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1 Remplacement d’un pont au lieu-dit « La Brigaudière » sur Tessé-Froulay Dossier de déclaration Illustration de l’ouvrage concerné

Dossier de déclaration - Orne

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Page 1: Dossier de déclaration - Orne

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Remplacement d’un pont au lieu-dit « La Brigaudière »

sur Tessé-Froulay

Dossier de déclaration

Illustration de l’ouvrage concerné

Page 2: Dossier de déclaration - Orne

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Table des matières

I. Identification du demandeur .......................................................................................................... 3

II. Localisation du projet ...................................................................................................................... 3

III. Contexte ...................................................................................................................................... 5

IV. Etat des lieux du site concerné .................................................................................................... 5

a. Eléments topographiques ........................................................................................................... 5

b. Caractéristiques hydrologiques ................................................................................................... 7

c. Granulométrie des fonds ............................................................................................................. 9

d. Qualité morphologique générale .............................................................................................. 10

e. Données biologiques ................................................................................................................. 11

V. Principes généraux d’intervention ................................................................................................ 13

VI. Intervention préconisée ............................................................................................................ 14

VII. Bénéfice attendu des opérations .............................................................................................. 17

VIII. Analyse réglementaire du projet ............................................................................................... 17

b. Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ...................................... 17

IX. Evaluation des incidences ......................................................................................................... 18

b. Ecoulement ................................................................................................................................ 18

c. Impact sur la qualité des eaux/ressource en eau ...................................................................... 18

X. Mesures correctives/compensatoires/de suivi ............................................................................. 19

XI. Calendrier prévisionnel ............................................................................................................. 20

XII. ANNEXES .................................................................................................................................... 21

Page 3: Dossier de déclaration - Orne

3

I. Identification du demandeur

Dénomination : Communauté de communes ANDAINE-PASSAIS

Forme juridique : Communauté de communes

N° de S.I.R.E.T. : 20006844300015

Adresse locale : 26 Av Léopold Barré

Juvigny sous Andaine

61140 JUVIGNY VAL D'ANDAINE

Nom : BONNEL

Prénom : Henri

Qualité du signataire : Président

Tel : 02 33 37 95 15

Fax : 08 11 48 23 92

II. Localisation du projet

Lieu-dit : La Brigaudière

Code postal : 61410

Commune : Tessé Froulay

Carte de localisation du site d’intervention

Localisation de l’ouvrage

Page 4: Dossier de déclaration - Orne

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Localisation du site concerné à l’échelle des bassins Vée et Gourbe

Pont à aménager

Page 5: Dossier de déclaration - Orne

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III. Contexte

La CDC ANDAINE-PASSAIS, compétente en matière de voirie sur son territoire, souhaite

engager des travaux de remplacement d’un passage busé au lieu-dit «la Brigaudière » sur la

commune de Tessé-Froulay.

Le passage busé est actuellement problématique car son positionnement et son gabarit ne

permettent pas le transit de tous les débits de crue. Une montée en charge du ruisseau se

produit régulièrement en amont du pont qui aboutit à une submersion de la voirie et une

inondation des terrains amonts.

Le projet consiste à accroître le dimensionnement de l’ouvrage qui assure le transit des eaux

du ruisseau du Loup Pendu sous la voirie communale. Le choix d’un ouvrage de type

« caniveau technique » de gabarit 1m*1m a été retenu.

Le PNR Normandie-Maine, maître d’ouvrage du volet milieux aquatiques du contrat territorial

Mayenne amont- captage de pont de Couterne, a validé cette proposition technique par la

voix de son technicien rivière.

