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Document de La Banque mondiale

Rapport No: 23918-MOR

DOCUMENT D’EVALUATION DE PROJET

POUR UN PRET PROPOSE

D’UN MONTANT DE 4,2 MILLIONS D’EUROS (CONTRE-VALEUR DE 4,1 MILLIONS DE DOLLARS DES ETATS-UNIS)

AU ROYAUME DU MAROC

POUR UN PROJET

D’AMELIORATION DE LA FORMATION DE BASE DES ADULTES

(ALPHA MAROC)

12 septembre 2002

Département des secteurs sociaux Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord

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TAUX DE CHANGE

(Taux en vigueur le 20 août 2002) Unité monétaire = Dirham marocain 1,0 dirham = 0,0936 dollar américain

1 dollar américain = 10,7 dirhams 1,0 euro = 0,981 dollar américain

1 dollar américain = 1,02 euro

EXERCICE BUDGETAIRE DU GRM

Du 1er janvier au 31 décembre

SIGLES ET AUTRES ABREVIATIONS BAD Banque africaine de développement BAJ Programme de priorités sociales BID Banque islamique de développement BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement CED Contrôleur des engagement et des dépenses DGP Division de la gestion des programmes (de la DLCA) DLCA Direction de la lutte contre l’analphabétisme (du MEFP) DMDAP Division des moyens didactiques et de l’animation pédagogique (de la

DLCA) GRM Gouvernement du Royaume du Maroc IIPE Institut international de planification de l'éducation (de l’UNESCO) MEFP Ministère de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement

social et de la solidarité MEN Ministère de l’éducation nationale ONG Organisation non gouvernementale PDCI Prêt au développement des connaissances et à l'innovation (en anglais : LIL) RDD Relevé de dépenses RSF Rapport de suivi financier SCP Stratégie de coopération avec le Maroc (en anglais : CAS) SFI Société financière internationale (en anglais : IFC)

TERMINOLOGIE Apprenant Celui qui apprend à lire, à écrire et à calculer Alphabétiseur Celui qui enseigne l’apprenant Formateur Celui qui forme l’alphabétiseur Animateur Celui qui anime la formation de formateurs Programme d’alphabétisation Programme piloté par la DLCA au niveau national Projet d’alphabétisation Projet géré par l’opérateur Cours d’alphabétisation Cours animé par l’alphabétiseur

RESPONSABLES

Vice-président des opérations régionales : Jean-Louis Sarbib Directeurs des opérations du Maghreb : Marisa Fernandez-Palacios

Directeur des secteurs sociaux : Jacques Baudouy Responsable régionale de l’éducation : Regina Bendokat

Chargé de projet : Jeffrey Waite

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ROYAUME DU MAROC ALPHA MAROC

TABLE DES MATIERES ALPHA MAROC............................................................................................................. 4 DOCUMENT D’EVALUATION DE PROJET .................................................................. 4 Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord............................................................. 4

1. Qu’est-ce qui sera démontré (pourquoi un projet-action) ?.......................................... 5 2. Comment les résultats seront-ils utilisés (par rapport aux objectifs de la SCM et des futures opérations) ?..................................................................................................... 6 3. D’autres pays ou situations où des efforts semblables se sont montrés encourageants... 7

B. STRUCTURE DU PROJET-ACTION.......................................................................... 7 1. Comment le développement des connaissances se fera -t-il ? ....................................... 7 2. Évaluation des résultats ................................ ................................ ............................ 7 3. Etapes critiques de la mise à l’essai........................................................................... 8 4. Hypothèses à vérifier en cours d'évaluation du projet ................................................. 8 5. Critères de passage à une opération ultérieure................................ ............................ 8 6. Système de contrôle et de suivi des résultats .............................................................. 9

C. COMPOSANTES ET MODALITÉS D’EXÉCUTION DU PROJET.............................. 9 1. Composantes du projet............................................................................................. 9 2. Modalités d'exécution du projet ................................ ................................ ...............10

a. Passation des marchés ..........................................................................................10 b. Gestion financière................................................................................................11 c. Autres.................................................................................................................12

D. RISQUES..................................................................................................................12 1. Risques sociaux et environnementaux ......................................................................12

a. Directives en matière de protection des populations et des ressources naturelles .......13 b. Autres risques sociaux .........................................................................................13

2. Autres....................................................................................................................13 E. PRINCIPALES CONDITIONS DU PRÊT................................ ................................ ...14

1. Condition de mise en vigueur du prêt ................................ ................................ .......14 2. Autres conditions (selon la catégorisation utilisée dans l’accord de prêt) .....................14

F. ETAT D’AVANCEMENT DES PRÉPARATIFS D’EXÉCUTION...............................14 G. CONFORMITÉ AUX P OLITIQUES GÉNÉRALES DE LA BANQUE MONDIALE....14 Annexe 1: Récapitulatif de la conception du projet ................................ ...........................15 Annexe 2: Description détaillée du projet.........................................................................17 Annexe 3: Estimation des coûts du projet.........................................................................21 Annexe 4: Gestion financière ..........................................................................................22 Annexe 5: Calendrier d’instruction du projet....................................................................24 Annexe 6: Dispositions relatives à la passation des marchés et aux décaissements ..............25 Annexe 7: Documents consignés au dossier du projet........................................................29 Annexe 8: Etat des opérations du Groupe de la Banque mondiale au pays ..........................31 Annexe 9: Données sociales et économiques de base ........................................................32

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ROYAUME DU MAROC

ALPHA MAROC

DOCUMENT D’EVALUATIO N DE PROJET

Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord Département des secteurs sociaux

Date : 12 septembre 2002

Chargé de projet : Jeffrey Waite

Directeur des secteurs sociaux : Jacques Baudouy Directeur des opérations : Marisa Fernandez-Palacios

Secteurs : Alphabétisation des adultes et éducation non formelle (70 %), Administration centrale (15 %), Administration locale (15 %)

Code de projet : P075808 Instrument de prêt : PDCI

Thèmes : Education pour tous (P), Participation de la société civile (S)

Données de financement du projet [X] Prêt [ ] Crédit [ ] Don [ ] Garantie [ ] Autre Pour les prêts, les crédits et les autres :

Devise : Euro Montant (en millions de $EU) : 4,1 Montant (en millions d’euros) : 4,2 La justification du choix des modalités du prêt a été consignée au dossier : Oui Modalités proposées (BIRD) : PSV (Prêt à spread variable) Période de grâce : 5 ans Délai de remboursement : 20 ans Commission d’engagement : 0,75 % Commission d’ouverture : 1,00 % Financement de la commission d’ouverture : Sur le montant du prêt Plan de financement (en millions de $EU) Source En dirhams En devises Total Emprunteur 1,26 0,00 1,26 BIRD 1,95 2,15 4,10 Total 3,21 2,15 5,36 Emprunteur :

Gouvernement du Maroc

Agence responsable : Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle (Direction de la lutte contre l’analphabétisme) Adresse : 54, rue Oum Errabia, Agdal, Rabat Contact : M. M’barek MOUJANE Téléphone : 212.37.77.49.20

Télécopie : 212.37.77.49.60

Décaissements estimés

(en millions de $EU)

Exercice BIRD 2003 2004 2005 Montant annuel 0,70 1,10 2,30 Montant cumulatif 0,70 1,80 4,10 Période d’exécution du projet :

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er janvier 2003 – 31 décembre 2005

Date prévue de mise en vigueur du prêt : 1er janvier 2003

Date prévue de clôture du prêt :

30 juin 2006

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A. Argumentaire en faveur du PDCI 1. Qu’est-ce qui sera démontré (pourquoi un projet-action) ? Le but principal de ce projet-action, appuyé par un Prêt au développement des connaissances et à l’innovation (PDCI), est de tester des approches en matière de qualité de la formation et de gestion du système d’alphabétisation des adultes. Ces approches, si elles s’avèrent fructueuses, pourront être appliquées à grande échelle, ce qui permettra au Gouvernement du Royaume du Maroc (GRM) de mettre en oeuvre des programmes d’alphabétisation ayant un impact durable. Un projet de ce genre donnera ainsi l’occasion de juger de la valeur des diverses initiatives mises en place afin de les généraliser. La direction de la lutte contre l'analphabétisme (DLCA) du ministère marocain de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité (MEFP) coordonne aujourd’hui quatre programmes d'alphabétisation qui ont depuis 1995 touché plus d’un million d’adultes âgés de 16 ans et plus (voir le tableau suivant): la « campagne générale », qui utilise surtout le personnel et l’infrastructure de l’éducation nationale ; le programme des opérateurs publics, mené en partenariat avec plusieurs ministères et destiné à des groupes souvent en difficulté économique (ex. pêcheurs, agriculteurs, population carcérale) ; le programme en entreprise, mené en partenariat avec le secteur privé dans des industries telles que les coopératives laitières et l'industrie du textile et de l'habillement ; et le programme des « cent mains » créé en partenariat avec des organisations non gouvernementales (ONG). Tableau : Effectifs des programmes d’alphabétisation coordonnés par la DLCA (1995-2001)

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Total 91 575 107 490 110 615 123 529 181 200 233 650 301 500 1 149 559

Le présent projet mettra l’accent sur le programme des ONG, d’abord parce que c’est lui qui accueillera la majorité des apprenants à moyen terme (voir le tableau suivant) et ensuite parce que ces ONG ont tendance à cibler les populations les plus défavorisées, surtout des filles et des femmes en milieu rural. Ceci étant, le projet a pour but d’améliorer la qualité de l’encadrement pédagogique et d’augmenter la capacité institutionnel du système d’alphabétisation, et devra donc avoir un impact certain sur tous les opérateurs. Tableau : Projection des effectifs des programmes coordonnés par la DLCA (2001- 2004) Programme 2001 2002 2003 2004 Total Cent mains (ONG) 80 000 198 000 269 000 352 000 899 000 Opérateurs publics 95 000 122 000 146 000 158 000 521 000 Campagne générale 120 000 70 000 70 000 70 000 330 000 Entreprises 5 000 10 000 15 000 20 000 50 000 Total 300 000 400 000 500 000 600 000 1 800 000 Avec le programme des ONG, la DLCA apporte une contribution financière sous forme de dotation globale, suffisante pour rémunérer les alphabétiseurs, ainsi qu'une contribution en nature, sous forme de manuels d’alphabétisation et de formation de formateurs. Pour leur part, les ONG sont responsables de la sensibilisation et de la mobilisation des apprenants, du recrutement et de la formation des alphabétiseurs, de la mise à disposition des salles de classes et de la gestion quotidienne des cours (y compris l'évaluation des acquis des apprenants). Dans le cadre du projet BAJ Education, en cours, la Banque mondiale a contribué au financement du programme des ONG. Grâce aux fonds du prêt 4024-MOR, la DLCA a

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conclu des « conventions de partenariat » avec une trentaine d'ONG nationales et locales couvrant 85 000 apprenants, surtout des femmes en milieu rural. La Banque africaine de développement (BAD) a également financé des conventions de ce type. Cette expérience du projet BAJ Education a permis à la DLCA de démontrer une capacité certaine d'engager des ONG comme opérateurs et d'offrir des cours d'alphabétisation à des groupes n'ayant pas, jusque-là, accès à ce genre de service. Le programme des ONG est cependant assez limité dans sa couverture et ne peut pas, dans sa configuration actuelle, répondre aux énormes besoins du pays en matière de lutte contre l'analphabétisme. Le GRM a récemment adopté l'objectif proposé dans la Charte nationale d’éducation et de formation, à savoir de réduire de moitié, d'ici à 2010, le taux d'analphabétisme de la population adulte, estimé officiellement à 50 %. Compte tenu de la méthodologie employée pour calculer le taux d’analphabétisme (une simple déclaration de la part du répondant lors de recensements ou d’enquêtes sur le niveau de vie des ménages), la proportion de la population adulte ayant un faible niveau d’alphabétisme (c-à-d. qui ne lit ni n’écrit suffisamment bien pour pouvoir améliorer leurs conditions de vie et de leur bien-être) est sans doute supérieur à 50 %.

