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ROYAUME DU MAROC

Maître d’Ouvrage

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

DES PROVINCES DU SUD DU ROYAUME

Maître d’Ouvrage Délégué

PROVINCE DE TATA

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N AOO/09/POS/2015.

CONSTRUCTION D’UNE AUBERGE TOURITIQUE AU DOUAR AGOUJGAL. PROVINCE DE TATA.

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

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PROGRAMME OASIS SUD

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE DESPROVINCES:

GUELMIM – TATA -ASSA- ZAG –TAN TAN-TARFAYA

Avis d’Appel d’Offres Ouvert sur offre de prix

N°: 90/POS/2015

L’Agence du Sud, dans le cadre du Programme Oasis Sud lance un appel d’offres ouvert sur offres de prix

conformément au décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013), relatif à la:

CONSTRUCTION D’UNE AUBERGE TOURISTIQUE AU DOUAR AGOUJGAL.

PROVINCE DE TATA.

Il sera procédé lundi 01 juin 2015 à 10 h dans les locaux de la province de Tata à l’ouverture des plis relatifs à

l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° 09/POS/2015 relatif à la Construction d’une auberge touristique au

douar Agoujgal. Province de tata.

Le dossier d’appel d’offres est à retirer du :

- Bureau de la Coordination nationale du Programme Oasis Sud sise à : 7, Angle rues Aboujaâd et Moulay Abdelhafid, 3ème étage, Hasan - Rabat,

- Bureau de la Coordination nationale du Programme Oasis Sud Tata sise à : 103 lotissement En Nacer

Avenue Hassan II, Tata.

A télécharger à partir des sites web :

1- Marchés publics : www.marchespublics.gov.ma 2- L’Agence du Sud : www.agencedusud.gov.ma 3- PNUD : www.pnud.org.ma

Le montant de la caution provisoire est fixé à : 14 000,00 dhs (Quatorze mille dirhams) ;

Montant de l’estimation est fixé à : 583 272 .00 dhs TTC (Cinq cent quatre-vingt-trois mille deux cent

soixante-douze dirhams toutes taxes comprises);

Le contenu, les pièces justificatives ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes

aux dispositions des articles 29 du le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013).

Les concurrents peuvent :

- Soit déposer leurs plis contre récépissé auprès du : Bureau de la Coordination locale du Programme Oasis du Sud Tata sise à : 103 lotissement En Nacer Avenue Hassan II, Tata, au plus tard

le vendredi 29 mai 2015 avant 16h; - Soit envoyé leurs plis par courrier recommandé avec accusé de réception aux bureaux précité; - Soit remettre leurs plis au président de la Commission au début de la séance et avant l’ouverture des plis.

http://www.pnud.org.ma/

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REGLEMENT DE CONSULTATION

Article 1 : Objet du règlement de consultation

Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offre de prix N°: AOO/09/POS/2015, ayant pour objet les TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE AUBERGE AU DOUAR AGOUJGAL, PROVINCE DE TATA. Il a été établi en vertu des dispositions du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

Article 2 : Maître d’Ouvrage et Maître d’ouvrage délégué

Le Maître d’Ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est L’AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU SUD DU ROYAUME (PROGRAMME OASIS DU SUD «P.O.S»).

Le Maître d’Ouvrage délégué du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est LA PROVINCE DE TATA; REPRESENTEE PAR SON GOUVERNEUR.

Article 3 : Conditions requises des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 24 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) précité : 1- Peuvent valablement participer et être attributaires des marchés publics, dans le cadre des procédures prévues par le présent décret, les personnes physiques ou morales, qui :

- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises;

- Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement

- Sont affiliées à la CNSS ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes.

2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :

- Les personnes en liquidations juridiques;

- Les personnes en redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente;

- Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 159 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) ;

- Les personnes visées à l’article 22 de la loi n°78-00 portant charte communale promulguée par le dahir n°1-02-297 en date du 25 Rejeb 1423 (3 Octobre 2002) pour les marchés des communes ;

- Les personnes visées à l’article 24 de la loi n° 79-00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales promulguée par le dahir n°1-02-269 en date de 25 Rejeb 1423 (03 Octobre 2002) pour les marchés des préfectures et provinces ;

- Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de passation de marchés.

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Article 4 : Liste des pièces justifiant les capacités et les qualités des concurrents et pièces complémentaires

Conformément aux dispositions de l’article N°25 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) précité, les pièces à fournir par les concurrents sont :

Un dossier administratif comprenant

1. Pour chaque concurrent au moment de la présentation des offres : a) Une déclaration sur l’honneur en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à

l’article N°25 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013); b) L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et

solidaire en tenant lieu, le cas échéant dont le montant s’élève à la somme de Quatorze mille dirhams (14 000,00 dhs);

c) Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 157 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013);

2. Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du décret précité ci-dessous : a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. b) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par

l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’articles 24 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013). Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé;

c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme et qu’il souscrit de manière régulière sa déclaration de salaires auprès de cet organisme conformément aux dispositions de l’article 24 décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n 1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.

La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité. d) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation

d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ; e) L’équivalent des attestations visées aux paragraphes b), c), et d) ci-dessus, délivrées par les

administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc.

Un dossier technique comprenant

1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé et la qualité de sa prescription.

2. Les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maîtres d’ouvrages publics ou par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant (Le soumissionnaire doit obligatoirement remettre des attestations dont les montants dépassent : Quatre cent mille dirhams toutes taxes comprises (400 000,00 dhs TTC) pour les constructions standard en béton armé,

Les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. Seules les attestations délivrées par les organismes publics ou semi-publics, qui seront prises en considération dans l’évaluation technique des offres.

3. Une attestation de visite des lieux signée par le soumissionnaire et validée par le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué, justifiant qu’il a effectué une visite du site du projet.

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4. Attestation du chiffre d’affaires des trois dernières années délivrée par les services compétents.

Un dossier complémentaire comprenant

- Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages.

- Le présent règlement de consultation signé à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages.

- Les plans d’exécution ou de principe.

Article 5 : Composition du dossier de consultation

Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) précité, le dossier d’appel d’offres comprend :

- Une copie de l’avis d’appel d’offres ;

- Le présent règlement de consultation ;

- Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ci-joint ;

- modèle du bordereau des prix formant détail estimatif ;

- Le modèle de l’acte d’engagement ;

- Le modèle de la déclaration sur l’honneur ;

- Les plans de principe et documents techniques.

- Modèle d’attestation de visite des lieux.

Article 6 : Modification dans le dossier d’appel d’offres

Conformément aux dispositions de l’article 19 §7 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres. Ces modifications ne peuvent en aucun cas changer l’objet du marché. Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou téléchargé ledit dossier suffisamment à l’avance et en tout cas avant la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres. Lorsque ces modifications nécessitent la publication d’un avis modificatif, celui-ci doit être publié conformément aux dispositions du §2-1, alinéa 1 de l’article 20 du décret n°2-12-349 précité.

Article 7 : Répartition en lots

Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique.

Article 8 : Retrait du dossier de consultation

Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans le (ou les) bureau(x) indiqué(s) dans l’avis d’appel d’offres dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu’à la date limite de remise des offres.

Article 9 : Eclaircissements sur le dossier de consultation

Un concurrent désirant obtenir des éclaircissements sur le dossier de consultation pourra notifier sa demande à l’Administration par courrier porté avec accusé de réception, par lettre de recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique au moins sept (07) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis. Le Maître d’Ouvrage répondra par écrit à toute demande d'éclaircissement sur le contenu du dossier de consultation qu'il aura reçu dans les sept (07) jours suivant la date de réception de la demande d’information ou d’éclaircissement du concurrent. Toutefois, lorsque ladite demande intervient entre le dixième et le septième jour précédant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, la réponse doit intervenir au plus tard, trois (03) jours avant la date d’ouverture des plis. Le Maître d’Ouvrage notifiera la réponse (y compris une explication de la demande mais sans identification de son origine) à l'ensemble des concurrents ayant retiré les dossiers d’appel d’offres.

