 2010 Procédures, n°4, p. 1

CROZE Hervé Question prioritaire de constitutionnalité : les nouveautés apportées par le décret n° 2010-148 du 16 février 2010 avril 2010 Procédures, n°4, p. 2-3

ZAGREBELSKY Gustavo La doctrine du droit vivant et la question de constitutionnalité avril 2010 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n°1, p. 10

BADINTER Robert LE PRADO Didier

CHARRIERE-BOURNAZEL Christian

CHATON Bruno

La question prioritaire de constitutionnalité en débat avril 2010 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n°1, p. 20

PERES Cécile La question prioritaire de constitutionnalité et le contrat avril 2010 Revue des contrats, n°2

HUGLO Christian Premiers éléments de réflexion sur la question prioritaire de constitutionnalité, le droit de l'environnement et l'avocat mars 2010 Gazette du Palais, p. 19

BOUCHERON Guillaume-Henri

MEIER Eric

La question prioritaire de constitutionnalité : plus haut, plus vite... plus fort ?

Les droits et libertés constitutionnels en matière fiscale. Les aspects procéduraux et les effets de la question prioritaire de

constitutionnalité

mars 2010 Revue de droit fiscal, n° 12, p. 12

RENAUDIE Virgile La question prioritaire de constitutionnalité : du palais de justice de Brive-la-Gaillarde et du tribunal administratif de Limoges au Palais

Royal mars 2010 Gazette du Palais, n° 80-82, p. 10

BLACHER Philippe La question prioritaire de constitutionnalité en questions… mars 2010 Petites Affiches, n° 55, p. 3

TRON Jean-Michel Egalité devant l'impôt et question prioritaire de constitutionnalité mars 2010 Gazette du Palais, n° 76-77, p. 7


28

BLACHER Philippe Vers un gouvernement du juge constitutionnel mars 2010 AJDA, n° 9, p. 465 (tribune)

ERSTEIN Lucienne La justice administrative menée vers de nouvelles règles de

compétence et de fonctionnement juste après avoir été soumise à la question prioritaire de constitutionnalité

mars 2010 La Semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, n° 11, 15 mars 2010

DEBRE Jean-Louis SARKOZY Nicolas

TANCREDE Jean-René

Question prioritaire de constitutionnalité. Conseil constitutionnel - 1er mars 2010. Renforcer l'Etat de droit. Révolution juridique mars 2010 Les Annonces de la Seine, n°13, p. 1

ROUSSEAU Dominique Éclairage. La question prioritaire de constitutionnalité ou l’argument constitutionnel dans le droit des affaires mars 2010 Bulletin Joly Sociétés, 01 mars 2010 n° 3, p. 216-217

ARRIGHI de CASANOVA Jacques

HELMLINGER Laurence STAHL Jacques-Henri

Les dispositions relatives aux juridictions administratives du décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de

constitutionnalité mars 2010 AJDA, n° 7, p. 383

MATHIEU Bertrand Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité mars 2010 La Semaine Juridique. Edition générale, n° 9-10, p. 452

DE BECHILLON Denys Remettre en cause la chose jugée en application d'une loi inconstitutionnelle ? mars 2010 La Semaine Juridique. Edition générale, n° 9-10, p. 450

DE MONTALIVET Pierre La question prioritaire de constitutionnalité. Étendue et limites d'un nouveau droit mars 2010 Droit Administratif, n° 3, p. 17

GUILLE Aurélie La question prioritaire de constitutionnalité entre en vigueur Mars 2010 Journal des sociétés, n° 74, p. 4

PERRIER Jean-Baptiste L'avocat face à la question prioritaire de constitutionnalité mars 2010 AJ Pénal, n° 3, p. 122

PERRIER Jean-Baptiste Le droit pénal face à la question prioritaire de constitutionnalité mars 2010 Revue pénitentiaire et de droit pénal, n°1, p. 33


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BORZEIX Arnaud La question prioritaire de constitutionnalité : exception de procédure ou question préjudicielle ? février 2010 Gazette du Palais, n° 59-61, p. 18

TOULEMONT Betty ZAPF Hervé La question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal février 2010 Gazette du Palais, n° 57-58, p. 33

