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DOSSIERMarcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
Ndeg 264NOVEMBRE 2017
LE MAGAZINE DES ENTREPRISES DE NOUVELLE-CALEacuteDONIE
wwwccinc
thinspLES ACTIONS DE LA CCIAux urnes commerccedilants
thinspEacuteCONOMIEBlack Friday rendez-vous le 24 novembre
thinspActualiteacutes p4thinspRepegraveres eacuteconomiques p35thinspFAQ p36
En implantant toujours plus drsquoicirclots de boicirctes postales agrave proximiteacute des populations des tribus et des lieux isoleacutes lrsquoOPT-NC offre agrave tous les Caleacutedoniens la garantie de recevoir leur courrier au plus pregraves de leur domicile en toute seacutecuriteacute et en toute confidentialiteacute Les Icirclots de BP un service reacutegulier et fiable de distribution dans des boicirctes postales privatives moins chegraveres qursquoen agence OPT-NC
Installer des icirclots de BP en zones isoleacutees crsquoest construire le lien entre vous et le monde
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
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Sommaire
JENNIFER SEAGOE Preacutesidente de la CCI-NC
Eacutedito
Faire de la Nouvelle-Caleacutedonie un eldorado pour les retraiteacutes
drsquoici et drsquoailleurs Lrsquoideacutee fait son chemin alors que le pays cherche des voies de diversification eacuteconomique Notre archipel dispose en effet drsquoatouts pour seacuteduire les seniors un doux climat des paysages paradisiaques des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute des logements adapteacutes un vaste eacuteventail de loisirs Agrave cela pourra peut-ecirctre un jour srsquoadjoindre une politique fiscale incitative agrave lrsquoinstar de celles adopteacutees par plusieurs pays dans le monde Des speacutecialistes abordent ces probleacutematiques dans le cadre de notre dossier deacutedieacute ce mois-ci agrave la silver eacuteconomie
Dans ce numeacutero eacutegalement un point sur la situation du secteur mari-time local gracircce aux reacutesultats 2017 de lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime De nouvelles donneacutees et des pistes drsquoideacutees pour encourager lrsquoeacuteconomie bleue ainsi que pour orienter les poli-tiques publiques de la maniegravere la plus structureacutee et constructive possible
Bonne lecture
Eacuteconomie Black Friday rendez-vous le 24 novembre p18
Les bregraveves du Pacifique p19
Foire aux questions Eacutecheacuteances fiscales et sociales p36
Formation Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee p31
Eacuteconomie numeacuterique Simply City se simplifier la ville p28
Fiche pratique Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance p32-33
Foires amp salons p37Reprise drsquoentreprises p37
Revue de presse p38
ActualiteacutesEnquecircte sur le lectorat du CCI Info p4
Les actions de la CCI Un pas de plus vers la reacuteduction des deacutelais de paiement des administrations p5Aux urnes commerccedilants p6Deuxiegraveme escale pour lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime p7
Portrait drsquoeacuteluJean-Jacques Cocquet manager globe-trotter p8
Lrsquoactualiteacute des entreprises p12-13-14
Creacuteation drsquoentrepriseLrsquoaquaponie ou le poisson jardinierhellip p16
AU CŒUR DE LrsquoINNOVATIONUne plateforme intelligemment collective
p10
ProvincesChloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo p20
Crsquoest officiel p34Repegraveres eacuteconomiques p35
Le CCI Info est publieacute par la Chambre de commerce et drsquoindustrie de Nouvelle-Caleacutedonie ndash 15 rue de Verdun BP M3 98849 Noumeacutea cedex teacutel 24 31 00 fax 24 31 31 ndash Site Internet wwwccinc - Directrice de publication Jennifer Seagoe ndash Comiteacute de reacutedaction et coordination Sidonie Ganatchian et Fany Torre ndash Reacutedaction Anne-Charlotte Cocault Beacuteryl Ziegler Fany Torre Marianne Page Nathalie Vermorel ndash Coordination reacutedaction Rezo ndash Reacutealisation Concept ndash Reacutegie publicitaire Rezo teacutel 28 63 01 ndash Respon-sable publiciteacute Yann Milin teacutel 77 19 72 - Impression Artypo Ducos teacutel 28 32 99 ndash Tirage 10 000 exemplaires ndash Le CCI Info est distribueacute aux ressortissants de la CCI-NC Toute re-production inteacutegrale ou partielle de la preacutesente publication est interdite sans lrsquoautorisation expresse de la directrice de publication
DEacuteVELOPPEMENT DURABLEVers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-Futuna
p30
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
p22
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Actualiteacutes
EGC un premier concours de pitch convaincant
Un nouveau site Internet pour la DAE
La CCI srsquoengage contre les steacutereacuteotypes de sexe
Participez agrave lrsquoenquecircte sur le lectorat du CCI Info
Convaincre en six minutes chrono un jury (composeacute de personnaliteacutes du monde eacuteconomique caleacutedonien) de lrsquointeacuterecirct drsquoun projet entrepreneurialthinspthinsp deacutefi releveacute pour 35 eacutetudiants de 2e anneacutee de lrsquoEGC le 20 octobre dernier Cet exercice grandeur nature leur a permis de se glisser dans la peau drsquoun entrepreneur deacutefendant son business plan aupregraves drsquoun investisseur poten-tiel Pour challenger leur preacutesentation les eacutequipes ont ensuite ducirc reacutepondre pendant dix minutes aux questions des professionnels et experts preacutesents dans lrsquoauditorium de la CCIVainqueur du prix du jury le SIGR un outil numeacuterique facilitant la mainte-nance du reacuteseau routier de Nouvelle-Caleacutedonie Le coup de cœur du public est quant agrave lui alleacute au projet Vieux Greacuteement la reacutehabilitation drsquoun navire ancien agrave des fins touristiques Organiseacute pour la 1egravere fois cette anneacutee le concours de pitch de lrsquoEGC sera reconduit en 2018 Les entreprises souhaitant y participer lrsquoan prochain en se faisant accompagner par les eacutetudiants sur un projet de plan drsquoaffaires sont inviteacutees agrave appeler le 24 31 40 ou agrave eacutecrire agrave egcccinc
Voir les videacuteos des pitchs 2017 sur egcccinc
De nouvelles fonctionnaliteacutes sont disponibles sur le nouveau site Internet de la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) mis en ligne le mois dernier Notamment des liens directs vers les grands textes juridiques applicables sur le territoire codes de commerce des assuranceshellip et divers docu-ments sur la consommation et les prix les reacutegimes drsquoaides aux entreprises le soutien au deacuteveloppement le registre du commerce et des socieacuteteacutes etc Eacutegalement des fiches pratiques sur des thegravemes varieacutes secteur auto-mobile controcircle des opeacuterations de fusion-absorption ou concernant le commerce de deacutetail deacuterogations aux mesures de protection de marcheacute etc Des actualiteacutes freacutequemment mises agrave jour et une navigation simple et agreacuteable pour ce site de reacutefeacuterence
wwwdaegouvnc
La preacutesidente de la CCI Jennifer Seagoe a signeacute en aoucirct la convention du Comiteacute des 3 E une assembleacutee regroupant des membres de la com-munauteacute eacuteducative et de la socieacuteteacute civile autour de la devise laquo Eacuteducation agrave lrsquoEacutegaliteacute agrave lrsquoEacutecole raquo Elle a ainsi formaliseacute lrsquoengagement des membres et salarieacutes de la Chambre agrave promouvoir les valeurs lieacutees agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes notamment dans leurs eacutechanges avec les scolaires Cette deacutemarche se base sur le principe que les institutions ont un devoir drsquoexemplariteacute en matiegravere de communication tout particuliegraverement Discours textes officiels sites web affiches publications colloques videacuteos laquo les occasions et les supports sont varieacutes et nombreux Chacun chacune agrave sa mesure et dans le peacuterimegravetre de ses fonctions peut ecirctre un levier pour deacuteconstruire les steacutereacuteotypes sexistes raquo indique Veacuteronique Mollot la reacutefeacuterente acadeacutemique qui pilote cette initiative unique sur le territoire franccedilais laquo Cette convention vise aussi agrave contribuer au deacuteve-loppement drsquoune toujours plus grande mixiteacute dans les diffeacuterentes filiegraveres de formation raquo ajoute-t-elle laquo et agrave faire prendre conscience que la leacutegiti-miteacute de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes est un enjeu eacuteconomique socieacutetal et deacutemocratique raquo
Chers lecteurs une eacutetude qui permettra de faire eacutevoluer le CCI Info en adeacutequation avec vos attentes vient drsquoecirctre lanceacutee Votre avis nous est preacutecieux nrsquoheacutesitez pas agrave nous le transmettre en accordant cinq minutes au questionnaire publieacute sur wwwccinc
E-COMMERCE ET DEacuteFISCALISATION LES DEUX PROCHAINS RDV DE LrsquoEacuteCONOMIE
Deux Rendez-vous de leacuteconomie se tiendront successivement durant le mois de novembre bull Le 23 novembre sur le E-commerce en Nouvelle-Caleacutedonie
situation et enjeux Lrsquooccasion de souligner les opportuniteacutes que cette nouvelle forme de commerce offre aux entrepreneurs caleacutedoniens et drsquoaborder les questions de seacutecuriteacute des paiements en ligne et de deacuteveloppement des reacuteseaux drsquoacheminement et de distribution En partenariat avec lrsquoObservatoire numeacuterique Nouvelle-Caleacutedonie
bull Le 30 novembre sur la SCI de deacutefiscalisation une nouvelle solution pour reacuteduire ses impocircts Les cleacutes drsquoun nouveau mode de deacutefiscalisation baseacute sur la souscription de parts de socieacuteteacute civile immobiliegravere seront donneacutees lors de cette confeacuterence Une dispo-sition qui permet au contribuable drsquoinvestir dans lrsquoimmobilier puis de percevoir pendant six ans une reacuteduction dimpocirct augmenteacutee de quotes-parts de loyers Une preacutesentation animeacutee par le cabi-net i2f avec la participation drsquoun repreacutesentant de la Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise (FBF) et drsquoun notaire Information et inscription Teacutel 24 31 00 comccinc
agrave 18 h agrave lrsquoauditorium de la CCI ndash 14 rue de Verdun Noumeacutea
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Les actions de la CCI
Visionner la videacuteo des 1egraveres Assises des deacutelais de paiement de Nouvelle-Caleacutedonie sur la chaicircne YouTube de la CPME-NC
LES
ACTI
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CCI
La question des deacutelais de paiement des administrations demeure drsquoactualiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie apregraves que la CCI la CPME le MEDEF et le BTP-NC ont initieacute plusieurs actions sur ce sujet en 2015 et 2016 Le 5 octobre dernier des Assises organiseacutees par la CPME ont permis de mettre en lumiegravere les avanceacutees et le chemin restant encore agrave parcourir
Un pas de plus vers la reacuteduction des deacutelais de paiement des administrations
En raison drsquoune conjoncture preacuteoccu-pante beaucoup drsquoentreprises sont
aujourdrsquohui eacuteconomiquement fragiliseacutees en Nouvelle-Caleacutedonie Leur treacutesorerie est notamment devenue tregraves sensible aux aleacuteas des deacutelais de paiement qui sont une source drsquoinquieacutetude reacutecurrente
Face agrave cet eacutetat drsquourgence en mai 2016 la CCI preacutesentait aux autoriteacutes un plan de relance deacuteclineacute en onze propositions afin drsquoassurer agrave court terme la survie des entreprises et lrsquoemploi des Caleacutedoniens laquo Reacuteduire les deacutelais de paiement des administrations raquo eacutetait le premier point
Les deacutelais de mandatement des com-mandes publiques eacutetaient alors de 45 jours et aucune loi ne venait encadrer les deacutelais de liquidation Dans son plan la CCI demandait que la peacuteriode incluant le mandatement mais aussi la liquidation soit rameneacutee agrave 30 jours
Pour efficacement accompagner cette eacutevolution regraveglementaire et pour pallier le fait que les peacutenaliteacutes et inteacuterecircts moratoires preacutevus par les textes ne semblaient pas suffire agrave contraindre les payeurs la CCI preacuteconisait la creacuteation drsquoun observatoire qui permette visibiliteacute et transparence sur les performances des administrationsFin 2016 le Congregraves votait une deacutelibeacuteration (136CP) reacuteduisant les deacutelais de mandate-ment agrave 36 jours puis agrave 30 jours agrave compter du 1er janvier 2018 La Chambre a alors agrave nouveau signifieacute qursquoelle souhaitait que les acteurs publics se mobilisent encore davantage pour eacutegalement inclure la liqui-dation dans ce deacutelais de 30 jours et ce pour lrsquoensemble des deacutepenses publiques
Une nouvelle mobilisationEn octobre 2017 les 1egraveres Assises des deacutelais de paiement de Nouvelle-Caleacutedonie sont revenues sur ces reacuteglementations sur les statistiques et les pratiques actuelles sur le territoire Elles ont aussi eacuteteacute lrsquooccasion de comparer la situation caleacutedonienne agrave celles des Australiens et Neacuteo-zeacutelandais et de preacutesenter des pistes drsquoameacuteliorations possibles
Plusieurs suggestions sont ressorties des discussions simplifier la dimension admi-nistrative de la commande publique deacutema-teacuterialiser les documents moderniser la deacutelibeacuteration 136CP renforcer les controcircles et sanctions lieacutes aux retards de paiement rendre publiques les peacutenaliteacutes agrave lrsquoencontre des entreprises et des collectiviteacutes ayant des pratiques peu vertueuses et aider les entreprises en difficulteacute dans leurs rela-tions commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur priveacute ou public)
La mise en place drsquoun observatoire comme proposeacute lrsquoan dernier par la CCI a aussi eacuteteacute eacutevoqueacutee afin de globaliser les statistiques des commandes publiques et priveacutees en Nouvelle-Caleacutedonie et de connaicirctre objec-tivement les pratiques de lrsquoensemble des acteurs eacuteconomiques sur le territoire en les identifiant et en les suivant annuellement
Les repreacutesentants politiques et les membres des administrations preacutesents ont quant agrave eux deacuteclareacute avoir conscience de la neacutecessiteacute de faire rapidement avancer ce dossier Au terme de cette rencontre tous les participants ont exprimeacute le vœu de voir ces Assises se reacuteiteacuterer lrsquoan prochain pour un nouveau bilan
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Un numeacutero vert (05 05 04) et une adresse email (cellulebtpgouvnc) destineacutes aux entreprises du BTP leur permet de srsquoadres-ser directement au gouvernement afin drsquoeacutechanger sur leurs difficulteacutes eacuteventuelles dans leurs relations avec ladministration (retards de paiement dossiers en attente agreacutements regraveglementation etc)
BON Agrave SAVOIR
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Les actions de la CCI
Pourquoi est-il important drsquoaller voter aux prochaines eacutelections des juges consulaires le 5 deacutecembre prochain Qui sont ces personnes eacutelues pour juger mais aussi pour repreacutesenter les commerccedilants devant la justice Reacuteponses avec Frank Robail vice-preacutesident au tribunal de premiegravere instance et preacutesident du tribunal mixte de commerce de Noumeacutea
Aux urnes commerccedilants
Qursquoest-ce qursquoun juge consulaire Crsquoest un commerccedilant ou un chef dentre-prise eacutelu par ses pairs pour sieacuteger aux audiences drsquoun tribunal de commerce pour un mandat de quatre ans renouvelable deux fois Mecircme agrave titre provisoire il est un magistrat agrave part entiegravere Il doit ainsi precircter serment et est soumis aux valeurs drsquoimpar-tialiteacute de loyauteacute drsquointeacutegriteacute et de digniteacute Il a un devoir de reacuteserve est tenu au secret professionnel et depuis peu doit mecircme faire une deacuteclaration drsquointeacuterecircts agrave son entreacutee en fonction
Cet engagement demande donc une grande implication Oui les juges consulaires sont en geacuteneacute-ral des gens tregraves deacutevoueacutes Agrave cet eacutegard il faut savoir quils ne trouvent aucun inteacute-recirct mateacuteriel dans ce mandat puisquils exercent agrave titre entiegraverement beacuteneacutevole et qursquoils ne sont pas mecircme indemniseacutes de leurs frais de deacuteplacement Et ils doivent sieacuteger en moyenne deux fois par mois
Sur quels genres drsquoaffaires statuent-ils Les dix juges eacutelus prennent part agrave tour de rocircle aux quatre audiences mensuelles de notre tribunal Trois concernent des proceacutedures collectives qui traitent des sauvegardes des redressements et des liquidations judiciaires la quatriegraveme est dite laquo de contentieux geacuteneacuteral raquo pour des litiges entre commerccedilants ou socieacuteteacutes commerciales qui ont trait agrave leurs activiteacutes commerciales Les approches sont tregraves techniques comme celles de tous les juges civilistes ou commercialistes
Vous appreacuteciez votre position de preacutesident de tribunal mixte de commerce Oui Cela me permet drsquoecirctre un observateur privileacutegieacute de la vie eacuteconomique du pays crsquoest assez passionnant La collabora-tion eacutetroite et essentielle avec les juges consulaires qui apportent une preacutecieuse connaissance des usages et pratiques du
monde des affaires local est eacutegalement tregraves inteacuteressante Jrsquoappreacutecie aussi mon rocircle de conseil en matiegravere de preacutevention des difficulteacutes des entreprises Sans compter que crsquoest une opportuniteacute rare pour un magistrat professionnel franccedilais (non eacutelu) puisquil sagit dune fonction qui nrsquoexiste quasiment pas en Meacutetropole ougrave les tribu-naux de commerce sont composeacutes exclu-sivement de magistrats eacutelus le preacutesident compris
Le systegraveme ayant cours ici vous semble-t-il un atout Oui ce systegraveme deacutechevinage ougrave le tribunal est dit laquo mixte raquo car il est preacutesideacute par un magistrat professionnel entoureacute dasses-seurs qui sont des juges eacutelus est agrave mon sens une forme de justice ideacuteale En effet le magistrat professionnel est un techni-cien du droit qui informe les juges eacutelus des contraintes du systegraveme judiciaire Les juges consulaires sont eux de fins connaisseurs du monde commercial et entrepreneurial Ils peuvent ainsi apporter la connaissance du terrain que le preacutesident na pas tou-jours Nos compeacutetences sont tout agrave fait compleacutementaires
Plus drsquoinformation Teacutel 26 63 00 wwwnouvelle-caledoniegouvfr
Qui eacutelit les juges consulaires Le collegravege eacutelectoral est composeacute des commerccedilants inscrits sur la liste eacutelectorale publieacutee au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie et eacutetablie cette anneacutee sur la base de la derniegravere liste des deacuteleacutegueacutes consulaires de la CCI et de celle des anciens et actuels juges consulaires Elle est afficheacutee au tribunal mixte de commerce de Noumeacutea et dans toutes les mairies du territoire Elle est eacutegalement consultable dans la rubrique laquo politiques publiques raquo du site wwwnouvelle-caledoniegouvfrQuand et ougrave se deacuteroulent les eacutelections Le mardi 5 deacutecembre 2017 de 8 h agrave 18 h au Haut-commissariat 9 bis rue de la Reacutepublique agrave NoumeacuteaQuand les nouveaux eacutelus prendront-ils leurs fonctions Le 1er janvier 2018 (1egravere audience le 15 janvier 2018)Peut-on voter par procuration Oui un eacutelecteur peut deacutesigner un autre eacutelecteur pour voter agrave sa place Pour ce faire il doit se preacutesenter au greffe du tribunal mixte de commerce de Noumeacutea muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute afin de se faire deacutelivrer gratuitement un certificat dinscription sur la liste eacutelectorale qursquoil devra ensuite fournir au tribunal de premiegravere instance avant le 1er deacutecembre Ces deacutemarches peuvent aussi ecirctre effectueacutees aupregraves des sections deacutetacheacutees du tribunal de premiegravere instance de Koneacute et de Weacute
EacuteLECTIONS 2017 DES JUGES CONSULAIRES MODE DrsquoEMPLOI
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Consulter les reacutesultats deacutetailleacutes wwwccincactualites bilan-de-lobservatoire-economique- maritime-2017
Plus drsquoinformation Teacutel 24 23 70 ckauppccinc
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Les actions de la CCI
LES
ACTI
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CCI
Combien drsquoentreprises composent la flotte du secteur maritime caleacutedonien Quel est le nombre de personnes qursquoil emploie et le chiffre drsquoaffaires qursquoil totalise Les conclusions de lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime 2017 apportent de nouveaux eacuteleacutements de reacuteponses agrave ces questions poseacutees par la CCI et le Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie initiateurs de cette vaste enquecircte pluriannuelle
Deuxiegraveme escale pour lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime
Depuis lrsquoan dernier 347 entreprises associations et administrations lieacutees agrave
lrsquoeacuteconomie bleue ont reacutepondu aux enquecirctes de lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime (OEM) Son but obtenir des donneacutees preacute-cises qui serviront agrave laquo orienter les politiques publiques de deacuteveloppement anticiper les besoins en infrastructures et encourager les initiatives raquo reacutesume Jessica Bouyeacute eacutelue de la CCI tregraves impliqueacutee dans lrsquoindustrie de la mer
Une investigation agrave mi-chemin LrsquoOEM srsquoappuie sur un programme de quatre eacutetudes reacutealiseacute sur la peacuteriode 2016-2019 La premiegravere meneacutee lrsquoan dernier se focalisait sur les secteurs des activiteacutes nautiques et reacutecreacuteatives du commerce et de lrsquoindustrie Cette anneacutee le secteur transport-logistique
srsquoest ajouteacute au panel Les deux prochaines prospections questionneront agrave nouveau les participants des deux premiegraveres eacuteditions (afin de suivre leur eacutevolution dans le temps) auxquels srsquoadjoindront les acteurs de lrsquoenvi-ronnement et du littoral en 2018 puis ceux de la pecircche et de lrsquoaquaculture en 2019Gracircce agrave cette vision drsquoensemble lrsquoOEM permettra laquo lrsquoidentification de reacutefeacuterences objectives sur lesquelles eacutetablir le futur du pays dans le respect de ses valeurs naturelles culturelles sociales de savoir-faire drsquoimagination et drsquooriginaliteacutethinspthinspraquo estiment Lionel Loubersac et Emma Colombin managers du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Les chiffres-cleacutes de lrsquoOEM 2017En 2017 dans le secteur transport-logistique 62 des participants deacuteclarent avoir
des emplois deacutedieacutes au maritime soit 1039 salarieacutes dont 26 de femmes Et plus de sept entreprises sur dix dans ce secteur reacutealisent la quasi-totaliteacute de leur chiffre drsquoaffaires avec la filiegravere maritimeDans le secteur de lrsquoindustrie nautique six reacutepondants sur dix sont des entrepreneurs individuels Plus drsquoun quart des entreprises de ce secteur (26 ) deacuteclarent avoir des emplois deacutedies au maritime soit 81 salarieacutes dont 22 de femmesDans le secteur des activiteacutes sportives et reacutecreacuteatives 38 deacuteclarent avoir des emplois deacutedieacutes au maritime soit 99 sala-rieacutes dont 31 de femmes Crsquoest dans ce secteur que lrsquoon trouve le plus drsquoassocia-tions (33 des reacutepondants du secteur et 96 des associations reacutepondantes agrave lrsquoensemble de lrsquoeacutetude)Enfin dans le secteur commercial 53 deacuteclarent avoir des emplois deacutedieacutes au mari-time soit 79 salarieacutes dont 28 de femmes Crsquoest dans ce secteur que lrsquoon trouve le plus drsquoentreprises speacutecialiseacutees 83 deacuteclarent seulement une agrave deux activiteacutes autres que le commerce
Sujets relatifs aux ports et croisiegraveres inclus
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48 7
17 3
21
2 1
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33 24
19
5
19
42 42
17
PROVINCE IcircLES LOYAUTEacuteN=12
PROVINCE NORDN=29
GRAND NOUMEacuteA (GN)
Reacutepartition geacuteographique des acteurs du maritime recenseacutes par lrsquoOEM depuis 2016
N=285
PROVINCE SUD (HORS GN)N=21
Activiteacutes nautiques et reacutecreacuteativesTransport maritime logistique IndustrieCommerceAssurance AutresEnseignement
Les arrondis automatiques peuvent geacuteneacuterer des pourcentages leacutegegraverement supeacuterieurs ou infeacuterieurs agrave 100
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Portrait deacutelu
Jean-Jacques Cocquet manager globe-trotterDirecteur geacuteneacuteral de Pacifique Lagon-Havas Voyages cogeacuterant de trois socieacuteteacutes relevant du secteur des services et conseiller technique agrave la CCI Jean-Jacques Cocquet megravene ses affaires laquo tambour battant raquo
JEAN-JACQUES COCQUET68 ANS
bull Directeur geacuteneacuteral de Pacifique Lagon-Havas Voyages
bull Cogeacuterant des socieacuteteacutes de location automobile Old Paco-Point Rouge et Hertz Locations
bull Conseiller technique CCI depuis 2005
Jean-Jacques Cocquet fait ses premiers pas sur le marcheacute du travail en 1970
Titulaire de diplocircmes en commerce- marketing et en relations publiques il integravegre le groupe Drouot en tant qursquoadjoint au chef du personnel Lagrave il met en place leurs premiers accords drsquoentreprise Puis tregraves vite il rejoint le groupe Air France Drsquoabord directeur du deacuteveloppement aupregraves des marcheacutes drsquoAir France pour la zone Proche et Moyen-Orient il devient ensuite deacuteleacutegueacute reacutegional expatrieacute un choix qui lui permet drsquoassouvir sa soif de deacutecouvrir drsquoautres horizons de se frotter agrave drsquoautres cultures de pratiquer diffeacuterentes formes de management et de toucher agrave une multitude de meacutetiers (commercial financier RH) Ces mis-sions de trois agrave quatre ans lrsquoamegravenent successivement en Eacutegypte au Liban en Turquie et en Bulgarie Homme drsquoaction et de terrain il devient deacuteleacutegueacute reacutegional Pacifique Sud pour Air France en 2003 Baseacute agrave Noumeacutea il neacutegocie le deacutepart des avions drsquoAir France et le reclassement drsquoune partie du personnel chez Aircalin soit 80 personnes En 2006 il quitte le groupe Cependant profondeacutement
attacheacute agrave la Nouvelle-Caleacutedonie il srsquoy ins-talle deacutefinitivement
Franchiseacute agrave une multinationaleDans la fouleacutee il rachegravete Pacifique Lagon une agence de voyages qui compte huit salarieacutes dans lrsquoobjectif de la deacuteve-lopper Il la restructure et lui apporte son savoir-faire et son expeacuterience En 2008 il devient franchiseacute du groupe Havas Voyages un des plus gros tour-opeacuterateurs mondiaux laquo Cela nous a permis de nous diffeacuterencier de la concurrence Inteacutegrer un groupe de renommeacutee internationale preacutesente de nombreux avantages dont celui de beacuteneacuteficier de son dynamisme de sa force drsquoachat de processus perfor-mants et de formations du personnel raquo eacutenumegravere-t-il Aujourdrsquohui lrsquoagence Pacifique Lagon-Havas Voyages compte vingt salarieacutes dont cinq deacutedieacutes au pocircle affaire et deux points de vente agrave Noumeacutea et agrave Koneacute Crsquoest une des plus importantes structures touristiques de Nouvelle-Caleacutedonie laquo Nous vendons le monde entier sous forme de forfaits de billets drsquoavion et de packages et nous
repreacutesentons les compagnies Air Austral Malaysia Airlines Aircalin et Air Caleacutedonie sur le territoire raquo
Un manager progressisteEacutegalement cogeacuterant de la holding Old Paco-Point Rouge depuis 2012 il est actionnaire de la SARL Hertz Locations depuis 2015 Pour lui laquo travailler dans le secteur des services suppose non seu-lement drsquoaimer le contact avec les gens mais aussi de comprendre leurs attentes et leurs besoins raquo Cette conviction lrsquoamegravene agrave une vision progressiste du management laquo Dans une entreprise le climat social est important Quand le personnel est heureux au travail les reacutesultats srsquoen ressentent Et un client satisfait vaut toutes les publici-teacutes du monde raquo Jean-Jacques Cocquet est par ailleurs conseiller technique agrave la CCI depuis 2005 car il entend participer au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie caleacutedonienne et apporter son eacuteclairage sur le secteur de lrsquoaeacuterien et du tourisme laquo Je ne conccedilois pas le fait de ne pas apporter ma pierre agrave lrsquoeacutedifice On ne peut pas ecirctre manager et acteur de la vie eacuteconomique sans apporter sa contribu-tion aussi petite soit-elle raquo
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Sprinterle champion des utilitaires
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Au cœur de lrsquoinnovation
Assembl offre la possibiliteacute de structu-rer lrsquoexpression libre pour des groupes
de grande taille sur un enjeu-cleacute elle peut ainsi inteacutegrer de cent agrave plusieurs dizaines de milliers de participants Mais attention ce nrsquoest ni un reacuteseau social ni un forum en ligne ni un sondage numeacuterique mais bien une plateforme de deacutebat en ligne permet-tant drsquoengager des deacutemarches drsquointelli-gence collective et de nouvelles formes de participation citoyenne agrave grande eacutechelle Il srsquoagit du premier logiciel conccedilu par Bluenove qui offre la possibiliteacute de copro-duire de la connaissance nouvelle syntheacute-tiseacutee dans un document formaliseacute Les contributions des participants qui sont libres sont structureacutees et organiseacutees pour qursquoaucune ideacutee ne se perde Lrsquoorganisation des messages en continu permet de foca-liser lrsquoattention des contributeurs Mieux des synthegraveses sont produites reacuteguliegravere-ment qui donnent une vision panoramique et dynamique de la discussion
Mobiliser des points de vue et des expeacuteriencesCette interface est deacutesormais acces-sible depuis la Nouvelle-Caleacutedonie via les repreacutesentants de Bluenove que sont les cabinets de conseil Auclair Dupont et SDEO-NC convaincus du potentiel de cet outil laquo Chacun drsquoentre nous a des connais-sances diffeacuterentes et possegravede sa propre expertise Assembl propose de mettre en commun lrsquointelligence de chacun Elle offre aux deacutecideurs publics et priveacutes aux collectiviteacutes ainsi qursquoaux entreprises lrsquoopportuniteacute drsquoouvrir un deacutebat numeacuterique sur un enjeu-cleacute etou une probleacutema-tique preacutecise agrave une communauteacute eacutepheacute-megravere preacutedeacutefinie (clients fournisseurs salarieacutes industriels citoyens etc) sur la base du volontariat et de reacutecolter un foisonnement drsquoideacutees pouvant deacuteboucher sur des solutions nouvelles raquo srsquoenthou-siasme Steacutephane Bouquillard du cabinet SDEO-NC Avant drsquointeacutegrer le dispositif
un minutieux travail de preacuteparation est meneacute en amont avec le maicirctre drsquoouvrage afin de deacutefinir notamment lrsquoappellation de lrsquoenjeu et la cible envisageacutee
De nombreux avantages agrave la cleacuteCette plateforme est drsquoautant plus inno-vante qursquoelle permet bull drsquointeacutegrer toutes les parties prenantes agrave
une probleacutematique de faccedilon eacutepheacutemegravere et drsquoarriver agrave des preacuteconisations etou des actions dans des deacutelais courts
bull de srsquoaffranchir de certains freins connus en preacutesentiel plus contraignants la dis-ponibiliteacute la distance les postures le laquo bruit raquo et la barriegravere de la langue
bull de reacuteagir en cascade sur une ideacutee de lrsquoapprofondir de lrsquoenrichir et de lrsquoeacutelargir
bull de gagner en temps et en efficienceDegraves 2018 Steacutephane Bouquillard envi-sage de mobiliser la socieacuteteacute civile en vue drsquoeacutelaborer collectivement un Livre blanc sur laquo Le modegravele eacuteconomique social et environnemental propre aux Caleacutedoniens drsquoapregraves les Caleacutedoniens raquo Une initiative citoyenne qui devrait nourrir les deacutecideurs publics notamment dans le cadre des prochaines Assises
des outre-mer un dispositif justement baseacute sur la consultation publique
Une plateforme intelligemment collective
Mobiliser le plus grand nombre autour drsquoun enjeu-cleacute ou drsquoune probleacutematique et construire ensemble des solutions sur des deacutelais tregraves courts (deux agrave quatre mois) tel est lrsquoobjectif de la plateforme de cocreacuteation Assembl un outil numeacuterique conccedilu par la socieacuteteacute Bluenove deacutesormais accessible sur le territoire
wwwassisesdesoutremerfr
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Plus drsquoinformations SDEO-NC Teacutel 79 69 85 sbouquillardsdeonc assemblbluenovecom
Lrsquoinformation de la plateforme est struc-tureacutee en continu agrave travers quatre pocircles drsquoanimation bull lrsquoattrapeur repegravere et organise les ideacutees
importantes contenues dans les mes-sages qui vont structurer le deacutebat
bull le syntheacutetiseur retranscrit la synthegravese des deacutebats chaque semaine
bull le gestionnaire de connaissances effectue une veille afin drsquoalimenter les contributeurs pendant la consultation
bull le community manager est lrsquointerface et le soutien privileacutegieacute du client pour les questions techniques sur la plateforme
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Des logiciels de gestion 100 caleacutedoniens Une nouvelle boucherie
agrave Pouembout Speacutecialiseacutee dans la distribution de logiciels de gestion deacuteveloppeacutes sur le territoire la socieacuteteacute Login est au service des entreprises locales depuis maintenant dix ans Pour cela elle propose notamment les logiciels Cal-Contact pour le suivi et la facturation clientegravele Cal-Paye pour la gestion des salaires et Cal-RH pour le capital humain Lrsquoentreprise lancera eacutegalement un logiciel de comptabiliteacute courant 2018 Un service assistance permet le suivi des client et Login met aussi agrave leur disposition un service de formation
Login 15 rue Eacutedouard Glasser Motor-Pool - Noumeacutea Teacutel 24 98 89 wwwloginnc
LOGIN logiciels de gestionInstalleacutee au cœur du village depuis aoucirct dernier la boucherie Leevy offre un grand choix de speacutecialiteacutes travers jarret rocircti museau paupiette pied de porc en vinaigrette brochette de bœuf de porc de poulet brochettes marineacutees etc Ouverte le dimanche matin lrsquoenseigne est eacutequipeacutee drsquoune rocirctissoire et propose eacutegalement une large gamme de charcuterie La Franccedilaise ainsi que des plats preacutepareacutes tels que des salades de poisson et de cerf Agrave noter lrsquoeacutetablissement preacutevoit de recruter deux apprentis dans les mois agrave venir
Boucherie Leevy Village (agrave cocircteacute de la supeacuterette) - Pouembout Teacutel 46 12 42 Boucherie Leevy
Copygraph est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee en reprographie une technique de reproduction de documents par plusieurs moyens numeacuteriques scanner copieurs noir et blanc et couleur pour tous documents (petits et tregraves grands formats) sur un grand nombre de supports Lrsquoenseigne srsquoadresse aux professionnels de tous secteurs et notamment aux architectes aux entreprises du BTP et aux promoteurs immobiliers Copygraph propose eacutegalement diffeacuterent types de finition pour les documents eacutediteacutes reliure plastification lamination petits et grands formats ainsi que de lrsquoimpression sur textile (drapeau) et la reacutealisation de panneaux de chantier et drsquoeacuteleacute-ments de signaleacutetique
Copygraph 18 rue Jean Jauregraves Centre-Ville - Noumeacutea Teacutel 24 01 48
LART DE LA REPROGRAPHIE Du deacutestockage en ligne et en magasin
Dmarknc est une nouvelle plateforme pour faire ses courses agrave petits prix sur Internet Le site propose de nombreux produits de grandes marques (biscuits ceacutereacuteales confiseries produits de beauteacute drsquoentretien etc) en deacutestockage Il srsquoagit de marchandises parfaitement propres agrave la consommation dont lrsquoemballage a changeacute ou qui a leacutegegraverement eacuteteacute abicircmeacute de fins de seacuteries ou de produits dont la DLUO (date limite drsquoutilisation optimale) est proche ou deacutepasseacutee Les clients peuvent commander directement en ligne et reacutecupeacuterer leur panier en boutique ou ecirctre livreacutes sur leur lieu de travail si leur comiteacute drsquoentreprises est partenaire Il est eacutegalement possible de faire ses courses directement dans le magasin Dmark situeacute au Centre agrave Ducos
Dmark Forum Ducos le Centre - Noumeacutea Teacutel 84 07 01 wwwdmarknc Dmarknc
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Une mise en lumiegravere des paysages caleacutedoniens
Des assiettes saines coloreacutees et veacutegeacute friendly
Seacutebastien Meacuterion photographe et graphiste de profession a fondeacute Keacuteanou Eacuteditions avec lrsquoaide de sa femme Anoeumllla et de sa belle-sœur Sildie Cette entreprise familiale creacuteeacute des calendriers agendas pho-tos deacuteco et porte-monnaie en utilisant des photos de deacutecors caleacutedo-niens Disponibles sur tout le territoire (grande distribution librairies hocirctels etc) les produits Keacuteanou Eacuteditions reflegravetent la diversiteacute des couleurs et des paysages locaux entre terre rouge lagon et plages de sable blanc En parallegravele Seacutebastien Meacuterion propose tous les mois des fonds drsquoeacutecran pour ordinateurs smartphones et tablettes disponibles gratuitement sur son blog
Keacuteanou Eacuteditions Teacutel 83 42 47 Keacuteanou Editions wwwkeanounc wwwsebastienmerioncomblog
Installeacute Place des Cocotiers le District sert des plats simples sains et gourmands agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Les clients peuvent profiter de la grande salle agrave lrsquoeacutetage ainsi que du jardin plus intimiste en contre-bas pour deacutejeuner Avec sa carte saisonniegravere le restaurant travaille avec des produits locaux issus des circuits courts Dans cet esprit il accueille deux fois par semaine La Coop agrave Nous pour per-mettre agrave ses clients drsquoacheter des fruits et leacutegumes frais agrave petits prix Le District preacutevoit eacutegalement drsquoouvrir en afterwork et drsquoorganiser drsquoici la fin de lrsquoanneacutee des eacuteveacutenements culturels (expositions confeacuterences projections)
District Place des Cocotiers (ancien FlexYaki Grill) - Noumeacutea Teacutel 27 79 30 District
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Toque nrsquoCo La Boutik 12 rue Auguste Brun Quartier-Latin Noumeacutea Teacutel 46 52 46
Toque nrsquoCo La Fabrik 92-94 rue Auguste Beacuteneacutebig Valleacutee-des-Colons Noumeacutea Teacutel 27 89 05
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Un fast good un traiteur et une gamelle gastronomiqueUn nouveau concept gourmand a vu le jour au Quartier-Latin en sep-tembre dernier Toque nrsquoCo La Boutik Ce fast good (rapide et bon) propose en self-service des plats frais preacutesenteacutes dans des bocaux en verre consigneacutes agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Toque nrsquoCo crsquoest eacutegalement un traiteurpacirctissierorganisateur de reacuteceptions situeacute agrave la Valleacutee-des-Colons sous lrsquoenseigne Toque nrsquoCo La Fabrik Ces uniteacutes sont dirigeacutees par le chef cuisinier Yann Henry de Villeneuve
accompagneacute du chef pacirctissier Cyril Drouard On y trouve des creacuteations sucreacutees et saleacutees originales et reacutealiseacutees sur-mesure pour toutes les occasions et eacuteveacutenements (cocktails buffets petits deacutejeuners brunchs et bientocirct un service de gamelle gastronomique)
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Tieacuteti Diving seacutequipe drsquoune station multi gaz
Une boutique qui fait bonne impression
Installeacute dans lrsquoenceinte de lrsquohocirctel Tieacuteti agrave Poindimieacute le centre de plongeacutee Tieacuteti Diving geacutereacute par Laurent Cagnard et Martine Franccedilois a investi dans une sta-tion de gonflage nitrox et mul-tigaz (heacutelium oxygegravene) la seule de ce type en province Nord Cet eacutequipement permet drsquoenrichir lrsquoair en oxygegravene (jusqursquoagrave 40 ) ce
qui engendre moins de fatigue et moins de deacutecompression Le centre souhaite ainsi attirer les plongeurs internationaux et contribuer au deacuteveloppement du tourisme dans la reacutegion Agrave noter une formation Nitrox de base est offerte jusqursquoau 31 deacutecembre 2017 afin que le plus grand nombre de plongeurs puisse tester ce proceacutedeacute
Tieacuteti Diving Hocirctel Tieacuteti Tera - Poindimieacute Teacutel 42 42 05 wwwtieti-divingcom
Tieacuteti Diving
Nouvellement installeacutee au Faubourg-Blanchot lentreprise Pheacutenix reacutealise dans son atelier des impressions drsquoart et de prestige ainsi que des tirages de photos numeacuteriques pour les professionnels et les particuliers Les clients peuvent commander directement en ligne sur le site Internet de lrsquoenseigne ou deacuteposer leurs fichiers au comptoir du magasin pour choisir avec lrsquoimprimeur le type drsquoimpression et le papier le mieux adapteacute Pheacutenix est eacutegalement speacutecialiseacute dans les photos drsquoidentiteacute normaliseacutees pour passeports notamment avec des beacutebeacutes ou des personnes agrave mobiliteacute reacuteduite Le photographe peut aussi se deacute-placer en cas de besoin (domicile materniteacute maison de retraite etc)
Pheacutenix 2 rue de Maubeuge Faubourg-Blanchot - Noumeacutea Teacutel 28 31 33 wwwphenixnc
Un nouveau site de petites annonces
Creacuteeacute en aoucirct dernier Toonc regroupe toutes sortes de petites annonces dans un mecircme moteur de recherche immobilier veacutehicules loisirs nautisme vacances offres drsquoemploi rencontres etc Gratuit et accessible par les particuliers et les professionnels Too peut ecirctre geacutereacute sur smartphone et tablette (rechercher voir poster modifier ses annonces et reacutepondre agrave des messages priveacutes) Les utilisateurs peuvent facilement trouver le produit ou lrsquooffre de service qui les inteacute-resse gracircce agrave une recherche avanceacutee simplifieacutee par filtres mots-cleacutes etou lieu Le site propose eacutegalement un service de geacuteolocalisation qui permet drsquoafficher en prioriteacute les annonces proches de son lieu de connexion
Toonc Teacutel 95 60 72 wwwtoonc
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Transformer lrsquoair en eauLa socieacuteteacute Ecoloblue distribue des geacuteneacuterateurs atmospheacute-riques qui produisent gracircce agrave lrsquohumiditeacute de lrsquoair une eau potable pure quelle que soit la meacuteteacuteo Les petites uniteacutes peuvent fournir jusqursquoagrave 30 litres drsquoeau pure par jour gracircce agrave leurs douze eacutetapes de filtration (il existe aussi des uniteacutes allant jusquagrave 10 000 lj) Les machines sont conccedilues pour fonctionner avec nimporte quelle source drsquoeacutenergie solaire eacuteolienne groupe eacutelectrogegravene ou raccordeacute au reacuteseau Lrsquoobjectif reacutepondre aux probleacutematiques de seacutecheresse et de besoins en eau en Nouvelle-Caleacutedonie mais eacutegalement dans toute la zone Pacifique
En photo installation du systegraveme dans une entreprise de Mareacute
EcoloBlue NC 252 rue des Niaoulis Savannah - Paiumlta Teacutel 78 07 83 ou 79 05 12 Ecoloblue NC
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Creacuteation dentreprise
Lrsquoaquaponie ou le poisson jardinierhellip
Passionneacutee de nature Carine Chenevier-Cattet sest lanceacutee avec son mari dans
lrsquoaventure de lrsquoaquaponie en parallegravele de sa gestion de la peacutepiniegravere de Nekou il y a trois ans alors qursquoelle cherchait agrave creacuteer un mur veacute-geacutetaliseacute laquo Apregraves de nombreuses recherches et expeacuterimentations nous avons reacuteussi agrave creacuteer et agrave commercialiser un systegraveme eacutecologique et eacuteconomique qui permet une production de veacutegeacutetaux varieacutes raquo explique lrsquoentrepreneuse
Recreacuteer des eacutecosystegravemes Meacutelange entre lrsquoaquaculture (lrsquoeacutelevage des animaux aquatiques) et lrsquohydroponie (une technique de production hors-sol) lrsquoaqua-ponie associe lrsquoeacutelevage des poissons drsquoeau douce et la culture de plantes en circuit presque fermeacute laquo Le systegraveme est baseacute sur la symbiose entre les poissons les plantes et les bacteacuteries preacutesentes dans lrsquoeau Les deacutejections des poissons sont transformeacutees en matiegraveres assimilables par les plantes qui agrave leur tour purifient lrsquoeau Il srsquoagit en fait de recreacuteer un eacutecosystegraveme naturel raquo indique Carine Chenevier-Cattet Uniquement alimenteacutees par une pompe les installations fonctionnent en quasi- autonomie et permettent de faire pousser des fruits des leacutegumes des aromates et des plantes ornementales sans rejet polluant et en faisant une eacuteconomie drsquoeau de 90
laquo Tomates salades fraises persil menthe et mecircme ananas les visiteurs sont souvent surpris par la varieacuteteacute et la qualiteacute des fruits et leacutegumes que nous produisons raquo Lrsquoautre avantage de lrsquoaquaponie est qursquoelle peut se pratiquer dans tous types drsquoespaces Aquaponie Concept a ainsi reacutealiseacute des ins-tallations de bassins dans des jardins mais eacutegalement sur des balcons avec la creacuteation drsquoaquariums adapteacutes laquo Toutes nos creacuteations sont reacutealiseacutees sur-mesure en fonction des besoins et des souhaits de nos clients Nous
apportons un soin particulier agrave la deacutecoration de nos installations qui sont de veacuteritables tableaux animeacutes raquo
Deacutemocratiser lrsquoaquaponieSi lrsquoaquaponie est utiliseacutee dans de nombreux pays anglo-saxons notamment et agrave une eacutechelle intensive le systegraveme peine encore agrave se faire connaicirctre en Nouvelle-Caleacutedonie Pour toucher les jeunes Caleacutedoniens et les sensibiliser aux probleacutematiques eacutecologiques et environnementales lrsquoeacutequipe dAquaponie Concept a investi plusieurs eacutecoles de la cocircte Ouest laquo Les bassins aquaponiques peuvent servir drsquooutils et de supports peacutedagogiques agrave tous les acircges Les enfants apprennent agrave srsquooccuper des poissons observent la croissance rapide des plantes et gagnent en connaissances sur les eacutecosystegravemes raquo La socieacuteteacute espegravere ainsi partager sa passion et arriver agrave feacutedeacuterer des communauteacutes dans les quartiers eacutecoles ou mairies afin drsquoeacutechan-ger sur cette culture de lrsquoavenir
Installeacutee agrave Nekou sur des terres agricoles pregraves de Bourail la socieacuteteacute Aquaponie Concept deacuteveloppe un systegraveme de culture innovant alliant lrsquoeacutelevage de poissons drsquoeau douce agrave la culture de fruits et leacutegumes en tous genres
Contact Aquaponie Concept Teacutel 786 786 scapncanlnc
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En 2017 rendez-vous est pris le vendredi 24 novembre sur tout le territoire pour
la 2e eacutedition de lrsquoopeacuteration commerciale Black Friday laquo Elle a connu un succegraves fulgurant lrsquoan dernier avec deux gros pics drsquoaffluence en fin de matineacutee et en fin de journeacutee Les com-merces du centre-ville de Noumeacutea qui jouaient le jeu ont eacuteteacute pris drsquoassaut et agreacuteablement surpris drsquoun tel engouement raquo explique Steacutephanie Salgueiro Pallares du Syndicat des commerccedilants de Nouvelle-Caleacutedonie Celle-ci rappelle qursquoen 2016 pregraves de 400 commerces de Noumeacutea et du Grand Noumeacutea pour la plu-part ont participeacute au Black Friday laquo Et nous en attendons autant sinon plus pour cette 2e eacutedition Nous invitons drsquoailleurs lrsquoensemble des commerces du territoire agrave jouer le jeu cette anneacutee raquo
Une journeacutee de soldes en extraLes commerccedilants ont en effet tout agrave y gagner Pour eux crsquoest une occasion de beacuteneacuteficier drsquoun jour suppleacutementaire de soldes drsquoeacutecouler leur stock et de gonfler leur chiffre drsquoaffaires annuel De plus en termes drsquoorganisation le Black Friday est plus simple agrave geacuterer et agrave organiser puisqursquoil ne dure qursquoune seule journeacutee laquo En effet le commerccedilant ne va pas se lancer dans le re-eacutetiquetage des articles mais plutocirct proposer directement un taux de remise sur tout le magasin ou des rayons
preacutecis ou encore des prix casseacutes comme par exemple lsquorsquotout agrave 500 Frsquorsquo Au lieu drsquoavoir des -10 ou -20 on va trouver des -40 ou -50 pour certains rayons raquo note la repreacutesentante du syndicat Lrsquoopeacuteration Black Friday est assi-milable agrave une journeacutee de soldes Elle est donc soumise agrave la mecircme reacuteglementation De fait la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) autorise les commerces agrave vendre leurs articles ou leurs produits en dessous du prix de revient ce jour-lagrave agrave la condition de proposer des marchandises qui eacutetaient deacutejagrave mises en vente au minimum 30 jours avant le 24 novembre Autre impeacuteratif le taux de reacuteduction doit cor-respondre agrave la reacutealiteacute laquo En cas de controcircle par la DAE le professionnel doit ecirctre en mesure de justifier de la reacutealiteacute du prix de reacutefeacuterence par notes bordereaux bons de commande tickets de caisses ou tout autre document raquo preacutecise Steacutephanie Salgueiro Pallares Et afin de permettre aux consommateurs de beacuteneacuteficier au maximum de cette journeacutee il est vivement conseilleacute aux enseignes de srsquoorganiser pour ecirctre exceptionnellement ouvertes plus tocirct le matin plus tard le soir et pour ceux qui ne le sont pas entre midi et deux
Une visibiliteacute communeAfin drsquoassurer une bonne visibiliteacute aux par-ticipants un visuel commun pour identifier lrsquoeacuteveacutenement sur les vitrines est mis agrave leur
disposition Ces derniers sont eacutegalement inviteacutes agrave se faire connaicirctre et agrave se manifes-ter via les reacuteseaux sociaux sous lrsquohashtag BlackFridayNC17 Agrave noter la liste des commerces impliqueacutes est disponible sur les sites web et pages Facebook des partenaires de lrsquoopeacuteration
Black Friday rendez-vous le 24 novembre Suite au succegraves du premier Black Friday auquel des centaines denseignes ont participeacute lrsquoan dernier lrsquoassociation Noumeacutea Centre Ville le Syndicat des commerccedilants NC et la CCI reacuteitegraverent lrsquoeacuteveacutenement ce mois-ci et appellent les commerccedilants agrave se mobiliser agrave travers toute la Nouvelle-Caleacutedonie
Eacuteconomie
Pour toute information ou pour recevoir le visuel de lrsquoopeacuteration bull Syndicat des commerccedilants NC teacutel 27 54 10 bull Noumeacutea Centre Ville teacutel 28 02 07 bull CCI teacutel 24 31 32
BLACK Friday Nouvelle-Caledonie
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De nombreux lots offerts par les commerccedilants du centre-ville et du Quartier-Latin pour un montant total de plus de 400 000 F avec le jeu SMS Black FridayPour participer envoyer simplement BF au 3004Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2017 (coucirct 140 F hors taxe jeu concours gratuit sans obligation drsquoachat)
GRAND JEU SMS
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Lrsquoactiviteacute volcanique drsquoAmbae a contraint 11 000 habitants agrave ecirctre eacutevacueacutes vers quinze postes de secours situeacutes sur la partie la plus proteacutegeacutee de cette icircle du Vanuatu Entasseacutes dans ces centres ils ont souffert du manque drsquoabris et drsquohygiegravene ainsi que de la peacutenurie drsquoeau et de produits de premiegravere neacutecessiteacute La nourriture et les fournitures ont commenceacute agrave arriver apregraves que le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence et fait appel agrave lrsquoaide humanitaire Selon les geacuteologues le risque dune eacuteruption majeure serait deacutesormais eacutecarteacute
PANIQUE ET PREacuteCARITEacute APREgraveS LrsquoEacuteRUPTION DrsquoAMBAE
Les bregraveves du Pacifique
Recyclage alimentaire agrave bord
Saturation des blocs opeacuteratoires polyneacutesiens
Enfin une agence spatiale pour lrsquoAustralie
GUAM SOUS LrsquoŒIL DU CNES
Air New Zealand a pris une initiative eacutecologique pour reacuteduire le gaspillage alimentaire agrave bord de ses avions La compagnie preacutevoit ainsi de recycler les aliments dont lrsquoemballage nrsquoa pas eacuteteacute ouvert Elle a conclu un accord avec le ministegravere de lrsquoindustrie et la socieacuteteacute LSG Sky Chefs pour respecter les regravegles de bioseacutecuriteacute Les aliments emballeacutes non consommeacutes pourront ainsi ecirctre reacuteutiliseacutes sur drsquoautres vols sans passer par la quarantaine La phase de test a deacutejagrave permis de recycler treize tonnes de nourriture
Les meacutedecins et infirmiers des blocs opeacuteratoires du centre hospitalier du Taaone en Polyneacutesie franccedilaise lancent un SOS Ils reacuteclament une reacuteforme du statut des infirmiers pour pouvoir assurer les recrutements neacutecessaires au bon fonctionnement de leur structure Il nrsquoy a plus assez de salles drsquoopeacuteration et des chirurgiens sont donc obligeacutes de travailler jusque tard dans la nuit Cette situation est jugeacutee laquo extrecircmement preacuteoc-cupante raquo par les syndicats
Avec lrsquoIslande lrsquoAustralie est le seul pays membre de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) agrave ne pas encore posseacuteder drsquoagence spatiale Les gouvernements successifs ont jusque lagrave refuseacute drsquoen creacuteer une en raison du coucirct engendreacute Lrsquoexeacutecutif actuel considegravere au contraire que cela permettrait de creacuteer des milliers drsquoemplois et de deacutevelopper une nouvelle eacuteconomie de lrsquoinnovation et de la science Le projet est donc maintenant sur la rampe de lancement
Apregraves la Coreacutee du Sud Guam accueille le mateacuteriel de la campagne Typhons 2017 du Centre national deacutetudes spatiales (CNES) fran-ccedilais Lrsquoicircle est en effet le second site au monde preacutesentant la plus forte probabiliteacute de passage de cyclones Une nouvelle version de lrsquoAeacuteroclipper un ballon pouvant ecirctre captureacute par des pheacutenomegravenes tourbillonnaires tropicaux annonciateurs de cyclones doit drsquoabord ecirctre valideacute Veacutehicule deacutedieacute agrave la recherche sur les oceacuteans lrsquoAeacuteroclip-per est eacutequipeacute drsquoun cacircble en contact avec la surface de lrsquoeau Il peut couvrir des milliers de kilomegravetres sans intervention humaine
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laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
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Marre drsquoecirctre mal assis au travail
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
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Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
FICH
E PR
ATIQ
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
copy F
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Paye
t CCI
-NC
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
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S
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
En implantant toujours plus drsquoicirclots de boicirctes postales agrave proximiteacute des populations des tribus et des lieux isoleacutes lrsquoOPT-NC offre agrave tous les Caleacutedoniens la garantie de recevoir leur courrier au plus pregraves de leur domicile en toute seacutecuriteacute et en toute confidentialiteacute Les Icirclots de BP un service reacutegulier et fiable de distribution dans des boicirctes postales privatives moins chegraveres qursquoen agence OPT-NC
Installer des icirclots de BP en zones isoleacutees crsquoest construire le lien entre vous et le monde
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Sommaire
JENNIFER SEAGOE Preacutesidente de la CCI-NC
Eacutedito
Faire de la Nouvelle-Caleacutedonie un eldorado pour les retraiteacutes
drsquoici et drsquoailleurs Lrsquoideacutee fait son chemin alors que le pays cherche des voies de diversification eacuteconomique Notre archipel dispose en effet drsquoatouts pour seacuteduire les seniors un doux climat des paysages paradisiaques des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute des logements adapteacutes un vaste eacuteventail de loisirs Agrave cela pourra peut-ecirctre un jour srsquoadjoindre une politique fiscale incitative agrave lrsquoinstar de celles adopteacutees par plusieurs pays dans le monde Des speacutecialistes abordent ces probleacutematiques dans le cadre de notre dossier deacutedieacute ce mois-ci agrave la silver eacuteconomie
Dans ce numeacutero eacutegalement un point sur la situation du secteur mari-time local gracircce aux reacutesultats 2017 de lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime De nouvelles donneacutees et des pistes drsquoideacutees pour encourager lrsquoeacuteconomie bleue ainsi que pour orienter les poli-tiques publiques de la maniegravere la plus structureacutee et constructive possible
Bonne lecture
Eacuteconomie Black Friday rendez-vous le 24 novembre p18
Les bregraveves du Pacifique p19
Foire aux questions Eacutecheacuteances fiscales et sociales p36
Formation Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee p31
Eacuteconomie numeacuterique Simply City se simplifier la ville p28
Fiche pratique Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance p32-33
Foires amp salons p37Reprise drsquoentreprises p37
Revue de presse p38
ActualiteacutesEnquecircte sur le lectorat du CCI Info p4
Les actions de la CCI Un pas de plus vers la reacuteduction des deacutelais de paiement des administrations p5Aux urnes commerccedilants p6Deuxiegraveme escale pour lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime p7
Portrait drsquoeacuteluJean-Jacques Cocquet manager globe-trotter p8
Lrsquoactualiteacute des entreprises p12-13-14
Creacuteation drsquoentrepriseLrsquoaquaponie ou le poisson jardinierhellip p16
AU CŒUR DE LrsquoINNOVATIONUne plateforme intelligemment collective
p10
ProvincesChloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo p20
Crsquoest officiel p34Repegraveres eacuteconomiques p35
Le CCI Info est publieacute par la Chambre de commerce et drsquoindustrie de Nouvelle-Caleacutedonie ndash 15 rue de Verdun BP M3 98849 Noumeacutea cedex teacutel 24 31 00 fax 24 31 31 ndash Site Internet wwwccinc - Directrice de publication Jennifer Seagoe ndash Comiteacute de reacutedaction et coordination Sidonie Ganatchian et Fany Torre ndash Reacutedaction Anne-Charlotte Cocault Beacuteryl Ziegler Fany Torre Marianne Page Nathalie Vermorel ndash Coordination reacutedaction Rezo ndash Reacutealisation Concept ndash Reacutegie publicitaire Rezo teacutel 28 63 01 ndash Respon-sable publiciteacute Yann Milin teacutel 77 19 72 - Impression Artypo Ducos teacutel 28 32 99 ndash Tirage 10 000 exemplaires ndash Le CCI Info est distribueacute aux ressortissants de la CCI-NC Toute re-production inteacutegrale ou partielle de la preacutesente publication est interdite sans lrsquoautorisation expresse de la directrice de publication
DEacuteVELOPPEMENT DURABLEVers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-Futuna
p30
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
p22
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Actualiteacutes
EGC un premier concours de pitch convaincant
Un nouveau site Internet pour la DAE
La CCI srsquoengage contre les steacutereacuteotypes de sexe
Participez agrave lrsquoenquecircte sur le lectorat du CCI Info
Convaincre en six minutes chrono un jury (composeacute de personnaliteacutes du monde eacuteconomique caleacutedonien) de lrsquointeacuterecirct drsquoun projet entrepreneurialthinspthinsp deacutefi releveacute pour 35 eacutetudiants de 2e anneacutee de lrsquoEGC le 20 octobre dernier Cet exercice grandeur nature leur a permis de se glisser dans la peau drsquoun entrepreneur deacutefendant son business plan aupregraves drsquoun investisseur poten-tiel Pour challenger leur preacutesentation les eacutequipes ont ensuite ducirc reacutepondre pendant dix minutes aux questions des professionnels et experts preacutesents dans lrsquoauditorium de la CCIVainqueur du prix du jury le SIGR un outil numeacuterique facilitant la mainte-nance du reacuteseau routier de Nouvelle-Caleacutedonie Le coup de cœur du public est quant agrave lui alleacute au projet Vieux Greacuteement la reacutehabilitation drsquoun navire ancien agrave des fins touristiques Organiseacute pour la 1egravere fois cette anneacutee le concours de pitch de lrsquoEGC sera reconduit en 2018 Les entreprises souhaitant y participer lrsquoan prochain en se faisant accompagner par les eacutetudiants sur un projet de plan drsquoaffaires sont inviteacutees agrave appeler le 24 31 40 ou agrave eacutecrire agrave egcccinc
Voir les videacuteos des pitchs 2017 sur egcccinc
De nouvelles fonctionnaliteacutes sont disponibles sur le nouveau site Internet de la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) mis en ligne le mois dernier Notamment des liens directs vers les grands textes juridiques applicables sur le territoire codes de commerce des assuranceshellip et divers docu-ments sur la consommation et les prix les reacutegimes drsquoaides aux entreprises le soutien au deacuteveloppement le registre du commerce et des socieacuteteacutes etc Eacutegalement des fiches pratiques sur des thegravemes varieacutes secteur auto-mobile controcircle des opeacuterations de fusion-absorption ou concernant le commerce de deacutetail deacuterogations aux mesures de protection de marcheacute etc Des actualiteacutes freacutequemment mises agrave jour et une navigation simple et agreacuteable pour ce site de reacutefeacuterence
wwwdaegouvnc
La preacutesidente de la CCI Jennifer Seagoe a signeacute en aoucirct la convention du Comiteacute des 3 E une assembleacutee regroupant des membres de la com-munauteacute eacuteducative et de la socieacuteteacute civile autour de la devise laquo Eacuteducation agrave lrsquoEacutegaliteacute agrave lrsquoEacutecole raquo Elle a ainsi formaliseacute lrsquoengagement des membres et salarieacutes de la Chambre agrave promouvoir les valeurs lieacutees agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes notamment dans leurs eacutechanges avec les scolaires Cette deacutemarche se base sur le principe que les institutions ont un devoir drsquoexemplariteacute en matiegravere de communication tout particuliegraverement Discours textes officiels sites web affiches publications colloques videacuteos laquo les occasions et les supports sont varieacutes et nombreux Chacun chacune agrave sa mesure et dans le peacuterimegravetre de ses fonctions peut ecirctre un levier pour deacuteconstruire les steacutereacuteotypes sexistes raquo indique Veacuteronique Mollot la reacutefeacuterente acadeacutemique qui pilote cette initiative unique sur le territoire franccedilais laquo Cette convention vise aussi agrave contribuer au deacuteve-loppement drsquoune toujours plus grande mixiteacute dans les diffeacuterentes filiegraveres de formation raquo ajoute-t-elle laquo et agrave faire prendre conscience que la leacutegiti-miteacute de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes est un enjeu eacuteconomique socieacutetal et deacutemocratique raquo
Chers lecteurs une eacutetude qui permettra de faire eacutevoluer le CCI Info en adeacutequation avec vos attentes vient drsquoecirctre lanceacutee Votre avis nous est preacutecieux nrsquoheacutesitez pas agrave nous le transmettre en accordant cinq minutes au questionnaire publieacute sur wwwccinc
E-COMMERCE ET DEacuteFISCALISATION LES DEUX PROCHAINS RDV DE LrsquoEacuteCONOMIE
Deux Rendez-vous de leacuteconomie se tiendront successivement durant le mois de novembre bull Le 23 novembre sur le E-commerce en Nouvelle-Caleacutedonie
situation et enjeux Lrsquooccasion de souligner les opportuniteacutes que cette nouvelle forme de commerce offre aux entrepreneurs caleacutedoniens et drsquoaborder les questions de seacutecuriteacute des paiements en ligne et de deacuteveloppement des reacuteseaux drsquoacheminement et de distribution En partenariat avec lrsquoObservatoire numeacuterique Nouvelle-Caleacutedonie
bull Le 30 novembre sur la SCI de deacutefiscalisation une nouvelle solution pour reacuteduire ses impocircts Les cleacutes drsquoun nouveau mode de deacutefiscalisation baseacute sur la souscription de parts de socieacuteteacute civile immobiliegravere seront donneacutees lors de cette confeacuterence Une dispo-sition qui permet au contribuable drsquoinvestir dans lrsquoimmobilier puis de percevoir pendant six ans une reacuteduction dimpocirct augmenteacutee de quotes-parts de loyers Une preacutesentation animeacutee par le cabi-net i2f avec la participation drsquoun repreacutesentant de la Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise (FBF) et drsquoun notaire Information et inscription Teacutel 24 31 00 comccinc
agrave 18 h agrave lrsquoauditorium de la CCI ndash 14 rue de Verdun Noumeacutea
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Les actions de la CCI
Visionner la videacuteo des 1egraveres Assises des deacutelais de paiement de Nouvelle-Caleacutedonie sur la chaicircne YouTube de la CPME-NC
LES
ACTI
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CCI
La question des deacutelais de paiement des administrations demeure drsquoactualiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie apregraves que la CCI la CPME le MEDEF et le BTP-NC ont initieacute plusieurs actions sur ce sujet en 2015 et 2016 Le 5 octobre dernier des Assises organiseacutees par la CPME ont permis de mettre en lumiegravere les avanceacutees et le chemin restant encore agrave parcourir
Un pas de plus vers la reacuteduction des deacutelais de paiement des administrations
En raison drsquoune conjoncture preacuteoccu-pante beaucoup drsquoentreprises sont
aujourdrsquohui eacuteconomiquement fragiliseacutees en Nouvelle-Caleacutedonie Leur treacutesorerie est notamment devenue tregraves sensible aux aleacuteas des deacutelais de paiement qui sont une source drsquoinquieacutetude reacutecurrente
Face agrave cet eacutetat drsquourgence en mai 2016 la CCI preacutesentait aux autoriteacutes un plan de relance deacuteclineacute en onze propositions afin drsquoassurer agrave court terme la survie des entreprises et lrsquoemploi des Caleacutedoniens laquo Reacuteduire les deacutelais de paiement des administrations raquo eacutetait le premier point
Les deacutelais de mandatement des com-mandes publiques eacutetaient alors de 45 jours et aucune loi ne venait encadrer les deacutelais de liquidation Dans son plan la CCI demandait que la peacuteriode incluant le mandatement mais aussi la liquidation soit rameneacutee agrave 30 jours
Pour efficacement accompagner cette eacutevolution regraveglementaire et pour pallier le fait que les peacutenaliteacutes et inteacuterecircts moratoires preacutevus par les textes ne semblaient pas suffire agrave contraindre les payeurs la CCI preacuteconisait la creacuteation drsquoun observatoire qui permette visibiliteacute et transparence sur les performances des administrationsFin 2016 le Congregraves votait une deacutelibeacuteration (136CP) reacuteduisant les deacutelais de mandate-ment agrave 36 jours puis agrave 30 jours agrave compter du 1er janvier 2018 La Chambre a alors agrave nouveau signifieacute qursquoelle souhaitait que les acteurs publics se mobilisent encore davantage pour eacutegalement inclure la liqui-dation dans ce deacutelais de 30 jours et ce pour lrsquoensemble des deacutepenses publiques
Une nouvelle mobilisationEn octobre 2017 les 1egraveres Assises des deacutelais de paiement de Nouvelle-Caleacutedonie sont revenues sur ces reacuteglementations sur les statistiques et les pratiques actuelles sur le territoire Elles ont aussi eacuteteacute lrsquooccasion de comparer la situation caleacutedonienne agrave celles des Australiens et Neacuteo-zeacutelandais et de preacutesenter des pistes drsquoameacuteliorations possibles
Plusieurs suggestions sont ressorties des discussions simplifier la dimension admi-nistrative de la commande publique deacutema-teacuterialiser les documents moderniser la deacutelibeacuteration 136CP renforcer les controcircles et sanctions lieacutes aux retards de paiement rendre publiques les peacutenaliteacutes agrave lrsquoencontre des entreprises et des collectiviteacutes ayant des pratiques peu vertueuses et aider les entreprises en difficulteacute dans leurs rela-tions commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur priveacute ou public)
La mise en place drsquoun observatoire comme proposeacute lrsquoan dernier par la CCI a aussi eacuteteacute eacutevoqueacutee afin de globaliser les statistiques des commandes publiques et priveacutees en Nouvelle-Caleacutedonie et de connaicirctre objec-tivement les pratiques de lrsquoensemble des acteurs eacuteconomiques sur le territoire en les identifiant et en les suivant annuellement
Les repreacutesentants politiques et les membres des administrations preacutesents ont quant agrave eux deacuteclareacute avoir conscience de la neacutecessiteacute de faire rapidement avancer ce dossier Au terme de cette rencontre tous les participants ont exprimeacute le vœu de voir ces Assises se reacuteiteacuterer lrsquoan prochain pour un nouveau bilan
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PME-
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Un numeacutero vert (05 05 04) et une adresse email (cellulebtpgouvnc) destineacutes aux entreprises du BTP leur permet de srsquoadres-ser directement au gouvernement afin drsquoeacutechanger sur leurs difficulteacutes eacuteventuelles dans leurs relations avec ladministration (retards de paiement dossiers en attente agreacutements regraveglementation etc)
BON Agrave SAVOIR
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Les actions de la CCI
Pourquoi est-il important drsquoaller voter aux prochaines eacutelections des juges consulaires le 5 deacutecembre prochain Qui sont ces personnes eacutelues pour juger mais aussi pour repreacutesenter les commerccedilants devant la justice Reacuteponses avec Frank Robail vice-preacutesident au tribunal de premiegravere instance et preacutesident du tribunal mixte de commerce de Noumeacutea
Aux urnes commerccedilants
Qursquoest-ce qursquoun juge consulaire Crsquoest un commerccedilant ou un chef dentre-prise eacutelu par ses pairs pour sieacuteger aux audiences drsquoun tribunal de commerce pour un mandat de quatre ans renouvelable deux fois Mecircme agrave titre provisoire il est un magistrat agrave part entiegravere Il doit ainsi precircter serment et est soumis aux valeurs drsquoimpar-tialiteacute de loyauteacute drsquointeacutegriteacute et de digniteacute Il a un devoir de reacuteserve est tenu au secret professionnel et depuis peu doit mecircme faire une deacuteclaration drsquointeacuterecircts agrave son entreacutee en fonction
Cet engagement demande donc une grande implication Oui les juges consulaires sont en geacuteneacute-ral des gens tregraves deacutevoueacutes Agrave cet eacutegard il faut savoir quils ne trouvent aucun inteacute-recirct mateacuteriel dans ce mandat puisquils exercent agrave titre entiegraverement beacuteneacutevole et qursquoils ne sont pas mecircme indemniseacutes de leurs frais de deacuteplacement Et ils doivent sieacuteger en moyenne deux fois par mois
Sur quels genres drsquoaffaires statuent-ils Les dix juges eacutelus prennent part agrave tour de rocircle aux quatre audiences mensuelles de notre tribunal Trois concernent des proceacutedures collectives qui traitent des sauvegardes des redressements et des liquidations judiciaires la quatriegraveme est dite laquo de contentieux geacuteneacuteral raquo pour des litiges entre commerccedilants ou socieacuteteacutes commerciales qui ont trait agrave leurs activiteacutes commerciales Les approches sont tregraves techniques comme celles de tous les juges civilistes ou commercialistes
Vous appreacuteciez votre position de preacutesident de tribunal mixte de commerce Oui Cela me permet drsquoecirctre un observateur privileacutegieacute de la vie eacuteconomique du pays crsquoest assez passionnant La collabora-tion eacutetroite et essentielle avec les juges consulaires qui apportent une preacutecieuse connaissance des usages et pratiques du
monde des affaires local est eacutegalement tregraves inteacuteressante Jrsquoappreacutecie aussi mon rocircle de conseil en matiegravere de preacutevention des difficulteacutes des entreprises Sans compter que crsquoest une opportuniteacute rare pour un magistrat professionnel franccedilais (non eacutelu) puisquil sagit dune fonction qui nrsquoexiste quasiment pas en Meacutetropole ougrave les tribu-naux de commerce sont composeacutes exclu-sivement de magistrats eacutelus le preacutesident compris
Le systegraveme ayant cours ici vous semble-t-il un atout Oui ce systegraveme deacutechevinage ougrave le tribunal est dit laquo mixte raquo car il est preacutesideacute par un magistrat professionnel entoureacute dasses-seurs qui sont des juges eacutelus est agrave mon sens une forme de justice ideacuteale En effet le magistrat professionnel est un techni-cien du droit qui informe les juges eacutelus des contraintes du systegraveme judiciaire Les juges consulaires sont eux de fins connaisseurs du monde commercial et entrepreneurial Ils peuvent ainsi apporter la connaissance du terrain que le preacutesident na pas tou-jours Nos compeacutetences sont tout agrave fait compleacutementaires
Plus drsquoinformation Teacutel 26 63 00 wwwnouvelle-caledoniegouvfr
Qui eacutelit les juges consulaires Le collegravege eacutelectoral est composeacute des commerccedilants inscrits sur la liste eacutelectorale publieacutee au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie et eacutetablie cette anneacutee sur la base de la derniegravere liste des deacuteleacutegueacutes consulaires de la CCI et de celle des anciens et actuels juges consulaires Elle est afficheacutee au tribunal mixte de commerce de Noumeacutea et dans toutes les mairies du territoire Elle est eacutegalement consultable dans la rubrique laquo politiques publiques raquo du site wwwnouvelle-caledoniegouvfrQuand et ougrave se deacuteroulent les eacutelections Le mardi 5 deacutecembre 2017 de 8 h agrave 18 h au Haut-commissariat 9 bis rue de la Reacutepublique agrave NoumeacuteaQuand les nouveaux eacutelus prendront-ils leurs fonctions Le 1er janvier 2018 (1egravere audience le 15 janvier 2018)Peut-on voter par procuration Oui un eacutelecteur peut deacutesigner un autre eacutelecteur pour voter agrave sa place Pour ce faire il doit se preacutesenter au greffe du tribunal mixte de commerce de Noumeacutea muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute afin de se faire deacutelivrer gratuitement un certificat dinscription sur la liste eacutelectorale qursquoil devra ensuite fournir au tribunal de premiegravere instance avant le 1er deacutecembre Ces deacutemarches peuvent aussi ecirctre effectueacutees aupregraves des sections deacutetacheacutees du tribunal de premiegravere instance de Koneacute et de Weacute
EacuteLECTIONS 2017 DES JUGES CONSULAIRES MODE DrsquoEMPLOI
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Consulter les reacutesultats deacutetailleacutes wwwccincactualites bilan-de-lobservatoire-economique- maritime-2017
Plus drsquoinformation Teacutel 24 23 70 ckauppccinc
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Les actions de la CCI
LES
ACTI
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CCI
Combien drsquoentreprises composent la flotte du secteur maritime caleacutedonien Quel est le nombre de personnes qursquoil emploie et le chiffre drsquoaffaires qursquoil totalise Les conclusions de lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime 2017 apportent de nouveaux eacuteleacutements de reacuteponses agrave ces questions poseacutees par la CCI et le Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie initiateurs de cette vaste enquecircte pluriannuelle
Deuxiegraveme escale pour lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime
Depuis lrsquoan dernier 347 entreprises associations et administrations lieacutees agrave
lrsquoeacuteconomie bleue ont reacutepondu aux enquecirctes de lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime (OEM) Son but obtenir des donneacutees preacute-cises qui serviront agrave laquo orienter les politiques publiques de deacuteveloppement anticiper les besoins en infrastructures et encourager les initiatives raquo reacutesume Jessica Bouyeacute eacutelue de la CCI tregraves impliqueacutee dans lrsquoindustrie de la mer
Une investigation agrave mi-chemin LrsquoOEM srsquoappuie sur un programme de quatre eacutetudes reacutealiseacute sur la peacuteriode 2016-2019 La premiegravere meneacutee lrsquoan dernier se focalisait sur les secteurs des activiteacutes nautiques et reacutecreacuteatives du commerce et de lrsquoindustrie Cette anneacutee le secteur transport-logistique
srsquoest ajouteacute au panel Les deux prochaines prospections questionneront agrave nouveau les participants des deux premiegraveres eacuteditions (afin de suivre leur eacutevolution dans le temps) auxquels srsquoadjoindront les acteurs de lrsquoenvi-ronnement et du littoral en 2018 puis ceux de la pecircche et de lrsquoaquaculture en 2019Gracircce agrave cette vision drsquoensemble lrsquoOEM permettra laquo lrsquoidentification de reacutefeacuterences objectives sur lesquelles eacutetablir le futur du pays dans le respect de ses valeurs naturelles culturelles sociales de savoir-faire drsquoimagination et drsquooriginaliteacutethinspthinspraquo estiment Lionel Loubersac et Emma Colombin managers du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Les chiffres-cleacutes de lrsquoOEM 2017En 2017 dans le secteur transport-logistique 62 des participants deacuteclarent avoir