Le défi de l’élargissement des programmes d’alphabétisation est double. L’amélioration de la qualité des programmes néces site une démarche complexe aux niveaux pédagogique et administratif. D'abord, pour que les programmes, surtout celui des ONG, puissent s’étendre à une échelle correspondant à l’objectif gouvernemental tout en assurant la pérennité budgétaire, il faudrait réduire les coûts unitaires ; pour cela, le GRM mise en partie sur la déconcentration des fonctions de la DLCA vers les services régionaux et provinciaux et sur le renforcement de la capacité institutionnelle des services centraux et déconcentrés à gérer le programme. Ensuite, afin de garantir la durabilité de l'impact de cette alphabétisation croissante de la population sur l'économie en particulier et sur la société en général, il faudrait également améliorer la qualité de l'enseignement offert par des ONG et autres opérateurs ; dans cette optique, le GRM compte agir sur la rénovation des manuels, de même que la formation des alphabétiseurs et leurs formateurs. Le GRM souhaite l'appui de la Banque dans cette démarche, dans la mesure où elle peut apporter une expérience internationale surtout dans le domaine du renforcement des systèmes éducatifs et de l'amélioration du rapport coût-efficacité. 2. Comment les résultats seront-ils utilisés (par rapport aux objectifs de la SCM et des futures opérations) ? N° du document de la SCM : D22115-MOR Date de la dernière discussion de la SCM : 7 mai 2001 Les résultats de ce projet apporteront les connaissances nécessaires en matière de qualité et de gestion des programmes d’alphabétisation pour adultes. Dans le plus récent document de Stratégie de coopération avec le Maroc (SCM), il est reconnu que l’analphabétisme est étroitement lié à la pauvreté. Un tel projet est donc considéré comme un moyen efficace de contribuer à la promotion de politiques de dévelo ppement humain et d’inclusion dans le « second Maroc ». De plus, la SCM propose d’adopter des approches communautaires et décentralisées afin d’atteindre les résidents des zones rurales et péri-urbaines, là où sévit la plus grande pauvreté. La SCM souligne aussi que « l’intervention de la Banque cherchera à tirer des leçons des mécanismes alternatifs d’alphabétisation récemment développés avec le secteur privé et les ONG, ainsi que des meilleures expériences internationales ». C’est ce que ce projet cherchera à faire en mettant à l’épreuve des initiatives exemplaires, comme le renforcement de l’approche partenariale entre le GRM et les ONG, qui se voudra à la fois souple et rigoureuse. En définitive, des programmes de meilleure qualité permettront, non seulement, d’encourager la participation des apprenants, mais aussi de leur faire acquérir des compétences jugées nécessaires à l’amélioration de leurs conditions de vie et de leur bien-

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être. Les résultats seront utilisés pour juger la valeur d’une généralisation des diverses initiatives à travers tout le pays. 3. D’autres pays ou situations où des efforts semblables se sont montrés encourageants Afin d’atteindre l’objectif d’une Éducation pour tous en l’an 2015, qui s’adresse aussi aux adultes, plusieurs pays ont mis sur pied des projets d’alphabétisation des adultes. Parmi les plus récents, les projets au Bangladesh, en Indonésie, au Ghana, au Sénégal et en Côte d’Ivoire (ce dernier étant financé par un PCDI) ont démontré l’importance de contenus d’enseignement adaptés aux besoins des apprenants et de partenariats efficaces entre le GRM et les opérateurs de services. Dans tous ces projets, l'approche partenariale a été mise à l'essai et a donné des résultats très encourageants. Le recours aux prestations d'ONG a permis effectivement de toucher un très grand nombre d’adultes en région rurale, mais dans tous les cas, la qualité des programmes reste un aspect à améliorer. La Banque islamique de développement (BID) finance avec la DLCA un projet complémentaire à celui-ci, dans la mesure où il s’agit surtout de production de matériels didactiques et de formation de personnel de formation. Le projet de la BID vient de démarrer ; il est donc trop tôt pour en tirer des conclusions quant à ses résultats. B. STRUCTURE DU PROJET-ACTION 1. Comment le développement des connaissances se fera -t-il ? Les connaissances acquises par ce projet auront trait au nombre et à la qualité des manuels rénovés et des formations données, ainsi qu’à la mise en place des mesures pour améliorer la capacité institutionnelle des responsables de programmes et projets. Des données seront relevées auprès des responsables des services gouvernementaux, des opérateurs, des formateurs, des alphabétiseurs et des apprenants. Les initiatives mises en place par ce projet-action pourront être généralisées lorsqu’elles auront été jugées satisfaisantes par les divers intervenants et lorsque le niveau de participation et de rendement des apprenants se sera améliorés. Les interventions affecteront les programmes sous la responsabilité de la DLCA : la campagne générale ; le programme des opérateurs publics ; le programme en entreprise ; et le programme des ONG. Une attention particulière sera portée aux programmes offerts par les ONG qui visent en particulier des filles et des femmes rurales et dont il est prévu qu’ils accueillent 60 % des apprenants en 2004. Compte tenu des processus de décentralisation actuellement en cours dans plusieurs secteurs de la société marocaine, le projet laissera également la possibilité à la DLCA d’associer des collectivités locales aux activités de formation, si celles-ci se lancent dans la prestation de services liés à l’alphabétisation. 2. Évaluation des résultats Le projet-action permettra d’apprécier la contribution des dispositions mises en place pour rénover les manuels et renforcer les capacités institutionnelles à l’amélioration de la qualité globale du système. Toutes ces activités feront l’objet d’une évaluation continue, intégrée dans la composante correspondante, dont le niveau de satisfaction des divers intervenants, ainsi que les taux d’inscription et de déperdition et le rendement des apprenants au début et à la fin du projet.

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3. Etapes critiques de la mise à l’essai La DLCA sera chargée de l’exécution de ce projet. Cette direction connaît déjà les procédures de la Banque, étant responsable de l’exécution de la composante alphabétisation du projet BAJ Education en cours. Les étapes de mise en œuvre de ce projet seront les suivantes : (a) développer les demandes de propositions et les manuels de procédure bien avant le démarrage du projet, en incluant des dispositions relatives au suivi et à l’évaluation ; (b) lancer les activités programmées sur les trois ans du projet ; (c) effectuer des é valuations régulières (après chaque formation donnée) ; (d) ajuster éventuellement le programme en fonction des résultats des évaluations ; (e) assurer un suivi administratif, financier et technique tout au long du projet, et (d) effectuer une évaluation sommative du projet. 4. Hypothèses à vérifier en cours d'évaluation du projet Pédagogique. (a) Que les apprenants s’alphabétisent plus rapidement lorsque les manuels d’alphabétisation sont adaptés spécifiquement à leur vécu social et professionnel ; (b) que les apprenants s’alphabétisent plus rapidement lorsque les manuels sont adaptés aux besoins pédagogiques des adultes ; (c) que les apprenants s’alphabétisent plus rapidement dans leur propre langue que dans une langue qu’ils maitrisent mal ; (d) que les apprenants s’alphabétisent plus rapidement lorsque le personnel de formation est formé aux méthodologies de l’alphabétisation des adultes. Institutionnel. (a) Que le dispositif d’alphabétisation peut accueillir plus d’apprenants lorsque sa gestion quotidienne est confiée aux services déconcentrés du Gouvernement et aux opérateurs eux-mêmes ; (b) que le dispositif d’alphabétisation peut être géré plus efficacement lorsqu’il existe un système intégré de suivi et d’évaluation des activités d’alphabétisation aux niveaux local et national. 5. Critères de passage à une opération ultérieure Le passage à la généralisation de ce projet pourra se faire lorsque les conditions suivantes auront été remplies : Pédagogique. (a) Les manuels seront jugés par les utilisateurs comme étant adaptés à leurs besoins ; (b) la formation et le soutien pédagogique d’alphabétiseurs aura été institutionnalisée ; et (c) 2 400 formateurs d’alphabétiseurs auront été formés. Institutionnel. (a) La DLCA et les services extérieurs du MEFP, ainsi que les ONG et autres opérateurs, démontrent une capacité accrue de gérer l’accroissement des programmes ; (b) un système efficace de suivi et d’évaluation du secteur aura été établi. Economique. (a) Les coûts unitaires seront jugés raisonnables à la lumière des expériences d’autres pays ayant un PIB par habitant semblable à celui du Maroc ; (b) il existe une volonté politique d’appuyer la généralisation des approches réussies sous le présent projet. Impact du projet. (a) Le taux de participation dans les programmes aura augmenté (de 300 000 en 2001 à 500 000 en 2004) ; et (b) le taux de déperdition aura diminué et le rendement des apprenants se serait amélioré (le taux de réussite ne doit pas être inférieur à 64 % des effectifs inscrits au démarrage, ce qui correspond à 20 % de déperdition et 20 % d’échec aux examens de sortie) ; et (c) les filles et les femmes représentent au moins 65 % des apprenants.