FERRAIUOLO Patrice La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution : le point

de vue du praticien février 2010 Petites Affiches, n° 41, p. 3

GUILLAUME Marc Le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions piroritaires de constitutionnalité février 2010 Petites Affiches, n° 38, p. 3

BAILLON-PASSE Christian

Questions pratiques sur… la question prioritaire de constitutionnalité devant le juge a quo

(Lumières et ombres du recours préalable en abrogation de la loi devant le juge ordinaire)

février 2010 Petites Affiches, n° 36, p. 3

AUSTRY Stéphane Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux fiscal février 2010 Option Finance, n° 1064, p. 24-25

BAGHESTANI Laurence A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution février 2010 Petites Affiches, n° 32, p. 4

CROZE Hervé La question prioritaire de constitutionnalité : aspects procéduraux février 2010 Procédures, n° 2, Etude 2 / La Semaine Juridique. Edition générale, n° 9-10, p. 490

PRETOT Xavier La question prioritaire de constitutionnalité: premières réflexions janvier 2010 La Semaine Juridique Edition Sociale, n° 4, p. 10 à 17

ROUSSEAU Dominique Vive la QPC! La quoi? janvier 2010 Gazette du Palais, n° 26, p. 13

BENETTI Julie La question prioritaire de constitutionnalité - La génèse de la réforme janvier 2010 AJDA, n° 2, p. 74 à 79


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ROBLOT-TROIZIER Agnès

La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions ordinaires: entre méfiance et prudence janvier 2010 AJDA, n° 2, p. 80 à 87

VERPEAUX Michel Le Conseil constitutionnel juge de la question prioritaire de constitutionnalité janvier 2010 AJDA, n° 2, p. 88 à 93

LE PRADO Didier La question prioritaire de constitutionnalité vue par un avocat janvier 2010 AJDA, n° 2, p. 94 à 96.

HUGLO Christian A propos de la question prioritaire de constitutionnalité: de

nouvelles obligations aussi exigeantes qu'exaltantes pour les avocats

janvier 2010 Petites Affiches, n° 17, p. 6

DRAGO Guillaume Vers la question prioritaire de constitutionnalité janvier 2010 La Semaine Juridique, Edition générale, n° 1-2, p. 32 à 34

BRIAND Luc La question prioritaire de constitutionnalité et les règles du procès équitable janvier 2010 Gazette du Palais, n° 19, p. 17

ERSTEIN Lucienne Atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution janvier 2010 La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités territoriales, n° 1, p. 3-4

ERSTEIN Lucienne Atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. L. n° n° 2009-1523, 10 déc. 2009 : Journal Officiel 11 Décembre 2009 janvier 2010 La Semaine juridique. Edition entreprise, n° 2, p. 6

THIBAUD Vincent La réforme de la justice constitutionnelle – De l’intérêt de

l’instauration de la question préjudicielle de constitutionnalité dans l’ordre juridique

janvier 2010 Politeia, n° 11, p. 199 à 217

NOGUELLOU Rozen L'exception d'inconstitutionnalité janvier 2010 Revue de Droit administratif, p. 2

MOLFESSIS Nicolas Abécédaire de la question prioritaire de constitutionnalité janvier 2010 Revue Lamy Droit des affaires, n° 45, p. 51-56

ROUX Jérôme La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009 janvier 2010 Revue du droit public, n° 1, p. 233


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GENEVOIS Bruno Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a

posteriori. A propos de la décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009

janvier 2010 RFDA, n° 1, p. 1

BRONDEL Séverine LAVRIC Sabrina

Question prioritaire de constitutionnalité : procédure devant les juridictions administratives... et judiciaires janvier 2010 Recueil Dalloz, n° 10, p. 564

TEYSSIE Bernard Le mot de la rédaction (à propos de la question prioritaire de constitutionnalité

décembre 2009 La Semaine Juridique-Social, n° 52

MATHIEU Bertrand La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit

décembre 2009 La Semaine Juridique, Edition générale, n° 52, p. 54 à 69

JAN Pascal La question prioritaire de constitutionnalité décembre 2009 Petites Affiches, n° 252, p. 6 à 16

