DOSSIER DE DEMANDE D’EXAMEN AU CAS PAR CAS PREALABLE … · 5.2 Les enjeux du paysage p.40 . BE-AUA et Atelier Atlante 3 ... en revanche sans incidence sur le régime de protection

DOSSIER DE DEMANDE D’EXAMEN AU CAS PAR CAS PREALABLE A LA CREATION DE

L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE DE SAINT-OUEN-

MARCHEFROY (EURE-ET-LOIR)

En application de l’article R122-18 du décret n°2012-616 du 2 mai 2012

BE-AUA et Atelier Atlante / Septembre 2015

BE-AUA et Atelier Atlante 2

SOMMAIRE

1 – Intitulé du Projet p.4

2 – Etat de planification du territoire p.6

3 - Description des caractéristiques principales de l’AVAP p.6

3.1 - Les objectifs de l’AVAP p.6

3.2 – Fonctionnement du document p.7

4 – Description des caractéristiques principales de la valeur et de la vulnérabilité du territoire couvert par l’AVAP p.14

4.1 Milieux naturels et biodiversité (Natura 2000, ZNIEFF…) p.14

4.2 Paysage (entités paysagères, enjeux…) p.18

4.3 Architecture et patrimoine p.21

4.4 Energie (possibilité offertes par le territoire…) p.23

4.5 Eau (risques, imperméabilisation et ruissellement…) p.25

4.6 Cadre de vie p.27

4.7 Economie p.28

5-Description des principales incidences sur l’environnement et la santé humaine de la mise en œuvre de l’AVAP p.32

5.1 Les enjeux de la biodiversité p.32

5.2 Les enjeux du paysage p.40


5.3 La gestion économe de l’espace et les enjeux de maîtrise de l’étalement urbain p.42

5.4 Les énergies renouvelables p.42

5.5 L’eau p.43

5.6 Le cadre de vie P.43

5.7 Préservation du dynamisme économique P.44

Conclusion P.47


1 – Intitulé du Projet

Création d’une Aire de Mise en valeur de l’architecture et du Patrimoine.

Le territoire de l’AVAP comprend

- Un secteur « groupement historiques et leurs entrées » qui concerne les ensembles bâtis historiques formant encore aujourd’hui des groupements identifiables comme Saint-Ouen, Marchefroy et la Fontaine Richard. Afin de mettre en valeurs les entrées sur ces espaces sensibles, ont également été intégrés les implantations récentes présentant un rapport à la rue différent et une implantation plus diffuse, afin d’encadrer leur aspect et leur évolution.

- Deux secteurs d’identité paysagère :

La vallée de la Vesgre dont le secteur prend en compte l’ensemble des implantations en vallée, dont les implantations récentes en diffus et exception faite du groupement historique de Saint-Ouen.

Le paysage de côtes qui regroupe les thalwegs qui entaillent le plateau de Marchefroy, et qui comprend des secteurs d’arbustes sur les pentes fortes, des haies bocagères sur les pentes douces et des ouvertures agricoles sur les parties les plus planes.

- Un secteur mixte concernant le domaine de L’Ascanne et qui intègre deux sous-secteurs :

Un secteur de « périmètre de perception rapproché de l’Ascanne » qui concerne le domaine en lui-même ainsi que les espaces qui lui sont directement liés (comme sa prairie et son ancien parc, aujourd’hui espace agricole ouvert) et les points de vues depuis lesquels sont perçues les couvertures et les façades.

Un secteur de « périmètre de perception élargie de L’Ascanne » qui comprend l’ensemble du territoire depuis lequel la présence du domaine est visible (couvertures et boisements).



2 - Etat de la planification du territoire

Le territoire est couvert par un Plan d’Occupation des Sols approuvé en 1998. La commune appartient au Pays Drouais et fait partie de la

Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.

Une révision du document d’urbanisme et sa transformation en PLU est en cours. Sa mise en révision, ainsi que l’élaboration de l’AVAP, ont été

prescrites par le conseil municipal.

3 – Description des caractéristiques principales de l’AVAP

3.1 – Les objectifs de l’AVAP

L'AVAP a pour objet la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces, dans le respect du développement durable. Elle est

en revanche sans incidence sur le régime de protection des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques situés dans son

périmètre : Eglise Saint-Ouen, inscrite par arrêté du 16 août 1971, et le Pigeonnier de l’Ascanne, dont les façades et toiture on fait l’objet d’une

inscription par arrêté du 2 janvier 1976.

Elle intègre l’approche architecturale, urbaine, paysagère et les enjeux environnementaux, et détermine ainsi un périmètre de protection

adapté aux spécificités propres à chaque enjeu du territoire.

Document partagé entre la commune et les services de l’Etat, son élaboration est menée en étroite collaboration avec la collectivité et le

Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine d’Eure-et-Loir

Au regard des débords des deux Monuments Historiques à l’extérieur du périmètre envisagé par l’AVAP, une réflexion parallèle est menée pour

mettre en place une procédure de périmètre de protection modifié afin d’ajuster ces débords au périmètre de l’AVAP qui regroupe les enjeux

du territoire. Les effets de la partie des périmètres d’abords compris dans le territoire de l’AVAP seront quant à eux suspendus.


L’un des objectifs principaux de l’élaboration de l’AVAP a été de mettre en place un document élaboré en concertation entre Etat et

Collectivité, afin d’édicter une « règle du jeu » qui soit claire, connue en amont des différentes demandes d’autorisation effectuées par le

pétitionnaire, et adaptée à la réalité des enjeux multiples du territoire et à leur délimitation.

