DONNÉES SUR LES CONTRATS D’ENGAGEMENT DE SERVICE … · 2020-07-16 · CESP signés n’a cessé d’augmenter de campagne en campagne. Le taux de croissance observé entre la

DONNÉES SUR LES CONTRATS D’ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC CONCLUS AVEC LES ÉTUDIANTS ET INTERNES EN MÉDECINE ET EN ODONTOLOGIE

CAMPAGNES 2010/2011 à 2018/20191

1 Il s’agit des campagnes pour les années universitaires 2010/2011 à 2018/2019

Introduction

1.1. Ledispositifréglementaireetfinancier 41.2. Logigramme : Étapes de la procédure CESP 51.3. Explications du logigramme 6

Données sur l’entrée dans le CESP de médecine et d’odontologie

2.1. Nombre de CESP offerts 92.1.1. Évolution du nombre de CESP offerts 9

2.1.2. Répartition régionale des CESP offerts sur les 3 dernières campagnes 10

2.2. Candidats sélectionnés 122.2.1. Évolution du nombre de candidats sélectionnés 13

2.2.2. Évolution des candidats sélectionnés par rapport aux postes offerts 14

2.2.3. Répartition régionale du nombre de candidats sélectionnés 15

2.3. Contrats signés 172.3.1. Évolution du nombre de contrats signés 17

2.3.2. Évolution des contrats signés par rapport aux postes offerts 19

2.3.3. Évolution des contrats signés par rapport aux candidats sélectionnés 20

2.3.4. Répartition régionale des contrats signés 21

Caractéristiques des allocataires au 1er janvier 2020

3.1. Répartition des allocataires par sexe et âge 253.2. Niveaux d’études des allocataires 273.3. Spécialités des internes 283.4. Nationalité des allocataires 293.5. Répartition régionale des allocataire 30

3.5.1. CESP Médecine 30

3.5.2. CESP Odontologie 30

3.6. Durée de contrat des allocataires 31DO

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Créé par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « HPST »), le contrat d’engage-ment de service public (CESP) propose une allocation de 1 200 euros bruts par mois aux étudiants et internes en médecine, à partir de la deuxième année des études médicales, contre leur engagement d’exercer dans des zones sous dotées selon les critères du schéma régional de l’offre de soins, avec une priorité accordée aux zones de revitalisation rurale (ZRR) et aux zones urbaines sensibles (ZUS), pendant une durée équiva-lente à la durée de versement de l’allocation, durée qui ne peut être inférieure à deux ans. Il a été étendu depuis aux étudiants en odontologie. Le CESP est signé entre le CNG, en tant que représentant de l’État, et les étudiants et internes en médecine et les étudiants en odontologie, parties au contrat.Aprèsunrappeldudispositifréglementaireetfinancier,l’étude présente les statistiques des neuf premières campagnes relatives au dispositif en médecine et des six premières campagnes relatives au dispositif en odontologie.

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1.1. Le dispositif réglementaire et financier

En contrepartie d’un engagement de servir en zone sous-dense en termes d’offre de soins, les internes et les étudiants en méde-cine ou en odontologie peuvent, après leur diplôme de spécialité, bénéficier d’une allocation pendant tout ou partie de la durée de leurs études. La durée d’engagement est égale à la durée pendant laquelle l’allocation a été perçue, sans pouvoir toutefois être inférieure à 2 ans. Ils peuvent se dégager de leur obligation d’exercice, moyennant le paiement d’une indemnité dont les modalités de calcul sont fixées par arrêté ministériel.

Ces dispositions législatives sont complétées d’une part, par le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’enga-gement de service public durant les études médicales et le décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques, qui précisent :

• les conditions de sélection des bénéficiaires ;• les conditions d’attribution et de suspension de l’allocation

(avec le modèle de contrat-type) ;• le montant ainsi que les modalités de versement de l’allocation ;• les cas au titre desquels l’indemnité de rupture de contrat n’est

pas due :• décès du signataire pendant la durée du CESP ;• affection de longue durée ou handicap au sens de l’article

L. 114 du Code de l’action sociale et des familles du signataire rendant dangereux ou impossible l’exercice de la profession ou la poursuite des études constaté, pour les étudiants, par le médecin-conseil de la Sécurité sociale et, en cas de handicap, après avoir recueilli l’avis du médecin désigné par la commission prévue à l’article L. 146-9 du même Code et, pour les internes, par le comité médical en appli-cation de l’article R. 6153-19 du Code de la santé publique. En outre, la pénalité n’est pas applicable lorsque la zone indiquée dans le projet professionnel que le signataire a communiqué à l’ARS n’est plus identifiée en tant que zone prioritaire, dès lors qu’elle n’a pas été modifiée depuis au moins trois ans.

Par ailleurs, le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 modifié en 2013 (décret n° 2013-734 du 14 août 2013) prévoit :

• de donner aux agences régionales de santé (ARS) une plus grande autonomie dans la détermination des territoires éligibles au CESP, afin de garantir - sur un territoire donné - l’adéquation entre le déficit d’offre de soins constaté et l’engagement des jeunes professionnels installés ;

• d’autoriser l’étudiant ou l’interne signataire du CESP à s’en-gager à consacrer, à la fin de ses études, non plus la totalité de son exercice professionnel, mais seulement son activité de soins dans un ou plusieurs lieux d’exercice sous tension médicale. Autrement dit, ils peuvent exercer des activités de recherche ou d’enseignement sur tout le territoire ;

• d’ajouter un nouveau cas de rupture du CESP sans versement de la pénalité pour le signataire, lorsque la zone indiquée dans le projet professionnel du signataire n’est plus identifiée en tant que zone déficitaire par l’ARS.

D’autre part, une partie du décret initial du 29 juin 2010 a été codifiée sous les articles R. 632-6 à R. 632-74 du Code de l’éducation par le décret n° 2013-1080 du 29 novembre 2013. Ils prévoient principalement :

• l’allongement de la période de dépôt des candidatures ;• une augmentation du nombre de candidats retenus sur

liste complémentaire ;• la modification de la date à laquelle le versement de l’allocation

cesse et l’exercice professionnel doit débuter : il s’agit non plus de la date d’obtention du diplôme d’études spécialisées mais de la date d’obtention du diplôme d’État de docteur en médecine. Enfin, les contrats non utilisés à une date fixée par arrêté peuvent faire l’objet d’une nouvelle répartition entre les unités de formation et de recherche médicales.

Par ailleurs, deux arrêtés annuels des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale, contresignés par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, fixent le nombre d’étudiants et d’internes en médecine et le nombre d’étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d’engage-ment de service public.

Enfin,l’arrêtédu24juin2011 relatif aux modalités de calcul de l’indemnité de rupture du CESP pour les études médicales et l’arrêté du 29 octobre 2013 pour les études odontologiques qui portent sur :

• l’indemnité qui se compose, d’une part, de la somme des allo-cations nettes perçues par le bénéficiaire depuis la signature du CESP et, d’autre part, d’une somme correspondant à la frac-tion des frais d’études engagés depuis la signature du CESP ;

• la rupture du CESP qui intervient avant l’obtention du diplôme d’études spécialisées, le montant de la somme correspondant à la fraction des frais d’études engagés qui est fixé à 200 € par mois écoulé depuis sa signature. Il ne peut être inférieur à 2 000 €.

