DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE€¦ · * Un justificatif de la maîtrise foncière du terrain R. 181-13 3°) * Plan d’Environnement (cadastre) à ... système

SME ENVIRONNEMENT Installations Classées pour la Protection de

l’Environnement Présentation du dossier

BUREAU VERITAS EXPLOITATION – SME – Affaire n°7190692/NV/BC – Avril 2019 – Rev1 – Page 1

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Centre de transfert et de tri des déchets Chazey-Bons (01)




IDENTIFICATION DU PETITIONNAIRE

Siège social :

SME Environnement

Zone d’activité de Penaye 01300 CHAZEY-BONS

Forme juridique : SAS Capital : 50 000 € SIRET : 343 619 854 00080 Code APE : 3811 Z

Adresse de l’établissement faisant l’objet de la de mande d’autorisation :

ZA de Penaye – 01300 CHAZEY-BONS

Le site se trouve sur le territoire de la commune de CHAZEY-BONS

Signataire de la demande d’autorisation d’exploiter : Monsieur Didier PIDOU

Président Directeur Général

Personne chargée du suivi du dossier Madame Johanna BRERO – Directrice d’exploitation

Zone d’activité de Penaye 01300 CHAZEY-BONS

[email protected] – 04 79 81 86 82 Ce dossier a été rédigé avec le concours de M. Boris CHARTEAU et Mme Nathalie VILLEMAGNE de la société :

BUREAU VERITAS EXPLOITATION Service Maitrise des Risques HSE

16, chemin du Jubin BP 26

69571 DARDILLY Cedex

04.72.29.32.50 04.78.35.63.10

Les informations consignées dans ce document émanent de la Direction de l’Etablissement qui a vérifié le présent dossier, en assure l’authenticité et en assume la responsabilité.




CONTENU DU DOSSIER

Ce dossier comprend les éléments suivants :

• PARTIE 0 : La présente partie de présentation du dossier,

• PARTIE 1 : La description du projet présentant la localisation du site, les installations et les activités prévues,

• PARTIE 2 : Le régime juridique de l’établissement et le classement des activités par rapport à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement :

• PARTIE 3 : La note de présentation non technique du projet,

• PARTIE 4 : L‘étude d’incidence environnementale du projet dont le but est l’identification des différentes nuisances potentielles de l’installation, l’évaluation de ses effets et impacts sur l’environnement et la santé, et le recensement des dispositions prises pour les limiter,

• PARTIE 5 : Le résumé non technique de l’étude d’impact,

• PARTIE 6 : L’étude de dangers en cas d’accident et les mesures prises pour les prévenir et les moyens de secours propres à l’établissement,

• PARTIE 7 : Le résumé non technique de l’étude de dangers :

• Le recueil des annexes incluant en particulier les documents suivants :

* Un justificatif de la maîtrise foncière du terrain R. 181-13 3°)

* Plan d’Environnement (cadastre) à l’échelle 1/1 500ème,

* Plan d’ensemble indiquant le détail des dispositions projetées de l’installation, et le tracé des réseaux enterrés.

Demande de dérogation sur l’échelle des plans (article D181-15-2 9°). Le site dans son ensemble est présenté sur un plan à l’échelle 1/500ème, en lieu et place d’un plan à l’échelle 1/200e. Débat public Conformément à l’article R123-8 du code de l’environnement, nous précisons qu’aucun débat public ou aucune concertation préalable n'a eu lieu.




PRESENTATION DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Le présent dossier d’Autorisation Environnementale est déposé pour la société SME Environnement suite à un développement de son activité sur un site déjà autorisé en 2007. Suite à une visite de la DREAL en mars 2015, il est apparu que la quantité de déchets dangereux stockés sur le site (195 tonnes), dépassaient le seuil autorisé et nécessitait la transmission d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter pour la régularisation des activités sur son site. Un dossier fut déposé en août 2015 par le Bureau d’Etude PC Environnement, mais après consultation par les différents services instructeurs, la DREAL a mis en avant le caractère incomplet de ce dossier et a demandé des compléments d’information. C’est suite à cette demande que ce nouveau dossier de demande d’autorisation est déposé en préfecture, afin de présenter l’ensemble des activités de la société SME environnement sur son site de Chazey Bons, ainsi que l’ensemble des impacts potentiels qu’elle peut représenter.

SME ENVIRONNEMENT Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

PARTIE 1 Description de l’établissement

et des activités

BUREAU VERITAS EXPLOITATION – SME – Affaire n°7190692/NV/BC – Révision 1 – Avril 2019 – Partie 1 – Page 1

PARTIE 1

PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT

ET DESCRIPTION DES ACTIVITES



et des activités


SOMMAIRE

1. PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT ................... ............................................... 3

1.1 PRESENTATION DE LA SOCIETE ........................................................................................ 3

1.2 CAPACITES TECHNIQUES ................................................................................................. 3

1.3 CAPACITES FINANCIERES ................................................................................................ 5

1.4 EFFECTIF ET RYTHME D’ACTIVITE ..................................................................................... 5

2. SITUATION DE L’ETABLISSEMENT ...................... .................................................... 6

2.1 LOCALISATION ................................................................................................................ 6

2.2 CHOIX DU SITE ............................................................................................................... 7

2.3 HISTORIQUE DU SITE ....................................................................................................... 8

2.4 MODE D’ACCES AU SITE .................................................................................................. 8

3. NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES .................... ................................................. 9

3.1 DESCRIPTION DU SITE ..................................................................................................... 9

3.2 DESCRIPTION PRECISE DE L’ACTIVITE DE QUAI DE TRANSFERT ET DE TRI DES DECHETS (ORGANISATION, DESCRIPTION DES DIFFERENTES ETAPES,..) .................................................... 11

3.2.1 Activités à l’extérieur du site ..................................................................................... 11

3.2.2 Activités sur plateforme de transit de déchets .......................................................... 14

3.2.3 Organisation du site et du stockage des déchets...................................................... 19

3.2.4 Filières de traitement ou de valorisation des déchets ............................................... 28

3.2.5 Véhicules détenus par SME ..................................................................................... 28

3.3 UTILITES ...................................................................................................................... 33

3.3.1 Alimentation électrique ............................................................................................. 33

3.3.2 Alimentation en eau .................................................................................................. 33

3.3.3 Pompes à chaleur/climatisation ................................................................................ 33

3.4 BUREAUX ET LOCAUX ANNEXES ..................................................................................... 33

3.4.1 Bureaux .................................................................................................................... 33

4. REMISE EN ETAT DU SITE ....................................................................................... 34



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BUREAU VERITAS EXPLOITATION – SME – n°/BC/AT – Révision 0 – Octobre 2018 – Partie 1 – Page 3

1. PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT

1.1 Présentation de la société La société SME ENVIRONNEMENT est spécialisée dans la collecte, le tri, le conditionnement et le transport vers des filières de valorisation et de traitement. Elle intervient sur le territoire de Bugey Sud et ses alentours.

La société est revendue en décembre 2012 à M Pidou, PDG de l’entreprise SME Recyclage, basée à Culoz, Dumas environnement devenant SME Environnement. Cette vente apporte de nouveaux moyens humains et matériels afin de rendre l’entreprise SME autonome, et ceci sans mutualisation de moyens entre les deux entreprises. Depuis sa création en 1988, SME ENVIRONNEMENT n’a cessé de développer ses activités dans les domaines de la collecte, le tri et le conditionnement des déchets..

