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DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

N° 03/ 2012 22/10/20122012 à 9 h 30. (SEANCE PUBLIQUE)

REPARATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIM ATISATION POUR

LE COMPTE DE L’IRCAM.

Exercice 2012

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Première partie

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

N° 03/ 2012 22/10/20122012 à 9 h 30. (SEANCE PUBLIQUE)

REPARATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIM ATISATION POUR LE COMPTE DE L’IRCAM.

Exercice 2012

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ARTICLE 1. OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

Le présent règlement de consultation d’offres a pour objet la réparation et la maintenance, des installations de climatisation pour le compte de l’Institut Royal de la Culture amazighe en deux articles :

- Article 1 : Réparation de matériel de climatisation (fourniture de pièces détachées, installation et mise en service)

- Article 2 : Maintenance des installations de climatisation.

ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE Le maitre d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est l’Institut Royal de la Culture Amazighe. ARTICLE 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURENTS 1. Seules peuvent participer à la présente consultation les personnes physiques ou morales qui :

• Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; • Sont en situation fiscale régulière pour avoir souscrit leurs déclarations, réglé les sommes exigibles ou à défaut de règlement, constitué les garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; • Sont affilées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaire auprès de cet organisme.

2. Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :

• Les personnes en liquidation judiciaire ; • Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire

compétente. ARTICLE 4 : JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUAL ITES DES CONCURRENTS A - Un dossier administratif comprenant : 1) une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit indiquer les nom, prénom, qualité et domicile du concurrent et, s'il agit au nom d'une société, la raison sociale, la forme juridique de la société, le capital social, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. Elle indique également le numéro d'inscription au registre de commerce, le numéro de la patente, le numéro d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour les concurrents installés au Maroc et le numéro du compte courant postal, bancaire ou à la Trésorerie Générale du Royaume. Cette déclaration sur l'honneur doit contenir également les indications suivantes :

a- L'engagement du concurrent à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans les cahiers des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de son activité professionnelle ; b- L'engagement du concurrent, s'il envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut

dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d'état principal du marché, et de s'assurer que les sous traitants remplissent également les conditions exigées par la réglementation ;

c- L'attestation qu'il n'est pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire, et s'il est en

redressement judiciaire, qu'il est autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de son activité ;

d- L'engagement de ne pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude

ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans la procédure de passation, de gestion et d'exécution du marché ;

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e- l'engagement de ne pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou

des présents en vue d'influer sur la procédure de conclusion du marché et lors des étapes de son exécution ;

f- La certification de l'exactitude des renseignements contenus dans la déclaration sur l'honneur et

dans les pièces fournies dans son dossier de candidature.

2) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :

- s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est exigée ; - s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :

o Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique

; o Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l'organe compétent pour donner

pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ; o L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas

échéant. 3) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'Administration

compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues par la réglementation. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

4) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de

sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ; 5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant

lieu, le cas échéant ; 6) Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation

d'immatriculation conformément à la législation en vigueur ; 7) Attestation d’assurance Ces pièces doivent être fournies en original ou en copies certifiées conformes à l’original. Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. B - Un dossier technique comprenant :

1) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ;

2) Il est joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire ;

C- L’offre financière: C’est la proposition proprement dite comprenant :

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− Un acte d’engagement établie conformément au modèle ci-joint et précisant notamment le prix

global de l’offre ; − Le bordereau des prix détail estimatif établi conformément au modèle joint au CPS ;

− L’offre annuelle relative à la maintenance en question. Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix détail estimatifs doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en toutes lettres sont tenus pour bons pour établir le montant réel des actes d’engagement. N.B: L’offre financière doit être obligatoirement libellée en Dirham Marocain. D- L’offre technique : Voir l’article 11 ci-dessous E - Le dossier additif comprend toutes pièces complémentaires exigées par le dossier d'appel d'offres, à

savoir : a) Le Cahier des Prescriptions Spéciales, paraphé à chaque page et signé en dernière page, avec la

mention manuscrite « Lu et Accepté » ; b) Le présent règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages, avec la

mention manuscrite « Lu et Accepté ».

ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER DE LA CONSULTATI ON

Le dossier de la consultation comprend : - Copie de l’avis d’appel d’offres ; - Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; - le modèle de l’acte d’engagement ; - le modèle du bordereau des prix formant détail estimatif ; - le modèle de la déclaration sur l’honneur ; - le présent règlement de consultation.

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Les modifications qui seront introduites dans le dossier de la consultation, sans changer l’objet du marché, seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres, ce report sera publié dans la presse.

ARTICLE 7 : MODE DE JUGEMENT

Le présent appel d’offres sera adjugé en lot unique. Les offres seront jugées par une commission d’appel d’offres désignée à cet effet. ARTICLE 8 : VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire. Elle est prévue pour le 18 /10/2012 à 10h00.Elle sera sanctionnée par un PV dont une copie sera communiquée à l’ensemble des concurrents. ARTICLE 9: RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION Le dossier est mis à la disposition des concurrents dans les bureaux indiqués dans l’avis d’appel d’offre dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu’à la date limite de remise des offres indiquée dans l’avis d’appel d’offre. Il peut également être téléchargé sur le site WEB de l’IRCAM : www.ircam.ma

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ARTICLE 10: INFORMATION DES CONCURRENTS

Tout éclaircissement ou renseignement fourni par l’Institut à un concurrent à la demande de ce dernier sera communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier de l’appel à la concurrence et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent.

ARTICLE 11 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 1- Contenu des dossiers Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :

- Un dossier administratif précité (Cf. article 3 ci-dessus) ; - Un dossier technique précité (Cf. article 3 ci-dessus) ; - Pièces complémentaires précitées (Cf. article 3 ci-dessus) ; - Une offre financière comprenant :

a) L’acte d’engagement ; b) Le bordereau des prix formant le détail estimatif ; c) L’offre annuelle de maintenance des progiciels.

Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix formant détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres.

- Une offre technique comprenant : a) Une note descriptive des services de maintenance du concurrent indiquant notamment: − l'Organisation de la maintenance (Centre d’appel, processus, etc...) − les modalités d’exécution des services de maintenance sur site. − les moyens matériels (outillages et ateliers techniques), dont dispose le concurrent, à

mettre en œuvre pour réaliser les prestations de maintenance.

b) Une note présentant les références techniques en matière de prestations semblables à celles objet du présent appel d’offres en précisant la nature et l’importance des prestations, leur montant ainsi que leurs dates de réalisation et leurs commanditaires ;

c) Le CV et Diplômes du responsable de maintenance (chef de projet) que doit désigner le concurrent pour la réalisation des prestations objet du marché signés et datés par le concurrent et par l'intéressé;

d) Les CV et diplômes des techniciens de maintenance appelés à réaliser les prestations objet du marché, signés et datés par le concurrent et par les intéressés;

e) Joindre les bordereaux de la CNSS des intervenants.

f) Une attestation sur l’honneur certifiant que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte

de l’expérience, des qualifications et des moyens humains et techniques du bureau d’études.

g) Une attestation de visite des lieux établie et signée par le soumissionnaire par laquelle, il déclare avoir pris connaissance de la consistance des installations de climatisation de

l’IRCAM ;

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• Présentation des dossiers des concurrents Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

- Le nom et l’adresse du concurrent ; - L’objet du marché ; - La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ; - L’avertissement que « le plis ne doit être ouvert que par le président de la commission de l’appel d’offres

lors de la séance d’examen des offres ». Ce pli contient trois enveloppes :

- La première enveloppe comprend le dossier administratif, le dossier technique et le dossier additif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « Dossiers administratif, dossier technique et dossier additif » ;

- La deuxième enveloppe comprend l’offre financière du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « Offre Financière ».