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Article 10 : Présentation et contenu des dossiers des concurrents Contenu des dossiers

Conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n°2-12-349 précité, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :

- Un dossier administratif précité (cf.; article 4 ci-dessus);

- Un dossier technique précité (cf.; article 4 ci-dessus);

- Un dossier complémentaire précité (cf.; article 4 ci-dessus);

- Une offre financière comprenant : 1. L’acte d’engagement cité au §a de l’article 27 décret n°2-12-349précité; 2. le bordereau des prix formant le détail estimatif

Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. Présentation des dossiers des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 29 décret n°2-12-349 précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli fermé cacheté portant :

- Le nom et l’adresse du concurrent;

- l’objet de l’appel d’offres;

- la date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis;

- l’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission de la consultation lors de la séance publique d’ouverture des plis ».

Ce pli contient deux enveloppes distinctes lorsque l’offre technique n’est pas exigée ou trois enveloppes distinctes lorsque la présentation d’une offre technique, incluant ou non une offre variante, est exigée :

- La première enveloppe comprend le dossier administratif, le dossier technique et le dossier complémentaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « Dossiers administratif, technique et complémentaire ».

- La deuxième enveloppe comprend l’offre financière du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « offre financière ». Elle doit contenir l’acte d’engagement établi et le bordereau des prix - détail estimatif

Article 11 : Dépôt des plis des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 31 du décret précité, les plis, au choix du concurrent :

- Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offres;

- Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité;

- Soit remis, séance tenante, au Président de la Commission au début de la séance et avant l’ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixée ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 35 du décret précité.

Article 12 : Retrait des plis

Conformément aux dispositions de l’article 32 du décret n°2-12-349 précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement, au jour et l’heure fixés, pour l’ouverture des plis. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habileté. La date et l’heure de retrait sont enregistrées dans le registre spécial visé à l’article n°10 ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article n°31 du décret n°2-12-349 et rappelées à l’article n°11 ci-dessus.

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Article 13 : Délai de validité des offres

Conformément aux dispositions de l'article 33 du décret n°2-12-349, les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de soixante-quinze (75) jours, à compter de la date d’ouverture des plis. Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai.

Article 14 : Critères d’appréciation des capacités techniques des concurrents

Les offres seront examinées de la manière suivante :

1. Dossier Technique

Les dossiers techniques seront jugés selon le barème de notation suivant :

1.1-Références techniques (70 Points)

a- Travaux de construction en béton armé. :

Une note de 25 points sera attribuée à chaque attestation jugée et acceptée par la commission, avec un plafond de 70 points.

1.2-Chiffre d’affaires, moyen (CAM) des trois dernières années (30 points)

a- Une note de 30 points sera attribuée pour : CAM > ou = 2 000 000 dhs.

b- Une note de 20 points sera attribuée pour : 1 000 000 dhs < CAM < 2 000 000 dhs.

c- Une note de 10 points sera attribuée pour : CAM < ou = 1 000 000 dhs.

Seuls les dossiers techniques ayant une note supérieure ou égale à soixante-dix points (note >ou = 70), seront retenus pour la suite de jugement.

2. Offres Financières.

Les offres retenues après notation, seront jugées sur la base de l’offre financière selon les dispositions prévues à l’article 40 du décret n°2-12-349 précité. L’offre la plus avantageuse est la moins-disante.

Article 15 : Critères d’évaluation des offres financières

Les offres sont examinées conformément aux dispositions de l’article 40 du décret n°2-12-349 précité. Le concurrent à retenir sera celui qui aura l’offre financière la moins-disante parmi les concurrents retenus après l’évaluation technique.

Article 16 : Délais pour la réception des offres

Le délai pour la réception des offres expire à la date et à l'heure limites fixées par l'avis d'appel d’offres, pour la séance d’examen des offres. Les offres qui parviendront postérieurement à l'expiration de ce délai ne seront pas admises.

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Article 17 : Groupement

Les soumissionnaires pourront constituer des groupements avec d'autres prestataires. Dans ce cas, l’engagement des membres du groupement est soit conjoint, soit solidaire, selon les dispositions de l'article n°157 du décret n°2-12-349 précité. En cas de groupement conjoint, la répartition des montants doit figurer sur l’acte d’engagement en montant global et au détail estimatif en prestations. Cette répartition doit respecter les éléments de la déclaration de groupement du dossier administratif.

Visa de l’ordonnateur Mention manuscrite et signature du concurrent

« Lu et accepté »

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ANNEXE 1 MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR

- Mode de passation……………………………... - Objet du marché………………………………. A - Pour les personnes physiques Je, soussigné : ........…… ………………………………………….….... (Prénom, nom et qualité), Agissant en mon

nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu : .………………………………..……………,

Affilié à la CNSS sous le n° : …………………………… (1), Inscrit au registre du commerce de …………..….…..

(Localité) sous le N° …………………. (1), N° de patente …………………………….. (1), N° de

compte:…………………………………….....(1), Ouvert à :…………………………………………….(1)

B - Pour les personnes morales

Je, soussigné : ………………………….……… (Prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise), Agissant au nom et pour le compte de …………… (Raison sociale et forme juridique de la société), Au capital de : …….……………………………………………………………….… Adresse du siège social de la société …………………...… Adresse du domicile élu : ……………..………, Affilié à la CNSS sous le n° : ……………………………… (1), Inscrit au registre du commerce de …………………. (Localité) sous le N° ………………… (1), N° de patente ……………………………….. (1), N° de compte:…………………………………….....(1) Ouvert à :…………………………………………….(1) DECLARE SUR L'HONNEUR 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;

2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ; 3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ; et m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24

du décret n°2-12-349 précité. 4- atteste que je ne suis pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire, et s'il est en redressement judiciaire qu'il est autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de son activité ; 5- m'engage à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution des marchés ; 6- m'engage de ne pas faire, par lui-même ou par personne interposée des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution. Je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 138 décret n°2-12-349 précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur. Fait à ……………. le ………………. Signature et cachet du concurrent --------------------------------- (1) ces mentions ne concernent pas les concurrents non installés au Maroc. (2) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.

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ANNEXE 2 MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT - Appel d'offres ouvert sur offres de prix n° : ………...……du (1)

- Objet du marché :……………………………………………………….…………………...….

Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. A - Pour les personnes physiques Je (2), soussigné : ………………........…. (Prénom, nom et qualité), Agissant en mon nom personnel et pour mon

propre compte, Adresse du domicile élu :…………… ..…, Affilié à la CNSS sous le n° :………..……,Inscrit au

registre du commerce de ………….… (Localité) sous le N° ……….…(3), N° de patente

……………………………… (3)

B - Pour les personnes morales Je (2), soussigné : ………… (Prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise), agissant au nom et pour le compte de

……..….. (Raison sociale et forme juridique de la société), Au capital de : …………………………, Adresse du siège

social de la société : ……………, Adresse du domicile élu : ……………………………………, Affilié à la CNSS

sous le n° : ……………………… (3), Inscrit au registre du commerce de …………..........……… (Localité) sous le

N° ………… (3), N° de patente ………………… (3)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :

Après avoir pris connaissance du dossier de l'appel d'offres cité ci-dessus.

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité leur nature et les difficultés que comportent ces prestations. 1) remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant

global) établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres ; 2) m'engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix

que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir :

montant hors T.V.A. : …………………………..…...………...….. (en lettres et en chiffres)

montant de la T.V.A. (taux en %) : ……………..………………..... (en lettres et en chiffres)

montant T.V.A. comprise : ……………….………..…………….... (en lettres et en chiffres) Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ………………………….. (à la trésorerie générale, bancaire ou postal) (4) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à ………………………………… (Localité), sous le numéro ……………………… . Fait à ………………….. le …………………………. (Signature et cachet du concurrent) (1) indiquer la date d’ouverture des plis.

