DOSSIER D’AFFILIATION

Pour les associations sportives Saison 2016 / 2017

Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique de Paris 167, boulevard de la Villette – CS 80002 - 75480 PARIS Cedex 10 [email protected] Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - N° SIRET 45067429600022 - Code APE 9499Z

DOSSIER D’AFFILIATION

http://www.ligueparis.org/

I - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS 2016/2017

Conformément à la décision prise par la Ligue de l'enseignement lors de l'assemblée générale de Creil en 1977, la pratique des activités sportives, de loisirs ou de compétition, relève de l'UFOLEP, secteur sportif de la Ligue, et doit donc faire l'objet d'une prise de licence auprès de cette fédération. Ainsi, toute association s’affiliant à la Fédération Départementale de la Ligue de l’enseignement de Paris et désirant pratiquer une ou plusieurs activités physiques et sportives doit s’affilier à l’UFOLEP. La campagne d’affiliation et d’adhésion 2016/2017 concerne la période du :

1er septembre 2016 au 31 août 2017 Chaque association est tenue de licencier, en plus des pratiquants, le président et le trésorier, ainsi que les adhérents ayant un rapport direct avec le Comité Départemental UFOLEP de Paris (correspondant du club, secrétaire, responsables de section, animateurs, officiels …). L’UFOLEP étant une fédération Multisports,

o une association peut proposer la pratique de toutes les activités physiques et sportives reconnues (activités à déclarer dans les statuts de l’association) o chaque licencié peut pratiquer l’ensemble des activités déclarées par son association avec une seule licence sportive, car il s’agit d’une licence multisports.

Attention : ce document est adressé au Président et au Dirigeant habilité, veuillez le diffuser auprès des responsables de vos sections sportives. Nous demandons à tous les dirigeants de bien vouloir lire attentivement ce document dans son entier, et de se conformer strictement aux indications données. Tous les dossiers sont à retourner à :

Ligue de l’enseignement – Fédération de Paris Service Affiliation de l’UFOLEP

Madame Milouda ZARGUIT 167, boulevard de la Villette

CS 80002 75480 PARIS Cedex 10 01.80.06.90.73

[email protected]

Par ailleurs, vous pouvez contacter les membres du Comité Directeur de l’UFOLEP de Paris (dont

la composition est détaillée à l’article VIII du présent dossier) à l’adresse mail suivante :

[email protected]

II –COMMENT S’AFFILIER A L’UFOLEP de Paris ?

Le dossier d’affiliation, intitulé « Demande d’affiliation d’une association à la Ligue de l’enseignement – Saison 2016/2017 » et pré-rempli sur la base des informations de la saison 2015/2016, a été adressé aux correspondants des associations affiliées au Comité Départemental UFOLEP Paris lors de la saison 2015/2016.

a. une affiliation en trois étapes 1. Vérification et renseignement des informations sur le dossier « Demande d’affiliation d’une association à la Ligue de l’enseignement – Saison 2016/2017 » Page 1 : - Vérifiez et modifiez éventuellement en rouge les informations de la rubrique « Coordonnées du siège social » ; - Complétez les rubriques « Renseignements sur l’association » et « Informations CNIL » ;

Page 3 : - Cochez les activités (*) de votre association ;

Page 4 : - Vérifiez les coordonnées du Président, du Trésorier, du Secrétaire et du correspondant qui sera le destinataire de tous les échanges avec le Comité Départemental ; - Cochez OUI ou NON, selon votre choix, dans la rubrique « gestion des certificats médicaux » - Assurez-vous que le(la) Président(e) de votre association date et signe en bas de page.

(*) Les activités sportives déclarées sur votre dossier d’affiliation doivent être conformes à vos statuts et représenter la réalité des pratiques sportives organisées dans le cadre de votre association.

2. Envoi de votre dossier complet au Comité avant le début des activités La demande d’affiliation d’une association doit être retournée avec le chèque correspondant à l’affiliation à l’ordre de l’UFOLEP 75 (séparé à tout autre règlement).