L’AVAP établit donc des règles de protection et de mise en valeur de ces patrimoines, ainsi que des règles relatives à l'insertion des

constructions neuves dans ces secteurs sensibles.

Elle accompagne et relaie le document d’urbanisme, en encadrant par exemple l’utilisation de matériaux et de mises en œuvre spécifiques,

l’encadrement des systèmes liés au développement durable dont elle accompagne au mieux l’insertion et l’intégration, le maintien de la

perméabilité des sols et d’un couvert végétal, le maintien de la végétation quasi bocagère des secteurs de côtes, la protection de la vallée et

des secteurs inondables, etc.

3.2 – Fonctionnement du document et secteurs de projets

3.2.1 Rappel des pièces du dossier d’AVAP de Saint-Ouen-Marchefroy : - Un document de synthèse regroupant :

• Le diagnostic • Le rapport de présentation : Il comprend les justifications des choix en terme de délimitation et de traduction réglementaire qui

doivent découler du diagnostic. - Les fiches d’enjeux patrimoniaux – Elles précisent les axes d’interventions choisis par la commune et justifient certaines précisions

portées au règlement, elles seront portées en annexe du rapport de présentation. Les fiches d’enjeux patrimoniaux ne figurent pas dans les pièces obligatoires du dossier d’A.V.A.P. . Ce sont des outils de travail et de gestion indispensables pour la lisibilité des choix communaux et la communication auprès du public

- Le périmètre de l’Aire et les différents secteurs. - Le règlement

Le règlement écrit

Le règlement graphique : La carte des qualités architecturales et paysagères sur l’ensemble du périmètre de l’Aire - Il s’agit du report des éléments possédant une valeur patrimoniale et précisant les degrés d’intervention et de modifications envisageables (nuances portées au règlement écrit).


Le cahier de recommandations - support de pédagogie non opposable, est élaboré en même temps que les réflexions sur le règlement et ne fait pas partie du dossier d’AVAP

3.2.2 Fonctionnement du document

Le fonctionnement du document

Le diagnostic a permis de définir des secteurs et des thématiques d’enjeux spécifiques. Des fiches d’enjeux patrimoniaux ont été élaborées sur les différents secteurs historiques et sensibles afin de bien préciser les différents sous-secteurs. Un repérage exhaustif des éléments de paysage a été effectué, ainsi que les facteurs de dégradations de ces différents éléments et notamment la thématique hydraulique avec la gestion des berges des cours d’eau et des secteurs inondables (absence de PPRI sur la commune, mais cartorisque délimitant une zone d’inondabilité) et la protection de l’activité agricole parallèlement à la préservation des vues et ouvertures de paysage. En fonction de ces différents enjeux de préservation ont été définis des périmètres permettant d’ajuster chaque partie de règlement aux enjeux concrets de chaque secteur et d’éviter une homogénéisation règlementaire qui ne traduirait pas les besoins de préservations et d’accompagnement propres à chaque secteur. A la suite des repérages de terrains ont été définis en collaboration avec la commune, le STAP et la Commission locale, des gradations dans la préservation, en fonction des sensibilités des éléments et de l’importance de ces derniers par rapport aux enjeux définis. Cette gradation est portée sur la carte des qualités architecturale et paysagères et est traduite dans le règlement.

Les périmètres : Les secteurs proposés découlent du diagnostic territorial intégrant les secteurs d’identités bâties et paysagères avec leurs spécificités et leurs enjeux.

Le périmètre de l’Aire ne couvre pas l’ensemble du territoire communal, il s’est concentré sur les secteurs identitaires forts, ainsi que les secteurs de paysages sensibles et sa délimitation a été définie en fonction des enjeux paysagers et des vues sur le domaine de l’Ascanne, les paysages de côtes et la vallée de la Vesgre.

Un relais permettant la prise en compte patrimoniale des éléments hors AVAP a été mis en place dans le PLU en cours avec l’application de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme.


L’Aire de Mise en Valeur est divisée en 4 zones distinctes, réparties en trois catégories : secteurs d’identité bâtie et secteurs d’identité paysagère et secteur du domaine de l’Ascanne et ses espaces de perception rapprochée et élargie. Chacune de ces zones est traitée dans le règlement général, mais des mises en œuvre ou précautions spécifiques les concernant, ce qui nécessitait une localisation précise sur le document graphique.

La carte des qualités architecturales et paysagères

En complément du périmètre avec ses différents secteurs a été élaborée une carte sur les ensembles bâtis historiques et les éléments

de paysages sensibles.

Les éléments de ces cartes seront repris dans le règlement de l’A.V.A.P. qui y fera référence et encadrera les interventions.

Principes appliqués pour la détermination des différentes qualités architecturales :

- Elément remarquable – démolition interdite (sauf péril) (portés en rouge): Bâtiment à préserver dans toutes ses caractéristiques actuelles. Il s’agit d’un élément marquant dans l’espace urbain par ses dimensions ou son impact visuel, par son rôle emblématique dans l’histoire locale ou sa qualité de « référentiel » des différents types de programmes architecturaux et des différentes typologies qui en découlent. Ce bâtiment doit avoir conservé les spécificités de son appartenance typologique d’origine : volume, décors, couverture, ordonnancement des ouvertures et préservation de leurs dimensions … Si celui-ci a fait l’objet d’interventions, elles ont respectés les qualités spécifiques du bâtiment.

- Elément d’intérêt patrimonial – démolition interdite (sauf péril) (porté en violet): Il s’agit de bâtiment ayant conservé des caractéristiques typologiques et qui participe à l’identité rurale du territoire. Ce sont des bâtiments dont l’évolution possible sera encadrée.

