DOCUMENT UNIQUE CHARCUTIERS TRAITEURS … · ... avec pictogramme. -Centre de ... Ou acquisition d’un chariot ou tout autre moyen de manutention des viandes. Moyens de manutention

1. PRESENTATION Entreprise : ________________________ Date : ____/____/_____

* barrer la mention inutile p. 1

CONFEDERATION NATIONALE

DES CHARCUTIERS TRAITEURS

ET TRAITEURS

15 rue Jacques Bingen

75017 PARIS

01 44 29 90 55

Fax : 01 42 67 56 33

Email : [email protected]

POLE D’INNOVATION

DES CHARCUTIERS TRAITEURS

ET TRAITEURS

21 rue Goubet, 79019 PARIS

01 42 39 71 18 / 19 / 20

Fax : 01 42 39 71 15

Email : [email protected]

DOCUMENT UNIQUE

CHARCUTIERS TRAITEURS ET TRAITEURS

Cachet entreprise

Réalisé / mis à jour le : __________________________________.

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]



SOMMAIRE

Introduction : quelques chiffres

1. Présentation de l’entreprise

2. Grille d’évaluation des risques

2.1. Phase de travail : LABORATOIRE

2.2. Phase de travail : BOUTIQUE

2.3. Récapitulatif des différents risques relevés

3. Conclusion

3.1. à 3.5. Par phase de travail :

a. Synthèse et Plan de prévention

b. Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels

3.6. Plan de formation et registre des accidents au travail

3.7. Validation par l’ensemble du personnel

4. Annexes :

Fiches techniques : logos dangers chimiques, extincteurs, véhicules, véhicules…

Fiches de données de sécurité des produits chimiques

Contrat (incendies, vol…)

Affiches d’évacuation et consignes de sécurité



INTRODUCTION

On peut constater un indice de fréquence des accidents au travail assez élevé pour les activités de

commerce de détail de viandes et produits à base de viande et l’activité de charcuterie artisanale.

Ces activités se situent donc au-dessus de la moyenne nationale (respectivement 63 et 56 en 2006) de l’indice

de fréquence de l’ensemble des activités qui est de 39,4.

Elles se situent également au-dessus de la moyenne du CTND qui regroupe toutes les activités des services,

commerces et industries de l’alimentation.

Les principaux éléments matériels en cause sont:

- Les outils à main (couteaux) avec 29 % dans l’activité de charcuterie artisanale.

- Les manipulations et manutentions manuelles avec 23 % des accidents dans les activités de

charcuterie artisanale.

- Les chutes et glissades de plain-pied avec 23 % dans l’activité de la charcuterie artisanale.

La main est la partie du corps la plus atteinte dans les accidents du travail avec 54 % dans l’activité de

charcuterie artisanale.

On note un nombre assez important de maladies professionnelles et notamment des affections péri-

articulaires qui représentent plus de 90 % du total des maladies professionnelles dans l’ensemble des

activités de charcuteries artisanales.



1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

Nom de l’établissement : ______________________________________________________

Raison sociale : ______________________________________________________________

Adresse :________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________

: ________________________________Fax :___________________________________

Mail : _____________________________________@_______________________________

Responsable de l’établissement: _________________________________________________

Responsable adjoint : _________________________________________________________

Effectif total : _____________ dont :

- CDI : _______

- CDD : _______

- Intérim : _______

- Apprentis : _______

ORGANISATION DES SECOURS

Pour les entreprises de plus de 20 salariés (Article R.4224-15 du code du travail)

Personnel formé aux premiers secours Personnel chargé d’évacuation

Nom Prénom Fonction Nom Prénom Fonction

Organisation d’exercices d’évacuations* : oui non

Si non, organisation d’exercices d’évacuations prévus pour : _______________________

1. PRÉSENTATION Entreprise : ________________________ Date : ____/____/_____


AFFICHAGE OBLIGATOIRE

Désignation Conforme

Non conforme

Date de correction

Commentaires

Coordonnées de l’entreprise

Consignes incendie et secours :

- Consignes d’incendie informations élémentaires.

- Consignes incendie, avec pictogramme.

- Centre de secours le plus proche.

- Matériel d’extinction et de secours.

- Secouristes dans l’entreprise.

- Personnes chargées de diriger l’évacuation

Protocole d’urgence en cas accident grave

Coordonnées de l'Inspection du Travail

Coordonnées du Médecin du travail

N° d'urgences (pompiers, SAMU, Police, Hôpital, anti -

poison, gaz, SOS main...)

Horaires de travail, Durée du travail, dérogation, jour

hebdomadaire de congé (tableau)

Congés payés, caisse des congés payés, ordre des départs en

congés et Jours fériés légaux (tableau)

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Lutte contre le harcèlement moral et sexuel

Lutte contre les discriminations

Affiche interdiction de fumer

Lieu et mode de consultation de la Convention collective

Lieu et mode de consultation du Règlement Intérieur Si > 20 salariés.

Lieu et mode de consultation du Document Unique avec date

de mise à jour

Prévention sur la consommation d’alcool et de drogue *: oui non

Si non, mise en place prévue pour : ___________________________________________



VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES

Désignation Fréquence de vérification Société

(nom, adresse, téléphone) Commentaires

Installations

électriques

Annuelle (reportée à 2 ans si le

rapport précédent ne présente aucune

observation).

- Arrêté du 10 octobre 2000 –

Extincteurs Annuelle.

- R.232 du code du travail -

Installations

de

ventilation

Annuelle.

- Arrêté du 8 octobre 1987 -

Installations

frigorifiques

Annuelle au minimum.

- Décret du 7 décembre 1992 -

Fours à

combustible

liquide ou

gazeux

Mensuelle pour le système

d’évacuation des fumées et

thermostats.

Semestrielle pour le brûleur et

canalisations.

- Arrêté du 9 juin 1993 modifié -

Monte

charge

Entretien mensuel des organes

mécaniques.

Vérification semestrielle des organes

de levage.

Essai annuel des organes de sécurité.

- Décret du 10 juillet 1913 -

- Arrêté du 11 mars 1977 -

Autoclave

Tous les 18 mois, une inspection sera

réalisée par un organisme habilité. La

première devra avoir lieu au plus tard

un mois après la mise en service, et

pourra coïncider avec le contrôle de

mise en service,

Tous les 10 ans, une requalification

devra avoir lieu mais également suite

à une

nouvelle implantation, un changement

d’exploitant ou une réparation

importante.

- Arrêté du 21 décembre 1999 -

NC : Non Concerné.



PLAN COLLECTIF DE MISE EN CONFORMITE DES MACHINES ANTERIEURES A 2000

Désignation Eléments de sécurité S AR

Trancheurs à

jambon

Protecteur

Poignée

Installation d’un voyant lumineux

Mise sous carter des mécanismes d’entrainement

Mise à la terre

Dispositif à manque de tension (=coupure d’urgence)

Scies à ruban

Protecteur


Mise à la terre

Dispositif à manque de tension

Eplucheuse à

viande

(découenneuse)

Protecteur

Poignée

Installation d’un voyant lumineux


Mise à la terre


Hachoirs

Affichette « utiliser le pilon »

Asservir le plateau si nécessaire


Mise à la terre


Cutters

verticaux et

horizontaux


Mise à la terre


Capot antibruit recouvrant la partie non recouverte

par le capot de protection des couteaux

Capot de protection des couteaux couvrant le jeu de

couteaux et une partie de la cuve avec système de

verrouillage

Conseils

- Apposer une affichette « mettre hors de tension avant

nettoyage des couteaux. »

- Utiliser une brosse spéciale ou un gant de protection pour

nettoyer les machines.