IV. Etat des lieux du site concerné

L’ouvrage ici concerné se situe en amont immédiat d’un récent chantier de remise en fond de vallée

du ruisseau du Loup Pendu pour lequel une portion de cours d’eau a été dérivée (pour retrouver son

lit d’origine). Ces travaux ont permis une réhausse de la ligne d’eau et l’amélioration de la continuité

écologique sur cette portion de cours d’eau. Les travaux prévus dans ce document seront faits sans

modification du nouveau positionnement du cours d’eau avec maintien de la ligne d’eau actuelle qui

est celle utilisée pour les calculs de calage du nouvel ouvrage.

a. Eléments topographiques

Profil en long (niveau relatif)

Des relevés de niveaux topographiques ont été réalisés d’amont en aval sur la zone où les travaux sont

projetés, permettant de connaître le profil en long du fond du ruisseau actuel ainsi que la topographie

de ses berges et de la ligne d’eau, ainsi que le profil en long de la nouvelle ligne d’eau projetée.

Page 6: Dossier de déclaration - Orne

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Gabarit du lit – Profil en travers amont et aval

Des relevés des caractéristiques physiques du lit actuel ont été entrepris en aval et en amont du pont

à remplacer. Les résultats sont présentés ci-après.

Distance amont à la buse

Largeur lit mineur Largeur mouillée Largeur haute de

berge Hauteur de berge

3 m 1,3 m 1,4 m 1,6 m 70 cm

8 m 1,3 m 1,3 m 1,4 m 70 cm

13 m 1,5 m 1,5 m 1,8 m 80 cm

18,5 m 1,3 m 1,55 m 1,6 m 50 cm

Moyenne 1,35 m 1,44 m 1,6 m 67,5 cm

Distance aval à la buse

Largeur lit mineur Largeur mouillée Largeur haute de

berge Hauteur berge

7,3 m 2,1 m 2,2 m 2,5 m 40 cm

30 m 1,1 m 1,2 m 1,6 m 50 cm

46 m 1 m 1,3 m 1,7 m 60 cm

Moyenne 1,4 m 1,57 m 1,93 m 50 cm

Page 7: Dossier de déclaration - Orne

7

b. Caractéristiques hydrologiques

Les données hydrologiques sont issues de la Banque Hydro.

Aucune station hydrologique n’est localisée ni sur le bassin versant de la Vée, ni sur celui de la Maure

sur le site de la Banque Hydro.

Plusieurs cours d’eau voisins sont en revanche équipés de stations de jaugeage avec une chronique de

données diffusées significative :

• Station M3020910 - La Mayenne à Madré (bassin versant drainé : 335 km²)

• Station M3103010 – La Varenne à Domfront (bassin versant drainé : 201 km²)

Par analogie avec les cours d’eau visés dans le cadre du dossier, il apparaît que le bassin versant de la

Varenne est semblable d’un point de vue de sa répartition surfacique et de sa topographie. La station

de mesures des débits de la Varenne à Domfront a donc été retenue comme référence pour disposer

de données hydrologiques au niveau des ouvrages.

Code station Libellé de la station Bassin versant

drainé

Chronique de débits disponibles

M3103010 La Varenne à Domfront 201 km 2 1980 – 2019

1. Caractéristiques des débits de la Varenne à Domfront.

a) Les débits de crue

Les maximums connus sont de :

• 55.90 m3/s pour le débit instantané relevé le 26/01/1995,

• 50.80 m3/s pour le débit journalier maximal relevé le 26/01/1995.

Fréquence QJ (m3/s) QIX (m3/s)

Biennale 21 26

Quinquennale 30 37

Décennale 35 44

Vicennale 41 51

Cinquantennale 47 60

Centennale NC NC

QJ = débit journalier

QIX = débit maximal instantané mensuel

b) Les débits d’étiage

Page 8: Dossier de déclaration - Orne

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L’analyse des débits écoulés en période d’étiage indique une valeur de référence de QMNA5 (débit

moyen mensuel minimal de récurrence 5 ans) égale à 0.27 m3/s.

