Document de synthèse sur 1 'état d'avancement annuel de la politique risques en PACA

-Alpes Maritimes -

N. Marçol

janvier 2002

BRGMIRP-51442-FR

Mots clés : risques naturels, Alpes-Maritimes, réglementations, information.

En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Marçot N. (2002) -Document de synthèse sur l'état davancemenl annuel de la politique risques en PACA - Alpes Maritimes. Rapport BRGM/RP -514426-FR. 54 pages. 17 cartes. 1 figure. 6 tableaux.

O BRGM, 2002~ Ce document ne peul 81re reproduil en tolalite ou en panie sans l'autorisation expresse du BRGM

Documenl de synthèse sur l’état d’avancemenl annuel de la politique risques en PACA . Alpes Marilimes .

Som maire

INTRODUCTION ........................................................................................................... 5

1 . RAPPEL DU PROJET ........................................................................................... 7

1.1. CONTEXTE GENERAL ET OBJECTIFS ........................................................................ 7 1.2. DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET ..................................................................... 7

2 . INVENTAIRE DES DONNÉES ............................................................................ 9

3 .

4 . MARITIMES ................................................................................................................. 15

CONCLUSION .............................................................................................................. 51

DESCRIPTION DE LA BASE CORINTE DE PRIM.NET ............................... 9

FICHES TECHNIQUES SUR LE DÉPARTEMENT DES ALPES

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Document de synthèse sur l'étal d'avancement annuel de la politique risques en PACA -Alpes Maritimes -

Introduction

e travail s'inscrit dans le projet de synthèse sur l'état d'avancement annuel de la C politique risques en PACA (fiche SP no 01 RIS 506 "Bilan annuel Information Préventive") . Il conceme le département des Alpes Maritimes, pris comme département pilote pour l'étude globale.

Par ailleurs, ce travail a aussi bénéficié de l'aide du BRGM (Rapport RP50186 FR') sur la cartographie des phénomènes naturels et des enjeux dans le département des Alpes Maritimes.

Le travail a consisté dans un premier temps à mettre à jour l'ensemble des informations concernant les données risques dans le département par l'intermédiaire de la DDE et de la Préfecture des Alpes Maritimes.

Les données recueillies ont été représentées sous forme cartographique et intégrées dans une base SIG. De même, des diagrammes simplifiés construits à partir des données mises à jour montrent l'évolution durant ces dernières années de la réglementation en terme de risques naturels dans le département.

Cet état des lieux doit permettre une valorisation des données sur la politique risques en PACA, afin de permetire une diffusion de l'information plus accessible et d'alimenter ia base de données Corinte du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'environnement, consultable sur lntemet (www.prim.net).

' Gonzales G. et Marçot N. (dicembre 2000)

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Document de synthèse sur l’état d’avancemenl annuel de la politique risques en PACA -Alpes Marilimes -

1. Rappel du projet

1.1. CONTEXTE GENERAL ET OBJECTIFS

Le IVe Contrat de Plan Etat-Région accorde une part importante à la prévention et à la réduction des risques naturels et nuisances.

De façon très schématique, les aciions de prévention relatives aux risques naturels comportent deux types d’opérations :

- Des études préalables relatives à la connaissance des risques (cartographie des aléas à différentes échelles), connaissance des enjeux, hiérarchisation des risques etc ... Des opérations réglementaires telles que DDRM, DCS, PPR. -

Les (( Inventaire départementaux des événements naturels et des principaux enjeux )) ont permis d‘établir un état des connaissances sur données.

L’objectif du présent rapport est de valoriser les principales données de suivi de la politique Risques Naturels en fournissant un document de synthèse comportant graphiques et cartes représentatives pour la région PACA.

Cette étape préalable doit permettre une diffusion de l’information plus accessible en vue d’une alimentation de la base de données Connte du MATE disponible sur www.priin.net,

Ce premier rapport présente la démarche retenue pour le département pilote des Alpes Maritimes.