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6. Système de contrôle et de suivi des résultats Le système de suivi et d’évaluation est présenté dans l’annexe 1. Les indicateurs clés de performance du projet sont quantitatifs et qualitatifs. Le suivi sera effectué aux trois niveaux suivants : (a) les intrants de chaque activité du projet ; (b) les résultats obtenus pour chaque activité ; et (c) la performance globale du projet en terme d’objectifs atteints. Évaluation diagnostique. L’étude d’évaluation des programmes d’alphabétisation menée par l’Institut international de planification de l’éducation (IIPE), entre novembre 2001 et février 2002, sert à faire l’état de la situation au début du projet. Cette évaluation est complétée par des tests de rendements effectués auprès des apprenants et des questionnaires sur le niveau de satisfaction auprès des alphabétiseurs. L’étude a fait l’objet d’un séminaire de restitution en février 2002, à Rabat, auquel a assisté une soixantaine de participants représentant des opérateurs publics, privés et associatifs. Évaluation continue . L’évaluation continue du projet sera confiée à un consultant indépendant. Il s’agira d’un suivi régulier des résultats et, dans la mesure du possible, de l’impact du projet. Le consultant produira un rapport annuel, dont le troisième, en 2005, sera le rapport d’évaluation final. Les résultats et l’impact du projet seront évalués à partir des éléments suivantes : (a) rapports du système de suivi et d’évaluation interne de la DLCA ; (b) rapports d’évaluation des opérateurs ; (c) rapports de synthèse rédigés par la DLCA sur la base des réponses au questionnaire d’évaluation donné aux élèves à la sortie de chaque formation ; (d) des tests, enquêtes et entretiens menés par le consultant auprès des différents acteurs (apprenants, alphabétiseurs, formateurs, animateurs, superviseurs, gestionnaires, etc.) ; et (e) d’autres informations administratives et financières relatives aux programmes d’alphabétisation. Les résultats de cette évaluation continue serviront de base décisionnelle pour la généralisation des activités testées par le projet à travers tout le pays. C. COMPOSANTES ET MODALITES D’EXECUTION DU PROJET 1. Composantes du projet Composante 1 - Améliorer la qualité des programmes Cette composante vise à réformer la dimension pédagogique des programmes des ONG, des départements gouvernementaux, des entreprises, de la campagne générale et, éventuellement, des collectivités locales). Les contenus de formation et les méthodes pédagogiques seront rénovés afin d’améliorer la participation et le rendement des apprenants. Composante 2 - Renforcer la gestion du système Cette composante vise à renforcer les capacités institutionnelles de la DLCA, des services extérieurs du MEFP (essentiellement les coordinateurs d’alphabétisation provinciaux) et des opérateurs selon une approche partenariale. Des formations de cadres gouvernementaux et de cadres d’opérateurs, de même que le développement de stratégies de post-alphabétisation, comptent parmi les interventions à mettre en place. Evaluation continue et analyse des programmes d’alphabétisation En dehors des composantes proprement dites, le projet comprendra une évaluation continue des résultats du projet (voir la section B.6.) et l’analyse de différents aspects des programmes d’alphabétisation en vue de la préparation d’une opération de généralisation des innovations réussies.

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Composante

Secteur

Coût estimatif (millions de $EU)

% du coût total

Finance- ment BIRD

(millions de $EU)

% du finance -

ment BIRD

1. Améliorer la qualité des programmes

Alphabé-tisation

3,79 70,7 2,91 79,0

2. Renforcer la gestion du système Alphabé-tisation

0,76 14,2 0,57 13,9

Evaluation et analyse 0,77 14,4 0,58 14,1 Coût total du projet 5,32 99,3 4,06 99,0 Commission d’ouverture 0,04 0,7 0,04 1,0 Financement total 5,36 100,0 4,10 100,0

2. Modalités d'exécution du projet Le projet sera exécuté par le ministère de l’emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité (MEFP), par le biais de sa direction de la lutte contre l’analphabétisme (DLCA). La DLCA a nommé le chef de la division de la gestion des programmes (DGP) comme coordinateur de projet. Le coordinateur aura pour responsabilités principales : (i) de coordonner toutes les activités menées sous le projet conformément au calendrier établi, (ii) de coordonner les actions relatives à la passation des marchés et aux demandes de décaissement, (ii) de planifier la mise en œuvre des activités futures, (iii) de suivre les activités en cours et (iv) de préparer un bilan semestriel du déroulement du projet pour coïncider avec les missions de supervision de la Banque. L’exécution de la première composante (Qualité) sera confiée à la division des moyens didactiques et de l’animation pédagogiques (DMDAP), celle de la seconde composante (Gestion) et l’étude d’évaluation continue du projet à la DGP. Le service des affaires générales se verra confier les tâches relatives à la passation des marchés, aux demandes de décaissement et à la gestion financière. Ce projet sera mis en œuvre du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005. La mise en vigueur du prêt est prévue au plus tard le 1er janvier 2003 et la date de clôture du prêt est prévue le 30 juin 2006. a. Passation des marchés Les marchés de fournitures, d’équipements et d’impression de manuels seront passés conformément aux dispositions des « Directives concernant la passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA » (janvier 1995 et révisées jusqu’en janvier 1999) et les services de bureaux d’études seront retenus sur la base de contrats passés conformément aux dispositions des « Directives pour la sélection et l’emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale » (janvier 1997 et révisées jusqu’en mai 2002). Les passations de marchés seront passés par la DLCA. La DLCA est familière avec les procédures de la Banque. Elle bénéficie actuellement d’un financement de la Banque pour mettre en œuvre une composante du projet BAJ Education où des conventions d’alphabétisation sont passées entre la DLCA et des ONG. Les expériences en passation des marchés d’équipements et d’impression de manuels d’alphabétisation, acquises durant l’exécution du projet BAJ Education, serviront à l’acquisition des biens sous le présent projet, qui sont de la même nature et de la même taille. Concernant l’assistance technique, les expériences de la DLCA en termes de contractualisation de bureaux d’études consistent, en majorité, en des contrats avec des facultés universitaires locales. Sous ce projet, la DLCA

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impliquera davantage les divisions techniques dans les cas où une assistance technique internationale est requise. La capacité de passation des marchés est satisfaisante et le niveau de risque associé est moyen. Les modalités de passation des marchés et certains aspects du projet ont été conçus de sorte que ce risque soit atténué, notamment : (i) la faible valeur des contrats d’assistance technique et (ii) le seuil d’examen préalable de la Banque est en fonction avec le niveau de risque identifié. En outre, les éléments suivants ont été intégrés dans le manuel d’opération du projet : (i) une matrice résumant les étapes à entreprendre dans la sélection des bureaux d’études selon les différents modes de sélection, et (ii) un modèle de tableau de bord de l’exécution des contrats d’assistance technique. Par ailleurs, la DLCA dispose aussi d’une assistance locale en matière de passation des marchés grâce au bureau de la Banque à Rabat. Avant la mise en vigueur du projet, des demandes de propositions utilisant le dossier type de la Banque seront envoyées à la Banque pour revue. De plus amples informations sur les procédures de passation des marchés et les seuils d’examen préalable de la Banque sont indiquées à l’annexe 6. b. Gestion financière Responsabilités. La DLCA dispose d’un service des affaires générales où est assurée la fonction de gestion comptable et de passation des marchés. La comptabilité est tenue par un gestionnaire comptable et est sous le contrôle du chef de service des affaires générales. La passation de marchés est aussi assurée par un technicien supérieur qui fait le suivi régulier des dossiers de passation de marchés. Vu son caractère public, la DLCA obéit à la réglementation publique en matière de passation des marchés et de comptabilité. Comptabilité et gestion des données. La DLCA maintient une comptabilité de caisse centralisée du projet qui est actuellement saisie sur tableur Excel. Elle est tenue principalement selon la nomenclature du budget public telle qu’apparaissant dans la morasse. Une deuxième saisie est faite pour rendre compte du projet selon la nature de dépenses du projet et tel que stipulé dans l’accord de prêt. Le système de gestion de l’information décrit ci-dessus permet un suivi acceptable des activités opérationnelles même si la comptabilité du projet appelle néanmoins deux observations : elle n’est pas tenue sur un logiciel comptable et elle n’est pas spécifiquement adaptée au projet dans la mesure où elle nécessite une deuxième saisie de l’information comptable. Compte spécial et flux financiers. La DLCA ouvrira un compte spécial auprès de la Trésorerie générale du Royaume du Maroc. Le compte spécial sera géré au niveau de la Trésorerie générale et les demandes de ré-alimentation auprès de la Banque seront formulées par le service de décaissements de la direction du budget. La direction du budget, organe du ministère de l’économie et des finances, est chargée de la demande auprès de la Banque de ré-alimentation du compte spécial sur la base d’information reçus de la DLCA et du Trésor. Les demandes de paiements, établies par le service des affaires générales, après leur autorisation par le directeur de la DLCA en qualité de donneur d’ordre, sont envoyées à la Trésorerie générale pour paiement. Comme c’est le cas pour l’ensemble des administrations publiques, le contrôle des dépenses est effectué à priori par le contrôleur des engagements des dépenses (CED), une direction du ministère de l’économie et des finances. Rapports de suivi financier du projet. La Banque exige que l’on lui soumette des rapports financiers de suivi du projet tous les six mois, au plus tard 45 jours après la clôture de chaque semestre. Ces rapports, connus sous le nom « rapport de suivi financier » (RSF), permettent de suivre l’ensemble de la performance financière et de passation des marchés du projet. Ils comportent un rapport financier sur les recettes et dépenses, le détail des dépenses par composantes du projet, un rapport sur l’avancement et des renseignements sur le suivi de la

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passation des marchés. L’information portera sur les réalisations et les prévisions du semestre écoulé ainsi que le cumul. Elle portera aussi sur les écarts et leurs explications. Il a été convenu lors des négociations que, compte tenu de la taille du projet et du nombre limité d’opérations, le RSF serait produit sur tableur Excel. Une version préliminaire du rapport sera transmise par la DLCA à la Banque pour revue et commentaire au cours de la deuxième quinzaine de septembre 2002 avant de définir le format et le contenu du rapport final. A cet effet, une copie de la version française des directives de préparation des RSF a été délivrée au chef de service des affaires générales durant la mission d’évaluation et est annexée aux documents de projet. Par ailleurs, des modèles de tableaux de suivi ont été discutés. Le premier RSF du projet doit couvrir le premier semestre suivant le premier décaissement du compte de prêt. Ce dernier devrait parvenir à la Banque au plus tard 45 jours suivant la période couverte par le rapport et chaque six mois après jusqu’à la clôture du projet. Quelle que soit la date du premier décaissement, le premier rapport devra être préparé au plus tard neuf mois après l’entrée en vigueur du prêt. Manuel de procédures. La mission a noté la mise en place de certaines procédures de passation de marchés et d’autres définissant les relations avec les ONG en matière de décaissements et de rapports, etc. Ces procédures ne sont cependant pas regroupées dans un manuel unique et ne concernent pas toutes les opérations de l’entité. C’est ainsi que l’on note l’absence de procédures de gestion comptable, de budgétisation détaillée et autres. Ce manuel doit refléter les nouvelles procédures concernant la collecte de l’information des différents intervenants, ainsi que le format, la périodicité et la préparation du RSF. Audit externe annuel. Un audit annuel externe sera entrepris pour ce projet par l’Inspection générale des finances (IGF). Les termes de référence d’audit génériques ont été discutés et élaborés avec l’IGF pour l’ensemble des projets de la Banque. Ces termes de référence définissent le contenu et le format du rapport exigés par la Banque et dont une copie est jointe aux documents de projet. Le rapport sera remis à la Banque au plus tard six mois après la clôture de l’exercice objet de l’audit. L’annexe 4 contient de plus amples détails sur la gestion financière. c. Autres D. RISQUES 1. Risques sociaux et environnementaux Aucun risque n’est associé à ce projet pour ce qui est de l’environnement ou des populations les plus démunies. Protection de l’environnement. Il n’y a pas de risque environnemental, car le projet ne finance pas de travaux de génie civil. Par ailleurs, les enjeux environnementaux seront pris en compte au moment de la rénovation des manuels d’alphabétisation et de la conception de nouveaux manuels afin que des informations importantes puissent être transmises aux apprenants (ex. le manuel d’alphabétisation conçu spécialement pour les agriculteurs inclut des techniques agricoles plus efficaces, mais aussi, plus soucieuses de l’environnement). Impact social. Le projet ne présente pas de risques sociaux ; en particulier, il n’y a aucun déplacement de populations associé à ce projet. L’approche préconisée appelle une forte implication de la société civile. Des ONG sont sollicitées comme prestataires de services d’alphabétisation et sont responsables entre autres de l’identification de la demande, du recrutement du personnel enseignant, de l’évaluation des résultats et du plan d’insertion sociale et professionnelle des apprenants. La déconcentration des fonctions de la DLCA vers