Fréquence VCN3 (m3/s) VCN10 (m3/s) QMNA (m3/s)

Biennale 0,29 0,32 0,42

Quinquennale sèche 0,19 0,22 0,27

2. Débits de la Vée à Bagnoles de l’Orne

En 2012, une étude commanditée par la ville de Bagnoles-de-l’Orne, le Conseil Départemental de

l’Orne et la Direction Départementale des Territoires de l’Orne a été confiée à Artelia. La mission

consistait à étudier la réduction de la vulnérabilité aux risques d’inondations de Bagnoles-de-l’Orne.

Dans ce cadre, l’hydrologie de la Vée au niveau du passage souterrain des thermes a fait l’objet d’une

analyse approfondie. Elle a permis de caractériser les débits de la Vée pour différents débits de crues.

Du fait de la proximité du site avec le plan d’eau de Bagnoles, la différence de bassin versant drainé

est faible (68,5 km² au niveau des thermes contre 67,4 km² au niveau du clapet du Lac de Bagnoles) :

Période de

retour T

(année)

1 2 5 10 20 50 100 200 500 1000

Débit (m3/s) 8.3 11.3 15.3 18.3 21.3 25.2 32.9 38.9 47.1 53.4

Figure 1 : Débits de crue de la Vée au niveau des thermes de Bagnoles-de-l'Orne, source: Artelia 2012, Étude de réduction de la vulnérabilité aux risques d'inondations de Bagnoles-de-l'Orne, phase 2 et 3

Par calcul au prorata de la surface du bassin versant avec la Varenne on obtient :

Fréquence QMNA (m3/s)

Biennale 0,14

Quinquennale sèche 0,09

La QMNA5 approximative de la Vée au niveau des thermes de Bagnoles de l’Orne est de 0.09 m3/s.

Page 9: Dossier de déclaration - Orne

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3. Débits du ruisseau de la Paisière au niveau du pont de la Brig audière

Par mesure approximative de la taille du bassin versant au niveau de la Brigaudière, on obtient

comme surface du bassin 2,375 km².

Par calcul au prorata de la surface du bassin avec la Vée on obtient :

Période de retour T (année) 1 2 5 10 20 50 100

Débit Vée (m3/s) 8,3 11,3 15,3 18,3 21,3 25,2 32,9

Débit Paissière (m3/s) 0,29 0,39 0,53 0,63 0,74 0,87 1,14

Taille du bassin de la Vée au niveau des thermes 68,5 km²

Taille du bassin du ruisseau de la paissière à la Brigaudière 2,375 km²

Puis :

Fréquence QMNA (m3/s)

Biennale 0,00496

Quinquennale sèche 0,00319

La QMNA5 approximative du ruisseau de la Paisière est de 0.003 m3/s.

c. Granulométrie des fonds

A l’amont de l’ouvrage, le substrat du lit est à dominance sableuse dû notamment à la présence

d’écoulements peu diversifiés et lents favorise le dépôt des sédiments fins, donc l’ensablement des

fonds au détriment d’une granulométrie graveleuse à pierreuse.

Page 10: Dossier de déclaration - Orne

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En aval, le cours d’eau a été restaurer en 2019 avec un reméandrage en fond de vallée. Un apport de

granulat grossier à été réalisé dans le fond du lit.

Bien plus en aval au-delà des travaux récents, on relève bon nombre de pierres et de blocs dans le fond

du cours d’eau.

d. Qualité morphologique générale

Un diagnostic des principales composantes de la morphologie du lit des cours d’eau a été conduit sur

l’ensemble des ruisseaux/rivières concernés par le programme de restauration Vée/Gourbe. Pour

chaque composante, une note plus ou moins élevée a été attribuée suivant que ses caractéristiques

contribuaient au bon état morphologique.

Les composantes analysées et les notes potentiellement attribuées sont décrites ci-après : - Sinuosité : note de 0 à 3 ;

- Diversité des écoulements : note de 0 à 5 ;

- Colmatage des fonds : note de 1 à 5 ;

- Présence d’abris pour la faune aquatique : note de 0 à 5 ;

- Densité de ripisylve et ancrage en berge : note de 0 à 4.