1.2. DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET

L’actualisation de l’état d’avancement des opérations de prévention des risques naturels comportera :

La connaissance des risques par commune, Les actions réglementaires réalisées, en cours et à venir :

- -

Non opposables au tiers (information) DDRM, DCS, Opposables au tiers : inscription au POS, R 11 1.2, PER, PPR (avec ses différents niveaux d’avancement),

La population concernée

Les données seront présentées sous forme de fiches associées à un SIG, sur le modèle de la base de données du Ministère de l’Aménagement du ‘Territoire et de l’Environnement (www.prim.net1.

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2. Inventaire des données

Les données nécessaires à l’étude sur l’état d’avancement de la politique risques en PACA el plus particulièrement dans les Alpes Maritimes correspondent aux :

- DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) des Alpes

- - - - dossiers CATNAT (Catastrophes Naturelles)

Maritimes édité par la Préfeclure DCS (Dossiers communaux synthétiques) existant par commune PPR (Plans de Prévention des Risques) par commune DICRIM (Dossiers d’Information Communaux sur les Risques Majeurs)

3. Description de la base CORINTE de prim.net

La base de données Corinte (pour : Communes à Risques Naturels et Technologiques), disponible sur le site du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, centralise l’ensemble des informations concemant les risques naturels sur toute la France.

Elle réunit : - des informations sur les risques par communes, issus des déclarations des

préfectures, les avancements des procédures réglementaires, plans de prévention des risques (PPR) et dossiers communaux synthétiques (DCS), les arrêtés de catastrophes naturelles.

-

-

Depuis 1998, cette base sert de support aux fiches communales disponibles sur le site Intemet www.prim.net. Elle est mise à jour une fois par trimestre au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, contrairement aux Dossiers Départementaux des Risques Majeurs (DDRM), existant sous forme papier, et pour lesquels la mise à jour est plus difficile.

L’objectif ici n’est pas de refaire la base Corinte, mais plutôt de donner les moyens de l’enrichir en mettant en place un système simple de mise à jour des données provenant de tous les départements afin que l’état d’avancement de la politique risques soit mieux connu.

Les figures pages suivantes présentent la démarche retenue pour le département des Alpes Maritimes, qui devra s’appliquer ensuite sur l’ensemble des départements de la région PACA. Les principales étapes de la démarches sont les suivantes :

1- Collecte des données récentes (tableaux de bord) dans les organismes DDE, Préfecture, mairies.. .

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2- Organisation des données sous la forme de fichier tables utilisables sous Map Info 3- Représentation des données SOUS la forme de cartographie et de diagrammes

d’évolution 4- Mise à jour de la base de données Corinte

Figure 1 : Démarche relenue pour la valorisalion des données Risques dans le département des Alpes Marilimes (ci-conire) b

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Document de synthèse sur l’état d’avancement annuel de la politique risques en PACA -Alpes Maritimes -

Les fiches techniques suivantes présentent l’état d’avancement de la politique risque sur les Alpes Maritimes z i travers différentes cartes, et différents tübleaux montrant i’évoiution de la prise en compte du risque dans le département.

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Six fiches techniques sont proposées pour favoriser l’apport d’informations dans la base de données sur l’avancement de ia politique des risques au niveau d’un département :

0

0

* 0

0 Fiche 5 : DICRIM 0

Pour chacune de ces fiches. un résumé pour l’explication du document (réglementaire ou d’information) accompagne les cartes de synthèse.

Fiche 1 : Communes soumises à un risque potentiel (DDRM) Fiche 2 : PPR prescrits Fiche 3 : PPR approuvés Fiche 4 : DCS approuvés

Fiche 6 : Dossiers CATNAT

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Fiche 1 : Communes soumises ._ à _- un risque potentiel

Le DORM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs), est un document de sensibilisation, illustré par des cartes d'aléas e t f ixant les priorités communales. I I regroupe les principales informations sur les risques majeurs naturels e t technologiques du département. Le OORM est établi par I'Etat (Préfet), dans le cadre de l'information préventive des populations. I l a ainsi mis en évidence dans les Alpes Maritimes les communes soumises à un ou plusieurs risques. Seuls les risques naturel font l'objet de l'étude dans la carte ci-dessous.