1.2 Capacités techniques Le métier de collecte, du tri et de valorisation des déchets dans la société est ancien et bien maîtrisé. Ainsi, l’établissement SME Environnement bénéficie du retour d’expérience en matière de logistique, d’organisation et de risques liés aux différentes installations présentes sur le site. Le personnel possède les qualifications nécessaires à la bonne maîtrise de son outil de travail (chauffeurs, conducteurs d’engins). Des sociétés spécialisées assurent l’entretien, la maintenance et le contrôle des moyens de production afin d’assurer le respect des prescriptions techniques applicables au site (réseau électrique). La société SME Environnement est certifiée ISO 14001 depuis 2009, et l’était jusqu’à septembre 2018. SME est en phase de recrutement d’une personne afin de reprendre le système de management environnemental et de faire certifier le site en ISO 14001 sur la version de 2015. L’organigramme de la société applicable au 1er décembre 2018 figure en page suivante :



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1.3 Capacités financières La société SME Environnement présente les chiffres d’affaire et résultats d’exploitation suivants :

Année Chiffre d’affaires (€) Résultats d’exploitati on (€)

2017 3 750 296 102 155

2016 3 521 961 161 046

2015 3 251 577 242 705

Les capacités financières de la société SME Environ nement lui permettent de faire face à ses responsabilités en matière d’environneme nt, sécurité et hygiène industrielle.

1.4 Effectif et rythme d’activité

Effectif : - Personnel administratif : 9 personnes - Agent de quai : 2 personnes - Chauffeurs et agents polyvalents : 21 personnes (et

plus ou moins 4 CDD ou intérimaires si besoin)

Fonctionnement : 6 jours/semaine (le samedi la seule activité concerne les départs et retours des véhicules de collectes d’OM vides)

Amplitudes journalières : Horaires d’ouverture : 8h-12h et 13h30-17h30

Fermeture annuelle: Pas de fermeture annuelle



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2. SITUATION DE L’ETABLISSEMENT

2.1 Localisation Le site SME Environnement se trouve dans la zone d'activités de Penaye sur la commune de Chazey-Bons, à environ 325 m au Nord de la commune de Belley. Le site est implanté sur les parcelles cadastrales numérotées 443,589, et 591 de la section C de la commune de Chazey-Bons. L’accès au site se fait par la départementale D1504, puis par la rue de Pré Bonguin. L’altitude moyenne du terrain est de 236 m.

La localisation du terrain est repérée sur l’extrait de carte IGN au 1/25 000ème, ainsi que sur le plan de localisation figurant dans les pages qui suivent.

Coordonnées Lambert (Lambert zone 2 Etendue) : Latitude (Y) : 2091,5 km

Longitude (X) : 861,1 km

Carte IGN de la parcelle d’implantation

SME



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Photo aérienne de l’environnement de la parcelle d’implantation

2.2 Choix du site L’implantation des bâtiments répond favorablement à des critères d’exploitation ainsi qu’à des critères environnementaux :

- l’activité est compatible avec la vocation de la zone,

- accès facile : proximité avec la départementale D1504,

- un environnement peu urbanisé.

SME



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2.3 Historique du site La parcelle a été vendue à l’exploitant d’origine pour créer un quai de transfert et de tri des déchets banals et spéciaux. Le terrain était initialement en friche, vierge de toute activité industrielle.

2.4 Mode d’accès au site L’accès au site se fait depuis la départementale D1504, via le giratoire permettant l’accès à la zone de Penaye Sud. Cet accès permet aux camions bennes d’évoluer dans la zone du Bugey Sud et de l’avant pays savoyard sans traverser des zones dens ément peuplées. L’établissement possède une entrée au Sud-Ouest du site, commune aux poids-lourds et aux véhicules légers. Le site présente 15 places poids-lourds dans le hangar (garage) pour le stationnement nocturne. Pour ce qui est des véhicules légers, 23 places sont disponibles sur site dont une réservée PMR.

Véhicules de secours

Une voie engin fait le tour complet du site. Les engins de secours pourront accéder au site via l’entrée principale des PL située au Sud-Ouest du site Accès voie ferrée : Le terrain ne dispose pas d’embranchement ferroviaire.

Clôture et sécurité : Le terrain est clôturé sur toute sa périphérie. Le site dispose d’un portail qui est fermé en dehors des horaires d’ouverture de l’établissement, et de 3 portillons d’accès aux pompiers.



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3. NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES

3.1 Description du site L’installation est située sur un terrain d’une surface de 22 000 m2 qui se décompose actuellement de la façon suivante :

• emprise au sol des bâtiments : 2 350 m2, • surface imperméabilisée : 17 650 m2 (voiries et zones de stockages avec une

répartition d’environ 50% pour chaque utilisation), • surface d’espaces verts : 2 000 m2 (soit environ 9 % de la surface du terrain).

La surface totale imperméabilisée est d’environ 20 000 m2. Le site présente les locaux et activités suivants :

- un bâtiment administratif, - une zone de pesage, - stockage de bungalows et de bennes de location, - quai de déchargement des déchets (verres, déchets verts, déchets ferreux,

emballages…) avec fosses et bennes spécifiques, - un garage dédié essentiellement au stationnement des véhicules de SME

Environnement (ainsi qu’une zone de maintenance et une cuve de distribution de carburant pour les engins) et le stockage des déchets dangereux : fibrociment amiantés, refus de tri, et apports volontaires (batteries, pots peintures vides, DEEE…),

- un hangar et un auvent pour le stockage et le tri des Déchets non Dangereux en mélange, des Ordures Ménagères, des cartons et des papiers,

- diverses zones de stockages (en bennes ou en vrac dans des zones délimitées), - une aire de lavage et de dépotage (benne à graisse, bennes à boues

d’hydrocarbures). Le plan du site figure en page suivante.



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3.2 Description précise de l’activité de quai de tr ansfert et de tri des déchets (organisation, description des différentes étapes,. .) Le site est un espace aménagé où s’exercent plusieurs types d’activités permettant de :

- Stocker les véhicules de collecte - Pour Collecter les Ordures ménagères. - Pour Collecter les déchets issus des collectes sélectives. - Pour Collecter divers déchets issus de déchetteries ou d’industriels. - Pour le Curage de réseaux, canalisations, aqueducs. - Pour le Vidange et nettoyage toutes fosses.

- Massifier les volumes collectés - Effectuer le Tri et conditionnement des divers déchets sur les zones dédiées. - Stocker du matériel de Location de type bennes et bungalows - Installer les locaux administratifs et vestiaires

Chaque déchet qui entre et qui sort est pesé. Différentes procédures de gestion des déchets en fonction de leur nature ou de leur origine sont applicables pour le bon fonctionnement du site et disponibles en annexe.

3.2.1 Activités à l’extérieur du site

3.2.1.1 Collecte des ordures ménagères

SME collecte plus de 10 000 tonnes d’ordures ménagères par an. Ces déchets collectés sont évacués en UIOM (usine d’incinération) ou en Centre d’enfouissement (selon le choix établi par les collectivités). Seulement 1 300 tonnes transitent par le site de SME avant de rejoindre l’exutoire de traitement. SME possède 5 camions de collecte et possède 2 camions en location (en fonction des besoins liés aux marchés remportés).