des emplois deacutedieacutes au maritime soit 1039 salarieacutes dont 26 de femmes Et plus de sept entreprises sur dix dans ce secteur reacutealisent la quasi-totaliteacute de leur chiffre drsquoaffaires avec la filiegravere maritimeDans le secteur de lrsquoindustrie nautique six reacutepondants sur dix sont des entrepreneurs individuels Plus drsquoun quart des entreprises de ce secteur (26 ) deacuteclarent avoir des emplois deacutedies au maritime soit 81 salarieacutes dont 22 de femmesDans le secteur des activiteacutes sportives et reacutecreacuteatives 38 deacuteclarent avoir des emplois deacutedieacutes au maritime soit 99 sala-rieacutes dont 31 de femmes Crsquoest dans ce secteur que lrsquoon trouve le plus drsquoassocia-tions (33 des reacutepondants du secteur et 96 des associations reacutepondantes agrave lrsquoensemble de lrsquoeacutetude)Enfin dans le secteur commercial 53 deacuteclarent avoir des emplois deacutedieacutes au mari-time soit 79 salarieacutes dont 28 de femmes Crsquoest dans ce secteur que lrsquoon trouve le plus drsquoentreprises speacutecialiseacutees 83 deacuteclarent seulement une agrave deux activiteacutes autres que le commerce
Sujets relatifs aux ports et croisiegraveres inclus
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48 7
17 3
21
2 1
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25 31
33 24
19
5
19
42 42
17
PROVINCE IcircLES LOYAUTEacuteN=12
PROVINCE NORDN=29
GRAND NOUMEacuteA (GN)
Reacutepartition geacuteographique des acteurs du maritime recenseacutes par lrsquoOEM depuis 2016
N=285
PROVINCE SUD (HORS GN)N=21
Activiteacutes nautiques et reacutecreacuteativesTransport maritime logistique IndustrieCommerceAssurance AutresEnseignement
Les arrondis automatiques peuvent geacuteneacuterer des pourcentages leacutegegraverement supeacuterieurs ou infeacuterieurs agrave 100
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Portrait deacutelu
Jean-Jacques Cocquet manager globe-trotterDirecteur geacuteneacuteral de Pacifique Lagon-Havas Voyages cogeacuterant de trois socieacuteteacutes relevant du secteur des services et conseiller technique agrave la CCI Jean-Jacques Cocquet megravene ses affaires laquo tambour battant raquo
JEAN-JACQUES COCQUET68 ANS
bull Directeur geacuteneacuteral de Pacifique Lagon-Havas Voyages
bull Cogeacuterant des socieacuteteacutes de location automobile Old Paco-Point Rouge et Hertz Locations
bull Conseiller technique CCI depuis 2005
Jean-Jacques Cocquet fait ses premiers pas sur le marcheacute du travail en 1970
Titulaire de diplocircmes en commerce- marketing et en relations publiques il integravegre le groupe Drouot en tant qursquoadjoint au chef du personnel Lagrave il met en place leurs premiers accords drsquoentreprise Puis tregraves vite il rejoint le groupe Air France Drsquoabord directeur du deacuteveloppement aupregraves des marcheacutes drsquoAir France pour la zone Proche et Moyen-Orient il devient ensuite deacuteleacutegueacute reacutegional expatrieacute un choix qui lui permet drsquoassouvir sa soif de deacutecouvrir drsquoautres horizons de se frotter agrave drsquoautres cultures de pratiquer diffeacuterentes formes de management et de toucher agrave une multitude de meacutetiers (commercial financier RH) Ces mis-sions de trois agrave quatre ans lrsquoamegravenent successivement en Eacutegypte au Liban en Turquie et en Bulgarie Homme drsquoaction et de terrain il devient deacuteleacutegueacute reacutegional Pacifique Sud pour Air France en 2003 Baseacute agrave Noumeacutea il neacutegocie le deacutepart des avions drsquoAir France et le reclassement drsquoune partie du personnel chez Aircalin soit 80 personnes En 2006 il quitte le groupe Cependant profondeacutement
attacheacute agrave la Nouvelle-Caleacutedonie il srsquoy ins-talle deacutefinitivement
Franchiseacute agrave une multinationaleDans la fouleacutee il rachegravete Pacifique Lagon une agence de voyages qui compte huit salarieacutes dans lrsquoobjectif de la deacuteve-lopper Il la restructure et lui apporte son savoir-faire et son expeacuterience En 2008 il devient franchiseacute du groupe Havas Voyages un des plus gros tour-opeacuterateurs mondiaux laquo Cela nous a permis de nous diffeacuterencier de la concurrence Inteacutegrer un groupe de renommeacutee internationale preacutesente de nombreux avantages dont celui de beacuteneacuteficier de son dynamisme de sa force drsquoachat de processus perfor-mants et de formations du personnel raquo eacutenumegravere-t-il Aujourdrsquohui lrsquoagence Pacifique Lagon-Havas Voyages compte vingt salarieacutes dont cinq deacutedieacutes au pocircle affaire et deux points de vente agrave Noumeacutea et agrave Koneacute Crsquoest une des plus importantes structures touristiques de Nouvelle-Caleacutedonie laquo Nous vendons le monde entier sous forme de forfaits de billets drsquoavion et de packages et nous
repreacutesentons les compagnies Air Austral Malaysia Airlines Aircalin et Air Caleacutedonie sur le territoire raquo
Un manager progressisteEacutegalement cogeacuterant de la holding Old Paco-Point Rouge depuis 2012 il est actionnaire de la SARL Hertz Locations depuis 2015 Pour lui laquo travailler dans le secteur des services suppose non seu-lement drsquoaimer le contact avec les gens mais aussi de comprendre leurs attentes et leurs besoins raquo Cette conviction lrsquoamegravene agrave une vision progressiste du management laquo Dans une entreprise le climat social est important Quand le personnel est heureux au travail les reacutesultats srsquoen ressentent Et un client satisfait vaut toutes les publici-teacutes du monde raquo Jean-Jacques Cocquet est par ailleurs conseiller technique agrave la CCI depuis 2005 car il entend participer au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie caleacutedonienne et apporter son eacuteclairage sur le secteur de lrsquoaeacuterien et du tourisme laquo Je ne conccedilois pas le fait de ne pas apporter ma pierre agrave lrsquoeacutedifice On ne peut pas ecirctre manager et acteur de la vie eacuteconomique sans apporter sa contribu-tion aussi petite soit-elle raquo
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Sprinterle champion des utilitaires
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Au cœur de lrsquoinnovation
Assembl offre la possibiliteacute de structu-rer lrsquoexpression libre pour des groupes
de grande taille sur un enjeu-cleacute elle peut ainsi inteacutegrer de cent agrave plusieurs dizaines de milliers de participants Mais attention ce nrsquoest ni un reacuteseau social ni un forum en ligne ni un sondage numeacuterique mais bien une plateforme de deacutebat en ligne permet-tant drsquoengager des deacutemarches drsquointelli-gence collective et de nouvelles formes de participation citoyenne agrave grande eacutechelle Il srsquoagit du premier logiciel conccedilu par Bluenove qui offre la possibiliteacute de copro-duire de la connaissance nouvelle syntheacute-tiseacutee dans un document formaliseacute Les contributions des participants qui sont libres sont structureacutees et organiseacutees pour qursquoaucune ideacutee ne se perde Lrsquoorganisation des messages en continu permet de foca-liser lrsquoattention des contributeurs Mieux des synthegraveses sont produites reacuteguliegravere-ment qui donnent une vision panoramique et dynamique de la discussion
Mobiliser des points de vue et des expeacuteriencesCette interface est deacutesormais acces-sible depuis la Nouvelle-Caleacutedonie via les repreacutesentants de Bluenove que sont les cabinets de conseil Auclair Dupont et SDEO-NC convaincus du potentiel de cet outil laquo Chacun drsquoentre nous a des connais-sances diffeacuterentes et possegravede sa propre expertise Assembl propose de mettre en commun lrsquointelligence de chacun Elle offre aux deacutecideurs publics et priveacutes aux collectiviteacutes ainsi qursquoaux entreprises lrsquoopportuniteacute drsquoouvrir un deacutebat numeacuterique sur un enjeu-cleacute etou une probleacutema-tique preacutecise agrave une communauteacute eacutepheacute-megravere preacutedeacutefinie (clients fournisseurs salarieacutes industriels citoyens etc) sur la base du volontariat et de reacutecolter un foisonnement drsquoideacutees pouvant deacuteboucher sur des solutions nouvelles raquo srsquoenthou-siasme Steacutephane Bouquillard du cabinet SDEO-NC Avant drsquointeacutegrer le dispositif
un minutieux travail de preacuteparation est meneacute en amont avec le maicirctre drsquoouvrage afin de deacutefinir notamment lrsquoappellation de lrsquoenjeu et la cible envisageacutee
De nombreux avantages agrave la cleacuteCette plateforme est drsquoautant plus inno-vante qursquoelle permet bull drsquointeacutegrer toutes les parties prenantes agrave
une probleacutematique de faccedilon eacutepheacutemegravere et drsquoarriver agrave des preacuteconisations etou des actions dans des deacutelais courts
bull de srsquoaffranchir de certains freins connus en preacutesentiel plus contraignants la dis-ponibiliteacute la distance les postures le laquo bruit raquo et la barriegravere de la langue
bull de reacuteagir en cascade sur une ideacutee de lrsquoapprofondir de lrsquoenrichir et de lrsquoeacutelargir
bull de gagner en temps et en efficienceDegraves 2018 Steacutephane Bouquillard envi-sage de mobiliser la socieacuteteacute civile en vue drsquoeacutelaborer collectivement un Livre blanc sur laquo Le modegravele eacuteconomique social et environnemental propre aux Caleacutedoniens drsquoapregraves les Caleacutedoniens raquo Une initiative citoyenne qui devrait nourrir les deacutecideurs publics notamment dans le cadre des prochaines Assises
des outre-mer un dispositif justement baseacute sur la consultation publique
Une plateforme intelligemment collective
Mobiliser le plus grand nombre autour drsquoun enjeu-cleacute ou drsquoune probleacutematique et construire ensemble des solutions sur des deacutelais tregraves courts (deux agrave quatre mois) tel est lrsquoobjectif de la plateforme de cocreacuteation Assembl un outil numeacuterique conccedilu par la socieacuteteacute Bluenove deacutesormais accessible sur le territoire
wwwassisesdesoutremerfr
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Lrsquoinformation de la plateforme est struc-tureacutee en continu agrave travers quatre pocircles drsquoanimation bull lrsquoattrapeur repegravere et organise les ideacutees
importantes contenues dans les mes-sages qui vont structurer le deacutebat
bull le syntheacutetiseur retranscrit la synthegravese des deacutebats chaque semaine
bull le gestionnaire de connaissances effectue une veille afin drsquoalimenter les contributeurs pendant la consultation
bull le community manager est lrsquointerface et le soutien privileacutegieacute du client pour les questions techniques sur la plateforme
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Lrsquoactualiteacute des entreprises
Des logiciels de gestion 100 caleacutedoniens Une nouvelle boucherie
agrave Pouembout Speacutecialiseacutee dans la distribution de logiciels de gestion deacuteveloppeacutes sur le territoire la socieacuteteacute Login est au service des entreprises locales depuis maintenant dix ans Pour cela elle propose notamment les logiciels Cal-Contact pour le suivi et la facturation clientegravele Cal-Paye pour la gestion des salaires et Cal-RH pour le capital humain Lrsquoentreprise lancera eacutegalement un logiciel de comptabiliteacute courant 2018 Un service assistance permet le suivi des client et Login met aussi agrave leur disposition un service de formation
Login 15 rue Eacutedouard Glasser Motor-Pool - Noumeacutea Teacutel 24 98 89 wwwloginnc
LOGIN logiciels de gestionInstalleacutee au cœur du village depuis aoucirct dernier la boucherie Leevy offre un grand choix de speacutecialiteacutes travers jarret rocircti museau paupiette pied de porc en vinaigrette brochette de bœuf de porc de poulet brochettes marineacutees etc Ouverte le dimanche matin lrsquoenseigne est eacutequipeacutee drsquoune rocirctissoire et propose eacutegalement une large gamme de charcuterie La Franccedilaise ainsi que des plats preacutepareacutes tels que des salades de poisson et de cerf Agrave noter lrsquoeacutetablissement preacutevoit de recruter deux apprentis dans les mois agrave venir
Boucherie Leevy Village (agrave cocircteacute de la supeacuterette) - Pouembout Teacutel 46 12 42 Boucherie Leevy
Copygraph est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee en reprographie une technique de reproduction de documents par plusieurs moyens numeacuteriques scanner copieurs noir et blanc et couleur pour tous documents (petits et tregraves grands formats) sur un grand nombre de supports Lrsquoenseigne srsquoadresse aux professionnels de tous secteurs et notamment aux architectes aux entreprises du BTP et aux promoteurs immobiliers Copygraph propose eacutegalement diffeacuterent types de finition pour les documents eacutediteacutes reliure plastification lamination petits et grands formats ainsi que de lrsquoimpression sur textile (drapeau) et la reacutealisation de panneaux de chantier et drsquoeacuteleacute-ments de signaleacutetique
Copygraph 18 rue Jean Jauregraves Centre-Ville - Noumeacutea Teacutel 24 01 48
LART DE LA REPROGRAPHIE Du deacutestockage en ligne et en magasin
Dmarknc est une nouvelle plateforme pour faire ses courses agrave petits prix sur Internet Le site propose de nombreux produits de grandes marques (biscuits ceacutereacuteales confiseries produits de beauteacute drsquoentretien etc) en deacutestockage Il srsquoagit de marchandises parfaitement propres agrave la consommation dont lrsquoemballage a changeacute ou qui a leacutegegraverement eacuteteacute abicircmeacute de fins de seacuteries ou de produits dont la DLUO (date limite drsquoutilisation optimale) est proche ou deacutepasseacutee Les clients peuvent commander directement en ligne et reacutecupeacuterer leur panier en boutique ou ecirctre livreacutes sur leur lieu de travail si leur comiteacute drsquoentreprises est partenaire Il est eacutegalement possible de faire ses courses directement dans le magasin Dmark situeacute au Centre agrave Ducos
Dmark Forum Ducos le Centre - Noumeacutea Teacutel 84 07 01 wwwdmarknc Dmarknc
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Une mise en lumiegravere des paysages caleacutedoniens
Des assiettes saines coloreacutees et veacutegeacute friendly
Seacutebastien Meacuterion photographe et graphiste de profession a fondeacute Keacuteanou Eacuteditions avec lrsquoaide de sa femme Anoeumllla et de sa belle-sœur Sildie Cette entreprise familiale creacuteeacute des calendriers agendas pho-tos deacuteco et porte-monnaie en utilisant des photos de deacutecors caleacutedo-niens Disponibles sur tout le territoire (grande distribution librairies hocirctels etc) les produits Keacuteanou Eacuteditions reflegravetent la diversiteacute des couleurs et des paysages locaux entre terre rouge lagon et plages de sable blanc En parallegravele Seacutebastien Meacuterion propose tous les mois des fonds drsquoeacutecran pour ordinateurs smartphones et tablettes disponibles gratuitement sur son blog
Keacuteanou Eacuteditions Teacutel 83 42 47 Keacuteanou Editions wwwkeanounc wwwsebastienmerioncomblog
Installeacute Place des Cocotiers le District sert des plats simples sains et gourmands agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Les clients peuvent profiter de la grande salle agrave lrsquoeacutetage ainsi que du jardin plus intimiste en contre-bas pour deacutejeuner Avec sa carte saisonniegravere le restaurant travaille avec des produits locaux issus des circuits courts Dans cet esprit il accueille deux fois par semaine La Coop agrave Nous pour per-mettre agrave ses clients drsquoacheter des fruits et leacutegumes frais agrave petits prix Le District preacutevoit eacutegalement drsquoouvrir en afterwork et drsquoorganiser drsquoici la fin de lrsquoanneacutee des eacuteveacutenements culturels (expositions confeacuterences projections)
District Place des Cocotiers (ancien FlexYaki Grill) - Noumeacutea Teacutel 27 79 30 District
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Toque nrsquoCo La Boutik 12 rue Auguste Brun Quartier-Latin Noumeacutea Teacutel 46 52 46
Toque nrsquoCo La Fabrik 92-94 rue Auguste Beacuteneacutebig Valleacutee-des-Colons Noumeacutea Teacutel 27 89 05
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Un fast good un traiteur et une gamelle gastronomiqueUn nouveau concept gourmand a vu le jour au Quartier-Latin en sep-tembre dernier Toque nrsquoCo La Boutik Ce fast good (rapide et bon) propose en self-service des plats frais preacutesenteacutes dans des bocaux en verre consigneacutes agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Toque nrsquoCo crsquoest eacutegalement un traiteurpacirctissierorganisateur de reacuteceptions situeacute agrave la Valleacutee-des-Colons sous lrsquoenseigne Toque nrsquoCo La Fabrik Ces uniteacutes sont dirigeacutees par le chef cuisinier Yann Henry de Villeneuve
accompagneacute du chef pacirctissier Cyril Drouard On y trouve des creacuteations sucreacutees et saleacutees originales et reacutealiseacutees sur-mesure pour toutes les occasions et eacuteveacutenements (cocktails buffets petits deacutejeuners brunchs et bientocirct un service de gamelle gastronomique)
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Tieacuteti Diving seacutequipe drsquoune station multi gaz
Une boutique qui fait bonne impression
Installeacute dans lrsquoenceinte de lrsquohocirctel Tieacuteti agrave Poindimieacute le centre de plongeacutee Tieacuteti Diving geacutereacute par Laurent Cagnard et Martine Franccedilois a investi dans une sta-tion de gonflage nitrox et mul-tigaz (heacutelium oxygegravene) la seule de ce type en province Nord Cet eacutequipement permet drsquoenrichir lrsquoair en oxygegravene (jusqursquoagrave 40 ) ce
qui engendre moins de fatigue et moins de deacutecompression Le centre souhaite ainsi attirer les plongeurs internationaux et contribuer au deacuteveloppement du tourisme dans la reacutegion Agrave noter une formation Nitrox de base est offerte jusqursquoau 31 deacutecembre 2017 afin que le plus grand nombre de plongeurs puisse tester ce proceacutedeacute
Tieacuteti Diving Hocirctel Tieacuteti Tera - Poindimieacute Teacutel 42 42 05 wwwtieti-divingcom
Tieacuteti Diving
Nouvellement installeacutee au Faubourg-Blanchot lentreprise Pheacutenix reacutealise dans son atelier des impressions drsquoart et de prestige ainsi que des tirages de photos numeacuteriques pour les professionnels et les particuliers Les clients peuvent commander directement en ligne sur le site Internet de lrsquoenseigne ou deacuteposer leurs fichiers au comptoir du magasin pour choisir avec lrsquoimprimeur le type drsquoimpression et le papier le mieux adapteacute Pheacutenix est eacutegalement speacutecialiseacute dans les photos drsquoidentiteacute normaliseacutees pour passeports notamment avec des beacutebeacutes ou des personnes agrave mobiliteacute reacuteduite Le photographe peut aussi se deacute-placer en cas de besoin (domicile materniteacute maison de retraite etc)
Pheacutenix 2 rue de Maubeuge Faubourg-Blanchot - Noumeacutea Teacutel 28 31 33 wwwphenixnc
Un nouveau site de petites annonces
Creacuteeacute en aoucirct dernier Toonc regroupe toutes sortes de petites annonces dans un mecircme moteur de recherche immobilier veacutehicules loisirs nautisme vacances offres drsquoemploi rencontres etc Gratuit et accessible par les particuliers et les professionnels Too peut ecirctre geacutereacute sur smartphone et tablette (rechercher voir poster modifier ses annonces et reacutepondre agrave des messages priveacutes) Les utilisateurs peuvent facilement trouver le produit ou lrsquooffre de service qui les inteacute-resse gracircce agrave une recherche avanceacutee simplifieacutee par filtres mots-cleacutes etou lieu Le site propose eacutegalement un service de geacuteolocalisation qui permet drsquoafficher en prioriteacute les annonces proches de son lieu de connexion
Toonc Teacutel 95 60 72 wwwtoonc
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Transformer lrsquoair en eauLa socieacuteteacute Ecoloblue distribue des geacuteneacuterateurs atmospheacute-riques qui produisent gracircce agrave lrsquohumiditeacute de lrsquoair une eau potable pure quelle que soit la meacuteteacuteo Les petites uniteacutes peuvent fournir jusqursquoagrave 30 litres drsquoeau pure par jour gracircce agrave leurs douze eacutetapes de filtration (il existe aussi des uniteacutes allant jusquagrave 10 000 lj) Les machines sont conccedilues pour fonctionner avec nimporte quelle source drsquoeacutenergie solaire eacuteolienne groupe eacutelectrogegravene ou raccordeacute au reacuteseau Lrsquoobjectif reacutepondre aux probleacutematiques de seacutecheresse et de besoins en eau en Nouvelle-Caleacutedonie mais eacutegalement dans toute la zone Pacifique
En photo installation du systegraveme dans une entreprise de Mareacute
EcoloBlue NC 252 rue des Niaoulis Savannah - Paiumlta Teacutel 78 07 83 ou 79 05 12 Ecoloblue NC
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Creacuteation dentreprise
Lrsquoaquaponie ou le poisson jardinierhellip
Passionneacutee de nature Carine Chenevier-Cattet sest lanceacutee avec son mari dans
lrsquoaventure de lrsquoaquaponie en parallegravele de sa gestion de la peacutepiniegravere de Nekou il y a trois ans alors qursquoelle cherchait agrave creacuteer un mur veacute-geacutetaliseacute laquo Apregraves de nombreuses recherches et expeacuterimentations nous avons reacuteussi agrave creacuteer et agrave commercialiser un systegraveme eacutecologique et eacuteconomique qui permet une production de veacutegeacutetaux varieacutes raquo explique lrsquoentrepreneuse
Recreacuteer des eacutecosystegravemes Meacutelange entre lrsquoaquaculture (lrsquoeacutelevage des animaux aquatiques) et lrsquohydroponie (une technique de production hors-sol) lrsquoaqua-ponie associe lrsquoeacutelevage des poissons drsquoeau douce et la culture de plantes en circuit presque fermeacute laquo Le systegraveme est baseacute sur la symbiose entre les poissons les plantes et les bacteacuteries preacutesentes dans lrsquoeau Les deacutejections des poissons sont transformeacutees en matiegraveres assimilables par les plantes qui agrave leur tour purifient lrsquoeau Il srsquoagit en fait de recreacuteer un eacutecosystegraveme naturel raquo indique Carine Chenevier-Cattet Uniquement alimenteacutees par une pompe les installations fonctionnent en quasi- autonomie et permettent de faire pousser des fruits des leacutegumes des aromates et des plantes ornementales sans rejet polluant et en faisant une eacuteconomie drsquoeau de 90
laquo Tomates salades fraises persil menthe et mecircme ananas les visiteurs sont souvent surpris par la varieacuteteacute et la qualiteacute des fruits et leacutegumes que nous produisons raquo Lrsquoautre avantage de lrsquoaquaponie est qursquoelle peut se pratiquer dans tous types drsquoespaces Aquaponie Concept a ainsi reacutealiseacute des ins-tallations de bassins dans des jardins mais eacutegalement sur des balcons avec la creacuteation drsquoaquariums adapteacutes laquo Toutes nos creacuteations sont reacutealiseacutees sur-mesure en fonction des besoins et des souhaits de nos clients Nous
apportons un soin particulier agrave la deacutecoration de nos installations qui sont de veacuteritables tableaux animeacutes raquo
Deacutemocratiser lrsquoaquaponieSi lrsquoaquaponie est utiliseacutee dans de nombreux pays anglo-saxons notamment et agrave une eacutechelle intensive le systegraveme peine encore agrave se faire connaicirctre en Nouvelle-Caleacutedonie Pour toucher les jeunes Caleacutedoniens et les sensibiliser aux probleacutematiques eacutecologiques et environnementales lrsquoeacutequipe dAquaponie Concept a investi plusieurs eacutecoles de la cocircte Ouest laquo Les bassins aquaponiques peuvent servir drsquooutils et de supports peacutedagogiques agrave tous les acircges Les enfants apprennent agrave srsquooccuper des poissons observent la croissance rapide des plantes et gagnent en connaissances sur les eacutecosystegravemes raquo La socieacuteteacute espegravere ainsi partager sa passion et arriver agrave feacutedeacuterer des communauteacutes dans les quartiers eacutecoles ou mairies afin drsquoeacutechan-ger sur cette culture de lrsquoavenir
Installeacutee agrave Nekou sur des terres agricoles pregraves de Bourail la socieacuteteacute Aquaponie Concept deacuteveloppe un systegraveme de culture innovant alliant lrsquoeacutelevage de poissons drsquoeau douce agrave la culture de fruits et leacutegumes en tous genres
Contact Aquaponie Concept Teacutel 786 786 scapncanlnc
Aquaponie Concept
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EacutequipementBureautique
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En 2017 rendez-vous est pris le vendredi 24 novembre sur tout le territoire pour
la 2e eacutedition de lrsquoopeacuteration commerciale Black Friday laquo Elle a connu un succegraves fulgurant lrsquoan dernier avec deux gros pics drsquoaffluence en fin de matineacutee et en fin de journeacutee Les com-merces du centre-ville de Noumeacutea qui jouaient le jeu ont eacuteteacute pris drsquoassaut et agreacuteablement surpris drsquoun tel engouement raquo explique Steacutephanie Salgueiro Pallares du Syndicat des commerccedilants de Nouvelle-Caleacutedonie Celle-ci rappelle qursquoen 2016 pregraves de 400 commerces de Noumeacutea et du Grand Noumeacutea pour la plu-part ont participeacute au Black Friday laquo Et nous en attendons autant sinon plus pour cette 2e eacutedition Nous invitons drsquoailleurs lrsquoensemble des commerces du territoire agrave jouer le jeu cette anneacutee raquo
Une journeacutee de soldes en extraLes commerccedilants ont en effet tout agrave y gagner Pour eux crsquoest une occasion de beacuteneacuteficier drsquoun jour suppleacutementaire de soldes drsquoeacutecouler leur stock et de gonfler leur chiffre drsquoaffaires annuel De plus en termes drsquoorganisation le Black Friday est plus simple agrave geacuterer et agrave organiser puisqursquoil ne dure qursquoune seule journeacutee laquo En effet le commerccedilant ne va pas se lancer dans le re-eacutetiquetage des articles mais plutocirct proposer directement un taux de remise sur tout le magasin ou des rayons
preacutecis ou encore des prix casseacutes comme par exemple lsquorsquotout agrave 500 Frsquorsquo Au lieu drsquoavoir des -10 ou -20 on va trouver des -40 ou -50 pour certains rayons raquo note la repreacutesentante du syndicat Lrsquoopeacuteration Black Friday est assi-milable agrave une journeacutee de soldes Elle est donc soumise agrave la mecircme reacuteglementation De fait la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) autorise les commerces agrave vendre leurs articles ou leurs produits en dessous du prix de revient ce jour-lagrave agrave la condition de proposer des marchandises qui eacutetaient deacutejagrave mises en vente au minimum 30 jours avant le 24 novembre Autre impeacuteratif le taux de reacuteduction doit cor-respondre agrave la reacutealiteacute laquo En cas de controcircle par la DAE le professionnel doit ecirctre en mesure de justifier de la reacutealiteacute du prix de reacutefeacuterence par notes bordereaux bons de commande tickets de caisses ou tout autre document raquo preacutecise Steacutephanie Salgueiro Pallares Et afin de permettre aux consommateurs de beacuteneacuteficier au maximum de cette journeacutee il est vivement conseilleacute aux enseignes de srsquoorganiser pour ecirctre exceptionnellement ouvertes plus tocirct le matin plus tard le soir et pour ceux qui ne le sont pas entre midi et deux
Une visibiliteacute communeAfin drsquoassurer une bonne visibiliteacute aux par-ticipants un visuel commun pour identifier lrsquoeacuteveacutenement sur les vitrines est mis agrave leur
disposition Ces derniers sont eacutegalement inviteacutes agrave se faire connaicirctre et agrave se manifes-ter via les reacuteseaux sociaux sous lrsquohashtag BlackFridayNC17 Agrave noter la liste des commerces impliqueacutes est disponible sur les sites web et pages Facebook des partenaires de lrsquoopeacuteration
Black Friday rendez-vous le 24 novembre Suite au succegraves du premier Black Friday auquel des centaines denseignes ont participeacute lrsquoan dernier lrsquoassociation Noumeacutea Centre Ville le Syndicat des commerccedilants NC et la CCI reacuteitegraverent lrsquoeacuteveacutenement ce mois-ci et appellent les commerccedilants agrave se mobiliser agrave travers toute la Nouvelle-Caleacutedonie
Eacuteconomie
Pour toute information ou pour recevoir le visuel de lrsquoopeacuteration bull Syndicat des commerccedilants NC teacutel 27 54 10 bull Noumeacutea Centre Ville teacutel 28 02 07 bull CCI teacutel 24 31 32
BLACK Friday Nouvelle-Caledonie
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De nombreux lots offerts par les commerccedilants du centre-ville et du Quartier-Latin pour un montant total de plus de 400 000 F avec le jeu SMS Black FridayPour participer envoyer simplement BF au 3004Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2017 (coucirct 140 F hors taxe jeu concours gratuit sans obligation drsquoachat)
GRAND JEU SMS
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Lrsquoactiviteacute volcanique drsquoAmbae a contraint 11 000 habitants agrave ecirctre eacutevacueacutes vers quinze postes de secours situeacutes sur la partie la plus proteacutegeacutee de cette icircle du Vanuatu Entasseacutes dans ces centres ils ont souffert du manque drsquoabris et drsquohygiegravene ainsi que de la peacutenurie drsquoeau et de produits de premiegravere neacutecessiteacute La nourriture et les fournitures ont commenceacute agrave arriver apregraves que le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence et fait appel agrave lrsquoaide humanitaire Selon les geacuteologues le risque dune eacuteruption majeure serait deacutesormais eacutecarteacute
PANIQUE ET PREacuteCARITEacute APREgraveS LrsquoEacuteRUPTION DrsquoAMBAE
Les bregraveves du Pacifique
Recyclage alimentaire agrave bord
Saturation des blocs opeacuteratoires polyneacutesiens
Enfin une agence spatiale pour lrsquoAustralie
GUAM SOUS LrsquoŒIL DU CNES
Air New Zealand a pris une initiative eacutecologique pour reacuteduire le gaspillage alimentaire agrave bord de ses avions La compagnie preacutevoit ainsi de recycler les aliments dont lrsquoemballage nrsquoa pas eacuteteacute ouvert Elle a conclu un accord avec le ministegravere de lrsquoindustrie et la socieacuteteacute LSG Sky Chefs pour respecter les regravegles de bioseacutecuriteacute Les aliments emballeacutes non consommeacutes pourront ainsi ecirctre reacuteutiliseacutes sur drsquoautres vols sans passer par la quarantaine La phase de test a deacutejagrave permis de recycler treize tonnes de nourriture
Les meacutedecins et infirmiers des blocs opeacuteratoires du centre hospitalier du Taaone en Polyneacutesie franccedilaise lancent un SOS Ils reacuteclament une reacuteforme du statut des infirmiers pour pouvoir assurer les recrutements neacutecessaires au bon fonctionnement de leur structure Il nrsquoy a plus assez de salles drsquoopeacuteration et des chirurgiens sont donc obligeacutes de travailler jusque tard dans la nuit Cette situation est jugeacutee laquo extrecircmement preacuteoc-cupante raquo par les syndicats
Avec lrsquoIslande lrsquoAustralie est le seul pays membre de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) agrave ne pas encore posseacuteder drsquoagence spatiale Les gouvernements successifs ont jusque lagrave refuseacute drsquoen creacuteer une en raison du coucirct engendreacute Lrsquoexeacutecutif actuel considegravere au contraire que cela permettrait de creacuteer des milliers drsquoemplois et de deacutevelopper une nouvelle eacuteconomie de lrsquoinnovation et de la science Le projet est donc maintenant sur la rampe de lancement
Apregraves la Coreacutee du Sud Guam accueille le mateacuteriel de la campagne Typhons 2017 du Centre national deacutetudes spatiales (CNES) fran-ccedilais Lrsquoicircle est en effet le second site au monde preacutesentant la plus forte probabiliteacute de passage de cyclones Une nouvelle version de lrsquoAeacuteroclipper un ballon pouvant ecirctre captureacute par des pheacutenomegravenes tourbillonnaires tropicaux annonciateurs de cyclones doit drsquoabord ecirctre valideacute Veacutehicule deacutedieacute agrave la recherche sur les oceacuteans lrsquoAeacuteroclip-per est eacutequipeacute drsquoun cacircble en contact avec la surface de lrsquoeau Il peut couvrir des milliers de kilomegravetres sans intervention humaine
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laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
Contact Eacutetude drsquohuissier Berger Chloeacute Teacutel 47 39 00 Poamboa 67 Lot Poamboa - Koneacute
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Marre drsquoecirctre mal assis au travail
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Dossier
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
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Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
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ATIO
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
FICH
E PR
ATIQ
UE
Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
copy F
red
Paye
t CCI
-NC
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
ON
S
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
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Sommaire
JENNIFER SEAGOE Preacutesidente de la CCI-NC
Eacutedito
Faire de la Nouvelle-Caleacutedonie un eldorado pour les retraiteacutes
drsquoici et drsquoailleurs Lrsquoideacutee fait son chemin alors que le pays cherche des voies de diversification eacuteconomique Notre archipel dispose en effet drsquoatouts pour seacuteduire les seniors un doux climat des paysages paradisiaques des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute des logements adapteacutes un vaste eacuteventail de loisirs Agrave cela pourra peut-ecirctre un jour srsquoadjoindre une politique fiscale incitative agrave lrsquoinstar de celles adopteacutees par plusieurs pays dans le monde Des speacutecialistes abordent ces probleacutematiques dans le cadre de notre dossier deacutedieacute ce mois-ci agrave la silver eacuteconomie
Dans ce numeacutero eacutegalement un point sur la situation du secteur mari-time local gracircce aux reacutesultats 2017 de lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime De nouvelles donneacutees et des pistes drsquoideacutees pour encourager lrsquoeacuteconomie bleue ainsi que pour orienter les poli-tiques publiques de la maniegravere la plus structureacutee et constructive possible
Bonne lecture
Eacuteconomie Black Friday rendez-vous le 24 novembre p18
Les bregraveves du Pacifique p19
Foire aux questions Eacutecheacuteances fiscales et sociales p36
Formation Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee p31
Eacuteconomie numeacuterique Simply City se simplifier la ville p28
Fiche pratique Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance p32-33
Foires amp salons p37Reprise drsquoentreprises p37
Revue de presse p38
ActualiteacutesEnquecircte sur le lectorat du CCI Info p4
Les actions de la CCI Un pas de plus vers la reacuteduction des deacutelais de paiement des administrations p5Aux urnes commerccedilants p6Deuxiegraveme escale pour lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime p7
Portrait drsquoeacuteluJean-Jacques Cocquet manager globe-trotter p8
Lrsquoactualiteacute des entreprises p12-13-14
Creacuteation drsquoentrepriseLrsquoaquaponie ou le poisson jardinierhellip p16
AU CŒUR DE LrsquoINNOVATIONUne plateforme intelligemment collective
p10
ProvincesChloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo p20
Crsquoest officiel p34Repegraveres eacuteconomiques p35
Le CCI Info est publieacute par la Chambre de commerce et drsquoindustrie de Nouvelle-Caleacutedonie ndash 15 rue de Verdun BP M3 98849 Noumeacutea cedex teacutel 24 31 00 fax 24 31 31 ndash Site Internet wwwccinc - Directrice de publication Jennifer Seagoe ndash Comiteacute de reacutedaction et coordination Sidonie Ganatchian et Fany Torre ndash Reacutedaction Anne-Charlotte Cocault Beacuteryl Ziegler Fany Torre Marianne Page Nathalie Vermorel ndash Coordination reacutedaction Rezo ndash Reacutealisation Concept ndash Reacutegie publicitaire Rezo teacutel 28 63 01 ndash Respon-sable publiciteacute Yann Milin teacutel 77 19 72 - Impression Artypo Ducos teacutel 28 32 99 ndash Tirage 10 000 exemplaires ndash Le CCI Info est distribueacute aux ressortissants de la CCI-NC Toute re-production inteacutegrale ou partielle de la preacutesente publication est interdite sans lrsquoautorisation expresse de la directrice de publication
DEacuteVELOPPEMENT DURABLEVers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-Futuna
p30
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
p22
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Cheacutel
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Actualiteacutes
EGC un premier concours de pitch convaincant
Un nouveau site Internet pour la DAE
La CCI srsquoengage contre les steacutereacuteotypes de sexe
Participez agrave lrsquoenquecircte sur le lectorat du CCI Info
Convaincre en six minutes chrono un jury (composeacute de personnaliteacutes du monde eacuteconomique caleacutedonien) de lrsquointeacuterecirct drsquoun projet entrepreneurialthinspthinsp deacutefi releveacute pour 35 eacutetudiants de 2e anneacutee de lrsquoEGC le 20 octobre dernier Cet exercice grandeur nature leur a permis de se glisser dans la peau drsquoun entrepreneur deacutefendant son business plan aupregraves drsquoun investisseur poten-tiel Pour challenger leur preacutesentation les eacutequipes ont ensuite ducirc reacutepondre pendant dix minutes aux questions des professionnels et experts preacutesents dans lrsquoauditorium de la CCIVainqueur du prix du jury le SIGR un outil numeacuterique facilitant la mainte-nance du reacuteseau routier de Nouvelle-Caleacutedonie Le coup de cœur du public est quant agrave lui alleacute au projet Vieux Greacuteement la reacutehabilitation drsquoun navire ancien agrave des fins touristiques Organiseacute pour la 1egravere fois cette anneacutee le concours de pitch de lrsquoEGC sera reconduit en 2018 Les entreprises souhaitant y participer lrsquoan prochain en se faisant accompagner par les eacutetudiants sur un projet de plan drsquoaffaires sont inviteacutees agrave appeler le 24 31 40 ou agrave eacutecrire agrave egcccinc
Voir les videacuteos des pitchs 2017 sur egcccinc
De nouvelles fonctionnaliteacutes sont disponibles sur le nouveau site Internet de la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) mis en ligne le mois dernier Notamment des liens directs vers les grands textes juridiques applicables sur le territoire codes de commerce des assuranceshellip et divers docu-ments sur la consommation et les prix les reacutegimes drsquoaides aux entreprises le soutien au deacuteveloppement le registre du commerce et des socieacuteteacutes etc Eacutegalement des fiches pratiques sur des thegravemes varieacutes secteur auto-mobile controcircle des opeacuterations de fusion-absorption ou concernant le commerce de deacutetail deacuterogations aux mesures de protection de marcheacute etc Des actualiteacutes freacutequemment mises agrave jour et une navigation simple et agreacuteable pour ce site de reacutefeacuterence
wwwdaegouvnc
La preacutesidente de la CCI Jennifer Seagoe a signeacute en aoucirct la convention du Comiteacute des 3 E une assembleacutee regroupant des membres de la com-munauteacute eacuteducative et de la socieacuteteacute civile autour de la devise laquo Eacuteducation agrave lrsquoEacutegaliteacute agrave lrsquoEacutecole raquo Elle a ainsi formaliseacute lrsquoengagement des membres et salarieacutes de la Chambre agrave promouvoir les valeurs lieacutees agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes notamment dans leurs eacutechanges avec les scolaires Cette deacutemarche se base sur le principe que les institutions ont un devoir drsquoexemplariteacute en matiegravere de communication tout particuliegraverement Discours textes officiels sites web affiches publications colloques videacuteos laquo les occasions et les supports sont varieacutes et nombreux Chacun chacune agrave sa mesure et dans le peacuterimegravetre de ses fonctions peut ecirctre un levier pour deacuteconstruire les steacutereacuteotypes sexistes raquo indique Veacuteronique Mollot la reacutefeacuterente acadeacutemique qui pilote cette initiative unique sur le territoire franccedilais laquo Cette convention vise aussi agrave contribuer au deacuteve-loppement drsquoune toujours plus grande mixiteacute dans les diffeacuterentes filiegraveres de formation raquo ajoute-t-elle laquo et agrave faire prendre conscience que la leacutegiti-miteacute de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes est un enjeu eacuteconomique socieacutetal et deacutemocratique raquo
Chers lecteurs une eacutetude qui permettra de faire eacutevoluer le CCI Info en adeacutequation avec vos attentes vient drsquoecirctre lanceacutee Votre avis nous est preacutecieux nrsquoheacutesitez pas agrave nous le transmettre en accordant cinq minutes au questionnaire publieacute sur wwwccinc
E-COMMERCE ET DEacuteFISCALISATION LES DEUX PROCHAINS RDV DE LrsquoEacuteCONOMIE
Deux Rendez-vous de leacuteconomie se tiendront successivement durant le mois de novembre bull Le 23 novembre sur le E-commerce en Nouvelle-Caleacutedonie
situation et enjeux Lrsquooccasion de souligner les opportuniteacutes que cette nouvelle forme de commerce offre aux entrepreneurs caleacutedoniens et drsquoaborder les questions de seacutecuriteacute des paiements en ligne et de deacuteveloppement des reacuteseaux drsquoacheminement et de distribution En partenariat avec lrsquoObservatoire numeacuterique Nouvelle-Caleacutedonie
bull Le 30 novembre sur la SCI de deacutefiscalisation une nouvelle solution pour reacuteduire ses impocircts Les cleacutes drsquoun nouveau mode de deacutefiscalisation baseacute sur la souscription de parts de socieacuteteacute civile immobiliegravere seront donneacutees lors de cette confeacuterence Une dispo-sition qui permet au contribuable drsquoinvestir dans lrsquoimmobilier puis de percevoir pendant six ans une reacuteduction dimpocirct augmenteacutee de quotes-parts de loyers Une preacutesentation animeacutee par le cabi-net i2f avec la participation drsquoun repreacutesentant de la Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise (FBF) et drsquoun notaire Information et inscription Teacutel 24 31 00 comccinc
agrave 18 h agrave lrsquoauditorium de la CCI ndash 14 rue de Verdun Noumeacutea
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Les actions de la CCI
Visionner la videacuteo des 1egraveres Assises des deacutelais de paiement de Nouvelle-Caleacutedonie sur la chaicircne YouTube de la CPME-NC
LES
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CCI
La question des deacutelais de paiement des administrations demeure drsquoactualiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie apregraves que la CCI la CPME le MEDEF et le BTP-NC ont initieacute plusieurs actions sur ce sujet en 2015 et 2016 Le 5 octobre dernier des Assises organiseacutees par la CPME ont permis de mettre en lumiegravere les avanceacutees et le chemin restant encore agrave parcourir
Un pas de plus vers la reacuteduction des deacutelais de paiement des administrations
En raison drsquoune conjoncture preacuteoccu-pante beaucoup drsquoentreprises sont
aujourdrsquohui eacuteconomiquement fragiliseacutees en Nouvelle-Caleacutedonie Leur treacutesorerie est notamment devenue tregraves sensible aux aleacuteas des deacutelais de paiement qui sont une source drsquoinquieacutetude reacutecurrente
Face agrave cet eacutetat drsquourgence en mai 2016 la CCI preacutesentait aux autoriteacutes un plan de relance deacuteclineacute en onze propositions afin drsquoassurer agrave court terme la survie des entreprises et lrsquoemploi des Caleacutedoniens laquo Reacuteduire les deacutelais de paiement des administrations raquo eacutetait le premier point
Les deacutelais de mandatement des com-mandes publiques eacutetaient alors de 45 jours et aucune loi ne venait encadrer les deacutelais de liquidation Dans son plan la CCI demandait que la peacuteriode incluant le mandatement mais aussi la liquidation soit rameneacutee agrave 30 jours
Pour efficacement accompagner cette eacutevolution regraveglementaire et pour pallier le fait que les peacutenaliteacutes et inteacuterecircts moratoires preacutevus par les textes ne semblaient pas suffire agrave contraindre les payeurs la CCI preacuteconisait la creacuteation drsquoun observatoire qui permette visibiliteacute et transparence sur les performances des administrationsFin 2016 le Congregraves votait une deacutelibeacuteration (136CP) reacuteduisant les deacutelais de mandate-ment agrave 36 jours puis agrave 30 jours agrave compter du 1er janvier 2018 La Chambre a alors agrave nouveau signifieacute qursquoelle souhaitait que les acteurs publics se mobilisent encore davantage pour eacutegalement inclure la liqui-dation dans ce deacutelais de 30 jours et ce pour lrsquoensemble des deacutepenses publiques
Une nouvelle mobilisationEn octobre 2017 les 1egraveres Assises des deacutelais de paiement de Nouvelle-Caleacutedonie sont revenues sur ces reacuteglementations sur les statistiques et les pratiques actuelles sur le territoire Elles ont aussi eacuteteacute lrsquooccasion de comparer la situation caleacutedonienne agrave celles des Australiens et Neacuteo-zeacutelandais et de preacutesenter des pistes drsquoameacuteliorations possibles
Plusieurs suggestions sont ressorties des discussions simplifier la dimension admi-nistrative de la commande publique deacutema-teacuterialiser les documents moderniser la deacutelibeacuteration 136CP renforcer les controcircles et sanctions lieacutes aux retards de paiement rendre publiques les peacutenaliteacutes agrave lrsquoencontre des entreprises et des collectiviteacutes ayant des pratiques peu vertueuses et aider les entreprises en difficulteacute dans leurs rela-tions commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur priveacute ou public)
La mise en place drsquoun observatoire comme proposeacute lrsquoan dernier par la CCI a aussi eacuteteacute eacutevoqueacutee afin de globaliser les statistiques des commandes publiques et priveacutees en Nouvelle-Caleacutedonie et de connaicirctre objec-tivement les pratiques de lrsquoensemble des acteurs eacuteconomiques sur le territoire en les identifiant et en les suivant annuellement
Les repreacutesentants politiques et les membres des administrations preacutesents ont quant agrave eux deacuteclareacute avoir conscience de la neacutecessiteacute de faire rapidement avancer ce dossier Au terme de cette rencontre tous les participants ont exprimeacute le vœu de voir ces Assises se reacuteiteacuterer lrsquoan prochain pour un nouveau bilan
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PME-
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Un numeacutero vert (05 05 04) et une adresse email (cellulebtpgouvnc) destineacutes aux entreprises du BTP leur permet de srsquoadres-ser directement au gouvernement afin drsquoeacutechanger sur leurs difficulteacutes eacuteventuelles dans leurs relations avec ladministration (retards de paiement dossiers en attente agreacutements regraveglementation etc)
BON Agrave SAVOIR
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Les actions de la CCI
Pourquoi est-il important drsquoaller voter aux prochaines eacutelections des juges consulaires le 5 deacutecembre prochain Qui sont ces personnes eacutelues pour juger mais aussi pour repreacutesenter les commerccedilants devant la justice Reacuteponses avec Frank Robail vice-preacutesident au tribunal de premiegravere instance et preacutesident du tribunal mixte de commerce de Noumeacutea
Aux urnes commerccedilants
Qursquoest-ce qursquoun juge consulaire Crsquoest un commerccedilant ou un chef dentre-prise eacutelu par ses pairs pour sieacuteger aux audiences drsquoun tribunal de commerce pour un mandat de quatre ans renouvelable deux fois Mecircme agrave titre provisoire il est un magistrat agrave part entiegravere Il doit ainsi precircter serment et est soumis aux valeurs drsquoimpar-tialiteacute de loyauteacute drsquointeacutegriteacute et de digniteacute Il a un devoir de reacuteserve est tenu au secret professionnel et depuis peu doit mecircme faire une deacuteclaration drsquointeacuterecircts agrave son entreacutee en fonction
Cet engagement demande donc une grande implication Oui les juges consulaires sont en geacuteneacute-ral des gens tregraves deacutevoueacutes Agrave cet eacutegard il faut savoir quils ne trouvent aucun inteacute-recirct mateacuteriel dans ce mandat puisquils exercent agrave titre entiegraverement beacuteneacutevole et qursquoils ne sont pas mecircme indemniseacutes de leurs frais de deacuteplacement Et ils doivent sieacuteger en moyenne deux fois par mois
Sur quels genres drsquoaffaires statuent-ils Les dix juges eacutelus prennent part agrave tour de rocircle aux quatre audiences mensuelles de notre tribunal Trois concernent des proceacutedures collectives qui traitent des sauvegardes des redressements et des liquidations judiciaires la quatriegraveme est dite laquo de contentieux geacuteneacuteral raquo pour des litiges entre commerccedilants ou socieacuteteacutes commerciales qui ont trait agrave leurs activiteacutes commerciales Les approches sont tregraves techniques comme celles de tous les juges civilistes ou commercialistes
Vous appreacuteciez votre position de preacutesident de tribunal mixte de commerce Oui Cela me permet drsquoecirctre un observateur privileacutegieacute de la vie eacuteconomique du pays crsquoest assez passionnant La collabora-tion eacutetroite et essentielle avec les juges consulaires qui apportent une preacutecieuse connaissance des usages et pratiques du
monde des affaires local est eacutegalement tregraves inteacuteressante Jrsquoappreacutecie aussi mon rocircle de conseil en matiegravere de preacutevention des difficulteacutes des entreprises Sans compter que crsquoest une opportuniteacute rare pour un magistrat professionnel franccedilais (non eacutelu) puisquil sagit dune fonction qui nrsquoexiste quasiment pas en Meacutetropole ougrave les tribu-naux de commerce sont composeacutes exclu-sivement de magistrats eacutelus le preacutesident compris
Le systegraveme ayant cours ici vous semble-t-il un atout Oui ce systegraveme deacutechevinage ougrave le tribunal est dit laquo mixte raquo car il est preacutesideacute par un magistrat professionnel entoureacute dasses-seurs qui sont des juges eacutelus est agrave mon sens une forme de justice ideacuteale En effet le magistrat professionnel est un techni-cien du droit qui informe les juges eacutelus des contraintes du systegraveme judiciaire Les juges consulaires sont eux de fins connaisseurs du monde commercial et entrepreneurial Ils peuvent ainsi apporter la connaissance du terrain que le preacutesident na pas tou-jours Nos compeacutetences sont tout agrave fait compleacutementaires
Plus drsquoinformation Teacutel 26 63 00 wwwnouvelle-caledoniegouvfr
Qui eacutelit les juges consulaires Le collegravege eacutelectoral est composeacute des commerccedilants inscrits sur la liste eacutelectorale publieacutee au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie et eacutetablie cette anneacutee sur la base de la derniegravere liste des deacuteleacutegueacutes consulaires de la CCI et de celle des anciens et actuels juges consulaires Elle est afficheacutee au tribunal mixte de commerce de Noumeacutea et dans toutes les mairies du territoire Elle est eacutegalement consultable dans la rubrique laquo politiques publiques raquo du site wwwnouvelle-caledoniegouvfrQuand et ougrave se deacuteroulent les eacutelections Le mardi 5 deacutecembre 2017 de 8 h agrave 18 h au Haut-commissariat 9 bis rue de la Reacutepublique agrave NoumeacuteaQuand les nouveaux eacutelus prendront-ils leurs fonctions Le 1er janvier 2018 (1egravere audience le 15 janvier 2018)Peut-on voter par procuration Oui un eacutelecteur peut deacutesigner un autre eacutelecteur pour voter agrave sa place Pour ce faire il doit se preacutesenter au greffe du tribunal mixte de commerce de Noumeacutea muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute afin de se faire deacutelivrer gratuitement un certificat dinscription sur la liste eacutelectorale qursquoil devra ensuite fournir au tribunal de premiegravere instance avant le 1er deacutecembre Ces deacutemarches peuvent aussi ecirctre effectueacutees aupregraves des sections deacutetacheacutees du tribunal de premiegravere instance de Koneacute et de Weacute
EacuteLECTIONS 2017 DES JUGES CONSULAIRES MODE DrsquoEMPLOI
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Consulter les reacutesultats deacutetailleacutes wwwccincactualites bilan-de-lobservatoire-economique- maritime-2017
Plus drsquoinformation Teacutel 24 23 70 ckauppccinc
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Les actions de la CCI
LES
ACTI
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CCI
Combien drsquoentreprises composent la flotte du secteur maritime caleacutedonien Quel est le nombre de personnes qursquoil emploie et le chiffre drsquoaffaires qursquoil totalise Les conclusions de lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime 2017 apportent de nouveaux eacuteleacutements de reacuteponses agrave ces questions poseacutees par la CCI et le Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie initiateurs de cette vaste enquecircte pluriannuelle
Deuxiegraveme escale pour lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime
Depuis lrsquoan dernier 347 entreprises associations et administrations lieacutees agrave
lrsquoeacuteconomie bleue ont reacutepondu aux enquecirctes de lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime (OEM) Son but obtenir des donneacutees preacute-cises qui serviront agrave laquo orienter les politiques publiques de deacuteveloppement anticiper les besoins en infrastructures et encourager les initiatives raquo reacutesume Jessica Bouyeacute eacutelue de la CCI tregraves impliqueacutee dans lrsquoindustrie de la mer
Une investigation agrave mi-chemin LrsquoOEM srsquoappuie sur un programme de quatre eacutetudes reacutealiseacute sur la peacuteriode 2016-2019 La premiegravere meneacutee lrsquoan dernier se focalisait sur les secteurs des activiteacutes nautiques et reacutecreacuteatives du commerce et de lrsquoindustrie Cette anneacutee le secteur transport-logistique
srsquoest ajouteacute au panel Les deux prochaines prospections questionneront agrave nouveau les participants des deux premiegraveres eacuteditions (afin de suivre leur eacutevolution dans le temps) auxquels srsquoadjoindront les acteurs de lrsquoenvi-ronnement et du littoral en 2018 puis ceux de la pecircche et de lrsquoaquaculture en 2019Gracircce agrave cette vision drsquoensemble lrsquoOEM permettra laquo lrsquoidentification de reacutefeacuterences objectives sur lesquelles eacutetablir le futur du pays dans le respect de ses valeurs naturelles culturelles sociales de savoir-faire drsquoimagination et drsquooriginaliteacutethinspthinspraquo estiment Lionel Loubersac et Emma Colombin managers du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Les chiffres-cleacutes de lrsquoOEM 2017En 2017 dans le secteur transport-logistique 62 des participants deacuteclarent avoir
des emplois deacutedieacutes au maritime soit 1039 salarieacutes dont 26 de femmes Et plus de sept entreprises sur dix dans ce secteur reacutealisent la quasi-totaliteacute de leur chiffre drsquoaffaires avec la filiegravere maritimeDans le secteur de lrsquoindustrie nautique six reacutepondants sur dix sont des entrepreneurs individuels Plus drsquoun quart des entreprises de ce secteur (26 ) deacuteclarent avoir des emplois deacutedies au maritime soit 81 salarieacutes dont 22 de femmesDans le secteur des activiteacutes sportives et reacutecreacuteatives 38 deacuteclarent avoir des emplois deacutedieacutes au maritime soit 99 sala-rieacutes dont 31 de femmes Crsquoest dans ce secteur que lrsquoon trouve le plus drsquoassocia-tions (33 des reacutepondants du secteur et 96 des associations reacutepondantes agrave lrsquoensemble de lrsquoeacutetude)Enfin dans le secteur commercial 53 deacuteclarent avoir des emplois deacutedieacutes au mari-time soit 79 salarieacutes dont 28 de femmes Crsquoest dans ce secteur que lrsquoon trouve le plus drsquoentreprises speacutecialiseacutees 83 deacuteclarent seulement une agrave deux activiteacutes autres que le commerce
Sujets relatifs aux ports et croisiegraveres inclus
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48 7
17 3
21
2 1
19
25 31
33 24
19
5
19
42 42
17
PROVINCE IcircLES LOYAUTEacuteN=12
PROVINCE NORDN=29
GRAND NOUMEacuteA (GN)
Reacutepartition geacuteographique des acteurs du maritime recenseacutes par lrsquoOEM depuis 2016
N=285
PROVINCE SUD (HORS GN)N=21
Activiteacutes nautiques et reacutecreacuteativesTransport maritime logistique IndustrieCommerceAssurance AutresEnseignement
Les arrondis automatiques peuvent geacuteneacuterer des pourcentages leacutegegraverement supeacuterieurs ou infeacuterieurs agrave 100
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Portrait deacutelu
Jean-Jacques Cocquet manager globe-trotterDirecteur geacuteneacuteral de Pacifique Lagon-Havas Voyages cogeacuterant de trois socieacuteteacutes relevant du secteur des services et conseiller technique agrave la CCI Jean-Jacques Cocquet megravene ses affaires laquo tambour battant raquo
JEAN-JACQUES COCQUET68 ANS
bull Directeur geacuteneacuteral de Pacifique Lagon-Havas Voyages
bull Cogeacuterant des socieacuteteacutes de location automobile Old Paco-Point Rouge et Hertz Locations
bull Conseiller technique CCI depuis 2005
Jean-Jacques Cocquet fait ses premiers pas sur le marcheacute du travail en 1970
Titulaire de diplocircmes en commerce- marketing et en relations publiques il integravegre le groupe Drouot en tant qursquoadjoint au chef du personnel Lagrave il met en place leurs premiers accords drsquoentreprise Puis tregraves vite il rejoint le groupe Air France Drsquoabord directeur du deacuteveloppement aupregraves des marcheacutes drsquoAir France pour la zone Proche et Moyen-Orient il devient ensuite deacuteleacutegueacute reacutegional expatrieacute un choix qui lui permet drsquoassouvir sa soif de deacutecouvrir drsquoautres horizons de se frotter agrave drsquoautres cultures de pratiquer diffeacuterentes formes de management et de toucher agrave une multitude de meacutetiers (commercial financier RH) Ces mis-sions de trois agrave quatre ans lrsquoamegravenent successivement en Eacutegypte au Liban en Turquie et en Bulgarie Homme drsquoaction et de terrain il devient deacuteleacutegueacute reacutegional Pacifique Sud pour Air France en 2003 Baseacute agrave Noumeacutea il neacutegocie le deacutepart des avions drsquoAir France et le reclassement drsquoune partie du personnel chez Aircalin soit 80 personnes En 2006 il quitte le groupe Cependant profondeacutement
attacheacute agrave la Nouvelle-Caleacutedonie il srsquoy ins-talle deacutefinitivement
Franchiseacute agrave une multinationaleDans la fouleacutee il rachegravete Pacifique Lagon une agence de voyages qui compte huit salarieacutes dans lrsquoobjectif de la deacuteve-lopper Il la restructure et lui apporte son savoir-faire et son expeacuterience En 2008 il devient franchiseacute du groupe Havas Voyages un des plus gros tour-opeacuterateurs mondiaux laquo Cela nous a permis de nous diffeacuterencier de la concurrence Inteacutegrer un groupe de renommeacutee internationale preacutesente de nombreux avantages dont celui de beacuteneacuteficier de son dynamisme de sa force drsquoachat de processus perfor-mants et de formations du personnel raquo eacutenumegravere-t-il Aujourdrsquohui lrsquoagence Pacifique Lagon-Havas Voyages compte vingt salarieacutes dont cinq deacutedieacutes au pocircle affaire et deux points de vente agrave Noumeacutea et agrave Koneacute Crsquoest une des plus importantes structures touristiques de Nouvelle-Caleacutedonie laquo Nous vendons le monde entier sous forme de forfaits de billets drsquoavion et de packages et nous
repreacutesentons les compagnies Air Austral Malaysia Airlines Aircalin et Air Caleacutedonie sur le territoire raquo
Un manager progressisteEacutegalement cogeacuterant de la holding Old Paco-Point Rouge depuis 2012 il est actionnaire de la SARL Hertz Locations depuis 2015 Pour lui laquo travailler dans le secteur des services suppose non seu-lement drsquoaimer le contact avec les gens mais aussi de comprendre leurs attentes et leurs besoins raquo Cette conviction lrsquoamegravene agrave une vision progressiste du management laquo Dans une entreprise le climat social est important Quand le personnel est heureux au travail les reacutesultats srsquoen ressentent Et un client satisfait vaut toutes les publici-teacutes du monde raquo Jean-Jacques Cocquet est par ailleurs conseiller technique agrave la CCI depuis 2005 car il entend participer au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie caleacutedonienne et apporter son eacuteclairage sur le secteur de lrsquoaeacuterien et du tourisme laquo Je ne conccedilois pas le fait de ne pas apporter ma pierre agrave lrsquoeacutedifice On ne peut pas ecirctre manager et acteur de la vie eacuteconomique sans apporter sa contribu-tion aussi petite soit-elle raquo
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Sprinterle champion des utilitaires
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Au cœur de lrsquoinnovation
Assembl offre la possibiliteacute de structu-rer lrsquoexpression libre pour des groupes
de grande taille sur un enjeu-cleacute elle peut ainsi inteacutegrer de cent agrave plusieurs dizaines de milliers de participants Mais attention ce nrsquoest ni un reacuteseau social ni un forum en ligne ni un sondage numeacuterique mais bien une plateforme de deacutebat en ligne permet-tant drsquoengager des deacutemarches drsquointelli-gence collective et de nouvelles formes de participation citoyenne agrave grande eacutechelle Il srsquoagit du premier logiciel conccedilu par Bluenove qui offre la possibiliteacute de copro-duire de la connaissance nouvelle syntheacute-tiseacutee dans un document formaliseacute Les contributions des participants qui sont libres sont structureacutees et organiseacutees pour qursquoaucune ideacutee ne se perde Lrsquoorganisation des messages en continu permet de foca-liser lrsquoattention des contributeurs Mieux des synthegraveses sont produites reacuteguliegravere-ment qui donnent une vision panoramique et dynamique de la discussion
Mobiliser des points de vue et des expeacuteriencesCette interface est deacutesormais acces-sible depuis la Nouvelle-Caleacutedonie via les repreacutesentants de Bluenove que sont les cabinets de conseil Auclair Dupont et SDEO-NC convaincus du potentiel de cet outil laquo Chacun drsquoentre nous a des connais-sances diffeacuterentes et possegravede sa propre expertise Assembl propose de mettre en commun lrsquointelligence de chacun Elle offre aux deacutecideurs publics et priveacutes aux collectiviteacutes ainsi qursquoaux entreprises lrsquoopportuniteacute drsquoouvrir un deacutebat numeacuterique sur un enjeu-cleacute etou une probleacutema-tique preacutecise agrave une communauteacute eacutepheacute-megravere preacutedeacutefinie (clients fournisseurs salarieacutes industriels citoyens etc) sur la base du volontariat et de reacutecolter un foisonnement drsquoideacutees pouvant deacuteboucher sur des solutions nouvelles raquo srsquoenthou-siasme Steacutephane Bouquillard du cabinet SDEO-NC Avant drsquointeacutegrer le dispositif
un minutieux travail de preacuteparation est meneacute en amont avec le maicirctre drsquoouvrage afin de deacutefinir notamment lrsquoappellation de lrsquoenjeu et la cible envisageacutee
De nombreux avantages agrave la cleacuteCette plateforme est drsquoautant plus inno-vante qursquoelle permet bull drsquointeacutegrer toutes les parties prenantes agrave
une probleacutematique de faccedilon eacutepheacutemegravere et drsquoarriver agrave des preacuteconisations etou des actions dans des deacutelais courts
bull de srsquoaffranchir de certains freins connus en preacutesentiel plus contraignants la dis-ponibiliteacute la distance les postures le laquo bruit raquo et la barriegravere de la langue
bull de reacuteagir en cascade sur une ideacutee de lrsquoapprofondir de lrsquoenrichir et de lrsquoeacutelargir
bull de gagner en temps et en efficienceDegraves 2018 Steacutephane Bouquillard envi-sage de mobiliser la socieacuteteacute civile en vue drsquoeacutelaborer collectivement un Livre blanc sur laquo Le modegravele eacuteconomique social et environnemental propre aux Caleacutedoniens drsquoapregraves les Caleacutedoniens raquo Une initiative citoyenne qui devrait nourrir les deacutecideurs publics notamment dans le cadre des prochaines Assises
des outre-mer un dispositif justement baseacute sur la consultation publique
Une plateforme intelligemment collective
Mobiliser le plus grand nombre autour drsquoun enjeu-cleacute ou drsquoune probleacutematique et construire ensemble des solutions sur des deacutelais tregraves courts (deux agrave quatre mois) tel est lrsquoobjectif de la plateforme de cocreacuteation Assembl un outil numeacuterique conccedilu par la socieacuteteacute Bluenove deacutesormais accessible sur le territoire
wwwassisesdesoutremerfr
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Plus drsquoinformations SDEO-NC Teacutel 79 69 85 sbouquillardsdeonc assemblbluenovecom
Lrsquoinformation de la plateforme est struc-tureacutee en continu agrave travers quatre pocircles drsquoanimation bull lrsquoattrapeur repegravere et organise les ideacutees
importantes contenues dans les mes-sages qui vont structurer le deacutebat
bull le syntheacutetiseur retranscrit la synthegravese des deacutebats chaque semaine
bull le gestionnaire de connaissances effectue une veille afin drsquoalimenter les contributeurs pendant la consultation
bull le community manager est lrsquointerface et le soutien privileacutegieacute du client pour les questions techniques sur la plateforme
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Lrsquoactualiteacute des entreprises
Des logiciels de gestion 100 caleacutedoniens Une nouvelle boucherie
agrave Pouembout Speacutecialiseacutee dans la distribution de logiciels de gestion deacuteveloppeacutes sur le territoire la socieacuteteacute Login est au service des entreprises locales depuis maintenant dix ans Pour cela elle propose notamment les logiciels Cal-Contact pour le suivi et la facturation clientegravele Cal-Paye pour la gestion des salaires et Cal-RH pour le capital humain Lrsquoentreprise lancera eacutegalement un logiciel de comptabiliteacute courant 2018 Un service assistance permet le suivi des client et Login met aussi agrave leur disposition un service de formation
Login 15 rue Eacutedouard Glasser Motor-Pool - Noumeacutea Teacutel 24 98 89 wwwloginnc
LOGIN logiciels de gestionInstalleacutee au cœur du village depuis aoucirct dernier la boucherie Leevy offre un grand choix de speacutecialiteacutes travers jarret rocircti museau paupiette pied de porc en vinaigrette brochette de bœuf de porc de poulet brochettes marineacutees etc Ouverte le dimanche matin lrsquoenseigne est eacutequipeacutee drsquoune rocirctissoire et propose eacutegalement une large gamme de charcuterie La Franccedilaise ainsi que des plats preacutepareacutes tels que des salades de poisson et de cerf Agrave noter lrsquoeacutetablissement preacutevoit de recruter deux apprentis dans les mois agrave venir
Boucherie Leevy Village (agrave cocircteacute de la supeacuterette) - Pouembout Teacutel 46 12 42 Boucherie Leevy
Copygraph est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee en reprographie une technique de reproduction de documents par plusieurs moyens numeacuteriques scanner copieurs noir et blanc et couleur pour tous documents (petits et tregraves grands formats) sur un grand nombre de supports Lrsquoenseigne srsquoadresse aux professionnels de tous secteurs et notamment aux architectes aux entreprises du BTP et aux promoteurs immobiliers Copygraph propose eacutegalement diffeacuterent types de finition pour les documents eacutediteacutes reliure plastification lamination petits et grands formats ainsi que de lrsquoimpression sur textile (drapeau) et la reacutealisation de panneaux de chantier et drsquoeacuteleacute-ments de signaleacutetique
Copygraph 18 rue Jean Jauregraves Centre-Ville - Noumeacutea Teacutel 24 01 48
LART DE LA REPROGRAPHIE Du deacutestockage en ligne et en magasin
Dmarknc est une nouvelle plateforme pour faire ses courses agrave petits prix sur Internet Le site propose de nombreux produits de grandes marques (biscuits ceacutereacuteales confiseries produits de beauteacute drsquoentretien etc) en deacutestockage Il srsquoagit de marchandises parfaitement propres agrave la consommation dont lrsquoemballage a changeacute ou qui a leacutegegraverement eacuteteacute abicircmeacute de fins de seacuteries ou de produits dont la DLUO (date limite drsquoutilisation optimale) est proche ou deacutepasseacutee Les clients peuvent commander directement en ligne et reacutecupeacuterer leur panier en boutique ou ecirctre livreacutes sur leur lieu de travail si leur comiteacute drsquoentreprises est partenaire Il est eacutegalement possible de faire ses courses directement dans le magasin Dmark situeacute au Centre agrave Ducos
Dmark Forum Ducos le Centre - Noumeacutea Teacutel 84 07 01 wwwdmarknc Dmarknc
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Une mise en lumiegravere des paysages caleacutedoniens
Des assiettes saines coloreacutees et veacutegeacute friendly
Seacutebastien Meacuterion photographe et graphiste de profession a fondeacute Keacuteanou Eacuteditions avec lrsquoaide de sa femme Anoeumllla et de sa belle-sœur Sildie Cette entreprise familiale creacuteeacute des calendriers agendas pho-tos deacuteco et porte-monnaie en utilisant des photos de deacutecors caleacutedo-niens Disponibles sur tout le territoire (grande distribution librairies hocirctels etc) les produits Keacuteanou Eacuteditions reflegravetent la diversiteacute des couleurs et des paysages locaux entre terre rouge lagon et plages de sable blanc En parallegravele Seacutebastien Meacuterion propose tous les mois des fonds drsquoeacutecran pour ordinateurs smartphones et tablettes disponibles gratuitement sur son blog
Keacuteanou Eacuteditions Teacutel 83 42 47 Keacuteanou Editions wwwkeanounc wwwsebastienmerioncomblog
Installeacute Place des Cocotiers le District sert des plats simples sains et gourmands agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Les clients peuvent profiter de la grande salle agrave lrsquoeacutetage ainsi que du jardin plus intimiste en contre-bas pour deacutejeuner Avec sa carte saisonniegravere le restaurant travaille avec des produits locaux issus des circuits courts Dans cet esprit il accueille deux fois par semaine La Coop agrave Nous pour per-mettre agrave ses clients drsquoacheter des fruits et leacutegumes frais agrave petits prix Le District preacutevoit eacutegalement drsquoouvrir en afterwork et drsquoorganiser drsquoici la fin de lrsquoanneacutee des eacuteveacutenements culturels (expositions confeacuterences projections)
District Place des Cocotiers (ancien FlexYaki Grill) - Noumeacutea Teacutel 27 79 30 District
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Toque nrsquoCo La Boutik 12 rue Auguste Brun Quartier-Latin Noumeacutea Teacutel 46 52 46
Toque nrsquoCo La Fabrik 92-94 rue Auguste Beacuteneacutebig Valleacutee-des-Colons Noumeacutea Teacutel 27 89 05
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Un fast good un traiteur et une gamelle gastronomiqueUn nouveau concept gourmand a vu le jour au Quartier-Latin en sep-tembre dernier Toque nrsquoCo La Boutik Ce fast good (rapide et bon) propose en self-service des plats frais preacutesenteacutes dans des bocaux en verre consigneacutes agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Toque nrsquoCo crsquoest eacutegalement un traiteurpacirctissierorganisateur de reacuteceptions situeacute agrave la Valleacutee-des-Colons sous lrsquoenseigne Toque nrsquoCo La Fabrik Ces uniteacutes sont dirigeacutees par le chef cuisinier Yann Henry de Villeneuve
accompagneacute du chef pacirctissier Cyril Drouard On y trouve des creacuteations sucreacutees et saleacutees originales et reacutealiseacutees sur-mesure pour toutes les occasions et eacuteveacutenements (cocktails buffets petits deacutejeuners brunchs et bientocirct un service de gamelle gastronomique)
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Tieacuteti Diving seacutequipe drsquoune station multi gaz
Une boutique qui fait bonne impression
Installeacute dans lrsquoenceinte de lrsquohocirctel Tieacuteti agrave Poindimieacute le centre de plongeacutee Tieacuteti Diving geacutereacute par Laurent Cagnard et Martine Franccedilois a investi dans une sta-tion de gonflage nitrox et mul-tigaz (heacutelium oxygegravene) la seule de ce type en province Nord Cet eacutequipement permet drsquoenrichir lrsquoair en oxygegravene (jusqursquoagrave 40 ) ce
qui engendre moins de fatigue et moins de deacutecompression Le centre souhaite ainsi attirer les plongeurs internationaux et contribuer au deacuteveloppement du tourisme dans la reacutegion Agrave noter une formation Nitrox de base est offerte jusqursquoau 31 deacutecembre 2017 afin que le plus grand nombre de plongeurs puisse tester ce proceacutedeacute
Tieacuteti Diving Hocirctel Tieacuteti Tera - Poindimieacute Teacutel 42 42 05 wwwtieti-divingcom
Tieacuteti Diving
Nouvellement installeacutee au Faubourg-Blanchot lentreprise Pheacutenix reacutealise dans son atelier des impressions drsquoart et de prestige ainsi que des tirages de photos numeacuteriques pour les professionnels et les particuliers Les clients peuvent commander directement en ligne sur le site Internet de lrsquoenseigne ou deacuteposer leurs fichiers au comptoir du magasin pour choisir avec lrsquoimprimeur le type drsquoimpression et le papier le mieux adapteacute Pheacutenix est eacutegalement speacutecialiseacute dans les photos drsquoidentiteacute normaliseacutees pour passeports notamment avec des beacutebeacutes ou des personnes agrave mobiliteacute reacuteduite Le photographe peut aussi se deacute-placer en cas de besoin (domicile materniteacute maison de retraite etc)
Pheacutenix 2 rue de Maubeuge Faubourg-Blanchot - Noumeacutea Teacutel 28 31 33 wwwphenixnc
Un nouveau site de petites annonces
Creacuteeacute en aoucirct dernier Toonc regroupe toutes sortes de petites annonces dans un mecircme moteur de recherche immobilier veacutehicules loisirs nautisme vacances offres drsquoemploi rencontres etc Gratuit et accessible par les particuliers et les professionnels Too peut ecirctre geacutereacute sur smartphone et tablette (rechercher voir poster modifier ses annonces et reacutepondre agrave des messages priveacutes) Les utilisateurs peuvent facilement trouver le produit ou lrsquooffre de service qui les inteacute-resse gracircce agrave une recherche avanceacutee simplifieacutee par filtres mots-cleacutes etou lieu Le site propose eacutegalement un service de geacuteolocalisation qui permet drsquoafficher en prioriteacute les annonces proches de son lieu de connexion
Toonc Teacutel 95 60 72 wwwtoonc
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Transformer lrsquoair en eauLa socieacuteteacute Ecoloblue distribue des geacuteneacuterateurs atmospheacute-riques qui produisent gracircce agrave lrsquohumiditeacute de lrsquoair une eau potable pure quelle que soit la meacuteteacuteo Les petites uniteacutes peuvent fournir jusqursquoagrave 30 litres drsquoeau pure par jour gracircce agrave leurs douze eacutetapes de filtration (il existe aussi des uniteacutes allant jusquagrave 10 000 lj) Les machines sont conccedilues pour fonctionner avec nimporte quelle source drsquoeacutenergie solaire eacuteolienne groupe eacutelectrogegravene ou raccordeacute au reacuteseau Lrsquoobjectif reacutepondre aux probleacutematiques de seacutecheresse et de besoins en eau en Nouvelle-Caleacutedonie mais eacutegalement dans toute la zone Pacifique
En photo installation du systegraveme dans une entreprise de Mareacute
EcoloBlue NC 252 rue des Niaoulis Savannah - Paiumlta Teacutel 78 07 83 ou 79 05 12 Ecoloblue NC
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Lrsquoinfogeacuterance qursquoest-ce que crsquoest Crsquoest la deacuteleacutegation agrave un prestataire exteacuterieur de la gestion de votre systegraveme drsquoinformation Comptez sur nos 30 anneacutees drsquoexpeacuterience en infogeacuterance pour
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Banque de nouvelle Caleacutedonie SA au capital social de 12097944000 F CFP - RCS Noumeacutea 74B047688 - Ridet 047 688 001 - Siegravege social 10 avenue Foch - BP L3 98849 Noumeacutea Cedex Nouvelle Caleacutedonie - Teacutel (687) 25 74 00 - Fax (687) 27 41 47 ndash Courriel contactbncnc - Novembre 2017
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Creacuteation dentreprise
Lrsquoaquaponie ou le poisson jardinierhellip
Passionneacutee de nature Carine Chenevier-Cattet sest lanceacutee avec son mari dans
lrsquoaventure de lrsquoaquaponie en parallegravele de sa gestion de la peacutepiniegravere de Nekou il y a trois ans alors qursquoelle cherchait agrave creacuteer un mur veacute-geacutetaliseacute laquo Apregraves de nombreuses recherches et expeacuterimentations nous avons reacuteussi agrave creacuteer et agrave commercialiser un systegraveme eacutecologique et eacuteconomique qui permet une production de veacutegeacutetaux varieacutes raquo explique lrsquoentrepreneuse
Recreacuteer des eacutecosystegravemes Meacutelange entre lrsquoaquaculture (lrsquoeacutelevage des animaux aquatiques) et lrsquohydroponie (une technique de production hors-sol) lrsquoaqua-ponie associe lrsquoeacutelevage des poissons drsquoeau douce et la culture de plantes en circuit presque fermeacute laquo Le systegraveme est baseacute sur la symbiose entre les poissons les plantes et les bacteacuteries preacutesentes dans lrsquoeau Les deacutejections des poissons sont transformeacutees en matiegraveres assimilables par les plantes qui agrave leur tour purifient lrsquoeau Il srsquoagit en fait de recreacuteer un eacutecosystegraveme naturel raquo indique Carine Chenevier-Cattet Uniquement alimenteacutees par une pompe les installations fonctionnent en quasi- autonomie et permettent de faire pousser des fruits des leacutegumes des aromates et des plantes ornementales sans rejet polluant et en faisant une eacuteconomie drsquoeau de 90