Eléments ayant également fait l’objet d’un report marquant l’enjeu de préservation ou une attention à porter :

- Les éléments de patrimoine identitaire (dont les petits ouvrages hydrauliques) (signalé par une croix bleue) : il s’agit des lavoirs, pompes, … directement liés à l’histoire de la maîtrise de l’eau et des anciens fonctionnements sociaux.


- Les alertes (repérées par un point noir) – qui sont un outil de travail mais ne figureront pas sur le document final afin de ne pas stigmatiser certains propriétaires. Il s’agit bâtiments anciens ayant subi des restaurations ayant conduit à la disparition des caractéristiques d’origine et risquant parfois d’entrainer la dégradation à terme des maçonneries (enduit non respirant par exemple)

Les éléments de paysage végétal et urbain :

Ces éléments reprennent les différents repérages effectués lors de la trame verte et bleue du diagnostic, après une étude des différents enjeux, une sélection et une hiérarchisation ont permis de mieux cibler la protection.

Ces éléments reprennent à la fois les plantations structurantes de l’espace public les plantations de bords de rivière et les jardins, comme élément identitaire et sensible au niveau environnemental, ainsi que les arbres isolés marquant dans le paysage urbain et rural, les boisements d’accompagnement des ensembles bâtis et les espaces ouverts à préserver.

Ont également été repérés dans le cadre du paysage urbain : les murs de clôtures et portail et les sentes.


Légende de la « carte des qualités architecturales et paysagères » en

cours d’ajustement


Extraits de la « carte des qualités architecturales et paysagères » en cours



4 – Description des caractéristiques principales, de la valeur et de la vulnérabilité du territoire couvert par l’AVAP.

4.1- Milieux naturels et biodiversités

Le SRCE (schéma régional de cohérence écologique) / Paysages écologiques et principaux éléments de fonctionnalité à l'échelle du territoire (bassin de vie de Dreux)

Le bassin de vie de Dreux est largement dominé par le paysage écologique dit du Thymerais-Drouais, paysage de transition entre Les vastes champs cultivés ouverts du plateau beauceron, les ensembles bocagers du Perche et de la Normandie voisine.

Les petits cours d’eau tels que la Vesgre et son affluent l’Opton, la Meuvette… constituent localement des corridors rivulaires importants à examiner dans les démarches de Trame Verte et Bleue locales.

La politique de la préservation de la ressource en eau se traduit par l’intermédiaire du contrat de bassin existant sur la Vesgre.

Les ripisylves sont principalement composées d’arbres comme les saules, les aulnes, les frênes et de plantes herbacées : carex,

jonc, roseaux, iris… La Vesgre s’accompagne également d’espaces de jardins, et de prairies ouvertes, l’ensemble traduisant

néanmoins une fermeture progressive de la perception de la vallée dans la traversée de Saint-Ouen (cf photo aérienne de la

vallée en 1947 ci-après).

Les vallées et les principaux boisements structurent localement le réseau écologique.

Ces boisements ainsi que les espaces humides de fonds de vallée ont fait l’objet d’une attention particulière, notamment pour

maintenir la qualité de l’eau, dans la mise en forme du périmètre de l’AVAP et dans les délimitations des zones N du zonage du

PLU.


Un relief entre plateau, secteur de

côtes et vallée


Les mesures de protection actuelles et inventaires:

Sur le territoire communal de Saint-Ouen-Marchefroy, il n’existe pas de zones de protection (à portée règlementaire, exemple site Natura 2000), ni d’inventaires (sans portée réglementaire, exemple ZNIEFF, zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique ou atlas des zones humides).

Le territoire voisin de Rouvres présente une ZNIEFF et une Natura 2000, à proximité du territoire communal de Saint-Ouen-Marchefroy, « pelouses des gâtines d’Oulins ».

La commune n’est pas concernée par la Natura 2000 « vallée de l’Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents », la micro-zone la plus proche est sur la commune de Rouvres.


Le SRCE :

Image 1 Image 2 Image 3 Image 4

La commune de Saint-Ouen-Marchefroy est concernée : - Au niveau de la sous-trame des milieux boisés, par une zone de corridor diffus à préciser localement (image 1) - Au niveau de la sous-trame prioritaire des bocages, par une fonctionnalité moyenne à faible (image 2) - Au niveau de la sous trame prioritaire des pelouses et lisières sèches sur sols calcaires, par une zone de corridor diffus à préciser localement (image 3) - Au niveau de la sous trame prioritaire des milieux humides par une zone de corridor diffus à préciser localement (image 4)


4.2- Paysage

Le territoire est marqué par son relief lié au contexte hydraulique. Cette particularité topographique dessine des ensembles paysagers définis

qui s’entremêlent tout en ayant chacun leur identité propre :

o Saint-Ouen : Blotti dans la vallée de la Vesgre, il est surplombé par l’église. Il présente une homogénéité de gabarit, de matériaux et de typologie bâtie remarquablement préservée. Les implantations majoritairement à l’alignement (par le pignon) sur rue avec dans certains propriétés les annexes sur rue et les bâtiments d’habitation en fond de cours, constituent un front bâti régulier qui guide le regard du visiteur, qui s’échappe parfois au gré des sentes qui conduisent à la Vesgre. En cas de retrait, les murs de clôtures hauts en moellons enduits et silex contribuent à la continuité du front bâti.

o Des pentes cultivées : Les pentes de la vallée de la Vesgre sont divisées d’une part en parties de pentes faibles entièrement cultivées qui constituent

des ouvertures sur le paysage de Saint-Ouen Marchefroy, avec des vues plongeantes sur le bourg de Saint-Ouen et la vallée tout