Sur le site de travaux projetés, une note morphologique globale de 9 a été attribuée par addition des

notes suivantes par compartiment :

- Sinuosité : 1,

- Diversité des écoulements : 2,

- Colmatage des fonds : 2,

- Présence d’abris pour la faune aquatique : note de 2,

- Densité de ripisylve et ancrage en berge : note de 2.

Page 11: Dossier de déclaration - Orne

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La remise en fond de vallée a permis en aval de l’ouvrage de recréer de l’habitats aquatiques sur toute

la portion renaturée avec la présence maintenant de cache et de sous berge favorable à tous les

poissons mais surtout aux salmonidées.

Actuellement, le cours d’eau présente en amont comme en aval une bonne diversité d’habitats.

L’ouvrage crée cependant un ralentissement des écoulement dû au mauvais calage de la buse, ainsi

que des phénomènes d’érosion régressive et progressive dues à son diamètre insuffisant.

e. Données biologiques

Peuplement piscicole

Une pêche électrique a été réalisé en 2010 juste en aval et a révélé une faible population de

truite représentée par tous les âges mais cependant une grosse présence de loches, de vairons et de

chabots. Ces résultats se sont confirmés lors de la pêche de sauvetage réalisées pour les travaux de

remise en fond de vallée juste en aval de l’ouvrage.

Page 12: Dossier de déclaration - Orne

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Ecrevisse à pattes blanches

Probablement présentes par le passé sur ce petit cours d’eau comme sur l’ensemble du réseau

hydrographique local, aucune écrevisse à pattes blanches n’aura été retrouvé lors des différents

inventaires réalisés et lors de la pêche de sauvetage pour les travaux de remise en fond de vallée.

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V. Principes généraux d’intervention

Les travaux répondent aux objectifs suivants :

- Restaurer une pente naturelle au cours d’eau afin de retrouver une diversification des écoulements

- Améliorer la capacité d’écoulement sous la voirie communale lors des crues. - Préservation et réhabiliter la qualité et de la diversité du milieu aquatique (diversification des

faciès d’écoulements et des habitats naturels, réduction des entraves au déplacement des espèces ;

- Restaurer la continuité écologique sur cette portion de ruisseau en restaurant la pente sur

l’ensemble du tronçon ;

- Améliorer les échanges lit-mineur/lit majeur afin d’accroitre le potentiel épuratoire du

ruisseau, de limiter les risques d’inondation à amont et d’améliorer la biodiversité du site.

Les travaux seront effectués dans l'ordre suivant :

1. Enlèvement sélectif des broussailles, notamment pour permettre l'accès au chantier ;

2. Traitement sélectif de la végétation (élagage, recépage…) dans l’emprise du projet ;

3. Pose d’un filtre géotextile à l’aval immédiat du chantier. Un treillage métallique de maille 10*10

cm, maintenu par des piquets plantés en berge, sera recouvert d’un géotextile type bidim. Ce filtre

recouvrira la totalité du lit mineur et se maintenu jusqu’à la fin des travaux dans le lit du cours

d’eau.

4. Ouverture de la chaussée dans l’emprise de l’aménagement et de la dérivation des eaux à mettre

en place ;

5. Mise en place d’une dérivation des eaux pour travail à sec (fossé de dérivation ou hydrotube de

diamètre 600 mm) avec prélèvement du débit du ruisseau en amont de l’ouvrage actuel et

restitution juste en aval ; mise en place d’un système de pompage afin d’assécher temporaire le lit

du cours d’eau avec en amont un filet de protection à mailles fines pour éviter l’aspiration du

poisson

6. Retrait de l’ouvrage existant à la pelle mécanique (Les éléments de buse démontés ou les pierres

du seuil seront mis en dépôt en rive. Ce dépôt provisoire sera soumis préalablement à l’agrément

du Maitre d’œuvre) ;

7. Réalisation d’un radier gravier constituant l’assise du nouveau pont ;

8. Pose des éléments du nouveau pont. Le pont cadre se disposé 30 cm sous le niveau du lit et un

matelas de sédiments grossiers sera déposé au fond donc quelques blocs afin de maintenir les

sédiments. (Au vue des caractéristiques du cours d’eau, la pause de déflecteurs en bois à l’intérieur

de l’ouvrage ne semble pas nécessaire pour maintenir le substrat à l’intérieur de l’ouvrage.)