L’article L. 632-6 du Code de l’éducation (CE), issu de la loi « HPST » modifiée par la loi du 26 janvier 2016 portant moderni-sation de notre système de santé, a créé un contrat d’engagement de service public (CESP) à destination des étudiants et des in-ternes en médecine. Ce dispositif a été mis en place au cours de la rentrée universitaire 2010/2011.

L’article L. 634-2 du CE, issu de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 a créé également un contrat d’engagement de service public ouvert aux étudiants admis à poursuivre des études en odonto-logie à l’issue des épreuves de classement de fin de première année ou, ultérieurement au cours de leurs études, en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, dès la 2e année et jusqu’à la fin de leurs études. En revanche, les internes en odontologie ne sont pas actuellement éligibles à ce dispositif.

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1.2. Logigramme : Étapes de la procédure CESP

Quand ? Logigramme de la procédure CESP N° de l’étape

CONTRAT D’ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC

Juin DGOS Rédaction de l’arrêté fixant la répartition des contrat offerts au titre de l’année universitaire et transmission au MINEFI et au MESR pour contreseing 1.1

Juin DGOS Publication de l’arrêté au JO 1.2

Juin DGPH/HU/CESP Mise en ligne sur le site du CNG de l’arrêté publié au JO 1.3

Octobre Étudiants et internes en médecine et en odontologie

Constitution et dépôt du dossier de demande de CESP dans la faculté de médecine dans laquelle ils sont inscrits 2.0

Novembre/Décembre Commission de sélection Examen des candidatures et audition des candidats 3.1

Décembre Commission de sélection Établissement des listes principales et complémentaires 3.2

Décembre Commission de sélection Rédaction du procès-verbal 3.3

15 janvier Commission de sélection Transmission au CNG des listes des candidats retenus (liste principal et complémentaire), du PV et des dossiers candidats 3.4

Du 15 janvier à mi-mars DGPH/HU/CESP Vérification des PV et des dossiers des candidats 4.1

Aucun DGPH/HU/CESP Enregistrement des candidatures dans l’application CESP 4.2

Du 15 janvier à mi-mars DGPH/HU/CESP Édition des contrats et lettre d’accompagnement par publipostage via l’application CESP 4.3

Du 15 janvier à mi-mars DGPH/HU/CESP Envoi des contrats aux candidats inscrits sur les listes principales 4.4

Délai de 30 jours

Étudiants et internes en médecine et en odontologie

Signature du contrat par l’intéressé et transmission au CNG dans un délai de trente jours à réception du contrat 4.5

À réception du contrat DG/DGA Signature du contrat par la Directrice générale du CNG 4.6

Dès signature du contrat DGPH/HU/CESP Envoi d’un exemplaire du contrat signé aux intéressés 4.7

Dès signature du contrat DGPH/HU/CESP Transmission du contrat à l’unité finances pour mise en paiement 4.8

Mars DGPH/HU/CESP Transmission à la DGOS du bilan chiffré des CESP attribués 5.0

Sur la durée de l’engagement DGPH/HU/CESP Suivi administratif des allocataires 6.0

Mars DGPH/HU/CESP Export sous Excel de la liste des candidats “CESP” passant les ECN et transmission au DCAEMDP/UCM pour intégration dans l’application CELINE 7.0

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1.3. Explications du logigramme

Définitions:ARS Agence régionale de santéCESP Contrat d’engagement de service public CNG Centre national de gestionCNOM Conseil national de l’ordre des médecinsDCAEMDP Département concours, autorisation d’exercice,

mobilité-développement professionnel Bureau des concours

DGOS Direction générale de l’offre de soinsDGPH Département de gestion des praticiens hospitaliersECN Épreuves classantes nationalesMESR Ministère de l’Enseignement supérieur

et de la RechercheMINEFI Ministère de l’Économie et des FinancesPV Procès-verbalRQ Responsable qualité SRH1 Sous-direction des ressources humaines

du système de santé (DGOS)UFR Unité de formation et de recherche

Arrêtéfixantlenombre et la répartition des CESP offerts au titre de l’année

universitaire n

Dépôt des candidatures

au CESP

Commissions de sélection

Les commissions de sélection se réunissent en novembre

et décembre.

En juin, la DGOS rédige l’arrêté interministériel fixant le nombre et la répartition des CESP offerts au titre de l’année universi-taire n et le transmet au MINEFI et au MESR pour contreseing ;Elle initie la publication de l’arrêté au JO ;Après publication de l’arrêté au JO, le CNG le met en ligne sur son site internet.

Une candidature au CESP peut être déposée par tout étudiant ou interne en médecine ou en odontologie, à tout moment de son cursus, de la 2e année des études médicales à la dernière année d’internat.Le dépôt des candidatures se fait, en général, aux mois d’octobre et novembre de chaque année.Les étudiants et internes en médecine et en odontologie intéressés par le CESP remplissent le formulaire type pour le dépôt de candidature, constituent leur dossier selon les indications données dans le formulaire type et l’adressent au service de la scolarité de leur UFR avant la fin du mois de novembre.

Chaque commission de sélection est présidée par le directeur de l’UFR et composée du directeur général d’ARS, du président du CNOM, du président de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS), d’un directeur d’un établissement public de santé de la région et d’un interne et d’un étudiant en médecine, tous deux désignés par le directeur de l’UFR sur proposition des organisations syndicales représentatives :Chaque commission procède à un premier examen sur dossier et convoque ensuite les candidats retenus pour un entretien individuel permettant d’apprécier leur projet professionnel ;Chaque commission se prononce en fonction des résultats universitaires et des projets profes-sionnels des candidats et établit les listes de classement (liste principale et liste complémentaire) ;Elles rédigent les procès-verbaux ;Elles adressent au DGPH/HU-CESP du CNG le PV de la commission de sélection, les listes de classement et les dossiers des candidats.En cas de divergence d’appréciation entre les membres de la commission pour l’inscription ou le classement d’un étudiant ou interne sur la liste des personnes retenues, la commission procède au vote à main levée. Le directeur général de l’Agence régionale de santé, ou son représentant, a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

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1.3. Explications du logigramme

Traitement des dossiers reçus

par le CNG

Suivi administratif des allocataires

Information de la DGOS

CESP et ECN

À l’issue du traitement des dossiers de CESP, le DGPH/HU/CESP adresse à la DGOS/SRH1 un bilan chiffré des CESP attribués par UFR et par région.

Le traitement des dossiers de CESP par le CNG s’effectue de janvier à mi-mars.Chaque gestionnaire HU/CESP détient un portefeuille régionalisé.Les gestionnaires CESP vérifient les PV et les dossiers des candidats ;Ils enregistrent les candidatures dans l’application CESP ;Ils éditent les contrats et les lettres d’accompagnement par publipostage via l’application CESP ;Ils envoient aux candidats inscrits sur les listes principales les contrats en trois exemplaires en courrier recommandé avec AR ;Les candidats retournent au CNG, dans un délai de trente jours, les contrats signés par leurs soins accompagnés de l’attestation de carte vitale et d’un RIB ;À réception des contrats par le CNG, ceux-ci sont transmis, sous couvert de la voie hiérarchique, à la DG/DGA du CNG pour signature ;Le DGPH/HU/CESP transmet un exemplaire des contrats signés par les deux parties aux intéressés ;Un exemplaire du contrat signé est adressé à l’unité finances pour mise en paiement.En cas de non-signature d’un contrat par un candidat d’une liste principale, il est adressé au candidat de la liste complémentaire idoine un contrat dans les mêmes conditions que ci-dessus à partir de la 3e étape.