laquo Tomates salades fraises persil menthe et mecircme ananas les visiteurs sont souvent surpris par la varieacuteteacute et la qualiteacute des fruits et leacutegumes que nous produisons raquo Lrsquoautre avantage de lrsquoaquaponie est qursquoelle peut se pratiquer dans tous types drsquoespaces Aquaponie Concept a ainsi reacutealiseacute des ins-tallations de bassins dans des jardins mais eacutegalement sur des balcons avec la creacuteation drsquoaquariums adapteacutes laquo Toutes nos creacuteations sont reacutealiseacutees sur-mesure en fonction des besoins et des souhaits de nos clients Nous
apportons un soin particulier agrave la deacutecoration de nos installations qui sont de veacuteritables tableaux animeacutes raquo
Deacutemocratiser lrsquoaquaponieSi lrsquoaquaponie est utiliseacutee dans de nombreux pays anglo-saxons notamment et agrave une eacutechelle intensive le systegraveme peine encore agrave se faire connaicirctre en Nouvelle-Caleacutedonie Pour toucher les jeunes Caleacutedoniens et les sensibiliser aux probleacutematiques eacutecologiques et environnementales lrsquoeacutequipe dAquaponie Concept a investi plusieurs eacutecoles de la cocircte Ouest laquo Les bassins aquaponiques peuvent servir drsquooutils et de supports peacutedagogiques agrave tous les acircges Les enfants apprennent agrave srsquooccuper des poissons observent la croissance rapide des plantes et gagnent en connaissances sur les eacutecosystegravemes raquo La socieacuteteacute espegravere ainsi partager sa passion et arriver agrave feacutedeacuterer des communauteacutes dans les quartiers eacutecoles ou mairies afin drsquoeacutechan-ger sur cette culture de lrsquoavenir
Installeacutee agrave Nekou sur des terres agricoles pregraves de Bourail la socieacuteteacute Aquaponie Concept deacuteveloppe un systegraveme de culture innovant alliant lrsquoeacutelevage de poissons drsquoeau douce agrave la culture de fruits et leacutegumes en tous genres
Contact Aquaponie Concept Teacutel 786 786 scapncanlnc
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EacutequipementBureautique
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En 2017 rendez-vous est pris le vendredi 24 novembre sur tout le territoire pour
la 2e eacutedition de lrsquoopeacuteration commerciale Black Friday laquo Elle a connu un succegraves fulgurant lrsquoan dernier avec deux gros pics drsquoaffluence en fin de matineacutee et en fin de journeacutee Les com-merces du centre-ville de Noumeacutea qui jouaient le jeu ont eacuteteacute pris drsquoassaut et agreacuteablement surpris drsquoun tel engouement raquo explique Steacutephanie Salgueiro Pallares du Syndicat des commerccedilants de Nouvelle-Caleacutedonie Celle-ci rappelle qursquoen 2016 pregraves de 400 commerces de Noumeacutea et du Grand Noumeacutea pour la plu-part ont participeacute au Black Friday laquo Et nous en attendons autant sinon plus pour cette 2e eacutedition Nous invitons drsquoailleurs lrsquoensemble des commerces du territoire agrave jouer le jeu cette anneacutee raquo
Une journeacutee de soldes en extraLes commerccedilants ont en effet tout agrave y gagner Pour eux crsquoest une occasion de beacuteneacuteficier drsquoun jour suppleacutementaire de soldes drsquoeacutecouler leur stock et de gonfler leur chiffre drsquoaffaires annuel De plus en termes drsquoorganisation le Black Friday est plus simple agrave geacuterer et agrave organiser puisqursquoil ne dure qursquoune seule journeacutee laquo En effet le commerccedilant ne va pas se lancer dans le re-eacutetiquetage des articles mais plutocirct proposer directement un taux de remise sur tout le magasin ou des rayons
preacutecis ou encore des prix casseacutes comme par exemple lsquorsquotout agrave 500 Frsquorsquo Au lieu drsquoavoir des -10 ou -20 on va trouver des -40 ou -50 pour certains rayons raquo note la repreacutesentante du syndicat Lrsquoopeacuteration Black Friday est assi-milable agrave une journeacutee de soldes Elle est donc soumise agrave la mecircme reacuteglementation De fait la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) autorise les commerces agrave vendre leurs articles ou leurs produits en dessous du prix de revient ce jour-lagrave agrave la condition de proposer des marchandises qui eacutetaient deacutejagrave mises en vente au minimum 30 jours avant le 24 novembre Autre impeacuteratif le taux de reacuteduction doit cor-respondre agrave la reacutealiteacute laquo En cas de controcircle par la DAE le professionnel doit ecirctre en mesure de justifier de la reacutealiteacute du prix de reacutefeacuterence par notes bordereaux bons de commande tickets de caisses ou tout autre document raquo preacutecise Steacutephanie Salgueiro Pallares Et afin de permettre aux consommateurs de beacuteneacuteficier au maximum de cette journeacutee il est vivement conseilleacute aux enseignes de srsquoorganiser pour ecirctre exceptionnellement ouvertes plus tocirct le matin plus tard le soir et pour ceux qui ne le sont pas entre midi et deux
Une visibiliteacute communeAfin drsquoassurer une bonne visibiliteacute aux par-ticipants un visuel commun pour identifier lrsquoeacuteveacutenement sur les vitrines est mis agrave leur
disposition Ces derniers sont eacutegalement inviteacutes agrave se faire connaicirctre et agrave se manifes-ter via les reacuteseaux sociaux sous lrsquohashtag BlackFridayNC17 Agrave noter la liste des commerces impliqueacutes est disponible sur les sites web et pages Facebook des partenaires de lrsquoopeacuteration
Black Friday rendez-vous le 24 novembre Suite au succegraves du premier Black Friday auquel des centaines denseignes ont participeacute lrsquoan dernier lrsquoassociation Noumeacutea Centre Ville le Syndicat des commerccedilants NC et la CCI reacuteitegraverent lrsquoeacuteveacutenement ce mois-ci et appellent les commerccedilants agrave se mobiliser agrave travers toute la Nouvelle-Caleacutedonie
Eacuteconomie
Pour toute information ou pour recevoir le visuel de lrsquoopeacuteration bull Syndicat des commerccedilants NC teacutel 27 54 10 bull Noumeacutea Centre Ville teacutel 28 02 07 bull CCI teacutel 24 31 32
BLACK Friday Nouvelle-Caledonie
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De nombreux lots offerts par les commerccedilants du centre-ville et du Quartier-Latin pour un montant total de plus de 400 000 F avec le jeu SMS Black FridayPour participer envoyer simplement BF au 3004Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2017 (coucirct 140 F hors taxe jeu concours gratuit sans obligation drsquoachat)
GRAND JEU SMS
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Lrsquoactiviteacute volcanique drsquoAmbae a contraint 11 000 habitants agrave ecirctre eacutevacueacutes vers quinze postes de secours situeacutes sur la partie la plus proteacutegeacutee de cette icircle du Vanuatu Entasseacutes dans ces centres ils ont souffert du manque drsquoabris et drsquohygiegravene ainsi que de la peacutenurie drsquoeau et de produits de premiegravere neacutecessiteacute La nourriture et les fournitures ont commenceacute agrave arriver apregraves que le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence et fait appel agrave lrsquoaide humanitaire Selon les geacuteologues le risque dune eacuteruption majeure serait deacutesormais eacutecarteacute
PANIQUE ET PREacuteCARITEacute APREgraveS LrsquoEacuteRUPTION DrsquoAMBAE
Les bregraveves du Pacifique
Recyclage alimentaire agrave bord
Saturation des blocs opeacuteratoires polyneacutesiens
Enfin une agence spatiale pour lrsquoAustralie
GUAM SOUS LrsquoŒIL DU CNES
Air New Zealand a pris une initiative eacutecologique pour reacuteduire le gaspillage alimentaire agrave bord de ses avions La compagnie preacutevoit ainsi de recycler les aliments dont lrsquoemballage nrsquoa pas eacuteteacute ouvert Elle a conclu un accord avec le ministegravere de lrsquoindustrie et la socieacuteteacute LSG Sky Chefs pour respecter les regravegles de bioseacutecuriteacute Les aliments emballeacutes non consommeacutes pourront ainsi ecirctre reacuteutiliseacutes sur drsquoautres vols sans passer par la quarantaine La phase de test a deacutejagrave permis de recycler treize tonnes de nourriture
Les meacutedecins et infirmiers des blocs opeacuteratoires du centre hospitalier du Taaone en Polyneacutesie franccedilaise lancent un SOS Ils reacuteclament une reacuteforme du statut des infirmiers pour pouvoir assurer les recrutements neacutecessaires au bon fonctionnement de leur structure Il nrsquoy a plus assez de salles drsquoopeacuteration et des chirurgiens sont donc obligeacutes de travailler jusque tard dans la nuit Cette situation est jugeacutee laquo extrecircmement preacuteoc-cupante raquo par les syndicats
Avec lrsquoIslande lrsquoAustralie est le seul pays membre de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) agrave ne pas encore posseacuteder drsquoagence spatiale Les gouvernements successifs ont jusque lagrave refuseacute drsquoen creacuteer une en raison du coucirct engendreacute Lrsquoexeacutecutif actuel considegravere au contraire que cela permettrait de creacuteer des milliers drsquoemplois et de deacutevelopper une nouvelle eacuteconomie de lrsquoinnovation et de la science Le projet est donc maintenant sur la rampe de lancement
Apregraves la Coreacutee du Sud Guam accueille le mateacuteriel de la campagne Typhons 2017 du Centre national deacutetudes spatiales (CNES) fran-ccedilais Lrsquoicircle est en effet le second site au monde preacutesentant la plus forte probabiliteacute de passage de cyclones Une nouvelle version de lrsquoAeacuteroclipper un ballon pouvant ecirctre captureacute par des pheacutenomegravenes tourbillonnaires tropicaux annonciateurs de cyclones doit drsquoabord ecirctre valideacute Veacutehicule deacutedieacute agrave la recherche sur les oceacuteans lrsquoAeacuteroclip-per est eacutequipeacute drsquoun cacircble en contact avec la surface de lrsquoeau Il peut couvrir des milliers de kilomegravetres sans intervention humaine
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laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
Contact Eacutetude drsquohuissier Berger Chloeacute Teacutel 47 39 00 Poamboa 67 Lot Poamboa - Koneacute
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Le speacutecialise de lrsquoassise professionnellemobilierofficeplusnc - +687 24 20 52 wwwofficeplusnc
Marre drsquoecirctre mal assis au travail
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
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Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
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ATIO
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
FICH
E PR
ATIQ
UE
Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
copy F
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Paye
t CCI
-NC
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
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Actualiteacutes
EGC un premier concours de pitch convaincant
Un nouveau site Internet pour la DAE
La CCI srsquoengage contre les steacutereacuteotypes de sexe
Participez agrave lrsquoenquecircte sur le lectorat du CCI Info
Convaincre en six minutes chrono un jury (composeacute de personnaliteacutes du monde eacuteconomique caleacutedonien) de lrsquointeacuterecirct drsquoun projet entrepreneurialthinspthinsp deacutefi releveacute pour 35 eacutetudiants de 2e anneacutee de lrsquoEGC le 20 octobre dernier Cet exercice grandeur nature leur a permis de se glisser dans la peau drsquoun entrepreneur deacutefendant son business plan aupregraves drsquoun investisseur poten-tiel Pour challenger leur preacutesentation les eacutequipes ont ensuite ducirc reacutepondre pendant dix minutes aux questions des professionnels et experts preacutesents dans lrsquoauditorium de la CCIVainqueur du prix du jury le SIGR un outil numeacuterique facilitant la mainte-nance du reacuteseau routier de Nouvelle-Caleacutedonie Le coup de cœur du public est quant agrave lui alleacute au projet Vieux Greacuteement la reacutehabilitation drsquoun navire ancien agrave des fins touristiques Organiseacute pour la 1egravere fois cette anneacutee le concours de pitch de lrsquoEGC sera reconduit en 2018 Les entreprises souhaitant y participer lrsquoan prochain en se faisant accompagner par les eacutetudiants sur un projet de plan drsquoaffaires sont inviteacutees agrave appeler le 24 31 40 ou agrave eacutecrire agrave egcccinc
Voir les videacuteos des pitchs 2017 sur egcccinc
De nouvelles fonctionnaliteacutes sont disponibles sur le nouveau site Internet de la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) mis en ligne le mois dernier Notamment des liens directs vers les grands textes juridiques applicables sur le territoire codes de commerce des assuranceshellip et divers docu-ments sur la consommation et les prix les reacutegimes drsquoaides aux entreprises le soutien au deacuteveloppement le registre du commerce et des socieacuteteacutes etc Eacutegalement des fiches pratiques sur des thegravemes varieacutes secteur auto-mobile controcircle des opeacuterations de fusion-absorption ou concernant le commerce de deacutetail deacuterogations aux mesures de protection de marcheacute etc Des actualiteacutes freacutequemment mises agrave jour et une navigation simple et agreacuteable pour ce site de reacutefeacuterence
wwwdaegouvnc
La preacutesidente de la CCI Jennifer Seagoe a signeacute en aoucirct la convention du Comiteacute des 3 E une assembleacutee regroupant des membres de la com-munauteacute eacuteducative et de la socieacuteteacute civile autour de la devise laquo Eacuteducation agrave lrsquoEacutegaliteacute agrave lrsquoEacutecole raquo Elle a ainsi formaliseacute lrsquoengagement des membres et salarieacutes de la Chambre agrave promouvoir les valeurs lieacutees agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes notamment dans leurs eacutechanges avec les scolaires Cette deacutemarche se base sur le principe que les institutions ont un devoir drsquoexemplariteacute en matiegravere de communication tout particuliegraverement Discours textes officiels sites web affiches publications colloques videacuteos laquo les occasions et les supports sont varieacutes et nombreux Chacun chacune agrave sa mesure et dans le peacuterimegravetre de ses fonctions peut ecirctre un levier pour deacuteconstruire les steacutereacuteotypes sexistes raquo indique Veacuteronique Mollot la reacutefeacuterente acadeacutemique qui pilote cette initiative unique sur le territoire franccedilais laquo Cette convention vise aussi agrave contribuer au deacuteve-loppement drsquoune toujours plus grande mixiteacute dans les diffeacuterentes filiegraveres de formation raquo ajoute-t-elle laquo et agrave faire prendre conscience que la leacutegiti-miteacute de lrsquoeacutegaliteacute entre les femmes et les hommes est un enjeu eacuteconomique socieacutetal et deacutemocratique raquo
Chers lecteurs une eacutetude qui permettra de faire eacutevoluer le CCI Info en adeacutequation avec vos attentes vient drsquoecirctre lanceacutee Votre avis nous est preacutecieux nrsquoheacutesitez pas agrave nous le transmettre en accordant cinq minutes au questionnaire publieacute sur wwwccinc
E-COMMERCE ET DEacuteFISCALISATION LES DEUX PROCHAINS RDV DE LrsquoEacuteCONOMIE
Deux Rendez-vous de leacuteconomie se tiendront successivement durant le mois de novembre bull Le 23 novembre sur le E-commerce en Nouvelle-Caleacutedonie
situation et enjeux Lrsquooccasion de souligner les opportuniteacutes que cette nouvelle forme de commerce offre aux entrepreneurs caleacutedoniens et drsquoaborder les questions de seacutecuriteacute des paiements en ligne et de deacuteveloppement des reacuteseaux drsquoacheminement et de distribution En partenariat avec lrsquoObservatoire numeacuterique Nouvelle-Caleacutedonie
bull Le 30 novembre sur la SCI de deacutefiscalisation une nouvelle solution pour reacuteduire ses impocircts Les cleacutes drsquoun nouveau mode de deacutefiscalisation baseacute sur la souscription de parts de socieacuteteacute civile immobiliegravere seront donneacutees lors de cette confeacuterence Une dispo-sition qui permet au contribuable drsquoinvestir dans lrsquoimmobilier puis de percevoir pendant six ans une reacuteduction dimpocirct augmenteacutee de quotes-parts de loyers Une preacutesentation animeacutee par le cabi-net i2f avec la participation drsquoun repreacutesentant de la Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise (FBF) et drsquoun notaire Information et inscription Teacutel 24 31 00 comccinc
agrave 18 h agrave lrsquoauditorium de la CCI ndash 14 rue de Verdun Noumeacutea
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Les actions de la CCI
Visionner la videacuteo des 1egraveres Assises des deacutelais de paiement de Nouvelle-Caleacutedonie sur la chaicircne YouTube de la CPME-NC
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La question des deacutelais de paiement des administrations demeure drsquoactualiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie apregraves que la CCI la CPME le MEDEF et le BTP-NC ont initieacute plusieurs actions sur ce sujet en 2015 et 2016 Le 5 octobre dernier des Assises organiseacutees par la CPME ont permis de mettre en lumiegravere les avanceacutees et le chemin restant encore agrave parcourir
Un pas de plus vers la reacuteduction des deacutelais de paiement des administrations
En raison drsquoune conjoncture preacuteoccu-pante beaucoup drsquoentreprises sont
aujourdrsquohui eacuteconomiquement fragiliseacutees en Nouvelle-Caleacutedonie Leur treacutesorerie est notamment devenue tregraves sensible aux aleacuteas des deacutelais de paiement qui sont une source drsquoinquieacutetude reacutecurrente
Face agrave cet eacutetat drsquourgence en mai 2016 la CCI preacutesentait aux autoriteacutes un plan de relance deacuteclineacute en onze propositions afin drsquoassurer agrave court terme la survie des entreprises et lrsquoemploi des Caleacutedoniens laquo Reacuteduire les deacutelais de paiement des administrations raquo eacutetait le premier point
Les deacutelais de mandatement des com-mandes publiques eacutetaient alors de 45 jours et aucune loi ne venait encadrer les deacutelais de liquidation Dans son plan la CCI demandait que la peacuteriode incluant le mandatement mais aussi la liquidation soit rameneacutee agrave 30 jours
Pour efficacement accompagner cette eacutevolution regraveglementaire et pour pallier le fait que les peacutenaliteacutes et inteacuterecircts moratoires preacutevus par les textes ne semblaient pas suffire agrave contraindre les payeurs la CCI preacuteconisait la creacuteation drsquoun observatoire qui permette visibiliteacute et transparence sur les performances des administrationsFin 2016 le Congregraves votait une deacutelibeacuteration (136CP) reacuteduisant les deacutelais de mandate-ment agrave 36 jours puis agrave 30 jours agrave compter du 1er janvier 2018 La Chambre a alors agrave nouveau signifieacute qursquoelle souhaitait que les acteurs publics se mobilisent encore davantage pour eacutegalement inclure la liqui-dation dans ce deacutelais de 30 jours et ce pour lrsquoensemble des deacutepenses publiques
Une nouvelle mobilisationEn octobre 2017 les 1egraveres Assises des deacutelais de paiement de Nouvelle-Caleacutedonie sont revenues sur ces reacuteglementations sur les statistiques et les pratiques actuelles sur le territoire Elles ont aussi eacuteteacute lrsquooccasion de comparer la situation caleacutedonienne agrave celles des Australiens et Neacuteo-zeacutelandais et de preacutesenter des pistes drsquoameacuteliorations possibles
Plusieurs suggestions sont ressorties des discussions simplifier la dimension admi-nistrative de la commande publique deacutema-teacuterialiser les documents moderniser la deacutelibeacuteration 136CP renforcer les controcircles et sanctions lieacutes aux retards de paiement rendre publiques les peacutenaliteacutes agrave lrsquoencontre des entreprises et des collectiviteacutes ayant des pratiques peu vertueuses et aider les entreprises en difficulteacute dans leurs rela-tions commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur priveacute ou public)
La mise en place drsquoun observatoire comme proposeacute lrsquoan dernier par la CCI a aussi eacuteteacute eacutevoqueacutee afin de globaliser les statistiques des commandes publiques et priveacutees en Nouvelle-Caleacutedonie et de connaicirctre objec-tivement les pratiques de lrsquoensemble des acteurs eacuteconomiques sur le territoire en les identifiant et en les suivant annuellement
Les repreacutesentants politiques et les membres des administrations preacutesents ont quant agrave eux deacuteclareacute avoir conscience de la neacutecessiteacute de faire rapidement avancer ce dossier Au terme de cette rencontre tous les participants ont exprimeacute le vœu de voir ces Assises se reacuteiteacuterer lrsquoan prochain pour un nouveau bilan
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Un numeacutero vert (05 05 04) et une adresse email (cellulebtpgouvnc) destineacutes aux entreprises du BTP leur permet de srsquoadres-ser directement au gouvernement afin drsquoeacutechanger sur leurs difficulteacutes eacuteventuelles dans leurs relations avec ladministration (retards de paiement dossiers en attente agreacutements regraveglementation etc)
BON Agrave SAVOIR
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Les actions de la CCI
Pourquoi est-il important drsquoaller voter aux prochaines eacutelections des juges consulaires le 5 deacutecembre prochain Qui sont ces personnes eacutelues pour juger mais aussi pour repreacutesenter les commerccedilants devant la justice Reacuteponses avec Frank Robail vice-preacutesident au tribunal de premiegravere instance et preacutesident du tribunal mixte de commerce de Noumeacutea
Aux urnes commerccedilants
Qursquoest-ce qursquoun juge consulaire Crsquoest un commerccedilant ou un chef dentre-prise eacutelu par ses pairs pour sieacuteger aux audiences drsquoun tribunal de commerce pour un mandat de quatre ans renouvelable deux fois Mecircme agrave titre provisoire il est un magistrat agrave part entiegravere Il doit ainsi precircter serment et est soumis aux valeurs drsquoimpar-tialiteacute de loyauteacute drsquointeacutegriteacute et de digniteacute Il a un devoir de reacuteserve est tenu au secret professionnel et depuis peu doit mecircme faire une deacuteclaration drsquointeacuterecircts agrave son entreacutee en fonction
Cet engagement demande donc une grande implication Oui les juges consulaires sont en geacuteneacute-ral des gens tregraves deacutevoueacutes Agrave cet eacutegard il faut savoir quils ne trouvent aucun inteacute-recirct mateacuteriel dans ce mandat puisquils exercent agrave titre entiegraverement beacuteneacutevole et qursquoils ne sont pas mecircme indemniseacutes de leurs frais de deacuteplacement Et ils doivent sieacuteger en moyenne deux fois par mois
Sur quels genres drsquoaffaires statuent-ils Les dix juges eacutelus prennent part agrave tour de rocircle aux quatre audiences mensuelles de notre tribunal Trois concernent des proceacutedures collectives qui traitent des sauvegardes des redressements et des liquidations judiciaires la quatriegraveme est dite laquo de contentieux geacuteneacuteral raquo pour des litiges entre commerccedilants ou socieacuteteacutes commerciales qui ont trait agrave leurs activiteacutes commerciales Les approches sont tregraves techniques comme celles de tous les juges civilistes ou commercialistes
Vous appreacuteciez votre position de preacutesident de tribunal mixte de commerce Oui Cela me permet drsquoecirctre un observateur privileacutegieacute de la vie eacuteconomique du pays crsquoest assez passionnant La collabora-tion eacutetroite et essentielle avec les juges consulaires qui apportent une preacutecieuse connaissance des usages et pratiques du
monde des affaires local est eacutegalement tregraves inteacuteressante Jrsquoappreacutecie aussi mon rocircle de conseil en matiegravere de preacutevention des difficulteacutes des entreprises Sans compter que crsquoest une opportuniteacute rare pour un magistrat professionnel franccedilais (non eacutelu) puisquil sagit dune fonction qui nrsquoexiste quasiment pas en Meacutetropole ougrave les tribu-naux de commerce sont composeacutes exclu-sivement de magistrats eacutelus le preacutesident compris
Le systegraveme ayant cours ici vous semble-t-il un atout Oui ce systegraveme deacutechevinage ougrave le tribunal est dit laquo mixte raquo car il est preacutesideacute par un magistrat professionnel entoureacute dasses-seurs qui sont des juges eacutelus est agrave mon sens une forme de justice ideacuteale En effet le magistrat professionnel est un techni-cien du droit qui informe les juges eacutelus des contraintes du systegraveme judiciaire Les juges consulaires sont eux de fins connaisseurs du monde commercial et entrepreneurial Ils peuvent ainsi apporter la connaissance du terrain que le preacutesident na pas tou-jours Nos compeacutetences sont tout agrave fait compleacutementaires
Plus drsquoinformation Teacutel 26 63 00 wwwnouvelle-caledoniegouvfr
Qui eacutelit les juges consulaires Le collegravege eacutelectoral est composeacute des commerccedilants inscrits sur la liste eacutelectorale publieacutee au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie et eacutetablie cette anneacutee sur la base de la derniegravere liste des deacuteleacutegueacutes consulaires de la CCI et de celle des anciens et actuels juges consulaires Elle est afficheacutee au tribunal mixte de commerce de Noumeacutea et dans toutes les mairies du territoire Elle est eacutegalement consultable dans la rubrique laquo politiques publiques raquo du site wwwnouvelle-caledoniegouvfrQuand et ougrave se deacuteroulent les eacutelections Le mardi 5 deacutecembre 2017 de 8 h agrave 18 h au Haut-commissariat 9 bis rue de la Reacutepublique agrave NoumeacuteaQuand les nouveaux eacutelus prendront-ils leurs fonctions Le 1er janvier 2018 (1egravere audience le 15 janvier 2018)Peut-on voter par procuration Oui un eacutelecteur peut deacutesigner un autre eacutelecteur pour voter agrave sa place Pour ce faire il doit se preacutesenter au greffe du tribunal mixte de commerce de Noumeacutea muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute afin de se faire deacutelivrer gratuitement un certificat dinscription sur la liste eacutelectorale qursquoil devra ensuite fournir au tribunal de premiegravere instance avant le 1er deacutecembre Ces deacutemarches peuvent aussi ecirctre effectueacutees aupregraves des sections deacutetacheacutees du tribunal de premiegravere instance de Koneacute et de Weacute
EacuteLECTIONS 2017 DES JUGES CONSULAIRES MODE DrsquoEMPLOI
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Consulter les reacutesultats deacutetailleacutes wwwccincactualites bilan-de-lobservatoire-economique- maritime-2017
Plus drsquoinformation Teacutel 24 23 70 ckauppccinc
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Les actions de la CCI
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CCI
Combien drsquoentreprises composent la flotte du secteur maritime caleacutedonien Quel est le nombre de personnes qursquoil emploie et le chiffre drsquoaffaires qursquoil totalise Les conclusions de lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime 2017 apportent de nouveaux eacuteleacutements de reacuteponses agrave ces questions poseacutees par la CCI et le Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie initiateurs de cette vaste enquecircte pluriannuelle
Deuxiegraveme escale pour lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime
Depuis lrsquoan dernier 347 entreprises associations et administrations lieacutees agrave
lrsquoeacuteconomie bleue ont reacutepondu aux enquecirctes de lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime (OEM) Son but obtenir des donneacutees preacute-cises qui serviront agrave laquo orienter les politiques publiques de deacuteveloppement anticiper les besoins en infrastructures et encourager les initiatives raquo reacutesume Jessica Bouyeacute eacutelue de la CCI tregraves impliqueacutee dans lrsquoindustrie de la mer
Une investigation agrave mi-chemin LrsquoOEM srsquoappuie sur un programme de quatre eacutetudes reacutealiseacute sur la peacuteriode 2016-2019 La premiegravere meneacutee lrsquoan dernier se focalisait sur les secteurs des activiteacutes nautiques et reacutecreacuteatives du commerce et de lrsquoindustrie Cette anneacutee le secteur transport-logistique
srsquoest ajouteacute au panel Les deux prochaines prospections questionneront agrave nouveau les participants des deux premiegraveres eacuteditions (afin de suivre leur eacutevolution dans le temps) auxquels srsquoadjoindront les acteurs de lrsquoenvi-ronnement et du littoral en 2018 puis ceux de la pecircche et de lrsquoaquaculture en 2019Gracircce agrave cette vision drsquoensemble lrsquoOEM permettra laquo lrsquoidentification de reacutefeacuterences objectives sur lesquelles eacutetablir le futur du pays dans le respect de ses valeurs naturelles culturelles sociales de savoir-faire drsquoimagination et drsquooriginaliteacutethinspthinspraquo estiment Lionel Loubersac et Emma Colombin managers du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Les chiffres-cleacutes de lrsquoOEM 2017En 2017 dans le secteur transport-logistique 62 des participants deacuteclarent avoir
des emplois deacutedieacutes au maritime soit 1039 salarieacutes dont 26 de femmes Et plus de sept entreprises sur dix dans ce secteur reacutealisent la quasi-totaliteacute de leur chiffre drsquoaffaires avec la filiegravere maritimeDans le secteur de lrsquoindustrie nautique six reacutepondants sur dix sont des entrepreneurs individuels Plus drsquoun quart des entreprises de ce secteur (26 ) deacuteclarent avoir des emplois deacutedies au maritime soit 81 salarieacutes dont 22 de femmesDans le secteur des activiteacutes sportives et reacutecreacuteatives 38 deacuteclarent avoir des emplois deacutedieacutes au maritime soit 99 sala-rieacutes dont 31 de femmes Crsquoest dans ce secteur que lrsquoon trouve le plus drsquoassocia-tions (33 des reacutepondants du secteur et 96 des associations reacutepondantes agrave lrsquoensemble de lrsquoeacutetude)Enfin dans le secteur commercial 53 deacuteclarent avoir des emplois deacutedieacutes au mari-time soit 79 salarieacutes dont 28 de femmes Crsquoest dans ce secteur que lrsquoon trouve le plus drsquoentreprises speacutecialiseacutees 83 deacuteclarent seulement une agrave deux activiteacutes autres que le commerce
Sujets relatifs aux ports et croisiegraveres inclus
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48 7
17 3
21
2 1
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33 24
19
5
19
42 42
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PROVINCE IcircLES LOYAUTEacuteN=12
PROVINCE NORDN=29
GRAND NOUMEacuteA (GN)
Reacutepartition geacuteographique des acteurs du maritime recenseacutes par lrsquoOEM depuis 2016
N=285
PROVINCE SUD (HORS GN)N=21
Activiteacutes nautiques et reacutecreacuteativesTransport maritime logistique IndustrieCommerceAssurance AutresEnseignement
Les arrondis automatiques peuvent geacuteneacuterer des pourcentages leacutegegraverement supeacuterieurs ou infeacuterieurs agrave 100
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Portrait deacutelu
Jean-Jacques Cocquet manager globe-trotterDirecteur geacuteneacuteral de Pacifique Lagon-Havas Voyages cogeacuterant de trois socieacuteteacutes relevant du secteur des services et conseiller technique agrave la CCI Jean-Jacques Cocquet megravene ses affaires laquo tambour battant raquo
JEAN-JACQUES COCQUET68 ANS
bull Directeur geacuteneacuteral de Pacifique Lagon-Havas Voyages
bull Cogeacuterant des socieacuteteacutes de location automobile Old Paco-Point Rouge et Hertz Locations
bull Conseiller technique CCI depuis 2005
Jean-Jacques Cocquet fait ses premiers pas sur le marcheacute du travail en 1970
Titulaire de diplocircmes en commerce- marketing et en relations publiques il integravegre le groupe Drouot en tant qursquoadjoint au chef du personnel Lagrave il met en place leurs premiers accords drsquoentreprise Puis tregraves vite il rejoint le groupe Air France Drsquoabord directeur du deacuteveloppement aupregraves des marcheacutes drsquoAir France pour la zone Proche et Moyen-Orient il devient ensuite deacuteleacutegueacute reacutegional expatrieacute un choix qui lui permet drsquoassouvir sa soif de deacutecouvrir drsquoautres horizons de se frotter agrave drsquoautres cultures de pratiquer diffeacuterentes formes de management et de toucher agrave une multitude de meacutetiers (commercial financier RH) Ces mis-sions de trois agrave quatre ans lrsquoamegravenent successivement en Eacutegypte au Liban en Turquie et en Bulgarie Homme drsquoaction et de terrain il devient deacuteleacutegueacute reacutegional Pacifique Sud pour Air France en 2003 Baseacute agrave Noumeacutea il neacutegocie le deacutepart des avions drsquoAir France et le reclassement drsquoune partie du personnel chez Aircalin soit 80 personnes En 2006 il quitte le groupe Cependant profondeacutement
attacheacute agrave la Nouvelle-Caleacutedonie il srsquoy ins-talle deacutefinitivement
Franchiseacute agrave une multinationaleDans la fouleacutee il rachegravete Pacifique Lagon une agence de voyages qui compte huit salarieacutes dans lrsquoobjectif de la deacuteve-lopper Il la restructure et lui apporte son savoir-faire et son expeacuterience En 2008 il devient franchiseacute du groupe Havas Voyages un des plus gros tour-opeacuterateurs mondiaux laquo Cela nous a permis de nous diffeacuterencier de la concurrence Inteacutegrer un groupe de renommeacutee internationale preacutesente de nombreux avantages dont celui de beacuteneacuteficier de son dynamisme de sa force drsquoachat de processus perfor-mants et de formations du personnel raquo eacutenumegravere-t-il Aujourdrsquohui lrsquoagence Pacifique Lagon-Havas Voyages compte vingt salarieacutes dont cinq deacutedieacutes au pocircle affaire et deux points de vente agrave Noumeacutea et agrave Koneacute Crsquoest une des plus importantes structures touristiques de Nouvelle-Caleacutedonie laquo Nous vendons le monde entier sous forme de forfaits de billets drsquoavion et de packages et nous
repreacutesentons les compagnies Air Austral Malaysia Airlines Aircalin et Air Caleacutedonie sur le territoire raquo
Un manager progressisteEacutegalement cogeacuterant de la holding Old Paco-Point Rouge depuis 2012 il est actionnaire de la SARL Hertz Locations depuis 2015 Pour lui laquo travailler dans le secteur des services suppose non seu-lement drsquoaimer le contact avec les gens mais aussi de comprendre leurs attentes et leurs besoins raquo Cette conviction lrsquoamegravene agrave une vision progressiste du management laquo Dans une entreprise le climat social est important Quand le personnel est heureux au travail les reacutesultats srsquoen ressentent Et un client satisfait vaut toutes les publici-teacutes du monde raquo Jean-Jacques Cocquet est par ailleurs conseiller technique agrave la CCI depuis 2005 car il entend participer au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie caleacutedonienne et apporter son eacuteclairage sur le secteur de lrsquoaeacuterien et du tourisme laquo Je ne conccedilois pas le fait de ne pas apporter ma pierre agrave lrsquoeacutedifice On ne peut pas ecirctre manager et acteur de la vie eacuteconomique sans apporter sa contribu-tion aussi petite soit-elle raquo
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Sprinterle champion des utilitaires
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Au cœur de lrsquoinnovation
Assembl offre la possibiliteacute de structu-rer lrsquoexpression libre pour des groupes
de grande taille sur un enjeu-cleacute elle peut ainsi inteacutegrer de cent agrave plusieurs dizaines de milliers de participants Mais attention ce nrsquoest ni un reacuteseau social ni un forum en ligne ni un sondage numeacuterique mais bien une plateforme de deacutebat en ligne permet-tant drsquoengager des deacutemarches drsquointelli-gence collective et de nouvelles formes de participation citoyenne agrave grande eacutechelle Il srsquoagit du premier logiciel conccedilu par Bluenove qui offre la possibiliteacute de copro-duire de la connaissance nouvelle syntheacute-tiseacutee dans un document formaliseacute Les contributions des participants qui sont libres sont structureacutees et organiseacutees pour qursquoaucune ideacutee ne se perde Lrsquoorganisation des messages en continu permet de foca-liser lrsquoattention des contributeurs Mieux des synthegraveses sont produites reacuteguliegravere-ment qui donnent une vision panoramique et dynamique de la discussion
Mobiliser des points de vue et des expeacuteriencesCette interface est deacutesormais acces-sible depuis la Nouvelle-Caleacutedonie via les repreacutesentants de Bluenove que sont les cabinets de conseil Auclair Dupont et SDEO-NC convaincus du potentiel de cet outil laquo Chacun drsquoentre nous a des connais-sances diffeacuterentes et possegravede sa propre expertise Assembl propose de mettre en commun lrsquointelligence de chacun Elle offre aux deacutecideurs publics et priveacutes aux collectiviteacutes ainsi qursquoaux entreprises lrsquoopportuniteacute drsquoouvrir un deacutebat numeacuterique sur un enjeu-cleacute etou une probleacutema-tique preacutecise agrave une communauteacute eacutepheacute-megravere preacutedeacutefinie (clients fournisseurs salarieacutes industriels citoyens etc) sur la base du volontariat et de reacutecolter un foisonnement drsquoideacutees pouvant deacuteboucher sur des solutions nouvelles raquo srsquoenthou-siasme Steacutephane Bouquillard du cabinet SDEO-NC Avant drsquointeacutegrer le dispositif
un minutieux travail de preacuteparation est meneacute en amont avec le maicirctre drsquoouvrage afin de deacutefinir notamment lrsquoappellation de lrsquoenjeu et la cible envisageacutee
De nombreux avantages agrave la cleacuteCette plateforme est drsquoautant plus inno-vante qursquoelle permet bull drsquointeacutegrer toutes les parties prenantes agrave
une probleacutematique de faccedilon eacutepheacutemegravere et drsquoarriver agrave des preacuteconisations etou des actions dans des deacutelais courts
bull de srsquoaffranchir de certains freins connus en preacutesentiel plus contraignants la dis-ponibiliteacute la distance les postures le laquo bruit raquo et la barriegravere de la langue
bull de reacuteagir en cascade sur une ideacutee de lrsquoapprofondir de lrsquoenrichir et de lrsquoeacutelargir
bull de gagner en temps et en efficienceDegraves 2018 Steacutephane Bouquillard envi-sage de mobiliser la socieacuteteacute civile en vue drsquoeacutelaborer collectivement un Livre blanc sur laquo Le modegravele eacuteconomique social et environnemental propre aux Caleacutedoniens drsquoapregraves les Caleacutedoniens raquo Une initiative citoyenne qui devrait nourrir les deacutecideurs publics notamment dans le cadre des prochaines Assises
des outre-mer un dispositif justement baseacute sur la consultation publique
Une plateforme intelligemment collective
Mobiliser le plus grand nombre autour drsquoun enjeu-cleacute ou drsquoune probleacutematique et construire ensemble des solutions sur des deacutelais tregraves courts (deux agrave quatre mois) tel est lrsquoobjectif de la plateforme de cocreacuteation Assembl un outil numeacuterique conccedilu par la socieacuteteacute Bluenove deacutesormais accessible sur le territoire
wwwassisesdesoutremerfr
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Plus drsquoinformations SDEO-NC Teacutel 79 69 85 sbouquillardsdeonc assemblbluenovecom
Lrsquoinformation de la plateforme est struc-tureacutee en continu agrave travers quatre pocircles drsquoanimation bull lrsquoattrapeur repegravere et organise les ideacutees
importantes contenues dans les mes-sages qui vont structurer le deacutebat
bull le syntheacutetiseur retranscrit la synthegravese des deacutebats chaque semaine
bull le gestionnaire de connaissances effectue une veille afin drsquoalimenter les contributeurs pendant la consultation
bull le community manager est lrsquointerface et le soutien privileacutegieacute du client pour les questions techniques sur la plateforme
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Lrsquoactualiteacute des entreprises
Des logiciels de gestion 100 caleacutedoniens Une nouvelle boucherie
agrave Pouembout Speacutecialiseacutee dans la distribution de logiciels de gestion deacuteveloppeacutes sur le territoire la socieacuteteacute Login est au service des entreprises locales depuis maintenant dix ans Pour cela elle propose notamment les logiciels Cal-Contact pour le suivi et la facturation clientegravele Cal-Paye pour la gestion des salaires et Cal-RH pour le capital humain Lrsquoentreprise lancera eacutegalement un logiciel de comptabiliteacute courant 2018 Un service assistance permet le suivi des client et Login met aussi agrave leur disposition un service de formation
Login 15 rue Eacutedouard Glasser Motor-Pool - Noumeacutea Teacutel 24 98 89 wwwloginnc
LOGIN logiciels de gestionInstalleacutee au cœur du village depuis aoucirct dernier la boucherie Leevy offre un grand choix de speacutecialiteacutes travers jarret rocircti museau paupiette pied de porc en vinaigrette brochette de bœuf de porc de poulet brochettes marineacutees etc Ouverte le dimanche matin lrsquoenseigne est eacutequipeacutee drsquoune rocirctissoire et propose eacutegalement une large gamme de charcuterie La Franccedilaise ainsi que des plats preacutepareacutes tels que des salades de poisson et de cerf Agrave noter lrsquoeacutetablissement preacutevoit de recruter deux apprentis dans les mois agrave venir
Boucherie Leevy Village (agrave cocircteacute de la supeacuterette) - Pouembout Teacutel 46 12 42 Boucherie Leevy
Copygraph est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee en reprographie une technique de reproduction de documents par plusieurs moyens numeacuteriques scanner copieurs noir et blanc et couleur pour tous documents (petits et tregraves grands formats) sur un grand nombre de supports Lrsquoenseigne srsquoadresse aux professionnels de tous secteurs et notamment aux architectes aux entreprises du BTP et aux promoteurs immobiliers Copygraph propose eacutegalement diffeacuterent types de finition pour les documents eacutediteacutes reliure plastification lamination petits et grands formats ainsi que de lrsquoimpression sur textile (drapeau) et la reacutealisation de panneaux de chantier et drsquoeacuteleacute-ments de signaleacutetique
Copygraph 18 rue Jean Jauregraves Centre-Ville - Noumeacutea Teacutel 24 01 48
LART DE LA REPROGRAPHIE Du deacutestockage en ligne et en magasin
Dmarknc est une nouvelle plateforme pour faire ses courses agrave petits prix sur Internet Le site propose de nombreux produits de grandes marques (biscuits ceacutereacuteales confiseries produits de beauteacute drsquoentretien etc) en deacutestockage Il srsquoagit de marchandises parfaitement propres agrave la consommation dont lrsquoemballage a changeacute ou qui a leacutegegraverement eacuteteacute abicircmeacute de fins de seacuteries ou de produits dont la DLUO (date limite drsquoutilisation optimale) est proche ou deacutepasseacutee Les clients peuvent commander directement en ligne et reacutecupeacuterer leur panier en boutique ou ecirctre livreacutes sur leur lieu de travail si leur comiteacute drsquoentreprises est partenaire Il est eacutegalement possible de faire ses courses directement dans le magasin Dmark situeacute au Centre agrave Ducos
Dmark Forum Ducos le Centre - Noumeacutea Teacutel 84 07 01 wwwdmarknc Dmarknc
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Une mise en lumiegravere des paysages caleacutedoniens
Des assiettes saines coloreacutees et veacutegeacute friendly
Seacutebastien Meacuterion photographe et graphiste de profession a fondeacute Keacuteanou Eacuteditions avec lrsquoaide de sa femme Anoeumllla et de sa belle-sœur Sildie Cette entreprise familiale creacuteeacute des calendriers agendas pho-tos deacuteco et porte-monnaie en utilisant des photos de deacutecors caleacutedo-niens Disponibles sur tout le territoire (grande distribution librairies hocirctels etc) les produits Keacuteanou Eacuteditions reflegravetent la diversiteacute des couleurs et des paysages locaux entre terre rouge lagon et plages de sable blanc En parallegravele Seacutebastien Meacuterion propose tous les mois des fonds drsquoeacutecran pour ordinateurs smartphones et tablettes disponibles gratuitement sur son blog
Keacuteanou Eacuteditions Teacutel 83 42 47 Keacuteanou Editions wwwkeanounc wwwsebastienmerioncomblog
Installeacute Place des Cocotiers le District sert des plats simples sains et gourmands agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Les clients peuvent profiter de la grande salle agrave lrsquoeacutetage ainsi que du jardin plus intimiste en contre-bas pour deacutejeuner Avec sa carte saisonniegravere le restaurant travaille avec des produits locaux issus des circuits courts Dans cet esprit il accueille deux fois par semaine La Coop agrave Nous pour per-mettre agrave ses clients drsquoacheter des fruits et leacutegumes frais agrave petits prix Le District preacutevoit eacutegalement drsquoouvrir en afterwork et drsquoorganiser drsquoici la fin de lrsquoanneacutee des eacuteveacutenements culturels (expositions confeacuterences projections)
District Place des Cocotiers (ancien FlexYaki Grill) - Noumeacutea Teacutel 27 79 30 District
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Toque nrsquoCo La Boutik 12 rue Auguste Brun Quartier-Latin Noumeacutea Teacutel 46 52 46
Toque nrsquoCo La Fabrik 92-94 rue Auguste Beacuteneacutebig Valleacutee-des-Colons Noumeacutea Teacutel 27 89 05
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Un fast good un traiteur et une gamelle gastronomiqueUn nouveau concept gourmand a vu le jour au Quartier-Latin en sep-tembre dernier Toque nrsquoCo La Boutik Ce fast good (rapide et bon) propose en self-service des plats frais preacutesenteacutes dans des bocaux en verre consigneacutes agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Toque nrsquoCo crsquoest eacutegalement un traiteurpacirctissierorganisateur de reacuteceptions situeacute agrave la Valleacutee-des-Colons sous lrsquoenseigne Toque nrsquoCo La Fabrik Ces uniteacutes sont dirigeacutees par le chef cuisinier Yann Henry de Villeneuve
accompagneacute du chef pacirctissier Cyril Drouard On y trouve des creacuteations sucreacutees et saleacutees originales et reacutealiseacutees sur-mesure pour toutes les occasions et eacuteveacutenements (cocktails buffets petits deacutejeuners brunchs et bientocirct un service de gamelle gastronomique)
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Tieacuteti Diving seacutequipe drsquoune station multi gaz
Une boutique qui fait bonne impression
Installeacute dans lrsquoenceinte de lrsquohocirctel Tieacuteti agrave Poindimieacute le centre de plongeacutee Tieacuteti Diving geacutereacute par Laurent Cagnard et Martine Franccedilois a investi dans une sta-tion de gonflage nitrox et mul-tigaz (heacutelium oxygegravene) la seule de ce type en province Nord Cet eacutequipement permet drsquoenrichir lrsquoair en oxygegravene (jusqursquoagrave 40 ) ce
qui engendre moins de fatigue et moins de deacutecompression Le centre souhaite ainsi attirer les plongeurs internationaux et contribuer au deacuteveloppement du tourisme dans la reacutegion Agrave noter une formation Nitrox de base est offerte jusqursquoau 31 deacutecembre 2017 afin que le plus grand nombre de plongeurs puisse tester ce proceacutedeacute
Tieacuteti Diving Hocirctel Tieacuteti Tera - Poindimieacute Teacutel 42 42 05 wwwtieti-divingcom
Tieacuteti Diving
Nouvellement installeacutee au Faubourg-Blanchot lentreprise Pheacutenix reacutealise dans son atelier des impressions drsquoart et de prestige ainsi que des tirages de photos numeacuteriques pour les professionnels et les particuliers Les clients peuvent commander directement en ligne sur le site Internet de lrsquoenseigne ou deacuteposer leurs fichiers au comptoir du magasin pour choisir avec lrsquoimprimeur le type drsquoimpression et le papier le mieux adapteacute Pheacutenix est eacutegalement speacutecialiseacute dans les photos drsquoidentiteacute normaliseacutees pour passeports notamment avec des beacutebeacutes ou des personnes agrave mobiliteacute reacuteduite Le photographe peut aussi se deacute-placer en cas de besoin (domicile materniteacute maison de retraite etc)
Pheacutenix 2 rue de Maubeuge Faubourg-Blanchot - Noumeacutea Teacutel 28 31 33 wwwphenixnc
Un nouveau site de petites annonces
Creacuteeacute en aoucirct dernier Toonc regroupe toutes sortes de petites annonces dans un mecircme moteur de recherche immobilier veacutehicules loisirs nautisme vacances offres drsquoemploi rencontres etc Gratuit et accessible par les particuliers et les professionnels Too peut ecirctre geacutereacute sur smartphone et tablette (rechercher voir poster modifier ses annonces et reacutepondre agrave des messages priveacutes) Les utilisateurs peuvent facilement trouver le produit ou lrsquooffre de service qui les inteacute-resse gracircce agrave une recherche avanceacutee simplifieacutee par filtres mots-cleacutes etou lieu Le site propose eacutegalement un service de geacuteolocalisation qui permet drsquoafficher en prioriteacute les annonces proches de son lieu de connexion
Toonc Teacutel 95 60 72 wwwtoonc
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Transformer lrsquoair en eauLa socieacuteteacute Ecoloblue distribue des geacuteneacuterateurs atmospheacute-riques qui produisent gracircce agrave lrsquohumiditeacute de lrsquoair une eau potable pure quelle que soit la meacuteteacuteo Les petites uniteacutes peuvent fournir jusqursquoagrave 30 litres drsquoeau pure par jour gracircce agrave leurs douze eacutetapes de filtration (il existe aussi des uniteacutes allant jusquagrave 10 000 lj) Les machines sont conccedilues pour fonctionner avec nimporte quelle source drsquoeacutenergie solaire eacuteolienne groupe eacutelectrogegravene ou raccordeacute au reacuteseau Lrsquoobjectif reacutepondre aux probleacutematiques de seacutecheresse et de besoins en eau en Nouvelle-Caleacutedonie mais eacutegalement dans toute la zone Pacifique
En photo installation du systegraveme dans une entreprise de Mareacute
EcoloBlue NC 252 rue des Niaoulis Savannah - Paiumlta Teacutel 78 07 83 ou 79 05 12 Ecoloblue NC
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Banque de nouvelle Caleacutedonie SA au capital social de 12097944000 F CFP - RCS Noumeacutea 74B047688 - Ridet 047 688 001 - Siegravege social 10 avenue Foch - BP L3 98849 Noumeacutea Cedex Nouvelle Caleacutedonie - Teacutel (687) 25 74 00 - Fax (687) 27 41 47 ndash Courriel contactbncnc - Novembre 2017
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Creacuteation dentreprise
Lrsquoaquaponie ou le poisson jardinierhellip
Passionneacutee de nature Carine Chenevier-Cattet sest lanceacutee avec son mari dans
lrsquoaventure de lrsquoaquaponie en parallegravele de sa gestion de la peacutepiniegravere de Nekou il y a trois ans alors qursquoelle cherchait agrave creacuteer un mur veacute-geacutetaliseacute laquo Apregraves de nombreuses recherches et expeacuterimentations nous avons reacuteussi agrave creacuteer et agrave commercialiser un systegraveme eacutecologique et eacuteconomique qui permet une production de veacutegeacutetaux varieacutes raquo explique lrsquoentrepreneuse
Recreacuteer des eacutecosystegravemes Meacutelange entre lrsquoaquaculture (lrsquoeacutelevage des animaux aquatiques) et lrsquohydroponie (une technique de production hors-sol) lrsquoaqua-ponie associe lrsquoeacutelevage des poissons drsquoeau douce et la culture de plantes en circuit presque fermeacute laquo Le systegraveme est baseacute sur la symbiose entre les poissons les plantes et les bacteacuteries preacutesentes dans lrsquoeau Les deacutejections des poissons sont transformeacutees en matiegraveres assimilables par les plantes qui agrave leur tour purifient lrsquoeau Il srsquoagit en fait de recreacuteer un eacutecosystegraveme naturel raquo indique Carine Chenevier-Cattet Uniquement alimenteacutees par une pompe les installations fonctionnent en quasi- autonomie et permettent de faire pousser des fruits des leacutegumes des aromates et des plantes ornementales sans rejet polluant et en faisant une eacuteconomie drsquoeau de 90
laquo Tomates salades fraises persil menthe et mecircme ananas les visiteurs sont souvent surpris par la varieacuteteacute et la qualiteacute des fruits et leacutegumes que nous produisons raquo Lrsquoautre avantage de lrsquoaquaponie est qursquoelle peut se pratiquer dans tous types drsquoespaces Aquaponie Concept a ainsi reacutealiseacute des ins-tallations de bassins dans des jardins mais eacutegalement sur des balcons avec la creacuteation drsquoaquariums adapteacutes laquo Toutes nos creacuteations sont reacutealiseacutees sur-mesure en fonction des besoins et des souhaits de nos clients Nous
apportons un soin particulier agrave la deacutecoration de nos installations qui sont de veacuteritables tableaux animeacutes raquo
Deacutemocratiser lrsquoaquaponieSi lrsquoaquaponie est utiliseacutee dans de nombreux pays anglo-saxons notamment et agrave une eacutechelle intensive le systegraveme peine encore agrave se faire connaicirctre en Nouvelle-Caleacutedonie Pour toucher les jeunes Caleacutedoniens et les sensibiliser aux probleacutematiques eacutecologiques et environnementales lrsquoeacutequipe dAquaponie Concept a investi plusieurs eacutecoles de la cocircte Ouest laquo Les bassins aquaponiques peuvent servir drsquooutils et de supports peacutedagogiques agrave tous les acircges Les enfants apprennent agrave srsquooccuper des poissons observent la croissance rapide des plantes et gagnent en connaissances sur les eacutecosystegravemes raquo La socieacuteteacute espegravere ainsi partager sa passion et arriver agrave feacutedeacuterer des communauteacutes dans les quartiers eacutecoles ou mairies afin drsquoeacutechan-ger sur cette culture de lrsquoavenir
Installeacutee agrave Nekou sur des terres agricoles pregraves de Bourail la socieacuteteacute Aquaponie Concept deacuteveloppe un systegraveme de culture innovant alliant lrsquoeacutelevage de poissons drsquoeau douce agrave la culture de fruits et leacutegumes en tous genres
Contact Aquaponie Concept Teacutel 786 786 scapncanlnc
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EacutequipementBureautique
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En 2017 rendez-vous est pris le vendredi 24 novembre sur tout le territoire pour
la 2e eacutedition de lrsquoopeacuteration commerciale Black Friday laquo Elle a connu un succegraves fulgurant lrsquoan dernier avec deux gros pics drsquoaffluence en fin de matineacutee et en fin de journeacutee Les com-merces du centre-ville de Noumeacutea qui jouaient le jeu ont eacuteteacute pris drsquoassaut et agreacuteablement surpris drsquoun tel engouement raquo explique Steacutephanie Salgueiro Pallares du Syndicat des commerccedilants de Nouvelle-Caleacutedonie Celle-ci rappelle qursquoen 2016 pregraves de 400 commerces de Noumeacutea et du Grand Noumeacutea pour la plu-part ont participeacute au Black Friday laquo Et nous en attendons autant sinon plus pour cette 2e eacutedition Nous invitons drsquoailleurs lrsquoensemble des commerces du territoire agrave jouer le jeu cette anneacutee raquo
Une journeacutee de soldes en extraLes commerccedilants ont en effet tout agrave y gagner Pour eux crsquoest une occasion de beacuteneacuteficier drsquoun jour suppleacutementaire de soldes drsquoeacutecouler leur stock et de gonfler leur chiffre drsquoaffaires annuel De plus en termes drsquoorganisation le Black Friday est plus simple agrave geacuterer et agrave organiser puisqursquoil ne dure qursquoune seule journeacutee laquo En effet le commerccedilant ne va pas se lancer dans le re-eacutetiquetage des articles mais plutocirct proposer directement un taux de remise sur tout le magasin ou des rayons
preacutecis ou encore des prix casseacutes comme par exemple lsquorsquotout agrave 500 Frsquorsquo Au lieu drsquoavoir des -10 ou -20 on va trouver des -40 ou -50 pour certains rayons raquo note la repreacutesentante du syndicat Lrsquoopeacuteration Black Friday est assi-milable agrave une journeacutee de soldes Elle est donc soumise agrave la mecircme reacuteglementation De fait la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) autorise les commerces agrave vendre leurs articles ou leurs produits en dessous du prix de revient ce jour-lagrave agrave la condition de proposer des marchandises qui eacutetaient deacutejagrave mises en vente au minimum 30 jours avant le 24 novembre Autre impeacuteratif le taux de reacuteduction doit cor-respondre agrave la reacutealiteacute laquo En cas de controcircle par la DAE le professionnel doit ecirctre en mesure de justifier de la reacutealiteacute du prix de reacutefeacuterence par notes bordereaux bons de commande tickets de caisses ou tout autre document raquo preacutecise Steacutephanie Salgueiro Pallares Et afin de permettre aux consommateurs de beacuteneacuteficier au maximum de cette journeacutee il est vivement conseilleacute aux enseignes de srsquoorganiser pour ecirctre exceptionnellement ouvertes plus tocirct le matin plus tard le soir et pour ceux qui ne le sont pas entre midi et deux
Une visibiliteacute communeAfin drsquoassurer une bonne visibiliteacute aux par-ticipants un visuel commun pour identifier lrsquoeacuteveacutenement sur les vitrines est mis agrave leur
disposition Ces derniers sont eacutegalement inviteacutes agrave se faire connaicirctre et agrave se manifes-ter via les reacuteseaux sociaux sous lrsquohashtag BlackFridayNC17 Agrave noter la liste des commerces impliqueacutes est disponible sur les sites web et pages Facebook des partenaires de lrsquoopeacuteration
Black Friday rendez-vous le 24 novembre Suite au succegraves du premier Black Friday auquel des centaines denseignes ont participeacute lrsquoan dernier lrsquoassociation Noumeacutea Centre Ville le Syndicat des commerccedilants NC et la CCI reacuteitegraverent lrsquoeacuteveacutenement ce mois-ci et appellent les commerccedilants agrave se mobiliser agrave travers toute la Nouvelle-Caleacutedonie
Eacuteconomie
Pour toute information ou pour recevoir le visuel de lrsquoopeacuteration bull Syndicat des commerccedilants NC teacutel 27 54 10 bull Noumeacutea Centre Ville teacutel 28 02 07 bull CCI teacutel 24 31 32
BLACK Friday Nouvelle-Caledonie
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De nombreux lots offerts par les commerccedilants du centre-ville et du Quartier-Latin pour un montant total de plus de 400 000 F avec le jeu SMS Black FridayPour participer envoyer simplement BF au 3004Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2017 (coucirct 140 F hors taxe jeu concours gratuit sans obligation drsquoachat)
GRAND JEU SMS
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Lrsquoactiviteacute volcanique drsquoAmbae a contraint 11 000 habitants agrave ecirctre eacutevacueacutes vers quinze postes de secours situeacutes sur la partie la plus proteacutegeacutee de cette icircle du Vanuatu Entasseacutes dans ces centres ils ont souffert du manque drsquoabris et drsquohygiegravene ainsi que de la peacutenurie drsquoeau et de produits de premiegravere neacutecessiteacute La nourriture et les fournitures ont commenceacute agrave arriver apregraves que le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence et fait appel agrave lrsquoaide humanitaire Selon les geacuteologues le risque dune eacuteruption majeure serait deacutesormais eacutecarteacute
PANIQUE ET PREacuteCARITEacute APREgraveS LrsquoEacuteRUPTION DrsquoAMBAE
Les bregraveves du Pacifique
Recyclage alimentaire agrave bord
Saturation des blocs opeacuteratoires polyneacutesiens
Enfin une agence spatiale pour lrsquoAustralie
GUAM SOUS LrsquoŒIL DU CNES
Air New Zealand a pris une initiative eacutecologique pour reacuteduire le gaspillage alimentaire agrave bord de ses avions La compagnie preacutevoit ainsi de recycler les aliments dont lrsquoemballage nrsquoa pas eacuteteacute ouvert Elle a conclu un accord avec le ministegravere de lrsquoindustrie et la socieacuteteacute LSG Sky Chefs pour respecter les regravegles de bioseacutecuriteacute Les aliments emballeacutes non consommeacutes pourront ainsi ecirctre reacuteutiliseacutes sur drsquoautres vols sans passer par la quarantaine La phase de test a deacutejagrave permis de recycler treize tonnes de nourriture
Les meacutedecins et infirmiers des blocs opeacuteratoires du centre hospitalier du Taaone en Polyneacutesie franccedilaise lancent un SOS Ils reacuteclament une reacuteforme du statut des infirmiers pour pouvoir assurer les recrutements neacutecessaires au bon fonctionnement de leur structure Il nrsquoy a plus assez de salles drsquoopeacuteration et des chirurgiens sont donc obligeacutes de travailler jusque tard dans la nuit Cette situation est jugeacutee laquo extrecircmement preacuteoc-cupante raquo par les syndicats
Avec lrsquoIslande lrsquoAustralie est le seul pays membre de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) agrave ne pas encore posseacuteder drsquoagence spatiale Les gouvernements successifs ont jusque lagrave refuseacute drsquoen creacuteer une en raison du coucirct engendreacute Lrsquoexeacutecutif actuel considegravere au contraire que cela permettrait de creacuteer des milliers drsquoemplois et de deacutevelopper une nouvelle eacuteconomie de lrsquoinnovation et de la science Le projet est donc maintenant sur la rampe de lancement
Apregraves la Coreacutee du Sud Guam accueille le mateacuteriel de la campagne Typhons 2017 du Centre national deacutetudes spatiales (CNES) fran-ccedilais Lrsquoicircle est en effet le second site au monde preacutesentant la plus forte probabiliteacute de passage de cyclones Une nouvelle version de lrsquoAeacuteroclipper un ballon pouvant ecirctre captureacute par des pheacutenomegravenes tourbillonnaires tropicaux annonciateurs de cyclones doit drsquoabord ecirctre valideacute Veacutehicule deacutedieacute agrave la recherche sur les oceacuteans lrsquoAeacuteroclip-per est eacutequipeacute drsquoun cacircble en contact avec la surface de lrsquoeau Il peut couvrir des milliers de kilomegravetres sans intervention humaine
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laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
Contact Eacutetude drsquohuissier Berger Chloeacute Teacutel 47 39 00 Poamboa 67 Lot Poamboa - Koneacute
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Le speacutecialise de lrsquoassise professionnellemobilierofficeplusnc - +687 24 20 52 wwwofficeplusnc
Marre drsquoecirctre mal assis au travail
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
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Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
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ATIO
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
FICH
E PR
ATIQ
UE
Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
copy F
red
Paye
t CCI
-NC
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
ON
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Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
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Les actions de la CCI
Visionner la videacuteo des 1egraveres Assises des deacutelais de paiement de Nouvelle-Caleacutedonie sur la chaicircne YouTube de la CPME-NC
LES
ACTI
ON
S D
E LA
CCI
La question des deacutelais de paiement des administrations demeure drsquoactualiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie apregraves que la CCI la CPME le MEDEF et le BTP-NC ont initieacute plusieurs actions sur ce sujet en 2015 et 2016 Le 5 octobre dernier des Assises organiseacutees par la CPME ont permis de mettre en lumiegravere les avanceacutees et le chemin restant encore agrave parcourir
Un pas de plus vers la reacuteduction des deacutelais de paiement des administrations
En raison drsquoune conjoncture preacuteoccu-pante beaucoup drsquoentreprises sont
aujourdrsquohui eacuteconomiquement fragiliseacutees en Nouvelle-Caleacutedonie Leur treacutesorerie est notamment devenue tregraves sensible aux aleacuteas des deacutelais de paiement qui sont une source drsquoinquieacutetude reacutecurrente
Face agrave cet eacutetat drsquourgence en mai 2016 la CCI preacutesentait aux autoriteacutes un plan de relance deacuteclineacute en onze propositions afin drsquoassurer agrave court terme la survie des entreprises et lrsquoemploi des Caleacutedoniens laquo Reacuteduire les deacutelais de paiement des administrations raquo eacutetait le premier point
Les deacutelais de mandatement des com-mandes publiques eacutetaient alors de 45 jours et aucune loi ne venait encadrer les deacutelais de liquidation Dans son plan la CCI demandait que la peacuteriode incluant le mandatement mais aussi la liquidation soit rameneacutee agrave 30 jours
Pour efficacement accompagner cette eacutevolution regraveglementaire et pour pallier le fait que les peacutenaliteacutes et inteacuterecircts moratoires preacutevus par les textes ne semblaient pas suffire agrave contraindre les payeurs la CCI preacuteconisait la creacuteation drsquoun observatoire qui permette visibiliteacute et transparence sur les performances des administrationsFin 2016 le Congregraves votait une deacutelibeacuteration (136CP) reacuteduisant les deacutelais de mandate-ment agrave 36 jours puis agrave 30 jours agrave compter du 1er janvier 2018 La Chambre a alors agrave nouveau signifieacute qursquoelle souhaitait que les acteurs publics se mobilisent encore davantage pour eacutegalement inclure la liqui-dation dans ce deacutelais de 30 jours et ce pour lrsquoensemble des deacutepenses publiques
Une nouvelle mobilisationEn octobre 2017 les 1egraveres Assises des deacutelais de paiement de Nouvelle-Caleacutedonie sont revenues sur ces reacuteglementations sur les statistiques et les pratiques actuelles sur le territoire Elles ont aussi eacuteteacute lrsquooccasion de comparer la situation caleacutedonienne agrave celles des Australiens et Neacuteo-zeacutelandais et de preacutesenter des pistes drsquoameacuteliorations possibles
Plusieurs suggestions sont ressorties des discussions simplifier la dimension admi-nistrative de la commande publique deacutema-teacuterialiser les documents moderniser la deacutelibeacuteration 136CP renforcer les controcircles et sanctions lieacutes aux retards de paiement rendre publiques les peacutenaliteacutes agrave lrsquoencontre des entreprises et des collectiviteacutes ayant des pratiques peu vertueuses et aider les entreprises en difficulteacute dans leurs rela-tions commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur priveacute ou public)
La mise en place drsquoun observatoire comme proposeacute lrsquoan dernier par la CCI a aussi eacuteteacute eacutevoqueacutee afin de globaliser les statistiques des commandes publiques et priveacutees en Nouvelle-Caleacutedonie et de connaicirctre objec-tivement les pratiques de lrsquoensemble des acteurs eacuteconomiques sur le territoire en les identifiant et en les suivant annuellement
Les repreacutesentants politiques et les membres des administrations preacutesents ont quant agrave eux deacuteclareacute avoir conscience de la neacutecessiteacute de faire rapidement avancer ce dossier Au terme de cette rencontre tous les participants ont exprimeacute le vœu de voir ces Assises se reacuteiteacuterer lrsquoan prochain pour un nouveau bilan
copy C
PME-
NC
Un numeacutero vert (05 05 04) et une adresse email (cellulebtpgouvnc) destineacutes aux entreprises du BTP leur permet de srsquoadres-ser directement au gouvernement afin drsquoeacutechanger sur leurs difficulteacutes eacuteventuelles dans leurs relations avec ladministration (retards de paiement dossiers en attente agreacutements regraveglementation etc)
BON Agrave SAVOIR
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Les actions de la CCI
Pourquoi est-il important drsquoaller voter aux prochaines eacutelections des juges consulaires le 5 deacutecembre prochain Qui sont ces personnes eacutelues pour juger mais aussi pour repreacutesenter les commerccedilants devant la justice Reacuteponses avec Frank Robail vice-preacutesident au tribunal de premiegravere instance et preacutesident du tribunal mixte de commerce de Noumeacutea
Aux urnes commerccedilants
Qursquoest-ce qursquoun juge consulaire Crsquoest un commerccedilant ou un chef dentre-prise eacutelu par ses pairs pour sieacuteger aux audiences drsquoun tribunal de commerce pour un mandat de quatre ans renouvelable deux fois Mecircme agrave titre provisoire il est un magistrat agrave part entiegravere Il doit ainsi precircter serment et est soumis aux valeurs drsquoimpar-tialiteacute de loyauteacute drsquointeacutegriteacute et de digniteacute Il a un devoir de reacuteserve est tenu au secret professionnel et depuis peu doit mecircme faire une deacuteclaration drsquointeacuterecircts agrave son entreacutee en fonction
Cet engagement demande donc une grande implication Oui les juges consulaires sont en geacuteneacute-ral des gens tregraves deacutevoueacutes Agrave cet eacutegard il faut savoir quils ne trouvent aucun inteacute-recirct mateacuteriel dans ce mandat puisquils exercent agrave titre entiegraverement beacuteneacutevole et qursquoils ne sont pas mecircme indemniseacutes de leurs frais de deacuteplacement Et ils doivent sieacuteger en moyenne deux fois par mois
Sur quels genres drsquoaffaires statuent-ils Les dix juges eacutelus prennent part agrave tour de rocircle aux quatre audiences mensuelles de notre tribunal Trois concernent des proceacutedures collectives qui traitent des sauvegardes des redressements et des liquidations judiciaires la quatriegraveme est dite laquo de contentieux geacuteneacuteral raquo pour des litiges entre commerccedilants ou socieacuteteacutes commerciales qui ont trait agrave leurs activiteacutes commerciales Les approches sont tregraves techniques comme celles de tous les juges civilistes ou commercialistes
Vous appreacuteciez votre position de preacutesident de tribunal mixte de commerce Oui Cela me permet drsquoecirctre un observateur privileacutegieacute de la vie eacuteconomique du pays crsquoest assez passionnant La collabora-tion eacutetroite et essentielle avec les juges consulaires qui apportent une preacutecieuse connaissance des usages et pratiques du
monde des affaires local est eacutegalement tregraves inteacuteressante Jrsquoappreacutecie aussi mon rocircle de conseil en matiegravere de preacutevention des difficulteacutes des entreprises Sans compter que crsquoest une opportuniteacute rare pour un magistrat professionnel franccedilais (non eacutelu) puisquil sagit dune fonction qui nrsquoexiste quasiment pas en Meacutetropole ougrave les tribu-naux de commerce sont composeacutes exclu-sivement de magistrats eacutelus le preacutesident compris
Le systegraveme ayant cours ici vous semble-t-il un atout Oui ce systegraveme deacutechevinage ougrave le tribunal est dit laquo mixte raquo car il est preacutesideacute par un magistrat professionnel entoureacute dasses-seurs qui sont des juges eacutelus est agrave mon sens une forme de justice ideacuteale En effet le magistrat professionnel est un techni-cien du droit qui informe les juges eacutelus des contraintes du systegraveme judiciaire Les juges consulaires sont eux de fins connaisseurs du monde commercial et entrepreneurial Ils peuvent ainsi apporter la connaissance du terrain que le preacutesident na pas tou-jours Nos compeacutetences sont tout agrave fait compleacutementaires
Plus drsquoinformation Teacutel 26 63 00 wwwnouvelle-caledoniegouvfr
Qui eacutelit les juges consulaires Le collegravege eacutelectoral est composeacute des commerccedilants inscrits sur la liste eacutelectorale publieacutee au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie et eacutetablie cette anneacutee sur la base de la derniegravere liste des deacuteleacutegueacutes consulaires de la CCI et de celle des anciens et actuels juges consulaires Elle est afficheacutee au tribunal mixte de commerce de Noumeacutea et dans toutes les mairies du territoire Elle est eacutegalement consultable dans la rubrique laquo politiques publiques raquo du site wwwnouvelle-caledoniegouvfrQuand et ougrave se deacuteroulent les eacutelections Le mardi 5 deacutecembre 2017 de 8 h agrave 18 h au Haut-commissariat 9 bis rue de la Reacutepublique agrave NoumeacuteaQuand les nouveaux eacutelus prendront-ils leurs fonctions Le 1er janvier 2018 (1egravere audience le 15 janvier 2018)Peut-on voter par procuration Oui un eacutelecteur peut deacutesigner un autre eacutelecteur pour voter agrave sa place Pour ce faire il doit se preacutesenter au greffe du tribunal mixte de commerce de Noumeacutea muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute afin de se faire deacutelivrer gratuitement un certificat dinscription sur la liste eacutelectorale qursquoil devra ensuite fournir au tribunal de premiegravere instance avant le 1er deacutecembre Ces deacutemarches peuvent aussi ecirctre effectueacutees aupregraves des sections deacutetacheacutees du tribunal de premiegravere instance de Koneacute et de Weacute
EacuteLECTIONS 2017 DES JUGES CONSULAIRES MODE DrsquoEMPLOI
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Consulter les reacutesultats deacutetailleacutes wwwccincactualites bilan-de-lobservatoire-economique- maritime-2017
Plus drsquoinformation Teacutel 24 23 70 ckauppccinc
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Les actions de la CCI
LES
ACTI
ON
S D
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CCI
Combien drsquoentreprises composent la flotte du secteur maritime caleacutedonien Quel est le nombre de personnes qursquoil emploie et le chiffre drsquoaffaires qursquoil totalise Les conclusions de lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime 2017 apportent de nouveaux eacuteleacutements de reacuteponses agrave ces questions poseacutees par la CCI et le Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie initiateurs de cette vaste enquecircte pluriannuelle
Deuxiegraveme escale pour lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime
Depuis lrsquoan dernier 347 entreprises associations et administrations lieacutees agrave
lrsquoeacuteconomie bleue ont reacutepondu aux enquecirctes de lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime (OEM) Son but obtenir des donneacutees preacute-cises qui serviront agrave laquo orienter les politiques publiques de deacuteveloppement anticiper les besoins en infrastructures et encourager les initiatives raquo reacutesume Jessica Bouyeacute eacutelue de la CCI tregraves impliqueacutee dans lrsquoindustrie de la mer
Une investigation agrave mi-chemin LrsquoOEM srsquoappuie sur un programme de quatre eacutetudes reacutealiseacute sur la peacuteriode 2016-2019 La premiegravere meneacutee lrsquoan dernier se focalisait sur les secteurs des activiteacutes nautiques et reacutecreacuteatives du commerce et de lrsquoindustrie Cette anneacutee le secteur transport-logistique
srsquoest ajouteacute au panel Les deux prochaines prospections questionneront agrave nouveau les participants des deux premiegraveres eacuteditions (afin de suivre leur eacutevolution dans le temps) auxquels srsquoadjoindront les acteurs de lrsquoenvi-ronnement et du littoral en 2018 puis ceux de la pecircche et de lrsquoaquaculture en 2019Gracircce agrave cette vision drsquoensemble lrsquoOEM permettra laquo lrsquoidentification de reacutefeacuterences objectives sur lesquelles eacutetablir le futur du pays dans le respect de ses valeurs naturelles culturelles sociales de savoir-faire drsquoimagination et drsquooriginaliteacutethinspthinspraquo estiment Lionel Loubersac et Emma Colombin managers du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Les chiffres-cleacutes de lrsquoOEM 2017En 2017 dans le secteur transport-logistique 62 des participants deacuteclarent avoir
des emplois deacutedieacutes au maritime soit 1039 salarieacutes dont 26 de femmes Et plus de sept entreprises sur dix dans ce secteur reacutealisent la quasi-totaliteacute de leur chiffre drsquoaffaires avec la filiegravere maritimeDans le secteur de lrsquoindustrie nautique six reacutepondants sur dix sont des entrepreneurs individuels Plus drsquoun quart des entreprises de ce secteur (26 ) deacuteclarent avoir des emplois deacutedies au maritime soit 81 salarieacutes dont 22 de femmesDans le secteur des activiteacutes sportives et reacutecreacuteatives 38 deacuteclarent avoir des emplois deacutedieacutes au maritime soit 99 sala-rieacutes dont 31 de femmes Crsquoest dans ce secteur que lrsquoon trouve le plus drsquoassocia-tions (33 des reacutepondants du secteur et 96 des associations reacutepondantes agrave lrsquoensemble de lrsquoeacutetude)Enfin dans le secteur commercial 53 deacuteclarent avoir des emplois deacutedieacutes au mari-time soit 79 salarieacutes dont 28 de femmes Crsquoest dans ce secteur que lrsquoon trouve le plus drsquoentreprises speacutecialiseacutees 83 deacuteclarent seulement une agrave deux activiteacutes autres que le commerce
Sujets relatifs aux ports et croisiegraveres inclus
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PROVINCE IcircLES LOYAUTEacuteN=12
PROVINCE NORDN=29
GRAND NOUMEacuteA (GN)
Reacutepartition geacuteographique des acteurs du maritime recenseacutes par lrsquoOEM depuis 2016
N=285
PROVINCE SUD (HORS GN)N=21
Activiteacutes nautiques et reacutecreacuteativesTransport maritime logistique IndustrieCommerceAssurance AutresEnseignement
Les arrondis automatiques peuvent geacuteneacuterer des pourcentages leacutegegraverement supeacuterieurs ou infeacuterieurs agrave 100
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Portrait deacutelu
Jean-Jacques Cocquet manager globe-trotterDirecteur geacuteneacuteral de Pacifique Lagon-Havas Voyages cogeacuterant de trois socieacuteteacutes relevant du secteur des services et conseiller technique agrave la CCI Jean-Jacques Cocquet megravene ses affaires laquo tambour battant raquo
JEAN-JACQUES COCQUET68 ANS
bull Directeur geacuteneacuteral de Pacifique Lagon-Havas Voyages