Batteurs

mélangeurs

Protecteur asservi


Mise à la terre


Laminoirs

Grille de protection asservie

Bac à farine démontable seulement à l’aide d’outils

Protection des points rentrant dangereux


Mise à la terre


S = Satisfaisant ; AR = A réaliser

Les machines qui ne sont pas aux normes sont à ferrailler.


S : Satisfaisant AR : à réaliser NC : Non concerné p. 8

2. GRILLE D’ÉVALUATION DES RISQUES



2.3. Récapitulatif des différents risques relevés




Détail de l’Activité :

Réception

Fabrication : Découpe et Cuisson

Plonge



Risque : Pénibilité Physique Phase de travail : LABORATOIRE

Description et modalités d’exposition Moyens de prévention possibles S AR NC Commentaires

Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) au

niveau du dos et des épaules provoqués par le

port manuel de carcasses, quartiers et colis, lors

de la réception ou lors de la manipulation.

Mettre en place un réseau de rails pour carcasses et quartiers.

Ou acquisition d’un chariot ou tout autre moyen de

manutention des viandes.

Moyens de manutention : chariots, diable (pour colis),

dessertes roulantes.

Port de ceinture de contention dorsale.

Troubles Musculo-Squelettique (TMS)

provoqués par poids des quartiers, carcasses ou

des colis non acceptables ou non autorisés.

Rappel : Poids de livraison ou de réception

adapté : 20kg maxi pour les mineurs, 25kg pour

les femmes et 55kg pour les hommes sauf

dérogation accordée par la Médecine du

Travail.

Découpe des quartiers et des carcasses afin d’en réduire leur

poids.

Adapter les volumes de livraison (demander aux fournisseurs).

Organisation des déchargements et chargements à plusieurs

personnes

Privilégier le monte-charge s’il existe.

Installation d’un monte-charge.

Douleurs au dos provoquées

- par le port de charges lourdes sur des distances

plus ou moins importantes

- par des postures penchées ou arquées

Réorganisation des postes de travail pour limiter les trajets

entre les matériels et plans de travail utilisés au quotidien.

Achat de plans de travail réglables en hauteur.

Utilisation de couteaux aiguisés pour éviter de forcer.

Tendinites et douleurs articulaires provoquées

par des gestes répétés (découpe de viandes,

épluchage des légumes à la main, …)

Alternance des taches dans la mesure du possible.

Utilisation de matériel automatique ou semi-automatique si

quantité importante (éplucheuses à pomme de terre)

Troubles circulatoires provoqués par des

piétinements ou une station debout immobile

permanente.

Variation des postures. Si possible, d’un tabouret « assis-

debout » ou d’un marchepied.

Port de bas de contention si besoin.

Utilisation de matériel automatique ou semi-automatique pour

réduire la durée de la posture debout.

Formation du personnel (saisonniers compris) à des postures et

des gestes appropriés (information par le médecin du travail).



Risque : Glissades et chutes de plain-pied Phase de travail : LABORATOIRE


Sol gras, mouillé, abimé.

Port de chaussures de sécurité antidérapante (coefficient de

frottement supérieur à 0,15), personnel saisonnier compris.

Sol antidérapant.

Réparation du sol lorsqu’il est endommagé. Uniformisation

des revêtements.

Nettoyage et entretien aussi souvent que possible.

Entretien quotidien des siphons et caniveaux (débouchage).

Réparation ou création de système d’évacuation de l’eau

résiduelle (siphons, caniveaux).

Mise en place de réunion de sensibilisation du personnel aux

risques (extra compris), interdiction de courir notamment.

Couloirs et sols encombrés, couloirs étroit.

Présence de dénivelé, d’escaliers, de plans

inclinés.

Couloirs et sols dégagés (largeur supérieure à 80 cm).

Pente au sol limitée à 1,5 à 2%.

Pose de rambarde ou rampe dans les escaliers.

Protection des arêtes vives des escaliers par des matières

antidérapantes.

Remplacement d’une marche par une pente au sol de 1,5 à

2%.

Eclairage insuffisant ou défectueux ou trop

important (éblouissement).

Eclairage suffisant (400 à 500 lux dans les laboratoires, 200

lux dans les zones de stockage).

Absence de lumière directe au niveau des yeux.

Mauvaise optimisation des déplacements avec

ou sans objets lourds dans les mains (exemple :

laboratoire découpe et cuisson éloigné).

Rangement à proximité pour le matériel le plus utilisé.

Réorganisation des postes de travail (afin d’éviter ou de

limiter les déplacements).

Rappel : pour les sols antidérapants : revêtement antidérapant de 0,3 à 0,5 _ voir liste des revêtements de la CNAMTS.



Risque : Chute en hauteur du personnel. Phase de travail : LABORATOIRE


Pour accéder aux rangements en hauteur, mise

sur la pointe des pieds, utilisation de cageots,

caisses ou cartons retournés, « escalade » des

racks ou des étagères de stockage.

Utilisation d’un escabeau ou tabouret sécurisé ((pieds

antidérapants et non usés, gardes – corps, marches larges).

Sensibilisation du personnel : interdiction d’escalader des

racks ou des étagères.

Nettoyage et désinfection des éléments en

hauteur non sécurisé.

Utilisation d’une centrale de lavage.

Utilisation d’un balai brosse à manche télescopique.

Utilisation d’un escabeau ou tabouret sécurisé,

éventuellement opération réalisée à plusieurs personnes (une

qui assure la sécurité de l’escabeau, l’autre qui nettoie).

Entreprise sous-traitante pour le nettoyage et la désinfection

des murs et plafonds.

Réunion de sensibilisation du personnel aux risques (extra

compris).

Risque : Chute d’objet (provoquant des blessures aux pieds ou à la tête notamment).


Stockage de marchandises en hauteur avec

accès difficile :

Rangement des charges lourdes à hauteur d’homme et des

charges légères en hauteur. (réserve)

Matériel de stockage instable.

Etagères, rayonnages en matériaux à résistance suffisante

(matériel métallique ou plastique renforcé).

Fixation des étagères aux murs.

Respect des poids maximum autorisés sur les étagères.

Chute d’objets ou produits mal conditionnés. Conditionnements refermés après utilisation des produits.

Port de chaussures de sécurité.



Risque : Coupures, blessures Phase de travail : LABORATOIRE


Absence d’équipement de protection à

disposition dans l’entreprise (tabliers, gants,

chaussures).

Port d’équipements de protection individuelle adaptés à la

taille du personnel, entretenus, remplacés quand nécessaire.

Réunion de sensibilisation du personnel aux risques et à

l’obligation du port des EPI (extra compris).

Interdiction du port de bijoux (alliance tolérée).