Pour les nouvelles associations, il faudra joindre également :

- d’un exemplaire des statuts de l’association signé du Président et paraphé à toutes les pages, - de la liste des membres du Bureau de l’association (nom, prénom, adresse, téléphone, fax, e-mail), - de la photocopie de la parution au Journal Officiel, - de la photocopie du récépissé de la déclaration à la Préfecture de Police, - de la notice de laïcité jointe, signée, - de l’attestation d’assurance APAC signée par le Président,

Pour les anciennes associations demandant leur réaffiliation, il faudra joindre les éventuelles mises à jour : statuts, Journal Officiel, changement adresse siège social, composition du Bureau, etc… 3. Validation de l’affiliation de votre association par le Comité Votre demande d’affiliation sera traitée dès sa réception au siège du Comité Départemental. La date limite de réaffiliation des associations déjà adhérentes est fixée au 1er octobre 2016. Après cette date, les associations non réaffiliées ne pourront plus recevoir les diverses circulaires sportives et publications UFOLEP et ne bénéficieront plus de l’assurance liée à la licence. Important : sur la fiche « Activités Sportives » doivent impérativement figurer toutes les activités pratiquées au sein de l’association pour en obtenir la couverture assurance définie dans la notice APAC. Dès validation de votre dossier (si les documents mentionnés ci-dessus sont complétés et signés par

le(la) Président(e)), nous enregistrerons l’affiliation de votre association, ce qui débloquera automatiquement votre accès au service Webaffiligue (*) et vous permettra donc de saisir vos adhésions pour la saison 2016/2017 ; (*) Les identifiants resteront identiques pour les associations qui utilisaient déjà le service au cours de la saison 2015/2016.

b. les informations CNIL (*)

Depuis la saison 2013/2014, à la suite des votes de l’Assemblée Générale du Grau-du-Roi des 26 et 27 avril 2013, toutes les associations affiliées reçoivent gratuitement 5 numéros de la revue de l’UFOLEP « En Jeu - une autre idée du sport » (en version papier), un mois sur deux, à partir de la date d’affiliation. Les associations, ainsi que leurs adhérents adultes ayant communiqué leur adresse mail et accepté que la fédération communique en leur direction, recevront également la revue en version électronique. Nous insistons donc pour que nos associations et leurs licenciés acceptent de figurer dans un annuaire papier ou électronique des associations affiliées

Nous vous rappelons que les tiers concernés sont des partenaires souvent historiques de l'UFOLEP, impliqués pour soutenir et garantir la vie de certaines activités sportives. Sans ces fichiers rationalisés et représentatifs de la richesse de notre réseau, nous nous coupons de ressources issues des partenaires publics ou privés. Il ne s'agit pas de vendre sans contrôle nos fichiers, mais de les exploiter au mieux en adéquation avec notre idéologie et le respect des individus. (*) CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

c. le début des garanties d’assurance liées à l’affiliation

L’affiliation de votre association peut être accompagnée d’une couverture assurance « Responsabilité Civile ». Votre association et ses membres bénéficieront des garanties d’assurance de la Multirisque Adhérents Association si et seulement si :

- vous avez rempli la fiche diagnostic imposée par l’APAC ; - l’ensemble de vos adhérents et les membres actifs de votre association (ou section dans le cas d’un club omnisports) sont titulaires d’une licence UFOLEP (licence « pratiquant » ou « non pratiquant » selon le type d’activité).

Qu’est-ce que la fiche diagnostic et à quoi sert-elle ?

La fiche diagnostic est un outil incontournable qui permet d’évaluer un risque conforme à la réalité ; c’est la raison pour laquelle elle est demandée chaque année. Seules sont garanties les activités déclarées impliquant uniquement ces titulaires. Ces conditions sont d’ailleurs spécifiquement mentionnées aux articles 1, 2 et 3 de la Multirisque Adhérents Association. Ainsi, il faut actualiser la fiche diagnostic s’il y a modification des activités, changement de locaux, location ponctuelle d’une salle, évolution du nombre de licenciés. Pourquoi est-elle obligatoire ?

