Déontologie, laïcité et neutralité : au-delà des postures et des croyances, quel régime juridique ? La question de la laïcité est revenue en force dans le débat public, sous l’effet de multiples facteurs. Alors que l’on pensait le sujet épuisé après les différentes interventions du Conseil d’Etat, l’actualité a fait resurgir cette question encore récemment. Au-delà des postures, ou des situations symboliques (comme l’installation des crèches de Noël dans les lieux publics), force est de constater que ce principe républicain fondamental est mal connu, tant dans son principe que dans ses traductions juridiques concrètes, justifiant des questionnements pratiques nombreux. Les collectivités territoriales ne sont pas épargnées, bien au contraire. Cette journée a donc pour finalité de revenir sur ce qu’est juridiquement la laïcité, et les réponses qui doivent être apportées aux nombreux questionnements que les agents publics doivent résoudre au quotidien, aussi bien du point de vue de leur déontologie propre, que dans leurs relations – parfois complexes – avec les usagers et les élus, dans des domaines aussi divers que la restauration collective, les politiques d’aides aux associations, les demandes de « privatisation » d’espaces ou d’équipements publics, la participation à des manifestations religieuses officielles ou la gestion des relations avec les personnes privées, délégataires de service public… Sans dénuer la portée politique, sociale, voire philosophique de la laïcité, c’est bien de sa portée juridique – et managériale – dont il sera question dans cette journée. La journée sera animée par Samuel DYENS, Avocat au Barreau de Nîmes Associé gérant Cabinet Goutal, Alibert & Associés. Maître de conférences associé à l’Université de Nîmes 8h45-9h15 Accueil des participants 9h15-9h30 Ouverture institutionnelle et présentation de la journée Stéphane HEINRICH, directeur adjoint de la formation, INSET de Montpellier Caroline AVELLAN, responsable du service communication ressources formatives, INSET de Montpellier 9h30-12h30 Conférence-débat • Les repères historiques et les références juridiques générales

concernant les valeurs de la République et le principe de laïcité ; la loi du 9 décembre 1905

• Les obligations de neutralité et d’impartialité de l’agent public : principe, périmètre et gestion des ressources humaines

• Les droits et obligations des usagers et des élus locaux 12h30-14h00 Déjeuner libre

14h00-16h30 Conférence-débat • L’application des principes de neutralité et d’impartialité dans les

principaux domaines de compétences et/ou d’intervention des collectivités territoriales et leurs établissements publics

• L’identification de solutions et/ou actions opérationnelles en matière de respect des principes de laïcité, de non-discrimination et de neutralité dans l’accueil et les relations au public

• Les outils managériaux à disposition

16h30-17h00 Clôture de la journée Caroline AVELLAN Informations pratiques Lieu de la manifestation : Montpellier

Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration ne sont pas pris en charge par le CNFPT. Inscriptions Code : JAFAJ-001 Pour les agents territoriaux, inscription sur la plateforme en ligne IEL : https://inscription.cnfpt.fr/ Inscriptions : Corinne GINESTET, assistante communication du service communication ressources formatives, INSET de Montpellier corinne.ginestet@cnfpt.fr - Tél 04 67 99 76 40 Pédagogie : Caroline AVELLAN, responsable du service communication ressources formatives, référente juridique, commande publique et achat public, INSET de Montpellier caroline.avellan@cnfpt.fr

Public visé

DGS, DGA, DRH, directeurs juridiques, encadrants, agents publics concernés par ces thématiques.