Documentation provenant des organismes de réglementation en physiothérapie, de l’Alliance et de l’ACP Examen des options en matière de réglementation et

Documentation provenant des organismes de réglementation en

physiothérapie, de l’Alliance et de l’ACP

Examen des options en matière de réglementation et du cadre de réglementation privilégié pour le personnel de soutien en physiothérapie au N.-B. (PSPHT)

Assemblée annuelle du CPTNB

Le 17 avril 2010



Présentation et discussion Présentation

Groupe de travail du PSPHT Aperçu de la réglementation canadienne

concernant le PSPHTOptions stratégiquesRecommandations

Discussion avec les membres, commentaires

Groupe de travail CPTNB-PSPHTJanvier – avril 2010

Monique Laviolette, présidente, A-1B

Caroline Deschenes, A-5 Swapnil Rege, Moncton Marilyn Rowan, B-3 Karen Jonah-Brown, B-2 Annie Gauvin, PSPHT, A-5 Rebecca Bourdage, DG Nancy McKay, MD Inc.

Idées Analyse de

l’environnement Options en matière de

réglementation Option privilégiée

pour le PSPHT



Aperçu de la réglementation canadienne concernant le PSPHT Différences notables

d’un endroit à l’autre dans le rôle, la formation, l’affectation et le titre

Degré de supervision et types de tâches attribuées définis par le Pht en conformité avec la réglementation

Profil de compétences : compétences essentielles du personnel de soutien travaillant en physiothérapie au Canada (2002, en révision en 2009)



Le PSPHT Personnel de soutien en physiothérapie du groupe

1 (assistants en physiothérapie) A suivi avec succès une année au moins d’un

programme d’études en physiothérapie à temps plein dans un établissement postsecondaire reconnu.

Personnel de soutien en physiothérapie du groupe 2 (aides en physiothérapie, aides en réadaptation) A suivi une formation en physiothérapie de moins d’une

année à temps plein dans un établissement postsecondaire reconnu ou en milieu de travail. Il existe de grandes différences de formation et d’aptitudes au sein du groupe 2.



Compétences à l’échelon national Définies pour le PSPHT des groupes 1 et 2 Les cinq unités de compétences :

responsabilitécollecte de l’information sur le client interventioncommunicationorganisation de la prestation de services de

physiothérapie En cours de révision



En résumé : pas de consensus

Vocabulaire explicite concernant le PSPHT dans la réglementation sur les Pht (4)

Autorité explicite pour créer des classes sous la délégation de Pht (2)

Normes d’exercice, politiques, guides de ressources, code de déontologie pour les Pht (8) Aucune mention explicite du PSPHT dans les lois

Information sur le PSPHT ou création de listes (1)



Autres groupes professionnels (N.-B.)

Orthophonistes et audiologistes

Ergothérapeutes

Médecins Assistants

dentaires

Contrôle réglementaire pour le personnel de soutien et les professionnels

Directives aux ergothérapeutes et énoncé des fonctions de l’ACE

Autorisation d'exercer des auxiliaires médicaux – en cours d’examen

Niveau II : membres de l’Association des assistants et assistantes dentaires du N.-B. et permis d’exercer par la Société dentaire du N.-B. en vertu de la Loi dentaire



Nouveau-Brunswick : éducation

Études/formation (en français) CCNB Campbellton –

programme de « techniques de réadaptation ».

80 semaines, 45 à 50 avec un Pht Début en 2008-2009, 17 diplômés

en juin 2009; classe de 20 en septembre 2009

Préparation à la collaboration avec des Pht, ergothérapeutes, orthophonistes et audiologistes

Quatre stages pratiques de quatre semaines chacun

CCNB – programme en anglais à l’automne 2011

Études/formation (en anglais) Eastern College – nouveau

programme menant à un diplôme d’assistant physiothérapeute/ ergothérapeute (90 semaines)

Environ 60 sem. avec un Pht À Moncton et à Saint John en

2009-2010, à Fredericton par la suite

Programme basé sur les compétences du groupe 1 définies par l’ACP, avec stages pratiques

Diplôme conjoint Medicine Hat College – CompuCollege

Nouveau-Brunswick : la pratique Secteur public

35,5 PSPHT à plein temps42,5 PSPHT à temps partiel16 avec formation régulière > 1 année10 avec formation régulière > 2 années

Secteur privé, ~ 50 % cliniques signalées42 PSPHT10 avec formation régulière > 2 années

Contexte de la politique gouvernementale Comité de planification pancanadien sur les

travailleurs de la santé non réglementés

Normalisation des descriptions de postes Compétences de base et particulières à la profession Éducation axée sur les compétences Délégation, attribution (tâches)/supervision, responsabilité Modèles et meilleures pratiques – personnel de secteurs divers