Les gestionnaires des CESP assurent le suivi administratif des allocataires jusqu’à la fin de leur engagement en lien avec les référents ARS-CESP :Ils demandent, à chaque rentrée universitaire, le certificat de scolarité ;Ils traitent les demandes particulières de chaque bénéficiaire : décision de mise en disponibilité, congé de maternité, congé parental, etc. ;Ils transmettent à l’unité finances tout acte ayant un impact sur le paiement des allocations.

Les allocataires devant passer les ECN font l’objet d’un traitement différencié dans l’application CELINE (logiciel de traitement des ECN). De ce fait, en mars, les gestionnaires CESP :Exportent sous Excel la liste des allocataires passant les ECN ;Adressent cette liste via un mail au DCAEMDP/UCM pour intégration des données dans l’application CELINE.

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DONNÉES SUR L’ENTRÉE DANS LE CESP DE MÉDECINE ET D’ODONTOLOGIED

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2.1. Nombre de CESP offerts

2.1.1. Évolution du nombre de CESP offerts

Le nombre cumulé de CESP offerts en médecine entre les campagnes 2010/2011 et 2018/2019 s’établit à 4 098 CESP. Entre la première campagne et la dernière, ce nombre a pro-gressé de 34,3 %, quel que soit le statut (étudiant ou interne).

Cette progression du nombre de CESP offerts est plus forte pour les étudiants que pour les internes : +48,5 % pour les étudiants, contre +20 % pour les internes sur la période considérée.

Toutefois, cette évolution est à apprécier avec précaution, car le décret n° 2011-1542 du 15 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études médicales a créé une fongibilité dans l’attribution des CESP, en prévoyant que « les contrats non conclus à une date fixée chaque année peuvent faire l’objet d’une nouvelle répartition entre les unités de formation et de recherche médicales » mais aussi une fongibilité entre la liste des CESP

pour les étudiants en médecine et celle pour les internes de la même discipline. Les postes non pourvus d’un côté peuvent donc être proposés de l’autre, au sein d’une même UFR de mé-decine et également entre UFR de médecine depuis 2011/2012. Ainsi, les postes d’internes non pourvus sont redistribués aux étudiants, entraînant une évolution du nombre de CESP offerts différente selon la catégorie d’éligibles concernée.

Si en 2010/2011, les étudiants en médecine représentaient 50 % des CESP offerts, cette part qui a atteint 64,6 % en 2016/2017 est finalement revenue à 54,6 % en 2018/2019.

Tous types de CESP confondus, leur nombre augmente de 75,3 % sur l’ensemble de la période 2010/2018, soit un taux de croissance annuel moyen de 7,3 % par an. Le nombre de CESP offerts en odontologie progresse, quant à lui, très fortement depuis 2013/2014, date de sa création (+228 %).

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2012-13 2014-15 2016-17*2011-12 2013-14 2015-16 2017-18* 2018-19*

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Étudiants Internes

Odontologie

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TOTAL CUMULÉ

TOTAL CUMULÉ

TOTAL CUMULÉ

Évolution du nombre de CESP offerts

* Prend en compte le principe de fongibilité (depuis la campagne 2016/2017)

2 935 étudiants

1 858 internes

2 240 étudiants 1 858 internes

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34,3 % 48,5 % étudiants

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Répartition régionale

du nombre de CESP offerts

2.1.2. Répartition régionale des CESP offerts sur les 3 dernières campagnes

Sur les 3 dernières campagnes, toutes disciplines confondues, la progression du nombre de postes offerts au niveau national est de +18,8 %.

Durant cette même période, en médecine, l’évolution du nombre de CESP offerts varie fortement d’une région à l’autre. Si le nombre de postes offerts progresse fortement pour certaines, telle que la région Grand Est (+144 %), en revanche, il diminue dans d’autres, comme la Bourgogne-Franche-Comté (-18,8 %) ou encore le Centre-Val de Loire (-18,2 %).

Quant aux postes CESP offerts en odontologie, la plus forte progression est enregistrée en Nouvelle-Aquitaine (+260 %) et la plus forte diminution en Occitanie (-6,3 %). Il convient de préciser que 5 régions ne comptabilisent aucun poste offert, que ce soit en 2017, 2018 ou 2019. Il s’agit des régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Guadeloupe et La Réunion.

Régions

2016/2017 2017/2018 2018/2019 Évolution 2017/2019 (en %)

Médecine Odonto-logie Ens.




Étud. Int. Ens. Étud. Étud. Int. Ens. Étud. Étud. Int. Ens. Étud. Étud. Int. Ens. Étud.Auvergne-Rhône-Alpes

30 17 47 18 65 33 28 61 22 83 33 27 60 28 88 10 58,8 27,7 55,6 35,4

Bourgogne-Franche-Comté

22 10 32 0 32 17 9 26 0 26 15 11 26 0 26 -31,8 10 -18,8 0 -18,8

Bretagne 8 8 16 7 23 15 7 22 7 29 12 5 17 11 28 50 -37,5 6,3 57,1 21,7Centre- Val de Loire 12 10 22 0 22 12 10 22 0 22 8 10 18 0 18 -33,3 0 -18,2 -18,2

Grand Est 18 7 25 35 60 24 17 41 32 73 37 24 61 34 95 105,6 242,9 144 -2,9 58,3Hauts- de-France 25 11 36 26 62 25 9 34 19 53 21 15 36 13 49 -16 36,4 0 -50 -21

Île-de-France 57 31 88 12 100 59 36 95 15 110 54 45 99 20 119 -5,3 45,2 12,5 66,7 19

Normandie 12 25 37 0 37 18 25 43 0 43 23 28 51 51 91,7 12 37,8 37,8Nouvelle-Aquitaine 36 10 46 5 51 30 15 45 11 56 27 16 43 18 61 -25 60 -6,5 260 19,6

Occitanie 25 10 35 16 51 16 13 29 9 38 20 16 36 15 51 -20 60 2,9 -6,3 0Pays de la Loire 14 8 22 9 31 11 15 26 12 38 15 18 33 15 48 7,1 125 50 66,7 54,8

PACA 10 3 13 10 23 11 11 22 11 33 5 9 14 10 24 -50 200 7,7 0 4,3Ensemble France métropole

269 150 419 138 557 271 195 466 138 604 270 224 494 164 658 0,4 49,3 17,9 18,8 18,1

Guadeloupe 18 6 24 0 24 22 12 34 0 34 23 12 35 0 35 27,8 100 45,8 0 45,8La Réunion 5 4 9 0 9 4 5 9 0 9 4 4 8 0 8 -20 0 -11,1 0 -11,1Ensemble DOM-TOM 23 10 33 0 33 26 17 43 0 43 27 16 43 0 43 17,4 60 30,3 - 30,3

Ensemble 292 160 452 138 590 297 212 509 138 647 297 240 537 164 701 1,7 50 18,8 18,8 18,8% 49,5 27,1 76,6 23,4 100 45,9 32,8 78,7 21,3 100 42,4 34,2 76,6 23,4 100

Étud. = étudiants, Int. = Internes, Ens. = Ensemble

DO

NN

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TOLO

GIE

10

Répartition régionale des CESP offerts

en médecine (Campagne 2018/2019)

Répartition régionale des CESP offerts en ondontologie

(Campagne 2018/2019)

L’Île-de-France offre la plus grande proportion de CESP en médecine (18,4 %), elle est suivie par les régions Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie et Nouvelle-Aquitaine.