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les services extérieurs du MEFP contribuera également à construire des programmes de proximité. Les femmes, surtout en zone rurale, sont fortement désavantagées par rapport aux hommes en ce qui concerne l'alphabétisation. a. Directives en matière de protection des populations et des ressources naturelles Voir ci-dessus (protection de l'environnement et impact social). Catégorie environnementale : C (Evaluation environnementale non requise) b. Autres risques sociaux Il semble peu problable que les élections législatives prévues en automne 2002 pourraient modifier outre mesure la planification du gouvernement en matière d’éducation, car la Charte nationale d’éducation et de formation jouit d’un appui très large au sein du parlement, ainsi que chez les principaux acteurs sociaux et économiques. Les programmes d’alphabétisation encouragent par ailleurs une cohésion sociale et visent à réduire l’exclusion en transmettant aux apprenants des habiletés liées à l’autonomisation et à l’estime personnelle. 2. Autres Gestion financière. Sur la base de la mission d’évaluation et des résultats satisfaisants obtenus dans le cadre de la mise en place de la composante Alphabétisation du projet BAJ Education (P005501/4024-MOR), on ne prévoit pas de risque dans la gestion financière du projet. Comme expliqué ci-dessus, la gestion comptable et financière sera renforcée par le développement d’un manuel de procédures pour compléter la documentation existante et élaborer les nouvelles procédures relatives à la gestion du projet et la production des rapports (y compris le RSF). Ces actions seront mises en place avant l’entrée en vigueur du prêt et évaluées par une mission de la Banque pour s’assurer que les actions prévues ont bien été mises en place. Appropriation des innovations . Des expériences de par le monde démontre toute l’importance d’une approche participative dans la conception et la mise en œuvre de réformes sociales, y compris dans le secteur de l’alphabétisation. Pour que les acteurs à la base s’approprient les nouveaux outils et les nouvelles méthodes, il faudra que la DLCA soit réellement à l’écoute de leurs idées, de leurs critiques, de leurs besoins, de leurs motivations et de leurs aspirations. Sans cela, le projet risque d’aboutir à des produits (manuels, formations, systèmes) qui ne trouveront pas d’écho parmi les apprenants et les alphabétiseurs et qui donc ne pourront pas être exploités pleinement. Pour contrer ce risque, la conception du projet met l’accent sur la participation des acteurs de la base, par exemple, en associant les apprenants à l’élaboration des manuels et en offrant des formations en gestion non seulement aux cadres gouvernementaux mais aussi aux cadres des ONG. Appui budgétaire. Afin que les résultats escomptés du projet (c-à-d. amélioration de la qualité des manuels, amélioration de la qualité du savoir des personnels de formation et d’encadrement, amélioration de l’efficacité de la gestion des programmes) aient un impact sur le plus grand nombre d’apprenants possible, il faudra que des moyens budgétaires suffisants soient affectés aux prestations de service d’alphabétisation (surtout par le biais des conventions de partenariat entre le Gouvernement et des ONG). Autrement dit, si les ressources mises à la disposition des ONG sont insuffisantes pour accueillir plus de personnes dans les cours d’alphabétisation, le présent projet risque de produire des résultats en amont que le Gouvernement ne pourra pas capitaliser en aval. Le projet vise à atténuer ce risque en rendant plus efficient la gestion à tous les niveaux (ce qui amènerait une réduction des coûts unitaires du système) et en rappelant l’importance que le GRM attache aux efforts d’alphabétisation comme outil de développement social et économique. Le Plan quinquennal

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prévoit pour la DLCA un budget de l’Etat qui augmente moins rapidement que les effectifs à alphabétiser (voir le tableau suivant), ce qui implique la nécessité de faire des économies (ex. économies d’échelle) ou de trouver des sources de finanancement extra-budgétaires. Tableau : Projection du budget de la DLCA (Plan quinquennal 2001 - 2004) 2001 2002 2003 2004 Total Budget (en millions de dirhams)

72,9 92,6 111,8 130,6 407,9

Risque Indice Mesure d’atténuation du risque Des résultats à l’objectif Résistance de la part des divers acteurs à l'approche partenariale et décentralisée

M Mobilisation des acteurs dans l'expérimentation des approches nouvelles

Des composantes aux résultats Trop peu de ressources budgétaires de l'Etat affectées aux programmes d'alphabétisation

M Demande d’engagement budgétaire du Gouvernement sur les trois années du projet

Evaluation globale M Indice de risque - E (Risque très élevé), I (Risque important), M (Risque modéré), F (Risque faible) E. PRINCIPALES CONDITIONS DU PRET 1. Condition de mise en vigueur du prêt Aucune condition particulière. 2. Autres conditions (selon la catégorisation utilisée dans l’accord de prêt) Aucune. F. ETAT D’AVANCEMENT DES PREPARATIFS D’EXECUTION Les plans architecturaux relatifs aux activités prévues au cours de la première année sont prêts pour le démarrage du projet. ý 1. b) Sans objet. ý Les documents relatifs aux marchés dont la passation est prévue dans les six premiers

mois du projet sont prêts pour le démarrage du projet ; un procédé a été arrêté en commun accord sur l’élaboration des dossiers types d’appel d’offres qui seront utilisés tout au long du projet.

ý Selon l’évaluation qui a été effectuée, le plan d’exécution du projet est satisfaisant et réaliste.

G. CONFORMITE AUX POLITIQUES GENERALES DE LA BANQUE MONDIALE ý Ce projet est conforme à toutes les politiques applicables de la Banque. Jeffrey Waite Jacques Baudouy Marisa Fernandez-Palacios Chargé de projet Directeurs des secteurs sociaux Directeur des opérations

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Annexe 1: Récapitulatif de la conception du projet

M AROC: Alpha Maroc \

Objectifs Indicateurs clés de performance

Suivi et évaluation Hypothèses principales

Objectif de la Stratégie de coopération avec le Maroc

Indicateurs sectoriels Documents généraux et sectoriels

Objectif de la SCM à Mission de la Banque

Réduire le niveau de pauvreté en misant sur la participation et l’insertion sociale de tous dans le «deuxième» Maroc et ce, en appuyant la mise en oeuvre de la Charte nationale en alphabétisation

Amélioration du niveau d’éducation de la population marocaine grâce à une plus grande part d’adultes alphabétisés

Actualisation des enquêtes sur la pauvreté

Climat politique propice et volonté des décideurs de mettre en application les stratégies en alphabétisation de la Charte nationale

Objectif de développement d’un programme futur

A déterminer

Objectif de développement du projet

Indicateurs d’impact Documents de projet Objectif du projet à Objectif de la SCM

Offrir aux adultes les plus démunis une chance d’acquérir une éducation de base par le biais de programmes d’alphabétisation de qualité et bien gérés.

Augmentation de la participation des adultes les plus démunis dans des programmes d’alphabétisation jugés efficaces et de qualité

Statistiques annuelles de la DLCA

Engagement politique soutenu de divers ministères dans la mise en œuvre de la réforme, notamment du ministère responsable de l’alphabétisation

Augmentation du rendement et du niveau de satisfaction des bénéficiaires

Enquêtes annuelles auprès des bénéficiaires

Appui soutenu et coordonné des reponsables de la mise en œuvre des programmes

Résultat de chaque composante

Indicateurs de résultat Documents de projet Résultat à Objectif du projet

1 - Améliorer la qualité des programmes 1.1 - Rénover les manuels et les matériels didactiques

(a) Production du référentiel de compétences ; (b) et (c) nombre de manuels rénovés et conçus ; (d) nombre d’utilisateurs du fonds documentaire

(a) Rapports ; actes du séminaire ; référentiel de compétences ; termes de références ; (b) et (c) données de la DLCA sur le nombre de manuels ; registre d’utilisateurs

Mobilisation de tous les acteurs, par voie de consultation, dans la conception et la mise à l’essai des manuels

1.2 - Renforcer la capacité pédagogique des opérateurs

(a) et (b) Nombre de formateurs et animateurs formés ; (c) parution du bulletin

(a) et (b) Rapport de synthèse annuel sur les formations ; (c) nombre de numéros parus

Mobilisation des personnels de formation et d’encadrement pour assurer la diffusion des contenus et méthodologies d’alphabétisation

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2 - Renforcer la gestion du système 2.1 - Renforcer la gestion administrative

(a) Mise en place d’un plan de déconcentration ; (b) et (c) nombre de cadres formés

(a) Plan de déconcentration ; (b) plan de formation ; (b) et (c) rapport de synthèse annuel de la formation

Mobilisation des personnels de formation et d’encadrement pour assurer la diffusion des techniques de gestion

2.2 - Renforcer les actions de la base

(a) Nombre de cadres formés ; (b) activités de post-alphabétisation ; (c) innovations à la base

(a) Rapport de synthèse annuel de la formation ; (b) actes du séminaire ; (c) rapport annuel de la DLCA

Mobilisation de tous les acteurs, par voie de consultation, dans la conception et la mise à l’essai d’innovations

Composantes du projet

Intrants (budget) Documents de projet Composante à Résultat

1 - Améliorer la qualité des programmes 1.1 - Rénover les manuels et les matériels didactiques

Assistance technique, formation, impression, équipement (1,81 millions $EU)

Rapports : financiers, audit, supervision de la Banque, évaluation formative et sommative

Mobilisation des intervenants du milieu de l’alphabétisation ; appui budgétaire de l’Etat suffisant

1.2 - Renforcer la capacité pédagogique des opérateurs

Assistance technique, formation, impression, équipement (1,98 millions $EU)

Rapports : financiers, audit, supervision de la Banque, évaluation formative et sommative

Mobilisation des intervenants du milieu de l’alphabétisation ; appui budgétaire de l’Etat suffisant

2.0 - Renforcer la gestion du système 2.1 - Renforcer la gestion administrative

Assistance technique, formation (0,19 millions $EU)

Rapports : financiers, audit, supervision de la Banque, évaluation formative et sommative

Mobilisation des intervenants du milieu de l’alphabétisation ; appui budgétaire de l’Etat suffisant

2.2 - Renforcer les actions de la base

Assistance technique, formation, prix (0,57 millions $EU)

Rapports : financiers, audit, supervision de la Banque, évaluation formative et sommative

Mobilisation des intervenants du milieu de l’alphabétisation ; appui budgétaire de l’Etat suffisant

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Annexe 2: Description détaillée du projet