BRONDEL Séverine Trois réserves d'interprétation pour la question prioritaire de constitutionnalité

décembre 2009 AJDA, n° 42, p. 2310

ROUSSEAU Dominique La question prioritaire de constitutionnalité validée décembre 2009 Gazette du Palais, n° 343-344, p. 4-5

Question prioritaire de constitutionnalité : publication de la loi organique

décembre 2009 Droit fiscal, n° 51, act. 378

CASSIA Paul Question sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité

novembre 2009 AJDA, n° 40, p. 2193

BRONDEL Séverine Adoption de la loi organique sur la question prioritaire de constitutionnalité

novembre 2009 AJDA, n° 40, p. 2203

BON Pierre La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009

novembre 2009 RFDA, n° 6, p. 1107 à 1124

GRIENENBERGER-FASS Michaël

Les filtres juridictionnels dans la question préalable en appréciation de constitutionnalité, préfiguration d'un contrôle

diffus de constitutionnalité

octobre 2009 Petites Affiches, n° 212, p. 24 à 29


32

GALLO Carole L'étendue du contrôle de la question préjudicielle de constitutionnalité

octobre 2009 Petites Affiches, n° 212, p. 31 à 34

KALOUDAS Christos PANAGOULIAS

Konstantinos

Un regard comparatiste sur le contrôle de constitutionnalité des lois: le cas de la Grèce

octobre 2009 Petites Affiches n° 212, p. 35 à 37

BRONDEL Séverine Le Sénat adopte en la modifiant la question prioritaire de constitutionnalité

octobre 2009 AJDA, n° 34, p. 1865

Jurisprudence du Conseil constitutionnel octobre 2009 Droit fiscal, n°42, act. 323

Exception d'inconstitutionnalité: nouveaux outils octobre 2009 La Semaine Juridique Edition générale, n° 42, p. 4

Nouveaux outils de mise en œuvre de l'exception d'inconstitutionnalité

octobre 2009

La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités territoriales, n° 42, p. 10

BRONDEL Séverine Le Conseil constitutionnel se dote d'un nouvel outil documentaire évolutif

octobre 2009 AJDA, n° 33, p. 1802

DUFOUR Olivia Question prioritaire de constitutionnalité: quelques points en débat octobre 2009 Petites Affiches, n° 200, p. 3-4

Le Conseil constitutionnel prépare les avocats à la question prioritaire de constitutionnalité

octobre 2009 Gazette du Palais, n° 280-281, p. 19

Mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité octobre 2009 Revue de Droit administratif, n° 10, p. 4

LA ROSA Stéphane (de) Droit constitutionnel et CEDH - L'article 6§1 de la Convention

européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité

octobre 2009 RFDC, n° 80, p. 817 à 836

MALVASIO Florence L'exception d'inconstitutionnalité en Roumanie: la question préjudicielle de constitutionnalité devant la Cour constitutionnelle

octobre 2009 Les Cahiers du Conseil constitutionnel, p. 85 à 93


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MATHIEU Bertrand La question prioritaire de constitutionnalité septembre 2009 La Semaine Juridique, n° 40, p. 11 à 13

MONTECLER Marie-Christine (de)

La question préjudicielle de constitutionnalité fait l'unanimité à l'Assemblée

septembre 2009 AJDA, n° 30, p. 1636

VALLEE Laurent Inconstitutionnalité négative et question préalable de constitutionnalité

septembre 2009 AJDA, n° 29, p. 1585-1587

VERPEAUX Michel La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organique août 2009 AJDA, n° 27, p. 1474 à 1480

BURGORGUE-LARSEN Laurence

Question préjudicielle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité juillet 2009 RFDA, n° 4, p. 787-799

PIWNICA Emmanuel Le rôle des avocats dans le traitement de la question préjudicielle de constitutionnalité juin 2009 Petites Affiches, n° 126, p. 32

ROUX Jérôme De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel juin 2009 Petites Affiches, n° 126, p. 42 à 52

La question de constitutionnalité Journée de formation au Conseil constitutionnel le 19 juin 2009 juin 2009 Magazine Avocats et Droit, n° 30, p. 15

Trois questions à Jean-Louis Debré Président du Conseil constitutionnel juin 2009 Magazine Avocats et Droit, n° 30, p. 16