(2) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :

a) - mettre : « Nous, soussignés ………… Nous obligeons conjointement-solidairement »(Choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes).

b) - ajouter l'alinéa suivant : « désignons ………………... (Prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ».

(3) ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autre que l'Etat et les concurrents non installés au Maroc.

(4) supprimer la mention inutile.

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ANNEXE 3

MODELE DE DECLARATION DE GROUPEMENT

Nous soussignés (nom, prénom, qualité) : ………………………………..…………………………… (Raison sociale et adresse de la firme ou des sociétés représentées). En vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, joints au présent dossier, afin de préciser l'engagement conjoint que nous avons souscrit par la déclaration de soumission de ce marché. Reconnaissons que l'engagement du groupement souscrit oblige chacun de nous, à exécuter aux conditions du marché, la totalité des prestations de ladite soumission même en cas de défaillance pour quelque cause que ce soit de l'autre ou de toutes les autres; Demandons que les sommes qui nous seront dues au titre du présent marché nous soient versées à un compte ouvert de notre groupement : Auprès de l'établissement bancaire suivant ………………………………………………………..et déclarons également

que tous les versements effectués à ce compte seront considérés par nous comme libératoires pour l'Administration à

l'égard de chacun.

Désignons pour nous représenter valablement auprès de l'Administration au titre de mandataire commun pilote. Monsieur ……………………………………………………………………………………….………… Qui déclare l'accepter Les soussignés Le mandataire commun pilote

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ANNEXE 4 MODELE D’ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX

Je, soussigné ………………………….………… (Prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise), agissant

au nom et pour le compte de …………………….……………............................ (Raison sociale et forme

juridique de la société), et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, atteste m'être rendu sur les lieux des

travaux objet de l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° : ……...…………………………..……..,

concernant ……………………………(objet du marché).

Je reconnais avoir apprécié personnellement après la visite des lieux, à mon point de vue et sous ma seule

responsabilité, la nature, l'importance et les conditions d'exécution des travaux décrits dans le dossier d'appel d'offres

cité ci-dessus.

Cette attestation valant ce que de droit.

Fait à ……………. le ………………. Signature et cachet du concurrent (1)

1En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre attestation de visite des lieux.

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ROYAUME DU MAROC

Maître d’Ouvrage

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

DES PROVINCES DU SUD DU ROYAUME

Maître d’Ouvrage Délégué

PROVINCE DE TATA

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE

DE PRIX N° AOO/09 / POS/2015.

CONSTRUCTION D’UNE AUBERGE TOURITIQUE AU DOUAR AGOUJGAL. PROVINCE DE TATA.

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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Engagement des parties contractantes

Appel d’offres ouvert sur offres de prix n°: AOO/09/POS/2015. Appel d’offres ouvert sur offres de prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Entre L’Agence pour la Promotion et le Développement économique et Social des Provinces du Sud du Royaume représentée par son Directeur Général, dans le cadre du programme Oasis Sud. Dénommée dans le présent Contrat «Le maître d’ouvrage».

D'une part, Et : La société :………… …………………………………………………………………………..……….., Représentée par Monsieur …… …… ……… …… …… ……en Qualité de ……… … …… …… …… ……… …… ………………………………….………………… Inscrite au registre de commerce de :…..…………………….. Sous le n° :............… ........ ....................., Affiliée à la caisse Nationale de sécurité sous le n° : ………………………….…… .……….……. Titulaire d’un compte Bancaire à la banque : ....……..……………… Sous n°: … …… …… …… ……… …………… En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés faisant élection de domicile. …… ……… …… ……… …… ….. Dénommé dans le présent Contrat «Entrepreneur».

D'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

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S O M M A I R E

ARTICLE 1: OBJET DE L’APPEL D’OFFRES ..................................................................................................................................................... 4 ARTICLE 2 : DÉFINITION ET ATTRIBUTIONS ............................................................................................................................................. 4 ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET CONSISTANCE DU PROJET ............................................................................................................... 4 ARTICLE 4 : MODE DE PASSATION DU MARCHE ...................................................................................................................................... 4 ARTICLE 5 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET TEXTES DE REFERENCES ................................................................. 5 ARTICLE 6 : NOTIFICATION DU MARCHE ..................................................................................................................................................... 6 ARTICLE 7 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR ........................................................................................................................................... 6 ARTICLE 8 : SOUS-TRAITANCE ET APPORT EN SOCIETE ..................................................................................................................... 6 ARTICLE 9 : FRAIS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE ..................................................................................................................... 7 ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE ET CAUTIONNEMENT ......................................................................................................... 7 ARTICLE 11 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES .................................................................................................................................. 7 ARTICLE 12 : GARANTIES CONTRACTUELLES ............................................................................................................................................ 7 ARTICLE 13 : INCAPACITE CIVILE OU PHYSIQUE DU TITULAIRE OU SON DECES ................................................................ 7 ARTICLE 14 : NANTISSEMENT ET PAIEMENT ............................................................................................................................................. 7 ARTICLE 15 : MODE DE REGLEMENT-MODE DE PAIEMENT ............................................................................................................. 8 ARTICLE 16 : CARACTERE GENERAL DES PRIX ......................................................................................................................................... 8 ARTICLE 17 : REVISION DES PRIX ..................................................................................................................................................................... 8 ARTICLE 18 : AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX ............................................................... 9 ARTICLE 19 : DIMENSIONS ET DISPOSITIONS DES OUVRAGES ........................................................................................................ 9 ARTICLE 20 : ATTACHEMENTS, SITUATIONS ET RELEVES .................................................................................................................. 9 ARTICLE 21 : ACOMPTES SUR TRAVAUX ........................................................................................................................................................ 9 ARTICLE 22 : DECOMPTE PROVISOIRE, DECOMPTE PARTIELS ET DEFINITIFS ..................................................................... 20 ARTICLE 23 : VALIDITE DU MARCHE ............................................................................................................................................................. 9 ARTICLE 24 : DELAI D’EXECUTION ................................................................................................................................................................ 9 ARTICLE 25 : PENALITES POUR RETARD .................................................................................................................................................... 20 ARTICLE 26 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX Ŕ PENALITES POUR ABSCENCE AUX RENDEZ-VOUS DE CHANTIER ........................................................................................................................ 20 ARTICLE 27 : CAS DE FORCE MAJEURE ........................................................................................................................................................ 20 ARTICLE 28 : INSTALLATION DU CHANTIER ............................................................................................................................................ 10 ARTICLE 29 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE ......................................................................................................... 11 ARTICLE 30 : ORGANISATION DE POLICE DES CHANTIERS ............................................................................................................. 12 ARTICLE 31 : MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE ......................................................................................................................... 12 ARTICLE 32 : SOINS, SECOURS ET INDEMNITE AUX OUVRIERS ET EMPLOYES ..................................................................... 12 ARTICLE 33 : LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION SOCIALE ET DU TRAVAIL AU PERSONNEL DE L’ENTREPRNEUR ................................................................................................................................................................. 12 ARTICLE 34 : RECRUTEMENT ET PAYEMENTS DES OUVRIERS ....................................................................................................... 13 ARTICLE 35 : CONTROLE DU CHANTIER ..................................................................................................................................................... 13 ARTICLE 36 : ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX SANS EMPLOI ................................................................. 13 ARTICLE 37 : PIECES A DELIVRER A L’ENTREPRENEUR ..................................................................................................................... 13 ARTICLE 38 : QUALITE DES TRAVAUX ET MALFACONS ...................................................................................................................... 14 ARTICLE 39 : ORIGINE, QUALITE ET MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX ET PRODUITS :................................................. 14 ARTICLE 40 : CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION ........................................................................................................... 14 ARTICLE 41 : NETTOYAGE DU CHANTIER ................................................................................................................................................. 14 ARTICLE 42 : OBLIGATIONS PARTICULIERES ........................................................................................................................................... 14 ARTICLE 43 : PLANS DE RECOLLEMENT ..................................................................................................................................................... 15 ARTICLE 44 : CHARGES PARTRICULIERES .................................................................................................................................................. 15 ARTICLE 45 : CONNAISSANCES DU DOSSIER ........................................................................................................................................... 15 ARTICLE 46 : COMMENCEMENT DES TRAVAUX ...................................................................................................................................... 15 ARTICLE 47 : ECHANTILLONAGE .................................................................................................................................................................... 16 ARTICLE 48 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX ....................................................................................................................... 16 ARTICLE 49 : RECEPTION DEFINITIVE ....................................................................................................................................................... 16 ARTICLE 50 : CONTROLE ET ESSAIS DES MATERIAUX ....................................................................................................................... 16 ARTICLE 51 : RESILIATION .................................................................................................................................................................................. 16 ARTICLE 52 : CONSEQUENCES DE LA RESILIATION ............................................................................................................................. 16 ARTICLE 53 : LITIGES ............................................................................................................................................................................................. 16