Outils de travail non adaptés ou mal entretenus. Achat de couteaux adaptés à l’utilisation prévue.

Affutage et affilage des couteaux aussi souvent que

nécessaire.

Rangement des couteaux et autres outils

coupants sans protection.

Nettoyage manuel des objets ou outils

tranchants.

Rangement des outils coupants et tranchants dans un tiroir ou

une mallette, sur un aimant mural, …

Utilisation des gants de protection lors du nettoyage des

objets tranchants.

Rappel régulier des consignes (grilles cutter dans leurs

« rails » ou dans bacs fermés, mise en place des systèmes de

sécurité des machines avant utilisation).

Utilisation de machines dangereuses : cutter,

hachoir, trancheur ….

Les machines utilisées dans l’entreprise sont

anciennes et ne comportent pas la plaque CE de

conformité.

Mise aux normes des matériels : pose de grille sur les

batteurs, pose d’un capot protecteur sur le cutter …

Utilisation d’un pilon pour le hachoir.

Installation de coup de poings sécurité au niveau des

machines.

Elimination et remplacement des machines non conformes.

Demande de dérogation pour l’utilisation des machines par

les mineurs.

Blessures avec des agrafes ou échardes lors de

la manipulation de cageots, palettes.

Utilisation des gants de protection lors de la manipulation de

cageots ou de palettes.

Lors de la plonge, bacs encombrés d’objets

tranchants, coupants, couteaux mélangés avec la

vaisselle sale, vaisselle sale empilée de manière

anarchique avec risque de chute et de casse.

Bac spécifique pour les couteaux et les lames…

Utilisation d’un lave batterie.

Organisation du travail : vaisselle au fur et à mesure si

possible, nettoyer les couteaux à part, stocker correctement la

vaisselle sale.



Risque : Brûlures Phase de travail : LABORATOIRE


Manipulation de plats trop chauds ou trop froids

(cellule de refroidissement ou surgélateur).

Utilisation de maniques ou torchons pour la manipulation des

plats chauds.

Port de gant de protection pour le rangement en chambre

froide négative (gants par exemple).

Sources de chaleur pouvant provoquer des

brulures sur les mains et avant-bras : flamme

des bruleurs, piano, four, rôtissoire, plaques de

cuisson, friteuse, lampe UV …

Bruleurs baissés si non utilisés voire éteints.

Mise en place de bonnes pratiques : queues des casseroles à

l’intérieur des plans de cuisson

Regroupement des matériels de cuisson dans une zone.

Equipements régulièrement entretenus et vérifiés.

Lampes UV munies d’un système de sécurité ou éteintes

durant la journée en chambre froide.

Brûlures par manipulation d’allumettes ou de

briquet.

Préférence pour l’allumage automatique en cas de

changement de matériel.

Utilisation briquet, long de préférence.

Liquide brulant renversé.

Eclaboussures de graisses de cuisson.

Organisation des matériels de cuisson (espace suffisant de 80

cm entre le personnel et un plan de travail).

Positionnement de la cellule de refroidissement à proximité

de la zone de cuisson pour limiter les trajets.

Couloirs, espaces de travail dégagés.

Présence obligatoire d’une couverture anti-feu, en cas de

présence d’une friteuse.

Blessures ou brûlures lors de la manipulation de

l’autoclave ou de la capsuleuse à vapeur.

Formation obligatoire à la conduite d’autoclave.

Respect des consignes d’utilisation, affichées à proximité de

l’appareil



Risque : Contamination, transmission d’infections microbiennes ou virales Phase de travail : LABORATOIRE


Absence de vestiaires.

Vestiaires non conformes.

Mise en place de vestiaire (suffisamment aéré, éclairé et

chauffé durant la saison froide) avant l’entrée du laboratoire.

Séparation des vestiaires hommes / femmes.

Absence d’entreposage de matériaux, ou de produits ou de

matériel dangereux ou salissant.

Absence de toilettes ou toilettes non conformes. Aménagement de toilettes réglementaires et équipées (cuvette

à l’anglaise : « assis », distributeur de papier et de savon,

brosse à récurer, poubelle, poubelle pour serviettes

hygiéniques et produit WC).

Absence de communication directe des toilettes avec les

locaux de fabrication.

Absence de lave-mains.

Lave mains non conformes.

Installation d’au moins un lave mains central dans le

laboratoire de fabrication (alimentation eau chaude, eau

froide, distributeur de savon papier, poubelle).

Vérification de l’équipement régulier en savon et papier.

Pas de trousse à pharmacie à disposition ou

trousse à pharmacie incomplète.

Présence d’une trousse à pharmacie complète et correctement

approvisionnée.

Contrôle régulier de la composition de la trousse pour un

éventuel rachat d’éléments manquants.

Absence de port de gants en cas de plaies à la

main .

Présence de gants en latex (ou vinyle en cas d’allergies) dans

la trousse à pharmacie

Port des gants en cas de plaies ou blessures au niveau de

main et avant-bras.

Formation du personnel au premiers secours.

Personnel présentant des maladies de peau

(exéma, herpès, …) transmissible ou non aux

aliments ou aux autres personnes

Port de gants et/ou de masque

Changement de tenue quotidienne

Visites médicales non à jour. Respect des dates de visite médicale pour toutes personnes

manipulant des denrées et le chef d’entreprise (tous les ans ou

les 2 ans suivant la convention collective ou les convocations

de la Médecine du Travail).



Risque : Contamination, transmission d’infections microbiennes ou virales Phase de travail : LABORATOIRE


Contamination par des matières premières elles-

mêmes contaminées : zoonoses pouvant être

transmises à l’homme (tularémie, rouget du

porc, ..)

A réception : refus de viandes de provenance non autorisée

Port de gants

Evacuation des viandes contaminées le plus rapidement

possible après identification

Contamination par mauvaise gestion des MRS. Affichage de la procédure de la gestion des MRS.

Respect de la procédure de gestion des MRS.

Nom de la société de collecte:

Contamination par les huiles usagées. Ventilation suffisante et changement régulier des huiles

Collecte des huiles usagées par une société spécialisée.

Présence d’un bac à graisse.

Nom des sociétés de collecte des huiles et du bac à graisse.

________________________________________________.

Risque : Exposition aux produits chimiques


Présence de produits chimiques dangereux dans

l’entreprise (produits de nettoyage, produits

utilisés pour la lutte contre les nuisibles ..)

Zone spécifique pour le stockage des produits chimiques :à

l’abri des zones de travail, éventuellement dans un placard

fermé.

Remplacer des produits identifiés comme particulièrement

dangereux par des produits moins.

Mise en place de l’affiche des logos des produits dangereux.

Ré-étiquetage des produits reconditionnés (eau de Javel).

Brûlure ou affection respiratoire par une

mauvaise utilisation/manipulation des produits.

Respect des bonnes pratiques : dosage, interdiction de

mélange.

Achat de pompes doseuses automatiques.

Utilisation de centrale de nettoyage et désinfection.

Port de gants, lunettes ou masques pour l’utilisation de

produits agressifs.



Risque : Difficultés respiratoires Phase de travail : LABORATOIRE


Renouvellement d’air insuffisant (étouffement).

Présence d’une hotte pour les gaz de combustion.