MAROC : Alpha Maroc L’objectif de développement du projet est de réduire le niveau d’analphabétisme parmi les couches de la population active les plus désavantagées, notamment des filles et des femmes en milieu rural. Pour atteindre cet objectif, les deux résultats suivants sont attendus : (i) l’amélioration de la qualité des programmes grâce à la rénovation des manuels et à la formation des formateurs d’alphabétiseurs ; et (ii) le renforcement de la gestion du système en bonifiant l’approche partenariale entre le GRM et les opérateurs. Ce projet procède à la mise en œuvre des directives de la Charte nationale d’éducation et de formation du GRM. Ce projet comprendra l’élaboration de nouveaux manuels conçus pour des populations spécifiques, ainsi que la rénovation des manuels de base ; ces interventions seront accompagnées de formations de formateurs pédagogiques. En parallèle, il y aura un renforcement des capacités de gestion du système au niveau de la DLCA, des services extérieurs du MEFP, des ONG et des autres opérateurs. Composante 1 Améliorer la qualité des programmes (3,79 millions de dollars américains) L’objectif de cette composante est de contribuer à l’amélioration de la qualité des programmes d’alphabétisation, comme première étape d’une formation tout au long de la vie, de sorte qu’ils aient un impact positif durable sur la vie sociale et économique des apprenants. Cette composante intègrera les principes suivants : (a) la participation des principaux intéressés sera sollic itée afin d’adapter les manuels aux besoins des groupes cibles ; (b) les stratégies visant la pérennité des interventions seront choisies en priorité; et (c) les moyens ayant un bon rapport coût-qualité seront employés. Sous-composante 1.1 Rénover les manuels et les matériels didactiques L’objectif de cette sous-composante est de produire des manuels d’alphabétisation qui correspondent aux besoins des apprenants, et de fournir des outils pédagogiques aux personnels de formation pédagogique. Ces manuels seront utilisés dans des projets d’alphabétisation organisés par des ONG et par d’autres types d’opérateurs. 1.1.a Analyse des besoins en matière de manuels d’alphabétisation . Une expertise sera engagée pour entreprendre les actions suivantes : analyse auprès des principaux intéressés (apprenants, personnel de formation, personnel d’encadrement et opérateurs) afin de connaître les besoins des apprenants en matière de manuels d’alphabétisation dans plusieurs secteurs ; élaboration d’un référentiel de compétences (c’est-à-dire un document présentant les buts et les objectifs visés, les contenus et les méthodes appropriés, ainsi que le type d’évaluation) sur la base de cette analyse ; évaluation des manuels existants à la lumière du référentiel de compétences et des principes andragogiques ; rédaction de termes de référence pour les activités 1.1.b et 1.1.c, sur la base du référentiel de compétences et de l’évaluation des manuels existants. 1.1.b Rénovation et impression des manuels d’alphabétisation existants. Environ huit manuels (les deux tomes du « tronc commun de base » et les six tomes du niveau 3, dont cinq conçus pour répondre aux besoins de populations cibles) seront révisés à la lumière de l’analyse effectuée sous l’activité 1.1.a, afin qu’ils soient plus performants. Un guide pédagogique sera produit pour accompagner ces manuels et ce, dans le but particulier d’apporter un soutien aux alphabétiseurs des régions éloignées, ceux-ci étant généralement peu ou pas formés et possédant très peu de matériel didactique. Ce guide présentera, entre autres, des méthodes d’enseignement en classes à niveaux multiples, des stratégies en

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didactique des langues et des mathématiques, des techniques de gestion de classe et d’école en milieu rural, ainsi que des notions sur les relations avec la communauté. Un prêt de la Banque islamique de développement sera utilisé pour l’impression d’une partie de ces manuels. 1.1.c Conception de nouveaux manuels d’alphabétisation spécialisés. Trois nouveaux manuels d’alphabétisation, de niveau 3, seront conçus pour d’autres populations cibles (artisanat, tourisme et travaux publics), encore une fois à la lumière de l’analyse effectuée sous l’activité 1.1.a, afin qu’ils soient plus performants. 1.1.d Fonds documentaire. La DLCA sera doté d’un fonds documentaire et des outils de gestion du fonds. Ce fonds sera mis à la disposition des cadres de la DLCA, ainsi que des chercheurs et opérateurs. Il comportera une variété de ressources allant du matériel didactique (manuels de références, documents, abonnements à des revues professionnelles, etc.) à de l’équipement (ordinateurs, système vidéo, etc.). Un local dans l’édifice de la DLCA sera mis à disposition pour ce fonds documentaire. La DLCA sera responsable de l’aménagement du local. Sous-composante 1.2 Renforcer la capacité pédagogique des opérateurs L’objectif de cette sous-composante est de mettre en place un système de formation pédagogique qui repose sur une démultiplication des formations vers la base afin d’optimiser l’impact sur un plus grand nombre d’apprenants. Ces formations s’adresseront à ceux qui sont responsables de la formation des alphabétiseurs dans les quatre types de programmes. Ce type de formation permet de toucher un très grand nombre d’alphabétiseurs, tout en étant plus pratique et économique que celle offerte directement aux alphabétiseurs. Les activités de cette composante sont donc les suivantes : 1.2.a Formation de formateurs à l’alphabétisation. Les animateurs de la DLCA et les coordina teurs d’alphabétisation provinciaux offriront des formations initiales et de perfectionnement à des formateurs (employés par des ONG et d’autres opérateurs) sur la théorie et la pratique de l’alphabétisation des adultes. Ces formations incorporeront les nouvelles compétences acquises sous l’activité 1.2.b : animation de groupe, communication pédagogique, principe et théorie d’andragogie, psychologie des adultes, contenu des manuels, gestion de cours d’alphabétisation, élaboration de fiches pédagogiques (objectifs, compétences, contenu, stratégies d’enseignement et évaluation), outils pédagogiques, évaluation (diagnostique, formative et sommative) et soutien pédagogique. Les formations de 10 jours seront offertes à environ 2400 formateurs d’alphabétiseurs. 1.2.b Formation d’animateurs à la réforme pédagogique. Un programme de formation continue, étalé sur trois ans, sera offert à une vingtaine d’animateurs des services centraux de la DLCA et à des coordinateurs d’alphabétisation provinciaux, organisé au Maroc et à l’étranger autour de thèmes pointus en matière d’alphabétisation des adultes. Des interventions dans le domaine de l’andragogie permettront de doter les animateurs de savoirs didactiques adaptés aux besoins du milieu, entres autres, par le développement de méthodes d’enseignement appropriées aux adultes et de stratégies d’utilisation des nouvelles technologies de l’information et des communications (télévision, radio, téléphone, internet). Ce type de formation permettra au personnel clé de la DLCA de se renouveler, d’être mis au fait des nouvelles connaissances dans le domaine de l’alphabétisation des adultes, de permettre d’échanger entre professionnels et de maintenir le sens de l’engagement et de la motivation. 1.2.c Recherche et communication professionnelles. La DLCA développera des stratégies pour assurer un soutien pédagogique régulier aux personnels de formation et aux opérateurs, pour créer une communauté de professionnels, pour partager information et idées et pour

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améliorer leurs savoirs et compétences en matière d’alphabétisation des adultes. Il s’agira de la création, de la publication et de la distribution gratuite d’un bulletin d’informations trimestriel destiné aux professionnels et aux opérateurs du secteur de l’alphabétisatio n des adultes, qui sera éventuellement mis sur support numérique et affichés à l’internet. Composante 2 Renforcer la gestion du système (0,76 millions de dollars américains) L’objectif de cette composante est de doter le système à tous les niveaux – tant dans les services centraux et déconcentrés du ministère que chez les opérateurs – de capacités à gérer des programmes de grande envergure de sorte que les objectifs quantitatifs et qualitatifs du Gouvernement soit réalisés. Le mouvement de déconcentration se poursuit au sein du ministère de l’emploi, de la formation professionnelle, du développement social et de la solidarité. Dans ce contexte, les services centraux du GRM comptent retenir les fonctions de réflexion stratégique, d’ingénierie, d’orientation et d’encadrement, alors que les services déconcentrés seront vraisemblablement responsables de l’exécution, du contrôle et de l’évaluation des programmes. Comme une telle approche exige beaucoup des services centraux du GRM, qui doit traiter avec plus de cinq départements gouvernementaux, une cinquantaine de délégations provinciales, une centaine d’ONG et plusieurs bailleurs de fonds, il est nécessaire d’avoir une capacité gestionnaire des plus efficaces. En même temps, les opérateurs sont appelés eux aussi à renforcer leurs systèmes de gestion administrative et financière, et à instaurer des mécanismes d’auto-évaluation. Sous-composante 2.1. Renforcer la capacité de gestion administrative L’objectif de cette sous-composante est de renforcer les capacités de gestion administrative des différents acteurs afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience de l’approche partenariale dans le développement des programmes d’alphabétisation et, en particulier, en vue d’une amélioration des systèmes de suivi et d’évaluation nécessaires à la prise de décisions. Les activités de cette composante sont les suivantes : 2.1.a Gestion de la déconcentration. Une expertise en gestion publique accompagnera la DLCA dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de déconcentration des fonctions de coordination, de suivi et d’évaluation de projets d’alphabétisation vers les instances régionales et provinciales en vue d’une transition efficace vers une gestion déconcentrée permettant au GRM de faire face à la demande croissante de cours d’alphabétisation. 2.1.b Formation à la gestion de projets d’alphabétisation. Dans un premier temps, une expertise en administration analysera les besoins des cadres gestionnaires d’opérateurs en matière de compétences en gestion administrative et financière. Cette analyse produira un plan de formation à la gestion administrative et financière, qui sera ensuite mis en oeuvre au profit d’environ 200 cadres (personnel de la DLCA, des délégations provinciales et des opérateurs) afin qu’ils puissent augmenter le rendement de leurs prestations en alphabétisation. 2.1.c Suivi et évaluation. Environ 200 cadres (personnel de la DLCA, des services extérieurs du MEFP et des opérateurs) seront formés au suivi et à l’évaluation des programmes d’alphabétisation au niveau national et des projets d’alphabétisation au niveau local et, en particulier, à l’usage du Guide de l’évaluateur (conçu par la DLCA en 2002, avec l’assistance d’une expertise) et à l’élaboration d’outils de suivi et d’évaluation adaptés.

