Dossier de concertation préalable sur le projet d ... · Sur la base de ces objectifs, il s’agit grands de présenter maintenant plus en détails les enjeux et les objectifs du

OSTERODE

DOSSIER DE CONCERTATION PREALABLE au titre des articles L103-2 et du R 103-1

du code de l'urbanisme

SOMMAIRE

1 • Délibération du Conseil de Métropole du 17 septembre 2018

2 • Plan de situation

3 • Plan périmètre d’étude du projet

4 • Notice explicative des objectifs et caractéristiques du projet

5 • Registre de recueil des observations du public

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Ostérode– dossier de concertation préalable – notice explicative des enjeux du projet

Métropole de Lyon - Conseil du 17 septembre 2018 - Délibération n° 2018-3026 2

Conseil du 17 septembre 2018

Délibération n° 2018-3026

commission principale : urbanisme, habitat, logement et politique de la ville

commune (s) : Rillieux la Pape

objet : Ostérode - Ouverture et modalités de la concertation préalable

service : Direction générale déléguée au développement urbain et au cadre de vie - Direction de la maîtrise d'ouvrage urbaine - aménagement urbain

Le Conseil,

Vu le rapport du 23 août 2018, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit :

L’opération Rillieux la Pape - Ostérode fait partie de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2015-2020 votée par le Conseil métropolitain le 6 juillet 2015.

I - Contexte du projet

Situé au nord de la Commune de Rillieux la Pape, entre les quartiers de Sermenaz et Vancia, le site d’Ostérode représente environ 28 ha dont 11 ha de surfaces boisées, à proximité immédiate de l’autoroute A46.

Ancien site militaire ayant appartenu à la Défense, en activité jusqu’en 2012, il a été acquis par la municipalité de Rillieux la Pape en 2015 afin d’assurer la transformation de ce secteur désaffecté.

II - Programme du projet

Les études de faisabilité permettent de préciser les éléments de programme de l’opération suivants :

- préserver 9 ha de boisement identifiés comme partie du corridor écologique inscrit au schéma régional de cohérence écologique,

- créer un maillage viaire adapté à la desserte de la zone d’activités et des logements et les ouvrages techniques de voirie qui seraient nécessaires (bassin eaux pluviales, noues, etc.),

- proposer un programme mixte à dominante d’activité économique prévisionnel de 58 000 m² environ répartis comme suit :

. 34 000 m² environ de surface de plancher (SDP) d’activités productives et artisanales,

. 4 800 m² environ de SDP d’activités tertiaires,

. 2 800 m² environ de SDP de services aux activités de la zone (notamment restauration et un hôtel de 100 chambres), . 16 250 m² environ de SDP de logements ;

- offrir une diversité de logements (logements en locatif et accession sociale, en locatif et accession libre) pour un total de 250 logements,

- conserver dans la mesure du possible quelques bâtiments existants (notamment, le bâtiment de stockage dit "la cathédrale") en mémoire de l’occupation passée du site,

- structurer et développer une offre de services pour les besoins des salariés de la zone et une offre hôtelière,

- permettre le déplacement et la réalisation d’un nouveau centre technique municipal actuellement installé sur le site.

En application des dispositions des articles L 103-2 et R 103-1 du code de l’urbanisme, l’ouverture d’une concertation s’avère nécessaire.


III - Périmètre du projet

Le périmètre du projet soumis à concertation est délimité, conformément au plan ci-annexé, comme suit :

- au nord et à l’est : la rue Maryse Bastié, - à l’ouest : le chemin de la Croix, - au sud : la route du Mas Rillier.

IV - Modalités de concertation préalable

Une information du public est assurée durant toute la phase de concertation sur le projet par la mise à disposition d'un dossier de concertation préalable et de registres destinés à recueillir les commentaires du public aux heures d’ouverture :

- à l'Hôtel de la Métropole, 20 rue du Lac à Lyon 3°, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, - à l'Hôtel de Ville de Rillieux la Pape, à la direction du développement urbain, 165 rue Ampère 69140 Rillieux la Pape ; du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, - à la Maison des projets, 81 avenue de l’Europe 69140 Rillieux la Pape, du lundi au jeudi de 13h00 à 18h00, et le vendredi de 12h00 à 17h00.

Le dossier de concertation préalable est également disponible sur le site institutionnel : www.grandlyon.com.

Un dossier de concertation sera mis à disposition du public comprenant, notamment :

- la présente délibération et les modalités de la concertation préalable, - un plan de situation, - une notice de présentation fixant les objectifs du projet et son périmètre, - un registre destiné à recueillir les observations du public.

