Module 9.2. Les acteurs de prévention dans

l’entreprise.

Situation problème

Document 1 : Les acteurs de prévention.

Lundi, M. Dernot est victime d’un accident du travail dans l’entreprise Laglisse employant 112 salariés. Dès le mardi, le chef d’entreprise et le chef du service sécurité réunissent d’urgence le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) auxquels se joignent le médecin du travail et l’inspecteur du travail. L’objet de la réunion est d’identifier les causes de cet accident afin d’éviter qu’un accident de même type se reproduise.

Les délégués du personnel 

Document 2 : Les délégués du personnel (DP).Conditions pour être élu :- Avoir au moins 18 ans.

-1 an d’ancienneté dans l’entreprise.

- Casier judiciaire vierge.

Nombre de délégués du personnel :Ils sont élus pour 2 ans, dans les entreprises de 11 salariés et plus.

Moyens mis à disposition :

Une réunion par mois au minimum avec l’employeur ;

15 heures par mois pour chaque délégué dans les entreprises de 50 salariés ou 10 heures dans les entreprises plus petites.

Un tableau d’affichage, la diffusion de tracts pour informer le personnel.

Liberté de déplacement dans l’entreprise du DP pendant les heures de délégation ou en dehors des heures de travail.

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Nombre de salariés dans l’entreprise

Nombre de délégués

11 à 25 126 à 74 275 à 99 3

100 à 124 4

Les missions des délégués du personnel 

Document 3 : Les missions des délégués du personnel.

Elus pour 4 ans dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement :- Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de

toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la règlementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité …) ;

- Etre consultés, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle et la fixation des congés payés ;

- Etre l’interlocuteur de l’inspecteur du travail qu’ils peuvent saisir de tout problème d’application du droit du travail et accompagner s’ils le désirent, lors de ses visites dans l’entreprise.

Les droits des délégués du personnel 

  Vrai Faux

A. Les représentants du personnel peuvent être plus facilement licenciés que les autres salariés.

   

B. Les représentants du personnel sont payés en heures supplémentaires pour remplir leur rôle.

   

C. Les représentants du personnel peuvent circuler librement dans l’entreprise sur leur crédit d’heures.

   

D. L’employeur qui empêche les représentants du personnel de remplir leur rôle commet le délit d’entrave.

   

E. A partir d’un certain nombre de salariés, un local doit être mis à disposition pour les réunions.

   

Le comité d’entreprise Document 4 : Le comité d’entreprise.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (élus pour 2 ans) et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d’une part, des attributions économiques (évolution de l’emploi, état financier…) et d’autre part, sociales et culturelles (cantine, club sportif…) et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE.

www.travail-emploi-sante.gouv.fr/

Les attributions des délégués du personnel (DP) et du Comité d’Entreprise (CE)

Attributions DP CE

Saisir l’inspecteur du travail lorsque des plaintes ou des observations ont été présentées par des salariés.

   

Se substituer au CHSCT quand il n’existe pas dans l’entreprise.    

Etre informé sur les embauches, sur la marche générale de l’entreprise.

   

Présenter les réclamations individuelles des salariés concernant le salaire.

   

Créer les activités culturelles.    

Défendre un salarié dans le cadre d’un litige qui l’oppose à l’employeur.

   

Gérer les activités sociales.    

Présenter les réclamations collectives des salariés concernant l’hygiène, la sécurité et la législation du travail.

   

Donner son avis sur le règlement intérieur.    

Les délégués syndicaux 

Document 5 : Les missions syndicales.Le délégué syndical est désigné par son syndicat qu’il représente auprès du chef d’entreprise. Il est l’interlocuteur privilégié pour la négociation collective portant sur les salaires, la durée du travail, le droit d’expression…Il est consulté obligatoirement en cas de projet de licenciement économique. Il représente le syndicat auprès des salariés et défend les intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels en transmettant les réclamations concernant les conditions de travail, la formation… Il peut assister un salarié dans le cadre d’une action judiciaire. Il anime la section syndicale en organisant des réunions des adhérents, en distribuant des tracts, et en affichant des informations sur des panneaux spécifiques.

Quels sont les moyens d’action des syndicats ?Les syndicats disposent de plusieurs moyens d’actions :- La négociation : les syndicats peuvent négocier avec l’État ou les employeurs afin de défendre les droits et les intérêts de leurs adhérents.-La grève et la manifestation : le droit de grève, établit depuis la loi de 1864 qui supprimait le délit de coalition, demeure un mode d’action traditionnel des syndicats. Cependant, il faut noter l’évolution globale à la baisse du nombre de jours de grève. Aujourd’hui, apparaît l’idée d’un service minimum en cas de grève dans le service public (notamment dans les transports et les établissements scolaires…).

-Les syndicats disposent aussi de moyens d’actions au sein de l’entreprise : notamment un local syndical permettant de se réunir, l’affichage de documents et de tracts syndicaux, la possibilité pour le comité d’entreprise de recourir à son propre expert comptable pour contester les affirmations de la direction.

-10 heures par mois pour chaque délégué dans les entreprises de 50 à 150 salariés.

Source : http://www.viepublique.fr

LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL

Document 1 : Les formes de discriminations.

Définition de discrimination au travail : C’est le fait de distinguer et de traiter différemment de façon négative une personne par rapport à une autre personne.

L’état de santé. La couleur de peau. L’âge.

La grossesse. La langue ou origine. Syndicat.

Les voies de recours en cas de discrimination 

Document 2 : Les moyens pour agir contre les discriminations.