bull Cogeacuterant des socieacuteteacutes de location automobile Old Paco-Point Rouge et Hertz Locations
bull Conseiller technique CCI depuis 2005
Jean-Jacques Cocquet fait ses premiers pas sur le marcheacute du travail en 1970
Titulaire de diplocircmes en commerce- marketing et en relations publiques il integravegre le groupe Drouot en tant qursquoadjoint au chef du personnel Lagrave il met en place leurs premiers accords drsquoentreprise Puis tregraves vite il rejoint le groupe Air France Drsquoabord directeur du deacuteveloppement aupregraves des marcheacutes drsquoAir France pour la zone Proche et Moyen-Orient il devient ensuite deacuteleacutegueacute reacutegional expatrieacute un choix qui lui permet drsquoassouvir sa soif de deacutecouvrir drsquoautres horizons de se frotter agrave drsquoautres cultures de pratiquer diffeacuterentes formes de management et de toucher agrave une multitude de meacutetiers (commercial financier RH) Ces mis-sions de trois agrave quatre ans lrsquoamegravenent successivement en Eacutegypte au Liban en Turquie et en Bulgarie Homme drsquoaction et de terrain il devient deacuteleacutegueacute reacutegional Pacifique Sud pour Air France en 2003 Baseacute agrave Noumeacutea il neacutegocie le deacutepart des avions drsquoAir France et le reclassement drsquoune partie du personnel chez Aircalin soit 80 personnes En 2006 il quitte le groupe Cependant profondeacutement
attacheacute agrave la Nouvelle-Caleacutedonie il srsquoy ins-talle deacutefinitivement
Franchiseacute agrave une multinationaleDans la fouleacutee il rachegravete Pacifique Lagon une agence de voyages qui compte huit salarieacutes dans lrsquoobjectif de la deacuteve-lopper Il la restructure et lui apporte son savoir-faire et son expeacuterience En 2008 il devient franchiseacute du groupe Havas Voyages un des plus gros tour-opeacuterateurs mondiaux laquo Cela nous a permis de nous diffeacuterencier de la concurrence Inteacutegrer un groupe de renommeacutee internationale preacutesente de nombreux avantages dont celui de beacuteneacuteficier de son dynamisme de sa force drsquoachat de processus perfor-mants et de formations du personnel raquo eacutenumegravere-t-il Aujourdrsquohui lrsquoagence Pacifique Lagon-Havas Voyages compte vingt salarieacutes dont cinq deacutedieacutes au pocircle affaire et deux points de vente agrave Noumeacutea et agrave Koneacute Crsquoest une des plus importantes structures touristiques de Nouvelle-Caleacutedonie laquo Nous vendons le monde entier sous forme de forfaits de billets drsquoavion et de packages et nous
repreacutesentons les compagnies Air Austral Malaysia Airlines Aircalin et Air Caleacutedonie sur le territoire raquo
Un manager progressisteEacutegalement cogeacuterant de la holding Old Paco-Point Rouge depuis 2012 il est actionnaire de la SARL Hertz Locations depuis 2015 Pour lui laquo travailler dans le secteur des services suppose non seu-lement drsquoaimer le contact avec les gens mais aussi de comprendre leurs attentes et leurs besoins raquo Cette conviction lrsquoamegravene agrave une vision progressiste du management laquo Dans une entreprise le climat social est important Quand le personnel est heureux au travail les reacutesultats srsquoen ressentent Et un client satisfait vaut toutes les publici-teacutes du monde raquo Jean-Jacques Cocquet est par ailleurs conseiller technique agrave la CCI depuis 2005 car il entend participer au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie caleacutedonienne et apporter son eacuteclairage sur le secteur de lrsquoaeacuterien et du tourisme laquo Je ne conccedilois pas le fait de ne pas apporter ma pierre agrave lrsquoeacutedifice On ne peut pas ecirctre manager et acteur de la vie eacuteconomique sans apporter sa contribu-tion aussi petite soit-elle raquo
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
Au cœur de lrsquoinnovation
Assembl offre la possibiliteacute de structu-rer lrsquoexpression libre pour des groupes
de grande taille sur un enjeu-cleacute elle peut ainsi inteacutegrer de cent agrave plusieurs dizaines de milliers de participants Mais attention ce nrsquoest ni un reacuteseau social ni un forum en ligne ni un sondage numeacuterique mais bien une plateforme de deacutebat en ligne permet-tant drsquoengager des deacutemarches drsquointelli-gence collective et de nouvelles formes de participation citoyenne agrave grande eacutechelle Il srsquoagit du premier logiciel conccedilu par Bluenove qui offre la possibiliteacute de copro-duire de la connaissance nouvelle syntheacute-tiseacutee dans un document formaliseacute Les contributions des participants qui sont libres sont structureacutees et organiseacutees pour qursquoaucune ideacutee ne se perde Lrsquoorganisation des messages en continu permet de foca-liser lrsquoattention des contributeurs Mieux des synthegraveses sont produites reacuteguliegravere-ment qui donnent une vision panoramique et dynamique de la discussion
Mobiliser des points de vue et des expeacuteriencesCette interface est deacutesormais acces-sible depuis la Nouvelle-Caleacutedonie via les repreacutesentants de Bluenove que sont les cabinets de conseil Auclair Dupont et SDEO-NC convaincus du potentiel de cet outil laquo Chacun drsquoentre nous a des connais-sances diffeacuterentes et possegravede sa propre expertise Assembl propose de mettre en commun lrsquointelligence de chacun Elle offre aux deacutecideurs publics et priveacutes aux collectiviteacutes ainsi qursquoaux entreprises lrsquoopportuniteacute drsquoouvrir un deacutebat numeacuterique sur un enjeu-cleacute etou une probleacutema-tique preacutecise agrave une communauteacute eacutepheacute-megravere preacutedeacutefinie (clients fournisseurs salarieacutes industriels citoyens etc) sur la base du volontariat et de reacutecolter un foisonnement drsquoideacutees pouvant deacuteboucher sur des solutions nouvelles raquo srsquoenthou-siasme Steacutephane Bouquillard du cabinet SDEO-NC Avant drsquointeacutegrer le dispositif
un minutieux travail de preacuteparation est meneacute en amont avec le maicirctre drsquoouvrage afin de deacutefinir notamment lrsquoappellation de lrsquoenjeu et la cible envisageacutee
De nombreux avantages agrave la cleacuteCette plateforme est drsquoautant plus inno-vante qursquoelle permet bull drsquointeacutegrer toutes les parties prenantes agrave
une probleacutematique de faccedilon eacutepheacutemegravere et drsquoarriver agrave des preacuteconisations etou des actions dans des deacutelais courts
bull de srsquoaffranchir de certains freins connus en preacutesentiel plus contraignants la dis-ponibiliteacute la distance les postures le laquo bruit raquo et la barriegravere de la langue
bull de reacuteagir en cascade sur une ideacutee de lrsquoapprofondir de lrsquoenrichir et de lrsquoeacutelargir
bull de gagner en temps et en efficienceDegraves 2018 Steacutephane Bouquillard envi-sage de mobiliser la socieacuteteacute civile en vue drsquoeacutelaborer collectivement un Livre blanc sur laquo Le modegravele eacuteconomique social et environnemental propre aux Caleacutedoniens drsquoapregraves les Caleacutedoniens raquo Une initiative citoyenne qui devrait nourrir les deacutecideurs publics notamment dans le cadre des prochaines Assises
des outre-mer un dispositif justement baseacute sur la consultation publique
Une plateforme intelligemment collective
Mobiliser le plus grand nombre autour drsquoun enjeu-cleacute ou drsquoune probleacutematique et construire ensemble des solutions sur des deacutelais tregraves courts (deux agrave quatre mois) tel est lrsquoobjectif de la plateforme de cocreacuteation Assembl un outil numeacuterique conccedilu par la socieacuteteacute Bluenove deacutesormais accessible sur le territoire
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Plus drsquoinformations SDEO-NC Teacutel 79 69 85 sbouquillardsdeonc assemblbluenovecom
Lrsquoinformation de la plateforme est struc-tureacutee en continu agrave travers quatre pocircles drsquoanimation bull lrsquoattrapeur repegravere et organise les ideacutees
importantes contenues dans les mes-sages qui vont structurer le deacutebat
bull le syntheacutetiseur retranscrit la synthegravese des deacutebats chaque semaine
bull le gestionnaire de connaissances effectue une veille afin drsquoalimenter les contributeurs pendant la consultation
bull le community manager est lrsquointerface et le soutien privileacutegieacute du client pour les questions techniques sur la plateforme
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Lrsquoactualiteacute des entreprises
Des logiciels de gestion 100 caleacutedoniens Une nouvelle boucherie
agrave Pouembout Speacutecialiseacutee dans la distribution de logiciels de gestion deacuteveloppeacutes sur le territoire la socieacuteteacute Login est au service des entreprises locales depuis maintenant dix ans Pour cela elle propose notamment les logiciels Cal-Contact pour le suivi et la facturation clientegravele Cal-Paye pour la gestion des salaires et Cal-RH pour le capital humain Lrsquoentreprise lancera eacutegalement un logiciel de comptabiliteacute courant 2018 Un service assistance permet le suivi des client et Login met aussi agrave leur disposition un service de formation
Login 15 rue Eacutedouard Glasser Motor-Pool - Noumeacutea Teacutel 24 98 89 wwwloginnc
LOGIN logiciels de gestionInstalleacutee au cœur du village depuis aoucirct dernier la boucherie Leevy offre un grand choix de speacutecialiteacutes travers jarret rocircti museau paupiette pied de porc en vinaigrette brochette de bœuf de porc de poulet brochettes marineacutees etc Ouverte le dimanche matin lrsquoenseigne est eacutequipeacutee drsquoune rocirctissoire et propose eacutegalement une large gamme de charcuterie La Franccedilaise ainsi que des plats preacutepareacutes tels que des salades de poisson et de cerf Agrave noter lrsquoeacutetablissement preacutevoit de recruter deux apprentis dans les mois agrave venir
Boucherie Leevy Village (agrave cocircteacute de la supeacuterette) - Pouembout Teacutel 46 12 42 Boucherie Leevy
Copygraph est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee en reprographie une technique de reproduction de documents par plusieurs moyens numeacuteriques scanner copieurs noir et blanc et couleur pour tous documents (petits et tregraves grands formats) sur un grand nombre de supports Lrsquoenseigne srsquoadresse aux professionnels de tous secteurs et notamment aux architectes aux entreprises du BTP et aux promoteurs immobiliers Copygraph propose eacutegalement diffeacuterent types de finition pour les documents eacutediteacutes reliure plastification lamination petits et grands formats ainsi que de lrsquoimpression sur textile (drapeau) et la reacutealisation de panneaux de chantier et drsquoeacuteleacute-ments de signaleacutetique
Copygraph 18 rue Jean Jauregraves Centre-Ville - Noumeacutea Teacutel 24 01 48
LART DE LA REPROGRAPHIE Du deacutestockage en ligne et en magasin
Dmarknc est une nouvelle plateforme pour faire ses courses agrave petits prix sur Internet Le site propose de nombreux produits de grandes marques (biscuits ceacutereacuteales confiseries produits de beauteacute drsquoentretien etc) en deacutestockage Il srsquoagit de marchandises parfaitement propres agrave la consommation dont lrsquoemballage a changeacute ou qui a leacutegegraverement eacuteteacute abicircmeacute de fins de seacuteries ou de produits dont la DLUO (date limite drsquoutilisation optimale) est proche ou deacutepasseacutee Les clients peuvent commander directement en ligne et reacutecupeacuterer leur panier en boutique ou ecirctre livreacutes sur leur lieu de travail si leur comiteacute drsquoentreprises est partenaire Il est eacutegalement possible de faire ses courses directement dans le magasin Dmark situeacute au Centre agrave Ducos
Dmark Forum Ducos le Centre - Noumeacutea Teacutel 84 07 01 wwwdmarknc Dmarknc
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Une mise en lumiegravere des paysages caleacutedoniens
Des assiettes saines coloreacutees et veacutegeacute friendly
Seacutebastien Meacuterion photographe et graphiste de profession a fondeacute Keacuteanou Eacuteditions avec lrsquoaide de sa femme Anoeumllla et de sa belle-sœur Sildie Cette entreprise familiale creacuteeacute des calendriers agendas pho-tos deacuteco et porte-monnaie en utilisant des photos de deacutecors caleacutedo-niens Disponibles sur tout le territoire (grande distribution librairies hocirctels etc) les produits Keacuteanou Eacuteditions reflegravetent la diversiteacute des couleurs et des paysages locaux entre terre rouge lagon et plages de sable blanc En parallegravele Seacutebastien Meacuterion propose tous les mois des fonds drsquoeacutecran pour ordinateurs smartphones et tablettes disponibles gratuitement sur son blog
Keacuteanou Eacuteditions Teacutel 83 42 47 Keacuteanou Editions wwwkeanounc wwwsebastienmerioncomblog
Installeacute Place des Cocotiers le District sert des plats simples sains et gourmands agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Les clients peuvent profiter de la grande salle agrave lrsquoeacutetage ainsi que du jardin plus intimiste en contre-bas pour deacutejeuner Avec sa carte saisonniegravere le restaurant travaille avec des produits locaux issus des circuits courts Dans cet esprit il accueille deux fois par semaine La Coop agrave Nous pour per-mettre agrave ses clients drsquoacheter des fruits et leacutegumes frais agrave petits prix Le District preacutevoit eacutegalement drsquoouvrir en afterwork et drsquoorganiser drsquoici la fin de lrsquoanneacutee des eacuteveacutenements culturels (expositions confeacuterences projections)
District Place des Cocotiers (ancien FlexYaki Grill) - Noumeacutea Teacutel 27 79 30 District
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Toque nrsquoCo La Boutik 12 rue Auguste Brun Quartier-Latin Noumeacutea Teacutel 46 52 46
Toque nrsquoCo La Fabrik 92-94 rue Auguste Beacuteneacutebig Valleacutee-des-Colons Noumeacutea Teacutel 27 89 05
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Un fast good un traiteur et une gamelle gastronomiqueUn nouveau concept gourmand a vu le jour au Quartier-Latin en sep-tembre dernier Toque nrsquoCo La Boutik Ce fast good (rapide et bon) propose en self-service des plats frais preacutesenteacutes dans des bocaux en verre consigneacutes agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Toque nrsquoCo crsquoest eacutegalement un traiteurpacirctissierorganisateur de reacuteceptions situeacute agrave la Valleacutee-des-Colons sous lrsquoenseigne Toque nrsquoCo La Fabrik Ces uniteacutes sont dirigeacutees par le chef cuisinier Yann Henry de Villeneuve
accompagneacute du chef pacirctissier Cyril Drouard On y trouve des creacuteations sucreacutees et saleacutees originales et reacutealiseacutees sur-mesure pour toutes les occasions et eacuteveacutenements (cocktails buffets petits deacutejeuners brunchs et bientocirct un service de gamelle gastronomique)
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Tieacuteti Diving seacutequipe drsquoune station multi gaz
Une boutique qui fait bonne impression
Installeacute dans lrsquoenceinte de lrsquohocirctel Tieacuteti agrave Poindimieacute le centre de plongeacutee Tieacuteti Diving geacutereacute par Laurent Cagnard et Martine Franccedilois a investi dans une sta-tion de gonflage nitrox et mul-tigaz (heacutelium oxygegravene) la seule de ce type en province Nord Cet eacutequipement permet drsquoenrichir lrsquoair en oxygegravene (jusqursquoagrave 40 ) ce
qui engendre moins de fatigue et moins de deacutecompression Le centre souhaite ainsi attirer les plongeurs internationaux et contribuer au deacuteveloppement du tourisme dans la reacutegion Agrave noter une formation Nitrox de base est offerte jusqursquoau 31 deacutecembre 2017 afin que le plus grand nombre de plongeurs puisse tester ce proceacutedeacute
Tieacuteti Diving Hocirctel Tieacuteti Tera - Poindimieacute Teacutel 42 42 05 wwwtieti-divingcom
Tieacuteti Diving
Nouvellement installeacutee au Faubourg-Blanchot lentreprise Pheacutenix reacutealise dans son atelier des impressions drsquoart et de prestige ainsi que des tirages de photos numeacuteriques pour les professionnels et les particuliers Les clients peuvent commander directement en ligne sur le site Internet de lrsquoenseigne ou deacuteposer leurs fichiers au comptoir du magasin pour choisir avec lrsquoimprimeur le type drsquoimpression et le papier le mieux adapteacute Pheacutenix est eacutegalement speacutecialiseacute dans les photos drsquoidentiteacute normaliseacutees pour passeports notamment avec des beacutebeacutes ou des personnes agrave mobiliteacute reacuteduite Le photographe peut aussi se deacute-placer en cas de besoin (domicile materniteacute maison de retraite etc)
Pheacutenix 2 rue de Maubeuge Faubourg-Blanchot - Noumeacutea Teacutel 28 31 33 wwwphenixnc
Un nouveau site de petites annonces
Creacuteeacute en aoucirct dernier Toonc regroupe toutes sortes de petites annonces dans un mecircme moteur de recherche immobilier veacutehicules loisirs nautisme vacances offres drsquoemploi rencontres etc Gratuit et accessible par les particuliers et les professionnels Too peut ecirctre geacutereacute sur smartphone et tablette (rechercher voir poster modifier ses annonces et reacutepondre agrave des messages priveacutes) Les utilisateurs peuvent facilement trouver le produit ou lrsquooffre de service qui les inteacute-resse gracircce agrave une recherche avanceacutee simplifieacutee par filtres mots-cleacutes etou lieu Le site propose eacutegalement un service de geacuteolocalisation qui permet drsquoafficher en prioriteacute les annonces proches de son lieu de connexion
Toonc Teacutel 95 60 72 wwwtoonc
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Transformer lrsquoair en eauLa socieacuteteacute Ecoloblue distribue des geacuteneacuterateurs atmospheacute-riques qui produisent gracircce agrave lrsquohumiditeacute de lrsquoair une eau potable pure quelle que soit la meacuteteacuteo Les petites uniteacutes peuvent fournir jusqursquoagrave 30 litres drsquoeau pure par jour gracircce agrave leurs douze eacutetapes de filtration (il existe aussi des uniteacutes allant jusquagrave 10 000 lj) Les machines sont conccedilues pour fonctionner avec nimporte quelle source drsquoeacutenergie solaire eacuteolienne groupe eacutelectrogegravene ou raccordeacute au reacuteseau Lrsquoobjectif reacutepondre aux probleacutematiques de seacutecheresse et de besoins en eau en Nouvelle-Caleacutedonie mais eacutegalement dans toute la zone Pacifique
En photo installation du systegraveme dans une entreprise de Mareacute
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Creacuteation dentreprise
Lrsquoaquaponie ou le poisson jardinierhellip
Passionneacutee de nature Carine Chenevier-Cattet sest lanceacutee avec son mari dans
lrsquoaventure de lrsquoaquaponie en parallegravele de sa gestion de la peacutepiniegravere de Nekou il y a trois ans alors qursquoelle cherchait agrave creacuteer un mur veacute-geacutetaliseacute laquo Apregraves de nombreuses recherches et expeacuterimentations nous avons reacuteussi agrave creacuteer et agrave commercialiser un systegraveme eacutecologique et eacuteconomique qui permet une production de veacutegeacutetaux varieacutes raquo explique lrsquoentrepreneuse
Recreacuteer des eacutecosystegravemes Meacutelange entre lrsquoaquaculture (lrsquoeacutelevage des animaux aquatiques) et lrsquohydroponie (une technique de production hors-sol) lrsquoaqua-ponie associe lrsquoeacutelevage des poissons drsquoeau douce et la culture de plantes en circuit presque fermeacute laquo Le systegraveme est baseacute sur la symbiose entre les poissons les plantes et les bacteacuteries preacutesentes dans lrsquoeau Les deacutejections des poissons sont transformeacutees en matiegraveres assimilables par les plantes qui agrave leur tour purifient lrsquoeau Il srsquoagit en fait de recreacuteer un eacutecosystegraveme naturel raquo indique Carine Chenevier-Cattet Uniquement alimenteacutees par une pompe les installations fonctionnent en quasi- autonomie et permettent de faire pousser des fruits des leacutegumes des aromates et des plantes ornementales sans rejet polluant et en faisant une eacuteconomie drsquoeau de 90
laquo Tomates salades fraises persil menthe et mecircme ananas les visiteurs sont souvent surpris par la varieacuteteacute et la qualiteacute des fruits et leacutegumes que nous produisons raquo Lrsquoautre avantage de lrsquoaquaponie est qursquoelle peut se pratiquer dans tous types drsquoespaces Aquaponie Concept a ainsi reacutealiseacute des ins-tallations de bassins dans des jardins mais eacutegalement sur des balcons avec la creacuteation drsquoaquariums adapteacutes laquo Toutes nos creacuteations sont reacutealiseacutees sur-mesure en fonction des besoins et des souhaits de nos clients Nous
apportons un soin particulier agrave la deacutecoration de nos installations qui sont de veacuteritables tableaux animeacutes raquo
Deacutemocratiser lrsquoaquaponieSi lrsquoaquaponie est utiliseacutee dans de nombreux pays anglo-saxons notamment et agrave une eacutechelle intensive le systegraveme peine encore agrave se faire connaicirctre en Nouvelle-Caleacutedonie Pour toucher les jeunes Caleacutedoniens et les sensibiliser aux probleacutematiques eacutecologiques et environnementales lrsquoeacutequipe dAquaponie Concept a investi plusieurs eacutecoles de la cocircte Ouest laquo Les bassins aquaponiques peuvent servir drsquooutils et de supports peacutedagogiques agrave tous les acircges Les enfants apprennent agrave srsquooccuper des poissons observent la croissance rapide des plantes et gagnent en connaissances sur les eacutecosystegravemes raquo La socieacuteteacute espegravere ainsi partager sa passion et arriver agrave feacutedeacuterer des communauteacutes dans les quartiers eacutecoles ou mairies afin drsquoeacutechan-ger sur cette culture de lrsquoavenir
Installeacutee agrave Nekou sur des terres agricoles pregraves de Bourail la socieacuteteacute Aquaponie Concept deacuteveloppe un systegraveme de culture innovant alliant lrsquoeacutelevage de poissons drsquoeau douce agrave la culture de fruits et leacutegumes en tous genres
Contact Aquaponie Concept Teacutel 786 786 scapncanlnc
Aquaponie Concept
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EacutequipementBureautique
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En 2017 rendez-vous est pris le vendredi 24 novembre sur tout le territoire pour
la 2e eacutedition de lrsquoopeacuteration commerciale Black Friday laquo Elle a connu un succegraves fulgurant lrsquoan dernier avec deux gros pics drsquoaffluence en fin de matineacutee et en fin de journeacutee Les com-merces du centre-ville de Noumeacutea qui jouaient le jeu ont eacuteteacute pris drsquoassaut et agreacuteablement surpris drsquoun tel engouement raquo explique Steacutephanie Salgueiro Pallares du Syndicat des commerccedilants de Nouvelle-Caleacutedonie Celle-ci rappelle qursquoen 2016 pregraves de 400 commerces de Noumeacutea et du Grand Noumeacutea pour la plu-part ont participeacute au Black Friday laquo Et nous en attendons autant sinon plus pour cette 2e eacutedition Nous invitons drsquoailleurs lrsquoensemble des commerces du territoire agrave jouer le jeu cette anneacutee raquo
Une journeacutee de soldes en extraLes commerccedilants ont en effet tout agrave y gagner Pour eux crsquoest une occasion de beacuteneacuteficier drsquoun jour suppleacutementaire de soldes drsquoeacutecouler leur stock et de gonfler leur chiffre drsquoaffaires annuel De plus en termes drsquoorganisation le Black Friday est plus simple agrave geacuterer et agrave organiser puisqursquoil ne dure qursquoune seule journeacutee laquo En effet le commerccedilant ne va pas se lancer dans le re-eacutetiquetage des articles mais plutocirct proposer directement un taux de remise sur tout le magasin ou des rayons
preacutecis ou encore des prix casseacutes comme par exemple lsquorsquotout agrave 500 Frsquorsquo Au lieu drsquoavoir des -10 ou -20 on va trouver des -40 ou -50 pour certains rayons raquo note la repreacutesentante du syndicat Lrsquoopeacuteration Black Friday est assi-milable agrave une journeacutee de soldes Elle est donc soumise agrave la mecircme reacuteglementation De fait la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) autorise les commerces agrave vendre leurs articles ou leurs produits en dessous du prix de revient ce jour-lagrave agrave la condition de proposer des marchandises qui eacutetaient deacutejagrave mises en vente au minimum 30 jours avant le 24 novembre Autre impeacuteratif le taux de reacuteduction doit cor-respondre agrave la reacutealiteacute laquo En cas de controcircle par la DAE le professionnel doit ecirctre en mesure de justifier de la reacutealiteacute du prix de reacutefeacuterence par notes bordereaux bons de commande tickets de caisses ou tout autre document raquo preacutecise Steacutephanie Salgueiro Pallares Et afin de permettre aux consommateurs de beacuteneacuteficier au maximum de cette journeacutee il est vivement conseilleacute aux enseignes de srsquoorganiser pour ecirctre exceptionnellement ouvertes plus tocirct le matin plus tard le soir et pour ceux qui ne le sont pas entre midi et deux
Une visibiliteacute communeAfin drsquoassurer une bonne visibiliteacute aux par-ticipants un visuel commun pour identifier lrsquoeacuteveacutenement sur les vitrines est mis agrave leur
disposition Ces derniers sont eacutegalement inviteacutes agrave se faire connaicirctre et agrave se manifes-ter via les reacuteseaux sociaux sous lrsquohashtag BlackFridayNC17 Agrave noter la liste des commerces impliqueacutes est disponible sur les sites web et pages Facebook des partenaires de lrsquoopeacuteration
Black Friday rendez-vous le 24 novembre Suite au succegraves du premier Black Friday auquel des centaines denseignes ont participeacute lrsquoan dernier lrsquoassociation Noumeacutea Centre Ville le Syndicat des commerccedilants NC et la CCI reacuteitegraverent lrsquoeacuteveacutenement ce mois-ci et appellent les commerccedilants agrave se mobiliser agrave travers toute la Nouvelle-Caleacutedonie
Eacuteconomie
Pour toute information ou pour recevoir le visuel de lrsquoopeacuteration bull Syndicat des commerccedilants NC teacutel 27 54 10 bull Noumeacutea Centre Ville teacutel 28 02 07 bull CCI teacutel 24 31 32
BLACK Friday Nouvelle-Caledonie
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De nombreux lots offerts par les commerccedilants du centre-ville et du Quartier-Latin pour un montant total de plus de 400 000 F avec le jeu SMS Black FridayPour participer envoyer simplement BF au 3004Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2017 (coucirct 140 F hors taxe jeu concours gratuit sans obligation drsquoachat)
GRAND JEU SMS
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Lrsquoactiviteacute volcanique drsquoAmbae a contraint 11 000 habitants agrave ecirctre eacutevacueacutes vers quinze postes de secours situeacutes sur la partie la plus proteacutegeacutee de cette icircle du Vanuatu Entasseacutes dans ces centres ils ont souffert du manque drsquoabris et drsquohygiegravene ainsi que de la peacutenurie drsquoeau et de produits de premiegravere neacutecessiteacute La nourriture et les fournitures ont commenceacute agrave arriver apregraves que le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence et fait appel agrave lrsquoaide humanitaire Selon les geacuteologues le risque dune eacuteruption majeure serait deacutesormais eacutecarteacute
PANIQUE ET PREacuteCARITEacute APREgraveS LrsquoEacuteRUPTION DrsquoAMBAE
Les bregraveves du Pacifique
Recyclage alimentaire agrave bord
Saturation des blocs opeacuteratoires polyneacutesiens
Enfin une agence spatiale pour lrsquoAustralie
GUAM SOUS LrsquoŒIL DU CNES
Air New Zealand a pris une initiative eacutecologique pour reacuteduire le gaspillage alimentaire agrave bord de ses avions La compagnie preacutevoit ainsi de recycler les aliments dont lrsquoemballage nrsquoa pas eacuteteacute ouvert Elle a conclu un accord avec le ministegravere de lrsquoindustrie et la socieacuteteacute LSG Sky Chefs pour respecter les regravegles de bioseacutecuriteacute Les aliments emballeacutes non consommeacutes pourront ainsi ecirctre reacuteutiliseacutes sur drsquoautres vols sans passer par la quarantaine La phase de test a deacutejagrave permis de recycler treize tonnes de nourriture
Les meacutedecins et infirmiers des blocs opeacuteratoires du centre hospitalier du Taaone en Polyneacutesie franccedilaise lancent un SOS Ils reacuteclament une reacuteforme du statut des infirmiers pour pouvoir assurer les recrutements neacutecessaires au bon fonctionnement de leur structure Il nrsquoy a plus assez de salles drsquoopeacuteration et des chirurgiens sont donc obligeacutes de travailler jusque tard dans la nuit Cette situation est jugeacutee laquo extrecircmement preacuteoc-cupante raquo par les syndicats
Avec lrsquoIslande lrsquoAustralie est le seul pays membre de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) agrave ne pas encore posseacuteder drsquoagence spatiale Les gouvernements successifs ont jusque lagrave refuseacute drsquoen creacuteer une en raison du coucirct engendreacute Lrsquoexeacutecutif actuel considegravere au contraire que cela permettrait de creacuteer des milliers drsquoemplois et de deacutevelopper une nouvelle eacuteconomie de lrsquoinnovation et de la science Le projet est donc maintenant sur la rampe de lancement
Apregraves la Coreacutee du Sud Guam accueille le mateacuteriel de la campagne Typhons 2017 du Centre national deacutetudes spatiales (CNES) fran-ccedilais Lrsquoicircle est en effet le second site au monde preacutesentant la plus forte probabiliteacute de passage de cyclones Une nouvelle version de lrsquoAeacuteroclipper un ballon pouvant ecirctre captureacute par des pheacutenomegravenes tourbillonnaires tropicaux annonciateurs de cyclones doit drsquoabord ecirctre valideacute Veacutehicule deacutedieacute agrave la recherche sur les oceacuteans lrsquoAeacuteroclip-per est eacutequipeacute drsquoun cacircble en contact avec la surface de lrsquoeau Il peut couvrir des milliers de kilomegravetres sans intervention humaine
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laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
Contact Eacutetude drsquohuissier Berger Chloeacute Teacutel 47 39 00 Poamboa 67 Lot Poamboa - Koneacute
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Le speacutecialise de lrsquoassise professionnellemobilierofficeplusnc - +687 24 20 52 wwwofficeplusnc
Marre drsquoecirctre mal assis au travail
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Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
Vous posseacutedez un commerce Nous aussi
Vous souhaitez ecirctre repreacutesenteacutes soutenus et informeacutes Nous sommes lagrave
Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
Rejoignez nous 27 54 10 ou syndicatcommercelagoonncwwwsyndicatdescommercantsnc
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Une geacuteolocalisation preacutecise
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
FORM
ATIO
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
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Les actions de la CCI
Pourquoi est-il important drsquoaller voter aux prochaines eacutelections des juges consulaires le 5 deacutecembre prochain Qui sont ces personnes eacutelues pour juger mais aussi pour repreacutesenter les commerccedilants devant la justice Reacuteponses avec Frank Robail vice-preacutesident au tribunal de premiegravere instance et preacutesident du tribunal mixte de commerce de Noumeacutea
Aux urnes commerccedilants
Qursquoest-ce qursquoun juge consulaire Crsquoest un commerccedilant ou un chef dentre-prise eacutelu par ses pairs pour sieacuteger aux audiences drsquoun tribunal de commerce pour un mandat de quatre ans renouvelable deux fois Mecircme agrave titre provisoire il est un magistrat agrave part entiegravere Il doit ainsi precircter serment et est soumis aux valeurs drsquoimpar-tialiteacute de loyauteacute drsquointeacutegriteacute et de digniteacute Il a un devoir de reacuteserve est tenu au secret professionnel et depuis peu doit mecircme faire une deacuteclaration drsquointeacuterecircts agrave son entreacutee en fonction
Cet engagement demande donc une grande implication Oui les juges consulaires sont en geacuteneacute-ral des gens tregraves deacutevoueacutes Agrave cet eacutegard il faut savoir quils ne trouvent aucun inteacute-recirct mateacuteriel dans ce mandat puisquils exercent agrave titre entiegraverement beacuteneacutevole et qursquoils ne sont pas mecircme indemniseacutes de leurs frais de deacuteplacement Et ils doivent sieacuteger en moyenne deux fois par mois
Sur quels genres drsquoaffaires statuent-ils Les dix juges eacutelus prennent part agrave tour de rocircle aux quatre audiences mensuelles de notre tribunal Trois concernent des proceacutedures collectives qui traitent des sauvegardes des redressements et des liquidations judiciaires la quatriegraveme est dite laquo de contentieux geacuteneacuteral raquo pour des litiges entre commerccedilants ou socieacuteteacutes commerciales qui ont trait agrave leurs activiteacutes commerciales Les approches sont tregraves techniques comme celles de tous les juges civilistes ou commercialistes
Vous appreacuteciez votre position de preacutesident de tribunal mixte de commerce Oui Cela me permet drsquoecirctre un observateur privileacutegieacute de la vie eacuteconomique du pays crsquoest assez passionnant La collabora-tion eacutetroite et essentielle avec les juges consulaires qui apportent une preacutecieuse connaissance des usages et pratiques du
monde des affaires local est eacutegalement tregraves inteacuteressante Jrsquoappreacutecie aussi mon rocircle de conseil en matiegravere de preacutevention des difficulteacutes des entreprises Sans compter que crsquoest une opportuniteacute rare pour un magistrat professionnel franccedilais (non eacutelu) puisquil sagit dune fonction qui nrsquoexiste quasiment pas en Meacutetropole ougrave les tribu-naux de commerce sont composeacutes exclu-sivement de magistrats eacutelus le preacutesident compris
Le systegraveme ayant cours ici vous semble-t-il un atout Oui ce systegraveme deacutechevinage ougrave le tribunal est dit laquo mixte raquo car il est preacutesideacute par un magistrat professionnel entoureacute dasses-seurs qui sont des juges eacutelus est agrave mon sens une forme de justice ideacuteale En effet le magistrat professionnel est un techni-cien du droit qui informe les juges eacutelus des contraintes du systegraveme judiciaire Les juges consulaires sont eux de fins connaisseurs du monde commercial et entrepreneurial Ils peuvent ainsi apporter la connaissance du terrain que le preacutesident na pas tou-jours Nos compeacutetences sont tout agrave fait compleacutementaires
Plus drsquoinformation Teacutel 26 63 00 wwwnouvelle-caledoniegouvfr
Qui eacutelit les juges consulaires Le collegravege eacutelectoral est composeacute des commerccedilants inscrits sur la liste eacutelectorale publieacutee au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie et eacutetablie cette anneacutee sur la base de la derniegravere liste des deacuteleacutegueacutes consulaires de la CCI et de celle des anciens et actuels juges consulaires Elle est afficheacutee au tribunal mixte de commerce de Noumeacutea et dans toutes les mairies du territoire Elle est eacutegalement consultable dans la rubrique laquo politiques publiques raquo du site wwwnouvelle-caledoniegouvfrQuand et ougrave se deacuteroulent les eacutelections Le mardi 5 deacutecembre 2017 de 8 h agrave 18 h au Haut-commissariat 9 bis rue de la Reacutepublique agrave NoumeacuteaQuand les nouveaux eacutelus prendront-ils leurs fonctions Le 1er janvier 2018 (1egravere audience le 15 janvier 2018)Peut-on voter par procuration Oui un eacutelecteur peut deacutesigner un autre eacutelecteur pour voter agrave sa place Pour ce faire il doit se preacutesenter au greffe du tribunal mixte de commerce de Noumeacutea muni drsquoune piegravece drsquoidentiteacute afin de se faire deacutelivrer gratuitement un certificat dinscription sur la liste eacutelectorale qursquoil devra ensuite fournir au tribunal de premiegravere instance avant le 1er deacutecembre Ces deacutemarches peuvent aussi ecirctre effectueacutees aupregraves des sections deacutetacheacutees du tribunal de premiegravere instance de Koneacute et de Weacute
EacuteLECTIONS 2017 DES JUGES CONSULAIRES MODE DrsquoEMPLOI
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Consulter les reacutesultats deacutetailleacutes wwwccincactualites bilan-de-lobservatoire-economique- maritime-2017
Plus drsquoinformation Teacutel 24 23 70 ckauppccinc
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Les actions de la CCI
LES
ACTI
ON
S D
E LA
CCI
Combien drsquoentreprises composent la flotte du secteur maritime caleacutedonien Quel est le nombre de personnes qursquoil emploie et le chiffre drsquoaffaires qursquoil totalise Les conclusions de lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime 2017 apportent de nouveaux eacuteleacutements de reacuteponses agrave ces questions poseacutees par la CCI et le Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie initiateurs de cette vaste enquecircte pluriannuelle
Deuxiegraveme escale pour lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime
Depuis lrsquoan dernier 347 entreprises associations et administrations lieacutees agrave
lrsquoeacuteconomie bleue ont reacutepondu aux enquecirctes de lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime (OEM) Son but obtenir des donneacutees preacute-cises qui serviront agrave laquo orienter les politiques publiques de deacuteveloppement anticiper les besoins en infrastructures et encourager les initiatives raquo reacutesume Jessica Bouyeacute eacutelue de la CCI tregraves impliqueacutee dans lrsquoindustrie de la mer
Une investigation agrave mi-chemin LrsquoOEM srsquoappuie sur un programme de quatre eacutetudes reacutealiseacute sur la peacuteriode 2016-2019 La premiegravere meneacutee lrsquoan dernier se focalisait sur les secteurs des activiteacutes nautiques et reacutecreacuteatives du commerce et de lrsquoindustrie Cette anneacutee le secteur transport-logistique
srsquoest ajouteacute au panel Les deux prochaines prospections questionneront agrave nouveau les participants des deux premiegraveres eacuteditions (afin de suivre leur eacutevolution dans le temps) auxquels srsquoadjoindront les acteurs de lrsquoenvi-ronnement et du littoral en 2018 puis ceux de la pecircche et de lrsquoaquaculture en 2019Gracircce agrave cette vision drsquoensemble lrsquoOEM permettra laquo lrsquoidentification de reacutefeacuterences objectives sur lesquelles eacutetablir le futur du pays dans le respect de ses valeurs naturelles culturelles sociales de savoir-faire drsquoimagination et drsquooriginaliteacutethinspthinspraquo estiment Lionel Loubersac et Emma Colombin managers du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Les chiffres-cleacutes de lrsquoOEM 2017En 2017 dans le secteur transport-logistique 62 des participants deacuteclarent avoir
des emplois deacutedieacutes au maritime soit 1039 salarieacutes dont 26 de femmes Et plus de sept entreprises sur dix dans ce secteur reacutealisent la quasi-totaliteacute de leur chiffre drsquoaffaires avec la filiegravere maritimeDans le secteur de lrsquoindustrie nautique six reacutepondants sur dix sont des entrepreneurs individuels Plus drsquoun quart des entreprises de ce secteur (26 ) deacuteclarent avoir des emplois deacutedies au maritime soit 81 salarieacutes dont 22 de femmesDans le secteur des activiteacutes sportives et reacutecreacuteatives 38 deacuteclarent avoir des emplois deacutedieacutes au maritime soit 99 sala-rieacutes dont 31 de femmes Crsquoest dans ce secteur que lrsquoon trouve le plus drsquoassocia-tions (33 des reacutepondants du secteur et 96 des associations reacutepondantes agrave lrsquoensemble de lrsquoeacutetude)Enfin dans le secteur commercial 53 deacuteclarent avoir des emplois deacutedieacutes au mari-time soit 79 salarieacutes dont 28 de femmes Crsquoest dans ce secteur que lrsquoon trouve le plus drsquoentreprises speacutecialiseacutees 83 deacuteclarent seulement une agrave deux activiteacutes autres que le commerce
Sujets relatifs aux ports et croisiegraveres inclus
24
48 7
17 3
21
2 1
19
25 31
33 24
19
5
19
42 42
17
PROVINCE IcircLES LOYAUTEacuteN=12
PROVINCE NORDN=29
GRAND NOUMEacuteA (GN)
Reacutepartition geacuteographique des acteurs du maritime recenseacutes par lrsquoOEM depuis 2016
N=285
PROVINCE SUD (HORS GN)N=21
Activiteacutes nautiques et reacutecreacuteativesTransport maritime logistique IndustrieCommerceAssurance AutresEnseignement
Les arrondis automatiques peuvent geacuteneacuterer des pourcentages leacutegegraverement supeacuterieurs ou infeacuterieurs agrave 100
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Portrait deacutelu
Jean-Jacques Cocquet manager globe-trotterDirecteur geacuteneacuteral de Pacifique Lagon-Havas Voyages cogeacuterant de trois socieacuteteacutes relevant du secteur des services et conseiller technique agrave la CCI Jean-Jacques Cocquet megravene ses affaires laquo tambour battant raquo
JEAN-JACQUES COCQUET68 ANS
bull Directeur geacuteneacuteral de Pacifique Lagon-Havas Voyages
bull Cogeacuterant des socieacuteteacutes de location automobile Old Paco-Point Rouge et Hertz Locations
bull Conseiller technique CCI depuis 2005
Jean-Jacques Cocquet fait ses premiers pas sur le marcheacute du travail en 1970
Titulaire de diplocircmes en commerce- marketing et en relations publiques il integravegre le groupe Drouot en tant qursquoadjoint au chef du personnel Lagrave il met en place leurs premiers accords drsquoentreprise Puis tregraves vite il rejoint le groupe Air France Drsquoabord directeur du deacuteveloppement aupregraves des marcheacutes drsquoAir France pour la zone Proche et Moyen-Orient il devient ensuite deacuteleacutegueacute reacutegional expatrieacute un choix qui lui permet drsquoassouvir sa soif de deacutecouvrir drsquoautres horizons de se frotter agrave drsquoautres cultures de pratiquer diffeacuterentes formes de management et de toucher agrave une multitude de meacutetiers (commercial financier RH) Ces mis-sions de trois agrave quatre ans lrsquoamegravenent successivement en Eacutegypte au Liban en Turquie et en Bulgarie Homme drsquoaction et de terrain il devient deacuteleacutegueacute reacutegional Pacifique Sud pour Air France en 2003 Baseacute agrave Noumeacutea il neacutegocie le deacutepart des avions drsquoAir France et le reclassement drsquoune partie du personnel chez Aircalin soit 80 personnes En 2006 il quitte le groupe Cependant profondeacutement
attacheacute agrave la Nouvelle-Caleacutedonie il srsquoy ins-talle deacutefinitivement
Franchiseacute agrave une multinationaleDans la fouleacutee il rachegravete Pacifique Lagon une agence de voyages qui compte huit salarieacutes dans lrsquoobjectif de la deacuteve-lopper Il la restructure et lui apporte son savoir-faire et son expeacuterience En 2008 il devient franchiseacute du groupe Havas Voyages un des plus gros tour-opeacuterateurs mondiaux laquo Cela nous a permis de nous diffeacuterencier de la concurrence Inteacutegrer un groupe de renommeacutee internationale preacutesente de nombreux avantages dont celui de beacuteneacuteficier de son dynamisme de sa force drsquoachat de processus perfor-mants et de formations du personnel raquo eacutenumegravere-t-il Aujourdrsquohui lrsquoagence Pacifique Lagon-Havas Voyages compte vingt salarieacutes dont cinq deacutedieacutes au pocircle affaire et deux points de vente agrave Noumeacutea et agrave Koneacute Crsquoest une des plus importantes structures touristiques de Nouvelle-Caleacutedonie laquo Nous vendons le monde entier sous forme de forfaits de billets drsquoavion et de packages et nous
repreacutesentons les compagnies Air Austral Malaysia Airlines Aircalin et Air Caleacutedonie sur le territoire raquo
Un manager progressisteEacutegalement cogeacuterant de la holding Old Paco-Point Rouge depuis 2012 il est actionnaire de la SARL Hertz Locations depuis 2015 Pour lui laquo travailler dans le secteur des services suppose non seu-lement drsquoaimer le contact avec les gens mais aussi de comprendre leurs attentes et leurs besoins raquo Cette conviction lrsquoamegravene agrave une vision progressiste du management laquo Dans une entreprise le climat social est important Quand le personnel est heureux au travail les reacutesultats srsquoen ressentent Et un client satisfait vaut toutes les publici-teacutes du monde raquo Jean-Jacques Cocquet est par ailleurs conseiller technique agrave la CCI depuis 2005 car il entend participer au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie caleacutedonienne et apporter son eacuteclairage sur le secteur de lrsquoaeacuterien et du tourisme laquo Je ne conccedilois pas le fait de ne pas apporter ma pierre agrave lrsquoeacutedifice On ne peut pas ecirctre manager et acteur de la vie eacuteconomique sans apporter sa contribu-tion aussi petite soit-elle raquo
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Sprinterle champion des utilitaires
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
Au cœur de lrsquoinnovation
Assembl offre la possibiliteacute de structu-rer lrsquoexpression libre pour des groupes
de grande taille sur un enjeu-cleacute elle peut ainsi inteacutegrer de cent agrave plusieurs dizaines de milliers de participants Mais attention ce nrsquoest ni un reacuteseau social ni un forum en ligne ni un sondage numeacuterique mais bien une plateforme de deacutebat en ligne permet-tant drsquoengager des deacutemarches drsquointelli-gence collective et de nouvelles formes de participation citoyenne agrave grande eacutechelle Il srsquoagit du premier logiciel conccedilu par Bluenove qui offre la possibiliteacute de copro-duire de la connaissance nouvelle syntheacute-tiseacutee dans un document formaliseacute Les contributions des participants qui sont libres sont structureacutees et organiseacutees pour qursquoaucune ideacutee ne se perde Lrsquoorganisation des messages en continu permet de foca-liser lrsquoattention des contributeurs Mieux des synthegraveses sont produites reacuteguliegravere-ment qui donnent une vision panoramique et dynamique de la discussion
Mobiliser des points de vue et des expeacuteriencesCette interface est deacutesormais acces-sible depuis la Nouvelle-Caleacutedonie via les repreacutesentants de Bluenove que sont les cabinets de conseil Auclair Dupont et SDEO-NC convaincus du potentiel de cet outil laquo Chacun drsquoentre nous a des connais-sances diffeacuterentes et possegravede sa propre expertise Assembl propose de mettre en commun lrsquointelligence de chacun Elle offre aux deacutecideurs publics et priveacutes aux collectiviteacutes ainsi qursquoaux entreprises lrsquoopportuniteacute drsquoouvrir un deacutebat numeacuterique sur un enjeu-cleacute etou une probleacutema-tique preacutecise agrave une communauteacute eacutepheacute-megravere preacutedeacutefinie (clients fournisseurs salarieacutes industriels citoyens etc) sur la base du volontariat et de reacutecolter un foisonnement drsquoideacutees pouvant deacuteboucher sur des solutions nouvelles raquo srsquoenthou-siasme Steacutephane Bouquillard du cabinet SDEO-NC Avant drsquointeacutegrer le dispositif
un minutieux travail de preacuteparation est meneacute en amont avec le maicirctre drsquoouvrage afin de deacutefinir notamment lrsquoappellation de lrsquoenjeu et la cible envisageacutee
De nombreux avantages agrave la cleacuteCette plateforme est drsquoautant plus inno-vante qursquoelle permet bull drsquointeacutegrer toutes les parties prenantes agrave
une probleacutematique de faccedilon eacutepheacutemegravere et drsquoarriver agrave des preacuteconisations etou des actions dans des deacutelais courts
bull de srsquoaffranchir de certains freins connus en preacutesentiel plus contraignants la dis-ponibiliteacute la distance les postures le laquo bruit raquo et la barriegravere de la langue
bull de reacuteagir en cascade sur une ideacutee de lrsquoapprofondir de lrsquoenrichir et de lrsquoeacutelargir
bull de gagner en temps et en efficienceDegraves 2018 Steacutephane Bouquillard envi-sage de mobiliser la socieacuteteacute civile en vue drsquoeacutelaborer collectivement un Livre blanc sur laquo Le modegravele eacuteconomique social et environnemental propre aux Caleacutedoniens drsquoapregraves les Caleacutedoniens raquo Une initiative citoyenne qui devrait nourrir les deacutecideurs publics notamment dans le cadre des prochaines Assises
des outre-mer un dispositif justement baseacute sur la consultation publique
Une plateforme intelligemment collective
Mobiliser le plus grand nombre autour drsquoun enjeu-cleacute ou drsquoune probleacutematique et construire ensemble des solutions sur des deacutelais tregraves courts (deux agrave quatre mois) tel est lrsquoobjectif de la plateforme de cocreacuteation Assembl un outil numeacuterique conccedilu par la socieacuteteacute Bluenove deacutesormais accessible sur le territoire
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Plus drsquoinformations SDEO-NC Teacutel 79 69 85 sbouquillardsdeonc assemblbluenovecom
Lrsquoinformation de la plateforme est struc-tureacutee en continu agrave travers quatre pocircles drsquoanimation bull lrsquoattrapeur repegravere et organise les ideacutees
importantes contenues dans les mes-sages qui vont structurer le deacutebat
bull le syntheacutetiseur retranscrit la synthegravese des deacutebats chaque semaine
bull le gestionnaire de connaissances effectue une veille afin drsquoalimenter les contributeurs pendant la consultation
bull le community manager est lrsquointerface et le soutien privileacutegieacute du client pour les questions techniques sur la plateforme
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Des logiciels de gestion 100 caleacutedoniens Une nouvelle boucherie
agrave Pouembout Speacutecialiseacutee dans la distribution de logiciels de gestion deacuteveloppeacutes sur le territoire la socieacuteteacute Login est au service des entreprises locales depuis maintenant dix ans Pour cela elle propose notamment les logiciels Cal-Contact pour le suivi et la facturation clientegravele Cal-Paye pour la gestion des salaires et Cal-RH pour le capital humain Lrsquoentreprise lancera eacutegalement un logiciel de comptabiliteacute courant 2018 Un service assistance permet le suivi des client et Login met aussi agrave leur disposition un service de formation
Login 15 rue Eacutedouard Glasser Motor-Pool - Noumeacutea Teacutel 24 98 89 wwwloginnc
LOGIN logiciels de gestionInstalleacutee au cœur du village depuis aoucirct dernier la boucherie Leevy offre un grand choix de speacutecialiteacutes travers jarret rocircti museau paupiette pied de porc en vinaigrette brochette de bœuf de porc de poulet brochettes marineacutees etc Ouverte le dimanche matin lrsquoenseigne est eacutequipeacutee drsquoune rocirctissoire et propose eacutegalement une large gamme de charcuterie La Franccedilaise ainsi que des plats preacutepareacutes tels que des salades de poisson et de cerf Agrave noter lrsquoeacutetablissement preacutevoit de recruter deux apprentis dans les mois agrave venir
Boucherie Leevy Village (agrave cocircteacute de la supeacuterette) - Pouembout Teacutel 46 12 42 Boucherie Leevy
Copygraph est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee en reprographie une technique de reproduction de documents par plusieurs moyens numeacuteriques scanner copieurs noir et blanc et couleur pour tous documents (petits et tregraves grands formats) sur un grand nombre de supports Lrsquoenseigne srsquoadresse aux professionnels de tous secteurs et notamment aux architectes aux entreprises du BTP et aux promoteurs immobiliers Copygraph propose eacutegalement diffeacuterent types de finition pour les documents eacutediteacutes reliure plastification lamination petits et grands formats ainsi que de lrsquoimpression sur textile (drapeau) et la reacutealisation de panneaux de chantier et drsquoeacuteleacute-ments de signaleacutetique
Copygraph 18 rue Jean Jauregraves Centre-Ville - Noumeacutea Teacutel 24 01 48
LART DE LA REPROGRAPHIE Du deacutestockage en ligne et en magasin
Dmarknc est une nouvelle plateforme pour faire ses courses agrave petits prix sur Internet Le site propose de nombreux produits de grandes marques (biscuits ceacutereacuteales confiseries produits de beauteacute drsquoentretien etc) en deacutestockage Il srsquoagit de marchandises parfaitement propres agrave la consommation dont lrsquoemballage a changeacute ou qui a leacutegegraverement eacuteteacute abicircmeacute de fins de seacuteries ou de produits dont la DLUO (date limite drsquoutilisation optimale) est proche ou deacutepasseacutee Les clients peuvent commander directement en ligne et reacutecupeacuterer leur panier en boutique ou ecirctre livreacutes sur leur lieu de travail si leur comiteacute drsquoentreprises est partenaire Il est eacutegalement possible de faire ses courses directement dans le magasin Dmark situeacute au Centre agrave Ducos
Dmark Forum Ducos le Centre - Noumeacutea Teacutel 84 07 01 wwwdmarknc Dmarknc
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Une mise en lumiegravere des paysages caleacutedoniens
Des assiettes saines coloreacutees et veacutegeacute friendly
Seacutebastien Meacuterion photographe et graphiste de profession a fondeacute Keacuteanou Eacuteditions avec lrsquoaide de sa femme Anoeumllla et de sa belle-sœur Sildie Cette entreprise familiale creacuteeacute des calendriers agendas pho-tos deacuteco et porte-monnaie en utilisant des photos de deacutecors caleacutedo-niens Disponibles sur tout le territoire (grande distribution librairies hocirctels etc) les produits Keacuteanou Eacuteditions reflegravetent la diversiteacute des couleurs et des paysages locaux entre terre rouge lagon et plages de sable blanc En parallegravele Seacutebastien Meacuterion propose tous les mois des fonds drsquoeacutecran pour ordinateurs smartphones et tablettes disponibles gratuitement sur son blog
Keacuteanou Eacuteditions Teacutel 83 42 47 Keacuteanou Editions wwwkeanounc wwwsebastienmerioncomblog
Installeacute Place des Cocotiers le District sert des plats simples sains et gourmands agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Les clients peuvent profiter de la grande salle agrave lrsquoeacutetage ainsi que du jardin plus intimiste en contre-bas pour deacutejeuner Avec sa carte saisonniegravere le restaurant travaille avec des produits locaux issus des circuits courts Dans cet esprit il accueille deux fois par semaine La Coop agrave Nous pour per-mettre agrave ses clients drsquoacheter des fruits et leacutegumes frais agrave petits prix Le District preacutevoit eacutegalement drsquoouvrir en afterwork et drsquoorganiser drsquoici la fin de lrsquoanneacutee des eacuteveacutenements culturels (expositions confeacuterences projections)
District Place des Cocotiers (ancien FlexYaki Grill) - Noumeacutea Teacutel 27 79 30 District
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Toque nrsquoCo La Boutik 12 rue Auguste Brun Quartier-Latin Noumeacutea Teacutel 46 52 46
Toque nrsquoCo La Fabrik 92-94 rue Auguste Beacuteneacutebig Valleacutee-des-Colons Noumeacutea Teacutel 27 89 05
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Un fast good un traiteur et une gamelle gastronomiqueUn nouveau concept gourmand a vu le jour au Quartier-Latin en sep-tembre dernier Toque nrsquoCo La Boutik Ce fast good (rapide et bon) propose en self-service des plats frais preacutesenteacutes dans des bocaux en verre consigneacutes agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Toque nrsquoCo crsquoest eacutegalement un traiteurpacirctissierorganisateur de reacuteceptions situeacute agrave la Valleacutee-des-Colons sous lrsquoenseigne Toque nrsquoCo La Fabrik Ces uniteacutes sont dirigeacutees par le chef cuisinier Yann Henry de Villeneuve
accompagneacute du chef pacirctissier Cyril Drouard On y trouve des creacuteations sucreacutees et saleacutees originales et reacutealiseacutees sur-mesure pour toutes les occasions et eacuteveacutenements (cocktails buffets petits deacutejeuners brunchs et bientocirct un service de gamelle gastronomique)
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Tieacuteti Diving seacutequipe drsquoune station multi gaz
Une boutique qui fait bonne impression
Installeacute dans lrsquoenceinte de lrsquohocirctel Tieacuteti agrave Poindimieacute le centre de plongeacutee Tieacuteti Diving geacutereacute par Laurent Cagnard et Martine Franccedilois a investi dans une sta-tion de gonflage nitrox et mul-tigaz (heacutelium oxygegravene) la seule de ce type en province Nord Cet eacutequipement permet drsquoenrichir lrsquoair en oxygegravene (jusqursquoagrave 40 ) ce
qui engendre moins de fatigue et moins de deacutecompression Le centre souhaite ainsi attirer les plongeurs internationaux et contribuer au deacuteveloppement du tourisme dans la reacutegion Agrave noter une formation Nitrox de base est offerte jusqursquoau 31 deacutecembre 2017 afin que le plus grand nombre de plongeurs puisse tester ce proceacutedeacute
Tieacuteti Diving Hocirctel Tieacuteti Tera - Poindimieacute Teacutel 42 42 05 wwwtieti-divingcom
Tieacuteti Diving
Nouvellement installeacutee au Faubourg-Blanchot lentreprise Pheacutenix reacutealise dans son atelier des impressions drsquoart et de prestige ainsi que des tirages de photos numeacuteriques pour les professionnels et les particuliers Les clients peuvent commander directement en ligne sur le site Internet de lrsquoenseigne ou deacuteposer leurs fichiers au comptoir du magasin pour choisir avec lrsquoimprimeur le type drsquoimpression et le papier le mieux adapteacute Pheacutenix est eacutegalement speacutecialiseacute dans les photos drsquoidentiteacute normaliseacutees pour passeports notamment avec des beacutebeacutes ou des personnes agrave mobiliteacute reacuteduite Le photographe peut aussi se deacute-placer en cas de besoin (domicile materniteacute maison de retraite etc)
Pheacutenix 2 rue de Maubeuge Faubourg-Blanchot - Noumeacutea Teacutel 28 31 33 wwwphenixnc
Un nouveau site de petites annonces
Creacuteeacute en aoucirct dernier Toonc regroupe toutes sortes de petites annonces dans un mecircme moteur de recherche immobilier veacutehicules loisirs nautisme vacances offres drsquoemploi rencontres etc Gratuit et accessible par les particuliers et les professionnels Too peut ecirctre geacutereacute sur smartphone et tablette (rechercher voir poster modifier ses annonces et reacutepondre agrave des messages priveacutes) Les utilisateurs peuvent facilement trouver le produit ou lrsquooffre de service qui les inteacute-resse gracircce agrave une recherche avanceacutee simplifieacutee par filtres mots-cleacutes etou lieu Le site propose eacutegalement un service de geacuteolocalisation qui permet drsquoafficher en prioriteacute les annonces proches de son lieu de connexion
Toonc Teacutel 95 60 72 wwwtoonc
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Transformer lrsquoair en eauLa socieacuteteacute Ecoloblue distribue des geacuteneacuterateurs atmospheacute-riques qui produisent gracircce agrave lrsquohumiditeacute de lrsquoair une eau potable pure quelle que soit la meacuteteacuteo Les petites uniteacutes peuvent fournir jusqursquoagrave 30 litres drsquoeau pure par jour gracircce agrave leurs douze eacutetapes de filtration (il existe aussi des uniteacutes allant jusquagrave 10 000 lj) Les machines sont conccedilues pour fonctionner avec nimporte quelle source drsquoeacutenergie solaire eacuteolienne groupe eacutelectrogegravene ou raccordeacute au reacuteseau Lrsquoobjectif reacutepondre aux probleacutematiques de seacutecheresse et de besoins en eau en Nouvelle-Caleacutedonie mais eacutegalement dans toute la zone Pacifique
En photo installation du systegraveme dans une entreprise de Mareacute
EcoloBlue NC 252 rue des Niaoulis Savannah - Paiumlta Teacutel 78 07 83 ou 79 05 12 Ecoloblue NC
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Creacuteation dentreprise
Lrsquoaquaponie ou le poisson jardinierhellip
Passionneacutee de nature Carine Chenevier-Cattet sest lanceacutee avec son mari dans
lrsquoaventure de lrsquoaquaponie en parallegravele de sa gestion de la peacutepiniegravere de Nekou il y a trois ans alors qursquoelle cherchait agrave creacuteer un mur veacute-geacutetaliseacute laquo Apregraves de nombreuses recherches et expeacuterimentations nous avons reacuteussi agrave creacuteer et agrave commercialiser un systegraveme eacutecologique et eacuteconomique qui permet une production de veacutegeacutetaux varieacutes raquo explique lrsquoentrepreneuse
Recreacuteer des eacutecosystegravemes Meacutelange entre lrsquoaquaculture (lrsquoeacutelevage des animaux aquatiques) et lrsquohydroponie (une technique de production hors-sol) lrsquoaqua-ponie associe lrsquoeacutelevage des poissons drsquoeau douce et la culture de plantes en circuit presque fermeacute laquo Le systegraveme est baseacute sur la symbiose entre les poissons les plantes et les bacteacuteries preacutesentes dans lrsquoeau Les deacutejections des poissons sont transformeacutees en matiegraveres assimilables par les plantes qui agrave leur tour purifient lrsquoeau Il srsquoagit en fait de recreacuteer un eacutecosystegraveme naturel raquo indique Carine Chenevier-Cattet Uniquement alimenteacutees par une pompe les installations fonctionnent en quasi- autonomie et permettent de faire pousser des fruits des leacutegumes des aromates et des plantes ornementales sans rejet polluant et en faisant une eacuteconomie drsquoeau de 90
laquo Tomates salades fraises persil menthe et mecircme ananas les visiteurs sont souvent surpris par la varieacuteteacute et la qualiteacute des fruits et leacutegumes que nous produisons raquo Lrsquoautre avantage de lrsquoaquaponie est qursquoelle peut se pratiquer dans tous types drsquoespaces Aquaponie Concept a ainsi reacutealiseacute des ins-tallations de bassins dans des jardins mais eacutegalement sur des balcons avec la creacuteation drsquoaquariums adapteacutes laquo Toutes nos creacuteations sont reacutealiseacutees sur-mesure en fonction des besoins et des souhaits de nos clients Nous
apportons un soin particulier agrave la deacutecoration de nos installations qui sont de veacuteritables tableaux animeacutes raquo
Deacutemocratiser lrsquoaquaponieSi lrsquoaquaponie est utiliseacutee dans de nombreux pays anglo-saxons notamment et agrave une eacutechelle intensive le systegraveme peine encore agrave se faire connaicirctre en Nouvelle-Caleacutedonie Pour toucher les jeunes Caleacutedoniens et les sensibiliser aux probleacutematiques eacutecologiques et environnementales lrsquoeacutequipe dAquaponie Concept a investi plusieurs eacutecoles de la cocircte Ouest laquo Les bassins aquaponiques peuvent servir drsquooutils et de supports peacutedagogiques agrave tous les acircges Les enfants apprennent agrave srsquooccuper des poissons observent la croissance rapide des plantes et gagnent en connaissances sur les eacutecosystegravemes raquo La socieacuteteacute espegravere ainsi partager sa passion et arriver agrave feacutedeacuterer des communauteacutes dans les quartiers eacutecoles ou mairies afin drsquoeacutechan-ger sur cette culture de lrsquoavenir
Installeacutee agrave Nekou sur des terres agricoles pregraves de Bourail la socieacuteteacute Aquaponie Concept deacuteveloppe un systegraveme de culture innovant alliant lrsquoeacutelevage de poissons drsquoeau douce agrave la culture de fruits et leacutegumes en tous genres
Contact Aquaponie Concept Teacutel 786 786 scapncanlnc
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EacutequipementBureautique
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En 2017 rendez-vous est pris le vendredi 24 novembre sur tout le territoire pour
la 2e eacutedition de lrsquoopeacuteration commerciale Black Friday laquo Elle a connu un succegraves fulgurant lrsquoan dernier avec deux gros pics drsquoaffluence en fin de matineacutee et en fin de journeacutee Les com-merces du centre-ville de Noumeacutea qui jouaient le jeu ont eacuteteacute pris drsquoassaut et agreacuteablement surpris drsquoun tel engouement raquo explique Steacutephanie Salgueiro Pallares du Syndicat des commerccedilants de Nouvelle-Caleacutedonie Celle-ci rappelle qursquoen 2016 pregraves de 400 commerces de Noumeacutea et du Grand Noumeacutea pour la plu-part ont participeacute au Black Friday laquo Et nous en attendons autant sinon plus pour cette 2e eacutedition Nous invitons drsquoailleurs lrsquoensemble des commerces du territoire agrave jouer le jeu cette anneacutee raquo
Une journeacutee de soldes en extraLes commerccedilants ont en effet tout agrave y gagner Pour eux crsquoest une occasion de beacuteneacuteficier drsquoun jour suppleacutementaire de soldes drsquoeacutecouler leur stock et de gonfler leur chiffre drsquoaffaires annuel De plus en termes drsquoorganisation le Black Friday est plus simple agrave geacuterer et agrave organiser puisqursquoil ne dure qursquoune seule journeacutee laquo En effet le commerccedilant ne va pas se lancer dans le re-eacutetiquetage des articles mais plutocirct proposer directement un taux de remise sur tout le magasin ou des rayons
preacutecis ou encore des prix casseacutes comme par exemple lsquorsquotout agrave 500 Frsquorsquo Au lieu drsquoavoir des -10 ou -20 on va trouver des -40 ou -50 pour certains rayons raquo note la repreacutesentante du syndicat Lrsquoopeacuteration Black Friday est assi-milable agrave une journeacutee de soldes Elle est donc soumise agrave la mecircme reacuteglementation De fait la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) autorise les commerces agrave vendre leurs articles ou leurs produits en dessous du prix de revient ce jour-lagrave agrave la condition de proposer des marchandises qui eacutetaient deacutejagrave mises en vente au minimum 30 jours avant le 24 novembre Autre impeacuteratif le taux de reacuteduction doit cor-respondre agrave la reacutealiteacute laquo En cas de controcircle par la DAE le professionnel doit ecirctre en mesure de justifier de la reacutealiteacute du prix de reacutefeacuterence par notes bordereaux bons de commande tickets de caisses ou tout autre document raquo preacutecise Steacutephanie Salgueiro Pallares Et afin de permettre aux consommateurs de beacuteneacuteficier au maximum de cette journeacutee il est vivement conseilleacute aux enseignes de srsquoorganiser pour ecirctre exceptionnellement ouvertes plus tocirct le matin plus tard le soir et pour ceux qui ne le sont pas entre midi et deux
Une visibiliteacute communeAfin drsquoassurer une bonne visibiliteacute aux par-ticipants un visuel commun pour identifier lrsquoeacuteveacutenement sur les vitrines est mis agrave leur
disposition Ces derniers sont eacutegalement inviteacutes agrave se faire connaicirctre et agrave se manifes-ter via les reacuteseaux sociaux sous lrsquohashtag BlackFridayNC17 Agrave noter la liste des commerces impliqueacutes est disponible sur les sites web et pages Facebook des partenaires de lrsquoopeacuteration
Black Friday rendez-vous le 24 novembre Suite au succegraves du premier Black Friday auquel des centaines denseignes ont participeacute lrsquoan dernier lrsquoassociation Noumeacutea Centre Ville le Syndicat des commerccedilants NC et la CCI reacuteitegraverent lrsquoeacuteveacutenement ce mois-ci et appellent les commerccedilants agrave se mobiliser agrave travers toute la Nouvelle-Caleacutedonie
Eacuteconomie
Pour toute information ou pour recevoir le visuel de lrsquoopeacuteration bull Syndicat des commerccedilants NC teacutel 27 54 10 bull Noumeacutea Centre Ville teacutel 28 02 07 bull CCI teacutel 24 31 32
BLACK Friday Nouvelle-Caledonie
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De nombreux lots offerts par les commerccedilants du centre-ville et du Quartier-Latin pour un montant total de plus de 400 000 F avec le jeu SMS Black FridayPour participer envoyer simplement BF au 3004Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2017 (coucirct 140 F hors taxe jeu concours gratuit sans obligation drsquoachat)
GRAND JEU SMS
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Lrsquoactiviteacute volcanique drsquoAmbae a contraint 11 000 habitants agrave ecirctre eacutevacueacutes vers quinze postes de secours situeacutes sur la partie la plus proteacutegeacutee de cette icircle du Vanuatu Entasseacutes dans ces centres ils ont souffert du manque drsquoabris et drsquohygiegravene ainsi que de la peacutenurie drsquoeau et de produits de premiegravere neacutecessiteacute La nourriture et les fournitures ont commenceacute agrave arriver apregraves que le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence et fait appel agrave lrsquoaide humanitaire Selon les geacuteologues le risque dune eacuteruption majeure serait deacutesormais eacutecarteacute
PANIQUE ET PREacuteCARITEacute APREgraveS LrsquoEacuteRUPTION DrsquoAMBAE
Les bregraveves du Pacifique
Recyclage alimentaire agrave bord
Saturation des blocs opeacuteratoires polyneacutesiens
Enfin une agence spatiale pour lrsquoAustralie
GUAM SOUS LrsquoŒIL DU CNES
Air New Zealand a pris une initiative eacutecologique pour reacuteduire le gaspillage alimentaire agrave bord de ses avions La compagnie preacutevoit ainsi de recycler les aliments dont lrsquoemballage nrsquoa pas eacuteteacute ouvert Elle a conclu un accord avec le ministegravere de lrsquoindustrie et la socieacuteteacute LSG Sky Chefs pour respecter les regravegles de bioseacutecuriteacute Les aliments emballeacutes non consommeacutes pourront ainsi ecirctre reacuteutiliseacutes sur drsquoautres vols sans passer par la quarantaine La phase de test a deacutejagrave permis de recycler treize tonnes de nourriture
Les meacutedecins et infirmiers des blocs opeacuteratoires du centre hospitalier du Taaone en Polyneacutesie franccedilaise lancent un SOS Ils reacuteclament une reacuteforme du statut des infirmiers pour pouvoir assurer les recrutements neacutecessaires au bon fonctionnement de leur structure Il nrsquoy a plus assez de salles drsquoopeacuteration et des chirurgiens sont donc obligeacutes de travailler jusque tard dans la nuit Cette situation est jugeacutee laquo extrecircmement preacuteoc-cupante raquo par les syndicats
Avec lrsquoIslande lrsquoAustralie est le seul pays membre de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) agrave ne pas encore posseacuteder drsquoagence spatiale Les gouvernements successifs ont jusque lagrave refuseacute drsquoen creacuteer une en raison du coucirct engendreacute Lrsquoexeacutecutif actuel considegravere au contraire que cela permettrait de creacuteer des milliers drsquoemplois et de deacutevelopper une nouvelle eacuteconomie de lrsquoinnovation et de la science Le projet est donc maintenant sur la rampe de lancement
Apregraves la Coreacutee du Sud Guam accueille le mateacuteriel de la campagne Typhons 2017 du Centre national deacutetudes spatiales (CNES) fran-ccedilais Lrsquoicircle est en effet le second site au monde preacutesentant la plus forte probabiliteacute de passage de cyclones Une nouvelle version de lrsquoAeacuteroclipper un ballon pouvant ecirctre captureacute par des pheacutenomegravenes tourbillonnaires tropicaux annonciateurs de cyclones doit drsquoabord ecirctre valideacute Veacutehicule deacutedieacute agrave la recherche sur les oceacuteans lrsquoAeacuteroclip-per est eacutequipeacute drsquoun cacircble en contact avec la surface de lrsquoeau Il peut couvrir des milliers de kilomegravetres sans intervention humaine
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laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
Contact Eacutetude drsquohuissier Berger Chloeacute Teacutel 47 39 00 Poamboa 67 Lot Poamboa - Koneacute
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Dossier
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
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Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
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ATIQ
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
copy F
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Paye
t CCI
-NC
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
ON
S
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Consulter les reacutesultats deacutetailleacutes wwwccincactualites bilan-de-lobservatoire-economique- maritime-2017
Plus drsquoinformation Teacutel 24 23 70 ckauppccinc
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Les actions de la CCI
LES
ACTI
ON
S D
E LA
CCI
Combien drsquoentreprises composent la flotte du secteur maritime caleacutedonien Quel est le nombre de personnes qursquoil emploie et le chiffre drsquoaffaires qursquoil totalise Les conclusions de lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime 2017 apportent de nouveaux eacuteleacutements de reacuteponses agrave ces questions poseacutees par la CCI et le Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie initiateurs de cette vaste enquecircte pluriannuelle
Deuxiegraveme escale pour lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime
Depuis lrsquoan dernier 347 entreprises associations et administrations lieacutees agrave
lrsquoeacuteconomie bleue ont reacutepondu aux enquecirctes de lrsquoObservatoire eacuteconomique maritime (OEM) Son but obtenir des donneacutees preacute-cises qui serviront agrave laquo orienter les politiques publiques de deacuteveloppement anticiper les besoins en infrastructures et encourager les initiatives raquo reacutesume Jessica Bouyeacute eacutelue de la CCI tregraves impliqueacutee dans lrsquoindustrie de la mer
Une investigation agrave mi-chemin LrsquoOEM srsquoappuie sur un programme de quatre eacutetudes reacutealiseacute sur la peacuteriode 2016-2019 La premiegravere meneacutee lrsquoan dernier se focalisait sur les secteurs des activiteacutes nautiques et reacutecreacuteatives du commerce et de lrsquoindustrie Cette anneacutee le secteur transport-logistique
srsquoest ajouteacute au panel Les deux prochaines prospections questionneront agrave nouveau les participants des deux premiegraveres eacuteditions (afin de suivre leur eacutevolution dans le temps) auxquels srsquoadjoindront les acteurs de lrsquoenvi-ronnement et du littoral en 2018 puis ceux de la pecircche et de lrsquoaquaculture en 2019Gracircce agrave cette vision drsquoensemble lrsquoOEM permettra laquo lrsquoidentification de reacutefeacuterences objectives sur lesquelles eacutetablir le futur du pays dans le respect de ses valeurs naturelles culturelles sociales de savoir-faire drsquoimagination et drsquooriginaliteacutethinspthinspraquo estiment Lionel Loubersac et Emma Colombin managers du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Les chiffres-cleacutes de lrsquoOEM 2017En 2017 dans le secteur transport-logistique 62 des participants deacuteclarent avoir
des emplois deacutedieacutes au maritime soit 1039 salarieacutes dont 26 de femmes Et plus de sept entreprises sur dix dans ce secteur reacutealisent la quasi-totaliteacute de leur chiffre drsquoaffaires avec la filiegravere maritimeDans le secteur de lrsquoindustrie nautique six reacutepondants sur dix sont des entrepreneurs individuels Plus drsquoun quart des entreprises de ce secteur (26 ) deacuteclarent avoir des emplois deacutedies au maritime soit 81 salarieacutes dont 22 de femmesDans le secteur des activiteacutes sportives et reacutecreacuteatives 38 deacuteclarent avoir des emplois deacutedieacutes au maritime soit 99 sala-rieacutes dont 31 de femmes Crsquoest dans ce secteur que lrsquoon trouve le plus drsquoassocia-tions (33 des reacutepondants du secteur et 96 des associations reacutepondantes agrave lrsquoensemble de lrsquoeacutetude)Enfin dans le secteur commercial 53 deacuteclarent avoir des emplois deacutedieacutes au mari-time soit 79 salarieacutes dont 28 de femmes Crsquoest dans ce secteur que lrsquoon trouve le plus drsquoentreprises speacutecialiseacutees 83 deacuteclarent seulement une agrave deux activiteacutes autres que le commerce
Sujets relatifs aux ports et croisiegraveres inclus
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PROVINCE IcircLES LOYAUTEacuteN=12
PROVINCE NORDN=29
GRAND NOUMEacuteA (GN)
Reacutepartition geacuteographique des acteurs du maritime recenseacutes par lrsquoOEM depuis 2016
N=285
PROVINCE SUD (HORS GN)N=21
Activiteacutes nautiques et reacutecreacuteativesTransport maritime logistique IndustrieCommerceAssurance AutresEnseignement
Les arrondis automatiques peuvent geacuteneacuterer des pourcentages leacutegegraverement supeacuterieurs ou infeacuterieurs agrave 100
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
Portrait deacutelu
Jean-Jacques Cocquet manager globe-trotterDirecteur geacuteneacuteral de Pacifique Lagon-Havas Voyages cogeacuterant de trois socieacuteteacutes relevant du secteur des services et conseiller technique agrave la CCI Jean-Jacques Cocquet megravene ses affaires laquo tambour battant raquo
JEAN-JACQUES COCQUET68 ANS
bull Directeur geacuteneacuteral de Pacifique Lagon-Havas Voyages
bull Cogeacuterant des socieacuteteacutes de location automobile Old Paco-Point Rouge et Hertz Locations
bull Conseiller technique CCI depuis 2005
Jean-Jacques Cocquet fait ses premiers pas sur le marcheacute du travail en 1970
Titulaire de diplocircmes en commerce- marketing et en relations publiques il integravegre le groupe Drouot en tant qursquoadjoint au chef du personnel Lagrave il met en place leurs premiers accords drsquoentreprise Puis tregraves vite il rejoint le groupe Air France Drsquoabord directeur du deacuteveloppement aupregraves des marcheacutes drsquoAir France pour la zone Proche et Moyen-Orient il devient ensuite deacuteleacutegueacute reacutegional expatrieacute un choix qui lui permet drsquoassouvir sa soif de deacutecouvrir drsquoautres horizons de se frotter agrave drsquoautres cultures de pratiquer diffeacuterentes formes de management et de toucher agrave une multitude de meacutetiers (commercial financier RH) Ces mis-sions de trois agrave quatre ans lrsquoamegravenent successivement en Eacutegypte au Liban en Turquie et en Bulgarie Homme drsquoaction et de terrain il devient deacuteleacutegueacute reacutegional Pacifique Sud pour Air France en 2003 Baseacute agrave Noumeacutea il neacutegocie le deacutepart des avions drsquoAir France et le reclassement drsquoune partie du personnel chez Aircalin soit 80 personnes En 2006 il quitte le groupe Cependant profondeacutement
attacheacute agrave la Nouvelle-Caleacutedonie il srsquoy ins-talle deacutefinitivement