- La troisième enveloppe comprend l’offre technique du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « Offre Technique ».

ARTICLE 12 : DEPOTS DES PLIS DES CONCURRENTS Les plis sont, au choix des concurrents :

- Soit déposés contre récépissé à l’adresse indiquée dans l’avis d’appel d’offre ; - Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse précitée ; - Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance, et avant

l’ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et l’heure fixées par l’avis de l’appel d’offres pour la séance d’examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par l’Administration dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portés sur le pli remis.

Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture en commission.

ARTICLE 13 : RETRAIT DES PLIS Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis.

Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité.

Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis rappelés à l’article 10 ci-dessus.

ARTICLE 14 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l’article 12 ci-dessus, restent engagés par leurs offres pendant un délai de soixante (60) jours, à compter de la date d'ouverture des plis. Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître d'ouvrage peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai. ARTICLE 15 : CRITERES D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS La commission apprécie selon les critères arrêtés à l’avance dans le présent appel d’offres, les capacités

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financières et techniques en rapport avec la nature et l’importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratifs et techniques et dans l’offre technique de chaque concurrent. ARTICLE 16 : NOTATION Présence et importance de la Société 60 pts Importance financière des attestations de références La note sera la moyenne des notes attribuées à chaque attestation.

>= 500.000 dh Entre 200.000 dh et 500.000 dh Moins de 200.000 dh

20 pts 10 pts 05 pts

Nombre d’années de présence dans le domaine objet de l’appel d’offres. (Justifié par la date de la plus ancienne attestation de références)

Plus de 10 ans Entre 6 et 10 ans Moins de 6ans

10 pts 07 pts 4 pts

Attestations de références (seules les chiffrées et dont l’objet est compatible avec l’appel d’offres seront notées).

Supérieur à 6 Entre 4 et 6 Moins de 4

30 pts 20 pts 10 pts

Qualité et expérience de l’équipe (CV, Certification,…).

40 pts

Très bonne 40 pts Bonne 30 pts Moyenne 15 pts Faible 8 pts

Les sociétés ayant eu une note Nq inférieure à 70 seront éliminées. N B : Pour les critères indiqués dans le tableau ci-dessus, le groupement de sociétés doit présenter un dossier commun aux sociétés formant le groupement. Critères d’évaluation des offres financières : - Des notes Nf seront attribuées aux sociétés retenues pour les prix proposés en fonction de l’offre la moins - disante et ce au moyen de la formule : (Cm/Ci) x 100. Ci et Cm étant respectivement l’offre financière du candidat considéré et l’offre la moins - disante. 15-3 : Attribution de la note finale. - Note finale : La note finale N sur 100 s’obtiendra par la formule N = 0,6 x Nq + 0,4 x Nf La société ayant réuni le nombre de points le plus élevé sera déclarée adjudicataire du présent A.O. ARTICLE 17: RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL D'OFFRE S 1- Les résultats d'examen des offres seront affichés dans les locaux du maître d'ouvrage dans les vingt-quatre heures suivant l'achèvement des travaux de la commission, pendant une période de quinze (15) jours francs au moins. 2 - Le maître d'ouvrage informe le soumissionnaire retenu de l'acceptation de son offre par lettre recommandée avec accusé de réception, et le cas échéant par fax confirmé, par voie électronique ou par tout autre moyen approprié. Cette lettre lui sera adressée dans un délai qui ne peut dépasser dix (10) jours francs à compter de la date d'achèvement des travaux de la commission.

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ANNEXE 1 :

MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR ***********

- Mode de passation : Appel d’offres ouvert sur offre de prix n° 03/2012 du 22/10/2012 à 09h30

- Objet du marché : Réparation et maintenance des installations de climatisation pour le compte de l’Institut Royal de la Culture amazighe

A – Pour les personnes physiques Je soussigné :………………………………………(prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :……………………………………………………………… Affilié à la CNSS sous le n° :………………………………………………….……….(1) inscrit au registre du commerce de ………….……(localité) sous le n° …………………………………………………………………………………………….…(1) N° de patente …………………………………………………………………….………(1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ……………………….. (RIB) B – Pour les personnes morales Je, soussigné……………………………………..(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise) Agissant au nom et pour le compte de ……………………………………..(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de : ……………………………………………………………………………. Adresse du siège social de la société ………………………………………………… Adresse du domicile élu ………….……………………………………………………. Affilié à la CNSS sous le n° :…………………….………………………………….. (1) Inscrite au registre du commerce ………………(localité) sous le n° …………(1) N° de patente ……………………………………………………………………………(1) N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR …………………………. (RIB) Déclare sur l’honneur :

1. m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;

2. Que je remplie les conditions prévues à l’article 22 de la décision n° 2/08 relative au règlement des marchés de l’IRCAM. - Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de son activité (2) ;

3. m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance : - à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article

22 de la décision précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps

d’état principal du marché ; 4. m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou

de corruption de personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché ;

5. m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du marché.

- Certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - Reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 de la décision précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.

Fait à ……………le ……………………

Signature et cachet du concurrent (2)

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(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) à supprimer le cas échéant. NB : (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.

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ANNEXE 2 :

MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT ***********

A - Partie réservée à l’IRCAM (1) Appel d'offres ouvert, sur offres de prix n° 03/2012 du 22/10/2012 à 9H 30.

Objet du marché : Réparation et maintenance des installations de climatisation pour le compte de l’Institut Royal de la Culture amazighe

Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 2 du paragraphe 3 de l’article 17 du Règlement des marchés de l’IRCAM) (3).