Ce dossier pourra être complété au fur et à mesure des études menées et de l’élaboration du projet.

Le cas échéant, la Métropole se réserve la possibilité d’organiser une réunion publique.

Les observations peuvent également être déposées sur la boîte mail : [email protected]

À l’issue de cette concertation, il sera rendu compte du bilan de celle-ci par délibération du Conseil de la Métropole.

V - Durée de la concertation

La concertation sera ouverte pendant une durée minimale d’un mois. Durant toute la durée de la concertation, la présente délibération sera affichée à la Métropole et à la Mairie de Rillieux la Pape.

Des avis administratifs annonceront la date d’ouverture et de clôture de la concertation. Ils feront l’objet d’une parution dans un journal local diffusé dans le département et seront affichés aux emplacements prévus à cet effet à l’Hôtel de la Métropole et à l’Hôtel de Ville de Rillieux la Pape avant la date d’ouverture et de clôture de cette dernière ;

Vu ledit dossier ;

Ouï l'avis de sa commission urbanisme, habitat, logement et politique de la ville ;

Ouï l'intervention de monsieur le rapporteur précisant que :

"Dans le paragraphe commençant par "Situé au nord de la Commune de Rillieux la Pape, etc." du "I - Contexte du projet" de l'exposé des motifs, il convient de lire :

"le site d'Ostérode représente environ 28 ha dont 9 ha de surfaces boisées, à proximité immédiate de l'autoroute A46."

au lieu de :


"le site d'Ostérode représente environ 28 ha dont 11 ha de surfaces boisées, à proximité immédiate de l'autoroute A46."

DELIBERE

1° - Approuve :

a) - les modifications proposées par monsieur le rapporteur,

b) - les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à l’opération d’aménagement du quartier Ostérode à Rillieux la Pape.

2° - Autorise monsieur le Président à ouvrir la concertation préalable, en application des articles L 103-2 et suivants du code de l’urbanisme, et à poursuivre le projet.

Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme.

Reçu au contrôle de légalité le : 19 septembre 2018.

PRÉAMBULE

En application 3° du L.103-2 et du 2° de l’article R.103-1 du code de l’urbanisme, tout travaux d’aménagement routiers supérieurs à 1 900 000€ HT doit faire l’objet d’une concertation préalable.

Cette concertation préalable constitue une étape importante qui permet d’informer et d’associer, durant la phase d’élaboration d’un projet, les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées par celui-ci.

L’ouverture de la concertation préalable par la Métropole de Lyon a été approuvée par délibération du Conseil de Métropole du 17 septembre 2018.

Le présent dossier vise à présenter les enjeux et objectifs du projet d’aménagement du secteur Ostérode. Il pourra être complété au fur et à mesure des études menées et de l’élaboration du projet.

À l’issue de la concertation, l’ensemble des remarques formulées sera analysé et fera l’objet d’un bilan qui sera présenté en conseil de Métropole pour approbation avant le lancement de la procédure d’aménagement.

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Ostérode – dossier de concertation préalable – notice explicative des enjeux du projet

PRÉSENTATION DU CONTEXTE D’ENSEMBLE

Situé sur la commune de Rillieux-la-Pape, sur le plateau nord de la Métropole de Lyon, entre les quartiers de Sermenaz et Champ du Roy, le site d’Ostérode constitue une réserve foncière, à proximité immédiate de l’autoroute A46 en limite du département voisin de l’Ain.

Il s’agit d’un ancien site militaire ayant appartenu à la Défense, en activité jusqu’en 2012, acquis par la municipalité de Rillieux-la-Pape en 2015 afin d’assurer la transformation de ce secteur désaffecté.

Situé au cœur d’un ensemble économique dynamique composé des zones Champ du Roy et Sermenaz ce site de 28 Ha constitue une véritable opportunité pour y développer un programme d’activités économiques et poursuivre le développement de la frange économique rilliarde.

Zones d’activités situées sur le territoire de Rillieux-la-Pape

Ce site, d’une surface globale d’environ 28 hectares se décompose en 9 hectares de surfaces boisées, et 17 hectares de surface à réaménager

Du point de vue économique de nombreux atouts participent à l’attractivité de la zone. Par sa position d’entrée de ville et d’agglomération jouissant d’une bonne visibilité il bénéficie d’un positionnement concurrentiel dans l’offre économique du Grand Lyon et de l’Ain (développement de zones d’activités d’envergure aux environs du site), au cœur d’un bassin regroupant déjà 1500 emplois et plus de 70 entreprises

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Jusqu’alors tourné sur lui-même et peu valorisé, il nécessite des aménagements pour s’ouvrir à son environnement et implanter de nouveaux usages qui contribueront au développement de la commune et plus largement de la métropole.