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Sous-composante 2.2 Renforcer les actions de la base L’objectif de cette sous-composante est d’encourager l’émergence d’innovations à la base, surtout au sein des ONG, dont une centaine est déjà impliquée dans l’alphabétisation à travers le pays, souvent dans les régions les plus éloignées. Elles opèrent fréquemment dans des situations très précaires, ne possédant pas toujours les capacités en ressources humaines et financières pour faire face aux aléas des affaires. Les activités suivantes viseront donc à renforcer ces capacités : 2.2.a Formation à la mesure d’alphabétisme . Environ 160 cadres (personnel de la DLCA, des services extérieurs du MEFP et des opérateurs) recevront une formation de base aux méthodologies d’enquête sur la mesure des niveaux d’alphabétisme, leur offrant un outil d’analyse des besoins des communautés locales et ainsi de mieux adapter les prestations aux motivations réelles des apprenants. 2.2.b Stratégies de post-alphabétisation. Afin de sensibiliser les acteurs aux enjeux de la post-alphabétisation, de les informer des expériences diverses et d’identifier des pistes prometteuses, la DLCA organisera (i) un séminaire sur les stratégies de post-alphabétisation, regroupant une centaine d’intéressés, autour de thèmes prioritaires (ex. mass-média, littérature, services des départements gouvernementaux), et (ii) l’octroi de deux prix, décernés annuellement pour récompenser un chercheur et une ONG qui se seront distingués par un apport particulièrement méritoire et effectif à l’alphabétisation et/ou à la post-alphabétisation. La mise en place des prix nécessiterait la promulgation d’un texte juridique réglementant entre autres les critères d’éligibilité et les modalité de sélection des lauréats. 2.2.c Financement de l'innovation. Afin d’encourager les innovations visant l’amélioration de la qualité et l’efficience des projets d’alphabétisation, la DLCA aura la possibilité de proposer à la Banque le financement d’autres activités qui mettraient à l’essai de nouvelles propositions et qui seraient identifiées en cours d’exécution du projet. Il s’agira d’actions nouvelles dont la conception émane de la base du système (ex. apprenants, alphabétiseurs, opérateurs, chercheurs) et qui ont pour effet d’améliorer le rendement d’un projet d’alphabétisation. . Evaluation continue et analyse des programmes d’alphabétisation (0,77 millions de dollars américains) En dehors des composantes proprement dites, le projet comprendra une évaluation continue des résultats du projet (voir la section B.6.) et l’analyse de différents aspects des programmes d’alphabétisation en vue de la préparation d’une opération de généralisation des innovations réussies.

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Annexe 3: Estimation des coûts du projet

MAROC : Alpha Maroc

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Annexe 4: Gestion financière

MAROC : Alpha Maroc Le service des affaires générales de la DLCA s’occupe entre autres de la fonction de gestion comptable et de passation des marchés. La comptabilité est tenue par un gestionnaire comptable et est sous le contrôle du chef de service des affaires générales. La passation de marchés est aussi assurée par un technicien supérieur qui fait le suivi régulier des dossiers de passation de marchés. Vu son caractère publique, la DLCA obéit à la réglementation publique en matière de passation des marchés et de comptabilité. Sur la base de la mission d’évaluation et des résultats obtenus dans le cadre de la mise en place de la composante Alphabétisation du projet BAJ Education et considérés satisfaisants, on ne prévoit pas de risque dans la gestion financière du projet. Comme expliqué ci-dessous, la gestion comptable et financière sera renforcée par le développement d’un manuel de procédures pour compléter ce qui existe et élaborer les nouvelles procédures relatives à la gestion du projet et la production de rapports (y compris le RSF). Ces actions seront mises en place avant l’entrée en vigueur du prêt et évaluées par une mission de la Banque pour s’assurer que les actions prévues ont bien été mises en place. Comptabilité et gestion des données. La DLCA maintient une comptabilité de caisse centralisée du projet qui est actuellement saisie sur tableur Excel. Elle est tenue principalement selon la nomenclature du budget public telle qu’apparaissant dans la morasse. Une deuxième saisie est faite pour rendre compte du projet selon la nature de dépenses du projet et tel que stipulé dans l’accord de prêt. Le système de gestion de l’information décrit ci-dessus permet un suivi acceptable des activités opérationnelles même si la comptabilité du projet appelle néanmoins deux observations : elle n’est pas tenue sur un logiciel comptable et elle n’est pas spécifiquement adaptée au projet dans la mesure où elle nécessite une deuxième saisie de l’information comptable. Le contrôle budgétaire est fait sur la base de ce qui est approuvé annuellement dans la loi des finances dans le cadre des deux budgets de fonctionnement et d’investissement. Il n’y a cependant pas de contrôle budgétaire par rapport aux composantes du projet comme prévu dans l’accord de prêt. Cette budgétisation est dorénavant importante à mettre en place et fera partie intégrante des RSF à remettre à la Banque tous les six mois. Des procédures appropriées définissant les rôles des différents intervenants, les modes de collecte de l’information, d’élaboration du budget annuel des différentes composantes, et de sa répartition par semestre, ainsi que des procédures concernant la communication de l’information, sa périodicité, doivent être établies durant la période de préparation du pro jet afin de permettre la mise en place du système d’information approprié. Ces procédures feront partie du manuel de procédures à élaborer (voir ci-dessous). Compte spécial et flux financiers. La DLCA ouvrira un compte spécial auprès de la Trésorerie générale du Royaume du Maroc. Le compte spécial sera géré au niveau de la Trésorerie générale et les demandes de ré-alimentation auprès de la Banque seront formulées par le service de décaissements de la direction du budget. La direction du budget du ministère de l’économie et des finances, est chargée de la demande auprès de la Banque de ré-alimentation du compte spécial sur la base d’informations reçues de la DLCA et du Trésor. Les demandes de paiements, établies par le service des affaires générales, après leur autorisation par le directeur de la DLCA en qualité de donneur d’ordre, sont envoyées à la Trésorerie générale pour paiements. Comme c’est le cas pour l’ensemble des administrations publiques, le contrôle des dépenses est effectué à priori par le contrôleur des engagements des dépenses (CED), une direction du ministère de l’économie et des finances.

23

Rapports de suivi financier. La Banque exige que l’on produise des rapports financiers de suivi du projet tous les six mois, qui seront soumis à la Banque au plus tard 45 jours après la clôture de chaque semestre. Ces rapports, connus sous le nom « Rapport de suivi financier » (RSF), permettent de suivre l’ensemble de la performance financière et de passation des marchés du projet. Ils comportent un rapport financier sur les recettes et les dépenses, le détail des dépenses par composantes du projet, un rapport sur l’avancement physique et des renseignements sur le suivi de la passation des marchés. L’information portera sur les réalisations et les prévisions du semestre écoulé ainsi que le cumul. Elle portera aussi sur les écarts et leurs explications. Il a été convenu lors des négociations que, compte tenu de la taille du projet et du nombre limité d’opérations, le RSF serait produit sur tableur Excel. Une version préliminaire du rapport sera transmise par la DLCA à la Banque pour revue et commentaire au cours de la deuxième quinzaine de septembre 2002 avant de définir le format et le contenu du rapport final. A cet effet, une copie de la version française des directives de préparation des RSF a été délivrée au chef de service des affaires générales durant la mission d’évaluation et est annexée aux documents de projet. Par ailleurs, des modèles de tableaux de suivi ont été discutés. Le premier RSF du projet doit couvrir le premier semestre suivant le premier décaissement du compte de prêt. Ce dernier devrait parvenir à la Banque au plus tard 45 jours suivant la période couverte par le rapport et chaque six mois après jusqu’à la clôture du projet. Quelle que soit la date du premier décaissement, le premier rapport devra être préparé au plus tard neuf mois après l’entrée en vigueur du prêt. Manuel de procédures. La mission a noté la mise en place de certaines procédures de passation de marchés et d’autres définissant les relations avec les ONG en matière de décaissements et de rapports, etc. Ces procédures ne sont cependant pas regroupées dans un manuel unique et ne concernent pas toutes les opérations de l’entité. C’est ainsi que l’on note l’absence de procédures de gestion comptable, de budgétisation détaillée, et autres. Ce manuel doit refléter les nouvelles procédures concernant la collecte de l’information des différents intervenants, ainsi que le format, la périodicité et la préparation du RSF. Audit externe annuel. Un audit annuel externe sera entrepris pour ce projet par l’Inspection générale des finances (IGF). Les termes de référence d’audit génériques ont été discutés et élaborés avec l’IGF pour l’ensemble des projets de la Banque. Ces termes de référence définissent le contenu et le format du rapport exigés par la Banque et dont une copie est jointe aux documents de projet. Le rapport sera remis à la Banque au plus tard six mois après la clôture de l’exercice objet de l’audit.

Action Agent Responsable 1. Production/envoi à la Banque pour commentaire

d’une version préliminaire du rapport de suivi financier (RSF) mi-septembre 2002.

DLCA (préparation) et Banque mondiale (commentaires)

2. Commentaires de la Banque sur le RSF et finalisation du format et contenu du rapport dans la deuxième quinzaine de septembre 2002.

Banque

3. Finalisation des procédures existantes et élaboration d’un manuel de procédures regroupant l’ensemble des procédures, comptables, de contrôle budgétaire, de passa tion des marchés, de travail avec les divers partenaires, de rapports de suivi du projet, etc., avant l’entrée en vigueur du prêt.

DLCA

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Annexe 5: Calendrier d’instruction du projet

MAROC: Alpha Maroc

Etape critique Prévision Réalisation Durée de l’instruction du projet Six mois Dix mois Départ en mission d’identification 15 octobre 2001 15 octobre 2001 Départ en mission d’évaluation 18 février 2002 18 février 2002 Négociations 15 avril 2002 6 août 2002 Mise en vigueur 1

er janvier 2003 1

er janvier 2003

Instruit par : Jeffrey Waite Aide à l’instruction : Claudine Kader Personnel de la Banque qui a travaillé à l’instruction du projet: Nom Spécialisation Jeffrey WAITE Chef de projet Monique ASTALOS Politique éducative Dung-Kim PHAM Chargée des opérations/passation des marchés Claudine KADER Assistante de projet Mohamed Arbi BEN-ACHOUR Aspects sociaux Rafika CHAOUALI Gestion financière Meryem BENCHEMSI Gestion financière Issam ABOUSLEIMAN Financement Hovsep MELKONIAN Décaissements Ferid BELHAJ Conseil juridique

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Annexe 6: Dispositions relatives à la passation des marchés et aux décaissements