Le DDRM peut comprendre :

- un rapport de présentation justifiant les mesures envisagées - une carte par bassin de risques e t types de risques - l'historique des événements antérieurs principaux - la réglementation relative aux risques (périmètre de risques,

plans d'urgence ...) - les mesures collectives prises (aménagement, surveillance,

alerte, plans de secours...), - les mesures individuelles à faire connaître.

Cinq phénomènes font l'objet des études sur la gestion des risques dans le département des Alpes Maritimes. Ce sont :

- les inondations sous forme de crues torrentielles, qui se produisent en général dans d'étroites vallées ;

- les séismes, car d'après le zonage sismique réglementaire, le département est situé en zone II à l'est d'Antibes et en zone I b à l'ouest ;

- les mouvements de terrain qui s'observent sous toutes leurs formes (éboulements, chutes de blocs, glissements, coulées, effondrements) en raison de la diversité géologique e t morphologique de la zone ;

- les feux de forêts, favorisés par une couverture forestière importante e t par un climat méditerranéen ;

- les avalanches qui se produisent dans le nord du département, au niveau des sommets alpins.

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Les PPR (Plans de Prévention des Risques), Prescrits par le Préfet (par arrêté), ce sont des documents réglementaires qui valent servitude d'utilité publique e t qui sont opposables au POS. I l s ont pour objet de délimiter les zones exposées aux risques en fonction de leur nature e t de leur intensité et définissent quelles règles les constructions e t les aménagements doivent suivre. Ils définissent également les mesures de prévention, de protection e t de sauvegarde qui incombent aux collectivités publiques e t aux particuliers. Ils sont réalisés à l'échelle des POS c'est-à-dire généralement à 1/5000. I I s'agit de documents précis, délimitant et hiérarchisant l'intensité des aléas cartographiés. Le PPR peut s'étendre à plusieurs communes, sur plusieurs départements.

Le PPR remplace depuis 1995' les anciens documents réglementaires instituant des servitudes au t i t r e des risques tels que les périmètres de risques pris en application de l'article R 111-3 du code de l'urbanisme, les Plans de Surfaces Submersibles (PSS), les Plans de Surfaces Submersibles, les ZNIEF et les Plans d'Exposition aux Risques naturels prévisibles (PER).

Les étapes d'élaboration d'un PPR sont les suivantes : - Elaboré par I'Etat - Soumis à enquête publique - Soumis à I'avis des communes - Approuvé par arrêté préfectoral - Annexé obligatoirement au PO5 (Plan d'Occupation des Sols):

prescription applicable aux installations nouvelles e t existantes (si travaux < 10 % de la valeur).

Un PPR contient trois pièces réglementaires obligatoires : - Note de présentation - Zonage réglementaire : transcription des études techniques

(cartes d'aléa) en termes d'interdiction e t de prescriptions d'aménagement e t de construction, avec adaptations des limites du fond cartographique au fond cadastral

- Règlement (prescriptions à respecter).

Loi nC95-101 du 2 février 1995 (dite "loi Barnier")

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Document de synthèse sur M a t d'avancement annuel de la politique risques en PACA - Alpes Maritimes -

l LES DOSSIERS YNTHETIQUES l Les Dossiers Communaux 5ynt.hétiques sont établis par I'Etat (Préfet) dans le cadre de sa mission dinformation sur les risques e t présentent les risques naturels e t technologiques auxquels sont exposés les habitants dune commune. ïls sont réalisés il des fins informatives e t leur précision n'excède pas le 1/25000. ï l s ne prétendent pas à I'exhaustivité mais att irent l'attention sur la présence de risques majeurs.

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rnunale sur les

Le DICRIM est établi par le maire. I I correspond au DCS, enrichi de mesures de prévention ou de protection qui auraient été prises par la commune, e t des informations nécessaires à la mise en ceuvre de l'information préventive dans la commune, ou des fiches ou plaquettes d'informations destinées aux citoyens.