Conformément à l’article L.113-2 du Code des Assurances qui stipule : « L’assuré est obligé : al.2 - de répondre exactement aux questions posées pour l’assurance, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur les risques qu’il prend en charge. al.3 - de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l’assureur.

d. le refus des garanties d’assurance APAC par l’association Conformément aux dispositions du Code du Sport, votre association peut, le jour de son affiliation, en la personne de son (sa) Président(e), refuser la totalité des garanties d’assurance APAC (responsabilité civile, risques divers, individuelle accident). Cette décision sera prise pour l’intégralité de la saison 2016/2017. L’association ne pourra donc pas changer d’avis en cours de saison. L’affiliation et les licences seront enregistrées sans aucune cotisation d’assurance. Aucune garantie d’assurance ne sera accordée à l’association et à ses membres. Dans ce cas, l’association n’aura pas à régulariser de fiche diagnostic mais elle devra fournir au Comité Départemental une copie de son attestation d’assurance « Responsabilité Civile ».

Les associations refusant les garanties d’assurance APAC devront s’acquitter d’une cotisation complémentaire pour chaque adhérent de l’association. Cette cotisation correspond à la participation à la mutualisation de la cotisation « Responsabilité Civile » du Comité Départemental UFOLEP Paris.

Type de Licence Adulte

Jeune

Jusqu’à 18 ans

R1 1,31 € 0,61 €

R2 2,43 € 1,62 €

R3 5,67 € 4,46 €

R5 6,74 € 5,60 €

III – COMMENT OBTENIR SA LICENCE UFOLEP de Paris ?

a. La demande de licence

Dans le cadre de la pratique des activités physiques et sportives au sein de notre fédération, à quelque niveau que ce soit (loisir/compétition, échelon départemental/régional/national), tous les adhérents des associations affiliées, pratiquants ou non pratiquants, doivent être titulaires d’une licence UFOLEP. L’UFOLEP propose une LICENCE UNIQUE, les seules différenciations ne se faisant qu’à partir :

De l’âge : jeunes et adultes,

Du type de pratique : pratiquant et non-pratiquant (dirigeant, officiel, juge,…),

Du risque lié à l’activité (R1, R2, R3, R4, R5 ou R6), ce qui détermine un type de couverture assurance.

Afin d’affiner nos statistiques et de mieux appréhender la réalité de nos pratiques, nous vous demandons de vous assurer que vos adhérents identifient, en premier sur le bulletin d’inscription, leur activité principale parmi celles qui sont pratiquées au sein de votre association. Procédure d’adhésion ou de renouvellement de licence :

Vous trouverez deux documents pour les demandes de licences :

Pour les anciens adhérents : « la demande de renouvellement de licence UFOLEP »

Pour les nouveaux adhérents : « le bulletin d’inscription d’un membre d’une association affiliée »

Pour toute demande, vous devez :

Cocher la case « Bulletin saisi sur Webaffiligue » selon la procédure adoptée

Vérifier que chaque adhérent a bien : - complété ses informations personnelles, notamment l’e-mail - indiqué le nom et le numéro d’affiliation de l’association - coché le type de licence (pratiquant/non pratiquant) et les codes activités pratiquées dans votre association - indiqué la date du certificat médical - daté et signé son bulletin individuel

Renvoyer les bulletins d’inscription et/ou demandes de renouvellement accompagnés des certificats médicaux pour chacun de vos adhérents

Les associations doivent impérativement prendre des licences « dirigeant » pour les membres du bureau (Président, Secrétaire, Trésorier), ainsi que pour tous les dirigeants non pratiquants.

b. L’enregistrement des adhésions

Par support papier

Les demandes de licences qui nous seront adressées par voie postale seront traitées dans les 21 jours suivant la réception du dossier complet. Par le Webaffiligue

Les demandes de licences effectuées par Webaffiligue seront traitées dans les 7 jours suivant la réception des documents papiers. N’oubliez pas de cliquer sur le bouton « transfert à la fédération ». Dans le cas contraire, nous ne recevrions pas les demandes de licences que vous aurez enregistrées sur votre compte. Pour les associations qui utilisent le Webaffiligue pour saisir et transférer les demandes de renouvellement de licences ou les demandes de première licence UFOLEP, les documents papiers, datés et signés, doivent être transmis au Comité Départemental pour permettre l’homologation des licences UFOLEP. Ces documents sont toujours vérifiés par le Comité Départemental. A noter que lorsque la demande de licence est réalisée via le Webaffiligue, l’association dispose de la faculté d’adresser ces documents soit par courrier, soit par mail après avoir scanné les documents originaux.