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CLAUSES ADMINISTRATIVES & FINANCIERES ARTICLE 1: OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le présent Appel d’offres a pour objet, ayant pour objet TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE AUBERGE AU DOUAR AGOUJGAL, PROVINCE DE TATA. ARTICLE 2 : DÉFINITION ET ATTRIBUTIONS Dans l’ensemble du présent document les termes seront utilisés avec les définitions suivantes : Maître d’Ouvrage : désigne l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des Provinces du Sud du Royaume, représentée par son Directeur Général. Maître d’Ouvrage délégué : désigne la Province de Tata représentée par son Gouverneur, dont la liste exhaustive des attributions est comme suit :

- Contribuer à la constitution du dossier d’autorisation de construire et toutes les formalités administratives liées à la bonne gestion du projet,

- Assister aux visites de chantier, - Assister aux réceptions des travaux,

Maitrise technique : désigne l’Architecte et/ou le BET, chargé du contrôle et suivi des travaux, dont les attributions de chacun sont définies dont les contrats les liants avec l’Agence du Sud (Programme Oasis Sud POS). ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET CONSISTANCE DU PROJET Le projet du présent appel d’offres est constitué de :

Quatre chambres dont deux avec salle de bain, Un espace de réception, Un salon et restaurant, Une cuisine, Des blocs sanitaires, Aménagements extérieurs et clôture.

La superficie sur laquelle le projet sera construit est de l’ordre 148 m2 ; Le projet du présent marché est constitué des travaux détaillés comme suit :

Travaux préparatoires, Terrassements, Gros œuvres & étanchéité, Maçonnerie, Enduits traditionnels, Revêtements, Menuiserie aluminium, Electricité et lustreries, Plomberie sanitaire, Peinture, Mur de clôture, Aménagements divers.

ARTICLE 4 : MODE DE PASSATION DU MARCHE Le marché qui sera passé après appel d’offres ouvert sur offre de prix en application de l’article 16 paragraphe 1, alinéa 2 et de l’article 17, paragraphe 3, alinéa 3 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le Maître d’Ouvrage délégué délivrera à l’Entrepreneur à sa demande un exemplaire du Marché approuvé destiné au nantissement dont les frais de timbre sont à sa charge.

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ARTICLE 5 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET TEXTES DE REFERENCES Les obligations de l’Entrepreneur pour l’exécution des travaux objet du présent appel d’offres résultent de l’ensemble des documents suivants : A - Pièces constitutives du marché Les pièces contractuelles constituant le marché :

1. Acte d’engagement. 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) 3. Les plans d’exécution ou de principe. 4. Bordereau des prix et détail estimatif des travaux. 5. Cahier des clauses administratives générales (CCAG-T).

En cas de contradiction entre ces documents, l’entrepreneur informera le maître d’ouvrages. B - Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent :

1. Les ordres de service, 2. Les avenants éventuels, 3. La décision de poursuivre les travaux prévus au paragraphe 3 de l’article 52 du CCAG.T le cas

échéant. C - Références aux Textes Généraux :

1. décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

2. Le Décret N°2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04 mai 2000) approuvant le CCAG-T applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’état.

3. L’instruction du Premier Ministre du 6 juin 1965. 4. La circulaire n°4-59 S.G.G du 12 février 1959 et l’instruction n°23-59 S.G.G du 6 octobre 1959

relatives aux travaux de l’Etat, des Etablissements Publics et des Collectivités Locales. 5. Le Décret Royal n°330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant le règlement général de la

comptabilité Publique modifié par Décret n°2-79-512 du 12 mai 1980. 6. La circulaire n°242-56P du 13 juin 1940 relative à la fourniture de ciment et le Décret n° 1-85-347

du 20 décembre portant promulgation de la loi 30-85 relative à la taxe sur valeur ajoutée (T.V.A). 7. Le dahir N°1.60.371 du 31 Janvier 1961 et N°1.62.02 du 19 Octobre 1962 modifiant celui du 28

août 1948 relatif au nantissement des marchés publics. 8. La circulaire 6001 bis TP du 7 août 1985 relative aux transports des matériaux et marchandises pour

l’exécution des travaux publics. L’arrêté 350-67 des TPC du 15 juillet 1967 et règles techniques PNM7 CL006 et 005 y sont annexés.

9. Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires. 10. Le Décret n°2-73-685 du 12 Kaâda 1393 (08 décembre 1973) portant revalorisation des salaires

minimum. 11. Le décret 2-76-275 du 5 Chaoual 1396(30 septembre 1976) portant application du dahir n° 1-76-584

du 05 Chaoual 1396 (30.09.76) relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements.

12. Le Décret portant loi n°2-76-975 du 5 Chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant le règlement de la comptabilité des collectivités locales et leurs groupements.

13. La Circulaire n°1/61/C8A/SGG du 30 Janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication nationale.

14. Le décret N°2-76-577 du 30 septembre 1976 relatif au contrôle de la régularité des engagements de dépenses de collectivités locales et leurs groupements.

15. Dahir N°1.02.297 du 25 Rajab 1423(03 octobre 2002) relatif à l’application de la loi 78.00 relative à la charte communale

16. Textes applicables en matière d’assurance. 17. Textes applicables en matière d’accident de travail. 18. La circulaire N°33/Cab du 21 Juillet 1988 du premier ministre relative aux marchés publics :

Remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire. 19. Dahir N°1-56-211 du 8 Joumada I 1376(11 décembre 1956), relatif aux garanties pécuniaires des

soumissionnaires et adjudicataires de marchés.

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D- Référence aux Textes Spéciaux 1. Le devis général d’architecture réglant les conditions d’exécution des bâtiments administratifs

rendu applicable par le décret royal n° 406.67 du 9 Rabiâ II 1387 (17 Juillet 1967). 2. Les règlements en vigueur contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements

recevant du public (locaux d’habitation). 3. Les règlements de police et de voirie en vigueur au moment de l’exécution des travaux. 4. Le Dahir n°1.70.157 du 30 juillet 1970 relatif à la normalisation modifiée par le dahir portant loi

n°1.93.221 rendant applicable l’ensemble des normes marocaines ou à défaut les normes françaises (D.T.U) et les prescriptions techniques provisoires ayant valeur de cahier des charges.