MILLET François - Xavier Pour l'introduction d'un article 234 dans la Constitution française avril 2009 Petites Affiches, n°80 p. 4-13

BRONDEL Séverine Un projet de loi organique pour la mise en place de l'exception

d'inconstitutionnalité

janvier 2009 AJDA, n° 13, p. 677


34

DE LAMY Bertrand

Les incidences, possibles et souhaitables, de l'avènement de la question préjudicielle de constitutionnalité

(Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République)

janvier 2009 Revue de science criminelle, p. 154

DE LAMY Bertrand Brèves observations sur la question préjudicielle de constitutionnalité en attendant la loi organique janvier 2009 Recueil Dalloz, n° 3, p. 177 à 182

ROYER Erwan Un projet de loi organique pour la mise en place de l'exception d'inconstitutionnalité janvier 2009 Recueil Dalloz, n° 15, p. 1006

FATIN-ROUGE STEFANINI Marthe

Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions janvier 2009 RFDC, n° 78, p. 269 à 298

CHAUVAUX Didier L'exception d'inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexions sur un retard janvier 2009 Revue du droit public, n° 3, p. 566 à 580

GAUDEMET Yves Brouillard dans les Institutions: à propos de l'exception d'inconstitutionnalité janvier 2009 Revue du droit public, n° 3, p. 581 à 587

GROSHENS Jean-Claude A propos du Conseil constitutionnel janvier 2009 Revue du droit public, n° 3, p. 588 à 600

RIDEAU Joël Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité: les orphelins de la pyramide janvier 2009 Revue du droit public, n° 3, p. 601 à 630

SUDRE Frédéric Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme janvier 2009 Revue du droit public, n° 3, p. 671 à 684

ROUSSEAU Dominique La question préjudicielle de constitutionnalité: un big bang juridictionnel? janvier 2009 Revue du droit public, n° 3, p. 631 à 644

BRONDEL Séverine Adoption de la loi organique sur la question prioritaire de constitutionnalité janvier 2009 Dalloz n° 42, p. 2798


35

ROUYERE Aude Fascicule 250: Le juge administratif et les règles garantissant les libertés janvier 2009 Jurisclasseur Libertés

L'article 61-1 de la Constitution ne peut s'appliquer en l'absence de loi organique

décembre 2008

La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités territoriales, n° 52, act. 1070

PFERSMANN Otto Le renvoi préjudiciel sur exception d'inconstitutionnalité : la

nouvelle procédure de contrôle concret a posteriori (Les articles 61-1 et 62 de la Constitution)

décembre 2008

Les Petites Affiches, n° 254, Spécial Une nouvelle Constitution, p. 103 à 110

DRAGO Guillaume Exception d'inconstitutionnalité. Prolégomènes d'une pratique contentieuse

décembre 2008 La Semaine Juridique, n° 49, I 217, p 13 à 18

MACAIRE Sophie L'exception d'inconstitutionnalité: ni gadget, ni révolution décembre 2008 Les Petites Affiches, n° 262, p. 8.

PINI Joseph Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité - Entretien avec Joseph Pini

décembre 2008

Annuaire international de Justice constitutionnelle, p. 27 à 32

ROBLOT-TROIZIER Agnès L'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés octobre

2008 AJDA; p. 1866 à 1871

VERPEAUX Michel Question préjudicielle et renouveau constitutionnel octobre 2008 AJDA, p. 1879- 1886

MATHIEU Bertrand VERPEAUX Michel Les noces d'or de la Constitution octobre

2008 JCP G, n° 40, I,, 189, p. 13-16,

BEAUD Olivier L'exception d'inconstitutionnalité achève-t-elle l'Etat de droit en France ?

octobre 2008

L'ENA hors les murs Dossier spécial La révision de la Constitution, n° 385, p. 3 à 5

GAUDEMET Yves L'exception d'inconstitutionnalité : une aventure institutionnelle octobre 2008

L'ENA hors les murs Dossier spécial La révision de la Constitution, n° 385, p. 5 à 7