c. Après la réception de votre demande Après réception de vos demandes de licences et sous réserve que votre dossier d’affiliation ait été validé, nous effectuerons les étapes suivantes :

- Vérification de la conformité des documents reçus, c’est-à-dire : o du bordereau financier de commande de licences o des formulaires nominatifs signés par les licenciés o des certificats médicaux (compétition ou non). o du chèque correspondant à l’ordre de l’UFOLEP 75

- Impression de vos licences UFOLEP et édition de la facture correspondant à votre demande de licences

- Envoi par courrier de la facture et de vos licences (Les licences devront être signées par les intéressés et une photo devra y être apposée)

Important : La mention « valable du… (date d’homologation) au 31 août 2017 » figurera sur la licence 2016/2017. Nous vous rappelons que les garanties d’assurance attachées à la licence sont

acquises à partir du moment où elle est homologuée et imprimée par le Comité Départemental, et non à compter de la date de signature du bulletin individuel. Nous vous conseillons donc vivement de nous adresser vos demandes de licences au fur et à mesure que vos adhérents vous transmettent leurs documents (bulletin individuel + certificat médical), ceci afin qu’ils puissent bénéficier de leurs garanties d’assurance et donc commencer la pratique de leur(s) activité(s) le plus tôt possible. Voici les différentes informations qui s’impriment sur vos licences.

Le QR Code permet au licencié qui utilise un Smartphone et une application pour scanner les QR Codes de se connecter à son espace personnel via le site www.affiligue.org et de recevoir une copie numérique ou d’imprimer lui-même sa licence. Pour obtenir ses identifiants personnels de connexion, il doit cliquer sur le bouton « Recevoir mes identifiants ». Pour cela, il faut que son association ait activé la fonction Webaffiligue-Adhérents.

Réédition d’une licence : La réédition de la licence sera facturée 2 € à l’association demandeuse. En revanche, ce service est gratuit pour les associations utilisant le Webaffiligue. Modification et/ou ajout d’activité(s) en cours de saison : Un licencié désirant pratiquer une activité non déclarée lors de son adhésion doit obligatoirement la faire homologuer par le Comité Départemental UFOLEP Paris, qui lui délivrera une nouvelle licence.

VI – TARIFS DE L’AFFILIATION ET DES LICENCES 2016/2017

a. Affiliation UFOLEP

Le tarif de l’affiliation UFOLEP pour la saison 2016/2017 est fixé à 183€.

Le chèque correspondant, à l’ordre de l’UFOLEP 75, doit être joint à la feuille d’affiliation/réaffiliation (les espèces ne sont pas acceptées). L’affiliation ne donne pas de droit automatique à une couverture assurance. La couverture responsabilité civile de l’association est acquise seulement si l’ensemble des adhérents de l’association est titulaire d’une licence UFOLEP.

b. Tarif des licences Les tarifs des licences UFOLEP pour la saison 2016/2017 sont fixés à :

Type de Licence Adulte

Jeune

Jusqu’à 18 ans

R1 29,50 € 14,20 €

R2 36,50 € 21,20 €

R3 46,50 € 31,20 €

R5 (Cyclosport/VTT

Compétition) 81,50 € 40,20 €

R5 (Vélo Trial/Bike Trial) 67,00 € 40,20 €

R5 (Cyclotourisme/VTT

Randonnée) 45,50 € 30,70 €

Non Pratiquant 28,40 € 13,10 €

Le chèque correspondant, à l’ordre de l’UFOLEP Paris, doit être joint à la feuille de commande de licences (les espèces ne sont pas acceptées). Tous les règlements doivent être établis par des chèques émanant uniquement de l’association.

V – LES PRINCIPES LIÉS AU CERTIFICAT MÉDICAL

Première licence et activités non compétitives : Dans le respect du Code du sport, dans sa partie relative à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, et en référence au règlement médical (édition 2008), toute première demande de licence et toute licence ne rentrant pas dans le cadre ci-dessous doit être accompagnée d’un certificat médical. Gestion des certificats médicaux par l’association : Notre fédération vous propose désormais de simplifier les démarches administratives concernant les demandes de licences en vous laissant la possibilité de contrôler et vérifier les certificats médicaux. Vous pouvez, en tant que responsable de l’association, accepter ou refuser cette nouvelle procédure (voir page 4 du document « Demande d’affiliation d’une association à la

Ligue de l’enseignement – Saison 2016/2017 »).