5. Note circulaire n° 16 du 01 Février 1982 relative à la nouvelle procédure d’acquittement des droits de timbres.

6. La convention de partenariat reliant le Maître d’ouvrage et le Maître d’ouvrage délégué concernant la réalisation de ce projet.

En fin tous les textes réglementaires rendus applicables en la matière lors de la souscription de l’acte d’engagement et de la signature du présent CPS par l’attributaire du marché. Il est expressément stipulé qu’en cas de contradiction entre des dispositions du présent CPS et celles des documents sus visés, seules seront applicables les clauses du présent marché ainsi que les dispositions du décret du 20 Mars 2013 sus indiqué. L’entrepreneur ne pourra en aucun cas, exciper de l’ignorance des documents énumérés au présent article pour se soustraire aux obligations qui en découlent. S’il estime que la désignation des divers documents est insuffisante, l’entrepreneur est tenu de requérir les renseignements complémentaires avec la signature du marché, celle-ci impliquant qu’il est parfaitement renseigné avant la remise de son acte d’engagement. ARTICLE 6 : NOTIFICATION DU MARCHE Conformément aux prescriptions de l’article 153 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), la notification du marché par le Maître d’ouvrage délégué sera faite à l’entreprise dans un délai maximum de soixante-quinze jours (75 jours) à compter de la date d’ouverture des plis. Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire est libérée de son engagement vis-à-vis de la Maîtrise d’ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant. Lorsque le maître d’ouvrage décide de demander à l’attributaire de proroger la validité de son offre, il doit, avant l’expiration du délai visé au premier ci-dessus, lui proposer par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine, de maintenir son offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas trente (30) jours. L’attributaire doit faire connaitre sa réponse avant la date limite fixée par le maitre d’ouvrage. En cas de refus de l’attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire le cas échéant. Le maître d’ouvrage établit un rapport, dûment signé par ses soins, relatant les raisons de la non approbation dans le délai imparti. Ce rapport est joint au dossier du marché. ARTICLE 7 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR En application des dispositions du titre II, article 17 du CCAG-T, l’entrepreneur est tenu d’élire, à proximité des travaux, un domicile qu’il doit indiquer dans son acte d’engagement ou faire connaître au Maître d’ouvrage et/ou le Maître d’ouvrage délégué dans un délai de quinze (15) jours à partir de la notification de l’approbation de son marché. Après réception définitive des travaux, l’entrepreneur est relevé de l’obligation d’avoir un domicile à proximité des travaux. S’il ne fait pas connaître son nouveau domicile au Maître de l’ouvrage et/ou le Maître d’ouvrage délégué, les notifications relatives à son entreprise seront valablement faites à l’adresse indiquée dans sa soumission. ARTICLE 8 : SOUS-TRAITANCE ET APPORT EN SOCIETE En application des dispositions de l’art n°158 de décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), la sous-traitance est un contrat écrit par lequel le titulaire confie l’exécution d’une partie de son marché à un tiers. Le titulaire choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu’il notifie au maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué; la nature des prestations qu’il envisage de sous-traiter, ainsi que l’identité, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse des sous-traitants et une copie certifiée conforme du contrat précité. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l’art n°24

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du décret n°2-12-349 Le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze jours à compter de la date de l’accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l’art n°24 du décret n°2-12-349. Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d’ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et les tiers. Le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché. Toutefois, le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué peut fixer dans le règlement de consultation ou dans le cahier des prescriptions spéciales les prestations qui ne peuvent faire l’objet de sous-traitance. ARTICLE 9 : FRAIS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE En application de l’article 6 du CCAG.T, l’entrepreneur devra supporter les frais de timbre et les frais d’enregistrement des différentes pièces du marché. ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE ET CAUTIONNEMENT En application des dispositions de l’article 13 du CCAG.T, la retenue de garantie est fixée à dix pour cent du montant de chaque décompte provisoire, elle cessera de croître lorsqu’elle aura atteint sept pour cent du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Cette retenue de garantie est acquise de plein droit au maître d’ouvrage conformément aux dispositions du CCAG-T dans la limite de la valeur de reprise des malfaçons ou travaux non exécutés par l’entreprise. Cette retenue de garantie, pourra, sur demande de l’entrepreneur, être remplacée par une caution bancaire conformément à la réglementation en vigueur. Le cautionnement provisoire est fixé à :(14 000,00 dhs) quatorze mille dirhams. Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent du montant du Marché. Le remboursement du montant des sommes retenues pour garantie sera effectué après l’expiration du délai de garantie, ce qui aura lieu un an (1 an) après la réception provisoire, suite à la réception définitive, qui sera prononcée sans réserve par le Maître d’Ouvrage. ARTICLE 11 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES Avant tout commencement des travaux, l’entrepreneur doit adresser au maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué, les copies des attestations d’assurance (y compris Assurance Tout Risque Chantier) qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché notamment celle se rapportant aux véhicules automobiles utilisés sur le chantier et aux accidents du travail pouvant survenir au personnel de l’entrepreneur. Le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué ne peut être tenu pour responsable des dommages ou indemnités légales à payer en cas d’accidents survenus aux ouvriers ou employés de l’entrepreneur ou de ses sousŔtraitants. Dans tous les cas, l’entrepreneur restera soumis aux dispositions de l’article 24 paragraphes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du CCAG.T. L’entrepreneur devra fournir une attestation de garantie décennale à la réception définitive des travaux. Les frais du bureau de contrôle sont à la charge de l’entreprise (Vérification et approbation plans et suivi des travaux). ARTICLE 12 : GARANTIES CONTRACTUELLES En application des dispositions de l’article 67 du CCAG.T, le délai de garantie auquel la réception définitive mettra fin à douze mois après la date de la réception provisoire. Pendant le délai de garantie et indépendamment des obligations qui peuvent résulter pour lui de l’application de l’article 68 du CCAG.T, l’entrepreneur est tenu, a ses frais à une obligation dite «obligation de parfait achèvement» et à des garanties particulières telles que prévues par l’article 67 susvisé. ARTICLE 13 : INCAPACITE CIVILE OU PHYSIQUE DU TITULAIRE OU SON DECES Seront appliqués les articles n°29 ou n°30 du CCAGT ARTICLE 14 : NANTISSEMENT ET PAIEMENT En application des dispositions de l’article 11 paragraphe 5 du CCAG.T et en cas de nantissement du marché, le maître d’ouvrage délégué délivre sans frais, à l’entrepreneur, sur sa demande et contre récépissé,

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un exemplaire en copie conforme du marché et destiné à former titre conformément aux dispositions du Dahir du 28.08.48 tel qu’il a été complété ou modifié et relatif au nantissement des marchés publics. Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : 1. Le chargé de fournir au titulaire du Marché, ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou subrogations,

les renseignements et les états prévus à l'article n°7 du dahir du 28.08.1948, est le Maitre d’ouvrage. 2. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de l’Agence

pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. Ce paiement sera effectué après validation des situations (décomptes) par le maître d’ouvrage délégué.

3. Les frais de timbre de l'exemplaire remis à l'entrepreneur ainsi que les frais de timbre de l’original conservé par l’administration sont à la charge de l'entrepreneur.