à fait remarquables qui constitue un enjeu de découverte majeur, et d’autre parts de thalwegs creusés par d’anciens ruisseaux

descendant du plateau vers la vallée et qui, en raison de leur fortes pentes, portent une végétations de taillis et de buissons,

enfin, des secteurs de pentes plus faibles entre les thalweghs, qui portent une végétation de type bocagère.

o Les entités paysagères de la vallée :

La Vesgre a tracé son chemin entre les coteaux, et composent un ensemble paysager formé de boisements, de jardins plantés, et

de secteurs de ripisylves alternant avec des espaces plus ouverts. Ces tracés à ciel ouvert sont un enjeu majeur au niveau

paysager et environnemental.

o Le plateau agricole :

Encore exploité pratiquement entièrement exploité, il compose une qualité de territoire avec des variations d’usage (grandes

cultures céréalières, espaces de prairies) qui se répartissent en fonction des spécificités géographiques et forment ainsi une

variété paysagère remarquable. Sur ce plateau se rencontrent les deux groupements historiques de Marchefroy et de La


Fontaine Richard. Si ce dernier groupement est implanté au sein d’un espace d’identité majoritairement boisée, Marchefroy se

détache clairement dans le vaste plateau agricole ouvert.

En dehors de ces groupements historiques se trouvent deux secteurs d’implantations agricoles regroupées, La Troque et le Houx, qui

participent au pittoresque et à l’identité de l’espace.

Quelques éléments dans ces deux ensembles font l’objet d’un repérage au titre de l’article L 123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme et permettent

ainsi un relais entre les deux documents qui s’appliquent sur le territoire communal : le PLU, document d’urbanisme, et l’AVAP, servitude du

PLU.

Les protections au titre de l’article L123 1 5 III 2° du Code de l’urbanisme


Le secteur de côtes


4.3- Architecture et Patrimoine

Il existe un lien étroit entre l’organisation « humaine » du territoire et les caractéristiques géographiques. Le site d’implantation est en effet le facteur principal des systèmes d’implantations des ensembles bâtis historiques que l’on peut identifier aujourd’hui.

Dans un contexte de protection des espaces agricoles et naturels, il est intéressant de comprendre les persistances d’un système d’organisation et le maintien du rapport au territoire remarquablement préservés sur Saint-Ouen Marchefroy. Saint-Ouen s’est groupé en fond de vallée au niveau des lieux de franchissements de la rivière, libérant, par sa compacité, un maximum d’espace de production agricole et de place pour les fluctuations de la Vesgre.

Le patrimoine identitaire de Saint-Ouen

Marchefroy, composée d’un ensemble de propriétés agricoles de relative importance, s’est quant à elle développée sur le plateau, moins contrainte par le relief de la vallée et les aléas d’inondabilité que Saint-Ouen et à proximité des vastes terres agricoles.


Sur le reste du territoire se répartissent trois petits ensembles ruraux : La Fontaine-Richard, La Troque et le Houx. Ces groupements anciennement composés d’anciens ensembles agricoles ont pour deux d’entre eux perdu cette identité première : la Troque et le Houx.

Malgré quelques extensions pavillonnaires, l’unité et la compacité des groupements historiques identitaires de Saint-Ouen, Marchefroy et la Fontaine Richard sont remarquablement préservées.

Certains éléments patrimoniaux encore présents dans les ensembles de la Troque et du Houx ont fait l’objet d’un repérage au titre de l’article L 123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme.

De même, chaque entité va porter son propre patrimoine : propriétés agricoles céréalières et d’élevage sur Marchefroy alliées à un habitat de

bourg sur le Place des Tilleuls et à proximité, anciennes petites exploitations agricoles de vallée sur Saint-Ouen, patrimoine hydraulique en bord

de Vesgre, et le domaine de l’Ascanne qui s’est implanté sur le plateau et qui a perdu son bois de chasse et son jardin composé au profit de

vastes espaces de pâture et d’un espace agricole ouvert.

Quelques ensembles pavillonnaires et de très rares activités se sont implantés en continuité des ensembles anciens de Saint-Ouen et

Marchefroy, en remontant le long des voies d’accès vers l’ancienne route de Berchères (RD933) pour Saint Ouen, ou en extension sous forme

de poches loties dans le cas de Marchefroy. Ces ensembles pavillonnaires possèdent un rapport à la rue, à la parcelle et à l’espace public et le

voisinage qui tranchent avec les modes traditionnels de gestion et d’occupation du sol. Ils découlent de l’évolution des règles et lois

d’urbanisme.

Les secteurs « archéologiques » dont les localisations sont connues sont situés sur les points hauts « la croix du moulin, sur le point haut au-dessus de Saint-Ouen à l’angle de la RD136b et de la route de Berchères (cercueils de pierre et cruches en terre cuite), et sur le plateau au nord de l’Ascanne à la Butte des Plantes (ancien tumulus qui fut arasé en 1840). On trouve également des secteurs sensibles sur le plateau comme le domaine de l’Ascanne ou en vallée comme l’environnement immédiat de l’église de Saint-Ouen ou le site dit Marcelly. Ces différents sites ont été intégrés dans le périmètre de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, avec une mention particulière sur le patrimoine archéologique en introduction de règlement.

C’est l’ensemble de ces patrimoines qui déterminent le territoire de Saint-Ouen Marchefroy aujourd’hui, et sur lequel les thématiques et

objectifs du développement durable vont devoir apporter une nouvelle évolution sur la perception et la constitution de l’environnement bâti.