Camion SME en pleine collecte



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3.2.1.2 Collectes sélectives

SME ENVIRONNEMENT réalise la collecte des Emballages, des JPM (Journaux, Papier, Magasines) et du Verre pour le compte de plusieurs collectivités. Ces collectes sont effectuées avec des camions équipés de Benne OM et d’une Grue auxiliaire. Les déchets collectés sont ensuite transférés en centre de tri ou en transit sur le site.

Exemple de bennes de pré-tri des collectes sélectives

Le verre, les emballages et les papiers/cartons sont collectés dans les bennes type Polybenne. Les emballages sont stockés en benne. Les papiers (JMP) sont stockés sous l’auvent du hangar à l’abri de l’humidité, ils sont ensuite rechargés pour être livrés dans la papèterie choisie par la collectivité. Le stockage du verre s’effectue en Benne ou au sol dans un casier dédié. Il est ensuite rechargé dans des semis remorque et évacué à destination du verrier retenu par la collectivité.

3.2.1.3 Collecte et traitement des DIND

SME ENVIRONNEMENT possède les agréments préfectoraux pour l’exercice des activités «Transport par route de déchets» et «Négoce et courage de déchets». La société assure la collecte et la valorisation ou le traitement conformément aux règles de l’art. Deux types de camions réalisent cette prestation : Le Multi benne permet d’assurer la pose de bennes de petite contenance, de 6 à 15 m3.



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Le Poly benne offre une contenance plus importante et adaptée pour les industriels, de 15 à 30 m3.

Les déchets collectés sont des gravats, des végétaux, de la ferraille, des cartons, du plastique, du bois, pneus, déchets non dangereux en mélange... En fonction de la localisation du client, si l’exutoire de traitement du déchet collecté est plus proche que le site de SME, la benne est conduite vers ce centre directement. Sinon le déchet est ramené pour être stocké sur le site de SME avant évacuation vers son exutoire de traitement.

3.2.1.4 Activité de curage et vidange

SME assure le nettoyage et la maintenance des canalisations, sans ouvrir les chaussées et trottoirs (opérations coûteuses et mal vécues par les riverains). Le nettoyage du réseau se fait à l’aide d’un furet et d’injection d’eau sous haute pression. Cette eau sous pression permet de ramener les matières qui forment un bouchon vers le camion qui les aspire alors. Si le bouchon n’est formé que de sable, celui-ci sera récolté puis transféré vers un centre d’enfouissement de classe 3, sinon les matières diverses seront stockées dans une benne (dédiée aux déchets de curage des réseaux) et transférées vers un centre d’enfouissement de classe 2. Les camions interviennent également chez les particuliers et professionnels avec un personnel et un matériel adapté pour l’entretien, la vidange et le curage de fosses septiques, bacs à graisses, cuves et réservoirs à carburant, à déchets dangereux liquide-pâteux…



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Camion assurant les curages et vidanges diverses

Les graisses pâteuses issues des bacs à graisse sont stockées dans une benne ADR et sont ensuite envoyées pour traitement en méthanisation. Pour ce qui est des anciennes cuves à carburant (industriels ou particuliers), afin de les neutraliser, un nettoyage est nécessaire au préalable. SME peut réaliser ce nettoyage, et récupère ensuite dans son camion les eaux de lavage afin de les ramener sur son site. Ce sont les déchets hydrocarburés. Le camion dépote alors les déchets issus du nettoyage dans une benne ADR qui sert de bassin de décantation. Après séparation des phases, la partie flottante à la surface (hydrocarburée) est pompée puis transférée dans la cuve de stockage des déchets hydrocarbures, et les boues de décantation (plus ou moins denses) sont transférées dans une autre benne ADR. Lorsque l’hydrocarbure présent dans la cuve chez le client n’est pas identifié, un échantillon est prélevé et est conservé jusqu’à la destruction du déchet dans son exutoire de traitement.

3.2.2 Activités sur plateforme de transit de déchet s Ce centre de transit et de tri de déchets a pour but :

- de massifier les flux,

- d’optimiser les transports,

- de réduire le risque routier,

- de limiter la production de Gaz à effet de serre,

- de limiter les décharges sauvages en proposant une solution adéquate pour le dépôt des déchets provenant des artisans, entreprises et collectivités,

- de valoriser le maximum de déchets et limiter la mise en décharge.



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3.2.2.1 Quai de transfert

Un quai a été créé pour le regroupement des déchets non dangereux et pré-triés d’une longueur de plus de 40 m et d’une surface de 1 000 m². Sa surface est adaptée pour réceptionner tout type de PL. Il accueille des bennes disposées perpendiculairement à celui-ci, accolées deux à deux, en contrebas du quai, dans des fosses bétons séparées. Les déchets collectés sur ce quai sont des déchets verts, des déchets ferreux en mélange (type cisaille et platinage), du verre, des cartons, des emballages ménagers. L’affectation de chaque benne est clairement indiquée sur un panneau à l’entrée du site. Une fois pleines, les bennes sont stockées dans la zone d’expédition située aux abords du site en attendant leur évacuation vers les filières de valorisation ou d’élimination. Si elles contiennent des matériaux sensibles aux envols, elles sont recouvertes d’un filet.

QUAI



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3.2.2.2 Tri et conditionnement des déchets en mélan ge et Ordures ménagères

SME ENVIRONNEMENT dispose d’un bâtiment avec auvent équipé d’une fosse de déchargement pour le tri des déchets non dangereux en mélange. Une pelle avec grappin assure le tri et le conditionnement des produits valorisables, et les déchets sont transférés aves les véhicules de la société ou en affrétant des transporteurs en semi-remorque à destination des centre de valorisation ou de traitement.

Les déchets non valorisables sont ensuite stockés dans des bennes soit au sol en attente de l’affrètement d’une semi-remorque pour transport vers une usine d’incinération ou un centre d’enfouissement. Ce choix dépend de la nature des déchets car les usines d’incinération refusent certains déchets tels que les matelas, la laine de verre, les bâches plastique, le plâtre, la terre….Par conséquent, il est effectué 2 fractions : l’incinérable destinée à l’incinération et l’enfouissable destinée au CET de classe 2. Ce hangar permet aussi le stockage temporaire des ordures ménagères collectées. Le centre d’incinération n’étant pas à proximité, cette opération permet de massifier le transport et de respecter les amplitudes horaires de collecte pour les agents. Du lundi au vendredi, entre 11h et 15h c’est l’équivalent d’une benne (15m3) qui est vidée sous le hangar puis rechargée par la pelle à grappin dans une benne. Les déchets sont transférés à l’usine d’incinération dans un délai maximum de 24h.



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3.2.2.3 La mise en balle des déchets cartons et pla stiques

Une presse à balle est située sous le auvent afin de compresser et de former des balles de cartons et des balles de déchets plastiques (films), afin d’en réduire le volume et donc de diminuer les flux de transporteurs vers les exutoires de traitement ou de valorisation.

3.2.2.4 Déchèterie Professionnelle

L’accès au site est autorisé pour les artisans et professionnels qui viennent déposer leurs déchets directement dans les bennes appropriées. Ils ont la possibilité d’apporter des déchets triés ou non triés. Le site les accueille du lundi au vendredi de 8h-12 et de 13h30-17h30. Ces déchets suivent alors des filières de valorisation, de recyclage ou de traitement.