LEPAGE Corinne L'exception d'inconstitutionnalité au regard de la pratique judiciaire et des rapports de pouvoir

septembre 2008 Petites Affiches n°189, p. 3 à 5


36

BOUCHARD Jean-Claude FUMENIER Patrick

De la question préjudicielle de constitutionnalité : vers une société de confiance

septembre 2008 Revue de droit fiscal, n°36, p. 9 à 15

CASSIA Paul Le renvoi préjudiciel en appréciation de constitutionnalité, une question d'actualité

septembre 2008 RFDA, n° 5, p. 877-898

ROUX André Le nouveau Conseil Constitutionnel : vers la fin de l'exception française ? juillet 2008 La Semaine Juridique Edition générale n° 31, p. 48 à 54

MATHIEU Bertrand Du comité Balladur au Congrès de Versailles. Génèse et logiques d'une réforme juillet 2008 La Semaine Juridique, Edition générale, n° 31, I 168

AMSON Daniel Réflexions sur le nouvel article 61-1 de la Constitution juillet 2008 Gazette du Palais n° 208, p. 2 et 3

LE POURHIET Anne-Marie Le Conseil Constitutionnel et sa réforme juillet 2008 Petites Affiches n°138, p. 69 à 72

VERPEAUX Michel Le Conseil constitutionnel, 49 ans après… juillet 2008 Petites Affiches, n° 138, p. 62

WEISBUCH Denis L'avocat et la Constitution juillet 2008 Les Annonces de la Seine, suppl. au n° 45, p. 2 à 5

BERNAUD Valérie FATIN-ROUGE

STEFANINI Marthe

La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la

Constitution proposés par le Comité Balladur juillet 2008 RFDC, n° Hors Série, p. 169 à 199

CASSIA Paul SAULNIER-CASSIA

Emmanuelle

Contrôle de constitutionnalité a posteriori et contrôle de conventionnalité de la loi : une coexistence impossible ? juin 2008 Recueil Dalloz, n°3, p. 166 et 167

ALBERTON Ghislaine Peut-on encore dissocier exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité ? mai 2008 AJDA, p. 967 à 973

BRONDEL Séverine Lancement d’une vaste réforme constitutionnelle avril 2008 AJDA, p. 837


37

HAMON Francis Du comité Vedel au comité Balladur. Permanence et évolution des grands thèmes du réformisme constitutionnel mars 2008 Regards sur l'actualité, n° 339, p. 27 à 42

MATHIEU Bertrand De la saisine du conseil constitutionnel par voie d'exception: réflexions à partir des propositions du Comité Balladur janvier 2008 Revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la

Cour de Cassation, p. 131 à 146

BRONDEL Séverine Le Conseil Constitutionnel se prépare à juger les exceptions d'inconstitutionnalité janvier 2008 AJDA, n ° 35, p. 1918

MELIN-SOUCRAMANIEN

Ferdinand STASI Mario

Révision de la Constitution : bientôt l'exception pour tous ? janvier 2008 Recueil Dalloz, n° 25, p. 1701 à1702

GAUDEMET Yves La conformité des lois à la Constitution janvier 2008 Recueil Dalloz, n° 25, p1703 à 1704

MBONGO Pascal Droit au juge et prééminence du droit : bréviaire processualiste de l'exception d'inconstitutionnalité janvier 2008 Recueil Dalloz, n° 30, p 2089 à 2096

MILLET François - Xavier

L'exception d'inconstitutionnalité en France ou l'impossibilité du souhaitable janvier 2008 Revue du droit public, n° 5, 2008, p 1305 - 1332

DELPEREE Francis Le renouveau du droit constitutionnel janvier 2008 RFDC, n° 74, p. 227 à 237

FAIVRE Catherine L’exception d’inconstitutionnalité attendra décembre 2007 AJDA, p. 2405

VERPEAUX Michel Moderniser et équilibrer les institutions de la Vème République - Premières réflexions sur 77 propositions

novembre 2007 La Semaine Juridique Edition générale, n° 46, I 204

DELCROS Xavier L'avocat devant le Conseil constitutionnel? novembre 2007 Gazette du Palais, n° 328, p. 2 et 3

ARNOLD Rainer La question préjudicielle de constitutionnalité en Allemagne janvier 2007 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 24 à 26