4. La liquidation des sommes dues au titre du présent marché sera effectué par le Maitre d’ouvrage délégué.

ARTICLE 15 : MODE DE REGLEMENT-MODE DE PAIEMENT Mode de règlement : En application des dispositions du paragraphe A de l’article 55 du CCAG.T, Le règlement des ouvrages se fera, en hors TVA, en appliquant dans les décomptes les prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées, les quantités prises en compte résulteront d’attachements pris en cours des travaux. Toutefois, dans le cas prévu au 3ème paragraphe de l’article 39, lorsque la valeur des ouvrages exécutés est supérieure à celle des ouvrages prescrits par le présent CPS ou les ordres de service, les décomptes seront établis sur la valeur de ces derniers ouvrages. Les attachements ou avancement des travaux seront pris sur le chantier par l’agent chargé de la surveillance en présence de l’entrepreneur (ou de son représentant) convoqué à cet effet et contradictoirement avec lui. Toutefois, si l’entrepreneur ne répond pas à la convocation et ne se fait pas représenter, les attachements seront pris en son absence. Exonération : Une attestation d’exonération de la TVA relative aux prestations de ce marché sera remise au titulaire du marché par le Programme de Développement Durable du Territoire du Sud du Royaume. Mode de paiement : Les paiements seront effectués en hors TVA suivant avancement des travaux, conformément à des états de situation établis par le maître d’ouvrage délégué ou son représentant. Les travaux supprimés à la demande de la Maîtrise d’ouvrage ne seront pas réglés à l’entrepreneur. Les situations présentées par l’entreprise devront être établies par un métreur à sa charge. ARTICLE 16 : CARACTERE GENERAL DES PRIX En application des articles 50 et 51 du CCAG-T et en application de l’article 49 du dit CCAG-T, les prix du marché ne peuvent sous aucun prétexte être modifiés. Ces prix comprennent le bénéfice ainsi que tout droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Ces prix sont réputés comprennent en sus les dépenses et marges touchant notamment les cas prévus au 3ème paragraphe de l’article 49 du CCAG.T. Il est formellement stipulé que l’entrepreneur est réputé avoir parfaite connaissance de la nature, les conditions et les difficultés des travaux pour avoir personnellement examiné dans tous leurs détails, les pièces du projet établi par le maître d’ouvrage, avoir visité l’emplacement de la future construction, s’être entouré de tous les renseignements nécessaires pour que l’ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l’Art et aux prescriptions du marché. ARTICLE 17 : REVISION DES PRIX Pour les projets dans les délais contractuels dépassent les quatre mois, les prix seront révisés selon la formule de révision comme suit : P/P0 = (0.15 + 0.85 BAT6/BAT60) x T/T0.

P0 : Etant le montant initial hors taxe de la prestation.

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P : Etant le montant hors taxe révisé de cette même prestation. BAT60 : Index global tous corps d’état du bâtiment à la date limite de la remise des offres. BAT6 : Index global tous corps d’état du bâtiment à la date de l’exigibilité de la révision. T/T0 : Taux sur valeur ajoutée.

ARTICLE 18 : AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX Par les articles 52, 53 et 54 du CCAG-T., le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué se réserve le droit de modifier la quantité des travaux jusqu’à concurrence de Dix pour cent ceci sans que l’entrepreneur puisse prétendre à une variation des prix des autres articles du bordereau des prix formant détail estimatif. Sont seuls considérés comme travaux en plus ou en moins et donc réglés ou retenus à l’Entrepreneur, les travaux faisant l’objet d’un ordre de service à l’Entrepreneur. S’il s’agit de travaux de même nature que certains initialement prévus, ils seront réglés en leur appliquant des prix unitaires du bordereau des prix. S’il s’agit de nature de travaux ne figurant pas au bordereau, ils seront réglés sur la base de propositions complémentaires fournies par l’Entrepreneur. Dans la mesure du possible, ces prix seront établis par analogie avec ceux figurant au bordereau des Prix. Dans tous les cas, l’entreprise soumettra au maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué ses sous détails de prix. ARTICLE 19 : DIMENSIONS ET DISPOSITIONS DES OUVRAGES L’entrepreneur ne peut, en application des dispositions de l’article 39 du CCAG.T, et de lui-même n’apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par le marché. Sur injonction du maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué par ordre de service et dans le délai fixé par cet ordre. ARTICLE 20 : ATTACHEMENTS, SITUATIONS ET RELEVES Pour les attachements, situations et relevés, il sera fait application des dispositions de l’article n°56, paragraphe B du CCAG.T. ARTICLE 21 : ACOMPTES SUR TRAVAUX Le payement des acomptes, s’effectue au même rythme que celui fixé pour l’établissement des décomptes provisoires sauf retenu d’un dixième pour garantie conformément aux dispositions de l’article n°59 du CCAG.T. Le maître d’ouvrage se libèrera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant donner crédit au compte ouvert au nom de l’entrepreneur et mentionné sur son acte d’engagement. Les paiements à effectuer sont liquidés sur la base des situations vérifiées, des acomptes précédemment payés, de la retenue de garantie, des pénalités, des primes d’assurances et généralement de toutes les sommes à la charge de l’entrepreneur. Toute délégation de créance est interdite à l’entrepreneur, sans autorisation expresse du maître d’ouvrage. ARTICLE 22 : DECOMPTE PROVISOIRE, DECOMPTE PARTIELS ET DEFINITIFS Pour les décomptes partiels et définitifs et du décompte général et définitif, il sera fait application du paragraphe B de l’article 62 du CCAG.T. ARTICLE 23 : VALIDITE DU MARCHE Le présent marché ne sera valable définitif et exécutoire qu’après son approbation par l’autorité compétente en vertu de l’article 152 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013). ARTICLE 24 : DELAI D’EXECUTION L’entrepreneur du présent marché prendra les dispositions nécessaires pour terminer les travaux dans un

délai de Quatre (4) Mois. Ce délai, prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Pour le calcul du délai, les dispositions de l’article 7 du CCAG-T sont applicables par le maître d’ouvrage délégué.

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ARTICLE 25 : PENALITES POUR RETARD En application de l’article 60 du CCAG.T et à défaut par l’entrepreneur d’avoir terminé les travaux à la date fixée ci-dessus, il lui sera appliqué une pénalité de 1/1000 du montant initial du marché, et par jour calendaire de retard. Le plafond des pénalités ne pourra excéder dix pour cent du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par des avenants intervenus, lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l’application des autres mesures coercitives prévues par l’article 70 du CCAG.T. ARTICLE 26 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX Ŕ PENALITES POUR ABSCENCE AUX RENDEZ-VOUS DE CHANTIER En application de l’article 18 du CCAG-T, l’entrepreneur ne peut s’éloigner du lieu d’exécution des travaux ou de livraison des fournitures qu’après avoir fait agréer par le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué, un représentant capable de le remplacer et muni des pouvoirs nécessaires, de manière qu’aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue à raison de son absence. La demande écrite présentée par l’entrepreneur, en vue de l’agrément d’un représentant, doit fournir toutes références utiles concernant cet agent et faire connaître exactement l’étendue des pouvoirs qui lui sont conférés par l’entrepreneur au point de vue tant que la conduite des travaux que le règlement des comptes. L’entrepreneur ou son représentant est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées pour se rendre soit dans les bureaux des maîtres d’ouvrage soit sur les lieux des travaux, toutes les fois qu’il en est requis. Des procès-verbaux écrits seront produits à l’issue de réunions ou de visite de chantier, effectués en présence de l’entrepreneur. En application de l’article 19 du CCAG-T, l’entrepreneur ne peut prendre pour collaborateur que les personnes qualifiées pour l’exécution des travaux. Le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué, a le droit d’exiger de l’entrepreneur le changement de ses collaborateurs pour incapacité ou défaut de probité. L’entrepreneur demeure responsable des fraudes ou malfaçons qui seraient commises par ses collaborateurs dans l’exécution des travaux. En cas d’absence, une pénalité de Deux Cent Dirhams non récupérable sera appliquée et retenue sur le décompte suivant. ARTICLE 27 : CAS DE FORCE MAJEURE En application des dispositions de l’article 43 du CCAG.T, en cas de survenance d’un événement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du Dahir du 12.08.1913 formant code des obligations et contrats, l’entrepreneur a droit à augmentation raisonnable des délais d’exécution qui doit faire l’objet d’un avenant, étant précisé toutefois qu’aucune indemnité ne peut être accordée à l’entrepreneur pour perte totale ou partielle de son matériel flottant, les frais d’assurance de ce matériel étant réputés compris dans les prix du marché. L’entrepreneur qui invoque le cas de force majeure, dispose d’un délai maximum de 7 jours après l’application d’un tel cas, pour adresser au maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué une notification par lettre recommandée établissant les éléments constitutifs de la force majeure et ses conséquences probables sur la réalisation du marché. Dans tous les cas, l’entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer dans les plus brefs délais, la reprise normale de l’exécution des obligations affectée par le cas de force majeure. Si par la suite de cas de force majeure, l’entrepreneur ne peut plus exécuter les prestations telles que prévues au marché pendant une période de Trente jours, il devra examiner dans les plus brefs délais avec le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué les incidences contractuelles des dits évènements sur l’exécution des marchés et en particulier sur le prix, les délais et les obligations respectives de chacune des parties. Quand une situation de force majeure persiste pendant une période de soixante jours au moins, le marché pourra être résilié sur l’initiative du maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué ou à la demande de l’entrepreneur. ARTICLE 28 : INSTALLATION DU CHANTIER 1-Clôture provisoire du chantier : L'entrepreneur est tenu d'établir à ses frais la clôture provisoire du chantier. 2- Alimentation en eau et électricité : Préalablement à tous les travaux, l'entrepreneur procède à ses frais à l'alimentation du chantier en eau et électricité. L’alimentation sera assurée pendant la durée des travaux. 3 - Bureau de chantier :