4.4- Energie

Réflexion départementale :

Un potentiel éolien exploité : L’Eure-et-Loir se distingue par un fort potentiel éolien avec des vitesses de vent importantes, notamment en

Beauce. Ce potentiel éolien est exploité depuis plusieurs années : l’Eure-et-Loir figure parmi les premiers départements en matière de

production d’énergie éolienne.

Les deux schémas départementaux de l’éolien qui se sont succédés en Eure-et-Loir visent ainsi à mieux maîtriser l’implantation des éoliennes.

Le développement rapide et non planifié de l’éolien a en effet conduit à des implantations pas assez étudiées avec des effets néfastes sur les

paysages.

Spécificité communale

Le territoire de Saint-Ouen Marchefroy de par sa situation se trouve classée :

- En zone de sensibilité forte d’un point de vue paysage,

- En zone de sensibilité majeure et forte d’un point de vue environnemental,

- En zone de fortes contraintes techniques.

Il est de ce fait exclu qui soit implantée des éoliennes industrielles. De plus, en raison du positionnement des ensembles d’intérêt patrimoniaux

dans des secteurs fortement perçus, les éoliennes privatives sur mat et sur pignon ont également été interdites sur l’ensemble du territoire.

Le territoire de Saint-Ouen possède un bon potentiel géothermique, ainsi qu’une ressource en biomasse tout à fait intéressante en raison de la

présence de boisements important au nord du territoire communal. Il est à noter que cette ressource est aujourd’hui sous exploitée.

Le potentiel solaire du territoire est faible.


Mise en œuvre traditionnelle

La mise en œuvre et les modes de construire traditionnels que l’on rencontre sur le territoire de Saint-Ouen Marchefroy avec des matériaux

locaux comme le calcaire, le silex, le bois, la terre et les produits issus des anciennes briqueteries et tuileries locales (principalement situées au

nord du territoire) prenait déjà en compte la maîtrise des coûts de production et de transport. De même, les bâtiments traditionnels

comportaient des maçonneries dont l’épaisseur et l’inertie permettait un ajustement des températures par rapport à l’extérieur et minimisait

le besoin de chauffage. Enfin, les huisseries anciennes en bois étaient relativement perméables et permettaient une ventilation naturelle,

comme l’usage des contrevents permettait une bonne isolation contre le froid et le rayonnement solaire.

Un second élément ayant un impact sur le confort énergétique est le mode d’implantation par rapport au terrain, au soleil ou aux vents

dominants, comme dans la majorité des groupements historiques situés sur le plateau (Marchefroy et notamment ses fermes et sont murs

hauts protégeant des vents ou la Fontaine Richard, protégée par ses boisements), mais également dans le principe de mitoyenneté que l’on

retrouve au sein des anciennes exploitations entre bâtiments et entre les maisons de bourg. La densité et le regroupement des constructions

permettent à la fois d’éviter l’importance des surfaces déperditives et d’économiser le sol, surface productive en espace agricole, et zone

perméable et de respiration en secteur plus dense.

Au regard de la faible imperméabilisation du sol dans les trois groupements historiques de Saint-Ouen, Marchefroy et la Fontaine Richard

(nombreux jardins, boisements, sentes enherbées), il n’a pas été identifié d’îlot de chaleur où une réverbération importante ne permettrait

plus une climatisation naturelle que l’importance des espaces plantés permet aujourd’hui de manière satisfaisante.


Réflexion sur les implantations de capteurs thermiques et panneaux photovoltaïques :

Le potentiel solaire est qualifié de faible sur le territoire, une réflexion a toutefois été engagée sur les mises en œuvre possibles et leur

encadrement. Cette réflexion a été menée de manière précise sur le terrain en tenant compte de l’orientation des couvertures, mais aussi des

co-visibilités importantes sur les ensembles patrimoniaux et l’église protégée au titre des Monuments Historiques, depuis différents points du

territoire. Cette réflexion est traduite dans le règlement avec des possibilités de mises en œuvre différenciées notamment pour le thermique à

usage privé.

4.5 – Eau

L’eau est fortement présente par le linéaire de la rivière La Vesgre qui traverse le territoire communal d’est en ouest et limite Saint-Ouen au

sud. Elle est également ressentie à travers la présence des mares et étangs qui se rencontrent sur l’ensemble du territoire. Toutefois, leur taille

et leur richesse biologique est variable. On en rencontre plusieurs types ; les mares de prairies, les mares forestières et les mares et étangs de

village. Dans tous les cas, elles sont pour les amphibiens et de nombreux insectes aquatiques des milieux nécessaires à leur reproduction.

Certaines ayant été comblées, il convient de préserver celles qui restent à ciel ouvert. A cette fin elles ont été portées sur la carte des qualités

architecturales et paysagères et protégées au règlement.

Risque inondation

Le bourg de Saint-Ouen, en limite de la Vesgre, est en partie situé en zone inondable, rendant inconstructibles les parcelles encore libre de

toute construction ainsi que les fonds de parcelles.

Les secteurs naturels ou peu urbanisés bordant la rivière sont classés dans l’AVAP en secteur de Vallée de la Vesgre afin d’éviter toute nouvelle

construction et d’encadrer la perméabilité des clôtures.

La commune de Saint-Ouen Marchefroy est concernée par le SDAGE Seine Normandie 2010-2015.


Sur le territoire communal de Saint-Ouen-Marchefroy, il existe comme nous l’avons vu précédemment une trame bleue relativement importante dans

la partie sud du territoire au niveau de la vallée de la Vesgre. Une cartographie issue du site cartorisque identifie les secteurs d’inondabilité.