Entretien annuel du conduit d’extraction.

Renouvèlement de l’air :

- ouverture des fenêtres, non à proximité des zones de travail

et munies de moustiquaires

- installation d’un système mécanique, de capacité adaptée,

(hotte obligatoire dans la zone de cuisson).

Installation d’un système de compensation par la présence

d’un point haut et bas pour le cheminement de l’air.

Entretien des aérations mécaniques.

Contrôle régulier des tuyaux de gaz.

Présence d’une vanne de coupure de gaz facile d’accès et

connue de tous.

Infection respiratoire liée au travail au froid ou

en présence de courants d’air (risque de

pandémie grippale ou d’allergie respiratoire).

Port de vêtements chauds (gilet anti-froid, dessous).

Fermer les portes et fenêtres pour éviter les courants d’air.

Ne pas positionner les postes de travails sous les évaporateurs

des systèmes de climatisation.

Réduction du temps d’exposition au froid autant que

possible : au moins une pause dans un endroit tempéré.

Mise à disposition de boissons chaudes.

Installation d’un radiateur ou d’une climatisation réversible.

En cas da pandémie, port de masques et gants.

Information du personnel sur les règles d’hygiène et

d’organisation de l’entreprise face à la pandémie.

Mise en place de la fiche « instructions au personnel »

disponible auprès du Pôle d’Innovation.

Température des locaux de travail trop élevées. Réalisation de pauses dans une zone tempérée.

Mise à disposition de boissons fraîches.

Installation d’une climatisation.

Rappel : Réglage de la température à 12°C minimum dans les salles non soumises à la fabrication ou au stockage.



Risque : Incendie, explosion (gaz, électricité). Phase de travail : LABORATOIRE


Fuite de gaz.

Vérification annuelle par un organisme agréé des installations

de gaz.

Signalisation des conduites de gaz en jaune.

Vanne de fermeture du gaz connu de tous.

Présence d’une hotte d’extraction.

Utilisation de bouteilles de gaz. Stockage des bouteilles de gaz à l’abri de toute source de

chaleur ou des produits chimiques.

Contrôle de la date sur les flexibles. Remplacement au

besoin.

Court-circuit électrique due à une installation

défectueuse ou des matériels mal entretenus.

Vérification périodique des installations électriques par un

organisme compétent et mise en place immédiate de travaux

de mise aux normes s’il y a lieu.

Présence de prises normalisées, suppression de rallonges,

contrôle des branchements.

Contrôle et entretien régulier des matériels.

Installation d’extincteurs proches des matériels de cuisson.

Projections d’huile ou graisses sur des flammes.

Présence de suie, graisses cuites dans les

conduits d’extraction.

Emplacement de la friteuse : pas à proximité des feux vifs.

Changement aussi souvent que nécessaire de l’huile de

friteuse et des filtres de hotte.

Nettoyage régulier des filtres de friteuse, gaines d’extraction.

Installation d’extincteurs proches des matériels de cuisson.

Présence de matériaux et objets inflammables

dans les locaux (alcool 90° par exemple).

Stockage des matériaux inflammables (alcool à 90°C,

consommables papier ou carton) à l’écart des zones de

chaleur.

Remplacement par des produits moins dangereux.



Risque : Incendie, explosion (gaz, électricité). Phase de travail : LABORATOIRE


Absence d’extincteurs.

Extincteurs non adaptés ou non vérifiés.

Extincteurs non accessibles.

Vérification annuelle des extincteurs par un organisme agréé.

Minimum 1 extincteur de 6L pour 200m² de plancher.

Mise en place d’extincteurs compatibles aux différents feux.

Signalisation de l’emplacement des extincteurs.

Formation à la manipulation des extincteurs.

Absence de détecteur de fumée. Présence d’un détecteur de fumée, judicieusement placé..

Issues principales et sorties de secours non

signalées ou encombrée ou condamnée.

Mauvaise organisation de l’évacuation des

locaux.

Signalisation des sorties de secours.

Organisation d’alerte incendie annuelle.

Remarque : Le 8 mars 2015 au plus tard, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée (Décret n°2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à

l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation).

Risque : Electrocution.


Réseau électrique en mauvais état, fil dénudés,

arrachés, présence de fils électriques visibles

dans le boitier interrupteur. Douilles et prises en

mauvais état, absence de prises de terre,

disjoncteur non accessible.

Disjoncteur électrique non adapté.

Bouton d’arrêt mal placé.

Vérification périodique des installations électriques par une

personne compétente et mise en place immédiate de travaux




Présence de prises électriques proches des

points d’eau.

Aménagement des locaux : emplacement du matériel.

Branchements électriques au plafond (laboratoire neuf).

Matériel débranché avant le nettoyage.

Sensibilisation du personnel : ne pas tirer sur les fils,

débrancher les appareils avant de les nettoyer, éviter les

rallonge et faire attention au fil.



Risque : Exposition au bruit = Surdité. Phase de travail : LABORATOIRE


Niveau sonore trop élevé : bruits supérieur à 85

décibels (exemple d’évaluation du niveau de 85

décibel d’un camion à 20m).

Présence de bruits aigus ou répétitifs.

(minuteurs, alarme four, cutter, salle, plonge,

lave-vaisselle, installations techniques…).

Remplacement des alarmes sonores par des signaux

lumineux.

Carénage, insonorisation des condensateurs, moteurs.

Remplacement des machines bruyantes.

Réduction du temps de présence dans les zones très sonores.

Organisation du travail en fonction des machines (ne pas

avoir toutes les machines en état de marche en même temps)

Port de casque ou bouchons d’oreille.

Risque : Exposition à l’amiante (si propriétaire des murs).


Présence d’amiante dans les locaux. Diagnostic par le propriétaire des murs (obligatoire si le

permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997).

Elimination par une entreprise spécialisée.

Présence d’amiante au niveau du matériel. Remplacement du matériel contenant de l’amiante.

Rappel : Le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 pose le principe d’une interdiction générale de l’importation, la fabrication, et de la mise sur le marché de toutes

variétés de fibres d’amiante, incorporées ou non dans des matériaux, produits ou dispositifs. Cependant, il subsiste des matériaux amiantés, mis en place en

particulier dans les bâtiments avant cette interdiction. Des risques subsistent donc encore.



Risque : Sismique Phase de travail : LABORATOIRE


Entreprise située dans une zone à risque

sismique.

En cas de tremblement de terre : effondrement

des locaux, chute d’objets, chute du personnel

…

Respect des règles de construction dans les zones sismiques.

Signalisation des issues de secours, accès libre.

Fixation du matériel au sol.

Signalement conforme des sorties de secours.

Mise en place un plan de sortie de secours.

Organisation d’alerte annuelle.

Rappel :

Arrêté du 22 novembre 2004 « Lorsque la distance linéaire entre les montants les plus rapprochés de deux portes ou batteries de portes permettant la sortie

d'un local est inférieure à 5 m, celles-ci sont comptabilisées comme un seul dégagement totalisant un nombre d'unités de passage égal au cumul des unités de

passage de ces portes ou de ces batteries de portes. Les éventuelles issues situées dans cet intervalle ne sont prises en compte que comme unités de passage.