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L’entrepreneur devra prévoir, dès l’ouverture du chantier, la construction d’un local à usage de bureau pour les réunions de chantier à l’endroit indiqué sur le plan d’installation du chantier agrée par le maître d’ouvrage, et devra prévoir les équipements suivants :

Baraque de chantier, comprenant les espaces suivants : une salle de réunion (dossiers complets des plans d’exécution et pièces écrites, tableau d’affichage plans et planning), un bureau pour l’entreprise, un bureau pour la maîtrise d’œuvre.

Un local fermé à clé avec placards pour le stockage des échantillons.

Un sanitaire aéré, parfaitement étanche et suffisamment éclairé

Des casques de chantiers et des paires de bottes.

4- Dépôts et baraques de chantier :

Les dépôts pour l'entreposage et le stockage de matériaux et de matériels, les baraques de chantier pour loger la main d'œuvre seront construits provisoirement en dehors des constructions et à des emplacements soumis pour le baraquement de chantier dont l’implantation et l’aspect seront soumis au maître de l’ouvrage avant le commencement des travaux.

5- Occupation irrégulière des locaux du projet : Les locaux du projet construits ou en cours de construction ne doivent en aucun moment être utilisés comme dortoirs, dépôts, remises ou cuisines. 6- Cahiers de chantier : L'entrepreneur doit assurer la tenue en permanence sur chantier de quatre cahiers tri-folds de bonne qualité et ce pour les utilisations suivantes:

Un cahier tri-fold pour réunions de chantier.

Trois cahiers tri-fold pour les réceptions du B.E.T ; du Bureau de Contrôle et du laboratoire.

7- Panneau de chantier : Dès la réception de l’ordre de service prescrivant l’ouverture du chantier, l’Entrepreneur installe un panneau de chantier du projet. Conception, charte graphique et dispositions générales du panneau seront à la charge de l’Entrepreneur et à valider par le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué (après avis de la Maîtrise technique).A titre indicatif, ce panneau doit être de format rectangulaire, disposé horizontalement à face unique. L’impression doit être de qualité numérique, sur vinyle 3M, avec une résolution minimum de 300dpi. Le Format d’impression 2m/3m. Le montage du panneau de chantier sur châssis métallique fixé sur trois supports en tôle galvanisée, structure en tube, avec traitement anticorrosion et surélevé de 2.50m du sol. Le panneau de chantier renseignera notamment sur les noms et adresses du maître d’ouvrage et du maître d’ouvrage délégué, des partenaires du projet, de la maîtrise d’œuvre, du BET, de l’Entreprise, le bureau de contrôle, le laboratoire, la désignation de l’ouvrage, la date de démarrage des travaux et celle prévue pour leur achèvement. Tous ce qui précède est à la charge de l’entrepreneur, il en est de même pour les frais d’installation et équipement complet de ces locaux, ainsi que les frais de consommation d’eau, d’électricité, de combustibles, et ceux d’entretien, de nettoyage et de gardiennage. L’entrepreneur fait son affaire des réclamations de toute nature qui pourraient être présentées par les administrations ou collectivités publiques pour usage des voies ou des réseaux publics. Il en est de même des travaux de nettoyage périodiques qui seraient exigés au même titre, le tout de manière que le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué ne puisse être inquiété ou recherché à ce sujet. L’entrepreneur s’engage en tant que responsable en cas de besoin à garantir celui-ci de toute responsabilité à cette occasion.

ARTICLE 29 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE

L’entrepreneur doit effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’obtention de l’autorisation de l’occupation temporaire du domaine public ou privé. Les frais d’occupation temporaire du domaine public ou privé sont à la charge de l’entrepreneur. Est considéré comme domaine public ou privé toutes les surfaces de terrain se trouvant en dehors de l’assiette foncière des parcelles de la Maîtrise d’ouvrage. Il est à signaler que les parcelles de terrain sur lesquelles sera réalisé le projet sont séparées par des voies d’aménagement réalisées par l’aménageur et remises à la commune. Toutes dégradations des ouvrages composant ces voies, au moment des travaux, par l’entrepreneur, lui seront imputées.

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ARTICLE 30 : ORGANISATION DE POLICE DES CHANTIERS En application de l’article 27 du C.C.A.G-T, l’entrepreneur doit reconnaître les emplacements réservés au chantier ainsi que les moyens d’accès et s’informer de tous les règlements auxquels il doit se conformer pour l’exécution des travaux. Il est en outre tenu de respecter tous les règlements et consignes des autorités concernées du lieu où sont effectués les travaux, et doit se conformer aux ordres qui sont donnés par le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué pour la police des chantiers. L’entrepreneur assure à ses frais, l’exécution des mesures de police ou autres qui sont ou seront prescrites par les autorités concernées. Il est par ailleurs responsable de tous dommages résultant pour la propreté publique ou particulière du mode d’organisation et de fonctionnements de ses chantiers. Dans le cas d’accidents, comme dans celui de dommages, la surveillance des agents du maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué et de la maîtrise d’ouvrage ne la décharge en rien de cette responsabilité, il n’aura en aucun cas de recours contre le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué ou ses agents. ARTICLE 31 : MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE En application de l’article 30 du CCAG.T, l’entrepreneur est seul responsable de la sécurité sur le chantier découlant de son activité. Il doit procéder à l’exécution de tous les travaux nécessaires pour éviter les chutes dans le vide avec tous les moyens indispensables (garde-corps, protection des trémies, utilisation d’échelles réglementaires, utilisation de ceintures et casques de sécurité, création de passage piétonnier protégé, etc.) au gardiennage et à la police de chantier ( propreté, disciplines, règlements de chantier); au service médical (soins médicaux, fourniture pharmaceutiques etc.); à l’hygiène (service de nettoyage quotidien, l’entretien du réseau d’égouts et d’alimentation, évacuation des ordures ménagers); au ravitaillement et au fonctionnement des chantiers ; à la protection de l’environnement ; l’hébergement du personnel du chantier est formellement interdit à l’intérieur des constructions, il en est de même pour les installations de réfectoires et sanitaires qui devront être implantés en dehors de toute construction, à des emplacements soumis à l’approbation de la Maîtrise d’ouvrage. Le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué doit veiller au respect par l’entrepreneur, des textes législatifs réglementaires relatifs à la sécurité et des stipulations complémentaires prévues par le présent CPS. Il doit inscrire toutes les remarques en la matière dure le Cahier de Chantier et en aviser immédiatement l’entrepreneur ou éventuellement son représentant sur le chantier chaque fois que nécessaire. Le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué doit ordonner l’arrêt du chantier s’il est considéré que les mesures prises sont insuffisantes pour assurer la sécurité en général et une bonne protection du personnel du chantier ou des tiers en particulier. La période d’interruption qui découle sera comprise dans le délai contractuel et donnera lieu, le cas échéant à l’application des pénalités de retard de Deux Cents dirhams par jour, prévues à l’article 60 du C.C.A.G-T. ARTICLE 32 : SOINS, SECOURS ET INDEMNITE AUX OUVRIERS ET EMPLOYES En application des dispositions de l’article 31 du CCAG.T, l’entrepreneur est tenu d’organiser le service médical de ses chantiers conformément aux textes en vigueur et d’assurer, à ses frais, les soins médicaux et les fournitures pharmaceutiques aux ouvriers et employés victimes d’accidents ou de maladie survenues du fait des travaux ainsi que le paiement des indemnités dues tant à eux-mêmes qu’à leurs ayants droits. Il doit prendre à ses frais toutes les mesures indiquées par les services compétents pour assurer la salubrité de ses chantiers, y prévenir les épidémies et notamment, faire pratiquer des vaccinations, apporter à ces installations et campements les modifications ordonnées à des fins d’hygiène. Faute par lui de se conformer aux prescriptions des ordres de service qui lui sont notifiées pour l’application des mesures d’hygiène et de salubrité demandées par les services compétents, il y sera procédé d’office par le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué aux frais de l’entrepreneur, après mise en demeure préalable. ARTICLE 33 : LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION SOCIALE ET DU TRAVAIL AU PERSONNEL DE L’ENTREPRNEUR En application des dispositions de l’article 22 du CCAG.T, l’entrepreneur est tenu d’appliquer au personnel qu’il emploi l’ensemble de la législation et de la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité des travailleurs et les accidents du travail ainsi que l’ensemble de la législation et de la réglementation sociale. En cas d’infraction à cette législation et réglementation, le