B - Partie réservée au concurrent a - Pour les personnes physiques Je (4), soussigné: ................................................................ (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu: ………………………………………………………………………… Affilié à la CNSS sous le n° : .........................................……………………………. (5) Inscrit au registre de commerce de .................... (localité) sous le n° : .............. (5) n° de patente : .........................................……………………………………………… (5) b - Pour les personnes morales Je (4), soussigné .................................................. .(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de ............. (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de : ...........................……………………………………………………………… adresse du siège social de la société : ................................................................... adresse du domicile élu: ....................................................................................... affiliée à la CNSS sous le n° : .........................................…………………… (5) et (6) Inscrite au registre de commerce de .....................(localité) sous le n° : ......(5)et(6) n° de patente : .....................................………………………………………..... (5)et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés:

- Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ;

- après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations: o remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la

décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres, du concours ou du marché négocié) (1) ;

o m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir :

� Montant hors T.V.A : ……………………………………………. (en lettres et en chiffres)

� Montant de la T.V.A (taux en %) : ………………..………… (en lettres et en chiffres)

� Montant T.V.A comprise : ………………………………… (en lettres et en chiffres)(6)

L'IRCAM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ……………………………………… (à la trésorerie générale, bancaire ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à …………………………………… (localité), sous relevé d’identité bancaire (RIB) numéro ………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………. Fait à .............. le ...................... .

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(Signature et cachet du concurrent) (1) Supprimer les mentions inutiles. (2) indiquer la date d'ouverture des plis (3) Se référer aux dispositions du Règlement des Achats selon les indications ci-après : � Appel d’offres ouvert au rabais : -alinéa (al). 2, paragraphe (§) 1 de l’article (l’art). 16 et al 2, § 3 de

l’art. 17 � Appel d’offres ouvert sur offres de prix : - al. 2, § 1 de l’art. 16 et al. 3, § 3 de l’art. 17 � Appel d’offres restreint au rabais : - al. 2, § 1 de l’article 16 et § 2 et al. 2, § 3 de l’art. 17. � Appel d’offres restreint sur offres de prix : - al. 2, § 1 de l’art. 16 et § 2 et al. 3, § 3 de l’art. 17 � Appel d’offres avec présélection au rabais : - al. 3, § 1 de l’art. 16 et al. 2, § 3 de l’art. 17 � Appel d’offres avec présélection sur offres de prix : - al. 3, § 1 de l’art. 16 et al. 16 et al. 3, § 3 de l’art.

17 � Concours : - al. 4, § 1 de l’art. 16 et § 1 et 2 de l’art.63 � Marché négocié : - al. 5, § 1 de l’art. 16 et § 1 et 2 de l’art. 63 � Marché négocié : - al. 5, § 1 de l’art. 16 et §… de l’art. 72 (préciser le n° du § approprié) (4) lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent :

1) mettre « Nous soussignés……………..nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes » 2)-ajouter l’alinéa suivant « Désignons ……(Prénom,nom et qualité) en tant que mandataire du groupement »

(5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents, et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou tout autre organisme qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. (7) en cas d’appel d’offre au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit : « M’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales moyennant un rabais (ou une majoration) de ….(en lettres et en chiffres) sur le bordereau des prix détail estimatif » (8) en cas de concours, les alinéas1) et 2) doivent être remplacés par ce qui suit : « M’engage, si le projet, présenté par….(moi :ou notre société) pour l’exécution des prestations précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent acte d’engagement, est choisi par le maître d’ouvrage, à exécuter les dites prestations conformément aux conditions des pièces produites par…..(moi :ou notre société) en exécution du programme du concours et moyennant les prix établis par moi-même dans le bordereau des prix détail estimatif( ou décomposition du montant global) que j’ai dressé , après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter, dont j’ai arrêté :

- montant hors TVA :……………………..(en lettres et en chiffres) - taux de la TVA…………………………..(en pourcentage) - montant de la TVA………………………(en lettres et en chiffres) - montant TVA comprise………………….(en chiffres et en lettres) « je m’engage à terminer les prestations dans un délai de …………………. « je m’engage, si l’une des primes prévue dans le programme du concours est attribuée à mon projet, à me conformer aux stipulations dudit programme relatives aux droits que se réserve le maître d’ouvrage sur les projets primés (cet alinéa est à supprimer si le maître d’ouvrage ne se réserve aucun droit sur les projets primés) ».

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ANNEXE 3 :

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 03/2012 ************

Le 22/10/2012 à 9 H 30, il sera procédé, dans les bureaux de Monsieur le Recteur de l’Institut Royal de la Culture Amazighe à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres sur offres de prix concernant la réparation et la maintenance des installations de climatisation pour le compte de l’Institut Royal de la Culture amazighe en deux articles :

- Article 1 : Réparation de matériel de climatisation (fourniture de pièces détachées et leur installation)

- Article 2 : Maintenance des installations de climatisation.

Le cautionnement provisoire est fixé comme suit : dix mille dirhams (10 000, 00) dh Une visite des lieux est obligatoire ; elle aura lieu le 18/10/2012 à 10 heures. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré au siège de l’Institut Royal de la Culture Amazighe, Madinat Al Irfane, Avenue Alla El Fassi, Hay Riad, Rabat, il peut également être téléchargé à partir du site web de l’IRCAM à l’adresse électronique suivante : www.ircam.ma Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 la décision 02/08 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’IRCAM ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les concurrents peuvent : - soit déposer contre récépissé leurs plis au bureau d’ordre à IRCAM- Hay Riad, Madinat Al Irfane, Avenue Allal Al Fassi, BP 2055 - Rabat Riad, - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité à l’IRCAM ; - soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres, au début de la séance et avant l’ouverture des plis. Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 3 et l’article 9 du règlement de consultation se rapportant au présent appel d’offres.

A - Un dossier administratif comprenant :

a- une déclaration sur l'honneur, en un exemplaire unique, qui doit indiquer les nom, prénom, qualité et

domicile du concurrent et, s'il agit au nom d'une société, la raison sociale, la forme juridique de la société, le capital social, l'adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés.

b- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;

c- Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues par la réglementation. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

d- Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale

de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;

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e- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en

tenant lieu, le cas échéant;

f- Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur.

g- Une attestation d’assurance.

Ces pièces doivent être fournies en original ou en copies certifiées conformes à l’original. Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance. B - Un dossier technique comprenant :

a- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ;

b- Il est joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire ;

Pour tout renseignement contacter le site web de l’IRCAM, à la rubrique « Appels d’offres » : www.ircam.ma Il appartient aux candidats ayant téléchargé le dossier d’appel d’offres du site Web de l’IRCAM, de le consulter régulièrement afin de connaître la teneur des éclaircissements fournis par l’Institut.

Pour tout renseignement contacter le site web de l’IRCAM, à la rubrique Appels d’offres : www.ircam.ma

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II ème Partie CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

N°3/2012 22/10/2012 à 9 h 30.

(SEANCE PUBLIQUE)

REPARATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIM ATISATION POUR LE COMPTE DE L’IRCAM.

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ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES:

Le présent appel d’offres a pour objet la réparation et la maintenance, des installations de climatisation pour le compte de l’Institut Royal de la Culture amazighe comme suit :

- Article 1 : Réparation de matériel de climatisation (fourniture de pièces détachées, installation et mise en service)

- Article 2 : Maintenance des installations de climatisation.