Les DICRIM ont pour objectif d'afficher les risques en délimitant les zones exposées aux risques e t celles non directement exposées, en fonction de la nature et de I'intensité des risques. Ne s'agissant pas d'un document obligatoire, le maire n'a pas obligation de réaliser un DICRIM pour informer sa population, il peut le faire par d'autres moyens (presse, affichage, médias ...)

Actuellement 7 communes possèdent un DICRIM dans les Alpes Maritimes :

- Grasse - Auribeau-sur-Siagne - Cagnes-sur-Mer - Mandelieu-la-Napoule - Cannes - Antibes - Nice - Le Broc - Menton - S t Etienne-de-Tinée

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Les Arrêtés de Catastrophes Naturelles ont été mis en place dans la loi du 13 juillet 19823, reconnaissant l'état de catastrophe naturelle.

Les catastrophes naturelles y sont ainsi définies : " Sont considérées comme les effets des catastrophes naturelles, au sens de la présente loi, les dommages matériels drects ayant eu pour cause déterminante htens i té anormale d'un agent naturel, quand les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages, n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être pris ".

Les événements pour lesquels les dommages sont expressément garantis sont :

- les inondations - les subsidences (affaissement dû à une brusque baisse de nappe

phréatique) - les séismes - les ruissellements d'eau, de boue ou de lave - les raz de marée - les mouvements de terrain - les masses de neige en mouvement - les incendies de forêts ... (cette liste n'est pas exhaustive).

Liste des communes ayant plus de 2 arrêtés CATNAT inondation

loi no82-600 du 13 jiiillet 1982

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Document de synthèse sur /'état d'avancement annuel de /a politique risques en PACA -Alpes Maritimes -

ANTIBES ASPREMONT AURIBEAU-SUR-SIAGNE LE BAR-SUR-LOUP BEAULIEU-SUR-MER BEAUSOLEIL BELVEDERE BENDEJUN BERRE-LES-ALPES BIOT BLAUSASC LA BOLLENE-VESUBIE BONSON BOUYON BREIL-SUR-ROYA LE BROC CAGNES-SUR-MER CANNES LE CANNET CAP-D'AIL CARROS CASTAGNIERS CASTELLAR CHATEAUNEUF-GRASSE

CHATEAUNEUF-VILLEVIEILiBICE SAINT-MARTIN-VESUBIE COARAZE LA COLLE-SUR-LOUP COLOMARS CONTES DRAP DURANUS L'ESCARENE EZE FAUCON GATTIERES LA GAUDE GILETTE GORBIO GOURDON GRASSE ISOLA LANTOSQVE LEMNS LUCERAM MANDELIEU-LA-NAPOULE MENTON MOUANS-SARTOUX MOUGINS

OP10 SAINT-PAUL PEGOMAS SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE PEILLE SAORGE PEILLON SIGALE LA PENNE SOSPEL PWMEINADE SPERACEDES PUGET-THENIERS THEOULE-SUR-MER RIGAUD LE TIGNET ROQUEBILLIERE TOUET-SUR-VAR ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN LA TOUR ROQUEFORT-LES-PINS TOURRETTE-LEVENS ROQUESTERON TOURRETTES-SUR-LOUP LA ROQUETTE-SUR-SIAGNELA TRINITE LA ROQUETTE-SUR-VAR LA TURBIE ROUBION UTELLE LE ROURET VALBONNE SAINT-ANDRE VALLAURIS SAINT-BLAISE VENCE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNFILLARS-SUR-VAR SAINT-DALMAS-LE-SELVAGWILLEFRANCHE-SUR-MER SAINT-ETIENNE-DE-TINEE VILLENEUVE-LOUBET SAINT-JEANNET LA BRIGUE SAINT-LAURENT-DU-VAR TENDE