La région Grand Est se distingue avec 20,7 % des CESP offerts en odon-tologie, suivie de près de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui repré-sente 17,1 % des CESP offerts.

> à 15 %

de 8 à 15 %

de 5 à 8 %

de 0,1 à 5 %

0 %

> à 20 %

de 13 à 20 %

de 7 à 13 %

de 0,1 à 7 %

0 %

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GIE

11

2.2. Candidats sélectionnés

2.2.1 Évolution du nombre de candidats sélectionnés

Toutes disciplines confondues, le nombre de candidats sélectionnés enregistre une forte croissance, passant de 199 candidats en 2010/2011 à 590 candidats en 2017/2018, soit près du triple (+296,5 %) en 7 ans. Il

se stabilise à 590 candidats en 2018/2019. La part des étudiants, qui évolue en dents de scie, s’établit à 69,2 % pour la campagne 2018/2019, contre 72,9 % à la campagne précédente, soit une baisse de 3,7 points.

500

400

300

200

100

0 2010-11 2012-13 2014-15 2016-17*2011-12 2013-14 2015-16 2017-18* 2018-19*

200

100

0 2010-11 2012-13 2014-15 2016-172011-12 2013-14 2015-16 2017-18 2018-19

Étudiants Internes

Odontologie

Médecine

253

152

391

TOTAL CUMULÉ

TOTAL CUMULÉ

TOTAL CUMULÉ

Évolution des candidats sélectionnés

273 étudiants

118 internes

121 étudiants 118 internes

étudiants

67,8 % 66,4 %57,1 % 68,9 %60,6 % 62,9 %61,4 % 64,6 % 58,4 %

Une commission de sélection, présidée par le directeur de l’UFR et composée du directeur général d’ARS, du président du CNOM, du président de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS), d’un directeur d’un établissement public de santé de la région et d’un interne et d’un étudiant en médecine, tous deux désignés par le directeur de l’UFR, procède à un premier examen des dossiers déposés par les candidats. Cette commission convoque ensuite les candidats pour un entretien individuel et peut ainsi se prononcer pour établir la liste des candidats retenus.

À l’issue de la sélection des candidats par les UFR, la liste des candidats retenus est transmise au CNG (cf. articles 1 et 2 de l’arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public, d’attribution et de suspension de l’allocation prévue à l’article L. 632-6 du Code de l’éducation), désigné ici par le terme « candidats sélectionnés ».

Vient ensuite, l’étape de la conclusion du contrat entre le futur allocataire et le CNG, énoncé sous le terme « contrats signés » dans la suite de ce document.

ÉV

OLUTION 2010-19

127,1 % 89,6 % étudiants 184,4 % internes

ÉV

OLUTION 2010-19

178,8 %

57,1 %60,6 %

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GIE

12

2.2.1.1. CESP en médecine

La campagne 2018/2019 enregistre 438 candidats sélectionnés pour un CESP en médecine tous statuts confondus. Si l’on note une légère diminution (-3,1 %) entre les deux dernières campagnes, le nombre de candidats sélectionnés en médecine, sur l’ensemble de la période, a, quant à lui, augmenté de 127,1 %, avec un taux de croissance moyen annuel de 9,2 % (7,4 % pour les étudiants, 12,3 % pour les internes). La part des étudiants sélectionnés en médecine varie de 57,1 % (campagne 2012/2013) à 68,9 % (campagne 2016/2017). Pour la campagne 2018/2019, cette part s’établit à 58,4 % des candidats sélectionnés.

2.2.1.2. CESP en odontologie

S’agissant des CESP en odontologie, le nombre de candidats sélectionnés poursuit sa progression malgré une évolution en dents de scie au cours de la période : de 85 candidats sélectionnés pour la première campagne 2013/2014, ce nombre s’établit à 152 candidats sélectionnés pour la campagne 2018/2019, contre 138 étudiants sélectionnés en 2017/2018, soit une légère hausse de 10,1 %. Sur la période considérée de 2013 à 2019, une augmentation de 78,8 % est enregistrée avec un taux de croissance moyen annuel de 10,2 %. Il convient de rappeler que, quelle que soit l’année, les CESP en odontologie concernent exclusivement des étudiants, seuls éligibles juridiquement à ce dispositif.

Évolution des candidats sélectionnés

en CESP médecine (en %)

100

80

60

40

20

0 2010-11 2012-13 2014-15 2016-172011-12 2013-14 2015-16 2017-18 2018-19

67,8 % 66,4 %57,1 % 68,9 %60,6 % 62,9 %61,4 % 64,6 % 58,4 %

DO

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13

200

150

100

50

0 2010-11 2012-13 2014-15 2016-172011-12 2013-14 2015-16 2017-18 2018-19

Médecine Odontologie

Évolution de la proportion de candidats sélectionnés par rapport aux postes

offerts

2.2.2. Évolution des candidats sélectionnés par rapport aux postes offerts

Malgré une progression continue au cours de la période, le rapport entre le nombre de candidats sélectionnés et le nombre de postes offerts traduit un moindre intérêt des internes en médecine pour le dispositif CESP. Lors de la campagne 2018/2019, les étudiants sélectionnés en médecine représentent, en effet, 86,2 % des postes offerts (98,3 % à la campagne précédente), contre 75,8 % pour les internes sélectionnés (75,5 % à la campagne précédente). Ces parts étaient respectivement de 67,5 % et 32 % lors de la campagne 2010/2011, soit une progression notable, quel que soit le statut.

Il convient de rappeler que si le dispositif semble moins attractif pour les candidats en médecine (étudiants et internes compris), il reste très sollicité par les étudiants en odontologie malgré la baisse observée de la proportion des candidats sélectionnés par rapport aux postes offerts à la campagne 2018/2019 (92,7 %, contre 100 % à la campagne précédente).

67,5 % 98,4 %53,6 % 91,1%71,5% 98,4 %71,1% 98,3 % 86,2 %

200

150

100

50

0 2010-11 2012-13 2014-15 2016-172011-12 2013-14 2015-16 2017-18 2018-19

122,1 % 101,4%94,5 %170 % 100 % 92,7 %

Étudiants Internes

200

150

100

50

0 2010-11 2012-13 2014-15 2016-172011-12 2013-14 2015-16 2017-18 2018-19

67,5 % 105 %53,6 % 94,4%71,5 % 97,2 %88,4% 98,9 % 88,5 %

ENSEMBLE

32 %

58,1%

43,9 %

75 %

46,5%

67,1 %

48,8%

75,5 % 75,8 %

32 %

58,1 %

43,9 %

75 %

46,5%

67,1 %48,4% 75,5 % 75,8 %

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14

2.2.3. Répartition régionale du nombre de candidats sélectionnés

L’évolution du nombre de candidats sélectionnés varie fortement d’une région à l’autre entre 2018 et 2019, quelle que soit la discipline. Si le nombre de candidats sélectionnés en médecine progresse fortement dans certaines régions telles que l’Occitanie (+9 candidats, soit +39,1 %), il diminue en revanche dans d’autres régions, comme la Bretagne (-7 candidats, soit -38,8 %).