Pour ce faire, la Métropole de Lyon poursuit actuellement en parallèle de cette concertation, son examen du contexte par une étude de circulation et d’impact trafic, une évaluation environnementale du projet pour affiner la définition du programme préalable à la réalisation. Ces dernières études pourront venir nourrir le dossier de concertation au fur et à mesure de leur avancement.

LES OBJECTIFS DU PROJET OSTERODE

Sont proposés à la concertation, les objectifs suivants :

– Desservir le quartier et ses différentes activités futures en redessinant les voiries structurantes pour les adapter à la circulation générale

– Connecter ce nouveau maillage au réseau viaire et carrefours existants aux pourtours du site

– Valoriser les modes de déplacement actifs et améliorer les cheminements piétons à travers le site

– Favoriser la qualité urbaine et paysagère dans les aménagements

Sur la base de ces grands objectifs, il s’agit maintenant de présenter plus en détails les enjeux et les objectifs du projet et de concerter sur les orientations d’aménagement ainsi que sur le programme prévu sur ce secteur.

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Ainsi, le programme prévisionnel de l’opération envisagé propose une zone mixte à dominante d’activité économique de 58 000 m² de surface de plancher environ répartis comme suit :

‐ 34 000 m² environ de surface de plancher d’activités productives et artisanales, ‐ 4 800 m² environ de surface de plancher d’activités tertiaires, ‐ 3 800 m² environ de surface de plancher de services aux activités de la zone (notamment restauration et un hôtel de 100 chambres), ‐ 16 250 m² environ de surface de plancher de logements

En marge de la zone à aménager, le Centre Technique Municipal (CTM) qui occupe des locaux dans les actuels bâtiments sera déplacé et réimplanter au nord du site, à côté de la cuisine centrale de la Ville de Lyon, en dehors du périmètre à aménager, sous la maitrise d’ouvrage de la Ville de Rillieux‐la‐Pape.

L’offre en logements Les grands principes qui guideront la répartition spatiale des futurs bâtiments de logement prendront en compte en premier lieu la desserte des logements depuis les voies existantes et futures.

L’implantation des logements s’intégrera sur le relief naturel des lieux qui présente une certaine déclivité, en s’appuyant sur leur exposition et sur les vues sur leur environnement immédiat (activités économiques, antenne, etc.).

La forme des logements par ses variations de gabarits et de hauteurs permettra de répartir les 250 logements envisagés harmonieusement sur une surface de 2 Ha environ.

Les futurs logements constitueront une offre de produits située entre l’habitat individuel groupé et superposé dit intermédiaire (un à deux étages), et des petits collectifs (deux à trois étages).

Enfin, la programmation de l’offre de logements sera répartie entre 10 % d’opérations sociales (locatif et accession) ‐ environ 25 logements – et 90% d’opérations libres (locatif et accession) ‐ environ 225 logements ‐.

A noter que la programmation logement a été travaillée plus largement au regard de la situation communale, des besoins exprimés au travers de la politique de la ville qui doit reconstruire une partie du parc des quartiers en renouvellement urbain, en prenant également en compte les besoins à l’échelle du marché métropolitain.

2-LA TRAME VERTE ET BLEUE, PARTIE INTÉGRANTE DU CADRE DE VIE :

L’aspect paysager et environnemental du site est aussi une composante du projet bien intégrée à la conception et qui conditionnera la réussite du projet.

Les 9 hectares de bois voisins du site à aménager sont un élément de composition important qui sera préservé et qui outre sa dimension patrimoniale joue un rôle primordial pour la biodiversité locale. C’est pour cette raison qu’il a fait l’objet d’une inscription dans le schéma régional de Cohérence Écologique. La révision en cours du PLU-H inscrira d’ailleurs le bois pour partie en « espace boisé classé » et pour partie en « espace vert protégé » ; deux types de protections réglementaires pour acter la pérennité de ces espaces. La Ville de Rillieux-la-Pape a aussi prévu de réfléchir à de futurs usages de cet espace qui viendront agrémenter le cadre de vie sur la zone et qui seront compatibles avec sa préservation.

La trame paysagère existante sera à renforcer pour la partie à aménager, et s’appuiera sur les grands axes de circulation tous modes à créer qui seront le support privilégié du continuum végétal. En outre, des continuités piétonnes paysagères entre le bois et le futur parc d’activités seront à aménager.