ARTICLE 2 : ETENDU DES PRESTATIONS Article 1 : Réparation de matériel de climatisation (fourniture de pièces de rechange et leur installation)

N° des prix Désignation Qté

A. Pompes à chaleur (PAC) A-1 PAC N° 1 (Bloc de recherche)

A-1-1 - Compresseur n°1 : � Model: ZP180KCE-TWD-522 � Voltmètre: 380V � N° Phase: 3 � Volume 28, 6 m3/h 34, 5 m3/h y compris chargement de gaz : Fréon

410A

− Détendeur

− filtre

− Prolongation du tuyau de soupape de sécurité pour qu’il crache ailleurs du PAC

01

01 01

ENS

A-1-2 Compresseur n°2 : � Model: ZP235 KCE-TWD-522 � Voltmètre: 380V � N° Phase: 3 � Volume 36, 3 m3/h 43,9 m3/h y compris chargement de gaz : Fréon

410A

− Détendeur − filtre − Prolongation du tuyau de soupape de sécurité pour qu’il crache ailleurs du

PAC

01

01 01

ENS

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N° des prix Désignation Qté

A-2 PAC N° 2 (Bloc de recherche) Compresseur ZB 180 KCE-TWD-522 (PAC marque CIAT, ILDC, 350 V, R410, Puissance : 46,3 KW)

− Carte électronique : Model (suite à la référence du PAC − Relais de phase à remplacer − Vase d’expansion à remplacer (18L/1,5 bar/ pression max : 3,5 bar) − Contacteur du 1er circuit : réf : LC1 D25 (télémécanique) à remplacer. − Mano de pression d’eau du circuit de 0 à 6 bars à remplacer − Détendeur du PAC R410 à remplacer. − filtre − Prolongation du tuyau de soupape de sécurité pour qu’il crache ailleurs du

PAC −

01

01 01 01 01 01 01 01

ENS

A-3 PAC N° 3 (Bloc Administration) − Compresseur à la masse : Réf: Model: ZP180KCE-TWD-522

- Vase d’ expansion à changer (18L; 1, 5 bar) ° Ps MAX Press.3, 5 bars ° PT TEST Press. 5 bars

− Prolongation du tuyau de soupape de sécurité pour qu’il crache ailleurs du PAC. y compris chargement de gaz : Fréon 410A

− Détendeur − filtre − SOCLE : installation de manchette anti-vibration avec ressorts poids Pac :

5 tonnes

01 01

ENS

01 01 06

A-4 CTA (Bloc Administration) − Courroie du moto-ventilateur à remplacer − Mano de pression d’eau de 0 à 6 bars à remplacer − Vanne motorisée 3 voies ø1 à remplacer − Ventilo-convecteur bureau n°14 au RDC à remplacer 4 KW y compris les

conduites d’eau et vanne d’isolement. −

01 01

01 01

A-5 PAC (Amphithéâtre) − Compresseur ZB 180 KCE-TWD-522 − Pompe circulation d’eau défectueuse : (Réf : type SHC 20-128/1,5

T/AE/R-2/OEM Q.max :343/h, H.max :22m , 3~ /∆ :230 / λ 400V, 6,6A / 3,8A , P1: 1,92KW / P2: 1,5KW / Ф: 128 mm)

− Courroie du moto-ventilateur à remplacer ( CTA) − Vanne 3 voies ø1˝ ¼ à remplacer. − filtre − Prolongation du tuyau de soupape de sécurité pour qu’il crache ailleurs du

PAC

01 01

01 01 01

ENS

A-6 PAC (Bibliothèque) − Carte électronique du PAC

� Réf du PAC : marque AQUACIAT 2 (ILDC 240V 3X400V), � Puissance : 28,93 KW, � Intensité : 52,1A � Fréon : R410A

− Fuite au niveau du circuit frigorifique. − Clapet anti-retour du PAC à remplacer. − Détendeur du PAC à remplacer. − contacteur

01

ENS 01 01 02

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N° des prix Désignation Qté

B. Splits gainables B-1 Bloc de recherche

− 1er étage: bureau n° 135: Ventilateur du condenseur du climatiseur Gainable Trane 14.000 BTU/h à remplacer

− 2ème étage : bureau n°236: Ventilateur du condenseur du climatiseur Gainable Trane 14.000 BTU/h à remplacer

− 3ème étage: salle de réunion gauche: compresseur du climatiseur Airwell cassette à remplacer. (Model GC XLM 14RC / Cooling: 14.000BTU/h Heating: 16.000 BTU/h)

− 3ème étage: bureau du directeur (gauche): ventilateur du condenseur du climatiseur Gainable Trane 14.000 BTU/h

− Condensateur du ventilateur (±2,5 µF)

−

01

01

01

01

01

B-2 Bloc administration: − 2éme étage : bureau n°211:( salle de réunion) : Compresseur du

climatiseur Airwell Casette : (model GC XLM 14 RC/ Cooling: 14.000 BTU/h Heating: 16 500 BTU/h

− RDC bureau n°15: compresseur du climatiseur cassette Airwell 14.000 BTU/h

− RDC bureau n°17: compresseur du climatiseur cassette Airwell 14.000 BTU/h

− Moteur Master

01

01

01

01

Article 2 : Maintenance des installations de climatisation.

Le Titulaire est tenu d’assurer la maintenance de l’ensemble des installations de climatisation procédant aux prestations suivantes :

La maintenance et l’entretien périodique total des installations sus- mentionnées et ce, en mode et préventif, correctif et prédictif, et plus précisément :

• La conduite et la surveillance des installations ; • La mise à niveau, l’optimisation et la remise en conformité des installations ; • La gestion des inventaires d’équipements, toute installation confondue ; • La réduction du nombre d’appels d’intervention ; • La réduction du nombre de pannes, et donc du temps d’arrêt des équipements et installations ; • Le maintien du niveau maximal de performance et de rendement desdits équipements et installations; • L’augmentation de leur durée de vie ; • La satisfaction du personnel de L’ IRCAM; • L’assistance, le conseil, l’étude de sûreté et d’ingénierie de la maintenance ; • Divers services généraux aux occupants.

Le prestataire s’oblige à chaque intervention préventive ou curative d’exécuter exhaustivement le programme des opérations de maintenance suivant, à savoir : 1. Climatisation: Vanne, robinetterie, réseau : • Vannes

o Manœuvre des vannes ; o Contrôle d’étanchéité circuit ;

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o Contrôle d’absence du point dur. • Disconnecteur

o Contrôle fonctionnement (retour des eaux polluées). • Filtre

o Nettoyage du tamis. • Soupapes

o Contrôle d’absence de fuites en fonctionnement ; o Essai de déclenchement ; o Nettoyage du siège si fuite après essai.

• Réseau o Contrôle d’étanchéité (absence de fuite) ; o Corrosion externe (peinture si nécessaire) ; o Mesure du ph et th ; o Contrôle des appareils de mesure (thermomètre et manomètre) ; o Contrôle du calorifuge ; o Grattage & peinture ou remplacement.

Groupe à eau glacée : • Compresseur

o Contrôle visuel du fonctionnement : � Contrôle visuel du niveau d’huile.

o Relevé de paramètres : � Pression d’aspiration ; � Pression de refoulement ; � Pression d’huile.