Franchiseacute agrave une multinationaleDans la fouleacutee il rachegravete Pacifique Lagon une agence de voyages qui compte huit salarieacutes dans lrsquoobjectif de la deacuteve-lopper Il la restructure et lui apporte son savoir-faire et son expeacuterience En 2008 il devient franchiseacute du groupe Havas Voyages un des plus gros tour-opeacuterateurs mondiaux laquo Cela nous a permis de nous diffeacuterencier de la concurrence Inteacutegrer un groupe de renommeacutee internationale preacutesente de nombreux avantages dont celui de beacuteneacuteficier de son dynamisme de sa force drsquoachat de processus perfor-mants et de formations du personnel raquo eacutenumegravere-t-il Aujourdrsquohui lrsquoagence Pacifique Lagon-Havas Voyages compte vingt salarieacutes dont cinq deacutedieacutes au pocircle affaire et deux points de vente agrave Noumeacutea et agrave Koneacute Crsquoest une des plus importantes structures touristiques de Nouvelle-Caleacutedonie laquo Nous vendons le monde entier sous forme de forfaits de billets drsquoavion et de packages et nous
repreacutesentons les compagnies Air Austral Malaysia Airlines Aircalin et Air Caleacutedonie sur le territoire raquo
Un manager progressisteEacutegalement cogeacuterant de la holding Old Paco-Point Rouge depuis 2012 il est actionnaire de la SARL Hertz Locations depuis 2015 Pour lui laquo travailler dans le secteur des services suppose non seu-lement drsquoaimer le contact avec les gens mais aussi de comprendre leurs attentes et leurs besoins raquo Cette conviction lrsquoamegravene agrave une vision progressiste du management laquo Dans une entreprise le climat social est important Quand le personnel est heureux au travail les reacutesultats srsquoen ressentent Et un client satisfait vaut toutes les publici-teacutes du monde raquo Jean-Jacques Cocquet est par ailleurs conseiller technique agrave la CCI depuis 2005 car il entend participer au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie caleacutedonienne et apporter son eacuteclairage sur le secteur de lrsquoaeacuterien et du tourisme laquo Je ne conccedilois pas le fait de ne pas apporter ma pierre agrave lrsquoeacutedifice On ne peut pas ecirctre manager et acteur de la vie eacuteconomique sans apporter sa contribu-tion aussi petite soit-elle raquo
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
Au cœur de lrsquoinnovation
Assembl offre la possibiliteacute de structu-rer lrsquoexpression libre pour des groupes
de grande taille sur un enjeu-cleacute elle peut ainsi inteacutegrer de cent agrave plusieurs dizaines de milliers de participants Mais attention ce nrsquoest ni un reacuteseau social ni un forum en ligne ni un sondage numeacuterique mais bien une plateforme de deacutebat en ligne permet-tant drsquoengager des deacutemarches drsquointelli-gence collective et de nouvelles formes de participation citoyenne agrave grande eacutechelle Il srsquoagit du premier logiciel conccedilu par Bluenove qui offre la possibiliteacute de copro-duire de la connaissance nouvelle syntheacute-tiseacutee dans un document formaliseacute Les contributions des participants qui sont libres sont structureacutees et organiseacutees pour qursquoaucune ideacutee ne se perde Lrsquoorganisation des messages en continu permet de foca-liser lrsquoattention des contributeurs Mieux des synthegraveses sont produites reacuteguliegravere-ment qui donnent une vision panoramique et dynamique de la discussion
Mobiliser des points de vue et des expeacuteriencesCette interface est deacutesormais acces-sible depuis la Nouvelle-Caleacutedonie via les repreacutesentants de Bluenove que sont les cabinets de conseil Auclair Dupont et SDEO-NC convaincus du potentiel de cet outil laquo Chacun drsquoentre nous a des connais-sances diffeacuterentes et possegravede sa propre expertise Assembl propose de mettre en commun lrsquointelligence de chacun Elle offre aux deacutecideurs publics et priveacutes aux collectiviteacutes ainsi qursquoaux entreprises lrsquoopportuniteacute drsquoouvrir un deacutebat numeacuterique sur un enjeu-cleacute etou une probleacutema-tique preacutecise agrave une communauteacute eacutepheacute-megravere preacutedeacutefinie (clients fournisseurs salarieacutes industriels citoyens etc) sur la base du volontariat et de reacutecolter un foisonnement drsquoideacutees pouvant deacuteboucher sur des solutions nouvelles raquo srsquoenthou-siasme Steacutephane Bouquillard du cabinet SDEO-NC Avant drsquointeacutegrer le dispositif
un minutieux travail de preacuteparation est meneacute en amont avec le maicirctre drsquoouvrage afin de deacutefinir notamment lrsquoappellation de lrsquoenjeu et la cible envisageacutee
De nombreux avantages agrave la cleacuteCette plateforme est drsquoautant plus inno-vante qursquoelle permet bull drsquointeacutegrer toutes les parties prenantes agrave
une probleacutematique de faccedilon eacutepheacutemegravere et drsquoarriver agrave des preacuteconisations etou des actions dans des deacutelais courts
bull de srsquoaffranchir de certains freins connus en preacutesentiel plus contraignants la dis-ponibiliteacute la distance les postures le laquo bruit raquo et la barriegravere de la langue
bull de reacuteagir en cascade sur une ideacutee de lrsquoapprofondir de lrsquoenrichir et de lrsquoeacutelargir
bull de gagner en temps et en efficienceDegraves 2018 Steacutephane Bouquillard envi-sage de mobiliser la socieacuteteacute civile en vue drsquoeacutelaborer collectivement un Livre blanc sur laquo Le modegravele eacuteconomique social et environnemental propre aux Caleacutedoniens drsquoapregraves les Caleacutedoniens raquo Une initiative citoyenne qui devrait nourrir les deacutecideurs publics notamment dans le cadre des prochaines Assises
des outre-mer un dispositif justement baseacute sur la consultation publique
Une plateforme intelligemment collective
Mobiliser le plus grand nombre autour drsquoun enjeu-cleacute ou drsquoune probleacutematique et construire ensemble des solutions sur des deacutelais tregraves courts (deux agrave quatre mois) tel est lrsquoobjectif de la plateforme de cocreacuteation Assembl un outil numeacuterique conccedilu par la socieacuteteacute Bluenove deacutesormais accessible sur le territoire
wwwassisesdesoutremerfr
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Plus drsquoinformations SDEO-NC Teacutel 79 69 85 sbouquillardsdeonc assemblbluenovecom
Lrsquoinformation de la plateforme est struc-tureacutee en continu agrave travers quatre pocircles drsquoanimation bull lrsquoattrapeur repegravere et organise les ideacutees
importantes contenues dans les mes-sages qui vont structurer le deacutebat
bull le syntheacutetiseur retranscrit la synthegravese des deacutebats chaque semaine
bull le gestionnaire de connaissances effectue une veille afin drsquoalimenter les contributeurs pendant la consultation
bull le community manager est lrsquointerface et le soutien privileacutegieacute du client pour les questions techniques sur la plateforme
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Lrsquoactualiteacute des entreprises
Des logiciels de gestion 100 caleacutedoniens Une nouvelle boucherie
agrave Pouembout Speacutecialiseacutee dans la distribution de logiciels de gestion deacuteveloppeacutes sur le territoire la socieacuteteacute Login est au service des entreprises locales depuis maintenant dix ans Pour cela elle propose notamment les logiciels Cal-Contact pour le suivi et la facturation clientegravele Cal-Paye pour la gestion des salaires et Cal-RH pour le capital humain Lrsquoentreprise lancera eacutegalement un logiciel de comptabiliteacute courant 2018 Un service assistance permet le suivi des client et Login met aussi agrave leur disposition un service de formation
Login 15 rue Eacutedouard Glasser Motor-Pool - Noumeacutea Teacutel 24 98 89 wwwloginnc
LOGIN logiciels de gestionInstalleacutee au cœur du village depuis aoucirct dernier la boucherie Leevy offre un grand choix de speacutecialiteacutes travers jarret rocircti museau paupiette pied de porc en vinaigrette brochette de bœuf de porc de poulet brochettes marineacutees etc Ouverte le dimanche matin lrsquoenseigne est eacutequipeacutee drsquoune rocirctissoire et propose eacutegalement une large gamme de charcuterie La Franccedilaise ainsi que des plats preacutepareacutes tels que des salades de poisson et de cerf Agrave noter lrsquoeacutetablissement preacutevoit de recruter deux apprentis dans les mois agrave venir
Boucherie Leevy Village (agrave cocircteacute de la supeacuterette) - Pouembout Teacutel 46 12 42 Boucherie Leevy
Copygraph est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee en reprographie une technique de reproduction de documents par plusieurs moyens numeacuteriques scanner copieurs noir et blanc et couleur pour tous documents (petits et tregraves grands formats) sur un grand nombre de supports Lrsquoenseigne srsquoadresse aux professionnels de tous secteurs et notamment aux architectes aux entreprises du BTP et aux promoteurs immobiliers Copygraph propose eacutegalement diffeacuterent types de finition pour les documents eacutediteacutes reliure plastification lamination petits et grands formats ainsi que de lrsquoimpression sur textile (drapeau) et la reacutealisation de panneaux de chantier et drsquoeacuteleacute-ments de signaleacutetique
Copygraph 18 rue Jean Jauregraves Centre-Ville - Noumeacutea Teacutel 24 01 48
LART DE LA REPROGRAPHIE Du deacutestockage en ligne et en magasin
Dmarknc est une nouvelle plateforme pour faire ses courses agrave petits prix sur Internet Le site propose de nombreux produits de grandes marques (biscuits ceacutereacuteales confiseries produits de beauteacute drsquoentretien etc) en deacutestockage Il srsquoagit de marchandises parfaitement propres agrave la consommation dont lrsquoemballage a changeacute ou qui a leacutegegraverement eacuteteacute abicircmeacute de fins de seacuteries ou de produits dont la DLUO (date limite drsquoutilisation optimale) est proche ou deacutepasseacutee Les clients peuvent commander directement en ligne et reacutecupeacuterer leur panier en boutique ou ecirctre livreacutes sur leur lieu de travail si leur comiteacute drsquoentreprises est partenaire Il est eacutegalement possible de faire ses courses directement dans le magasin Dmark situeacute au Centre agrave Ducos
Dmark Forum Ducos le Centre - Noumeacutea Teacutel 84 07 01 wwwdmarknc Dmarknc
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Une mise en lumiegravere des paysages caleacutedoniens
Des assiettes saines coloreacutees et veacutegeacute friendly
Seacutebastien Meacuterion photographe et graphiste de profession a fondeacute Keacuteanou Eacuteditions avec lrsquoaide de sa femme Anoeumllla et de sa belle-sœur Sildie Cette entreprise familiale creacuteeacute des calendriers agendas pho-tos deacuteco et porte-monnaie en utilisant des photos de deacutecors caleacutedo-niens Disponibles sur tout le territoire (grande distribution librairies hocirctels etc) les produits Keacuteanou Eacuteditions reflegravetent la diversiteacute des couleurs et des paysages locaux entre terre rouge lagon et plages de sable blanc En parallegravele Seacutebastien Meacuterion propose tous les mois des fonds drsquoeacutecran pour ordinateurs smartphones et tablettes disponibles gratuitement sur son blog
Keacuteanou Eacuteditions Teacutel 83 42 47 Keacuteanou Editions wwwkeanounc wwwsebastienmerioncomblog
Installeacute Place des Cocotiers le District sert des plats simples sains et gourmands agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Les clients peuvent profiter de la grande salle agrave lrsquoeacutetage ainsi que du jardin plus intimiste en contre-bas pour deacutejeuner Avec sa carte saisonniegravere le restaurant travaille avec des produits locaux issus des circuits courts Dans cet esprit il accueille deux fois par semaine La Coop agrave Nous pour per-mettre agrave ses clients drsquoacheter des fruits et leacutegumes frais agrave petits prix Le District preacutevoit eacutegalement drsquoouvrir en afterwork et drsquoorganiser drsquoici la fin de lrsquoanneacutee des eacuteveacutenements culturels (expositions confeacuterences projections)
District Place des Cocotiers (ancien FlexYaki Grill) - Noumeacutea Teacutel 27 79 30 District
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Toque nrsquoCo La Boutik 12 rue Auguste Brun Quartier-Latin Noumeacutea Teacutel 46 52 46
Toque nrsquoCo La Fabrik 92-94 rue Auguste Beacuteneacutebig Valleacutee-des-Colons Noumeacutea Teacutel 27 89 05
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Un fast good un traiteur et une gamelle gastronomiqueUn nouveau concept gourmand a vu le jour au Quartier-Latin en sep-tembre dernier Toque nrsquoCo La Boutik Ce fast good (rapide et bon) propose en self-service des plats frais preacutesenteacutes dans des bocaux en verre consigneacutes agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Toque nrsquoCo crsquoest eacutegalement un traiteurpacirctissierorganisateur de reacuteceptions situeacute agrave la Valleacutee-des-Colons sous lrsquoenseigne Toque nrsquoCo La Fabrik Ces uniteacutes sont dirigeacutees par le chef cuisinier Yann Henry de Villeneuve
accompagneacute du chef pacirctissier Cyril Drouard On y trouve des creacuteations sucreacutees et saleacutees originales et reacutealiseacutees sur-mesure pour toutes les occasions et eacuteveacutenements (cocktails buffets petits deacutejeuners brunchs et bientocirct un service de gamelle gastronomique)
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
Lrsquoactualiteacute des entreprises
Tieacuteti Diving seacutequipe drsquoune station multi gaz
Une boutique qui fait bonne impression
Installeacute dans lrsquoenceinte de lrsquohocirctel Tieacuteti agrave Poindimieacute le centre de plongeacutee Tieacuteti Diving geacutereacute par Laurent Cagnard et Martine Franccedilois a investi dans une sta-tion de gonflage nitrox et mul-tigaz (heacutelium oxygegravene) la seule de ce type en province Nord Cet eacutequipement permet drsquoenrichir lrsquoair en oxygegravene (jusqursquoagrave 40 ) ce
qui engendre moins de fatigue et moins de deacutecompression Le centre souhaite ainsi attirer les plongeurs internationaux et contribuer au deacuteveloppement du tourisme dans la reacutegion Agrave noter une formation Nitrox de base est offerte jusqursquoau 31 deacutecembre 2017 afin que le plus grand nombre de plongeurs puisse tester ce proceacutedeacute
Tieacuteti Diving Hocirctel Tieacuteti Tera - Poindimieacute Teacutel 42 42 05 wwwtieti-divingcom
Tieacuteti Diving
Nouvellement installeacutee au Faubourg-Blanchot lentreprise Pheacutenix reacutealise dans son atelier des impressions drsquoart et de prestige ainsi que des tirages de photos numeacuteriques pour les professionnels et les particuliers Les clients peuvent commander directement en ligne sur le site Internet de lrsquoenseigne ou deacuteposer leurs fichiers au comptoir du magasin pour choisir avec lrsquoimprimeur le type drsquoimpression et le papier le mieux adapteacute Pheacutenix est eacutegalement speacutecialiseacute dans les photos drsquoidentiteacute normaliseacutees pour passeports notamment avec des beacutebeacutes ou des personnes agrave mobiliteacute reacuteduite Le photographe peut aussi se deacute-placer en cas de besoin (domicile materniteacute maison de retraite etc)
Pheacutenix 2 rue de Maubeuge Faubourg-Blanchot - Noumeacutea Teacutel 28 31 33 wwwphenixnc
Un nouveau site de petites annonces
Creacuteeacute en aoucirct dernier Toonc regroupe toutes sortes de petites annonces dans un mecircme moteur de recherche immobilier veacutehicules loisirs nautisme vacances offres drsquoemploi rencontres etc Gratuit et accessible par les particuliers et les professionnels Too peut ecirctre geacutereacute sur smartphone et tablette (rechercher voir poster modifier ses annonces et reacutepondre agrave des messages priveacutes) Les utilisateurs peuvent facilement trouver le produit ou lrsquooffre de service qui les inteacute-resse gracircce agrave une recherche avanceacutee simplifieacutee par filtres mots-cleacutes etou lieu Le site propose eacutegalement un service de geacuteolocalisation qui permet drsquoafficher en prioriteacute les annonces proches de son lieu de connexion
Toonc Teacutel 95 60 72 wwwtoonc
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Transformer lrsquoair en eauLa socieacuteteacute Ecoloblue distribue des geacuteneacuterateurs atmospheacute-riques qui produisent gracircce agrave lrsquohumiditeacute de lrsquoair une eau potable pure quelle que soit la meacuteteacuteo Les petites uniteacutes peuvent fournir jusqursquoagrave 30 litres drsquoeau pure par jour gracircce agrave leurs douze eacutetapes de filtration (il existe aussi des uniteacutes allant jusquagrave 10 000 lj) Les machines sont conccedilues pour fonctionner avec nimporte quelle source drsquoeacutenergie solaire eacuteolienne groupe eacutelectrogegravene ou raccordeacute au reacuteseau Lrsquoobjectif reacutepondre aux probleacutematiques de seacutecheresse et de besoins en eau en Nouvelle-Caleacutedonie mais eacutegalement dans toute la zone Pacifique
En photo installation du systegraveme dans une entreprise de Mareacute
EcoloBlue NC 252 rue des Niaoulis Savannah - Paiumlta Teacutel 78 07 83 ou 79 05 12 Ecoloblue NC
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Creacuteation dentreprise
Lrsquoaquaponie ou le poisson jardinierhellip
Passionneacutee de nature Carine Chenevier-Cattet sest lanceacutee avec son mari dans
lrsquoaventure de lrsquoaquaponie en parallegravele de sa gestion de la peacutepiniegravere de Nekou il y a trois ans alors qursquoelle cherchait agrave creacuteer un mur veacute-geacutetaliseacute laquo Apregraves de nombreuses recherches et expeacuterimentations nous avons reacuteussi agrave creacuteer et agrave commercialiser un systegraveme eacutecologique et eacuteconomique qui permet une production de veacutegeacutetaux varieacutes raquo explique lrsquoentrepreneuse
Recreacuteer des eacutecosystegravemes Meacutelange entre lrsquoaquaculture (lrsquoeacutelevage des animaux aquatiques) et lrsquohydroponie (une technique de production hors-sol) lrsquoaqua-ponie associe lrsquoeacutelevage des poissons drsquoeau douce et la culture de plantes en circuit presque fermeacute laquo Le systegraveme est baseacute sur la symbiose entre les poissons les plantes et les bacteacuteries preacutesentes dans lrsquoeau Les deacutejections des poissons sont transformeacutees en matiegraveres assimilables par les plantes qui agrave leur tour purifient lrsquoeau Il srsquoagit en fait de recreacuteer un eacutecosystegraveme naturel raquo indique Carine Chenevier-Cattet Uniquement alimenteacutees par une pompe les installations fonctionnent en quasi- autonomie et permettent de faire pousser des fruits des leacutegumes des aromates et des plantes ornementales sans rejet polluant et en faisant une eacuteconomie drsquoeau de 90
laquo Tomates salades fraises persil menthe et mecircme ananas les visiteurs sont souvent surpris par la varieacuteteacute et la qualiteacute des fruits et leacutegumes que nous produisons raquo Lrsquoautre avantage de lrsquoaquaponie est qursquoelle peut se pratiquer dans tous types drsquoespaces Aquaponie Concept a ainsi reacutealiseacute des ins-tallations de bassins dans des jardins mais eacutegalement sur des balcons avec la creacuteation drsquoaquariums adapteacutes laquo Toutes nos creacuteations sont reacutealiseacutees sur-mesure en fonction des besoins et des souhaits de nos clients Nous
apportons un soin particulier agrave la deacutecoration de nos installations qui sont de veacuteritables tableaux animeacutes raquo
Deacutemocratiser lrsquoaquaponieSi lrsquoaquaponie est utiliseacutee dans de nombreux pays anglo-saxons notamment et agrave une eacutechelle intensive le systegraveme peine encore agrave se faire connaicirctre en Nouvelle-Caleacutedonie Pour toucher les jeunes Caleacutedoniens et les sensibiliser aux probleacutematiques eacutecologiques et environnementales lrsquoeacutequipe dAquaponie Concept a investi plusieurs eacutecoles de la cocircte Ouest laquo Les bassins aquaponiques peuvent servir drsquooutils et de supports peacutedagogiques agrave tous les acircges Les enfants apprennent agrave srsquooccuper des poissons observent la croissance rapide des plantes et gagnent en connaissances sur les eacutecosystegravemes raquo La socieacuteteacute espegravere ainsi partager sa passion et arriver agrave feacutedeacuterer des communauteacutes dans les quartiers eacutecoles ou mairies afin drsquoeacutechan-ger sur cette culture de lrsquoavenir
Installeacutee agrave Nekou sur des terres agricoles pregraves de Bourail la socieacuteteacute Aquaponie Concept deacuteveloppe un systegraveme de culture innovant alliant lrsquoeacutelevage de poissons drsquoeau douce agrave la culture de fruits et leacutegumes en tous genres
Contact Aquaponie Concept Teacutel 786 786 scapncanlnc
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En 2017 rendez-vous est pris le vendredi 24 novembre sur tout le territoire pour
la 2e eacutedition de lrsquoopeacuteration commerciale Black Friday laquo Elle a connu un succegraves fulgurant lrsquoan dernier avec deux gros pics drsquoaffluence en fin de matineacutee et en fin de journeacutee Les com-merces du centre-ville de Noumeacutea qui jouaient le jeu ont eacuteteacute pris drsquoassaut et agreacuteablement surpris drsquoun tel engouement raquo explique Steacutephanie Salgueiro Pallares du Syndicat des commerccedilants de Nouvelle-Caleacutedonie Celle-ci rappelle qursquoen 2016 pregraves de 400 commerces de Noumeacutea et du Grand Noumeacutea pour la plu-part ont participeacute au Black Friday laquo Et nous en attendons autant sinon plus pour cette 2e eacutedition Nous invitons drsquoailleurs lrsquoensemble des commerces du territoire agrave jouer le jeu cette anneacutee raquo
Une journeacutee de soldes en extraLes commerccedilants ont en effet tout agrave y gagner Pour eux crsquoest une occasion de beacuteneacuteficier drsquoun jour suppleacutementaire de soldes drsquoeacutecouler leur stock et de gonfler leur chiffre drsquoaffaires annuel De plus en termes drsquoorganisation le Black Friday est plus simple agrave geacuterer et agrave organiser puisqursquoil ne dure qursquoune seule journeacutee laquo En effet le commerccedilant ne va pas se lancer dans le re-eacutetiquetage des articles mais plutocirct proposer directement un taux de remise sur tout le magasin ou des rayons
preacutecis ou encore des prix casseacutes comme par exemple lsquorsquotout agrave 500 Frsquorsquo Au lieu drsquoavoir des -10 ou -20 on va trouver des -40 ou -50 pour certains rayons raquo note la repreacutesentante du syndicat Lrsquoopeacuteration Black Friday est assi-milable agrave une journeacutee de soldes Elle est donc soumise agrave la mecircme reacuteglementation De fait la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) autorise les commerces agrave vendre leurs articles ou leurs produits en dessous du prix de revient ce jour-lagrave agrave la condition de proposer des marchandises qui eacutetaient deacutejagrave mises en vente au minimum 30 jours avant le 24 novembre Autre impeacuteratif le taux de reacuteduction doit cor-respondre agrave la reacutealiteacute laquo En cas de controcircle par la DAE le professionnel doit ecirctre en mesure de justifier de la reacutealiteacute du prix de reacutefeacuterence par notes bordereaux bons de commande tickets de caisses ou tout autre document raquo preacutecise Steacutephanie Salgueiro Pallares Et afin de permettre aux consommateurs de beacuteneacuteficier au maximum de cette journeacutee il est vivement conseilleacute aux enseignes de srsquoorganiser pour ecirctre exceptionnellement ouvertes plus tocirct le matin plus tard le soir et pour ceux qui ne le sont pas entre midi et deux
Une visibiliteacute communeAfin drsquoassurer une bonne visibiliteacute aux par-ticipants un visuel commun pour identifier lrsquoeacuteveacutenement sur les vitrines est mis agrave leur
disposition Ces derniers sont eacutegalement inviteacutes agrave se faire connaicirctre et agrave se manifes-ter via les reacuteseaux sociaux sous lrsquohashtag BlackFridayNC17 Agrave noter la liste des commerces impliqueacutes est disponible sur les sites web et pages Facebook des partenaires de lrsquoopeacuteration
Black Friday rendez-vous le 24 novembre Suite au succegraves du premier Black Friday auquel des centaines denseignes ont participeacute lrsquoan dernier lrsquoassociation Noumeacutea Centre Ville le Syndicat des commerccedilants NC et la CCI reacuteitegraverent lrsquoeacuteveacutenement ce mois-ci et appellent les commerccedilants agrave se mobiliser agrave travers toute la Nouvelle-Caleacutedonie
Eacuteconomie
Pour toute information ou pour recevoir le visuel de lrsquoopeacuteration bull Syndicat des commerccedilants NC teacutel 27 54 10 bull Noumeacutea Centre Ville teacutel 28 02 07 bull CCI teacutel 24 31 32
BLACK Friday Nouvelle-Caledonie
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De nombreux lots offerts par les commerccedilants du centre-ville et du Quartier-Latin pour un montant total de plus de 400 000 F avec le jeu SMS Black FridayPour participer envoyer simplement BF au 3004Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2017 (coucirct 140 F hors taxe jeu concours gratuit sans obligation drsquoachat)
GRAND JEU SMS
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Lrsquoactiviteacute volcanique drsquoAmbae a contraint 11 000 habitants agrave ecirctre eacutevacueacutes vers quinze postes de secours situeacutes sur la partie la plus proteacutegeacutee de cette icircle du Vanuatu Entasseacutes dans ces centres ils ont souffert du manque drsquoabris et drsquohygiegravene ainsi que de la peacutenurie drsquoeau et de produits de premiegravere neacutecessiteacute La nourriture et les fournitures ont commenceacute agrave arriver apregraves que le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence et fait appel agrave lrsquoaide humanitaire Selon les geacuteologues le risque dune eacuteruption majeure serait deacutesormais eacutecarteacute
PANIQUE ET PREacuteCARITEacute APREgraveS LrsquoEacuteRUPTION DrsquoAMBAE
Les bregraveves du Pacifique
Recyclage alimentaire agrave bord
Saturation des blocs opeacuteratoires polyneacutesiens
Enfin une agence spatiale pour lrsquoAustralie
GUAM SOUS LrsquoŒIL DU CNES
Air New Zealand a pris une initiative eacutecologique pour reacuteduire le gaspillage alimentaire agrave bord de ses avions La compagnie preacutevoit ainsi de recycler les aliments dont lrsquoemballage nrsquoa pas eacuteteacute ouvert Elle a conclu un accord avec le ministegravere de lrsquoindustrie et la socieacuteteacute LSG Sky Chefs pour respecter les regravegles de bioseacutecuriteacute Les aliments emballeacutes non consommeacutes pourront ainsi ecirctre reacuteutiliseacutes sur drsquoautres vols sans passer par la quarantaine La phase de test a deacutejagrave permis de recycler treize tonnes de nourriture
Les meacutedecins et infirmiers des blocs opeacuteratoires du centre hospitalier du Taaone en Polyneacutesie franccedilaise lancent un SOS Ils reacuteclament une reacuteforme du statut des infirmiers pour pouvoir assurer les recrutements neacutecessaires au bon fonctionnement de leur structure Il nrsquoy a plus assez de salles drsquoopeacuteration et des chirurgiens sont donc obligeacutes de travailler jusque tard dans la nuit Cette situation est jugeacutee laquo extrecircmement preacuteoc-cupante raquo par les syndicats
Avec lrsquoIslande lrsquoAustralie est le seul pays membre de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) agrave ne pas encore posseacuteder drsquoagence spatiale Les gouvernements successifs ont jusque lagrave refuseacute drsquoen creacuteer une en raison du coucirct engendreacute Lrsquoexeacutecutif actuel considegravere au contraire que cela permettrait de creacuteer des milliers drsquoemplois et de deacutevelopper une nouvelle eacuteconomie de lrsquoinnovation et de la science Le projet est donc maintenant sur la rampe de lancement
Apregraves la Coreacutee du Sud Guam accueille le mateacuteriel de la campagne Typhons 2017 du Centre national deacutetudes spatiales (CNES) fran-ccedilais Lrsquoicircle est en effet le second site au monde preacutesentant la plus forte probabiliteacute de passage de cyclones Une nouvelle version de lrsquoAeacuteroclipper un ballon pouvant ecirctre captureacute par des pheacutenomegravenes tourbillonnaires tropicaux annonciateurs de cyclones doit drsquoabord ecirctre valideacute Veacutehicule deacutedieacute agrave la recherche sur les oceacuteans lrsquoAeacuteroclip-per est eacutequipeacute drsquoun cacircble en contact avec la surface de lrsquoeau Il peut couvrir des milliers de kilomegravetres sans intervention humaine
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laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
Contact Eacutetude drsquohuissier Berger Chloeacute Teacutel 47 39 00 Poamboa 67 Lot Poamboa - Koneacute
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Le speacutecialise de lrsquoassise professionnellemobilierofficeplusnc - +687 24 20 52 wwwofficeplusnc
Marre drsquoecirctre mal assis au travail
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Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
Vous posseacutedez un commerce Nous aussi
Vous souhaitez ecirctre repreacutesenteacutes soutenus et informeacutes Nous sommes lagrave
Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
Rejoignez nous 27 54 10 ou syndicatcommercelagoonncwwwsyndicatdescommercantsnc
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Une geacuteolocalisation preacutecise
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
FORM
ATIO
N
Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
FICH
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
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Portrait deacutelu
Jean-Jacques Cocquet manager globe-trotterDirecteur geacuteneacuteral de Pacifique Lagon-Havas Voyages cogeacuterant de trois socieacuteteacutes relevant du secteur des services et conseiller technique agrave la CCI Jean-Jacques Cocquet megravene ses affaires laquo tambour battant raquo
JEAN-JACQUES COCQUET68 ANS
bull Directeur geacuteneacuteral de Pacifique Lagon-Havas Voyages
bull Cogeacuterant des socieacuteteacutes de location automobile Old Paco-Point Rouge et Hertz Locations
bull Conseiller technique CCI depuis 2005
Jean-Jacques Cocquet fait ses premiers pas sur le marcheacute du travail en 1970
Titulaire de diplocircmes en commerce- marketing et en relations publiques il integravegre le groupe Drouot en tant qursquoadjoint au chef du personnel Lagrave il met en place leurs premiers accords drsquoentreprise Puis tregraves vite il rejoint le groupe Air France Drsquoabord directeur du deacuteveloppement aupregraves des marcheacutes drsquoAir France pour la zone Proche et Moyen-Orient il devient ensuite deacuteleacutegueacute reacutegional expatrieacute un choix qui lui permet drsquoassouvir sa soif de deacutecouvrir drsquoautres horizons de se frotter agrave drsquoautres cultures de pratiquer diffeacuterentes formes de management et de toucher agrave une multitude de meacutetiers (commercial financier RH) Ces mis-sions de trois agrave quatre ans lrsquoamegravenent successivement en Eacutegypte au Liban en Turquie et en Bulgarie Homme drsquoaction et de terrain il devient deacuteleacutegueacute reacutegional Pacifique Sud pour Air France en 2003 Baseacute agrave Noumeacutea il neacutegocie le deacutepart des avions drsquoAir France et le reclassement drsquoune partie du personnel chez Aircalin soit 80 personnes En 2006 il quitte le groupe Cependant profondeacutement
attacheacute agrave la Nouvelle-Caleacutedonie il srsquoy ins-talle deacutefinitivement
Franchiseacute agrave une multinationaleDans la fouleacutee il rachegravete Pacifique Lagon une agence de voyages qui compte huit salarieacutes dans lrsquoobjectif de la deacuteve-lopper Il la restructure et lui apporte son savoir-faire et son expeacuterience En 2008 il devient franchiseacute du groupe Havas Voyages un des plus gros tour-opeacuterateurs mondiaux laquo Cela nous a permis de nous diffeacuterencier de la concurrence Inteacutegrer un groupe de renommeacutee internationale preacutesente de nombreux avantages dont celui de beacuteneacuteficier de son dynamisme de sa force drsquoachat de processus perfor-mants et de formations du personnel raquo eacutenumegravere-t-il Aujourdrsquohui lrsquoagence Pacifique Lagon-Havas Voyages compte vingt salarieacutes dont cinq deacutedieacutes au pocircle affaire et deux points de vente agrave Noumeacutea et agrave Koneacute Crsquoest une des plus importantes structures touristiques de Nouvelle-Caleacutedonie laquo Nous vendons le monde entier sous forme de forfaits de billets drsquoavion et de packages et nous
repreacutesentons les compagnies Air Austral Malaysia Airlines Aircalin et Air Caleacutedonie sur le territoire raquo
Un manager progressisteEacutegalement cogeacuterant de la holding Old Paco-Point Rouge depuis 2012 il est actionnaire de la SARL Hertz Locations depuis 2015 Pour lui laquo travailler dans le secteur des services suppose non seu-lement drsquoaimer le contact avec les gens mais aussi de comprendre leurs attentes et leurs besoins raquo Cette conviction lrsquoamegravene agrave une vision progressiste du management laquo Dans une entreprise le climat social est important Quand le personnel est heureux au travail les reacutesultats srsquoen ressentent Et un client satisfait vaut toutes les publici-teacutes du monde raquo Jean-Jacques Cocquet est par ailleurs conseiller technique agrave la CCI depuis 2005 car il entend participer au deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie caleacutedonienne et apporter son eacuteclairage sur le secteur de lrsquoaeacuterien et du tourisme laquo Je ne conccedilois pas le fait de ne pas apporter ma pierre agrave lrsquoeacutedifice On ne peut pas ecirctre manager et acteur de la vie eacuteconomique sans apporter sa contribu-tion aussi petite soit-elle raquo
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
Au cœur de lrsquoinnovation
Assembl offre la possibiliteacute de structu-rer lrsquoexpression libre pour des groupes
de grande taille sur un enjeu-cleacute elle peut ainsi inteacutegrer de cent agrave plusieurs dizaines de milliers de participants Mais attention ce nrsquoest ni un reacuteseau social ni un forum en ligne ni un sondage numeacuterique mais bien une plateforme de deacutebat en ligne permet-tant drsquoengager des deacutemarches drsquointelli-gence collective et de nouvelles formes de participation citoyenne agrave grande eacutechelle Il srsquoagit du premier logiciel conccedilu par Bluenove qui offre la possibiliteacute de copro-duire de la connaissance nouvelle syntheacute-tiseacutee dans un document formaliseacute Les contributions des participants qui sont libres sont structureacutees et organiseacutees pour qursquoaucune ideacutee ne se perde Lrsquoorganisation des messages en continu permet de foca-liser lrsquoattention des contributeurs Mieux des synthegraveses sont produites reacuteguliegravere-ment qui donnent une vision panoramique et dynamique de la discussion
Mobiliser des points de vue et des expeacuteriencesCette interface est deacutesormais acces-sible depuis la Nouvelle-Caleacutedonie via les repreacutesentants de Bluenove que sont les cabinets de conseil Auclair Dupont et SDEO-NC convaincus du potentiel de cet outil laquo Chacun drsquoentre nous a des connais-sances diffeacuterentes et possegravede sa propre expertise Assembl propose de mettre en commun lrsquointelligence de chacun Elle offre aux deacutecideurs publics et priveacutes aux collectiviteacutes ainsi qursquoaux entreprises lrsquoopportuniteacute drsquoouvrir un deacutebat numeacuterique sur un enjeu-cleacute etou une probleacutema-tique preacutecise agrave une communauteacute eacutepheacute-megravere preacutedeacutefinie (clients fournisseurs salarieacutes industriels citoyens etc) sur la base du volontariat et de reacutecolter un foisonnement drsquoideacutees pouvant deacuteboucher sur des solutions nouvelles raquo srsquoenthou-siasme Steacutephane Bouquillard du cabinet SDEO-NC Avant drsquointeacutegrer le dispositif
un minutieux travail de preacuteparation est meneacute en amont avec le maicirctre drsquoouvrage afin de deacutefinir notamment lrsquoappellation de lrsquoenjeu et la cible envisageacutee
De nombreux avantages agrave la cleacuteCette plateforme est drsquoautant plus inno-vante qursquoelle permet bull drsquointeacutegrer toutes les parties prenantes agrave
une probleacutematique de faccedilon eacutepheacutemegravere et drsquoarriver agrave des preacuteconisations etou des actions dans des deacutelais courts
bull de srsquoaffranchir de certains freins connus en preacutesentiel plus contraignants la dis-ponibiliteacute la distance les postures le laquo bruit raquo et la barriegravere de la langue
bull de reacuteagir en cascade sur une ideacutee de lrsquoapprofondir de lrsquoenrichir et de lrsquoeacutelargir
bull de gagner en temps et en efficienceDegraves 2018 Steacutephane Bouquillard envi-sage de mobiliser la socieacuteteacute civile en vue drsquoeacutelaborer collectivement un Livre blanc sur laquo Le modegravele eacuteconomique social et environnemental propre aux Caleacutedoniens drsquoapregraves les Caleacutedoniens raquo Une initiative citoyenne qui devrait nourrir les deacutecideurs publics notamment dans le cadre des prochaines Assises
des outre-mer un dispositif justement baseacute sur la consultation publique
Une plateforme intelligemment collective
Mobiliser le plus grand nombre autour drsquoun enjeu-cleacute ou drsquoune probleacutematique et construire ensemble des solutions sur des deacutelais tregraves courts (deux agrave quatre mois) tel est lrsquoobjectif de la plateforme de cocreacuteation Assembl un outil numeacuterique conccedilu par la socieacuteteacute Bluenove deacutesormais accessible sur le territoire
wwwassisesdesoutremerfr
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Plus drsquoinformations SDEO-NC Teacutel 79 69 85 sbouquillardsdeonc assemblbluenovecom
Lrsquoinformation de la plateforme est struc-tureacutee en continu agrave travers quatre pocircles drsquoanimation bull lrsquoattrapeur repegravere et organise les ideacutees
importantes contenues dans les mes-sages qui vont structurer le deacutebat
bull le syntheacutetiseur retranscrit la synthegravese des deacutebats chaque semaine
bull le gestionnaire de connaissances effectue une veille afin drsquoalimenter les contributeurs pendant la consultation
bull le community manager est lrsquointerface et le soutien privileacutegieacute du client pour les questions techniques sur la plateforme
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Des logiciels de gestion 100 caleacutedoniens Une nouvelle boucherie
agrave Pouembout Speacutecialiseacutee dans la distribution de logiciels de gestion deacuteveloppeacutes sur le territoire la socieacuteteacute Login est au service des entreprises locales depuis maintenant dix ans Pour cela elle propose notamment les logiciels Cal-Contact pour le suivi et la facturation clientegravele Cal-Paye pour la gestion des salaires et Cal-RH pour le capital humain Lrsquoentreprise lancera eacutegalement un logiciel de comptabiliteacute courant 2018 Un service assistance permet le suivi des client et Login met aussi agrave leur disposition un service de formation
Login 15 rue Eacutedouard Glasser Motor-Pool - Noumeacutea Teacutel 24 98 89 wwwloginnc
LOGIN logiciels de gestionInstalleacutee au cœur du village depuis aoucirct dernier la boucherie Leevy offre un grand choix de speacutecialiteacutes travers jarret rocircti museau paupiette pied de porc en vinaigrette brochette de bœuf de porc de poulet brochettes marineacutees etc Ouverte le dimanche matin lrsquoenseigne est eacutequipeacutee drsquoune rocirctissoire et propose eacutegalement une large gamme de charcuterie La Franccedilaise ainsi que des plats preacutepareacutes tels que des salades de poisson et de cerf Agrave noter lrsquoeacutetablissement preacutevoit de recruter deux apprentis dans les mois agrave venir
Boucherie Leevy Village (agrave cocircteacute de la supeacuterette) - Pouembout Teacutel 46 12 42 Boucherie Leevy
Copygraph est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee en reprographie une technique de reproduction de documents par plusieurs moyens numeacuteriques scanner copieurs noir et blanc et couleur pour tous documents (petits et tregraves grands formats) sur un grand nombre de supports Lrsquoenseigne srsquoadresse aux professionnels de tous secteurs et notamment aux architectes aux entreprises du BTP et aux promoteurs immobiliers Copygraph propose eacutegalement diffeacuterent types de finition pour les documents eacutediteacutes reliure plastification lamination petits et grands formats ainsi que de lrsquoimpression sur textile (drapeau) et la reacutealisation de panneaux de chantier et drsquoeacuteleacute-ments de signaleacutetique
Copygraph 18 rue Jean Jauregraves Centre-Ville - Noumeacutea Teacutel 24 01 48
LART DE LA REPROGRAPHIE Du deacutestockage en ligne et en magasin
Dmarknc est une nouvelle plateforme pour faire ses courses agrave petits prix sur Internet Le site propose de nombreux produits de grandes marques (biscuits ceacutereacuteales confiseries produits de beauteacute drsquoentretien etc) en deacutestockage Il srsquoagit de marchandises parfaitement propres agrave la consommation dont lrsquoemballage a changeacute ou qui a leacutegegraverement eacuteteacute abicircmeacute de fins de seacuteries ou de produits dont la DLUO (date limite drsquoutilisation optimale) est proche ou deacutepasseacutee Les clients peuvent commander directement en ligne et reacutecupeacuterer leur panier en boutique ou ecirctre livreacutes sur leur lieu de travail si leur comiteacute drsquoentreprises est partenaire Il est eacutegalement possible de faire ses courses directement dans le magasin Dmark situeacute au Centre agrave Ducos
Dmark Forum Ducos le Centre - Noumeacutea Teacutel 84 07 01 wwwdmarknc Dmarknc
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Une mise en lumiegravere des paysages caleacutedoniens
Des assiettes saines coloreacutees et veacutegeacute friendly
Seacutebastien Meacuterion photographe et graphiste de profession a fondeacute Keacuteanou Eacuteditions avec lrsquoaide de sa femme Anoeumllla et de sa belle-sœur Sildie Cette entreprise familiale creacuteeacute des calendriers agendas pho-tos deacuteco et porte-monnaie en utilisant des photos de deacutecors caleacutedo-niens Disponibles sur tout le territoire (grande distribution librairies hocirctels etc) les produits Keacuteanou Eacuteditions reflegravetent la diversiteacute des couleurs et des paysages locaux entre terre rouge lagon et plages de sable blanc En parallegravele Seacutebastien Meacuterion propose tous les mois des fonds drsquoeacutecran pour ordinateurs smartphones et tablettes disponibles gratuitement sur son blog
Keacuteanou Eacuteditions Teacutel 83 42 47 Keacuteanou Editions wwwkeanounc wwwsebastienmerioncomblog
Installeacute Place des Cocotiers le District sert des plats simples sains et gourmands agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Les clients peuvent profiter de la grande salle agrave lrsquoeacutetage ainsi que du jardin plus intimiste en contre-bas pour deacutejeuner Avec sa carte saisonniegravere le restaurant travaille avec des produits locaux issus des circuits courts Dans cet esprit il accueille deux fois par semaine La Coop agrave Nous pour per-mettre agrave ses clients drsquoacheter des fruits et leacutegumes frais agrave petits prix Le District preacutevoit eacutegalement drsquoouvrir en afterwork et drsquoorganiser drsquoici la fin de lrsquoanneacutee des eacuteveacutenements culturels (expositions confeacuterences projections)
District Place des Cocotiers (ancien FlexYaki Grill) - Noumeacutea Teacutel 27 79 30 District
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Toque nrsquoCo La Boutik 12 rue Auguste Brun Quartier-Latin Noumeacutea Teacutel 46 52 46
Toque nrsquoCo La Fabrik 92-94 rue Auguste Beacuteneacutebig Valleacutee-des-Colons Noumeacutea Teacutel 27 89 05
Toque N Co wwwtoquenconc
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Un fast good un traiteur et une gamelle gastronomiqueUn nouveau concept gourmand a vu le jour au Quartier-Latin en sep-tembre dernier Toque nrsquoCo La Boutik Ce fast good (rapide et bon) propose en self-service des plats frais preacutesenteacutes dans des bocaux en verre consigneacutes agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Toque nrsquoCo crsquoest eacutegalement un traiteurpacirctissierorganisateur de reacuteceptions situeacute agrave la Valleacutee-des-Colons sous lrsquoenseigne Toque nrsquoCo La Fabrik Ces uniteacutes sont dirigeacutees par le chef cuisinier Yann Henry de Villeneuve
accompagneacute du chef pacirctissier Cyril Drouard On y trouve des creacuteations sucreacutees et saleacutees originales et reacutealiseacutees sur-mesure pour toutes les occasions et eacuteveacutenements (cocktails buffets petits deacutejeuners brunchs et bientocirct un service de gamelle gastronomique)
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
Lrsquoactualiteacute des entreprises
Tieacuteti Diving seacutequipe drsquoune station multi gaz
Une boutique qui fait bonne impression
Installeacute dans lrsquoenceinte de lrsquohocirctel Tieacuteti agrave Poindimieacute le centre de plongeacutee Tieacuteti Diving geacutereacute par Laurent Cagnard et Martine Franccedilois a investi dans une sta-tion de gonflage nitrox et mul-tigaz (heacutelium oxygegravene) la seule de ce type en province Nord Cet eacutequipement permet drsquoenrichir lrsquoair en oxygegravene (jusqursquoagrave 40 ) ce
qui engendre moins de fatigue et moins de deacutecompression Le centre souhaite ainsi attirer les plongeurs internationaux et contribuer au deacuteveloppement du tourisme dans la reacutegion Agrave noter une formation Nitrox de base est offerte jusqursquoau 31 deacutecembre 2017 afin que le plus grand nombre de plongeurs puisse tester ce proceacutedeacute
Tieacuteti Diving Hocirctel Tieacuteti Tera - Poindimieacute Teacutel 42 42 05 wwwtieti-divingcom
Tieacuteti Diving
Nouvellement installeacutee au Faubourg-Blanchot lentreprise Pheacutenix reacutealise dans son atelier des impressions drsquoart et de prestige ainsi que des tirages de photos numeacuteriques pour les professionnels et les particuliers Les clients peuvent commander directement en ligne sur le site Internet de lrsquoenseigne ou deacuteposer leurs fichiers au comptoir du magasin pour choisir avec lrsquoimprimeur le type drsquoimpression et le papier le mieux adapteacute Pheacutenix est eacutegalement speacutecialiseacute dans les photos drsquoidentiteacute normaliseacutees pour passeports notamment avec des beacutebeacutes ou des personnes agrave mobiliteacute reacuteduite Le photographe peut aussi se deacute-placer en cas de besoin (domicile materniteacute maison de retraite etc)
Pheacutenix 2 rue de Maubeuge Faubourg-Blanchot - Noumeacutea Teacutel 28 31 33 wwwphenixnc
Un nouveau site de petites annonces
Creacuteeacute en aoucirct dernier Toonc regroupe toutes sortes de petites annonces dans un mecircme moteur de recherche immobilier veacutehicules loisirs nautisme vacances offres drsquoemploi rencontres etc Gratuit et accessible par les particuliers et les professionnels Too peut ecirctre geacutereacute sur smartphone et tablette (rechercher voir poster modifier ses annonces et reacutepondre agrave des messages priveacutes) Les utilisateurs peuvent facilement trouver le produit ou lrsquooffre de service qui les inteacute-resse gracircce agrave une recherche avanceacutee simplifieacutee par filtres mots-cleacutes etou lieu Le site propose eacutegalement un service de geacuteolocalisation qui permet drsquoafficher en prioriteacute les annonces proches de son lieu de connexion
Toonc Teacutel 95 60 72 wwwtoonc
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Transformer lrsquoair en eauLa socieacuteteacute Ecoloblue distribue des geacuteneacuterateurs atmospheacute-riques qui produisent gracircce agrave lrsquohumiditeacute de lrsquoair une eau potable pure quelle que soit la meacuteteacuteo Les petites uniteacutes peuvent fournir jusqursquoagrave 30 litres drsquoeau pure par jour gracircce agrave leurs douze eacutetapes de filtration (il existe aussi des uniteacutes allant jusquagrave 10 000 lj) Les machines sont conccedilues pour fonctionner avec nimporte quelle source drsquoeacutenergie solaire eacuteolienne groupe eacutelectrogegravene ou raccordeacute au reacuteseau Lrsquoobjectif reacutepondre aux probleacutematiques de seacutecheresse et de besoins en eau en Nouvelle-Caleacutedonie mais eacutegalement dans toute la zone Pacifique
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Creacuteation dentreprise
Lrsquoaquaponie ou le poisson jardinierhellip
Passionneacutee de nature Carine Chenevier-Cattet sest lanceacutee avec son mari dans
lrsquoaventure de lrsquoaquaponie en parallegravele de sa gestion de la peacutepiniegravere de Nekou il y a trois ans alors qursquoelle cherchait agrave creacuteer un mur veacute-geacutetaliseacute laquo Apregraves de nombreuses recherches et expeacuterimentations nous avons reacuteussi agrave creacuteer et agrave commercialiser un systegraveme eacutecologique et eacuteconomique qui permet une production de veacutegeacutetaux varieacutes raquo explique lrsquoentrepreneuse
Recreacuteer des eacutecosystegravemes Meacutelange entre lrsquoaquaculture (lrsquoeacutelevage des animaux aquatiques) et lrsquohydroponie (une technique de production hors-sol) lrsquoaqua-ponie associe lrsquoeacutelevage des poissons drsquoeau douce et la culture de plantes en circuit presque fermeacute laquo Le systegraveme est baseacute sur la symbiose entre les poissons les plantes et les bacteacuteries preacutesentes dans lrsquoeau Les deacutejections des poissons sont transformeacutees en matiegraveres assimilables par les plantes qui agrave leur tour purifient lrsquoeau Il srsquoagit en fait de recreacuteer un eacutecosystegraveme naturel raquo indique Carine Chenevier-Cattet Uniquement alimenteacutees par une pompe les installations fonctionnent en quasi- autonomie et permettent de faire pousser des fruits des leacutegumes des aromates et des plantes ornementales sans rejet polluant et en faisant une eacuteconomie drsquoeau de 90
laquo Tomates salades fraises persil menthe et mecircme ananas les visiteurs sont souvent surpris par la varieacuteteacute et la qualiteacute des fruits et leacutegumes que nous produisons raquo Lrsquoautre avantage de lrsquoaquaponie est qursquoelle peut se pratiquer dans tous types drsquoespaces Aquaponie Concept a ainsi reacutealiseacute des ins-tallations de bassins dans des jardins mais eacutegalement sur des balcons avec la creacuteation drsquoaquariums adapteacutes laquo Toutes nos creacuteations sont reacutealiseacutees sur-mesure en fonction des besoins et des souhaits de nos clients Nous
apportons un soin particulier agrave la deacutecoration de nos installations qui sont de veacuteritables tableaux animeacutes raquo
Deacutemocratiser lrsquoaquaponieSi lrsquoaquaponie est utiliseacutee dans de nombreux pays anglo-saxons notamment et agrave une eacutechelle intensive le systegraveme peine encore agrave se faire connaicirctre en Nouvelle-Caleacutedonie Pour toucher les jeunes Caleacutedoniens et les sensibiliser aux probleacutematiques eacutecologiques et environnementales lrsquoeacutequipe dAquaponie Concept a investi plusieurs eacutecoles de la cocircte Ouest laquo Les bassins aquaponiques peuvent servir drsquooutils et de supports peacutedagogiques agrave tous les acircges Les enfants apprennent agrave srsquooccuper des poissons observent la croissance rapide des plantes et gagnent en connaissances sur les eacutecosystegravemes raquo La socieacuteteacute espegravere ainsi partager sa passion et arriver agrave feacutedeacuterer des communauteacutes dans les quartiers eacutecoles ou mairies afin drsquoeacutechan-ger sur cette culture de lrsquoavenir
Installeacutee agrave Nekou sur des terres agricoles pregraves de Bourail la socieacuteteacute Aquaponie Concept deacuteveloppe un systegraveme de culture innovant alliant lrsquoeacutelevage de poissons drsquoeau douce agrave la culture de fruits et leacutegumes en tous genres
Contact Aquaponie Concept Teacutel 786 786 scapncanlnc
Aquaponie Concept
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En 2017 rendez-vous est pris le vendredi 24 novembre sur tout le territoire pour
la 2e eacutedition de lrsquoopeacuteration commerciale Black Friday laquo Elle a connu un succegraves fulgurant lrsquoan dernier avec deux gros pics drsquoaffluence en fin de matineacutee et en fin de journeacutee Les com-merces du centre-ville de Noumeacutea qui jouaient le jeu ont eacuteteacute pris drsquoassaut et agreacuteablement surpris drsquoun tel engouement raquo explique Steacutephanie Salgueiro Pallares du Syndicat des commerccedilants de Nouvelle-Caleacutedonie Celle-ci rappelle qursquoen 2016 pregraves de 400 commerces de Noumeacutea et du Grand Noumeacutea pour la plu-part ont participeacute au Black Friday laquo Et nous en attendons autant sinon plus pour cette 2e eacutedition Nous invitons drsquoailleurs lrsquoensemble des commerces du territoire agrave jouer le jeu cette anneacutee raquo
Une journeacutee de soldes en extraLes commerccedilants ont en effet tout agrave y gagner Pour eux crsquoest une occasion de beacuteneacuteficier drsquoun jour suppleacutementaire de soldes drsquoeacutecouler leur stock et de gonfler leur chiffre drsquoaffaires annuel De plus en termes drsquoorganisation le Black Friday est plus simple agrave geacuterer et agrave organiser puisqursquoil ne dure qursquoune seule journeacutee laquo En effet le commerccedilant ne va pas se lancer dans le re-eacutetiquetage des articles mais plutocirct proposer directement un taux de remise sur tout le magasin ou des rayons
preacutecis ou encore des prix casseacutes comme par exemple lsquorsquotout agrave 500 Frsquorsquo Au lieu drsquoavoir des -10 ou -20 on va trouver des -40 ou -50 pour certains rayons raquo note la repreacutesentante du syndicat Lrsquoopeacuteration Black Friday est assi-milable agrave une journeacutee de soldes Elle est donc soumise agrave la mecircme reacuteglementation De fait la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) autorise les commerces agrave vendre leurs articles ou leurs produits en dessous du prix de revient ce jour-lagrave agrave la condition de proposer des marchandises qui eacutetaient deacutejagrave mises en vente au minimum 30 jours avant le 24 novembre Autre impeacuteratif le taux de reacuteduction doit cor-respondre agrave la reacutealiteacute laquo En cas de controcircle par la DAE le professionnel doit ecirctre en mesure de justifier de la reacutealiteacute du prix de reacutefeacuterence par notes bordereaux bons de commande tickets de caisses ou tout autre document raquo preacutecise Steacutephanie Salgueiro Pallares Et afin de permettre aux consommateurs de beacuteneacuteficier au maximum de cette journeacutee il est vivement conseilleacute aux enseignes de srsquoorganiser pour ecirctre exceptionnellement ouvertes plus tocirct le matin plus tard le soir et pour ceux qui ne le sont pas entre midi et deux
Une visibiliteacute communeAfin drsquoassurer une bonne visibiliteacute aux par-ticipants un visuel commun pour identifier lrsquoeacuteveacutenement sur les vitrines est mis agrave leur
disposition Ces derniers sont eacutegalement inviteacutes agrave se faire connaicirctre et agrave se manifes-ter via les reacuteseaux sociaux sous lrsquohashtag BlackFridayNC17 Agrave noter la liste des commerces impliqueacutes est disponible sur les sites web et pages Facebook des partenaires de lrsquoopeacuteration
Black Friday rendez-vous le 24 novembre Suite au succegraves du premier Black Friday auquel des centaines denseignes ont participeacute lrsquoan dernier lrsquoassociation Noumeacutea Centre Ville le Syndicat des commerccedilants NC et la CCI reacuteitegraverent lrsquoeacuteveacutenement ce mois-ci et appellent les commerccedilants agrave se mobiliser agrave travers toute la Nouvelle-Caleacutedonie
Eacuteconomie
Pour toute information ou pour recevoir le visuel de lrsquoopeacuteration bull Syndicat des commerccedilants NC teacutel 27 54 10 bull Noumeacutea Centre Ville teacutel 28 02 07 bull CCI teacutel 24 31 32
BLACK Friday Nouvelle-Caledonie
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De nombreux lots offerts par les commerccedilants du centre-ville et du Quartier-Latin pour un montant total de plus de 400 000 F avec le jeu SMS Black FridayPour participer envoyer simplement BF au 3004Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2017 (coucirct 140 F hors taxe jeu concours gratuit sans obligation drsquoachat)
GRAND JEU SMS
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Lrsquoactiviteacute volcanique drsquoAmbae a contraint 11 000 habitants agrave ecirctre eacutevacueacutes vers quinze postes de secours situeacutes sur la partie la plus proteacutegeacutee de cette icircle du Vanuatu Entasseacutes dans ces centres ils ont souffert du manque drsquoabris et drsquohygiegravene ainsi que de la peacutenurie drsquoeau et de produits de premiegravere neacutecessiteacute La nourriture et les fournitures ont commenceacute agrave arriver apregraves que le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence et fait appel agrave lrsquoaide humanitaire Selon les geacuteologues le risque dune eacuteruption majeure serait deacutesormais eacutecarteacute
PANIQUE ET PREacuteCARITEacute APREgraveS LrsquoEacuteRUPTION DrsquoAMBAE
Les bregraveves du Pacifique
Recyclage alimentaire agrave bord
Saturation des blocs opeacuteratoires polyneacutesiens
Enfin une agence spatiale pour lrsquoAustralie
GUAM SOUS LrsquoŒIL DU CNES
Air New Zealand a pris une initiative eacutecologique pour reacuteduire le gaspillage alimentaire agrave bord de ses avions La compagnie preacutevoit ainsi de recycler les aliments dont lrsquoemballage nrsquoa pas eacuteteacute ouvert Elle a conclu un accord avec le ministegravere de lrsquoindustrie et la socieacuteteacute LSG Sky Chefs pour respecter les regravegles de bioseacutecuriteacute Les aliments emballeacutes non consommeacutes pourront ainsi ecirctre reacuteutiliseacutes sur drsquoautres vols sans passer par la quarantaine La phase de test a deacutejagrave permis de recycler treize tonnes de nourriture
Les meacutedecins et infirmiers des blocs opeacuteratoires du centre hospitalier du Taaone en Polyneacutesie franccedilaise lancent un SOS Ils reacuteclament une reacuteforme du statut des infirmiers pour pouvoir assurer les recrutements neacutecessaires au bon fonctionnement de leur structure Il nrsquoy a plus assez de salles drsquoopeacuteration et des chirurgiens sont donc obligeacutes de travailler jusque tard dans la nuit Cette situation est jugeacutee laquo extrecircmement preacuteoc-cupante raquo par les syndicats
Avec lrsquoIslande lrsquoAustralie est le seul pays membre de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) agrave ne pas encore posseacuteder drsquoagence spatiale Les gouvernements successifs ont jusque lagrave refuseacute drsquoen creacuteer une en raison du coucirct engendreacute Lrsquoexeacutecutif actuel considegravere au contraire que cela permettrait de creacuteer des milliers drsquoemplois et de deacutevelopper une nouvelle eacuteconomie de lrsquoinnovation et de la science Le projet est donc maintenant sur la rampe de lancement
Apregraves la Coreacutee du Sud Guam accueille le mateacuteriel de la campagne Typhons 2017 du Centre national deacutetudes spatiales (CNES) fran-ccedilais Lrsquoicircle est en effet le second site au monde preacutesentant la plus forte probabiliteacute de passage de cyclones Une nouvelle version de lrsquoAeacuteroclipper un ballon pouvant ecirctre captureacute par des pheacutenomegravenes tourbillonnaires tropicaux annonciateurs de cyclones doit drsquoabord ecirctre valideacute Veacutehicule deacutedieacute agrave la recherche sur les oceacuteans lrsquoAeacuteroclip-per est eacutequipeacute drsquoun cacircble en contact avec la surface de lrsquoeau Il peut couvrir des milliers de kilomegravetres sans intervention humaine
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laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
Contact Eacutetude drsquohuissier Berger Chloeacute Teacutel 47 39 00 Poamboa 67 Lot Poamboa - Koneacute
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Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
Vous posseacutedez un commerce Nous aussi
Vous souhaitez ecirctre repreacutesenteacutes soutenus et informeacutes Nous sommes lagrave
Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
Rejoignez nous 27 54 10 ou syndicatcommercelagoonncwwwsyndicatdescommercantsnc
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Une geacuteolocalisation preacutecise
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
FORM
ATIO
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
FICH
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ATIQ
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
ON
S
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Sprinterle champion des utilitaires
TEacuteL 72 03 27
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Au cœur de lrsquoinnovation
Assembl offre la possibiliteacute de structu-rer lrsquoexpression libre pour des groupes
de grande taille sur un enjeu-cleacute elle peut ainsi inteacutegrer de cent agrave plusieurs dizaines de milliers de participants Mais attention ce nrsquoest ni un reacuteseau social ni un forum en ligne ni un sondage numeacuterique mais bien une plateforme de deacutebat en ligne permet-tant drsquoengager des deacutemarches drsquointelli-gence collective et de nouvelles formes de participation citoyenne agrave grande eacutechelle Il srsquoagit du premier logiciel conccedilu par Bluenove qui offre la possibiliteacute de copro-duire de la connaissance nouvelle syntheacute-tiseacutee dans un document formaliseacute Les contributions des participants qui sont libres sont structureacutees et organiseacutees pour qursquoaucune ideacutee ne se perde Lrsquoorganisation des messages en continu permet de foca-liser lrsquoattention des contributeurs Mieux des synthegraveses sont produites reacuteguliegravere-ment qui donnent une vision panoramique et dynamique de la discussion
Mobiliser des points de vue et des expeacuteriencesCette interface est deacutesormais acces-sible depuis la Nouvelle-Caleacutedonie via les repreacutesentants de Bluenove que sont les cabinets de conseil Auclair Dupont et SDEO-NC convaincus du potentiel de cet outil laquo Chacun drsquoentre nous a des connais-sances diffeacuterentes et possegravede sa propre expertise Assembl propose de mettre en commun lrsquointelligence de chacun Elle offre aux deacutecideurs publics et priveacutes aux collectiviteacutes ainsi qursquoaux entreprises lrsquoopportuniteacute drsquoouvrir un deacutebat numeacuterique sur un enjeu-cleacute etou une probleacutema-tique preacutecise agrave une communauteacute eacutepheacute-megravere preacutedeacutefinie (clients fournisseurs salarieacutes industriels citoyens etc) sur la base du volontariat et de reacutecolter un foisonnement drsquoideacutees pouvant deacuteboucher sur des solutions nouvelles raquo srsquoenthou-siasme Steacutephane Bouquillard du cabinet SDEO-NC Avant drsquointeacutegrer le dispositif
un minutieux travail de preacuteparation est meneacute en amont avec le maicirctre drsquoouvrage afin de deacutefinir notamment lrsquoappellation de lrsquoenjeu et la cible envisageacutee
De nombreux avantages agrave la cleacuteCette plateforme est drsquoautant plus inno-vante qursquoelle permet bull drsquointeacutegrer toutes les parties prenantes agrave
une probleacutematique de faccedilon eacutepheacutemegravere et drsquoarriver agrave des preacuteconisations etou des actions dans des deacutelais courts
bull de srsquoaffranchir de certains freins connus en preacutesentiel plus contraignants la dis-ponibiliteacute la distance les postures le laquo bruit raquo et la barriegravere de la langue
bull de reacuteagir en cascade sur une ideacutee de lrsquoapprofondir de lrsquoenrichir et de lrsquoeacutelargir
bull de gagner en temps et en efficienceDegraves 2018 Steacutephane Bouquillard envi-sage de mobiliser la socieacuteteacute civile en vue drsquoeacutelaborer collectivement un Livre blanc sur laquo Le modegravele eacuteconomique social et environnemental propre aux Caleacutedoniens drsquoapregraves les Caleacutedoniens raquo Une initiative citoyenne qui devrait nourrir les deacutecideurs publics notamment dans le cadre des prochaines Assises
des outre-mer un dispositif justement baseacute sur la consultation publique
Une plateforme intelligemment collective
Mobiliser le plus grand nombre autour drsquoun enjeu-cleacute ou drsquoune probleacutematique et construire ensemble des solutions sur des deacutelais tregraves courts (deux agrave quatre mois) tel est lrsquoobjectif de la plateforme de cocreacuteation Assembl un outil numeacuterique conccedilu par la socieacuteteacute Bluenove deacutesormais accessible sur le territoire
wwwassisesdesoutremerfr
copy D
R
Plus drsquoinformations SDEO-NC Teacutel 79 69 85 sbouquillardsdeonc assemblbluenovecom
Lrsquoinformation de la plateforme est struc-tureacutee en continu agrave travers quatre pocircles drsquoanimation bull lrsquoattrapeur repegravere et organise les ideacutees
importantes contenues dans les mes-sages qui vont structurer le deacutebat
bull le syntheacutetiseur retranscrit la synthegravese des deacutebats chaque semaine
bull le gestionnaire de connaissances effectue une veille afin drsquoalimenter les contributeurs pendant la consultation
bull le community manager est lrsquointerface et le soutien privileacutegieacute du client pour les questions techniques sur la plateforme
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Lrsquoactualiteacute des entreprises
Des logiciels de gestion 100 caleacutedoniens Une nouvelle boucherie
agrave Pouembout Speacutecialiseacutee dans la distribution de logiciels de gestion deacuteveloppeacutes sur le territoire la socieacuteteacute Login est au service des entreprises locales depuis maintenant dix ans Pour cela elle propose notamment les logiciels Cal-Contact pour le suivi et la facturation clientegravele Cal-Paye pour la gestion des salaires et Cal-RH pour le capital humain Lrsquoentreprise lancera eacutegalement un logiciel de comptabiliteacute courant 2018 Un service assistance permet le suivi des client et Login met aussi agrave leur disposition un service de formation
Login 15 rue Eacutedouard Glasser Motor-Pool - Noumeacutea Teacutel 24 98 89 wwwloginnc
LOGIN logiciels de gestionInstalleacutee au cœur du village depuis aoucirct dernier la boucherie Leevy offre un grand choix de speacutecialiteacutes travers jarret rocircti museau paupiette pied de porc en vinaigrette brochette de bœuf de porc de poulet brochettes marineacutees etc Ouverte le dimanche matin lrsquoenseigne est eacutequipeacutee drsquoune rocirctissoire et propose eacutegalement une large gamme de charcuterie La Franccedilaise ainsi que des plats preacutepareacutes tels que des salades de poisson et de cerf Agrave noter lrsquoeacutetablissement preacutevoit de recruter deux apprentis dans les mois agrave venir
Boucherie Leevy Village (agrave cocircteacute de la supeacuterette) - Pouembout Teacutel 46 12 42 Boucherie Leevy
Copygraph est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee en reprographie une technique de reproduction de documents par plusieurs moyens numeacuteriques scanner copieurs noir et blanc et couleur pour tous documents (petits et tregraves grands formats) sur un grand nombre de supports Lrsquoenseigne srsquoadresse aux professionnels de tous secteurs et notamment aux architectes aux entreprises du BTP et aux promoteurs immobiliers Copygraph propose eacutegalement diffeacuterent types de finition pour les documents eacutediteacutes reliure plastification lamination petits et grands formats ainsi que de lrsquoimpression sur textile (drapeau) et la reacutealisation de panneaux de chantier et drsquoeacuteleacute-ments de signaleacutetique
Copygraph 18 rue Jean Jauregraves Centre-Ville - Noumeacutea Teacutel 24 01 48
LART DE LA REPROGRAPHIE Du deacutestockage en ligne et en magasin
Dmarknc est une nouvelle plateforme pour faire ses courses agrave petits prix sur Internet Le site propose de nombreux produits de grandes marques (biscuits ceacutereacuteales confiseries produits de beauteacute drsquoentretien etc) en deacutestockage Il srsquoagit de marchandises parfaitement propres agrave la consommation dont lrsquoemballage a changeacute ou qui a leacutegegraverement eacuteteacute abicircmeacute de fins de seacuteries ou de produits dont la DLUO (date limite drsquoutilisation optimale) est proche ou deacutepasseacutee Les clients peuvent commander directement en ligne et reacutecupeacuterer leur panier en boutique ou ecirctre livreacutes sur leur lieu de travail si leur comiteacute drsquoentreprises est partenaire Il est eacutegalement possible de faire ses courses directement dans le magasin Dmark situeacute au Centre agrave Ducos
Dmark Forum Ducos le Centre - Noumeacutea Teacutel 84 07 01 wwwdmarknc Dmarknc
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Lrsquoactualiteacute des entreprises
Une mise en lumiegravere des paysages caleacutedoniens
Des assiettes saines coloreacutees et veacutegeacute friendly
Seacutebastien Meacuterion photographe et graphiste de profession a fondeacute Keacuteanou Eacuteditions avec lrsquoaide de sa femme Anoeumllla et de sa belle-sœur Sildie Cette entreprise familiale creacuteeacute des calendriers agendas pho-tos deacuteco et porte-monnaie en utilisant des photos de deacutecors caleacutedo-niens Disponibles sur tout le territoire (grande distribution librairies hocirctels etc) les produits Keacuteanou Eacuteditions reflegravetent la diversiteacute des couleurs et des paysages locaux entre terre rouge lagon et plages de sable blanc En parallegravele Seacutebastien Meacuterion propose tous les mois des fonds drsquoeacutecran pour ordinateurs smartphones et tablettes disponibles gratuitement sur son blog
Keacuteanou Eacuteditions Teacutel 83 42 47 Keacuteanou Editions wwwkeanounc wwwsebastienmerioncomblog
Installeacute Place des Cocotiers le District sert des plats simples sains et gourmands agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Les clients peuvent profiter de la grande salle agrave lrsquoeacutetage ainsi que du jardin plus intimiste en contre-bas pour deacutejeuner Avec sa carte saisonniegravere le restaurant travaille avec des produits locaux issus des circuits courts Dans cet esprit il accueille deux fois par semaine La Coop agrave Nous pour per-mettre agrave ses clients drsquoacheter des fruits et leacutegumes frais agrave petits prix Le District preacutevoit eacutegalement drsquoouvrir en afterwork et drsquoorganiser drsquoici la fin de lrsquoanneacutee des eacuteveacutenements culturels (expositions confeacuterences projections)
District Place des Cocotiers (ancien FlexYaki Grill) - Noumeacutea Teacutel 27 79 30 District
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Toque nrsquoCo La Boutik 12 rue Auguste Brun Quartier-Latin Noumeacutea Teacutel 46 52 46
Toque nrsquoCo La Fabrik 92-94 rue Auguste Beacuteneacutebig Valleacutee-des-Colons Noumeacutea Teacutel 27 89 05
Toque N Co wwwtoquenconc
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Un fast good un traiteur et une gamelle gastronomiqueUn nouveau concept gourmand a vu le jour au Quartier-Latin en sep-tembre dernier Toque nrsquoCo La Boutik Ce fast good (rapide et bon) propose en self-service des plats frais preacutesenteacutes dans des bocaux en verre consigneacutes agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Toque nrsquoCo crsquoest eacutegalement un traiteurpacirctissierorganisateur de reacuteceptions situeacute agrave la Valleacutee-des-Colons sous lrsquoenseigne Toque nrsquoCo La Fabrik Ces uniteacutes sont dirigeacutees par le chef cuisinier Yann Henry de Villeneuve
accompagneacute du chef pacirctissier Cyril Drouard On y trouve des creacuteations sucreacutees et saleacutees originales et reacutealiseacutees sur-mesure pour toutes les occasions et eacuteveacutenements (cocktails buffets petits deacutejeuners brunchs et bientocirct un service de gamelle gastronomique)
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
Lrsquoactualiteacute des entreprises
Tieacuteti Diving seacutequipe drsquoune station multi gaz
Une boutique qui fait bonne impression
Installeacute dans lrsquoenceinte de lrsquohocirctel Tieacuteti agrave Poindimieacute le centre de plongeacutee Tieacuteti Diving geacutereacute par Laurent Cagnard et Martine Franccedilois a investi dans une sta-tion de gonflage nitrox et mul-tigaz (heacutelium oxygegravene) la seule de ce type en province Nord Cet eacutequipement permet drsquoenrichir lrsquoair en oxygegravene (jusqursquoagrave 40 ) ce
qui engendre moins de fatigue et moins de deacutecompression Le centre souhaite ainsi attirer les plongeurs internationaux et contribuer au deacuteveloppement du tourisme dans la reacutegion Agrave noter une formation Nitrox de base est offerte jusqursquoau 31 deacutecembre 2017 afin que le plus grand nombre de plongeurs puisse tester ce proceacutedeacute
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Nouvellement installeacutee au Faubourg-Blanchot lentreprise Pheacutenix reacutealise dans son atelier des impressions drsquoart et de prestige ainsi que des tirages de photos numeacuteriques pour les professionnels et les particuliers Les clients peuvent commander directement en ligne sur le site Internet de lrsquoenseigne ou deacuteposer leurs fichiers au comptoir du magasin pour choisir avec lrsquoimprimeur le type drsquoimpression et le papier le mieux adapteacute Pheacutenix est eacutegalement speacutecialiseacute dans les photos drsquoidentiteacute normaliseacutees pour passeports notamment avec des beacutebeacutes ou des personnes agrave mobiliteacute reacuteduite Le photographe peut aussi se deacute-placer en cas de besoin (domicile materniteacute maison de retraite etc)
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Creacuteeacute en aoucirct dernier Toonc regroupe toutes sortes de petites annonces dans un mecircme moteur de recherche immobilier veacutehicules loisirs nautisme vacances offres drsquoemploi rencontres etc Gratuit et accessible par les particuliers et les professionnels Too peut ecirctre geacutereacute sur smartphone et tablette (rechercher voir poster modifier ses annonces et reacutepondre agrave des messages priveacutes) Les utilisateurs peuvent facilement trouver le produit ou lrsquooffre de service qui les inteacute-resse gracircce agrave une recherche avanceacutee simplifieacutee par filtres mots-cleacutes etou lieu Le site propose eacutegalement un service de geacuteolocalisation qui permet drsquoafficher en prioriteacute les annonces proches de son lieu de connexion
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Transformer lrsquoair en eauLa socieacuteteacute Ecoloblue distribue des geacuteneacuterateurs atmospheacute-riques qui produisent gracircce agrave lrsquohumiditeacute de lrsquoair une eau potable pure quelle que soit la meacuteteacuteo Les petites uniteacutes peuvent fournir jusqursquoagrave 30 litres drsquoeau pure par jour gracircce agrave leurs douze eacutetapes de filtration (il existe aussi des uniteacutes allant jusquagrave 10 000 lj) Les machines sont conccedilues pour fonctionner avec nimporte quelle source drsquoeacutenergie solaire eacuteolienne groupe eacutelectrogegravene ou raccordeacute au reacuteseau Lrsquoobjectif reacutepondre aux probleacutematiques de seacutecheresse et de besoins en eau en Nouvelle-Caleacutedonie mais eacutegalement dans toute la zone Pacifique
En photo installation du systegraveme dans une entreprise de Mareacute
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Creacuteation dentreprise
Lrsquoaquaponie ou le poisson jardinierhellip
Passionneacutee de nature Carine Chenevier-Cattet sest lanceacutee avec son mari dans
lrsquoaventure de lrsquoaquaponie en parallegravele de sa gestion de la peacutepiniegravere de Nekou il y a trois ans alors qursquoelle cherchait agrave creacuteer un mur veacute-geacutetaliseacute laquo Apregraves de nombreuses recherches et expeacuterimentations nous avons reacuteussi agrave creacuteer et agrave commercialiser un systegraveme eacutecologique et eacuteconomique qui permet une production de veacutegeacutetaux varieacutes raquo explique lrsquoentrepreneuse
Recreacuteer des eacutecosystegravemes Meacutelange entre lrsquoaquaculture (lrsquoeacutelevage des animaux aquatiques) et lrsquohydroponie (une technique de production hors-sol) lrsquoaqua-ponie associe lrsquoeacutelevage des poissons drsquoeau douce et la culture de plantes en circuit presque fermeacute laquo Le systegraveme est baseacute sur la symbiose entre les poissons les plantes et les bacteacuteries preacutesentes dans lrsquoeau Les deacutejections des poissons sont transformeacutees en matiegraveres assimilables par les plantes qui agrave leur tour purifient lrsquoeau Il srsquoagit en fait de recreacuteer un eacutecosystegraveme naturel raquo indique Carine Chenevier-Cattet Uniquement alimenteacutees par une pompe les installations fonctionnent en quasi- autonomie et permettent de faire pousser des fruits des leacutegumes des aromates et des plantes ornementales sans rejet polluant et en faisant une eacuteconomie drsquoeau de 90
laquo Tomates salades fraises persil menthe et mecircme ananas les visiteurs sont souvent surpris par la varieacuteteacute et la qualiteacute des fruits et leacutegumes que nous produisons raquo Lrsquoautre avantage de lrsquoaquaponie est qursquoelle peut se pratiquer dans tous types drsquoespaces Aquaponie Concept a ainsi reacutealiseacute des ins-tallations de bassins dans des jardins mais eacutegalement sur des balcons avec la creacuteation drsquoaquariums adapteacutes laquo Toutes nos creacuteations sont reacutealiseacutees sur-mesure en fonction des besoins et des souhaits de nos clients Nous
apportons un soin particulier agrave la deacutecoration de nos installations qui sont de veacuteritables tableaux animeacutes raquo