Liste des communes ayant plus de 2 arrêtés CATNAT mouvements de terrain

ASPREMONT TOURRETTE-LEVENS LE BAR-SUR-LOUP TOURRETTES-SUR-LOUP BENDEJUN LA TURBIE LA BOLLENE-VESUBIE TENDE BREIL-SUR-ROY A LE BROC CAGNES-SUR-MER CANNES COLOMARS CONTES EZE FAUCON GATTIERES GRASSE MANDEUEU-LA-NAPOULE MENTON MOUGINS NICE PEILLE ROQUEBRUNE-CAP- MARTIN SAINT-BLAISE SAORGE SOSPEL

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Document de synthèse surl'état d'avancement annuel de la politique risques en PACA -Alpes Maritimes -

On note une hausse sensible du nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles depuis les années 1994-1995 (période d'inondations très importantes).

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Document de synthèse surlGtat d‘avancement annuel de la politique fisques en PACA -Alpes Maritimes -

La politique risques naturels dans le département des Alpes Maritimes est bien développée. Le nombre de documents réglementaires ou d’information relatifs aux risques naturels est en perpétuel augmentation depuis les années 1990.

En effet, le département ayant connu de grandes crises ces dernieres années (inondations catastrophiques des années 1994-1995, glissement de terrain de la Clapiére, glissements de terrain sur Menton et sa région pendant l’hiver 2000-2001 ...), le prise en compte dii risque est devenue très importante.

La démarche de mise a jour des tables et des fichiers synthétiques présentée en introduction et appliquée au département pilote des Alpes Maritimes doit être poursuivie dans les autres départements des Alpes Maritimes.

L‘intérêt de cette valorisation est de pouvoir alimenter la base Corinte avec des données mises h jour de façon régulière, et ainsi de suivre l‘évolution de la réglementation et de la transmission de l’information dans le département.

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Rapport BRGM/RP-51442

Document de synthèse sur l'état d'avancement annuel de la politique risques en PACA -Alpes Maritimes .

. ~.

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CARTES

Carte 1 : les communes du département .......................................................................... 19 Carte 2 : les communes soumises à un risque potentiel .................................................. 20 Carte 3 : les communes possédant un PPR feux de forêts prescrit ................................. 25 Carte 4 : les communes possédant un PPR inondation prescrit ...................................... 26 Carte 5 : les communes possédant un PPR mouvements de terrain prescrit ................... 27 Carte 6 : les communes possédant un PPR mouvements de terrain et séisme prescrit ... 28 Carte 7 : les communes possédant un PPR avalanche prescrit ....................................... 29 Carte 8 : les conmunes possédant un PPR feux de forêts approuvé ............................... 33 Carte 9 : les commiines possédant un PPR inondation approuve ................................... 34 Carte 10 : les communes possédant un PPR mouvements de terrain approuvé .............. 35 Carte 11 : les communes possédant un PPR mouvements de terrain et séisme approuvés

Carte 12 : les communes possédant un DCS approuvé ................................................... 40 Carte 13 : les communes possédant un DICRIM ............................................................ 42 Carte 14 : Arrêtés de Catastrophes Naturelles Inondation dans les Alpes Maritimes ..... 47 Carte 15 : Arrêtés Catastrophes Naturelles Mouvements de terrain dans les Alpes

Mantimes ................................................................................................................ 48

Carte 17 : Communes ayant eu plus de deux arrêtés CatNat par risque ......................... 50

FIGURES

Figure 1 : Démarche retenue pour la valorisation des données Risques dans le

. . Carte 16 : Arrêtés Catastrophes Naturelles Séisme dans les Alpes Maritimes ............... 49

département des Alpes Maritimes ........................................................................... 10

TABLEAUX

Tableau 1 : Liste des communes du département ........................................................... 18 Tableau 2 : Evolution des prescriptions de PPR par type de risque ................................ 24

Tableau 4 : Synthèse sur la gestion des PPR dans le dhpartement des Alpes Maritimes32 Tableau 3 : Evolution des approbations de PER et PPR par types de risques ................ 31

Tableau 5 : Evolution des approbations de DCS dans les Alpes Maritimes ................... 39 Tableau 6 : Evolution des Arrktés de CATNAT dans les Alpes Mantimes ................... 46

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