• Condenseur d’air o Relevé des paramètres :

� Pression de condensation ; � Température d’entrée d’air ; � Température de sortie d’air ; � Contrôle d’encrassement de la batterie.

o Nettoyage de la batterie. • Evaporateur à eau

o Relevé des paramètres : � Pression d’évaporateur ; � Température d’entrée d’eau ; � Température de sortie d’eau ; � Relevé du delta P ; � Appoint.

• Circuit frigorifique et automatisme o Contrôle visuel :

� Voyant liquide. o Recherche des fuites et appoints ; o Contrôle de fonctionnement du détendeur.

Pompe : • Contrôle de bon fonctionnement ; • Relevé de paramètre :

o Tension sur chaque phase ; o Intensité sur chaque phase ; o Contrôle du thermique ; o Pressions amont et aval.

• Contrôle de l’alignement : o Contrôle de l’accouplement.

2. SPLIT SYSTEM

Intervention trimestrielle

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Unité extérieure : o Contrôle du bon fonctionnement (compresseur, ventilateur) o Mesure tension d'alimentation et intensités o Vérification du thermique et protection électrique o Prises des pressions HP et BP o Resserrage des raccords frigorifiques o Contrôler les connexions électriques, les resserrer si nécessaire o Contrôler la résistance du carter o Contrôler la vibration et l'état des silentblocs o Contrôler l'état des tuyauteries et du capillaire o Nettoyage de la batterie o Contrôle de la temporisation o Détection de fuite de fréon o

Unité intérieure : o Contrôle du bon fonctionnement (ventilateur ; régulation) o Mesure tension d'alimentation et intensités o Nettoyage des filtres ou remplacement o Nettoyage batterie intérieur et bac des condensas o Contrôler la télécommande (Fonctionnement, pile et paramètres) o Contrôle de l'écoulement des condensas o Contrôle des équipements électriques o Contrôle des fuites de fréon o Retouche de peinture si nécessaire o Nettoyage des bouches de soufflage et des grilles de reprise

3. Ventilo Convecteur : • Nettoyer le ventilateur si nécessaire • Contrôler et nettoyer la batterie si nécessaire • Contrôler les connexions électriques, les resserrer si nécessaire • Contrôler l’état des canalisations et vérifier l’absence de fuite • Contrôler l'encrassement des filtres et nettoyer si nécessaire • Contrôler l’étiquetage des équipements • Contrôler l'étanchéité des vannes • Contrôler les vitesses de rotation • Relever les intensités relatives à chaque vitesse • Contrôler le fonctionnement des thermostats • Nettoyer le bac de condensas et vérifier l'écoulement • Nettoyer les bouches de soufflage et les grilles de reprise • Contrôler l'absence d'air dans le circuit d'eau si nécessaire 4. Caisson d'air neuf Intervention trimestrielle

• Ensemble de filtration • Contrôler et nettoyer le filtre • Mesurer si possible le ∆P des filtres

Ventilateur :

• Contrôler le bon fonctionnement • Contrôler la tension et l’usure des courroies • Contrôler l’alignement moteur et ventilateur • Relever les paramètres : • Tension d’alimentation • Intensité absorbée par phase • Contrôler les paliers et les graisser si nécessaire • Contrôler la turbine • Dépoussiérer la turbine

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Divers contrôles : • Nettoyer les grilles d’air neuf • Contrôler les connexions électriques, les resserrer si nécessaire • Vérifier l’étanchéité des réseaux aérauliques (Manchettes, caissons…) • Contrôler la vibration et l’état des silentblocs • Resserrer les pièces mécaniques et boulonnerie de fixation

4. Clapet coupe feu:

Intervention Trimestrielle

• Dépoussiérer les clapets de l’intérieur et de l’extérieur • Contrôler la bobine • Contrôler les relais de fin de course • Essai du bon fonctionnement

ARTICLE 3 : MAINTENANCE PREVENTIVE

Le Prestataire s’engage à :

• Mettre à disposition, pour le compte de l’IRCAM, des unités mobiles, des techniciens et des contremaîtres spécialisés et qualifiés dans leurs domaines de compétences ;

• Adapter tous le matériel et l’outillage, toute utilisation confondue, par rapport à la nature, le lieu et le risque de l’intervention et ce, en quantité suffisante ;

• S’aligner obligatoirement sur les recommandations constructeurs de l’installation ou l’équipement, recommandations récapitulées dans les fiches ‘’Entretien et Maintenance’’ de ces derniers que se doit d’avoir à sa disposition le prestataire ;

• Analyser et étudier tous les éléments de consommation relevés sur site (eau, électricité, température, humidité, etc.) par le prestataire afin de faire des propositions d’économies d’énergie à l’IRCAM;

• Sanctionner toutes les interventions par des rapports contrôlés, analysés et remis au client au moment opportun avec les observations et/ou propositions adéquates. Ces rapports doivent être signés et cachetés par les responsables du client ; Aussi, ces rapports doivent êtres munis d’un tableau de bord par prestation récapitulant toutes les interventions réalisées par le prestataire au niveau de l’IRCAM reprenant les éléments suivants :

o Date et heure d’appel ; o Site et personne physique appelant ; o Date et heure d'arrivée sur site ; o Objet de la demande d’intervention ; o Détails travaux réalisés ; o Statut des dits travaux :

� Clôture demande / émission rapport au client; � Date et heure finition des travaux.

o Satisfaction du site (Oui/Non) ; o Signature et cachet du site ; o Visas et Signatures des techniciens intervenants et du contremaître.

• Placer les signes d’identification du prestataire lors d’une intervention de manière apparente, à savoir : o Des tenues vestimentaires adéquates et de sécurité (blousons et chaussures de sécurité, casques,

…) portant le logo et le nom de l’entreprise ; o Des badges avec photo renseignant sur le personnel intervenant et les coordonnées de

l’entreprise.

� L'entretien préventif sera exécuté par le Fournisseur selon le jour et l'horaire convenu d'un commun accord à raison de 4 fois par an. Il sera sanctionné par un rapport d’exécution détaillant les actions réalisées et les constats de dysfonctionnement éventuels.

ARTICLE 4 : MAINTENANCE CURATIVE Pour l’efficacité des ces interventions, le prestataire doit assurer via son personnel intervenant au niveau de

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l’IRCAM: • L’exécution de toutes les opérations de réparation, de remplacement et de mise au point nécessaires

pour assurer le bon fonctionnement des équipements.

• Toutes Les pièces de rechange feront l’objet d’une consultation. Le prestataire doit proposer les caractéristiques détaillées du matériel à remplacer.

• A la fin de chaque intervention (maintenance préventive et/ou corrective) , le Titulaire doit établir une fiche d’intervention portant sur les opérations de réparation effectuées. Cette fiche, datée et signée par les représentants du Maître d’ouvrage et du Titulaire, doit indiquer la date et l’heure exacte d’achèvement des travaux réalisés par le Titulaire et doit être communiquée au Maître d’ouvrage.