MAROC : Alpha Maroc

Passation des marchés Cadre réglementaire national. Dans le cadre des activités financées par son budget général, la DLCA applique la législation en vigueur régie par le décret no. 2-98-482 du 11 ramadan 1419, qui fixe les conditions et les formes de passation des marchés. Une revue de la passation des marchés publics a été réalisée par la Banque, en collaboration ave c le Gouvernement marocain en 1999. De façon générale, les dispositions du décret 2-98-482 correspondent aux pratiques recommandées par la Banque, à l’exception des points suivants : (i) la remise des offres en deux enveloppes et l’ouverture des enveloppe s en deux phases différentes sont appliquées au Maroc pour les appels d’offres de travaux et de fournitures (ii) le non recours aux valeurs monétaires pour quantifier les critères d’évaluation des offres relatives à l’acquisition de biens, et (iii) le recours aux appels d’offres ouverts à la concurrence pour les services de bureaux d’études et les consultants. Dans le cadre du présent projet, pour tous les marchés régis par un appel d’offre national, les enveloppes doivent êtres ouvertes simultanément, en une seule session, sans que les représentants des soumissionnaires aient à se retirer de la salle. Le prix doit être le critère de sélection de base, à condition que l’offre est conforme aux dispositions du dossier d’appel d’offre. Pour l’emploi de consultants, une invitation à soumissionner sera adressée à une liste restreinte de bureaux d’études possédant les qualifications et l’expérience requises pour les activités d’assistance technique. Les propositions financières seront ouvertes en séance publique après l’évaluation des propositions techniques. Organisation et évaluation de la capacité de passation des marchés et du niveau de risque associé. Les passations de marchés seront passés par la DLCA. La DLCA est familière avec les procédures de la Banque. Elle bénéficie actuellement d’un financement de la Banque pour mettre en œuvre une composante du projet BAJ Education où des conventions d’alphabétisation sont passées entre la DLCA et des ONG. Les expériences en passation des marchés d’équipements et d’impression de manuels d’alphabétisation, acquises durant l’exécution du projet BAJ Education, serviront à l’acquisition des biens sous le présent projet. Concernant l’assistance technique, les expériences de la DLCA en termes de contractualisation de bureaux d’études consistent, en majorité, en des contrats avec des facultés universitaires locales. Sous ce projet, la DLCA impliquera davantage les divisions techniques dans les cas où une assistance technique internationale est programmée. Egalement, le document type de demande de propositions de la Banque sera utilisé, en particulier pour les contrats dont la valeur est supérieure à 100 000 dollars américains. La capacité de passation des marchés est satisfaisante et le niveau de risque associé est moyen. Les modalités de passation des marchés et certains aspects du projet ont été conçus de sorte que ce risque soit atténué, notamment : (i) la faible valeur des contrats d’assistance technique et (ii) le seuil d’examen préalable de la Banque est en fonction avec le niveau de risque identifié. En outre, les éléments suivants ont été intégrés dans le manuel d’opération du projet : (i) une matrice résumant les étapes à entreprendre dans la sélection des bureaux d’études selon les différents modes de sélection, et (ii) un modèle de tableau de bord de l’exécution des contrats d’assistance technique. Par ailleurs, la DLCA dispose aussi d’une assistance locale en matière de passation des marchés grâce au bureau de la Banque à Rabat. Méthodes de passation des marchés . Assistance technique et formation . Les activités d’assistance technique concernent essentiellement l’amélioration du contenu pédagogique des manuels d’alphabétisation, la formation des formateurs et le renforcement des capacités institutionnelles. La contractualisation de l’assistance technique appliquera les procédures de

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la Banque qui sont établies dans les « Directives pour la sélection et l’emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale » (janvier 1997 et mises à jour jusqu’en mai 2002). Les consultants seront sélectionnés sur la base des modes de sélection suivants : (i) sélection fondée sur la qualité technique et le coût, (ii) sélection fondée sur les qualifications du consultant, et (iii) sélection par entente directe. La sélection par entente directe est utilisée pour des activités requérant des qualifications pointues, fournies exclusivement par les facultés techniques des universités. Pour des activités requérant des qualifications multidisciplinaires et une responsabilité collective de la finalité de l’activité, la DLCA ne fera pas recours à des consultants individuels mais contractualisera l’étude à un bureau d’études ou une entité universitaire. La revue préalable de la Banque est requise pour (i) les termes de référence de toute activité, indépendamment de la valeur du contrat ; (ii) les deux premiers contrats, quelle que soit leur valeur ; (iii) les contrats dont la valeur est estimée égale ou supérieure à 50 000 dollars américains pour les consultants individuels et à 100 000 dollars américains pour les bureaux d’études et (iv) pour tout contrat nécessitant le mode de sélection par entente directe. Fournitures et équipements. Ces acquisitions consistent en de petits équipements, achetés à l’unité, de la documentation de faible valeur et l’impression des manuels d’alphabétisation. Ces marchés seront passés conformément aux dispositions des « Directives de passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA » (janvier 1995 et mises à jours en janvier 1999). Vu la nature et la faible valeur des fournitures et des équipements, le recours à l’appel d’offres international pourrait ne pas être nécessaire. Dans le cas où l’appel d’offres international serait préférable, les marchés de fournitures seraient groupés en lots d’un coût estimatif égal ou supérieur à la contre-valeur de 300 000 dollars chacun. L’appel d’offres national sera utilisé pour l’impression des manuels d’alphabétisation et le recours à la consultation de fournisseurs sera utilisée pour l’acquisition des petits équipements et la documentation. L’examen préalable de la Banque du dossier d’appel d’offres est requis pour les marchés dont la valeur est estimée égale ou supérieure à 300 000 dollars américains. Fréquence des missions d’examen a posteriori de la passation des marchés. Ce travail sera fait dans le cadre des missions de suivi du projet qui se succéderont tous les six mois, à partir de la mise en vigueur du projet. Par ailleurs, un atelier en passation des marchés sera compris dans le travail de la mission de lancement du projet.

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Tableau A: Plan de passation des marchés (en millions de dollars américains équivalents)

1/

Les chiffres en italiques représentent les montants qui seront financés par le prêt de la BIRD. Tous les coûts comprennent les aléas.

2/

DP : demande de propositions ; AO : appel d’offre ; AOI : appel d’offre ouvert international, AON : appel d’offre national ; CF : consultation de fournisseurs (« shopping ») ; ED : entente directe ; SQTC : sélection fondée sur la qualité technique et le coût ; SQT : sélection fondée sur la qualité technique ; SBD : sélection dans le cadre d’un budget déterminé ; SMC : sélection au moindre coût ; SQC : sélection fondée sur les qualifications des consultants

3/

Ne doit pas dépasser la date de clôture du prêt.

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Décaissements Les retraits sur les fonds du prêt de la BIRD se dérouleront sur la base des méthodes traditionnelles de décaissement de la Banque, par le biais de paiements directs, demandes d’engagements spéciaux et demandes de remboursement, accompagnés de toutes les pièces justificatives et sur base de relevés de dépenses (RDD) selon les procédures en vigueur. Selon les projections des profils standards de décaissement de la Banque, les décaissements se termineront quatre mois après la clôture du projet. Les décaissements se feront contre soumission des pièces justificatives standards de la BIRD. Compte spécial. Afin de faciliter le décaissement au titre des dépenses autorisées pour les fournitures, services et la formation, le Gouvernement ouvrira un compte spécial à la Trésorerie générale qui couvrira la part des dépenses autorisées de la BIRD. Le Montant autorisé au compte spécial sera de 4 000 000 dirhams marocains soit environ 4 mois de dépenses autorisées financées par la BIRD. Le Ministre des Finances sera chargé de soumettre des demandes mensuelles de reconstitution basées sur les pièces justificatives des dépenses encourues transmises par la DLCA. La DLCA conservera les documents et les mettra à la disposition des missions de supervision de la Banque et des auditeurs du Projet pour examen. Dans la mesure du possible, la part des dépenses de la BIRD devrait être réglée par le biais du compte spécial. Toutes les dépenses autorisées pour financement par la BIRD d’une valeur estimative inférieure à la contre-valeur de 50 000 euros seront réglées par le compte spécial. Le compte spécial sera reconstitué par le biais de la soumission de demandes de retrait mensuelles accompagnées d’états bancaires réconciliés et autres documents selon les besoins.

Utilisation des relevés de dépenses (RDD). Toutes les demandes de retraits de fonds seront intégralement justifiées, à l’exception (i) des dépenses pour les marchés de fournitures d’un coût estimatif égal ou inférieur à la contre-valeur de 300 000 euros par marché ; (ii) des dépenses pour les services de bureaux d’études d’un coût estimatif égal ou inférieur à la contre-valeur de 100 000 euros ; et (iii) des dépenses pour les services de consultants indépendants et pour la formation d’un coût estimatif égal ou inférieur à la contre-valeur de 50 000 euros ; qui peuvent être introduites sur la base de RDD. Les pièces justifications pour les dépenses réglées sur base des RDD seront conservées à la DLCA et, sur demande, seront mises à la disposition des missions de supervision de la BIRD et des auditeurs de projet pour examen. Tous les décaissements seront soumis aux clauses de l’Accord de prêt et les procédures seront définies dans la Lettre de décaissement.

Tableau B: Affectation des fonds du prêt

Nature des dépenses Montant

(en millions de euros) Pourcentage financé

(1) Services de consultation et de formation

2,00 75 % pour les consultants étrangers et 70 % pour les consultants nationaux

(2) Fournitures 1,70 100 % des dépenses en devises ; 90 % des dépenses locales pour des biens achetés localement

(3) Aléas et imprévus 0,46 Coût total du projet 4,16

Commission d’ouverture 0,04 TOTAL 4,20

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Annexe 7: Documents consignés au dossier du projet

MAROC : Alpha Maroc

A. Manuel d’exécution du projet* Manuel d’exécution – fiches d’activités B. Evaluations effectuées par le personnel de la Banque mondiale*

Banque mondiale (1996). Morocco - Basic Education Project (Social Priorities Program). Staff Appraisal Report (SAR), 1996/05/09, http://imagebank No. P-6766-MOR (http://www4.worldbank.org/sprojects/Project.asp?pid=P005501).

Banque mondiale (1996). Morocco - Social Priorities Program : Coordination and Monitoring of Social Programs, and Labor Promotion Project. Staff Appraisal Report (SAR), 1996/05/09, http://imagebank No. 15075 (http://www4.worldbank.org/sprojects/Project.asp?pid=P042414)

Banque mondiale (2001). Mise à jour de la pauvreté. Volume I : Rapport principal. Document de la Banque mondiale, Rapport No. 21506-MOR, 30 mars 2001, Moyen-Orient et Afrique du nord, Secteur sociaux (MNSHD) (Poverty Update. Volume I: Main Report, http://imagebank No. 21506).

Banque mondiale (2001). Mise à jour de la pauvreté. Volume II : Annexes. Document de la Banque mondiale, Rapport No. 21506-MOR, 30 mars 2001, Moyen-Orient et Afrique du nord, Secteur sociaux (MNSHD) (Poverty Update. Volume II: Annexes, http://imagebank No. 21506).

Banque mondiale (2001). Stratégie de Coopération 2001 -2004 . Mémorandum du Président de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et de la Société financière internationale aux administrateurs sur une stratégie de coopération du Groupe de la Banque mondiale avec le Royaume du Maroc, Département Maghreb, Région Moyen-Orient et Afrique du Nord, Mai, 2001 (Country assistance strategy (CAS), http://imagebank No. PIN65).

C. Autres documents*

Banque mondiale (1995). Changing patterns of illiteracy in Morocco: assessment methods compared (Vol. 1), 1995/04/01, Living Standards Measurement Study Working Paper, http://imagebank No. LSM115.

Banque mondiale (1999). L’éducation au Moyen-Orient et en Afrique du Nord : Une stratégie pour mettre l’enseignnement au service du développement. Secteurs sociaux, Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord. (Education in the Middle East and North Africa : a strategy towards learning for development (Vol.1), 1999/04/01, Working paper, http://imagebank No. 21589.