Toutes ces mesures viseront à préserver les espèces faunistiques et floristiques dont la présence sur le site existant a pu être identifiée lors de l’étude faune/flore réalisée lors des études préalables.

La gestion des eaux

La gestion des eaux pluviales reposera sur des grands principes selon que l’on se situe sur le domaine public ou sur le domaine privé.

Ainsi pour faire face aux obligations de gestion des eaux de ruissellement de voirie et d’espace public, des techniques alternatives au système traditionnel d’assainissement seront mis en œuvre sous forme de dispositifs de type noues ou fosses d’arbres infiltrantes, privilégiant ainsi une gestion durable des ouvrages qui s’appuiera sur la trame paysagère intégrée aux aménagements. Le recours à un bassin de rétention pourrait compléter le dispositif si les propriétés physiques et hydrauliques du sol le nécessitent ; lequel serait alors positionné en entrée Sud-Est de site à proximité du bois.

Le traitement des eaux pluviales qui concerneront les emprises foncières privées devra se conformer au règlement du service public de l’assainissement collectif métropolitain qui impose la gestion et l’infiltration individualisé à la parcelle des eaux de pluie et limite à des cas particuliers le rejet au réseau.

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Ainsi la maille viaire se hiérarchisera en fonction des besoins et des futurs usages :

- Une voirie principale de desserte nord-ouest/sud-est est proposée comme nouvel axe structurant de la zone d’activité. Le site se trouvera traversé de part en part et sera ainsi raccordé, d’une part à la route de Mas Rillier au niveau du giratoire connecté à l’A46 (et par extension au secteur Sermenaz), et d’autre part au secteur de Champ du Roy. Elle deviendra un nouveau support pour tous les modes de déplacement, dimensionnée pour les transports en commun. Le stationnement public sera intégré à l’emprise et pourrait être concentré sur un seul côté de la voie.

- Depuis cette voie principale, une seconde voie permettra de rejoindre la route du mas Rillier (appelée voie Nord Sud), et permettra la desserte des lots situés dans l’épaisseur comprise entre la voie principale et la route de Mas Rillier. Le principe d’aménagement sera sensiblement le même (mêlant paysages et fonctions urbaines) mais d’emprise plus modeste car la gestion des eaux pluviales de voirie sera traitée par un système différent (fosses d’arbres infiltrantes) qui nécessitera moins de largeur pour le domaine public.

- Un troisième type de voie viendra desservir le secteur résidentiel en adéquation avec les nouveaux ilots d’habitation prévus sur l’Ouest du secteur.

Schéma de principe pour la voie principale

Schéma de principe pour la voie nord/sud

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Enfin, même s’ils ne sont que support des déplacements piétons, l’aménagement de cheminements permettant la communication entre le bois et la future zone d’activité n’a pas été oublié dans la réflexion ; en effet de ce parti d’aménagement dépend la cohérence globale du projet et la mémoire du site d’Ostérode.

DEROULE DE LA CONCERTATION ET SUITES

Comme évoqué précédemment, les orientations présentées sont en cours de complétude par une étude de circulation ainsi qu’une évaluation environnementale, qui viendront alimenter la réflexion du projet.

La période de concertation préalable qui s’ouvre maintenant doit permettre d’ouvrir un espace d’information, de dialogue et de débat, en amont des études de conception. Le registre de concertation qui l’accompagne vous permet d’y apporter vos remarques ou propositions sur ce projet.

Une fois que la phase de concertation sera clôturée, l’ensemble des propositions et remarques formulées sera répertorié, étudié et fera l’objet d’un bilan de concertation qui sera présenté en conseil métropolitain pour approbation.

Ce bilan sera ensuite pris en compte pour établir les bases de la future consultation publique qui visera à désigner un aménageur pour la zone.

L’étude d’impact de l’évaluation environnementale en cours d’étude, sera elle soumise à enquête publique ultérieurement avant la désignation de l’aménageur.

LES GRANDES ÉTAPES DU PROJET :

►2e semestre 2018 : réalisation des études préalables (étude déplacement, gestion des eaux, etc.) et de l’évaluation environnementale

► 1er trimestre 2019 : lancement de la consultation d’aménageur

► 4e trimestre 2019 : désignation de l’aménageur

► à partir de 2020 : études de maitrise d’œuvre préalable aux travaux d’aménagement,

► à partir de 2021 : suite aux études de maitrise d’œuvre, lancement de la commercialisation des lots d’activité et de logements, et démarrage des premiers travaux d’infrastructure et des lots de logement.

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