HANGAR

AUVENT



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3.2.2.5 Activités de location

SME propose également en location divers équipements tels que des bennes, des bungalows ou des toilettes chimiques. Ceux-ci sont stockés sur le site dans la partie Sud/Sud-Est du site, en bordure de propriété dans l’attente d’être louer.



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3.2.3 Organisation du site et du stockage des déche ts Quai de déchargement (quai de transfert) : Les déchets de type monomatériaux et non dangereux (végétaux, cartons, emballages, ferraille) sont apportés directement sur le site par les industriels et artisans après acceptation via un accord commercial, ou sont apportés par les véhicules de collecte de SME. Les déchets sont versés dans des bennes, qui une fois pleines, sont stockées en attendant l’évacuation vers les filières adaptées.

Le garage : Le garage est partiellement occupé la nuit pour stationner les véhicules et fourgons de l’entreprise, vides de tout chargement. Une petite zone à l’Ouest du bâtiment est réservée pour le stockage des fluides nécessaires à l’entretien des véhicules (AdBlue, huiles, lave glace, liquide de refroidissement). L’ensemble des produits (divers contenants) sont stockés dans un bac de rétention de 1 700 L, soit plus de 50% du volume de l’ensemble des produits stockés. Dans la même zone, une cuve de 1000 L de gasoil (GNR) avec son pistolet de distribution permet d’alimenter la pelle, le manitou et le camion hydrocureur. On trouve également des zones de stockages des produits dangereux qui ont été aménagées telles que montré sur l’extrait de plan suivant :



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Une partie des produits stockés sont issus du tri des déchets non dangereux en mélange (quelques déchets non conformes sont retrouvés), lors du tri des bennes collectées (erreur de tri) ou apportés directement par les producteurs de ces déchets : batteries/piles, DEEE. Ces déchets sont amenés dans un bac de rétention, puis triés dans les diverses zones de stockage. Les aires de stockages sont bien identifiées et sur bac étanche pour les produits susceptibles de créer une pollution. Le fibrociment amianté est stocké sur des palettes en big-bag étanches avec le marquage amiante réglementaire, l’identification du producteur, et le lieu de chantier. Le lot n’est accepté que s’il est conforme (en termes de marquage et d’ensachage). Cette solution a été mise en place suite à l’interdiction pour les artisans (notamment charpentiers désamianteurs) de déposer de l’amiante dans les déchetteries des alentours. Lorsque le stock atteint les 20 big-bags, l’enlèvement est programmé (contrainte imposée par le prestataire du centre de traitement du déchet). Les autres déchets issus d’erreur de tri (pots de peintures vides, liquides de refroidissement usagés, emballages souillés, colles, graisses, mastics) seront stockés dans une caisse palette étanche à l’intérieure d’une benne étanche et couverte à côté du garage sur une zone en enrobés (en bleu sur le plan précédant).



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Le hangar pour le tri des Déchets Non Dangereux : Ce hangar est destiné à accueillir des DND en mélange. Les bennes sont déversées dans la fosse de déchargement et les déchets sont ensuite triés mécaniquement avec une pelle à grappin et manuellement, afin d’en ressortir les matériaux valorisables ou les erreurs de tri. Les déchets dangereux trouvés sont stockés dans une petite caisse puis évacués dans la zone de tri des DD du hangar (garage), prévue à cet effet. Les déchets valorisables sont évacués dans la zone de stockage propre au type de déchets retrouvés (ferraille, bois, plastiques…) Le reste est stocké dans des bennes dans la zone d’expédition en attendant leur transfert. Une petite zone de ce hangar est aussi destinée à accueillir les ordures ménagères en transit (pas plus de 24h).

L’auvent accolé au hangar : Cet auvent est destiné à accueillir les déchets de papiers JMP (journaux, magazines, prospectus) et les cartons Les déchets JMP issus des collectes sélectives, sont stockées en vrac, et les cartons seront transformés en balles afin de faciliter le transport et limiter les envols. Ponctuellement, des Déchets Dangereux se dégradant sous l’action de l’humidité peuvent être stockés également sous le auvent (exemple : lors d’un accident sur la route, SME fut appelé par les pompiers pour pomper le carburant qui s’était répendu. Celui-ci fut stocké dans une benne ADR et placé sous le auvent avant d’être transféré vers son exutoire de traitement).

HANGAR

AUVENT



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Zones de stockage de bennes pleines Cette zone est située en ceinture du site du Nord-Ouest au Nord-Est. Elle est destinée à stocker les bennes collectées chez les clients en attente de tri et les bennes triées en attente d’évacuation en centre de traitement ou de valorisation.

Zones de stockage en vrac : Ces zones sont situées au Sud et au Nord du site. Elles sont destinées à accueillir les gravats, le bois (classe A ou B), le plastique rigide (type fourreaux), les extincteurs, des écrans... Les déchets sont apportés par les producteurs, ou issus du tri, en attente de réexpédition vers leurs filières de revalorisation ou de destruction. Les pneus de type Véhicules Lourds agraires et engins usagés sont stockés à même le sol sur une dalle béton à côté de l’entrée, et proche du quai de chargement. Ils sont évacués lorsque la quantité stockée dépasse les 35 m3.



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Plateforme de regroupement : Stockage de boues d’hydrocarbures : SME possède 1 camion hydrocureur, ADR (adapté pour le transport de matières dangereuses). Ce camion permet d’effectuer des vidanges et nettoyages de séparateurs à hydrocarbure et de cuves à fuel sur le bassin du Bugey et de ses alentours. Les centres de traitement étant éloignés (2 h30 de trajet aller), les déchets sont stockés sur la plateforme dite de regroupement, située à l’extrême Sud-Est du site (cf plan). Cette plateforme reçoit des déchets d’hydrocarbures issus du pompage de séparateurs à hydrocarbure ou de cuves à fuel. Ce type de déchet présente un point éclair supérieur à 100°C. Les Déchets sont composés de liquides et de boues contenant des hydrocarbures. Les déchets sont transvasés dans une benne spécifique. Le site présente 2 bennes dédiées à ces déchets. Ce sont des bennes étanches ADR, transportables, équipées de vannes. Elles sont placées dans une zone de rétention bétonnée. Par la force de gravité, une séparation des phases s’effectue dans la benne :

- La phase liquide hydrocarburé, plus légère remonte en surface. Elle sera ensuite pompée et redirigée dans une cuve de stockage de 30 m3, placée dans une rétention bétonnée de 90 m3.

- Les phases boueuses ou pâteuses sont conservées dans les deux bennes transportables (ADR) avant d’être envoyées en centre de traitement spécialisé agréé.