Banque mondiale (2000). Stratégie sectorielle de l’éducation. Réseau des secteurs sociaux (Education sector strategy, 1999, Human Development Network Series, http://www-wds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2000/04/19/000094946_99090805303687/Rendered/PDF/multi_page.pdf

30

Banque mondiale (2000). Note de stratégie. Un Partenariat pour la réforme du système éducatif. Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord Groupe des secteurs sociaux, 28 septembre 2000. Extrait du site Intranet de la Banque mondiale : http://wbln0023.worldbank.org/Internal/MENA.

Commission Spéciale Éducation Formation (1999). Charte nationale d’éducation et de formation. Royaume du Maroc, octobre 1999, http://www.dfc.gov.ma/content/chart/sommaire.htm

Hautier, J. (2001). L’éducation de base au Maroc. Agence française de Développement. Institut international de planification de l’éducation (2002). Evaluation des programmes d’alphabétisation des adultes. Etude commandée par la Banque mondiale dans le cadre de l’instruction du projet Alpha Maroc (P075808).

Ministère de l’Éducation nationale (1999). Réhabiliter l’école. Royaume du Maroc, Mars 1999.

Ministère de l’Éducation nationale (2000). Statistiques scolaires 1999-2000. Royaume du Maroc.

Secrétariat du comité de coordination de suivi et d’évaluation des programmes de l’action sociale (Janvier, 2000). Étude de suivi et d’évaluation du bilan des réalisations à mi-parcours du premier programme de priorités sociales (BAJ1). Royaume du Maroc, Ministère de la Prévision économique et du plan. (18 fascicules : Rapport de synthèse, Éducation de base, Santé de base, 14 provinces du BAJ 1 et Promotion nationale coordination et suivi des programmes sociaux).

*Y compris les dossiers électroniques.

31

Annexe 8: Etat des opérations du Groupe de la Banque mondiale au pays

MAROC : Alpha Maroc

Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) 9 août 2002

Montant initial

(en millions de $US)

Différence entre décaissements

prévus et effectifs Code Année Objet BIRD GEF Annulé Non

décaissé Prévus Effectifs

P073531 P065736 P056978 P065757 P048314P063918 P052247 P005525 P005524 P005519 P005521 P005523 P043725 P038978 P042415 P042414P005503 P005501

2002 2001 2001 2000 2000 2000 1999 1999 1999 1999 1998 1998 1997 1997 1996 1996 1996 1996

Agence de développement social Infrastructure communications Dév communautaire irrigation Dév durable tourisme balnéaire Gestion zones protégées Dév juridique et judiciaire Développement pêches Gestion santé Réhabilitation Fès Médina Gestion bassin pluvial Lakhdar Gestion ressources hydrauliques Finances municipales 2 Restruct et priv chemins de fer Formation professionnelle 3 BAJ Santé Protection sociale Traitement des eaux usées BAJ Education

5,00 65,00 32,57

2,20 0,00 5,30 5,00

66,00 14,00

4,00 20,00 70,00 85,00 23,00 68,00 28,00 40,00 54,00

0,00 0,00 0,00 0,00 9,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5,76 65,00 32,26

1,91 9,64 5,24 3,90

55,05 11,49

3,36 12,40

2,43 63,68

6,27 1,19 1,95

27,25 25,67

0,00 65,00

3,53 1,36 5,06 2,55 3,54

61,73 11,26

2,85 10.69

9,10 66,45

8,67 3,03 1,13

23,65 18,67

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

12,34 0,00 0,00 0,00 6,03 0,00 1,35 0,00 0,00 0,33 1,16

TOTAL: 587,07 9,80 1,81 334,44 298,28 21,21

Société financière internationale (SFI)

30 juin 2002 Engagements Décaissements Exercice budgétaire Société bénéficiaire A E C B A E C B 2000 2000 2001 1987/93

Maghreb Inv Mgt Maghreb Invest Medi Telecom SETAFIL

0,00 0,00

66,38 0,00

0,02 5,00 0,00 0,00

0,00 0,00

22,13 0,00

0,00 0,00

336,63 0,00

0,00 0,00

66,38 0,00

0,02 2,50 0,00 0,00

0,00 0,00

22,13 0,00

0,00 0,00

336,63 0,00

Total: 66,38 5,02 22,13 336,63 66,38 2,52 22,13 336,63

Approbations en instance d’engagement Exercice budgétaire Société bénéficiaire A E C B 2002 SGRI 0,00 0,00 0,90 0,00 Total: 0,00 0,00 0,90 0,00 Produits financiers : A Prêts financés par la SFI pour son propre compte E Prises de participation C Quasi-participations B Prêts syndiqués

32

Annexe 9: Données sociales et économiques de base

MAROC : Alpha Maroc

M. East Lower-POVERTY and SOCIAL & North middle-

Morocco Africa income2000Population, mid-year (millions) 28.7 296 2,046GNI per capita (Atlas method, US$) 1,180 2,040 1,140GNI (Atlas method, US$ billions) 33.9 602 2,327

Average annual growth, 1994-00

Population (%) 1.7 2.0 1.0Labor force (%) 2.6 2.8 1.3

Most recent estimate (latest year available, 1994-00)

Poverty (% of population below national poverty line) 19 .. ..Urban population (% of total population) 56 59 42Life expectancy at birth (years) 67 68 69Infant mortality (per 1,000 live births) 49 44 32Child malnutrition (% of children under 5) .. .. 11Access to an improved water source (% of population) 82 89 80Illiteracy (% of population age 15+) 51 35 15Gross primary enrollment (% of school-age population) 86 95 114 Male 97 102 116 Female 74 88 114

KEY ECONOMIC RATIOS and LONG-TERM TRENDS

1980 1990 1999 2000

GDP (US$ billions) 18.8 25.8 35.0 33.5Gross domestic investment/GDP 24.2 25.3 24.2 24.5Exports of goods and services/GDP 17.4 26.5 30.1 31.4Gross domestic savings/GDP 13.7 19.3 20.1 18.1Gross national savings/GDP 17.4 24.7 23.0 22.9

Current account balance/GDP -7.5 -0.8 -0.4 -1.6Interest payments/GDP 3.5 3.1 3.0 3.3Total debt/GDP 49.2 94.7 54.5 59.3Total debt service/exports 33.1 20.1 23.9 27.5Present value of debt/GDP .. .. 49.2 ..Present value of debt/exports .. .. 134.7 ..

1980-90 1990-00 1999 2000 2000-04(average annual growth)GDP 4.2 2.2 -0.7 0.8 4.4GDP per capita 2.0 0.4 -2.3 -0.9 2.7Exports of goods and services 7.9 4.8 6.7 -0.6 6.1

STRUCTURE of the ECONOMY1980 1990 1999 2000

(% of GDP)Agriculture 18.4 17.7 14.8 12.6Industry 30.9 32.4 32.7 33.4 Manufacturing 16.8 18.4 17.3 17.9Services 50.6 49.9 52.6 54.0

Private consumption 67.9 65.2 60.6 65.6General government consumption 18.3 15.5 19.3 16.3Imports of goods and services 27.9 32.4 34.2 37.8

1980-90 1990-00 1999 2000(average annual growth)Agriculture 6.7 -1.3 -19.8 -14.0Industry 3.0 3.1 2.5 3.0 Manufacturing 4.1 2.7 2.5 4.0Services 4.2 2.7 3.3 3.0

Private consumption 4.3 2.6 -4.1 0.7General government consumption 2.1 3.1 6.2 -3.8Gross domestic investment 1.2 2.6 6.9 -0.1Imports of goods and services 3.4 5.7 5.3 -2.8

Note: 2000 data are preliminary estimates.

* The diamonds show four key indicators in the country (in bold) compared with its income-group average. If data are missing, the diamond will be incomplete.

-20

0

20

40

95 96 97 98 99 00

GDI GDP

Growth of investment and GDP (%)

Morocco

Lower-middle-income group

Development diamond*

Life expectancy

Access to improved water source

GNIpercapita

Grossprimary

enrollment

-10

0

10

20

30

95 96 97 98 99 00

Exports Imports

Growth of exports and imports (%)

Morocco

Lower-middle-income group

Economic ratios*

Trade

Domesticsavings

Investment

Indebtedness

33

Morocco

PRICES and GOVERNMENT FINANCE1980 1990 1999 2000

Domestic prices(% change)Consumer prices 9.4 7.0 0.7 1.9Implicit GDP deflator 15.2 5.5 0.9 2.5

Government finance(% of GDP, includes current grants)Current revenue 20.9 24.0 27.1 26.2Current budget balance -0.5 2.1 1.1 -0.3Overall surplus/deficit -9.7 -3.5 -3.8 -6.4

TRADE1980 1990 1999 2000

(US$ millions)Total exports (fob) 2,450 4,955 7,372 7,314 Agriculture and food items 762 1,232 1,590 1,542 Phosphate rock 765 437 434 431 Manufactures 387 2,246 4,085 4,137Total imports (cif) 4,266 7,442 10,804 11,505 Food 720 584 1,177 1,371 Fuel and energy 1,006 1,171 1,330 2,022 Capital goods 806 1,875 2,830 2,391

Export price index (1995=100) 86 84 87 88Import price index (1995=100) 88 93 89 98Terms of trade (1995=100) 97 90 98 90

BALANCE of PAYMENTS1980 1990 1999 2000

(US$ millions)Exports of goods and services 3,273 6,830 10,648 10,512Imports of goods and services 5,247 8,374 11,964 12,652Resource balance -1,974 -1,544 -1,317 -2,140

Net income -562 -985 -977 -798Net current transfers 1,117 2,325 2,137 2,408

Current account balance -1,420 -204 -156 -531

Financing items (net) 1,390 1,845 1,795 122Changes in net reserves 30 -1,641 -1,638 409

Memo:Reserves including gold (US$ millions) .. 2,130 5,920 5,714Conversion rate (DEC, local/US$) 3.9 8.2 9.8 10.6

EXTERNAL DEBT and RESOURCE FLOWS1980 1990 1999 2000

(US$ millions)Total debt outstanding and disbursed 9,258 24,458 19,060 19,856 IBRD 539 3,099 3,194 2,837 IDA 39 39 28 27

Total debt service 1,446 1,794 3,047 3,534 IBRD 78 428 514 497 IDA 1 1 2 2

Composition of net resource flows Official grants 75 480 .. .. Official creditors 752 790 -226 -535 Private creditors 642 176 -212 396 Foreign direct investment 89 165 839 103 Portfolio equity 0 0 .. ..

World Bank program Commitments 146 402 356 8 Disbursements 65 426 404 138 Principal repayments 29 203 304 308 Net flows 36 223 101 -171 Interest payments 49 227 212 191 Net transfers -14 -3 -111 -361

Development Economics 9/20/01

-4

-3

-2

-1

0

1

94 95 96 97 98 99 00

Current account balance to GDP (%)

0

5,000

10,000

15,000

94 95 96 97 98 99 00

Exports Imports

Export and import levels (US$ mill.)

0

2

4

6

8

10

95 96 97 98 99 00

GDP deflator CPI

Inflation (%)

G: 183A: 2,837

D: 3,469

B: 27

F: 6,968

E: 6,372

Composition of 2000 debt (US$ mill.)

A - IBRDB - IDA C - IMF

D - Other multilateralE - BilateralF - PrivateG - Short-term