Deacutemocratiser lrsquoaquaponieSi lrsquoaquaponie est utiliseacutee dans de nombreux pays anglo-saxons notamment et agrave une eacutechelle intensive le systegraveme peine encore agrave se faire connaicirctre en Nouvelle-Caleacutedonie Pour toucher les jeunes Caleacutedoniens et les sensibiliser aux probleacutematiques eacutecologiques et environnementales lrsquoeacutequipe dAquaponie Concept a investi plusieurs eacutecoles de la cocircte Ouest laquo Les bassins aquaponiques peuvent servir drsquooutils et de supports peacutedagogiques agrave tous les acircges Les enfants apprennent agrave srsquooccuper des poissons observent la croissance rapide des plantes et gagnent en connaissances sur les eacutecosystegravemes raquo La socieacuteteacute espegravere ainsi partager sa passion et arriver agrave feacutedeacuterer des communauteacutes dans les quartiers eacutecoles ou mairies afin drsquoeacutechan-ger sur cette culture de lrsquoavenir
Installeacutee agrave Nekou sur des terres agricoles pregraves de Bourail la socieacuteteacute Aquaponie Concept deacuteveloppe un systegraveme de culture innovant alliant lrsquoeacutelevage de poissons drsquoeau douce agrave la culture de fruits et leacutegumes en tous genres
Contact Aquaponie Concept Teacutel 786 786 scapncanlnc
Aquaponie Concept
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EacutequipementBureautique
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En 2017 rendez-vous est pris le vendredi 24 novembre sur tout le territoire pour
la 2e eacutedition de lrsquoopeacuteration commerciale Black Friday laquo Elle a connu un succegraves fulgurant lrsquoan dernier avec deux gros pics drsquoaffluence en fin de matineacutee et en fin de journeacutee Les com-merces du centre-ville de Noumeacutea qui jouaient le jeu ont eacuteteacute pris drsquoassaut et agreacuteablement surpris drsquoun tel engouement raquo explique Steacutephanie Salgueiro Pallares du Syndicat des commerccedilants de Nouvelle-Caleacutedonie Celle-ci rappelle qursquoen 2016 pregraves de 400 commerces de Noumeacutea et du Grand Noumeacutea pour la plu-part ont participeacute au Black Friday laquo Et nous en attendons autant sinon plus pour cette 2e eacutedition Nous invitons drsquoailleurs lrsquoensemble des commerces du territoire agrave jouer le jeu cette anneacutee raquo
Une journeacutee de soldes en extraLes commerccedilants ont en effet tout agrave y gagner Pour eux crsquoest une occasion de beacuteneacuteficier drsquoun jour suppleacutementaire de soldes drsquoeacutecouler leur stock et de gonfler leur chiffre drsquoaffaires annuel De plus en termes drsquoorganisation le Black Friday est plus simple agrave geacuterer et agrave organiser puisqursquoil ne dure qursquoune seule journeacutee laquo En effet le commerccedilant ne va pas se lancer dans le re-eacutetiquetage des articles mais plutocirct proposer directement un taux de remise sur tout le magasin ou des rayons
preacutecis ou encore des prix casseacutes comme par exemple lsquorsquotout agrave 500 Frsquorsquo Au lieu drsquoavoir des -10 ou -20 on va trouver des -40 ou -50 pour certains rayons raquo note la repreacutesentante du syndicat Lrsquoopeacuteration Black Friday est assi-milable agrave une journeacutee de soldes Elle est donc soumise agrave la mecircme reacuteglementation De fait la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) autorise les commerces agrave vendre leurs articles ou leurs produits en dessous du prix de revient ce jour-lagrave agrave la condition de proposer des marchandises qui eacutetaient deacutejagrave mises en vente au minimum 30 jours avant le 24 novembre Autre impeacuteratif le taux de reacuteduction doit cor-respondre agrave la reacutealiteacute laquo En cas de controcircle par la DAE le professionnel doit ecirctre en mesure de justifier de la reacutealiteacute du prix de reacutefeacuterence par notes bordereaux bons de commande tickets de caisses ou tout autre document raquo preacutecise Steacutephanie Salgueiro Pallares Et afin de permettre aux consommateurs de beacuteneacuteficier au maximum de cette journeacutee il est vivement conseilleacute aux enseignes de srsquoorganiser pour ecirctre exceptionnellement ouvertes plus tocirct le matin plus tard le soir et pour ceux qui ne le sont pas entre midi et deux
Une visibiliteacute communeAfin drsquoassurer une bonne visibiliteacute aux par-ticipants un visuel commun pour identifier lrsquoeacuteveacutenement sur les vitrines est mis agrave leur
disposition Ces derniers sont eacutegalement inviteacutes agrave se faire connaicirctre et agrave se manifes-ter via les reacuteseaux sociaux sous lrsquohashtag BlackFridayNC17 Agrave noter la liste des commerces impliqueacutes est disponible sur les sites web et pages Facebook des partenaires de lrsquoopeacuteration
Black Friday rendez-vous le 24 novembre Suite au succegraves du premier Black Friday auquel des centaines denseignes ont participeacute lrsquoan dernier lrsquoassociation Noumeacutea Centre Ville le Syndicat des commerccedilants NC et la CCI reacuteitegraverent lrsquoeacuteveacutenement ce mois-ci et appellent les commerccedilants agrave se mobiliser agrave travers toute la Nouvelle-Caleacutedonie
Eacuteconomie
Pour toute information ou pour recevoir le visuel de lrsquoopeacuteration bull Syndicat des commerccedilants NC teacutel 27 54 10 bull Noumeacutea Centre Ville teacutel 28 02 07 bull CCI teacutel 24 31 32
BLACK Friday Nouvelle-Caledonie
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De nombreux lots offerts par les commerccedilants du centre-ville et du Quartier-Latin pour un montant total de plus de 400 000 F avec le jeu SMS Black FridayPour participer envoyer simplement BF au 3004Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2017 (coucirct 140 F hors taxe jeu concours gratuit sans obligation drsquoachat)
GRAND JEU SMS
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Lrsquoactiviteacute volcanique drsquoAmbae a contraint 11 000 habitants agrave ecirctre eacutevacueacutes vers quinze postes de secours situeacutes sur la partie la plus proteacutegeacutee de cette icircle du Vanuatu Entasseacutes dans ces centres ils ont souffert du manque drsquoabris et drsquohygiegravene ainsi que de la peacutenurie drsquoeau et de produits de premiegravere neacutecessiteacute La nourriture et les fournitures ont commenceacute agrave arriver apregraves que le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence et fait appel agrave lrsquoaide humanitaire Selon les geacuteologues le risque dune eacuteruption majeure serait deacutesormais eacutecarteacute
PANIQUE ET PREacuteCARITEacute APREgraveS LrsquoEacuteRUPTION DrsquoAMBAE
Les bregraveves du Pacifique
Recyclage alimentaire agrave bord
Saturation des blocs opeacuteratoires polyneacutesiens
Enfin une agence spatiale pour lrsquoAustralie
GUAM SOUS LrsquoŒIL DU CNES
Air New Zealand a pris une initiative eacutecologique pour reacuteduire le gaspillage alimentaire agrave bord de ses avions La compagnie preacutevoit ainsi de recycler les aliments dont lrsquoemballage nrsquoa pas eacuteteacute ouvert Elle a conclu un accord avec le ministegravere de lrsquoindustrie et la socieacuteteacute LSG Sky Chefs pour respecter les regravegles de bioseacutecuriteacute Les aliments emballeacutes non consommeacutes pourront ainsi ecirctre reacuteutiliseacutes sur drsquoautres vols sans passer par la quarantaine La phase de test a deacutejagrave permis de recycler treize tonnes de nourriture
Les meacutedecins et infirmiers des blocs opeacuteratoires du centre hospitalier du Taaone en Polyneacutesie franccedilaise lancent un SOS Ils reacuteclament une reacuteforme du statut des infirmiers pour pouvoir assurer les recrutements neacutecessaires au bon fonctionnement de leur structure Il nrsquoy a plus assez de salles drsquoopeacuteration et des chirurgiens sont donc obligeacutes de travailler jusque tard dans la nuit Cette situation est jugeacutee laquo extrecircmement preacuteoc-cupante raquo par les syndicats
Avec lrsquoIslande lrsquoAustralie est le seul pays membre de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) agrave ne pas encore posseacuteder drsquoagence spatiale Les gouvernements successifs ont jusque lagrave refuseacute drsquoen creacuteer une en raison du coucirct engendreacute Lrsquoexeacutecutif actuel considegravere au contraire que cela permettrait de creacuteer des milliers drsquoemplois et de deacutevelopper une nouvelle eacuteconomie de lrsquoinnovation et de la science Le projet est donc maintenant sur la rampe de lancement
Apregraves la Coreacutee du Sud Guam accueille le mateacuteriel de la campagne Typhons 2017 du Centre national deacutetudes spatiales (CNES) fran-ccedilais Lrsquoicircle est en effet le second site au monde preacutesentant la plus forte probabiliteacute de passage de cyclones Une nouvelle version de lrsquoAeacuteroclipper un ballon pouvant ecirctre captureacute par des pheacutenomegravenes tourbillonnaires tropicaux annonciateurs de cyclones doit drsquoabord ecirctre valideacute Veacutehicule deacutedieacute agrave la recherche sur les oceacuteans lrsquoAeacuteroclip-per est eacutequipeacute drsquoun cacircble en contact avec la surface de lrsquoeau Il peut couvrir des milliers de kilomegravetres sans intervention humaine
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laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
Contact Eacutetude drsquohuissier Berger Chloeacute Teacutel 47 39 00 Poamboa 67 Lot Poamboa - Koneacute
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Marre drsquoecirctre mal assis au travail
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Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
Vous posseacutedez un commerce Nous aussi
Vous souhaitez ecirctre repreacutesenteacutes soutenus et informeacutes Nous sommes lagrave
Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
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ATIO
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
ON
S
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
Au cœur de lrsquoinnovation
Assembl offre la possibiliteacute de structu-rer lrsquoexpression libre pour des groupes
de grande taille sur un enjeu-cleacute elle peut ainsi inteacutegrer de cent agrave plusieurs dizaines de milliers de participants Mais attention ce nrsquoest ni un reacuteseau social ni un forum en ligne ni un sondage numeacuterique mais bien une plateforme de deacutebat en ligne permet-tant drsquoengager des deacutemarches drsquointelli-gence collective et de nouvelles formes de participation citoyenne agrave grande eacutechelle Il srsquoagit du premier logiciel conccedilu par Bluenove qui offre la possibiliteacute de copro-duire de la connaissance nouvelle syntheacute-tiseacutee dans un document formaliseacute Les contributions des participants qui sont libres sont structureacutees et organiseacutees pour qursquoaucune ideacutee ne se perde Lrsquoorganisation des messages en continu permet de foca-liser lrsquoattention des contributeurs Mieux des synthegraveses sont produites reacuteguliegravere-ment qui donnent une vision panoramique et dynamique de la discussion
Mobiliser des points de vue et des expeacuteriencesCette interface est deacutesormais acces-sible depuis la Nouvelle-Caleacutedonie via les repreacutesentants de Bluenove que sont les cabinets de conseil Auclair Dupont et SDEO-NC convaincus du potentiel de cet outil laquo Chacun drsquoentre nous a des connais-sances diffeacuterentes et possegravede sa propre expertise Assembl propose de mettre en commun lrsquointelligence de chacun Elle offre aux deacutecideurs publics et priveacutes aux collectiviteacutes ainsi qursquoaux entreprises lrsquoopportuniteacute drsquoouvrir un deacutebat numeacuterique sur un enjeu-cleacute etou une probleacutema-tique preacutecise agrave une communauteacute eacutepheacute-megravere preacutedeacutefinie (clients fournisseurs salarieacutes industriels citoyens etc) sur la base du volontariat et de reacutecolter un foisonnement drsquoideacutees pouvant deacuteboucher sur des solutions nouvelles raquo srsquoenthou-siasme Steacutephane Bouquillard du cabinet SDEO-NC Avant drsquointeacutegrer le dispositif
un minutieux travail de preacuteparation est meneacute en amont avec le maicirctre drsquoouvrage afin de deacutefinir notamment lrsquoappellation de lrsquoenjeu et la cible envisageacutee
De nombreux avantages agrave la cleacuteCette plateforme est drsquoautant plus inno-vante qursquoelle permet bull drsquointeacutegrer toutes les parties prenantes agrave
une probleacutematique de faccedilon eacutepheacutemegravere et drsquoarriver agrave des preacuteconisations etou des actions dans des deacutelais courts
bull de srsquoaffranchir de certains freins connus en preacutesentiel plus contraignants la dis-ponibiliteacute la distance les postures le laquo bruit raquo et la barriegravere de la langue
bull de reacuteagir en cascade sur une ideacutee de lrsquoapprofondir de lrsquoenrichir et de lrsquoeacutelargir
bull de gagner en temps et en efficienceDegraves 2018 Steacutephane Bouquillard envi-sage de mobiliser la socieacuteteacute civile en vue drsquoeacutelaborer collectivement un Livre blanc sur laquo Le modegravele eacuteconomique social et environnemental propre aux Caleacutedoniens drsquoapregraves les Caleacutedoniens raquo Une initiative citoyenne qui devrait nourrir les deacutecideurs publics notamment dans le cadre des prochaines Assises
des outre-mer un dispositif justement baseacute sur la consultation publique
Une plateforme intelligemment collective
Mobiliser le plus grand nombre autour drsquoun enjeu-cleacute ou drsquoune probleacutematique et construire ensemble des solutions sur des deacutelais tregraves courts (deux agrave quatre mois) tel est lrsquoobjectif de la plateforme de cocreacuteation Assembl un outil numeacuterique conccedilu par la socieacuteteacute Bluenove deacutesormais accessible sur le territoire
wwwassisesdesoutremerfr
copy D
R
Plus drsquoinformations SDEO-NC Teacutel 79 69 85 sbouquillardsdeonc assemblbluenovecom
Lrsquoinformation de la plateforme est struc-tureacutee en continu agrave travers quatre pocircles drsquoanimation bull lrsquoattrapeur repegravere et organise les ideacutees
importantes contenues dans les mes-sages qui vont structurer le deacutebat
bull le syntheacutetiseur retranscrit la synthegravese des deacutebats chaque semaine
bull le gestionnaire de connaissances effectue une veille afin drsquoalimenter les contributeurs pendant la consultation
bull le community manager est lrsquointerface et le soutien privileacutegieacute du client pour les questions techniques sur la plateforme
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Lrsquoactualiteacute des entreprises
Des logiciels de gestion 100 caleacutedoniens Une nouvelle boucherie
agrave Pouembout Speacutecialiseacutee dans la distribution de logiciels de gestion deacuteveloppeacutes sur le territoire la socieacuteteacute Login est au service des entreprises locales depuis maintenant dix ans Pour cela elle propose notamment les logiciels Cal-Contact pour le suivi et la facturation clientegravele Cal-Paye pour la gestion des salaires et Cal-RH pour le capital humain Lrsquoentreprise lancera eacutegalement un logiciel de comptabiliteacute courant 2018 Un service assistance permet le suivi des client et Login met aussi agrave leur disposition un service de formation
Login 15 rue Eacutedouard Glasser Motor-Pool - Noumeacutea Teacutel 24 98 89 wwwloginnc
LOGIN logiciels de gestionInstalleacutee au cœur du village depuis aoucirct dernier la boucherie Leevy offre un grand choix de speacutecialiteacutes travers jarret rocircti museau paupiette pied de porc en vinaigrette brochette de bœuf de porc de poulet brochettes marineacutees etc Ouverte le dimanche matin lrsquoenseigne est eacutequipeacutee drsquoune rocirctissoire et propose eacutegalement une large gamme de charcuterie La Franccedilaise ainsi que des plats preacutepareacutes tels que des salades de poisson et de cerf Agrave noter lrsquoeacutetablissement preacutevoit de recruter deux apprentis dans les mois agrave venir
Boucherie Leevy Village (agrave cocircteacute de la supeacuterette) - Pouembout Teacutel 46 12 42 Boucherie Leevy
Copygraph est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee en reprographie une technique de reproduction de documents par plusieurs moyens numeacuteriques scanner copieurs noir et blanc et couleur pour tous documents (petits et tregraves grands formats) sur un grand nombre de supports Lrsquoenseigne srsquoadresse aux professionnels de tous secteurs et notamment aux architectes aux entreprises du BTP et aux promoteurs immobiliers Copygraph propose eacutegalement diffeacuterent types de finition pour les documents eacutediteacutes reliure plastification lamination petits et grands formats ainsi que de lrsquoimpression sur textile (drapeau) et la reacutealisation de panneaux de chantier et drsquoeacuteleacute-ments de signaleacutetique
Copygraph 18 rue Jean Jauregraves Centre-Ville - Noumeacutea Teacutel 24 01 48
LART DE LA REPROGRAPHIE Du deacutestockage en ligne et en magasin
Dmarknc est une nouvelle plateforme pour faire ses courses agrave petits prix sur Internet Le site propose de nombreux produits de grandes marques (biscuits ceacutereacuteales confiseries produits de beauteacute drsquoentretien etc) en deacutestockage Il srsquoagit de marchandises parfaitement propres agrave la consommation dont lrsquoemballage a changeacute ou qui a leacutegegraverement eacuteteacute abicircmeacute de fins de seacuteries ou de produits dont la DLUO (date limite drsquoutilisation optimale) est proche ou deacutepasseacutee Les clients peuvent commander directement en ligne et reacutecupeacuterer leur panier en boutique ou ecirctre livreacutes sur leur lieu de travail si leur comiteacute drsquoentreprises est partenaire Il est eacutegalement possible de faire ses courses directement dans le magasin Dmark situeacute au Centre agrave Ducos
Dmark Forum Ducos le Centre - Noumeacutea Teacutel 84 07 01 wwwdmarknc Dmarknc
copy C
opyg
raph
copy B
ouch
erie
Lee
vy
copy L
ogin
copy D
Mar
knc
13
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Lrsquoactualiteacute des entreprises
Une mise en lumiegravere des paysages caleacutedoniens
Des assiettes saines coloreacutees et veacutegeacute friendly
Seacutebastien Meacuterion photographe et graphiste de profession a fondeacute Keacuteanou Eacuteditions avec lrsquoaide de sa femme Anoeumllla et de sa belle-sœur Sildie Cette entreprise familiale creacuteeacute des calendriers agendas pho-tos deacuteco et porte-monnaie en utilisant des photos de deacutecors caleacutedo-niens Disponibles sur tout le territoire (grande distribution librairies hocirctels etc) les produits Keacuteanou Eacuteditions reflegravetent la diversiteacute des couleurs et des paysages locaux entre terre rouge lagon et plages de sable blanc En parallegravele Seacutebastien Meacuterion propose tous les mois des fonds drsquoeacutecran pour ordinateurs smartphones et tablettes disponibles gratuitement sur son blog
Keacuteanou Eacuteditions Teacutel 83 42 47 Keacuteanou Editions wwwkeanounc wwwsebastienmerioncomblog
Installeacute Place des Cocotiers le District sert des plats simples sains et gourmands agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Les clients peuvent profiter de la grande salle agrave lrsquoeacutetage ainsi que du jardin plus intimiste en contre-bas pour deacutejeuner Avec sa carte saisonniegravere le restaurant travaille avec des produits locaux issus des circuits courts Dans cet esprit il accueille deux fois par semaine La Coop agrave Nous pour per-mettre agrave ses clients drsquoacheter des fruits et leacutegumes frais agrave petits prix Le District preacutevoit eacutegalement drsquoouvrir en afterwork et drsquoorganiser drsquoici la fin de lrsquoanneacutee des eacuteveacutenements culturels (expositions confeacuterences projections)
District Place des Cocotiers (ancien FlexYaki Grill) - Noumeacutea Teacutel 27 79 30 District
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Toque nrsquoCo La Boutik 12 rue Auguste Brun Quartier-Latin Noumeacutea Teacutel 46 52 46
Toque nrsquoCo La Fabrik 92-94 rue Auguste Beacuteneacutebig Valleacutee-des-Colons Noumeacutea Teacutel 27 89 05
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Un fast good un traiteur et une gamelle gastronomiqueUn nouveau concept gourmand a vu le jour au Quartier-Latin en sep-tembre dernier Toque nrsquoCo La Boutik Ce fast good (rapide et bon) propose en self-service des plats frais preacutesenteacutes dans des bocaux en verre consigneacutes agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Toque nrsquoCo crsquoest eacutegalement un traiteurpacirctissierorganisateur de reacuteceptions situeacute agrave la Valleacutee-des-Colons sous lrsquoenseigne Toque nrsquoCo La Fabrik Ces uniteacutes sont dirigeacutees par le chef cuisinier Yann Henry de Villeneuve
accompagneacute du chef pacirctissier Cyril Drouard On y trouve des creacuteations sucreacutees et saleacutees originales et reacutealiseacutees sur-mesure pour toutes les occasions et eacuteveacutenements (cocktails buffets petits deacutejeuners brunchs et bientocirct un service de gamelle gastronomique)
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Tieacuteti Diving seacutequipe drsquoune station multi gaz
Une boutique qui fait bonne impression
Installeacute dans lrsquoenceinte de lrsquohocirctel Tieacuteti agrave Poindimieacute le centre de plongeacutee Tieacuteti Diving geacutereacute par Laurent Cagnard et Martine Franccedilois a investi dans une sta-tion de gonflage nitrox et mul-tigaz (heacutelium oxygegravene) la seule de ce type en province Nord Cet eacutequipement permet drsquoenrichir lrsquoair en oxygegravene (jusqursquoagrave 40 ) ce
qui engendre moins de fatigue et moins de deacutecompression Le centre souhaite ainsi attirer les plongeurs internationaux et contribuer au deacuteveloppement du tourisme dans la reacutegion Agrave noter une formation Nitrox de base est offerte jusqursquoau 31 deacutecembre 2017 afin que le plus grand nombre de plongeurs puisse tester ce proceacutedeacute
Tieacuteti Diving Hocirctel Tieacuteti Tera - Poindimieacute Teacutel 42 42 05 wwwtieti-divingcom
Tieacuteti Diving
Nouvellement installeacutee au Faubourg-Blanchot lentreprise Pheacutenix reacutealise dans son atelier des impressions drsquoart et de prestige ainsi que des tirages de photos numeacuteriques pour les professionnels et les particuliers Les clients peuvent commander directement en ligne sur le site Internet de lrsquoenseigne ou deacuteposer leurs fichiers au comptoir du magasin pour choisir avec lrsquoimprimeur le type drsquoimpression et le papier le mieux adapteacute Pheacutenix est eacutegalement speacutecialiseacute dans les photos drsquoidentiteacute normaliseacutees pour passeports notamment avec des beacutebeacutes ou des personnes agrave mobiliteacute reacuteduite Le photographe peut aussi se deacute-placer en cas de besoin (domicile materniteacute maison de retraite etc)
Pheacutenix 2 rue de Maubeuge Faubourg-Blanchot - Noumeacutea Teacutel 28 31 33 wwwphenixnc
Un nouveau site de petites annonces
Creacuteeacute en aoucirct dernier Toonc regroupe toutes sortes de petites annonces dans un mecircme moteur de recherche immobilier veacutehicules loisirs nautisme vacances offres drsquoemploi rencontres etc Gratuit et accessible par les particuliers et les professionnels Too peut ecirctre geacutereacute sur smartphone et tablette (rechercher voir poster modifier ses annonces et reacutepondre agrave des messages priveacutes) Les utilisateurs peuvent facilement trouver le produit ou lrsquooffre de service qui les inteacute-resse gracircce agrave une recherche avanceacutee simplifieacutee par filtres mots-cleacutes etou lieu Le site propose eacutegalement un service de geacuteolocalisation qui permet drsquoafficher en prioriteacute les annonces proches de son lieu de connexion
Toonc Teacutel 95 60 72 wwwtoonc
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eacutenix
Transformer lrsquoair en eauLa socieacuteteacute Ecoloblue distribue des geacuteneacuterateurs atmospheacute-riques qui produisent gracircce agrave lrsquohumiditeacute de lrsquoair une eau potable pure quelle que soit la meacuteteacuteo Les petites uniteacutes peuvent fournir jusqursquoagrave 30 litres drsquoeau pure par jour gracircce agrave leurs douze eacutetapes de filtration (il existe aussi des uniteacutes allant jusquagrave 10 000 lj) Les machines sont conccedilues pour fonctionner avec nimporte quelle source drsquoeacutenergie solaire eacuteolienne groupe eacutelectrogegravene ou raccordeacute au reacuteseau Lrsquoobjectif reacutepondre aux probleacutematiques de seacutecheresse et de besoins en eau en Nouvelle-Caleacutedonie mais eacutegalement dans toute la zone Pacifique
En photo installation du systegraveme dans une entreprise de Mareacute
EcoloBlue NC 252 rue des Niaoulis Savannah - Paiumlta Teacutel 78 07 83 ou 79 05 12 Ecoloblue NC
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Banque de nouvelle Caleacutedonie SA au capital social de 12097944000 F CFP - RCS Noumeacutea 74B047688 - Ridet 047 688 001 - Siegravege social 10 avenue Foch - BP L3 98849 Noumeacutea Cedex Nouvelle Caleacutedonie - Teacutel (687) 25 74 00 - Fax (687) 27 41 47 ndash Courriel contactbncnc - Novembre 2017
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Creacuteation dentreprise
Lrsquoaquaponie ou le poisson jardinierhellip
Passionneacutee de nature Carine Chenevier-Cattet sest lanceacutee avec son mari dans
lrsquoaventure de lrsquoaquaponie en parallegravele de sa gestion de la peacutepiniegravere de Nekou il y a trois ans alors qursquoelle cherchait agrave creacuteer un mur veacute-geacutetaliseacute laquo Apregraves de nombreuses recherches et expeacuterimentations nous avons reacuteussi agrave creacuteer et agrave commercialiser un systegraveme eacutecologique et eacuteconomique qui permet une production de veacutegeacutetaux varieacutes raquo explique lrsquoentrepreneuse
Recreacuteer des eacutecosystegravemes Meacutelange entre lrsquoaquaculture (lrsquoeacutelevage des animaux aquatiques) et lrsquohydroponie (une technique de production hors-sol) lrsquoaqua-ponie associe lrsquoeacutelevage des poissons drsquoeau douce et la culture de plantes en circuit presque fermeacute laquo Le systegraveme est baseacute sur la symbiose entre les poissons les plantes et les bacteacuteries preacutesentes dans lrsquoeau Les deacutejections des poissons sont transformeacutees en matiegraveres assimilables par les plantes qui agrave leur tour purifient lrsquoeau Il srsquoagit en fait de recreacuteer un eacutecosystegraveme naturel raquo indique Carine Chenevier-Cattet Uniquement alimenteacutees par une pompe les installations fonctionnent en quasi- autonomie et permettent de faire pousser des fruits des leacutegumes des aromates et des plantes ornementales sans rejet polluant et en faisant une eacuteconomie drsquoeau de 90
laquo Tomates salades fraises persil menthe et mecircme ananas les visiteurs sont souvent surpris par la varieacuteteacute et la qualiteacute des fruits et leacutegumes que nous produisons raquo Lrsquoautre avantage de lrsquoaquaponie est qursquoelle peut se pratiquer dans tous types drsquoespaces Aquaponie Concept a ainsi reacutealiseacute des ins-tallations de bassins dans des jardins mais eacutegalement sur des balcons avec la creacuteation drsquoaquariums adapteacutes laquo Toutes nos creacuteations sont reacutealiseacutees sur-mesure en fonction des besoins et des souhaits de nos clients Nous
apportons un soin particulier agrave la deacutecoration de nos installations qui sont de veacuteritables tableaux animeacutes raquo
Deacutemocratiser lrsquoaquaponieSi lrsquoaquaponie est utiliseacutee dans de nombreux pays anglo-saxons notamment et agrave une eacutechelle intensive le systegraveme peine encore agrave se faire connaicirctre en Nouvelle-Caleacutedonie Pour toucher les jeunes Caleacutedoniens et les sensibiliser aux probleacutematiques eacutecologiques et environnementales lrsquoeacutequipe dAquaponie Concept a investi plusieurs eacutecoles de la cocircte Ouest laquo Les bassins aquaponiques peuvent servir drsquooutils et de supports peacutedagogiques agrave tous les acircges Les enfants apprennent agrave srsquooccuper des poissons observent la croissance rapide des plantes et gagnent en connaissances sur les eacutecosystegravemes raquo La socieacuteteacute espegravere ainsi partager sa passion et arriver agrave feacutedeacuterer des communauteacutes dans les quartiers eacutecoles ou mairies afin drsquoeacutechan-ger sur cette culture de lrsquoavenir
Installeacutee agrave Nekou sur des terres agricoles pregraves de Bourail la socieacuteteacute Aquaponie Concept deacuteveloppe un systegraveme de culture innovant alliant lrsquoeacutelevage de poissons drsquoeau douce agrave la culture de fruits et leacutegumes en tous genres
Contact Aquaponie Concept Teacutel 786 786 scapncanlnc
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EacutequipementBureautique
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En 2017 rendez-vous est pris le vendredi 24 novembre sur tout le territoire pour
la 2e eacutedition de lrsquoopeacuteration commerciale Black Friday laquo Elle a connu un succegraves fulgurant lrsquoan dernier avec deux gros pics drsquoaffluence en fin de matineacutee et en fin de journeacutee Les com-merces du centre-ville de Noumeacutea qui jouaient le jeu ont eacuteteacute pris drsquoassaut et agreacuteablement surpris drsquoun tel engouement raquo explique Steacutephanie Salgueiro Pallares du Syndicat des commerccedilants de Nouvelle-Caleacutedonie Celle-ci rappelle qursquoen 2016 pregraves de 400 commerces de Noumeacutea et du Grand Noumeacutea pour la plu-part ont participeacute au Black Friday laquo Et nous en attendons autant sinon plus pour cette 2e eacutedition Nous invitons drsquoailleurs lrsquoensemble des commerces du territoire agrave jouer le jeu cette anneacutee raquo
Une journeacutee de soldes en extraLes commerccedilants ont en effet tout agrave y gagner Pour eux crsquoest une occasion de beacuteneacuteficier drsquoun jour suppleacutementaire de soldes drsquoeacutecouler leur stock et de gonfler leur chiffre drsquoaffaires annuel De plus en termes drsquoorganisation le Black Friday est plus simple agrave geacuterer et agrave organiser puisqursquoil ne dure qursquoune seule journeacutee laquo En effet le commerccedilant ne va pas se lancer dans le re-eacutetiquetage des articles mais plutocirct proposer directement un taux de remise sur tout le magasin ou des rayons
preacutecis ou encore des prix casseacutes comme par exemple lsquorsquotout agrave 500 Frsquorsquo Au lieu drsquoavoir des -10 ou -20 on va trouver des -40 ou -50 pour certains rayons raquo note la repreacutesentante du syndicat Lrsquoopeacuteration Black Friday est assi-milable agrave une journeacutee de soldes Elle est donc soumise agrave la mecircme reacuteglementation De fait la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) autorise les commerces agrave vendre leurs articles ou leurs produits en dessous du prix de revient ce jour-lagrave agrave la condition de proposer des marchandises qui eacutetaient deacutejagrave mises en vente au minimum 30 jours avant le 24 novembre Autre impeacuteratif le taux de reacuteduction doit cor-respondre agrave la reacutealiteacute laquo En cas de controcircle par la DAE le professionnel doit ecirctre en mesure de justifier de la reacutealiteacute du prix de reacutefeacuterence par notes bordereaux bons de commande tickets de caisses ou tout autre document raquo preacutecise Steacutephanie Salgueiro Pallares Et afin de permettre aux consommateurs de beacuteneacuteficier au maximum de cette journeacutee il est vivement conseilleacute aux enseignes de srsquoorganiser pour ecirctre exceptionnellement ouvertes plus tocirct le matin plus tard le soir et pour ceux qui ne le sont pas entre midi et deux
Une visibiliteacute communeAfin drsquoassurer une bonne visibiliteacute aux par-ticipants un visuel commun pour identifier lrsquoeacuteveacutenement sur les vitrines est mis agrave leur
disposition Ces derniers sont eacutegalement inviteacutes agrave se faire connaicirctre et agrave se manifes-ter via les reacuteseaux sociaux sous lrsquohashtag BlackFridayNC17 Agrave noter la liste des commerces impliqueacutes est disponible sur les sites web et pages Facebook des partenaires de lrsquoopeacuteration
Black Friday rendez-vous le 24 novembre Suite au succegraves du premier Black Friday auquel des centaines denseignes ont participeacute lrsquoan dernier lrsquoassociation Noumeacutea Centre Ville le Syndicat des commerccedilants NC et la CCI reacuteitegraverent lrsquoeacuteveacutenement ce mois-ci et appellent les commerccedilants agrave se mobiliser agrave travers toute la Nouvelle-Caleacutedonie
Eacuteconomie
Pour toute information ou pour recevoir le visuel de lrsquoopeacuteration bull Syndicat des commerccedilants NC teacutel 27 54 10 bull Noumeacutea Centre Ville teacutel 28 02 07 bull CCI teacutel 24 31 32
BLACK Friday Nouvelle-Caledonie
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De nombreux lots offerts par les commerccedilants du centre-ville et du Quartier-Latin pour un montant total de plus de 400 000 F avec le jeu SMS Black FridayPour participer envoyer simplement BF au 3004Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2017 (coucirct 140 F hors taxe jeu concours gratuit sans obligation drsquoachat)
GRAND JEU SMS
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Lrsquoactiviteacute volcanique drsquoAmbae a contraint 11 000 habitants agrave ecirctre eacutevacueacutes vers quinze postes de secours situeacutes sur la partie la plus proteacutegeacutee de cette icircle du Vanuatu Entasseacutes dans ces centres ils ont souffert du manque drsquoabris et drsquohygiegravene ainsi que de la peacutenurie drsquoeau et de produits de premiegravere neacutecessiteacute La nourriture et les fournitures ont commenceacute agrave arriver apregraves que le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence et fait appel agrave lrsquoaide humanitaire Selon les geacuteologues le risque dune eacuteruption majeure serait deacutesormais eacutecarteacute
PANIQUE ET PREacuteCARITEacute APREgraveS LrsquoEacuteRUPTION DrsquoAMBAE
Les bregraveves du Pacifique
Recyclage alimentaire agrave bord
Saturation des blocs opeacuteratoires polyneacutesiens
Enfin une agence spatiale pour lrsquoAustralie
GUAM SOUS LrsquoŒIL DU CNES
Air New Zealand a pris une initiative eacutecologique pour reacuteduire le gaspillage alimentaire agrave bord de ses avions La compagnie preacutevoit ainsi de recycler les aliments dont lrsquoemballage nrsquoa pas eacuteteacute ouvert Elle a conclu un accord avec le ministegravere de lrsquoindustrie et la socieacuteteacute LSG Sky Chefs pour respecter les regravegles de bioseacutecuriteacute Les aliments emballeacutes non consommeacutes pourront ainsi ecirctre reacuteutiliseacutes sur drsquoautres vols sans passer par la quarantaine La phase de test a deacutejagrave permis de recycler treize tonnes de nourriture
Les meacutedecins et infirmiers des blocs opeacuteratoires du centre hospitalier du Taaone en Polyneacutesie franccedilaise lancent un SOS Ils reacuteclament une reacuteforme du statut des infirmiers pour pouvoir assurer les recrutements neacutecessaires au bon fonctionnement de leur structure Il nrsquoy a plus assez de salles drsquoopeacuteration et des chirurgiens sont donc obligeacutes de travailler jusque tard dans la nuit Cette situation est jugeacutee laquo extrecircmement preacuteoc-cupante raquo par les syndicats
Avec lrsquoIslande lrsquoAustralie est le seul pays membre de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) agrave ne pas encore posseacuteder drsquoagence spatiale Les gouvernements successifs ont jusque lagrave refuseacute drsquoen creacuteer une en raison du coucirct engendreacute Lrsquoexeacutecutif actuel considegravere au contraire que cela permettrait de creacuteer des milliers drsquoemplois et de deacutevelopper une nouvelle eacuteconomie de lrsquoinnovation et de la science Le projet est donc maintenant sur la rampe de lancement
Apregraves la Coreacutee du Sud Guam accueille le mateacuteriel de la campagne Typhons 2017 du Centre national deacutetudes spatiales (CNES) fran-ccedilais Lrsquoicircle est en effet le second site au monde preacutesentant la plus forte probabiliteacute de passage de cyclones Une nouvelle version de lrsquoAeacuteroclipper un ballon pouvant ecirctre captureacute par des pheacutenomegravenes tourbillonnaires tropicaux annonciateurs de cyclones doit drsquoabord ecirctre valideacute Veacutehicule deacutedieacute agrave la recherche sur les oceacuteans lrsquoAeacuteroclip-per est eacutequipeacute drsquoun cacircble en contact avec la surface de lrsquoeau Il peut couvrir des milliers de kilomegravetres sans intervention humaine
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laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
Contact Eacutetude drsquohuissier Berger Chloeacute Teacutel 47 39 00 Poamboa 67 Lot Poamboa - Koneacute
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Marre drsquoecirctre mal assis au travail
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
Vous posseacutedez un commerce Nous aussi
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Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
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ATIO
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
FICH
E PR
ATIQ
UE
Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
copy F
red
Paye
t CCI
-NC
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
ON
S
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Lrsquoactualiteacute des entreprises
Des logiciels de gestion 100 caleacutedoniens Une nouvelle boucherie
agrave Pouembout Speacutecialiseacutee dans la distribution de logiciels de gestion deacuteveloppeacutes sur le territoire la socieacuteteacute Login est au service des entreprises locales depuis maintenant dix ans Pour cela elle propose notamment les logiciels Cal-Contact pour le suivi et la facturation clientegravele Cal-Paye pour la gestion des salaires et Cal-RH pour le capital humain Lrsquoentreprise lancera eacutegalement un logiciel de comptabiliteacute courant 2018 Un service assistance permet le suivi des client et Login met aussi agrave leur disposition un service de formation
Login 15 rue Eacutedouard Glasser Motor-Pool - Noumeacutea Teacutel 24 98 89 wwwloginnc
LOGIN logiciels de gestionInstalleacutee au cœur du village depuis aoucirct dernier la boucherie Leevy offre un grand choix de speacutecialiteacutes travers jarret rocircti museau paupiette pied de porc en vinaigrette brochette de bœuf de porc de poulet brochettes marineacutees etc Ouverte le dimanche matin lrsquoenseigne est eacutequipeacutee drsquoune rocirctissoire et propose eacutegalement une large gamme de charcuterie La Franccedilaise ainsi que des plats preacutepareacutes tels que des salades de poisson et de cerf Agrave noter lrsquoeacutetablissement preacutevoit de recruter deux apprentis dans les mois agrave venir
Boucherie Leevy Village (agrave cocircteacute de la supeacuterette) - Pouembout Teacutel 46 12 42 Boucherie Leevy
Copygraph est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee en reprographie une technique de reproduction de documents par plusieurs moyens numeacuteriques scanner copieurs noir et blanc et couleur pour tous documents (petits et tregraves grands formats) sur un grand nombre de supports Lrsquoenseigne srsquoadresse aux professionnels de tous secteurs et notamment aux architectes aux entreprises du BTP et aux promoteurs immobiliers Copygraph propose eacutegalement diffeacuterent types de finition pour les documents eacutediteacutes reliure plastification lamination petits et grands formats ainsi que de lrsquoimpression sur textile (drapeau) et la reacutealisation de panneaux de chantier et drsquoeacuteleacute-ments de signaleacutetique
Copygraph 18 rue Jean Jauregraves Centre-Ville - Noumeacutea Teacutel 24 01 48
LART DE LA REPROGRAPHIE Du deacutestockage en ligne et en magasin
Dmarknc est une nouvelle plateforme pour faire ses courses agrave petits prix sur Internet Le site propose de nombreux produits de grandes marques (biscuits ceacutereacuteales confiseries produits de beauteacute drsquoentretien etc) en deacutestockage Il srsquoagit de marchandises parfaitement propres agrave la consommation dont lrsquoemballage a changeacute ou qui a leacutegegraverement eacuteteacute abicircmeacute de fins de seacuteries ou de produits dont la DLUO (date limite drsquoutilisation optimale) est proche ou deacutepasseacutee Les clients peuvent commander directement en ligne et reacutecupeacuterer leur panier en boutique ou ecirctre livreacutes sur leur lieu de travail si leur comiteacute drsquoentreprises est partenaire Il est eacutegalement possible de faire ses courses directement dans le magasin Dmark situeacute au Centre agrave Ducos
Dmark Forum Ducos le Centre - Noumeacutea Teacutel 84 07 01 wwwdmarknc Dmarknc
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Lrsquoactualiteacute des entreprises
Une mise en lumiegravere des paysages caleacutedoniens
Des assiettes saines coloreacutees et veacutegeacute friendly
Seacutebastien Meacuterion photographe et graphiste de profession a fondeacute Keacuteanou Eacuteditions avec lrsquoaide de sa femme Anoeumllla et de sa belle-sœur Sildie Cette entreprise familiale creacuteeacute des calendriers agendas pho-tos deacuteco et porte-monnaie en utilisant des photos de deacutecors caleacutedo-niens Disponibles sur tout le territoire (grande distribution librairies hocirctels etc) les produits Keacuteanou Eacuteditions reflegravetent la diversiteacute des couleurs et des paysages locaux entre terre rouge lagon et plages de sable blanc En parallegravele Seacutebastien Meacuterion propose tous les mois des fonds drsquoeacutecran pour ordinateurs smartphones et tablettes disponibles gratuitement sur son blog
Keacuteanou Eacuteditions Teacutel 83 42 47 Keacuteanou Editions wwwkeanounc wwwsebastienmerioncomblog
Installeacute Place des Cocotiers le District sert des plats simples sains et gourmands agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Les clients peuvent profiter de la grande salle agrave lrsquoeacutetage ainsi que du jardin plus intimiste en contre-bas pour deacutejeuner Avec sa carte saisonniegravere le restaurant travaille avec des produits locaux issus des circuits courts Dans cet esprit il accueille deux fois par semaine La Coop agrave Nous pour per-mettre agrave ses clients drsquoacheter des fruits et leacutegumes frais agrave petits prix Le District preacutevoit eacutegalement drsquoouvrir en afterwork et drsquoorganiser drsquoici la fin de lrsquoanneacutee des eacuteveacutenements culturels (expositions confeacuterences projections)
District Place des Cocotiers (ancien FlexYaki Grill) - Noumeacutea Teacutel 27 79 30 District
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Un fast good un traiteur et une gamelle gastronomiqueUn nouveau concept gourmand a vu le jour au Quartier-Latin en sep-tembre dernier Toque nrsquoCo La Boutik Ce fast good (rapide et bon) propose en self-service des plats frais preacutesenteacutes dans des bocaux en verre consigneacutes agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Toque nrsquoCo crsquoest eacutegalement un traiteurpacirctissierorganisateur de reacuteceptions situeacute agrave la Valleacutee-des-Colons sous lrsquoenseigne Toque nrsquoCo La Fabrik Ces uniteacutes sont dirigeacutees par le chef cuisinier Yann Henry de Villeneuve
accompagneacute du chef pacirctissier Cyril Drouard On y trouve des creacuteations sucreacutees et saleacutees originales et reacutealiseacutees sur-mesure pour toutes les occasions et eacuteveacutenements (cocktails buffets petits deacutejeuners brunchs et bientocirct un service de gamelle gastronomique)
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Tieacuteti Diving seacutequipe drsquoune station multi gaz
Une boutique qui fait bonne impression
Installeacute dans lrsquoenceinte de lrsquohocirctel Tieacuteti agrave Poindimieacute le centre de plongeacutee Tieacuteti Diving geacutereacute par Laurent Cagnard et Martine Franccedilois a investi dans une sta-tion de gonflage nitrox et mul-tigaz (heacutelium oxygegravene) la seule de ce type en province Nord Cet eacutequipement permet drsquoenrichir lrsquoair en oxygegravene (jusqursquoagrave 40 ) ce
qui engendre moins de fatigue et moins de deacutecompression Le centre souhaite ainsi attirer les plongeurs internationaux et contribuer au deacuteveloppement du tourisme dans la reacutegion Agrave noter une formation Nitrox de base est offerte jusqursquoau 31 deacutecembre 2017 afin que le plus grand nombre de plongeurs puisse tester ce proceacutedeacute
Tieacuteti Diving Hocirctel Tieacuteti Tera - Poindimieacute Teacutel 42 42 05 wwwtieti-divingcom
Tieacuteti Diving
Nouvellement installeacutee au Faubourg-Blanchot lentreprise Pheacutenix reacutealise dans son atelier des impressions drsquoart et de prestige ainsi que des tirages de photos numeacuteriques pour les professionnels et les particuliers Les clients peuvent commander directement en ligne sur le site Internet de lrsquoenseigne ou deacuteposer leurs fichiers au comptoir du magasin pour choisir avec lrsquoimprimeur le type drsquoimpression et le papier le mieux adapteacute Pheacutenix est eacutegalement speacutecialiseacute dans les photos drsquoidentiteacute normaliseacutees pour passeports notamment avec des beacutebeacutes ou des personnes agrave mobiliteacute reacuteduite Le photographe peut aussi se deacute-placer en cas de besoin (domicile materniteacute maison de retraite etc)
Pheacutenix 2 rue de Maubeuge Faubourg-Blanchot - Noumeacutea Teacutel 28 31 33 wwwphenixnc
Un nouveau site de petites annonces
Creacuteeacute en aoucirct dernier Toonc regroupe toutes sortes de petites annonces dans un mecircme moteur de recherche immobilier veacutehicules loisirs nautisme vacances offres drsquoemploi rencontres etc Gratuit et accessible par les particuliers et les professionnels Too peut ecirctre geacutereacute sur smartphone et tablette (rechercher voir poster modifier ses annonces et reacutepondre agrave des messages priveacutes) Les utilisateurs peuvent facilement trouver le produit ou lrsquooffre de service qui les inteacute-resse gracircce agrave une recherche avanceacutee simplifieacutee par filtres mots-cleacutes etou lieu Le site propose eacutegalement un service de geacuteolocalisation qui permet drsquoafficher en prioriteacute les annonces proches de son lieu de connexion
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Transformer lrsquoair en eauLa socieacuteteacute Ecoloblue distribue des geacuteneacuterateurs atmospheacute-riques qui produisent gracircce agrave lrsquohumiditeacute de lrsquoair une eau potable pure quelle que soit la meacuteteacuteo Les petites uniteacutes peuvent fournir jusqursquoagrave 30 litres drsquoeau pure par jour gracircce agrave leurs douze eacutetapes de filtration (il existe aussi des uniteacutes allant jusquagrave 10 000 lj) Les machines sont conccedilues pour fonctionner avec nimporte quelle source drsquoeacutenergie solaire eacuteolienne groupe eacutelectrogegravene ou raccordeacute au reacuteseau Lrsquoobjectif reacutepondre aux probleacutematiques de seacutecheresse et de besoins en eau en Nouvelle-Caleacutedonie mais eacutegalement dans toute la zone Pacifique
En photo installation du systegraveme dans une entreprise de Mareacute
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Creacuteation dentreprise
Lrsquoaquaponie ou le poisson jardinierhellip
Passionneacutee de nature Carine Chenevier-Cattet sest lanceacutee avec son mari dans
lrsquoaventure de lrsquoaquaponie en parallegravele de sa gestion de la peacutepiniegravere de Nekou il y a trois ans alors qursquoelle cherchait agrave creacuteer un mur veacute-geacutetaliseacute laquo Apregraves de nombreuses recherches et expeacuterimentations nous avons reacuteussi agrave creacuteer et agrave commercialiser un systegraveme eacutecologique et eacuteconomique qui permet une production de veacutegeacutetaux varieacutes raquo explique lrsquoentrepreneuse
Recreacuteer des eacutecosystegravemes Meacutelange entre lrsquoaquaculture (lrsquoeacutelevage des animaux aquatiques) et lrsquohydroponie (une technique de production hors-sol) lrsquoaqua-ponie associe lrsquoeacutelevage des poissons drsquoeau douce et la culture de plantes en circuit presque fermeacute laquo Le systegraveme est baseacute sur la symbiose entre les poissons les plantes et les bacteacuteries preacutesentes dans lrsquoeau Les deacutejections des poissons sont transformeacutees en matiegraveres assimilables par les plantes qui agrave leur tour purifient lrsquoeau Il srsquoagit en fait de recreacuteer un eacutecosystegraveme naturel raquo indique Carine Chenevier-Cattet Uniquement alimenteacutees par une pompe les installations fonctionnent en quasi- autonomie et permettent de faire pousser des fruits des leacutegumes des aromates et des plantes ornementales sans rejet polluant et en faisant une eacuteconomie drsquoeau de 90
laquo Tomates salades fraises persil menthe et mecircme ananas les visiteurs sont souvent surpris par la varieacuteteacute et la qualiteacute des fruits et leacutegumes que nous produisons raquo Lrsquoautre avantage de lrsquoaquaponie est qursquoelle peut se pratiquer dans tous types drsquoespaces Aquaponie Concept a ainsi reacutealiseacute des ins-tallations de bassins dans des jardins mais eacutegalement sur des balcons avec la creacuteation drsquoaquariums adapteacutes laquo Toutes nos creacuteations sont reacutealiseacutees sur-mesure en fonction des besoins et des souhaits de nos clients Nous
apportons un soin particulier agrave la deacutecoration de nos installations qui sont de veacuteritables tableaux animeacutes raquo
Deacutemocratiser lrsquoaquaponieSi lrsquoaquaponie est utiliseacutee dans de nombreux pays anglo-saxons notamment et agrave une eacutechelle intensive le systegraveme peine encore agrave se faire connaicirctre en Nouvelle-Caleacutedonie Pour toucher les jeunes Caleacutedoniens et les sensibiliser aux probleacutematiques eacutecologiques et environnementales lrsquoeacutequipe dAquaponie Concept a investi plusieurs eacutecoles de la cocircte Ouest laquo Les bassins aquaponiques peuvent servir drsquooutils et de supports peacutedagogiques agrave tous les acircges Les enfants apprennent agrave srsquooccuper des poissons observent la croissance rapide des plantes et gagnent en connaissances sur les eacutecosystegravemes raquo La socieacuteteacute espegravere ainsi partager sa passion et arriver agrave feacutedeacuterer des communauteacutes dans les quartiers eacutecoles ou mairies afin drsquoeacutechan-ger sur cette culture de lrsquoavenir
Installeacutee agrave Nekou sur des terres agricoles pregraves de Bourail la socieacuteteacute Aquaponie Concept deacuteveloppe un systegraveme de culture innovant alliant lrsquoeacutelevage de poissons drsquoeau douce agrave la culture de fruits et leacutegumes en tous genres
Contact Aquaponie Concept Teacutel 786 786 scapncanlnc
Aquaponie Concept
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EacutequipementBureautique
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En 2017 rendez-vous est pris le vendredi 24 novembre sur tout le territoire pour
la 2e eacutedition de lrsquoopeacuteration commerciale Black Friday laquo Elle a connu un succegraves fulgurant lrsquoan dernier avec deux gros pics drsquoaffluence en fin de matineacutee et en fin de journeacutee Les com-merces du centre-ville de Noumeacutea qui jouaient le jeu ont eacuteteacute pris drsquoassaut et agreacuteablement surpris drsquoun tel engouement raquo explique Steacutephanie Salgueiro Pallares du Syndicat des commerccedilants de Nouvelle-Caleacutedonie Celle-ci rappelle qursquoen 2016 pregraves de 400 commerces de Noumeacutea et du Grand Noumeacutea pour la plu-part ont participeacute au Black Friday laquo Et nous en attendons autant sinon plus pour cette 2e eacutedition Nous invitons drsquoailleurs lrsquoensemble des commerces du territoire agrave jouer le jeu cette anneacutee raquo
Une journeacutee de soldes en extraLes commerccedilants ont en effet tout agrave y gagner Pour eux crsquoest une occasion de beacuteneacuteficier drsquoun jour suppleacutementaire de soldes drsquoeacutecouler leur stock et de gonfler leur chiffre drsquoaffaires annuel De plus en termes drsquoorganisation le Black Friday est plus simple agrave geacuterer et agrave organiser puisqursquoil ne dure qursquoune seule journeacutee laquo En effet le commerccedilant ne va pas se lancer dans le re-eacutetiquetage des articles mais plutocirct proposer directement un taux de remise sur tout le magasin ou des rayons
preacutecis ou encore des prix casseacutes comme par exemple lsquorsquotout agrave 500 Frsquorsquo Au lieu drsquoavoir des -10 ou -20 on va trouver des -40 ou -50 pour certains rayons raquo note la repreacutesentante du syndicat Lrsquoopeacuteration Black Friday est assi-milable agrave une journeacutee de soldes Elle est donc soumise agrave la mecircme reacuteglementation De fait la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) autorise les commerces agrave vendre leurs articles ou leurs produits en dessous du prix de revient ce jour-lagrave agrave la condition de proposer des marchandises qui eacutetaient deacutejagrave mises en vente au minimum 30 jours avant le 24 novembre Autre impeacuteratif le taux de reacuteduction doit cor-respondre agrave la reacutealiteacute laquo En cas de controcircle par la DAE le professionnel doit ecirctre en mesure de justifier de la reacutealiteacute du prix de reacutefeacuterence par notes bordereaux bons de commande tickets de caisses ou tout autre document raquo preacutecise Steacutephanie Salgueiro Pallares Et afin de permettre aux consommateurs de beacuteneacuteficier au maximum de cette journeacutee il est vivement conseilleacute aux enseignes de srsquoorganiser pour ecirctre exceptionnellement ouvertes plus tocirct le matin plus tard le soir et pour ceux qui ne le sont pas entre midi et deux
Une visibiliteacute communeAfin drsquoassurer une bonne visibiliteacute aux par-ticipants un visuel commun pour identifier lrsquoeacuteveacutenement sur les vitrines est mis agrave leur
disposition Ces derniers sont eacutegalement inviteacutes agrave se faire connaicirctre et agrave se manifes-ter via les reacuteseaux sociaux sous lrsquohashtag BlackFridayNC17 Agrave noter la liste des commerces impliqueacutes est disponible sur les sites web et pages Facebook des partenaires de lrsquoopeacuteration
Black Friday rendez-vous le 24 novembre Suite au succegraves du premier Black Friday auquel des centaines denseignes ont participeacute lrsquoan dernier lrsquoassociation Noumeacutea Centre Ville le Syndicat des commerccedilants NC et la CCI reacuteitegraverent lrsquoeacuteveacutenement ce mois-ci et appellent les commerccedilants agrave se mobiliser agrave travers toute la Nouvelle-Caleacutedonie
Eacuteconomie
Pour toute information ou pour recevoir le visuel de lrsquoopeacuteration bull Syndicat des commerccedilants NC teacutel 27 54 10 bull Noumeacutea Centre Ville teacutel 28 02 07 bull CCI teacutel 24 31 32
BLACK Friday Nouvelle-Caledonie
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De nombreux lots offerts par les commerccedilants du centre-ville et du Quartier-Latin pour un montant total de plus de 400 000 F avec le jeu SMS Black FridayPour participer envoyer simplement BF au 3004Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2017 (coucirct 140 F hors taxe jeu concours gratuit sans obligation drsquoachat)
GRAND JEU SMS
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Lrsquoactiviteacute volcanique drsquoAmbae a contraint 11 000 habitants agrave ecirctre eacutevacueacutes vers quinze postes de secours situeacutes sur la partie la plus proteacutegeacutee de cette icircle du Vanuatu Entasseacutes dans ces centres ils ont souffert du manque drsquoabris et drsquohygiegravene ainsi que de la peacutenurie drsquoeau et de produits de premiegravere neacutecessiteacute La nourriture et les fournitures ont commenceacute agrave arriver apregraves que le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence et fait appel agrave lrsquoaide humanitaire Selon les geacuteologues le risque dune eacuteruption majeure serait deacutesormais eacutecarteacute
PANIQUE ET PREacuteCARITEacute APREgraveS LrsquoEacuteRUPTION DrsquoAMBAE
Les bregraveves du Pacifique
Recyclage alimentaire agrave bord
Saturation des blocs opeacuteratoires polyneacutesiens
Enfin une agence spatiale pour lrsquoAustralie
GUAM SOUS LrsquoŒIL DU CNES
Air New Zealand a pris une initiative eacutecologique pour reacuteduire le gaspillage alimentaire agrave bord de ses avions La compagnie preacutevoit ainsi de recycler les aliments dont lrsquoemballage nrsquoa pas eacuteteacute ouvert Elle a conclu un accord avec le ministegravere de lrsquoindustrie et la socieacuteteacute LSG Sky Chefs pour respecter les regravegles de bioseacutecuriteacute Les aliments emballeacutes non consommeacutes pourront ainsi ecirctre reacuteutiliseacutes sur drsquoautres vols sans passer par la quarantaine La phase de test a deacutejagrave permis de recycler treize tonnes de nourriture
Les meacutedecins et infirmiers des blocs opeacuteratoires du centre hospitalier du Taaone en Polyneacutesie franccedilaise lancent un SOS Ils reacuteclament une reacuteforme du statut des infirmiers pour pouvoir assurer les recrutements neacutecessaires au bon fonctionnement de leur structure Il nrsquoy a plus assez de salles drsquoopeacuteration et des chirurgiens sont donc obligeacutes de travailler jusque tard dans la nuit Cette situation est jugeacutee laquo extrecircmement preacuteoc-cupante raquo par les syndicats
Avec lrsquoIslande lrsquoAustralie est le seul pays membre de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) agrave ne pas encore posseacuteder drsquoagence spatiale Les gouvernements successifs ont jusque lagrave refuseacute drsquoen creacuteer une en raison du coucirct engendreacute Lrsquoexeacutecutif actuel considegravere au contraire que cela permettrait de creacuteer des milliers drsquoemplois et de deacutevelopper une nouvelle eacuteconomie de lrsquoinnovation et de la science Le projet est donc maintenant sur la rampe de lancement
Apregraves la Coreacutee du Sud Guam accueille le mateacuteriel de la campagne Typhons 2017 du Centre national deacutetudes spatiales (CNES) fran-ccedilais Lrsquoicircle est en effet le second site au monde preacutesentant la plus forte probabiliteacute de passage de cyclones Une nouvelle version de lrsquoAeacuteroclipper un ballon pouvant ecirctre captureacute par des pheacutenomegravenes tourbillonnaires tropicaux annonciateurs de cyclones doit drsquoabord ecirctre valideacute Veacutehicule deacutedieacute agrave la recherche sur les oceacuteans lrsquoAeacuteroclip-per est eacutequipeacute drsquoun cacircble en contact avec la surface de lrsquoeau Il peut couvrir des milliers de kilomegravetres sans intervention humaine
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laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
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Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
Vous posseacutedez un commerce Nous aussi
Vous souhaitez ecirctre repreacutesenteacutes soutenus et informeacutes Nous sommes lagrave
Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
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ATIO
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Des logiciels de gestion 100 caleacutedoniens Une nouvelle boucherie
agrave Pouembout Speacutecialiseacutee dans la distribution de logiciels de gestion deacuteveloppeacutes sur le territoire la socieacuteteacute Login est au service des entreprises locales depuis maintenant dix ans Pour cela elle propose notamment les logiciels Cal-Contact pour le suivi et la facturation clientegravele Cal-Paye pour la gestion des salaires et Cal-RH pour le capital humain Lrsquoentreprise lancera eacutegalement un logiciel de comptabiliteacute courant 2018 Un service assistance permet le suivi des client et Login met aussi agrave leur disposition un service de formation
Login 15 rue Eacutedouard Glasser Motor-Pool - Noumeacutea Teacutel 24 98 89 wwwloginnc
LOGIN logiciels de gestionInstalleacutee au cœur du village depuis aoucirct dernier la boucherie Leevy offre un grand choix de speacutecialiteacutes travers jarret rocircti museau paupiette pied de porc en vinaigrette brochette de bœuf de porc de poulet brochettes marineacutees etc Ouverte le dimanche matin lrsquoenseigne est eacutequipeacutee drsquoune rocirctissoire et propose eacutegalement une large gamme de charcuterie La Franccedilaise ainsi que des plats preacutepareacutes tels que des salades de poisson et de cerf Agrave noter lrsquoeacutetablissement preacutevoit de recruter deux apprentis dans les mois agrave venir
Boucherie Leevy Village (agrave cocircteacute de la supeacuterette) - Pouembout Teacutel 46 12 42 Boucherie Leevy
Copygraph est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee en reprographie une technique de reproduction de documents par plusieurs moyens numeacuteriques scanner copieurs noir et blanc et couleur pour tous documents (petits et tregraves grands formats) sur un grand nombre de supports Lrsquoenseigne srsquoadresse aux professionnels de tous secteurs et notamment aux architectes aux entreprises du BTP et aux promoteurs immobiliers Copygraph propose eacutegalement diffeacuterent types de finition pour les documents eacutediteacutes reliure plastification lamination petits et grands formats ainsi que de lrsquoimpression sur textile (drapeau) et la reacutealisation de panneaux de chantier et drsquoeacuteleacute-ments de signaleacutetique
Copygraph 18 rue Jean Jauregraves Centre-Ville - Noumeacutea Teacutel 24 01 48
LART DE LA REPROGRAPHIE Du deacutestockage en ligne et en magasin
Dmarknc est une nouvelle plateforme pour faire ses courses agrave petits prix sur Internet Le site propose de nombreux produits de grandes marques (biscuits ceacutereacuteales confiseries produits de beauteacute drsquoentretien etc) en deacutestockage Il srsquoagit de marchandises parfaitement propres agrave la consommation dont lrsquoemballage a changeacute ou qui a leacutegegraverement eacuteteacute abicircmeacute de fins de seacuteries ou de produits dont la DLUO (date limite drsquoutilisation optimale) est proche ou deacutepasseacutee Les clients peuvent commander directement en ligne et reacutecupeacuterer leur panier en boutique ou ecirctre livreacutes sur leur lieu de travail si leur comiteacute drsquoentreprises est partenaire Il est eacutegalement possible de faire ses courses directement dans le magasin Dmark situeacute au Centre agrave Ducos
Dmark Forum Ducos le Centre - Noumeacutea Teacutel 84 07 01 wwwdmarknc Dmarknc
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Une mise en lumiegravere des paysages caleacutedoniens
Des assiettes saines coloreacutees et veacutegeacute friendly
Seacutebastien Meacuterion photographe et graphiste de profession a fondeacute Keacuteanou Eacuteditions avec lrsquoaide de sa femme Anoeumllla et de sa belle-sœur Sildie Cette entreprise familiale creacuteeacute des calendriers agendas pho-tos deacuteco et porte-monnaie en utilisant des photos de deacutecors caleacutedo-niens Disponibles sur tout le territoire (grande distribution librairies hocirctels etc) les produits Keacuteanou Eacuteditions reflegravetent la diversiteacute des couleurs et des paysages locaux entre terre rouge lagon et plages de sable blanc En parallegravele Seacutebastien Meacuterion propose tous les mois des fonds drsquoeacutecran pour ordinateurs smartphones et tablettes disponibles gratuitement sur son blog
Keacuteanou Eacuteditions Teacutel 83 42 47 Keacuteanou Editions wwwkeanounc wwwsebastienmerioncomblog
Installeacute Place des Cocotiers le District sert des plats simples sains et gourmands agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Les clients peuvent profiter de la grande salle agrave lrsquoeacutetage ainsi que du jardin plus intimiste en contre-bas pour deacutejeuner Avec sa carte saisonniegravere le restaurant travaille avec des produits locaux issus des circuits courts Dans cet esprit il accueille deux fois par semaine La Coop agrave Nous pour per-mettre agrave ses clients drsquoacheter des fruits et leacutegumes frais agrave petits prix Le District preacutevoit eacutegalement drsquoouvrir en afterwork et drsquoorganiser drsquoici la fin de lrsquoanneacutee des eacuteveacutenements culturels (expositions confeacuterences projections)
District Place des Cocotiers (ancien FlexYaki Grill) - Noumeacutea Teacutel 27 79 30 District
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Toque nrsquoCo La Boutik 12 rue Auguste Brun Quartier-Latin Noumeacutea Teacutel 46 52 46
Toque nrsquoCo La Fabrik 92-94 rue Auguste Beacuteneacutebig Valleacutee-des-Colons Noumeacutea Teacutel 27 89 05
Toque N Co wwwtoquenconc
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Un fast good un traiteur et une gamelle gastronomiqueUn nouveau concept gourmand a vu le jour au Quartier-Latin en sep-tembre dernier Toque nrsquoCo La Boutik Ce fast good (rapide et bon) propose en self-service des plats frais preacutesenteacutes dans des bocaux en verre consigneacutes agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Toque nrsquoCo crsquoest eacutegalement un traiteurpacirctissierorganisateur de reacuteceptions situeacute agrave la Valleacutee-des-Colons sous lrsquoenseigne Toque nrsquoCo La Fabrik Ces uniteacutes sont dirigeacutees par le chef cuisinier Yann Henry de Villeneuve
accompagneacute du chef pacirctissier Cyril Drouard On y trouve des creacuteations sucreacutees et saleacutees originales et reacutealiseacutees sur-mesure pour toutes les occasions et eacuteveacutenements (cocktails buffets petits deacutejeuners brunchs et bientocirct un service de gamelle gastronomique)
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
Lrsquoactualiteacute des entreprises
Tieacuteti Diving seacutequipe drsquoune station multi gaz
Une boutique qui fait bonne impression
Installeacute dans lrsquoenceinte de lrsquohocirctel Tieacuteti agrave Poindimieacute le centre de plongeacutee Tieacuteti Diving geacutereacute par Laurent Cagnard et Martine Franccedilois a investi dans une sta-tion de gonflage nitrox et mul-tigaz (heacutelium oxygegravene) la seule de ce type en province Nord Cet eacutequipement permet drsquoenrichir lrsquoair en oxygegravene (jusqursquoagrave 40 ) ce
qui engendre moins de fatigue et moins de deacutecompression Le centre souhaite ainsi attirer les plongeurs internationaux et contribuer au deacuteveloppement du tourisme dans la reacutegion Agrave noter une formation Nitrox de base est offerte jusqursquoau 31 deacutecembre 2017 afin que le plus grand nombre de plongeurs puisse tester ce proceacutedeacute
Tieacuteti Diving Hocirctel Tieacuteti Tera - Poindimieacute Teacutel 42 42 05 wwwtieti-divingcom
Tieacuteti Diving
Nouvellement installeacutee au Faubourg-Blanchot lentreprise Pheacutenix reacutealise dans son atelier des impressions drsquoart et de prestige ainsi que des tirages de photos numeacuteriques pour les professionnels et les particuliers Les clients peuvent commander directement en ligne sur le site Internet de lrsquoenseigne ou deacuteposer leurs fichiers au comptoir du magasin pour choisir avec lrsquoimprimeur le type drsquoimpression et le papier le mieux adapteacute Pheacutenix est eacutegalement speacutecialiseacute dans les photos drsquoidentiteacute normaliseacutees pour passeports notamment avec des beacutebeacutes ou des personnes agrave mobiliteacute reacuteduite Le photographe peut aussi se deacute-placer en cas de besoin (domicile materniteacute maison de retraite etc)
Pheacutenix 2 rue de Maubeuge Faubourg-Blanchot - Noumeacutea Teacutel 28 31 33 wwwphenixnc
Un nouveau site de petites annonces
Creacuteeacute en aoucirct dernier Toonc regroupe toutes sortes de petites annonces dans un mecircme moteur de recherche immobilier veacutehicules loisirs nautisme vacances offres drsquoemploi rencontres etc Gratuit et accessible par les particuliers et les professionnels Too peut ecirctre geacutereacute sur smartphone et tablette (rechercher voir poster modifier ses annonces et reacutepondre agrave des messages priveacutes) Les utilisateurs peuvent facilement trouver le produit ou lrsquooffre de service qui les inteacute-resse gracircce agrave une recherche avanceacutee simplifieacutee par filtres mots-cleacutes etou lieu Le site propose eacutegalement un service de geacuteolocalisation qui permet drsquoafficher en prioriteacute les annonces proches de son lieu de connexion
Toonc Teacutel 95 60 72 wwwtoonc
Tooannonces
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eacuteti D
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eacutenix
Transformer lrsquoair en eauLa socieacuteteacute Ecoloblue distribue des geacuteneacuterateurs atmospheacute-riques qui produisent gracircce agrave lrsquohumiditeacute de lrsquoair une eau potable pure quelle que soit la meacuteteacuteo Les petites uniteacutes peuvent fournir jusqursquoagrave 30 litres drsquoeau pure par jour gracircce agrave leurs douze eacutetapes de filtration (il existe aussi des uniteacutes allant jusquagrave 10 000 lj) Les machines sont conccedilues pour fonctionner avec nimporte quelle source drsquoeacutenergie solaire eacuteolienne groupe eacutelectrogegravene ou raccordeacute au reacuteseau Lrsquoobjectif reacutepondre aux probleacutematiques de seacutecheresse et de besoins en eau en Nouvelle-Caleacutedonie mais eacutegalement dans toute la zone Pacifique
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Creacuteation dentreprise
Lrsquoaquaponie ou le poisson jardinierhellip
Passionneacutee de nature Carine Chenevier-Cattet sest lanceacutee avec son mari dans
lrsquoaventure de lrsquoaquaponie en parallegravele de sa gestion de la peacutepiniegravere de Nekou il y a trois ans alors qursquoelle cherchait agrave creacuteer un mur veacute-geacutetaliseacute laquo Apregraves de nombreuses recherches et expeacuterimentations nous avons reacuteussi agrave creacuteer et agrave commercialiser un systegraveme eacutecologique et eacuteconomique qui permet une production de veacutegeacutetaux varieacutes raquo explique lrsquoentrepreneuse
Recreacuteer des eacutecosystegravemes Meacutelange entre lrsquoaquaculture (lrsquoeacutelevage des animaux aquatiques) et lrsquohydroponie (une technique de production hors-sol) lrsquoaqua-ponie associe lrsquoeacutelevage des poissons drsquoeau douce et la culture de plantes en circuit presque fermeacute laquo Le systegraveme est baseacute sur la symbiose entre les poissons les plantes et les bacteacuteries preacutesentes dans lrsquoeau Les deacutejections des poissons sont transformeacutees en matiegraveres assimilables par les plantes qui agrave leur tour purifient lrsquoeau Il srsquoagit en fait de recreacuteer un eacutecosystegraveme naturel raquo indique Carine Chenevier-Cattet Uniquement alimenteacutees par une pompe les installations fonctionnent en quasi- autonomie et permettent de faire pousser des fruits des leacutegumes des aromates et des plantes ornementales sans rejet polluant et en faisant une eacuteconomie drsquoeau de 90
laquo Tomates salades fraises persil menthe et mecircme ananas les visiteurs sont souvent surpris par la varieacuteteacute et la qualiteacute des fruits et leacutegumes que nous produisons raquo Lrsquoautre avantage de lrsquoaquaponie est qursquoelle peut se pratiquer dans tous types drsquoespaces Aquaponie Concept a ainsi reacutealiseacute des ins-tallations de bassins dans des jardins mais eacutegalement sur des balcons avec la creacuteation drsquoaquariums adapteacutes laquo Toutes nos creacuteations sont reacutealiseacutees sur-mesure en fonction des besoins et des souhaits de nos clients Nous
apportons un soin particulier agrave la deacutecoration de nos installations qui sont de veacuteritables tableaux animeacutes raquo
Deacutemocratiser lrsquoaquaponieSi lrsquoaquaponie est utiliseacutee dans de nombreux pays anglo-saxons notamment et agrave une eacutechelle intensive le systegraveme peine encore agrave se faire connaicirctre en Nouvelle-Caleacutedonie Pour toucher les jeunes Caleacutedoniens et les sensibiliser aux probleacutematiques eacutecologiques et environnementales lrsquoeacutequipe dAquaponie Concept a investi plusieurs eacutecoles de la cocircte Ouest laquo Les bassins aquaponiques peuvent servir drsquooutils et de supports peacutedagogiques agrave tous les acircges Les enfants apprennent agrave srsquooccuper des poissons observent la croissance rapide des plantes et gagnent en connaissances sur les eacutecosystegravemes raquo La socieacuteteacute espegravere ainsi partager sa passion et arriver agrave feacutedeacuterer des communauteacutes dans les quartiers eacutecoles ou mairies afin drsquoeacutechan-ger sur cette culture de lrsquoavenir
Installeacutee agrave Nekou sur des terres agricoles pregraves de Bourail la socieacuteteacute Aquaponie Concept deacuteveloppe un systegraveme de culture innovant alliant lrsquoeacutelevage de poissons drsquoeau douce agrave la culture de fruits et leacutegumes en tous genres
Contact Aquaponie Concept Teacutel 786 786 scapncanlnc
Aquaponie Concept
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EacutequipementBureautique
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En 2017 rendez-vous est pris le vendredi 24 novembre sur tout le territoire pour
la 2e eacutedition de lrsquoopeacuteration commerciale Black Friday laquo Elle a connu un succegraves fulgurant lrsquoan dernier avec deux gros pics drsquoaffluence en fin de matineacutee et en fin de journeacutee Les com-merces du centre-ville de Noumeacutea qui jouaient le jeu ont eacuteteacute pris drsquoassaut et agreacuteablement surpris drsquoun tel engouement raquo explique Steacutephanie Salgueiro Pallares du Syndicat des commerccedilants de Nouvelle-Caleacutedonie Celle-ci rappelle qursquoen 2016 pregraves de 400 commerces de Noumeacutea et du Grand Noumeacutea pour la plu-part ont participeacute au Black Friday laquo Et nous en attendons autant sinon plus pour cette 2e eacutedition Nous invitons drsquoailleurs lrsquoensemble des commerces du territoire agrave jouer le jeu cette anneacutee raquo
Une journeacutee de soldes en extraLes commerccedilants ont en effet tout agrave y gagner Pour eux crsquoest une occasion de beacuteneacuteficier drsquoun jour suppleacutementaire de soldes drsquoeacutecouler leur stock et de gonfler leur chiffre drsquoaffaires annuel De plus en termes drsquoorganisation le Black Friday est plus simple agrave geacuterer et agrave organiser puisqursquoil ne dure qursquoune seule journeacutee laquo En effet le commerccedilant ne va pas se lancer dans le re-eacutetiquetage des articles mais plutocirct proposer directement un taux de remise sur tout le magasin ou des rayons
preacutecis ou encore des prix casseacutes comme par exemple lsquorsquotout agrave 500 Frsquorsquo Au lieu drsquoavoir des -10 ou -20 on va trouver des -40 ou -50 pour certains rayons raquo note la repreacutesentante du syndicat Lrsquoopeacuteration Black Friday est assi-milable agrave une journeacutee de soldes Elle est donc soumise agrave la mecircme reacuteglementation De fait la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) autorise les commerces agrave vendre leurs articles ou leurs produits en dessous du prix de revient ce jour-lagrave agrave la condition de proposer des marchandises qui eacutetaient deacutejagrave mises en vente au minimum 30 jours avant le 24 novembre Autre impeacuteratif le taux de reacuteduction doit cor-respondre agrave la reacutealiteacute laquo En cas de controcircle par la DAE le professionnel doit ecirctre en mesure de justifier de la reacutealiteacute du prix de reacutefeacuterence par notes bordereaux bons de commande tickets de caisses ou tout autre document raquo preacutecise Steacutephanie Salgueiro Pallares Et afin de permettre aux consommateurs de beacuteneacuteficier au maximum de cette journeacutee il est vivement conseilleacute aux enseignes de srsquoorganiser pour ecirctre exceptionnellement ouvertes plus tocirct le matin plus tard le soir et pour ceux qui ne le sont pas entre midi et deux
Une visibiliteacute communeAfin drsquoassurer une bonne visibiliteacute aux par-ticipants un visuel commun pour identifier lrsquoeacuteveacutenement sur les vitrines est mis agrave leur
disposition Ces derniers sont eacutegalement inviteacutes agrave se faire connaicirctre et agrave se manifes-ter via les reacuteseaux sociaux sous lrsquohashtag BlackFridayNC17 Agrave noter la liste des commerces impliqueacutes est disponible sur les sites web et pages Facebook des partenaires de lrsquoopeacuteration
Black Friday rendez-vous le 24 novembre Suite au succegraves du premier Black Friday auquel des centaines denseignes ont participeacute lrsquoan dernier lrsquoassociation Noumeacutea Centre Ville le Syndicat des commerccedilants NC et la CCI reacuteitegraverent lrsquoeacuteveacutenement ce mois-ci et appellent les commerccedilants agrave se mobiliser agrave travers toute la Nouvelle-Caleacutedonie
Eacuteconomie
Pour toute information ou pour recevoir le visuel de lrsquoopeacuteration bull Syndicat des commerccedilants NC teacutel 27 54 10 bull Noumeacutea Centre Ville teacutel 28 02 07 bull CCI teacutel 24 31 32
BLACK Friday Nouvelle-Caledonie
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De nombreux lots offerts par les commerccedilants du centre-ville et du Quartier-Latin pour un montant total de plus de 400 000 F avec le jeu SMS Black FridayPour participer envoyer simplement BF au 3004Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2017 (coucirct 140 F hors taxe jeu concours gratuit sans obligation drsquoachat)
GRAND JEU SMS
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Lrsquoactiviteacute volcanique drsquoAmbae a contraint 11 000 habitants agrave ecirctre eacutevacueacutes vers quinze postes de secours situeacutes sur la partie la plus proteacutegeacutee de cette icircle du Vanuatu Entasseacutes dans ces centres ils ont souffert du manque drsquoabris et drsquohygiegravene ainsi que de la peacutenurie drsquoeau et de produits de premiegravere neacutecessiteacute La nourriture et les fournitures ont commenceacute agrave arriver apregraves que le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence et fait appel agrave lrsquoaide humanitaire Selon les geacuteologues le risque dune eacuteruption majeure serait deacutesormais eacutecarteacute
PANIQUE ET PREacuteCARITEacute APREgraveS LrsquoEacuteRUPTION DrsquoAMBAE
Les bregraveves du Pacifique
Recyclage alimentaire agrave bord
Saturation des blocs opeacuteratoires polyneacutesiens