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maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué peut appliquer à l’encontre de l’entrepreneur les dispositions de l’article 70 du CCAG.T relatif aux mesures coercitives, sans préjudice de l’application des poursuites prévues par la législation du travail. Dans le cas où l’entrepreneur sous-traite, dans les conditions prévues par l’article 158 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), une partie de son marché, il demeure responsable du respect des obligations mises à sa charge en vertu du présent article 20 et 21 du CCAG.T. ARTICLE 34 : RECRUTEMENT ET PAYEMENTS DES OUVRIERS En application de l’article 20 du CCAG.T, l’entrepreneur devra faire connaître huit jours avant l’ouverture du chantier, au bureau de placement compétent pour le lieu où s’exécuteront les travaux, les besoins en mains d’œuvre par profession, avec toutes les indications utiles de travail, de salaires et généralement tous les renseignements de nature à intéresser les chômeurs en quête de l’emploi. Il devra accueillir les candidats présentés par le bureau de placement. Toutefois, sa liberté d’embauche restera entière et il ne sera pas tenu d’engager les ouvriers qui ne présenteraient pas les aptitudes requises. Il devra, en cas de refus, en indiquant le motif sur la carte de présentation qui est délivrée par le bureau de placement qui est renvoyé à ce bureau, soit par le chômeur, soit par l’entrepreneur. Toutefois, il est précisé qu’afin d’aider à la résorption du chômage local, l’entrepreneur sera tenu d’embaucher au bureau de placement de la province 70% des ouvriers non permanents nécessaires pour compléter l’effectif indispensable au fonctionnement du chantier. Il est précisé que les lois en vigueur relatives aux conditions et heures de travaux des ouvriers et employés sont applicables au présent marché. De même, le salaire payé aux ouvriers ne doit pas être inférieur pour chaque catégorie d’ouvrier, au salaire minimum légal. L’entrepreneur est tenu de transmettre au maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué, sur sa demande tous les documents nécessaires pour vérifier que le salaire payé à ses ouvriers n’a pas été inférieur au salaire minimum légal. Si maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué constate une différence, elle indemnise directement les ouvriers lésés. Il en effectue retenue sur la somme due à l’entrepreneur ou à défaut, sur le cautionnement définitif, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance. Il en avise l’inspecteur du travail. En cas d’augmentation du salaire minimum ou de retard dans le payement des salaires des ouvriers, les dispositions des paragraphes 6 et 7 de l’article 20 du CCAG.T, sont applicables. ARTICLE 35 : CONTROLE DU CHANTIER L’entrepreneur est tenu de laisser à tout moment les représentants du bureau d’études, de l’Architecte qui seront désignés par le maître d’ouvrage, accéder au chantier et le visiter. Il doit prendre toute disposition pour leur permettre d’exercer leur contrôle utilement. L’entrepreneur est tenu de laisser à tout moment les représentants du maître d’ouvrage ; du maître d’ouvrage délégué et de la maîtrise technique, accéder au chantier, magasins, dépôts, ateliers, usines, carrières etc. Le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué peut arrêter tout ou partie des travaux en cours si leur exécution ne lui paraît pas conforme aux stipulations du marché et aux règles de l’Art ou si la qualité des matériaux employés lui paraît insuffisante. ARTICLE 36 : ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX SANS EMPLOI En application de l’article 40 du CCAG.T, l’entrepreneur doit procéder, à ses frais, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et au moins une fois par mois, un dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué pour l’exécution des travaux. A défaut d’exécution de tout ou partie des opérations citées, les matériels, installations matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent, après mise en demeure de la Maîtrise d’ouvrage et à l’expiration d’un délai de dix jours après mise en demeure, être transportés d’office, suivant leur nature, soit en dépôt, soit à la décharge publique, aux frais, risques et périls de l’entrepreneur sans préjudice de l’application d’une pénalité de 1/1oooo du montant du marché par jour calendaire de retard. ARTICLE 37 : PIECES A DELIVRER A L’ENTREPRENEUR En application de l’article 11 du C.C.A.G-T après la notification de l’approbation du marché le maître d’ouvrage délégué délivre gratuitement à l’entrepreneur contre décharge de ce dernier, un exemplaire du marché vérifié conforme à l’acte d’engagement du CPS et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché. Le titulaire du marché est tenu de faire connaître à au maître d’ouvrage et/ou le

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maître d’ouvrage délégué ses observations éventuelles sur les documents qui ont été mis à la disposition de ce délai de quinze (15) jours après la remise de ces documents. Passé ce délai, le titulaire est réputé en avoir vérifié la conformité à ceux qui ont servi de base à la passation du marché et qui sont conservés par le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué pour servir à la réception définitive des travaux. Le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué ne peut délivrer ces documents préalablement à la constitution du cautionnement définitif. ARTICLE 38 : QUALITE DES TRAVAUX ET MALFACONS En application de l’article 37 du CCAGT, l’entrepreneur doit dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de l’approbation du marché, soumettre à l’agrément de la Maîtrise d’ouvrage d’une part le calendrier d’exécution des travaux et les mesures générales qu’il entend prendre à cet effet, d’une part, les dessins ou tout autre document dont l’établissement lui incombe tel que mémoires techniques d’exécution etc., assortis de toutes justifications utiles. Le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué dispose d’un délai de 15jours pour donner son agrément ou formuler ses remarques sur les documents fournis. Passé ce délai, l’agrément est supposé donner à l’entrepreneur. Il est entendu qu’en fin des travaux de recollement et en général tous les plans d’ouvrages particuliers nécessaires à l’exploitation; un bon entretien ou aux mo