- Si vous acceptez : vous devrez vérifier les certificats médicaux et reporter sur la « demande de renouvellement de licence » ou le « bulletin d’inscription » la date du certificat médical ainsi que

le nom du médecin. S’il y a une interdiction de pratiquer la compétition, il faudra cocher la case « pas de pratique compétitive », vous devrez également conserver les certificats médicaux pendant 10 ans.

Attention, si vous acceptez de gérer les certificats médicaux de vos adhérents, vous engagez votre responsabilité si vous nous transmettez une demande de licence sans avoir vu le certificat médical de non contre-indication à la pratique, en compétition, des activités déclarées par votre association.

- Si vous refusez : vous devrez nous transmettre chaque demande de licence (bulletin d’inscription ou demande de renouvellement) accompagnée du certificat médical.

Important : Le certificat médical doit préciser la (ou les) activité(s) pour laquelle (lesquelles) le médecin certifie qu’il n’y a pas de contre-indication à la pratique en compétition lorsque c’est le cas. Cela nous permet d’affirmer que le licencié UFOLEP est bien en règle avec la loi et qu’il n’a pas besoin de présenter son certificat médical à chaque participation à une épreuve sportive, en particulier celles organisées hors UFOLEP. Les licenciés « Dirigeants » : Si le certificat médical n’est pas obligatoire pour les dirigeants non pratiquants (élus,

correspondants d’association, officiels ou juges), il est recommandé. En revanche, les dirigeants « animateurs/entraineurs » doivent être titulaires d’une licence PRATIQUANT puisqu’ils se trouvent régulièrement en situation de démonstration et donc de pratique de l’activité. Les surclassements : Dans tous les cas de demande de surclassement :

Pour un surclassement d’une année, le certificat médical doit mentionner l’avis du médecin rédacteur du certificat d’aptitude.

Pour un surclassement exceptionnel de plus d’une année civile, une justification de demande de ce surclassement, signée de l’entraîneur ou du responsable de club (et contresignée par les parents pour les mineurs), doit être jointe à l’avis d’aptitude établi par le médecin examinateur ; une copie de ces deux documents doit être adressée au médecin fédéral national.

UFOLEP Nationale 3 rue Récamier - 75341 PARIS Cedex 07

La participation aux compétitions (en fonction des règlements spécifiques de chaque discipline) sera alors conditionnée à la présentation d’un « accusé de réception » émanant du médecin fédéral autorisant ce surclassement.

VI – LES OBLIGATIONS LIÉES A L’ASSURANCE DES ACTIVITÉS SPORTIVES

L’affiliation permet à l’association de bénéficier, sous conditions, de la « Multirisque Adhérents Association » de l’APAC garantissant la Responsabilité Civile de l’association personne morale, ses risques divers, la Responsabilité Civile et la garantie Individuelle Accident de ses adhérents. Toute association est tenue par le Code du Sport de souscrire un contrat d’assurance en Responsabilité Civile pour elle-même et pour ses dirigeants, préposés, licenciés et pratiquants.

Le contrat qu’a conclu l’UFOLEP avec l’APAC procure aux associations (ou sections d’associations) affiliées à l’UFOLEP ces garanties obligatoires à la condition que la totalité des membres de l’association (ou de la section pour les clubs omnisports) soit titulaire de la licence UFOLEP ; seules sont garanties les activités impliquant uniquement des personnes titulaires d’une licence. Conformément aux extraits du code du sport ci-dessous, les associations sportives ont une obligation d’information auprès de leurs adhérents concernant l’assurance. Extrait code du sport :

Article L321-1 : Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celles des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l’exercice de leurs activités.

Article L321-4 : Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérent(e)s de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. La délivrance de la licence UFOLEP donne une couverture Responsabilité Civile et Individuelle Accident à vos adhérents. Mais ceci ne vous exonère pas de votre devoir d’information que vous remplissez en faisant compléter et signer un « bulletin d’inscription » à chaque adhérent. En effet, ce document répond à cette obligation en informant les licenciés des garanties accordées, en leur proposant une garantie Individuelle Accident, et en leur conseillant la souscription de garanties complémentaires optionnelles élevant les plafonds forfaitaires de base.