Enfin une agence spatiale pour lrsquoAustralie
GUAM SOUS LrsquoŒIL DU CNES
Air New Zealand a pris une initiative eacutecologique pour reacuteduire le gaspillage alimentaire agrave bord de ses avions La compagnie preacutevoit ainsi de recycler les aliments dont lrsquoemballage nrsquoa pas eacuteteacute ouvert Elle a conclu un accord avec le ministegravere de lrsquoindustrie et la socieacuteteacute LSG Sky Chefs pour respecter les regravegles de bioseacutecuriteacute Les aliments emballeacutes non consommeacutes pourront ainsi ecirctre reacuteutiliseacutes sur drsquoautres vols sans passer par la quarantaine La phase de test a deacutejagrave permis de recycler treize tonnes de nourriture
Les meacutedecins et infirmiers des blocs opeacuteratoires du centre hospitalier du Taaone en Polyneacutesie franccedilaise lancent un SOS Ils reacuteclament une reacuteforme du statut des infirmiers pour pouvoir assurer les recrutements neacutecessaires au bon fonctionnement de leur structure Il nrsquoy a plus assez de salles drsquoopeacuteration et des chirurgiens sont donc obligeacutes de travailler jusque tard dans la nuit Cette situation est jugeacutee laquo extrecircmement preacuteoc-cupante raquo par les syndicats
Avec lrsquoIslande lrsquoAustralie est le seul pays membre de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) agrave ne pas encore posseacuteder drsquoagence spatiale Les gouvernements successifs ont jusque lagrave refuseacute drsquoen creacuteer une en raison du coucirct engendreacute Lrsquoexeacutecutif actuel considegravere au contraire que cela permettrait de creacuteer des milliers drsquoemplois et de deacutevelopper une nouvelle eacuteconomie de lrsquoinnovation et de la science Le projet est donc maintenant sur la rampe de lancement
Apregraves la Coreacutee du Sud Guam accueille le mateacuteriel de la campagne Typhons 2017 du Centre national deacutetudes spatiales (CNES) fran-ccedilais Lrsquoicircle est en effet le second site au monde preacutesentant la plus forte probabiliteacute de passage de cyclones Une nouvelle version de lrsquoAeacuteroclipper un ballon pouvant ecirctre captureacute par des pheacutenomegravenes tourbillonnaires tropicaux annonciateurs de cyclones doit drsquoabord ecirctre valideacute Veacutehicule deacutedieacute agrave la recherche sur les oceacuteans lrsquoAeacuteroclip-per est eacutequipeacute drsquoun cacircble en contact avec la surface de lrsquoeau Il peut couvrir des milliers de kilomegravetres sans intervention humaine
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laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
Contact Eacutetude drsquohuissier Berger Chloeacute Teacutel 47 39 00 Poamboa 67 Lot Poamboa - Koneacute
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Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
Vous posseacutedez un commerce Nous aussi
Vous souhaitez ecirctre repreacutesenteacutes soutenus et informeacutes Nous sommes lagrave
Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
Rejoignez nous 27 54 10 ou syndicatcommercelagoonncwwwsyndicatdescommercantsnc
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Une geacuteolocalisation preacutecise
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
FORM
ATIO
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
FICH
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ATIQ
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Une mise en lumiegravere des paysages caleacutedoniens
Des assiettes saines coloreacutees et veacutegeacute friendly
Seacutebastien Meacuterion photographe et graphiste de profession a fondeacute Keacuteanou Eacuteditions avec lrsquoaide de sa femme Anoeumllla et de sa belle-sœur Sildie Cette entreprise familiale creacuteeacute des calendriers agendas pho-tos deacuteco et porte-monnaie en utilisant des photos de deacutecors caleacutedo-niens Disponibles sur tout le territoire (grande distribution librairies hocirctels etc) les produits Keacuteanou Eacuteditions reflegravetent la diversiteacute des couleurs et des paysages locaux entre terre rouge lagon et plages de sable blanc En parallegravele Seacutebastien Meacuterion propose tous les mois des fonds drsquoeacutecran pour ordinateurs smartphones et tablettes disponibles gratuitement sur son blog
Keacuteanou Eacuteditions Teacutel 83 42 47 Keacuteanou Editions wwwkeanounc wwwsebastienmerioncomblog
Installeacute Place des Cocotiers le District sert des plats simples sains et gourmands agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Les clients peuvent profiter de la grande salle agrave lrsquoeacutetage ainsi que du jardin plus intimiste en contre-bas pour deacutejeuner Avec sa carte saisonniegravere le restaurant travaille avec des produits locaux issus des circuits courts Dans cet esprit il accueille deux fois par semaine La Coop agrave Nous pour per-mettre agrave ses clients drsquoacheter des fruits et leacutegumes frais agrave petits prix Le District preacutevoit eacutegalement drsquoouvrir en afterwork et drsquoorganiser drsquoici la fin de lrsquoanneacutee des eacuteveacutenements culturels (expositions confeacuterences projections)
District Place des Cocotiers (ancien FlexYaki Grill) - Noumeacutea Teacutel 27 79 30 District
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Toque nrsquoCo La Boutik 12 rue Auguste Brun Quartier-Latin Noumeacutea Teacutel 46 52 46
Toque nrsquoCo La Fabrik 92-94 rue Auguste Beacuteneacutebig Valleacutee-des-Colons Noumeacutea Teacutel 27 89 05
Toque N Co wwwtoquenconc
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Un fast good un traiteur et une gamelle gastronomiqueUn nouveau concept gourmand a vu le jour au Quartier-Latin en sep-tembre dernier Toque nrsquoCo La Boutik Ce fast good (rapide et bon) propose en self-service des plats frais preacutesenteacutes dans des bocaux en verre consigneacutes agrave deacuteguster sur place ou agrave emporter Toque nrsquoCo crsquoest eacutegalement un traiteurpacirctissierorganisateur de reacuteceptions situeacute agrave la Valleacutee-des-Colons sous lrsquoenseigne Toque nrsquoCo La Fabrik Ces uniteacutes sont dirigeacutees par le chef cuisinier Yann Henry de Villeneuve
accompagneacute du chef pacirctissier Cyril Drouard On y trouve des creacuteations sucreacutees et saleacutees originales et reacutealiseacutees sur-mesure pour toutes les occasions et eacuteveacutenements (cocktails buffets petits deacutejeuners brunchs et bientocirct un service de gamelle gastronomique)
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Tieacuteti Diving seacutequipe drsquoune station multi gaz
Une boutique qui fait bonne impression
Installeacute dans lrsquoenceinte de lrsquohocirctel Tieacuteti agrave Poindimieacute le centre de plongeacutee Tieacuteti Diving geacutereacute par Laurent Cagnard et Martine Franccedilois a investi dans une sta-tion de gonflage nitrox et mul-tigaz (heacutelium oxygegravene) la seule de ce type en province Nord Cet eacutequipement permet drsquoenrichir lrsquoair en oxygegravene (jusqursquoagrave 40 ) ce
qui engendre moins de fatigue et moins de deacutecompression Le centre souhaite ainsi attirer les plongeurs internationaux et contribuer au deacuteveloppement du tourisme dans la reacutegion Agrave noter une formation Nitrox de base est offerte jusqursquoau 31 deacutecembre 2017 afin que le plus grand nombre de plongeurs puisse tester ce proceacutedeacute
Tieacuteti Diving Hocirctel Tieacuteti Tera - Poindimieacute Teacutel 42 42 05 wwwtieti-divingcom
Tieacuteti Diving
Nouvellement installeacutee au Faubourg-Blanchot lentreprise Pheacutenix reacutealise dans son atelier des impressions drsquoart et de prestige ainsi que des tirages de photos numeacuteriques pour les professionnels et les particuliers Les clients peuvent commander directement en ligne sur le site Internet de lrsquoenseigne ou deacuteposer leurs fichiers au comptoir du magasin pour choisir avec lrsquoimprimeur le type drsquoimpression et le papier le mieux adapteacute Pheacutenix est eacutegalement speacutecialiseacute dans les photos drsquoidentiteacute normaliseacutees pour passeports notamment avec des beacutebeacutes ou des personnes agrave mobiliteacute reacuteduite Le photographe peut aussi se deacute-placer en cas de besoin (domicile materniteacute maison de retraite etc)
Pheacutenix 2 rue de Maubeuge Faubourg-Blanchot - Noumeacutea Teacutel 28 31 33 wwwphenixnc
Un nouveau site de petites annonces
Creacuteeacute en aoucirct dernier Toonc regroupe toutes sortes de petites annonces dans un mecircme moteur de recherche immobilier veacutehicules loisirs nautisme vacances offres drsquoemploi rencontres etc Gratuit et accessible par les particuliers et les professionnels Too peut ecirctre geacutereacute sur smartphone et tablette (rechercher voir poster modifier ses annonces et reacutepondre agrave des messages priveacutes) Les utilisateurs peuvent facilement trouver le produit ou lrsquooffre de service qui les inteacute-resse gracircce agrave une recherche avanceacutee simplifieacutee par filtres mots-cleacutes etou lieu Le site propose eacutegalement un service de geacuteolocalisation qui permet drsquoafficher en prioriteacute les annonces proches de son lieu de connexion
Toonc Teacutel 95 60 72 wwwtoonc
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eacutenix
Transformer lrsquoair en eauLa socieacuteteacute Ecoloblue distribue des geacuteneacuterateurs atmospheacute-riques qui produisent gracircce agrave lrsquohumiditeacute de lrsquoair une eau potable pure quelle que soit la meacuteteacuteo Les petites uniteacutes peuvent fournir jusqursquoagrave 30 litres drsquoeau pure par jour gracircce agrave leurs douze eacutetapes de filtration (il existe aussi des uniteacutes allant jusquagrave 10 000 lj) Les machines sont conccedilues pour fonctionner avec nimporte quelle source drsquoeacutenergie solaire eacuteolienne groupe eacutelectrogegravene ou raccordeacute au reacuteseau Lrsquoobjectif reacutepondre aux probleacutematiques de seacutecheresse et de besoins en eau en Nouvelle-Caleacutedonie mais eacutegalement dans toute la zone Pacifique
En photo installation du systegraveme dans une entreprise de Mareacute
EcoloBlue NC 252 rue des Niaoulis Savannah - Paiumlta Teacutel 78 07 83 ou 79 05 12 Ecoloblue NC
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Lrsquoinfogeacuterance qursquoest-ce que crsquoest Crsquoest la deacuteleacutegation agrave un prestataire exteacuterieur de la gestion de votre systegraveme drsquoinformation Comptez sur nos 30 anneacutees drsquoexpeacuterience en infogeacuterance pour
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systegravemes et reacuteseaux- Lrsquoassistance technique pour tous vos
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Banque de nouvelle Caleacutedonie SA au capital social de 12097944000 F CFP - RCS Noumeacutea 74B047688 - Ridet 047 688 001 - Siegravege social 10 avenue Foch - BP L3 98849 Noumeacutea Cedex Nouvelle Caleacutedonie - Teacutel (687) 25 74 00 - Fax (687) 27 41 47 ndash Courriel contactbncnc - Novembre 2017
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Creacuteation dentreprise
Lrsquoaquaponie ou le poisson jardinierhellip
Passionneacutee de nature Carine Chenevier-Cattet sest lanceacutee avec son mari dans
lrsquoaventure de lrsquoaquaponie en parallegravele de sa gestion de la peacutepiniegravere de Nekou il y a trois ans alors qursquoelle cherchait agrave creacuteer un mur veacute-geacutetaliseacute laquo Apregraves de nombreuses recherches et expeacuterimentations nous avons reacuteussi agrave creacuteer et agrave commercialiser un systegraveme eacutecologique et eacuteconomique qui permet une production de veacutegeacutetaux varieacutes raquo explique lrsquoentrepreneuse
Recreacuteer des eacutecosystegravemes Meacutelange entre lrsquoaquaculture (lrsquoeacutelevage des animaux aquatiques) et lrsquohydroponie (une technique de production hors-sol) lrsquoaqua-ponie associe lrsquoeacutelevage des poissons drsquoeau douce et la culture de plantes en circuit presque fermeacute laquo Le systegraveme est baseacute sur la symbiose entre les poissons les plantes et les bacteacuteries preacutesentes dans lrsquoeau Les deacutejections des poissons sont transformeacutees en matiegraveres assimilables par les plantes qui agrave leur tour purifient lrsquoeau Il srsquoagit en fait de recreacuteer un eacutecosystegraveme naturel raquo indique Carine Chenevier-Cattet Uniquement alimenteacutees par une pompe les installations fonctionnent en quasi- autonomie et permettent de faire pousser des fruits des leacutegumes des aromates et des plantes ornementales sans rejet polluant et en faisant une eacuteconomie drsquoeau de 90
laquo Tomates salades fraises persil menthe et mecircme ananas les visiteurs sont souvent surpris par la varieacuteteacute et la qualiteacute des fruits et leacutegumes que nous produisons raquo Lrsquoautre avantage de lrsquoaquaponie est qursquoelle peut se pratiquer dans tous types drsquoespaces Aquaponie Concept a ainsi reacutealiseacute des ins-tallations de bassins dans des jardins mais eacutegalement sur des balcons avec la creacuteation drsquoaquariums adapteacutes laquo Toutes nos creacuteations sont reacutealiseacutees sur-mesure en fonction des besoins et des souhaits de nos clients Nous
apportons un soin particulier agrave la deacutecoration de nos installations qui sont de veacuteritables tableaux animeacutes raquo
Deacutemocratiser lrsquoaquaponieSi lrsquoaquaponie est utiliseacutee dans de nombreux pays anglo-saxons notamment et agrave une eacutechelle intensive le systegraveme peine encore agrave se faire connaicirctre en Nouvelle-Caleacutedonie Pour toucher les jeunes Caleacutedoniens et les sensibiliser aux probleacutematiques eacutecologiques et environnementales lrsquoeacutequipe dAquaponie Concept a investi plusieurs eacutecoles de la cocircte Ouest laquo Les bassins aquaponiques peuvent servir drsquooutils et de supports peacutedagogiques agrave tous les acircges Les enfants apprennent agrave srsquooccuper des poissons observent la croissance rapide des plantes et gagnent en connaissances sur les eacutecosystegravemes raquo La socieacuteteacute espegravere ainsi partager sa passion et arriver agrave feacutedeacuterer des communauteacutes dans les quartiers eacutecoles ou mairies afin drsquoeacutechan-ger sur cette culture de lrsquoavenir
Installeacutee agrave Nekou sur des terres agricoles pregraves de Bourail la socieacuteteacute Aquaponie Concept deacuteveloppe un systegraveme de culture innovant alliant lrsquoeacutelevage de poissons drsquoeau douce agrave la culture de fruits et leacutegumes en tous genres
Contact Aquaponie Concept Teacutel 786 786 scapncanlnc
Aquaponie Concept
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EacutequipementBureautique
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En 2017 rendez-vous est pris le vendredi 24 novembre sur tout le territoire pour
la 2e eacutedition de lrsquoopeacuteration commerciale Black Friday laquo Elle a connu un succegraves fulgurant lrsquoan dernier avec deux gros pics drsquoaffluence en fin de matineacutee et en fin de journeacutee Les com-merces du centre-ville de Noumeacutea qui jouaient le jeu ont eacuteteacute pris drsquoassaut et agreacuteablement surpris drsquoun tel engouement raquo explique Steacutephanie Salgueiro Pallares du Syndicat des commerccedilants de Nouvelle-Caleacutedonie Celle-ci rappelle qursquoen 2016 pregraves de 400 commerces de Noumeacutea et du Grand Noumeacutea pour la plu-part ont participeacute au Black Friday laquo Et nous en attendons autant sinon plus pour cette 2e eacutedition Nous invitons drsquoailleurs lrsquoensemble des commerces du territoire agrave jouer le jeu cette anneacutee raquo
Une journeacutee de soldes en extraLes commerccedilants ont en effet tout agrave y gagner Pour eux crsquoest une occasion de beacuteneacuteficier drsquoun jour suppleacutementaire de soldes drsquoeacutecouler leur stock et de gonfler leur chiffre drsquoaffaires annuel De plus en termes drsquoorganisation le Black Friday est plus simple agrave geacuterer et agrave organiser puisqursquoil ne dure qursquoune seule journeacutee laquo En effet le commerccedilant ne va pas se lancer dans le re-eacutetiquetage des articles mais plutocirct proposer directement un taux de remise sur tout le magasin ou des rayons
preacutecis ou encore des prix casseacutes comme par exemple lsquorsquotout agrave 500 Frsquorsquo Au lieu drsquoavoir des -10 ou -20 on va trouver des -40 ou -50 pour certains rayons raquo note la repreacutesentante du syndicat Lrsquoopeacuteration Black Friday est assi-milable agrave une journeacutee de soldes Elle est donc soumise agrave la mecircme reacuteglementation De fait la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) autorise les commerces agrave vendre leurs articles ou leurs produits en dessous du prix de revient ce jour-lagrave agrave la condition de proposer des marchandises qui eacutetaient deacutejagrave mises en vente au minimum 30 jours avant le 24 novembre Autre impeacuteratif le taux de reacuteduction doit cor-respondre agrave la reacutealiteacute laquo En cas de controcircle par la DAE le professionnel doit ecirctre en mesure de justifier de la reacutealiteacute du prix de reacutefeacuterence par notes bordereaux bons de commande tickets de caisses ou tout autre document raquo preacutecise Steacutephanie Salgueiro Pallares Et afin de permettre aux consommateurs de beacuteneacuteficier au maximum de cette journeacutee il est vivement conseilleacute aux enseignes de srsquoorganiser pour ecirctre exceptionnellement ouvertes plus tocirct le matin plus tard le soir et pour ceux qui ne le sont pas entre midi et deux
Une visibiliteacute communeAfin drsquoassurer une bonne visibiliteacute aux par-ticipants un visuel commun pour identifier lrsquoeacuteveacutenement sur les vitrines est mis agrave leur
disposition Ces derniers sont eacutegalement inviteacutes agrave se faire connaicirctre et agrave se manifes-ter via les reacuteseaux sociaux sous lrsquohashtag BlackFridayNC17 Agrave noter la liste des commerces impliqueacutes est disponible sur les sites web et pages Facebook des partenaires de lrsquoopeacuteration
Black Friday rendez-vous le 24 novembre Suite au succegraves du premier Black Friday auquel des centaines denseignes ont participeacute lrsquoan dernier lrsquoassociation Noumeacutea Centre Ville le Syndicat des commerccedilants NC et la CCI reacuteitegraverent lrsquoeacuteveacutenement ce mois-ci et appellent les commerccedilants agrave se mobiliser agrave travers toute la Nouvelle-Caleacutedonie
Eacuteconomie
Pour toute information ou pour recevoir le visuel de lrsquoopeacuteration bull Syndicat des commerccedilants NC teacutel 27 54 10 bull Noumeacutea Centre Ville teacutel 28 02 07 bull CCI teacutel 24 31 32
BLACK Friday Nouvelle-Caledonie
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De nombreux lots offerts par les commerccedilants du centre-ville et du Quartier-Latin pour un montant total de plus de 400 000 F avec le jeu SMS Black FridayPour participer envoyer simplement BF au 3004Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2017 (coucirct 140 F hors taxe jeu concours gratuit sans obligation drsquoachat)
GRAND JEU SMS
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Lrsquoactiviteacute volcanique drsquoAmbae a contraint 11 000 habitants agrave ecirctre eacutevacueacutes vers quinze postes de secours situeacutes sur la partie la plus proteacutegeacutee de cette icircle du Vanuatu Entasseacutes dans ces centres ils ont souffert du manque drsquoabris et drsquohygiegravene ainsi que de la peacutenurie drsquoeau et de produits de premiegravere neacutecessiteacute La nourriture et les fournitures ont commenceacute agrave arriver apregraves que le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence et fait appel agrave lrsquoaide humanitaire Selon les geacuteologues le risque dune eacuteruption majeure serait deacutesormais eacutecarteacute
PANIQUE ET PREacuteCARITEacute APREgraveS LrsquoEacuteRUPTION DrsquoAMBAE
Les bregraveves du Pacifique
Recyclage alimentaire agrave bord
Saturation des blocs opeacuteratoires polyneacutesiens
Enfin une agence spatiale pour lrsquoAustralie
GUAM SOUS LrsquoŒIL DU CNES
Air New Zealand a pris une initiative eacutecologique pour reacuteduire le gaspillage alimentaire agrave bord de ses avions La compagnie preacutevoit ainsi de recycler les aliments dont lrsquoemballage nrsquoa pas eacuteteacute ouvert Elle a conclu un accord avec le ministegravere de lrsquoindustrie et la socieacuteteacute LSG Sky Chefs pour respecter les regravegles de bioseacutecuriteacute Les aliments emballeacutes non consommeacutes pourront ainsi ecirctre reacuteutiliseacutes sur drsquoautres vols sans passer par la quarantaine La phase de test a deacutejagrave permis de recycler treize tonnes de nourriture
Les meacutedecins et infirmiers des blocs opeacuteratoires du centre hospitalier du Taaone en Polyneacutesie franccedilaise lancent un SOS Ils reacuteclament une reacuteforme du statut des infirmiers pour pouvoir assurer les recrutements neacutecessaires au bon fonctionnement de leur structure Il nrsquoy a plus assez de salles drsquoopeacuteration et des chirurgiens sont donc obligeacutes de travailler jusque tard dans la nuit Cette situation est jugeacutee laquo extrecircmement preacuteoc-cupante raquo par les syndicats
Avec lrsquoIslande lrsquoAustralie est le seul pays membre de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) agrave ne pas encore posseacuteder drsquoagence spatiale Les gouvernements successifs ont jusque lagrave refuseacute drsquoen creacuteer une en raison du coucirct engendreacute Lrsquoexeacutecutif actuel considegravere au contraire que cela permettrait de creacuteer des milliers drsquoemplois et de deacutevelopper une nouvelle eacuteconomie de lrsquoinnovation et de la science Le projet est donc maintenant sur la rampe de lancement
Apregraves la Coreacutee du Sud Guam accueille le mateacuteriel de la campagne Typhons 2017 du Centre national deacutetudes spatiales (CNES) fran-ccedilais Lrsquoicircle est en effet le second site au monde preacutesentant la plus forte probabiliteacute de passage de cyclones Une nouvelle version de lrsquoAeacuteroclipper un ballon pouvant ecirctre captureacute par des pheacutenomegravenes tourbillonnaires tropicaux annonciateurs de cyclones doit drsquoabord ecirctre valideacute Veacutehicule deacutedieacute agrave la recherche sur les oceacuteans lrsquoAeacuteroclip-per est eacutequipeacute drsquoun cacircble en contact avec la surface de lrsquoeau Il peut couvrir des milliers de kilomegravetres sans intervention humaine
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laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
Contact Eacutetude drsquohuissier Berger Chloeacute Teacutel 47 39 00 Poamboa 67 Lot Poamboa - Koneacute
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Le speacutecialise de lrsquoassise professionnellemobilierofficeplusnc - +687 24 20 52 wwwofficeplusnc
Marre drsquoecirctre mal assis au travail
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Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
Vous posseacutedez un commerce Nous aussi
Vous souhaitez ecirctre repreacutesenteacutes soutenus et informeacutes Nous sommes lagrave
Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
Rejoignez nous 27 54 10 ou syndicatcommercelagoonncwwwsyndicatdescommercantsnc
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Une geacuteolocalisation preacutecise
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
FORM
ATIO
N
Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
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ATIQ
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
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Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
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SAL
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
thinsp
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Lrsquoactualiteacute des entreprises
Tieacuteti Diving seacutequipe drsquoune station multi gaz
Une boutique qui fait bonne impression
Installeacute dans lrsquoenceinte de lrsquohocirctel Tieacuteti agrave Poindimieacute le centre de plongeacutee Tieacuteti Diving geacutereacute par Laurent Cagnard et Martine Franccedilois a investi dans une sta-tion de gonflage nitrox et mul-tigaz (heacutelium oxygegravene) la seule de ce type en province Nord Cet eacutequipement permet drsquoenrichir lrsquoair en oxygegravene (jusqursquoagrave 40 ) ce
qui engendre moins de fatigue et moins de deacutecompression Le centre souhaite ainsi attirer les plongeurs internationaux et contribuer au deacuteveloppement du tourisme dans la reacutegion Agrave noter une formation Nitrox de base est offerte jusqursquoau 31 deacutecembre 2017 afin que le plus grand nombre de plongeurs puisse tester ce proceacutedeacute
Tieacuteti Diving Hocirctel Tieacuteti Tera - Poindimieacute Teacutel 42 42 05 wwwtieti-divingcom
Tieacuteti Diving
Nouvellement installeacutee au Faubourg-Blanchot lentreprise Pheacutenix reacutealise dans son atelier des impressions drsquoart et de prestige ainsi que des tirages de photos numeacuteriques pour les professionnels et les particuliers Les clients peuvent commander directement en ligne sur le site Internet de lrsquoenseigne ou deacuteposer leurs fichiers au comptoir du magasin pour choisir avec lrsquoimprimeur le type drsquoimpression et le papier le mieux adapteacute Pheacutenix est eacutegalement speacutecialiseacute dans les photos drsquoidentiteacute normaliseacutees pour passeports notamment avec des beacutebeacutes ou des personnes agrave mobiliteacute reacuteduite Le photographe peut aussi se deacute-placer en cas de besoin (domicile materniteacute maison de retraite etc)
Pheacutenix 2 rue de Maubeuge Faubourg-Blanchot - Noumeacutea Teacutel 28 31 33 wwwphenixnc
Un nouveau site de petites annonces
Creacuteeacute en aoucirct dernier Toonc regroupe toutes sortes de petites annonces dans un mecircme moteur de recherche immobilier veacutehicules loisirs nautisme vacances offres drsquoemploi rencontres etc Gratuit et accessible par les particuliers et les professionnels Too peut ecirctre geacutereacute sur smartphone et tablette (rechercher voir poster modifier ses annonces et reacutepondre agrave des messages priveacutes) Les utilisateurs peuvent facilement trouver le produit ou lrsquooffre de service qui les inteacute-resse gracircce agrave une recherche avanceacutee simplifieacutee par filtres mots-cleacutes etou lieu Le site propose eacutegalement un service de geacuteolocalisation qui permet drsquoafficher en prioriteacute les annonces proches de son lieu de connexion
Toonc Teacutel 95 60 72 wwwtoonc
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eacutenix
Transformer lrsquoair en eauLa socieacuteteacute Ecoloblue distribue des geacuteneacuterateurs atmospheacute-riques qui produisent gracircce agrave lrsquohumiditeacute de lrsquoair une eau potable pure quelle que soit la meacuteteacuteo Les petites uniteacutes peuvent fournir jusqursquoagrave 30 litres drsquoeau pure par jour gracircce agrave leurs douze eacutetapes de filtration (il existe aussi des uniteacutes allant jusquagrave 10 000 lj) Les machines sont conccedilues pour fonctionner avec nimporte quelle source drsquoeacutenergie solaire eacuteolienne groupe eacutelectrogegravene ou raccordeacute au reacuteseau Lrsquoobjectif reacutepondre aux probleacutematiques de seacutecheresse et de besoins en eau en Nouvelle-Caleacutedonie mais eacutegalement dans toute la zone Pacifique
En photo installation du systegraveme dans une entreprise de Mareacute
EcoloBlue NC 252 rue des Niaoulis Savannah - Paiumlta Teacutel 78 07 83 ou 79 05 12 Ecoloblue NC
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Banque de nouvelle Caleacutedonie SA au capital social de 12097944000 F CFP - RCS Noumeacutea 74B047688 - Ridet 047 688 001 - Siegravege social 10 avenue Foch - BP L3 98849 Noumeacutea Cedex Nouvelle Caleacutedonie - Teacutel (687) 25 74 00 - Fax (687) 27 41 47 ndash Courriel contactbncnc - Novembre 2017
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Creacuteation dentreprise
Lrsquoaquaponie ou le poisson jardinierhellip
Passionneacutee de nature Carine Chenevier-Cattet sest lanceacutee avec son mari dans
lrsquoaventure de lrsquoaquaponie en parallegravele de sa gestion de la peacutepiniegravere de Nekou il y a trois ans alors qursquoelle cherchait agrave creacuteer un mur veacute-geacutetaliseacute laquo Apregraves de nombreuses recherches et expeacuterimentations nous avons reacuteussi agrave creacuteer et agrave commercialiser un systegraveme eacutecologique et eacuteconomique qui permet une production de veacutegeacutetaux varieacutes raquo explique lrsquoentrepreneuse
Recreacuteer des eacutecosystegravemes Meacutelange entre lrsquoaquaculture (lrsquoeacutelevage des animaux aquatiques) et lrsquohydroponie (une technique de production hors-sol) lrsquoaqua-ponie associe lrsquoeacutelevage des poissons drsquoeau douce et la culture de plantes en circuit presque fermeacute laquo Le systegraveme est baseacute sur la symbiose entre les poissons les plantes et les bacteacuteries preacutesentes dans lrsquoeau Les deacutejections des poissons sont transformeacutees en matiegraveres assimilables par les plantes qui agrave leur tour purifient lrsquoeau Il srsquoagit en fait de recreacuteer un eacutecosystegraveme naturel raquo indique Carine Chenevier-Cattet Uniquement alimenteacutees par une pompe les installations fonctionnent en quasi- autonomie et permettent de faire pousser des fruits des leacutegumes des aromates et des plantes ornementales sans rejet polluant et en faisant une eacuteconomie drsquoeau de 90
laquo Tomates salades fraises persil menthe et mecircme ananas les visiteurs sont souvent surpris par la varieacuteteacute et la qualiteacute des fruits et leacutegumes que nous produisons raquo Lrsquoautre avantage de lrsquoaquaponie est qursquoelle peut se pratiquer dans tous types drsquoespaces Aquaponie Concept a ainsi reacutealiseacute des ins-tallations de bassins dans des jardins mais eacutegalement sur des balcons avec la creacuteation drsquoaquariums adapteacutes laquo Toutes nos creacuteations sont reacutealiseacutees sur-mesure en fonction des besoins et des souhaits de nos clients Nous
apportons un soin particulier agrave la deacutecoration de nos installations qui sont de veacuteritables tableaux animeacutes raquo
Deacutemocratiser lrsquoaquaponieSi lrsquoaquaponie est utiliseacutee dans de nombreux pays anglo-saxons notamment et agrave une eacutechelle intensive le systegraveme peine encore agrave se faire connaicirctre en Nouvelle-Caleacutedonie Pour toucher les jeunes Caleacutedoniens et les sensibiliser aux probleacutematiques eacutecologiques et environnementales lrsquoeacutequipe dAquaponie Concept a investi plusieurs eacutecoles de la cocircte Ouest laquo Les bassins aquaponiques peuvent servir drsquooutils et de supports peacutedagogiques agrave tous les acircges Les enfants apprennent agrave srsquooccuper des poissons observent la croissance rapide des plantes et gagnent en connaissances sur les eacutecosystegravemes raquo La socieacuteteacute espegravere ainsi partager sa passion et arriver agrave feacutedeacuterer des communauteacutes dans les quartiers eacutecoles ou mairies afin drsquoeacutechan-ger sur cette culture de lrsquoavenir
Installeacutee agrave Nekou sur des terres agricoles pregraves de Bourail la socieacuteteacute Aquaponie Concept deacuteveloppe un systegraveme de culture innovant alliant lrsquoeacutelevage de poissons drsquoeau douce agrave la culture de fruits et leacutegumes en tous genres
Contact Aquaponie Concept Teacutel 786 786 scapncanlnc
Aquaponie Concept
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EacutequipementBureautique
䈀漀甀氀漀甀瀀愀爀椀猀愀挀最洀渀挀㐀㘀㜀 㘀㜀
En 2017 rendez-vous est pris le vendredi 24 novembre sur tout le territoire pour
la 2e eacutedition de lrsquoopeacuteration commerciale Black Friday laquo Elle a connu un succegraves fulgurant lrsquoan dernier avec deux gros pics drsquoaffluence en fin de matineacutee et en fin de journeacutee Les com-merces du centre-ville de Noumeacutea qui jouaient le jeu ont eacuteteacute pris drsquoassaut et agreacuteablement surpris drsquoun tel engouement raquo explique Steacutephanie Salgueiro Pallares du Syndicat des commerccedilants de Nouvelle-Caleacutedonie Celle-ci rappelle qursquoen 2016 pregraves de 400 commerces de Noumeacutea et du Grand Noumeacutea pour la plu-part ont participeacute au Black Friday laquo Et nous en attendons autant sinon plus pour cette 2e eacutedition Nous invitons drsquoailleurs lrsquoensemble des commerces du territoire agrave jouer le jeu cette anneacutee raquo
Une journeacutee de soldes en extraLes commerccedilants ont en effet tout agrave y gagner Pour eux crsquoest une occasion de beacuteneacuteficier drsquoun jour suppleacutementaire de soldes drsquoeacutecouler leur stock et de gonfler leur chiffre drsquoaffaires annuel De plus en termes drsquoorganisation le Black Friday est plus simple agrave geacuterer et agrave organiser puisqursquoil ne dure qursquoune seule journeacutee laquo En effet le commerccedilant ne va pas se lancer dans le re-eacutetiquetage des articles mais plutocirct proposer directement un taux de remise sur tout le magasin ou des rayons
preacutecis ou encore des prix casseacutes comme par exemple lsquorsquotout agrave 500 Frsquorsquo Au lieu drsquoavoir des -10 ou -20 on va trouver des -40 ou -50 pour certains rayons raquo note la repreacutesentante du syndicat Lrsquoopeacuteration Black Friday est assi-milable agrave une journeacutee de soldes Elle est donc soumise agrave la mecircme reacuteglementation De fait la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) autorise les commerces agrave vendre leurs articles ou leurs produits en dessous du prix de revient ce jour-lagrave agrave la condition de proposer des marchandises qui eacutetaient deacutejagrave mises en vente au minimum 30 jours avant le 24 novembre Autre impeacuteratif le taux de reacuteduction doit cor-respondre agrave la reacutealiteacute laquo En cas de controcircle par la DAE le professionnel doit ecirctre en mesure de justifier de la reacutealiteacute du prix de reacutefeacuterence par notes bordereaux bons de commande tickets de caisses ou tout autre document raquo preacutecise Steacutephanie Salgueiro Pallares Et afin de permettre aux consommateurs de beacuteneacuteficier au maximum de cette journeacutee il est vivement conseilleacute aux enseignes de srsquoorganiser pour ecirctre exceptionnellement ouvertes plus tocirct le matin plus tard le soir et pour ceux qui ne le sont pas entre midi et deux
Une visibiliteacute communeAfin drsquoassurer une bonne visibiliteacute aux par-ticipants un visuel commun pour identifier lrsquoeacuteveacutenement sur les vitrines est mis agrave leur
disposition Ces derniers sont eacutegalement inviteacutes agrave se faire connaicirctre et agrave se manifes-ter via les reacuteseaux sociaux sous lrsquohashtag BlackFridayNC17 Agrave noter la liste des commerces impliqueacutes est disponible sur les sites web et pages Facebook des partenaires de lrsquoopeacuteration
Black Friday rendez-vous le 24 novembre Suite au succegraves du premier Black Friday auquel des centaines denseignes ont participeacute lrsquoan dernier lrsquoassociation Noumeacutea Centre Ville le Syndicat des commerccedilants NC et la CCI reacuteitegraverent lrsquoeacuteveacutenement ce mois-ci et appellent les commerccedilants agrave se mobiliser agrave travers toute la Nouvelle-Caleacutedonie
Eacuteconomie
Pour toute information ou pour recevoir le visuel de lrsquoopeacuteration bull Syndicat des commerccedilants NC teacutel 27 54 10 bull Noumeacutea Centre Ville teacutel 28 02 07 bull CCI teacutel 24 31 32
BLACK Friday Nouvelle-Caledonie
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De nombreux lots offerts par les commerccedilants du centre-ville et du Quartier-Latin pour un montant total de plus de 400 000 F avec le jeu SMS Black FridayPour participer envoyer simplement BF au 3004Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2017 (coucirct 140 F hors taxe jeu concours gratuit sans obligation drsquoachat)
GRAND JEU SMS
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Lrsquoactiviteacute volcanique drsquoAmbae a contraint 11 000 habitants agrave ecirctre eacutevacueacutes vers quinze postes de secours situeacutes sur la partie la plus proteacutegeacutee de cette icircle du Vanuatu Entasseacutes dans ces centres ils ont souffert du manque drsquoabris et drsquohygiegravene ainsi que de la peacutenurie drsquoeau et de produits de premiegravere neacutecessiteacute La nourriture et les fournitures ont commenceacute agrave arriver apregraves que le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence et fait appel agrave lrsquoaide humanitaire Selon les geacuteologues le risque dune eacuteruption majeure serait deacutesormais eacutecarteacute
PANIQUE ET PREacuteCARITEacute APREgraveS LrsquoEacuteRUPTION DrsquoAMBAE
Les bregraveves du Pacifique
Recyclage alimentaire agrave bord
Saturation des blocs opeacuteratoires polyneacutesiens
Enfin une agence spatiale pour lrsquoAustralie
GUAM SOUS LrsquoŒIL DU CNES
Air New Zealand a pris une initiative eacutecologique pour reacuteduire le gaspillage alimentaire agrave bord de ses avions La compagnie preacutevoit ainsi de recycler les aliments dont lrsquoemballage nrsquoa pas eacuteteacute ouvert Elle a conclu un accord avec le ministegravere de lrsquoindustrie et la socieacuteteacute LSG Sky Chefs pour respecter les regravegles de bioseacutecuriteacute Les aliments emballeacutes non consommeacutes pourront ainsi ecirctre reacuteutiliseacutes sur drsquoautres vols sans passer par la quarantaine La phase de test a deacutejagrave permis de recycler treize tonnes de nourriture
Les meacutedecins et infirmiers des blocs opeacuteratoires du centre hospitalier du Taaone en Polyneacutesie franccedilaise lancent un SOS Ils reacuteclament une reacuteforme du statut des infirmiers pour pouvoir assurer les recrutements neacutecessaires au bon fonctionnement de leur structure Il nrsquoy a plus assez de salles drsquoopeacuteration et des chirurgiens sont donc obligeacutes de travailler jusque tard dans la nuit Cette situation est jugeacutee laquo extrecircmement preacuteoc-cupante raquo par les syndicats
Avec lrsquoIslande lrsquoAustralie est le seul pays membre de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) agrave ne pas encore posseacuteder drsquoagence spatiale Les gouvernements successifs ont jusque lagrave refuseacute drsquoen creacuteer une en raison du coucirct engendreacute Lrsquoexeacutecutif actuel considegravere au contraire que cela permettrait de creacuteer des milliers drsquoemplois et de deacutevelopper une nouvelle eacuteconomie de lrsquoinnovation et de la science Le projet est donc maintenant sur la rampe de lancement
Apregraves la Coreacutee du Sud Guam accueille le mateacuteriel de la campagne Typhons 2017 du Centre national deacutetudes spatiales (CNES) fran-ccedilais Lrsquoicircle est en effet le second site au monde preacutesentant la plus forte probabiliteacute de passage de cyclones Une nouvelle version de lrsquoAeacuteroclipper un ballon pouvant ecirctre captureacute par des pheacutenomegravenes tourbillonnaires tropicaux annonciateurs de cyclones doit drsquoabord ecirctre valideacute Veacutehicule deacutedieacute agrave la recherche sur les oceacuteans lrsquoAeacuteroclip-per est eacutequipeacute drsquoun cacircble en contact avec la surface de lrsquoeau Il peut couvrir des milliers de kilomegravetres sans intervention humaine
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laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
Contact Eacutetude drsquohuissier Berger Chloeacute Teacutel 47 39 00 Poamboa 67 Lot Poamboa - Koneacute
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Marre drsquoecirctre mal assis au travail
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Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
FORM
ATIO
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
FICH
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
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EacuteCO
NO
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
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Creacuteation dentreprise
Lrsquoaquaponie ou le poisson jardinierhellip
Passionneacutee de nature Carine Chenevier-Cattet sest lanceacutee avec son mari dans
lrsquoaventure de lrsquoaquaponie en parallegravele de sa gestion de la peacutepiniegravere de Nekou il y a trois ans alors qursquoelle cherchait agrave creacuteer un mur veacute-geacutetaliseacute laquo Apregraves de nombreuses recherches et expeacuterimentations nous avons reacuteussi agrave creacuteer et agrave commercialiser un systegraveme eacutecologique et eacuteconomique qui permet une production de veacutegeacutetaux varieacutes raquo explique lrsquoentrepreneuse
Recreacuteer des eacutecosystegravemes Meacutelange entre lrsquoaquaculture (lrsquoeacutelevage des animaux aquatiques) et lrsquohydroponie (une technique de production hors-sol) lrsquoaqua-ponie associe lrsquoeacutelevage des poissons drsquoeau douce et la culture de plantes en circuit presque fermeacute laquo Le systegraveme est baseacute sur la symbiose entre les poissons les plantes et les bacteacuteries preacutesentes dans lrsquoeau Les deacutejections des poissons sont transformeacutees en matiegraveres assimilables par les plantes qui agrave leur tour purifient lrsquoeau Il srsquoagit en fait de recreacuteer un eacutecosystegraveme naturel raquo indique Carine Chenevier-Cattet Uniquement alimenteacutees par une pompe les installations fonctionnent en quasi- autonomie et permettent de faire pousser des fruits des leacutegumes des aromates et des plantes ornementales sans rejet polluant et en faisant une eacuteconomie drsquoeau de 90
laquo Tomates salades fraises persil menthe et mecircme ananas les visiteurs sont souvent surpris par la varieacuteteacute et la qualiteacute des fruits et leacutegumes que nous produisons raquo Lrsquoautre avantage de lrsquoaquaponie est qursquoelle peut se pratiquer dans tous types drsquoespaces Aquaponie Concept a ainsi reacutealiseacute des ins-tallations de bassins dans des jardins mais eacutegalement sur des balcons avec la creacuteation drsquoaquariums adapteacutes laquo Toutes nos creacuteations sont reacutealiseacutees sur-mesure en fonction des besoins et des souhaits de nos clients Nous
apportons un soin particulier agrave la deacutecoration de nos installations qui sont de veacuteritables tableaux animeacutes raquo
Deacutemocratiser lrsquoaquaponieSi lrsquoaquaponie est utiliseacutee dans de nombreux pays anglo-saxons notamment et agrave une eacutechelle intensive le systegraveme peine encore agrave se faire connaicirctre en Nouvelle-Caleacutedonie Pour toucher les jeunes Caleacutedoniens et les sensibiliser aux probleacutematiques eacutecologiques et environnementales lrsquoeacutequipe dAquaponie Concept a investi plusieurs eacutecoles de la cocircte Ouest laquo Les bassins aquaponiques peuvent servir drsquooutils et de supports peacutedagogiques agrave tous les acircges Les enfants apprennent agrave srsquooccuper des poissons observent la croissance rapide des plantes et gagnent en connaissances sur les eacutecosystegravemes raquo La socieacuteteacute espegravere ainsi partager sa passion et arriver agrave feacutedeacuterer des communauteacutes dans les quartiers eacutecoles ou mairies afin drsquoeacutechan-ger sur cette culture de lrsquoavenir
Installeacutee agrave Nekou sur des terres agricoles pregraves de Bourail la socieacuteteacute Aquaponie Concept deacuteveloppe un systegraveme de culture innovant alliant lrsquoeacutelevage de poissons drsquoeau douce agrave la culture de fruits et leacutegumes en tous genres
Contact Aquaponie Concept Teacutel 786 786 scapncanlnc
Aquaponie Concept
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EacutequipementBureautique
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En 2017 rendez-vous est pris le vendredi 24 novembre sur tout le territoire pour
la 2e eacutedition de lrsquoopeacuteration commerciale Black Friday laquo Elle a connu un succegraves fulgurant lrsquoan dernier avec deux gros pics drsquoaffluence en fin de matineacutee et en fin de journeacutee Les com-merces du centre-ville de Noumeacutea qui jouaient le jeu ont eacuteteacute pris drsquoassaut et agreacuteablement surpris drsquoun tel engouement raquo explique Steacutephanie Salgueiro Pallares du Syndicat des commerccedilants de Nouvelle-Caleacutedonie Celle-ci rappelle qursquoen 2016 pregraves de 400 commerces de Noumeacutea et du Grand Noumeacutea pour la plu-part ont participeacute au Black Friday laquo Et nous en attendons autant sinon plus pour cette 2e eacutedition Nous invitons drsquoailleurs lrsquoensemble des commerces du territoire agrave jouer le jeu cette anneacutee raquo
Une journeacutee de soldes en extraLes commerccedilants ont en effet tout agrave y gagner Pour eux crsquoest une occasion de beacuteneacuteficier drsquoun jour suppleacutementaire de soldes drsquoeacutecouler leur stock et de gonfler leur chiffre drsquoaffaires annuel De plus en termes drsquoorganisation le Black Friday est plus simple agrave geacuterer et agrave organiser puisqursquoil ne dure qursquoune seule journeacutee laquo En effet le commerccedilant ne va pas se lancer dans le re-eacutetiquetage des articles mais plutocirct proposer directement un taux de remise sur tout le magasin ou des rayons
preacutecis ou encore des prix casseacutes comme par exemple lsquorsquotout agrave 500 Frsquorsquo Au lieu drsquoavoir des -10 ou -20 on va trouver des -40 ou -50 pour certains rayons raquo note la repreacutesentante du syndicat Lrsquoopeacuteration Black Friday est assi-milable agrave une journeacutee de soldes Elle est donc soumise agrave la mecircme reacuteglementation De fait la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) autorise les commerces agrave vendre leurs articles ou leurs produits en dessous du prix de revient ce jour-lagrave agrave la condition de proposer des marchandises qui eacutetaient deacutejagrave mises en vente au minimum 30 jours avant le 24 novembre Autre impeacuteratif le taux de reacuteduction doit cor-respondre agrave la reacutealiteacute laquo En cas de controcircle par la DAE le professionnel doit ecirctre en mesure de justifier de la reacutealiteacute du prix de reacutefeacuterence par notes bordereaux bons de commande tickets de caisses ou tout autre document raquo preacutecise Steacutephanie Salgueiro Pallares Et afin de permettre aux consommateurs de beacuteneacuteficier au maximum de cette journeacutee il est vivement conseilleacute aux enseignes de srsquoorganiser pour ecirctre exceptionnellement ouvertes plus tocirct le matin plus tard le soir et pour ceux qui ne le sont pas entre midi et deux
Une visibiliteacute communeAfin drsquoassurer une bonne visibiliteacute aux par-ticipants un visuel commun pour identifier lrsquoeacuteveacutenement sur les vitrines est mis agrave leur
disposition Ces derniers sont eacutegalement inviteacutes agrave se faire connaicirctre et agrave se manifes-ter via les reacuteseaux sociaux sous lrsquohashtag BlackFridayNC17 Agrave noter la liste des commerces impliqueacutes est disponible sur les sites web et pages Facebook des partenaires de lrsquoopeacuteration
Black Friday rendez-vous le 24 novembre Suite au succegraves du premier Black Friday auquel des centaines denseignes ont participeacute lrsquoan dernier lrsquoassociation Noumeacutea Centre Ville le Syndicat des commerccedilants NC et la CCI reacuteitegraverent lrsquoeacuteveacutenement ce mois-ci et appellent les commerccedilants agrave se mobiliser agrave travers toute la Nouvelle-Caleacutedonie
Eacuteconomie
Pour toute information ou pour recevoir le visuel de lrsquoopeacuteration bull Syndicat des commerccedilants NC teacutel 27 54 10 bull Noumeacutea Centre Ville teacutel 28 02 07 bull CCI teacutel 24 31 32
BLACK Friday Nouvelle-Caledonie
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De nombreux lots offerts par les commerccedilants du centre-ville et du Quartier-Latin pour un montant total de plus de 400 000 F avec le jeu SMS Black FridayPour participer envoyer simplement BF au 3004Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2017 (coucirct 140 F hors taxe jeu concours gratuit sans obligation drsquoachat)
GRAND JEU SMS
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Lrsquoactiviteacute volcanique drsquoAmbae a contraint 11 000 habitants agrave ecirctre eacutevacueacutes vers quinze postes de secours situeacutes sur la partie la plus proteacutegeacutee de cette icircle du Vanuatu Entasseacutes dans ces centres ils ont souffert du manque drsquoabris et drsquohygiegravene ainsi que de la peacutenurie drsquoeau et de produits de premiegravere neacutecessiteacute La nourriture et les fournitures ont commenceacute agrave arriver apregraves que le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence et fait appel agrave lrsquoaide humanitaire Selon les geacuteologues le risque dune eacuteruption majeure serait deacutesormais eacutecarteacute
PANIQUE ET PREacuteCARITEacute APREgraveS LrsquoEacuteRUPTION DrsquoAMBAE
Les bregraveves du Pacifique
Recyclage alimentaire agrave bord
Saturation des blocs opeacuteratoires polyneacutesiens
Enfin une agence spatiale pour lrsquoAustralie
GUAM SOUS LrsquoŒIL DU CNES
Air New Zealand a pris une initiative eacutecologique pour reacuteduire le gaspillage alimentaire agrave bord de ses avions La compagnie preacutevoit ainsi de recycler les aliments dont lrsquoemballage nrsquoa pas eacuteteacute ouvert Elle a conclu un accord avec le ministegravere de lrsquoindustrie et la socieacuteteacute LSG Sky Chefs pour respecter les regravegles de bioseacutecuriteacute Les aliments emballeacutes non consommeacutes pourront ainsi ecirctre reacuteutiliseacutes sur drsquoautres vols sans passer par la quarantaine La phase de test a deacutejagrave permis de recycler treize tonnes de nourriture
Les meacutedecins et infirmiers des blocs opeacuteratoires du centre hospitalier du Taaone en Polyneacutesie franccedilaise lancent un SOS Ils reacuteclament une reacuteforme du statut des infirmiers pour pouvoir assurer les recrutements neacutecessaires au bon fonctionnement de leur structure Il nrsquoy a plus assez de salles drsquoopeacuteration et des chirurgiens sont donc obligeacutes de travailler jusque tard dans la nuit Cette situation est jugeacutee laquo extrecircmement preacuteoc-cupante raquo par les syndicats
Avec lrsquoIslande lrsquoAustralie est le seul pays membre de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) agrave ne pas encore posseacuteder drsquoagence spatiale Les gouvernements successifs ont jusque lagrave refuseacute drsquoen creacuteer une en raison du coucirct engendreacute Lrsquoexeacutecutif actuel considegravere au contraire que cela permettrait de creacuteer des milliers drsquoemplois et de deacutevelopper une nouvelle eacuteconomie de lrsquoinnovation et de la science Le projet est donc maintenant sur la rampe de lancement
Apregraves la Coreacutee du Sud Guam accueille le mateacuteriel de la campagne Typhons 2017 du Centre national deacutetudes spatiales (CNES) fran-ccedilais Lrsquoicircle est en effet le second site au monde preacutesentant la plus forte probabiliteacute de passage de cyclones Une nouvelle version de lrsquoAeacuteroclipper un ballon pouvant ecirctre captureacute par des pheacutenomegravenes tourbillonnaires tropicaux annonciateurs de cyclones doit drsquoabord ecirctre valideacute Veacutehicule deacutedieacute agrave la recherche sur les oceacuteans lrsquoAeacuteroclip-per est eacutequipeacute drsquoun cacircble en contact avec la surface de lrsquoeau Il peut couvrir des milliers de kilomegravetres sans intervention humaine
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laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
Contact Eacutetude drsquohuissier Berger Chloeacute Teacutel 47 39 00 Poamboa 67 Lot Poamboa - Koneacute
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Marre drsquoecirctre mal assis au travail
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Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
Vous posseacutedez un commerce Nous aussi
Vous souhaitez ecirctre repreacutesenteacutes soutenus et informeacutes Nous sommes lagrave
Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
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ATIO
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
ON
S
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Creacuteation dentreprise
Lrsquoaquaponie ou le poisson jardinierhellip
Passionneacutee de nature Carine Chenevier-Cattet sest lanceacutee avec son mari dans
lrsquoaventure de lrsquoaquaponie en parallegravele de sa gestion de la peacutepiniegravere de Nekou il y a trois ans alors qursquoelle cherchait agrave creacuteer un mur veacute-geacutetaliseacute laquo Apregraves de nombreuses recherches et expeacuterimentations nous avons reacuteussi agrave creacuteer et agrave commercialiser un systegraveme eacutecologique et eacuteconomique qui permet une production de veacutegeacutetaux varieacutes raquo explique lrsquoentrepreneuse
Recreacuteer des eacutecosystegravemes Meacutelange entre lrsquoaquaculture (lrsquoeacutelevage des animaux aquatiques) et lrsquohydroponie (une technique de production hors-sol) lrsquoaqua-ponie associe lrsquoeacutelevage des poissons drsquoeau douce et la culture de plantes en circuit presque fermeacute laquo Le systegraveme est baseacute sur la symbiose entre les poissons les plantes et les bacteacuteries preacutesentes dans lrsquoeau Les deacutejections des poissons sont transformeacutees en matiegraveres assimilables par les plantes qui agrave leur tour purifient lrsquoeau Il srsquoagit en fait de recreacuteer un eacutecosystegraveme naturel raquo indique Carine Chenevier-Cattet Uniquement alimenteacutees par une pompe les installations fonctionnent en quasi- autonomie et permettent de faire pousser des fruits des leacutegumes des aromates et des plantes ornementales sans rejet polluant et en faisant une eacuteconomie drsquoeau de 90
laquo Tomates salades fraises persil menthe et mecircme ananas les visiteurs sont souvent surpris par la varieacuteteacute et la qualiteacute des fruits et leacutegumes que nous produisons raquo Lrsquoautre avantage de lrsquoaquaponie est qursquoelle peut se pratiquer dans tous types drsquoespaces Aquaponie Concept a ainsi reacutealiseacute des ins-tallations de bassins dans des jardins mais eacutegalement sur des balcons avec la creacuteation drsquoaquariums adapteacutes laquo Toutes nos creacuteations sont reacutealiseacutees sur-mesure en fonction des besoins et des souhaits de nos clients Nous
apportons un soin particulier agrave la deacutecoration de nos installations qui sont de veacuteritables tableaux animeacutes raquo
Deacutemocratiser lrsquoaquaponieSi lrsquoaquaponie est utiliseacutee dans de nombreux pays anglo-saxons notamment et agrave une eacutechelle intensive le systegraveme peine encore agrave se faire connaicirctre en Nouvelle-Caleacutedonie Pour toucher les jeunes Caleacutedoniens et les sensibiliser aux probleacutematiques eacutecologiques et environnementales lrsquoeacutequipe dAquaponie Concept a investi plusieurs eacutecoles de la cocircte Ouest laquo Les bassins aquaponiques peuvent servir drsquooutils et de supports peacutedagogiques agrave tous les acircges Les enfants apprennent agrave srsquooccuper des poissons observent la croissance rapide des plantes et gagnent en connaissances sur les eacutecosystegravemes raquo La socieacuteteacute espegravere ainsi partager sa passion et arriver agrave feacutedeacuterer des communauteacutes dans les quartiers eacutecoles ou mairies afin drsquoeacutechan-ger sur cette culture de lrsquoavenir
Installeacutee agrave Nekou sur des terres agricoles pregraves de Bourail la socieacuteteacute Aquaponie Concept deacuteveloppe un systegraveme de culture innovant alliant lrsquoeacutelevage de poissons drsquoeau douce agrave la culture de fruits et leacutegumes en tous genres
Contact Aquaponie Concept Teacutel 786 786 scapncanlnc
Aquaponie Concept
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EacutequipementBureautique
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En 2017 rendez-vous est pris le vendredi 24 novembre sur tout le territoire pour
la 2e eacutedition de lrsquoopeacuteration commerciale Black Friday laquo Elle a connu un succegraves fulgurant lrsquoan dernier avec deux gros pics drsquoaffluence en fin de matineacutee et en fin de journeacutee Les com-merces du centre-ville de Noumeacutea qui jouaient le jeu ont eacuteteacute pris drsquoassaut et agreacuteablement surpris drsquoun tel engouement raquo explique Steacutephanie Salgueiro Pallares du Syndicat des commerccedilants de Nouvelle-Caleacutedonie Celle-ci rappelle qursquoen 2016 pregraves de 400 commerces de Noumeacutea et du Grand Noumeacutea pour la plu-part ont participeacute au Black Friday laquo Et nous en attendons autant sinon plus pour cette 2e eacutedition Nous invitons drsquoailleurs lrsquoensemble des commerces du territoire agrave jouer le jeu cette anneacutee raquo
Une journeacutee de soldes en extraLes commerccedilants ont en effet tout agrave y gagner Pour eux crsquoest une occasion de beacuteneacuteficier drsquoun jour suppleacutementaire de soldes drsquoeacutecouler leur stock et de gonfler leur chiffre drsquoaffaires annuel De plus en termes drsquoorganisation le Black Friday est plus simple agrave geacuterer et agrave organiser puisqursquoil ne dure qursquoune seule journeacutee laquo En effet le commerccedilant ne va pas se lancer dans le re-eacutetiquetage des articles mais plutocirct proposer directement un taux de remise sur tout le magasin ou des rayons
preacutecis ou encore des prix casseacutes comme par exemple lsquorsquotout agrave 500 Frsquorsquo Au lieu drsquoavoir des -10 ou -20 on va trouver des -40 ou -50 pour certains rayons raquo note la repreacutesentante du syndicat Lrsquoopeacuteration Black Friday est assi-milable agrave une journeacutee de soldes Elle est donc soumise agrave la mecircme reacuteglementation De fait la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) autorise les commerces agrave vendre leurs articles ou leurs produits en dessous du prix de revient ce jour-lagrave agrave la condition de proposer des marchandises qui eacutetaient deacutejagrave mises en vente au minimum 30 jours avant le 24 novembre Autre impeacuteratif le taux de reacuteduction doit cor-respondre agrave la reacutealiteacute laquo En cas de controcircle par la DAE le professionnel doit ecirctre en mesure de justifier de la reacutealiteacute du prix de reacutefeacuterence par notes bordereaux bons de commande tickets de caisses ou tout autre document raquo preacutecise Steacutephanie Salgueiro Pallares Et afin de permettre aux consommateurs de beacuteneacuteficier au maximum de cette journeacutee il est vivement conseilleacute aux enseignes de srsquoorganiser pour ecirctre exceptionnellement ouvertes plus tocirct le matin plus tard le soir et pour ceux qui ne le sont pas entre midi et deux
Une visibiliteacute communeAfin drsquoassurer une bonne visibiliteacute aux par-ticipants un visuel commun pour identifier lrsquoeacuteveacutenement sur les vitrines est mis agrave leur
disposition Ces derniers sont eacutegalement inviteacutes agrave se faire connaicirctre et agrave se manifes-ter via les reacuteseaux sociaux sous lrsquohashtag BlackFridayNC17 Agrave noter la liste des commerces impliqueacutes est disponible sur les sites web et pages Facebook des partenaires de lrsquoopeacuteration
Black Friday rendez-vous le 24 novembre Suite au succegraves du premier Black Friday auquel des centaines denseignes ont participeacute lrsquoan dernier lrsquoassociation Noumeacutea Centre Ville le Syndicat des commerccedilants NC et la CCI reacuteitegraverent lrsquoeacuteveacutenement ce mois-ci et appellent les commerccedilants agrave se mobiliser agrave travers toute la Nouvelle-Caleacutedonie
Eacuteconomie
Pour toute information ou pour recevoir le visuel de lrsquoopeacuteration bull Syndicat des commerccedilants NC teacutel 27 54 10 bull Noumeacutea Centre Ville teacutel 28 02 07 bull CCI teacutel 24 31 32
BLACK Friday Nouvelle-Caledonie
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
De nombreux lots offerts par les commerccedilants du centre-ville et du Quartier-Latin pour un montant total de plus de 400 000 F avec le jeu SMS Black FridayPour participer envoyer simplement BF au 3004Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2017 (coucirct 140 F hors taxe jeu concours gratuit sans obligation drsquoachat)
GRAND JEU SMS
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Lrsquoactiviteacute volcanique drsquoAmbae a contraint 11 000 habitants agrave ecirctre eacutevacueacutes vers quinze postes de secours situeacutes sur la partie la plus proteacutegeacutee de cette icircle du Vanuatu Entasseacutes dans ces centres ils ont souffert du manque drsquoabris et drsquohygiegravene ainsi que de la peacutenurie drsquoeau et de produits de premiegravere neacutecessiteacute La nourriture et les fournitures ont commenceacute agrave arriver apregraves que le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence et fait appel agrave lrsquoaide humanitaire Selon les geacuteologues le risque dune eacuteruption majeure serait deacutesormais eacutecarteacute
PANIQUE ET PREacuteCARITEacute APREgraveS LrsquoEacuteRUPTION DrsquoAMBAE
Les bregraveves du Pacifique
Recyclage alimentaire agrave bord
Saturation des blocs opeacuteratoires polyneacutesiens
Enfin une agence spatiale pour lrsquoAustralie
GUAM SOUS LrsquoŒIL DU CNES
Air New Zealand a pris une initiative eacutecologique pour reacuteduire le gaspillage alimentaire agrave bord de ses avions La compagnie preacutevoit ainsi de recycler les aliments dont lrsquoemballage nrsquoa pas eacuteteacute ouvert Elle a conclu un accord avec le ministegravere de lrsquoindustrie et la socieacuteteacute LSG Sky Chefs pour respecter les regravegles de bioseacutecuriteacute Les aliments emballeacutes non consommeacutes pourront ainsi ecirctre reacuteutiliseacutes sur drsquoautres vols sans passer par la quarantaine La phase de test a deacutejagrave permis de recycler treize tonnes de nourriture
Les meacutedecins et infirmiers des blocs opeacuteratoires du centre hospitalier du Taaone en Polyneacutesie franccedilaise lancent un SOS Ils reacuteclament une reacuteforme du statut des infirmiers pour pouvoir assurer les recrutements neacutecessaires au bon fonctionnement de leur structure Il nrsquoy a plus assez de salles drsquoopeacuteration et des chirurgiens sont donc obligeacutes de travailler jusque tard dans la nuit Cette situation est jugeacutee laquo extrecircmement preacuteoc-cupante raquo par les syndicats
Avec lrsquoIslande lrsquoAustralie est le seul pays membre de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) agrave ne pas encore posseacuteder drsquoagence spatiale Les gouvernements successifs ont jusque lagrave refuseacute drsquoen creacuteer une en raison du coucirct engendreacute Lrsquoexeacutecutif actuel considegravere au contraire que cela permettrait de creacuteer des milliers drsquoemplois et de deacutevelopper une nouvelle eacuteconomie de lrsquoinnovation et de la science Le projet est donc maintenant sur la rampe de lancement
Apregraves la Coreacutee du Sud Guam accueille le mateacuteriel de la campagne Typhons 2017 du Centre national deacutetudes spatiales (CNES) fran-ccedilais Lrsquoicircle est en effet le second site au monde preacutesentant la plus forte probabiliteacute de passage de cyclones Une nouvelle version de lrsquoAeacuteroclipper un ballon pouvant ecirctre captureacute par des pheacutenomegravenes tourbillonnaires tropicaux annonciateurs de cyclones doit drsquoabord ecirctre valideacute Veacutehicule deacutedieacute agrave la recherche sur les oceacuteans lrsquoAeacuteroclip-per est eacutequipeacute drsquoun cacircble en contact avec la surface de lrsquoeau Il peut couvrir des milliers de kilomegravetres sans intervention humaine
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laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
Contact Eacutetude drsquohuissier Berger Chloeacute Teacutel 47 39 00 Poamboa 67 Lot Poamboa - Koneacute
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Le speacutecialise de lrsquoassise professionnellemobilierofficeplusnc - +687 24 20 52 wwwofficeplusnc
Marre drsquoecirctre mal assis au travail
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Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
FORM
ATIO
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
FICH
E PR
ATIQ
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
ON
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
EacutequipementBureautique
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En 2017 rendez-vous est pris le vendredi 24 novembre sur tout le territoire pour
la 2e eacutedition de lrsquoopeacuteration commerciale Black Friday laquo Elle a connu un succegraves fulgurant lrsquoan dernier avec deux gros pics drsquoaffluence en fin de matineacutee et en fin de journeacutee Les com-merces du centre-ville de Noumeacutea qui jouaient le jeu ont eacuteteacute pris drsquoassaut et agreacuteablement surpris drsquoun tel engouement raquo explique Steacutephanie Salgueiro Pallares du Syndicat des commerccedilants de Nouvelle-Caleacutedonie Celle-ci rappelle qursquoen 2016 pregraves de 400 commerces de Noumeacutea et du Grand Noumeacutea pour la plu-part ont participeacute au Black Friday laquo Et nous en attendons autant sinon plus pour cette 2e eacutedition Nous invitons drsquoailleurs lrsquoensemble des commerces du territoire agrave jouer le jeu cette anneacutee raquo
Une journeacutee de soldes en extraLes commerccedilants ont en effet tout agrave y gagner Pour eux crsquoest une occasion de beacuteneacuteficier drsquoun jour suppleacutementaire de soldes drsquoeacutecouler leur stock et de gonfler leur chiffre drsquoaffaires annuel De plus en termes drsquoorganisation le Black Friday est plus simple agrave geacuterer et agrave organiser puisqursquoil ne dure qursquoune seule journeacutee laquo En effet le commerccedilant ne va pas se lancer dans le re-eacutetiquetage des articles mais plutocirct proposer directement un taux de remise sur tout le magasin ou des rayons
preacutecis ou encore des prix casseacutes comme par exemple lsquorsquotout agrave 500 Frsquorsquo Au lieu drsquoavoir des -10 ou -20 on va trouver des -40 ou -50 pour certains rayons raquo note la repreacutesentante du syndicat Lrsquoopeacuteration Black Friday est assi-milable agrave une journeacutee de soldes Elle est donc soumise agrave la mecircme reacuteglementation De fait la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) autorise les commerces agrave vendre leurs articles ou leurs produits en dessous du prix de revient ce jour-lagrave agrave la condition de proposer des marchandises qui eacutetaient deacutejagrave mises en vente au minimum 30 jours avant le 24 novembre Autre impeacuteratif le taux de reacuteduction doit cor-respondre agrave la reacutealiteacute laquo En cas de controcircle par la DAE le professionnel doit ecirctre en mesure de justifier de la reacutealiteacute du prix de reacutefeacuterence par notes bordereaux bons de commande tickets de caisses ou tout autre document raquo preacutecise Steacutephanie Salgueiro Pallares Et afin de permettre aux consommateurs de beacuteneacuteficier au maximum de cette journeacutee il est vivement conseilleacute aux enseignes de srsquoorganiser pour ecirctre exceptionnellement ouvertes plus tocirct le matin plus tard le soir et pour ceux qui ne le sont pas entre midi et deux
Une visibiliteacute communeAfin drsquoassurer une bonne visibiliteacute aux par-ticipants un visuel commun pour identifier lrsquoeacuteveacutenement sur les vitrines est mis agrave leur
disposition Ces derniers sont eacutegalement inviteacutes agrave se faire connaicirctre et agrave se manifes-ter via les reacuteseaux sociaux sous lrsquohashtag BlackFridayNC17 Agrave noter la liste des commerces impliqueacutes est disponible sur les sites web et pages Facebook des partenaires de lrsquoopeacuteration
Black Friday rendez-vous le 24 novembre Suite au succegraves du premier Black Friday auquel des centaines denseignes ont participeacute lrsquoan dernier lrsquoassociation Noumeacutea Centre Ville le Syndicat des commerccedilants NC et la CCI reacuteitegraverent lrsquoeacuteveacutenement ce mois-ci et appellent les commerccedilants agrave se mobiliser agrave travers toute la Nouvelle-Caleacutedonie
Eacuteconomie
Pour toute information ou pour recevoir le visuel de lrsquoopeacuteration bull Syndicat des commerccedilants NC teacutel 27 54 10 bull Noumeacutea Centre Ville teacutel 28 02 07 bull CCI teacutel 24 31 32
BLACK Friday Nouvelle-Caledonie
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De nombreux lots offerts par les commerccedilants du centre-ville et du Quartier-Latin pour un montant total de plus de 400 000 F avec le jeu SMS Black FridayPour participer envoyer simplement BF au 3004Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2017 (coucirct 140 F hors taxe jeu concours gratuit sans obligation drsquoachat)
GRAND JEU SMS
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Lrsquoactiviteacute volcanique drsquoAmbae a contraint 11 000 habitants agrave ecirctre eacutevacueacutes vers quinze postes de secours situeacutes sur la partie la plus proteacutegeacutee de cette icircle du Vanuatu Entasseacutes dans ces centres ils ont souffert du manque drsquoabris et drsquohygiegravene ainsi que de la peacutenurie drsquoeau et de produits de premiegravere neacutecessiteacute La nourriture et les fournitures ont commenceacute agrave arriver apregraves que le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence et fait appel agrave lrsquoaide humanitaire Selon les geacuteologues le risque dune eacuteruption majeure serait deacutesormais eacutecarteacute
PANIQUE ET PREacuteCARITEacute APREgraveS LrsquoEacuteRUPTION DrsquoAMBAE
Les bregraveves du Pacifique
Recyclage alimentaire agrave bord
Saturation des blocs opeacuteratoires polyneacutesiens
Enfin une agence spatiale pour lrsquoAustralie
GUAM SOUS LrsquoŒIL DU CNES
Air New Zealand a pris une initiative eacutecologique pour reacuteduire le gaspillage alimentaire agrave bord de ses avions La compagnie preacutevoit ainsi de recycler les aliments dont lrsquoemballage nrsquoa pas eacuteteacute ouvert Elle a conclu un accord avec le ministegravere de lrsquoindustrie et la socieacuteteacute LSG Sky Chefs pour respecter les regravegles de bioseacutecuriteacute Les aliments emballeacutes non consommeacutes pourront ainsi ecirctre reacuteutiliseacutes sur drsquoautres vols sans passer par la quarantaine La phase de test a deacutejagrave permis de recycler treize tonnes de nourriture
Les meacutedecins et infirmiers des blocs opeacuteratoires du centre hospitalier du Taaone en Polyneacutesie franccedilaise lancent un SOS Ils reacuteclament une reacuteforme du statut des infirmiers pour pouvoir assurer les recrutements neacutecessaires au bon fonctionnement de leur structure Il nrsquoy a plus assez de salles drsquoopeacuteration et des chirurgiens sont donc obligeacutes de travailler jusque tard dans la nuit Cette situation est jugeacutee laquo extrecircmement preacuteoc-cupante raquo par les syndicats
Avec lrsquoIslande lrsquoAustralie est le seul pays membre de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) agrave ne pas encore posseacuteder drsquoagence spatiale Les gouvernements successifs ont jusque lagrave refuseacute drsquoen creacuteer une en raison du coucirct engendreacute Lrsquoexeacutecutif actuel considegravere au contraire que cela permettrait de creacuteer des milliers drsquoemplois et de deacutevelopper une nouvelle eacuteconomie de lrsquoinnovation et de la science Le projet est donc maintenant sur la rampe de lancement
Apregraves la Coreacutee du Sud Guam accueille le mateacuteriel de la campagne Typhons 2017 du Centre national deacutetudes spatiales (CNES) fran-ccedilais Lrsquoicircle est en effet le second site au monde preacutesentant la plus forte probabiliteacute de passage de cyclones Une nouvelle version de lrsquoAeacuteroclipper un ballon pouvant ecirctre captureacute par des pheacutenomegravenes tourbillonnaires tropicaux annonciateurs de cyclones doit drsquoabord ecirctre valideacute Veacutehicule deacutedieacute agrave la recherche sur les oceacuteans lrsquoAeacuteroclip-per est eacutequipeacute drsquoun cacircble en contact avec la surface de lrsquoeau Il peut couvrir des milliers de kilomegravetres sans intervention humaine
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laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
Contact Eacutetude drsquohuissier Berger Chloeacute Teacutel 47 39 00 Poamboa 67 Lot Poamboa - Koneacute
copy N
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Marre drsquoecirctre mal assis au travail
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Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
Vous posseacutedez un commerce Nous aussi
Vous souhaitez ecirctre repreacutesenteacutes soutenus et informeacutes Nous sommes lagrave
Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
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ATIO
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
ON
S
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
En 2017 rendez-vous est pris le vendredi 24 novembre sur tout le territoire pour
la 2e eacutedition de lrsquoopeacuteration commerciale Black Friday laquo Elle a connu un succegraves fulgurant lrsquoan dernier avec deux gros pics drsquoaffluence en fin de matineacutee et en fin de journeacutee Les com-merces du centre-ville de Noumeacutea qui jouaient le jeu ont eacuteteacute pris drsquoassaut et agreacuteablement surpris drsquoun tel engouement raquo explique Steacutephanie Salgueiro Pallares du Syndicat des commerccedilants de Nouvelle-Caleacutedonie Celle-ci rappelle qursquoen 2016 pregraves de 400 commerces de Noumeacutea et du Grand Noumeacutea pour la plu-part ont participeacute au Black Friday laquo Et nous en attendons autant sinon plus pour cette 2e eacutedition Nous invitons drsquoailleurs lrsquoensemble des commerces du territoire agrave jouer le jeu cette anneacutee raquo
Une journeacutee de soldes en extraLes commerccedilants ont en effet tout agrave y gagner Pour eux crsquoest une occasion de beacuteneacuteficier drsquoun jour suppleacutementaire de soldes drsquoeacutecouler leur stock et de gonfler leur chiffre drsquoaffaires annuel De plus en termes drsquoorganisation le Black Friday est plus simple agrave geacuterer et agrave organiser puisqursquoil ne dure qursquoune seule journeacutee laquo En effet le commerccedilant ne va pas se lancer dans le re-eacutetiquetage des articles mais plutocirct proposer directement un taux de remise sur tout le magasin ou des rayons
preacutecis ou encore des prix casseacutes comme par exemple lsquorsquotout agrave 500 Frsquorsquo Au lieu drsquoavoir des -10 ou -20 on va trouver des -40 ou -50 pour certains rayons raquo note la repreacutesentante du syndicat Lrsquoopeacuteration Black Friday est assi-milable agrave une journeacutee de soldes Elle est donc soumise agrave la mecircme reacuteglementation De fait la Direction des affaires eacuteconomiques (DAE) autorise les commerces agrave vendre leurs articles ou leurs produits en dessous du prix de revient ce jour-lagrave agrave la condition de proposer des marchandises qui eacutetaient deacutejagrave mises en vente au minimum 30 jours avant le 24 novembre Autre impeacuteratif le taux de reacuteduction doit cor-respondre agrave la reacutealiteacute laquo En cas de controcircle par la DAE le professionnel doit ecirctre en mesure de justifier de la reacutealiteacute du prix de reacutefeacuterence par notes bordereaux bons de commande tickets de caisses ou tout autre document raquo preacutecise Steacutephanie Salgueiro Pallares Et afin de permettre aux consommateurs de beacuteneacuteficier au maximum de cette journeacutee il est vivement conseilleacute aux enseignes de srsquoorganiser pour ecirctre exceptionnellement ouvertes plus tocirct le matin plus tard le soir et pour ceux qui ne le sont pas entre midi et deux
Une visibiliteacute communeAfin drsquoassurer une bonne visibiliteacute aux par-ticipants un visuel commun pour identifier lrsquoeacuteveacutenement sur les vitrines est mis agrave leur
disposition Ces derniers sont eacutegalement inviteacutes agrave se faire connaicirctre et agrave se manifes-ter via les reacuteseaux sociaux sous lrsquohashtag BlackFridayNC17 Agrave noter la liste des commerces impliqueacutes est disponible sur les sites web et pages Facebook des partenaires de lrsquoopeacuteration
Black Friday rendez-vous le 24 novembre Suite au succegraves du premier Black Friday auquel des centaines denseignes ont participeacute lrsquoan dernier lrsquoassociation Noumeacutea Centre Ville le Syndicat des commerccedilants NC et la CCI reacuteitegraverent lrsquoeacuteveacutenement ce mois-ci et appellent les commerccedilants agrave se mobiliser agrave travers toute la Nouvelle-Caleacutedonie
Eacuteconomie
Pour toute information ou pour recevoir le visuel de lrsquoopeacuteration bull Syndicat des commerccedilants NC teacutel 27 54 10 bull Noumeacutea Centre Ville teacutel 28 02 07 bull CCI teacutel 24 31 32
BLACK Friday Nouvelle-Caledonie
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
De nombreux lots offerts par les commerccedilants du centre-ville et du Quartier-Latin pour un montant total de plus de 400 000 F avec le jeu SMS Black FridayPour participer envoyer simplement BF au 3004Le tirage au sort aura lieu le 30 novembre 2017 (coucirct 140 F hors taxe jeu concours gratuit sans obligation drsquoachat)
GRAND JEU SMS
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Lrsquoactiviteacute volcanique drsquoAmbae a contraint 11 000 habitants agrave ecirctre eacutevacueacutes vers quinze postes de secours situeacutes sur la partie la plus proteacutegeacutee de cette icircle du Vanuatu Entasseacutes dans ces centres ils ont souffert du manque drsquoabris et drsquohygiegravene ainsi que de la peacutenurie drsquoeau et de produits de premiegravere neacutecessiteacute La nourriture et les fournitures ont commenceacute agrave arriver apregraves que le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence et fait appel agrave lrsquoaide humanitaire Selon les geacuteologues le risque dune eacuteruption majeure serait deacutesormais eacutecarteacute