38

KUCSKO-STADLMAYER Gabrielle La question préjudicielle de constitutionnalité en Autriche janvier 2007 Annuaire International de Justice Constitutionnelle,

Volume XXIII, p 27 à 28

VANSNICK Louis La question préjudicielle de constitutionnalité en Belgique janvier 2007 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 29 à 33

BON Pierre La question préjudicielle de constitutionnalité en Espagne janvier 2007 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 34-35

DI MANNO Thierry La question préjudicielle de constitutionnalité en Italie janvier 2007 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 36 à 40

PINI Joseph Brèves observations sur le projet 2008 de réforme tendant à

l'instauration d'une question préjudicielle de constitution en droit français

janvier 2007 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 41 à 44

DUBRULLE Jean-Baptiste

La compatibilité des lois avec la Constitution: un contrôle de constitutionnalité? janvier 2007 AJDA, p. 127

Aït-El-Kadi Zéhina Le Comité Balladur propose la mise en place d'une exception d'inconstitutionnalité janvier 2007 AJDA, p. 2066


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4. Presse

PERRAULT Guillaume Conseil constitutionnel : les nouvelles règles du jeu Décembre 2010 Le Figaro

Le juge constitutionnel face à sa responsabilité Novembre 2010 Le Monde

SENNEVILLE Valérie de Dans les couloirs du Conseil constitutionnel Novembre 2010 Les Echos

GUILLAUME Marc Question prioritaire de constitutionnalité et interprétation de la loi Octobre 2010 Les Echos

Six mois après l'entrée en vigueur de la question prioritaire de

constitutionnalité, l'Assemblée nationale dresse un premier bilan Septembre 2010 Bulletin Quotidien

BELLAN Marie Le Conseil constitutionnel, une Cour suprême en devenir août 2010 Les Echos

PRIEUR Cécile La troisième naissance du Conseil constitutionnel août 2010 Le Monde

ROUSSEAU Dominique La mise en place de la QPC crée un big-bang juridictionnel en France juillet 2010 La Tribune

CARCASSONNE Guy DUHAMEL Olivier

LECLERC Henri REBUT Didier

SOULEZ-LARIVIERE Daniel

VEIL Jean

Libérons la QPC ! La Cour de cassation s'oppose à la réforme de la question prioritaire de constitutionnalité juillet 2010 Le Monde

BOETON Marie La question prioritaire de constitutionnalité divise les juges juillet 2010 La Croix

GIBERT Bruno AUSTRY Stéphane QPC et fiscalité : une arme nouvelle oui, une révolution non juin 2010 Les Echos

SALLES Alain Dominique Rousseau : "Nous assistons à un bouleversement juridictionnel et juridique" juin 2010 Le Monde

LUDET Daniel La question qui ne devait pas être posée ? mai 2010 Le Monde.fr

DUHAMEL Olivier Les juges de la Cour de cassation sabotent la réforme mai 2010 France Culture

DINTHILAC Jean-Pierre SARGOS Pierre

WEBER Jean-François

Le droit européen est-il soluble dans la question prioritaire de constitutionnalité ? mai 2010 Le Monde.fr


40

DRAGO, Guillaume La Cour de cassation, défenseur des libertés mai 2010 Le Monde.fr

MOLFESSIS Nicolas La Cour de cassation découvre le droit constitutionnel avril 2010 Les Echos

GUILLAUMONT Olivier Question prioritaire de constitutionnalité : c'est parti ! avril 2010 La lettre du cadre territorial

LONGUET Gérard PORTELLI Hugues Le renforcement du Conseil constitutionnel est un atout pour mieux légiférer février 2010 Le Monde

BECHILLON Denys (de) GUILLAUME Marc Question prioritaire de constitutionnalité : rendez-vous le 1er mars 2010 décembre 2009 Les Echos

DUHAMEL Olivier La question de constitutionnalité, importante pour l'évolution de notre Etat de droit septembre 2009 France Culture

PERRAULT Guillaume L'exception d'inconstitutionnalité, un droit nouveau pour les justiciables septembre 2009 Le Figaro

SENNEVILLE (de) Valérie De nouveaux droits pour les citoyens septembre 2009 Les Echos