VII – LES GARANTIES D’ASSURANCE LIÉES A LA LICENCE UFOLEP Paris

Date de prise d’effet des garanties : Les garanties prennent effet au plus tôt à compter du jour de la réception du dossier d’affiliation et du bulletin individuel par le Comité Départemental, et, en tout état de cause, au plus tôt le 1er septembre 2016. Lorsque l’analyse de la fiche diagnostic conduit à la nécessaire souscription d’une convention d’assurance (CAP) par votre association, les garanties d’assurance seront acquises à compter de l’acceptation du contrat par votre association. La licence UFOLEP 2016/2017 affiche la période de validité de la licence. La mention « valable du (date d’homologation) au 31 août 2017 » figure sur cette licence. Cette mention permettra de lever toute équivoque sur la date d’acquisition des garanties attachées à la licence, ces garanties étant accordées à compter de l’homologation de la licence et non à compter de la signature du bulletin individuel d’inscription. Séances d’essai en début de saison : En début de saison, certaines associations organisent des cours d'essais. Afin d'assurer les personnes venant y participer, il convient de déclarer, page 2 de la « fiche diagnostic », le nombre maximal

d’usagers pouvant essayer l'activité en même temps (capacité d'accueil).

Durée de validité des garanties: Pour les associations et les licenciés de la saison 2016/2017 qui bénéficient des garanties APAC, les garanties sont accordées jusqu’au 31 octobre 2016 (minuit). La garantie 24h/24h des licenciés UFOLEP : Cette garantie couvre le licencié dans le cadre des activités pratiquées :

- Au sein de l’association UFOLEP - Lors de stage, regroupements et activités organisées par l’UFOLEP ou par une autre association UFOLEP - A titre personnel, hors de tout groupement organisé (loisirs privés, vacances familiales,…)

Par conséquent, ne seront pas garanties les activités pratiquées sous l’égide d’autres fédérations que l’UFOLEP et/ou au sein d’associations non affiliées à l’UFOLEP

Cas d’une pratique au sein de plusieurs associations : Un licencié peut pratiquer son activité sportive dans une autre association UFOLEP et ce, de manière exceptionnelle. Ce licencié et l’association l’accueillant bénéficieront des garanties d’assurance APAC. Ce principe ne vaut que pour le licencié titulaire d’une licence UFOLEP avec assurance APAC. En effet, si son association d’origine a refusé le bénéfice de la totalité des assurances APAC, ce licencié ne bénéficie d’aucune garantie d’assurance APAC et l’association l’accueillant devrait souscrire une garantie complémentaire. En revanche, si ce licencié pratique de manière régulière, il doit adhérer dans cette deuxième association et s’acquitter des cotisations d’assurance au titre de ces deux associations (voir page 12, chapitre

« Le principe de double-adhésion »).

VIII – COMPOSITION DU COMITÉ DIRECTEUR DE L’UFOLEP de Paris

TICHIT Germain Président

RODER Patrice Vice-Président

BLOQUET Cédric Secrétaire Général

ROBIN-LEROY Francis Trésorier

DUFAU Henri Président d’Honneur / Responsable CTD Tennis

BONNET Catherine

BONNET Isabelle Responsable CTD Cyclosport

CASABIANCA Paul

CASSES Lionel

GARNIER Michel

KACEF François

LAFERRIERE Frédéric

LEMAIRE François

PIEDFER-QUENEY Eric

TRÉZIÈRES Ludovic Marjorie DEVAIS

Déléguée UFOLEP Paris

VAUBIEN Guy Responsable CTD Football

BUREAU

N° Affiliation : 175_________________ Date : ______ / ______ / ______ Nom de l’association : ____________________________________________________________

A Affiliation de l’association

Affiliation Ligue/Ufolep 183€ (inclue un abonnement à la revue « enjeu une autre idée du sport » papier offert à l’association et un exemplaire numérique pour chaque licencié ayant fourni une adresse email)

Abonnement papier à la revue « en jeu une autre idée du sport » 14,00 € x ______ exemplaire(s) supplémentaire(s) = + ___________ €