PANIQUE ET PREacuteCARITEacute APREgraveS LrsquoEacuteRUPTION DrsquoAMBAE
Les bregraveves du Pacifique
Recyclage alimentaire agrave bord
Saturation des blocs opeacuteratoires polyneacutesiens
Enfin une agence spatiale pour lrsquoAustralie
GUAM SOUS LrsquoŒIL DU CNES
Air New Zealand a pris une initiative eacutecologique pour reacuteduire le gaspillage alimentaire agrave bord de ses avions La compagnie preacutevoit ainsi de recycler les aliments dont lrsquoemballage nrsquoa pas eacuteteacute ouvert Elle a conclu un accord avec le ministegravere de lrsquoindustrie et la socieacuteteacute LSG Sky Chefs pour respecter les regravegles de bioseacutecuriteacute Les aliments emballeacutes non consommeacutes pourront ainsi ecirctre reacuteutiliseacutes sur drsquoautres vols sans passer par la quarantaine La phase de test a deacutejagrave permis de recycler treize tonnes de nourriture
Les meacutedecins et infirmiers des blocs opeacuteratoires du centre hospitalier du Taaone en Polyneacutesie franccedilaise lancent un SOS Ils reacuteclament une reacuteforme du statut des infirmiers pour pouvoir assurer les recrutements neacutecessaires au bon fonctionnement de leur structure Il nrsquoy a plus assez de salles drsquoopeacuteration et des chirurgiens sont donc obligeacutes de travailler jusque tard dans la nuit Cette situation est jugeacutee laquo extrecircmement preacuteoc-cupante raquo par les syndicats
Avec lrsquoIslande lrsquoAustralie est le seul pays membre de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) agrave ne pas encore posseacuteder drsquoagence spatiale Les gouvernements successifs ont jusque lagrave refuseacute drsquoen creacuteer une en raison du coucirct engendreacute Lrsquoexeacutecutif actuel considegravere au contraire que cela permettrait de creacuteer des milliers drsquoemplois et de deacutevelopper une nouvelle eacuteconomie de lrsquoinnovation et de la science Le projet est donc maintenant sur la rampe de lancement
Apregraves la Coreacutee du Sud Guam accueille le mateacuteriel de la campagne Typhons 2017 du Centre national deacutetudes spatiales (CNES) fran-ccedilais Lrsquoicircle est en effet le second site au monde preacutesentant la plus forte probabiliteacute de passage de cyclones Une nouvelle version de lrsquoAeacuteroclipper un ballon pouvant ecirctre captureacute par des pheacutenomegravenes tourbillonnaires tropicaux annonciateurs de cyclones doit drsquoabord ecirctre valideacute Veacutehicule deacutedieacute agrave la recherche sur les oceacuteans lrsquoAeacuteroclip-per est eacutequipeacute drsquoun cacircble en contact avec la surface de lrsquoeau Il peut couvrir des milliers de kilomegravetres sans intervention humaine
EacuteCO
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
Contact Eacutetude drsquohuissier Berger Chloeacute Teacutel 47 39 00 Poamboa 67 Lot Poamboa - Koneacute
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Marre drsquoecirctre mal assis au travail
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Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
FORM
ATIO
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
FICH
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
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EacuteCO
NO
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
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Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
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Lrsquoactiviteacute volcanique drsquoAmbae a contraint 11 000 habitants agrave ecirctre eacutevacueacutes vers quinze postes de secours situeacutes sur la partie la plus proteacutegeacutee de cette icircle du Vanuatu Entasseacutes dans ces centres ils ont souffert du manque drsquoabris et drsquohygiegravene ainsi que de la peacutenurie drsquoeau et de produits de premiegravere neacutecessiteacute La nourriture et les fournitures ont commenceacute agrave arriver apregraves que le gouvernement a deacuteclareacute lrsquoeacutetat drsquourgence et fait appel agrave lrsquoaide humanitaire Selon les geacuteologues le risque dune eacuteruption majeure serait deacutesormais eacutecarteacute
PANIQUE ET PREacuteCARITEacute APREgraveS LrsquoEacuteRUPTION DrsquoAMBAE
Les bregraveves du Pacifique
Recyclage alimentaire agrave bord
Saturation des blocs opeacuteratoires polyneacutesiens
Enfin une agence spatiale pour lrsquoAustralie
GUAM SOUS LrsquoŒIL DU CNES
Air New Zealand a pris une initiative eacutecologique pour reacuteduire le gaspillage alimentaire agrave bord de ses avions La compagnie preacutevoit ainsi de recycler les aliments dont lrsquoemballage nrsquoa pas eacuteteacute ouvert Elle a conclu un accord avec le ministegravere de lrsquoindustrie et la socieacuteteacute LSG Sky Chefs pour respecter les regravegles de bioseacutecuriteacute Les aliments emballeacutes non consommeacutes pourront ainsi ecirctre reacuteutiliseacutes sur drsquoautres vols sans passer par la quarantaine La phase de test a deacutejagrave permis de recycler treize tonnes de nourriture
Les meacutedecins et infirmiers des blocs opeacuteratoires du centre hospitalier du Taaone en Polyneacutesie franccedilaise lancent un SOS Ils reacuteclament une reacuteforme du statut des infirmiers pour pouvoir assurer les recrutements neacutecessaires au bon fonctionnement de leur structure Il nrsquoy a plus assez de salles drsquoopeacuteration et des chirurgiens sont donc obligeacutes de travailler jusque tard dans la nuit Cette situation est jugeacutee laquo extrecircmement preacuteoc-cupante raquo par les syndicats
Avec lrsquoIslande lrsquoAustralie est le seul pays membre de lrsquoOrganisation de coopeacuteration et de deacuteveloppement eacuteconomiques (OCDE) agrave ne pas encore posseacuteder drsquoagence spatiale Les gouvernements successifs ont jusque lagrave refuseacute drsquoen creacuteer une en raison du coucirct engendreacute Lrsquoexeacutecutif actuel considegravere au contraire que cela permettrait de creacuteer des milliers drsquoemplois et de deacutevelopper une nouvelle eacuteconomie de lrsquoinnovation et de la science Le projet est donc maintenant sur la rampe de lancement
Apregraves la Coreacutee du Sud Guam accueille le mateacuteriel de la campagne Typhons 2017 du Centre national deacutetudes spatiales (CNES) fran-ccedilais Lrsquoicircle est en effet le second site au monde preacutesentant la plus forte probabiliteacute de passage de cyclones Une nouvelle version de lrsquoAeacuteroclipper un ballon pouvant ecirctre captureacute par des pheacutenomegravenes tourbillonnaires tropicaux annonciateurs de cyclones doit drsquoabord ecirctre valideacute Veacutehicule deacutedieacute agrave la recherche sur les oceacuteans lrsquoAeacuteroclip-per est eacutequipeacute drsquoun cacircble en contact avec la surface de lrsquoeau Il peut couvrir des milliers de kilomegravetres sans intervention humaine
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laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
Contact Eacutetude drsquohuissier Berger Chloeacute Teacutel 47 39 00 Poamboa 67 Lot Poamboa - Koneacute
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Le speacutecialise de lrsquoassise professionnellemobilierofficeplusnc - +687 24 20 52 wwwofficeplusnc
Marre drsquoecirctre mal assis au travail
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Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
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Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
FORM
ATIO
N
Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
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laquo La valeur nrsquoattend point le nombre des anneacutees raquo Chloeacute Berger 31 ans dirige la seule eacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord depuis 2014 Elle emploie aujourdrsquohui six salarieacutes qui sillonnent lrsquoeacutequivalent kilomeacutetrique drsquoun tour du monde tous les quatre mois
Quel a eacuteteacute votre parcours professionnel Jrsquoai obtenu un Master en droit des affaires avant de preacuteparer lrsquoEacutecole nationale de proceacutedure agrave Paris durant deux ans En parallegravele je travaillais dans une eacutetude parisienne Je me suis preacutesenteacutee au concours drsquohuissier de justice en 2013 Jrsquoavais 27 ans lorsque jrsquoai precircteacute serment Je devais ecirctre alors un des plus jeunes huissiers de justice en France
Comment srsquoest deacuterouleacutee votre installation agrave Koneacute Afin drsquoaccompagner le reacuteeacutequilibrage de la province Nord un concours a eacuteteacute ouvert en 2010 suite agrave la creacuteation drsquoune charge drsquohuissier de justice sur la zone VKP Mais agrave lrsquoeacutepoque le laureacuteat a inteacutegreacute une eacutetude deacutejagrave existante agrave Noumeacutea La Chambre
des huissiers de justice de Nouvelle-Caleacutedonie srsquoest neacuteanmoins assureacutee drsquoavoir un clerc significateur sur la zone VKP tandis que les gendarmes assuraient le relais sur les autres communes En 2013 un nouveau concours a eacuteteacute ouvert et jrsquoai vu lrsquoannonce Cette fois jrsquoavais les preacuterequis neacutecessaires pour mrsquoy preacutesenter Jrsquoai passeacute lrsquoexamen et je me suis vu confier la charge de creacuteer lrsquoeacutetude drsquohuissier de justice de la province Nord Jai precircteacute serment devant le preacutesident de la Cour drsquoappel de Noumeacutea le 23 deacutecembre 2013 et jai pris mes fonctions drsquoofficier ministeacuteriel degraves le lendemain
Et votre premier bureau se situait dans la peacutepiniegravere drsquoentreprises de la CCI nrsquoest-ce pas Oui pouvoir inteacutegrer cette peacutepiniegravere a eacuteteacute un gros avantage car preacuteparer ma mutation depuis la Meacutetropole nrsquoa pas eacuteteacute facile Jrsquoai pu ainsi beacuteneacuteficier drsquoun espace drsquoaccueil precirct agrave lrsquoemploi pour un loyer modeacutereacute Clairement cela a eacuteteacute un atout et un tremplin pour deacutemarrer dans de bonnes conditions Jrsquoai commenceacute avec deux collaborateurs un secreacutetaire et un clerc significateur dont la mission consiste agrave sillonner les routes pour aller remettre en mains propres des actes drsquohuissier comme les jugements assi-gnations ou convocations etc tout en garan-tissant le respect de la proceacutedure civile
La province Nord preacutesente-t-elle pour vous des particulariteacutes Oui ne serait-ce que de par sa grande eacuteten-due Sachant que nous ne couvrons pas uni-quement la zone VKP mais toutes les com-munes de la province nous sommes ameneacutes agrave parcourir jusqursquoagrave 10 000 km par mois De fait jrsquoai ducirc recruter un second clerc signifi-cateur pour nous adapter agrave cette singulariteacute Et je me deacuteplace eacutegalement dans le cadre de certaines proceacutedures notamment en cas de recours agrave la force publique
Sur quels genres de dossiers travaillez-vous essentiellement Crsquoest tregraves varieacute Neacuteanmoins nous avons beaucoup de demandes de constats dans le secteur de la construction pour des contentieux malfaccedilons factures non reacutegleacutees etc Nous comptons aussi beau-coup de conflits familiaux et de voisinage ou propres aux zones rurales notamment les problegravemes de bornage de parcelles de beacutetail en divagation sur le terrain voisin Lrsquoeacutevolution de la demande de conseils juri-diques lieacutee au quotidien des habitants est exponentielle Elle concerne tous types de contentieux pensions alimentaires deacutegacircts des eaux impayeacutes ou tracas de la vie courante Nous avons reacutealiseacute qursquoil y avait un reacuteel besoin
Quel regard portez-vous sur vos trois anneacutees de carriegravere Professionnellement elles furent tregraves inteacuteressantes Je suis confronteacutee agrave des situations tregraves diverses je cocirctoie des gens qui relegravevent aussi bien du droit commun que coutumierhellip Et cela tout en couvrant un terrain immense qui recegravele de superbes pay-sages et une richesse culturelle incroyable
laquo Je suis jeune il est vrai mais aux acircmes bien neacutees - La valeur nattend pas le nombre des anneacutees raquo Le Cid Corneille 1636
Provinces
Chloeacute Berger huissier de justice laquo tout-terrain raquo
Contact Eacutetude drsquohuissier Berger Chloeacute Teacutel 47 39 00 Poamboa 67 Lot Poamboa - Koneacute
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Le speacutecialise de lrsquoassise professionnellemobilierofficeplusnc - +687 24 20 52 wwwofficeplusnc
Marre drsquoecirctre mal assis au travail
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Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
Vous posseacutedez un commerce Nous aussi
Vous souhaitez ecirctre repreacutesenteacutes soutenus et informeacutes Nous sommes lagrave
Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
Rejoignez nous 27 54 10 ou syndicatcommercelagoonncwwwsyndicatdescommercantsnc
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
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SAL
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Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Le speacutecialise de lrsquoassise professionnellemobilierofficeplusnc - +687 24 20 52 wwwofficeplusnc
Marre drsquoecirctre mal assis au travail
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
Vous posseacutedez un commerce Nous aussi
Vous souhaitez ecirctre repreacutesenteacutes soutenus et informeacutes Nous sommes lagrave
Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
Rejoignez nous 27 54 10 ou syndicatcommercelagoonncwwwsyndicatdescommercantsnc
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Une geacuteolocalisation preacutecise
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
FORM
ATIO
N
Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
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ATIQ
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
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Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
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Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
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Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
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Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
Vous posseacutedez un commerce Nous aussi
Vous souhaitez ecirctre repreacutesenteacutes soutenus et informeacutes Nous sommes lagrave
Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
Rejoignez nous 27 54 10 ou syndicatcommercelagoonncwwwsyndicatdescommercantsnc
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Une geacuteolocalisation preacutecise
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
FORM
ATIO
N
Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
FICH
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Dossier
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La Nouvelle-Caleacutedonie a de seacuterieux atouts pour inciter les personnes acircgeacutees agrave venir y couler leurs vieux jours au-delagrave de ses paysages paradisiaques et de son climat ensoleilleacute elle dispose drsquoinfrastructures inteacuteressantes pour cette partie de la population Et si le territoire devenait un jour la Floride du Pacifique
Agrave lrsquoheure ougrave le pays se cherche de nou-veaux relais de croissance favoriser
lrsquoaccueil des seniors constitue une solution agrave eacutetudier de pregraves Lrsquoideacutee est loin drsquoecirctre sau-grenue Plusieurs eacutetats ont ainsi adosseacute leur croissance agrave la silver eacuteconomie agrave lrsquoins-tar de la Floride la Geacuteorgie et lrsquoArizona qui ont longtemps eacuteteacute le paradis des retraiteacutes du monde entier en quecircte de douceur de vivre et de soleil toute lrsquoanneacutee Si le recircve ameacutericain continue de seacuteduire aujourdrsquohui de nouveaux pays tentent agrave leur tour drsquoatti-rer les plus de 60 ans en particulier sur le plan fiscal
Un potentiel agrave exploiterLe jeu en vaut la chandelle pour ces terres drsquoaccueil De fait une proportion impor-tante de seniors disposent de garanties eacuteconomiques (leurs pensions) drsquoun pou-voir drsquoachat en conseacutequence et ne deacute-pendent nullement du marcheacute de lrsquoemploi pour srsquoeacutetablir Aujourdrsquohui la retraite nrsquoest plus synonyme de vieillesse elle repreacute-sente un nouvel acircge du cycle de vie indivi-duel Encore jeunes et souvent en bonne santeacute les nouveaux retraiteacutes sont loin de srsquoarrecircter de vivre et de consommer Les chiffres parlent drsquoeux-mecircmes en Nouvelle-Caleacutedonie les plus de 60 ans pegravesent pour environ 16e des revenus alors qursquoils repreacutesentent 18e de la population Selon lrsquoISEE plus de 70 milliards de francs de pensions du public (Eacutetat et Caisse lo-cale de retraites-CLR) et du priveacute (CAFAT) de minimum vieillesse et de compleacutements de retraites de solidariteacute ont eacuteteacute verseacutes en 2015 agrave pregraves de 53 000 beacuteneacuteficiaires Sans compter les revenus du capital de ces personnes Mais sur ce point les donneacutees font deacutefaut car aucune eacutetude speacutecifique
sur les ressources moneacutetaires des meacute-nages des plus de 60 ans nrsquoa eacuteteacute reacutealiseacutee depuis 2008 Mais on sait qursquoen France meacute-tropolitaine ils ont en moyenne un pouvoir drsquoachat supeacuterieur de 6 agrave celui des autres geacuteneacuterations Ils ont un taux drsquoeacutequipement plus eacuteleveacute et nrsquoheacutesitent pas agrave deacutepenser plus pour leur alimentation quotidienne Ils portent eacutegalement de maniegravere preacutepon-deacuterante des marcheacutes comme la santeacute les voyages le tourisme les loisirs lrsquoautomo-bile lrsquoeacutepargne les associations caritatives les soins anti-acircgehellip laquo Crsquoest une clientegravele agrave ne pas neacutegliger car elle voyage et srsquoavegravere avoir des revenus raquo confirme Yannick Gloux-Bauchet vice-preacutesident en charge des services et du tourisme agrave la CCI Ils ont miseacute sur la silver eacuteconomieCertains pays ont ainsi fait du troisiegraveme acircge une cible privileacutegieacutee pour se deacutevelop-per ou relancer leur eacuteconomie en berne Crsquoest le cas du Portugal qui multiplie les appels du pied pour attirer les retraiteacutes franccedilais agrave coup de fiscaliteacute alleacutechante Paul et Marianne deux retraiteacutes du priveacute ont choisi de srsquoy eacutetablir laquo Si nous habitons au moins 183 jours par an au Portugal nous sommes totalement exoneacutereacutes drsquoimpocirct sur nos pensions de retraite pendant dix ans raquo racontent le couple de sexageacutenaires Ils ne sont pas les seuls agrave avoir mordu agrave lrsquohame-ccedilon laquo Le dispositif portugais en particu-lier srsquoest reacuteveacuteleacute extrecircmement attrayant on estime que parmi les quelque 30 000 Franccedilais qui vivent au Portugal 80 sont des retraiteacutes Depuis 2013 25 000 Franccedilais srsquoy seraient installeacutes et lrsquoaccrois-sement serait encore plus marqueacute depuis 2015 Tous les acteurs eacuteconomiques por-tugais que jrsquoai rencontreacutes srsquoen feacutelicitent
Marcheacute des seniors le potentiel caleacutedonien
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
Vous posseacutedez un commerce Nous aussi
Vous souhaitez ecirctre repreacutesenteacutes soutenus et informeacutes Nous sommes lagrave
Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
Rejoignez nous 27 54 10 ou syndicatcommercelagoonncwwwsyndicatdescommercantsnc
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Une geacuteolocalisation preacutecise
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
FORM
ATIO
N
Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
FICH
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
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attirer les retraiteacutes ou plus geacuteneacuteralement les investisseurs eacutetrangers par des me-sures fiscales incitatives a eacuteteacute un facteur de deacuteveloppement tregraves positif au Portu-gal non seulement dans lrsquoimmobilier mais aussi dans le commerce et lrsquoindustrie raquo explique Bruno Gouthiegravere eacuteminent avocat qui eacutetait notamment venu travailler agrave la demande du Medef-NC sur des pistes de reacuteforme pour la fiscaliteacute directe en Nou-velle-Caleacutedonie en 2012 et 2013 Le Portugal nrsquoest pas le seul agrave deacuterouler ce tapis rouge La Thaiumllande offre eacutegalement un reacutegime fiscal favorable aux investis-seurs eacutetrangers laquo Il nrsquoy a pas de taxe fon-ciegravere pas de taxe drsquohabitation pas drsquoimpocirct sur la fortune pas drsquoimpocirct sur la plus-value en deccedilagrave de 100 millions de francs CFP pas de droits de succession raquo deacutetaille Steacute-phane Crocherie drsquoOsiris Investissement Agrave noter toutefois seuls les appartements de type condominium peuvent ecirctre acquis en pleine proprieacuteteacute Au chapitre des oppor-tuniteacutes patrimoniales figure eacutegalement le Maroc ougrave laquo les personnes titulaires de
pensions de retraite de source eacutetrangegravere beacuteneacuteficient sous certaines conditions drsquoune reacuteduction drsquoimpocirct eacutegale agrave 80 du montant de lrsquoimpocirct ducirc raquo preacutecise Maicirctre Gouthiegravere Autre destination priseacutee la Gold Coast australienne ougrave les retraiteacutes du reacutegime franccedilais de seacutecuriteacute sociale sont en droit de percevoir leur pension franccedilaise Pour vivre sa retraite en Australie il faut ecirctre acircgeacute drsquoau moins 55 ans ne pas avoir de per-sonnes agrave charge beacuteneacuteficier de revenus suffisants et passer un examen meacutedical Le premier visa agrave obtenir est le investor retirement visa valable quatre ans et renouvelable Cocircteacute protection sociale il nrsquoexiste pas de convention sociale entre la France et lrsquoAustralie ce qui implique de souscrire une assurance priveacutee
Une possible voie de diversification Pour lrsquoheure en dehors denviron 5000 ex-fonctionnaires drsquoEacutetat et drsquoune poigneacutee de retraiteacutes du priveacute venus rejoindre leurs enfants sur le territoire rares sont les plus
de 60 ans agrave venir srsquoeacutetablir en Nouvelle-Caleacutedonie Et pourtant elle dispose drsquoun reacuteel potentiel drsquoattractiviteacute en reacuteponse agrave leurs besoins une geacuteographie et un climat agreacuteables des infrastructures meacutedicales et sanitaires de qualiteacute un nombre conseacutequent drsquoentreprises de services agrave la personne des logements agrave lrsquoinstar de ceux de la SIC (Socieacuteteacute immobiliegravere de Nouvelle-Caleacutedonie) qui a construit 345 logements F1 et F2 adap-teacutes aux seniorsthinspthinsp des maisons de retraite dont trois sont en projet agrave Paiumlta et Tina-sur-mer Sans oublier des activiteacutes qui se precirctent au rythme de vie de ce public gym douce piscine work out meacutediathegraveque plage trekking golf loisirs nautiques et de plaisancehellip De quoi mettre le cap sur une retraite active Certains secteurs nrsquoont pas attendu pour srsquoadapter agrave cette clientegravele particuliegravere laquo Les retraiteacutes ont du temps et souvent de lrsquoargent agrave deacutepenser ce qui en fait un cœur de cible localement et au niveau de la promotion touristique raquo teacutemoigne
Eacutevolution du nombre de beacuteneacuteficiaires des diffeacuterents dispositifs de retraite et des montants verseacutes
Source ISEE
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
DO
SSIE
R
25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
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Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
FORM
ATIO
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
FICH
E PR
ATIQ
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
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Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
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Laurent Heutte directeur des golfs de Deva et Dumbeacutea laquo Les plus de 60 ans repreacutesentent environ 60 des golfeurs En reacuteponse agrave leurs besoins nous avons creacuteeacute des tarifs semainiers et des compeacutetitions seniors en semaine Par ailleurs le golf de Dumbeacutea propose des abonnements agrave partir de 65 ans raquo ajoute-t-il Si bon nombre de produits et services deacutedieacutes existent deacutejagrave il reste neacuteanmoins encore beaucoup agrave faire pour srsquoajuster aux exi-gences des aicircneacutes laquo Il faut adapter nos in-frastructures agrave cette clientegravele speacutecifique et deacutevelopper des services agrave proximiteacute des marinas raquo estime notamment Lluis Bernabeacute preacutesident du Cluster maritime Nouvelle-Caleacutedonie
Deacutevelopper lrsquoattractiviteacute du territoireDu reste comment inciter les seniors qursquoils soient meacutetropolitains ou eacutetrangers agrave venir srsquoinstaller sur lrsquoarchipel caleacutedonienthinspthinsp
Drsquoapregraves Bruno Gouthiegravere laquo lrsquoexpeacuterience montre qursquoune politique fiscale incitative est de nature agrave attirer des personnes ou des capitaux qui nrsquoauraient pas autrement lrsquoideacutee drsquoinvestir dans un territoire donneacute raquo Et lrsquoavocat drsquoajouter laquo Il faudrait pouvoir accepter lrsquoideacutee qursquoune mesure fiscale inci-tative agrave la supposer bien construite ne repreacutesente pas neacutecessairement un veacuteri-table coucirct ou en tout cas que les avan-tages induits peuvent lrsquoemporter sur la deacutepense budgeacutetaire immeacutediate qui nrsquoest qursquoapparente Il faut tout de mecircme veiller agrave lrsquoexistence de contreparties reacuteelles et tangibles et notamment nrsquoaccorder drsquoavantages fiscaux agrave des personnes physiques que sous reacuteserve que soient veacuterifieacutees la reacutealiteacute de leur installation sur place et le cas eacutecheacuteant la reacutealisation drsquoinvestissements de nature agrave beacuteneacuteficier agrave
lrsquoensemble du tissu eacuteconomique raquo Autre piste elle aussi baseacutee sur des mesures fiscales et suggeacutereacutee par Yannick Gloux-Bauchet laquo creacuteer avec le gouvernement franccedilais un creacutedit drsquoimpocirct qui permette aux retraiteacutes franccedilais de deacuteduire de leur impocirct les deacutepenses engageacutees dans des structures touristiques du territoire raquo Autant drsquoideacutees permettant de susciter lrsquointeacuterecirct drsquoun nombre grandissant de retraiteacutes qui ne demandent qursquoagrave se concreacutetiserEnfin davantage drsquoeacutetudes sur la situation et les perspectives de la silver eacuteconomie en Nouvelle-Caleacutedonie semblent neacutecessaires Les chiffres obtenus permettraient en effet drsquoeacutevaluer avec plus de preacutecision et de pertinence le potentiel de cette voie de diversification pour lrsquoeacuteconomie locale
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25Appeleacutee laquo marcheacute des seniors raquo la silver eacuteconomie concerne lrsquoensemble des pro-duits et services destineacutes aux personnes acircgeacutees de plus de 60 ans Maintien agrave domi-cile santeacute ameacutenagement de lrsquohabitat services agrave la personne mais aussi assu-rance loisirs seacutecuriteacute communication transports adapteacuteshellip
LA SILVER EacuteCONOMIE CrsquoEST QUOI
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La maison de retraite Azur Santeacute agrave Boulari
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
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Vous souhaitez ecirctre repreacutesenteacutes soutenus et informeacutes Nous sommes lagrave
Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
Rejoignez nous 27 54 10 ou syndicatcommercelagoonncwwwsyndicatdescommercantsnc
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
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ATIO
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
FICH
E PR
ATIQ
UE
Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
copy F
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Paye
t CCI
-NC
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
ON
S
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
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Vivre sa retraite en Nouvelle-CaleacutedonieQuelle protection sociale Lrsquoaccord de coordination du 19 novembre 2002 conclu entre les reacutegimes de seacutecuriteacute sociale des deacutepartements meacutetropolitains ou drsquooutre-mer et ceux en vigueur en Nou-velle-Caleacutedonie preacutevoit la prise en charge des soins de santeacute reccedilus sur le territoire caleacutedonien par le titulaire drsquoune pension de vieillesse du reacutegime meacutetropolitain ou drsquoun deacutepartement drsquooutre-mer qursquoil ait exerceacute une activiteacute salarieacutee ou non sala-
rieacutee ou qursquoil soit fonctionnaire agrave la retraite Pour beacuteneacuteficier de cette couverture il suf-fit de srsquoinscrire aupregraves de la CAFAT laquo Il nrsquoy a pas de rupture raquo assure Pascal Evano du service de la protection sociale de la direc-tion des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Caleacutedonie (DASS-NC)
Quelle pension de retraite Ce texte traite eacutegalement de la coordina-tion concernant les pensions de retraite Dans la mesure ougrave le retraiteacute est de na-tionaliteacute franccedilaise ses prestations de retraite sont exporteacutees quel que soit son lieu de reacutesidence Chaque institution
compeacutetente reacutemunegravere les peacuteriodes drsquoassu-rance accomplies sous sa leacutegislation Le territoire est particuliegraverement attractif pour les fonctionnaires drsquoEacutetat franccedilais ayant exerceacute en outre-mer Lorsque lheure de la retraite a sonneacute Michel ancien pro-fesseur de sport eacutetabli agrave Paris nrsquoa guegravere heacutesiteacute agrave faire ses valises En restant en Meacute-tropole sa pension aurait atteint agrave peine 130 000 F pour trente anneacutees dactiviteacute Agrave Noumeacutea son revenu mensuel est passeacute agrave 220 000thinspthinspF gracircce agrave la majoration de pension accordeacutee agrave tout fonctionnaire retraiteacute vi-vant outre-mer et y ayant effectueacute quinze ans de service minimum ce qui eacutetait son cas Avantage suppleacutementaire sa pension est soumise aux fiscaliteacutes locales plus douces que dans lrsquoHexagone Michel est notamment exoneacutereacute de certaines taxes comme la Cotisation sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG) la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la Contribu-tion additionnelle de solidariteacute pour lrsquoauto-nomie (CASA) Il nrsquoest pas le seul agrave profi-ter de ces avantages En 2014 ils eacutetaient 5560 fonctionnaires drsquoeacutetat agrave percevoir une retraite en Nouvelle-Caleacutedonie laquo En ce qui concerne les retraiteacutes de lrsquoeacutetranger il nrsquoexiste pas de dispositif speacutecifique raquo preacutecise Pascal Evano
Quelles deacutemarches administratives pour les eacutetrangers Sauf agrave beacuteneacuteficier expresseacutement drsquoune dispense de visa tout eacutetranger (y compris europeacuteen) qui souhaite se rendre en Nou-velle-Caleacutedonie est soumis agrave lrsquoobligation de visa La demande de visa de long seacutejour doit ecirctre effectueacutee agrave la preacutefecture du lieu de reacutesidence ou au consulatambassade de France du pays de reacutesidence
33 529Crsquoest le nombre de seniors recenseacutes par lrsquoISEE en 2014 sur le territoire soit un Caleacutedonien sur huit
Un personnel-soignant et une pensionnaire dAzur Santeacute agrave Boulari
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Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
Vous posseacutedez un commerce Nous aussi
Vous souhaitez ecirctre repreacutesenteacutes soutenus et informeacutes Nous sommes lagrave
Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
Rejoignez nous 27 54 10 ou syndicatcommercelagoonncwwwsyndicatdescommercantsnc
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
FORM
ATIO
N
Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
ON
S
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Dumbeacutea sur merfecircte ses 10 ansdrsquoexistence
3 Eacutechangeurs
1 Meacutedipocircle
4 Plateaux sportifs
5 Eacutecoles
2 Collegraveges
10ANS2007-2017
2007 2017
Le bilan permet drsquoecirctre optimiste La population de Dumbeacutea sur Mer a deacutepasseacute les 11 000 habitants et la commune de Dumbeacutea qui va doubler sa population avec cette opeacuteration voit lrsquoarriveacutee drsquoun millier drsquohabitants suppleacutementaires chaque anneacutee
Le programme drsquoeacutequipements publics est largement avanceacute groupes scolaires collegravege maisons de quartier et eacutechangeurs font partie de la longue liste des eacutequipements deacutejagrave livreacutesLe Meacutedipocircle est ouvert depuis fin 2016 Il sera desservi par le futur reacuteseau de Transport en commun en site propre Neacuteobus le reliant aux autres communes de lrsquoagglomeacuteration
Agrave proximiteacute des quartiers reacutesidentiels le parc drsquoactiviteacutes Panda accueille deacutejagrave une centaine drsquoentreprises et plus drsquoun millier drsquoemplois Lrsquoaspect environnemental est eacutegalement un pilier de lrsquoopeacuteration Signe fort des actions reacutealiseacutees dans ce domaine le parc drsquoactiviteacutes a obtenu le label HQE ameacutenagement en 2016
CONNECTEacuteAVEC LE NEacuteOBUS
Lrsquoopeacuteration drsquoameacutenagement publique de Dumbeacutea sur mer initieacutee par la province Sud fecircte ses 10 ans drsquoexistence
NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
Vous posseacutedez un commerce Nous aussi
Vous souhaitez ecirctre repreacutesenteacutes soutenus et informeacutes Nous sommes lagrave
Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
Rejoignez nous 27 54 10 ou syndicatcommercelagoonncwwwsyndicatdescommercantsnc
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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I-NC
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Formation
3131
Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
FORM
ATIO
N
Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
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EacuteCO
NO
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
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Simply City se simplifier la villeLa municipaliteacute de Noumeacutea srsquoest associeacutee agrave la socieacuteteacute EPI filiale drsquoENGIE afin de deacutevelopper une application pour smartphones agrave destination des Caleacutedoniens et des touristes Lrsquoobjectif Offrir un service sur-mesure qui facilite la vie au quotidien dans la ville
Initieacute en mai 2017 le projet Simply City sera officiellement lanceacute en deacutecembre et
lrsquoapplication sera disponible gratuitement sur Apple et Android laquo Nous avons travailleacute conjointement avec les eacutequipes drsquoEPI qui souhaitent deacuteployer le concept dans toute la zone Pacifique afin de proposer une pla-teforme pratique intuitive et dans lrsquoair du temps indique Othman Joumady reacutefeacuterent numeacuterique agrave la mairie de Noumeacutea En plus drsquoaccompagner les Noumeacuteens dans leur quotidien Simply City a vocation agrave accueillir et agrave reacutepondre aux besoins des nombreux touristes eacutetrangers de passage agrave Noumeacutea gracircce agrave sa version multilingue En reacutesumeacute faire de Noumeacutea une ville connecteacutee raquo
Des informations pratiques et hors-ligne La plateforme permettra aux utilisateurs drsquoacceacuteder aux informations geacuteneacuterales (heures drsquoouverture de la mairie deacutemarches administratives services agrave contacter etc) et de consulter le programme des eacuteveacutene-ments et festiviteacutes agrave venir sur la commune Toutes ces donneacutees y compris les informa-tions lieacutees agrave la mobiliteacute (taxis navettes aeacutero-ports transport maritime) pourront ecirctre coupleacutees agrave un service de geacuteolocalisation fonctionnant hors ligne laquo Notre premiegravere contrainte eacutetait en effet de proposer un mode hors-connexion car si les usagers devraient bientocirct pouvoir profiter de la fibre optique sur la Place des Cocotiers le Wi-Fi
nrsquoest malheureusement pas encore installeacute partout Gracircce agrave cette fonctionnaliteacute les utilisateurs peuvent par exemple acceacuteder au service pour savoir quelle ligne de bus emprunter et agrave quel endroit selon leur posi-tion geacuteographique raquo
Une interactiviteacute avec les commerccedilants laquo Dans un souci drsquoadaptabiliteacute nous preacute-voyons drsquoapporter agrave lrsquoapplication des ameacuteliorations de maniegravere constante et progressive gracircce aux statistiques et aux retours drsquoexpeacuterience des utilisateurs raquo sou-ligne Othman Joumady Plusieurs nouvelles fonctionnaliteacutes sont deacutejagrave agrave lrsquoeacutetude La mairie projette notamment drsquoinstaller des beacons (capteurs physiques sous forme de petits boicirctiers) dans diffeacuterents lieux strateacutegiques afin de proposer des parcours theacutematiques (shopping histoire etc) aux touristes laquo Selon lrsquoendroit ougrave une personne se trouve elle pourra ainsi recevoir une notification sur son teacuteleacutephone qui lui indiquera soit un site remarquable agrave visiter agrave proximiteacute avec les informations historiques soit un res-taurant ou un commerce qui proposerait eacuteventuellement une offre speacuteciale Nous espeacuterons travailler en collaboration avec les commerccedilants afin drsquoimaginer et de mettre en place des offres et des services toujours plus innovants raquo Un module de personnali-sation devrait eacutegalement voir le jour courant 2018 laquo Selon son profil habitant de Noumeacutea ou visiteur de passage lrsquoapplication pourra proposer diffeacuterents services cibleacutes En parallegravele la mairie voit dans Simply City un outil de back office utile pour ses employeacutes et agents municipaux (notamment pour les remonteacutees drsquoinformations) et souhaite eacutetendre son utilisation agrave de nombreux ser-vices en interne raquo
Eacuteconomie numeacuterique
Plus dinformation wwwsimplycitync
Vous posseacutedez un commerce Nous aussi
Vous souhaitez ecirctre repreacutesenteacutes soutenus et informeacutes Nous sommes lagrave
Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
Rejoignez nous 27 54 10 ou syndicatcommercelagoonncwwwsyndicatdescommercantsnc
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
FORM
ATIO
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Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
FICH
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
ON
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Vous posseacutedez un commerce Nous aussi
Vous souhaitez ecirctre repreacutesenteacutes soutenus et informeacutes Nous sommes lagrave
Le syndicat des Commerccedilants NC est une organisation sectorielle qui veille aux inteacuterecircts de la profession en Nouvelle Caleacutedonie Crsquoest simple
Rejoignez nous 27 54 10 ou syndicatcommercelagoonncwwwsyndicatdescommercantsnc
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
copy M
L CC
I-NC
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Formation
3131
Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
FORM
ATIO
N
Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Paye
t CCI
-NC
Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
FICH
E PR
ATIQ
UE
Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
copy F
red
Paye
t CCI
-NC
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
ON
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
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Consciente que la maicirctrise des consom-mations drsquoeacutenergie des entreprises
et des administrations est un axe indispensable agrave une politique eacutenergeacute-tique coheacuterente et efficace la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna a solliciteacute lrsquoADEME pour lrsquoaccompagner dans son objectif drsquoatteindre 25 drsquoeacutenergies renouvelables sur lrsquoensemble de son reacuteseau eacutelectrique agrave lrsquohorizon 2020 Dans cette perspective deux missions financeacutees par le gouver-nement de la Nouvelle-Caleacutedonie et la collectiviteacute de Wallis-et-Futuna ont eacuteteacute organiseacutees en mars puis en juin 2017 Piloteacutees par la CCI en partenariat avec lrsquoADEME et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour objectif de permettre aux entreprises et aux administrations drsquoiden-tifier des gisements drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie agrave court et moyen termes afin de mettre en
œuvre rapidement des actions rentables de maicirctrise des consommations et drsquoameacutelio-ration de la performance des eacutequipements
Des preacutediagnostics et des visites sur le terrainlaquo Si le coucirct des consommations varie suivant lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise et le type drsquoeacutenergie utiliseacutee il repreacutesente tregraves souvent un poste budgeacutetaire qui peut ecirctre reacuteduit En acqueacuterant une meilleure connaissance de leurs consommations et en optimisant leurs investissements dans le domaine de lrsquoeacutenergie les entreprises gagnent en compeacutetitiviteacute Quant aux administrations en maicirctrisant mieux leurs budgets elles montrent lrsquoexemple en qualiteacute drsquoacteur du public raquo souligne Matthieu Ladiesse responsable deacuteveloppement durable QHSE et industrie agrave la CCI
Trois preacutediagnostics eacutenergeacutetiques ont ainsi eacuteteacute reacutealiseacutes par Albedo au sein des entreprises Amiwal General Import et Interwallis en vue de dresser un bilan de leurs situations eacutenergeacutetiques et deacutefinir dans un second temps un plan drsquoactions Parallegravelement cinq visites ont eacuteteacute meneacutees par Matthieu Ladiesse au sein de quatre magasins drsquoalimentation JLS et de lrsquohocirctel Ulukula (voir photo) laquo Lrsquoobjectif eacutetait drsquoidentifier des pistes drsquoactions eacuteleacutementaires drsquoeacuteconomie drsquoeacutenergie en dressant un eacutetat des lieux de la situation et en identifiant des pratiques actuelles de gestion de lrsquoeacutenergie Nous avons ensuite pu prodiguer sur ces bases des conseils pour une meilleure maicirctrise des consomma-tions raquo explique Matthieu Ladiesse
Un retour rapide sur investissementChaque prestation a fait lrsquoobjet drsquoune eacutetude dont les reacutesultats ont eacuteteacute resti-tueacutes en juin faisant eacutetat de nombreuses preacuteconisations permettant un retour sur investissement dans les deux agrave trois ans agrave venir Une simulation photovoltaiumlque pour une surface de toiture de 500 m2 en autoconsommation a eacutegalement eacuteteacute preacutesenteacutee par Albedo laquo Les entreprises qui ont trouveacute les pistes drsquoameacutelioration inteacuteressantes et finalement assez faciles agrave mettre en place sont deacutecideacutees agrave passer agrave lrsquoaction avant que la peacutereacutequation tarifaire ne soit complegravetement entreacutee en vigueur En effet en 2020 le coucirct du kWh sera alors diviseacute par cinq ce qui pourrait reacutefreacutener les acteurs eacuteconomiques agrave mener ce type drsquoactions alors qursquoelles ont beaucoup de sens raquo conclut Matthieu Ladiesse
Plus dinformation CCI - Service deacuteveloppement durable Teacutel 28 12 33 environnementccinc
Deacuteveloppement durable
Vers une transition eacutenergeacutetique agrave Wallis-et-FutunaDeux missions drsquoopeacuterations collectives drsquoaccompagnement agrave la maicirctrise de lrsquoeacutenergie ont eacuteteacute organiseacutees agrave Wallis-et-Futuna cette anneacutee Piloteacutees par la CCI et meneacutees en partenariat avec lrsquoAgence de lrsquoenvironnement et de la maicirctrise de lrsquoeacutenergie (ADEME) et le bureau drsquoeacutetudes Albedo elles avaient pour but de sensibiliser les entreprises et les administrations
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L CC
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
FORM
ATIO
N
Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
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EacuteCO
NO
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
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Formation
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Le FIAF a eacuteteacute conccedilu pour accompagner les entreprises les conseiller leur
proposer des solutions de proximiteacute sur- mesure et financer la formation profession-nelle continue (FPC) des salarieacutes du priveacute Sa principale mission est de contribuer au deacuteve-loppement des compeacutetences caleacutedoniennes Depuis le 1er avril 2017 tous les employeurs de droit priveacute employant un salarieacute ou plus et cotisants agrave la CAFAT sont assujettis agrave cette nouvelle contribution et peuvent parallegravele-ment beacuteneacuteficier de lrsquooffre de services du FIAF sous reacuteserve drsquoecirctre agrave jour de leurs cotisations
Comment ccedila marche La contribution des employeurs du secteur priveacute limiteacutee agrave 02 de la masse salariale pla-fonneacutee agrave la tranche 1 du RUAMM est une charge patronale qui doit impeacuterativement apparaicirctre sur les bulletins de salaire et qui sera collecteacutee par la CAFAT de maniegravere trimestrielle via la deacuteclaration nominative trimestrielle (DNT) Lrsquoenveloppe mutualiseacutee ainsi alimenteacutee ouvre agrave toute entreprise qui cotise au 02 un droit de 400 000 F de financement par an (quel que soit le nombre de salarieacutes) pour une deacutepense
eacutequivalente agrave 625 000 F Ces 400 000 F se deacutecoupent selon un principe de quatre tranches deacutegressives
Comment beacuteneacuteficier de ces financements Il suffit de constituer un dossier de demande de financement en remplissant le bordereau de demande de financement (teacuteleacutechargeable sur wwwfiafnc dans lrsquoonglet laquo boicircte agrave outils raquo) et en lrsquoaccompagnant
bull de la convention de formation (signeacutee ou non) ou du devis
bull du programme de formation deacutetailleacute (preacutecisant les modaliteacutes drsquoeacutevaluation des compeacutetences acquises)
bull du CV de lrsquointervenantAgrave reacuteception de la demande complegravete le FIAF vous rendra une reacuteponse deacutefinitive sous cinq jours ouvreacutes
Agrave noter si vous choisissez de suivre votre formation agrave la CCI son personnel vous accompagnera dans toutes les deacutemarches administratives lieacutees agrave la constitution de votre dossier FIAF
Profitez du FIAF pour vos ultimes formations avant la fin de lrsquoanneacutee Le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) est une boicircte agrave outils agrave destination de tous les employeurs du secteur priveacute qui ont ainsi depuis avril 2017 la possibiliteacute de former leurs employeacutes selon leurs besoins reacuteels
FORM
ATIO
N
Contacts Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) 17 rue Edighoffer Doniambo - Noumeacutea Teacutel 47 68 68 contactfiafnc
Le 07 correspond au montant preacute-leveacute sur la masse salariale brute de chaque entreprise de plus de dix salarieacutes Il srsquoagit drsquoune obligation agrave laquelle elles sont assujetties La Direction de la forma-tion professionnelle continue (DFPC) ne controcircle pas la deacuteclaration agrave la Direction des services fiscaux (DSF) et ne collecte pas cet impocirct en cas drsquoinsuffisance de deacutepenses de formation au titre de lrsquoanneacutee Lrsquoemployeur doit compleacuteter une deacutecla-ration annuelle de la participation des employeurs au financement de la FPC Apregraves avoir calculeacute son obligation de par-ticipation et deacuteduit ses deacutepenses de for-mation lrsquoemployeur se trouve pour lrsquoanneacutee N soit en insuffisance de deacutepenses soit en exceacutedent de deacutepenses - Lorsque le total des deacutepenses de
lrsquoemployeur est infeacuterieur agrave son obliga-tion de participation il doit effectuer un versement eacutequivalent agrave la diffeacuterence entre le montant de son obligation et le total de ses deacutepenses agrave la Paierie de Nouvelle-Caleacutedonie
- Si les deacutepenses reacutealiseacutees sont supeacute-rieures au montant de lrsquoobligation de lrsquoemployeur lrsquoexceacutedent deacutegageacute au titre de cette anneacutee N peut ecirctre reporteacute sur les trois anneacutees suivantes
Attention les employeurs de plus de dix salarieacutes sont eacutegalement tenus de verser une premiegravere contribution de 02 au titre du FIAF en plus de ces 07
LE 07 UNE COTISATION POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 10 SALARIEacuteS
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Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
FICH
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ATIQ
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
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Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
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MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
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Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
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SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
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Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
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LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Qursquoest-ce qursquoun ERP Sont consideacutereacutes comme des eacutetablis-sements recevant du public (ERP) tous bacirctiments locaux et enceintes dans les-quels des personnes sont admises soit librement soit moyennant une reacutetribu-tion ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des reacuteunions ouvertes agrave tout venant ou sur invitation payantes ou non Sont consideacutereacutees comme faisant partie du laquo public raquo toutes les personnes admises dans lrsquoeacutetablissement agrave quelque titre que ce soit en plus du personnel degraves lors que la destination de lrsquoeacutetablisse-ment est de recevoir du public et que ces personnes ne sont pas accompagneacutees agrave tout moment par un personnel de lrsquoeacutetablissement
Quelles sont ses obligations Les ERP doivent obeacuteir agrave une deacutelibeacutera-tion (ndeg 315 du 30 aoucirct 2013) fixant les dispositions destineacutees agrave assurer la seacutecu-riteacute contre les risques drsquoincendie et de panique Attention les regravegles diffegraverent en fonction des activiteacutes exerceacutees dans lrsquoeacutetablissement et du nombre maximum de personnes pouvant ecirctre accueillies
Quels sont les principes geacuteneacuteraux de seacutecuriteacute bull Les constructeurs proprieacutetaires
et exploitants des eacutetablissements recevant du public sont tenus tant au moment de la construction qursquoau cours de lrsquoexploitation de respecter les regravegles de preacutevention et de sauve-garde propres agrave assurer la seacutecuriteacute des personnes et de srsquoassurer que les installations ou eacutequipements sont eacutetablis maintenus ou entretenus en conformiteacute avec les dispositions de la preacutesente deacutelibeacuteration Ces regravegles sont deacutetermineacutees compte tenu de la nature de lrsquoexploitation des dimensions des locaux de leur mode de construction du nombre de personnes pouvant y ecirctre admises et de leur aptitude agrave se sous-traire aux effets drsquoun incendie
bull Les bacirctiments et les locaux ougrave sont installeacutes les eacutetablissements recevant du public doivent ecirctre construits de maniegravere agrave permettre lrsquoeacutevacuation rapide et en bon ordre de la totaliteacute des occupants ou leur eacutevacuation diffeacutereacutee si celle-ci est rendue neacutecessaire Ils doivent avoir une ou plusieurs faccedilades en bordure de voies ou drsquoespaces libres
permettant lrsquoeacutevacuation du public lrsquoaccegraves et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre lrsquoincendie
Comment sont classeacutes les ERP Reacutepartis en types selon la nature de leur exploitation les ERP sont soumis aux dispositions geacuteneacuterales communes et aux dispositions particuliegraveres qui leurs sont propres Pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute les eacutetablissements recevant du public sont classeacutes en deux groupes
bull le premier groupe comprenant les eacutetablissements de 1egravere 2e 3e et 4e cateacutegories
bull le deuxiegraveme groupe comprenant les eacutetablissements de 5e cateacutegorie
Les ERP sont classeacutes en cinq cateacutegories selon le nombre de personnes suscep-tibles drsquoecirctre accueillies Les cateacutegories sont les suivantes
bull 1egravere cateacutegorie au-dessus de 1500 personnes
bull 2e cateacutegorie de 701 agrave 1500 personnesbull 3e cateacutegorie de 301 agrave 700 personnes bull 4e cateacutegorie 300 personnes et au-
dessous agrave lrsquoexception des eacutetablisse-ments compris dans la 5e cateacutegorie
bull 5e cateacutegorie eacutetablissements dans lesquels lrsquoeffectif du public nrsquoatteint pas le chiffre minimum fixeacute par le regraveglement de seacutecuriteacute pour chaque type drsquoexploitation
Les mesures de seacutecuriteacute agrave appliquer dans chacun de ces eacutetablissements sont preacuteciseacutees par arrecircteacute du gouvernement sur proposition de la commission cen-trale de seacutecuriteacute apregraves avis du Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) en tenant compte de celles qui sont imposeacutees aux types drsquoeacutetablissements dont la nature drsquoexploitation se rapproche le plus de celle qui est envisageacutee
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Les eacutetablissements recevant du public sous surveillance
Fiche pratique
Des deacutemarches srsquoimposent avant drsquoouvrir un eacutetablissement accueillant du public (commerces salles de reacuteunion de spectacles de sport chapiteau provisoire etc) afin drsquoecirctre en conformiteacute avec les normes de seacutecuriteacute sous peine drsquoune forte amende et drsquoune fermeture du lieu
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
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-NC
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
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Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
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Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
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SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
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LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Quelles sont les deacutemarches agrave effectuer Tout projet de construction drsquoameacutenage-ment de modification de changement de destination drsquoun ERP ou drsquoun groupe-ment drsquoeacutetablissement recevant du public doit obtenir un avis preacutealable agrave la reacuteali-sation du projet aupregraves du service com-peacutetent du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie (article 70 de la deacutelibeacuteration ndeg 315) Cette demande drsquoavis agrave la reacuteali-sation du projet se fait preacutealablement agrave lrsquooctroi du permis de construire srsquoil y a lieu et avant la reacutealisation du projet si le permis de construire nrsquoest pas exigeacute
Le dossier de demande drsquoavis preacutealable doit
bull ecirctre constitueacute par un bureau drsquoeacutetudes deacuteclareacute aupregraves du CTS et speacutecialiseacute en matiegravere de preacutevention des risques drsquoincendie et de panique lrsquoavis est rendu dans un deacutelai de trois mois
bull comporter toutes les preacutecisions neacutecessaires pour srsquoassurer qursquoil a eacuteteacute satisfait aux conditions de seacutecuriteacute preacutevue par deacutelibeacuteration
Consulteacute par le service instructeur le CTS rend un avis sur le projet assorti ou non de prescriptions qui doivent ecirctre respecteacutees Agrave lrsquoissue des travaux et au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue lrsquoexploitant demande au CTS de reacutealiser une visite de reacuteceptionDiffeacuterents types de visite sont effec-tueacutees par le CTS
bull visite de reacuteception des travaux (avant ouverture) sont concerneacutes tous les eacutetablissements
bull visite peacuteriodique sont concerneacutes les eacutetablissements du 1er et 2e groupe
bull visite de controcircle inopineacutee sont concerneacutes tous les eacutetablissements
Et les piegraveces agrave fournir Lorsqursquoun exploitant achegravete ou loue
un local qui sera ouvert au public il doit drsquoabord se poser plusieurs ques-tions afin de deacuteterminer quel sera le classement de son eacutetablissement celui-ci va deacutependre de son activiteacute et du nombre de personnes accueillies Ensuite il doit obligatoirement deacutepo-ser une demande drsquoavis preacutealable agrave la reacutealisation du projet permettant de veacuterifier sa conformiteacute avec les regravegles de seacutecuriteacute Le dossier est agrave deacuteposer au Bureau des ERP Il doit comporter
bull une notice descriptive et des plans de seacutecuriteacute deacutecrivant les mesures prises pour lrsquoapplication du regraveglement de seacutecuriteacute des URPS
bull un plan indiquant les largeurs des passages affecteacutes agrave la circulation du public tels que les deacutegagements les escaliers les sorties en tenant bien compte des diffeacuterents types et situations de handicap ainsi que les caracteacute-ristiques des eacuteventuels espaces drsquoattente seacutecuriseacutes
bull un plan de situation eacutetabli agrave une eacutechelle approprieacutee indiquant la nature des voies drsquoaccegraves et les tiers
bull le rapport preacutealable agrave la reacutealisation de projet eacutetabli par un organisme de controcircle agreacuteeacute
Que risque le contrevenant Deacuteroger agrave la regravegle est passible drsquoune amende journaliegravere de 5e classe et de fermeture du lieu en attendant sa mise en conformiteacute
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Contact Bureau des ERP Teacutel 20 77 36 ou 20 77 33 erpgouvnc 4 avenue Foch Bacirctiment Castex Noumeacutea
FICH
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Fiche pratique
Lrsquoexploitant doit demander au CTS de reacutealiser une visite de reacuteception au moins un mois avant la date drsquoouverture preacutevue
BON Agrave SAVOIR
Le Comiteacute territorial de seacutecuriteacute (CTS) est lrsquoorgane technique drsquoeacutetude de controcircle et drsquoinformation du gouvernement de la Nouvelle-Caleacutedonie Il assiste le gouver-nement dans lrsquoapplication des mesures de police et de surveillance qursquoil est appeleacute agrave prendre en vue drsquoassurer la protection contre lrsquoincendie et la panique dans les eacutetablissements soumis agrave la deacutelibeacuteration
LE COMITEacute TERRITORIAL DE SEacuteCURITEacute
copy F
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Paye
t CCI
-NC
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
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Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
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Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg264 bull
REacuteTABLISSEMENT DrsquoUN REacuteGIME PROVISOIRE POUR LE SECTEUR MINIER EN MATIEgraveRE DE DROITS DrsquoENREGISTREMENT
Aux articles Lp 292 I Lp 301 et Lp 383 les mots laquo pendant une peacuteriode de cinq ans agrave compter de la date drsquoentreacutee en vigueur de la loi du pays portant reacuteforme des droits drsquoenre-gistrement et de la taxe hypotheacutecaire raquo sont remplaceacutes par laquo pendant une peacuteriode de trois ans agrave compter de la date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Caleacutedonie de la loi du pays ndeg 2017-13 du 25 aoucirct 2017 portant reacutetablissement drsquoun reacutegime provisoire pour le secteur minier en matiegravere de droits drsquoenregis-trement raquoSont concerneacutes
bull les mutations agrave titre oneacutereux sous forme de cessions ou drsquoeacutechanges de concessions miniegraveres autoriseacutees par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 292 I)
bull les cessions et les eacutechanges de droits mobiliers miniers autoriseacutees par lrsquoauto-riteacute compeacutetente (article Lp 301)
bull les apports en socieacuteteacute de concessions et permis de recherche ou drsquoexploitation miniers autoriseacutes par lrsquoautoriteacute compeacute-tente (article Lp 383)
Ces opeacuterations sont enregistreacutees au droit fixe preacutevu agrave lrsquoarticle R 270 soit 7000 F
Loi du pays ndeg 2017-13 du 25082017JONC ndeg 9452 du 7092017
MODIFICATION DU CODE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LA PROVINCE DES IcircLES LOYAUTEacute RELATIF Agrave LA GESTION DES DEacuteCHETS
Les personnes physiques ou morales sou-mises agrave la deacutelivrance drsquoun agreacutement en appli-cation des articles 422-4 422-7 422-11 422-31 et 422-36 du Code de lrsquoenvironnement de la province des Icircles Loyauteacute disposent drsquoun deacutelai de six mois agrave compter de lrsquoentreacutee en vigueur de la preacutesente deacutelibeacuteration pour deacuteposer leur demande drsquoagreacutement
Sont abrogeacutees 1 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-60API du 30 aoucirct
2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des huiles usageacutees
2 la deacutelibeacuteration ndeg 2007-61API du 30 aoucirct 2007 relative agrave lrsquoeacutelimination des batteries usageacutees
Deacutelibeacuteration ndeg 2017-57BAPI du 20072017JONC ndeg 9446 du 24082017
EacuteLECTION DU VICE-PREacuteSIDENT DU CONSEIL DrsquoADMINISTRATION DE LOPT-NC
A eacuteteacute eacutelu vice-preacutesident du conseil drsquoadminis-tration de lrsquoOffice des postes et teacuteleacutecommu-nications de Nouvelle-Caleacutedonie monsieur Jean-Louis DrsquoAnglebermes
Deacutelibeacuteration ndeg 33-A2017 du 13092017JONC ndeg 9458 du 28092017
Crsquoest officiel
Les taux de la taxe geacuteneacuterale sur la consommation relatifs aux positions tarifaires suivantes tels qursquoils figurent dans lrsquoannexe agrave lrsquoarrecircteacute du 14 mars 2017 susviseacute sont remplaceacutes par les taux suivants
Arrecircteacute ndeg 2017-1933GNC du 18 aoucirct 2017 portant modification de lrsquoarrecircteacute ndeg 2017-607GNC du 14 mars 2017JONC ndeg 9447 du 29082017
MODIFICATION DE LrsquoAPPLICATION DES TAUX DE LA TGC DANS LE TARIF DES DOUANES
Position tarifaire
Libelleacute Taux TGC
07031010 Oignons agrave lrsquoeacutetat frais ou reacutefrigeacutereacute 000 22021075 Autres eaux addit de sucre etou drsquoautres eacutedulc agrave usage meacutedical hospitalier ou laboratoires 000 27101911 Huiles moyennes carbureacuteacteur type peacutetrole lampant 025 27101931 Fiouls type bunker furnace oil 025 30063000 Preacutep opacifiantes pour examens radiographiques reacuteactifs de diagnostic conccedilus pour ecirctre employeacutes sur les patients 050 30065000 Trousses et boicirctes agrave pharmacie garnies pour soins de 1egravere urgence 050 30069200 Deacutechets pharmaceutique 050 34031900 Preacutep lubrifiantes du 3403 cont huiles de peacutetrole ou de mineacuteraux bitumineux autres 050 34039900 Autres preacuteparations lubrifiantes du 3403 autres 050 38210000 Milieux de culture preacutepareacutes pour le deacuteveloppement des micro-organismes 000 38220090 Reacuteactifs composes de diagnostic ou de laboratoire autres que ceux des no3020 ou 3006 a 000
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
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Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
ON
S
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NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
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LES PLAFONDS Agrave COMPTER DU 1ER JANVIER 2015- Plafond Cafat- Plafond maladie Cafat Ruamm- Tranche 1- Tranche 2 (de 498 301 F CFP)- Plafond FSH (fonds social de lrsquohabitat)Deacutelibeacuteration modifieacutee ndeg 210 du 30101992 ndash Article 2
- Plafond Formation professionnelle
Articles Lp 720-1 agrave 720-5 et R 720-3 du Code des impocircts de Nouvelle-Caleacutedonie
- Plafond Seacutecuriteacute Sociale- CCS non plafonneacutee
FEUILLE DE PAIE
INDICE ET TAUX
- Prix septembre 2017- Prix septembre 2017 hors tabac- Inflation 2017 hors tabac (12 derniers mois) - Inflation geacuteneacuterale (12 derniers mois)
SALAIRE MINIMUM GARANTI (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMG horaire- SMG mensuel
SALAIRE MINIMUM AGRICOLE (DEPUIS LE 1ER AOUcircT 2017)- SMAG horaire- SMAG mensuel
10763 10668
11 11
92128 F155 696 F
7831 F132 344 F
IRL INDICE DE REacuteVISION DES LOYERS DrsquoHABITATION
Creacuteeacute en 2007 cet indice est venu remplacer le BT21 uniquement dans le cadre des loyers drsquohabitation Agrave compter du 11 octobre 2012 pour les baux conclus ou renouveleacutes apregraves le 1er janvier 2007 les loyers des locaux agrave usage
drsquohabitation peuvent ecirctre revaloriseacutes suivant lrsquoindice de reacutevision des loyers dans la limite maximale de 2 par an conformeacutement agrave la deacutelibeacuteration ndeg 152 du 28 septembre 2011 relative agrave la reacutevision du prix des loyers IRL (Base 100 en deacutecembre 2006)IRL aoucirct 12167 septembre 12178 Indice provisoire
Pour tout renseignement contactez la Direction des affaires eacuteconomiques Teacutel 23 22 50 daegouvnc
EacuteVOLUTION DU BT21
PREcircTS AUX PERSONNES MORALES(hors activiteacute industrielle commerciale artisanale agricole ou professionnelle non commerciale)- Precircts pour achat ou vente agrave tempeacuterament 581 - Precircts agrave taux variable dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 223 - Precircts agrave taux fixe dune dureacutee supeacuterieure agrave 2 ans 245 - Deacutecouverts en compte 1369 - Autres precircts dune dureacutee infeacuterieure ou eacutegale agrave 2 ans 221
PREcircTS AUX PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES- Deacutecouverts en compte 1369
PREcircTS AUX PARTICULIERSPrecircts immobiliers- Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee infeacuterieure agrave 10 ans 312 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee comprise entre
10 ans et moins de 20 ans 309 - Precircts agrave taux fixe drsquoune dureacutee de 20 ans et plus 325 - Precircts agrave taux variable 283 - Precircts relais 333 Autres precircts- Precircts infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 357 995 XPF 2060 - Precircts entre 357 995 XPF et 715 990 XPF 1312 - Precircts supeacuterieurs agrave 715 990 XPF 640
INTEacuteREcircT LEacuteGALVos factures ne sont pas reacutegleacutees agrave temps et vous envisagez de reacuteclamer des inteacuterecircts de retard Deux solutions bull Vous avez preacutevu dans vos conditions de paiement un inteacuterecirct
conventionnel que vous reacuteclamerez apregraves mise en demeure de payerbull Vous nrsquoavez rien preacutevu et vous devrez appliquer lrsquointeacuterecirct leacutegal
toujours apregraves mise en demeure de payer
TAUX DE BASE BANCAIRETBB moyen pondeacutereacute 660
Source Institut drsquoeacutemission drsquooutre-mer
TAUX DE LUSURE AU 1ER JUILLET 2017
Attention index BT21 reacutenoveacute (voir wwwiseenc ou contactez le Centre drsquoinformation eacuteconomique de la CCI pour plus de renseignements - Teacutel 24 31 20 docccinc) Base 100 deacutecembre 2012 Indice provisoire
Sous reacuteserve de la convention collective de lrsquoaccord professionnel de branche
2 0 1 6 2 0 1 7
1er semestre
2e semestre
1er semestre
2e semestre
Personnes physiques nagissant pas pour des besoins professionnels
4 5 4 4 3 5 4 1 6 3 9 4
Autres cas 1 0 1 0 9 3 0 9 0 0 9
2015 2016 2017
Janvier 10134 10224 10277Feacutevrier 10150 10218 10306Mars 10127 10199 10322Avril 10132 10167 10358Mai 10211 10152 10375Juin 10218 10166 10384Juillet 10220 10189 10386Aoucirct 10204 10199 10374Septembre 10190 10242 10369Octobre 10199 10233Novembre 10198 10243Deacutecembre 10185 10253
Repegraveres eacuteconomiques
REPEgrave
RES
EacuteCO
NO
MIQ
UES
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
le nombre dheures de travail effectueacutees durant le trimestre la reacutemuneacuteration brute correspondante
La reacuteduction est ensuite calculeacutee par la CAFAT pour chaque salarieacute
Quelle diffeacuterence entre la nue-proprieacuteteacute et lrsquousufruit Ecirctre proprieacutetaire dun bien donne le droit de sen servir den tirer des revenus en le louant par exemple et den disposer librement cest-agrave-dire le vendre le donner le modifier Lusufruitier possegravede le droit de sen servir et den tirer des revenus Le nu-proprieacutetaire quant agrave lui peut theacuteoriquement vendre son droit mais pas le bien Cette situation juridique appeleacutee laquo deacutemembrement du droit de proprieacuteteacute raquo est courante dans les cas de successions ou de donations
Pour en savoir plus CCI ndash Informations juridiques Teacutel 24 31 32 jurccinCCI ndash Centre drsquoinformation eacuteconomiqueTeacutel 24 31 20 docccincwwwccinc
Retrouvez la FAQ de la CCI sur wwwccinc
14 novembre
TGC
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute mensuelle pour la peacuteriode fiscale de septembre
- Deacutepocirct de la teacuteleacute deacuteclaration pour les entreprises en peacuteriodiciteacute trimestrielle (lt200 MF de CA) pour la peacuteriode du 3e trimestre
20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
Impocirct sur les socieacuteteacutes ndash IS
- Deacutepocirct de la liasse fiscale et paiement du solde de lIS pour les entreprises passibles de limpocirct sur les socieacuteteacutes clocircturant au 31 juillet
- Paiement de lrsquoacompte
TSS ndash Deacuteclaration et paiement
Deacutepocirct de la deacuteclaration et du paiement pour les professionnels clocircturant leur exercice social au 3101 3004 3107 et 3110
10 deacutecembreMutuelle du commercePaiement des cotisations drsquooctobre
EacuteCHEacuteANCES FISCALES ET SOCIALES
36
Que reacutepondre agrave mon fournisseur europeacuteen qui me demande mon numeacutero de TVA intracommunautaire Les territoires et pays drsquooutre-mer comme la Nouvelle-Caleacutedonie sont consideacutereacutes comme des zones drsquoexportation Agrave ce titre ils ne font pas partie du territoire douanier ou fiscal de lrsquounion europeacuteenne Nrsquoeffectuant pas drsquoopeacuteration intracommunautaire les entreprises caleacutedoniennes ne peuvent donc pas disposer drsquoun numeacutero de TVA europeacuteen
Foires amp Salons
NOUVELLE-CALEacuteDONIE
Jeudi du centre-ville 16-18 novembre
Grande foire autour du thegraveme du VanuatuPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Marcheacute de Noeumll alternatif25-26 novembreUne cinquantaine de commer-ccedilants participent agrave ce marcheacute 100 fait-main Eacutegalement des concerts des contes et des ateliers pour enfantsParc Zoologique et Forestier NoumeacuteaTeacutel 80 60 96
Marcheacute broussard 2 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Fecircte du fruit 8 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
La Fabrique de Noeumll 11-23 deacutecembre
Le marcheacute de Noeumll de la ville de NoumeacuteaPlace des Cocotiers NoumeacuteaTeacutel 28 02 07
Salon de lrsquoartisanat drsquoart de Noeumll 15-23 deacutecembre
Maison des artisans Noumeacutea77 30 90
Marcheacute Nengone 16 deacutecembre
Avec la participation du marcheacute artisanal de la gare maritimeQuai Ferry NoumeacuteaTeacutel 24 73 60
MEacuteTROPOLEMidest Paris 27-30 mars 2018
Le salon mondial de tous les savoir-faire en sous-traitance industriellePariswwwmidestcom
AUSTRALIEAustralia Solar + Energy Storage 5-6 deacutecembre
Plus important congregraves drsquoAus-tralie sur les marcheacutes de stoc-kage drsquoeacutenergiesBrisbanewwwaustraliaenergystoragecom
Les dates des salons sont mentionneacutees sous reacuteserve Nrsquoheacutesitez pas agrave contacter les organisateurs ou agrave consulter les sites
Internet pour obtenir tous les renseignements pratiques
37
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Inteacuteresseacute par une reprise drsquoactiviteacute La CCI vous offre ses conseils et son accompagnement personnaliseacute pour faciliter le lancement de votre projetContacter le 24 40 74 conseilccinc
COMMERCES Vente et maintenance de mateacuteriels
bull Forte rentabiliteacute bull Prix 160 MF 1 340 Keuro
Magasin drsquoeacutequipements et mateacuteriels de skatebull Tregraves bel emplacementbull Cession des murs possibles bull Prix nous consulter
Magasin de meubles bull Situeacute sur axe passantbull Forte rentabiliteacutebull Potentiel de deacuteveloppement importantbull Prix 85 MF 712 Keuro
SERVICES Socieacuteteacute de deacutemeacutenagement et garde-meuble
bull Tregraves belle affairebull Clientegravele fideacuteliseacuteebull Prix 105 MF 880 Keuro
Socieacuteteacute achat et vente de veacutehicules drsquooccasionbull Excellente rentabiliteacutebull Bonne notorieacuteteacutebull Prix nous consulter
Socieacuteteacute de transports speacutecialiseacutesbull Clientegravele captive (contrats)bull Forte rentabiliteacutebull Forte autonomie et professionnalisme des eacutequipesbull Prix nous consulter
Activiteacutes touristiques et maritimes bull Outil performantbull Bonne reacuteputation (reacutefeacuterencement sur le net)bull Clientegravele diversifieacuteebull Prix 30 MF 251 Keuro
Socieacuteteacute de location de voituresbull Franchisebull Parc veacutehicules importants et bien suivisbull Prix 150 MF 1 257 Keuro
Reprise drsquoentreprises
En partenariat avec Action Entrepriseswwwaction-entreprisesnc
Contact actionentrepriseslagoonnc - Teacutel 24 14 41
FOIR
ES amp
SAL
ON
S
38
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Agrave lrsquoheure ougrave le recrutement drsquoentreprises formatrices bat son plein le Mag des artisans deacutedie son dossier agrave lrsquoapprentissage Il reacutepond agrave la question laquo Pourquoi former un apprenti raquo et deacutetaille les deacutemarches de recrute-ment et les aides financiegraveres disponibles Eacutegalement des interviews drsquoentrepreneurs et de repreacutesentantes de la Direction de la formation professionnelle continue et du centre de formation de lrsquoartisanat
wwwcmanc
LrsquoAPPRENTISSAGE Agrave LA LOUPE
OSER UNE NOUVELLE FISCALITEacute
LrsquoAnnuaire Magazine du BTP 2017-2018 relaie les actuali-teacutes du secteur en Nouvelle-Caleacutedonie met en avant le savoir-faire des entrepreneurs et recense tous les contacts utiles Focus dans ce numeacutero sur la domotique la deacutefiscalisation le Fonds interprofessionnel drsquoassurance formation (FIAF) la Feacutedeacuteration BTP-NC lrsquoassociation de formation du BTP (AFBPT) et des portraits drsquoentreprises
Dans les points de deacutepocirct ndash gratuit
La reacutefeacuterence du BTP
Une longue interview de lrsquoavo-cat et fiscaliste Jean-Pierre Lieb dans les Nouvelles caleacutedoniennes du 16 octobre 2017 agrave lrsquooccasion du colloque laquo Quelle eacuteconomie pour la Nouvelle-Caleacutedonie apregraves 2018 raquo organiseacute agrave lrsquoUNC en septembre dernier Un regard critique sur lrsquoactuelle fiscaliteacute locale et une parole qui encou-rage agrave dessiner des scheacutemas nouveaux baseacutes sur lrsquoaudace
Lecture en ligne sur wwwlncnc
Lrsquoaeacuteroport il y a 20 ans
Revue de presse
Lrsquoeacutemission Terre de meacutemoires du 311017 eacutetait deacutedieacutee agrave la rediffusion drsquoun documentaire datant de 1997 assortie drsquoune interview reacutecente de Charles Roger directeur geacuteneacuteral adjoint de la CCI sur le thegraveme des coulisses de lrsquoaeacuteroport de Noumeacutea-La Tontouta Agrave la rencontre de ses travailleurs de lrsquoombre bagagistes com-mandants de bord cuisiniers meacutecaniciens douaniers controcirc-leurs stewardshellip
En streaming sur la1erefrancetvinfofr
Toutes sortes dideacutees reccedilues persistent sur les seniors franccedilais deacuteficit du financement des retraites deacutependance des plus acircgeacutes coucirct de la prise en charge Serge Gueacuterin professeur agrave la Paris School of Business (PSB) et speacutecialiste des questions lieacutees au vieillissement de la socieacuteteacute deacutecrypte dix de ces lieux communs Pour lui cette laquo silver geacuteneacuteration raquo est loin decirctre synonyme de deacute-clin et repreacutesente plutocirct une porte dentreacutee sur la moderniteacute et le renouveau Ce petit ouvrage drocircle et facile agrave lire est brillamment argumenteacute et richement documenteacute notamment en reacutefeacuterences agrave lrsquoactualiteacute
De Serge Gueacuterin Eacuteditions Michalon 2015 (153 pages) Disponible en librairie et en format Kindle
LE COIN DU LIVRESilver Geacuteneacuteration 10 ideacutees reccedilues agrave combattre agrave propos des seniors
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
NOVEMBRE 2017 - Ndeg 264 bull
Foire aux questions
Comment calculer mon impocirct sur le revenu Un simulateur de calcul est agrave disposition sur le site de la Direction des services fiscaux httpsdsfgouvncparticulierscalcul-de-limpot
Quel est le principe de la reacuteduction sur les bas salaires (RBS) Les cotisations patronales assises sur les reacutemuneacuterations brutes infeacuterieures agrave un plafond fixeacute agrave 13 fois le SMG font lobjet dune reacuteduction deacutegressive La reacuteduction maximale de 60 est porteacutee agrave 75 pour les entreprises de moins de dix salarieacutes ayant leur siegravege social et exerccedilant principalement leur activiteacute en Nouvelle-Caleacutedonie hors des communes de Noumeacutea Dumbeacutea Mont-Dore et PaiumltaPour pouvoir preacutetendre agrave cette reacuteduction lemployeur doit bull fournir ses deacuteclarations nominatives aux
dates dexigibiliteacute bull mentionner sur ces deacuteclarations pour
chaque salarieacute le numeacutero dassureacute
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20 novembreMutuelle des patenteacutes et des libeacuterauxPaiement des cotisations drsquooctobre
30 novembre
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