En odontologie, seules deux régions enregistrent une diminution du nombre de candidats sélectionnés. Il s’agit des Hauts-de-France (-7 candidats, soit -36,4 %) et PACA (-3 candidats, soit 27,3 %). Sur l’ensemble des 590 candidats sélectionnés lors de la campagne 2018/2019, les étudiants en odontologie représentent 25,8 % (152 candidats), contre 23,4 % (138 candidats) lors de la campagne précédente, soit une hausse de 2,4 %.

La région Grand Est demeure celle qui enregistre le plus fort nombre de candidats en odontologie, malgré la baisse observée (34 candidats en 2019, contre 31 en 2018). Comme l’année précédente, aucun candidat n’est enregistré en Outre-mer et dans trois régions métropolitaines : la Bourgogne, le Centre-Val de Loire et la Normandie.

Répartition régionale

des candidats sélectionnés

de la campagne 2018/2019

RégionsMédecine Odontologie Ensemble

Étudiants Internes Ensemble Évolution 2018/2019 Étudiants Évolution

2018/2019 Étudiants Internes Total Évolution 2018/2019

Auvergne-Rhône-Alpes 28 19 47 -1 26 +3 54 19 73 +2Bourgogne-Franche-Comté 12 9 21 -3 0 0 12 9 21 -3Bretagne 10 1 11 -7 9 +2 19 1 20 -5Centre-Val de Loire 8 8 16 -4 0 0 8 8 16 -4Grand Est 31 18 49 +5 34 +3 65 18 83 +8Hauts-de-France 19 11 30 -2 12 -7 31 11 42 -9Île-de-France 47 31 78 -5 19 +4 66 31 97 -1Normandie 21 25 46 +6 0 0 21 25 46 +6Nouvelle-Aquitaine 23 12 35 -3 17 +6 40 12 52 +3Occitanie 17 15 32 +9 13 +4 30 15 45 +13Pays de la Loire 11 15 26 -2 14 +2 25 15 40 0PACA 4 6 10 -4 8 -3 12 6 18 -7France métropole 231 170 401 -11 152 +14 383 170 553 +3Guadeloupe 22 10 32 -5 0 0 22 10 32 -5La Réunion 3 2 5 +2 0 0 3 2 5 +2DOM-TOM 25 12 37 -3 0 0 25 12 37 -3France entière 256 182 438 -14 152 +14 408 182 590 0Part (en %) 43,4 30,8 74,2 25,8 69,2 30,8 100

DO

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TOLO

GIE

15

de [ 40,5 à 63,5 [

de [ 63,5 à 78 ]

de [ 28 à 40,5 [

de [ 18,5 à 28 [

de [ 2,5 à 18,5 [

de [ 0 à 2,5 [

de [ 22,5 à 30 [

de [ 30 à 34 ]

de [ 15,5 à 22,5 [

de [ 10,5 à 15,5 [

de [ 4 à 10,5 [

de [ 0 à 4 [

Nombre de candidats sélectionnés

par région (CESP médecine)

Nombre de candidats sélectionnés

par région (CESP odontologie)

DO

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16

2.3. Contrats signés

2.3.1. Évolution du nombre de contrats signés

À l’exception de l’année universitaire 2012/2013, le nombre de CESP signés n’a cessé d’augmenter de campagne en campagne. Le taux de croissance observé entre la campagne 2010/2011 et la campagne 2018/2019 est de 273,8 %.

2018-19

500

400

300

200

100

0 2010-11 2012-13 2014-15 2016-172011-12 2013-14 2015-16 2017-18 2018-19

200

100

0 2010-11 2012-13 2014-15 2016-172011-12 2013-14 2015-16 2017-18

Étudiants Internes


Évolution du nombre de contrats

signés

273,8 % TAUX DE CROISSANCEentre la campagne 2010/2011

et la campagne 2018/2019

ÉV

OLUTION 2010-19

176,5 % 134,6 % étudiants 273,3 % internes

104 222119 248131 236165 269 244

ÉV

OLUTION 2010-19

90,8 %

DO

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17

2.3.1.1. CESP en médecine

Le taux de croissance observé pour les CESP en médecine entre la campagne 2010/2011 et la campagne 2018/2019 est de 176,5 %, avec un taux moyen de croissance annuelle de 17,9 %. Le nombre de CESP signés par les étudiants continue de croître parallèlement aux CESP signés par les internes. Ces derniers reprennent également leur progression entre la campagne 2016/2017 (campagne qui avait pour la première fois vu ses effectifs diminuer) et la campagne 2018/2019.

En 2018/2019, la part des étudiants ayant signé un CESP en médecine représente 59,2 %, c’est la plus faible part observée depuis 2010 (-5,1 points entre les deux dernières campagnes).

2.3.1.2. CESP en odontologie

S’agissant des CESP en odontologie, entre 2013 (première année de mise en place du dispositif) et 2018, leur progression est de 90,8 %, avec une croissance moyenne annuelle de 13,8 %.

Évolution du nombre

de CESP signés depuis 2010 en médecine

Étudiants Internes Ensemble

450

400

350

300

250

200

150

100

50

02010-11 2012-13 2014-15 2016-172011-12 2013-14 2015-16 2017-18 2018-19

104

222

119

248

131

236

165

269244

45

113

73

109

73

136

92

149168

149

335

192

357

204

372

257

418 412

DO

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18

2.3.2. Évolution des contrats signés par rapport aux postes offerts

Le nombre de contrats signés rapporté à celui des CESP offerts a fortement progressé depuis la mise en place du dispositif. Alors qu’en 2010/2011, cette part était de 37,3 %, elle atteint 79,5 % en 2018/2019, tous CESP confondus. Il convient de souligner toute-fois la diminution observée entre les deux dernière campagnes,

tant en médecine qu’en odontologie, respectivement -5,4 points et -7,3 points. Concernant la dernière campagne, 76,7 % des contrats offerts en médecine ont été signés, s’agissant des CESP en odontologie, ce sont 88,4 % des contrats offerts.

S’agissant des CESP en odontologie, les deux premières campagnes font apparaître une part supérieure à 100 %, allant même jusqu’à 152 % en 2013/2014.

En 2013/2014 et 2014/2015, une proportion de CESP non pourvus en médecine a été redistribuée aux étudiants en odontologie. Ainsi, le nombre de contrats signés en odontologie est plus

important que celui offert au départ. La campagne 2015/2016 fait, quant à elle, apparaître une proportion bien inférieure (89,1 %). S’agissant de 2016/2017, la redistribution des postes a été réalisée de telle sorte que la proportion réelle de CESP signés soit connue pour être rapprochée du nombre réel de CESP offerts (premier et second arrêtés).

200

150

100

50

0 2010-11 2012-13 2014-15 2016-172011-12 2013-14 2015-16 2017-18 2018-19


ENSEMBLE

Part des CESP

signés sur les CESP

offerts

200

150

100

50

0 2010-11 2012-13 2014-15 2016-172011-12 2013-14 2015-16 2017-18 2018-19

52 % 90,6 %53,1 % 84,9 %65,5 % 94,4 %70,2 % 90,6 % 82,2 % 113,7 % 93,5 %89,1 %152 % 95,7 % 88,4 %

Étudiants Internes

200

150

100

50

0 2010-11 2012-13 2014-15 2016-172011-12 2013-14 2015-16 2017-18 2018-19

52 % 97,1 %53,1 % 87,7 %65,5 % 92,8 %84,6 % 92,2 % 84,4 %

DO

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19

2.3.3. Évolution des contrats signés par rapport aux candidats sélectionnés

S’agissant, par ailleurs, de la proportion de contrats signés par rapport aux candidats sélectionnés, on observe une nette progression depuis la mise en place du dispositif.