Les bennes ADR contenant les boues d’hydrocarbures sont transportées par SME chez TREDI à Salaise sur Sanne (38) pour être incinérées. Un transporteur agrée vient récupérer le contenu de la cuve d’hydrocarbures liquides (issues de la décantation des bennes) afin d’emmener ces effluents vers le centre de traitement agréer pour les régénérer. Stockage et transfert de graisses végétales Avec le camion hydrocureur, SME effectue également des vidanges et nettoyages de bacs à graisse sur le bassin du Bugey et de ses alentours. Les centres de traitement étant éloignés (1 h30 de trajet aller), les déchets sont stockés sur la plateforme de regroupement. Cette plateforme reçoit es déchets de graisses végétales issus du pompage de bacs à graisses. Ce type de déchet présente un point éclair supérieur à 100°C. Les Déchets sont composés de liquides et de boues contenant des graisses végétales Les camions chargés de récupérer les graisses, les stockent dans une benne ADR. La benne ADR est ensuite transportée par SME vers un centre de traitement agréé. La benne ADR contenant les graisses est envoyée dans un méthaniseur. Aire de lavage : L’aire de lavage permet de nettoyer les machines, les camions, les cuves et certaines bennes de déchets. Cette aire bétonnée est étanche, les effluents sont collectés via un caniveau et envoyé dans le séparateur d’hydrocarbure de la zone avant rejet au réseau d’eaux usées. Ce caniveau est nettoyé tous les 15jours et le séparateur tous les mois. Les effluents récoltés sont décantés et stockés dans la benne de stockage de boues d’hydrocarbures.



et des activités


Matières de vidange des fosses septiques : Dans le cadre de l’activité d’hydrocurage, les véhicules de SME vidangent les fosses septiques et évacuent les matières de vidange dans une station d’épuration (STEP). Or la Régie des Eaux de Belley qui gère la STEP de Belley (sur le territoire d’intervention de SME) refuse désormais ces eaux usées domestiques sans un pré traitement préalable. Ne pouvant effectuer les livraisons à moindre coût sur d’autres STEP susceptibles d’accepter ces déchets, la solution envisagée (avant fin 2019) est la suivante :

- Vidange des camions hydrocureurs dans une cuve de 20 m3 sur rétention prévue à cet effet.

- Une fois la cuve pleine, faire intervenir un camion de déshydratation, qui viendra pomper les boues stockées dans le silo et traitera les effluents (dégrillage, floculation, décantation, filtration). Le schéma de fonctionnement figure page suivante.

- Les eaux exemptes de matières solides seront renvoyées vers une autre cuve, puis vers la STEP de Belley via les camions hydrocureurs de SME

- Les boues issues du traitement seront conservées dans le camion venu déshydrater le contenu de la cuve et sera ensuite dirigée vers une filière de valorisation en épandage ou en cimenterie.

L’aménagement de l’ensemble est composé de :

- Une aire de dépotage des camions hydrocureurs et du camion de déshydratation (aire de lavage existante, bétonnée sur 176 m2).

- D’une cuve de 20 m3 pour le stockage des matières de vidange brutes, et d’une cuve de 10 m3 pour le stockage des eaux traitées, toutes les deux placées dans la rétention de 90 m3 (rétention qui sert également au stockage des hydrocarbures).

Plateforme de regroupement



et des activités


Dans cette rétention se retrouvent trois cuves pour un volume de stockage de 60 m3, ainsi que des petits stockages représentant moins de 10 m3. Cette rétention permet donc de collecter 100% du volume stocké. Lors du dépotage (des camions hydrocureurs vers la cuve d’eaux brutes, et lors de la venue du camion de déshydratation), la vanne en sortie du réseau d’eaux usées sera fermée. En cas d’incident et de déversement de liquide dans la rétention, la vanne de la rétention étant fermée en permanence, le liquide pourra alors être pompé dans la rétention et évacué vers la filière de traitement de déchets adapté. En cas de fuite sur l’aire bétonnée (zone de dépotage), les liquides seront stoppés par la fermeture de la vanne du réseau d’eaux usées, ils seront récupérables en grande partie dans le séparateur hydrocarbure et le réseau, ils pourront alors être pompés et évacués vers la filière de traitement de déchets adapté. Au vue de l’activité actuelle, le volume annuel transitant sur le site serait d’environ 400 m3, soit environ 2 campagnes de vidange de la cuve tous les mois (Considérant qu’1 m3 de matière de vidange se décompose de 0.85m3 de matière solide et 0.15m3 de liquide).



et des activités




et des activités


3.2.4 Filières de traitement ou de valorisation des déchets Tous les déchets du site sont dirigés vers des filières de traitement agréées par arrêté préfectoral ou par arrêté d’agrément pour les éco-organismes. L’objectif est de proposer des filières durables en privilégiant le recyclage avec pour objectif 100% de taux de valorisation. Les critères de choix des filières sont les suivants :

1) Proximité : réduire les GES et le risque routier. 2) Mode de traitement/valorisation : privilégier la réutilisation et la valorisation des

matériaux et si ça n’est pas possible, la valorisation énergétique. 3) Cout : rechercher les meilleurs couts ou rachat des matériaux. 4) Accessibilité : itinéraires adaptés aux Poids Lourds, possibilité de retour en charge.

La priorité reste de privilégier les filières de proximité, afin de faire vivre le bassin et de limiter au maximum les émissions de gaz à effet de serre par le transport routier (les filières de traitement ou de valorisation sont présentées page suivante).

3.2.5 Véhicules détenus par SME Collecte des OM : 5 camions de 19T et 1 camions de 26T (années de mise en circulation : 2005, 2006, 2012, 2013, 2014, 2016). Collectes sélective : 5 camions de 26T (années de mise en circulation : 2006, 2013, 2014, 2015, 2018). Collecte des DIND :

- 1 camion de 19 T (année 2008), - 4 camions 26 T (bennes de 10 à 35 m³) (années de mise en circulation : 2008, 2010,

2016 et 2018), - 4 Remorques pour bennes type POLYBENNE, - 1 parc d’environ 300 bennes de tous types (bennes ouvertes de 6 à 35 m³, bennes

couvertes, bennes à compactions, presses à balles...). Véhicules de nettoiement :

- 1 camion 19 T équipés d'un système hydrocureur pour curage haute pression (160l/min) et pompage (année 2016),

- 1 camion 26 T équipé d’un système hydrocureur pour curage haute pression (290l/min) et pompage (année 2013).

Engins de chantiers :

- 1 Pelle Mécanique sur pneus 16 T avec grappin (changement prévu fin d’année 2018), - 1 chariot télescopique type MANITOU avec fourches, godet-preneur, godet-pince et

retourneur de fourches (2006). Véhicules utilitaires légers :

- 3 voitures, - 2 fourgons.

Les véhicules sont régulièrement remplacés afin de bénéficier des nouvelles normes constructives, tel que Euros 6 qui permet de réduire les consommations de carburant et limiter les émissions de polluants



et des activités




et des activités




et des activités




et des activités




et des activités


3.3 Utilités

3.3.1 Alimentation électrique

Le site est alimenté par un poste de transformation extérieur situé sur la voie publique. Aucun groupe électrogène n’est présent sur le site.

3.3.2 Alimentation en eau

L'établissement est alimenté en eau potable depuis le réseau public communal. Le site ne possède pas d’alimentation en eau de forage.

3.3.3 Pompes à chaleur/climatisation

Un système de pompes à chaleur (air/eau) est présent pour le chauffage et la climatisation des bureaux. Le fluide frigorifique utilisé le R410a en capacité unitaire de 1 kg. La quantité totale de fluide frigorigène est inférieure à 10 kg. Nota : Il n’y a pas de tour aéroréfrigérante sur le site.

3.4 Bureaux et locaux annexes

3.4.1 Bureaux

Ils sont installés dans le bâtiment à proximité directe du hangar/garage.