ARTICLE 5 : PLANIFICATION DES OPERATIONS DE MAINTENANCE Afin de mener à bien les missions et engagements du Prestataire dans le cadre du présent contrat, le prestataire sera tenue de soumettre à l’ IRCAM un planning de maintenance des installations techniques de l’IRCAM dans 15 (quinze) jours suivant la réception de l’ordre de service. ARTICLE 6 : MOYENS DE COMMUNICATION

Le prestataire doit fournir un point de contact unique pour tous les appels et requêtes. A cette fin, il doit mettre à la disposition du client plusieurs moyens d’accès et de communication. Ces différents moyens sont comme suit :

• Le téléphone : comme moyens principal pendant les heures de travail et avec un nombre suffisant de téléopérateurs et de lignes pour faire face aux éventuels surcharges d’appels.

• e-mail : avec une adresse électronique unique ; • le fax : dans le cas de la nécessité de garder une trace, pour l’envoi de données et de renseignements

complémentaires. • éventuellement un répondeur automatique avec possibilité d’enregistrement et/ou aiguille vers

d’autres moyens ;

ARTICLE 7: MODALITES ET DISPONIBILITE DU SERVICE

Délai d’intervention Le délai d’intervention, à compter de la date et l’heure de la réception de déclaration, ne doit pas

dépasser 4 heures majore du délai de route sans dépasser 24 heures. La déclaration de la panne (l’incident) sera faite par l’IRCAM par l’un des moyens de communications cité à l’article 6. Délai de réparation

Au bout d’une assistance à distance non concluante, l’intervention doit s’opérer sur les lieux. Le délai de réparation, dans ce cas, est le temps moyen nécessaire au technicien du prestataire après son arrivée sur le lieu du matériel défectueux. Ce délai varie en fonction de la nature de la panne et est évalue à quatre (4) heures en moyenne. Exceptionnellement, ce temps pourra être majore du délai d’acheminement des pièces de remplacement en provenance du local du prestataire, sans que ce délai puisse dépasser quarante huit (48) heures à compter de la date et l’heure de la réception de l’appel, de la télécopie ou du mail de l’IRCAM.

L’IRCAM et le Fournisseur conviendront, d'un commun accord, du calendrier des maintenances préventives à réaliser, à raison de 4 fois par ans. Ce calendrier fixera les jours et les équipements qui seront objet de la maintenance préventive sans gêner l'exploitation normale de l’IRCAM.

Les prestations de maintenance seront effectuées les jours ouvrables, du lundi au vendredi, dans une période de 8 heures consécutives interrompue par le déjeuner, et prise entre 8 heures 30 min et 16 heures 30 min.

Le service est fourni sur demande de l’IRCAM lorsqu'il s'agit de la correction d'anomalies détectées

sur les équipements objet du présent appel d’offres. Tout incident ou arrêt affectant le bon fonctionnement des équipements de climatisation sera notifié dans un carnet de bord tenu par l’IRCAM et le Fournisseur.

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ARTICLE 8 : PENALITES POUR RETARD

Article 1 En cas de dépassement des délais convenus pour les interventions ou les travaux de réparation ne

provenant pas d’un cas de force majeure signalé par écrit en temps utiles par le fournisseur à IRCAM et admis par lui le cas échéant d’une part, le prestataire est passible d’une pénalité par jour de retard égale à 1/1000 (Un pour mille) du montant du contrat, sans toute fois que le montant ne dépasse 10% du montant global du contrat.

Article 2 : Si après 7 (sept) jours des dates limites des délais fixés au contrat, les prestations correspondantes ne

sont pas effectuées, l’IRCAM se resserve le droit de résilier le contrat sans indemnité ni préavis. Le prestataire sera tenu de payer à IRCAM une pénalité initiale forfaitaire égale à 10% du montant global annuel du contrat, cumulable avec la pénalité de retard objet du paragraphe ci-dessus, sachant que le prestataire restera redevable envers IRCAM de tous les dommages réels découlant de cette résiliation.

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS

Si l’IRCAM désire faire procéder à des modifications standard ou à des adjonctions aux équipements objet du présent appel d’offres, le prestataire s’engage à opérer ces changements sous réserve qu’ils n’affectent pas le fonctionnement normal des équipements. Ces changements feront l’objet d’une consultation sur la base des propositions du prestataire.

Le prestataire sera responsable de la vérification de la conformité des équipements acquis dans le cadre de la consultation, ainsi qu’à leur installation sans frais supplémentaire. ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DU CONTRACTANT Le titulaire répond des faits et fautes de ses préposés ayant entraîné un préjudice quelconque au maître d’ouvrage et aux personnels et partenaires de celui-ci. En cas de détérioration d’un équipement des installations de climatisation, le titulaire qui sera immédiatement informé par le maître d’ouvrage est tenu de produire, dans un délai de (24) vingt quatre heures qui suivent, un rapport sur l’acte de détérioration. Le titulaire est tenu de dédommager le maître d’ouvrage dans la limite de la valeur vénale de l’équipement détérioré, cette valeur sera déterminée par une commission désignée par le maître d’ouvrage et sera déduite, d’office ce, des sommes dues au titulaire ARTICLE 11 - OBLIGATIONS DE L’INSTITUT : Pendant l'exécution du contrat, l’Institut s'oblige à :

- Placer les équipements dans un environnement géographique, physique et technique conforme aux réglementations en vigueur, aux Instructions et spécifications du constructeur des équipements, notamment en matière de sécurité;

- Supprimer, avant l'intervention du contractant, les adjonctions ou connexions de matériels, sous-

ensembles ou composants non inclus dans la liste des équipements, lorsque le contractant avise l’Institut que ladite adjonction ou connexion est préjudiciable à la réalisation de la maintenance ;

- Permettre un libre accès des représentants du contractant aux équipements, pendant les heures

d'intervention correspondant à l'option ou aux options choisie(s) par l’Institut et s'assurer que chaque intervention puisse être effectuée en conformité avec les normes et règlements en vigueur, notamment en matière de sécurité, d'environnement physique, géographique et technique ;

- Assurer la présence d'un au moins de ses employés ou préposés pendant l'exécution de chaque

opération de Maintenance ; - Mettre à la disposition du contractant les moyens nécessaires lui permettant l'exécution de la

maintenance, et notamment : la fourniture de courant électrique, la relation avec un correspondant technique de l’Institut;

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L’IRCAM s’engage à : • Fournir l’eau, l’électricité et le combustible nécessaires au bon fonctionnement des installations et aux

diverses opérations ; • S’interdire d’apporter aux installations actuelles et reconnues existantes aucune modification sans avertir

préalablement l’entreprise ; • Maintenir les locaux techniques clos et couverts en bon état, conformément aux règlements de sécurité et

d’hygiène ; • Mandater une personne de son choix pour être l’unique interlocuteur de l’entreprise concernant

l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 12 : CONDITIONS D’ETABLISSEMENT DES PRIX

1. 1. Tous les prix doivent être libellés en Dirhams marocains. Ils sont fermes et non révisables. Ils doivent s’entendre tout frais et taxes comprises.