Dans le cas des batteries de portes de grande longueur, celles-ci peuvent être divisées fictivement en plusieurs sorties espacées de plus de 5 m. Les portes

comprises dans ces intervalles ne sont prises en compte ni dans le nombre de sorties ni dans le calcul des unités de passage. Cette distance ne s'impose

qu'aux dégagements normaux des locaux présentant une dimension supérieure à 10 m. »

Arrêté du 2 février 1993 « Le verrouillage des portes de sorties de secours peut être autorisé après avis de la commission de sécurité et sous réserve du

respect des mesures énoncées dans la suite du présent article.

a) Chaque porte doit être équipée d'un dispositif de verrouillage électromagnétique conforme à la norme en vigueur pour cette application ;

b) Les portes équipées ne peuvent être commandées que selon l'un des deux principes suivants :

- par un dispositif de commande manuelle (boîtier à bris de glace, par exemple) à fonction d'interrupteur intercalé sur la ligne de télécommande et situé près de

l'issue équipée ;

- par un dispositif de contrôle d'issues de secours conforme aux dispositions de la norme le concernant (visant également les conditions de mise en œuvre), avec

comme durées de temporisation : T1 max. = 8 s et T2 max. = 3 mn. La temporisation T2 n'est cependant admise que si l'établissement dispose (Arrêté du 23

décembre 1996) « d'un service de sécurité assuré par des agents de sécurité incendie dans les conditions définies à l'article MS 46. »

http://www.sitesecurite.com/ERP/MS45a52.htm#MS46



Risque : Troubles physiologiques et psychosociaux Phase de travail : LABORATOIRE


Troubles digestifs provoqués par des heures de

repas non fixes, des repas pris trop rapidement,

l’absence de prise de repas ou des repas non

équilibrés.

Pause « déjeuner » planifiée dans l’organisation de travail, de

préférence à heure fixe.

Lieu de pause aménagé : eau, boissons chaudes ou froides.

Fatigue physique liées à une amplitude horaire

importante ou mal adaptée en fonction des

aptitudes physiques de certains membres du

personnel (handicapé, femme enceinte,

apprenti).

Organisation des plannings de travail.

Aménagement des horaires pour les femmes enceintes.

Réalisation de pauses dans l’organisation du travail.

Respect du code du travail relatif au personnel handicapé ou

en état de grossesse ou apprenti.

Personnel stressé, énervé, crispé, bousculade… Coordination du travail de l’ensemble du personnel.

Réunion du personnel pour définir la stratégie de l’entreprise.

Entretien individuel pour favoriser le dialogue.

Responsable formé au management de personnel

Rappel :

Article 31.6 de la Convention collective nationale de la charcuterie de détail : « Des sièges en nombre suffisant doivent être mis à leur disposition, à proximité des

postes de travail ».

« Conformément à l'article R. 234-6 du code du travail, les femmes ne peuvent porter, traîner ou pousser des charges d'un poids supérieur à 25 kg. »

Réglage de la température à 12°C minimum dans les salles non soumises à la fabrication ou au stockage.

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FB5E52C344E8600CAE3F5C28F3766620.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006807434&dateTexte=&categorieLien=cid




Détail de l’Activité :

Mise en rayon

Service

Découpe

Plonge



Risque : Pénibilité Physique Phase de travail : BOUTIQUE


Troubles Musculo-Squelettiques au niveau des

épaules et des bras (TMS) provoqués par le port

de charges lourdes, de façon répétitive ou non.

Rangement en vitrine des produits en fonction de leur poids et

de leur accessibilité dans la vitrine (plateaux les plus lourds au

plus près du vendeur).

Utilisation de moyens de manutention : chariots, échelle,

dessertes roulantes pour la mise en place et la remballe.

Ré-aménagement de la boutique pour des zones de stockage à

proximité (chambre froide, réserves).

Matériels à proximité des vitrines correspondantes : trancheurs

et vitrine à jambon, thermoscelleuse et vitrine plats cuisinés.

Utilisation du monte-charge privilégié, lorsqu’il existe.

Formation aux gestes et postures.

Troubles Musculo-Squelettiques au niveau du

dos (TMS) provoqués par une « contorsion » du

corps en allant chercher les produits dans les

vitrines.

Vitrine peu profonde (80 cm de largeur).

Marche pied pour accéder aux produits en profondeur.

Port d’une ceinture dorsale de contention.

Modification de l’emplacement des produits en vitrine pour

une meilleure préhension.

Tendinites et douleurs articulaires provoquées

par des gestes répétés : découpe de produits,

utilisation de pinces et autres ustensiles de

service.

Alternance des tâches, dans la mesure du possible.

Utilisation d’ustensiles adaptés à chaque produit, y compris

pour les gauchers.

Troubles circulatoires provoqués par des

piétinements ou une station debout immobile

permanente : posture debout ou penchée en

avant en permanence.

Port de bas de contention.

Variation des postures.

Mise en place d’un tabouret ou d’une rampe d’appui dorsale.

Rappel : Poids de livraison ou de réception adapté : 20kg maxi pour les mineurs, 25kg pour les femmes et 55kg pour les hommes sauf dérogation accordée par la

Médecine du Travail.



Risque : Glissades et chutes de plain-pied Phase de travail : BOUTIQUE


Sol gras, mouillé, abimé.

Port de chaussures de sécurité antidérapante (coefficient de

frottement supérieur à 0,15), personnel saisonnier compris.

Sol antidérapant.

Réparation du sol lorsqu’il est endommagé. Uniformisation

des revêtements.

Essuyage du sol aussi souvent que besoin (temps pluvieux).

Mise à disposition d’un porte parapluie pour les clients.

Mise en place de réunion de sensibilisation du personnel aux

risques (extra compris), interdiction de courir notamment.

Couloirs et sols encombrés, couloirs étroit.

Présence de dénivelé, d’escaliers, de plans

inclinés.

Couloirs et sols dégagés (largeur supérieure à 80 cm).

Pente au sol limitée à 1,5 à 2%.

Pose de rambarde ou rampe dans les escaliers.

Protection des arêtes vives des escaliers par des matières

antidérapantes.

Remplacement d’une marche par une pente au sol de 1,5 à

2%.

Eclairage insuffisant ou défectueux ou trop

important (éblouissement).

Eclairage suffisant (400 à 500 lux dans les laboratoires, 200

lux dans les zones de stockage).

Absence de lumière directe au niveau des yeux.



Risque : Chute en hauteur du personnel. Phase de travail : BOUTIQUE


Pour accéder aux rangements en hauteur, mise

sur la pointe des pieds.

Utilisation d’un escabeau ou tabouret sécurisé ((pieds

antidérapants et non usés, gardes – corps, marches larges).

Sensibilisation du personnel : interdiction d’escalader des

racks ou des étagères.

Nettoyage et désinfection des éléments en

hauteur non sécurisé.

Utilisation d’une centrale de lavage.

Utilisation d’un balai brosse à manche télescopique.

Utilisation d’un escabeau ou tabouret sécurisé,

éventuellement opération réalisée à plusieurs personnes (une

qui assure la sécurité de l’escabeau, l’autre qui nettoie).

Entreprise sous-traitante pour le nettoyage et la désinfection

des murs et plafonds.