URVOAS Jean-Jacques La question de constitutionnalité, vraiment utile? août 2009 Libération

BELLAN Marie Conseil constitutionnel : un nouveau recours très encadré juillet 2009 Les Echos

ROGER Patrick Un droit citoyen nouveau dans la Constitution, à l'accès limité juillet 2009 Le Monde

ROUSSEAU Dominique La réforme va entraîner une montée en puissance du Conseil constitutionnel juillet 2009 La Tribune

ARNOUX Patrick La saisine pour tous juillet 2009 Le Nouvel Economiste

HASTINGS Frédéric Les entreprises pourront saisir le Conseil constitutionnel juillet 2009 La Tribune

LENOIR Noëlle Une Cour constitutionnelle française pour le XXIème siècle mai 2009 Le Monde

CARCASSONNE Guy Mode d'emploi sur la question préalable de constitutionnalité mai 2009 Les Echos

SALLES Alain Un projet de loi pour que les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel avril 2009 Le Monde

PERRAULT Guillaume La nouvelle révolution du Conseil constitutionnel avril 2009 Le Figaro

ROUDEN Céline Les citoyens vont pouvoir saisir le juge constitutionnel mars 2009 La Croix

LEGRAND Thomas La réforme de la Constitution Les droits des citoyens oubliés mars 2009 France Inter

SOUBROUILLARD Régis Ce référendum d'initiative populaire que vous ne verrez jamais… juillet 2008 Marianne

SALLES Alain Les attributions du Défenseur des droits restent à définir juillet 2008 Le Monde


41

SALLES Alain Les nouveaux droits du citoyen : la saisine du juge constitutionnel juillet 2008 Le Monde

APPARU Benoist, BOYER Valérie Une constitution pour le citoyen mai 2008 Le Figaro

RAULIN Nathalie Les citoyens pourront contester une loi anticonstitutionnelle mai 2008 Libération

JARREAU Patrick Constitution une réforme américaine avril 2008 Le Monde

MATHIEU Bertrand Trois raisons pour adopter l’exception d’inconstitutionnalité février 2008 Les Echos

ROUDEN Céline Les citoyens pourraient avoir le droit de saisir le Conseil constitutionnel octobre 2007 La Croix


42

5. Ressources en ligne

Szymczak, David

Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l’Homme : vers la fin de « l’exception française » ?

Mai 2011 www.institutvilley.com/IMG/pdf/David_Szymczak.pdf

L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’État

Avril 2011 http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/discours-et-interventions/l-examen-de-la-

constitutionnalite-de-la-loi-par-le-conseil-d-etat-k14.html

MICHELLET Charlotte (Terra Nova)

La QPC, un an après : une réforme positive, à approfondir

Février 2011 http://www.tnova.fr/note/la-qpc-un-apr-s-une-r-forme-positive-approfondir

Vie publique La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Novembre 2010

FAYE Antoine

http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/qpc/

Dossier du mois / La Constitution aux mains de tous : retour sur six mois de QPC

octobre 2010 http://www.lepetitjuriste.fr/le-petit-juriste-n-10-oct-2010/dossier-du-mois-la-constitution-aux-mains-de-tous-retour-sur-six-mois-de-qpc

http://www.institutvilley.com/IMG/pdf/David_Szymczak.pdf�

http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/discours-et-interventions/l-examen-de-la-constitutionnalite-de-la-loi-par-le-conseil-d-etat-k14.html�

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http://www.tnova.fr/note/la-qpc-un-apr-s-une-r-forme-positive-approfondir�


43

QPC - Premier bilan et prospective : l’appréciation des conditions de recevabilité

Octobre 2010

WARSMANN Jean-Luc

http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/discours-et-interventions/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-premier-bilan-et-prospective.html

Rapport d'information n°

2838 sur l’évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre

2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution

octobre 2010

CEBULA Claude

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2838.asp

La question prioritaire de constitutionnalité :

premier bilan août 2010

QUENEHEN Martin

http://www.net-iris.fr/blog-juridique/117-claude-cebula/25278/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-premier-bilan

La "QPC" : révolution ou tentative d’assassinat ?

août 2010

http://www.franceculture.com/emission-contre-expertise-la-qpc-revolution-ou-tentative-d%E2%80%99assassinat-2010-08-12.html