Les dispositions du SDAGE consistant notamment à « réduire le risque d’inondation par les cours d’eau » justifient d’autant plus les protections

proposées le long de ces derniers.

Ainsi ces secteurs sont confirmés en zone N inconstructible dans le PLU et dans le dossier d’AVAP afin de tenir compte de ce risque potentiel et

préserver la trame verte et bleue. Ce classement vise également à préserver le champ d’expansion des crues.


Imperméabilisation des sols :

Dans les groupements historiques, mis à part le revêtement goudronné de la voirie principale, les espaces de cours et les revêtements de

sentes ainsi que la majorité des espaces libres sont traités en matériaux perméables. Cette perméabilité est renforcée par un nombre

important d’espace de jardins, notamment boisés, et par la présence de la ripisylve en bord de Vesgre

4.6 – Cadre de vie

Les déplacements doux :

Il existe sur le territoire communal de nombreux sentiers ruraux et passages qui permettent une circulation piétonne qualitative et à l’écart des

axes de circulation automobiles. Une promenade en bordure de Vesgre à l’échelle intercommunale est aménagée, doublée par le GR22.

Nuisance sonore :

Il n’existe pas d’axes concernés par les nuisances sonores.

Toutefois, afin d’anticiper les problématiques liés à la circulation de camions ou engins agricoles, et pour tenir compte de la problématique

d’isolation thermique, l’AVAP accompagne et encadre la mise en place de double vitrage et certaines adaptations qui pourraient être

nécessaire pour répondre à des motifs d’isolations acoustiques (et thermiques).


4.7 - Economie

La commune appartient aujourd’hui à Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.

Elle possède sur son territoire, ou dans les communes périphériques un ensemble d’équipement permettant d’assurer et de conforter le

dynamisme communal :

Enseignement : Le regroupement pédagogique des Bords de Vesgre accueille les enfants des communes de Berchères-sur-Vesgre, Rouvres et

Saint-Ouen Marchefroy avec une école maternelle à Rouvres et une école primaire à Berchères-sur-Vesgre.

Culture et loisirs :

1 salle des fêtes à Marchefroy, des associations pour tous les âges.

Services à la personne : un service d’aide à domicile, une maison de retraite à Abondant

Santé : 1 maison médicale à Abondant (médecins, diététiciennes, infirmiers, kinésithérapeutes et psychologues), 1 pharmacie à Bû

Artisans, commerçants, services sur la commune de Saint-Ouen Marchefroy, pour rappel une zone d’activités est présente sur la commune

d’Anet.

- un artisan maçon. - 3 artisans menuisiers, charpentiers, serruriers - un artisan plombier, couvreur, chauffagiste.

Il n’existe pas de commerces ambulants complémentaires


Communications numériques : l’Eure-et-Loir dispose à ce jour d’une couverture en réseaux de communications électroniques haut débit plutôt

favorable si on la compare à la situation constatée dans d’autres départements provinciaux, notamment voisins (Ex Orne). En décembre 2010,

le Conseil général d’Eure-et-Loir a adopté un Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN).

L’agriculture – mémoire vive du territoire – Une économie à préserver : La tradition agricole de l’Eure-et-Loir se manifeste dans la part majeure des sols consacrés à l’agriculture : 77 % des terres sont ainsi consacrées

à cet usage (62 % en région Centre et 54 % en France). L’Eure-et-Loir est ainsi le premier département de la région en termes de part du

territoire consacré à l’agriculture.

En contrepartie, il dispose de peu d’espaces naturels et boisés. Le taux d’artificialisation des sols (urbanisation, transports…) est légèrement

inférieur aux moyennes régionale et nationale (8 % contre 9 % et 10 %).

Tout le territoire eurélien n’est pas concerné de la même manière par la perte de terres agricoles. L’évolution de la Surface Agricole Utile (SAU)

entre 2003 et 2008 désigne les franges franciliennes et les zones urbaines de Dreux, Chartres et Nogent-le-Rotrou comme les territoires les plus

concernés. Inversement, les terres agricoles s’étendent (par la transformation d’espaces naturels et boisés) dans le Nord-Ouest et en Beauce.

La commune de Saint-Ouen Marchefroy aujourd’hui est encore très fortement marquée par l’activité agricole. Hormis quelques boisements au

nord, les parties proches de Saint-Ouen en vallées et les zones bâties très groupées, le territoire est entièrement agricole.

Le territoire d’aujourd’hui fonctionne telle qu’il fonctionnait déjà au XIX° siècle, avec une occupation maximale des terrains exploitables, tout

en préservant des espaces de bois.


Le tourisme – support de découverte

Un territoire communal à fortes potentialités :

Le groupement historique de Saint-Ouen se trouve sur la vallée de la Vesgre qui fait aujourd’hui l’objet d’une étude en vue d’un classement au

titre des sites. Elle se situe également sur l’axe historique d’Anet et Houdan.

Elle est traversée par le GR22 qui offre un support de découverte privilégié du territoire.

Saint-Ouen avec son identité patrimoniale remarquablement préservée que domine l’église inscrite, constitue un enjeu touristique que les

supports d’itinéraire cyclable en bord de Vesgre en cours de réflexion viendront conforter.

De plus la remise en état de cheminements doux et sentiers de promenade permettant de lier Saint-Ouen à Marchefroy est en cours de

réflexion.



5 – Description des principales incidences sur l’environnement et la santé humaine de la mise en œuvre de l’AVAP

D’une manière générale, l’AVAP ne préconise pas d’éléments susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’environnement et la santé humaine.