Réunion de sensibilisation du personnel aux risques (extra

compris).

Risque : Chute d’objet (provoquant des blessures aux pieds ou à la tête notamment).


Chute d’objets tranchants (couteaux). Port de chaussures de sécurité.

Stockage de marchandises en hauteur. Rangement des produits les plus vendus à hauteur facilement

accessible.

Matériel utilisé pour le stockage, instable.

Etagères, rayonnages en matériaux à résistance suffisante

(matériel métallique ou plastique renforcé).

Fixation des étagères aux murs.

Respect des poids maximum autorisés sur les étagères.



Risque : Coupures, blessures Phase de travail : BOUTIQUE


Utilisation de machines dangereuses : trancheur

à jambon, hachoir …

Les machines utilisées dans l’entreprise sont

anciennes et ne comportent pas la plaque CE de

conformité.

Mise aux normes des matériels

Utilisation d’un pilon pour le hachoir.

Elimination et remplacement des machines non conformes.

Demande de dérogation pour l’utilisation des machines par

les mineurs.

Utilisation d’outils piquants ou tranchants non

adaptés.

Rangement des outils tranchants non conforme.

Achat de couteaux adaptés aux tâches.

Aiguisage et affutage régulier des couteaux.

Rangement des outils coupants et tranchants dans un tiroir,

sur un aimant mural …

Rangement des piques prix dans une boite fermée.





Bac pour la vaisselle sale.

Faire la vaisselle au fur et à mesure si possible, nettoyer les

couteaux à part, stocker correctement la vaisselle sale.





Bac spécifique pour les couteaux et les lames…

Utilisation d’un lave batterie.

Organisation du travail : vaisselle au fur et à mesure si

possible, nettoyer les couteaux à part, stocker correctement la

vaisselle sale.

Risque : Brûlures


Manipulation de plats trop chauds (sortie des

produits du micro-onde, du bain marie ou de la

rôtissoire). Liquide brulant renversé.

Utilisation de maniques ou torchons.

Réduction des déplacements avec les produits chauds en

main.

Présence de plaques de réchauffe, bain marie ou

rôtissoire dans l’espace de vente.

Organisation de l’espace « liaison chaude » en dehors des

zones de passage et de croisement.

Présence à proximité d’une trousse à pharmacie avec de la

Biafine.



Risque : Contamination, transmission d’infections microbiennes ou virales Phase de travail : BOUTIQUE


Absence de vestiaires.

Vestiaires non conformes.

Absence de toilettes ou toilettes non conformes.

Absence de lave-mains.

Lave mains non conformes.

Mise en place de vestiaire (suffisamment aéré, éclairé et

chauffé durant la saison froide).

Séparation des vestiaires et toilettes hommes / femmes.

Aménagement de toilettes réglementaires et équipées (cuvette

à l’anglaise : « assis », distributeur de papier et de savon,

brosse à récurer, poubelle, poubelle pour serviettes

hygiéniques et produit WC).

Installation d’au moins un lave mains central dans le

laboratoire de fabrication (alimentation eau chaude, eau

froide, distributeur de savon papier, poubelle).

Vérification de l’équipement régulier en savon et papier.

Pas de trousse à pharmacie à disposition ou

trousse à pharmacie incomplète.

Présence d’une trousse à pharmacie complète et correctement

approvisionnée.

Contrôle régulier de la composition de la trousse pour un

éventuel rachat d’éléments manquants.

Absence de port de gants en cas de plaies à la

main .

Présence de gants en latex (ou vinyle en cas d’allergies) dans

la trousse à pharmacie

Port des gants en cas de plaies ou blessures au niveau de

main et avant-bras.

Formation du personnel au premiers secours.

Visites médicales non à jour. Respect des dates de visite médicale pour toutes personnes

manipulant des denrées et le chef d’entreprise (tous les ans ou

les 2 ans suivant la convention collective ou les convocations

de la Médecine du Travail).

Personnel présentant des maladies de peau

(exéma, herpès, …) transmissible ou non aux

aliments ou aux autres personnes

Port de gants et/ou de masque

Changement de tenue quotidienne

Contamination par des clients malades.

Circulation de maladies contagieuses : grippe,

gastro-entérites.

Aménagement de la boutique : espace suffisant entre les

clients et les vendeurs.

Lavage des mains régulier : lave mains, gel alcoolique.

Distribution de masque en cas de pandémie. Suivi des



consignes de l’institut de Veille Sanitaire.



Risque : Exposition aux produits chimiques Phase de travail : BOUTIQUE


Présence de produits chimiques dangereux la

boutique (produits de nettoyage).

Zone spécifique pour le stockage des produits de nettoyage,

par exemple dans un placard sous les vitrines ou dans

l’arrière boutique.

Remplacer des produits identifiés comme particulièrement

dangereux par des produits moins.

Mise en place de l’affiche des logos des produits dangereux.

Ré-étiquetage des produits reconditionnés (eau de Javel).

Brûlure ou affection respiratoire par une

mauvaise utilisation/manipulation des produits.

Respect des bonnes pratiques : dosage, interdiction de

mélange.

Achat de pompes doseuses automatiques.

Port de gants, lunettes ou masques pour l’utilisation de

produits agressifs.

Risque : Difficultés respiratoires


Température excessive en boutique (effet

d’étouffement).

Mise à disposition de boissons fraîches.

Réglage de la climatisation.

Installation de la climatisation.

Infection respiratoire liée au travail au froid ou

dans des courants d’air.

Port de vêtements chauds (sous vêtements, gilet..).

Temps d’exposition au froid limité autant que possible :

pause dans un endroit tempéré.

Mise à disposition de boissons chaudes.

Portes de la boutique maintenues fermées.

Utilisation d’un radiateur portatif.

Réglage de la climatisation (pas inférieure à 12°C).



Risque : Incendie, explosion (gaz, électricité). Phase de travail : BOUTIQUE


Court-circuit électrique due à une installation

défectueuse ou des matériels mal entretenus.

Vérification périodique des installations électriques par un

organisme compétent et mise en place immédiate de travaux




Contrôle et entretien régulier des machines.

Installation d’extincteurs proches des matériels de réchauffe,

bain marie, rôtissoire.

Utilisation de bouteilles de gaz (animation

extérieure).

Stockage des bouteilles de gaz à l’abri de toute source de

chaleur ou des produits chimiques.

Contrôle de la date sur les flexibles. Remplacement au

besoin.

Présence de matériaux et objets inflammables

(consommables).

Stockage des papier ou carton à l’écart des zones de chaleur.

Clients entrant avec une cigarette. Affichage de l’interdiction de fumer.

Présence d’un détecteur de fumée, judicieusement placé.

Présence d’un extincteur adapté.

Absence d’extincteurs.

Extincteurs non adaptés ou non vérifiés.

Extincteurs non accessibles.

Vérification annuelle des extincteurs par un organisme agréé.

Minimum 1 extincteur de 6L pour 200m² de plancher.

Mise en place d’extincteurs compatibles aux différents feux.

Signalisation de l’emplacement des extincteurs.

Formation à la manipulation des extincteurs.