Maître EOLAS Question prioritaire de

constitutionnalité, mode d'emploi

mars 2010 http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/03/03/Question-prioritaire-de-

constitutionnalit%C3%A9%2C-mode-d-emploi

RADE Christophe

"L'impact de la nouvelle question prioritaire de

constitutionnalité sur le droit du travail"

janvier 2010 http://www4.lexbase.fr/lexbase/SilverStream/Pages/lbShowNews.html?NEWSNUM=379373

http://www.net-iris.fr/blog-juridique/117-claude-cebula/25278/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-premier-bilan�

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http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/03/03/Question-prioritaire-de-constitutionnalit%C3%A9%2C-mode-d-emploi�

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44

FRISON-ROCHE Marie-Anne (Dir.)

"Qu'est-ce-que la question prioritaire de

constitutionnalité?" Colloque "Le rôle des Cours suprêmes en

matière économique"

janvier 2010

CREISSON Nicolas

http://www.regulatorylawreview.com/IMG/pdf/Dossier_scientifique_-_Le_Role_des_cours_supremes_en_matiere_economique.pdf

Les modalités de l'exception

d'inconstitutionnalité

septembre 2009

DREYFUS Jean-David

http://avocats.fr/space/creisson/content/les-modalites-de-l-exception-d-inconstitutionnalite_476059FA-DEBA-4D04-8F66-F48C5A074D3A

De la question de constitutionnalité juillet 2009

ROUSSEAU Dominique

http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/07/de-la-question-de-constitutionnalit%C3%A9-.html

Exception d'inconstitutionnalité.

Avis de D. Rousseau juillet 2009

http://www.droitpublic.net/spip.php?article2678

PETCULESCU Ioana

L'exception d'inconstitutionnalité devant les juridictions

civiles, pénales et administratives

juin 2009

ROULHAC Cédric

http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2009/06/17/238-lexception-dinconstitutionnalite-devant-les-juridictions-civiles-penales-et-administratives

Nouvel article 61-1 de la Constitution: la loi organique se fait

attendre…

février 2009

CELESTINE Emmanuelle

http://www.droits-libertes.org/article.php3?id_article=97

Les incidences de la question préjudicielle de constitutionnalité sur les

droits sociaux constitutionnels

septembre 2008 http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC8/CelestineTXT.pdf

http://www.regulatorylawreview.com/IMG/pdf/Dossier_scientifique_-_Le_Role_des_cours_supremes_en_matiere_economique.pdf�


http://avocats.fr/space/creisson/content/les-modalites-de-l-exception-d-inconstitutionnalite_476059FA-DEBA-4D04-8F66-F48C5A074D3A�

http://avocats.fr/space/creisson/content/les-modalites-de-l-exception-d-inconstitutionnalite_476059FA-DEBA-4D04-8F66-F48C5A074D3A�

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http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2009/06/17/238-lexception-dinconstitutionnalite-devant-les-juridictions-civiles-penales-et-administratives�

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45

ROUSSEAU Marie-Pierre

La pertinence du choix français de la question

préjudicielle de constitutionnalité

septembre 2008

ROBBE François

http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC5/RousseauTXT.pdf

La question préjudicielle de constitutionnalité: une

révolution dans les procédures contentieuses

septembre 2008

BONNET Julien

http://www.cabinetpegaz.com/actualites/id-73-la-question-prejudicielle-de-constitutionnalite-une-revolution-dans-les-procedures-contentieuses

Le contrôle de la loi par le juge ordinaire ou les

carences de la question préjudicielle en

appréciation de la constitutionnalité des lois

septembre 2008

SADI Damien

http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC5/BonnetTXT.pdf

Vers un contrôle diffus de constitutionnalité?

septembre 2008

http://www.village-justice.com/articles/controle-diffus-constitutionnalite,4248.html


http://www.cabinetpegaz.com/actualites/id-73-la-question-prejudicielle-de-constitutionnalite-une-revolution-dans-les-procedures-contentieuses�

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http://www.village-justice.com/articles/controle-diffus-constitutionnalite,4248.html�

Documents

Doctrines relatives à la question prioritaire de