9. Remblaie de granulats à l’intérieur du nouveau pont ;

10. Retrait du système de dérivation des eaux (hydrotube ou fossé de dérivation) ;

11. Réalisation de pêches de sauvegarde au cours des 48 heures suivant l’occlusion du bras dérivé, des

pêches au filet troubleau seront entreprises sur la portion asséchée jusqu’à ce que plus aucun

poisson ne soit observé. Les poissons recueillis seront relâchés en aval du filtre à particules mis en

place en aval du chantier.

Page 14: Dossier de déclaration - Orne

14

12. Remblaie sur l’ouvrage et réfection de la chaussée ;

13. Évacuation en décharge adaptée des ouvrages éventuellement retirés.

14. Dans les 10 jours suivant la fin des travaux, le filtre géotextile placé à l’aval du chantier

sera retiré avec toutes les précautions nécessaires.

VI. Intervention préconisée

La prestation consiste au remplacement d’un passage busé en béton (2 modules de 2,2 m de

long et de diamètre 600 mm) par un caniveau technique (pont cadre avec couvercle

permettant la recharge minérale dans l’ouvrage mis en place) de dimension 1m*1m et de

longueur 6 m.

La dérivation des eaux sera assurée préalablement au retrait de l’ouvrage existant. Elle sera

assurée soit par un fossé ou via un hydrotube de diamètre 600 mm aménagé en rive droite du

passage busé.

L’ouvrage sera positionné et calé de façon à assurer une pente suffisante pour le bon

écoulement des eaux, des espèces et des sédiments. Les côtes sont précisées sur le schéma

en page 6, soit :

- Radier amont à la cote relative de 132 cm soit 13 cm sous la côte amont de l’ouvrage actuel et 30 cm sous la côte de pente naturelle du cours d’eau ;

- Radier aval à la côte relative de 124 cm soit 26 cm sous la côte aval de l’ouvrage actuel et 30 cm sous la côte de pente naturelle du cours d’eau.

A l’intérieur de l’ouvrage, une recharge en matériaux issus de carrière de dimension 0/400 et

0/150 est prévue sur 30 cm de hauteur depuis le radier béton. Les matériaux utilisés seront

de même nature que le substrat naturellement en place. Cette recharge permettra de

retrouver approximativement la ligne d’eau naturelle dans le futur ouvrage.

Le raccordement entre l’ouvrage et le lit aval sera, si nécessaire, stabilisé par la pose de

déflecteurs en bois de chêne non traité qui pourront être à installés dans ce pont cadre et en sortie,

afin de limiter les risques d’érosion progressive.

Page 15: Dossier de déclaration - Orne

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Profil en long du projet (niveau relatif)

Page 16: Dossier de déclaration - Orne

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Illustration de l’aménagement projeté

Caractéristique des caniveaux techniques retenus

Page 17: Dossier de déclaration - Orne

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VII. Bénéfice attendu des opérations

On attend de ces travaux qu’ils apportent les bénéfices suivants :

- Réduction du risque et de la fréquence de submersion de la voirie communale et

de mise en charge du cours d’eau dans les parcelles en amont du pont à proximité

directe d’une habitation.

- Amélioration de la continuité écologique piscicole et sédimentaire et de

l’accessibilité des espèces à des habitats aquatiques qui leur sont propices et utiles

pour le bon accomplissement de leur cycle biologique.

- Restauration des écoulements naturels et d’une diversité d’habitats par

décolmatage des fonds en amont de l’ouvrages constituant un frein/blocage au

transit sédimentaire.