Risque : Electrocution. Phase de travail : BOUTIQUE


Réseau électrique en mauvais état, fil dénudés,

arrachés, présence de fils électriques visibles

dans le boitier interrupteur. Douilles et prises en

mauvais état, absence de prises de terre,

disjoncteur non accessible.

Disjoncteur électrique non adapté.

Bouton d’arrêt mal placé.

Vérification périodique des installations électriques par une

personne compétente et mise en place immédiate de travaux




Présence de prises électriques proches des

points d’eau.

Aménagement des locaux : emplacement du matériel.

Matériel débranché avant le nettoyage.

Sensibilisation du personnel : débrancher les appareils avant

de les nettoyer, éviter les rallonges et faire attention au fil.

Risque : Exposition au bruit = surdité.


Bruits d’environnement supérieurs à 85 décibels

(klaxons, cris, moteurs de voiture).

Présence de bruits aigus ou répétitifs.

Fermeture de la porte de la boutique ou présence d’une porte

automatique.

Réglage de la sonnette de la porte pour réduire le bruit.

emplacement des alarmes sonores par des signaux lumineux.

Réduction du temps de présence dans les zones très sonores.

Port de bouchons d’oreille.



Risque : Exposition à l’amiante (si propriétaire des murs). Phase de travail : BOUTIQUE

Présence d’amiante dans les locaux. Diagnostic par le propriétaire des murs (obligatoire si le

permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997).

Elimination par une entreprise spécialisée.

Rappel : Le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 pose le principe d’une interdiction générale de l’importation, la fabrication, et de la mise sur le marché de

toutes variétés de fibres d’amiante, incorporées ou non dans des matériaux, produits ou dispositifs. Cependant, il subsiste des matériaux amiantés, mis en place en

particulier dans les bâtiments avant cette interdiction. Des risques subsistent donc encore.

Risque : Sismique


Evacuation des locaux trop lente par :

- une mauvaise organisation de l’évacuation des

locaux

- des issues principales et sortie de secours non

signalée, insuffisante, encombrée, condamnée.

Désignation du responsable général de l'évacuation (le chef

d'établissement ou le chargé de sécurité ou l'un de ses

adjoints).

Signalement conforme des sorties de secours.

Mise en place un plan de sortie de secours.

Organisation d’alerte incendie annuelle

Rappel :

Arrêté du 22 novembre 2004 « Lorsque la distance linéaire entre les montants les plus rapprochés de deux portes ou batteries de portes permettant la sortie d'un local est inférieure

à 5 m, celles-ci sont comptabilisées comme un seul dégagement totalisant un nombre d'unités de passage égal au cumul des unités de passage de ces portes ou de ces batteries de

portes. Les éventuelles issues situées dans cet intervalle ne sont prises en compte que comme unités de passage. Dans le cas des batteries de portes de grande longueur, celles-ci

peuvent être divisées fictivement en plusieurs sorties espacées de plus de 5 m. Les portes comprises dans ces intervalles ne sont prises en compte ni dans le nombre de sorties ni dans

le calcul des unités de passage. Cette distance ne s'impose qu'aux dégagements normaux des locaux présentant une dimension supérieure à 10 m. »

Arrêté du 2 février 1993 « Le verrouillage des portes de sorties de secours peut être autorisé après avis de la commission de sécurité et sous réserve du respect des mesures

énoncées dans la suite du présent article.

a) Chaque porte doit être équipée d'un dispositif de verrouillage électromagnétique conforme à la norme en vigueur pour cette application ;

b) Les portes équipées ne peuvent être commandées que selon l'un des deux principes suivants :

- par un dispositif de commande manuelle (boîtier à bris de glace, par exemple) à fonction d'interrupteur intercalé sur la ligne de télécommande et situé près de l'issue équipée ;

- par un dispositif de contrôle d'issues de secours conforme aux dispositions de la norme le concernant (visant également les conditions de mise en œuvre), avec comme durées de

temporisation : T1 max. = 8 s et T2 max. = 3 mn. La temporisation T2 n'est cependant admise que si l'établissement dispose (Arrêté du 23 décembre 1996) « d'un service de sécurité

assuré par des agents de sécurité incendie dans les conditions définies à l'article MS 46. »


http://www.sitesecurite.com/ERP/MS45a52.htm#MS46



Risque : Troubles physiologiques et psychosociaux Phase de travail : BOUTIQUE


Troubles digestifs provoqués par des heures de

repas non fixes, des repas pris trop rapidement,

l’absence de prise de repas ou des repas non

équilibrés.

Organisation des plannings, notamment en cas de journée

continue.

Pause « déjeuner » planifiée de préférence à heure fixe.

Lieu de pause aménagé : eau, boissons chaudes ou froides.

Fatigue physique liées à une amplitude horaire

importante ou mal adaptée en fonction des

aptitudes physiques de certains membres du

personnel (handicapé, femme enceinte,

apprenti).

Organisation des plannings de travail.

Aménagement des horaires pour les femmes enceintes.

Réalisation de pauses dans l’organisation du travail.

Respect du code du travail relatif au personnel handicapé ou

en état de grossesse ou apprenti.

Agression verbale des clients

Personnel stressé, énervé, crispé

Coordination du travail de l’ensemble du personnel.

Réunion du personnel pour définir la stratégie de l’entreprise.

Entretien individuel pour favoriser le dialogue.

Formation à l’accueil des clients et à la gestion des conflits.

Responsable formé au management de personnel.

Risque : Braquage, agression.


Caisse visible de l’extérieur.

Présence de sommes importantes dans la caisse.

Présence d’un coffre non sécurisé.

Déplacements à la banque à horaire fixe.

Aménagement de la boutique : caisse face à l’entrée, pas de

vitre derrière la caisse.

Caisse et coffre à ouverture sécurisée.

Affichage de la possibilité de paiement par carte.

Ramassage régulier de la caisse et comptage de l’argent dans

un bureau fermé.

Trajet aléatoire pour le transfert à la banque.

Heures et jours de remise des fonds à la banque, variés.

Agression verbale ou physique avec une arme

blanche ou une arme de poing.

Organisation des plannings pour ne jamais laisser une

personne seule dans l’entreprise.

Sensibilisation sur la conduite à tenir.



2.3. Synthèse des différents risques relevés par phase de travail.

Risques Laboratoire Boutique

Troubles physiques X X

Glissade et chute de plain-pied X X

Chute en hauteur du personnel X X

Chute d'objet X X

Coupures, blessures X X

Brûlures X X

Infections microbienne ou virale, contamination X X

Exposition aux produits chimiques X X

Difficultés respiratoires X X

Incendie, explosion X X

Electrocution X X

Exposition au bruit = surdité X X

Exposition à l'amiante X X

Sismique X X

Troubles physiologiques et psychosociaux X X

Braquage, agression X

Accident de la route

4. ANNEXES

p. 36

3. CONCLUSION


a. Synthèse et plan de prévention



a. Synthèse et plan de prévention


3.3. Plan de formation et registre des accidents au travail

3.4. Accidents du travail et maladies professionnelles au sein de l’entreprise

3.5. Validation du document unique par l’ensemble du personnel

4. ANNEXES

p. 37


a. Synthèse et plan de prévention RESPONSABLE : __________________________________________

Risque (par ordre de priorité) Mesures de prévention Délai d’exécution et coût

1.