– évaluation des résultats

Contexte de la politique gouvernementale Énoncé de la politique du ministère de la Santé

du Nouveau-Brunswick Intégration du personnel de soutien en réadaptation ayant

suivi l’ancienne formation Détermination d’un terrain commun à toutes les

disciplines en réadaptation À l’avenir, profil de compétences du PSPHT

correspondant au programme de deux ans du CCNB ou d’un programme collégial reconnu dans une ou plusieurs disciplines plus compétences exigées dans les autres disciplines

Modules de formation ou processus de reconnaissance des acquis



N.-B. : réglementation Pht-PSPHT

Loi et règlement concernant la physiothérapie et son exercice Définie comme un champ d’exercice

Membres Pour l’instant, uniquement des physiothérapeutes

Projet de réglementation (Loi, paragr. 5.2) : Créer des catégories de membres avec des droits, des privilèges et

des frais d’adhésion. Reconnaître les programmes d’études, les formations et les examens

en physiothérapie. Inscrire et déterminer la qualification ou les membres. Établir des normes d’exercice. Réglementer, contrôler et interdire l’utilisation de termes, titres ou

désignations par les membres.



N.-B. : réglementation Pht-PSPHT

Normes d’exercice actuelles 3.9 Veille à ce que les tâches confiées aux

auxiliaires, aux étudiants et aux bénévoles soient appropriées et supervisées conformément aux règlements et aux lignes directrices.

6.1 Dossiers électroniques iii) plan de traitement du client, notamment le protocole

thérapeutique, l’indication de possibilité de délégation de traitement et de la personne à laquelle il peut être délégué, la mention de tous les traitements à domicile et des renseignements sur l’aiguillage du client

Options en matière de politique1. Statu quo2. Réglementation de l’exercice par les Pht avec

normes Pht-PSPHT claires : Rôles et délégation Attribution et supervision Responsabilité et reddition de comptes Autres (p. ex. documentation)

3. Inscription volontaire Collecte d’information sur le PSPHT auprès des Pht et

du PSPHT)4. Inscription obligatoire5. Réglementation indépendante pour le PSPHT

Cadre de réglementation privilégié

1. Normes d’exercice des Pht

2. Programme d’orientation pour l’exercice par les Pht et le PSPHT

3. Inscription sur les listes

4. Catégories d’inscription du PSPHT selon la Loi sur la physiothérapie

5. Exigences de formation pour les débutants

6. Compétences du PSPHT groupe 1

Recommandation 1 Étape 1 (2010)

Inciter le gouvernement à favoriser la profession, la formation et l’utilisation d’aides-physiothérapeutes (> 1 année de spécialisation en physiothérapie, durée d’un an).

Élaborer des normes d’exercice pour les Pht en relation avec le PSPHT.

Créer et mettre sur pied un programme d’orientation sur les relations Pht-PSPHT (supervision, délégation, reddition de comptes, documentation, rapports, etc., voir l’Alberta et l’Ontario).

Inviter les aides-physiothérapeutes et assistants en réadaptation à participer à des activités ou initiatives.

Recommandation 1

Étape 2 (2011) Opter pour l’inscription volontaire du PSPHT et

examiner les avantages de l’inscription obligatoire dans le cadre de la Loi sur la physiothérapie, au moins pour les aides-physiothérapeutes.

Étendre le programme d’orientation des physiothérapeutes, aides-physiothérapeutes et assistants en réadaptation.

Recommandation 1

Étape 3 (2012 et au-delà) Réévaluer la nécessité de protéger le titre du PSPHT et

établir de nouvelles catégories/classes de membres Classe I pour le GROUPE 1 du PSPHT et classe 2 pour le

GROUPE 2 du PSPHT. Évaluer les normes pour le Pht et le PSPHT et évaluer leur

impact sur les relations Pht-PSPHT. Évaluer les expériences, intérêts, besoins des

physiothérapeutes, aides-physiothérapeutes et assistants en réadaptation.

Recommander la meilleure réglementation pour les aides-physiothérapeutes et les assistants en réadaptation.

Recommandation 2

Que le CPTNB effectue une analyse axée sur les compétences

de l’ensemble des programmes pédagogiques en prenant pour critère les compétences nationales;

donne son avis en matière de réglementation sur le niveau d’éducation du PSPHT dans la province et les compétences exigées au niveau débutant.

Recommandation 3

Que le CPTNB s’efforce de faire adopter un programme pour

PSPHT comportant deux niveaux, en particulier le niveau d’aide-physiothérapeute dans le secteur public.

Prochaines étapes Créer un groupe de travail Pht-PSPHT

dont le mandat sera fondé sur le processus de mise en œuvre par étape (2010-2012).

Communiquer avec le ministère de la Santé et d’autres intervenants (p. ex. l’Alliance, le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, les programmes provinciaux de formation).



Période de questions et de discussion

Documents

Documentation provenant des organismes de réglementation en physiothérapie, de l’Alliance et de l’ACP Examen des options en matière de réglementation et