La surface de planchers de ces bureaux et locaux sociaux est d’environ 350 m².



et des activités


4. REMISE EN ETAT DU SITE Dans ce paragraphe, nous évoquons les dispositions qui seraient prises par la société SME dans le cas d’un arrêt d’activité sur le site de Chazey-Bons. Cette cessation d’activité n’est bien sûr pas d’actualité à ce jour, mais l’entreprise doit prendre en compte, dans la réalisation de ses installations, la possibilité qu’un jour celles-ci soient à démanteler ou à transférer. Nous listons ci-après les principales étapes d’un chantier de remise en état du site afin que celui-ci ne présente aucun danger et nuisance pour son environnement. Dans le cas présent, nous faisons l’hypothèse d’une réutilisation des bâtiments et terrains pour usage d’activités économiques ou industrielles. 1) Dans le cas d’une mise à l’arrêt sans réutilisat ion du site ou d’une réutilisation avec même type d’usage L’exploitant adressera au Préfet une notification de mise à l’arrêt de l’installation dans un délai de 3 mois avant la cessation.

Cette notification indiquera les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site dès son arrêt :

• Evacuation ou élimination des produits dangereux et des déchets :

- Vidange des installations et destruction des produits (notamment des produits chimiques, huiles…), en centre de traitement de déchets,

- Vidange des cuves de stockage et enlèvement de celles-ci ou neutralisation,

- Vidange et nettoyage des rétentions,

- Evacuation des déchets résiduels en centre de traitement autorisé.

• Interdiction ou limitation d’accès au site

• Suspension des risques d’incendie et d’explosion :

- Démontage des équipements,

- Mise en sécurité des circuits électriques,

- Maintien en l’état de fonctionner des utilités (chauffage, alimentation électrique, climatisation…), après consignation des équipements en arrêt de sécurité.

• Surveillance des effets de l’installation sur son environnement



et des activités


2) Dans le cas d’une mise à l’arrêt avec réutilisat ion du site pour un autre usage que celui de SME En plus de la notification de mise à l’arrêt précédente, la société transmettra au Maire et au Préfet :

- Les plans du site,

- Les études et rapports communiqués à l’administration sur la situation environnementale et sur les usages successifs du site,

- Les propositions sur le type d’usage futur du site.

Après accord sur les types d’usage futurs du site, SME transmettra au Préfet, dans un délai précisé par ce dernier, un mémoire de réhabilitation précisant les mesures prises pour la protection de l’environnement compte-tenu du ou des types d’usage prévus pour le site, notamment :

- Les mesures de maîtrise des risques liés aux sols éventuellement nécessaires,

- Les mesures de maîtrise des risques liés aux eaux souterraines ou superficielles éventuellement polluées,

- En cas de besoins, la surveillance à exercer,

- Les limitations ou interdictions concernant l’aménagement ou l’utilisation du sol ou du sous-sol.

L’Article D181-15-2 alinéa 11 du Code de l’Environnement – partie réglementaire (Livre Ier – Titre VIII – Chapitre unique) précise que « Pour les installations à implanter sur un site nouveau, l'avis du propriétaire, lorsqu'il n'est pas le pétitionnaire, ainsi que celui du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme, sur l'état dans lequel devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation ; ces avis sont réputés émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine par le pétitionnaire. » Le site SME n’est pas concerné par cette exigence puisqu’il s’agit d’un site existant.

SME ENVIRONNEMENT Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Régime juridique

BUREAU VERITAS EXPLOITATION – SME– Affaire n°7190692/NV/BC – Avril 2019 – Rev1 – Page 1

Partie 2

REGIME JURIDIQUE CLASSEMENT DES INSTALLATIONS



SOMMAIRE

1 NOMENCLATURE ICPE – RUBRIQUES CONCERNEES .................................................................. 3

1.1 HISTORIQUE DU SITE .............................................................................................................................. 3 1.2 ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION .................................................................................................. 4

1.3 ACTIVITES SOUMISES A ENREGISTREMENT ............................................................................................. 7

1.4 ACTIVITES SOUMISES A DECLARATION ................................................................................................... 8

1.5 ACTIVITES NON CLASSEES .................................................................................................................... 10 1.6 SEUILS SEVESO .................................................................................................................................. 13

2 LOI SUR L’EAU ........................................................................................................................................ 15

3 RAYON D'AFFICHAGE ET COMMUNES CONCERNEES PAR LE RAY ON D'AFFICHAGE ... 16

4 RAPPEL DES PRINCIPALES REGLEMENTATION APPLICABLES E N MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT .................................................................................................... 18

4.1 TEXTES DE BASE – INSTALLATIONS CLASSEES ...................................................................................... 18

4.2 REGLEMENTATION SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE COLLECTE, TRANSIT ET STOCKAGE DE DECHETS

DANGEREUX ....................................................................................................................................................... 19

4.3 RAPPEL DES PHASES DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE ................................................................... 20



1 NOMENCLATURE ICPE – RUBRIQUES CONCERNEES

Les activités qui seront exercées sur le site sont classées dans ce chapitre par rapport à la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ce dossier est établi conformément aux articles R 1 81-13 à R 181-15 du Livre Ier du Code de l’Environnement – partie Réglementaire. Le classement par rapport aux rubriques "Loi sur l'Eau" est également précisé pour mémoire (nomenclature codifiée à l'art R214-1, Livre II du Code l'environnement - Partie Réglementaire, pris en application des articles L214-1 à L214-6 relatifs à la procédure de classement). Remarque :

Les tonnages ou volumes indiqués sont toujours les plus majorants. Ils sont destinés à couvrir les différentes éventualités de stockage sur le site. Le cumul de ces tonnages n'est donc pas réaliste par rapport à un cas concre t qui va dépendre de la nature des déchets à stocker suivant les apports qui peuvent v arier d’un mois à l’autre.

1.1 Historique du site

Historiquement, le terrain avant 2007 était un terrain en friche, vierge de toute activité industrielle. En 2007, suite à l’annonce de la fermeture du CET2 des Erruts (décharge locale) et au vu de l’éloignement des autres centres de traitement, la société DUMAS ENVIRONNEMENT (anciennement SME ENVIRONNEMENT) envisage de créer un quai de regroupement de déchets destiné aux industriels, aux artisans et aux collectivités, sur le site de Chazey-Bons. Ce site permettait également le regroupement de l’ensemble des activités de la société (stockage des boues d’hydrocarbures et stationnement des camions pendant la nuit antérieurement réalisé sur le site de « La Pélissière » à Belley). L’autorisation d’exploiter du site fut délivrée par arrêté préfectoral le 19 février 2007 (cf. en annexe). En décembre 2012 l’entreprise fut revendue à M PIDOU, également PDG de la société SME Recyclage, qui exerçait déjà une activité similaire sur la commune de Culoz.



1.2 Activités soumises à autorisation

Désignation de l'activité

3550. Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte………………………………………………………………………………………A

Valeurs des paramètres de classement N° de rubrique

Classement (*)

Rayon Affichage

Le site accueille une zone de stockage des déchets dangereux dans son hangar (issus d’erreurs de tri ou d’apport extérieurs : batteries, piles, pots de solvants, DEEE, amiante) et une zone de stockages de boues d’hydrocarbures. Les quantités maximales présentes sur le site sont réparties de la façon suivante :

- Amiante liée (environ 25 tonnes). - Batteries (environ 20 tonnes). - Déchets de peinture, aérosols vides, matériaux

souillés (environ 8 tonnes). - Déchets boues hydrocarbures (90 tonnes).