Une loi de novembre 2001 a renforcé le dispositif de lutte contre les discriminations et mis des moyens à la disposition de la victime.Au sein de l’entreprise un certain nombre de personnes peuvent intervenir :

-L’inspecteur du travail qui constate par procès verbal l’existence d’une discrimination ;

-Les organisations syndicales, le délégué du personnel et le comité d’entreprise qui sont compétents pour saisir l’employeur et le conseil de prud’hommes ;

-Le médecin du travail qui peut proposer des mesures individuelles justifiées par l’état de santé du travailleur discriminé.

En dehors de l’entreprise, depuis décembre 2004, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) peut être sollicitée : accompagne les personnes victimes de discrimination en l’aidant à constituer leur dossier et à trouver la procédure la plus appropriée pour les défendre.Des associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits et qui ont pour objet de lutter contre les discriminations peuvent engager elles aussi une action devant le conseil de prud’hommes.

Le Sauveteur Secouriste du Travail (SST) Document 3 : Le sauveteur secouriste du travail.

Un sauveteur secouriste du travail (SST) est un membre du personnel volontaire ou désigné pour porter secours en cas d’accident. Le Code du travail rend obligatoire la présence d’un membre du personnel ayant reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours d’urgence, dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux. Toutefois, plusieurs SST sont souhaitables (10 à 15 % de l’effectif) là où les risques d’accidents sont les plus élevés et les plus graves.

D’après www.inrs.fr

Le SST doit identifier les dangers spécifiques à l’entreprise, les situations dangereuses et propose des mesures de prévention, il doit communiquer régulièrement avec l’infirmier et les agents de sécurité. Il repère l’emplacement du matériel de secours et vérifie son état, il connait les secours internes et les procédures d’alerte, il réalise les gestes de premiers secours en cas d’accident ou de problème . D’après Prévention Entreprise

Les missions du CHSCT

L’inspecteur du travailDocument 5 : l’inspecteur du travail.

Les inspecteurs et les contrôleurs concourent à l’amélioration des conditions de travail et des relations professionnelles. L’inspection du travail est un service placé sous l’autorité du Ministère chargé du Travail. Compétente quasiment sur tous les secteurs professionnels, elle tient compte des spécificités de chaque profession dans la mise en œuvre de son action.

L’inspection du travail, c’est aussi des services de proximité, avec 783 sections locales (chiffres 2009) qui couvrent tout le territoire français. Cette organisation permet aux agents de contrôle d’entretenir des échanges personnels et durables avec les salariés, les employeurs, les représentants du personnel et les organisations syndicales, salariales et patronales.

Source : www.travail-solidarité.gouv.fr

Les grandes missions de l’inspection du travail :L’inspection du travail est une institution généraliste, compétente dans de nombreux domaines. Pour garantir la protection des salariés et le respect du droit, l’inspection du travail assure trois missions indissociables.* Le contrôle de l’application de la législation dans tous ses aspects : santé et sécurité, durée du travail, travail illégal… L’inspection du travail participe à la prévention des risques professionnels et réalise des enquêtes sur certains accidents du travail et maladies professionnelles.* Le conseil et l’information des employeurs, des salariés et des représentants du personnel sur leurs droits et obligations.* L’évolution de la réglementation en signalant à la Direction Générale du Travail les difficultés d’application ou les éventuelles insuffisances des textes légaux.L’inspection du travail c’est…Une institution qui participe à l’application et à l’évolution du droit du travail.Un relais d’information pour les salariés et les employeurs sur les conditions de travail.Un interlocuteur qui facilite le dialogue et la conciliation notamment lors des conflits collectifs.

La médecine du travail

Visites médicalesSituations Visites médicales Justifications

Aurélien, titulaire d’un BEP CSS, vient de signer un contrat à durée indéterminée.

Julie, secrétaire médicale, a été arrêtée 30 jours suite à une fracture due à une chute de cheval.

Florian travaille dans les ateliers de ponçage, il est exposé à des niveaux de bruit élevés. Jordan a été victime d’un accident de travail. Il a été arrêté 9 jours.

Visite médicale d’embauche.

Tous les salariés font l'objet avant

l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai.

Visite de reprise après un arrêt.

La visite médicale de reprise est obligatoire après une absence de plus de 21 jours pour

accident non professionnel.

Visite médicale renforcée.

Le salarié est exposé à des niveaux sonores

élevés.

Visite de reprise après un arrêt.

La visite médicale de reprise est obligatoire

après une absence d'au moins 8 jours pour accident du travail.

Le RHSE (Responsable Hygiène Sécurité Environnement) 

Document 7 : Le Responsable Hygiène Sécurité Environnement (RHSE).

Dans les grandes entreprises, le travail du responsable HSE consiste à mettre en œuvre la politique de sécurité définie avec la direction pour l’ensemble de l’entreprise.

Il a pour mission de réduire et de contrôler les risques professionnels, tels que les accidents du travail, les maladies professionnelles, les risques écologiques (pollution, nuisances sonores). Il analyse ces risques, les évalue et préconise des solutions adaptées.

Afin de réduire le nombre d’incidents, le responsable RHSE conçoit et anime des plans de prévention au sein de l’entreprise. Il sensibilise le personnel aux questions de sécurité en organisant des exercices d’alerte incendie ou en formant aux techniques d’intervention, en cas d’accident, par exemple.

Le responsable HSE s’assure de la fiabilité des installations (systèmes d’alarme, portes coupe-feu, etc.) et veille à l’application de toutes les nouvelles normes en vigueur. Il rédige les consignes de sécurité, depuis l’interdiction de fumer jusqu’au port d’une tenue réglementaire. Il contrôle les conditions de travail du personnel et intervient en urgence s’il observe un risque précis.

Source : www.jobintree.com