2. Les prix mentionnés dans les bordereaux de prix doivent tenir compte de l'ensemble des machines, dispositifs, programmes et prestations auxquels ils s'appliquent non seulement tels que décrits dans le présent document mais aussi tels qu'ils doivent être effectivement exécutés pour aboutir à la réalisation de la commande. 3. Tout équipement ou service proposé par le fournisseur dans son offre et pour lequel aucun prix n'est fourni, sera considéré comme inclus dans l’offre principale et ne donnera lieu à aucune facturation supplémentaire. 4. L'offre de prix inclura toutes les fournitures nécessaires aux travaux demandés. La facturation se fera en fonction des fournitures effectives compte tenu des prescriptions quant à la disposition fonctionnelle des équipements. ARTICLE 13 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes:

- L’acte d’engagement - Le règlement de consultation ; - Le présent C.P.S. ; - Le bordereau des prix - détail estimatif

ARTICLE 14 : DOCUMENTS GENERAUX Le fournisseur sera soumis aux dispositions définies par les textes suivants: - Les textes portant réglementation des salaires, les Dahirs du 21 Mars 1943 et 27 Décembre 1944 en

matière de législation sur les accidents du travail ; - Dahir du 28 Août 1948 (23 Chaoual 1967) relatif au nantissement des Marchés Publics, comme il a été

modifié et complété respectivement par le dahir n° 1-60-371 du 31 Janvier 1961 et le Dahir N°1-62-202 du 29 Octobre 1962 ;

- Circulaire n° 796 SGP du 15 Avril 1953 portant application du Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement des Marchés Publics ;

Tous les textes réglementaires relatifs aux marchés de l'Etat en vigueur à la date de la soumission et applicables à l’Institut; Le fournisseur ne pourra en aucun cas, invoquer à son profit, l'ignorance des dispositions de ces documents. ARTICLE 15 : VISITE DES LIEUX Le titulaire du marché reconnaît avoir visité les lieux, avoir apprécié à son point de vue et sous sa responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations, avant d’avoir eu à élaborer son offre et avant d’exécuter le marché. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de l’IRCAM ou prétendre à une indemnité.

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ARTICLE 16: REPRESENTATION DU FOURNISSEUR Pendant toute la période précédant la réalisation des travaux, l’entrepreneur devra désigner un représentant capable de le représenter et muni des pouvoirs nécessaires pour assurer tout le suivi du projet ainsi que le règlement des comptes. Pendant toute la durée d’exécution du marché, le fournisseur devra désigner les correspondants techniques ainsi que l'objet et le planning de leurs interventions. ARTICLE 17 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS L’entrepreneur, sauf consentement préalable donné par écrit de l’IRCAM, ne communiquera le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou informations fournies par l’IRCAM ou en son nom et au sujet du marché, à aucune personne autre qu'une personne employée par le fournisseur à l'exécution du marché. Les informations transmises à une telle personne le seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution. Tout document, autre que le marché lui-même, demeurera la propriété de l’IRCAM et tous ses exemplaires seront retournés à L’IRCAM, sur sa demande, après exécution des obligations contractuelles. ARTICLE 18 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant du marché, il doit être constitué dans les 30 jours qui suivent la notification de l'approbation du marché. Ce cautionnement sera libéré à la réception définitive. La retenue de garantie est de 7 % pour l’article 1. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie pour l’article 2. ARTICLE 20 : DELAI DE GARANTIE - Pour l’article 1 : 1 an. - Pour l’article : aucune garantie. Le prestataire devra assurer à ses frais pendant la durée de la période de garantie, l’entretien systématique du matériel qu’il a fourni .les frais occasionnée par la remise en service du matériel fourni qui tombe en panne sont à la charge du prestataire. ARTICLE 21 : DELAI D’EXECUTION

L’article 1 : 45 jours. Le délai susvisé commencera à courir au lendemain de la date de réception de la notification du marché.

L’article 2: Le contrat est conclu pour une période d’une année renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale dépasse 3 ans. Pour les articles nouvellement installés le contrat de maintenance commencera à partir de l’expiration des délais de garantie. Pour les installations de climatisation existante le délai commence à partir du 1-1-2013. La non reconduction du marché est prise à l’initiative de l’une des deux parties moyennant un préavis de deux mois. ARTICLE 22 : MODALITES DE PAIEMENT ET REGLEMENT DES SOMMES DUES Pour l’ article 1 : L'IRCAM se libérera des sommes dues par eux en faisant donner crédit par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement retenu sur production d'une facture représentant le montant de la commande totalement réalisée La facture doit répondre aux conditions suivantes : 1. Etre conforme au bordereau des prix - détail estimatif pour les prestations réalisées ; 2. Etre en cinq (5) exemplaires dont l’originale est timbrée de dimension ; 3. Etre signée (par la personne ayant la délégation des pouvoirs), datée et cachetée ; 4. Etre arrêtée en toutes lettres ; 5. Faire ressortir les montants HT, TVA et TTC (pour les fournisseurs étrangers, elle doit faire ressortir le montant de la part en devise à transférer). Elle doit rappeler les références du marché et l'intitulé exact du compte bancaire de l'attributaire du marché, ainsi que le RIB composé de 24chiffres.

Pour l’article 2 : Le règlement sera effectué par virement bancaire au compte ouvert au nom du titulaire du

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marché mentionné dans son acte d’engagement, 60 jours à partir de la date de réception de la facture trimestrielle des justificatifs correspondants (PV de réception de la prestation réalisée, fiches / rapport synthétiques des interventions réalisées). La facture doit répondre aux conditions suivantes :

1. Etre conforme au bordereau des prix - détail estimatif pour les prestations réalisées ; 2. Etre signée (par la personne ayant la délégation des pouvoirs), datée et cachetée ; 3. Etre arrêtée en toutes lettres ; 4. Faire ressortir les montants HT, TVA et TTC (pour les fournisseurs étrangers, elle doit faire ressortir le

montant de la part en devise à transférer). 5. Elle doit rappeler les références du marché et l'intitulé exact du compte bancaire de l'attributaire du

marché, ainsi que le RIB composé de 24chiffres.