5.1 – Les enjeux de la biodiversité

Les différents éléments sensibles (secteurs de jardins, cours d’eau, rpisylve, bocage et couvert paysager des côtes, …) sont inclus dans le

périmètre de l’AVAP avec des secteurs spécifiques :

Préservation des trames verte et bleue sur le territoire de l’AVAP

Afin de permettre la préservation et la gestion de ces éléments dans leur déclinaison précise sur le territoire, un repérage exhaustif de la

trame verte et de la trame bleue à l’échelle du territoire communal a été effectué, permettant une sélection et une hiérarchisation dans

les traductions règlementaires qui ont été mises en place.

Le repérage précis sur le territoire est porté sur la carte des qualités architecturales et paysagères, et les modalités de préservations et

d’encadrement portées au règlement. (voir carte de repérage ci-après). Une liste d’essence figure en annexe du rapport de présentation

en fonction des destinations : haie, ripisylve, boisement et les éléments existants et indigènes sont préservés.

Les milieux de vallée ont une forte valeur patrimoniale et environnementale et font l’objet de secteurs spécifiques dans l’AVAP et de

prescriptions règlementaires permettant leur préservation et intégrant la prise en compte de secteurs sensibles comme les espaces

ouverts de fond de vallée. Les essences autorisées ou proscrites (invasives…) sont également listées en annexe du rapport de

présentation.

Les fossés hydrauliques repérés lors de la prospection de terrain existent en vallée, mais également le long d’anciens tracés ruraux du

territoire communal. La continuité de ces réseaux et la préservation des fossés et systèmes de drainages existants font l’objet d’une

mention spécifique dans le règlement de l’AVAP.


Les plantations sur les espaces publics

Les plantations au sein des ensembles bâtis – jardins, haies d’arbres, haies d’arbustes « champêtres »


Les jardins et leur rôle dans la qualité de l’espace urbain

Les pieds de murs – supports de végétation


Les bords de Vesgre et la vallée

Les thalwegs et l’identité bocagère


Carte de repérage des trames verte sur le territoire communal Corridor écologique et trame verte

Les éléments qui compose cette

trame sont d’échelles variées mais

se répartissent de manière

équilibrées sur le territoire.


Une trame bleue à ciel ouvert qui

sillonne le territoire à travers

différents supports : Vesgre, mares,

fossés de drainage…

Carte de repérage des trames bleues sur le territoire communal


Corridor écologique et trame bleue : la Vesgre – un espace encore entièrement ouvert en 1947


Le visage de la Vesgre à travers le territoire aujourd’hui – un espace qui se referme (plantations de jardins, boisements, parcs)


Le repérage des éléments de paysage montre la diversité des milieux et espaces rencontrés (fossés, cultures, arbres isolés, bois,

bosquets, mares… certains de ses habitats sont présents également au sein des groupements historiques) ; ils contribuent au maintien de

la biodiversité, leur protection est assurée dans la servitude A.V.A.P. , notamment par leur intégration dans un secteur règlementaire

spécifique sur la vallée et le paysage de côtes et le repérage des éléments sur la « carte des qualités architecturales et paysagères ».

5.2 – Les enjeux du Paysage

Au regard de la topographie et des problématiques d’inondabilité de la Vesgre, il convient de protéger tout élément susceptible de

favoriser le maintien des sols et d’éviter les ruissellements : fossés, noues, boisements. Ces éléments repérés sur les cartes des enjeux

sont protégés dans le cadre de l’AVAP par l’intermédiaire du règlement et de la carte des qualités architecturales et paysagères.

Des prescriptions sont également faites sur les essences à proscrire dans le cadre, d’une part du maintien d’une strate arbustive et

arboricole d’essences indigènes et d’autre part dans le maintien des sols et du confortement de la ripisylve.

Les boisements structurants du territoire, ainsi que les principes de ripisylves ont été protégés, tout comme les espaces de jardins qui

contribuent à la qualité du paysage urbain du territoire.

Les points de vue sur le domaine de l’Ascanne, ont été repérés et figurent sur le plan des périmètres afin d’ajuster les prescriptions

réglementaires à cet enjeu.

Les implantations de nouveaux bâtiments agricoles font l’objet de prescriptions en matière d’intégration par rapport à la pente, à la

volumétrie et aux bâtiments existants afin de préserver le regroupement des constructions et de préserver au maximum l’espace agricole

et la qualité des paysages et des vues.

De manière générale sur le reste du territoire de l’AVAP, les volumétries, matériaux et couleurs sont réglementées de manière à ce que

les bâtiments s’intègrent de manière respectueuse dans les ensembles bâtis ou paysagers existants alentours. L’architecture

contemporaine a également été prise en compte de cette manière.


Les vues vers le domaine de l’Ascanne


5.3 – La gestion économe de l’espace et les enjeux de maîtrise de l’étalement urbain

Les parcelles urbanisables et densifiables ont été repérées de manière fine dans le cadre du PLU permettant d’encadrer le mode

d’occupation et d’implantation des constructions à venir.

Il s’agit uniquement de parcelles en densification ou en renouvellement urbain, notamment à proximité de l’ensemble ancien de

Marchefroy. Le nombre restreint et le positionnement des secteurs de densification permettent également de conforter ces

groupements historiques, ce qui représente un véritable choix porté par la collectivité et de préserver ainsi les secteurs de paysages et

d’enjeux environnementaux sensibles comme les bords de cours d’eau, et la pérennité des exploitations agricoles.