- Amélioration des propriétés physico-chimiques et des capacités d’épuration du

cours d’eau. La suppression de certaines retenues d’eau et de sédiments générés

par des ouvrages est de nature à favoriser une meilleure oxygénation de l’eau.

VIII. Analyse réglementaire du projet

a. Code de l’environnement

Les travaux projetés entrent dans le cadre des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à déclaration ou à autorisation en application des articles L 214.1 à L 214.3 du code l’environnement. L’analyse des travaux au regard de la nomenclature définie à l’article R 214.1 du code de l’environnement précise qu’ils concernent la rubrique 3.1.2.0. Rubrique 3.1.2.0 : Les travaux conduisent à une modification du profil en long et en travers du lit mineur d’un cours d’eau. Toutefois, il faut considérer que ces opérations visent à rétablir un profil de lit naturel dans un but d’amélioration du biotope et de limitation du risque d’inondation.

b. Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

(SDAGE)

Une des principales dispositions du SDAGE du bassin Loire-Bretagne est de repenser les

aménagements de cours d’eau.

Il est préconisé, sur les cours d’eau comme celui-ci, artificialisés et altérés physiquement, de

mettre en œuvre des actions de restauration de la qualité physique et fonctionnelle des cours

d’eau. Les travaux projetés répondent clairement à cet objectif car ils permettent de rendre

transparente la voie communale concernant la continuité écologique sur le cours d’eau. Le

Page 18: Dossier de déclaration - Orne

18

changement d’ouvrage conduira pour grande partie à améliorer les caractéristiques

morphologiques du cours d’eau, son régime hydrologique ainsi que la maîtrise de l’érosion.

IX. Evaluation des incidences

a. Incidence sur le milieu aquatique

Incidence permanente :

- Amélioration de la qualité des habitats aquatiques, en particulier en amont de l’ouvrage, avec un décolmatage des fonds là où le passage busé restreint influençait les écoulements ;

- Diversification et enrichissement de l’habitat aquatique par diversification des écoulements et des substrats présents ;

- Restauration de la continuité biologique. Incidences temporaires :

- Transit de particules fines favorisé par apport de granulats et/ou rétablissement du transit sédimentaire en amont. Cet impact restera très bref et limité par un travail hors d’eau (canalisation de dérivation des eaux pendant le chantier) et la mise en place d’un filtre à particules à l’aval du chantier.

b. Ecoulement

Incidence permanente : - Rétablissement d’écoulements plus naturels avec un impact positif sur

l’oxygénation des eaux en amont de l’ouvrage aménagé ; - Réduction du risque de débordement du cours d’eau sur la voirie.

Incidences temporaires :

- Pertes minimes d’écoulements dans le substrat disposé sur le radier de l’ouvrage. Cette incidence se limitera à quelques jours ou semaines, le temps du colmatage des interstices dans ce substrat.

c. Impact sur la qualité des eaux/ressource en eau

Incidence permanente : - Le retour à un profil en long naturel du cours d’eau va favoriser des écoulements

diversifiés qui sont de nature à contribuer davantage à l’épuration naturelle des eaux par une oxygénation supérieure.

Page 19: Dossier de déclaration - Orne

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Incidences temporaires : - Risque que départ de matières en suspension lors des travaux de terrassement pour

l’enlèvement de l’ancien ouvrage, ainsi que lors des travaux de recharge en granulats. Cet impact sera surtout marqué dans les heures qui suivent les travaux et sera limité par le travail hors d’eau et la pose d’un filtre à particules en aval du chantier.

X. Mesures correctives/compensatoires/de suivi

Gestion des particules en suspension Un filtre géotextile sera mis en place à l’aval immédiat du chantier. Il s’agit de recouvrir un treillage métallique de maille 10*10 cm d’un géotextile type bidim. Le treillage, maintenu par des piquets fichés en berge verra son emprise recouvrir la totalité du lit mineur. Ce filtre sera maintenu pendant 1 jour minimum après la fin des travaux dans le lit du cours d’eau. Ce filtre sera retiré dans les 10 jours consécutifs à la fin du chantier. Préalablement à son retrait, les boues /sédiments accumulés seront régalés en rive. Le retrait sera réalisé avec une grande prudence afin d’éviter tout départ important de matières fines en suspension à l’aval.