Total A _____________ €

B Licences des membres de l’association

Adulte non pratiquant 28,40 € x ______ licence(s) = + ___________ €

Jeunes non pratiquant 13,10 € x ______ licence(s) = + ___________ €

Adultes R1 29,50 € x ______ licence(s) = + ___________ €

Jeunes R1 14,20 € x ______ licence(s) = + ___________ €

Adultes R2 (permet une pratique R1 et R2) 36,50 € x ______ licence(s) = + ___________ €

Jeunes R2 (permet une pratique R1 et R2) 21,20 € x ______ licence(s) = + ___________ €

Adultes R3 (permet une pratique R1, R2 et R3) 46,50 € x ______ licence(s) = + ___________ €

Jeunes R3 (permet une pratique R1, R2 et R3) 31,20 € x ______ licence(s) = + ___________ €

Activités R5 : Duathlon, Trialtlon, Bike & Run (26010), Bicross (26011), Cyclosport (26012), VTT en compétition (26014), Epreuves Combi/Raid Multiactivités (26022), Dirt (29037)

Adultes R5 (permet une pratique R1, R2, R3 et R5) 81,50 € x ______ licence(s) = + ___________ €

Jeunes R5 (permet une pratique R1, R2, R3 et R5) 40,20 € x ______ licence(s) = + ___________ €

Total B1 _____________ €

Affiliation/Adhésion - Saison 2016/2017

Association UFOLEP

Licence(s) avec assurance APAC

Activités R5 : Vélo Trial / Bike Trial (26015)


Jeunes R5 (permet une pratique R1, R2, R3 et R5) 40,20€ x ______ licence(s) = + ___________ €

Activités R5 : Cyclotourisme (26013), VTT Randonnées (29046)



Total B2 _____________ €

C Cartes Activités Cyclistes

Carte(s) Cyclosport (formulaire ci-dessous à joindre) 9,00€ x ______ carte(s) = + ___________ €

Carte(s) Cyclocross (formulaire ci-dessous à joindre) 9,00€ x ______ carte(s) = + ___________ €

Total C _____________ €

Total A + B1 + B2 + C _____________ €



CS 80002 75480 PARIS Cedex 10 01.80.06.90.73

[email protected]

N° Affiliation : 175_________________ Date : ______ / ______ / ______ Nom de l’association : ____________________________________________________________

A Affiliation de l’association

Affiliation Ligue/Ufolep 183 € (inclue un abonnement à la revue « enjeu une autre idée du sport » papier offert à l’association et un exemplaire numérique pour chaque licencié ayant fourni une adresse email)

Abonnement papier à la revue « en jeu une autre idée du sport » 14,00 € x ______ exemplaire(s) supplémentaire(s) = + ___________ €

Total A _____________ €

B Licences des membres de l’association

Adulte non pratiquant 28,40€ x ______ licence(s) = + ___________ €

Jeunes non pratiquant 13,10 € x ______ licence(s) = + ___________ €

Adultes R1 26,34 € x ______ licence(s) = + ___________ €

Jeunes R1 12,61 € x ______ licence(s) = + ___________ €

Adultes R2 (permet une pratique R1 et R2) 31,91 € x ______ licence(s) = + ___________ €

Jeunes R2 (permet une pratique R1 et R2) 18,27 € x ______ licence(s) = + ___________ €

Adultes R3 (permet une pratique R1, R2 et R3) 28,62 € x ______ licence(s) = + ___________ €

Jeunes R3 (permet une pratique R1, R2 et R3) 14,57 € x ______ licence(s) = + ___________ €

Activités R5 : Duathlon, Trialtlon, Bike & Run (26010), Bicross (26011), Cyclosport (26012), VTT en compétition (26014), Epreuves Combi/Raid Multiactivités (26022), Dirt (29037)



Total B1 _____________ €

Affiliation/Adhésion - Saison 2016/2017

Association UFOLEP

Licence(s) sans assurance APAC

Activités R5 : Vélo Trial / Bike Trial (26015)



Activités R5 : Cyclotourisme (26013), VTT Randonnées (29046)



Total B2 _____________ €

C Cartes Activités Cyclistes

Carte(s) Cyclosport (formulaire ci-dessous à joindre) € x ______ carte(s) = + ___________ €