Après une stabilité sur les deux avant-dernières campagnes pour les CESP en médecine, la progression reprend à nouveau, avec une proportion de 94,1 %.

Le dispositif mis en place en 2013 pour les étudiants en odontologie affiche également une forte progression du nombre de contrats signés par rapport au nombre de candidats sélectionnés puisque la campagne 2018/2019 atteint une part de 95,4 %.

200

150

100

50

0 2010-11 2012-13 2014-15 2016-172011-12 2013-14 2015-16 2017-18 2018-19


Part des CESP signés

sur les candidats

sélectionnés

200

150

100

50

0 2010-11 2012-13 2014-15 2016-172011-12 2013-14 2015-16 2017-18 2018-19

77 % 92,1 %99,2 % 93,2 %91,6 % 95,9 %98,8 % 92,1 % 95,3 % 93,1 % 92,1 %94,2 %89,4 % 95,7 % 95,4 %

Étudiants Internes

200

150

100

50

0 2010-11 2012-13 2014-15 2016-172011-12 2013-14 2015-16 2017-18 2018-19

77 % 92,4 %99,2 % 92,9 %91,6 % 95,4 %95,6 % 93,3 % 95,3 %

ENSEMBLE

DO

NN

ÉES

SU

R L

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CO

NTR

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D’E

NG

AG

EM

EN

T D

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NC

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TER

NE

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INE

ET

EN

OD

ON

TOLO

GIE

20

2.3.4. Répartition régionale des contrats signés

Le nombre de contrats signés entre 2017/2018 et 2018/2019 varie fortement d’une région à l’autre quelle que soit la discipline. Ces variations suivent néanmoins les variations de postes offerts. En effet, ce nombre a bien augmenté dans certaines régions comme Grand Est (+11 contrats, avec 22 postes offerts en plus) ou encore l’Occitanie (+12 contrats, avec 13 postes offerts en plus). En revanche, ce nombre a diminué dans d’autres régions comme PACA, qui a perdu neuf postes offerts entre 2018 et 2019, soit 6 contrats signés de moins.

18,2 % des contrats signés en médecine au titre de la campagne 2018/2019 concernent des étudiants et des internes d’Île-de-France. La région Grand Est se situe en deuxième position avec 11,2 % des contrats conclus.

Plus de 20 % des contrats signés en odontologie, relevant de la campagne 2018/2019, concernent la région Grand Est (21,4 %). Elle est suivie de la région Auvergne-Rhône-Alpes (17,9 %).

RégionsMédecine Odontologie Ensemble

Étudiants Internes Total % Évolution 2018/2019 Étudiants % Évolution

2018/2019 Étudiants Internes Total % Évolution 2018/2019

Auvergne- Rhône-Alpes 26 19 45 10,9 -1 26 17,9 5 52 19 71 12,7 4

Bourgogne-Franche-Comté 12 9 21 5,1 -2 0 0 0 12 9 21 3,8 -2

Bretagne 9 1 10 2,4 -6 9 6,2 2 18 1 19 3,4 -4Centre-Val de Loire 7 8 15 3,6 -5 0 7 8 15 2,7 -5Grand Est 30 16 46 11,2 8 31 21,4 3 61 16 77 13,8 11Hauts-de-France 18 11 29 7 0 12 8,3 -7 30 11 41 7,4 -7Île-de-France 45 30 75 18,2 -6 18 12,4 3 63 30 93 16,7 -3Normandie 20 24 44 10,7 6 0 0 0 20 24 44 7,9 6Nouvelle-Aquitaine 23 10 33 8 -4 15 10,3 5 38 10 48 8,6 1Occitanie 17 12 29 7 8 13 9 4 30 12 42 7,5 12Pays de la Loire 11 11 22 5,3 -1 13 9 1 24 11 35 6,3 0PACA 3 5 8 1,9 -3 8 5,5 -3 11 5 16 2,9 -6France métropole 221 156 377 91,5 -6 145 100 13 366 156 522 93,7 7Guadeloupe 21 10 31 7,5 -2 0 0 0 21 10 31 5,6 -2La Réunion 2 2 4 1 2 0 0 0 2 2 4 0,7 2DOM-TOM 23 12 35 8,5 0 0 0 0 23 12 35 6,3 0France entière 244 168 412 100 -6 145 100 13 389 168 557 100 7Part (en %) 43,8 30,2 74 -2 26 2 69,8 30,2 100

Répartition régionale des CESP

signés

DO

NN

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NG

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TER

NE

S E

N M

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EC

INE

ET

EN

OD

ON

TOLO

GIE

21

> à 20 %

de 10 % à 20 %

de 5 % à 10 %

< à 5 %

0

> à 20 %

de 15 % à 20 %

de 10 % à 15 %

< à 10 %

0

Répartition des CESP signés en médecine

(étudiants et internes) en 2018-2019

Répartition des CESP signés en odontologie

en 2018-2019

DO

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22

CARACTÉRISTIQUES DES ALLOCATAIRES AU 1ER JANVIER 2020 D

ON

NÉ

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23

Au 1er janvier 2020, le CNG comptabilise 2 283 allocataires d’un CESP, contre 2 039 au 1er janvier 2019, soit une légère augmentation de 12 %.

Plus des trois quarts des allocataires (77,2 %) concernent des CESP en médecine. Sans surprise, ce sont les allocataires de la dernière campagne (2018/2019) qui sont les plus nombreux, ils représentent 24,1 %. En revanche, 23 allocataires (soit 1 %) sont issus de la première campagne (2010/2011) et seraient donc possiblement au terme de leur formation et du bénéfice de l’allocation mensuelle.

500

400

300

200

100

0

500

400

300

200

100

02010-11 2010-112012-13 2012-132014-15 2014-152016-17 2016-172011-12 2011-122013-14 2013-142015-16 2015-162017-18 2017-182018-19 2018-19


Distribution des

allocataires au 1er janvier 2020 selon

l’année d’inscription

2 283TOTAL

1 763 520TOTAL CUMULÉ TOTAL CUMULÉ

23

17880 28561 258114 361 403 46 11568

17

129 145

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24

2 283TOTAL CUMULÉ

3.1. Répartition des allocataires par sexe et âge

Au 1er janvier 2020, les allocataires des CESP, tous confondus, sont majoritairement des hommes, mais cette part tend à diminuer depuis quelques années. Si les hommes représentaient 52,2 % en 2018, ils étaient 51,8 % en 2019 et représentent aujourd’hui 50,8 %.

Chez les odontologistes, le constat est encore plus frappant, cette part, qui était de 56,3 % en 2019, est passée à 52,3 % en 2020, soit 4 points de moins. En médecine, on observe même une prépondérance des femmes chez les internes avec 51,2 %, contre 47,3 % de femmes chez les étudiants.

Un quart des allocataires d’un CESP a moins de 25 ans. Les hommes sont légèrement plus âgés que les femmes, 28,7 ans contre 27,9 ans, soit 0,8 an d’écart (0,6 an en 2019). Tous sexes confondus, la moitié des allocataires a moins de 27,6 ans.