2.

3.

4.

5.

4. ANNEXES

p. 38


6.

7.

8.

9.

10.

4. ANNEXES

p. 39

b. Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels : LABORATOIRE

Cette fiche est à communiquer au service de santé au travail et doit être remise au travailleur à son départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de

travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif).

NOM : ___________________________________________ PRENOM : _______________________________________

Unité de travail concernée : LABORATOIRE. Poste ou emploi occupé : ________________________________

Facteurs de

risques Non Oui

Période

d’exposition Mesures de prévention en place

Commentaires,

prévisions,

évènements

particuliers

(résultats de

mesurage, etc.)

Date

de

début

Date

de

fin Organisationnelles* Collectives* Individuelles*

Manutention X

Mise en place d’un réseau de rails.

Chariot de manutention des viandes.

Installation d’un monte-charge.

Découpe des quartiers et carcasses, à

réception, pour réduire le poids.

Matériel et tables sur roulettes avec

freins.

Réorganisation des postes de travail

afin de limiter ou d’éviter des

déplacements avec des charges.

Poids de livraison ou de réception

adapté : 20 kg maxi pour les mineurs,

25 kg maxi pour les femmes, 55 kg

maxi pour les hommes sauf dérogation

accordée par la Médecine du Travail.

Information du

personnel sur

l’utilisation des

machines, les risques et

les protections à mettre

en place.

Organisation des

déchargements et

chargements à plusieurs

personnes.

Postures

pénibles X

Plans de travail réglables en hauteur et

stables.

Matériel et machines relevés à la

hauteur adaptée.

Achat de matériel automatique ou

semi-automatique si quantité

importante.

Formation du personnel

(extra compris) à des

postures et des gestes

appropriés (information

médecin du travail).

4. ANNEXES

p. 40

Facteurs de

risques

(suite)

Non Oui

Période


Commentaires,

prévisions,

évènements

particuliers

(résultats de

mesurage, etc.)

Date

de

début

Date

de


Vibrations

mécaniques X

Agents

chimiques

dangereux –

Poussières –

Fumées (sauf

amiante)

X

Températures

extrêmes X

Temps d’exposition au froid limité

autant que possible.

Pauses effectuées dans

une zone tempérée.

Mise à disposition de

vêtements chauds et de

masques de protection.

Bruit X

Changement des machines

responsables du bruit.

Carénage des compresseurs pour

diminuer le niveau sonore.

Signaux lumineux plutôt que sonores

(à défaut diminution de l’intensité

sonore).

Réduction du temps de

présence dans les zones

très sonores.

Protection par casques

ou bouchons

d’oreilles.

Travail de nuit X

Travail en

équipe

successives

alternantes

X

Organisation planifiée du travail

(planning de fabrication)

Affichage du travail à

réaliser.

Travail

répétitif X

Prévision d’achat de matériel

automatique ou semi-automatique si

quantité trop importante

(conditionnement).

Alternance régulière des

taches afin d’éviter trop

de répétitivité dans les

gestes.

4. ANNEXES

p. 41


a. Synthèse et plan de prévention RESPONSABLE : __________________________________________


1.

2.

3.

4.

5.

4. ANNEXES

p. 42


6.

7.

8.

9.

10.

4. ANNEXES

p. 43

b. Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels – BOUTIQUE

Cette fiche est à communiquer au service de santé au travail et doit être remise au travailleur à son départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de

travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif).

NOM : ___________________________________________ PRENOM : _______________________________________

Unité de travail concernée* : BOUTIQUE. Poste ou emploi occupé : ________________________________

Facteurs de

risques Non Oui

Période


Commentaires,

prévisions,

évènements

particuliers

(résultats de

mesurage, etc.)

Date

de

début

Date

de


Manutention X

Matériel et tables sur roulettes avec

freins.

Organisation des déchargements et

chargements à plusieurs personnes.

Information du

personnel sur

l’utilisation des

machines, les risques et

les protections à mettre

en place.

Postures

pénibles X

Vitrine peu profonde, rangement des

produits en fonction de leurs poids et

de leur accessibilité en vitrine.

Plans de travail réglables en hauteur

et stables.

Matériel et machines relevés à la

hauteur adaptée.

Marche pied pour accéder aux

produits en profondeur.

Formation du personnel

(extra compris) à des

postures et des gestes

appropriés (info

médecin du travail).

Vibrations

mécaniques X

Agents

chimiques

dangereux –

Poussières –

Fumées (sauf

amiante)

X

4. ANNEXES

p. 44

Facteurs de

risques

(suite)

Non Oui

Période


Commentaires,

prévisions,

évènements

particuliers

(résultats de

mesurage, etc.)

Date

de

début

Date

de


Températures

extrêmes X

Pour les magasins ouverts sur

l’extérieur : Temps d’exposition au

froid limité autant que possible.

Pauses effectuées dans

une zone tempérée.

Mise à disposition de

vêtements chauds.

Bruit X

Pour les magasins ouverts sur

l’extérieur :

Changement des machines

responsables du bruit.

Carénage des compresseurs pour

diminuer le niveau sonore.

Mise en place de

signaux visuels plutôt

que sonore pour l’entrée

en magasin.

Travail de nuit X

Travail en

équipe

successives

alternantes

X

Organisation planifiée du travail. Affichage du travail à

réaliser.

Travail

répétitif X

4. ANNEXES

p. 45

3.3. FORMATION DU PERSONNEL

Remarque : Tous les salariés doivent bénéficier d’une formation à la sécurité, quel que soit leur statut dans l’entreprise.

Le chef d’entreprise est responsable de la sécurité de son personnel. Il doit notamment préciser les zones dangereuses ainsi que les moyens adoptés pour les

matérialiser ; il doit expliquer l’emploi des dispositifs individuels et collectifs de protection. Il doit enfin montrer à ces salariés les voies à emprunter pour accéder

au lieu d’intervention et le quitter, pour accéder aux locaux et installations mis à disposition (vestiaires, sanitaires, tec.) ainsi que, s’il y a lieu, les issues de secours.

(Code du travail R.4512-15 ; R.4512-16).

Type de formation en hygiène ou sécurité suivies par le personnel Personnel concerné

(Nom, prénom et fonction)

4. ANNEXES

p. 46

3.4. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L’ENTREPRISE

Date et Type d’accidents du travail et maladies professionnelles au sein de

l’entreprise

Personnel concerné

(Nom, prénom et fonction)

4. ANNEXES

p. 47

3.5 VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE PAR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL

Personnel concerné

(Nom, prénom) Fonction Date et signature

Cachet de l’entreprise

4. ANNEXES

p. 48

4. ANNEXES

Fiches techniques : logos dangers chimiques, extincteurs, véhicules, véhicules…

Fiches de données de sécurité des produits chimiques

Contrat (incendies, vol…)

Affiches d’évacuation et consignes de sécurité

p. 49

p. 50

p. 51

Documents

DOCUMENT UNIQUE CHARCUTIERS TRAITEURS … · ... avec pictogramme. -Centre de ... Ou acquisition d’un chariot ou tout autre moyen de manutention des viandes. Moyens de manutention