Soit un tonnage total maximal de déchets dangereux de 143 tonnes.

3550 A 3 km




2718 - Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719, 2792 et 2793.. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant: 1. La quantité de déchets dangereux susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t ou la quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnés à l'article R.511-10 du code de l'environnement, susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou mélanges………………………………………………………………………………………………..…….…. A 2. Autres cas……………………………………………………..…………………………………………….. DC


Classement (*)

Rayon Affichage

Le site accueille une zone de stockage des déchets dangereux dans son hangar (issus d’erreurs de tri ou de collecte par SME : batteries, piles, pots de solvants, amiante) et une zone de stockages de boues d’hydrocarbures. Les quantités maximales présentes sur le site sont réparties de la façon suivante :


souillés (environ 7 tonnes). - Déchets boues hydrocarbures (90 tonnes).


2718.1 A 2 km




2710. Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719. 1. Collecte de déchets dangereux : La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 7 t …………………………………………………………………………….……..A b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t ……………………………………………………..…DC 2. Collecte de déchets non dangereux : Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : a) Supérieur ou égal à 300 m³ …………………………………………………………………………...E b) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³………………………………………………………….DC


Classement (*)

Rayon Affichage

Le site permet le stockage des déchets pour des artisans qui ne peuvent pas les faire directement parvenir à des entreprises de traitement du fait des trop faibles quantités produites. Les quantités maximales de déchets dangereux apportés par le producteur initial des déchets sont réparties de la façon suivante :


souillés (environ 1 tonnes).


2710-1a

A

1



1.3 Activités soumises à enregistrement


2714. Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caout chouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719. Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : 1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; …………………………………………………..………………………E 2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. ………………………………………………...D


Classement (*)

Rayon Affichage

SME réalise le transit des déchets suivants : - Papiers/cartons (170 m3). - Pneus usagers (90 m3). - Plastiques (dont bidons plastiques

ADIVALOR)/textiles (300 m3). - Bois (400 m3). - Balles plastiques (550 m3).

Soit un volume total maximal de 1 510 m 3.

2714-1

E

Sans objet

Cf les documents en Annexe concernant les déchets ADIVALOR


2716. Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : 1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; …………………………………………………..………………………E 2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. ……………………………………………...DC


Classement (*)

Rayon Affichage

SME réalise le transit des déchets suivants : - Ordures ménagères (140 m3). - Déchets Non Dangereux en mélange (900 m3). - Déchets verts (100 m3).

Soit un volume total maximal de 1 140 m3.

2716-1

E

Sans objet



1.4 Activités soumises à déclaration


2710. Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719. 2. Collecte de déchets non dangereux : Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : a) Supérieur ou égal à 300 m³ …………………………………………………………………………...E b) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³………………………………………………………….DC


Classement (*)

Rayon Affichage

La quantité de déchets non dangereux apportés directement par le producteur initial est très vari able et saisonnière, mais ne dépasse pas les 250 m 3.

2710-2b

DC

Sans objet


2791. Installation de traitement de déchets non dan gereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2515, 2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782, 2794 et 2971. La quantité de déchets traités étant : 1. Supérieure ou égale à 10 t/j …………………………………………………………………………………A 2. Inférieure à 10 t/j……………………………………………………………………………..………………DC


Classement (*)

Rayon Affichage

SME souhaite réaliser le stockage des matières de vidanges de fosses septiques. Une opération de déshydratation se réalisée par un prestataire extérieur. Actuellement, le flux annuel est de l’ordre 400 m3 (avec une tendance à la baisse), soit au maximum 700 tonnes annuels. La cuve de stockage des produits de vidange des fosses a une capacité de 20 m3, mais le poids varie en fonction de la charge en MES ; soit avec un taux de MES élevé, la quantité de traitement maximal est estimée à 6 tonnes/jour.

2791-2

DC

Sans objet




2713. Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719. La surface étant : 1. Supérieur ou égal à 1 000 m2 ; …………………………………………………..………………………E 2. Supérieur ou égal à 100 m2 mais inférieur à 1 000 m2. ………………………………………………...D


Classement (*)

Rayon Affichage

La surface de stockage des métaux est de l’ordre de 180 m2 (dont 40 m2 pour les pneus jantés)

2713-2 D Sans objet



1.5 Activités non classées


1185. 2. Emploi de gaz à effet de serre fluorés dan s des équipements clos en exploitation. a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg……………………………………………………………………………………………….(DC) b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg…………………………………………………………………………………….(D)


Classement (*)

Rayon Affichage

Les bureaux sont équipés de climatiseurs réversibles utilisant du R410a comme fluide frigorigène. Les capacités unitaires de chaque bloc sont inférieures à 2 kg.

1185-2 NC Sans objet


1435. Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. Le volume annuel de carburant liquide distribué étant : 1. Supérieur à 20 000 m ³ …………………………………………………………………………………….E 2. Supérieur à 100 m3 d’essence ou 500 m3 au total, mais inférieur ou égal à 20 000 m3 ……………. DC


Classement (*)

Rayon Affichage

Le site possède un distributeur de gasoil (GNR) dédié aux engins de manutention (pelle et manitou), ainsi qu’au camion hydrocureur. Le volume annuel de carburant distribué est de 258 m3.

1435 NC Sans objet


2517. Station de transit, regroupement ou tri de pr oduits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques. La superficie de l'aire de transit étant : 1. Supérieure à 10 000 m² ……………………………………………………………………………………...E 2. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² …………………………………………..D


Classement (*)

Rayon Affichage

La superficie de l’aire de stockage des gravats peut varier sans dépasser les 500 m2.

2517 NC Sans objet




2711 - Installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d'équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2719. Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : 1. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; …………………………………………………..………………………E 2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. ……………………………………………...DC


Classement (*)

Rayon Affichage

Le volume des DEEE reste faible, inférieur à 100 m3.

2711

NC

Sans objet


2715. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710. Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³………………D


Classement (*)

Rayon Affichage

La quantité maximale de verre stockée est de 230 m3.

2715 NC Sans objet


2930. Ateliers de réparation et d'entretien de véhi cules et engins à moteur y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. 1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : a) La surface de l’atelier étant supérieure à 5 000 m².............…..A b) La surface de l’atelier étant supérieure à 2 000 m² mais inférieure ou égale à 5 000 m²....D,C


Classement (*)

Rayon Affichage

Dans le garage, une zone est utilisée pour la maintenance des camions et engins. La zone allouée est d’environ 100 m2.

2930 NC Sans objet




4734. Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d’inflammabilité et de danger pour l’environnement. La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : 1. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés : a) Supérieure ou égale à 2 500t……………………………………………………………………………..A b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t..................................................................E c) Supérieure ou égale à 50 t d’essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total ...........DC 2. Pour les autres stockages : a) Supérieure ou égale à 1 000 t.........................................................................................................A b) Supérieure ou égale à 100 t d’essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total ..........E c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d’essence et inférieure à 500 t au total ……….....DC Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 2 500 t Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 25 000 t


Classement (*)

Rayon Affichage

Cuve de gasoil (GNR) double peau sur rétention, d’un volume de 1000 L, soit 0,85 tonne.