50 ans et +

45-49 ans

40-44 ans

35-39 ans

30-34 ans

25-29 ans

20-24 ans

600 0100 100200 200300 300400 400500 500 600

314

545

179

51

26

6

2

268

543

233

69

35

9

3

Statuts

Médecine Odontologie Ensemble toutes disciplines confondues

Femme Homme TotalPart des femmes (en %)

Femme Homme TotalPart des femmes (en %)

Femme Homme EnsemblePart des femmes (en %)

Étudiants 337 375 712 47,3 248 272 520 47,7 585 647 1 232 47,5Internes 538 513 1 051 51,2 0 0 0 0 538 513 1 051 51,2Ensemble 875 888 1 763

49,6248 272 520

47,71 123 1 160 2 283

49,2% 49,6 50,4 100 47,7 52,3 100 49,2 50,8 100

Répartition des allocataires

par sexe

Allocataires CESP toutes disciplines confondues

1 1601 160HOMMES

TOTAL CUMULÉ

Âge moyen 28,7 ansÂge médian 27,9 ans

1 1231 123FEMMES

TOTAL CUMULÉ



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25

La moitié des allocataires en odontologie a moins de 24,5 ans, contre 28,3 ans pour ceux relevant de la médecine, soit un écart de 3,8 ans.

Cette différence est imputable aux internes en médecine (absence d’internes en odontologie) qui sont relativement plus âgés que les étudiants.

1 763TOTAL CUMULÉ

46 ans et +44-45 ans42-43 ans40-41 ans38-39 ans36-37 ans34-35 ans32-33 ans30-31 ans28-29 ans26-27 ans24-25 ans22-23 ans20-21 ans

0100 100200 200300 300

Allocataires CESP en médecine

Allocataires CESP en

odontologie

L’évolution des âges moyens des allocataires en médecine à l’entrée dans le dispositif montre une augmentation progressive de la moyenne d’âge des étudiants sur la période d’observation (2010/2019). L’âge moyen passe effectivement de 22,9 ans en 2010/2011 à 25,1 ans en 2018/2019.

Cependant, depuis 2016/2017, cet âge moyen diminue sur les trois dernières campagnes, passant de 26,7 ans à 25,1 ans en 2018/2019, soit 1,6 an de moins. Pour les internes en médecine, la moyenne d’âge est assez stable sur la période 2010/2016 et amorce également une légère inflexion depuis 2016/2017, passant de 28 ans à 25,9 ans en 2018/2019, soit 2,1 ans de moins.

Étudiants Internes

34

32

30

28

26

24

22

20

18

162010-11 2012-13 2014-15 2016-172011-12 2013-14 2015-16 2017-18 2018-19

22,9

26,3

24

26,7

22,5

26,124,3

25,7 25,1

26,6 26,726,928

26,3 26,827,1 27,225,9

Évolution de l’âge moyen des allocataires en médecine à l’entrée

dans le dispositif

L’âge moyen à l’entrée dans le dispositif pour les étudiants en odontologie est de 22,7 ans.

4581318232749991912181327216

791115123547601192031841224915

46 ans et +44-45 ans42-43 ans40-41 ans38-39 ans36-37 ans34-35 ans32-33 ans30-31 ans28-29 ans26-27 ans24-25 ans22-23 ans20-21 ans

0100 100200 200300 300

0121004191037699123

888888HOMMES

TOTAL CUMULÉ

Âge moyen 29,5 ansÂge médian 29 ans

875875FEMMES

TOTAL CUMULÉ

Âge moyen 28,8 ansÂge médian 28 ans

520TOTAL CUMULÉ

272272HOMMES

TOTAL CUMULÉ


248248FEMMES

TOTAL CUMULÉ

Âge moyen 25 ansÂge médian 24,1 ans



11121457122435877121

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26

Niveau d’étude des allocataires

CESP

Discipline Statuts Niveau d'étude Femme Homme Effectif % Part des femmes (%)

Médecine

Étudiants

DFGSM 2 (L2)-2e année 21 19 40 1,8 52,5DFGSM 3 (L3)-3e année 45 43 88 3,9 51,1M1-4e année 66 69 135 5,9 48,9M2-5e année 102 93 195 8,5 52,3M3-6e année 103 151 254 11,1 40,6Total étudiants 337 375 712 31,2 47,3

Internes

DES 3 ans-1re année 145 115 260 11,4 55,8DES 3 ans-2e année 116 148 264 11,6 43,9DES 3 ans-3e année 205 167 372 16,3 55,1Ensemble des DES 3 ans (MG) 466 430 896 39,2 52DES 4 ans-1re année 9 6 15 0,7 60DES 4 ans-2e année 8 13 21 0,9 38,1DES 4 ans-3e année 13 12 25 1,1 52DES 4 ans-4e année 10 9 19 0,8 52,6Ensemble des DES 4 ans 40 40 80 3,5 50DES 5 ans-1re année 3 3 6 0,3 50DES 5 ans-2e année 1 4 5 0,2 20DES 5 ans-3e année 11 14 25 1,1 44DES 5 ans-4e année 4 12 16 0,7 25DES 5 ans-5e année 7 4 11 0,5 63,6Ensemble des DES 5 ans 26 37 63 2,8 41,3DES 6 ans-1re année 1 0 1 0 100DES 6 ans-2e année 5 6 11 0,5 45,5Ensemble des DES 6 ans 6 6 12 0,5 50Total internes 538 513 1 051 46 51,2Total médecine 875 888 1 763 77,2 49,6

OdontologieÉtudiants

DFGSO 2 30 23 53 2,3 56,6DFGSO 3 46 57 103 4,5 44,7DFASO 1 52 61 113 4,9 46DFASO 2 73 70 143 6,3 51TCCEO 47 61 108 4,7 43,5Ensemble odontologie 248 272 520 22,8 47,7

Ensemble toutes disciplines et tous statuts confondus 1 123 1 160 2 283 100 49,2

3.2. Niveaux d’études des allocataires

Sur les 2 283 allocataires recensés au 1er janvier 2020, les internes de 3e année en DES d’une durée de 3 ans, correspondant aux internes en médecine générale, demeurent majoritaires, avec 16,3 % des bénéficiaires d’un CESP, soit 372 internes.

Il convient toutefois de noter que cette proportion est bien moins importante qu’en 2019, ces internes représentaient plus du quart (25,5 %) des bénéficiaires de CESP, soit 9,2 points de plus.

L’ensemble des internes représentent 46 % des allocataires, dont 39,2 % (45,5 % en 2019) en DES de médecine générale. 52 % d’entre eux sont des femmes.

Par ailleurs, si les internes sont majoritairement des femmes, avec 51,2 %, il convient de signaler la proportion plus faible de femmes internes parmi les DES dont la durée d’internat va jusqu’à 5 ans (ensemble des DES 5 ans). En effet, elles représentent 41,3 % des bénéficiaires d’un CESP.

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27

3.3. Spécialités des internes

Au 1er janvier 2020, parmi les 1 051 internes de médecine, 895 ont choisi la médecine générale, soit 85,2 %. Très loin der-rière, 2 autres spécialités : l’ophtalmologie (2,8 %) et la psychiatrie (2,7 %).