ARTICLE 23 : NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement, il est précisé que : a) La liquidation des sommes dues par l’IRCAM en exécution du marché, sera opérée par les soins du Recteur de l’IRCAM, ou de son délégué. b) L'autorité chargée de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 Août 1948 relatifs aux nantissements des marchés publics, est le Recteur de l’IRCAM, ou de son délégué. c) Les paiements prévus aux marchés seront par l‘Agent comptable de l’IRCAM, seul qualifié pour recevoir les significations des créances du titulaire du Marché. d) Recteur de l’IRCAM, ou de son délégué, délivrera sans frais, à l'entrepreneur, sur sa demande écrite et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention "exemplaire unique" conformément aux dispositions du Dahir du 28 chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics. ARTICLE 24: ELECTION DE DOMICILE 1 - Toutes correspondances relatives au présent marché seront valablement adressées à son domicile professionnel, qui doit d’être indiqué dans l’acte d’engagement. 2 - En cas de changement de domicile, le fournisseur est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date d'intervention de ce changement. ARTICLE 25 : REGLEMENT DES LITIGES Les litiges pouvant naître à l’occasion de ce marché, seront soumis au tribunal administratif de Rabat. ARTICLE 26: INSTALLATION ET LIVRAISON La livraison des commandes dans les locaux désignés par l’IRCAM est à la charge du prestataire. Il conserve l’entière responsabilité des transports et supporte les conséquences onéreuses de toute perte, avarie ou retard dus au transport jusqu’aux sites désignés par l’IRCAM. ARTICLE 27 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE 1. Pour l’article 1 : L'IRCAM se réserve un délai de vingt (10) jours à compter de la date de mise en place du dernier article objet du marche dans ses locaux, pour procéder aux opérations de vérification de conformité avec les spécifications du marche. La réception provisoire sera prononcée par le Maître d’ouvrage dès que toutes les vérifications et les essais sont concluants et auront été jugés satisfaisants par une commission constituée des représentants de l’IRCAM qui établira un procès-verbal de réception. La réception définitive du présent marche sera prononcée à l’expiration du délai de garantie, a compter de la date de la réception provisoire des prestations, si l’attributaire a bien rempli ses engagements contractuels en matière de garantie.

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1. Pour l’article 2 : L’exécution des prestations de maintenance sera matérialisée par des fiches justifiant les interventions du contractant. L’IRCAM pourra alors: - Soit prononcer la réception provisoire sans réserve; - Soit prononcer la réception provisoire sous réserve que le prestataire procède à des corrections ou

améliorations de détail; - Soit refuser la réception provisoire pour non conformités avec les spécifications du marché.

Les réceptions provisoire seront faites trimestriellement dès que toutes les vérifications auront été déclarées satisfaisantes et ce sur la base des fiches d’interventions et des bons d’intervention signées, datées et portant l’avis et l’appréciation de l’IRCAM ; Une réception définitive est prononcée à à la fin de chaque année, et pendant les trois années. ARTICLE 28 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES Le titulaire du marché doit se conformer notamment aux dispositions relatives aux accidents, prévues par la législation du travail. ARTICLE 29 : CONDITIONS DE RESILIATION La résiliation du marché est prévue à l’initiative de l’une des deux parties moyennant un préavis de deux mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’inexécution totale ou partielle des clauses du marché, celui-ci sera résilié de plein droit et sans indemnité, moyennant un préavis d’un mois adressé par lettre avec accusé de réception. ARTICLE 30 : BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF Réparation de matériel de climatisation (fourniture de pièces détachées et leur installation) et contrat de maintenance des installations de climatisation pour le compte de l’IRCAM.

N° des prix Désignation

Unité de mesure

Qté

Prix unitaire en DH HT

Total

En chiffre

En lettres

Article 1 : Réparation de matériel de climatisation (fourniture de pièces de rechange et leur installation) 1. Pompes à chaleur (PAC) 1-1 PAC N° 1 (Bloc de recherche)

1-1-1 - Compresseur n°1 : � Model: ZP180KCE-TWD-522 � Voltmètre: 380V � N° Phase: 3 � Volume 28, 6 m3/h 34, 5 m3/h y compris

chargement de gaz : Fréon 410A

− Détendeur

− filtre

− Prolongation du tuyau de soupape de sécurité pour qu’il crache ailleurs du PAC

01

01 01

ENS

1-1-2 Compresseur n°2 : � Model: ZP235 KCE-TWD-522 � Voltmètre: 380V � N° Phase: 3 � Volume 36, 3 m3/h 43,9 m3/h y compris

chargement de gaz : Fréon 410A

− Détendeur − filtre − Prolongation du tuyau de soupape de sécurité pour

01

01 01

ENS

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qu’il crache ailleurs du PAC 1-2 PAC N° 2 (Bloc de recherche)

Compresseur ZB 180 KCE-TWD-522 (PAC marque CIAT, ILDC, 350 V, R410, Puissance : 46,3 KW)

− Carte électronique : Model (suite à la référence du PAC

− Relais de phase à remplacer − Vase d’expansion à remplacer (18L/1,5 bar/ pression

max : 3,5 bar) − Contacteur du 1er circuit : réf : LC1 D25

(télémécanique) à remplacer. − Mano de pression d’eau du circuit de 0 à 6 bars à

remplacer − Détendeur du PAC R410 à remplacer. − filtre − Prolongation du tuyau de soupape de sécurité pour

qu’il crache ailleurs du PAC

01

01

01 01

01

01

01 01

ENS

1-3 PAC N° 3 (Bloc Administration) − Compresseur à la masse : Réf: Model: ZP180KCE-

TWD-522 - Vase d’ expansion à changer (18L; 1, 5 bar) ° Ps MAX Press.3, 5 bars ° PT TEST Press. 5 bars

− Prolongation du tuyau de soupape de sécurité pour qu’il crache ailleurs du PAC. y compris chargement de gaz : Fréon 410A

− Détendeur − filtre − SOCLE : installation de manchette anti-vibration

avec ressorts poids Pac : 5 tonnes

01

01

ENS

01 01

06

1-4 CTA (Bloc Administration) − Courroie du moto-ventilateur à remplacer − Mano de pression d’eau de 0 à 6 bars à remplacer − Vanne motorisée 3 voies ø1 à remplacer − Ventilo-convecteur bureau n°14 au RDC à remplacer

4 KW y compris les conduites d’eau et vanne d’isolement.

01 01 01 01

1-5 PAC (Amphithéâtre) − Compresseur ZB 180 KCE-TWD-522 − Pompe circulation d’eau défectueuse : (Réf : type

SHC 20-128/1,5 T/AE/R-2/OEM Q.max :343/h, H.max :22m , 3~ /∆ :230 / λ 400V, 6,6A / 3,8A , P1: 1,92KW / P2: 1,5KW / Ф: 128 mm)

− Courroie du moto-ventilateur à remplacer ( CTA) − Vanne 3 voies ø1˝ ¼ à remplacer. − filtre − Prolongation du tuyau de soupape de sécurité pour

qu’il crache ailleurs du PAC

01 01

01 01 01

ENS

1-6 PAC (Bibliothèque) − Carte électronique du PAC

� Réf du PAC : marque AQUACIAT 2 (ILDC 240V 3X400V),

� Puissance : 28,93 KW, � Intensité : 52,1A � Fréon : R410A

− Fuite au niveau du circuit frigorifique. − Clapet anti-retour du PAC à remplacer. − Détendeur du PAC à remplacer. − contacteur

01

ENS 01 01 02

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