Localisation du filtre géotextile

Respect de l’environnement et prévention de la pollution

Le prestataire de service devra prendre toutes précautions pour éviter de dégrader l’environnement et, plus particulièrement, la rivière et la nappe alluviale. Il veillera à limiter au maximum les risques de pollution de toute nature vis-à-vis de l’eau et du sol. Tout écoulement de substance nuisible aux milieux aquatiques sera empêché par des moyens appropriés. Les systèmes hydrauliques et les réservoirs de carburant des engins seront contrôlés et vérifiés afin d’écarter tout risque de pollution par les hydrocarbures.

Pont Filtre géotextile

Page 20: Dossier de déclaration - Orne

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En cas de parcage et d'entretien sur place des engins de chantier, les eaux de ruissellement de l’aire de parcage ainsi que celles de nettoyage seront dirigées vers un bassin de rétention équipé d’un dispositif de blocage des eaux polluées. Le service de police de l’eau ainsi que l’Office Français de la Biodiversité seront informés immédiatement par le prestataire en cas d'incident mettant en péril la protection du milieu aquatique. Si l’eau est présente au fond de la fosse de travail, un système de pompage avec récupération des eaux et évacuation (hors milieux aquatiques) sera installé. Sur le site, les eaux pouvant contenir des résidus ou laitance de béton seront évacuées de façon appropriée, et ne seront en aucun cas directement rejetées dans le cours d’eau. Pêches de sauvetage

Suite à l’assèchement du lit dérivé, plusieurs passages seront effectués avec des épuisettes pour repêcher les organismes qui pourraient se trouver piégés. Le nombre et le délai de réalisation de ces pêches sera fonction de la vitesse d’asséchement du ruisseau. Les organismes prélevés seront réintroduits sur le ruisseau à l’aval du filtre à particules mis en place. Gestion de la luminosité Afin de rendre progressif le passage de l’ombre à la lumière avant et après l’ouvrage et ainsi faciliter son franchissement par la faune piscicole, la ripisylve existante sera maintenue au maximum. En amont des travaux un traitement sélectif de la végétation sera réalisé. Seule la végétation, rendant difficile l’accès et les travaux, pourra être élaguée ou recépée en amont, tout en garantissant la repousse rapide. Mesure de suivi Un suivi régulier de l’ouvrage sera opéré durant la première année dans le but de surveiller et de suivre l’évolution de l’ouvrage vis-à-vis des phénomènes d’érosion et des potentiels impacts résiduels en fonction des crues et des périodes d’étiage. En cas de constatation de problématique érosive, progressive et/ou régressive, les mesures correctives nécessaires devront être adoptées. Un suivi particulier sera réalisé lors des épisodes de fortes pluies, afin de vérifier que la capacité d’écoulement de l’ouvrage est suffisante par rapport aux débits constatés lors des épisodes pluvieux.

XI. Calendrier prévisionnel Le chantier est prévu entre le 15 juin et le 15 octobre 2020.

Page 21: Dossier de déclaration - Orne

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XII. ANNEXES

Avril 2019 : Photo prise par Matthieu SCELLES, technicien rivière au Parc Naturel Régional Normandie

Maine.

Buse de diamètre 600 mm sur voirie communale (4,4m de long)

Aperçu aval de l’ouvrage

1er Novembre 2019 : Photo prise par Mr MUTHUSAMY, propriétaire riverain à l’amont du pont.

Vue à l’aval du pont en période de crue (l’eau passe sur la route, l’effet bloquant de l’ouvrage est

alors visible, l’eau passant sur la route)

Buse de 600 mm

Page 22: Dossier de déclaration - Orne

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Photo prise les pieds sur la route

submergée, en direction de l’amont

Sens d’écoulement