Spécialités Effectif %*Anesthésie-réanimation 8 0,8Biologie médicale 2 0,2Chirurgie générale 5 0,5Dermatologie et vénérologie 5 0,5Endocrinologie 2 0,2Gériatrie 2 0,2Gynécologie médicale 2 0,2Gynécologie-obstétrique 11 1Hépato-gastro-entérologie 2 0,2Médecine cardiovasculaire 11 1Médecine du travail 1 0,1Médecine d'urgence 6 0,6Médecine générale 895 85,2Médecine interne 3 0,3Médecine légale et expertises médicales 1 0,1Médecine nucléaire 1 0,1Médecine physique et de réadaptation 2 0,2Médecine vasculaire 1 0,1Néphrologie 4 0,4Neurologie 1 0,1Oncologie 2 0,2Ophtalmologie 29 2,8Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale 6 0,6Pédiatrie 9 0,9Psychiatrie 28 2,7Radiologie et imagerie médicale 7 0,7Rhumatologie 1 0,1Santé publique 3 0,3Urologie 1 0,1Ensemble 1 051 100

Répartition des internes par spécialité

En 2020, les internes concernés relèvent de 29 spécialités, contre 34 en 2019.

Sept d’entre elles comptent un seul allocataire. Si les spécialités médicales concernent plus de 9 internes sur 10, les spécialités chirurgicales représentent 5 % des bénéficiaires de CESP.

SPÉCIALITÉS MÉDICALES

91,4 %SPÉCIALITÉS CHIRURGICALES

5 %5 %PSYCHIATRIE

2,7 %2,7 %RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE

0,7 %0,7 %BIOLOGIE MÉDICALE

0,2 %0,2 %

Répartition des internes par

discipline (%)

* % arrondis au dixième.

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28

3.4. Nationalité des allocataires

FRANÇAISE

95 %95 %

EUROPÉENNE

0,9 %0,9 %

HORS UNION EUROPÉENNE

4,1 %4,1 %

Nationalité des allocataires CESP en médecineÉTUDIANTS

FRANÇAISE

94,4 %94,4 %

EUROPÉENNE

1 %1 %


4,6 %4,6 %

Nationalité des allocataires CESP en médecineINTERNES

FRANÇAISE

96 %96 %

EUROPÉENNE

0,7 %0,7 %


3,3 %3,3 %

Nationalité des allocataires CESP en ondologie

Quel que soit le type de CESP, 95 % des allocataires (internes et étudiants) sont de nationalité française.


FRANÇAISE

95 %95 %EUROPÉENNE

0,9 %0,9 %


4,1 %4,1 %

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29

3.5. Répartition régionale des allocataires

Cinq régions se partagent un peu plus de la moitié des CESP en cours (58,1 %), il s’agit de l’Île-de-France (15,4 %), l’Auvergne-Rhône-Alpes (12,5 %), le Grand Est (12,1 %), la Nouvelle-Aquitaine (9,3 %) et les Hauts-de-France (8,8 %).

Répartition des CESP en médecine

(étudiants et internes)

Répartition des CESP signés en odontologie

en 2018-2019

> à 10 %

de 7 % à 10 %

de 3 % à 7 %

< à 3 %

0

3.5.1. CESP médecine

Le trio de tête se porte sur l’Île-de-France (16,8 %), l’Au-vergne-Rhône-Alpes (12,4 %) et la Nouvelle-Aquitaine (10,2 %). Les Pays de la Loire sont, quant à eux, très faiblement représentées, avec seulement 2,3 % des CESP de médecine en cours.

3.5.2. CESP odontologie

La région Grand Est se démarque, avec 26,5 % des contrats en cours. Elle est suivie par la région Hauts-de-France (13,8 %), l’Auvergne-Rhône-Alpes (12,7 %) et l’Île-de-France (10,6 %).

Comme pour les campagnes précédentes, aucun CESP d’odonto-logie n’a été attribué dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie et l’ensemble des DOM-TOM.

> à 10 %

de 7 % à 10 %

de 3 % à 7 %

< à 3 %

0

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30

Répartition des CESP par durée

du contrat

CESP signésMédecine Odontologie Ensemble

Étudiants Internes Total % Étudiants % Étudiants Internes Total %Auvergne-Rhône-Alpes 73 146 219 12,4 66 12,7 139 146 285 12,5Bourgogne-Franche-Comté 45 53 98 5,6 0 0 45 53 98 4,3Bretagne 35 29 64 3,6 39 7,5 74 29 103 4,5Centre-Val de Loire 30 39 69 3,9 0 0 30 39 69 3Grand Est 61 77 138 7,8 138 26,5 199 77 276 12,1Hauts-de-France 48 81 129 7,3 72 13,8 120 81 201 8,8Île-de-France 126 171 297 16,8 55 10,6 181 171 352 15,4Normandie 43 101 144 8,2 0 0 43 101 144 6,3Nouvelle-Aquitaine 67 113 180 10,2 32 6,2 99 113 212 9,3Occitanie 67 69 136 7,7 45 8,7 112 69 181 7,9Pays de la Loire 20 20 40 2,3 38 7,3 58 20 78 3,4PACA 26 55 81 4,6 35 6,7 61 55 116 5,1France métropole 641 954 1 595 90,5 520 100 1 161 954 2 115 92,6Guadeloupe 62 47 109 6,2 0 0 62 47 109 4,8La Réunion 0 2 2 0,1 0 0 0 2 2 0,1Guadeloupe 7 24 31 1,8 0 0 7 24 31 1,4La Réunion 2 24 26 1,5 0 0 2 24 26 1,1DOM-TOM 71 97 168 9,5 0 0 71 97 168 7,4France entière 712 1 051 1 763 100 520 100 1 232 1 051 2 283 100

3.6. Durée de contrat des allocataires

Au 1er janvier 2020, toutes disciplines confondues, les étudiants et internes perçoivent une allocation depuis 3,4 ans en moyenne. Cette durée est de 2,8 ans pour les étudiants et de 4,1 ans pour les internes. La moitié des étudiants comptent une durée de

contrat de moins de 2,3 ans, contre 3,8 ans pour les internes. Les CESP en médecine ayant été créés en premier, la moitié des allocataires compte une durée de contrat supérieure à 3,3 ans, contre 2,3 ans en odontologie.

Campagnes Durée du contrat

Médecine Odontologie EnsembleÉtudiants Internes Total % Étudiants % Étudiants Internes Total %

2018/2019 1 an 238 165 403 22,9 145 27,9 383 165 548 242017/2018 2 ans 192 169 361 20,5 129 24,8 321 169 490 21,52016/2017 3 ans 130 155 285 16,2 115 22,1 245 155 400 17,52015/2016 4 ans 80 178 258 14,6 68 13,1 148 178 326 14,32014/2015 5 ans 48 130 178 10,1 46 8,8 94 130 224 9,82013/2014 6 ans 13 101 114 6,5 17 3,3 30 101 131 5,72012/2013 7 ans 6 74 80 4,5 0 0 6 74 80 3,52011/2012 8 ans 5 56 61 3,5 0 0 5 56 61 2,72010/2011 9 ans 0 23 23 1,3 0 0 0 23 23 1Ensemble 712 1 051 1 763 100 520 100 1 232 1 051 2 283 100Durée moyenne 2,7 ans 4,1 ans 3,5 ans 2,9 ans 2,8 ans 4,1 ans 3,4 ansDurée médiane 2,3 ans 3,8 ans 3,3 ans 2,3 ans 2,3 ans 3,8 ans 3,2 ans

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31

Répartition régionale des allocataires

au 1er janvier 2020

Centre National de Gestion21 Rue Leblanc - 75015 Paris

01 77 35 61 00 / 06

www.cng.sante.fr

Documents

DONNÉES SUR LES CONTRATS D’ENGAGEMENT DE SERVICE … · 2020-07-16 · CESP signés n’a cessé d’augmenter de campagne en campagne. Le taux de croissance observé entre la