5.4 –Les énergies renouvelables

L’AVAP encadre également les améliorations thermiques sur le bâti ancien (des conseils complémentaires figurent dans le cahier de

recommandations) en fonction de ses caractéristiques (enduits respirants à base de chaux, interdictions des enduits ciments qui nuisent

à la pérennité de certaines maçonneries…). Interdiction sur le bâti de produits PVC pour leur toxicité et les problématiques de

recyclages.

Elle encadre également les équipements d’exploitation d’énergie renouvelable en fonction de leur impact sur l’environnement bâti et

paysager. Proposition de différents systèmes (implantation sur des éléments de liaison ou des édicules secondaires, implantation en

bardage vertical, etc.).

Une prise en compte de la possibilité de mise en place de géothermie a fait l’objet de réflexion, notamment en raison de la zone

inondable. Sur les secteurs où cette mise en œuvre était possible, il a été proposé un encadrement de l’installation des éléments

techniques nécessaires.

La possibilité d’implantation de chaudière à bois, avec notamment la problématique des évacuations tubulaires, a fait l’objet

d’accompagnement d’aspect afin de pouvoir les autoriser sans surcoût.


5.5 – L’eau

L’encadrement des interventions sur le bâti et les espaces libres en zone inondable (notamment dans le cas du moulin et les ensembles

de bâtis de Saint-Ouen concernés) fait l’objet de prescriptions spécifiques dans le cadre du règlement et de conseils dans le cahier de

recommandations.

La préservation des systèmes de collecte des eaux de pluies et de drainage : fossés, noues, ripisylves etc. ainsi que des différents

systèmes de plantations ayant un rôle d’épurateur a fait l’objet de prescriptions particulières.

Enfin, le maintien et le confortement de la perméabilité des sols est prescrit, y compris sur les futurs aménagements sur les espaces

publics.

5.6 – Le cadre de vie

Les liaisons douces (sentes, promenade de fond de vallée) ont fait l’objet d’un repérage et d’une protection. Le règlement impose le

maintien des passages encore existants, et la préservation du traitement de sols des cheminements existants lorsqu’ils sont en grave,

enherbés ou en terre.

La préservation des caractéristiques des gabarits de bâtis plutôt bas, ainsi que le maintien des espaces libres (cour, jardins) et des clôtures

de qualité contribuent à la préservation de l’identité spécifique et fortement paysagère des groupements historiques.

Le mobilier urbain et la signalétique font également l’objet de prescriptions afin de ne pas impacter de manière négative ou trop

imposante l’environnement dans lequel ils s’insèrent.

La mise en place de l’AVAP permettra d’optimiser les futures procédures d’OPAH (notamment énergétique) – qui pourraient être mises

en place dans le cadre de la nouvelle intercommunalité et de répondre ainsi aux thématiques du développement durable dans son aspect

économique et social.


5.7 – Préservation du dynamisme économique

Agriculture :

L’AVAP a prêté une attention particulière à l’évolution des exploitations agricoles, et notamment aux bâtiments d’intérêt patrimoniaux,

en permettant une évolution adaptée aux éventuels besoins de l’exploitation. Elle a également pris en compte les problématiques de

fonctionnement agricole sur le territoire, en ne préservant que les boisements structurants de taille peu importante à proximité des

groupements historiques, sans multiplier la protection de bosquets, afin de permettre une reprise agricole et de limiter les difficultés

liées aux manœuvres lors de l’exploitation. L’AVAP a toutefois protégé strictement les ouvertures de paysages (espaces ouverts de la

carte des qualités architecturales et paysagères) et le secteur de la vallée de la Vesgre, dans lesquels les extensions de bâtiments,

notamment agricoles, sont strictement cadrées.


Tourisme :

En raison de la forte attractivité touristique de la vallée de la Vesgre et des territoires alentours, une demande d’hébergement

touristique existe, et demanderait des points d’accueils sur la commune afin de pouvoir capter une partie des flux touristiques qui

rayonnent sur les communes voisines.

Ces possibilités offertes, notamment par la diversité agricoles, sont prises en compte, notamment dans l’encadrement du

réinvestissement des anciennes granges et des anciennes longères. Ceci afin d’éviter des divisions trop importante du bâti, entraînant

des conditions d’habitabilité médiocres, une augmentation de la problématique du stationnement et une dénaturation des

caractéristiques identitaires des éléments de patrimoine.


Carte de réflexion sur les enjeux patrimoniaux du territoire


CONCLUSION :

Le dossier d’AVAP de Saint-Ouen Marchefroy a été élaboré dans un souci constant d’intégration des différents éléments du

développement durable que sont l’aspect économique, l’aspect social, l’aspect environnemental et l’aspect culturel. L’élaboration

conjointe du PLU a été l’occasion d’un véritable relais des deux réflexions portant sur un même territoire. La traduction réglementaire

du PLU en cohérence avec celle de l’AVAP et de la réalisation de la carte des qualités architecturale et paysagère permet d’assurer

l’encadrement des interventions et la préservation des éléments sensibles.

La collaboration étroite avec la commune pour la clarté des préconisations et la prise en compte économique des pétitionnaires,

notamment des agriculteurs, les problématiques environnementales notamment liées à l’eau et le STAP, ainsi que la DDT qui

furent présents lors de la majorité des réunions de travail a permis la réalisation concertée et partagée du document d’AVAP de Saint-

Ouen Marchefroy

Documents

DOSSIER DE DEMANDE D’EXAMEN AU CAS PAR CAS PREALABLE … · 5.2 Les enjeux du paysage p.40 . BE-AUA et Atelier Atlante 3 ... en revanche sans incidence sur le régime de protection