4734-2 NC Sans objet



1.6 Seuils SEVESO

Afin de déterminer le statut Seveso d’un établissement industriel, il est nécessaire de procéder aux vérifications suivantes : - la vérification du dépassement direct ou du non dépassement des seuils Seveso, en application du point I de l’article R. 511-11 du code de l’environnement ;

- la vérification de la règle de cumul, en application du point II de l’article R. 511-11 du code de l’environnement. Nous avons appliqué les deux règles afin de détailler l’ensemble de la méthodologie de classement définie dans les guides INERIS de Juin 2014 et décembre 2015 sur la classification des déchets vis-à-vis des rubriques 4XXX.

Synthèse des différents flux des principaux déchets dangereux Le tableau suivant détaille les rubriques 4XXX retenues pour les principaux déchets dangereux.

Flux de déchets Mentions de dangers de référence

Rubriques 4XXX visée

Volumes max présents

Batteries H400 / H410 4510 20 t Peintures/ solvants H225 / H226 / H400

/ H410 4331 / 4510 8 t

Déchets hydrocarbures

H226 / H411 4331 / 4511 90 t

Aérosols H220 / H221 4320 8 t Amiante H350 / H372 Aucune 25 t Gasoil H226 / H411 4734 / 4331 / 4511 0,85 t

Dépassement direct Seuil Haut ou Seuil Bas

Nous avons déterminé la quantité de déchets présente dans l’établissement pour une rubrique donnée. Pour cela, nous avons réalisé la somme des quantités de chaque déchet visé par une mention de danger associées à cette rubrique. Un produit pouvant être visé par plusieurs mentions de danger, la quantité prise en compte pour ce produit peut donc être comptabilisé dans plusieurs calculs de dépassement direct. Les rubriques concernées sont comprises entre 4100 et 4699, y compris les déchets visés par les rubriques 2700 à 2799, et les rubriques 4800 à 4899.

Rubrique ICPE Mentions de

dangers associées à la rubrique

Somme des produits visés par

cette rubrique

Seuil Haut

associé à la

rubrique

Seuil Bas associé à

la rubrique

4331. Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3

H225, H226 98,8 t 50 000 t 5 000 t

4321 Aérosols extrémement inflammables

H222, H223 8 t 500 t 150 t

4510. Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1

H400, H410 28 t 200 t 100 t



Rubrique ICPE Mentions de

dangers associées à la rubrique

Somme des produits visés par

cette rubrique

Seuil Haut

associé à la

rubrique

Seuil Bas associé à

la rubrique

4511. Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie chronique 2

H411 90,8 t 500 t 200 t

Aucun seuil SEVESO haut ou bas n’est dépassé pour c hacune des rubriques 4XXX.

Règle du cumul La règle du cumul permet de vérifier le classement Seveso seuil haut ou bas, dans le cas où les seuils correspondants ne seraient pas directement atteints. Pour mémoire, la règle du cumul est la suivante : * Nota :

(a) : danger pour la santé (b) : danger physique (c) : danger pour l’environnement

Détail des calculs des sommes pour (a), (b), et (c) avec les seuils Seveso haut :

- Somme (a) = 0 - Somme (b) = 0,01 - Somme (c) = 0,32

Le site n’est donc pas classé SEVESO seuil haut par la règle des cumuls pour les types de danger suivants : a – santé, b. – physique, c – environnement. Détail des calculs des sommes pour (a), (b), et (c) avec les seuils Seveso bas :

- Somme (a) = 0 - Somme (b) = 0,07 - Somme (c) = 0,73

Le site n’est donc pas classé SEVESO seuil bas par la règle des cumuls pour les types de danger suivants : a – santé, b. – physique, c – environnement.



2 LOI SUR L’EAU

La Loi sur l’eau, a fixé un certain nombre de dispositions pour une gestion équilibrée de la ressource en eau. En particulier, elle prévoit de soumettre à déclaration ou autorisation des Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités, définis dans une nomenclature des « installations, ouvrages, travaux et aménagements » dits « IOTA », suivant les dangers qu’ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques. Ces « IOTA » sont définis dans l’article R214-1, Livre II du Code l'environnement - Partie Réglementaire, pris en application des articles L214-1 à L214-6 relatifs à la procédure de classement.

Le sujet Loi sur l’eau est également encadré dans l ’autorisation environnementale.

Loi sur l'Eau

Les rubriques qui concernent le site sont les suivantes :

N° de rubrique Désignation de l’activité Volume de l’activité

Classement (pour

mémoire)

2.1.5.0 Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1°) Supérieure ou égale à 20 ha ..........…………………………………….... A

2°) Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.…………………………………….... D

Les eaux de toiture rejoignent deux fossés et les eaux de voiries sont traitées dans un séparateur hydrocarbure avant d’être envoyées dans un fossé situé en limite de propriété : la surface interceptant ces eaux pluviales est de 2 ha.

D

1.1.1.0 Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau …………………………….D.

Présence de 3 piézomètres sur le site. D



3 RAYON D'AFFICHAGE ET COMMUNES CONCERNEES PAR LE R AYON D'AFFICHAGE

L’enquête publique est menée conformément aux dispositions des articles R181-44 du livre Ier du Code de l’Environnement – Partie réglementaire. L’enquête publique s’insère dans les procédures administratives parallèlement aux avis des services administratifs et préalablement aux autorisations de construire et d’exploiter. Le rayon d'affichage pour l'enquête publique est de 3 km. Il concerne les territoires des communes de : - Chazey Bons - Belley, - Magnieu, - Saint Champ, - Marigneu, - Andert-et-Condon. Ce rayon d'affichage est visualisé sur la carte au placée ci-après.



Rayon d’affichage pour l’enquête publique

SME



4 RAPPEL DES PRINCIPALES REGLEMENTATION APPLICABLES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Ce paragraphe rappelle les principaux textes réglementaires applicables à l’entreprise en matière de protection de l’environnement. Cette liste n’est pas exhaustive et déborde (pour certains textes cités ici, pour information) des activités de l’entreprise et donc des règlements qui lui sont strictement applicables.

4.1 Textes de base – Installations classées

• Le Code de l’Environnement – Livre Ier – parties législative et réglementaire,

• La nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, définie dans l’article R 511-9 et son annexe du Code de l’Environnement – Livre V,

• L’arrêté du 20 août 1985 modifié et l’arrêté du 23 janvier 1997 modifié relatifs à la limitation des bruits émis pour les installations classées,

• L’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation,

• L’arrêté du 4 octobre 2010, modifié le 1er août 2015 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

• L’arrêté du 31 mars 1980 portant réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion,

• L’Arrêté du 19 juillet 2011 créant la section 3 « Dispositions relatives à la protection contre la foudre » dans l’arrêté du 4 octobre 2010.

Les textes de base, directement applicables, sont complétés par les textes spécifiques aux activités.



4.2 Réglementation spécifique aux activités de coll ecte, transit et stockage de

déchets dangereux

- Arrêté du 13/10/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations

classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2713.

- Arrêté du 27/03/12 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2710.2.

- Arrêté du 23/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2791.

- Décision d’exécution (UE) 2018/1147 de la commission du 10 août 2018 établissant

les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil



4.3 Rappel des phases de la procédure administrativ e

Documents

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE€¦ · * Un justificatif de la maîtrise foncière du terrain R. 181-13 3°) * Plan d’Environnement (cadastre) à ... système