Carte(s) Cyclocross (formulaire ci-dessous à joindre) € x ______ carte(s) = + ___________ €

Total C _____________ €

Total A + B1 + B2 + C _____________ €



CS 80002 75480 PARIS Cedex 10 01.80.06.90.73

[email protected]

DEMANDE INDIVIDUELLE D’UNE CARTE CYCLOSPORT 9€

SAISON 2016/2017

Association : ________________________________________________________________________________________________

Nom : _________________________________ Prénom : ____________________________________ Sexe : M F

Date de naissance : /___/___/ /___/___/ /___/___/___/___/ N° téléphone mobile (*) ____________________________

Adresse : ____________________________________________________________________________________________________

Adresse électronique (*) : ____________________________________@______________________________________________

(*) Champ obligatoire

Pour la saison 2016/2017, je demande à être classé en :

1ère

catégorie 2ème

catégorie 3ème

catégorie Grands Sportifs A (Gsa) Grands Sportifs B (Gsb) Féminine

Pour la saison 2016/2017, je possèderai la licence UFOLEP et celle de la :

FFC (Catégorie Pass’Cyclisme - Catégorie Pass’Cyclisme OPEN ) FSGT FFTR

Dans le cas de la double/triple licence joindre IMPÉRATIVEMENT la photocopie de la/les licence(s)

Avez-vous pratiqué (ou pratiquez-vous ?)

le duathlon OUI NON le triathlon OUI NON le VTT en compétition OUI NON

Renseignements concernant ceux qui demandent un renouvellement à l’UFOLEP

Saison précédente : 2015/2016 Catégorie de début : _______ Catégorie de fin : _______

Victoires : ______ Place de 2ème

: ______ Place de 3ème

:_______ Place de 4ème


: ______

Renseignements concernant les coureurs qui n’étaient pas à l’UFOLEP

Avez-vous déjà possédé une licence de coureur OUI NON

Si oui, merci de compléter le tableau pour les trois dernières années de pratique :

Année Fédération Club Catégorie 3 meilleures places

Après avoir pris connaissance des Statuts de l’UFOLEP et des règlements concernant le cyclosport UFOLEP,

je souhaite obtenir une carte CYCLOSPORT dans l’Association suivante :

__________________________________________________________________________________________

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis ci-dessus et être en accord et respecter les règlements UFOLEP.

A ______________________________ le ______________________________________

Signature du demandeur :

DEMANDE INDIVIDUELLE D’UNE CARTE CYCLOCROSS 9€

SAISON 2016/2017

Association : ________________________________________________________________________________________________

Nom : _________________________________ Prénom : ____________________________________ Sexe : M F

Date de naissance : /___/___/ /___/___/ /___/___/___/___/ N° téléphone mobile (*) ____________________________

Adresse : ____________________________________________________________________________________________________

Adresse électronique (*) : ____________________________________@______________________________________________

(*) Champ obligatoire

Pour la saison 2016/2017, je demande à être classé en :

1ère

catégorie 2ème

catégorie 3ème

catégorie Grands Sportifs

Pour la saison 2016/2017, je possèderai la licence UFOLEP et celle de la :

FFC (Catégorie Pass’Cyclisme - Catégorie Pass’Cyclisme OPEN )

Dans le cas de la double/triple licence joindre IMPÉRATIVEMENT la photocopie de la/les licence(s)

Renseignements concernant ceux qui demandent un renouvellement à l’UFOLEP

Saison précédente : 2015/2016 Catégorie de début : _______ Catégorie de fin : _______

Victoires : ______ Place de 2ème

: ______ Place de 3ème



: ______

Renseignements concernant les coureurs qui n’étaient pas à l’UFOLEP

Avez-vous déjà possédé une licence de coureur OUI NON

Si oui, merci de compléter le tableau pour les trois dernières années de pratique :

Année Fédération Club Catégorie 3 meilleures places

Après avoir pris connaissance des Statuts de l’UFOLEP et des règlements concernant le cyclosport UFOLEP,

je souhaite obtenir une carte CYCLOCROSS dans l’Association suivante :

__________________________________________________________________________________________

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis ci-dessus et être en accord et respecter les règlements UFOLEP.

A ______________________________ le ______________________________________

Signature du demandeur :

Documents

DOSSIER D’AFFILIATION